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À la recherche de la Bosnie-Herzégovine

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Marianne Ducasse-Rogier

Première partie. Trois peuples pour un État ou trois États pour un peuple ?

Chapitre 2. Le conflit de 1992 à 1995

Texte intégral

  • 1 Communauté européenne, Conférence pour la paix en Yougoslavie, Commission d’arbitrage, avis no 4, R (...)
  • 2 Les délégués du SDS s’étaient en effet retirés en signe de protestation de la session du 25 janvier (...)
  • 3 Chiffres issus de Commission on Security and Cooperation in Europe, op. cit., p. 23. Cf. aussi Malc (...)

1A la suite de la recommandation de la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie constituée par la Communauté européenne, un référendum fut organisé les 29 février et 1er mars 1992 afin que l’ensemble des citoyens de Bosnie-Herzégovine se prononcent sur l’indépendance de leur pays1. Le SDS, farouchement opposé à celle-ci, dénonça l’illégalité d’une telle consultation, arguant qu’elle n’avait pas été décidée par tous les membres de l’Assemblée nationale2. Auparavant, en décembre 1991, le même parti avait constitué une « Assemblée du peuple serbe », dont les représentants avaient unilatéralement proclamé le 9 janvier suivant la création au sein de la Yougoslavie d’une « République serbe de Bosnie-Herzégovine ». Ne parvenant pas à empêcher la tenue du référendum, le SDS appela au boycott et ses partisans érigèrent des barrages routiers afin d’empêcher les urnes et les bulletins de vote de parvenir dans les régions qu’ils contrôlaient. 63,4 % de l’électorat bosnien prirent cependant part au scrutin et se prononcèrent à 99,7 % en faveur d’« une Bosnie-Herzégovine souveraine et indépendante, un Etat constitué de citoyens égaux et des peuples musulman, serbe et croate et des autres qui y vivent »3.

  • 4 Cette ligne dure était incarnée par Mate Boban, originaire d’Herzégovine, lequel s’opposait au lead (...)
  • 5 Commission on Security and Cooperation in Europe, op.cit, p. 22 ; Malcom, op. cit., p. 231 ; Bougar (...)

2Bien que Croates et Musulmans se soient dans leur grande majorité exprimés favorablement, les résultats de cette consultation ne doivent pas masquer l’existence de divergences entre les deux groupes – et à l’intérieur même de la communauté croate – dans la conception du futur de la Bosnie. Au sein du HDZ de Bosnie notamment, un courant nationaliste dur prônant le démembrement du pays, puis le rattachement de l’Herzégovine occidentale à la Croatie, s’opposait à la ligne officielle du parti, acquis à l’unité du pays4. Il semble d’autre part avéré qu’un certain nombre de Serbes, essentiellement urbains, ont participé au référendum malgré les consignes d’abstention du SDS5.

  • 6 L’expression « coup d’Etat » est de Malcom, op. cit, p. 231.
  • 7 Judah, op. cit, p. 207 ; Bennett, op. cit., p. 187.
  • 8 Ainsi la Commission Provisoire Electorale (PEC) présidée par l’OSCE a-t-elle choisi la date du 6 av (...)

3Quelles que soient les nuances à porter à la lecture des résultats, les plus décidés à maintenir la Bosnie dans le giron yougoslave par tous les moyens étaient certainement les partisans de Radovan Karadžić. Dès le lendemain du scrutin, des barricades furent ainsi dressées dans les rues de Sarajevo par les forces paramilitaires serbes et des coups de feu échangés. Une « contre-manifestation » des Sarajeviens devait faire échouer in extremis cette tentative de coup d’Etat6. Les attaques reprirent cependant dès la fin de mars, au nord-est de la Bosnie cette fois. Le 2 avril, un mois jour pour jour après l’annonce des résultats du référendum, Arkan et ses troupes firent leur entrée en Bosnie par la ville de Bijeljina, où ils terrorisèrent les Musulmans et les incitèrent à prendre la fuite, non sans avoir commis meurtres et violences de sang-froid7. La mosquée fut brûlée et en quelques jours la ville et la campagne environnante « nettoyées ». Le cauchemar avait commencé. Au même moment, le 6 avril, la Communauté européenne reconnaissait la République de Bosnie-Herzégovine comme un Etat indépendant. C’est aussi la date officielle du début du conflit8.

  • 9 Le terme « communauté internationale » utilisé dans cette étude réfère à l’ensemble des acteurs int (...)

4Celui-ci devait sonner définitivement le glas des illusions européennes de sécurité et mettre un terme à l’euphorie « internationaliste » provoquée par l’apparent succès de la guerre du Golfe. Mais ce conflit fut avant tout l’expression d’une lutte particulièrement violente opposant entre eux les citoyens d’un même Etat et dont les conséquences devaient peser très lourd sur la société, atteinte physiquement comme psychologiquement et détruite dans sa structure même, ainsi que sur le pays, dont l’une des composantes fondamentales, le territoire, conserve aujourd’hui encore les cicatrices indélébiles de ces années de guerre. Trois aspects majeurs seront retenus dans cette étude, afin de mieux saisir les dynamiques internes du conflit et l’inadaptation de la réponse internationale de 1992 à 1995, ainsi que les conditions dans lesquelles l’accord de Dayton fut finalement négocié. Le premier a trait aux acteurs « directs » des combats qui se déroulèrent pendant 42 mois sur ce territoire, dont la multiplicité parvint à peine à masquer, pour certains d’entre eux, la duplicité. Les pratiques de cette guerre, dont les victimes furent pour la plupart les populations civiles, constituent le second pôle d’analyse. Enfin, le troisième aspect concerne la gestion du conflit par la « communauté internationale », qui trois années durant, alterna larmoiements et atermoiements avant de se résoudre à mettre en œuvre une diplomatie plus musclée, à l’initiative des Etats-Unis9.

I. Une multiplicité d’acteurs

  • 10 L’action internationale fera l’objet de la troisième partie et ne sera donc pas abordée dans cette (...)

5Les acteurs du conflit pourraient être schématisés par trois cercles concentriques : le premier constitué par les trois armées (opposant entre eux les citoyens de Bosnie) s’affrontant directement (la VRS, Vojška Republike Srpske – armée de la Republika Srpska, l’ABiH, Armija Bosne i Herzegovine – Armée de Bosnie-Herzégovine, dite aussi gouvernementale, et le HVO, Hrvatsko viječe odbrane – Conseil de défense croate) ; le second formé par les deux Etats voisins ayant des ambitions territoriales en Bosnie, la Croatie et la République Fédérale de Yougoslavie (RFY, comprenant la Serbie et le Monténégro) ; le troisième représentant la « Communauté internationale » et les différentes organisations (ONU, OSCE, OTAN, Union européenne, UEO, HCR, pour les principales) impliquées dans la gestion du conflit. Les deux premiers groupes constituent les acteurs « directs » du conflit, alors que le troisième peut être considéré comme « indirect », de par sa non-participation aux combats et sa neutralité affichée, tout au moins jusqu’à l’été 199510.

1. Les acteurs « internes »

  • 11 S/1994/674, 27 mai 1994, op. cit., para. 113-117. La Macédoine avait déclaré son indépendance dès a (...)
  • 12 Le 24 avril 1992, le Président du Conseil de sécurité demande dans une déclaration la cessation de (...)
  • 13 Sur le caractère partiel du retrait de la JNA, cf. A/54/549, 15 November 1999, Report of the Secret (...)
  • 14 S/1994/674, op. cit., para. 120-123 ; sur les recrues formant les Forces spéciales, cf. note 24, p. (...)
  • 15 Ces groupes recevaient ainsi leur matériel des armées régulières ou des gouvernements ; S/1994/674, (...)

6Lorsque éclate le conflit au printemps 1992, seuls les Serbes de Bosnie sont efficacement organisés militairement ; ils bénéficient en outre du soutien de la JNA (rebaptisée « Armée yougoslave » en mai) qui participe aux premières opérations lancées dans l’est de la Bosnie entre avril et juin 1992. La JNA est alors essentiellement constituée de troupes de Serbie et du Monténégro, les deux dernières entités formant dorénavant la République Fédérale de Yougoslavie (RFY)11. Sa participation « officielle » au conflit en Bosnie fut cependant brève : en mai 1992, sous la pression internationale, Slobodan Milošević, alors président de Serbie, annonçait le retrait de ses troupes12. En théorie, celui-ci s’acheva dès le mois de juin ; en réalité de nombreux soldats, pour la plupart (mais pas tous) Serbes de Bosnie, furent tout simplement transférés à la nouvelle armée de la « Republika Srpska », la VRS13. Ratko Mladić, général serbe d’origine bosnienne qui s’était illustré l’année précédente en Croatie, fut ainsi nommé – par S. Milošević – commandant en chef d’une VRS forte de 80 000 hommes. L’état-major de la JNA prit en outre soin de laisser derrière lui une bonne partie de ses armes et équipements, dotant ainsi la nouvelle armée d’une large supériorité en ce domaine. Le « retrait » ainsi conçu de l’armée yougoslave revêt un caractère fictif, témoignant de la volonté de S. Milošević de se dissocier en apparence des Serbes de Bosnie tout en maintenant son influence sur le cours des opérations militaires menées sur le territoire voisin. D’autre part, parallèlement à l’armée « officielle », se multipliaient les milices (constituées à partir des unités de défense territoriales et encadrées par des nationalistes), les unités paramilitaires locales (formées de volontaires agissant à l’échelon municipal ou régional, souvent contrôlées par des hommes politiques locaux et, de ce fait, la plupart du temps liées à la police) et les forces spéciales à l’image de celles apparues en Croatie, alimentées par des volontaires et des mercenaires, certainement mus par l’appât du gain plus que par authentique nationalisme14. Ces deux derniers groupes, qui furent à l’origine des violations les plus significatives du droit international humanitaire commises au cours du conflit, opéraient de manière relativement autonome par rapport à l’armée régulière, tout en maintenant avec elle des liens étroits15.

  • 16 Silber & Little, op.cit, p. 225.
  • 17 Cf. Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 72 et Mudry, op. cit., p. 356.
  • 18 Celle-ci était dirigée par « Caco », qui bénéficiait encore à la fin du conflit d’une certaine noto (...)
  • 19 Sur ces différents acteurs, cf. S/1994/674, op. cit., note 24.
  • 20 Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 113.

7Face à cette militarisation du « camp serbe », le gouvernement resta dans un premier temps apathique. Alija Izetbegović, et avec lui les députés musulmans et croates, refusèrent jusqu’au bout de croire que la Bosnie sombrerait à son tour dans un conflit sanglant. Les derniers mois de 1991 et les premiers de 1992 furent en conséquence employés à tenter de désamorcer la crise et d’alerter l’opinion publique internationale plus qu’à rechercher des armes et à former une armée prête à défendre la future république. Le gouvernement proclamait au contraire sa confiance en la JNA, malgré la multiplication de mises en garde plus ou moins ouvertes. Il fallut attendre l’attaque sur Bijeljina pour qu’A. Izetbegović prenne la mesure du drame qui se tramait et ordonne le 4 avril 1992 sous la pression des députés croates, la mobilisation des unités de défense territoriales16. Mais une partie de celles-ci avait déjà été transformée en milices par les Serbes et celles qui restaient étaient mal équipées et peu organisées. L’Armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH), qui se constitua ainsi de manière un peu « artisanale », regroupait initialement des Musulmans, des Croates et des Serbes. A la fin du conflit, cette dimension « multiethnique » n’était cependant plus guère que symbolique (aux deux sens du terme) : en parallèle de la radicalisation du SDA, la proportion de Musulmans avait fortement augmenté (notamment après le déclenchement des hostilités opposant à partir de 1993 Croates et Bosniaques en Bosnie centrale) tandis que les cadres non-musulmans avaient peu à peu été remplacés et les soldats serbes et croates retirés du front pour être employés à des travaux de terrassement17. Des milices et forces spéciales se constituèrent aussi en marge de l’armée gouvernementale (certaines l’avaient même précédée), plus ou moins affiliées à des partis politiques. Ainsi naquirent les « Bérets Verts », associés à la frange « dure » du SDA ou encore la 10e Brigade de montagne, milice politico-mafieuse active à Sarajevo18. Des Moudjahiddin, combattants islamiques venus de différents pays, agissaient aussi aux côtés – mais indépendamment – de l’armée de Bosnie-Herzégovine. D’autres groupes para-militaires urbains apparurent dans plusieurs villes de Bosnie, parfois à l’initiative de la Ligue patriotique, un groupuscule constitué par la branche radicale du SDA en 1991 pour infiltrer les forces de police19. Très vite cependant, les milices échappèrent au contrôle des autorités politiques et sombrèrent dans le racket et la prédation économique20.

  • 21 Le HVO fut créé le 8 avril 1992. Dès le lendemain, Mate Boban interdisait l’entrée du territoire so (...)
  • 22 Silber & Little, op. cit., p. 293, Malcom, op. cit., p. 241 et Florence Hartmann, « Malgré l’opposi (...)
  • 23 L’évolution des relations entre les armées reflète du reste le durcissement du HDZ : après l’évicti (...)
  • 24 Les négociations pour la création de la Fédération s’échelonnèrent sur les mois de février et mars (...)
  • 25 S/1994/674, op. cit., para. 113 et Bennett, op. cit., p. 17
  • 26 Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., chapitres IV et V.

8En Herzégovine, un Conseil de défense croate (le HVO) fut constitué dès l’annonce de la mobilisation des unités de défense21. Le territoire sous son contrôle (Herzégovine occidentale) allait être rebaptisé « communauté croate d’Herceg-Bosna » en juillet 1992, après que les Serbes furent chassés de Mostar et de la vallée de la Neretva. Présidée par Mate Boban, cette entité fut dotée de tous les attributs d’un Etat – en vérité, les mêmes que ceux de la Croatie voisine22. Initialement cependant, le HVO était intégré à l’armée de Bosnie-Herzégovine, mais des tensions entre le HDZ et le SDA ne tardèrent pas à apparaître au grand jour, en raison notamment de rivalités portant sur le contrôle des structures de commandement de l’armée23. Dès l’automne 1992, des accrochages eurent lieu entre les deux composantes militaires. Au printemps 1993, des combats opposèrent directement Musulmans et Croates en Bosnie centrale et dans la région de Mostar, provoquant une véritable scission militaire. Sur le plan politique, cette rupture fut consacrée avec la transformation en août 1993 de la « communauté croate d’Herceg-Bosna » en « république indépendante ». Ce « conflit dans le conflit » cessa officiellement en février-mars 1994 avec la création, à l’initiative de la diplomatie américaine, de la « Fédération de Bosnie-Herzégovine », composée des peuples constitutifs bosniaque et croate (avec d’« autres »)24. Si jusqu’en 1995, cette fédération n’exista que sur le papier, les accords dits de Washington permirent d’apaiser le conflit croato-musulman, qui profitait notamment aux forces serbes. Les deux armées – HVO et ABiH – conservèrent cependant par la suite un caractère distinct. Par ailleurs, la partie croate n’échappa pas non plus au développement de milices et de forces spéciales. Certaines, comme le HOS, force paramilitaire néo-fasciste se réclamant des Oustachis, étaient d’abord apparues en Croatie avant d’entrer en action en Herzégovine dès 199125. L’Herceg-Bosna fut particulièrement touchée par cette prolifération, tandis que parallèlement tous les secteurs de l’entité auto-proclamée subissaient une véritable dérive criminelle26.

9Le conflit présente ainsi la première caractéristique d’avoir été nourri par une multitude d’acteurs s’affrontant directement en Bosnie-Herzégovine. Mais le tableau serait incomplet si la Croatie et la Serbie-Monténégro n’étaient pas mentionnées, pour leur rôle dans la genèse et leur influence sur le déroulement de cette guerre, à tort initialement qualifiée de « civile ».

2. Des voisins (très) mal intentionnés

  • 27 Cf. Résolutions du Conseil de sécurité 752 du 15 mai 1992 (para. 3), 757 du 30 mai 1992 (para. 2) o (...)
  • 28 Cf. TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, op. cit., para. 105 et ICG, Changing Cou (...)
  • 29 Bénéficiant du soutien financier et politique d’hommes influents originaires d’Herzégovine, la poli (...)

10On l’a vu, la Serbie n’est en rien étrangère au déclenchement du conflit en Bosnie, ainsi qu’en atteste du reste la participation aux combats de la JNA/VJ jusqu’en juin 1992, date officielle de son retrait. De la même manière, la présence d’unités de l’armée de Croatie sur le territoire de Bosnie au moment du déclenchement du conflit – et au-delà – est confirmée par différentes sources27. Ces implications militaires ne sont du reste ni fortuites ni désintéressées et correspondent au contraire à des objectifs politiques précis établis en prévision du dépeçage de la Bosnie. La présence sur le territoire du nouvel Etat, fragile dès sa naissance, de populations serbes et croates, ne pouvait en effet qu’attiser les convoitises de deux voisins qui avaient très tôt su user des vertus de l’« ethno-nationalisme » pour conforter leur pouvoir respectif. De fait, dès 1991, Franjo Tudjman et Slobodan Milošević auraient eu, dans la ville de Karadjordjevo en Serbie, un entretien sur un éventuel de partage de la Bosnie28. A partir de l’été 1992 cependant, les deux Etats allaient se montrer plus discrets à l’égard de la Bosnie, agissant de manière plus indirecte, au travers des communautés dont ils étaient censés assurer la défense. S. Milošević en particulier prit grand soin de brouiller les pistes pour ne pas apparaître directement impliqué dans les affaires de l’Etat voisin, désormais internationalement reconnu. F. Tudjman fut peut-être moins discret, mais il fut aussi, paradoxalement, moins surveillé que son homologue serbe29. En dépit de ces précautions, un certain nombre de faits attestent de l’implication de l’un comme de l’autre de ces encombrants voisins au cours de la période 1992-1995 – et même au-delà. Les liens ainsi tissés sont de deux ordres essentiellement : politico-militaires d’une part, économiques (et bien souvent de type mafieux) d’autre part. Ces deux sphères d’action ne sont du reste pas véritablement dissociables en pratique, du fait des liens existant dans tout Etat entre les trois secteurs mentionnés, mais aussi, dans ce cas particulier, en raison de la présence des forces spéciales, associant étroitement gains militaires et profits économiques.

a. La RFY

  • 30 Dès 1994, les rapporteurs de la Commission d’enquête notaient : « l’année serbe de Bosnie et l’armé (...)
  • 31 Résolutions 757 (1992) du 30 mai 1992 ; 787 (1992), du 16 novembre 1992 ; 820 (1993) du 17 avril 19 (...)
  • 32 A cette date, S. Milošević, soucieux d’obtenir la levée des sanctions frappant son pays, mais ayant (...)
  • 33 Ainsi, lorsque l’équipe de négociateurs souhaita obtenir des garanties de la part des Serbes de Bos (...)

