I. Sources

A. Unions monétaires

a. Unions monétaires classiques

1. Union monétaire des Etats d’Allemagne du Sud

Convention portant adoption d’un florin commun, et réglant les conditions de la fabrication, sur cette base, d’une monnaie commune, conclue à Munich, le 25 août 1837, entre les royaumes de Bavière, de Wurtemberg, les grands-duchés de Bade, de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 473-477).

Convention portant adoption d’une monnaie commune de billon et réglant les conditions de fabrication de cette monnaie, conclue à Munich, le 25 août 1837, entre les royaumes de Bavière, de Wurtemberg, les grands-duchés de Bade, de Hesse, le duché de Nassau et la ville libre de Francfort (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 478-479).

Convention pour le retrait des monnaies antérieures au florin commun et la fabrication d’une pièce de 2 florins, conclue à Munich, le 27 mars 1845, entre les royaumes de Bavière, de Wurtemberg, les grands-duchés de Bade, de Hesse, les duchés de Saxe-Meiningen, de Nassau, la principauté de Schwarz-bourg-Rudolstadt et la ville libre de Francfort (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 480-482).

2. Union monétaire des Etats d’Allemagne du Nord

Convention portant adoption d’un thaler commun et réglant les conditions de la fabrication, sur cette base, d’une monnaie commune, conclue à Dresde, le 30 juillet 1838, entre la Prusse, la Saxe royale, Hesse-Electorale, Saxe-Weimar-Eise-nach, Saxe-Altenbourg, Saxe-Gotha, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarz-bourg-Sondershausen, Reuss-Greitz, Reuss-Schleitz et Reuss-Lobenstein-Ebersdort (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 483-484).

3. Union monétaire générale allemande

Convention générale établissant l’uniformité du système monétaire et réglant la fabrication d’une monnaie commune dans les Etats du Zollverein, conclue à Dresde, le 30 juillet 1838, entre les royaumes de Prusse, de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, les grands-duchés de Bade, Hesse, et Saxe-Weimar-Eisenach, les duchés de Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg et Ghota et Nassau, les principautés de Hesse-Electorale, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwaz-bourg-Sondershausen, Reuss, blanche aînée, Reuss-Schleitz, Reuss-Lobenstein et Ebersdorf et la ville libre de Francfort. Martens Recueil, t. XV, 1830-1838, pp. 670-677 (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 485-491).

Traité prescrivant l’emploi de la monnaie commune pour la fixation des droits du Tarif général et son admission, dans les caisses communes, pour leur paiement, conclu à Berlin, le 8 mai 1841, entre les parties à la Convention monétaire générale de Dresde du 30 juillet 1838 (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 491-492).

Convention portant répression de la contrefaçon, dans les Etats associés, de la monnaie commune de l’Association, du papier-monnaie et de la monnaie de chaque Etat conclue à Karlsruhe, le 21 octobre 1845, entre les parties à la Convention monétaire générale de Dresde du 30 juillet 1838 (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 492-494).

4. Union monétaire austro-allemande

Traité monétaire austro-allemand conclu à Vienne, le 24 janvier 1857, entre l’Empire d’Autriche avec la principauté de Liechtenstein, d’une part, et les Etats allemands du Zollverein, d’autre part. Martens Recueil, t. XX, 1^ère Série, 1875, pp. 342-344 (texte en français en annexe in : JANSSEN, A. E. op. cit., pp. 495-505).

Traité du 13 juin 1807 conclu entre la Prusse en son nom et en celui de la Bavière, de la Saxe-Royale, du Wurtemberg, des Grands-duchés de Bade, de Hesse, de Saxe-Weimar et d’Oldenbourg, des Duchés de Saxe-Meiningen, de Saxe-Cobourg-Gotha, de Saxe-Altenbourg, de Brunswick et d’Anhalt et des Principautés de Schaumbourg-Rudolstadt, de Schwarzbourg-Sondershausen, de Waldeck, de Reuss b. a., de Reuss b. c., de Schaumbourg-Lippe et de Lippe d’une part et l’Autriche en son nom et en celui de la Principauté de Liechtenstein d’autre part, relativement à l’abolition pour l’Autriche et le Liechtenstein de l’Union monétaire du 24 janvier 1857. Martens Recueil, t. XX, 1^ère Série, 1875, pp. 342-345.

