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À la recherche de la Bosnie-Herzégovine

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Marianne Ducasse-Rogier

Deuxième partie. Dayton à l’épreuve de la Bosnie (décembre 1995 - été 1997)

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

  • 1 Résolution 1031 du Conseil de sécurité du 15 décembre 1995 autorisant l’établissement de l’IFOR (pa (...)
  • 2 Statement by NATO Foreign and Defense Ministers, Brussels, 5 December 1995.

1Lorsque les négociateurs quittèrent la base de Wright-Patterson le 21 novembre 1995, beaucoup restait encore à faire avant de pouvoir entamer la phase de mise en œuvre proprement dite. Si les aspects concernant le déploiement et la mission de l’IFOR avaient pour l’essentiel été réglés, quelques étapes « procédurales » devaient néanmoins être encore franchies avant que les premières troupes ne puissent être déployées sur le sol de Bosnie. Ainsi, le Conseil de sécurité des Nations Unies devait-il mettre fin au mandat de la FORPRONU en Bosnie et en Croatie et donner son autorisation pour le déploiement de l’IFOR1. Concernant ce dernier, l’accord formel des membres de l’Alliance atlantique était en outre indispensable : il fut apporté au cours d’une réunion ministérielle impliquant les ministres de la Défense et des Affaires étrangères le 5 décembre 19952.

  • 3 Résolutions 1031 du 15 décembre 1995, para. 26-19 pour le Haut représentant et 1035 du 21 décembre (...)
  • 4 Résolutions 1021 (embargo sur les armes) et 1022 (sanctions) du 22 novembre 1995.
  • 5 MC(5).DEC/1, 8 December 1995, OSCE, Decisions of the Fifth Meeting of the Council of Ministers, 7-8 (...)

2Du côté « civil », les préparatifs étaient encore plus nombreux et d’ordre à la fois procédural et organisationnel. A nouveau, des résolutions du Conseil de sécurité furent nécessaires pour autoriser le déploiement de l’IPTF et la nomination du Haut représentant3. Elles avaient du reste été précédées de deux autres résolutions, précisant les conditions de la terminaison de l’embargo sur les armes et de la suspension des sanctions frappant la RFY et les Serbes de Bosnie4. En outre, un travail de définition des attributions des organisations civiles devait être accompli puisque, contrairement à celui de l’IFOR, leurs mandats ne figuraient pas en détail dans l’accord de paix. Cette opération s’échelonna sur les mois de décembre 1995 et janvier 1996 : le mandat de l’OSCE fut approuvé lors de la Conférence ministérielle de Budapest réunie les 7 et 8 décembre 1995, celui de l’IPTF est décrit dans un rapport du Secrétaire général des Nations Unies daté du 13 décembre 1995 et le HCR soumit son plan d’action au cours d’une réunion du Groupe de travail sur les questions humanitaires le 16 janvier 19965.

  • 6 Cf. supra, chapitre 3, section III, § 2.
  • 7 S/1995/1029, 12 December 1995, Conclusions of the Peace Implementation Conference, London, 8-9 Dece (...)
  • 8 Idem, para. 17-22.
  • 9 Il s’agit des réunions, en général annuelles, du Conseil de mise en œuvre de la paix (PIC). La prem (...)

3L’établissement du Bureau du Haut représentant et la mise en place du dispositif de coordination civil nécessitèrent en outre, on l’a vu, l’organisation d’une nouvelle conférence internationale6. Conviée à Londres les 8 et 9 décembre 1995, cette réunion avait pour objectif principal la clarification du système de mise en œuvre des dispositions civiles de l’accord. Si les conclusions de cette conférence incluent quelques paragraphes sur les aspects militaires et la stabilisation régionale, elles demeurent cependant essentiellement axées sur les aspects civils7. C’est ainsi au cours de cette conférence que le mandat du Haut représentant et la structure de suivi de la mise en œuvre de l’accord furent définis8. Les participants prirent en outre note de l’adoption du mandat de l’OSCE au même moment à Budapest et tentèrent de clarifier les responsabilités respectives des différentes organisations impliquées, sans cependant apporter de véritable innovation en ce domaine par rapport au texte de l’accord de paix. En réalité, cette conférence eut lieu à la fois trop tôt – un certain nombre d’organismes n’avaient pas encore achevé leurs préparatifs – et trop tard – une véritable coordination aurait dû avoir lieu avant les négociations de Dayton. La réunion de Londres permit cependant de doter les organismes civils d’une direction politique et de préciser la place du Haut représentant au sein de la structure ; un appel de fonds fut par ailleurs lancé afin que les différents organismes en charge des activités civiles puissent mener leurs tâches à bien. Surtout, cette conférence allait inaugurer une série d’autres réunions annuelles d’évaluation de l’application de l’accord, d’une importance fondamentale pour le suivi du processus de paix, l’adaptation du rôle du Haut représentant aux évolutions politiques et institutionnelles sur le terrain et la redéfinition régulière de la stratégie de la « communauté internationale »9.

