Index
p. 397-401
Texte intégral
Abus (du droit d’agir en justice) : 140, 147, 371-373
Accusation publique : 18-21, 29-33 ; voir aussi Ministère public
Act of State : 336
Acte de gouvernement : 336
Actio popularis
- conditions d’existence : 320-323
- dans la Rome antique : 6-22
- devant les juridictions nationales : 29-33 (Espagne), 33-34 (Etats-Unis),
- devant la Cour internationale de Justice : 45-106
- devant la Cour de justice des Communautés européennes : 190-201
- devant le Tribunal du droit de la mer : 174-179
- dans le cadre de la Cour pénale internationale : 214-218
- dans le cadre des droits de l’homme : 108-173
- dans le cadre de l’Organisation internationale du travail : 108-122
- dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce : 179-190
- dans le droit humanitaire : 207-214
- dans le droit de l’environnement : 202-207
- définition (en droit international) : 38-41
- exceptions préliminaires (invoquées à son encontre) : 324-354
- finalités (judiciaires et extra-judiciaires) : 355-361
- fonctions : 364-374
- opportunité : 364-382
- motivations (à intenter une action populaire) : 355-361, 364-368, 375-382
- réticences (à intenter une action populaire) : 103-106, 223-225, 376-378
Action associative : 26-28
Action populaire : voir Actio popularis
Attorney General : 34 (Private Attorney General) ; voir aussi Ministère public
Autorité (relative) de la chose jugée : 352-354
Barcelona Traction (affaire de la) : 73-79, 93-95, 240-247, 304-305
Bilatéralisme : 232-238, 239-246, 279-281, 282-305, 347-354
Cameroun Septentrional (affaire du) : 63-65, 326, 328, 337-338, 342-343
Capacité d’ester en justice : voir Qualité pour agir
Certaines terres à phosphates à Nauru (affaire de) : 350
Cessation du fait illicite : 100, 236, 289, 293, 296-299, 304, 355-359
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : 168-172, 224
Citizen suits : 33-35
Citoyenneté (comme fondement de l’actio popularis) : 13-16, 40
Class actions : 24-26
Collectivité : 16, 17-18, 247-255, 366-368
Comité des droits de l’homme (de l’ONU) : 122-136
Communauté internationale : 247-253 ; voir aussi Collectivité
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples : 168-173
Commission interaméricaine des droits de l’homme : 159-167
Compensation pécuniaire : 289, 296-299, 356-359
Compétence consensuelle (des juridictions internationales) : 321-322, 345-354
Concurrence d’actions populaires : 17 Conseil de l’Europe : 137-158
Consentement (comme fondement de la compétence) : voir Compétence consensuelle
Constatation du fait illicite : 39, 304, 355-356
Contrainte (lors de la conclusion d’un traité) : voir Nullité d’un traité
Contre-mesures : 38-39, 236, 289, 296-300, 369
Contrôle abstrait (de la légalité) : 135, 153-154, 166, 221-222, 341-345 ; voir aussi Intérêt à agir
Contrôle préventif (de la légalité) : 135-136, 154, 222 ; voir aussi Intérêt à agir
Convention européenne des droits de l’homme : 137-159, 224
Convention américaine des droits de l’homme : 159-168
Convention contre la torture : 96, 122-136
Convention relative aux droits de l’enfant : 123
Convention sur l’élimination des discriminations à l’égard des femmes : 96, 123, 131-136
Convention sur l’élimination de la discrimination raciale : 96, 122-136, 224
Convention sur la prévention et la répression du génocide : 88-90, 96, 99-100, 105
Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants : 122-130
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : 168-174
Cour de Justice des Communautés européennes : 190-202
Cour européenne des droits de l’homme : 137-159
Cour internationale de Justice : 45-106
Cour interaméricaine des droits de l’homme : 159-168
Cour pénale internationale : 214-218
Cour permanente de Justice internationale : 47-56
Crimes d’Etats : 236, 306-318
Déclaratoire (jugement) : 51. 63-65, 79, 115, 221-222, 341-345, 355-356
Différend
- différend juridique / différend politique : 72-73, 355-341
- différend multilatéral : 347-354 Dommage : 71, 79, 155, 279-282, 295-296, 342
Droit de coexistence / droit de coopération : 230-232
Droit de la responsabilité : 278-318 ; voir aussi Responsabilité des Etats
Droit des traités : 263 -277
Droit humanitaire : 207-214
Droit objectif : 332
Droit romain
- actions populaires édiliciennes : 9-11
- actions populaires établies par la loi : 7-9
- actions populaires prétoriennes : 9-11
- interdits populaires : 11-12
- fonction des actions populaires : 17-22
- nature des actions populaires : 12-17
Droit subjectif : 12-13, 283, 289, 294-295, 332-335
Droits de l’homme : 108-173
Epuisement préalable
- des recours internes : 127, 139, 166, 169, 196, 300