11Si, jusqu’en 1997, aucune preuve juridique n’avait permis de démontrer l’existence d’une connexion directe entre la RFY et l’armée des Serbes de Bosnie, de fortes présomptions existaient toutefois quant à la fourniture par la première d’une assistance militaire à la seconde30. Le « retrait » de la JNA n’avait pas même dupé le Conseil de sécurité de l’ONU, lequel imposa et renforça ses sanctions à l’encontre de la RFY en 1992 et en 199331. L’existence de tels liens fut du reste indirectement confirmée une première fois en 1994, a posteriori, lorsque S. Milošević décida officiellement de ne plus approvisionner les dirigeants de la Republika Srpska, à la suite de leur rejet du plan du Groupe de contact32. Si après cette date, les tensions croissantes entre les deux parties pouvaient donner l’illusion d’une rupture, les négociations entreprises à l’été 1995, puis menées à Dayton par l’équipe dirigée par Richard Holbrooke, fournirent une nouvelle illustration de la connexion politico-militaire persistante entre les Serbes de Bosnie et le régime de Belgrade33.

  • 34 Sur le TPI, cf. infra, même chapitre, section III et chapitre 8, section III.
  • 35 TPI, Case no IX-94-1-T, « Opinion and judgement », op. cit., para. 113-121 et section VI, « applica (...)
  • 36 TPI, Case no IT-94-1-T, The Prosecutor vs. Dusko Tadic, « Appeal Jugement », Appeal Chamber, 15 Jul (...)

12L’interaction des deux armées fut du reste juridiquement reconnue à l’occasion du procès de Duško Tadić devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en mai 199734. Dans un premier temps, la Chambre de première instance saisie du dossier apporta divers éléments de preuve de la collusion entre la VRS et la VJ (le nom de la « nouvelle » armée de la RFY) : le transfert d’officiers (Serbes de Bosnie ou non), ainsi que d’armements et équipements de la JNA/VJ à la VRS au moment du retrait de la première, mais aussi le versement de certaines soldes par le gouvernement de la RFY, une structure et des grades identiques dans les deux armées, l’aide logistique, financière et matérielle importante apportée par la RFY aux Serbes de Bosnie et surtout des objectifs militaires et politiques partagés furent autant de points mentionnés lors de ce jugement35. En 1999, allant encore plus loin, la Chambre d’appel du TPI établit que « les forces armées des Serbes de Bosnie pouvaient être considérées comme agissant sous le contrôle général et pour le compte de la RFY », reconnaissant par ce fait la nature internationale du conflit, même après le 19 mai 1992 (date retenue par le TPI pour le retrait de JNA)36.

  • 37 S/1994/674, op. cit., para. 121 et note 24.
  • 38 Cour internationale de justice, Order of Provisional Measures, 8 April 1993, in The United Nations (...)
  • 39 V. Šešelj était responsable du deuxième parti politique de Serbie (le Parti radical) ; en mars 1998 (...)
  • 40 Cf. Xavier Bougarel, « L’économie du conflit bosniaque : entre prédation et production », in Franço (...)

13Outre les relations, pour le moins étroites, entre les deux armées, l’implication de la RFY dans le conflit passe aussi par le biais des « forces spéciales » à l’œuvre en Bosnie-Herzégovine. Les rapporteurs de la Commission d’enquête notent à leur propos que « plusieurs d’entre elles viennent de la Serbie proprement dite ou y ont des liens étroits »37. En 1993, la Cour internationale de justice intervint pour sommer la RFY de « prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la perpétration d’actes de génocide, notamment en assurant que les unités armées militaires, paramilitaires ou irrégulières qu’elle pourrait soutenir directement ou indirectement ainsi que les organisations ou individus qui pourraient être soumis à son contrôle, sa direction ou son influence ne commettent pas d’acte de génocide, ou d’incitation directe ou indirecte au génocide […] dirigé contre la population musulmane de Bosnie-Herzégovine ou tout autre groupe national, ethnique, racial ou religieux »38. En dépit de cet avertissement, aucune mesure ne fut prise par la RFY pour limiter les agissements de ses ressortissants en Bosnie. Au contraire, les plus notoires d’entre eux, Arkan et V. Šešelj, purent continuer à participer à la vie politique en Serbie et surtout à rapatrier dans cet Etat une partie de leur fortune collectée en Bosnie39. De fait, il ne fait guère de doute que les trafics criminels établis en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre ont alimenté des réseaux en RFY, et ce d’autant plus facilement que les mêmes monnaies, le dinar yougoslave et surtout le mark allemand, circulent en Republika Srpska comme en Serbie-Monténégro40.

b. La République de Croatie

  • 41 TPI, Chambre de premiere instance, case no IT-95-14-T, op. cit., section B a), « International natu (...)
  • 42 C’est du reste sous la pression de F. Tudjman que ce dernier fut démis de ses fonctions en 1992 et (...)
  • 43 Culic, « Herzegovinian Croats Steer Croatian Politics », op. cit.
  • 44 L’accord-cadre portant création de la Fédération fut signé par M. Granić, vice-premier ministre de (...)
  • 45 Dans son cas cependant, aucun accord du type de celui conclu par S. Milošević avec les Serbes de Bo (...)
  • 46 Cf. S/1994/674, op. cit., para. 113 : « Les forces croates du Conseil de défense croate en Bosnie-H (...)
  • 47 Cf. résolutions 752 du Conseil de sécurité du 15 mai 1992 (para. 3 et 4), 757 du 30 mai 1992 (para. (...)
  • 48 Cf. Lettres adressées par le Secretaire général au Président du Conseil de sécurité, S/1994/109, 1e (...)
  • 49 Cf. sur ce point la description de l’offensive croate dans l’ouvrage de Holbrooke, op. cit., chapte (...)

14De la même manière que pour la RFY, la confirmation juridique de l’implication de la Croatie dans le conflit en Bosnie fut fournie par le TPI, lors du jugement du général Tihomir Blaškić en mars 2000. A cette occasion, l’intervention de l’armée croate (le HV) en Bosnie ainsi que l’implication indirecte de la Croatie à travers le soutien accordé aux forces bosno-croates et aux dirigeants politiques de 1’« Herceg-Bosna » furent démontrées, de même que les ambitions territoriales nourries par les dirigeants de Zagreb à l’égard de la Bosnie41. Dans ce cas cependant, l’existence de relations politiques et militaires était avérée bien avant que le jugement ne soit rendu, les autorités de Croatie ayant apparemment agi avec moins de circonspection que celles de Belgrade. Sur le plan politique tout d’abord, l’influence exercée par Franjo Tudjman sur le HDZ de Bosnie ne trompa personne. Pressé par le « lobby herzégovinien » de Zagreb, le président croate favorisa la progression de la tendance séparatiste au sein du parti croate de Bosnie, au détriment des modérés qui, à l’instar de Stjepan Kljuić, privilégiaient la défense de l’intégrité de la Bosnie42. L’emprise de Franjo Tudjman et de son parti sur le HDZ de Bosnie ne fut pas démentie au cours du conflit, ni du reste par la suite43. Le gouvernement croate fut par ailleurs fortement impliqué dans la négociation des accords de Washington en 1994 portant création de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ses représentants obtenant à cette occasion la reconnaissance du principe de rétablissement d’une confédération avec la Croatie44. De même, en 1995 à Dayton, Franjo Tudjman était présent au même titre que Slobodan Milošević pour négocier et parapher l’accord de paix45. Sur le plan militaire, si F. Tudjman s’entendit initialement avec A. Izetbegović pour intégrer les forces croates de Bosnie dans l’armée gouvernementale, l’armée de Croatie assista officieusement le HVO de Bosnie dès les premiers temps de la guerre, et de plus en plus ouvertement au fil des mois46. A la différence de la JNA, dont le retrait servit de prétexte à S. Milošević pour nier toute implication militaire en Bosnie, les éléments du HV croate ne furent pas même « officiellement » retirés de Bosnie en 1992, ainsi qu’en attestent les demandes répétées du Conseil de sécurité47. Après la rupture entre les forces bosno-croates et gouvernementales en 1993, cette assistance devint plus importante encore48. L’établissement de la Fédération ne mit pas fin à cette pratique (mais dont bénéficièrent dès lors, bien qu’indirectement, les forces gouvernementales) et l’automne 1995 offrit une ultime illustration de l’interaction militaire entre l’armée de Croatie et les forces croates et musulmanes de Bosnie (agissant alors à nouveau de concert) : poursuivant son offensive victorieuse du mois de septembre en Krajina (croate), la première franchit la frontière (internationalement reconnue) pour s’associer à la seconde dans la reconquête du nord-ouest de la Bosnie49.

  • 50 S/1994/674, op. cit., para. 113.
  • 51 Sur les réseaux criminels en Herzégovine occidentale et les liens politiques et économiques entre c (...)

15Des forces spéciales ou paramilitaires venues de Croatie furent également actives en Bosnie, telles le HOS (forces de libération croates) qui étaient initialement apparues en Krajina en 199150. Les profits de guerre et les trafics constituent enfin un ultime lien puissant entre la Croatie et la communauté croate d’« Herceg-Bosna », laquelle subit une criminalisation croissante an fil du conflit, alors que dans le même temps le territoire sous son contrôle s’imposait comme un véritable « îlot croate » en Bosnie, où circulait la kuna, monnaie de Zagreb, où flottait le drapeau à damier et où s’installèrent banques et institutions croates. Cet état de fait facilita en conséquence les échanges – légaux comme illégaux – entre les deux portions de territoire, qui de surcroît étaient contiguës51. A la différence cependant de la situation en Republika Srpska, où les tensions apparues au cours du conflit avec Slobodan Milošević s’accrurent par la suite, l’influence de la Croatie en Herzégovine devait se maintenir bien au-delà de la signature de l’accord et constituer l’un des problèmes principaux de la Fédération de l’après-Dayton.

3. Confusion des esprits, réseaux mafieux et déséquilibre des armements

  • 52 S/1994/674, op. cit., para. 123-124, p. 33. Cette situation fut rappelée aussi par la chambre d’app (...)

16La multiplicité des acteurs constitue ainsi le premier aspect du conflit et a certainement contribué à en compliquer la lecture, pour le plus grand bénéfice de certains belligérants. Le caractère intentionnel de cette situation ne fait guère de doute pour la Commission d’experts des Nations Unies présidée par Chérif Bassiouni : « La multiplicité des forces combattantes, opérant dans le cadre de diverses structures ou en dehors de toute structure, et parfois sans commandement ni contrôle […] contribu[e] à rendre confuse la chaîne de commandement et à masquer les responsabilités. Il est bien possible que ce soit là un choix délibéré de certaines parties en présence, à qui cela permettrait par la suite de nier les responsabilités de manière plausible »52.

  • 53 Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 108.
  • 54 Cf. Gojko Beric, « Tango Argentino », The South Slav Journal, 19 (1-2), Spring-summer 1998 (reprint (...)

17La prolifération des milices et des forces spéciales induit en outre deux spécificités du conflit : la première est liée aux méthodes de combat et notamment aux violations des droits de l’homme. Il existerait en effet une sorte de répartition des tâches entre les armées régulières et les forces spéciales, les secondes se spécialisant dans les basses besognes, comme le « nettoyage » et le pillage de villages, en échange de quoi les premières fermeraient les yeux sur les profits de guerre générés par ces procédés53. La seconde spécificité est précisément liée au développement de pratiques mafieuses et à la démultiplication des trafics en tout genre au cours du conflit, alimentés et entretenus par les milices et forces spéciales. L’appât du gain était tel que certains n’ont pas hésité à trahir leur « camp » pour se livrer à des ventes d’armes ou à des trafics autour de l’aide humanitaire. Qu’Arkan ait été connu pour ses activités criminelles bien avant la dissolution de l’ex-Yougoslavie est en ce sens révélateur de l’étroite liaison établie par les forces spéciales entre buts de guerre et profits économiques54.

  • 55 Embargo décidé par la résolution 713 (1991) du Conseil de sécurité du 27 septembre 1991.
  • 56 Selon le TPI, in Case no IT-94-1-T, « Opinion and judgement », op. cit., para. 114. Selon une autre (...)
  • 57 Pour des éclairages juridiques sur cette question, cf. Drazen Petrovic & Luigi Condorelli, « L’ONU (...)
  • 58 S/23900, 12 mai 1992, Rapport du Secrétaire général de l’ONU, para. 5.

18Un troisième trait du conflit réside dans l’inégalité en matière d’armement des trois armées. L’abandon délibéré par la JNA d’une grande partie de ses armes au moment de son « retrait » en mai-juin 1992 créait un avantage de fait pour la VRS qui ne devait pas changer rapidement. En effet, l’embargo sur les armes décrété en 1991 par le Conseil de sécurité des Nations Unies contribua à renforcer ce déséquilibre initial, en compliquant les efforts d’armement des autres parties55. Celles-ci manquaient initialement essentiellement d’armes lourdes, alors que la VRS aurait disposé, grâce à la JNA, de 300 tanks, 800 véhicules blindés de combats (APC, armoured personnel carriers) et 800 pièces d’artillerie lourde56. La question de la pertinence et de la légitimité de l’embargo sur les armes appliqué au cas de la Bosnie fut à l’origine d’un débat qui dura jusqu’à la fin du conflit57. La décision du Conseil de sécurité en septembre 1991 concernait en effet la Yougoslavie dans son ensemble. Mais l’indépendance de la Bosnie en 1992 modifia radicalement le contexte. L’application de l’embargo revenait alors à priver un Etat, que d’aucuns considéraient victime d’une agression, de son droit de légitime défense tel que posé à l’article 51 de la Charte des Nations Unies. La méconnaissance de la situation ne peut être invoquée comme facteur explicatif puisque, dès mai 1992, un rapport du Secrétaire général mentionnait le transfert d’officiers et d’armes de la JNA à la VRS58. Dans la mesure où l’ONU n’entreprenait pas d’action coercitive pour défendre l’un de ses membres (la Bosnie fut admise au sein de l’organisation le 22 mai 1992), le maintien de l’embargo illustrait alors parfaitement l’incohérence de la politique des Etats membres de l’ONU en Bosnie.

II. Crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et propagande médiatique

  • 59 Le siège de Vukovar avait débuté en août 1991 ; pendant trois mois, la ville fut soumise aux bombar (...)

19La chute de la ville de Vukovar en Croatie le 18 novembre 1991 et les massacres, actes de terreur et pillages qui y furent alors perpétrés par les forces spéciales serbes (déjà Arkan et ses « tigres ») constituaient un terrible présage de ce qui risquait de se produire en Bosnie si celle-ci sombrait aussi dans la guerre59. Ce n’est pourtant qu’à l’été 1992, alors que le conflit était plus ou moins gelé en Croatie et que les combats faisaient rage en Bosnie depuis plusieurs mois déjà, que les atteintes aux populations civiles et l’horreur des méthodes employées furent portées à la connaissance de l’opinion publique internationale, lorsque des journalistes filmèrent le camp d’Omarška et ses cohortes de prisonniers décharnés retenus derrière des barbelés de sinistre mémoire. Symptomatique de ce que fut le traitement politique et médiatique du conflit, cette prise de conscience tardive révèle les limites de l’information en temps de guerre. Jamais conflit ne fut autant couvert par les télévisions et les journaux occidentaux. Pourtant, ce traitement médiatique ne servit pas à le rendre plus intelligible. La confusion domina au contraire les esprits dans trois domaines particuliers. Incompréhension sur les origines du conflit tout d’abord, la thèse récurrente des « haines ethniques ancestrales » reléguant longtemps au second plan l’agression serbe (et éventuellement croate) ; incompréhension quant aux acteurs ensuite, découlant de la précédente confusion et alimentant à la fois le débat sur le caractère international ou interne du conflit et celui sur un hypothétique partage des responsabilités entre les parties ; incompréhension sur les buts de guerre enfin, en dépit de la découverte de la pratique du nettoyage ethnique, qui aurait dû apporter une sordide lumière sur les intentions de ses instigateurs et leur volonté de constituer des territoires homogènes dans un pays où les populations vivaient entremêlées depuis des siècles. Au fil des années, il apparut pourtant que ce conflit n’était pas si incompréhensible et que ses caractéristiques n’étaient pas très éloignées de celles d’autres guerres de l’après-guerre froide, déclenchées par des élites politiques soucieuses de se maintenir au pouvoir en recourant aux passions nationalistes et alimentées par des réseaux mafieux appâtés par les gains, aussi illicites qu’illimités, offerts par de telles situations.

1. Un génocide tardivement reconnu et rapidement oublié

  • 60 Cf. entre autres : François Fejto, « Les sources idéologiques du “nettoyage ethnique” », Le Monde, (...)
  • 61 « Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide », article 2, Nations (...)
  • 62 Helsinki Watch, Crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, août 1992 : « Helsinki Watch estime que les (...)

20Les pratiques de guerre, dont les premières victimes furent les populations civiles, constituent certainement la première caractéristique du conflit. L’expression « nettoyage ethnique », (ré)apparue au cours de celui-ci, restera ainsi longtemps directement associée aux violations du droit humanitaire perpétrées en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Et ce, en dépit de multiples rappels historiques, soulignant que ces pratiques ne constituaient pas une nouveauté, qu’elles avaient été mises en œuvre à d’autres époques et dans d’autres régions du monde et qu’elles seraient probablement encore appliquées dans le futur60. Le nettoyage ethnique en Bosnie présente cependant une double particularité, tardivement reconnue, qui en fait un phénomène durablement marquant : son caractère systématique et génocidaire concernant la population musulmane de Bosnie. Selon la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, ce dernier est défini comme un acte « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » à travers des actes ayant pour but le « meurtre de membres du groupe », l’« atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe » ou encore la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle »61. Si un rapport d’Helsinki Watch avait très tôt rapproché de cette définition les crimes commis en Bosnie à l’encontre des Musulmans, il fallut cependant plus de temps à la « communauté internationale » pour reconnaître, avec une certaine réticence, qu’un génocide était perpétré62.

  • 63 S/1994/674, op. cit., para. 56, p. 35.
  • 64 E/CN.4/1992/S-1/9, 28 août 1992 ; E/CN.4/1992/S-1/10, 27 octobre 1992 ; A/47/666 – S/240809, 17 nov (...)
  • 65 E/CN.4/1992/S-1/10, 27 octobre 1992, para. 5.
  • 66 Sur le TPI, cf. infra, même chapitre, section III. Il fut établi par la résolution 808 du Conseil d (...)
  • 67 Actes d’accusation IT-95-8-I (Keraterm), 21 juillet 1995, IT-95-9-I (Brcko), 21 juillet 1995 et IT- (...)

