Table des matières
Luigi Condorelli
Avant-proposGeorges Abi-Saab
PréfacePremière partie. À la recherche d'une définition perdue
- Section I - Les principales actions populaires romaines
- § 1er - Les actions populaires établies par la loi
- § 2 - Les actions populaires prétoriennes et édiliciennes
- § 3 - Une voie procédurale apparentée : Les interdits populaires
- Section II - La nature des actions populaires
- § 1er - Le débat doctrinal au xixe siècle
- § 2 - Une qualité pour agir fondée sur la citoyenneté
- § 3 - Intérêt collectif et intérêt individuel
- § 4 - Le problème de la concurrence d’actions populaires
- Section III - Les actions populaires au sein des institutions romaines
- § 1er - Une confusion primitive entre l’Etat et la multitude des citoyens ?
- § 2 - Aux confins du droit public et du droit privé
- § 3 - La coexistence avec le pouvoir de poursuite des magistrats
- Section I - Les actions en justice apparentées à l’action populaire
- § 1er - Les actions au nom du ministère public : les relator actions
- § 2 - Les actions au nom d’un groupe : les class actions
- § 3 - Les actions d’associations dans l’intérêt collectif
- Section II - Les actions populaires proprement dites
- § 1er - L’acción popular en Espagne
- § 2 - Les citizen suits aux Etats-Unis
- Section I - L’inévitable relativisme juridique
- Section II - Les analogies
- § 1er - Les analogies conceptuelles
- § 2 - Les analogies institutionnelles
- Section II - Délimitation du champ de l’étude
- § 1er- Essai de définition de l’actio popularis en droit international
- § 2 - Commentaire de la définition
- A. Une action en justice
- B. Une action ouverte à tout membre d’une communauté
- C. Une action en défense d’un intérêt (totalement ou partiellement) commun
Deuxième partie. L'« actio popularis » devant les juridictions internationales
Titre I. La cour internationale de justice
- Section I - Où l’on perçoit déjà une conception large de la qualité pour agir
- 1er - L’affaire du vapeur Wimbledon
- § 2 - L’affaire de l’interprétation du statut du territoire de Memel
- Section II - Appréciation de l’attitude de la Cour permanente
- §1er - L’intérêt au respect de l’intégrité du Traité
- § 2 - Les liens entre la qualité d’agir, le titre juridictionnel et l’obligation de fond
- Section I - De la bienveillance au refus
- § 1er - L’affaire du sud-ouest africain : Le premier acte
- A. L’origine des requêtes de l’Ethiopie et du Liberia
- B. L’arrêt de 1962 sur les exceptions préliminaires
- C. Les opinions individuelles et dissidentes
- § 2 - L’affaire du Cameroun septentrional
- § 3 - L’affaire du Sud-Ouest africain : Le deuxième acte
- A. L’indéniable contradiction entre les deux arrêts
- B. L’arrêt de 1966 rejette-t-il complètement l’actio popularis ?
- 1) Un arrêt portant seulement sur les accords de mandat
- 2) Des considérants débordant en réalité la problématique des mandats
- 3) Un désaccord sur le rôle de la justice internationale
- Section II - Le temps des incertitudes et des chassés-croisés
- § 1er - L’affaire de la Barcelona Traction
- § 2 - L’affaire des essais nucléaires : L’arrêt de 1974
- § 3 - L’affaire du Timor oriental.
- § 4 - L’affaire des Essais nucléaires bis : Les demandes en réexamen
- § 5 - Les affaires relatives à la Convention sur le génocide
- Section I – Une jurisprudence encore incertaine
- § 1er – Retour sur l’affaire du Sud-Ouest africain
- A. La présomption prohibitive posée par l’arrêt de 1966
- B. Les faiblesses de la démonstration
- § 2 – Le revirement jurisprudentiel de l’arrêt de la Barcelona Traction
- A. L’intérêt de tous au respect des obligations erga mimes
- B. Un revirement jurisprudentiel inachevé
- Section II – Des titres juridictionnels se prêtant à une actio popularis
- § 1er – Les clauses juridictionnelles de portée spécifique
- A. Les clauses figurant dans des traités protégeant des intérêts communs
- B. L’invocation de ces clauses aux fins d’une actio popularis
- 1) L’interprétation de la clause juridictionnelle
- 2) Quelle portée attribuer à une référence à des négociations préalables ?
