L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États
|Bibliographie1
Texte intégral
Documents officiels
Traités
Constitution de l’Organisation internationale du travail, partie XIII du Traité de Versailles, 28 juin 1919.
Convention relative à l’esclavage, 25 septembre 1926, modifiée par le Protocole adopté par la résolution 794 (VIII) de l’AGNU du 23 octobre 1953.
Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique internationale (Pacte Briand-Kellogg ou Pacte de Paris), Paris, 27 août 1928.
Acte de Chapultepec sur l’assistance réciproque et la solidarité américaine, Mexico, 8 mars 1945.
Pacte de la Ligue des Etats arabes, 22 mars 1945.
Charte des Nations Unies, San Francisco, 26 juin 1945.
Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe, Londres, 8 août 1945 (en annexe : Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg).
Traité interaméricain d’assistance réciproque, Rio de Janeiro, 2 septembre 1947, modifié par le Protocole de San José du 25 juillet 1975.
Charte de l’Organisation des Etats américains, Bogota, 3 avril 1948, reproduit in site officiel de l’OEA : <http://www.oas.org/>.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, résolution 260 A (III) adoptée par l’ACNU le 9 décembre 1948.
Statut du Conseil de l’Europe, Londres, 5 mai 1949 (Série des traités européens n° 1), reproduit in site officiel du Conseil de l’Europe : <http://www.coe.int/>.
Conventions de Genève du 12 août 1949 : Convention pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne ; Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer ; Convention relative au traitement des prisonniers de guerre ; Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
Traité de défense commune et coopération économique entre les Etats de la Ligue arabe, 17 juin 1950.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme), Paris, 20 mars 1952, telle qu’amendée par le Protocole n° 11.
Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, Genève, 7 septembre 1956.
Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, New York, 26 octobre 1956.
Traité instituant la Communauté européenne, Rome, 25 mars 1957, tel que modifié notamment par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, version consolidée in site officiel de l’Union européenne : <http://europa.eu.int/>.
Convention sur la haute mer, Genève, 29 avril 1958.
Convention unique sur les stupéfiants, New York, 30 mars 1961, complétée par la Convention de Vienne sur le contrôle des substances psychotropes du 21 février 1971 et le Protocole de Genève du 25 mars 1972.
Charte de l’Organisation de l’Unité Africaine, Addis-Abeba, 25 mai 1963, reproduite in site officiel de l’Organisation de l’Unité Africaine : <http://wvvw.oau-oua.org/>.
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, Tokyo, 14 septembre 1963.
Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats, Washington, 18 mars 1965.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, résolution 2 106 A (XX) adoptée par l’AGNU le 21 décembre 1965.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, résolution 2 200 A (XXI) adoptée par l’AGNU le 16 décembre 1966.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (et Protocole facultatif), résolution 2 200 A (XXI) adoptée par l’AGNU le 16 décembre 1966.
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes, Washington, Londres, Moscou, 27 janvier 1967 (résolution de l’AGNU 2222 (XXI) du 19 décembre 1966).
Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, Alger, 15 novembre 1968.
Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, résolution 2 391 (XXIII) adoptée par l’AGNU le 26 novembre 1968.
Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, doc. NU A/CONF.39/27 (et travaux préparatoires in : Conférence des Nations Unies sur le droit des traités, doc. NU A/CONF.39/11).
Convention américaine relative aux droits de l’homme, San José, 22 novembre 1969.
Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, La Haye, 16 décembre 1970.
Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, Ramsar, 2 février 1971 (amendée en 1982 et 1987).
Convention de l’ОЕА pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l’extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales, 2 février 1971.
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, Montréal, 23 septembre 1971.
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, Paris, 23 novembre 1972.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction, Washington, 3 mars 1973.
Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, résolution 3 068 (XXVIII) adoptée par l’AGNU le 30 novembre 1973.
Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression de infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, résolution 3 166 (XXVIII) adoptée par l’AGNU le 14 décembre 1973.
Convention européenne pour la répression du terrorisme, 27 janvier 1977.
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole additionnel I).
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole additionnel II).
