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À la recherche de la Bosnie-Herzégovine

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Marianne Ducasse-Rogier

Introduction

Texte intégral

La Yougoslavie en 1991

La Yougoslavie en 1991

(1) Chiffres de 1991. (2) Provinces autonomes du Kosovo et de Vojvodine exclues. (3) Le recensement de 1991 laissait la possibilité aux habitants de se définir comme « Yougoslaves ». (4) Les populations albanaises ayant boycotté le recensement, les chiffres indiqués ne sont que des estimations.

Sources : L’Etat du monde 1992, La Découverte, Paris ; Encyclopaedia Universalis ; recensement 1991, bulletin statistique no 1934 de l’Institut fédéral de Belgrade, 1992. Reproduit dans Le Monde diplomatique, « Manière de voir » no 21, février 1994, p. 53.

La Bosnie-Herzégovine selon l’Accord de Dayton

La Bosnie-Herzégovine selon l’Accord de Dayton

Source : Commission européenne DGIA, L’Union Européenne en Bosnie-Herzégovine, juillet 1998.

  • 1 S/1995/999, 30 novembre 1995, Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexe (...)

1Octobre 1995 : après quatre années de guerre, de terreur et de nettoyage ethnique, les armes se taisent en Bosnie-Herzégovine. Au cours du mois de novembre suivant, un accord de paix est préparé sous les auspices des Etats-Unis, de l’Union européenne et de la Russie, les premiers jouant un rôle déterminant au cours des négociations qui se déroulent sur la base militaire de Dayton, en Ohio. Le texte agréé, composé d’un accord-cadre et de onze annexes, prévoit le maintien de la Bosnie-Herzégovine dans ses frontières internationales de 1992, mais entérine la division intérieure de l’Etat en deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska1. Le 14 décembre 1995, l’accord est signé à Paris par la République de Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie et la République Fédérale de Yougoslavie (RFY). Le processus de paix alors initié est particulièrement ambitieux : il ne s’agit pas moins que de « reconstituer » un Etat – c’est-à-dire le reconstruire sur les plans physique, économique, institutionnel et politique. Cette tâche est d’autant plus considérable que les acteurs internes ne se sont résignés à accepter l’accord que sous la pression et sont loin d’y adhérer inconditionnellement. Au contraire, tous expriment, à divers degrés, des réticences à mettre en œuvre le plan de paix. Afin d’en assurer malgré tout le respect, un certain nombre d’organisations internationales mandatées par l’accord et d’Etats impliqués dans la résolution du conflit sont appelés à jouer un rôle primordial. Paradoxalement, celui-ci sera dans un premier temps sous-estimé : la responsabilité politique finale est attribuée aux parties et la durée de la présence militaire internationale est initialement limitée à une année.

2La présente recherche a pour but de présenter et d’analyser, dans sa globalité, l’opération de mise en œuvre de l’accord telle qu’elle fut initialement prévue à Dayton, puis développée par la suite. Il s’agit d’étudier la façon dont les engagements pris par les parties au titre des différentes annexes se sont (ou non) concrétisés par la suite, le rôle joué par les acteurs internationaux dans ce processus et l’impact de celui-ci sur la stabilité et le développement de la Bosnie-Herzégovine. A cette fin, l’approche retenue conjugue trois angles d’étude : les modalités d’application spécifiées dans les annexes composant l’accord de paix ; la structure internationale de mise en œuvre, prévue à Dayton et complétée lors de la Conférence de Londres des 4 et 5 décembre 1995 ; et le contexte politique, juridique, militaire, social et économique prévalant en Bosnie. La période étudiée s’étend entre novembre 1995 et décembre 1999, mais des événements survenus au cours de l’année 2000 sont aussi pris en compte. L’objectif final de ce travail est de dresser un bilan général des premières années de l’opération, en premier lieu pour le pays concerné, mais aussi pour les organisations internationales impliquées dans le processus. Concernant ces dernières, il s’agit notamment d’analyser leurs réalisations (individuelles et collectives), leur capacité d’adaptation à un contexte difficile et les limites de leur action. La Bosnie-Herzégovine, pour sa part, est placée au centre de l’étude, qui se présente aussi comme une réflexion sur la pertinence de l’organisation politique et sociale du nouvel Etat prévue par l’accord. Sur ce point, l’analyse du texte, puis de sa mise en œuvre, fait apparaître des lacunes et des incohérences inhérentes au système imaginé par les négociateurs. Celles-ci trouvent leur source dans une contradiction fondamentale caractérisant l’accord de Dayton : l’association de clauses tendant à confirmer la partition de l’Etat avec d’autres dispositions, censées produire exactement l’effet inverse et favoriser la réunification du pays. Cette contradiction sert de fil directeur à la réflexion menée dans ce travail. D’une part, elle permet de comprendre le contexte de la mise en œuvre et les vicissitudes du relèvement de la Bosnie. D’autre part, elle s’applique aux actions des acteurs internationaux, dont la façon de gérer cette contradiction de base a pu varier, à la fois dans le temps et en fonction de leur domaine d’activités respectif (civil ou militaire).

