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Les unions monétaires en droit international

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Moustapha Lô Diatta

Préface

Geneviève Bastid Burdeau et Lucius Caflisch

Texte intégral

1L’ouvrage de M. Moustapha Lô Diatta que nous avons le plaisir de présenter va, à coup sûr, combler une lacune dans les travaux de recherche consacrés au droit international public. D’abord en ce qui concerne les aspects juridiques de la théorie et de la pratique des étranges figures économico-juridiques que sont les unions monétaires, aspects qui n’ont fait l’objet jusqu’à présent que d’études monographiques, sans avoir été traités, à notre connaissance, de façon générale. Ensuite pour ce qui est des effets de leur apparition sur le plan du droit international général.

2Sur le plan du droit international monétaire, l’ambition de l’auteur de tenter une présentation juridique unifiée d’un phénomène qui n’avait guère été systématisé que par les économistes mérite d’être saluée. Ne négligeant ni les enjeux économiques ni politiques de l’entreprise qu’est l’établissement d’une union monétaire, l’auteur démonte avec beaucoup de perspicacité les différents rouages juridiques qui caractérisent l’union monétaire et la distinguent des diverses configurations voisines comme celle de zone monétaire, de bloc monétaire et de système monétaire qui ont pu être utilisées pour assurer une certaine coopération monétaire entre Etats. Cette étude précise lui permet de défendre la thèse de l’existence d’une véritable catégorie juridique à la fois originale et cohérente, dont le cœur est la mise en place d’une monnaie unique, « véritable révolution en droit international monétaire » selon M. Diatta, puisqu’elle remet en cause le principe cardinal de la souveraineté monétaire des Etats. Si l’union monétaire de fait peut être le résultat momentané des suites de la dislocation d’un Etat, c’est surtout au schéma de l’union monétaire choisie, illustré par de nombreux exemples réussis que s’attache l’auteur. A cet égard l’analyse extrêmement fouillée et toujours très juridique de l’auteur sur tous les aspects du fonctionnement de l’union monétaire mais aussi sur ses implications multiples sur les relations économiques et juridiques affectées par celle-ci est remarquable. Sans se livrer à des prévisions hasardeuses, on peut néanmoins s’attendre à ce que le contexte de la globalisation et de l’ouverture croissante des échanges, favorise l’apparition de nouveaux exemples d’unions monétaires. Les analyses précises de M. Lô Diatta permettront d’éclairer les juristes chargés de leur mise en œuvre sur les multiples aspects juridiques que soulève cette formule.

3Quant au droit international général, l’ouvrage de M. Diatta jette une lumière nouvelle autant sur le droit des traités que sur celui des organisations intergouvernementales. Il se penche successivement sur les traités constitutifs des unions monétaires, ouverts ou fermés, sur le statut juridique de ces entités et sur leurs effets quant à la souveraineté monétaire des Etats membres ainsi que sur les Etats tiers, y compris la question de leur reconnaissance et opposabilité. Le chapitre final de l’ouvrage analyse des problèmes qui peuvent surgir lorsque les unions monétaires prennent fin.

4En étudiant le présent ouvrage, le lecteur constatera que le travail ici présenté est bien charpenté, clairement écrit et fondé sur une recherche solide incluant des publications en langue anglaise autant que française. Mais il saluera surtout le courage de son auteur à avoir pris l’initiative d’une étude portant sur un terrain aussi peu labouré par les juristes et pourtant, si fertile en problèmes et conclusions. C’est aussi pourquoi nous avons éprouvé tant de plaisir à accompagner M. Diatta dans son aventure intellectuelle.

5Geneviève Bastid Burdeau

6Lucius Caflisch

7Novembre 2006