Convention régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, résolution 34/681 adoptée par l’AGNU le 5 décembre 1979.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, résolution 34/180 adoptée par l’AGNU le 18 décembre 1979.
Convention internationale contre la prise d’otages, résolution 34/146 adoptée par l’AGNU le 17 décembre 1979.
Convention sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982, doc. NU A/CONF.62/122 et Corr. 1-11.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, résolution 39/46 adoptée par l’AGNU le 10 décembre 1984.
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, 22 mars 1985.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Montréal, 16 septembre 1987, tel qu’amendé à Londres (1990), Copenhague (1992), Vienne (1995), Montréal (1997) et Beijing (1999), in site officiel du Secrétariat de l’Ozone :
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971, Montréal, 24 février 1988.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transi routières de déchets dangereux et de leur élimination, 22 mars 1989.
Convention relative aux droits de l’enfant, résolution 44/25 adoptée par l’AGNU le 20 novembre 1989.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York, 9 mai 1992.
Convention sur la diversité biologique, Rio de Janeiro, 5 juin 1992.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris, 13 janvier 1993.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, Oslo, 14juin 1994.
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique, Paris, 17 juin 1994, in doc. NU A/AC.241/27 du 27 septembre 1994.
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, résolution 52/164 adoptée par l’AGNU le 15 décembre 1997.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, doc. NU A/CONF.183/9 du 17 juillet 1998.
Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, Alger, 14 juillet 1999.
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, résolution 54/109 adoptée par l’AGNU le 9 décembre 1999.
Acte constitutif de l’Union africaine, Lomé, 11 juillet 2000.
Résolutions de L’Assemblée générale des Nations Unies
Résolution 96 (I), « Le crime de génocide », 11 décembre 1946.
Résolution 217 A (III), « Déclaration universelle des droits de l’homme », 10 décembre 1948.
Résolution 377 (V), « Union pour le maintien de la paix », 3 novembre 1950.
Résolution 799 (VIII), 7 décembre 1953.
Résolution 1 514 (XV), « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », 14 décembre 1960.
Résolution 2 625 (XXV), « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies », 24 octobre 1970.
Résolution 2 749 (XXV), « Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale », 17 décembre 1970.
Résolution 3 281 (XXIX), « Charte des droits et devoirs économiques des Etats », 12 décembre 1974.
Résolution 3 314 (XXIX), « Définition de l’agression », 14 décembre 1974.
Résolution 47/116, « Politique d’apartheid du Gouvernement sud-africain », 18 décembre 1992.
Résolution 50/6, « Déclaration du cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies », 9 novembre 1995.
Résolutions du Conseil de sécurite des Nations Unies1596
Résolution 216 (1965) du 12 novembre 1965 (Rhodésie du Sud).
Résolution 217 (1965) du 20 novembre 1965 (Rhodésie du Sud).
Résolution 232 (1966) du 16 décembre 1966 (Rhodésie du Sud).
Résolution 253 (1968) du 29 mai 1968 (Rhodésie du Sud).
Résolution 268 (1969) du 28 juillet 1969 (Portugal et Zambie).
Résolution 273 (1969) du 9 décembre 1969 (Portugal et Sénégal).
Résolution 275 (1969) du 22 décembre 1969 (Portugal et (minée).
Résolution 277 (1970) du 18 mars 1970 (Rhodésie du Sud).
Résolution 289 (1970) du 23 novembre 1970 (Portugal et Guinée).
Résolution 290 (1970) du 8 décembre 1970 (Portugal et Guinée).
Résolution 294 (1971) du 15 juin 1971 (Portugal et Sénégal).
Résolution 300 (1971) du 12 octobre 1971 (Afrique du Sud et Zambie).
Résolution 321 (1972) du 23 octobre 1972 (Portugal et Sénégal).
Résolution 326 (1973) du 2 février 1973 (Rhodésie du Sud et Zambie).
Résolution 328 (1973) du 10 mars 1973 (Rhodésie du Sud).
Résolution 403 (1977) du 14 janvier 1977 (Rhodésie du Sud et Botswana).