21Lorsque la Commission d’experts chargée par le Conseil de sécurité de recueillir et d’analyser des informations sur les violations commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie définit le nettoyage ethnique en 1994, elle indique que « ces pratiques constituent des crimes contre l’humanité et peuvent être assimilées à des crimes de guerre bien définis » ; mais le mot génocide est avancé avec beaucoup plus de circonspection et accompagné d’un conditionnel interrogatif : « qui plus est, elles [ces pratiques] pourraient également relever de la Convention sur le génocide »63. Tadeusz Mazowiecki, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et auteur de dix-huit rapports entre 1992 et 1995, montre lui aussi une certaine réticence quant à l’utilisation du terme « génocide » : dans la plupart de ses rapports, il recourt seulement aux expressions « crimes de guerre », « violations des droits de l’homme et du droit humanitaire » et mentionne les « exécutions sommaires », les « viols » et les « disparitions »64. Dans son second rapport, en octobre 1992, il souligne cependant que « la population musulmane est pratiquement menacée d’extermination »65. Si la nécessité d’une prudence toute juridique (et/ou diplomatique) peut être invoquée pour justifier certaines précautions de langage des rapporteurs, il est surtout frappant de constater que rares furent les Etats, en dehors de quelques pays musulmans, qui utilisèrent le terme. Les plus silencieux furent certainement les Etats occidentaux, habituellement plus prompts à invoquer la défense des droits de l’homme. C’est finalement le Tribunal pénal international (TPI) qui fit véritablement évoluer la perception, en établissant tout d’abord sa compétence pour juger le crime de génocide, puis surtout en mentionnant celui-ci dans les premiers actes d’accusation qu’il émit66. Après les massacres commis lors de la chute de Srebrenica en juillet 1995, le terme s’imposa finalement : au cours du même mois, plusieurs inculpations prononcées par le TPI comprenaient le crime de génocide, dont celles concernant Ratko Mladić et Radovan Karadžić67. Mais les inculpations du TPI (qui ne constituaient du reste pas encore une preuve de l’existence d’un tel crime) n’intervinrent qu’en 1995, date tardive témoignant de la lenteur – et peut-être même d’une certaine réticence – de la « communauté internationale » à reconnaître dès 1992 qu’un génocide était perpétré en Bosnie-Herzégovine.

  • 68 Cette explication fut notamment développée par Cornelia Sorabji, « A Very Modern War : Terror and T (...)

22Pour éclairer cette attitude, un argument d’ordre historique fut parfois avancé, reposant sur la trace indélébile laissée par les crimes nazis au cours de la Seconde Guerre mondiale. Considérée, au moins jusqu’en 1992-94, comme l’expression la plus condamnable de la cruauté humaine, la « solution finale » aurait en quelque sorte « faussé » la perception des violations subséquentes du droit humanitaire, lesquelles ne seraient plus dès lors évaluées en fonction des Conventions applicables (et notamment de celle de 1948), mais plutôt à l’aune du génocide commis par les nazis. Dans cette optique, une tentative de « détruire, en tout ou en partie, un groupe » donné ne présentant pas le même degré de planification et ne portant pas sur les mêmes proportions humaines ne pourrait apparaître comme un génocide68. Il y aurait ainsi eu en quelque sorte un « aveuglement sincère » des responsables internationaux. Une seconde interprétation, peut-être moins complaisante, peut cependant aussi être apportée : le silence officiel, éminemment politique, relèverait plus simplement d’un froid calcul de dirigeants occidentaux peu disposés à reconnaître qu’un génocide était commis au cœur de l’Europe, ce qui les aurait contraints à intervenir. Or, toute la politique de ces mêmes dirigeants était justement dictée par l’impératif contraire : éviter tant que faire se peut un recours à la force en Bosnie…

2. Le nettoyage ethnique : un programme politique et une stratégie militaire

  • 69 A/47/666 – S/24809, para. 9.
  • 70 S/1994/674, op. cit., para. 129-144.
  • 71 S/1994/674, op. cit., para. 131.
  • 72 L’expression est de Bougarel, in Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 15.
  • 73 Thompson, op. cit., chapter 5.
  • 74 S/1994/674, op. cit., para. 132.
  • 75 Cf. A/49/342 – S/1994/1007, 29 août 1994, Premier rapport annuel du TPI, para. 16-17 ou Payam Akhav (...)

23Le nettoyage ethnique est défini par Tadeusz Mazowiecki comme « l’élimination, par le groupe ethnique qui détient un territoire, des individus appartenant à d’autres groupes ethniques »69. Pour ce faire, diverses pratiques sont mises en œuvre, allant de la menace et autres actes d’intimidation destinés à chasser les indésirables à l’élimination physique par des exécutions sommaires, en passant par la confiscation des biens et des logements, le transfert forcé des populations, l’internement dans des camps ou encore le recours au viol. Inaugurées en Croatie, ces pratiques furent ensuite importées et systématisées en Bosnie par les forces serbes dès mars-avril 1992. Si certaines violations des droits de l’homme ont été commises par les autres parties au conflit, il est établi que le nettoyage ethnique fut initialement mis en œuvre, sur une vaste échelle, par les forces paramilitaires – et parfois par les militaires – serbes70. Selon le rapport de la Commission d’experts, ces actes étaient inspirés par la doctrine de la « Grande Serbie », reposant sur « l’exclusion ethnique et religieuse et la domination exercée par les Serbes sur d’autres communautés dans certaines zones historiquement contestées. Ces idées qui s’opposent au pluralisme ethnique et religieux engendrent une intolérance et une méfiance vis-à-vis des autres groupes […] et favorisent l’éclosion de la violence lorsqu’elles sont manipulées à des fins politiques, ce qui a été le cas »71. La manipulation est un caractère essentiel du nettoyage ethnique puisqu’il s’agit, par une propagande intense relayée par les médias, de faire croire aux Serbes qu’ils sont eux-mêmes menacés de disparition : la « stratégie victimaire » de R. Karadžić et ses partisans consiste ainsi à faire exécuter par leurs compatriotes ce qu’ils craignent de subir eux-mêmes72. Le recours à la désinformation systématique est donc indispensable et induit la mainmise des Serbes de Bosnie sur les émetteurs de télévision dès 1991 ainsi que le contrôle total des médias73. Il faut cependant souligner que les instigateurs, comme les acteurs du nettoyage ethnique, ne constituent qu’une minorité au sein de la population serbe qui, dans sa majorité, est victime de cette manipulation idéologique74. Il n’y a donc pas de culpabilité collective, mais des responsabilités individuelles. C’est au demeurant l’un des buts essentiels du TPI que de juger les responsables afin de libérer leurs peuples de ce fardeau75.

  • 76 Sorabji, op. cit., pp. 80-83.
  • 77 S/1994/674, op. cit., Partie IV, A. Etude de l’opština de Prijedor ; A/47/666 – S/24809, op. cit., (...)
  • 78 En Bosnie, une opština est une entité administrative composée d’une ville principale et de plusieur (...)
  • 79 Ces trois camps des environs de Prijedor constituaient un élément à part entière de la politique de (...)

24Le nettoyage ethnique pratiqué par les forces serbes a pu, dans un premier temps, tromper les observateurs par son apparence désorganisée et des structures de commandement d’aspect anarchique. La violence et l’inhumanité des actes commis incitaient par ailleurs à penser que leurs auteurs agissaient sous l’emprise d’une folie destructrice, incompréhensible sinon par l’invocation des « haines ethniques ancestrales » et de leur corollaire, une culture balkanique de la guerre et de la brutalité76. Cette version permettait en outre de justifier une fois de plus l’inaction des Occidentaux, trop « civilisés » pour envoyer leurs hommes dans ce bourbier médiéval, aux antipodes d’un « modèle » moderne de guerre technique et aseptisée. Or, il est rapidement apparu que cette vision était tronquée et que les pratiques en question étaient loin d’être aussi anarchiques et archaïques que l’on avait bien voulu le croire, mais qu’elles correspondaient à la mise en œuvre méthodique d’un programme politique spécifique. L’exemple de la prise de la ville de Prijedor par les forces serbes, étudiée à la fois par T. Maziowecki et C. Bassiouni (présidant la Commission d’experts), en constitue une terrible illustration77. En 1991, cette municipalité du nord-ouest de la Bosnie comptait 44 % de Musulmans, 42,5 % de Serbes, 5,6 % de Croates et 5,7 % de Yougoslaves. Dès 1991, une administration parallèle de la municipalité, comprenant notamment une police secrète, fut mise en place par les autorités serbes locales. Au début de 1992, le relais-TV de Kozara, qui couvrait la ville, fut saisi par un groupuscule paramilitaire et réorienté p que les programmes de la télévision de Belgrade. Dans le même temps, les Serbes de la municipalité soumis à une intense propagande médiatique étaient armés et les soldats de la JNA (qui se retiraient de Croatie) originaires de la région étaient redéployés pour contrôler la police et les unités de défense territoriales. Le 30 avril 1992, des hommes armés venus de Banja Luka (la seconde ville de Bosnie) prirent le contrôle des positions stratégiques de la localité ; les non-Serbes reçurent l’ordre de rendre leurs armes et le maire musulman élu fut remplacé par un Serbe. Au cours du mois de mai, les Musulmans occupant des postes de direction, les enseignants, les médecins ou encore les chefs religieux furent démis de leur fonction et emprisonnés. La prise de pouvoir ainsi décrite s’avère planifiée et parfaitement organisée ; aucune trace de folie meurtrière incontrôlée, mais au contraire des préparatifs minutieux courant sur une période de six mois avant la conquête de la ville. La volonté de s’attaquer aux élites de la communauté musulmane apparaît aussi clairement et témoigne d’une stratégie de déstructuration de la société. L’étape suivante est plus violente, mais non moins planifiée. Au cours du mois de mai, des ultimatums furent lancés contre les villages d’Hambarine et de Kozarac à majorité musulmane78. Puis, à la fin du mois, sous le prétexte que des patrouilles serbes avaient essuyé des tirs, ces villages furent pilonnés au mortier et attaqués par des tanks. Des exécutions sommaires eurent lieu. Ceux qui en réchappèrent s’enfuirent à Prijedor, où ils ne devaient cependant trouver refuge que pour quelques jours : le 29 mai, dans la nuit, l’attaque se porta contre la ville, soumise à des tirs d’artillerie. Les maisons musulmanes furent vidées et les exécutions se multiplièrent. Au matin, lorsque les tirs cessèrent, Arkan et ses hommes firent leur entrée dans la ville et se livrèrent à des massacres. Les survivants furent envoyés dans les camps d’Omarška, de Keraterm et de Trnopolje79. Certaines maisons furent rasées et cinq mosquées détruites. En septembre 1992, la dernière mosquée de la ville et l’église catholique furent dynamitées.

25Tous les éléments d’une stratégie aux rouages bien huilés sont présents : après la prise de contrôle administrative intervient la phase de nettoyage ethnique proprement dite, d’abord dans les villages environnants, puis dans la ville principale. L’armée encercle la ville, de nuit, crée un climat de terreur et laisse les milices perpétrer les plus terribles exactions le matin. Ceux qui en réchappent sont envoyés dans les camps. Les destructions massives, notamment de bâtiments religieux, ont pour but d’effacer toute trace et partant, toute velléité de retour. Il semble dès lors difficile d’évoquer des « actes barbares spontanés » devant une telle organisation, qui révèle plutôt le véritable but de ce conflit : la constitution de territoires homogènes « ethniquement purs ». Le nettoyage ethnique n’est pas un aléa de la guerre, il n’en constitue pas seulement un moyen : il en est l’objectif final.

  • 80 En effet, dans certains cas, les populations musulmane ou croate furent expulsées essentiellement à (...)
  • 81 A/47/666 – S/24809, op. cit., para. 11.
  • 82 S/1994/674, op. cit., para. 148.
  • 83 E/CN.4/1994/47, 17 novembre 1993, para. 47-69
  • 84 Le rapport d’Elisabeth Rehn, successeur de T. Maziowecki, du 7 novembre 1995 décrit en détail les v (...)
  • 85 Chiffre cité par Elisabeth Rehn, A/51/665 – S/1996/931, para. 103.
  • 86 En juillet 1999, lors du procès devant le TPI de Tihomir Blaškić, général croate de Bosnie, le proc (...)

26Le nettoyage ethnique fut pratiqué essentiellement par la partie serbe, quoique de manière différente selon les régions80. Les autres belligérants se sont cependant également rendus coupables de violations des droits de l’homme : arrestations et détentions arbitraires, viols, attaques militaires contre des civils, restrictions de la liberté de mouvement ou encore exécutions sommaires sont aussi, selon Tadeusz Maziowecki, à porter au compte des forces gouvernementales ou du HVO. Le rapporteur spécial note cependant en 1992 que « la gamme des mesures prises est plus restreinte et les efforts ne sont pas aussi systématiques que dans les secteurs sous domination serbe »81. La Commission d’experts souligne quant à elle que les actes commis par les troupes du gouvernement « constituent des violations graves au regard des Conventions de Genève, mais ne relèvent pas d’une politique de « nettoyage ethnique »82. Une telle politique est cependant à déplorer à partir de 1993 dans certains secteurs sous contrôle croate, notamment à Mostar et dans la vallée de la Neretva83. Par ailleurs, le HVO de Croatie se livra à de tels actes à l’encontre des populations serbes de Krajina lors de l’offensive de l’été 1995, bien que cette vague de vague de nettoyage ethnique soit très rarement mentionnée comme telle84. Entre 150 000 et 200 000 Serbes fuirent la région, livrée aux destructions et pillages des forces croates85. Là encore, ce sont les dirigeants et non les peuples qui portent la responsabilité de ces crimes ; et parmi ces dirigeants figurent ceux qui tirent les ficelles depuis Zagreb, soit le fameux « lobby herzégovinien » ou Franjo Tudjman lui-même86.

  • 87 L’évaluation de la population déplacée en Bosnie a longtemps constitué un terrain sensible et les c (...)

27Ces remarques n’ont pas pour but de relancer le débat sur le degré de responsabilité de chaque partie, ni de quantifier l’horreur des crimes commis au cours de ce conflit. Mais le nettoyage ethnique, la création de territoires homogènes et les 2,2 millions de personnes déplacées et réfugiées qui en ont résulté constituent un héritage de cette guerre, dont les conséquences pèsent lourdement sur la mise en œuvre de l’accord de paix87. L’enjeu de la reconstitution de l’Etat repose sur l’intégration de territoires et la réconciliation de communautés que le but de la guerre était précisément d’isoler. Les difficultés et les blocages les plus importants sont en conséquence le fait des deux parties ayant pratiqué le nettoyage ethnique avec le plus de vigueur et étant parvenues à constituer des « poches » territoriales peuplées quasi exclusivement par leur communauté. L’attitude des dirigeants serbes et croates de Bosnie au cours du processus de paix correspond à une logique qui puise dans le conflit et le nettoyage ethnique. L’enjeu de la réunification apparaît ainsi dans toute sa nécessité et surtout toute sa difficulté.

3. Guerre des ondes et propagande à outrance

  • 88 Thompson, op. cit., pp. 56-57.

28L’ultime caractéristique du conflit, mais non la moindre, réside dans le recours systématique à la propagande par le biais de médias contrôlés par les différents partis nationalistes au pouvoir. Cette pratique – qui révèle une fois de plus la modernité de cette guerre – fut, là encore, instiguée par Slobodan Milošević en Serbie. Dès son accession à la tête de la Ligue des communistes yougoslaves en 1987, celui-ci entreprit une série de purges dans le monde des médias serbes afin d’écarter ceux qui résistaient à la dérive nationaliste. C’est ainsi que le directeur général de Politika, principal groupe de presse en Serbie, fut démis de ses fonctions, de même que le rédacteur en chef de l’influent magazine NIN, qui appartenait au groupe susmentionné88. La prise de contrôle, par le parti de S. Milošević, de la télévision, de la presse et de la radio se poursuivit jusqu’au début de la décennie 1990, pour aboutir à un monopole quasi-total en 1992-93. La seule radio indépendante subsistant en Serbie, B-92, subit à partir de 1993 diverses tracasseries administratives qui eurent pour résultat de restreindre son aire d’émission. La mainmise sur les médias permit à S. Milošević à la fois d’asséner son message nationaliste et de dissimuler à la population serbe un certain nombre de faits concernant les conflits en Croatie et en Bosnie. Seules les images témoignant de la souffrance des Serbes étaient diffusées, accentuant le sentiment d’injustice ressentie par la population. La « stratégie victimaire » de Slobodan Milošević passe par la manipulation des faits grâce aux médias.

  • 89 Idem, p. 156
  • 90 Idem, pp. 162-163.
  • 91 Idem, p. 166.

29Franjo Tudjman comprit assez rapidement l’utilisation qui pouvait être faite du contrôle des sources d’information et emboîta le pas de son homologue serbe dès 1990. Alors que les médias en Croatie jouissaient avant cette date d’une relative liberté et démontraient une certaine indépendance, les purges renversèrent la situation en quelques mois. A la fin de 1992, tous les journalistes indépendants avaient été écartés89. La couverture du conflit ne fut pas plus objective qu’en Serbie, mais la stratégie du HDZ semble avoir été moins clairement définie que celle de ses adversaires. Le parti nationaliste croate oscilla apparemment longtemps entre deux façons de présenter la situation en Croatie : soit souligner les atrocités commises par les Serbes pour diaboliser ces derniers, soit au contraire minimiser les pertes croates et diffuser une image triomphante du tout jeune Etat90. Par contre, s’agissant de la guerre en Bosnie, la ligne éditoriale de la télévision croate fut beaucoup plus claire et le message diffusé sans ambiguïté : les Croates de Bosnie ne firent jamais que se défendre contre l’agression serbe et à partir de 1993, répondre à la trahison des Musulmans. Aucune offensive n’a été déclenchée par le HVO en Bosnie, où la communauté croate n’est qu’une victime91.

  • 92 E/CN.4/1995/54, Rapport spécial sur les médias, Tadeusz Maziowecki, 13 décembre 1994, para. 38.
  • 93 Ce fut notamment le cas à Prijedor, où la radio locale joua un rôle important dans la prise de la v (...)
  • 94 E/CN.4/1995/54, op. cit., para. 41.

30Les deux chaînes de télévision serbe et croate, la RTS (Radio Televizijia Srbije) et la HRT (Hrvastka Radio-Televizija), présentaient toutes deux cette caractéristique d’émettre dans les territoires sous contrôle serbe ou croate en Bosnie-Herzégovine. C’est en ceci que le pays entra dans l’ère de la désinformation. En outre, les deux communautés devaient très rapidement fonder leurs propres chaînes de télévision : à Banja Luka et Pale fut établie, dès le printemps 1992, la SRT (Srpska Radio-Televizija), totalement soumise au SDS92. Grâce à la prise de contrôle des émetteurs en 1991-1992, le parti de Radovan Karadžić put très vite utiliser ce réseau de radio-télévision pour entamer une intense campagne de propagande, inciter les Serbes à la haine à rencontre des Musulmans et des Croates et les appeler à prendre les armes. Certains messages furent aussi diffusés à l’intention des « non-Serbes » dans le but de les effrayer, de les exhorter à livrer leurs armes ou même à se rendre93. La coopération avec la télévision de Belgrade a été étroite dans un premier temps, la SRT diffusant sur ses ondes des reportages fabriqués en Serbie. Mais avec le développement de tensions entre Pale et Belgrade, l’influence de la chaîne contrôlée par S. Milošević diminua à partir de 1993-9494. Outre l’impact de la propagande sur le déroulement du conflit et sur les crimes commis, le rôle de la SRT est fondamental pour comprendre comment la communauté bosno-serbe fut trompée et endoctrinée, sans jamais disposer d’autres moyens pour obtenir des informations objectives. Dans ce domaine aussi, les conséquences sont lourdes pour la mise en œuvre de l’accord de paix : la SRT ne fut pas dissoute à Dayton et continua de diffuser des programmes diffamatoires dans l’immédiat après-guerre, entretenant le ressentiment de la population à l’égard du processus de paix.