  • 2 Afin de permettre au lecteur de distinguer entre ces trois types de rapports, tous identifiés par l (...)

3L’approche triangulaire adoptée se reflète dans les sources primaires utilisées : les annexes composant l’accord de Dayton lui-même, ainsi que les conclusions des conférences organisées par le « Conseil de mise en œuvre » (Peace Implementation Council, PIC), organe établi pour assurer le suivi de l’opération, sont utilisées pour commenter les modalités d’application de l’accord et analyser la stratégie adoptée par les Etats et les organismes internationaux concernés. Pour les réalisations des organisations internationales et les obstacles rencontrés dans l’application de leur mandat, trois types de rapports présentés au Conseil de sécurité des Nations Unies se sont révélés essentiels : ceux du Secrétaire général de l’ONU (couvrant les activités de la Mission des Nations Unies en Bosnie (MINUBH), mais aussi des agences ou institutions spécialisées de l’ONU), ceux relatifs aux opérations des Forces de mise en œuvre de la paix (IFOR et SFOR), ainsi que ceux soumis par le Haut représentant, portant sur les aspects civils de la mise en œuvre dans leur ensemble2. Concernant l’OSCE, la seule parmi les quatre organisations principales à ne pas soumettre de rapports au Conseil de sécurité, l’auteur a bénéficié de l’aide précieuse du Professeur Ghebali et de sa vaste bibliothèque personnelle comprenant la plupart des documents (rapports hebdomadaires, directives, analyses politiques) produits par la Mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, le Secrétariat de l’organisation et le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (BIDDH). Par ailleurs, toutes ces organisations disposent de sites internet sur lesquels sont mis à disposition de nombreux documents relatifs à leur action ou aux développements nationaux et internationaux survenant en Bosnie ou affectant le pays.

4En outre, à la fois pour contrebalancer la vision de leur action, parfois trop idyllique, présentée par les organisations internationales et pour saisir l’évolution du contexte local, des sources secondaires ont été utilisées en complément des documents susmentionnés. La Bosnie ayant attiré l’attention de multiples observateurs, celles-ci sont relativement nombreuses, surtout pour la période 1996-1997. La plupart d’entre elles se présentent cependant sous la forme d’articles de taille réduite, traitant d’un domaine particulier. Rares sont les ouvrages ou les travaux abordant la question de la mise en œuvre dans sa globalité sur une période aussi étendue que celle choisie – c’est du reste le but principal de cette étude que de fournir une synthèse complète n’ayant, à notre connaissance, fait l’objet d’aucune autre publication jusqu’à présent. Parmi les sources secondaires méritant une mention particulière figurent deux périodiques ayant consacré de très nombreux articles à la mise en œuvre : War Report, publié jusqu’en mars 1998 par l’Institute for War and Peace Reporting et Transitions, produit jusqu’en juin 1999 par l’Open Media Research Institute (OMRI). Ce dernier institut fut aussi à l’origine d’un précieux bulletin hebdomadaire (OMRI Special Report : « Pursuing Balkan Peace ») consacré à la mise en œuvre de l’accord de Dayton et publié entre janvier 1996 et mars 1997. De même, les rapports produits par l’International Crisis Group, un groupe de réflexion (« think-tank ») ayant suivi dès 1996 le processus de mise en œuvre, se sont avérés très utiles pour évaluer l’action des organisations internationales comme le contexte général prévalant en Bosnie.

5Enfin, plusieurs séjours effectués en Bosnie entre 1996 et 1998 dans le cadre des missions de supervision électorale de l’OSCE ont constitué des expériences uniques pour mieux saisir la réalité du pays et prendre la mesure du défi que représentait la mise en œuvre de l’accord de Dayton (ainsi que pour démêler la complexité des procédures établies par l’OSCE pour les élections…).