Résolution 424 (1978) du 17 mars 1978 (Rhodésie du Sud et Zambie).
Résolution 418 (1977) du 4 novembre 1977 (Afrique du Sud).
Résolution 466 (1980) du 11 avril 1980 (Afrique du Sud et Zambie).
Résolution 497 (1981) du 17 décembre 1981 (Israël et République arabe syrienne).
Résolution 660 (1990) du 2 août 1990 (Iraq et Koweït).
Résolution 661 (1990) du 6 août 1990 (Iraq et Koweït).
Résolution 665 (1990) du 25 août 1990 (Iraq et Koweït).
Résolution 666 (1990) du 13 septembre 1990 (Iraq et Koweït).
Résolution 670 (1990) du 25 septembre 1990 (Iraq et Koweït).
Résolution 678 (1990) du 29 novembre 1990 (Iraq et Koweït).
Résolution 687 (1991) du 3 avril 1991 (Iraq et Koweït).
Résolution 688 (1991) du 5 avril 1991 (Iraq et Koweït).
Résolution 748 (1992) du 31 mars 1992 (Libye).
Résolution 752 (1992) du 15 mai 1992 (Bosnie-Herzégovine).
Résolution 757 (1992) du 30 mai 1992 (Bosnie-Herzégovine).
Résolution 787 (1992) du 16 novembre 1992 (Bosnie-Herzégovine).
Résolution 819 (1993) du 13 avril 1993 (Bosnie-Herzégovine).
Résolution 820 (1993) du 17 avril 1993 (Bosnie-Herzégovine).
Résolution 827 (1993) du 25 mai 1993 (Bosnie-Herzégovine), en annexe : Statut du TPIY.
Résolution 836 (1993) du 4 juin 1993 (Bosnie-Herzégovine).
Résolution 883 (1993) du 11 novembre 1993 (Libye).
Résolution 918 (1994) du 17 mai 1994 (Rwanda).
Résolution 925 (1994) du 8 juin 1994 (Rwanda).
Résolution 935 (1994) du 1er juillet 1994 (Rwanda).
Résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994 (Rwanda), en annexe : Statut du TPIR.
Résolution 1 054 (1996) du 26 avril 1996 (Soudan).
Résolution 1 199 (1998) du 23 septembre 1998 (Kosovo, République fédérale de Yougoslavie).
Résolution 1 234 (1999) du 9 avril 1999 (République démocratique du Congo).
Résolution 1 244 (1999) du 10 juin 1999 (Kosovo, République fédérale de Yougoslavie).
Autres documents
Déclaration de la Triple-Entente (France, Grande-Bretagne et Russie) tenant pour responsable le gouvernement turc des massacres commis par la Turquie en Arménie, 24 mai 1915, reproduit in RGDIP (partie « Documents »), tome 22, 1915, p. 215.
CPJI, Comité consultatif de juristes, Procès-verbaux des séances du Comité, 16 juin-24 juillet 1920, La Haye.
Commission juridique de l’Union interparlementaire, « Principes fondamentaux d’un Code répressif des nations », Documents préliminaires de la XXIIIe Conférence interparlementaire de 1925, reproduit in PELLA, Vespasien, La criminalité collective des Etats et le droit pénal de l’avenir, Bucarest, Imprimerie de l’Etat, 1925, p. 323-340.
Rapport sur les Accords de Locarno, Sénat belge, document n° 79, session 1925-1926.
Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm, 16 juin 1972, reproduite in RGDIP, tome 77, 1973, p. 350.
Acte final. Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Helsinki, 1er août 1975, in site officiel de l’OSCE :
<http://www.osce.org/docs/french-/1990-1999/summits/helfa75f.htm>.
Conférence pour la paix en Yougoslavie, Avis n° 2 de la Commission d’arbitrage, 11 janvier 1992, reproduit in RGDIP, tome 96, 1992, p. 266-267.
Déclaration de Washington signée et publiée par les chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, Washington, 23-24 avril 1999, in site officiel de l’OTAN : <http://www.nato.int/>.