  • 95 Idem, para. 44.

31C’est à Široki Brijeg, une petite ville d’Herzégovine occidentale, que fut installé le studio de HTV (Hrvastka Televizija) en 1993. Cependant, et contrairement à ce qui s’est produit en Republika Srpska, les liens entre la HRT en Croatie et la chaîne émettant en Bosnie furent toujours très puissants : le personnel de cette dernière était considéré comme membre de la HRT et financé comme tel. Pour T. Maziowecki, la chaîne de Široki Brijeg « sert essentiellement de correspondant pour la HRT de Zagreb. La population de la région et celle des poches croates en Bosnie centrale ne regardent en général que la télévision croate »95. Celle-ci, comme les émissions préparées par sa succursale herzégovinienne, constitue un outil de propagande aux mains du HDZ et du HVO. A la fois source de désinformation et instrument d’incitation à la haine, les reportages partiaux de la HRT et de la HTV ont contribué à aggraver les violations des droits de l’homme commises au cours du conflit et à durcir les sentiments des Croates à l’égard des membres des autres communautés, systématiquement présentés comme responsables du conflit. Comme dans le cas de la SRT bosno-serbe, les ravages de la propagande ne cessèrent pas avec le conflit : la HTV continua d’émettre après la signature de l’accord de paix et ses programmes devinrent l’un des moyens privilégiés utilisés par le HDZ pour saborder le processus de paix et maintenir de facto l’entité auto-proclamée d’Herceg-Bosna, qui aurait pourtant dû être dissoute avec la constitution de la Fédération croato-musulmane en 1994.

  • 96 Thompson, op. cit., p. 232.
  • 97 E/CN.4/1995/54, op. cit., para. 30-32. C’est notamment le cas de l’hebdomadaire Liljan, lancé avec (...)
  • 98 Idem, para. 16 ; Thompson, op. cit., p. 246.

32Le gouvernement de Bosnie-Herzégovine, au sein duquel le SDA devint prééminent à partir de la rupture avec le HDZ en 1993, hérita des médias publics, mais sans cependant disposer d’une vaste audience en raison du conflit. S’agissant de la télévision et de la radio, la prise de contrôle des émetteurs par la partie serbe, puis par les Croates, laissa un champ d’émission particulièrement restreint aux organes d’information gouvernementaux. A ceci s’ajouta une diminution des effectifs à la suite de nombreuses défections : dès mai 1992, le rédacteur en chef et le directeur de TVSA (Télévision Sarajevo) quittèrent la capitale. Vingt autres journalistes serbes démissionnèrent afin de travailler pour la SRT et dix journalistes croates s’installèrent en Herceg-Bosna96. Ces départs furent en partie motivés par le nationalisme, mais aussi par la crainte de représailles et par le climat de guerre prévalant à Sarajevo – bombardements, tireurs embusqués (snipers), tirs d’artillerie devinrent le lot quotidien de la ville assiégée à partir d’avril 1992 et les journalistes, du fait de leur profession, constituaient une cible privilégiée. En outre, la destruction et le vol de matériel aggravèrent encore les difficultés de TVSA. La presse écrite et la radio subirent les mêmes préjudices, matériels et humains, que la télévision. Les médias gouvernementaux, pénalisés par ces difficultés, ne furent pas non plus épargnés par le contrôle politique – du SDA. Dès l’été 1992, le parti d’Alija Izetbegović renforça sa mainmise sur l’information, en nommant parmi ses membres les dirigeants de la RTVBH (Radiotélévision de Bosnie-Herzégovine). Si la propagande musulmane ne revêtit pas un aspect aussi destructeur que chez les autres parties, au sens où les incitations à la haine et à la violence n’étaient généralement pas courantes, elle n’en fut pas moins présente, à travers la quasi-inexistence de critique à l’égard du gouvernement et du SDA. La plupart du temps, les programmes des médias publics reflétaient la politique assez ambiguë du SDA, dont la seule stratégie véritablement définie était d’obtenir le soutien de la « communauté internationale » pour défendre l’idée d’une Bosnie unitaire et multiethnique, seul moyen de garantir un Etat viable aux Musulmans de Bosnie. Cependant, au fil du conflit une ligne « dure » tendit à se développer au sein du SDA, qui prêchait à son tour en faveur de la séparation ethnique. En conséquence, il arriva que la télévision ou la radio reflètent épisodiquement les idées de ce courant extrémiste et appellent les Musulmans à s’en prendre aux Serbes et aux Croates, notamment lorsque des événements particulièrement traumatisants venaient de se produire, comme en février 1994 à la suite du bombardement du marché de Markale. Certains journaux développèrent en outre une propension marquée à fustiger les autres communautés et à encourager la division ethnique97. Une exception à la dépendance générale des médias est constituée par le quotidien Oslobodenje, aujourd’hui symbole de la résistance journalistique en temps de guerre. Différentes raisons peuvent expliquer cette réputation, parmi lesquelles le maintien d’une équipe de journalistes « multiethnique », la diffusion d’informations plutôt moins subjectives que celles des autres organes et surtout la parution quotidienne dans un contexte très difficile (le siège du journal constitua un objectif privilégié pour les forces serbes et il fut régulièrement bombardé). Oslobodenje fut le seul journal qui se risqua à critiquer A. Izetbegović et le SDA à plusieurs reprises, même si ces critiques étaient soigneusement contrebalancées par des articles plus favorables au gouvernement, dont la ligne générale n’était pas remise en question98.

33Le recours aux médias en temps de guerre et leur contrôle politique ne constituent pas une nouveauté en soi et les susceptibilités des gouvernements ont toujours été particulièrement aiguisées par un contexte de crise. Cependant, en ex-Yougoslavie (et au Rwanda à la même époque), les médias ont été utilisés pour inciter à la haine « ethnique » et pousser la population à accepter, sinon à commettre, les crimes perpétrés au nom d’un nationalisme agressif et xénophobe. L’influence dévastatrice au Rwanda de la radio « Mille Collines » qui appelait délibérément au massacre constitue peut-être la forme la plus extrême de cette manipulation médiatique. En Bosnie-Herzégovine, comme dans les républiques voisines de Serbie-Monténégro et de Croatie, la propagande joua en outre un rôle fondamental pour brouiller la compréhension des événements et faire de chacune des communautés la victime de l’agression et des exactions commises par les autres. Les partis nationalistes au pouvoir pendant le conflit étant parvenus à s’y maintenir après la fin de la guerre, ils continuèrent de pratiquer cette désinformation systématique qui leur assurait la pérennité, attisant les braises de la méfiance réciproque et bloquant sciemment les efforts de réconciliation.

III. La gestion internationale du conflit : échecs en série

  • 99 Résolution 678 du Conseil de sécurité du 29 novembre 1990.
  • 100 En réalité, la fin de la guerre froide, puis la guerre du Golfe contribuèrent à détourner l’attenti (...)
  • 101 D’autres coups de boutoir furent portés au « Nouvel ordre mondial » et à l’ONU entre 1992 et 1995, (...)
  • 102 S/24111, Agenda pour la paix, 31 janvier 1992.
  • 103 Ce schéma prévalut à une exception près, l’ONUC au Congo, dont les caractéristiques s’approchent de (...)
  • 104 Sur les opérations de « seconde génération » découlant de cette évolution, cf. Georges Abi-Saab, «  (...)
  • 105 S/24111, op. cit., notamment para. 23, 34, 44 et 55-56.
  • 106 Dans le cas de l’imposition de la paix cependant, la question du consentement des parties n’est pas (...)

34A ces caractéristiques liées à la nature même du conflit et aux objectifs poursuivis par ses instigateurs, vient s’ajouter une ultime particularité, découlant de la désastreuse gestion internationale de la crise, puis des guerres, yougoslaves. Celles-ci intervinrent initialement dans un contexte mondial particulier, qui devait fortement influencer les acteurs internationaux. La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de la guerre froide modifièrent en effet radicalement le régime des relations internationales. La bipolarité semblait devoir céder la place à un régime dans lequel s’exercerait enfin une gestion collective des crises et des conflits affectant la stabilité du système. L’ONU retrouverait alors son rôle initial de garante de la paix et de la sécurité internationales et, libérée du carcan constitué par la rivalité entre les blocs, notamment au sein du Conseil de sécurité, pourrait assumer pleinement les fonctions que lui avaient conférées les rédacteurs de la Charte. Ces espoirs furent stimulés en 1991 par le succès de l’opération de libération du Koweït, menée par une coalition d’Etats et autorisée par le Conseil de sécurité99. Loin de réaliser que cette réussite était due à une conjonction de facteurs spécifiques (agression caractérisée d’un Etat à l’encontre d’un membre de l’ONU, violations de frontières internationales et surtout menace à l’encontre d’intérêts économiques vitaux pour les grandes puissances), de nombreux observateurs et acteurs internationaux s’enthousiasmèrent pour ce « Nouvel ordre mondial » qui semblait prendre forme avec une célérité inespérée. L’éclatement de la Fédération yougoslave quelques semaines plus tard ne tempéra pas immédiatement l’euphorie et la perspective de nouvelles règles du jeu continua de susciter analyses et pronostics optimistes quant au rôle de la « communauté internationale »100. C’est pourtant sur le dossier yougoslave que cette « communauté » devait faire la preuve de son incohérence et le « Nouvel ordre mondial » s’autodétruire presque aussi rapidement qu’il était apparu101. Mais avant le désenchantement, l’heure de gloire semblait avoir sonné pour les Nations Unies, dont le nouveau Secrétaire général Boutros Boutros-Ghali s’attacha à conceptualiser le rôle dans son Agenda pour la paix publié en janvier 1992102. Dans ce texte en forme de programme d’action pour l’organisation mondiale, B. Boutros-Ghali s’employa à développer et adapter aux nouvelles données internationales le concept de maintien de la paix en s’inspirant des chapitres VI, VII et VIII de la Charte, consacrés à la gestion des crises et des conflits. Les opérations des Nations Unies déployées au cours de la guerre froide consistaient pour la plupart essentiellement en l’interposition de soldats mis à la disposition de l’Organisation (les célèbres « casques bleus ») entre deux parties belligérantes (très souvent des Etats) afin de séparer les combattants et de geler un conflit dans l’attente d’un règlement politique103. Mise en place en 1989, l’opération de Namibie (GANUPT) allait initier un nouveau type d’intervention dans lequel les Nations Unies interviendraient après la signature d’un accord politique afin d’en appliquer certaines clauses (dans le cas namibien, la transition vers l’indépendance et l’organisation d’élections)104. Afin de clarifier le concept de maintien de la paix et de la sécurité internationales, rendu quelque peu confus par cette évolution, Boutros-Ghali allait distinguer dans l’Agenda pour la paix quatre grands domaines d’action pour les Nations Unies105. La diplomatie préventive, en premier lieu, devait viser à « apaiser les tensions avant qu’elles ne provoquent un conflit – ou, si [celui-ci] a déjà éclaté [à] agir rapidement afin de le circonscrire ». Si le conflit éclatait, un autre type d’action pouvait alors être entrepris afin de « rétablir la paix » (peace-making), c’est-à-dire amener, « par des voies pacifiques, les parties hostiles à parvenir à un accord ». Le maintien de la paix (peacekeeping) consistait, au sens traditionnel, à établir une présence des Nations Unies sur le terrain : B. Boutros-Ghali élargit cette acception initiale en développant le concept de consolidation de la paix après un conflit (peace-building) dans lequel la présence de l’ONU, qu’elle soit civile et/ou militaire, devait avoir pour but d’aider à rétablir les fonctions essentielles de l’Etat. Dans la pratique, il s’agissait le plus souvent de faciliter l’application par les parties des clauses d’un accord de paix. Enfin, le Secrétaire général mentionnait l’éventualité de recourir dans certains cas à une « imposition de la paix » (peace-enforcement) avec autorisation de l’usage de la force par le Conseil de sécurité si les efforts de rétablissement de la paix n’aboutissaient pas. Les principes de base sur lesquels reposaient l’ensemble de ces opérations restaient, comme au cours de la guerre froide, l’impartialité, le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense et le consentement des parties106.

35Chacun de ces différents modes d’action fut employé dans la gestion du conflit yougoslave. L’intervention en Bosnie au cours du conflit a ainsi été essentiellement articulée autour de trois axes, correspondant à la grille de lecture fournie par l’Agenda pour la paix : le peace-making, le peacekeeping et le peace-enforcement. La consolidation de la paix constitue le quatrième axe, mis en œuvre après la signature de l’accord de paix de Dayton et dont l’étude fera l’objet des chapitres suivants.

1. La Communauté européenne et l’ONU prises au piège du rétablissement de la paix

  • 107 Elle se réunit à Londres les 26 et 27 août 1992, puis à Genève à partir du 3 septembre 1992.
  • 108 Sur les plans de paix, cf. Bernard Adam, André Dumoulin, Daniel Leclercq, Sevdi Zimberaj, « Le conf (...)
  • 109 José Cutileiro, diplomate portugais, représentait la Communauté européenne (alors présidée par le P (...)
  • 110 Cf. Silber, Laura, Little, Allan, op. cit., pp. 276-286 et cartes en annexe I. Ce plan, qui prévoya (...)
  • 111 Malcom, op. cit., p. 248 ; cf. aussi Franck Debié, « De Brioni à Dayton : une très étrange diplomat (...)
  • 112 Pour le texte du programme commun, cf. Adam et al., op. cit., pp. 155-157.

36La gestion du conflit yougoslave fut dans un premier temps assurée par l’Union européenne (à l’époque encore « Communauté européenne »), qui pensait tenir là une chance de démontrer sa capacité d’intervention sur le « Vieux Continent » et, par là même, de confirmer sa transformation en une organisation régionale à vocation tout autant politique qu’économique. Mais la démonstration échoua et les Européens mirent au grand jour avec le dossier yougoslave des divergences politiques considérables. L’échec de l’Europe fut avéré en 1992 alors que le conflit se propageait à la Bosnie-Herzégovine ; l’ONU entra alors dans la ronde diplomatique. Une Conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie, co-présidée par Cyrus Vance pour l’ONU et Lord Owen pour l’Union européenne, fut instaurée pour promouvoir un règlement politique107. Aucun des plans de paix successivement négociés en son sein ne fut pourtant jamais adopté108. Il semble même aujourd’hui que les effets de ces pourparlers ont été globalement plus néfastes que positifs pour le règlement du conflit. En premier lieu, les négociations prirent place alors même que les combats faisaient rage sur le terrain et sans qu’aucun cessez-le-feu ne fût respecté. Prévoyant dès 1992 un partage de la Bosnie, les plans de paix eurent ainsi comme conséquence immédiate une intensification des combats, chaque partie cherchant à conquérir le territoire le plus vaste possible par les armes afin de faire avaliser par la suite au cours des négociations la situation établie de facto sur le terrain. C’est notamment le cas du Plan Vance-Owen, préparé entre août et décembre 1992 et présenté aux parties en janvier 1993. Ce plan s’inspirait d’un Accord de principe, négocié par José Cutileiro et signé à Sarajevo par les trois parties en mars 1992, faisant de la Bosnie un Etat composé de trois « unités constitutives » dans lequel chacune des communautés disposerait d’un droit de veto pour toutes décisions concernant ses « intérêts vitaux »109. La différence fondamentale entre la Déclaration de principe et le plan Vance-Owen résidait dans l’adjonction au second d’une carte de découpage de la Bosnie selon des critères ethniques – et ce, bien que les négociateurs se soient toujours défendus de rétribuer le nettoyage ethnique110. Accepté par les trois parties dès janvier 1993 (mais non encore signé), ce plan eut pour effet immédiat une intensification des combats sur le terrain et consacra notamment la rupture de l’alliance entre Musulmans et Croates qui s’affrontèrent dès lors pour le contrôle des cantons « mixtes » en Bosnie centrale111. Signé par la partie croate et avec réticence par les Musulmans, le plan Vance-Owen fut finalement rejeté à deux reprises par l’« Assemblée des Serbes de Bosnie » en avril et mai 1993, puis par les « citoyens » de Republika Srpska lors d’un référendum tenu les 15-16 mai 1993. Un ultime coup fut porté au plan la semaine suivante lorsque, à Washington, Russes, Américains, Français, Britanniques et Espagnols mirent temporairement fin à leurs dissensions et publièrent un « Programme commun d’action » dans lequel ils excluaient le recours à des frappes aériennes afin de mettre en œuvre le plan Vance-Owen112.

37D’autres tentatives pour trouver un accord politique se poursuivirent tout au long du conflit, en un incessant ballet diplomatique à Genève, soudain redevenue un des hauts lieux de la diplomatie multilatérale. Pourtant, ni le plan Owen-Stoltenberg de l’été 1993, ni celui de la Communauté européenne (Juppé-Kinkel) qui le relaya à l’automne, et qui tous deux prévoyaient aussi un découpage de la Bosnie en trois « républiques constituantes » regroupées au sein d’une « union » aux très faibles pouvoirs, ne permirent un règlement négocié.

  • 113 En réalité, la composition du Groupe de contact fut initialement maintenue dans un flou relatif pou (...)
  • 114 Cf. cartes en annexe I.

38Le « retour » de la Communauté européenne en son propre nom annonçait alors l’échec de l’ONU en matière de rétablissement de la paix. Cette tendance fut confirmée par l’obtention en dehors du cadre onusien du premier « succès » diplomatique, dont le crédit revient aux Américains seuls. Ceux-ci entamèrent des négociations à Washington en février-mars 1994 afin de créer une « Fédération croato-musulmane » de Bosnie-Herzégovine et de faire ainsi cesser les combats opposant le HVO à l’armée gouvernementale. Leur objectif fut atteint le 1er mars 1994, avec la signature de l’accord de Washington portant création de la Fédération. Si cet accord peut être critiqué pour avoir préparé une éventuelle partition de la Bosnie (il instaurait une confédération entre la Croatie et la Fédération croato-musulmane) et pour surtout avoir été négocié avec l’appui de Franjo Tudjman (avec qui les Etats-Unis maintiendront des relations importantes jusqu’à la fin du conflit malgré sa stratégie très ambiguë concernant l’intégrité territoriale de la Bosnie), il n’en reste pas moins qu’il permit de faire cesser des combats très meurtriers et de reconstituer une alliance militaire contre les Serbes. L’ONU allait, quant à elle, subir un autre revers diplomatique en avril 1994 avec la constitution du « Groupe de contact » par les Etats-Unis, la Russie, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, décidés à mettre fin à leurs divergences113. S’appuyant sur l’existence de la Fédération, le Groupe de contact prépara à son tour un plan de paix. Celui-ci fut présenté en juillet 1994 : la Bosnie-Herzégovine serait maintenue dans le cadre de ses frontières existantes et formerait une Union constituée de deux parties, la Fédération croato-musulmane (qui détiendrait 51 % du territoire) et le « territoire occupé par les Serbes » (à qui reviendraient les 49 % restant)114. Le plan fut lui aussi rejeté en août 1994 par les Serbes de Bosnie (qui, à leur apogée, détenaient 70 % du territoire) mais ce principe de division territoriale resta à la base des négociations ultérieures, pour finalement inspirer l’accord de Dayton.

