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Les unions monétaires en droit international

 | 
Moustapha Lô Diatta

Chapitre préliminaire. Enjeux des Unions monétaires

Texte intégral

  • 1 La monnaie souveraine. Sous la direction de Michel Aglietta et André Orléan, Paris, Editions Odile (...)

« La monnaie n’appartient pas exclusivement, ni même, prioritairement, à l’économie. Son acceptation ne se réduit pas à un calcul rationnel des coûts et avantages, mais mobilise des croyances et des valeurs au travers desquelles s’affirme l’appartenance à une communauté. »1

  • 2 « Ce que le juriste nomme “les faits”, c’est-à-dire la réalité sociologique, historique, politique, (...)

1La décision de créer une Union monétaire ou d’y adhérer n’est pas anodine. Elle n’intervient que lorsque les Etats participants ont la ferme conviction que l’Union monétaire est le meilleur moyen d’atteindre certains objectifs considérés comme inaccessibles ou difficilement réalisables par le biais de l’action individuelle. Identifier les enjeux des Unions monétaires amène à examiner les différents facteurs ou considérations économiques ou politiques qui favorisent ou défavorisent leur création ou l’adhésion des Etats. Bien qu’il nous éloigne des “sentiers battus” du droit, un tel examen n’est pas sans intérêt pour l’analyse juridique des Unions monétaires. Il permet, à travers la situation des “faits”, c’est-à-dire la réalité sociologique, historique, politique, économique et humaine soumise au droit, de connaître l’intention réelle des parties et d’être en phase avec le caractère interdisciplinaire de la matière.2

§1. Enjeux économiques

2Les enjeux économiques d’une Union monétaire sont évidemment nombreux. Nous n’en retiendrons que les trois plus essentiels, à savoir la stabilité monétaire, la théorie des “zones monétaires optimales” et le seigneuriage.

A. La stabilité monétaire

3Les projets d’Union monétaire visent généralement à établir ou maintenir des conditions d’une stabilité monétaire favorable au développement des échanges commerciaux entre et avec les Etats membres grâce à la suppression ou diminution du risque de change et des coûts d’opérations de change qui en résulte.

  • 3 L'inégalité de valeur des pièces est le corollaire de la différence de commissions de frappe (égale (...)
  • 4 JANSSEN, A. E., Les conventions monétaires. Paris, F. Alcan & R. Lisbonne, Bruxelles, Veuve Ferd. L (...)
  • 5 Article 14 in fine du Traité du Zollverein allemand.

4C’est ainsi que l’unification monétaire allemande du xixe siècle était conçue pour consolider l’Union douanière préexistante, en mettant fin au désordre monétaire provoqué par les écarts de normes de frappe des pièces entre les trente-cinq principautés et quatre Villes libres composant la Confédération germanique3. L’idée avait été lancée à l’article 14 du Traité général du Zollverein du 22 mars 1833, aux termes duquel les gouvernements contractants convenaient d’unir leurs efforts pour introduire dans leurs Etats un système uniforme de monnaies, poids et mesures, et d’ouvrir immédiatement à cet effet des négociations particulières4. Provisoirement, « le paiement des droits de douane dans chaque Etat se fera avec les mêmes espèces monétaires que celles admises pour le paiement de tous les autres impôts du pays. Mais, dès à présent, les monnaies d’or et d’argent de tous les Etats contractants, à l’exception de la monnaie de billon, seront reçues dans tous les bureaux de perception de l’Association et il sera publié à cet effet des tables d’évaluation. »5 Les négociations tenues par ces Etats allemands avaient abouti à la création successive de l’Union monétaire de l’Allemagne méridionale (1837), l’Union monétaire de l’Allemagne septentrionale (1838), l’Union monétaire générale allemande (1838) et, plus tard, l’Union monétaire austro-allemande (1857).

  • 6 JANSSEN, op. cit., p. 187.
  • 7 Ibid., p. 197.
  • 8 Ibid., p. 105.
  • 9 Ibid., pp. 109-110.

5L’Union monétaire latine avait été fondée pour les mêmes raisons, en 1865. Avant cette date, il existait entre les Etats membres une communauté monétaire résultant de l’identité de leurs législations monétaires6. Mais, après la découverte des gisements d’or en Californie et en Australie, cette entente monétaire vola en éclats lorsque les différents Etats tentèrent, en ordre dispersé, d’endiguer les perturbations monétaires (afflux des pièces d’or et exportation des pièces d’argent) par des mesures de réduction du titre des monnaies. Cela encouragea la spéculation et provoqua le rejet à l’étranger des monnaies divisionnaires inférieures aux siennes. Il a fallu la signature de la Convention de 1865 pour rétablir la confiance et l’intercirculation des monnaies divisionnaires, créant ainsi, du point de vue international, « une solidarité de droit, là où, jusqu’alors, n’avait existé qu’une similitude de fait »7. On retrouvait presque le même scénario en Scandinavie où s’opérait une intercirculation des monnaies nationales du fait que les species suédois et danois étaient de même titre, mais de poids différent du speciesdaler norvégien8. Mais c’est l’adoption de l’étalon-or par l’Allemagne (1871) qui avait véritablement contraint les Gouvernements suédois et danois à créer l’Union monétaire scandinave, de peur que la dépréciation ou la démonétisation de l’argent troublât les relations de change entre les pays voisins9.

  • 10 L’étalon-or a pris naissance au Royaume-Uni, à travers la Loi du 22 juin1816 dont l’article 11 prév (...)
  • 11 Voir EMERSON, M. et autres, Marché unique Monnaie unique. Paris, Economica, Commission des Communau (...)
  • 12 « Le pouvoir de créer de la monnaie est redoutable dans des pays en développement où l’accroissemen (...)
  • 13 Pour les pays d’Afrique centrale : Accord de coopération en matière monétaire, économique et financ (...)
  • 14 Les francs CFA de l’Union monétaire ouest-africaine et de l’Union monétaire de l’Afrique centrale o (...)
  • 15 LEDUC, op. cit., p. 112.
  • 16 En 1958, l’Institut d’émission de l’Afrique Occidentale Française (AOF) et du Togo affirmait : « Ju (...)
  • 17 BEEK, F. V., ROSALES, J. R., ZERMENO, M., RANDALL, R., and SHEPHERD, J., « The Eastern Caribbean Cu (...)

6Alors que les Unions monétaires du xixe siècle s’étaient fixées comme objectif de relever le défi de coopération monétaire posé par la naissance et le développement de l’étalon-or10, les Unions monétaires du xxe siècle se présentent comme un remède à l’inexistence ou l’effondrement de systèmes de parités fixes à vocation universelle ou régionale. Ainsi, l’Union monétaire européenne est en quelque sorte une réponse à l’incapacité du serpent monétaire européen, puis du système monétaire européen à maintenir une “zone de stabilité monétaire” régionale durable après l’échec du système de parités de Bretton Woods. Elle est aussi un moyen de consolider l’intégration européenne : la monnaie unique est le prolongement du marché unique11. De même, la fragilité de leurs économies12 et la crainte de voir leurs efforts de développement obérés par des crises de change incessantes étaient à la base de la décision des ex-colonies françaises d’Afrique centrale et de l’Ouest de confirmer, par des conventions avec la France et/ou entre elles conclues dans les années 196013 les “Unions monétaires coloniales”14, du moins « jusqu’à ce que le développement des économies soit suffisamment avancé pour permettre aux Etats d’avoir une monnaie stable totalement autonome, sans que le souci d’assurer seuls la stabilité de cette monnaie compromette leur effort de développement supplémentaire »15. Ce « pragmatisme monétaire »16 fut suivi par les Caraïbes orientales. Jusqu’en 1965, ces pays étaient soumis à un système monétaire décimal unifié sur la base du West Indian Dollar géré par le British Caribbean Currency Board. A partir de 1965, ils formèrent l’Union monétaire des Caraïbes orientales en remplaçant le West Indian Dollar par l’Eastern Caribbean Dollar émis par l’Eastern Caribbean Currency Authority et rattaché dans un premier temps à la Livre sterling, puis au dollar des Etats-Unis depuis 197617.

