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L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales

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François Voeffray

Introduction

Texte intégral

  • 1 Cf. P. Reuter, « Quelques réflexions sur le vocabulaire du droit international », in : Mélanges off (...)

1L’actio popularis fait partie des idées ou des termes qui éveillent des sentiments contrastés. Pour les uns, c’est l’incarnation d’un militantisme dangereux qui menace de surcharger les tribunaux et de pervertir leur fonction. Pour d’autres, c’est une revendication légitime, dont le rejet ne serait que l’expression d’un conservatisme judiciaire de mauvais aloi. Pour d’autres encore, peut-être la majorité, c’est simplement une institution ancienne dont on sait qu’elle est mal définie et controversée et à laquelle on préfère éviter de se référer. Il est vrai que l’on peut se demander en quoi la référence à un instrument d’un droit antique présente un quelconque intérêt pour l’étude du droit international. Ne s’agit-il pas là d’un nouvel exemple de cette pauvreté du vocabulaire et de la réflexion juridiques, qui empruntent au latin par manque d’imagination, comme le dénonçait en son temps Paul Reuter1 ?

2Pour notre part, nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un simple gadget terminologique. En revanche, le recours au latin est indéniablement une source de malentendus, car il n’a jamais été question de transposer telle quelle en droit international cette institution juridique de la Rome antique. Cependant, depuis la décision controversée rendue en 1966 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Sud-Ouest africain, le terme d’actio popularis s’est imposé progressivement dans la littérature et la pratique des tribunaux internationaux, au point de devenir aujourd’hui incontournable. Il faut reconnaître que l’on ne trouve guère dans le vocabulaire juridique moderne d’expression similaire, capable de traduire – avec la même brièveté – les différentes caractéristiques de ce type particulier d’action en justice.

3Le débat sur l’actio popularis a pour toile de fond la prise de conscience, au sein de la communauté internationale, de l’existence d’intérêts collectifs et la recherche d’instruments juridiques capables de les incarner et de les protéger. L’actio popularis est une proche parente de ces concepts à succès du droit international contemporain que sont les obligations erga omnes et le jus cogens, deux concepts créés pour donner corps juridique à des intérêts collectifs et dont l’application est encore entourée de certaines incertitudes, mais dont l’existence même n’est plus guère contestée. Or, contrairement à ces deux concepts qui ont fait l’objet d’une abondante littérature, l’actio popularis est demeurée dans l’ombre. Curieusement, aucun ouvrage de droit international ne lui a jamais été consacré et les quelques articles écrits spécifiquement à son sujet ont aujourd’hui plus d’une trentaine d’années. Ce désintérêt apparent de la doctrine est d’autant plus paradoxal que l’actio popularis continue à être régulièrement évoquée devant des tribunaux ou dans le cadre des travaux de codification du droit international.

4L’objet de cette étude est de déterminer ce que constitue l’actio popularis, sur quels fondements normatifs elle prend appui et dans quelle mesure un tel droit d’action en justice est opportun. L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie vise à établir ce que constituait l’actio popularis dans le droit romain antique et sous quelle forme elle s’est perpétuée dans certaines législations modernes, afin d’en dégager les enseignements pertinents pour l’analyse du droit international. Après cette investigation historique et comparative, la deuxième partie de l’ouvrage débroussaille la pratique internationale en passant en revue les principales procédures juridictionnelles dans le cadre desquelles une action populaire a été tentée et les réactions des juridictions saisies. La troisième partie de cette étude vise à approfondir certaines questions au sujet de l’actio popularis évoquées dans la deuxième partie en les abordant dans une perspective plus large et en les reliant ainsi à d’autres problématiques du droit international contemporain. Cette troisième partie traite en premier lieu des fondements normatifs de l’actio popularis, notamment du concept d’obligation erga omnes, ainsi que de l’intérêt à agir tel qu’il est défini par le droit des traités et par le droit de la responsabilité internationale. Sont également analysés les divers obstacles procéduraux utilisés pour entraver l’action populaire. Enfin, l’étude se termine par une réflexion sur l’utilité véritable de l’actio popularis et ses perspectives d’avenir.

Notes

1 Cf. P. Reuter, « Quelques réflexions sur le vocabulaire du droit international », in : Mélanges offerts au doyen Louis Trotabas, Paris, 1970, p. 424 : « Quelle pauvreté dans le vocabulaire juridique, quelle ambiguïté, quelle absence d'imagination dont le recours au latin n'est pas le moindre signe ! »

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