5. Union monétaire latine

Convention monétaire entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse, conclue à Paris le 23 décembre 1865. Martens Recueil, 1^ère Série, t. XX, 1875, pp. 688-694 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 514-519).

Déclaration du 26 septembre 1868 constatant l’accession de la Grèce à la Convention monétaire du 23 décembre 1865 entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse. Martens Re-cueil, 1^ère Série, t. XX, 1875, pp. 694-695 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 519-520).

Convention du 31 janvier 1874 additionnelle à la Convention monétaire du 23 décembre 1865 entre la Belgique, la France, l’Italie et la Suisse. Martens Recueil, 1^ère Série, t. XX, 1875, pp. 695 -698 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit, pp. 520-522).

Déclaration du 5 février 1875 relative à la fabrication de la monnaie d’argent, pendant l’année 1875, en France, en Belgique, en Italie et en Suisse (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 522-523).

Déclaration du 3 février 1878 relative à la fabrication de la monnaie d’argent, pendant l’année 1876, en France, en Belgique, en Grèce, en Italie et en Suisse, et à la répression du faux monnayage (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 523-525).

Convention monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, conclue à Paris, le 5 novembre 1878 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 525-530).

Arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la Convention monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, conclue à Paris, le 5 novembre 1878 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 530-533).

Déclaration du 5 novembre 1878, relative à la fabrication de la monnaie d’argent pendant l’année 1879 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 534-535).

Acte du 20 juin 1879, additionnel à l’arrangement relatif à l’exécution de l’article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse (texte en annexe in JANSSEN, op. cit., pp. 535-537).

Convention monétaire entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, conclue à Paris, le 6 novembre 1885. Martens Recueil, 2^e Série, t. XI, 1887, pp. 65-75 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 538-544).

Arrangement relatif à l’exécution de l’article 14 de la Convention monétaire entre la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse, du 6 novembre 1885. Martens Recueil, 2^e Série, t. XI, 1887, pp. 75-82 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 544-547).

Acte additionnel à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, signé le 12 décembre 1885 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse. Martens Recueil, 2^e Série, t. XI, 1887, pp. 83-86 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 544-547).

Arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre les pays de l’Union monétaire latine concernant le retrait de la circulation de Belgique, de France, de Grèce et de Suisse, de la monnaie divisionnaire d’argent italienne (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 551-556).

Convention monétaire conclue à Paris, le 29 octobre 1897, entre les pays de l’Union monétaire latine concernant l’augmentation des contingents de monnaies divisionnaires (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 556-558).

Protocole du 15 mars 1898, additionnel à l’arrangement monétaire du 15 novembre 1893, entre les Gouvernements belge, français, grec, italien et suisse (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 558-559).

Convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre les pays de l’Union monétaire latine concernant l’augmentation du contingent des monnaies divisionnaires de la Suisse (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 559-560).

Convention du 4 novembre 1908, additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 561-566).

Protocole relatif à l’application de l’article 1^er de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 566 -567).

Protocole relatif à l’exécution de l’article 7 de la Convention additionnelle du 4 novembre 1908 (texte en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 567-568).

Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, signée à Paris le 25 mars 1920 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse. Martens Recueil, 3^e Série, t. XIV, 1926, pp. 216-219.

Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, signée à Paris, le 9 décembre 1921 entre la Belgique, la France, la Grèce, l’Italie et la Suisse. Martens Recueil, 3^e Série, t. XIV, 1926, pp. 220-223.

6. Union monétaire scandinave

Convention monétaire conclue à Copenhague, le 27 mai 1873, entre la Suède et le Danemark (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 506-511).

