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Histoire de l’Europe monétaire 1945-2005

 | 
Pierre Du Bois

VII. La voie royale (1998-2002)

Texte intégral

  • 406 Articles B, 3 A, 4 A, 102 A à 109 M du traité sur l’Union européenne (article 2, 4, 8, 98 à 124 de (...)
  • 407 Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant le taux de conversion entre l’e (...)
  • 408 Voir Patrice de Lapasse, « Le régime juridique de la monnaie en France après le 31 décembre 2001 », (...)

1Depuis le 31 décembre 1998 à minuit, l’Euroland n’est plus un territoire mythique. Le grand chambardement a commencé quand l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal sont entrés dans la troisième phase de l’union économique et monétaire telle qu’elle est définie par le traité sur l’Union européenne.406 La Grèce suivra deux ans plus tard. La révolution monétaire est en marche. La monnaie unique existe selon les taux de conversion qui ont été retenus définitivement en décembre 1998.407 Et les monnaies nationales ne sont plus que des subdivisions supplémentaires temporaires de l’euro, appelées « unités monétaires nationales », qui s’ajoutent à la monnaie unique pendant la période transitoire.408

  • 409 Les indications fondamentales sur l’introduction de la monnaie unique, sur son utilisation, sur ses (...)
  • 410 A propos des deux premières années de la troisième phase, voir Directorate General Economic and Fin (...)

2Le coup d’envoi de l’euro est bien orchestré. Il se déroule dans l’ordre le plus parfait. Le premier basculement a lieu dès 1999 – celui de l’euroïsation des marchés financiers et des paiements scripturaux. Cependant, comme les billets et pièces en euros n’existent pas durant la période transitoire, les billets et pièces libellés en unités monétaires nationales conservent leur cours légal sur le territoire national.409 Solidement construit, le cadre juridique arc-boute la construction du système.410

  • 411 Europe, 19 février 1998, p. 5.
  • 412 Il Gazzetino, 2 janvier 1999.

3L’euro, monnaie commune de onze pays, devient réalité. Son lancement est comparé à une « révolution », à une « innovation radicale », à « un changement sans précédent historique ». C’est bien, à terme, une alternative à la toute puissance du dollar qui est mise en route. Qui plus est, la création de l’UEM, « énorme saut qualitatif », pour reprendre l’expression du président du Portugal Jorge Sampaio, ouvre la perspective d’une intégration politique plus poussée.411 Les commentaires sont plutôt euphoriques. Carlo Azeglio Ciampi, ministre italien du trésor, déclare à Bruxelles : « La monnaie, exercice et signe de la souveraineté nationale, devient européenne. C’est une utopie qui devient réalité, un aboutissement sans précédent, qui est un pas décisif vers une union politique et institutionnelle toujours plus étroite entre les pays européens. »412

  • 413 Dresdner Bank Aussenwirtschaftsnachrichten, 2/99.
  • 414 Dresdner Bank Aussenwirtschaftsnachrichten, 1/99, p. 3.

4Tous les médias donnent des informations sur la nouvelle monnaie et les taux de conversion. De manière symbolique, beaucoup de journaux commencent à indiquer un double prix – en monnaie nationale et en euro. La Bundesbank évoque la « nouvelle ère » qu’introduit la monnaie commune.413 Le bulletin de la Dresdner Bank observe : « L’euro changera l’Europe. Et il changera la position de l’Europe dans le monde. »414

  • 415 Article 105 du traité sur l’Union européenne.

5L’Euro-11, formé des ministres de l’économie et des finances des onze Etats participants, est mis en place. Il deviendra l’Eurogroupe au moment où la Grèce adhérera à la zone euro. Sous la présidence du Néerlandais Wim Duisenberg, la Banque centrale européenne, qui s’est substituée à l’Institut monétaire européen au cours de l’été 1998, construit son identité et son action. Dotée par le traité de Maastricht d’une réelle indépendance, elle vise avant tout à inspirer confiance, à rassurer sur ses intentions et sa stratégie. Première mission prioritaire : le maintien de la stabilité des prix. Deuxième mission : le ravitaillement en liquidités de la zone euro. Troisième mission : la détermination des taux directeurs. Le Conseil des gouverneurs, qui réunit les onze/douze responsables de banques centrales et les six membres du directoire, fixe désormais de mois en mois la politique monétaire unique de la zone euro selon l’objectif principal de stabilité des prix établi par le traité de Maastricht, l’appuyant sur les deux piliers que constituent l’objectif d’inflation de 2 % et la croissance de la masse monétaire M3.415 Entre la BCE et le Parlement européen, le dialogue monétaire est ancré dans les rendez-vous trimestriels qui réunissent les dirigeants de la Banque centrale et les membres de la Commission économique et monétaire du Parlement, que préside depuis 1999 l’Allemande Christa Randzio-Plath, et dans le rapport annuel que le président de la BCE présente en séance plénière. Dans les Etats membres, les banques nationales, qui disposent – à l’exception du Luxembourg – d’importantes infrastructures, assument les modalités concrètes du système. Ce sont elles qui veillent en particulier à la mise en œuvre des programmes nationaux de passage à l’euro.

