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L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales

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François Voeffray

Préface

Georges Abi-Saab

Texte intégral

1Autrefois moulé dans le carcan du bilatéralisme synallagmatique, le droit international contemporain, malgré un parcours en dents de scie, se présente de plus en plus comme le droit d’une communauté internationale en devenir, protecteur des valeurs et des intérêts communs qui sous-tendent cette communauté et favorisent son intégration progressive. On peut évoquer à ce propos le passage d’un « droit de coexistence » à un « droit de coopération », selon la fameuse classification de Wolfgang Friedmann. Faisant partie de cette mouvance, de nouvelles notions, telles les règles de « jus cogens », les obligations « erga omnes », le « patrimoine commun de l’humanité » et l’« actio popularis », ont fait leur apparition dans le discours du droit international dès les années soixante.

2Plus particulièrement, le débat autour de l’actio popularis reflète la prise de conscience grandissante de l’intérêt de chacun au respect des règles protectrices des valeurs et des intérêts communs. Institution qui remonte à la Rome antique, où tout citoyen pouvait dénoncer devant un juge certaines atteintes à l’ordre et aux biens publics, l’actio popularis faisait ainsi des citoyens les gardiens de la légalité, palliant par là même la faiblesse des moyens publics disponibles.

3Cependant, évoquer l’actio popularis en droit international soulève nombre d’interrogations complexes et déroutantes : peut-on transposer une institution antique de droit romain, fondée sur le lien de citoyenneté, dans un système juridique international dont les sujets primaires sont non pas des individus mais des Etats ? Comment concilier la notion d’actio popularis avec le principe fondamental du caractère consensuel de la compétence judiciaire en droit international ? A cet égard, faudrait-il confiner l’actio popularis au règlement judiciaire, dont le rôle reste marginal en relations internationales, ou doit-on en rechercher la trace dans d’autres modes de règlement des différends internationaux ? Et dans ce dernier cas, s’agirait-il d’une institution juridique à part entière ou simplement d’une expression commode recouvrant, de façon plus ou moins convaincante, des procédures disparates ?

4Par ailleurs, quelles sont la fonction et l’utilité réelles de l’actio popularis dans la pratique ? Car, si elle se justifie en l’absence d’un organe représentant la société, quelle serait son utilité là où un tel organe existe, sauf peut-être pour pallier les carences de celui-ci ? En revanche, lorsque le demandeur a un intérêt personnel, quelle est l’utilité de lui reconnaître une habilitation spéciale pour agir au nom de l’intérêt commun en la même matière ? Et comment palier les dangers d’un détournement de l’actio popularis par des Etats ou des individus qui, sous prétexte de défendre l’intérêt général, poursuivraient des fins plus personnelles inavouées ? Peut-on ouvrir l’actio popularis en droit international aux individus dans un monde qui compte plus de six milliards d’habitants, qui deviendraient ainsi autant de justiciables potentiels ?

5Poser ces interrogations c’est démontrer à quel point la problématique de l’actio popularis touche les problèmes fondamentaux de l’ordre juridique international et participe à sa mutation, une problématique que François Voeffray embrasse à bras le corps dans cet excellent ouvrage.

6Premier ouvrage monographique entièrement dédié au sujet, à ma connaissance, il est le fruit d’une vaste recherche et d’un long processus de réflexion et de mûrissement. L’ouvrage commence par une première partie, relativement courte, mais extrêmement riche, qui trace les origines et les contours de l’actio popularis en droit romain, ainsi que certaines de ses manifestations actuelles dans divers systèmes judiciaires internes, pour en dégager ce qui est pertinent au droit international. Elle est suivie, dans une deuxième partie, par une étude très fouillée de la pratique internationale, qui démontre que, malgré le rejet cinglant de l’actio popularis par la Cour internationale de justice dans les affaires du Sud-Ouest Africain en 1966, depuis lors beaucoup d’eau a coulé sous les ponts de la justice internationale. L’analyse approfondie de la jurisprudence ne se limite pas à la CPJI et à la CIJ, mais s’étend à une riche palette d’autres procédures contentieuses internationales. Sont couvertes aussi bien des juridictions à proprement parler qu’un large éventail de procédures « quasi-judiciaires », dans les domaines des droits de l’homme et du droit humanitaire, des espaces marins, de l’intégration économique et du commerce international ou encore de la protection de l’environnement.

7Cette analyse approfondie et minutieuse de la pratique internationale révèle non seulement que les juridictions internationales sont de plus en plus réceptives à la notion d’actio popularis, mais également que la rationale de cette institution s’insinue progressivement dans des coins et recoins insoupçonnés du droit international.

8En scrutant cette vaste fresque de la pratique internationale, l’auteur pèse les avantages et identifie les failles de chaque instance afin de jauger sa contribution réelle à la construction d’une actio popularis internationale. Mais c’est surtout à partir de cette pratique que François Voeffray développe, dans la troisième partie de son ouvrage, une conception approfondie et cohérente de l’actio popularis en droit international ; et cela en trois étapes successives. Il examine tout d’abord ses fondements normatifs, notamment ses rapports avec les notions des règles jus cogens et des obligations erga omnes ; il suit en deuxième lieu son évolution à travers les différentes phases de la procédure judiciaire internationale ; pour discuter enfin des fonctions de l’actio popularis et de son opportunité dans la communauté internationale contemporaine.

9Tout au long de cette étude passionnante, l’analyse est fouillée, la réflexion stimulante et, fait suffisamment rare pour être relevé, elles sont servies par une plume alerte et élégante.

10Nous devons savoir gré à François Voeffray d’avoir tracé, à la manière d’Ingres, un portrait fin et minutieux de cette institution juridique mal connue qu’est l'actio popularis, sur la toile des grandes évolutions du droit international.

11Un ouvrage exemplaire et désormais incontournable pour tous ceux qui s’intéressent à la fonction juridictionnelle et à son rôle dans la société internationale, auquel vient d’être attribué le prix Guggenheim, l’une des récompenses les plus prestigieuses en droit international.

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