Convention complémentaire à la Convention monétaire du 27 mai 1873 conclue à Stockholm, le 16 octobre 1875, entre la Suède, le Danemark et la Norvège (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 511-512).

Acte du 26 mars 1881, additionnel à la Convention monétaire du 27 mai 1873 et à la Convention complémentaire du 16 octobre 1875 conclues entre la Suède, le Danemark et la Norvège (texte en français en annexe in : JANSSEN, op. cit., pp. 512-513).

b. Unions monétaires modernes

7. Union monétaire belgo-luxembourgeoise

Convention établissant une Union économique entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg, signée à Bruxelles, le 25 juillet 1921. Chronique de Politique Etrangère, vol. XVIII, n° 4, 1965, pp. 388-398.

Convention du 23 mai 1935 relative aux questions financières et monétaires entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg. Chronique de Politique Etrangère, vol. XVIII, n° 4, 1965, pp. 399-400.

Protocole spécial relatif au régime d’association monétaire du 29 janvier 1963, entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg. Chronique de Politique Etrangère, vol. XVIII, n° 4, 1965, pp. 457-460.

Protocole d’exécution du Protocole spécial relatif au régime d’association monétaire du 29 janvier 1963, entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg, signé le 21 mai 1965. Chronique de Politique Etrangère, vol. XVIII, n° 4, 1965, pp. 460-464.

Protocole relatif à l’association monétaire entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 9 mars 1981. Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1 408, I-23579, pp. 192-193.

Protocole d’exécution du Protocole relatif à l’association monétaire entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981. Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1 408, I-23579, pp. 194-195.

Amendement au Protocole d’exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole relatif à l’association monétaire entre la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg du 9 mars 1981, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983. Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 1 408, I-23579.

Accord intergouvernemental du 23 novembre 1998 sur une interprétation commune des protocoles régissant l’association monétaire entre la Belgique et le Luxembourg à partir du passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire. Mémorial Journal Officiel du Grand-duché de Luxembourg, Recueil de législation A-N° 114, 28 décembre 1998.

8. Union monétaire franco-sarroise

Convention relative à l’application de l’Union économique de la Sarre et de la France signée à Paris, le 3 mars 1950. Journal Officiel de la République française, du 31 décembre 1950.

Convention de coopération économique entre la France et la Sarre du 3 mai 1955. Journal du Droit International, 1955, n° 3, pp. 734-788.

Traité entre la France et la République Fédérale Allemande sur le règlement de la question sarroise, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956. Journal du Droit International, 1957, n° 3, pp. 774-896.

9. Union monétaire entre le Rwanda et le Burundi

Accord sur l’Union économique entre les Gouvernements du Rwanda et du Burundi, signé à Addis-Abeba, le 19 avril 1962. Chronique de Politique Etrangère, vol. XVI, n° 4-6, 1963, pp. 601 -605.

10. Union monétaire de l’Afrique de l’Ouest

Traité instituant une Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) conclu à Paris, le 12 mai 1962, entre les Gouvernements des Républiques de Côte-d’Ivoire, du Dahomey, de Haute-Volta, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal. Journal Officiel de la République du Sénégal, du 23 février 1963.

Traité constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 14 novembre 1973 portant abrogation du Traité du 12 mai 1962, conclu entre les Gouvernements des Républiques de Côte-d’Ivoire, du Dahomey, de Haute-Volta, du Niger, du Sénégal et du Togo, http://www.bceao.int/.

Statuts de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ibid.

Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Ibid.

Convention portant création de la Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 24 avril 1990. BCEAO, Banques et monnaies n° 434, 1994.

Dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, arrêté par le Conseil des Ministres, le 27 juin 1991, BCEAO, Banques et monnaies n° 434, 1994.

Loi portant réglementation bancaire. BCEAO, Banques et monnaies n° 434, 1994.

Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 10 janvier 1994.

Règlement n° 09 CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. UEMOA Bulletin Officiel, Edition spéciale n° 11, janvier 1999, pp. 1-23.