6Le Conseil et la Commission, étroitement liés comme il convient, assument les compétences et missions que leur confèrent le traité sur l’Union européenne et le pacte de stabilité et de croissance, entre autres la coordination et le contrôle des politiques économiques des Etats membres, le suivi de leurs politiques budgétaires par l’intermédiaire des programmes de stabilité et de convergence, la surveillance de la mise en œuvre des mesures prises par les Etats en raison de déficits excessifs. Ils apportent aussi leur part à la préparation et la planification de l’introduction de la nouvelle unité monétaire par l’élaboration et l’adoption des actes et mesures nécessaires.

7La Commission a acquis un rôle central dans l’élaboration des « grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté » et l’examen et la surveillance de « l’évolution économique dans chacun des Etats membres et dans la Communauté » et de la conformité « des politiques économiques avec les grandes orientations » selon l’article 103 du traité sur l’Union européenne. Elle assume aussi sa part dans la planification et l’encadrement de l’unification monétaire. Elaboration de règlements. Formulation de propositions, d’avis et de recommandations. Etablissement de “score-boards”, de tableaux de bord sur l’introduction des pièces et billets en euro. Campagnes d’information. Enquêtes auprès du public. Coordination de la lutte contre la contrefaçon. C’est la Commission qui est chargée de centraliser les renseignements sur le déroulement du changement de monnaie.

  • 416 Article 109 C du traité sur l’Union européenne (article 114 de la version consolidée). Voir aussi d (...)

8Chargé de remplacer l’ancien comité monétaire, le Comité économique et financier, dont le Conseil a arrêté le statut le 31 décembre 1998, contribue depuis le début de la troisième phase à la promotion « de la coordination des politiques des Etats membres dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du marché intérieur ». Il intervient en particulier dans la préparation et la poursuite du dialogue entre le Conseil et la Banque centrale européenne au niveau des hauts fonctionnaires des ministères, des banques centrales nationales, de la Commission et de la BCE.416

9Associé à l’entreprise par ses compétences propres, le Parlement européen a son mot à dire dans la mise en place de l’euro. Il donne son avis sur les questions monétaires et assume un rôle de co-législateur sur tout l’environnement économique de la politique monétaire. Il enrichit encore la connaissance et la maîtrise des dossiers par ses documents de travail et ses rapports. Sous l’égide de la Direction générale des études, près d’une vingtaine d’études sont ainsi parues depuis 1999 dans la série Affaires économiques.

10Enfin, les ministères et administrations des Etats membres, les banques centrales nationales et les établissements bancaires et financiers, les fédérations bancaires, les associations de commerçants et de consommateurs et les médias exécutent en aval les tâches concrètes que requiert l’immense complexité de l’entreprise. Sur la base de recommandations et de communications de la Commission ou de la Banque centrale européenne, ils servent en quelque sorte de relais d’information et d’instruction en direction des entreprises et du public. Des comités nationaux de l’euro, des groupes de concertation de place sur le passage à l’euro (GCPPE) et des comités de pilotage euro d’organisations professionnelles participent à la gestion de la période de transition et à la préparation du basculement.

11L’aventure ne fait que commencer. Il reste beaucoup à faire. L e moteur n’est pas tout à fait au point. Les systèmes de paiements ne sont pas unifiés. Le trafic de chèques continue d’être facturé par les banques. L’harmonisation fiscale et sociale est dans les limbes. L’assainissement des finances publiques n’est pas réalisé partout. Le marché européen des capitaux en est encore à ses débuts. Les procédures budgétaires demeurent largement nationales, même si des disciplines communes ont été introduites. L’égalisation des marchés n’est de loin pas terminée. Et les mauvaises habitudes continuent d’inspirer des conduites. L’Italie est ainsi semoncée en février 1999 par la Commission en raison de l’importance de son déficit budgétaire.

12De plus, les insuffisances institutionnelles de l’Euroland invitent à la circonspection. Tout d’abord : la distribution des rôles. Tandis que la politique monétaire est du ressort de la BCE, la politique de change est fixée et par la BCE et par le Conseil de l’euro. Comment séparer politique de change et politique monétaire, alors que le cours des devises dépend de l’une et de l’autre ? L a question n’est pas tranchée. Ensuite : l’équilibre des pouvoirs. Face à la Banque centrale européenne, le Conseil de l’euro n’est pas en mesure de mener une politique économique et monétaire commune et de constituer de facto un exécutif économique européen. Et le Parlement européen est dénué de tout droit de contrôle sur la Banque centrale européenne. Enfin : la représentation externe de la zone euro qui reste trop compliquée. La liste n’est pas close. C’est dire le long chemin qui attend les Onze avant le plein achèvement institutionnel de l’UEM.

13Et puis les Etats ne semblent pas déterminés à aller plus avant dans l’intégration. “Euro ma non troppo”. Il n’est pas certain que la monnaie unique ait un effet accélérateur sur l’intégration européenne. L’écart entre l’économique et le politique reste énorme. L’union politique balbutie tout comme l’Europe de la défense et de la sécurité. Le bond vers les Etats-Unis d’Europe n’est pas pour demain.

14Enfin, le dollar reste la monnaie internationale par excellence. Sa suprématie est à peine écornée par le lancement de l’euro. Son double rôle de monnaie de réserve et de moyen de règlement est incontesté. Les Etats-Unis disposent encore de la force de frappe suffisante pour dominer le système monétaire international.