B. La théorie des “zones monétaires optimales”

7Depuis les années 1960, l’analyse économique fait appel à la théorie des “zones monétaires optimales” pour justifier les Unions monétaires. Il convient de présenter d’abord cette théorie avant d’examiner son applicabilité aux Unions monétaires.

1. Exposé de la théorie

  • 18 MUNDELL, R. A., « A Theory of Optimum Currency Areas ». American Economic Review, vol. 51, 1961, pp (...)
  • 19 « The problem can be posed in a general and more revealing way by defining a currency area as a dom (...)
  • 20 DE GRAUWE, P., La monnaie internationale. Théories et perspectives. Paris, Bruxelles, De Boeck Univ (...)
  • 21 MUNDELL, op. cit., p. 661.
  • 22 Le raisonnement mundellien part de l’hypothèse qu’il existe une rigidité des prix et des salaires à (...)
  • 23 NARASSIGUIN, P., L’unification monétaire européenne. Paris, Economica, 1993, p. 50.

8La théorie des “zones monétaires optimales” fut inventée par Robert MUNDELL dans un article de 196118, où il tentait d’identifier l’aire géographique idéale pour toute “zone monétaire” entendue comme un domaine à l’intérieur duquel les taux de change sont fixes19. L’auteur partait de l’idée que, tant que les pays n’ont pas une marge de manœuvre suffisante pour amortir les chocs économiques asymétriques récurrents (évolution divergente des prix, de la production et de l’emploi), ils sont enclins à conserver leur autonomie d’action en matière de politique monétaire. Dans la situation inverse, ils pourraient facilement épouser l’idée d’Union monétaire, puisque l’instrument monétaire ne serait plus nécessaire20. En d’autres termes, ce qui compte véritablement ce n’est pas le type, mais la taille optimale de la “zone monétaire”. Celle-ci ne coïncide pas nécessairement avec le territoire national, ni avec l’espace mondial. La “zone monétaire optimale” est en effet définie comme étant une région à l’intérieur de laquelle les ajustements nécessaires se font à travers une mobilité parfaite des facteurs de production, notamment du facteur travail en lieu et place des habituelles modifications des taux de change21. Ces derniers devraient être fixes à l’intérieur de la zone monétaire, qui pourrait accueillir une monnaie unique, mais flexibles dans la relation entre la zone monétaire et l’extérieur, caractérisée par l’immobilité des facteurs de production22. La théorie des “zones monétaires optimales” tranchait ainsi le débat opposant les partisans des taux de changes fixes aux adeptes des taux de change flexibles, puisque la flexibilité ne devrait jouer qu’entre “zones monétaires optimales”23.

  • 24 McKINNON, R. I., « Optimum Currency Areas ». American Economic Review, vol. 53, 1963, pp. 717-725.
  • 25 KENEN, P. B., « The Theory of Optimum Currency Areas : An Eclectic View », in : Monetary Problems o (...)
  • 26 INGRAM, J. C., « Comment : The Currency Area Problem », in : Monetary Problems of the International (...)
  • 27 JOHNSON, H. G., cité par NARASSIGUIN, op. cit., pp. 53-54.
  • 28 HARBERLER, G., FLEMING, J. H. et MAGNIFICO, G., cités par NARASSIGUIN, op. cit., p. 55.
  • 29 SALIN, P., « La zone monétaire optimale », in : L’unification monétaire européenne. Sous la directi (...)
  • 30 Pour des résumés de ces théories, voir NARASSIGUIN, op. cit., pp. 51-57 ; SALIN, op. cit., pp. 83-1 (...)

9Toutefois, le critère de mobilité parfaite des facteurs de production est jugé insuffisant, trop restrictif et/ou inapproprié par certains auteurs qui proposent d’autres critères d’optimalité d’une zone monétaire tels que l’ouverture de l’économie24, sa diversification25, l’intégration financière26 ou fiscale27, le critère du différentiel d’inflation28ou encore le critère de substituabilité29. Pour les tenants du critère de l’ouverture de l’économie, les pays à économies ouvertes les unes sur les autres ont intérêt à former un espace monétaire commun pour ne pas subir les variations des taux de change. Pour les partisans du critère de la diversification de l’économie, un pays à économie très diversifiée pourra sans dommage participer ou constituer une “zone monétaire optimale”, c’est-à-dire adopter des taux de change fixes, puisque les fluctuations de la demande seront compensées. Quant à ceux qui préconisent le critère de l’intégration financière ou fiscale, ils estiment que le degré d’intégration des marchés financiers – par l’élimination des restrictions sur les mouvements de capitaux et la suppression des différentiels de taux d’intérêt et des variations des taux de change – justifie l’existence d’une “zone monétaire optimale” ; de la même manière, l’intégration fiscale accompagnée d’un mécanisme communautaire de soutien financier aux régions moins nanties stabilisera les taux de change réels des pays de la région. Enfin, selon les tenants des critères du différentiel d’inflation et de substituabilité, l’Union monétaire s’impose respectivement lorsque les différentiels des taux d’inflation entre les pays sont nuls et lorsque les biens produits sont substituables à l’intérieur d’une région à économies semblables, rendant l’ajustement plus facile30.

2. Applicabilité de la théorie

  • 31 Voir ALLECHI, M. & AMLAN, M. N., European Economic Integration and the Franc Zone : The Future of t (...)
  • 32 Malgré les disparités de revenu, la mobilité géographique du facteur travail à l’intérieur de la Co (...)
  • 33 HILAIRE, op. cit., p. 56.

10Aussi bien élaborée soit-elle, la théorie des “zones monétaires optimales” résiste difficilement au test d’applicabilité. Les études empiriques soulignent le caractère relatif de certains critères d’optimalité. Ainsi, la mobilité des facteurs de production, notamment du travail, est très limitée à l’intérieur de l’Union monétaire de l’Afrique de l’Ouest, de l’Union monétaire de l’Afrique centrale31, de l’Union monétaire européenne32 et de l’Union monétaire des Caraïbes orientales33.

  • 34 NARASSIGUIN, op. cit., p. 79.
  • 35 COHEN, B., « Beyond EMU : The Problem of Sustainability ». Economics and Politics, vol. 5:2, 1993; (...)
  • 36 Ibid., p. 6.

11En revanche, elle a servi de moyen d’ajustement dans le cadre de l’Union monétaire entre la République fédérale d’Allemagne et la République Démocratique Allemande : la hausse des salaires, au nom de la politique d’égalité sociale à l’Est, a en effet entraîné l’émigration vers l’Ouest de la main-d’œuvre est-allemande fuyant le chômage34. De même, « factors of production, particularly capital, were undoubtedly fairly mobile in the two nineteenth-century unions, as well as in the Belgium-Luxembourg Economic Union during its decades of existence ; but there seems to be no reason to suppose that resource mobility was any less in East Africa before the break-up of the East African Community than in the CFA Franc zone, Common Monetary Area, or East Caribbean Currency Area »35. D’autre part, si la création de l’Union monétaire des Caraïbes orientales est justifiée par le caractère symétrique des économies des pays membres (essentiellement tributaires des exportations de sucre et de bananes), le degré élevé d’asymétrie des chocs dû à l’hétérogénéité des structures de production à l’intérieur de l’Union monétaire ouest-africaine, de l’Union monétaire de l’Afrique centrale et de l’Union monétaire belgo-luxembourgeoise n’a pas pour autant conduit à l’adoption d’un système de taux de change flexibles36.