11. Union monétaire des Caraïbes orientales

The East Caribbean Currency Agreement, 1965.

The Agreement Establishing The Eastern Caribbean Central Bank, signed at Port of Spain on 5^th July 1983 by the Government of Antigua and Barbuda, the Government of The Commonwealth of Dominica, the Government of Grenada, the Government of Montserrat, the Government of St Christopher and Nevis, the Government of St Lucia, and the Government of St Vincent and the Grenadines, http://www.eccb-central-bank.org/.

12. Union monétaire de l’Afrique centrale

Convention de coopération monétaire entre la République Unie du Cameroun, la République Centrafricaine, la République populaire du Congo, la République gabonaise et la République du Tchad, conclue à Brazzaville, le 22 novembre 1972. http://www.beac.int/.

Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). Ibid.

Traité instituant une Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), du 16 mars 1994. Ibid.

Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), du 5 juillet 1996. Ibid.

Convention portant création d’une Commission bancaire de l’Afrique centrale. Ibid.

13. Southern African Common Monetary Area

Monetary Agreement between the Governments of Lesotho, South Africa, and Swaziland (Rand Monetary Area Agreement), came into effect on 5 December 1974.

Trilateral Monetary Area Agreement between the Governments of Lesotho, South Africa, and Swaziland (Common Monetary Area Agreement), signed on 1 July 1986.

Multilateral Monetary Agreement between the Governments of Namibia, Lesotho, South Africa, and Swaziland, signed on 6 February 1992.

14. Union monétaire entre la RFA et la RDA

Traité établissant une Union monétaire, économique et sociale, entre la République Fédérale Allemande (RFA) et la République Démocratique Allemande (RDA), du 18 mai 1990. International Legal Materials, vol. 29, n° 5, 1990, pp. 1 120-1 185 (texte en français in : RGDIP, t. 94, n° 4, 1990, p. 1 129).

15. Union monétaire européenne

Traité de Maastricht sur l’Union européenne, signé le 7 février 1992 et Protocole sur le Danemark, Protocole sur le Portugal, Protocole sur la France, Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Protocole sur les Statuts du Système européen des banques centrales et de la Banque centrale européenne annexés. Journal Officiel des Communautés Européennes n° C 191, du 29 juillet 1992 et n° C 224 du 31 août 1992.

Déclaration relative à la coopération monétaire avec les pays tiers. Journal Officiel des Communautés Européennes n° C 191, du 29 juillet 1992.

Déclaration relative aux relations monétaires avec la République de Saint-Marin, la Cité du Vatican et la Principauté de Monaco. Ibid.

Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L. 139, du 11 mai 1998.

Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 162, du 19 juin 1997, pp. 1-3.

Règlement (CE) n° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euro destinées à la circulation. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 139, du 11 mai 1998, pp. 6-8.

Règlement (CE) n° 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l’application de réserves obligatoires par la Banque Centrale européenne. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 318, du 27 novembre 1998, pp. 1-3.

Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 318, du 27 novembre 1998, p. 47.

Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 359, du 31 décembre 1998, pp. 1-2.

Règlement (CE) n° 423/1999 du Conseil du 22 février 1999 modifiant le Règlement (CE) n° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces en euro destinées à la circulation. Journal Officiel des Communautés Européennés n° L 52, du 27 février 1999, pp. 2-3.

Décision du Conseil du 3 mai conformément à l’article 109 J, paragraphe 4, du Traité instituant la Communauté européenne. Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 139, du 11 mai 1998, p. 30.

Décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (98/683/CE). Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 320, du 28 novembre 1998, pp. 0058-0059.

Décision du Conseil du 21 décembre 1998 concernant les questions de change relatives à l’escudo cap-verdien (98/744/CE). Journal Officiel des Communautés Européennes n° I. 358, du 31 décembre 1998, pp. 111-112.

Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (1999/95/CE). Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 30, du 4 février 1999, pp. 29-30.

Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la Principauté de Monaco (1999/96/CE). Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 30, du 4 février 1999, pp. 31-32.

Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la République de Saint-Marin (1999/97/CE). Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 30, du 4 février 1999, pp. 33-34.

Décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec l’Etat de la Cité du Vatican (1999/98/CE). Journal Officiel des Communautés Européennes n° L 30, du 4 février 1999, pp. 35-36.

Décision du Conseil du 11 mai 2004 concernant la position à adopter par la Communauté au sujet d’un accord relatif aux relations monétaires avec la Principauté d’Andorre. Journal officiel de l’Union européenne L 244, 16 juillet 2004, pp. 47-49.

Livre Vert sur les modalités du passage à la monnaie unique. Luxembourg, Office des publications des Communautés européennes, 1995.

Livre Vert sur les relations entre l’Union européenne et les pays ACP à l’aube du 21^e siècle. Défis et options pour un partenariat. Luxembourg, Office des publications des Communautés européennes, 1997.

Résolution du Conseil européen sur l’établissement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire, du 16 juin 1997. Journal Officiel des Communautés Européennes n° C 236, du 2 août 1997, pp. 5-6.

Résolution du Conseil européen du 13 décembre 1997 sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l’UEM et sur les articles 109 et 109 B du Traité de la Communauté européenne (point II). Journal Officiel des Communautés Européennes n° C 35, du 2 février 1998, pp. 1-4.

Rapport du Conseil au Conseil européen sur l’état de préparation à la troisième phase de l’UEM, notamment en ce qui concerne la représentation extérieure de la Communauté (annexe II aux conclusions de la présidence du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998). Bulletin île l’Union européenne, décembre 1998, pp. 25-28.

B. Zones monétaires

Convention de coopération monétaire entre la France et les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), du 23 novembre 1972, http://www.banque-france.fr/fr/zo-nefr/textes/.

Convention de compte d’opérations entre la France et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), du 13 mars 1973. Ibid.

Accord de coopération entre la France et les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du 4 décembre 1973. Ibid.

Convention de compte d’opérations entre la France et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, du 4 décembre 1973. Ibid.

Accord de coopération monétaire entre la Fiance et la République fédérale islamique des Comores, du 23 novembre 1979. Ibid.

Convention de compte d’opérations entre la France et la République fédérale islamique des Comores, du 23 novembre 1979. Ibid.

Statuts de la Banque centrale de la République fédérale islamique des Comores du 23 novembre 1979 co-signés par le Ministre de l’Economie et des Finances de la France, le Ministre des Finances, de l’Economie et du Plan de la République fédérale islamique des Comores et le Président du Conseil d’Administration de la banque centrale des Comores. Ibid.

C. Systèmes monétaires

1. Système monétaire international

Accord instituant le Fonds Monétaire International signé à Bretton Woods (New Hampshire), le 22 juillet 1944 (avec ses modifications approuvées par le Conseil des Gouverneurs dans sa Résolution n° 23-5 du 31 mai 1968 et sa Résolution n° 31-4 du 30 mai 1976). Recueil des Traités des Nations Unies, vol. 2, p. 39.

Communiqué publié à la suite de la réunion de Washington du Groupe des Dix des 17-18 décembre 1978 (« accord du Smithsonian Institute »).

Recueil des Décisions du fonds Monétaire International et Annexe. 8^e éd., Washington, DC, Fonds Monétaire International, 10 mai 1976.

Recueil des Décisions du Fonds Monétaire International et Annexe. Supplément à la 8^e éd., Washington, DC, Fonds Monétaire International, 4 décembre 1978.

Recueil des Décisions du Fonds Monétaire International et Annexe. Supplément à la 10^e éd., Washington, DC, Fonds Monétaire International, 30 avril 1983.

Selected Decisions of the International Monetary Fund. 20^th issue, Washington, DC, International Monetary Funds, April 30, 1986.

Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions. Washington, DC, International Monetary Fund, 2002.

2. Système monétaire européen

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne, du 21 mars 1972, portant rétrécissement des marges de fluctuation des taux de change (« serpent monétaire européen »), Journal Officiel des Communautés Européennes n° C 38, du 18 avril 1972.