- § 2 – Les titres juridictionnels de portée générale
- Section III – Les réticences des Etats
- § 1er – Les réticences à l’égard du règlement juridictionnel
- § 2 – Les réticences à l’égard de l’actio popularis
Titre II. Les procédures contentieuses spécialisées
- Section I – Un mécanisme précurseur : La procédure de plaintes de l’OIT
- § 1er – Une procédure d’enquête quasi juridictionnelle
- § 2 – La qualité pour agir
- A. Le dépôt d’une plainte
- B. La saisine de la Cour internationale de Justice
- C. L’intérêt collectif au sein de l’OIT
- § 3 – La pratique jusqu’à présent
- A. La fin d’une longue hibernation
- B. Un instrument de dernier recours
- Section II – Les Conventions onusiennes relatives aux droits De l’homme
- Sous-Section I – Les procédures interétatiques
- § 1er – Des procédures exclusivement conciliatoires
- § 2 – La qualité pour agir
- A. La saisine de l’organe conventionnel de surveillance
- B. La saisine de la Cour internationale de Justice
- § 3 – L’absence de pratique
- A. Des faiblesses structurelles
- B. La préférence pour d’autres mécanismes
- Sous-section II – Les procédures d’examen de communications individuelles
- § 1er – Des procédures quasi juridictionnelles
- § 2 – La qualité pour agir
- A. L’interprétation restrictive de la notion de victime
- B. Les confusions entourant l’actio popularis
- Section III : Les Conventions régionales de protection des droits de l’homme
- Sous-Section I – La Convention européenne des droits de l’homme
- § 1er – Les requêtes interétatiques
- A. La voie originellement privilégiée du règlement contentieux
- B. La qualité pour agir
- 1) L’admission de l’actio popularis
- 2) La garantie collective des droits de l’homme
- C. La pratique jusqu’à présent
- 1) Un nombre limité de requêtes, mais portant sur des affaires importantes
- 2) Une pratique riche d’enseignements
- § 2 – Les requêtes individuelles
- A. L’interprétation restrictive de la notion de victime
- B. Une interprétation en porte-à-faux avec l’idée de garantie collective
- Sous-section II – La Convention américaine des droits de l’homme
- § 1er – Les requêtes interétatiques
- A. Une procédure facultative
- B. La qualité pour agir
- C. L’absence de toute pratique
- § 2 – Les requêtes individuelles
- A. Un accès large des individus à la Commission, mais pas d’accès direct à la Cour
- B. La qualité pour agir
- 1) L’absence de référence dans la Convention à la notion de victime
- 2) La pratique traditionnellement libérale de la Commission
- 3) Vers une remise en cause de l’actio popularis ?
- Sous-section III – La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- § 1er – Les requêtes interétatiques
- A. Une procédure inspirée du modèle européen
- B. La qualité pour agir
- C. Une pratique appelée à demeurer limitée
- § 2 – La procédure des requêtes individuelles
- A. Une procédure semée d’obstacles pour le requérant
- B. La qualité pour agir
- 1) L’absence de référence dans la Charte à la notion de victime
- 2) La pratique libérale de la Commission
- Section I – Le droit des espaces marins : L’exemple du Tribunal du droit de la mer
- § 1er – La compétence du Tribunal
- § 2 – La qualité pour agir
- A. Intérêts propres et intérêts collectifs dans le droit de la mer
- B. La saisine du Tribunal en défense d’un intérêt collectif
- Section II – Le droit du commerce international : La procédure de règlement des différends de l’OMC
- § 1er – Une procédure de conciliation quasi juridictionnelle
- § 2 – La qualité pour agir
- A. L’affaire des bananes : une reconnaissance de l’actio popularis ?
