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À la recherche de la Bosnie-Herzégovine

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Marianne Ducasse-Rogier

Annexe V. Conseil de mise en œuvre de la Paix Structure, États et organisations participants

Texte intégral

1Source : S/1995/1029, 12 December 1995, Conclusions of the Peace Implementation Conference, London, 8-9 December 1995 et site internet de l’OHR (www.ohr.int), section « information ».

Structure, buts, Etats et organisations participants

  • 1 Initialement figuraient aussi la Chine (démissionnaire en mai 2000), le Tribunal arbitral de Brčko (...)

2Le Conseil de mise en œuvre de la paix (Peace Implementation Council, PIC) fut établi au cours de la Conférence de Londres, tenue les 8 et 9 décembre 1995, afin de succéder à la Conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord de paix de Dayton. Les membres du PIC étaient initialement les participants à la Conférence de Londres ; en juin 2000, le Conseil regroupait quarante-deux Etats et treize organisations ou agences1 :

3- Albanie, Allemagne, Arabie Saoudite, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-Unis, ex-république yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Jordanie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Norvège, Oman, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Fédérale de Yougoslavie, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine ;

4- La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque mondiale, le Bureau du Haut représentant, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), la Commission européenne, le Conseil de l’Europe, le Fonds monétaire international (FMI), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme (HCDH), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

5Le Conseil de mise en œuvre est doté d’un Comité directeur (Steering Board), présidé par le Haut représentant, chargé de fournir des directives politiques à ce dernier et de maintenir les membres du PIC informés des développements survenant dans la mise en œuvre de l’accord. Les membres du Comité directeur sont : l’Allemagne, le Canada, les Etats-Unis, la France, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni, la Russie, la présidence de l’Union européenne, la Commission européenne et l’Organisation de la Conférence islamique (représentée par la Turquie).

Principales réunions du PIC entre décembre 1995 et décembre 2000

6• Londres, les 8 et 9 décembre 1995 (cf. S/1995/1029, 12 December 1995, Conclusions of the Peace Implementation Conference).

7• Florence, les 13 et 14 juin 1996 (cf. S/1996/446, 18 juin 1996, Conclusions de la conférence du Conseil de mise en œuvre de la paix).

8• Londres, les 4 et 5 décembre 1996 (cf. S/1996/1012, 6 December 1996, Conclusions of the London Peace Implementation Conference).

9• Bonn, les 9-10 décembre 1997 (cf. S/1997/979, 16 décembre 1997, Conclusions de la Conférence de mise en œuvre de la paix et annexe : Bosnie-Herzégovine 1998: structures d’autonomie).

10• Madrid, les 15 et 16 décembre 1998 (cf. S/1999/139, 12 février 1999, Declaration of the Peace Implementation Council, and annex, The Peace Implementation Agenda: Reinforcing Peace in Bosnia and Herzegovina – The Way Ahead, texte complet disponible sur le site du Haut représentant : www.ohr.int).

11• Bruxelles, les 23 et 24 mai 2000, (cf. Declaration of the Peace Implementation Council and Annex to the PIC Declaration: “Required actions, www.ohr.int).

Notes

1 Initialement figuraient aussi la Chine (démissionnaire en mai 2000), le Tribunal arbitral de Brčko (dissous en 1999, après que la sentence arbitrale fut rendue), et l’Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, ATNUSO (démantelée en janvier 1998).

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