Table des matières

Georges Abi-Saab

Préface

Avant-propos

Abréviations

Introduction générale

Première partie. De la notion de possession contestée et de la souveraineté territoriale en général

Chapitre premier : La notion de possession contestée

• Section I. Notion et délimitation du sujet
• Section II. Des hypothèses de possession contestée
• Section III. L’analogie avec le droit interne
• 1. Propriété et souveraineté territoriale
• 2. Points communs
• Section IV. La doctrine et les approches du droit interne
• 1. La prescription acquisitive
• A. Les thèses soutenant l’existence de la prescription acquisitive en droit international
• a) La prescription et les sources du droit international
• i) La prescription comme un principe général de droit
• ii) La prescription acquisitive et la coutume
• iii) La prescription acquisitive et le droit conventionnel
• iv) La prescription acquisitive et les « règles générales » du droit international
• b) Les éléments constitutifs de la prescription acquisitive
• c) Les fondements de l’existence de la prescription acquisitive en droit international
• B. Les thèses rejetant l’existence de la prescription acquisitive en droit international
• 2. D’autres approches de droit interne
• A. La “seisin”
• B. L’“Adverse Possession”
• Section V : Les approches doctrinales contemporaines
• 1. La consolidation historique
• 2. Les titres historiques
• 3. Le contrôle effectif du territoire
• Section VI : La pratique des Etats
• 1. La prescription acquisitive
• A. Les compromis arbitraux
• B. Thèses contraires à l’existence de la prescription acquisitive en droit international
• C. Positions reconnaissant l’existence de la prescription acquisitive
• D. Des doutes quant à l’existence de la prescription acquisitive
• 2. Autres approches
• A. Le fait de la possession effective comme critère suffisant
• B. La consolidation et les titres historiques
• C. D’autres positions qui ne se réfèrent pas à une institution quelconque
• Section VII : La jurisprudence
• Quelques conclusions préliminaires

Chapitre II. De l’établissement de la souveraineté territoriale en général

• Introduction
• Section I. Les statuts juridiques du territoire
• 1. La souveraineté
• 2. L’administration
• 3. Les territoires sous mandat ou tutelle
• 4. Les territoires non autonomes
• 5. Les territoires sous occupation militaire
• 6. L’Antarctique
• 7. Autres régimes territoriaux
• Section II. Les titulaires possibles de la souveraineté territoriale
• 1. En droit international classique
• 2. En droit international contemporain
• Section III. Conflits d’attribution et conflits de délimitation : conséquences différentes ?
• Section IV. Les titres de souveraineté territoriale
• Section V. Les sources de la souveraineté territoriale
• 1. Les schémas proposés par la doctrine
• 2. La méthode juridctionnelle
• 3. Le schéma proposé
• Section VI. L’existence de certains principes de base en la matière
• 1. Principes de fond
• A. Le principe d’effectivité
• B. Le principe quieta non movere
• C. Le principe des frontières stables et définitives
• 2. Principes techniques
• A. La date critique
• a) Nature juridique
• b) Conséquences pratiques
• c) La notion de période critique
• d) Critiques doctrinales
• e) La détermination de la date critique
• B. Le droit intertemporel
• Conclusions du chapitre ii

Deuxième partie. La configuration de la possession contestée

Chapitre III. La possession

• Introduction
• Section I. Notion
• Section II. Les éléments constitutifs de la possession
• 1. L’élément matériel
• A. Les actes susceptibles d’accréditer l’existence du corpus possessionis
• a) Les différents degrés d’activité étatique
• b) Actes législatifs
• c) Actes administratifs
• d) Activité juridictionnelle
• e) Activité militaire
• f) Activité scientifique
• B. Les autorités susceptibles d’exercer la possession
• a) Autorités centrales et locales
• b) Actes des particuliers
• 2. L’élément subjectif
• Section III. Les différentes hypothèses de possession
• 1. Par rapport au territoire
• A. La possession effective
• B. La possession précaire
• C. La “Constructive Possession”
• D. Les zones d’influence
• 2. Par rapport à la population
• A. Possession et allégeance
• B. Possession et contrôle
• Section IV. L’étendue de la possession
• 1. Le “Hinterland”
• 2. La contiguïté
• 3. L’unité géographique
• 4. La théorie des secteurs
• Section V. Les différents moments de la possession
• 1. La possession au moment initial
• 2. Le maintien et la perte de la possession
• 3. La possession lorsqu’un différend s’est déjà élevé
• Conclusions du chapitre iii

Chapitre IV. Le comportement de l'État et des autres sujets du droit international