- 1) L’argumentation des parties
- 2) Le rapport du panel
- 3) Le rapport de l’Organe d’appel
- B. Au-delà de l’affaire des bananes
- Section III – L’intégration économique régionale : L’exemple de la Cour de justice des Communautés européennes
- § 1er – Des pouvoirs juridictionnels étendus
- § 2 – Les recours des Etats membres
- A. La qualité pour agir en défense de la légalité communautaire
- B. La coexistence avec les droits de recours des institutions communautaires
- 1) La Commission
- 2) Les autres institutions communautaires
- C. Un usage très limité de la part des Etats
- § 3 – Les recours des personnes physiques et morales
- A. Une jurisprudence complexe et restrictive
- B. Les limites objectives posées par les traités communautaires
- Section IV- Le droit de l’environnement : Les procédures de non-respect
- § 1er – La procédure du protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone
- A. Une procédure contentieuse qui ne veut pas l’être
- B. Une qualité pour agir au service de l’intérêt commun
- § 2 – Les autres procédures en cours d’élaboration
- A. Les conventions concernées
- B. La procédure du Protocole de Kyoto relatif aux changements climatiques
- Section V – Le droit humanitaire : Le cas de la Commission d’établissement des faits
- § 1er – Une procédure d’enquête juridicisée
- § 2 – La qualité pour agir
- A. La saisine par des Etats non impliqués dans le conflit
- B. L’intérêt collectif au respect du droit humanitaire
- § 3 – L’absence de saisine
- Section V – La Cour pénale internationale
- § 1er – Origines et compétence de la Cour pénale internationale
- § 2 – Les modes de saisine de la Cour
- Section I – Une question laissée à l’appréciation du juge
- § 1er – Le silence des textes conventionnels
- § 2 – L’attitude hésitante des juridictions internationales
- § 3 – Le lien établi avec la nature des normes invoquées et l’intégrité du système
- § 4 – La disparité de traitement entre Etats et individus
- Section II – Une conception erronée de l’actio popularis
- § 1er – Le spectre de l’actio popularis
- § 2 – L’assimilation à un contrôle abstrait des actes législatifs
- § 3 – L’assimilation à un contrôle préventif de la légalité
- § 4 – L’illusion d’une action en justice « désintéressée »
- Section III – Les réticences des Etats
- § 1er – Les réticences à assumer un rôle de procureur
- § 2 – Les réticences à l’égard des procédures judiciaires
- § 3 – La concurrence entre mécanismes
Troisième partie. Mise en perspective de l'« actio popularis »
Titre I. Les fondements normatifs de l'« actio popularis »
- Section I – Le concept d’obligations erga omnes
- Sous-section I – Une définition encore fluctuante
- § 1er – La définition de l’arrêt de la Barcelona Traction
- § 2 – Essai de redéfinition
- A. Les éléments constitutifs
- 1) Une obligation indivisible
- 2) Un intérêt juridique de tous
- B. Les éléments superflus
- 1) Le caractère fondamental de l’intérêt protégé
- 2) La portée universelle de la norme
- Sous-section II – Qui sont les omnes ?
- § 1er – Quelques remarques préliminaires
- § 2 – La collectivité
- A. La communauté internationale
- 1) Une réalité juridique incontestable
- 2) Une entité dépourvue d’organes propres
- 3) Une entité distincte des Etats ?
- B. Un groupe d’Etats
- § 3 – Les membres de la collectivité
- A. Les Etats à litre individuel
- B. D’autres personnes ou entités ?
