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Possession contestée et souveraineté territoriale

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Marcelo G. Kohen

Introduction générale

Texte intégral

1Le problème de l’acquisition et de la perte de la souveraineté territoriale est sans aucun doute une vexata quaestio en droit international public. En effet, depuis toujours les théoriciens de notre discipline ont consacré au moins un chapitre de leurs traités et manuels à cette question, qui touche de très près à un aspect sensible des rapports interétatiques : la souveraineté et notamment l’élément par lequel elle se manifeste de la manière la plus tangible : le territoire.

2Or, dans un monde où de nouvelles acquisitions par le truchement de l’occupation effective sont virtuellement impossibles, les différends territoriaux mettent en rapport, comme nous le rappelait le professeur Reuter, des titres de souveraineté et des faits de possession.

3Le présent ouvrage est consacré à l’étude de l’établissement de la souveraineté territoriale dans des situations que nous avons convenu de qualifier possession contestée. Il s’agit de l’exercice des fonctions étatiques dans un territoire pour lequel un autre sujet fait valoir un titre de souveraineté.

  • 1 Robert, Lawrence Deems et Morales Macedo, Fernando, Multilingual Law Dictionary, Alphen an den Rijn (...)
  • 2 Sur le plan jurisprudentiel, il est toutefois remarquable de trouver une référence à la « possessio (...)

4L’expression « possession contestée » n’a pas été utilisée par la doctrine d’expression française. La doctrine anglo-saxonne s’est référée à la question en faisant recours à la locution “adverse possession”. Un dictionnaire juridique propose comme traduction française de cette dernière locution aussi bien « possession contestée » que « prescription1 ». La raison en est simple. Nous verrons dans le premier chapitre que V adverse possession, dans le Common Lato, désigne autant le fait de l’occupation d’un immeuble à l’encontre du droit du propriétaire que la manière pour le possesseur d’acquérir dans cette circonstance la propriété immobilière. Si en droit civil on désigne ce dernier élément par l’expression « prescription acquisitive », il n’existe pas, en revanche, de manière spécifique pour dénommer la situation factuelle précédemment décrite. La doctrine du droit international a voulu appliquer au territoire l’institution de la prescription acquisitive, ou d’autres tirées du droit interne, sans donner non plus à la situation de fait, qui fait l’objet de la présente étude, une appellation particulière2.

5Il ne s’agit pas d’une nouvelle institution venant se greffer sur celles déjà proposées par la doctrine. Par « possession contestée », nous entendons donc nous référer à une situation de fait, à savoir : une possession contraire à des titres, qui n’est pas acceptée par le titulaire de la souveraineté. C’est ainsi la valeur juridique de la possession, lorsqu’elle se heurte à la revendication fondée sur des titres de souveraineté d’une autre Partie, qui retiendra notre attention. Le but de notre étude est d’examiner si, et le cas échéant sous quelles conditions, une possession effective contestée par le souverain titulaire permet de déplacer le titre de souveraineté territoriale en faveur du possesseur.

6Du point de vue de la théorie, on ne saurait affirmer que le champ de recherche choisi est encore en friche. En effet, sous diverses dénominations, le problème de la possession contraire à des titres a toujours attiré l’attention des internationalistes. L’approche de la doctrine a été, dans la plupart des cas, de caractère institutionnel. En d’autres termes, elle a essayé, soit de rendre applicable en droit international des constructions législatives du droit interne, notamment la prescription acquisitive, soit d’élaborer des constructions propres au droit international, comme les titres historiques ou la consolidation. La question fut souvent abordée – il serait plus exact de dire éludée – en se référant tout simplement au principe d’effectivité, susceptible de transformer automatiquement les faits en droit. De même, les thèses doctrinales précitées ont en général entrepris une analyse « atemporelle » de la question, débouchant sur un examen abstrait de l’acquisition et du maintien de la souveraineté territoriale, prétendument valable à tout moment et partout, sans tenir compte des transformations subies par le droit international et des différentes réalités auxquelles celui-ci a dû faire face aux diverses époques.