  • 417 Le Monde, 12 février 1999.
  • 418 Il Sole-24 Ore, 2 mars 1999.
  • 419 Voir l’article “Inflazione all’1,7 ? E’ une finzione” paru dans La Nazione, 6 août 1999.
  • 420 L’Unitá, 31 décembre 1998.

15Le fait est que l’euro, contrairement à l’attente, semble plutôt mal assuré à ses débuts face au dollar. Est-ce le résultat indirect de la haute conjoncture qui règne aux Etats-Unis – ou, au contraire, de la situation plutôt morose qui existe en Europe ? Son effritement attise l’alarme des médias. Le Monde : « La surprise de l’euro faible ».417 Il Sole-24 Ore : « Le dollar met l’euro dans les cordes ».418 Seulement, ces fluctuations n’ont rien de très révélateur. A Francfort, le ton est à la dédramatisation. La valeur intrinsèque de l’euro n’est pas remise en cause par la hausse – momentanée ? – du dollar. La volatilité est dans l’ordre du marché monétaire international. Dans l’ensemble, la BCE tire plutôt bien son épingle du jeu. Sa stratégie donne l’impression depuis le début de reposer sur une forte détermination. A la différence de la Bundesbank, la nouvelle BCE, confrontée à une économie européenne relativement mal en point, n’est pas trop obsédée par le taux de change. Quant à la hausse des prix, elle est bien endiguée – malgré l’incertitude qui entoure le calcul de l’indice.419 Jamais, dans l’histoire récente de l’Europe, le niveau de renchérissement n’a été aussi bas. La « culture de la stabilité » est entrée dans les mœurs.420

  • 421 Commission des Communautés européennes, Rapport économique annuel 1999, Bruxelles, 20 janvier 1999, (...)

16La trajectoire a acquis sa propre vitesse. Les institutions sont en place. Mise en œuvre par la BCE, qui est indépendante, une politique monétaire unique est instaurée.421 L’inflation est bien maîtrisée. L’excédent de la balance des paiements dont dispose la zone euro renforce la crédibilité de l’entreprise.

  • 422 Francesco Giavazzi, “Will EU banks follow the US model?, in The Wall Street Journal Europe, 20 avr (...)

17Des changements de législation aboutissent à la disparition de toutes les anciennes barrières en vue de réaliser un marché bancaire unique.422 En février 1999, la Commission adopte les premières recommandations relatives aux programmes de stabilité présentés par les Onze conformément au pacte de stabilité et de croissance. Et les comportements des consommateurs et des investisseurs commencent à évoluer. Les réflexes comparatifs font leur apparition.

  • 423 Berliner Zeitung, 24 février 1999.
  • 424 La Repubblica, 9 avril 1999.

18Très vite, la tendance de l’euro est à la baisse. A qui la faute ? Aux pressions du ministre allemand Lafontaine sur la BCE, pour qu’elle baisse les taux ? A la croissance soutenue de l’économie américaine ? Ce sont en tout cas les deux explications que le nouveau patron de la BCE Wim Duisenberg fait valoir à Stuttgart en février 1999.423 En avril 1999, la BCE décide de baisser le taux d’intérêt à 2,5 % en vue de soutenir les perspectives de reprise. « En bas les taux pour relancer la croissance » titre la Repubblica.424 Une réponse tardive à la demande de l’Allemand Oskar Lafontaine, qui a entre-temps démissionné ? La décision, en tout cas, en surprend plus d’un après que Wim Duisenberg s’est opposé à toute baisse quelques semaines plus tôt. En mai, le Conseil ECOFIN autorise l’Italie à accroître son déficit public en raison de l’évolution critique de la situation dans la péninsule. Le risque d’inflation est-il jugulé ? C’est, du moins, la nouvelle conviction qui fait fureur. L’enjeu est le chômage. En janvier 1999, l’Allemagne compte quatre millions de chômeurs, l’Europe seize. C’est un chiffre énorme. Comment le réduire ? De là le succès momentané des thèses néo-keynésiennes.

  • 425 Financial Times, 10 juin 1999.

19L’euro faible ne représente pas nécessairement un désavantage. En juin 1999, Samuel Brittan, du Financial Times, commente : « Le débat autour du soi-disant euro faible a produit beaucoup de prétendants au prix du non-sens économique. »425 En réalité, l’euro faible profite aux industries d’exportation. En cela, il influence la relance de l’économie européenne. Des patrons, des hommes politiques mettent même en garde contre une politique de l’euro fort. Mais l’euro faible a aussi ses désavantages. Il entraîne le renchérissement des importations et, par là, il influence le niveau des prix. Et, en cas d’emballée des importations, il risque de provoquer ou d’accroître le déficit de la balance commerciale. D’après les calculs des économistes, une baisse de 10 % de l’euro entraîne une hausse des prix de 0,4 %. C’est dire combien un jugement est difficile à porter.

  • 426 II Gazzetino, 21 avril 2000.
  • 427 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 27 avril 2000.
  • 428 Le Monde 28/29 mai 2000.
  • 429 Ibid.
  • 430 Le Temps, 29 mai 2000. Voir aussi The Spectator, 27 mai 2000.
  • 431 La Repubblica, 7 mai 2000.