39Les efforts de rétablissement de la paix et les Conférences de Londres et de Genève eurent également pour second effet pervers de légitimer les dirigeants nationalistes des parties sécessionnistes de Bosnie (soit Mate Boban et Radovan Karadžić en les reconnaissant comme des interlocuteurs représentatifs des peuples de Bosnie au même titre que Alija Izetbegović. En troisième lieu, les négociations, particulièrement celles relatives au plan Vance-Owen, eurent aussi pour corollaire la mise en exergue des dissensions existant au sein de la « communauté internationale ». Américains et Européens surtout devaient s’opposer sur de nombreux points concernant la stratégie à mettre en œuvre en Bosnie, notamment la levée de l’embargo sur les armes et le recours à des frappes aériennes. Dans ces deux domaines, les Etats-Unis – qui n’avaient pas de troupes au sol – affrontèrent Britanniques et Français, dont les soldats participaient à la FORPRONU en Bosnie.

2. La FORPRONU : une mission aberrante

  • 115 Résolutions du Conseil de sécurité 743 (1992) du 21 février 1992 pour l’établissement de la FORPRON (...)
  • 116 En Croatie, la FORPRONU constituait essentiellement une force d’interposition, alors qu’en Macédoin (...)
  • 117 Résolutions 761 (1992) du 18 juin 1992 et 764 (1992) du 13 juillet 1992.
  • 118 Résolutions 770 (1992) du 13 août 1992 ; 776 (1992) du 14 septembre ; 781 (1992) du 9 octobre et 78 (...)

40En parallèle à ces activités de peace-making, l’ONU déploya en effet une force de maintien de la paix (la FORPRONU – Force de protection des Nations Unies) en Croatie début 1992, puis en Bosnie quelques mois plus tard et enfin en Macédoine à la fin de cette même année115. Si les trois détachements portaient le même nom, le rôle des « casques bleus » différait dans chacune des situations et paraissait bien dérisoire en Bosnie, où précisément, il n’y eut jamais de paix à maintenir116. Le mandat de la FORPRONU dans ce pays se limitait initialement à protéger l’aéroport de Sarajevo, afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire117. Si la zone géographique de déploiement de la force s’élargit ensuite, son mandat fut maintenu dans une perspective strictement humanitaire pour l’essentiel de l’année 1992118. Il devait par la suite subir d’incessantes adaptations au fil de l’évolution de la situation sur le terrain et des innombrables résolutions du Conseil de sécurité.

  • 119 Résolution 781 (1992) du 9 octobre 1992, para. 1-3.
  • 120 Les zones de sécurité furent instaurées par les résolutions 819 du 16 avril 1993 (Srebrenica), 824 (...)
  • 121 Résolution 836 du Conseil de sécurité du 4 juin 1993, para. 5. Notons cependant que le mandat ainsi (...)
  • 122 Idem, para. 9.
  • 123 Résolution 816 (1993) du 31 mars 1993, para. 5.
  • 124 Les Etats membres furent dans ce contexte à nouveau autorisés à prendre « toutes les mesures nécess (...)
  • 125 Communiqué final du Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Athènes, 10 juin (...)

41Ainsi, la Force fut chargée à partir de novembre 1992 de contribuer au respect de l’interdiction de survol de la Bosnie119. Peu de temps après, dans le contexte du rejet du plan Vance-Owen, des « zones de sécurité » furent instaurées autour des villes de Srebrenica, Tuzla, Sarajevo, Bihać, Goražde et Žepa afin de protéger les populations civiles – menacées par une attaque serbe imminente – et d’assurer la fourniture de l’assistance humanitaire120. Le mandat de la FORPRONU fut en conséquence à nouveau modifié pour permettre aux « casques bleus », en sus de leurs tâches humanitaires, de « dissuader les attaques, de contrôler le cessez-le-feu, de favoriser le retrait des unités militaires et paramilitaires ne relevant pas du Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine et d’occuper quelques points essentiels sur le terrain, en sus de la participation aux opérations d’assistance humanitaire »121. A cette fin, la Force obtint l’autorisation « pour se défendre, de prendre les mesures nécessaires, y compris le recours à la force »122. Pour la première fois, la possibilité de recourir à la force était explicitement évoquée, mais dans le seul cas de légitime défense. En mars 1993, les « Etats membres » avaient cependant déjà obtenu l’autorisation de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter la zone d’exclusion aérienne123. Cette précision ne concernait toutefois pas l’ONU mais l’OTAN, qui lança le 12 avril 1993 l’opération « Deny flight » afin d’assister la FORPRONU avec des moyens d’intervention aérienne. La coopération entre les deux organisations fut ensuite élargie dans le cadre des zones de sécurité124. Les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN acceptèrent ainsi le 10 juin 1993 de « fournir [leurs] moyens de protection aériens en cas d’attaque contre la FORPRONU dans l’accomplissement de son mandat global »125. Cette formulation impliquait que cette protection pourrait dépasser le cadre des six zones de sécurité. L’opération de maintien de la paix mise en place à partir de 1993 présentait donc des caractéristiques relevant de l’imposition de la paix. Mais ces dernières s’appliquaient essentiellement à l’OTAN et jusqu’en 1995, aucun recours à la force n’eut lieu. Les soldats de l’ONU restèrent donc entièrement soumis à la « bonne volonté » des belligérants pour remplir leur mandat, dans les zones de sécurité comme pour l’acheminement de l’aide humanitaire.

  • 126 S/25939, 14 juin 1993, para. 5 et résolution 844 du Conseil de sécurité, 18 juin 1993, para. 2.
  • 127 General Jean Cot, « Dayton ou la porte étroite : genèse et avenir d’un désastre », p. 125, in Cot ( (...)
  • 128 La chute de Srebrenica le 11 juillet 1995 suscita de nombreuses interrogations, notamment concernan (...)

42Les moyens de mettre en œuvre son mandat élargi ne furent en outre jamais accordés à la FORPRONU. Alors que le Secrétaire général estimait que la création des zones de sécurité nécessitait une augmentation des effectifs de la Force de 34 000 hommes, il recommanda seulement, au nom du réalisme, l’adjonction de 7600 hommes supplémentaires. Cette option « légère » reçut l’assentiment du Conseil de sécurité le 18 juin 1993126. Jusqu’en 1995, la dépendance à l’égard des parties et l’inadaptation des moyens de la FORPRONU à son mandat ne furent pas modifiées et la force des Nations Unies s’enlisa en Bosnie, tentant laborieusement d’atténuer les souffrances de populations plongées dans un conflit dramatique127. Les soldats devinrent des agents humanitaires, concept aberrant en soi, dont toute la vacuité apparut en juillet 1995 lors de la chute de la « zone de sécurité » de Srebrenica et des actes de génocide qui l’accompagnèrent128. Quelques semaines plus tôt, des « casques bleus » français et britanniques avaient été pris en otages et utilisés comme boucliers humains par l’armée des Serbes de Bosnie. L’impuissance de la FORPRONU apparaissait au grand jour. La Force n’était qu’un prétexte, censé au départ pallier l’absence d’engagement politique ferme des grandes puissances, incapables de faire cesser un conflit bafouant chaque jour un peu plus les principes humanitaires et démocratiques dont elles se réclamaient.

  • 129 Le nombre de victimes du conflit varié selon les sources ; les chiffres proviennent ici de la fiche (...)
  • 130 Cf. Dick Leurdijk, The United Nations and NATO in Former Yugoslavia, 1991-1996 : Limits to Diplomac (...)
  • 131 S/1995/470, 9 juin 1995, annexe « Force de réaction rapide proposée pour la Forpronu, Résumé d’une (...)
  • 132 Boutros Boutros-Ghali a prononcé à Sarajevo en 1992 cette phrase dont l’écho choqua nombre d’observ (...)

43Les prétextes ne constituant jamais des solutions, il faut les dépasser un jour ou l’autre. Mais ce n’est qu’à l’été 1995, après trois ans de conflits, plus de deux millions de réfugiés ou de personnes déplacées et 250 000 morts que le sursaut eut lieu129. Suite à la crise des otages, une « Force de réaction rapide » (FRR) fut d’abord créée à l’initiative de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas130. Ce concept, nouveau dans une opération de peacekeeping, permettait aux commandants de la FORPRONU de disposer d’une capacité d’intervention rapide pour protéger les « casques bleus » soumis à une insécurité croissante. La FRR, partie intégrante de la FORPRONU, soumise au même commandement et suivant des règles d’engagement similaires, serait cependant composée de soldats opérant sous leur uniforme national et sans casque bleu131. Autorisé par la résolution 998 du Conseil de sécurité du 16 juin 1995, le déploiement de la FRR eut lieu quelques semaines plus tard et permit notamment de rouvrir la route du Mont Igman pour accéder à Sarajevo. Sa création devait redonner quelque crédibilité à la FORPRONU, mais elle survenait trop tard et ses réalisations furent minimes au regard de ce qui aurait pu être fait plus tôt. Bien que la responsabilité de l’échec de la FORPRONU revienne à ceux qui en définirent le mandat sans lui fournirent les moyens de le remplir, soit les membres du Conseil de sécurité et peut-être aussi le Secrétaire général qui, dit-on, n’approuvait pas l’engagement de l’organisation mondiale dans cette « guerre de riches », l’ONU en tant qu’organisation ne devait retirer de l’épisode bosnien que faiblesse et discrédit132.

  • 133 Une telle perception fut notamment exprimée dans l’éditorial du 28 avril 1995 du journal Le Monde ( (...)

44Cette perception négative allait aussi s’appliquer à une autre création du Conseil de sécurité : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, établi en 1993, dont le principe même laissa à l’origine sceptiques nombre d’observateurs ou d’acteurs. Décrit par ses détracteurs comme l’« alibi des hypocrites », le TPI fut en effet, au moment de son établissement, souvent perçu comme une nouvelle tentative de la part de gouvernements peu scrupuleux de masquer leur inaction militaire ou politique, en prétextant, cette fois, exercer la justice internationale133. Les premières années d’existence du Tribunal, marquées par de nombreuses difficultés, devaient du reste, à première vue, confirmer les sceptiques dans leurs sinistres pronostics.

3. Le TPI : la justice avant la paix ?

  • 134 Résolution 827 du Conseil de sécurité du 25 mai 1993 et Statut du Tribunal pénal international, ado (...)
  • 135 Résolution 827, 25 mai 1993, préambule.

45Etabli en application de la résolution 808 du 22 février 1993 du Conseil de sécurité, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie était chargé, selon son statut approuvé dans la résolution 827 du 25 mai 1993, de juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991134. L’objectif du TPI ne se limitait initialement pas au simple exercice de la justice : le Tribunal avait aussi pour but de faire cesser les « violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international » et de « contribuer à la restauration et au maintien de la paix »135.

  • 136 Pour des rappels (critiques) du scepticisme régnant lors de la création du TPI, cf. A/49/342 – S/19 (...)
  • 137 Le Tribunal est formé de trois organes : les Chambres (à l’origine, deux de première instance et un (...)
  • 138 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 30-31.
  • 139 En décembre 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies autorisa l’adoption d’un budget provisoire (...)

46Accueilli avec un certain scepticisme, voire une franche hostilité, le Tribunal naquit sous de mauvais augure136. Ses premières années s’avérèrent une succession de pièges et d’embûches, que durent franchir un à un la poignée de juges, le procureur et les quelques fonctionnaires internationaux attelés à la tâche137. Le premier de ces problèmes était d’ordre purement matériel : lorsque les juges prirent leurs fonctions en 1993, le Tribunal n’existait pas, au sens le plus physique du terme : il ne disposait ni de locaux, ni de procureur, ni de greffe, ni de salle d’audience. Le lieu même du siège restait incertain. Les magistrats bénéficiaient en tout et pour tout de trois salles, prêtées par la Fondation Carnegie et d’un personnel d’appui limité à deux juristes et quatre secrétaires, engagés à court terme. Quant au budget, il était inexistant : la rémunération des juges fut prévue sur une base ad hoc jusqu’en décembre 1993138. A ces problèmes financiers et matériels, qui furent progressivement dépassés au cours des années 1994 et 1995, s’ajoutaient en outre des difficultés juridiques et des obstacles politiques139.

  • 140 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 38-39.
  • 141 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 2.
  • 142 Cf. A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 9-26 et 87-89.

47Les premières tenaient essentiellement au caractère innovateur du Tribunal et à l’absence de cadre juridique applicable. Dans ce domaine aussi, tout devait être élaboré à partir de rien – ou presque. En sus du Statut, préparé entre février et mai 1993, les membres du TPI durent donc arrêter et adopter un règlement de procédure et de preuve, un règlement régissant la détention dans le quartier pénitentiaire, les principes de fonctionnement d’une Commission d’office de conseils et d’une division d’aide aux témoins et aux victimes140. Ce travail préparatoire préliminaire fut en grande partie achevé au printemps 1994141. Les caractéristiques et principes fondamentaux du Tribunal qui en découlent peuvent être résumés comme suit : caractère international de l’organe, compétence pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité (mais non les crimes contre la paix) commis lors d’un conflit inter-étatique ou interne, non-exclusivité de la compétence du Tribunal (d’autres instances domestiques peuvent conduire des procès), mais primauté de celui-ci (à tout moment, le TPI peut exiger d’un tribunal interne le dessaisissement d’une affaire relevant de sa compétence), responsabilité individuelle (seuls des individus peuvent être traduits), égalité des droits de la défense et de l’accusé, absence de procès par contumace, absence de peine de mort et droit de l’accusé ou du procureur de faire appel du jugement142.

  • 143 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 183-184. Les neuf pays étaient le Canada, l’Espagne, la Hon (...)
  • 144 Résolution 827 du Conseil de sécurité du 25 mai 1993, para. 4, Statut du Tribunal, article 29 et (...)
  • 145 Fin juillet 1994, 13 Etats avaient désigné l’autorité compétente chargée des relations avec le TPI (...)
  • 146 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 135-139.

48Le second type d’entraves, d’ordre politique et pour partie lié au scepticisme susmentionné, se traduisit par le soutien très limité accordé au Tribunal, voire l’absence de coopération, de nombre d’Etats membres de l’ONU. Ainsi, les difficultés financières initiales furent en partie dues à la mauvaise volonté d’Etats peu décidés à financer une institution en laquelle ils ne croyaient pas, ou qui les gênait. A ce titre, il est révélateur de noter qu’en juillet 1994, seulement neuf pays avaient contribué au fonds volontaire établi par la résolution 47/235 de l’Assemblée générale du 14 septembre 1993. Les deux donateurs les plus importants étaient la Malaisie et le Pakistan, aucun membre permanent du Conseil de sécurité ne figurait parmi ces contributeurs et le Canada était le seul représentant du Groupe des sept pays les plus industrialisés143. Outre ces aspects financiers, la réticence des Etats à coopérer avec le TPI s’exprima aussi sur un plan juridique. Afin d’assurer le fonctionnement de cet organe ne disposant par nature d’aucune législation nationale d’appui, les Etats membres de l’ONU devaient, en vertu de la résolution 827 du Conseil de sécurité, du Statut du Tribunal et de son règlement de procédure et de preuve, « collaborer à la recherche et au jugement des personnes inculpées » et, à cette fin, « prendre toutes mesures nécessaires en vertu de leur droit interne » pour, notamment, « se conformer aux demandes d’assistance ou aux ordonnances émanant d’une chambre de première instance »144. En dépit de requêtes répétées du Président du TPI (alors le juge Cassese), un nombre limité d’Etats avait, à l’été 1995, désigné un organe chargé de donner suite aux demandes du Tribunal et/ou adopté une législation de mise en application de ses décisions145. De même, alors que le Statut prévoyait que les peines prononcées par le Tribunal devaient être exécutées dans les Etats qui se porteraient volontaires pour accueillir les condamnés, seuls six pays avaient, en juillet 1995, indiqué leur disposition à recevoir des prisonniers. Aucun accord n’avait été signé146.

  • 147 A/51/292 – S/1996/665, 16 août 1996, Troisième rapport annuel du TPI, annexe I.
  • 148 Pour un bilan de l’action du TPI à la fin de 1999, cf. infra, chapitre 8, section III.

49Conséquence de la complexité de la tâche dévolue aux premiers magistrats et des difficultés rencontrées dans son accomplissement, le Tribunal n’obtint guère de résultats concrets pendant les deux premières années de son existence. Mais si aucun procès n’avait encore eu lieu lorsque les guerres de Bosnie et de Croatie prirent fin à l’automne 1995 et si une seule personne était alors détenue au quartier pénitentiaire (D. Tadić, arrêté en Allemagne et livré au TPI par les autorités allemandes), le bilan du TPI ne peut cependant être considéré comme totalement nul. Outre l’établissement du cadre juridique et matériel nécessaire à son fonctionnement, c’est aussi au cours de cette période que les premiers actes d’accusation furent publiés : en octobre 1995, lorsque fut signé le cessez-le-feu, le Bureau du procureur avait déjà émis neuf actes d’accusation, impliquant pas moins de quarante-trois personnes. Parmi elles figuraient des dirigeants politiques et militaires : Radovan Karadžić et Ratko Mladić, ainsi que Milan Martić, président de la République serbe auto-proclamée de Krajina. Au mois de novembre, alors même que les négociations se déroulaient à Dayton, cinq autres actes d’accusation furent confirmés, impliquant dix-neuf personnes supplémentaires et à nouveau R. Karadžić et R. Mladić (cette fois pour des crimes présumés commis lors de la prise de Srebrenica)147. Mais pour le TPI (comme, du reste, pour la FORPRONU), le contexte de conflit armé prévalant dans la région entrava fortement le développement de son action judiciaire. Le travail de ses membres fut notamment affecté dans deux domaines : les enquêtes de terrain menées par le Bureau du procureur pour établir ou compléter les dossiers d’accusation et l’application des mandats d’arrêt, ainsi que le transfert des personnes inculpées à La Haye dans la perspective de leur jugement. A la fin de 1995, le TPI n’apparaissait donc avoir rempli aucun des buts inscrits dans la résolution 827 du Conseil de sécurité148. Si cette situation devait radicalement évoluer par la suite (à partir de 1997-1998 notamment), la perception très négative de l’ONU à la fin du conflit ne devait en conséquence pas être atténuée par le tout aussi faible crédit alors accordé au TPI. Le « Nouvel ordre mondial » et le rôle primordial de l’organisation dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales semblaient plutôt devoir être remis en cause et, en Europe, les regards se tournaient vers deux autres organisations, l’OSCE et surtout l’OTAN.

4. L’OTAN sauvée par les frappes : du bon usage de la force

  • 149 Charte des Nations Unies, chapitre VII, article 51.
  • 150 En 1999, elle s’ouvrit à trois nouveaux Etats : la Pologne, la République tchèque et la Hongrie.
  • 151 L’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord détermine les conditions dans lesquelles l’Alliance sera (...)

