1 Voir la définition donnée au début de cette étude (p. 38-40).
1Prise dans son sens propre, l’actio popularis désigne une action en justice, et non n’importe quelle démarche en défense d’intérêts collectifs1. Les fondements normatifs de l’actio popularis ayant été établis dans le titre précédent, il convient maintenant d’examiner comment cette action en défense d’intérêts collectifs prend forme dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans cette partie de notre étude, nous entendons résumer d’abord brièvement les conditions indispensables à l’exercice d’une actio popularis. Nous procéderons ensuite à une analyse critique des exceptions procédurales soulevées à son encontre, avant d’examiner les finalités d’une telle action en justice.
Notes
1 Voir la définition donnée au début de cette étude (p. 38-40).
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VOEFFRAY, François. Introduction au titre deuxième In : L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 2004 (généré le 25 septembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/1217>. ISBN : 9782940549153. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.1217.
Voeffray, F. 2004. Introduction au titre deuxième. In L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.1217
Voeffray, François. “Introduction au titre deuxième”. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. By Voeffray. Genève : Graduate Institute Publications, 2004. (p. 319) Web. <http://books.openedition.org/iheid/1217>.
VOEFFRAY, François. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Nouvelle édition [en ligne]. Genève : Graduate Institute Publications, 2004 (généré le 25 septembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheid/1185>. ISBN : 9782940549153. DOI : https://doi.org/10.4000/books.iheid.1185.
Voeffray, F. 2004. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Graduate Institute Publications. doi :10.4000/books.iheid.1185
Voeffray, François. L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales. Genève : Graduate Institute Publications, 2004. Web. <http://books.openedition.org/iheid/1185>.
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