20De toute façon, les lamentations ne cessent pas. Les médias continuent de jouer sur l’émotion. Il Gazzetino, de Venise, commente : « L’euro descend en vrille dans une chute sans fin ».426 La Frankfurter Allgemeine Zeitung : « La chute de l’euro ne veut de toute évidence pas connaître de fin ».427 Euro fort, euro faible, le débat est dépassé. C’est la crédibilité de la monnaie unique qui est atteinte. Le président de la Bundesbank déclare en mai 2000 : « La faiblesse de l’euro est une cause d’inquiétude. Nous en convenons : cela nous préoccupe tous les jours. »428 Jusqu’où la chute ? demandent les médias et les milieux financiers. La Banque centrale elle-même n’a pas de réponse. Le Néerlandais Wim Duisenberg reconnaît franchement que les banquiers centraux sont déconcertés par l’évolution de l’euro.429 En mai 2000, 20 % en dessous du cours initial du 4 janvier 1999. Les explications sont nombreuses. Différentiel de taux d’intérêt entre les Etats- Unis et l’Europe. Décalage de croissance entre l’Amérique et l’Europe. Retard de l’Europe dans les réformes de structure, de la protection sociale, des politiques fiscales et du marché de l’emploi en particulier. Primauté des intérêts nationaux sur l’intérêt commun. Divergence d’objectifs entre la Banque centrale européenne et les pays membres. Surréaction des marchés. Propos mal venus ou maladroits des dirigeants de la BCE ou de la Commission. En mai 2000, le président de la Commission Romano Prodi déclare à l’hebdomadaire britannique The Spectator qu’un pays qui a adhéré à l’euro peut toujours décider d’en sortir « s’il y avait des circonstances exceptionnelles et à condition que cela ne soit pas fait d’une manière hostile à l’Union européenne. » « Si un pays de la zone euro ne croit plus en la valeur de la monnaie, il peut partir quand il le veut. A mon avis, il ferait une erreur, mais une chose est sûre, personne ne peut le retenir. »430 Cela n’est pas plus rassurant. Les effets sont multiples. Hausse du coût des importations et donc effet sur le niveau des prix. Discrédit dans l’opinion publique, perte d’attractivité dans les milieux financiers internationaux, placements massifs en dollars du côté des particuliers. La Repubblica relève en mai 2000 : « C’est l’alarme rouge pour la fuite de capitaux et de la lire vers l’étranger et surtout vers le dollar. »431

21Mais cela compte-t-il seulement du point de vue économique ? Somme toute, les Etats-Unis ne font pas du niveau du dollar une priorité de leur politique monétaire. Convient-il de faire autrement en Europe ? Sans doute la tradition en Allemagne invite-t-elle à plus d’intransigeance. La mémoire historique hante encore les comportements des Allemands. La défense de la valeur de l’euro repose sur le souci d’en assurer la crédibilité auprès de l’opinion publique.

  • 432 Bulletin quotidien Europe, 16/17 octobre 2000.

22Ce qui ressort des chiffres fournis par l’Office statistique de l’Union européenne, c’est que les Quinze poursuivent leur assainissement. Réduction des déficits publics malgré « le manque d’ambitions de la France et de l’Italie » pour citer le commissaire Solbes.432

  • 433 Neue Zürcher Zeitung, 12 mai 2000.

23Comment alors surmonter la tendance baissière de l’euro ? La reprise de la croissance en Europe, même à un bon rythme, ne suffit pas à corriger la tendance. Cela suppose-t-il de nouvelles réformes institutionnelles en vue de donner à l’Europe plus de cohésion, plus de crédit ? Wim Duisenberg écarte l’hypothèse catégoriquement – trop catégoriquement.433 Pas question d’établir un gouvernement économique de la zone euro. Les réunions mensuelles des ministres des finances suffisent à son bonheur. Pas question non plus de désigner un « Mister euro ». Il est « Mister euro ». Il ne fait pas de doute que la tendance baissière est liée à la crédibilité de la BCE. Des erreurs ou des fautes ont-elles été commises ? L’attitude plus extravertie du président Duisenberg, qui tranche sur celle plus réservée de l’Américain Alan Greenspan alimente les commentaires. Les coups de la BCE ressemblent quelquefois à des à-coups. Divisions entre les dirigeants. Déclarations intempestives devant la presse. Tout cela ne flatte pas l’image de la BCE.

24L’autre source d’inquiétude, c’est la reprise de l’inflation, alors que l’objectif de la Banque centrale européenne est le maintien du niveau des prix en dessous de 2 %. Pour contenir l’inflation, la Banque centrale recourt à la hausse des taux d’intérêt, contribuant ainsi à freiner l’investissement.

  • 434 El Pais, 15 juillet 2000.

25A Bruxelles, la lutte menée par la Commission n’est pas de tout repos. La triche est universelle. Rares sont les banques qui respectent les modalités imposées par Bruxelles. Des frais excessifs continuent d’être prélevés par les banques dans l’Euroland. Un cartel formé de cent dix-neuf banques belges, portugaises, espagnoles, irlandaises et finlandaises est même constitué en vue d’établir un montant de commission uniforme. Avertissements et procédure d’infraction en série sont lancés en été 2000.434 Mais les résultats se font attendre.