Concept stratégique de l’Alliance, approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord, Washington, 23-24 avril 1999, in site officiel de l’OTAN : <http://www.nato.int/>.
Documents de la Commission du droit international
Travaux de la Commission
Les comptes-rendus des séances de la Commission sont reproduits dans les volumes correspondants de l’Annuaire de la Commission du droit international (ACDI), dans le volume I. Pour les travaux récents, nous nous référons soit aux descriptions contenues dans le Rapport de la Commission (voir ci-après), soit aux notes personnelles prises lors de la session de 1998.
Rapports de la Commission
Les rapports annuels de la CDI auxquels il est fait référence dans le texte sont contenus dans les correspondants volumes de l’Annuaire de la Commission du droit international, dans le volume II ou volume II, 2e partie. Les rapports en français non encore publiés dans l’Annuaire auxquels nous nous référons peuvent être trouvés sur le site internet officiel de la Commission du droit international : <http://www.un.org/law/ilc/> (la version française du site <http://www.un.org/french/law/ilc/> n’est pas mise à jour). Ces derniers rapports sont les suivants :
Rapport de la CDI sur les travaux de 49e session, doc. NU A/52/10, 1997.
Rapport de la CDI sur les travaux de 50e session, doc. NU A/53/10, 1998.
Rapport de la CDI sur les travaux de 51e session, doc. NU A/54/10, 1999.
Rapport de la CDI sur les travaux de 52e session, doc. NU A/55/10, 2000.
Rapport de la CDI sur les travaux de 53e session, doc. NU A/56/10, 2001.
Rapports des Rapporteurs spéciaux Responsabilité des Etats1597. Roberto Ago
Deuxième rapport sur la responsabilité des Etats par M. Roberto Ago, doc. NU A/CN.4/223 du 20 avril 1970, in ACDI, 1970, vol. II, p. 189-211.
Troisième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Roberto Ago, doc. NU A/CN.4/246 du 5 mars 1971, Add.1 (7 avril 1971), Add.2 (28 avril 1971) et Add.3 (18 mai 1971), inACDI, 1971, vol. II, 1ère partie, p. 209-289.
Cinquième rapport sur la responsabilité des Etats par M. Roberto Ago, doc. off NU A/CN.4/291 du 22 mars 1976, Add.1 (14 avril 1976) et Add.2 (4 mai 1976), in ACDI, 1976, vol. II, lère partie, p. 3-57.
Willem Riphagen
Rapport préliminaire sur le contenu, les formes et les degrés de la responsabilité internationale (deuxième partie du projet d’articles), doc. A/CN.4/330 du ler avril 1980, in ACDI, 1980, vol. II, 1ère partie, p. 118-127.
Sixième Rapport sur le contenu, les formes et degrés de la responsabilité internationale (deuxième partie du projet d’articles), doc. NU A/ CN.4/389 du 2 avril 1985, in ACDI, 1985, vol. II, 1ère partie, p. 3-20.
Gaetano Arangio-Ruiz
Deuxième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/425 du 9 juin 1989 et Add.1 (22 juin 1989), in ACDI, 1989, vol. II, lère partie, p. 1-63.
Troisième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/440 du 20 août 1991 et Add.1 (14 juin 1991), in ACDI, 1991, vol. II, 1ère partie, p. 1-38.
Quatrième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/444 du 12 mai 1992, Add.1 (25 mai 1992), Add.1/Corr. 1 (19 juin 1992), Add.2 (ler juin 1992) et Add.3 (17juin 1992), in ACDI, 1992, vol. II, 1ère partie, p. 1-52.
Cinquième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/453/Add.2 du 8 juin 1993 et Add.3 (17 juin 1993), in ACDI, 1993, vol. II, 1ère partie, p. 1-62.
Sixième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/461/Add.1 du 26 avril 1994, in ACDI, 1994, vol. II, 1ère partie, p. 3-22.
Septième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/469 du 9 mai 1995 et Add.1 (25 mai 1995).
Huitième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. Gaetano Arangio-Ruiz, doc. NU A/CN.4/476 du 14 mai 1996.