  • 37 Pour l’Union monétaire ouest-africaine, par exemple, « Si les pays enclavés (Mali, Burkina et Niger (...)
  • 38 COHEN, op. cit., p. 5.

12Enfin, l’interdépendance économique au sein de l’Union monétaire ouest-africaine, de l’Union monétaire de l’Afrique centrale37 et de l’Union monétaire des Caraïbes orientales est très faible par rapport au volume d’échanges des pays membres avec l’Union européenne ou avec les Etats-Unis. Elle était ou est, en revanche, élevée dans le cadre de l’Union monétaire latine, de l’Union monétaire belgo-luxembourgeoise et de la Common Monetary Area d’Afrique australe grâce notamment au poids économique dominant respectivement de la France, de la Belgique et de l’Afrique du Sud38.

  • 39 « In the real world, of course, currencies are mainly an expression of national sovereignty, so tha (...)

13Ces exemples et contre-exemples montrent que les critères d’une “zone monétaire optimale” ne sont pas des conditions sine qua non des Unions monétaires et que d’autres facteurs ou considérations non nécessairement économiques peuvent être déterminants dans le choix des Etats d’y participer ou de rester à l’écart39.

C. Le seigneuriage

  • 40 Plus le volume des billets de banque en circulation et le taux de réserves obligatoires auprès de l (...)
  • 41 VATTEL, E. DE, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux af (...)

14La monnaie est source de richesse pour l’Etat. Elle lui procure des recettes de seigneuriage à partir notamment de l’émission de billets dont le coût est faible et des réserves obligatoires, généralement non rémunérées, auprès de la banque centrale40. Ce prélèvement monétaire du Prince, pas toujours connu du public, permet de financer une partie des dépenses publiques et de faire face à certaines situations difficiles. D’où l’intérêt vital pour tout Etat de contrôler cette ressource, mais surtout de la protéger contre toute concurrence intérieure comme extérieure. A l’intérieur, l’idée selon laquelle le revenu tiré de la régale monétaire ne doit profiter qu’au Souverain territorial explique tant l’absence de reconnaissance du cours légal des billets de banque au xixe siècle que la sévérité des législations pénales nationales à l’égard des faux-monnayeurs. « Car, s’ils fabriquent une monnaie de mauvais aloi, ils volent le public et le Prince ; et s’ils la font bonne, ils usurpent le droit du Souverain. Ils ne se porteront pas à la faire bonne, à moins qu’il n’y ait un profit sur la fabrique ; et alors, ils dérobent à l’Etat un gain qui lui appartient. »41

  • 42 « Whether relatively low or high, the coinage fees were an important source of fiscal revenue for t (...)
  • 43 SCHOR, D.-A., La monnaie unique. Paris, Presses Universitaires de France, 1996, pp. 19-20.
  • 44 Cité par JANSSEN, op. cit., pp. 433-434.

15A l’extérieur, l’attachement des Etats aux ressources de seigneuriage est pour quelque chose dans leur désenchantement à l’égard des Unions monétaires. Plus un gouvernement est dépendant du seigneuriage, moins il est enclin à conduire son Etat vers une Union monétaire avec d’autres Etats. Le projet d’unification monétaire allemande au xixe siècle a failli faire les frais de la boulimie financière des potentats locaux42. Ces derniers s’employaient d’autant plus à préserver pour le prince et sa cour des sources de revenus fiscaux indépendantes de la nécessité du consentement des institutions quasi parlementaires que la bourgeoisie était parvenue à limiter leurs pouvoirs d’imposition43. L’adhésion à une Union monétaire était même perçue comme une épine dans le dos de la politique extérieure des puissances : « conclure une convention monétaire avec un Etat, disait-on, revient à lui faire prendre l’engagement de n’avoir jamais à supporter ni une guerre, ni une révolution, ni une crise économique intérieure, promesse aussi folle de la part de l’un que de l’autre des contractants, et, par suite, doublement folle dans le cas d’engagements réciproques »44.

  • 45 Le cours forcé signifie non seulement que les billets de banque ont pouvoir libératoire légal, mais (...)
  • 46 CHRISZT, M., « Perspective on a Potential North American Monetary Union ». Federal Reserve Bank of (...)
  • 47 COHEN, op. cit., p. 8.
  • 48 ANDERSON, A., « The Ruble Problem : A Competitive Solution ». Cato Journal, vol. 12, n° 3, 1993, pp (...)
  • 49 EMERSON, op. cit., p. 131.
  • 50 Ibid.
  • 51 Effets de l’Union monétaire européenne sur les recettes brutes de seigneuriage (recettes de seigneu (...)

16Même si on est très loin de cette époque où le cours forcé45 était l’expédient financier par excellence en temps de crise, le seigneuriage constitue encore un facteur bloquant des alliances monétaires entre Etats. Ainsi, le refus de subir des pertes de seigneuriage, à l’image des pays “dollarisés”, ne fait pas avancer le projet d’Union monétaire des Etats parties à l’Accord de Libre-Echange Nord Américain (ALENA)46. Il semble aussi qu’il est pour quelque chose dans les difficultés d’intégration monétaire des Etats nés de la dislocation de l’URSS, notamment dans leur décision de ne pas maintenir la “zone rouble” transformée, après 1991, « en champ de bataille pour le recouvrement des ressources de seigneuriage »47. Dès la fin 1989, en effet, les Républiques composant l’URSS avaient établi leurs propres “banques centrales”, et au moins certaines d’entre elles (la République de Russie était la principale accusée) étaient comptables, avec le gouvernement central, du gonflement de la masse monétaire de roubles, à travers le financement monétaire des déficits budgétaires. On avait comme l’impression qu’elles se bousculaient pour émettre le plus de roubles aussi rapidement qu’elles pouvaient avant que la devise soviétique perdît sa valeur (la rapide dépréciation du rouble avait provoqué une accumulation record de monnaies fortes, comme le dollar, estimée entre $ 2 milliards et $ 10 milliards ou plus). C’était justement pour éviter de telles pertes de seigneuriage résultant de l’envahissement de roubles provenant d’autres Républiques, notamment de la Russie, que certaines Républiques, en particulier l’Ukraine, avaient exprimé leur désir d’émettre leur propre monnaie48. En réalité, le coût des Unions monétaires en termes de pertes de seigneuriage est quelque peu exagéré. D’abord, le seigneuriage n’est une source importante de recettes pour l’Etat que dans les économies à forte inflation49. Par exemple, le niveau moyen du seigneuriage dans la Communauté européenne était en dessous de 1 % du PIB, en 1988. Seules les recettes de seigneuriage de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et de la Grèce oscillaient entre 1 et 3 % du PIB50. Mais, à en croire les estimations de la Commission de 1991, le seigneuriage avait nettement baissé dans ces pays d’Europe du Sud avec l’achèvement du marché intérieur : convergence des taux de réserves obligatoires à 2 % (ils tournaient autour de 5 % pour l’Espagne et la Grèce et 12,5 % pour l’Italie et le Portugal), suppression des paiements d’intérêt sur les réserves obligatoires et baisse continue du recours aux espèces51.

  • 52 Nous avons cherché à connaître, par exemple, le montant exact de recettes de seigneuriage versé aux (...)

17Ensuite, toutes les Unions monétaires n’impliquent pas pour les Etats membres une perte du droit de battre monnaie et, donc, de tirer profit de la régale monétaire. Et même dans le cas où cette activité serait placée sous la responsabilité exclusive d’une Banque Centrale multinationale, l’adhésion d’un Etat à l’Union monétaire ne le prive pas totalement des ressources de seigneuriage. Après tout, les Etats membres de l’Union monétaire (ou leurs banques centrales nationales) recevront, lors du “basculement monétaire”, une part du revenu monétaire généré par les actifs ayant servi de couverture à leur masse monétaire respective. Quant aux ressources de seigneuriage récoltées à l’avenir sous l’autorité de la Banque Centrale commune, elles devront être partagées entre les Etats membres (ou leurs banques centrales nationales) suivant une clé de répartition déterminée52, comme nous le verrons plus loin.