26Entre-temps, en Grèce, la marche à l’euro semble rencontrer ses premiers succès. La conduite apparemment vertueuse de l’économie trouve son expression dans des chiffres, en fait maquillés, qui ouvrent la perspective d’une adhésion à l’Euroland. Diminution de l’inflation et des déficits publics, stabilité des taux de change, évolution des taux d’intérêt vont dans le sens de la convergence requise par l’Union. En juin 2000, à Feira, le Conseil européen entérine la prochaine participation de la Grèce à la monnaie unique.

27A la moindre défaillance de l’euro, tous les eurosceptiques donnent de la voix. De quoi la BCE n’est-elle pas accusée ? Manque de transparence. Information désordonnée. Divergences entre Européens à propos d’une intervention sur le marché des changes, des taxes sur les carburants. Défi des lois de l’économie. La baisse de l’euro devient l’affaire de l’euro.

  • 435 Le Monde, 16 septembre 2000.
  • 436 Financial Times, 25 septembre 2000.
  • 437 Corriere della Sera, 4 septembre 2000.
  • 438 Libération, 23 octobre 2000.

28Que faire ? La hausse du taux directeur ne suffit plus. Celle du 31 août 2000 suscite même un effet inverse. Quelques heures après, la sixième hausse en dix mois, l’euro atteint un nouveau plancher historique. Le 8 septembre, le Conseil ECOFIN, en l’absence de Wim Duisenberg, se prononce pour une intervention. Le rachat d’euros avec le produit des intérêts perçus sur les réserves de changes par la BCE est expérimenté quelques jours plus tard.435 Mais cela ne mène pas très loin. Alors le 22 septembre 2000, les banques centrales européenne, japonaise, canadienne et britannique et la Réserve fédérale américaine interviennent en commun, pour accroître la masse critique, sur le marché des changes pour défendre la monnaie unique. « Le G7 tente de sauver l’euro » titre le Financial Times.436 L’effet ? Une remontée momentanée de l’euro. Mais le processus est-il enrayé ? Il flotte dans l’air un malaise tangible. Les inquiétudes surgissent de toutes parts. Au Danemark, c’est le « non » qui l’emporte lors du référendum sur l’euro qui a lieu le 28 septembre 2000. En Allemagne, près des deux tiers des Allemands restent, d’après les sondages, opposés à l’introduction de l’euro.437 Les sceptiques obstinés triomphent déjà. Tout cela confirmerait l’irréalisme de l’entreprise. Et quelques médias de demander alors s’il est encore possible de sortir de l’euro. L’économiste Charles Wyplosz reproche à Wim Duisenberg de ne pas procéder en même temps à un double achat d’euros sur le marché des changes et sur le marché intérieur en resserrant les taux d’intérêt de manière à gagner en efficacité. « Soit il veut laisser les marchés se dépatouiller avec l’euro, et il le dit tout net, ça se défend. Soit il trouve l’euro faiblard, alors qu’il se donne les moyens de le faire remonter. Entre les deux, il se retrouve par terre à tous les coups. »438

  • 439 Communiqué de l’Eurogroupe, in Bulletin quotidien Europe, 11/12 septembre 2000.

29« Une monnaie sans force symbolique » titre, le 2 septembre, la Frankfurter Allgemeine Zeitung, En septembre 2000, devant l’atteinte à l’image et au crédit de l’euro, les ministres de la zone et la BCE « réaffirment leur préoccupation commune sur le niveau de l’euro, qui ne reflète pas la solidité des fondamentaux de la zone euro. [...] Un euro fort est dans l’intérêt de la zone euro. »439

  • 440 Börsen-Zeitung, 5 septembre 2000.
  • 441 Le Monde, 15 septembre 2000.
  • 442 Financial Times Deutschland, 15 septembre 2000.

30Quels sont les maléfices qui pèsent sur l’euro ? L’Amérique est la référence et l’instrument de mesure des commentateurs. « La croissance américaine reste la clé pour l’euro » titre en septembre 2000 la Börsen-Zeitung.440 Beaucoup d’analystes évoquent les faiblesses structurelles de l’euro. L’absence de convergence économique entre les Onze. L’Union européenne souffre aussi d’un « manque d’Europe » – pour citer Le Monde.441 L’absence d’union politique hypothèque plus particulièrement l’intégration monétaire. Les politiques financières et fiscales dépendent encore et toujours des gouvernements nationaux. Otmar Issing, de la BCE, déclare en septembre 2000 : « L’Europe a besoin d’une structure politique qui tienne la route ».442 Cela paraît tomber sous le sens. Mais cela tombe-t-il sous le sens des Onze ? L’Europe n’est pas l’Amérique. Elle est encore loin de parler d’une seule voix. La construction de l’Europe politique avance très lentement – sans doute trop lentement. Les réformes institutionnelles que discute la conférence intergouvernementale qui prend fin à Nice en décembre 2000 dans la confusion portent sur le minimum. La coordination des politiques économiques, le renforcement du rôle du Conseil de l’euro 11, la création d’une « troïka » pour conduire la zone euro, l’allongement de six mois à un an de la durée de la présidence tournante, la mise en place d’un secrétariat permanent, la désignation d’un « Monsieur euro » sont restés lettres mortes.

  • 443 Börsen-Zeitung, 16 mars 2000.
  • 444 Le Monde, 16 mai 2000.