6Le résultat des recherches menées à partir de ces différents documents se présente sous la forme d’un texte structuré en trois parties, chacune d’entre elle divisée en trois chapitres. La première partie pose le cadre de l’étude. Les chapitres 1 et 2 sont destinés à préciser le contexte historique dans lequel s’inscrit la thèse : le premier retrace les relations développées entre les différentes communautés de Bosnie depuis le Moyen-Age et le second porte sur le conflit de 1992 à 1995, présenté à travers trois de ses caractéristiques principales (les acteurs, les méthodes et la gestion internationale). Le troisième chapitre, consacré au seul accord de Dayton, inclut le récit des négociations, le commentaire, annexe par annexe, du texte et la présentation des acteurs internationaux mandatés pour son application. Les deux parties suivantes sont dédiées à la mise en œuvre proprement dite, correspondant chacune à une période : la première porte sur les dix-huit premiers mois de l’opération (décembre 1995-été 1997) et la seconde couvre la fin de 1997 et les deux années suivantes (avec cependant quelques références à des événements survenus en 2000, voire en 2001 pour ce qui concerne la conclusion). Cette périodisation s’explique par la survenance d’une double rupture au cours du printemps et de l’été 1997, ayant un impact décisif sur l’évolution subséquente de la mise en œuvre. Tout d’abord, 1997 marque un tournant dans la stratégie internationale d’application de l’accord : fermeté et dynamisme s’imposent progressivement. Au même moment, éclate une crise politique en Republika Srpska, qui aboutit à un renouvellement de l’équipe dirigeante de l’entité. La conjonction de ces deux développements se traduit par une stimulation du processus de mise en œuvre et l’obtention des premiers progrès réels. Bien qu’articulée autour de cette date fondamentale, l’analyse n’est pas purement chronologique, mais combine plutôt deux approches, temporelle et thématique. Les six chapitres formant le corps de ces deux parties couvrent en effet plusieurs aspects particuliers, pouvant être regroupés en trois grands thèmes caractéristiques de l’opération de relèvement de la Bosnie telle que conçue par les acteurs internationaux :

71) sécurité et rétablissement de l’Etat de droit (questions militaires, maintien de l’ordre civil, organisation judiciaire, jugement des crimes de guerre) : chapitres 4 et 8.

82) développement institutionnel et démocratique (organisation des élections, évolutions politiques, stratégies de démocratisation, rôle des médias, réforme électorale) : chapitres 5, 6 et 7.

93) stimulation et pérennisation des mouvements de retour des réfugiés et des personnes déplacées (protection des droits de l’homme, éducation, législation sur la propriété, transition économique) : chapitres 5 et 9.

  • 3 Le Conseil de l’Europe notamment utilise cette terminologie.
  • 4 Accord de Dayton, Annexe 4, article I, alinéa 1. Le choix de maintenir le nom de « Bosnie-Herzégovi (...)

10En dernier lieu, cette introduction ne peut faire l’économie d’une précision terminologique, portant sur la question, fondamentale, du nom de l’Etat étudié, ainsi que sur l’utilisation du terme « bosniaque ». En français, le nom officiel « Bosnie-Herzégovine » ne correspond en effet pas à la traduction exacte du serbo-croate « Bosna i Hercegovina », que l’anglais « Bosnia and Herzegovina » restitue plus fidèlement. La question s’est donc posée de savoir s’il ne serait pas plus heureux de recourir en français à la formulation « Bosnie et Herzégovine »3. Ce choix n’a finalement pas été retenu, pour la simple raison que l’usage officiel en cours à l’ONU est « Bosnie-Herzégovine » et que cette terminologie figure dans tous les textes officiels concernant le pays, y compris dans la Constitution incluse dans la version (onusienne) de l’accord de Dayton utilisée pour cette étude, qui précise que « le nom officiel [de la République de Bosnie-Herzégovine] est dorénavant « Bosnie-Herzégovine »4.

  • 5 Cf. Thierry Mudry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine. Faits et controverses, Ellipses, Paris, 1999, (...)
  • 6 Constitution de la Fédération de Bosnie-Herzégovine arrêtée le 13 mars 1994, section I, article 1 ((...)
  • 7 Accord de Dayton, annexe 4, Constitution de la Bosnie-Herzégovine, Préambule.
  • 8 Au contraire de l’anglais, qui a intégré immédiatement les termes « bosnian » et « bosniac » pour c (...)
  • 9 Cf. à titre d’exemple et parmi tant d’autres, les rapports S/2000/297, 7 avril 2000, para. 7, 9 et (...)