- des moyens de règlements internationaux non judiciaires : 100, 140 Environnement (droit de l’) : 202-207
Espaces communs (protection des) : 174-179, 202-207, 367-368
Essais nucléaires (affaire des)
- arrêt de 1974 : 79-82
- demandes en réexamen : 86-88
Etat lésé (notion d’)
- dans le droit de la responsabilité : 283-291, 292-296
- dans le droit des traités : 273-277
Exceptions préliminaires (d’incompétence ou d’irrecevabilité) : 324-354
Hiérarchie (des droits) : 243-246
Indemnisation : voir Compensation pécuniaire
Intérêt à agir
- en général : 35-37, 52-54, 93-94, 219-221, 242-243, 322-323, 327-332
- intérêt au respect de l’intégrité du traité : 40, 52-53, 95, 273-275
- intérêt au respect de la légalité : 135-136, 139, 153-155, 185, 222, 233-237, 292-293, 333, 341-345, 367 ; voir aussi Contrôle de la légalité
- intérêt concret / intérêt abstrait : 63-65, 221-222, 328, 341-345
- intérêt direct et (ou) personnel : 40-41, 53-54, 71, 91-93, 201-202, 322-323, 327-332
- intérêt juridique : 242-243, 295, 328-330
- intérêt né et actuel / intérêt futur : 136, 154-155, 328
- voir aussi Qualité pour agir
Intervention (devant la Cour internationale de justice) : 39-40, 95, 353
Juridiction (notion de) : 38-40, 107
Jus cogens
- en général : 236, 256-260, 308, 312
- liens avec l’actio popularis, 259-260, 260-262, 263-273
Justiciabilité (d’un différend) : 335-345
Légalité (contrôle de la) : 33, 79, 185, 190, 191-193, 194-195, 221-222, 233-237, 281, 292-293, 298, 333, 341-345, 367
Locus standi (in judicio) : 36 ; voir aussi Qualité pour agir
Mandats de la Société des Nations : 56-73
Mesures conservatoires : 176, 356, 377
Ministère public : 18, 23, 30-31, 34, 37, 315, 366-367
Minorités (système de protection de la Société des Nations) : 61, 70
Nullité d’un traité
- nullité absolue / nullité relative : 263-264, 270-273
- qualité pour invoquer la nullité : 264-273
Obligations
- absolues : 237-238, 241-242
- erga omnes, voir Obligations erga omnes
- indivisibles : 241-242, 294-296
- intégrales (ou interdépendantes) : 241-242, 300-302
- objectives : 141-142, 241-242
- multilatérales : 241-242, 294-296
Obligations erga omnes
- en général : 73-79, 239-256, 256-259, 294-296
- liens avec l’actio popularis : 260-262
- obligations erga omnes partes : 246-247, 253, 295
Or monétaire (affaire de l’) : 86, 349-352
Organisation des Etats américains (OEA) : 159-168
Organisation des Nations Unies (ONU) : 122-137, 247-255, 373-374
Organisation de l’Unité africaine (OUA) : voir Union africaine
Organisation internationale du travail (OIT) : 108-122, 224
Organisation mondiale du commerce (OMC) : 179-190
Pacte relatif aux droits civils et politiques : 122-130, 131-136
Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : 123
Parties indispensables (théorie des) : 347-352
Patrimoine commun de l’humanité : 176, 236, 250, 261
Préjudice
- préjudice matériel : voir Dommage
- préjudice juridique : 80, 285, 342
Protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques : 96, 205-207
Protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone : 202-205
Qualité pour agir
- en général : 322-323
- en défense de l’intérêt commun : voir Actio popularis
- lien avec le titre juridictionnel : 53-54, 95-103, 320-322
- lien avec le droit ou l’obligation de fond : 53-54, 232-236. 239-243. 260-262
- voir aussi Intérêt à agir
Recevabilité de la demande judiciaire : 324-327
Réciprocité : 141-142, 188, 194-195, 198-199, 237-238
Règlement à l’amiable : 23, 146, 148-149, 161, 164, 359, 376-377
Relator actions : 23-24
Réparation : 279-282, 289, 290, 293, 296-299, 356-360
Representative actions : voir Class actions
Res judicata : voir Autorité de la chose jugée
Responsabilité des Etats
- qualité pour invoquer la responsabilité : 282-291, 291-296
- conséquences de la responsabilité : 296-300, 358-360
Restitution (restitutio in integrum) : 289, 290, 296-299, 358-360
Satisfaction équitable : 357 ; voir aussi Compensation pécuniaire Sud-Ouest africain (affaire du)
- arrêt de 1962 : 56-63
- arrêt de 1966 : 65-73, 91-93
Standing (to sue) : voir Locus standi ou Qualité pour agir
Territoire de Memel (affaire du) : 49-52, 52-55
Timor oriental (affaire du) : 82-86, 350-351
Titre juridictionnel : 53-55, 95-103, 320-322
Traités : voir Droit des traités
Tribunal du droit de la mer : 174-179
Tutelle (accords de) : 63-65
Union africaine (UA) : 168-173
Union européenne : 190-202
Vapeur Wimbledon (affaire du) : 47-49, 52-55
Victime
- notion de victime (comme condition de recevabilité) : 132-136, 152-159, 164-168, 172-173
- voir aussi Qualité pour agir

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