Résolution du Conseil européen du 5 décembre 1978, concernant l’instauration du système monétaire européen (SMF) et des questions connexes. Bulletin des Communautés Européennes 12-1978, pp. 10- 13.

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D. Autres accords monétaires internationaux

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Echange de lettres entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté, telle que modifiée par l’échange de lettres du 27 novembre 1987.

Convention monétaire entre la France, au nom de la Communauté européenne, et la Principauté de Monaco. Journal Officiel des Communautés Européennes n° I.142, du 31 mai 2002.

2. Accords monétaires entre l’Italie et la République de Saint-Marin

Convention monétaire entre la République italienne et la République de Saint-Marin conclue le 21 décembre 1991.

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3. Accords monétaires entre l’Italie et l’Etat de la Cité du Vatican

Convention monétaire entre la République italienne et l’Etat de la Cité du Vatican conclue le 3 décembre 1991.

Convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l’Etat de la Cité du Vatican. Journal Officiel des Communautés Européennes n° C 299, du 25 octobre 2001, pp. 1-4.

4. Accord monétaire entre la Suisse et le Liechtenstein

Accord monétaire entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein du 19 juin 1980. http://www. admin.ch/ch.

5. Accord monétaire entre les Etats-Unis et Panama

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III. Jurisprudence

A. Cour permanente de justice internationale

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Affaire relative à certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise, arrêt du 25 mai 1926, CPJI, série A, n° 7.

Compétence de la Commission européenne du Danube, avis consultatif du 8 décembre 1927, CPJI, série B, n° 14.

Affaire du Lotus, arrêt du 7 septembre 1927, CPJI, série A, n° 10.

Affaire concernant le paiement de divers emprunts serbes émis en France et Affaire relative au paiement, en or, des emprunts fédéraux brésiliens émis en France, arrêts du 22 juillet 1929, CPJI, série A, n° 20/21.

Régime douanier entre l’Allemagne et l’Autriche (protocole du 19 mars 1931), avis consultatif du 5 septembre 1931, CPJI, série A/B, n° 41.

Interprétation du statut du territoire de Memel, avis consultatif du 11 août 1932, CPJI, série A/B, n° 49.

Affaire Oscar Chinn, arrêt du 12 décembre 1934, CPJI, série A/B, n° 63.

Ecoles minoritaires en Albanie, avis consultatif du 6 avril 1935, CPJI, série A/B, n° 64.

B. Cour internationale de justice

Détroit de Corfou, Arrêt du 25 mars 1948, CIJ, Recueil 1947-1948.

Conditions de l’admission d’un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif du 28 mai 1948, CIJ, Recueil 1947-1948.

Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril 1949, CIJ, Recueil 1949.

Statut juridique du Sud-Ouest Africain, avis consultatif du 11 juillet 1950, CIJ, Recueil 1950.

Droits des ressortissants des Etats-Unis au Maroc, arrêt du 27 août 1952, CIJ, Recueil 1952.

Plateau Continental de la Mer du Nord, arrêt du 20 février 1969, CIJ, Recueil 1969.

Compétence en matière de pêcheries, arrêt du 2 février 1973, CIJ, Recueil 1973.

Plateau continental de la Mer Egée, arrêt du 19 décembre 1978, CIJ, Recueil 1978.

Interprétation de l’accord du mars 1951 entre l’OMS et l’Egypte, CIJ, Recueil 1980.

Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif du 8 juillet 1996, CIJ, Recueil 1996.

C. Tribunaux arbitraux

Fonds pieux de Californie, sentence arbitrale du 14 octobre 1902, CPA, Recueil des Sentences Arbitrales des Nations Unies, vol. I, p. 100.

Affaire de l’indemnité russe, sentence arbitrale du 11 novembre 1912. Recueil des Sentences Arbitrales des Nations Unies, vol. XI, p. 421.