31A l’extérieur, l’image de l’euro reste médiocre. La Börsen-Zeitung titre en mars 2000 : « L’image de l’euro en Asie n’est pas positive ».443 Eisuke Sakakibara, ancien vice-ministre des finances japonais, évoque, dans un entretien accordé au Monde, l’incapacité de la BCE à faire preuve de détermination.444 Mais les critiques qui viennent d’Asie sont aussi influencées par le coût accru des exportations asiatiques en Europe du fait de la baisse de l’euro.

  • 445 Corriere della Sera, 12 novembre 2000.
  • 446 Ibid.
  • 447 Corriere della Sera, 18 septembre 2000.
  • 448 El Pais, 28 octobre 2000.
  • 449 Times, 16 octobre 2000.

32Toutes les explications y passent. Du côté des libéraux, l’accent est mis sur la lenteur des réformes institutionnelles. Fiscalité trop haute. Welfare state trop coûteux. Marché du travail trop peu flexible. Le comte Otto von Lambsdorff, ancien ministre allemand de l’économie, observe : « Sans ces réformes, on ne doit pas s’étonner si les capitaux prennent le chemin des Etats-Unis et si personne n’investit sur le continent. »445 Existe aussi l’explication du complot anglo-américain contre l’euro. Otto von Lambsdorff dit : « Ceci est un vieux préjugé français. Erroné. »446 Et puis la personnalité même du président de la BCE commence à faire l’objet de critiques et d’attaques. Le Corriere della Sera évoque « la chute des dieux de l’euro », soit l’actuel président de la BCE Wim Duisenberg, et son successeur désigné Jean-Claude Trichet.447 L’écrivain espagnol Vicente Verdu, dans El Pais, établit ainsi un parallèle un peu rapide entre la diminution de l’euro et l’érosion de ses « géniteurs ».448 C’est très commode. Et Duisenberg semble faciliter la tâche à ses critiques. Le 16 octobre 2000, un entretien au Times, où il écarte la perspective d’une intervention des banques centrales, provoque des turbulences et controverses qui le concernent au premier chef. Les interventions ne suffisent pas.449 La reprise de l’inflation, accélérée par la hausse des prix du pétrole, menace-t-elle directement l’euro, comme le soutiennent des économistes ?

  • 450 Corriere della Sera, 27 décembre 2000.

33En décembre 2000, le sort commence à tourner. L’euro remonte. « La revanche de l’euro » titre le Corriere della Sera le 27 décembre.450 D’octobre à décembre, plus de 10 % de reprise sur le dollar. Est-ce la fin de l’“annus horribilis” ? L’explication tient-elle au ralentissement économique aux Etats-Unis et aux anticipations qui en résultent du côté des marchés financiers ?

  • 451 BQE, 25 janvier 2001.

34Le contexte change comme la météo. Mais les controverses demeurent. En janvier 2001, sept instituts de recherche économique remettent en cause le pacte de stabilité et de croissance, auquel ils reprochent de ne pas être forcément « le meilleur cadre » pour assurer une plus forte croissance de l’Union européenne.451

  • 452 Conseil européen de Nice, 7, 8 et 9 décembre 2000, Conclusions de la présidence, p. 6.

35A Nice, en décembre 2000, le Conseil européen note les progrès accomplis dans la préparation de l’introduction de l’euro fiduciaire et indique quelques directions à suivre. Présentation des pièces et billets en euro en septembre 2001. Mise à disposition des particuliers de pièces à la mi-décembre dans les Etats membres qui en auront décidé ainsi. Introduction de la monnaie fiduciaire le 31 décembre à minuit. De plus, « un dispositif efficace de protection de l’euro contre la contrefaçon doit être adopté le plus vite possible en 2001. »452

  • 453 Le Monde, 5 janvier 2001.

36En janvier 2001, la zone euro passe de onze à douze. La Grèce, qui, peu ou prou, remplit les critères de sélection, fait son entrée dans le club. Cela ne pèse pas trop sur l’ensemble. L’économie hellénique représente moins de 2 % de celle de la zone. Et les incertitudes qui entourent le redressement de la Grèce ne mettent pas en cause le poids de l’euro. Il n’empêche que le pas est symboliquement important. Wim Duisenberg y voit – cela va sans dire – un nouveau « moment historique ».453

37Le 30 août 2001, la Banque centrale européenne présente officiellement les sept billets et les huit pièces de monnaie libellés en euro, donnant ainsi le coup d’envoi au compte à rebours de la mise en circulation de l’euro et à la campagne d’information officielle de la zone euro. Une première distribution en pièces débute en septembre 2001 auprès des banques, des transporteurs de fonds et des bureaux de poste dans certains pays de la zone euro. En décembre, c’est au tour des grands magasins, du commerce de détail et des autorités locales d’être alimentés en euros. Le 13 décembre, les premiers “starter kits” – ou sachets – en euros métalliques sont vendus à titre de première dans l’Euroland par les bureaux de poste, les banques et autres bars-tabac et supermarchés en France, en Irlande et aux Pays-Bas puis, au cours des jours suivants, dans tous les autres pays de la zone euro. L’opération est un succès. C’est en quelque sorte une initiation à la nouvelle monnaie. Les risques de pénurie sont limités. Les banques sont, dans l’ensemble, déjà bien alimentées.

  • 454 Banca Popolare di Novara, Buongiorno Euro !, Rome, 2001, p. 3.
  • 455 Bulletin quotidien Europe, 21 décembre 2001.