§2. Enjeux politiques

18Derrière la décision de former une Union monétaire peuvent se cacher des ambitions, individuelles ou collectives, de puissance monétaire ou des projets d’unification politique des Etats membres.

A. La puissance monétaire

  • 53 A distinguer de l’« arme financière », qui est le pouvoir dont dispose l’Etat « d’autoriser ou non (...)
  • 54 ALLAIN, J.-C, « Introduction. Monnaie et Relations Internationales – 1 ». Relations Internationales (...)
  • 55 Voir TERTRAIS, H., « Indochine 1945-1954 : la monnaie au cœur de la guerre ». Relations Internation (...)
  • 56 « L’irruption de l’objet monétaire procède de la souveraineté, dans sa dimension de régulation inte (...)
  • 57 ALLAIN, op. cit., p. 243.

19L’usage de l’« arme monétaire »53 est une pratique bien connue dans les relations internationales. On peut citer comme exemples la “bataille du franc” des années 1924-1926, les manœuvres américaines contre la Livre sterling visant à mettre fin à l’expédition franco-britannique dans l’affaire du Canal de Suez de 195654, ou encore la “guerre des monnaies” qui a accompagné le conflit d’Indochine55. Mieux, la monnaie était au service d’ambitions expansionnistes des Etats : elle a eu à préparer et à rendre effectives des conquêtes de territoires étrangers56. Aussi la monnaie de l’Etat conquérant est-elle généralement perçue par les habitants des territoires conquis, qui l’acceptent ou la supportent, comme un symbole de domination extérieure57.

  • 58 DUROSELLE, J.-B., « Qu’est-ce qu’une grande puissance ? ». Relations Internationales no 17, 1979, p (...)
  • 59 A ne pas confondre avec la notion de pouvoir monétaire de l’Etat désignant les prérogatives juridiq (...)
  • 60 FRANK, op. cit., p. 347.
  • 61 Le Gouvernement argentin a, par exemple, lancé en janvier 2002 une campagne de “pesofication” forcé (...)
  • 62 « A manifestation of more mature internationalisation is when the currency is used on a significant (...)

20Cette perception de la monnaie comme instrument de puissance, en tant que capacité à faire fléchir, à transformer des volontés extérieures par toutes sortes de moyens58, aiguise les appétits de puissance monétaire des Etats. Un Etat devient une grande puissance monétaire59 lorsque sa monnaie réussit à s’imposer à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national60. Dans le premier cas, l’Etat démontre l’effectivité de sa souveraineté monétaire en tenant en échec sur son territoire les monnaies étrangères61. Dans le second cas, sa monnaie étend son espace fonctionnel et devient une “monnaie internationale” au sens économique du terme62, génératrice de revenus de seigneuriage supplémentaires et d’économies de transactions pour l’Etat émetteur.

  • 63 OLSZAK, op. cit., p. 27 ; SCHOR, op. cit., p. 24.
  • 64 « Lorsque le Gouvernement prussien présenta aux Chambres législatives le projet de loi approuvant l (...)
  • 65 La Banque de France, favorable au maintien du statu quo monétaire pour des raisons de politique de (...)
  • 66 Ibid., p. 158.
  • 67 Le Gouvernement allemand a réussi à rallier l’opinion publique allemande à l’euro à cause essentiel (...)
  • 68 COHEN, B., « Le SME, le dollar et l’avenir du système monétaire international ». Politique étrangèr (...)
  • 69 Voir PESCATORE, P. « L’Union économique belgo-luxembourgeoise : expériences et perspectives d’aveni (...)

21Dans cette quête de puissance monétaire toujours plus grande, l’Union monétaire peut être un formidable instrument de légitimation formelle de la prédominance monétaire de fait d’un Etat sur d’autres. C’est ainsi que la Prusse a pu faire prévaloir son leadership monétaire à l’intérieur du Zollverein, en imposant son système monétaire et son thaler aussi bien aux Etats voisins d’Allemagne du Nord qu’aux Etats d’Allemagne du Sud regroupés autour du gulden63. Même sa rivale, l’Autriche, qui a tenté de faire adopter l’étalon-or dans le cadre de l’Union monétaire austro-allemande, a dû se plier au monométallisme argent prussien64. De la même manière, le Gouvernement français, sous la pression de la Banque de France et de la haute finance65, a réussi à imposer le bimétallisme au sein de l’Union monétaire latine malgré la préférence de ses partenaires pour l’étalon-or. L’Empereur Napoléon III ne faisait pas mystère de ses intentions : l’Union latine était, pour lui, un instrument de domination politique et un tremplin pour promouvoir, sous l’égide de la France, une vaste Union monétaire avec la pièce d’or française de cinq francs comme unité de base66. De même, l’Allemagne a pris le parti de l’euro parce qu’elle était sûre de jouir et d’exercer une forte influence sur l’Union monétaire européenne67, à l’image de sa position de leader au sein du système monétaire européen qualifié de « zone croupion autour du Deutsche Mark »68. Enfin, la Belgique a accepté l’Union monétaire avec le Luxembourg parce qu’elle confortait le « droit de commandement économique » que lui réservait la Convention générale du 25 juillet 1921 sur leur Union économique69.

  • 70 COHEN, « Beyond EMU : The Problem of Sustainability », op. cit., pp. 7-9.
  • 71 Voir BURDEAU, G., « Monnaie et succession d’Etats dans l’Est de l’Europe », in : Dissolution, conti (...)
  • 72 « The May 1992 document, presented at a meeting of Heads of Central Banks of the Ruble Zone in Tash (...)

22Si l’existence au sein de l’Union monétaire d’un tel Etat dominant mais solidaire peut être source de cohésion durable, dans la mesure où les Etats dominés éviteront une dissolution ou un retrait coûteux (comme cela a été le cas de l’Union monétaire belgo-luxembourgeoise tirée par la Belgique ou, pendant un moment, de l’Union monétaire latine dominée par la France)70, un comportement trop hégémonique de l’Etat dominant risque, cependant, d’être contre-productif. Ainsi, le comportement peu coopératif de la Russie – elle affirmait que les Républiques qui souhaitaient conserver le rouble devraient se plier à ses conditions – avait poussé les autres Républiques de l’ex-URSS à la sortie de l’Union monétaire successorale71, alors que le FMI recommandait, avant de se rétracter, son maintien afin de garantir la stabilité macro-économique et de ne pas gêner le commerce entre les pays membres de la CEI72.

  • 73 Voir COHEN, B. J., « L’euro contre le dollar : un défi pour qui ? ». Politique étrangère, 1997, p.  (...)
  • 74 JANSSEN, op. cit., p. 11.
  • 75 FRANK, op. cit., p. 354.
  • 76 Ce sentiment est partagé notamment en France où la naissance de la monnaie unique européenne est pe (...)
  • 77 Le 1er mars 1960, le Président Sékou Touré de la Guinée décida de rompre les liens monétaires avec (...)

23Mais la création d’une Union monétaire peut également entrer dans le cadre d’une stratégie collective de constitution d’un solide pôle de puissance monétaire73. Ainsi, la décision des Etats de l’Union monétaire des Etats d’Allemagne méridionale de conserver le florin comme unité de compte commune, avec la possibilité d’établir par la suite un rapport fixe avec l’unité de compte des Etats d’Allemagne du Nord, a été prise en signe de résistance contre la Prusse favorable à une monnaie commune basée sur son thaler74. De même, l’Union monétaire européenne « illustre une certaine volonté des Européens d’affirmer une influence monétaire que chaque pays ne peut plus depuis longtemps exercer seul »75. Elle permet aussi d’éviter de choisir entre une dépendance à la politique monétaire allemande et une “dollarisation” rampante des économies européennes76. Enfin, les Unions monétaires africaines traduisent une certaine volonté des Etats membres d’éviter la “balkanisation” monétaire et de renforcer leur pouvoir de négociation au sein de la zone franc et des instances monétaires internationales, même si on ne peut négliger la peur d’un isolement économique par la France, à l’image de ce qui était arrivé à la Guinée lors de son retrait brutal de la zone franc, en 196077.