  • 10 Malgré les efforts déployés par la diplomatie française, l’accord ne resta cependant pas dans les m (...)

4La dernière grande étape de ces préparatifs fut la cérémonie de signature de l’accord de paix, organisée à Paris pour satisfaire, cette fois, les aspirations de la France10. Le 14 décembre 1995 furent donc réunis à l’Elysée les Chefs d’Etat de Bosnie-Herzégovine, de RFY et de Croatie, ainsi que les principaux protagonistes des négociations. La signature du texte par les trois premiers se fit sans nouveau coup de théâtre et ouvrit la voie de la mise en œuvre, dont les débuts officiels furent constitués par la cérémonie de transfert de responsabilités du commandant de la FORPRONU à celui de l’IFOR, à Sarajevo, une semaine plus tard.

5La période de mise en œuvre peut être divisée en deux grandes phases, auxquelles correspondent les deux parties dédiées à ce thème dans la présente étude. A la fin de l’année 1996, il devint apparent que le cadre temporel initialement prévu devait être modifié, y compris pour la Force dont le mandat fut prolongé en décembre 1996. La véritable rupture ne se produisit cependant pas à ce moment-là : il fallut en réalité attendre le printemps 1997 avant que n’apparaisse une nouvelle approche de la mise en œuvre, permettant de dépasser – lentement – les obstacles rencontrés au cours des dix-huit premiers mois. C’est donc autour de cette charnière que constitue le printemps 1997 que la présentation de la mise en œuvre sera articulée. Les trois chapitres qui suivent portent en conséquence sur la première étape, comprise entre décembre 1995 et l’été 1997 et caractérisée, d’une part, par la difficulté à mettre en place un « environnement de sécurité », malgré l’apparent succès de l’IFOR qui accomplit tant bien que mal sa mission militaire de séparation des belligérants, et, d’autre part, par les déboires des organismes chargés de l’application des aspects civils : l’accord de Dayton est, au cours de cette première période, soumis à l’épreuve de la Bosnie.

Notes

1 Résolution 1031 du Conseil de sécurité du 15 décembre 1995 autorisant l’établissement de l’IFOR (para. 14-18) et mettant fin au mandat de la FORPRONU en Bosnie (para. 19).

2 Statement by NATO Foreign and Defense Ministers, Brussels, 5 December 1995.

3 Résolutions 1031 du 15 décembre 1995, para. 26-19 pour le Haut représentant et 1035 du 21 décembre 1995 pour l’IPTF.

4 Résolutions 1021 (embargo sur les armes) et 1022 (sanctions) du 22 novembre 1995.

5 MC(5).DEC/1, 8 December 1995, OSCE, Decisions of the Fifth Meeting of the Council of Ministers, 7-8 December 1995, Budapest, Decision no 1, « OSCE Action for Peace, Democracy and Stability in Bosnia and Herzegovina » ; S/1995/1031, 13 décembre 1995, Rapport du Secrétaire général de l’ONU et HIWG/96/2, 10 January 1996, Post Conflict Solutions, UNHCR Programme in Bosnia and Herzegovina and other Countries in the Region.

6 Cf. supra, chapitre 3, section III, § 2.

7 S/1995/1029, 12 December 1995, Conclusions of the Peace Implementation Conference, London, 8-9 December 1995 ; sur les 47 paragraphes que compte le texte, seulement trois sont consacrés aux aspects militaires (para. 7-10). Il est d’ailleurs spécifiquement précisé dans le préambule (para. 6) que les participants à la Conférence ont été simplement « informés » des modalités de l’opération militaire alors qu’ils ont « abordé » les autres aspects du règlement de paix : « The participants at the London Peace Implementation Conference were briefed on the military operation and then addressed regional stabilization, civilian implementation structures, humanitarian assistance, return of refugees, the protection of human rights, the organization of elections, economic reconstruction and relations with the European Union and the rest of the international community » (nos « non-italiques »).

8 Idem, para. 17-22.

9 Il s’agit des réunions, en général annuelles, du Conseil de mise en œuvre de la paix (PIC). La première d’entre elles eut lieu à Florence en juin 1996 ; par la suite, elles furent plutôt conviées en décembre (décembre 1996 à Londres, 1997 à Bonn et 1998 à Madrid, mais mai 2000 à Bruxelles). Cf annexe V.

10 Malgré les efforts déployés par la diplomatie française, l’accord ne resta cependant pas dans les mémoires sous le nom d’« accord de Paris ».

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