11Par ailleurs, le problème de la traduction en français du terme Bošnjaci (Bosniaque) a aussi posé quelques problèmes. En 1993, à l’initiative du « Parlement bosniaque » (regroupant différentes organisations, dont le Congrès des intellectuels musulmans et la communauté islamique de Bosnie) et du SDA (Parti d’action démocratique), le substantif « Bosniaque » fut en effet retenu pour désigner le peuple qui était, depuis 1968, dénommé « Musulman », ce dernier terme étant rendu à son sens religieux originel. Les habitants (Serbes, Croates, Musulmans et autres) de Bosnie-Herzégovine seraient quant à eux désignés sous le terme générique de « Bosniens » (Bosanci)5. Cet usage fut officialisé en 1994 par l’intégration du terme « bosniaque » dans la Constitution de la Fédération de Bosnie-Herzégovine6. En 1995, le préambule de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, incluse dans l’accord de Dayton, reprenait le même terme, spécifiant que « les Bosniaques, les Croates et les Serbes » étaient « peuples constitutifs (avec d’autres) et citoyens de la Bosnie-Herzégovine »7. Cette évolution linguistique ne s’est cependant pas répercutée avec bonheur en français, langue dans laquelle le terme « bosniaque » caractérisait traditionnellement l’ensemble des citoyens de Bosnie-Herzégovine (qu’ils soient Croates, Musulmans, Serbes ou autres) ou le pays lui-même. L’usage du substantif « bosnien » et de l’adjectif correspondant peine en conséquence à s’imposer8. Par ailleurs, il arrive aussi que les deux termes soient employés à mauvais escient, notamment dans les traductions (françaises) des rapports officiels de l’ONU, qu’ils émanent de l’OHR, du Secrétaire général ou de la SFOR et dans lesquels le substantif « bosnien » est fréquemment utilisé pour désigner les Musulmans de Bosnie9. Par souci de clarté, il a cependant été décidé d’employer le terme « bosnien » dans cette étude, tout en restreignant l’usage du substantif ou de l’adjectif « bosniaque » à la qualification du peuple naguère dénommé « Musulman ». Si la plus grande attention a été accordée lors de la rédaction afin de ne pas créer de confusion supplémentaire, la tolérance du lecteur est malgré tout sollicitée quant à cette question délicate, qui a parfois posé de véritables dilemmes à l’auteur.

Notes

1 S/1995/999, 30 novembre 1995, Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes, ci-après : Accord de Dayton.

2 Afin de permettre au lecteur de distinguer entre ces trois types de rapports, tous identifiés par le même système de cotation des documents du Conseil de sécurité des Nations Unies (S/année/numéro), il a été décidé d’attribuer à chacun d’entre eux des titres génériques : « Rapport du Secrétaire général de l’ONU », « Rapport du Haut représentant » et « Rapport sur les opérations de l’IFOR (ou de la SFOR) ».

3 Le Conseil de l’Europe notamment utilise cette terminologie.

4 Accord de Dayton, Annexe 4, article I, alinéa 1. Le choix de maintenir le nom de « Bosnie-Herzégovine » a cependant été fait après avoir consulté différents organes, dont le service de terminologie de l’office des Nations Unies de Genève. Il se pourrait du reste qu’intervienne prochainement une modification de la dénomination française à l’ONU.

5 Cf. Thierry Mudry, Histoire de la Bosnie-Herzégovine. Faits et controverses, Ellipses, Paris, 1999, p. 319. Pour les questions de terminologie, cf. aussi Paul Garde, « La Bosnie ayant et après les Accords de Dayton », L’Observateur des Nations Unies, no 1, hiver 1996, p. 108.

6 Constitution de la Fédération de Bosnie-Herzégovine arrêtée le 13 mars 1994, section I, article 1 (in Jean-Christophe Dollé, « La Constitution de la Fédération de Bosnie-Herzégovine : un difficile contrat de mariage pour une alliance fragile ? », Transitions, vol. XXXVII, 1996-1, annexe VI).

7 Accord de Dayton, annexe 4, Constitution de la Bosnie-Herzégovine, Préambule.

8 Au contraire de l’anglais, qui a intégré immédiatement les termes « bosnian » et « bosniac » pour caractériser respectivement les citoyens de Bosnie-Herzégovine et les Musulmans.

9 Cf. à titre d’exemple et parmi tant d’autres, les rapports S/2000/297, 7 avril 2000, para. 7, 9 et 11 (pour la SFOR), S/2000/215, 15 mars 2000, para. 8 (pour la MINUBH) ou encore S/2000/999, 18 octobre 2000, para. 15 (pour le Haut représentant).

Table des illustrations

Titre La Yougoslavie en 1991
Légende (1) Chiffres de 1991. (2) Provinces autonomes du Kosovo et de Vojvodine exclues. (3) Le recensement de 1991 laissait la possibilité aux habitants de se définir comme « Yougoslaves ». (4) Les populations albanaises ayant boycotté le recensement, les chiffres indiqués ne sont que des estimations.
Crédits Sources : L’Etat du monde 1992, La Découverte, Paris ; Encyclopaedia Universalis ; recensement 1991, bulletin statistique no 1934 de l’Institut fédéral de Belgrade, 1992. Reproduit dans Le Monde diplomatique, « Manière de voir » no 21, février 1994, p. 53.
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Titre La Bosnie-Herzégovine selon l’Accord de Dayton
Crédits Source : Commission européenne DGIA, L’Union Européenne en Bosnie-Herzégovine, juillet 1998.
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