Table des matières
Geneviève Bastid Burdeau et Lucius Caflisch
Préface
I. Définition de la notion d’Union monétaire
- §1. L’objet de l’Union monétaire : la monnaie
- A. La théorie métalliste de la monnaie
- B. La théorie de la monnaie-marchandise
- C. La théorie étatique de la monnaie
- D. La théorie sociologique de la monnaie
- §2. Les critères d’une Union monétaire
- A. Critères classiques
- B. Critères modernes
- §3. Les configurations monétaires voisines
- I. Les systèmes monétaires
- A. Le système monétaire international
- B. Le système monétaire européen
- II. Les zones monétaires
- A. Caractères généraux
- 1. La stabilité des relations de change
- 2. La liberté des transferts
- 3. L’harmonisation des réglementations des changes
- 4. La centralisation des réserves de change
- B. Caractères spécifiques
- 1. Caractères spécifiques de la zone franc
- a. La garantie de convertibilité
- b. Les comptes d’opérations auprès du Trésor français
- i. Conditions d’approvisionnement
- ii. Conditions de fonctionnement
- c. La participation française à la gestion des monnaies garanties
- 2. Caractères spécifiques de la zone sterling
- III. Les blocs monétaires
- IV. Les caisses d’émission
- V. Autres configurations monétaires sui generis
II. Création des Unions monétaires
- §1. L’acte constitutif des Unions monétaires
- I. La nature de l’acte constitutif
- A. Un accord international
- 1. Conditions de fond
- 2. Conditions de forme
- B. Un accord strictement monétaire
- II. L’adhésion à l’acte constitutif
- A. Les Unions monétaires “ouvertes”
- B. Les Unions monétaires “fermées”
- §2. La monnaie des Unions monétaires
- I. Une monnaie semblable
- II. Une monnaie unique
- A. Définition
- 1. La règle du “lien récurrent”
- 2. La règle d’échange
- B. Régime juridique
- III. Une monnaie commune
- A. Définition
- B. Régime juridique
- §3. Les organes des Unions monétaires
- I. Les organes propres
- A. L’organe monétaire : la Banque Centrale multinationale
- 1. Statut juridique de la Banque
- 2. Compétences de la Banque
- 3. Indépendance de la Banque
- B. Les organes politiques
- 1. Le Conseil des Ministres
- 2. La Conférence des Chefs d’Etat ou de Gouvernement
- II. Les organes communs
III. Statut juridique des Unions monétaires
- §1. La nature des Unions monétaires
- §2. La licéité des Unions monétaires
- I. Conformité au droit international général
- A. Le problème de la discrimination monétaire à l’égard des Etats tiers
- 1. La définition de la notion de discrimination monétaire
- 2. Le caractère non discriminatoire du régime monétaire préférentiel
- B. Les clauses de traitement monétaire
- 1. La clause de la “porte ouverte”
- 2. La clause du traitement national
- 3. La clause de la nation la plus favorisée
- a. Applicabilité de la clause au contrôle des changes
- Ь. Applicabilité de la clause aux droits découlant d’une Union monétaire
- II. Conformité aux statuts du FMI
- A. La reconnaissance des accords monétaires inter se par les Statuts
- B. La portée de la clause de l’article VIII, section 3, des Statuts du FMI
- C. La compatibilité avec l’objet des Statuts et les buts du FMI
IV. Effets juridiques des Unions monétaires
- §1. Les effets sur les Membres
- I. La limitation de souveraineté monétaire des Membres
- A. Le principe général de souveraineté monétaire de l’Etat
- 1. Fondement du principe
- 2. Contenu du principe
- 3. Corollaires du principe
- 4. Limites du principe
- B. L’étendue de la limitation de souveraineté monétaire des Membres
- 1. Le prétendu abandon de souveraineté monétaire
- a. Analyse politique
- b. Analyse juridique
- 2. Les limites du transfert de compétences monétaires
- a. Les compétences monétaires non transférées
- b. L’intensité des compétences monétaires transférées
- i. Des compétences spéciales
- ii. Des compétences exclusives
- II. La modification des accords monétaires entre Membres
- III. Le maintien des représentations nationales au FMI
- A. L’inadmissibilité des Unions monétaires au FMI
- 1. La prétendue admissibilité des Unions monétaires
- 2. Le fondement de l’inadmissibilité des Unions monétaires
- B. L’approche minimaliste du FMI
- §2. Les effets sur les tiers
- I. Effets sur les accords monétaires avec des Etats tiers
- A. Des accords non affectés
- B. Des accords non immuables
- II. Effets contractuels de la monnaie unique
- A. Le principe de continuité des contrats
- B. La règle de conversion des créances
V. Régime juridique des Unions monétaires
- §1. Les obligations des membres
- I. L’observation des normes d’émission communes
- A. Le régime d’autonomie de l’émission
- B. Le régime de centralisation de l’émission
- II. L’obligation de convertibilité monétaire
- A. Le régime de convertibilité de droit commun
- B. Le régime de convertibilité spécial
- 1. La convertibilité interne
- 2. La convertibilité externe
- III. Le respect de la libre circulation des signes monétaires
- IV. L’obligation de communauté de réserves
- A. La notion de réserves monétaires de l’Etat
- B. Le contenu de la règle du pooling des réserves officielles
- V. L’obligation générale de collaboration
- §2. Les droits des membres
- I. La solidarité monétaire
- II. La participation aux décisions monétaires
- III. La part sur le revenu monétaire commun
- A. Du droit de seigneuriage
- B. Au droit au seigneuriage
VI. Fin des Unions monétaires
- §1. Le retrait des membres
- I. Conditions du retrait
- II. Effets du retrait
- §2. La dissolution des unions monétaires
- I. Causes de dissolution
- A. Les causes subjectives
- 1. Le mutuus dissensus des membres
- 2. L’absorption par une nouvelle Union monétaire
- B. Les causes objectives
- 1. La perte de la personnalité internationale d’un ou des membres
- 2. L’état de guerre
- II. Conséquences de la dissolution
- A. L’extinction des obligations des Etats membres
- B. La liquidation de l’Union monétaire
- 1. La liquidation de la monnaie
- a. La traditionnelle règle de liquidation d’après l’effigie
- b. L’inadaptabilité de la règle de liquidation d’après l’effigie à une monnaie unique
- 2. La liquidation de la Banque Centrale
- 3. La liquidation du pool de réserves de change