James Crawford1598
Premier rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M.James Crawford, doc. NU A/CN.4/490 du 2 avril 1998, Add.1 (1er mai 1998), Add.2 (5 mai 1998) et Add.3 (11 mai 1998)
Deuxième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. (aines Crawford, doc. NU A/CN.4/498 du 17mars 1999, Add.l (1er avril 1999) et Add.2 (30 avril 1999).
Troisième rapport sur la responsabilité des Etats présenté par M. James Crawford, doc. NU A/CN.4/507 du 15 mars 2000, Add.1 (15 juin 2000), Add.2 (10 juillet 2000), Add.3 (18 juillet 2000) et Add.4 (1er août 2000).
Quatrième rapport sur la responsabilité des Etats, présenté par M. James Crawford, doc. NU A/CN.4/517 du 2 avril 2001.
Autres sujets traités par la Commission
Deuxième rapport sur les relations entre les Etats et les organisations internationales (deuxième partie du sujet) présenté par M. Leonardo Díaz González, 10 mai et 28 juin 1985, in ACD1, vol. II, 1er partie, p. 103.
Premier rapport sur la protection diplomatique présenté par M. John R. Dugard, doc. NU A7CN.4/506 du 7 mars 2000.
Cinquième rapport sur les actes unilatéraux, présenté par M. Victor Rodríguez Cedeño, doc. NU A/CN.4/525 du 4 avril 2002
Jurisprudence internationale
Arrêts, ordonnances et avis consultatifs de la Cour permanente de Justice internationale
Décrets de nationalité en Tunisie et au Marne, avis consultatif du 7 février 1923, série B, n° 4.
Vapeur “Wimbledon” (France, Italie, Japon, Royaume-Uni c. Allemagne ; Pologne, intervenant), arrêt du 17 août 1923, série A, n° 1.
Concessions Mavrommatis en Palestine (Grèce c. Grande-Bretagne), arrêt du 30 août 1924, série A, n° 2.
Usine de Chorzow (Allemagne c. Pologne), compétence, arrêt du 26 juillet 1927, série A, n° 9.
Lotus (France/Turquie), arrêt du 7 septembre 1927, série A, n° 10.
Compétence des tribunaux de Dantzig, avis consultatif du 3 mars 1928, série B, n° 15.
Droits des minorités en Haute-Silésie (écoles minoritaires) (Allemagne c. Pologne), arrêt du 26 avril 1928, série A, n° 15.
Usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne), compétence, arrêt du 26 juillet 1927, série A, n° 9.
Usine de Chorzow (Allemagne c. Pologne), fond, arrêt du 13 septembre 1928, série A, n° 17.
Zones franches du Pays de Gex et de Savoie (France/Suisse), fond, arrêt du 7 juin 1932, série A/B, n° 46.
Compatibilité de certains décrets-lois dantzikois avec la Constitution de la Ville Libre, avis consultatif du 4 décembre 1935, série A/B n° 65.
Phosphates du Maroc (Italie c. France), exceptions préliminaires, arrêt du 14 juin 1938, série A/B, n° 74.
Arrêts et avis consultatifs de la Cour internationale de Justice
Conditions de l’admission d’un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif du 28 mai 1948, CIJ Recueil 1948, p. 57.
Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), arrêt du 9 avril 1949, CIJ Recueil 1949, p. 4.
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril 1949, CIJ Recueil, 1949, p. 173.
Statut international du Sud-Ouest africain, avis consultatif du 11 juillet 1950, CIJ Recueil 1950, p. 128.
Réserves et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, avis consultatif du 28 mai 1951, CIJ Recueil, 1951, p. 15.
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), exceptions préliminaires, arrêt du 21 décembre 1962, CIJ Recueil 1962, p. 319.
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni), exceptions préliminaires, arrêt du 2 décembre 1963, CIJ Recueil 1963, p. 14.
