Annexes
p. 499-531
Texte intégral
TITRES TERRITORIAUX
CROQUIS
1N° 1 Frontières colombo-vénézuéliennes
2N° 2 Frontières des Guyanes
3N° 3 Argentine/Brésil, Missions orientales
4N° 4 Frontière entre la Bolivie et le Pérou
5N° 5 L’île de Palmas
6N° 6 Différend frontalier Honduras/ Nicaragua
7N° 7 Différend frontalier Honduras/ Guatemala
8N° 8 Bolivie/Paraguay, différend relatif au Chaco boréal
9N° 9 Argentine/ Chili, Puna de Atacama
10N° 10 Argentine/Chili, Sentence arbitrale du roi Edouard VII
11N° 11 Argentine/Chili, Affaire Encuentro/Palena
12N° 12 Argentine/Chili, Canal de Beagle
13N° 13 Argentine/Chili, Laguna del Desierto
14N° 14 France/Royaume-Uni, Minquiers et Ecréhous
15N° 15 Belgique/Pays-Bas, Souveraineté sur certaines parcelles frontalières
16N° 16 Cambodge/Thaïlande, Temple de Préah Vihéar
17N° 17 Inde/Pakistan, Rann of Kutch
18N° 18 Différend frontalier (Burkina Faso/Mali)
19N° 19 Egypte/Israël, région de Taba
20Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) :
21N° 20 Premier secteur de la frontière terrestre
22N° 21 Deuxième secteur de la frontière terrestre
23N° 22 Troisième secteur de la frontière terrestre
24N° 23 Quatrième secteur de la frontière terrestre
25N° 24 Cinquième secteur de la frontière terrestre
26N° 25 Sixième secteur de la frontière terrestre
27N° 26 Les îles du Golfe de Fonseca
28N° 27 Différend territorial (Libye/Tchad)
29N° 28 Océan indien : les différends franco-malgache, franco-comorien et franco-mauricien
30N° 29 Les revendications territoriales en Antarctique
31N.B. : Le tracé des frontières et des réclamations des parties est fourni seulement à des fins d’illustration.
N° 1. Frontières colombo-vénézuéliennes.
N° 2. Frontières des Guyanes.
N° 3. Argentine/Brésil, Missions orientales.
N° 4. Frontière entre la Bolivie et le Pérou.
N° 5. L’île de Palmas. Source: The Island of Palmas Arbitration before the Permanent Court of Arbitration at The Hague under the Special Agreement Concluded between the United States of America and the Netherlands, January 23, 1925. Memorandum of the United States of America. Washington, Government Printing Office, 1925.
N° 6. Différend frontalier Honduras/Nicaragua.
N° 7. Différend frontalier Honduras/Guatemala.
N° 8. Bolivie/Paraguay, différend relatif au Chaco boréal. Source : RSA, vol. III.
N° 9. Argentine/Chili, Puna de Atacama.
N° 10. Argentine/Chili, Sentence arbitrale du roi Edouard VII.
N° 11.Argentine/Chili, Affaire Encuentro/ Palena, Source : RSA, vol. XVI.
N° 12. Argentine/Chili, Canal de Beagle.
N° 13. Argentine/Chili, Laguna del Desierto. Source : ministère des Affaires étrangères de la république argentine.
N° 14. France/Royaume-Uni, Minquiers et Ecréhous. CIJ Mémoires, vol. I.
N° 15. Belgique/Pays-Bas, Souveraineté sur certaines parcelles frontalières. Source : Bastid, Suzanne ; « Les problèmes territoriaux dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice », RCADI 1962-III, t. 107.
N° 16. Cambodge/Thaïlande, Temple de Préah Vihéar. Source : Cot, Jean-Pierre, « Cour internationale de Justice. Affaire du temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande). Fond Arrêt du 15 juin 1962 : CIJ Recueil 1962, p. 6 », AFDI, 1962, VIII.
N° 17. Inde/Pakistan, Rann of Kutch.
N° 18. Différend frontalier (Burkina Faso/Mali).
N° 19. Egypte/Israël, région de Taba.
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras) :
N° 20. Premier secteur de la frontière terrestre. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 21. Deuxième secteur de la frontière terrestre. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 22. Troisième secteur de la frontière terrestre. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 23. Quatrième secteur de la frontière terrestre. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 24. Cinquième secteur de la frontière terrestre. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 25. Sixième secteur de la frontière terrestre. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 26. Les îles du Golfe de Fonseca. Source : CIJ, communiqué n° 92/22.
N° 27. Différend territorial (Libye/Tchad). Source : CIJ Recueil 1994.
N° 28. Océan indien : les différends franco-malgache, franco-comorien et franco-mauricien.
N° 29. Les revendications territoriales en Antarctique.
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2011
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Origines, statut et impact en droit international
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