B. L’union politique

  • 78 ALLAIN, op. cit., p. 241.
  • 79 Le préambule du Traité du 18 mai 1990 présente l’Union monétaire entre la RFA et la RDA comme « une (...)
  • 80 OLZAK, op. cit., p. 20.
  • 81 VERLOREN VAN THEMAAT, P., « Some Preliminary Observations on the Intergovernmental Conferences : Th (...)

24Parce que l’acceptation de la monnaie traduit et consolide dans une certaine mesure le sentiment d’appartenance à une communauté donnée, l’on s’est demandé si l’Union monétaire peut créer des conditions d’une union politique des Etats membres. Par exemple, l’euro peut-il construire à la suite de son usage quotidien, une identité européenne suffisamment forte pour mener vers la création d’un Etat fédéral ?78 D’aucuns seraient tentés de répondre par l’affirmative quand on sait que, dans le cadre du Zollverein, l’Union monétaire a été suivie, en 1871, d’une union politique des Etats membres. Encore faut-il souligner qu’il s’agissait là d’une unification d’anciens Etats confédérés dans une guerre remportée par l’Etat promoteur, la Prusse. L’histoire s’est même répétée, cette fois-ci de façon démocratique, avec la réunification politique de la RDA et de la RFA à compter du 3 octobre 1990, préparée par l’Union monétaire instituée par le Traité du 18 mai 1990.79 Toutefois, cette Union monétaire est « plutôt une absorption, de même que l’union politique correspond en réalité seulement à un élargissement du territoire de la RFA »80. Hormis ces cas inter-allemands, aucune Union monétaire n’a été suivie d’une union politique des Etats membres, c’est-à-dire d’une Union d’Etats englobant les domaines tels que la politique étrangère, la défense, le maintien de l’ordre public, le régime constitutionnel ainsi que les politiques économique, fiscale et sociale des différents Etats impliqués81.

  • 82 Affaires 2 BvR 2134/92 & 2159/92, Bruner et al. c. The European Union Treaty, décision du 12 décemb (...)
  • 83 Article A du Traité sur l’Union européenne.

25Pour l’Union monétaire européenne, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a en effet affirmé que « The Union Treaty establishes a [confederacy] of States for the purpose of realizing an ever closer union of the people of Europe (as States) and not a State based on the people of one European nation. » En conséquence, « There are no grounds for the complainant’s concern that the European Community will be able, because of its widely-set objectives, to develop into a political union having unspecified sovereign rights without a renewed parliamentary instruction for its laws to apply. »82 Ajoutons à cela que l’Acte final de la Conférence de Rome du 15 décembre 1990 avait prévu la réalisation de l’union économique et monétaire et de l’union politique. Mais les négociations sur la « corbeille » politique n’avaient rien donné à cause notamment des fortes réticences de la France. De même, à l’affirmation selon laquelle « le présent traité marque une étape dans le processus graduel menant à une union fédérale » on a substitué une formule plutôt édulcorée indiquant que « Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus graduel, créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises d’une manière aussi proche que possible des citoyens. »83

  • 84 RENAULT, L., « Les Unions internationales ». RGDIP, t. III, 1896, p. 17.
  • 85 Conformément à la doctrine très connue de Robert Schuman, qui déclarait, le 9 mai 1950, que « L’Eur (...)
  • 86 « Le fond du débat peut se résumer ainsi : une trop large autonomie budgétaire ferait courir le ris (...)
  • 87 « L’union monétaire pourrait bien avoir, sur le marché du crédit d’une région en retard, un effet a (...)
  • 88 Article A du Traité sur l’Union européenne.
  • 89 Ibid.
  • 90 Livre Vert sur les modalités du passage à la monnaie unique. Luxembourg, Office des publications de (...)
  • 91 BOYER, R., « The Unanticipated Fallout of European Monetary Union : The Political and Institutional (...)

26Toutefois, les « Unions sont de puissants instruments de rapprochement entre les peuples. Il en est ainsi surtout de celles qui ne se bornent pas à poser des règles auxquelles chaque contractant a à se conformer, mais qui créent des rapports réguliers entre leurs membres […]. »84 Tel est le cas des Unions monétaires. Celles-ci peuvent ou sont censées créer une solidarité de fait susceptible de hâter le processus d’intégration politique des Etats membres85. En effet, l’interdépendance entre la politique monétaire et les autres politiques économiques fait que les Etats membres de l’Union monétaire seront, dans une certaine mesure, obligés de coopérer en matière budgétaire, fiscale, d’emploi, etc., pour ne pas la gêner86. Des mécanismes communautaires de transfert de revenus ou d’ajustement du secteur financier des régions défavorisées sont, par exemple, nécessaires à la consolidation des acquis de l’Union monétaire87. En ce qui concerne l’Union économique et monétaire européenne, ce “manifeste politique” apparaît en tout cas non seulement dans le rôle qu’elle est appelée à jouer « dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe »88 et sa « mission d’organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et les peuples »89, mais surtout dans son but de « consolider la paix et la prospérité, objectifs premiers de la construction de l’Europe »90. Il est de notoriété qu’en promouvant l’Union monétaire européenne, la France cherchait un solide arrimage de l’Allemagne à l’Europe de l’Ouest, alors que le Gouvernement allemand voulait développer une intégration politique de l’Europe sur une base fédérale91.

Notes

1 La monnaie souveraine. Sous la direction de Michel Aglietta et André Orléan, Paris, Editions Odile Jacob, 1998, p. 7

2 « Ce que le juriste nomme “les faits”, c’est-à-dire la réalité sociologique, historique, politique, économique, humaine soumise au droit, ne peut être oublié par lui lorsqu’il tente d’analyser une institution internationale particulière ou de construire une théorie de l’Organisation internationale. Les exigences d’une saine méthode juridique lui imposent, au contraire, d’y porter la plus grande attention et il ne saurait le faire, dans l’état actuel de développement des sciences sociales, sans tenir compte de ce que ces sciences ont à lui enseigner : pour le juriste plus que tout autre spécialiste, l’étude des Organisations internationales présente nécessairement un caractère interdisciplinaire. » (VIRALLY, M., Le droit international en devenir. Essais écrits au fil des ans. Paris, Presses Universitaires de France, 1990, p. 271).

3 L'inégalité de valeur des pièces est le corollaire de la différence de commissions de frappe (égales à la différence entre la quantité de métal demandée par la Monnaie en échange d'une pièce et la quantité de métal réellement contenue dans la pièce) d’un Etat à un autre (entre 21 et 87 % entre les Etats de Nassau, Cobourg et Hildburghausen, de 1820 à 1830) et de traite (différence entre la valeur des espèces frappées et la valeur du même poids de métal au même titre non frappé) représentée par la somme des frais de “brassage” (coûts de fonctionnement), de la “traite extraordinaire” (tolérances légales sur le poids ou le titre) et des taxes de seigneuriage (voir SCHOR, A.-D., Economie politique de l’euro. Paris, La Documentation française, 1999, p. 17, notes 17 et 18).

