L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales
| François Voeffray
Titre III. L’opportunité de l’« actio popularis » dans la communauté internationale contemporaine
Introduction au titre troisième
Texte intégral
1A l’instar d’autres aspects du droit, la réglementation de la qualité pour agir n’est pas le fruit du hasard ou un résultat logique dicté par la nature des choses. L’étendue de la qualité pour agir est déterminée en fonction de choix de politique législative et judiciaire. Dans ce titre troisième, nous souhaitons examiner d’abord les fonctions prêtées en droit international à l’actio popularis ainsi que les motifs avancés pour la rejeter. Nous nous interrogerons ensuite sur son utilité actuelle et sur l’opportunité de lui reconnaître un rôle accru à l’avenir.
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L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales
François Voeffray
Référence électronique du chapitre
VOEFFRAY, François. Introduction au titre troisième In : L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 2004 (généré le 26 février 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/1222?mobile=1>. ISBN : 9782940549153. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.1222.
Voeffray, F. 2004. Introduction au titre troisième. In L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.1222
Voeffray, François. “Introduction au titre troisième”. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. By Voeffray. Genève : Graduate Institute Publications, 2004. (p. 363) Web. <http://books.openedition.org/iheid/1222?mobile=1>.
Référence électronique du livre
VOEFFRAY, François. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 2004 (généré le 26 février 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/1185?mobile=1>. ISBN : 9782940549153. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.1185.
Voeffray, F. 2004. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.1185
Voeffray, François. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Genève : Graduate Institute Publications, 2004. Web. <http://books.openedition.org/iheid/1185?mobile=1>.
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