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), deuxième phase, arrêt du 18 juillet 1966, CIJ Recueil 1966, p. 6
Plateau continental de la Mer du Nord (République fédérale d’Allemagne/ Danemark ; République fédérale d’Allemagne/Pays-Bas), arrêt du 20 février 1969, CIJ Recueil 1969, p. 3.
Barcelona Traction Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne), arrêt du 5 février 1970, deuxième phase (requête de 1962), CIJ Recueil 1970, p. 3.
Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, CIJ Recueil 1971, p. 3.
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), fond, arrêt du 25 juillet 1974, CIJ Recueil 1974, p. 3.
Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt du 20 décembre 1974, CIJ Recueil 1974, p. 253.
Essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France), arrêt du 20 décembre 1974, CIJ Recueil 1974, p. 457.
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Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), requête introductive d’instance de la République de Guinée du 28 décembre 1998, in site officiel de la CIJ : <http://www.icj-cij.org/>
Licéité de l’emploi de la force (République fédérale de Yougoslavie c. Belgique), requête introductive d’instance de la République fédérale de Yougoslavie du 29 avril 1999, in site officiel de la CIJ : <http://www.icj-cij.org/>.
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), requête introductive d’instance de la République démocratique du Congo du 23 juin 1999, in site officiel de la CIJ : <http://www.icj-cij.org/>.
Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. République fédérale de Yougoslavie), requête introductive d’instance de la Croatie du 2 juillet 1999, in site officiel de la CIJ : <http://www.icj-cij.org/>.
Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), requête introductive d’instance de la République démocratique du Congo du 17 octobre 2000, in site officiel de la CIJ : <http://www.icj-cij.org/>.
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Sentences arbitrales
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Commission mixte de réclamations Etats-Unis/Allemagne, Lusitania, SA, sentence arbitrale du ler novembre 1923, RSA, vol. VII, p. 32.
Biens britanniques au Maroc espagnol (Espagne c. Royaume-Uni) sentence arbitrale du 1er mai 1925, in RSA, vol. II, p. 615-742.
Ile de Palmas (Pays-Bas c. Etats-Unis d’Amérique), sentence arbitrale du 4 avril 1928, RSA, vol. II, p. 829-871.
Responsabilité de l’Allemagne à raison des dommages causés dans les colonies portugaises du Sud de l’Afrique (affaire de Naulilaa) (Allemagne c. Portugal), sentence arbitrale du 31 juillet 1928, RSA, vol. II, p. 1 011-1 033.
Colonies portugaises (Portugal c. Allemagne), sentence arbitrale du 30 juin 1930, RSA, vol. II, p. 1 035.
I’m Alone (Canada c. Etats-Unis d’Amérique), sentence arbitrale du 30 juin 1933, RSA, vol. III, p. 1 609-1 618.
Commission de conciliation Italie/Etats-Unis d’Amérique, Armstrong Cork Company, sentence arbitrale du 22 octobre 1953, RSA, vol. XIV, p. 159-173.
Tribunal arbitral France-Espagne, Lac Lanoux, sentence arbitrale du 16 novembre 1957, RSA, vol. XII, p. 281-317.
Texaco/Calasiatic c. Libye, arrêt sur le fond du 19 janvier 1977, reproduit in JDI, 1977, p. 350.
Accord relatif aux services aériens entre les Etats-Unis d’Amérique et la France (Etats-Unis d’Amérique c. France), sentence arbitrale du 9 décembre 1978, RSA, vol. XVIII, p. 454-493.
Aminoti c. Koweït, sentence arbitrale du 24 mars 1982, reproduite in JDI, 1982, p. 869.
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Détermination de la frontière maritime (Guinée Bissau c. Sénégal), sentence arbitrale du 31 juillet 1989, reproduite in RGDIP, tome 94, 1990, p. 204 et ss.
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Décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Interpretación de la Declaración A mericana de los derechos y deberes del hombre en el marco del artículo 64 de la Convención Americana sobre derechos humanos, avis consultatif OC-10/89 du 14 juillet 1989, reproduit in AIDH, 1989, p. 631.
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Décisions de la Commission interaméricaine des droits de l’homme
Résolution 3/87, affaire 9 647 (Etats-Unis), reproduite in AIDH, 1987, p. 260.