50L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, qui aurait pu être enterrée sous les décombres du mur de Berlin, connut à partir de 1995 une seconde jeunesse, intervenant à l’issue d’un long processus marqué par la redéfinition du rôle de l’OTAN au cours de la décennie 1990 d’une part, et par l’association de cette dernière avec l’ONU au fil de la gestion du conflit d’autre part. Créée en 1949, l’OTAN avait été conçue comme une alliance défensive, fondée sur l’article 51 de la Charte des Nations Unies relatif au « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas […] d’une agression armée »149. Elle comptait en 1990 seize membres, qui tous, à l’exception des Etats-Unis et du Canada, appartenaient à l’Europe occidentale, au sens géopolitique du terme150. Initialement, l’Alliance avait une vocation strictement défensive et était géographiquement limitée, comme le stipulent les articles 5 et 6 du Traité de Washington, qui constituèrent jusqu’au début de la décennie 1990 le fondement de son mandat151.

  • 152 David Lightburn, « NATO and the Challenge of Multifunctionnal Peacekeeping », NATO Review, March 19 (...)
  • 153 Le Concept stratégique de l’Alliance, Réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, Rome, 7-8 novembre 1 (...)

51Avec la fin de la guerre froide, l’OTAN, privée en grande partie de sa raison d’être que constituait la menace soviétique, fut amenée à redéfinir son rôle. Peu à peu, l’idée se fit jour de permettre à l’Alliance de s’engager dans des « opérations de maintien de la paix de type multifonctionnel » et de dépasser ainsi les limites à la fois géographiques et opérationnelles de sa mission originelle152. Lors du sommet de Rome, en 1991, un « Nouveau concept stratégique » fut adopté, prévoyant une restructuration des forces de l’OTAN pour faire face à de nouvelles missions de « gestion des crises » et de « dissuasion ». Implicitement, ce concept préparait ainsi les membres de l’Alliance à mener des interventions dites « hors article 5 » (à des fins différentes de la stricte défense) à l’extérieur de la zone géographique définie à l’article 6153.

52Ces développements reposaient sur l’idée que le maintien de la paix traditionnel, basé sur le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force (à l’exception de la légitime défense) n’était plus adapté à certaines situations actuelles. Au contraire, il était parfois nécessaire de mener des activités coercitives pour faire respecter des engagements pris par des acteurs potentiellement récalcitrants. Et ce, d’autant que les accords de paix incluaient de plus en plus fréquemment des clauses de démocratisation et de reconstruction civile, pour lesquelles la volonté des parties était très souvent fictive. Si l’ONU restait l’organisation la plus adaptée pour des opérations traditionnelles ou ne requérant pas l’usage de la force, l’OTAN paraîtrait alors plus appropriée pour mener des actions coercitives qui appuieraient les activités de rétablissement ou de consolidation de la paix menées par des organismes civils.

53Précisément, au moment même où les membres de l’OTAN réfléchissaient ainsi sur l’avenir de l’Alliance, les activités relevant du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies étaient, elles aussi, redéfinies. La prolifération des opérations de maintien de la paix depuis 1989-90, leur complexité croissante et le poids financier qu’elles représentaient pour l’organisation mondiale donnèrent naissance à un certain nombre de spéculations sur le rôle des organisations régionales en la matière. Pourquoi ces dernières n’assumeraient-elles pas aussi leur part, soulageant d’autant l’ONU et son département des opérations de maintien de la paix engorgé, selon le principe du « burden-sharing » ? Les propositions et les nouvelles ambitions de l’OTAN dans ce domaine venaient en conséquence à point nommé dans le contexte de la crise yougoslave et plus tard de la négociation de l’accord de Dayton.

  • 154 Communiqué du Conseil de l’Atlantique Nord, Oslo, 4 June 1992, para. 11 et Communiqué du Comité des (...)
  • 155 Déclaration du Secrétaire général de l’OTAN à la presse à l’issue de la réunion extraordinaire du C (...)
  • 156 A ce sujet, cf. l’excellent ouvrage de Leurdijk, op. cit., part I, pp. 3-84.
  • 157 Nouvelles Atlantiques, no 2738, 26 juillet 1995.
  • 158 Nouvelles Atlantiques, no 2739, 28 juillet 1995.
  • 159 Le porte-parole de l’ONU, Alex Ivanko, aurait reconnu le 22 juin, dans le contexte de la libération (...)
  • 160 Nouvelles Atlantiques, no 2741, 4 août 1995.
  • 161 Sur le processus de décision et le rôle des Etats-Unis, de Kofi Annan, alors à la tête du Départeme (...)
  • 162 La base des négociations fut définie le 12 août 1995 au cours d’une réunion du Département d’Etat a (...)

54Si le « Nouveau concept stratégique » fut adopté dès 1991, son développement doit beaucoup aux conflits yougoslaves qui permirent une traduction dans les faits des principes théoriques. Ainsi, dès juin 1992, les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN se déclarèrent prêts à soutenir des actions décidées par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE, depuis lors devenue « organisation », OSCE) et élargirent cette offre de service aux Nations Unies dès le mois de décembre suivant154. Ces décisions furent rapidement suivies d’effet avec l’engagement de l’OTAN sur le terrain ex-yougoslave, dans le cadre des opérations de surveillance maritime de l’embargo (Sharp Guard) en 1992 et de contrôle du respect de l’interdiction de survol de la Bosnie (Deny Flight) en 1993. Au fil du conflit, l’OTAN et l’ONU s’associèrent plus étroitement, la première étant chargée, depuis le ciel, de la protection des soldats déployés au sol par la seconde. A l’été 1993, sous la pression des Etats-Unis et malgré les réticences des autres membres de l’Alliance atlantique, l’OTAN se déclara prête à recourir à la force dans d’autres cas que la défense des soldats de la FORPRONU et notamment pour exécuter des frappes aériennes contre des parties ne respectant pas les résolutions du Conseil de sécurité concernant l’aide humanitaire ou la protection des zones de sécurité155. L’éventualité de frappes aériennes ne jouissait cependant pas d’une grande popularité à l’ONU, ni au sein de la Force déployée sur le terrain, où l’on préférait de loin le concept de « soutien aérien rapproché » afin de protéger les « casques bleus ». Il fallut attendre qu’un obus atteigne un marché de Sarajevo en février 1994 et fasse 68 morts et 200 blessés pour que l’ONU accepte que des frappes aériennes soient déclenchées si les Serbes ne consentaient pas à constituer une zone d’exclusion autour de Sarajevo. Un accord ayant été conclu avant la fin de l’ultimatum, les frappes n’eurent pas lieu à cette occasion, mais le principe en resta acquis. L’OTAN ne put cependant guère le mettre en œuvre, en raison notamment du système dit de la « double clé » – qui exigeait l’assentiment des autorités de l’ONU et de l’OTAN pour toute intervention aérienne. La coopération entre les deux organisations fut en réalité souvent tumultueuse et à bien des égards frustrante156. Contrairement à l’ONU, l’OTAN parvint pourtant à conserver un certain crédit, notamment grâce à la campagne aérienne « Deliberate Force » lancée à la fin de l’été 1995. Celle-ci fut rendue possible par l’adaptation progressive du système de la double clé, dans le contexte de la nouvelle détermination internationale à la suite des événements du printemps et de la chute de Srebrenica. Au cours d’une réunion du Groupe de contact élargi à Londres le 21 juillet 1995, il fut d’abord décidé de mandater l’OTAN pour préparer un plan militaire de défense de l’enclave de Goražde157. Ce plan, accepté par le Conseil de l’Atlantique Nord le 26 juillet, prévoyait d’alléger la procédure de la double clé, en simplifiant la prise de décision du côté onusien selon trois scénarios : une opération de « soutien aérien rapproché » pour protéger les « casques bleus » pourrait être décidée par le commandant de la FORPRONU en Bosnie ; le déclenchement de « frappes limitées » serait soumis à la décision du commandant de la FORPRONU pour l’ex-Yougoslavie ; seuls des « raids aériens d’envergure » nécessiteraient l’assentiment « au plus haut niveau par l’ONU »158. Mais ni Sarajevo, ni Bihać, ni Tuzla, ni Žepa ne furent mentionnées, alors même que cette dernière était sous le feu du général Mladić tout au long des préparations et que la zone d’exclusion constituée en 1994 autour de Sarajevo était officiellement reconnue comme inexistante159. Žepa tomba le 25 juillet et il fallut attendre le 1er août pour que le Conseil de l’OTAN décide d’élargir ses termes d’engagement afin d’inclure Sarajevo, Bihać et Tuzla160. Le 28 août 1995, un nouvel obus frappait le marché de Markale, en plein centre de Sarajevo, faisant 38 morts et plus de 85 blessés. Suite à une intense pression américaine, l’OTAN décida alors de recourir à une campagne massive de frappes contre les Serbes de Bosnie161. Ces bombardements qui, pour la première fois depuis le début du conflit causèrent de réels dégâts au sein de la VRS, durèrent du 29 août au 14 septembre, avec une pause de cinq jours entre le 1er et le 5 septembre. Ils permirent de faire la démonstration de la fermeté récemment acquise – et pourtant encore fragile – de la « communauté internationale » et devaient surtout faciliter la tâche de l’équipe de négociateurs américains dirigée par Richard Holbrooke et engagée depuis le 22 août dans un périple balkanique (la « shuttle-diplomacy », ou « diplomatie de la navette » dans sa traduction française) pour tenter de faire accepter aux trois parties un plan de paix inspiré de celui du Groupe de contact162.

Conclusion

  • 163 Mudry, op. cit., p. 331.
  • 164 Sur l’identité bosnienne, cf. Mudry, ibid., pp. 326-329.

55Le conflit qui ravagea la Bosnie entre 1992 et 1995 s’inscrit, selon Thierry Mudry, en rupture avec l’histoire de la Bosnie-Herzégovine, en ce que la violence qui se déchaîna en cette occasion revêtit pour la première fois un caractère inter-communautaire particulièrement prononcé163. A la différence de la Seconde Guerre mondiale en effet, il n’y eut pas cette fois-ci de groupe de « résistance » regroupant des citoyens appartenant à toutes les communautés et luttant de concert. L’armée gouvernementale elle-même, qui à ses débuts conservait un semblant de cohésion nationale, acquit au fil du temps et avec la radicalisation du SDA un caractère de plus en plus mono-communautaire. Dans le même temps, les pratiques et les buts de guerre permettaient, également pour la première fois dans l’histoire du pays, de « territorialiser » artificiellement – et donc de séparer durablement – les communautés. Ces deux caractéristiques, encore renforcées par l’ingérence des deux Etats immédiatement voisins, eurent ainsi pour conséquence ultime de porter très sérieusement atteinte à l’identité bosnienne, seul ciment potentiel de l’Etat nouvellement créé164. Si en effet l’entité « Bosnie-Herzégovine » correspond à une réalité historique et géographique, l’existence d’un Etat indépendant remonte, si tant est que l’on puisse réellement s’y référer en l’absence d’une mythologie afférente, au Moyen-Age. Pour survivre, la nouvelle république devait donc prendre racine dans une société où le sentiment d’appartenance nationale aurait dû se substituer d’une part au « yougoslavisme », d’autre part au communautarisme. En sapant dès le début les bases de l’identité bosnienne et en empêchant l’émergence d’un nationalisme bosnien, la guerre augurait mal de l’avenir de l’Etat. C’était du reste l’intérêt perçu de ceux qui, depuis Belgrade ou Zagreb, en tiraient les ficelles et attendaient de se partager le gâteau. De l’issue du conflit, et plus encore de la solution politique qui y serait apportée, dépendaient en conséquence la solidité, et à terme la survie, de la République. Or, les différents plans de paix proposant successivement une partition ou une division territoriale du pays ne permettaient guère de nourrir d’optimisme quant au maintien de l’unité du pays. L’accord de Dayton allait s’inscrire dans la lignée des plans précédents, assénant un coup supplémentaire aux défenseurs d’une Bosnie, non pas « multiethnique », mais tout simplement « bosnienne ».

Notes

1 Communauté européenne, Conférence pour la paix en Yougoslavie, Commission d’arbitrage, avis no 4, Reconnaissance internationale de la République Socialiste de Bosnie-Herzégovine par la Communauté européenne et ses Etats membres, 11 janvier 1992.

2 Les délégués du SDS s’étaient en effet retirés en signe de protestation de la session du 25 janvier 1992, au cours de laquelle fut prise la décision d’organiser le référendum. La procédure fut cependant respectée puisque au moins un cinquième des membres de l’Assemblée approuvèrent cette décision. Cf. Commission on Security and Cooperation in Europe, The Referendum on Independence in Bosnia and Herzegovina, 12 March 1992, p. 11.

3 Chiffres issus de Commission on Security and Cooperation in Europe, op. cit., p. 23. Cf. aussi Malcom, op. cit., p. 231 ; Unfinished Peace, op. cit., pp. 39-40 et Bougarel, « Bosnie-Herzégovine : Anatomie d’une poudrière », op. cit., p. 142.

4 Cette ligne dure était incarnée par Mate Boban, originaire d’Herzégovine, lequel s’opposait au leader en titre du HDZ, le modéré Stjepan Kljuić, représentant les Croates de Bosnie centrale et favorable à l’unité de la Bosnie. Lors du référendum, le second était encore à la tête du HDZ, mais il devait rapidement être écarté du parti, dont le premier devint président en 1993 (cf. Coran Vezic, « HDZ Tensions over Bosnia », War Report, no 44, August 1996, pp. 32-33).

5 Commission on Security and Cooperation in Europe, op.cit, p. 22 ; Malcom, op. cit., p. 231 ; Bougarel, « Bosnie-Herzégovine : Anatomie d’une poudrière », op. cit., p. 143.

6 L’expression « coup d’Etat » est de Malcom, op. cit, p. 231.

7 Judah, op. cit, p. 207 ; Bennett, op. cit., p. 187.

8 Ainsi la Commission Provisoire Electorale (PEC) présidée par l’OSCE a-t-elle choisi la date du 6 avril 1992 pour marquer le début du conflit dans le corpus de règles électorales adopté pour les différents scrutins organisés après la signature de l’accord de paix.

9 Le terme « communauté internationale » utilisé dans cette étude réfère à l’ensemble des acteurs internationaux impliqués pendant ou après le conflit en Bosnie – organisations internationales et gouvernements. Il ne doit en aucun cas être interprété comme la reconnaissance de l’existence d’une « communauté politique internationale » composée d’acteurs qui agiraient rationnellement et selon des considérations universelles. Sur les débuts des organisations internationales en Bosnie-Herzégovine, cf. Victor-Yves Ghebali, « La co-gestion du conflit yougoslave par les organisations internationales : Beaucoup de bruit pour rien », Le Trimestre du monde, 1993/IV, no 24, pp. 167-184.

10 L’action internationale fera l’objet de la troisième partie et ne sera donc pas abordée dans cette section, consacrée aux acteurs « directs ».

11 S/1994/674, 27 mai 1994, op. cit., para. 113-117. La Macédoine avait déclaré son indépendance dès avant la Bosnie, le 17 septembre 1991. Au cours du mois de mai 1992, la JNA allait être rebaptisée VJ (Vojška Jugoslavija) et la VRS créée.

12 Le 24 avril 1992, le Président du Conseil de sécurité demande dans une déclaration la cessation de toute forme d’ingérence extérieure en Bosnie. Slobodan Milošević annonce ce retrait le 4 mai 1992 (cf. Résolution 752 du Conseil de sécurité du 15 mai 1992, préambule). Le 15 mai 1992, le Conseil de sécurité de l’ONU réitère cependant sa demande dans sa résolution 752, mentionnant expressément la JNA et exigeant que soient retirées (ou soumises au contrôle du Gouvernement) les unités de celle-ci déployées en Bosnie (para. 3 et 4). Les mêmes requêtes sont encore répétées dans la résolution 757 du 30 mai 1992 (préambule et para. 1-3), qui établit en outre des sanctions contre la RFY. Selon le TPI, le retrait formel (mais non réel) de la JNA se produisit à partir du 19 mai 1992, cf. TPI, Case no IT-94-1-T, The Prosecutor vs. Dusko Tadic, « Opinion and judgement », 7 May 1997, Trial Chamber II, para. 115

13 Sur le caractère partiel du retrait de la JNA, cf. A/54/549, 15 November 1999, Report of the Secretary-General pursuant to General Assembly Resolution 53/35, « The Fall of Srebrenica », para. 18 ou TPI, Case no IT-94-1-T, « Opinion and judgement », op. cit., para. 115-120. Le transfert des soldats originaires de Bosnie aurait été fait en application d’un décret « secret » émis par S. Milošević en janvier 1992 autorisant les militaires nés en Bosnie à servir sur le territoire de ce pays, alors qu’une des règles de base de la JNA (« originelle ») était précisément que les soldats ne pouvaient servir sur le territoire de la République dont ils étaient originaires (cf. Silber & Little, op. cit., p. 218).

14 S/1994/674, op. cit., para. 120-123 ; sur les recrues formant les Forces spéciales, cf. note 24, p. 79. Ces descriptions sont valables pour l’ensemble de ces groupes opérant sur le territoire de la Bosnie, qu’ils soient constitués de Serbes, de Croates ou de Musulmans.

15 Ces groupes recevaient ainsi leur matériel des armées régulières ou des gouvernements ; S/1994/674, op. cit., para. 121 et 122. La Commission d’enquête note en outre que la confusion quant aux chaînes de commandement n’était certainement pas fortuite, en ce qu’elle permettait de brouiller les responsabilités (para. 124).

16 Silber & Little, op.cit, p. 225.

17 Cf. Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 72 et Mudry, op. cit., p. 356.

18 Celle-ci était dirigée par « Caco », qui bénéficiait encore à la fin du conflit d’une certaine notoriété posthume à Sarajevo. De son vrai nom Musan Topalović, cet ancien compositeur se reconvertit dans la défense crapuleuse de la capitale et se fit l’auteur de nombreux crimes anti-serbes avant d’être finalement liquidé par l’armée bosniaque en 1993 ; cf. Gordana Igric, « Not just the Victim », War Report, no 57, December 1997-January 1998, pp. 9-10.

19 Sur ces différents acteurs, cf. S/1994/674, op. cit., note 24.

20 Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 113.

21 Le HVO fut créé le 8 avril 1992. Dès le lendemain, Mate Boban interdisait l’entrée du territoire sous son contrôle aux autres unités de défense de Bosnie-Herzégovine (cf. TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, The Prosecutor vs. Tihomir Blaškić, Judgement, 3 mars 2000, para. 112 et 118).

22 Silber & Little, op. cit., p. 293, Malcom, op. cit., p. 241 et Florence Hartmann, « Malgré l’opposition des Musulmans, les sécessionnistes croates et serbes tentent d’imposer un découpage ethnique de la Bosnie », Le Monde, 11 juillet 1992.