- § 4 – Les bénéficiaires directs
- Section II – Obligations erga omnes et jus cogens
- § 1er – Le berceau du jus cogens : Le droit des traités
- § 2 – Le jus cogens au-delà du droit des traités
- § 3 – Une catégorie « renforcée » d’obligations erga omnes
- Section IV – Obligations erga omnes et actio popularis
- § 1er – Le germe est dans l’œuf
- § 2 – Le caractère néanmoins distinct de l’actio popularis
- A. L’actio popularis est un instrument judiciaire
- B. L’actio popularis suppose une compétence juridictionnelle
- Section I – L’invocation de la nullité du traité
- § 1er – Nullité absolue et nullité relative
- § 2 – Les travaux de codification de la CDI
- A. La première mention de l’actio popularis en 1950
- B. Les propositions de Lauterpacht
- C. Les propositions de Waldock et le texte final retenu par la CDI
- § 3 – Le texte de la Convention de Vienne
- A. L’établissement d’un régime de nullité absolue
- B. L’utilisation de la procédure en défense de l’intérêt général
- Section II – L’invocation de la violation du traité
- § 1er – La doctrine et la pratique antérieures à la codification du droit des traités
- § 2 – Une codification parceliaire
- A. L’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités
- B. L’articulation des régimes juridiques d’après la Convention de Vienne
- 1) La primauté des règles spécifiques du traité
- 2) Le renvoi au droit de la responsabilité
- Section I – La responsabilité en tant qu’institution
- § 1er – La conception classique
- § 2 – Les tendances modernes
- Section II – La multilatéralisation de la responsabilité
- § 1er – L’approche initiale de la CDI
- A. La multiplication des Etats lésés
- B. Les problèmes
- 1) Une formulation maladroite
- 2) Une multilatéralisation mal maîtrisée
- 3) L’uniformité trompeuse du statut d’Etat lésé
- § 2 – La version finale du projet d’articles
- A. La distinction entre l’Etat lésé et les titulaires d’un intérêt au respect de la légalité
- Article 42. Invocation de la responsabilité par l’Etat lésé
- Article 48. Invocation de la responsabilité par un Etat autre qu’un Etat lésé
- B. Appréciation critique
- 1) Une restructuration bienvenue autour de la nature de l’obligation de fond
- 2) Les droits des Etats non spécialement atteints
- 3) Le régime spécial des obligations « intégrales » (ou « interdépendantes »)
- 4) L’invocation de la responsabilité par d’autres entités que les Etats
- 5) Le caractère supplétif du droit de la responsabilité
- C. L’actio popularis légitimée
- Section III – Un cas particulier de multilatéralisation : Les crimes d’Etats
- § 1er – Le concept de crimes
- § 2 – Chronique d’une mort annoncée
- A. Les principales critiques
- B. L’introuvable régime de responsabilité aggravée
- 1) Le régime adopté par la CDI en première lecture
- 2) Un enterrement sans tambours ni trompettes
- 3) Le projet avorté d’actio popularis
Titre II. L’« actio popularis » dans la procédure judiciaire
- Section I - Des exceptions préliminaires de nature diverse
- Section II - Les exceptions relatives au titre juridique du demandeur
- § 1er- « Le demandeur n’a pas d’intérêt pour agir »
- A. Intérêt et qualité pour agir
- B. Intérêt pour agir et actio popularis
- § 2 – « Le demandeur n’a pas été lésé dans un droit subjectif »
- Section III - Les exceptions relatives à la justiciabilité
- § 1er- « Vactio popularis porte sur des différends politiques »
- § 2 – « L’actio popularis vise à un contrôle abstrait de légalité »
- Section IV - Les exceptions liées au caractère consensuel de la justice internationale
- § 1er – « L’actio popularis requiert un système judiciaire obligatoire pour tous »
- § 2 – « L’actio popularis porte sur un différend multilatéral »
- A. La théorie dite des parties indispensables
- B. Problèmes liés à l’autorité relative de la chose jugée
Titre III. L’opportunité de l’« actio popularis » dans la communauté internationale contemporaine
- Section I - Politique législative et politique judiciaire
- Section II - Les fonctions prêtées à l’actio popularis
- §1er - La défense de l’intérêt collectif
- § 2 - Un remède aux carences institutionnelles
- § 3- 1. Le contrôle de la légalité internationale
- § 4 - La protection des espaces communs
- § 5 - La justice pour tous
- Section II - Les motifs invoqués contre l’actio popularis
- § 1er - La peur du gendarme ou du justicier international
- § 2 - Les risques de politisation et d’affaiblissement de la justice internationale
- § 3 - La crainte des abus et d’un encombrement des tribunaux
- § 4 - Les doutes sur la compatibilité avec des institutions collectives
- Section I - L’actio popularis intentée par un Etat
- § 1er - Les réticences des Etats
- A. Le désintérêt
- B. Les coûts politiques et économiques
- C. Les coûts financiers et la lourdeur d’une procédure juridictionnelle
- D. Les interrogations sur l’efficacité de la procédure
- E. La préférence pour d’autres moyens d’action
- § 2 - L’utilité résiduelle de l’actio popularis intentée par les Etats
- Section II - L’actio popularis intentée par un individu ou une ONG
- § 1 - Le caractère exceptionnel d’un tel droit d’agir
- § 2 - Vers une reconnaissance accrue de l’actio popularis au profit des individus ?