38La monnaie unique est une affaire hautement technique qui comporte des mesures et des mises au point à tous les niveaux. Informatisation de la comptabilité en euro. Adaptation des terminaux de paiement électronique (TPE). Modification et alimentation en euros des distributeurs automatiques de billets (DAB). Double affichage. Approvisionnement en euros proportionnel aux liquidités en circulation. Distribution des espèces en euros (« la préalimentation ») auprès des banques, des bureaux de poste et des grands magasins dès le 1er septembre 2001. Mesures policières pour le transport de la nouvelle unité monétaire. Mutilation et destruction des anciens billets. Dans une brochure, la Banca di Novara note : « La clé pour le succès du changeover est la planification ».454 Elle consiste en arrangements logistiques complexes à l’intérieur du SME et en consultations et accords entre toutes les parties concernées. En décembre 2001, la Commission met en place un “Changeover information network” (CIN), un réseau européen d’informations rapides sur le passage à l’euro en vue de faciliter les échanges d’informations entre tous les acteurs concernés.455 C’est bien à un défi organisationnel sans précédent auquel répond la zone euro au double niveau européen et national. Pour limiter les risques, les autorités européennes excluent toute mise en circulation anticipée des billets. C’est à partir du 1er janvier 2002 – et du 1er janvier seulement – que leur distribution commence.

  • 456 Conseil ECOFIN, Conclusions de la Présidence, Bruxelles, 12 février 2001, p. 5.

39La lutte contre la contrefaçon est mise en route. En amont, elle repose sur les signes de sécurité les plus sophistiqués dont les pièces et billets libellés en euro sont dotés en vue de faciliter la vérification de leur authenticité et de rendre leur imitation difficile. En aval, elle comporte toute une batterie de mesures de contrôle et de répression. Deux règlements relatifs à la protection de l’euro contre le faux-monnayage sont approuvés en février 2001 par le Conseil.456 Un programme d’action en matière de formation, d’échanges et d’assistance pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage, connu sous le nom de programme Pericles, est élaboré. Créé en mars 2001, un groupe de pilotage interinstitutionnel assure la coordination des travaux entre les organes compétents de l’Union européenne, soit la Commission, la Banque centrale et Europol – l’Office européen de police. Des Centres d’analyse nationaux (CAN) et des Centres nationaux d’analyse de pièces (CNAP) sont créés par les Etats membres. A la Banque centrale européenne, une base de données enregistre les informations recueillies sur la fausse monnaie et un laboratoire d’analyse des faux billets établit une sorte de répertoire documenté des contrefaçons. A La Haye, Europol met en place une cellule de crise en vue d’informer les Européens d’éventuels incidents. A Bruxelles, l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) est chargé de former des policiers et douaniers spécialisés. Enfin, les polices nationales apportent leur contribution à la lutte.

40Transport et stockage ne vont pas de soi. L’alimentation de milliers de points de distribution comporte des risques. La police est appelée un peu partout à renforcer la sécurité des transports de fonds. En France, un plan de sécurité pour le passage à l’euro, qui prévoit la mobilisation de l’armée et de la police, est adopté par le Conseil des ministres en mai 2001.

  • 457 Voir « Le passage à l’euro fiduciaire sur les marchés situés en dehors de la zone euro », in Bullet (...)
  • 458 Ibid.
  • 459 Deutsche Bundesbank. Presse und Information, Protokoll der Pressekonferenz der Deutschen Bundesbank (...)

41D’autres mesures concernent le passage à l’euro à l’extérieur de l’Union européenne.457 Préalimentation des banques centrales extérieures à la zone euro. Sous-préalimentation assurée par les établissements de crédit. Adaptation des distributeurs, des machines de tri et accepteurs de billets et de pièces. Et campagne d’information ciblée sur les agences de voyage et le secteur bancaire.458 Par une orientation qui date de septembre 2001, la Banque centrale européenne définit le contenu des actions à mener à l’extérieur de la zone euro. Depuis le 1er décembre 2001, plus de vingt banques centrales hors de la zone euro ont été préalimentées en euros fiduciaires. La Bundesbank est plus particulièrement sur la brèche. En Europe centrale et orientale, l’utilisation massive du mark rend nécessaire un approvisionnement conséquent des établissements bancaires en euros. D’après la BCE, « 30 à 4 0 % des billets de banque en deutsche Mark en circulation sont détenus hors d’Allemagne, la majorité se trouvant vraisemblablement dans les pays de l’Est et du Sud-Est. »459

  • 460 Banque centrale européenne, Les billets et pièces en euros : réponses aux questions les plus fréque (...)
  • 461 Le Monde, 8 février 2001, 2 mars 2001.

42Tout cela a son coût. Coût de la production des billets – sensiblement supérieur à celui des billets nationaux en raison de la sophistication des clés de sécurité (ce coût est à la charge des banques centrales nationales). Coût de la préparation. Rien que les dépenses de la campagne d’information Euro 2002 sont chiffrées à quatre-vingts millions d’euros.460 Coût qu’occasionnent toutes les adaptations techniques à tous les niveaux. Le seul échange des pièces et billets revient aux banques françaises, d’après Le Monde, à 11,3 milliards de francs, alors même qu’existe un manque à gagner sur les affaires courantes.461 En ajoutant le passage à l’euro des marchés financiers en 1999, le montant total avoisine les 30 milliards de francs. En Allemagne, le coût de la conversion est évalué à 20 milliards d’euros. C’est donc « une ardoise », comme on dit, qui pèse plutôt lourdement sur les finances des administrations et des entreprises.