Décisions de la Commission européenne des droits de l’homme
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Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme1599
Affaire Engel et autres c. Pays-Bas (requêtes n° 5100/71, 5101/71, 5354/72 et 5370/72), arrêt du 8 juin 1976.
Affaire Loizidou c/ Turquie (requête n° 15318/89), arrêt du 18 décembre 1996, fond.
Chypre c/ Turquie (requête n° 25781/94), arrêt du 10 mai 2001.
Procédure du Tribunal militaire international (Nuremberg)
Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1er octobre 1946, 42 volumes, Nuremberg, 1947-1949.
Arrêts du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie1600
Chambre d’appel. Le Procureur c/ Dusko Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995.
Chambre de première instance, Le Procureur C. Druzen Erdemovir, jugement portant condamnation, 29 novembre 1996.
Chambre d’appel, Le Procureur c. Tihomir Blaskic, affaire n° IT-95-14-AR 108 bis, Arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d’examen de la décision de la Chambre de première instance II rendue le 18 juillet 1997, 29 octobre 1997.
Chambre de première instance, Le Procureur c/ Anto Furundzija, affaire n° IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998.
Chambre de première instance, Le Procureur c/ Zoran Kupreskic et consorts (« Vallée de la Lasva »), affaire n° IT-96-16, jugement, 14 janvier 2000.
Arrêts du Tribunal pénal international pour le Rwanda1601
Chambre de première instance I, Le Procureur c. Jean Kambanda, Affaire n° ICTR-97-23-S, Jugement portant condamnation, 4 septembre 1998.
Chambre de première instance I, Le Procureur c. Jean Paul Akayesu, Affaire n° ICTR-96-4-T, Décision relative à la condamnation, 2 octobre 1998
Jurisprudence interne
Tribunal militaire III de Nuremberg, The Krupp Case (Etats-Unis d’Amérique c. Krupp et al.), affaire n° 10, sentence du 31 juillet 1948 in Trials of War Criminals before the Nuernberg Military) Tribunals under Control Council Lawn° 10, tome IX.
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Notes
1596 Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sont reproduites, dans leur intégralité, dans le site officiel des Nations Unies : <http://www.un.org/french/documents/scres.htm>.
1597 Dans les notes en bas de page de l’étude, les rapports des Rapporteurs spéciaux en matière de responsabilité internationale sont cités sous une forme simplifiée, suivant la méthode suivante : [Numéro du Rapport] Rapport ([Nom du Rapporteur]).
1598 Les rapports du Rapporteur spécial James Crawford peuvent être trouvés dans le site internet officiel de la Commission du droit international : <http://www.un.org/law/ilc/> (la version française du site <http://www.un.org/french/law/ilc/> n’est pas mise à jour), sous la section « Documents » des sessions correspondantes de la Commission.
1599 Les décisions sont reproduites in site officiel de la CEDH : <http://www.echr.coe.int/>.
1600 Les décisions sont reproduites in site officiel du TPIY : <http://www.un.org/ic-ty/>. Le Statut du Tribunal est annexé à la résolution 827 (1993), adoptée par le Conseil de sécurité le 25 mai 1993.
1601 Les décisions sont reproduites in site officiel du TPIR : <http://www.ictr.org/>. Le Statut de Tribunal est annexé à la résolution 955 (1994), adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994.
Notes de fin
1 Sont reproduits, dans cette bibliographie, tous et uniquement les documents officiels et travaux de doctrine cités au cours de l’étude. Dans le texte, chaque référence est reproduite en entier lors de la première citation. Les références subséquentes sont faites en forme simplifiée, selon la méthode suivante : 1) si un seul travail de l’auteur est employé dans l’étude, il est fait renvoi au nom de l’auteur ; 2) si plusieurs travaux du même auteur sont utilisés, il est fait référence abrégée au titre (dont on reproduit généralement les premiers mots) ; 3) si plusieurs auteurs portant le même nom sont cités, sont rappelées les initiales de leurs prénoms.
© Graduate Institute Publications, 2005