4 JANSSEN, A. E., Les conventions monétaires. Paris, F. Alcan & R. Lisbonne, Bruxelles, Veuve Ferd. Larcier, 1911, p. 6.

5 Article 14 in fine du Traité du Zollverein allemand.

6 JANSSEN, op. cit., p. 187.

7 Ibid., p. 197.

8 Ibid., p. 105.

9 Ibid., pp. 109-110.

10 L’étalon-or a pris naissance au Royaume-Uni, à travers la Loi du 22 juin1816 dont l’article 11 prévoyait : « Et attendu qu’à différentes époques les pièces d’or et d’argent ont eu habituellement un pouvoir libératoire illimité et qu’il est résulté de grands inconvénients de ce que les deux métaux ont été concurremment la mesure étalon de valeur, il est urgent que la pièce d’or, fabriquée conformément au tarif de la Monnaie, soit à l’avenir la seule mesure étalon avec un pouvoir limité seulement pour les facilités des échanges et du commerce. Il est par conséquent décidé qu’à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi, la monnaie d’or du Royaume sera considérée, ainsi qu’il est déclaré par la présente loi, comme le seul moyen de payement légal (sous limitation des dispositions suivantes) dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande. » (MERTENS, J. E., La naissance et le développement de l’étalon-or. Paris, Presses Universitaires de France, 1944, pp. 372-373).

11 Voir EMERSON, M. et autres, Marché unique Monnaie unique. Paris, Economica, Commission des Communautés européennes, 1990.

12 « Le pouvoir de créer de la monnaie est redoutable dans des pays en développement où l’accroissement de la production, donc de l’offre de marchandise, ne peut être que lent et difficile. Les risques d’inflation sont évidemment graves. Et la monnaie nationale est d’autant fragile que l’espace économique dans lequel elle circule est étroit et surtout spécialisé dans une production agricole dominante, car c’est essentiellement la prospérité économique des pays qui fait la stabilité monétaire. Une crise de l’arachide risquerait de provoquer l’effondrement de la monnaie sénégalaise ou nigérienne, une crise du café, de la monnaie ivoirienne, etc., alors que ces crises sont plus aisément absorbées dans un cadre monétaire plurinational, donc économiquement élargi. » (LEDUC, M., Les institutions monétaires africaines. Pays francophones. Paris, Editions A. Pédone, 1965, p. 178).

13 Pour les pays d’Afrique centrale : Accord de coopération en matière monétaire, économique et financière entre la France, la République centrafricaine, le Congo et le Tchad du 15 août 1960 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et le Gabon du 17 août 1960 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et le Cameroun du 13 novembre 1960. Pour les pays d’Afrique de l’Ouest ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et la Fédération du Mali du 22 juin1960 et dont le Sénégal a convenu de reprendre les droits et obligations par échange de lettres des 16 et 19 septembre 1961 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et la Côte-d’Ivoire du 24 avril 1961 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et le Dahomey du 24 avril 1961 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et le Niger du 24 avril 1961 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et la Haute-Volta du 24 avril 1961 ; Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière entre la France et la Mauritanie du 19 juin1961 ; Traité instituant une Union monétaire ouest africaine du 12 mai 1962 ; Accord de coopération entre la France et les Républiques membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine du 12 mai 1962, complété par la Convention du 27 novembre 1963 entre les mêmes parties ; Accord de coopération en matières économique, financière et monétaire entre la France et le Togo du 10 juillet 1963.

14 Les francs CFA de l’Union monétaire ouest-africaine et de l’Union monétaire de l’Afrique centrale ont pour ancêtre commun les francs des Colonies Françaises d’Afrique (F. CFA) créés, en 1945, à côté du franc « métro » de valeur moins forte (franc CFA valait 1,70 franc métro) et soumis à un régime identique résultant de la Loi française du 25 décembre 1945 (voir BURDEAU, G., « Le statut juridique des francs CFA », in : Internationales Recht und Wirtschaftsordnung, Festschrift für A. MANN, zum 70. Geburtstag, Am 11. August 1977, p. 659).

15 LEDUC, op. cit., p. 112.

16 En 1958, l’Institut d’émission de l’Afrique Occidentale Française (AOF) et du Togo affirmait : « Jusqu’ici l’Afrique Occidentale avait eu l’avantage de bénéficier d’un “marché commun”, plus avancé dans son organisation que celui de l’Europe Occidentale ou celui rêvé par l’Amérique Latine, et d’une union monétaire indispensable à un développement harmonisé. Aussi convient-il d’être prudent avant de prendre une décision irréversible. La Banque Centrale s’est efforcée, quant à elle et dans la mesure de ses moyens, de préserver cette union, permettant ainsi aux Gouvernements responsables de se prononcer en toute connaissance de cause et en dehors de toute pression des circonstances sur l’orientation économique de l’Afrique de l’Ouest et le degré de cohésion favorable à son développement. » (Histoire de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Paris, Georges ISRAEL – Editeur, tome II, 2000, p. 73).

17 BEEK, F. V., ROSALES, J. R., ZERMENO, M., RANDALL, R., and SHEPHERD, J., « The Eastern Caribbean Currency Union. Institutions, Performances, and Policy Issues ». Occasional Paper no 195, International Monetary Fund, July 2000, p. 5.

18 MUNDELL, R. A., « A Theory of Optimum Currency Areas ». American Economic Review, vol. 51, 1961, pp. 657-665.

19 « The problem can be posed in a general and more revealing way by defining a currency area as a domain within which exchange rates are fixed and asking : What is the appropriate domain of a currency area ? » (MUNDELL, op. cit., p. 657).

20 DE GRAUWE, P., La monnaie internationale. Théories et perspectives. Paris, Bruxelles, De Boeck Université, s.a., 1999, p. 330.

21 MUNDELL, op. cit., p. 661.

22 Le raisonnement mundellien part de l’hypothèse qu’il existe une rigidité des prix et des salaires à la baisse entre deux régions A et B subissant des perturbations asymétriques. Dans ce cas, si on note un déplacement de la demande des biens produits par A vers les biens produits par B, il suffit d’un déplacement du facteur travail (chômeurs par exemple) de A vers B pour faire diminuer ou disparaître le chômage en A consécutif à la baisse de sa production et de l’absence de débouchés pour ses produits. Le mouvement contraire se produira lorsque la demande des biens produits s’inversera, jusqu’au point d’équilibre. La manipulation monétaire, par la dévaluation de la monnaie de A, ne sera donc pas nécessaire pour remédier aux perturbations causées par la baisse de ses exportations.

23 NARASSIGUIN, P., L’unification monétaire européenne. Paris, Economica, 1993, p. 50.

24 McKINNON, R. I., « Optimum Currency Areas ». American Economic Review, vol. 53, 1963, pp. 717-725.

25 KENEN, P. B., « The Theory of Optimum Currency Areas : An Eclectic View », in : Monetary Problems of the International Economy, ed. by Robert A. Mundell and Alexander K. Swoboda, Chicago, University of Chicago Press, 1969, pp. 41-60.

26 INGRAM, J. C., « Comment : The Currency Area Problem », in : Monetary Problems of the International Economy, op. cit., pp. 95-100.

27 JOHNSON, H. G., cité par NARASSIGUIN, op. cit., pp. 53-54.

28 HARBERLER, G., FLEMING, J. H. et MAGNIFICO, G., cités par NARASSIGUIN, op. cit., p. 55.

29 SALIN, P., « La zone monétaire optimale », in : L’unification monétaire européenne. Sous la direction de Salin Pascal. Paris, Calmann-Lévy, 1974, p. 105.

30 Pour des résumés de ces théories, voir NARASSIGUIN, op. cit., pp. 51-57 ; SALIN, op. cit., pp. 83-106.

31 Voir ALLECHI, M. & AMLAN, M. N., European Economic Integration and the Franc Zone : The Future of the CFA Franc after 1986. Nairobi, African Economie Research Consortium, July 1993, pp. 72-73.