• Introduction
• Section I. L'élément personnel
• 1. Les sujets concernés
• 2. Les organes compétents
• Section II. Les formes du comportement de l'Etat et des autres sujets du droits international
• 1. Le consentement formel
• 2. L'acquiescement
• A. Les conditions d'existence de l'acquiescement
• B. Les manifestations de l'acquiescement
• a) Le comportement actif
• b) Le silence
• c) Les échanges diplomatiques
• i) La reconnaissance de l'existence du différend et les offres d'utilisation d'un moyen de règlement pacifique de celui-ci
• ii) Les propositions faites au cours des négociations
• iii) Les accords non ratifiés
• 3. La protestation
• 4. Le « comportement opposé »
• 5. La reconnaissance et la contestation internationales
• Section III. L'objet du comportement
• Section IV. La portée juridique du comportement
• 1. Traités qui prévoient les effets à attribuer au comportement des parties
• 2. La situation de droit commun. Les éléments à prendre en considération
• 3. Les effets du comportement par rapport aux titres territoriaux
• A. La constatation
• B. L'estoppel
• C. La renonciation
• D. Le transfert
• E. Le maintien
• Conclusions du chapitre iv

Troisième partie. La possession et son appréhension par le droit international

Chapitre V. Le rôle des principes fondamentaux du droit international

• Introduction
• Section I. Les principes fondamentaux d’ordre « transtemporel »
• 1. Le respect de l’intégrité territoriale
• A. La notion d'intégrité territoriale
• B. Le contenu du principe
• C. Les implications du principe pour la souveraineté territoriale
• 2. Le principe de la bonne foi
• A. La possession de bonne foi
• B. Le comportement de bonne foi
• Section II. Les principes fondamentaux du droit international contemporain
• 1. L’interdiction de l’emploi de la force
• A. La conquête et l'annexion
• B. La légitime défense
• C. La sanction d'un acte d'agression
• D. La protection possessoire
• 2. Le règlement pacifique des différends
• 3. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
• A. La définition de peuple
• B. Le domaine de validité spatial du principe d'autodétermination
• Section III. Le rapport entre les principes fondamentaux du droit international
• 1. L’autodétermination et l’emlpoi de la force
• 2. L’autodétermination et l’intégrité territoriale
• Conclusion du chapitre v

Chapitre VI. L’uti possidetis : un paradigme du rapport entre la possession et les titres de souveraineté territoriale

• Introduction
• Section I. La notion de l’uti possidetis et sa raison d’être
• 1. L’origine du principe en Amérique Latine
• A. La formule choisie
• B. Le concept de l’uti possidetis
• 2. L’« habillement » africain du principe
• 3. La raison d’être du principe
• A. Les nouvelles nations américaines : des belligérants
• B. La reconnaissance tardive des Etats hispano-américains
• C. Les incertitudes entourant la notion de succession d’Etats
• D. La notion d’occupation effective au début du xix^e siècle
• E. L’absence de règles pour le tracé des frontières entre Etats issus de la même Puissance coloniale
• Section II. Le contenu du principe
• 1. Les deux composants de l’utis possidetis
• 2. Critère de délimitation ou titre d’attribution territoriale ?
• 3. Uti possidetis iuris ou de facto ?
• Section III. La nature juridique de l’uti possidetis
• Section IV. Le domaine de validité personnel
• 1. Sujets auxquels l’uti possidetis est applicable
• 2. L’uti possidetis est-il opposable erga omnes ?
• Section V. Le domaine de validité spatial
• 1. Les régions du globe dans lesquelles l’uti possidetis est applicable
• 2. L’uti possidetis et les espaces maritimes
• Section VI. Les problèmes d’ordre temporel
• 1. En Amérique latine
• Section VII. L’uti possidetis et le droit des peuples à diposer d’eux-mêmes
• Section VIII. L’uti possidetis et la succession d’Etats
• Section IX. Le rapport entre les titres et l’effectivité dans le contexte de l’uti possidetis
• 1. Le rapport titres/effectivité durant la période coloniale
• 2. Le rapport uti possidetis/effectivité après l’indépendance
• Section X. Le rapport entre la possession et les autres sources de la souveraineté
• 1. Possession et occupation effective
• 2. Possession et traités territoriaux
• 3. La possession et les autres titres de souveraineté territoriale
• Conclusion du chapitre vi

Conclusion générale

Annexes

• CROQUIS

Bibliographie

Index des matières

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• M
• N
• Ο
• Ρ
• Q
• R
• S
• T
• U
• W
• Y
• Z

Index de jurisprudence

• 1) Cour de Justice centraméricaine
• 2) Cour permanente de Justice internationale
• 3) Cour internationale de Justice
• 4) Tribunaux arbitraux
• 5) Tribunaux militaires ou pénaux internationaux
• 6) Cour européenne des droits de l’homme
• 7) Tribunaux et organes nationaux
• II- Conférence pour la paix en Yougoslavie. Avis de la commission d’arbitrage

Index des textes

• 1) Traités, actes et résolutions des conférences internationales
• 2) Résolutions des organisations internationales
• a) Communautés européennes
• b) Nations Unies
• i) Assemblée générale
• ii) Conseil de sécurité
• iii) Conseil de tutelle
• c) Système africain
• d) Système interaméricain
• 3) Actes juridiques internes

Index des pièces écrites et plaidoiries citées

• 1 Pièces écrites
• 2) Plaidoiries