Affaire de l’Accord sur les dettes extérieures allemandes, sentence arbitrale du 16 mai 1980. RGDIP, t. 84, 1980-4, pp. 1 189-1 190.

Sedco Inc v. National Iranian Oil Company and the Islamic Republic of Iran, Iran-United States Claims Tribunal, Case n° 129. International Law Reports, vol. 84, 1991, p. 484.

Compagnie des Chemins de fer du Nord c. Etat allemand, sentence du 8 avril 1929, Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix, t. IX, p. 67.

Avis n° 11, du 16 juillet 1993, de la Commission d’arbitrage de la Conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie. RGDIP, t. 97, 1993-4, pp. 1 102-1 105.

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D. Cour de justice des communautés européennes

Affaire 22-70, Commission des Communautés européennes c. Conseil des Communautés européennes. Recueil de la Jurisprudence de la CJCE 1971, p. 263.

Affaire 9-73, Carl Schlüter с. Hauptzollamt Lörrach, CJCE, arrêt du 24 octobre 1973. Recueil de la Jurisprudence de la CJCE 1973-7, pp. 1 135-1 163.

Affaire 10-73, Rewe Zentral AG с. Hauptzollamt Kehl, CJCE, arrêt du 24 octobre 1973. Recueil de la Jurisprudence de la CJ-CE1973-7, pp. 1 175-1 196.

Affaire C-19/03, Verbraucher-Zentrale Hamburg eV с/ 02 (Germany) GmbH & OHG, CJCE, arrêt du 14 septembre 2004, http://curia.eu.int/jurisp/cgibin/gettext.pl.

E. Tribunaux nationaux

Brunner et al v. The European Union Treaty (Cases 2 BvR 2134/92 & 2159/92), Bundesverfassungsgericht, Judgment of 12 October 1993. Common Market Law Review, vol. 31, 1994, pp. 251-262.

Barreda v. Milmo National Bank, Texas Civ. App., 1922.

Kantor v. Aristo Hosiery Co, New York App. Div., 1928.

Thorington v. Smith, 75 US Supreme Court (8 Wall), 1868, at 11.

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State of the Netherlands v. Federal Reserve Bank, US Court of Appeals, Second Circuit, Case n° 174. International Law Reports 1951, p. 558.

Cobb v. United States, US Court of Appeals, Ninth Circuit, Case n° 173. International Law Reports 1951, p. 549.

Zuk Claim, US Foreign Claims Settlement Commission, 5 novembre, 1956. International Law Reports, vol. 26, 1958, p. 284.

Mascotte Claim, Foreign Claims Settlement Commission, 16 janvier, 1957. International Law Reports, vol. 26, 1958-II, p. 275.

Malan Claim, Foreign Claims Settlement Commission, 18 décembre, 1957. International Law Reports, vol. 26, 1958-II, p. 290.

Chobady Claim, Foreign Claims Settlement Commission, 5 février, 1958. International Law Reports, vol. 26, 1958-II, p. 292.

Muresan Claim, Foreign Claims Settlement Commission, 5 février, 1958. International Law Reports, vol. 26, 1958-II, p. 294.

Evanoff Claim, Foreign Claims Settlement Commission, 13 août, 1958. International Law Reports, vol. 26, 1958-II, p. 301.

Philippines Supreme Court, 9 avril 1948, Haw Pia c. The China Banking Corporation, International Law Reprts 1951, p. 642.

Luxembourg District Court, 20 juin 1920, G. e. H, International Law Reports 1951, p. 633.

Cour d’Appel de Paris (Chambre civile), 17 juillet 1925, Société de Crédit franco-canadien. Journal du Droit International, t. 52, 1925, p. 1 018.

Cour de Cassation française (chambre civile), 21 décembre 1932, 1^er arrêt Vautrin c. Cie du Chemin de fer de Rosario à Puerto-Belgrano ; 2^e arrêt Cie du Chemin de fer de Rosario à Puerto-Helgrano c. Bonnaud et autres. Journal du Droit International, t. 60, 1933, pp. 1 201-1 207.