Une exception est quand même relevée dans le cadre de l’Union monétaire ouest-africaine : « La mobilité des facteurs de production, notamment celle de la main-d’œuvre, est limitée dans l’Union même si elle existe dans une certaine mesure dans le sens Burkina-Côte-d’Ivoire. » (Histoire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine, op. cit., t. III, p. 118). On peut se demander si cet acquis a survécu aux récents troubles politiques survenus en Côte-d’Ivoire occasionnant un début de retour des travailleurs burkinabé chez eux.

32 Malgré les disparités de revenu, la mobilité géographique du facteur travail à l’intérieur de la Communauté est de deux fois inférieure par rapport à celle qui existe à l’intérieur du territoire des Etats-Unis (Etude de l’OCDE de 1986 citée par NARASSIGUIN, op. cit., p. 96). Voir aussi EMERSON, op. cit., p. 29.

33 HILAIRE, op. cit., p. 56.

34 NARASSIGUIN, op. cit., p. 79.

35 COHEN, B., « Beyond EMU : The Problem of Sustainability ». Economics and Politics, vol. 5:2, 1993; http://www.polsci.ucsb.edu/faculty/cohen/inpress/beyond.html, p. 5.

36 Ibid., p. 6.

37 Pour l’Union monétaire ouest-africaine, par exemple, « Si les pays enclavés (Mali, Burkina et Niger) commercent davantage avec les autres pays membres, notamment la Côte-d’Ivoire et le Sénégal, dans l’ensemble le commerce intracommunautaire représente une faible part du commerce extérieur total de l’Union (8,5 %). Certes, il existe un commerce non formel assez intense entre ces pays que les statistiques officielles ne reflètent pas, mais les économies de l’Union demeurent davantage intégrées à l’Union européenne. » (Histoire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine, op. cit., III, p. 120).

38 COHEN, op. cit., p. 5.

39 « In the real world, of course, currencies are mainly an expression of national sovereignty, so that actual currency reorganization would be feasible only if it were accompanied by profound political changes. The concept of an optimum currency area therefore has direct practical applicability only in areas where political organization is in a state of flux, such as in ex-colonial areas and in Western Europe. » (MUNDELL, op. cit., p. 661).

40 Plus le volume des billets de banque en circulation et le taux de réserves obligatoires auprès de la banque centrale sont élevés, plus les recettes de seigneuriage sont importantes. Il en est de même en cas d’inflation ou hausse des prix. Il existe plusieurs méthodes de calcul du seigneuriage. La première méthode consiste en un ratio de la variation de la base monétaire au PIB nominal : S = ∆M / Y. La seconde, adoptée par la Commission européenne en 1990, repose sur la différence entre le taux d’intérêt effectif appliqué à la base monétaire (il est nul pour les espèces) et le taux d’intérêt du marché : S = i. c + (i – ir). r, où ir représente le taux d’intérêt éventuel sur les réserves obligatoires des banques auprès de la banque centrale, i le taux d’intérêt à court terme sur le marché et c et r respectivement les rapports des espèces et des réserves obligatoires par rapport au PIB. Dans la troisième méthode, les recettes de seigneuriage sont calculées en termes de coût d’opportunité, la base monétaire étant considérée comme un prêt à l’Etat d’intérêt nul : S = (rendement des obligations d’Etat x Base monétaire) / PIB, soit S = i. M / Y, où i est le taux d’intérêt des obligations d’Etat, M la base monétaire et Y le PIB nominal (cf. NARASSIGUIN, op. cit., p. 115 ; EMERSON, op. cit., p. 131, graphique 5.5).

41 VATTEL, E. DE, Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains. Londres, 1758, tome I, Livre I, Chapitre X, p. 99.

42 « Whether relatively low or high, the coinage fees were an important source of fiscal revenue for the different States, which at the same time explains their reluctance to sacrifice sovereignty in currency matters and to allow the issue of notes by private banks. » (HOLTFRERICH, C. L., « The Monetary Unification Process in 19th-Century Germany », in : DE CECCO, M., GIOVANNINI, A., A European Central Bank ? Perspectives on Monetary Unification after Ten Years of the EMS. Cambridge, Cambridge University Press, 1989, p. 219).

43 SCHOR, D.-A., La monnaie unique. Paris, Presses Universitaires de France, 1996, pp. 19-20.

44 Cité par JANSSEN, op. cit., pp. 433-434.

45 Le cours forcé signifie non seulement que les billets de banque ont pouvoir libératoire légal, mais surtout que l’institut d’émission est dispensé de l’obligation de les rembourser en espèces. Par exemple, aux termes de l’article 3 de la Loi française du 5 août 1914, « Jusqu’à ce qu’il soit disposé autrement par une loi, la Banque de France et la Banque de l’Algérie sont dispensées de l’obligation de rembourser leurs billets en espèces. »

46 CHRISZT, M., « Perspective on a Potential North American Monetary Union ». Federal Reserve Bank of Atlanta Economic Review, 4th Quarter 2000, p. 32.

47 COHEN, op. cit., p. 8.

48 ANDERSON, A., « The Ruble Problem : A Competitive Solution ». Cato Journal, vol. 12, n° 3, 1993, pp. 634-635.

49 EMERSON, op. cit., p. 131.

50 Ibid.

51 Effets de l’Union monétaire européenne sur les recettes brutes de seigneuriage (recettes de seigneuriage en % du PIB)

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Source : Services de la Commission.

52 Nous avons cherché à connaître, par exemple, le montant exact de recettes de seigneuriage versé aux banques centrales nationales des Etats membres de l’Union monétaire européenne avant et après leur adhésion pour avoir une idée de la perte ou du gain éventuel. Mais nous nous sommes heurtés au “caractère confidentiel” de telles données !

53 A distinguer de l’« arme financière », qui est le pouvoir dont dispose l’Etat « d’autoriser ou non la cotation d’un emprunt de tel ou tel pays sur le marché national » (FRANK, op. cit., p. 345).

54 ALLAIN, J.-C, « Introduction. Monnaie et Relations Internationales – 1 ». Relations Internationales no 99, 1999, p. 246.

55 Voir TERTRAIS, H., « Indochine 1945-1954 : la monnaie au cœur de la guerre ». Relations Internationales no 99, 1999, pp. 307-322.

56 « L’irruption de l’objet monétaire procède de la souveraineté, dans sa dimension de régulation interne de la communauté et d’augmentation externe de la puissance par la conquête des territoires étrangers. La monnaie sert d’abord à préparer la guerre, d’où la formule antique du “nerf de la guerre” avant que l’extension géographique de leur empire ne permette aux Romains d’en faire “le nerf de la vie de tout l’univers”. Au fur et à mesure des avancées conquérantes des Lydiens, la monnaie servira, dans les territoires soumis, au paiement du tribut au souverain, puis à la généralisation de la fiscalité. » (THIVEAUD, J.-M., « Fait financier et instrument monétaire entre souveraineté et légitimité. L’institution financière des sociétés archaïques », in : La monnaie souveraine, op. cit., p. 112).

57 ALLAIN, op. cit., p. 243.

58 DUROSELLE, J.-B., « Qu’est-ce qu’une grande puissance ? ». Relations Internationales no 17, 1979, pp. 3-4.

59 A ne pas confondre avec la notion de pouvoir monétaire de l’Etat désignant les prérogatives juridiques de l’Etat sur sa monnaie qu’il tient du jus cudendae monetae (voir DUBOIS, J.-P., « L’exercice de la puissance publique monétaire. Le cas français », in : KAHN, P., Droit et monnaie. Etats et espace monétaire transnational. Paris, litec, 1988, p. 476).

60 FRANK, op. cit., p. 347.

61 Le Gouvernement argentin a, par exemple, lancé en janvier 2002 une campagne de “pesofication” forcée de son économie en imposant la conversion en pesos des dépôts de banque massivement libellés en dollars, soit environ $ 44.8 milliards (Financial Times, 2 mai 2002).