23 L’évolution des relations entre les armées reflète du reste le durcissement du HDZ : après l’éviction de Stjepan Kljuić en 1992, l’influence de Mate Boban (qui prendrait la tête du parti en 1993) allait s’exercer sans limite au sein du parti, dont l’un des objectifs allait devenir le rattachement de l’« Herceg-Bosna » à la Croatie (cf. Vezic, « HDZ Tensions over Bosnia », op. cit., pp. 32-33).

24 Les négociations pour la création de la Fédération s’échelonnèrent sur les mois de février et mars 1994. La création « officielle » de la Fédération peut être datée du 1er mars, avec la signature à Washington de deux textes : un accord-cadre portant création de la Fédération et une « ébauche d’accord préliminaire sur les principes et fondements de la création d’une confédération de la République de Croatie et de la Fédération » (cf. S/1994/255, 4 mars 1994, appendices). L’article 1 de la Constitution de la Fédération (arrêtée le 13 mars 1994) mentionne les peuples constitutifs « Bosniaque » et « Croate » (in Dollé, op. cit., annexe VI).

25 S/1994/674, op. cit., para. 113 et Bennett, op. cit., p. 17

26 Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., chapitres IV et V.

27 Cf. Résolutions du Conseil de sécurité 752 du 15 mai 1992 (para. 3), 757 du 30 mai 1992 (para. 2) ou encore 787 du 16 novembre 1992 (para. 5). Cf. aussi TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, op. cit., para. 84-94.

28 Cf. TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, op. cit., para. 105 et ICG, Changing Course ? Implications of the Divide in Bosnian Croat Politics, p. 3 ; Bennett, op. cit., p. 200 ; Silber & Little, op. cit., p. 131. D’autres discussions bilatérales entre Serbes et Croates de Bosnie eurent lieu à Graz en Autriche, en février 1992, au cours desquelles le représentant des Croates de Bosnie aurait proposé à Radovan Karadžić des transferts de population, cf. Silber & Little, op. cit., p. 220 et ICG, Changing Course, op. cit., p. 3. Le 6 mai 1992, toujours à Graz, R. Karadžić et M. Boban se seraient finalement mis d’accord sur un plan de partage de la Bosnie, cf. TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, op. cit., para. 105.

29 Bénéficiant du soutien financier et politique d’hommes influents originaires d’Herzégovine, la politique de F. Tudjman fut tout au long du conflit (et même après 1995) d’encourager la création, puis le maintien, de l’entité auto-proclamée d’« Herceg-Bosna », avec sans doute l’espoir ultime d’obtenir un jour son rattachement à la Croatie (cf. TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, op. cit., para. 103-107, ou encore Marinko Culic, « Herzegovinian Croats Steer Croatian Politics », Transition, vol. 2, no 14, pp. 31-32 ; Jelena Lovric, « Mostar Unbridged », War Report, no 39, February-March 1996, pp. 6-7 ou Robert J. Donia, « A Test Case for the Muslim-Croat Federation », Transition, vol. 1, no 20, pp. 24-26). En dépit de l’engagement de dissoudre l’« Herceg-Bosna » pris à Washington en 1994, puis réitéré en 1995 à Dayton, F. Tudjman ne donna guère de preuve de sa bonne volonté. Au contraire, il maintint des liens très spéciaux avec les Croates de Bosnie, lesquels détenaient le droit de vote en Croatie, et débuta à Mostar sa campagne pour les élections présidentielles de 1997. Pourtant, aucune sanction ne vint jamais directement frapper la Croatie, qui fut en outre admise dès l’automne 1996 au Conseil de l’Europe.

30 Dès 1994, les rapporteurs de la Commission d’enquête notaient : « l’année serbe de Bosnie et l’armée serbe de Croatie […] ont été pendant un temps (et sont peut-être encore) armées et appuyées par la JNA (devenue Armée yougoslave, VJ) ». Ils soulignaient cependant, quelques paragraphes plus loin, le caractère confus des relations entre les différentes forces en présence, et donc de la chaîne de commandement, pressentant là « un choix délibéré de certaines parties, à qui cela permettrait par la suite de nier les responsabilités de manière plausible ». Cf. S/1994/674, op. cit., para. 118 et 124.

31 Résolutions 757 (1992) du 30 mai 1992 ; 787 (1992), du 16 novembre 1992 ; 820 (1993) du 17 avril 1993. La résolution 819 du 16 avril 1993 exigeait en outre que la RFY cesse de fournir armes et équipements aux unités paramilitaires serbes en Bosnie (para. 3). Les sanctions, suspendues en novembre 1995 (Résolution 1022 du 22 novembre 1995), ne furent définitivement levées qu’en octobre 1996 (Résolution 1074 du 1er octobre 1996).

32 A cette date, S. Milošević, soucieux d’obtenir la levée des sanctions frappant son pays, mais ayant échoué dans sa tentative de convaincre les autorités de Pale d’accepter le plan de paix proposé par le Groupe de contact (comme il avait du reste échoué auparavant pour le plan Vance-Owen), décida de fermer officiellement la frontière entre la RFY et la Bosnie et d’autoriser le déploiement d’une mission internationale de surveillance le long de la rivière Drina (cf. S/1994/1074, 19 septembre 1994, Rapport des Co-présidents du Comité directeur de la CIEX sur la constitution et la mise en place d’une mission de la CIEX en RFY et Résolution 943 du Conseil de sécurité du 23 septembre 1994). Sur les plans de paix, cf. infra, même chapitre, section III.

33 Ainsi, lorsque l’équipe de négociateurs souhaita obtenir des garanties de la part des Serbes de Bosnie, S. Milošević entra en contact avec le général Mladić par un simple appel téléphonique (Holbrooke, op. cit., pp. 6-7). Un peu plus tard, un accord fut conclu permettant in fine à S. Milošević de diriger la délégation représentant les Serbes de Bosnie lors des négociations de Dayton (Accord du Patriarche, 29 août 1995, cf. infra).

34 Sur le TPI, cf. infra, même chapitre, section III et chapitre 8, section III.

35 TPI, Case no IX-94-1-T, « Opinion and judgement », op. cit., para. 113-121 et section VI, « applicable Law », B « article 2 of the Statute ». La cour conclut cependant que ces faits ne constituaient pas la preuve que la VJ exerçait un contrôle suffisant sur la VRS pour que celle-ci soit considérée comme un agent ou un organe de facto de la RFY. Elle concluait donc que le conflit ne pouvait être considéré comme international. Cette conclusion fut contestée par le juge McDonald (cf. TPI, Case no IT-94-1-T, The Prosecutor vs. Dusko Tadic, « Separate and dissenting opinion of Judge McDonald regarding the applicability of article 2 of the statute », Trial Chamber II, 7 May 1997) et remise en cause par la Chambre d’appel en juillet 1999, cf. infra.

36 TPI, Case no IT-94-1-T, The Prosecutor vs. Dusko Tadic, « Appeal Jugement », Appeal Chamber, 15 July 1999, para. 162 (notre traduction). Ce raisonnement ne s’applique cependant qu’à la période couverte par l’acte d’accusation, soit 1992.

37 S/1994/674, op. cit., para. 121 et note 24.

38 Cour internationale de justice, Order of Provisional Measures, 8 April 1993, in The United Nations and the Situation in the Former Yugoslavia, Reference paper, p. 29 (notre traduction). Cet avis est du reste repris dans le préambule de la résolution 819 du Conseil de sécurité du 16 avril 1993.

39 V. Šešelj était responsable du deuxième parti politique de Serbie (le Parti radical) ; en mars 1998, il fut nommé vice-premier ministre par S. Milošević. Quant à Arkan, élu (par la seule minorité serbe) au parlement du Kosovo, il se présenta aussi lors des élections de 1994 à Belgrade (S/1994/674, op. cit., notes 25 et 26). Ce dernier fit avec ostentation étalage de sa fortune après la guerre, se faisant notamment construire une luxueuse maison à Belgrade et défrayant la chronique par son mariage avec une célèbre chanteuse de rock. Secrètement inculpé par le TPI entre 1997 et 1999, il ne fut jamais arrêté par les autorités de la RFY, qui avaient pourtant reçu un mandat d’arrêt. En mars 1999, son acte d’accusation fut rendu public parce qu’il était soupçonné de « jouer un rôle actif au Kosovo » (S/1999/846 – A/54/187, 25 août 1999, Sixième rapport annuel du TPI, para. 131). Il fut finalement assassiné le 15 janvier 2000 – sans avoir jamais été entendu par les juges de La Haye.

40 Cf. Xavier Bougarel, « L’économie du conflit bosniaque : entre prédation et production », in François Jean & Jean-Christophe Rufin (dir.), Economie des guerres civiles, Hachette, Pluriel, Paris, 1996, p. 267. La question de la monnaie n’est pas simplement anecdotique, elle révèle des fractures territoriales profondes : dans chacune des zones découpées de force sur le territoire bosnien circulent des monnaies différentes : la kuna croate en Herceg-Bosna, le dinar yougoslave en Republika Srpska et le dinar bosniaque sur le territoire sous le contrôle du gouvernement. Bien évidemment, le mark allemand sert de monnaire commune et facilite tous les trafics, mais l’existence des trois monnaies susmentionnées – et le fait que deux d’entre elles soient tout simplement celles des pays voisins – constitue un important facteur de division de la société.

41 TPI, Chambre de premiere instance, case no IT-95-14-T, op. cit., section B a), « International nature of the armed conflict ».

42 C’est du reste sous la pression de F. Tudjman que ce dernier fut démis de ses fonctions en 1992 et que plus tard Mate Boban accéda a la présidence du HDZ, cf. Vezic, « HDZ Tensions over Bosnia », War Report, no 44, August 1996, pp. 32-33.

43 Culic, « Herzegovinian Croats Steer Croatian Politics », op. cit.

44 L’accord-cadre portant création de la Fédération fut signé par M. Granić, vice-premier ministre de Croatie, au même titre que H. Silajdžić et Κ. Zubak, cf. S/1994/255, 4 mars 1994 et appendice II.

45 Dans son cas cependant, aucun accord du type de celui conclu par S. Milošević avec les Serbes de Bosnie (« Accord du patriarche ») ne justifiait offíciellement sa présence : les Croates de Bosnie étant représentés par les délégués de la Fédération, F. Tudjman défendait donc à Dayton les intéréts de la Croatie. L’accord portant uniquement sur la Bosnie, sa présence constitue une illustration supplémentaire de l’implication de son gouvernement dans ce conflit.

46 Cf. S/1994/674, op. cit., para. 113 : « Les forces croates du Conseil de défense croate en Bosnie-Herzégovine sont soutenues par l’armée croate, la police locale croate, des volontaires civils et des forces spéciales » ; ou encore, Unfinished Peace, op. cit., p. 40 : « The Croat Forces based in Herzegovina were only nominally loyal to Sarajevo : their chain of command led directly to Zagreb » ou TPI, Chambre de première instance, case no IT-95-14-T, op. cit., para. 84-94.

47 Cf. résolutions 752 du Conseil de sécurité du 15 mai 1992 (para. 3 et 4), 757 du 30 mai 1992 (para. 2) et 787 du 16 novembre 1992 (para. 5).

48 Cf. Lettres adressées par le Secretaire général au Président du Conseil de sécurité, S/1994/109, 1er février 1994 et S/1994/190, 17 février 1994.

49 Cf. sur ce point la description de l’offensive croate dans l’ouvrage de Holbrooke, op. cit., chapter 11.

50 S/1994/674, op. cit., para. 113.

51 Sur les réseaux criminels en Herzégovine occidentale et les liens politiques et économiques entre cette région et la Croatie, cf. ICG, Changing Course ?, op. cit., pp. 10-11 ou Change in the Offing : The Shifting Political Scene in Croatia, Zagreb-Sarajevo, 14 December 1998, 22 p.

52 S/1994/674, op. cit., para. 123-124, p. 33. Cette situation fut rappelée aussi par la chambre d’appel du TPI lors de son jugement dans l’affaire Tadić (cf. TPI, Case no IT-94-1-T, « Appeal Jugement », op. cit., para. 154).

53 Bougarel, Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 108.

54 Cf. Gojko Beric, « Tango Argentino », The South Slav Journal, 19 (1-2), Spring-summer 1998 (reprinted from The Feral Tribune), pp. 52-54.

55 Embargo décidé par la résolution 713 (1991) du Conseil de sécurité du 27 septembre 1991.

56 Selon le TPI, in Case no IT-94-1-T, « Opinion and judgement », op. cit., para. 114. Selon une autre source, l’armée gouvernementale ne disposait en septembre 1992 que de deux tanks et deux APC (contre 300 et 200 respectivement pour la VRS), cf. US congressional record, 30 septembre 1992, in Malcom, op. cit., note 2, p. 243.

57 Pour des éclairages juridiques sur cette question, cf. Drazen Petrovic & Luigi Condorelli, « L’ONU et la crise yougoslave », Annuaire français de droit international, XXXVIII, 1992, pp. 41-44.

58 S/23900, 12 mai 1992, Rapport du Secrétaire général de l’ONU, para. 5.

59 Le siège de Vukovar avait débuté en août 1991 ; pendant trois mois, la ville fut soumise aux bombardements incessants de la JNA, avant que sa chute ne permette l’entrée des milices serbes et le terrible nettoyage qui s’ensuivit. Sur ce thème cf. Hans Stark, Les Balkans : le retour de la guerre en Europe, IFRI, Paris, 1993, p. 125 ; Unfinished Peace, op. cit., p. 38 ; Malcom, op. cit., p. 229 ; Bennett, op. cit., pp. 168-169.

60 Cf. entre autres : François Fejto, « Les sources idéologiques du “nettoyage ethnique” », Le Monde, 8 avril 1993 ; Andrew Bell-Fialkoff, « A Brief History of Ethnic Cleansing », Foreign Affairs, vol. 72, no 3, Summer 1993, pp. 110-121 et Michel Roux, « A propos de la “purification ethnique” en Bosnie-Herzégovine », Hérodote, no 67, octobre-décembre 1993, pp. 49-60.

61 « Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide », article 2, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, 277.

62 Helsinki Watch, Crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, août 1992 : « Helsinki Watch estime que les Nations Unies, par le biais du Conseil de sécurité, sont dans l’obligation d’agir de façon efficace pour prévenir et réprimer le génocide en Bosnie-Herzégovine », in Le livre noir de l’ex-Yougoslavie, Documents rassemblés par le Nouvel Observateur et Reporters sans frontières, pp. 27-176.

63 S/1994/674, op. cit., para. 56, p. 35.

64 E/CN.4/1992/S-1/9, 28 août 1992 ; E/CN.4/1992/S-1/10, 27 octobre 1992 ; A/47/666 – S/240809, 17 novembre 1992 ; E/CN.4/1993/50, 10 février 1993 ; E/CN.4/1994/3, 5 mai 1993 ; E/CN.4/1994/4, 19 mai 1993 ; E/CN.4/1994/6, 26 août 1993 ; E/CN.4/1994/8, 6 septembre 1993 ; E/CN.4/1994/47, 17 novembre 1993 ; E/CN.4/1994/110, 21 février 1994 ; E/CN.4/1995/4, 10 juin 1994 ; E/CN.4/1995/10, 4 août 1994 ; A/49/641 – S/1994/1252, 4 novembre 1994 ; E/CN.4/1995/54, 13 décembre 1994 ; E/CN.4/1995/57, 16 janvier 1995 ; E/CN.4/1996/3, 21 avril 1995 ; E/CN.4/1996/6, 5 juillet 1995 ; E/CN.4/1996/9, 22 août 1995.

65 E/CN.4/1992/S-1/10, 27 octobre 1992, para. 5.

66 Sur le TPI, cf. infra, même chapitre, section III. Il fut établi par la résolution 808 du Conseil de sécurité du 22 février 1993. Son statut, adopté par la résolution 827 du Conseil de sécurité du 25 mai 1993, précise à son article 4 la compétence du TPI pour les crimes de génocide. Le premier acte d’accusation comprenant l’allégation de génocide dans le cadre de l’affaire du camp d’Omarška fut publié en février 1995 (cf. acte d’accusation IT-95-4-I, 13 février 1995, in A/51/292 – S/1996/665, 16 août 1996, Troisième rapport annuel du TPI, annexe I).

67 Actes d’accusation IT-95-8-I (Keraterm), 21 juillet 1995, IT-95-9-I (Brcko), 21 juillet 1995 et IT-95-5 (Radovan Karadžić et Ratko Mladić, « Bosnie-Herzégovine »), 25 juillet 1995, in A/51/292 – S/1996/665, op. cit., annexe I.

68 Cette explication fut notamment développée par Cornelia Sorabji, « A Very Modern War : Terror and Territory in Bosnia-Hercegovina », in Robert A. Hinde & Helene E. Watson (dir.), War : a Cruel Necessity ? The Basis of Institutional Violence, I.B Tauris Publishers, London, New York, 1995, pp. 85-87.

69 A/47/666 – S/24809, para. 9.

70 S/1994/674, op. cit., para. 129-144.

71 S/1994/674, op. cit., para. 131.

72 L’expression est de Bougarel, in Bosnie, anatomie d’un conflit, op. cit., p. 15.

73 Thompson, op. cit., chapter 5.

74 S/1994/674, op. cit., para. 132.

75 Cf. A/49/342 – S/1994/1007, 29 août 1994, Premier rapport annuel du TPI, para. 16-17 ou Payam Akhavan, « Justice in the Hague, Peace in the Former Yugoslavia ? A Commentary on The United Nations War Crimes Tribunal », Human Rights Quaterly, vol. 20 (1998), no 4, pp. 737-816.

76 Sorabji, op. cit., pp. 80-83.

77 S/1994/674, op. cit., Partie IV, A. Etude de l’opština de Prijedor ; A/47/666 – S/24809, op. cit., para. 17, pp. 8-10. Les faits décrits ci-après sont basés sur ces deux sources.

78 En Bosnie, une opština est une entité administrative composée d’une ville principale et de plusieurs villages ; sa gestion ressemble à celle d’une commune en France, mais son territoire correspond plutôt à celui d’un canton. L’opština de Prijedor comptait donc plusieurs villages, dont certains à majorité musulmane (alors que la région du nord-ouest de la Bosnie était majoritairement serbe).

79 Ces trois camps des environs de Prijedor constituaient un élément à part entière de la politique de nettoyage ethnique. Les traitements les plus inhumains et dégradants y furent infligés aux détenus. Le viol, devenu une méthode de nettoyage ethnique, devint une pratique courante, notamment dans les camps, cf. S/1994/674, op. cit., para. 229-253.

80 En effet, dans certains cas, les populations musulmane ou croate furent expulsées essentiellement à la suite d’intimidations, alors que dans d’autres cas, comme à Prijedor, des méthodes plus meurtrières furent mises en œuvre ; A/47/666 – S/24809, para. 20 ; cf. aussi S/1994/674, op. cit., para 133.

81 A/47/666 – S/24809, op. cit., para. 11.

82 S/1994/674, op. cit., para. 148.

83 E/CN.4/1994/47, 17 novembre 1993, para. 47-69

84 Le rapport d’Elisabeth Rehn, successeur de T. Maziowecki, du 7 novembre 1995 décrit en détail les violations des droits de l’homme commises pendant et après l’opération « Storm » ; à aucun moment, l’auteur n’emploie le terme « nettoyage ethnique » ; A/50/727 – S/1995/933, para. 13-35.