7Ces quelques remarques succinctes relatives à la façon dont la doctrine a abordé la question nous incitent à avancer qu’il existe encore de nombreux aspects sous l’angle desquels le sujet choisi s’avère digne d’une nouvelle tentative d’éclaircissement.

  • 3 Dans les dix dernières années, la CIJ fut saisie d’autant de conflits territoriaux que dans toute s (...)

8Le sujet proposé présente également un intérêt pratique croissant. Les changements subis par la communauté internationale au cours des dernières années ont démontré avec une acuité particulière à quel point la notion de souveraineté demeure actuelle. A la survie de nombreux et anciens conflits territoriaux – parfois agrémentés de nouveaux éléments – s’est ajoutée la naissance d’autres conflits, produits surtout par l’émergence de nouveaux Etats, en raison de la chute du système communiste et des profonds bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique. En contrepartie, cette perspective plutôt sombre de l’apparition de nouveaux conflits s’est vue heureusement doublée d’un regain d’intérêt pour le règlement juridictionnel. Les dix dernières années témoignent ainsi d’un recours accru à la Cour internationale de Justice ou aux tribunaux arbitraux pour le règlement de différends territoriaux, recours d’une ampleur rarement atteinte au cours de laps de temps similaires3.

9L’ouvrage présent est divisé en trois parties, comptant chacune deux chapitres.

10La première partie remplit à la fois une fonction préliminaire et conceptuelle. Le chapitre premier présentera la manière dont la doctrine aborde cette question. L’écho trouvé par ces constructions doctrinales dans la pratique internationale et la jurisprudence sera également relevé. Le chapitre ii sera consacré à l’établissement de la souveraineté territoriale sous un angle général. En effet, la contestation à laquelle peut se heurter la possession est de nature juridique, ce qui crée la nécessité d’établir au premier chef les titres ou modes d’établissement de la souveraineté territoriale jugés conformes au droit international. L’examen nécessite d’emblée une clarification des différents statuts juridiques qui peuvent se rapporter au territoire, ainsi que la détermination des sujets susceptibles d’être titulaires de la souveraineté. Il y aura lieu d’établir également la matérialité de certaines règles les plus souvent mentionnées en la matière, comme celle qui impose l’établissement d’une distinction entre conflits de délimitation et d’attribution, le principe d’effectivité, celui des frontières stables et définitives, et d’autres. Des principes d’ordre technique, tels la date critique et le droit inter temporal, nous aideront à appréhender le problème sous un angle temporel. C’est à la lumière de la méthode juridictionnelle du règlement des différends territoriaux que sera proposé un schéma relatif aux sources de la souveraineté territoriale.

11La deuxième partie aborde la dynamique du sujet, c’est-à-dire la configuration de la situation de possession contestée à travers ses deux aspects prédominants : d’une part, la manière dont la possession effective s’établit et, d’autre part, le comportement que les parties – le possesseur et le souverain titulaire – et les tiers assument face au fait de la possession et aux titres de souveraineté. L’acquiescement a toujours retenu l’attention de la doctrine à cet égard. Cela s’explique par le fait que l’hypothèse d’une manifestation de volonté explicite ne soulève guère des difficultés. La question essentielle, cependant, est la détermination des conditions requises par le droit international pour dégager l’existence d’un acquiescement.

12La troisième partie a trait à l’appréhension de la possession par le droit international. Une place de premier ordre est ainsi accordée aux principes fondamentaux du droit international qui sous-tendent les règles spécifiques relatives à la souveraineté territoriale et qui pourront servir soit à confirmer un transfert de souveraineté dans les circonstances propres à notre étude, soit à empêcher ce transfert ou à légaliser la situation de fait. Nous nous servirons enfin de l’uti possidetis pour mettre en rapport les titres et la possession et pour tenter de répondre à la question suivante : le rapport entre les titres et l’effectivité qui se dégage de l’uti possidetis peut-il être généralisé pour s’appliquer ainsi à l’ensemble des situations relatives à l’établissement de la souveraineté territoriale ? La thèse que nous nous efforcerons de confronter avec la pratique et la jurisprudence internationales est que l’effectivité joue un rôle bien plus modeste que celui qu’on lui a prêté.