62 « A manifestation of more mature internationalisation is when the currency is used on a significant scale not only for transactions which are directly related to trade or investment flows to or from the issuing country itself, but also for transactions among third parties. One might also count as internationalisation the instances where one country’s banknotes have to some degree displaced the local physical currency internally within another country. » (LATTER, T., « Internationalisation of Currencies ». Hong Kong Monetary Authority Quarterly Bulletin no 2, 2000, p. 46).

63 OLSZAK, op. cit., p. 27 ; SCHOR, op. cit., p. 24.

64 « Lorsque le Gouvernement prussien présenta aux Chambres législatives le projet de loi approuvant le Traité monétaire austro-allemand du 24 janvier 1857, il déclara dans son exposé des motifs que ce traité consacrait en fait l’adhésion de l’Autriche à la Convention monétaire déjà intervenue entre les Etats du Zollverein allemand et signée à Dresde le 30 juillet 1838. » (JANSSEN, op. cit., p. 3).

65 La Banque de France, favorable au maintien du statu quo monétaire pour des raisons de politique de défense de son encaisse métallique, jouissait d’une grande influence auprès de l’Empereur qui la ménageait à cause de ses projets de guerre. Quant à la haute finance, elle tirait des profits substantiels des opérations de change et d’arbitrage basées sur le bimétallisme (MERTENS, op. cit., pp. 265-267).

66 Ibid., p. 158.

67 Le Gouvernement allemand a réussi à rallier l’opinion publique allemande à l’euro à cause essentiellement de la garantie obtenue des partenaires européens que la stabilité des prix, la lutte contre l’inflation et une indépendance de la Banque Centrale européenne aussi forte que celle de la Bundesbank constitueraient l’architecture de l’Union monétaire européenne.

68 COHEN, B., « Le SME, le dollar et l’avenir du système monétaire international ». Politique étrangère no 1, 45e année, 1980, p. 41

69 Voir PESCATORE, P. « L’Union économique belgo-luxembourgeoise : expériences et perspectives d’avenir ». Chronique de Politique étrangère, vol. XVIII, 1965, pp. 367-387.

70 COHEN, « Beyond EMU : The Problem of Sustainability », op. cit., pp. 7-9.

71 Voir BURDEAU, G., « Monnaie et succession d’Etats dans l’Est de l’Europe », in : Dissolution, continuation et succession en Europe de l’Est. Paris I, CEDIN, Ed. Montchrestien, 1995, pp. 234-235.

72 « The May 1992 document, presented at a meeting of Heads of Central Banks of the Ruble Zone in Tashkent, is about Coordination of Monetary Policy in the Ruble Area and the only real reference to the national currency option is warning about the dangers of failure to cooperate in managing the common currency. […] In 1992 a non-cooperative Ruble Area (managed by the Central Bank of Russia) was considered to be a political non-starter, because the other successor States would not accept Russia domination. When after July 1993 Russia presented this as the only alternative to national currencies, the balance of argument shifted and the IMF prepared to help more actively in the introduction of national currencies. » (POMFRET, R., « The IMF and the Ruble Zone ». http://www.economiclaide.edu.au/staff/pomfret/imfruble.pdfs.ade, p. 6).

73 Voir COHEN, B. J., « L’euro contre le dollar : un défi pour qui ? ». Politique étrangère, 1997, p. 583 ; SUMMERS, L. H., « L’UEM et le nouveau visage de l’Europe : une opinion américaine ». Politique étrangère, 1997, p. 357.

74 JANSSEN, op. cit., p. 11.

75 FRANK, op. cit., p. 354.

76 Ce sentiment est partagé notamment en France où la naissance de la monnaie unique européenne est perçue comme la « fin du diktat monétaire allemand » (Le Monde, 31 décembre 1998, p. 3).

77 Le 1er mars 1960, le Président Sékou Touré de la Guinée décida de rompre les liens monétaires avec la France après avoir « maintes fois mais vainement demandé une nouvelle base de sa participation à la zone franc ». Le 7 mars 1960, un communiqué du Ministère français des Finances et des Affaires économiques annonça qu’« En raison des décisions récentes prises par le Gouvernement guinéen, et en attendant la définition des nouveaux rapports économiques et financiers entre la France et la Guinée, tous les transferts bancaires ou postaux en provenance ou à destination de la Guinée sont suspendus. Les intermédiaires agréés doivent également suspendre l’exécution, sur le marché des changes, des ordres d’achat ou de vente de devises en provenance ou pour le compte de résidents guinéens. » (Histoire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine, op. cit., t. II, p. 63).

78 ALLAIN, op. cit., p. 241.

79 Le préambule du Traité du 18 mai 1990 présente l’Union monétaire entre la RFA et la RDA comme « une première et importante étape sur la voie de l’unité étatique » qui se ferait “bientôt” selon la voie de l’article 23 de la Loi fondamentale de la RFA.

80 OLZAK, op. cit., p. 20.

81 VERLOREN VAN THEMAAT, P., « Some Preliminary Observations on the Intergovernmental Conferences : The Relations between the Concepts of a Common Market, a Monetary Union, an Economic Union, a Political Union and Sovereignty ». Common Market Law Review, vol. 28, 1991, p. 300.

82 Affaires 2 BvR 2134/92 & 2159/92, Bruner et al. c. The European Union Treaty, décision du 12 décembre 1993 (extraits en anglais in : HERDEGEN, M., « Maastricht and the German Constitutional Court : Constitutional Restraints for an “Ever Closer Union” ». Common Market Law Review, vol. 31, 1994, p. 259).

83 Article A du Traité sur l’Union européenne.

84 RENAULT, L., « Les Unions internationales ». RGDIP, t. III, 1896, p. 17.

85 Conformément à la doctrine très connue de Robert Schuman, qui déclarait, le 9 mai 1950, que « L’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des constructions concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

86 « Le fond du débat peut se résumer ainsi : une trop large autonomie budgétaire ferait courir le risque de déficits budgétaires nationaux excessifs mettant en danger l’Union dans son ensemble ; une absence de coordination des politiques budgétaires conduirait non seulement à des situations sous-optimales, mais également à pénaliser la crédibilité de l’Union monétaire toute entière. » (NARASSIGUIN, op. cit., p. 119).

87 « L’union monétaire pourrait bien avoir, sur le marché du crédit d’une région en retard, un effet aussi ambigu que l’union économique. Le risque d’une éviction des emprunteurs locaux les plus faibles appelle la mise en place de politiques communautaires appropriées pour l’ajustement du secteur financier local. Ces politiques viseraient, en particulier, à préserver la disponibilité du crédit pour les emprunteurs marginalisés des régions en retard (par exemple, par le financement de sociétés de développement régional, de sociétés de capital à risque, etc.) ; à défaut de quoi les autorités nationales des pays en retard risqueraient de s’opposer à l’ouverture des marchés financiers en maintenant des pratiques réglementaires intérieures. Ces pratiques iraient à l’encontre du processus d’union monétaire et ne permettent pas de tirer pleinement avantage de l’union économique et monétaire. » (EMERSON, op. cit., pp. 245-246).

88 Article A du Traité sur l’Union européenne.

89 Ibid.

90 Livre Vert sur les modalités du passage à la monnaie unique. Luxembourg, Office des publications des Communautés européennes, 1995.

91 BOYER, R., « The Unanticipated Fallout of European Monetary Union : The Political and Institutional Deficits of the Euro », in : CROUCH, C., After The Euro. New York, Oxford University Press, 2000, p. 34 ; QUIROS, B. L., « The European Monetary Union : A Political Time Bomb ». Cato Journal, vol. 19, no 1, 1999, pp. 153-154.