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L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales

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François Voeffray

Titre III. L’opportunité de l’« actio popularis » dans la communauté internationale contemporaine

Introduction au titre troisième

Texte intégral

1A l’instar d’autres aspects du droit, la réglementation de la qualité pour agir n’est pas le fruit du hasard ou un résultat logique dicté par la nature des choses. L’étendue de la qualité pour agir est déterminée en fonction de choix de politique législative et judiciaire. Dans ce titre troisième, nous souhaitons examiner d’abord les fonctions prêtées en droit international à l’actio popularis ainsi que les motifs avancés pour la rejeter. Nous nous interrogerons ensuite sur son utilité actuelle et sur l’opportunité de lui reconnaître un rôle accru à l’avenir.

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