85 Chiffre cité par Elisabeth Rehn, A/51/665 – S/1996/931, para. 103.

86 En juillet 1999, lors du procès devant le TPI de Tihomir Blaškić, général croate de Bosnie, le procureur Kehoe a souligné que les crimes contre la population civile de Bosnie centrale étaient planifiés depuis Zagreb et que F. Tudjman aspirait depuis longtemps à annexer certaines parties de la Bosnie (cf. Le Monde, 29 juillet 1999).

87 L’évaluation de la population déplacée en Bosnie a longtemps constitué un terrain sensible et les chiffres ont varié selon l’intérét de ceux qui les avançaient. En 1997, le HCR estimait finalement que 1,2 million de personnes avaient cherché refuge à l’extérieur et que plus de 1 million avaient été déplacées à l’intérieur du pays, cf. HIWG/97/7, 10 décembre 1997, Bosnia and Herzegovina Repatriation and Return Operation 1998, para. 12 et 22.

88 Thompson, op. cit., pp. 56-57.

89 Idem, p. 156

90 Idem, pp. 162-163.

91 Idem, p. 166.

92 E/CN.4/1995/54, Rapport spécial sur les médias, Tadeusz Maziowecki, 13 décembre 1994, para. 38.

93 Ce fut notamment le cas à Prijedor, où la radio locale joua un rôle important dans la prise de la ville, en orchestrant tout d’abord une campagne de calomnies dirigée contre les Musulmans, puis en diffusant des messages leur enjoignant de rendre leurs armes ou de suspendre un linge blanc à leur fenêtre pour signifier leur capitulation ; S/1994/674, op. cit., para. 157-165.

94 E/CN.4/1995/54, op. cit., para. 41.

95 Idem, para. 44.

96 Thompson, op. cit., p. 232.

97 E/CN.4/1995/54, op. cit., para. 30-32. C’est notamment le cas de l’hebdomadaire Liljan, lancé avec le soutien de l’Arabie Saoudite et financé par des Etats et organisations musulmans.

98 Idem, para. 16 ; Thompson, op. cit., p. 246.

99 Résolution 678 du Conseil de sécurité du 29 novembre 1990.

100 En réalité, la fin de la guerre froide, puis la guerre du Golfe contribuèrent à détourner l’attention de la Yougoslavie ; si celle-ci avait acquis sous Tito un certain intérêt stratégique en raison de son opposition à l’URSS, la chute du mur la privait de cet attrait majeur aux yeux des Occidentaux, d’autant que ceux-ci étaient à partir d’août 1990 rivés sur l’Irak. Cf. Warren Zimmerman, « The Last Ambassador », Foreign Affairs, vol. 74, no 2, March/April 1995, pp. 2 et 12.

101 D’autres coups de boutoir furent portés au « Nouvel ordre mondial » et à l’ONU entre 1992 et 1995, en Somalie notamment mais aussi en Angola ou, dans une moindre mesure, au Cambodge. Cf. Pierre Gerbet, Marie-Renée Mouton, Victor-Yves Ghebali, Le rêve d’un ordre mondialDe la SDN à l’ONU, Imprimerie nationale Editions. Paris, 1996, pp. 360-386.

102 S/24111, Agenda pour la paix, 31 janvier 1992.

103 Ce schéma prévalut à une exception près, l’ONUC au Congo, dont les caractéristiques s’approchent de celles des opérations de maintien de la paix de la décennie 1990 (cf. Gerbet et al., op. cit., pp. 240-251).

104 Sur les opérations de « seconde génération » découlant de cette évolution, cf. Georges Abi-Saab, « La deuxième génération des opérations de maintien de la paix », Le Trimestre du monde, no 20 (IV), 1992, pp. 87-97.

105 S/24111, op. cit., notamment para. 23, 34, 44 et 55-56.

106 Dans le cas de l’imposition de la paix cependant, la question du consentement des parties n’est pas abordée.

107 Elle se réunit à Londres les 26 et 27 août 1992, puis à Genève à partir du 3 septembre 1992.

108 Sur les plans de paix, cf. Bernard Adam, André Dumoulin, Daniel Leclercq, Sevdi Zimberaj, « Le conflit dans l’ex-Yougoslavie : chronologie, plans de paix, missions de la FORPRONU, de l’OTAN et de l’UEO », Dossiers du GRIP, Memento Défense-désarmement 1994-95 (191-195), pp. 131-176.

109 José Cutileiro, diplomate portugais, représentait la Communauté européenne (alors présidée par le Portugal). II engagea des discussions avec les protagonistes locaux au cours de l’hiver 1992, lesquelles aboutirent le 18 mars 1992 à la signature de l’Accord de principe par A. Izetbegović, Μ. Boban et R. Karadžić.

110 Cf. Silber, Laura, Little, Allan, op. cit., pp. 276-286 et cartes en annexe I. Ce plan, qui prévoyait cependant la création de « provinces » et non d’« entités », n’offrait de continuité territoriale à aucune des trois communautés, au contraire de celui qui allait suivre, le plan Owen-Stoltenberg. Lord Owen n’hésita du reste pas à reprendre l’idée de la partition en 1999, lorsqu’il proposa d’échanger la Republika Srpska contre le Kosovo (cf. sur ce point les réponses adressées par Robert Barry, Chef de la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, « Don’t Try to Fix Kosovo by Ruining Bosnia », International Herald Tribune, Paris, 19 February 1999 et par Carlos Westendorp, Haut représentant pour la Bosnie-Herzégovine, « Reply to Lord Owen », Bosnia Report, 10 April 1999, disponible sur le site Internet www.bosnia.org.uk/binews/1000499%5F5.ht).

111 Malcom, op. cit., p. 248 ; cf. aussi Franck Debié, « De Brioni à Dayton : une très étrange diplomatie de la paix », in Jean Cot (éd.), Dernière guerre balkanique ? Ex-Yougoslavie : témoignages, analyses, perspectives, Paris, L’Harmattan, 1996, pp. 70-71.

112 Pour le texte du programme commun, cf. Adam et al., op. cit., pp. 155-157.

113 En réalité, la composition du Groupe de contact fut initialement maintenue dans un flou relatif pour ne pas heurter certaines sensibilités. Le télégramme de la Présidence de l’Union européenne annonçant la création du Groupe le 19 avril mentionne quatre parties : les Nations Unies, l’Union européenne, les Etats-Unis et la Russie. Il apparaît cependant qu’en pratique, les cinq Etats susmentionnés assuraient à eux seuls la prise de décision ; cf. Francine Boidevaix, Une diplomatie informelle pour l’Europe : le Groupe de contact Bosnie, Fondation pour les Etudes de Défense, Paris, 1997, pp. 67-68. En 1997, l’Italie sera à son tour incluse dans le Groupe.

114 Cf. cartes en annexe I.

115 Résolutions du Conseil de sécurité 743 (1992) du 21 février 1992 pour l’établissement de la FORPRONU en Croatie ; 758 (1992) du 8 juin 1992 pour l’élargissement du mandat de la FORPRONU afin d’acheminer l’aide humanitaire en Bosnie et 795 (1992) du 11 décembre 1992 pour le déploiement préventif en Macédoine.

116 En Croatie, la FORPRONU constituait essentiellement une force d’interposition, alors qu’en Macédoine, le déploiement était préventif.

117 Résolutions 761 (1992) du 18 juin 1992 et 764 (1992) du 13 juillet 1992.

118 Résolutions 770 (1992) du 13 août 1992 ; 776 (1992) du 14 septembre ; 781 (1992) du 9 octobre et 786 (1992) du 10 novembre 1992. Cf. aussi James Gow, Triumph of the Lack of Will – International Diplomacy and the Yugoslav War, Hurst and Co, London, 1997, pp. 110-111.

119 Résolution 781 (1992) du 9 octobre 1992, para. 1-3.

120 Les zones de sécurité furent instaurées par les résolutions 819 du 16 avril 1993 (Srebrenica), 824 du 6 mai 1993 (Sarajevo, Tuzla, Žepa, Goražde et Bihać).

121 Résolution 836 du Conseil de sécurité du 4 juin 1993, para. 5. Notons cependant que le mandat ainsi définí des « casques bleus » n’était pas de protéger les populations, mais seulement de surveiller que le concept de zone de sécurité était respecté.

122 Idem, para. 9.

123 Résolution 816 (1993) du 31 mars 1993, para. 5.

124 Les Etats membres furent dans ce contexte à nouveau autorisés à prendre « toutes les mesures nécessaires à l’intérieur et dans les environs des zones de sécurité […], en recourant à la force aérienne, pour soutenir la Force dans l’accomplissement de son mandat », résolution 836 du 4 juin 1993, para. 10.

125 Communiqué final du Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Athènes, 10 juin 1993, para. 3 (in Nouvelles Atlantiques, no 2452, 9 juillet 1993).

126 S/25939, 14 juin 1993, para. 5 et résolution 844 du Conseil de sécurité, 18 juin 1993, para. 2.

127 General Jean Cot, « Dayton ou la porte étroite : genèse et avenir d’un désastre », p. 125, in Cot (éd.), op. cit.

128 La chute de Srebrenica le 11 juillet 1995 suscita de nombreuses interrogations, notamment concernant la responsabilité du commandement de la FORPRONU (alors incarné par le général Janvier), la responsabilité du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (Yasushi Akashi) et celle des « casques bleus » néerlandais déployés à Srebrenica. Il semblerait que les frappes aériennes de l’ΟΤΑΝ aient été retardées par l’ONU alors que celle-ci (ou certains de ses Etats membres) disposai(en)t des informations nécessaires concernant les intentions du général Mladić (dans son rapport sur la question, le Secrétaire général dément que l’ONU ait eu des informations mais non que certains Etats aient pu en avoir, cf. A/54/549, 15 novembre 1999, para. 486-487). Il est par ailleur avancé que Srebrenica, dont la position à l’est de la Republika Srpska était intenable, aurait pu être « sacrifiée » volontairement dans la perspective d’un règlement de paix. Ce qui est aujourd’hui avéré, c’est le coût terrible de cette chute : des massacres de masse furent perpétrés essentiellement contre les hommes (entre 3500 el 5500 personnes « disparues » selon le Secrétaire général (S/1995/988, 27 novembre 1995, para. 8), jusqu’à 8000 selon Florence Hartmann, correspondante du Monde), et plusieurs dizaines de milliers de personnes prirent le chemin de l’exode. Pour plus de détails sur la question de Srebrenica, cf. Florence Hartmann, « Chronologie d’une négligence criminelle : le génocide de Srebrenica », in L’ex-Yougoslavie en Europe : de la faillite des démocraties au processus de paix, op. cit., pp. 113-121 ; David Rhode, A Safe Area – Srebrenica : Europe’s Worst Massacre since the Second World War, Pocket Books, London, 1997, 440 p., ou encore Jan Willem Honig & Norbert Both, Srebrenica, Record of a War Crime, London, Penguin Books LTD, 1996, 204 p. Cf. aussi A/54/549, 15 novembre 1999, « The Fall of Srebrenica » ou le Rapport d’information de MM. R. André et F. Lamy, no 3413, déposé le 22 novembre 2001, Documents d’information de l’Assemblée Nationale (DIAN no 62/2001), 1210 p.

129 Le nombre de victimes du conflit varié selon les sources ; les chiffres proviennent ici de la fiche d’information de la Banque Mondiale d’août 1998, www.worldbank.org, et du HCR pour les refugies et les personnes déplacées, HIWG/97/2, 14 avril 1997, Bosnia and Herzegovina Repatriation and Return Operation 1997, para. 12 et 22.

130 Cf. Dick Leurdijk, The United Nations and NATO in Former Yugoslavia, 1991-1996 : Limits to Diplomacy and Force, Netherlands Atlantic Commission, The Hague, 1996, pp. 67-74.

131 S/1995/470, 9 juin 1995, annexe « Force de réaction rapide proposée pour la Forpronu, Résumé d’une proposition faite par la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’lrlande du Nord ».

132 Boutros Boutros-Ghali a prononcé à Sarajevo en 1992 cette phrase dont l’écho choqua nombre d’observateurs : « Bosnia is a rich man’s war. I understand your frustration, but you have a situation here that is better than ten other places in the world… I can give you a list », cité par Holbrooke, op. cit., p. 175.

133 Une telle perception fut notamment exprimée dans l’éditorial du 28 avril 1995 du journal Le Monde (d’où provient l’expression « alibi des hypocrites »).

134 Résolution 827 du Conseil de sécurité du 25 mai 1993 et Statut du Tribunal pénal international, adopté le 25 mai 1993 (disponible, tel qu’amendé le 13 mai 1998, sur le site internet du TPI, www.un.org/icty).

135 Résolution 827, 25 mai 1993, préambule.

136 Pour des rappels (critiques) du scepticisme régnant lors de la création du TPI, cf. A/49/342 – S/1994/1007, 29 août 1994, Premier rapport annuel du TPI, para. 43-51 ou encore les articles de Paul Garde, « La France et le Tribunal pénal international », Politique internationale, no 79, printemps 1998, pp. 289-301, Theodor Meron, « Answering for War Crimes : Lessons from the Balkans », Foreign Affairs, January-February 1997, pp. 3-8, Payam Akhavan, « Justice in the Hague, Peace in the Former Yugoslavia ? », op. cit., pp. 737-738.

137 Le Tribunal est formé de trois organes : les Chambres (à l’origine, deux de première instance et une d’appel), le Bureau du procureur et le Greffe. Les 11 juges siégeant dans les chambres furent élus par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 1993 et prirent leurs fonctions le 17 novembre suivant (A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 1). La nomination d’un procureur fut plus épique (la première personne pressentie s’étant retirée au dernier moment) et n’eut lieu qu’en juillet 1994. Le procureur, Richard Goldstone, prit ses fonctions le 15 août suivant (cf. A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 37 et A/50/365 – S/1995/728, 23 août 1995, Deuxième rapport annuel du TPI, para. 36). Le Bureau du procureur comprend en outre des enquêteurs, des juristes, des chercheurs, des analystes et des agents de service d’appui : le premier enquêteur et le premier juriste ne furent nommés qu’en juin 1994 (A/50/365 – S/1995/728, op. cit., para. 33). A la fin mai 1995, 116 postes sur les 126 prévus pour le Bureau du procureur avaient été pourvus (idem). Enfin, le troisième organe est le Greffe qui, outre l’administration du Tribunal, est chargé de mettre en place et gérer toute l’infrastructure nécessaire au bon déroulement de la procédure judiciaire (communication du TPI, transmission des mandats d’arrêt, aide aux victimes et aux témoins, supervision du transfert des accusés, gestion du quartier pénitentiaire, etc.). Fin 1994, une centaine de personnes avaient été recrutées à cette fin (A/50/365 – S/1995/728, op. cit., para. 119).

138 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 30-31.

139 En décembre 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies autorisa l’adoption d’un budget provisoire pour six mois, dans l’attente d’une décision sur le mode de financement du Tribunal. Quelques mois plus tard, elle adopta la résolution 48/251 du 14 avril 1994 octroyant une nouvelle allocation financière au TPI et autorisant le Secrétaire général à recruter du personnel et à louer des locaux pour une période de quatre ans (A/RES/48/251, 13 mai 1994, para. 9-10).

140 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 38-39.

141 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 2.

142 Cf. A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 9-26 et 87-89.

143 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 183-184. Les neuf pays étaient le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, le Liechtenstein, la Malaisie, la Namibie, la Nouvelle-Zélande et le Pakistan. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne avait cependant aussi effectué des donations en nature, sous la forme de matériel informatique et électronique (idem, para. 185).

144 Résolution 827 du Conseil de sécurité du 25 mai 1993, para. 4, Statut du Tribunal, article 29 et Règlement de procédure et de preuve, Section 2, « Ordonnances et mandats », articles 54-61.

145 Fin juillet 1994, 13 Etats avaient désigné l’autorité compétente chargée des relations avec le TPI (A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 175). Fin juillet 1995, 12 Etats (parmi lesquels seule la République de Bosnie-Herzégovine appartenait à la région des Balkans) avaient adopté une législation de mise en application. Six autres étaient sur le point de le faire (A/50/365 – S/1995/728, op. cit., para. 132).

146 A/49/342 – S/1994/1007, op. cit., para. 135-139.

147 A/51/292 – S/1996/665, 16 août 1996, Troisième rapport annuel du TPI, annexe I.

148 Pour un bilan de l’action du TPI à la fin de 1999, cf. infra, chapitre 8, section III.

149 Charte des Nations Unies, chapitre VII, article 51.

150 En 1999, elle s’ouvrit à trois nouveaux Etats : la Pologne, la République tchèque et la Hongrie.

151 L’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord détermine les conditions dans lesquelles l’Alliance sera activée (attaque contre un ou plusieurs de ses membres) ; l’article 6 précise quant à lui le territoire géographique sur lequel une attaque entraînera la mise en œuvre de l’article 5.

152 David Lightburn, « NATO and the Challenge of Multifunctionnal Peacekeeping », NATO Review, March 1996, pp. 10-14.

153 Le Concept stratégique de l’Alliance, Réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, Rome, 7-8 novembre 1991.

154 Communiqué du Conseil de l’Atlantique Nord, Oslo, 4 June 1992, para. 11 et Communiqué du Comité des plans de défense de l’OTAN, Bruxelles, 11 décembre 1992, para. 4.

155 Déclaration du Secrétaire général de l’OTAN à la presse à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil de l’Atlantique Nord, Bruxelles, 2 août 1993, et décisions prises à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, Bruxelles, 9 août 1993 (in Nouvelles Atlantiques 2547 des 4 et 26 août 1993 – les deux publications portent le même numéro). Cette proposition a donné lieu à un vif débat au sein du Conseil et à des interprétations différentes dans les cercles diplomatiques.

156 A ce sujet, cf. l’excellent ouvrage de Leurdijk, op. cit., part I, pp. 3-84.

157 Nouvelles Atlantiques, no 2738, 26 juillet 1995.

158 Nouvelles Atlantiques, no 2739, 28 juillet 1995.

159 Le porte-parole de l’ONU, Alex Ivanko, aurait reconnu le 22 juin, dans le contexte de la libération des « casques bleus » pris en otages par la VRS, que la zone d’exclusion n’était pas respectée, in Leurdijk, op. cit., p. 77.

160 Nouvelles Atlantiques, no 2741, 4 août 1995.

161 Sur le processus de décision et le rôle des Etats-Unis, de Kofi Annan, alors à la tête du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et du Secrétaire général de l’ΟΤΑΝ (le Belge Willy Claes) dans le déclenchement des frappes, cf. Holbrooke, op. cit., pp. 94-105.

162 La base des négociations fut définie le 12 août 1995 au cours d’une réunion du Département d’Etat américain, cf. Holbrooke, op. cit., pp. 73-75.

163 Mudry, op. cit., p. 331.

164 Sur l’identité bosnienne, cf. Mudry, ibid., pp. 326-329.

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