Possession contestée et souveraineté territoriale
La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de la souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit international des situations que l’auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté ...
Note de l’éditeur
Cet ouvrage a été publié pour la première fois en 1997, dans la collection Publications de l'Institut de hautes études internationales, Genève, aux Presses universitaires de France, Paris (ISBN -13-048114-0).
L’Institut Universitaire de Hautes Études Internationales remercie les éditeurs mentionnés ci-après pour l‘avoir autorisé à reproduire gracieusement les cartes contenues dans ce livre : l'Annuaire Français de Droit International, 69 avenue Bel-Air, 1180 Bruxelles, pour la carte page 518 et la Cour Internationale de Justice, Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye, pour les cartes pages 516, 517, 522 à 529.
Les renvois de pages pour les cartes et dans les index se réfèrent aux numéros de pages de l'ouvrage d'origine.
Éditeur : Graduate Institute Publications
Lieu d’édition : Genève
Publication sur OpenEdition Books : 1 septembre 2014
ISBN numérique : 978-2-940549-20-7
DOI : 10.4000/books.iheid.1292
Collection : International
Année d’édition : 1997
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-13-048114-0
Nombre de pages : xxvi-582
Georges Abi-Saab
PréfacePremière partie. De la notion de possession contestée et de la souveraineté territoriale en général
Deuxième partie. La configuration de la possession contestée
Troisième partie. La possession et son appréhension par le droit international
La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers témoignent de l’importance du problème de l’établissement de la souveraineté territoriale. L’ouvrage est une étude de droit international des situations que l’auteur convient de qualifier de possession contestée. Il s’agit d’établir les moyens juridiques permettant un transfert de souveraineté dans le cas où un sujet exerce des fonctions étatiques sur un territoire et se heurte à un titre qu’un autre sujet fait valoir sur ce même territoire.
Tout en ayant pour principal objectif d’examiner de manière approfondie le rapport entre les titres et l’effectivité pour le règlement des différends territoriaux, cet ouvrage constitue une véritable somme sur l’état actuel du droit relatif à l’établissement de la souveraineté territoriale.
Sujet fondamental du droit international qui fait pourtant l’objet pour la première fois d’une monographie intégrale, il est abordé de manière originale et contemporaine par Marcelo G. Kohen, qui se livre à une analyse fouillée de la jurisprudence et de la pratique internationales et offre au lecteur une riche documentation d’accès souvent difficile, en particulier celle en provenance de l’Amérique latine. Véritable outil de travail pour le praticien et contribution majeure à la théorie générale de la souveraineté territoriale, il s’agit d’un ouvrage de référence pour tous ceux qui s’intéressent à la matière.
Avocat argentin, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye, titulaire d'un doctorat délivré par l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, "docente libre" de droit international public à l'Université de Rosario (Argentine), où il a également été professeur adjoint, Marcelo G. Kohen poursuit son activité d'enseignement depuis 1989 à Genève.
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