  • 4 Cf. Søresen, Max, « Principes de droit international public. Cours général », RCADI, 1960-III, t. 1 (...)

13Puisque notre intention est d’appréhender la manière dont le droit international résout le problème de l’établissement de la souveraineté territoriale en cas de possession contestée, notre analyse sera forcément de lege lata. Par ailleurs, compte tenu du fait que les règles en la matière sont éminemment coutumières, notre approche doit être essentiellement d’ordre empirique, afin de déterminer les règles susceptibles d’être appliquées par un tribunal international exerçant une compétence générale4. Notre attention sera axée sur la pratique internationale et la jurisprudence, la doctrine occupant une place de second plan, bien que non négligeable, pour confronter les diverses manières de les apprécier. C’est la raison pour laquelle nous procéderons à une présentation détaillée de nombreuses instances jurisprudentielles. En outre, nous avons puisé la pratique internationale principalement dans les pièces écrites et les plaidoiries orales relatives aux différends territoriaux. Cela se justifie sur deux plans. D’une part, pour des raisons de fond, car c’est à travers les prises de positions des parties que l’on saisira mieux la manière dont les Etats conçoivent les problèmes auxquels nous serons confrontés au cours de cette étude. D’autre part, pour des raisons d’ordre pratique, car il nous a paru utile de nous référer le plus souvent possible à ce genre de source primaire, surtout compte tenu de leur accès souvent difficile.

  • 5 Cf. Ago, Roberto, « Science juridique et droit international », RCADI, t. 90, 1956, p. 931-932. Pou (...)

14Ce sera donc par le biais de la méthode inductive, en prenant en considération tant les solutions apportées aux différends particuliers que l’attitude des Etats et d’autres sujets, que l’on pourra établir les règles de droit international ayant trait à la possession contestée5.

  • 6 Pour des approches dialectiques en droit international cf. Dupuy, René-Jean, « Communauté internati (...)

15Il nous a semblé pertinent de concentrer notre recherche sur la contradiction titres/effectivité, celle-ci impliquant l’analyse des deux termes de la contradiction et la manière dont ils s’affrontent dans l’univers juridique. Une préoccupation essentielle sera donc de mettre en exergue l’ampleur de cet antagonisme dans le domaine de la souveraineté territoriale, selon des variables temporelles et situationnelles diverses qui concernent l’objet de notre étude6.

Notes

1 Robert, Lawrence Deems et Morales Macedo, Fernando, Multilingual Law Dictionary, Alphen an den Rijn, Dobbs Ferry (NY) et Baden-Baden, A.W., Sijthoff, Oceana Publ. et Nomos, 1978, p. 196.

2 Sur le plan jurisprudentiel, il est toutefois remarquable de trouver une référence à la « possession incontestée (prescription) » dans un arrêt du Tribunal fédéral suisse, à propos d’un différend frontalier intercantonal pour lequel il a dû se servir du droit des gens (V. infra, p. 65).

3 Dans les dix dernières années, la CIJ fut saisie d’autant de conflits territoriaux que dans toute sa période d’existence antérieure. Au moment où cette étude est achevée, trois différends territoriaux sont encore pendants devant la Cour : les affaires de la Délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahrein, de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria et de la Frontière entre la Namibie et le Botswana autour de l’île de Kasikili/Sedudu.

4 Cf. Søresen, Max, « Principes de droit international public. Cours général », RCADI, 1960-III, t. 101, p. 11.

5 Cf. Ago, Roberto, « Science juridique et droit international », RCADI, t. 90, 1956, p. 931-932. Pour d’autres conceptions : V. Schwarzenberger, Georg, The Inductive Approach to International Law, Londres, Stevens & Sons, 1965, 209 p. ; D’Amato, Anthony, “The Inductive Approach Revisited”, Indian Journal of International Law, 1966, vol. 6, p. 509-514.

6 Pour des approches dialectiques en droit international cf. Dupuy, René-Jean, « Communauté internationale et disparités de développement. Cours général de droit international public », RCADI, 1979-IV, t. 165, p. 39-44 et Carrillo Salcedo, Juan A., El derecho internarional en un mundo en cambio. Madrid, Tecnos, réimpr. 1985, 351 p.