  • 462 Voir Directorate General Economic and Financial Affairs, EMU: The First Two Years, Euro Papers, n°  (...)
  • 463 Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, L’euro et la politique économique. Textes jur (...)
  • 464 Voir règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveilla (...)
  • 465 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission sur le renforcement de la co (...)
  • 466 Trans-European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer System (système de transferts (...)

43Le management du système commence sans difficulté particulière.462 La stabilité des prix est maintenue malgré quelques tensions inflationnistes temporaires. L’encadrement des politiques budgétaires nationales est assuré par le pacte de stabilité et de croissance, que les Quinze ont conclu en 1996, et par des règlements, résolutions et autres déclarations ultérieures.463 Avalisées par le Conseil sous forme de recommandations, les « Grandes orientations de politiques économiques » (GOPE) qui en découlent balisent d’année en année la route des Européens en donnant un contenu opérationnel aux priorités définies par l’Union. Instaurés par le pacte de stabilité et de croissance, des programmes de stabilité et de convergence actualisés sont soumis par les Etats membres aux instances européennes qui les examinent, les évaluent et, le cas échéant, les critiquent en vue de s’assurer de la conformité des positions budgétaires aux normes établies et de la poursuite de la coordination des politiques économiques.464 Depuis le début 1999, le renforcement du contenu de la coordination – pour citer la Commission – est progressif et continu.465 Des rapports sur les progrès réalisés en matière de statistiques dans le cadre de l’union économique et monétaire sont régulièrement établis par le Comité économique et financier. Le marché monétaire est intégré dès le premier jour. TARGET, le système de paiements bancaires, qui connecte les systèmes nationaux de tous les Etats membres de l’Union européenne et rend possible des compensations globales à n’importe quel moment de la journée entre établissements financiers, entre en fonction dès le premier jour en y intégrant la City.466 Un plan d’action qui concerne les services est échafaudé et lancé, un autre plan qui porte sur le développement des statistiques dans la zone euro est établi en septembre 2000. C’est donc toute une architecture institutionnelle, juridique, politique et technique qui constitue le nouveau système.

  • 467 Le Monde, 9 mai 2001.

44Le tableau de bord des plans nationaux de basculement vers la monnaie unique est aussi suivi de près par la Commission. La sensibilisation continue de rencontrer des résistances. Dans l’opinion publique, qui a du mal à assimiler le changement. Dans les administrations qui tardent à opérer en euro. Dans les PME, qui peinent à introduire les mesures administratives, comptables et fiscales requises – et cela en dépit des efforts d’information des ministères des finances, des banques centrales nationales et des banques privées. Plus rapides en Belgique, au Luxembourg, plus lentes en Allemagne, plus attentistes en France, où beaucoup d’entreprises et d’indépendants attendent le dernier moment pour basculer leurs factures en euros, plus critiques en Italie, où les préparatifs en vue du passage à l’euro accumulent de graves retards. Dans le commerce, l’usage de l’euro n’est pas plus avancé. Les paiements par chèques ou par cartes restent limités. Le Monde titre en mai 2001 : « Les Français ne sont pas encore prêts à payer en euros. »467 Ils ne sont pas les seuls.

45Le processus d’acclimatation n’est pas rapide. Somme toute, l’euro est la monnaie légale de l’Euroland depuis le 1er janvier 1999. En avril 2001, dans son premier état des lieux, la Commission dénonce les lenteurs qui caractérisent la mise en œuvre de l’euro. C’est l’échéance du 1er janvier 2002 qui brusque le rythme.

  • 468 Déclaration conjointe des membres de l’Eurogroupe, 4 juin 2001, in Conclusions du Conseil ECOFIN, L (...)
  • 469 “Exkurs: Preisbeobachtung in der Phase des Übergangs von der D-Mark zum Euro, in Deutsche Bundesba (...)

46Les autorités européennes surveillent aussi le mouvement des prix. La crainte de hausses indues est souvent exprimée du côté des consommateurs. Quelques augmentations ont été enregistrées ici ou là, d’autres ont été annoncées. En juin 2001, les ministres de l’Eurogroupe réaffirment dans une déclaration conjointe que leur souci est, d’une manière générale, de veiller à ce que la conversion de tous les prix, tarifs et redevances relevant de leur gouvernement soit sans effet sur les prix ou ait un minimum de répercussions pour les consommateurs.468 Des accords lient un peu partout distributeurs et associations de consommateurs. Dans l’ensemble, les renchérissements entraînés par la double étiquette sont limités. Les abus sont rares d’après les observatoires mis en place pour suivre les opérations et arbitrer, le cas échéant, des litiges. La Bundesbank, qui s’est penchée sur la question arrive à la même conclusion. « Dans l’ensemble, observe-t-elle, en novembre 2001, les évaluations qui ont été faites jusqu’à présent ne permettent pas de conclure à des changements de prix qui soient en liaison avec la conversion des prix en euro. »469

47Les efforts ne sont pas cantonnés aux préparatifs. Faute de contraintes, Bruxelles éprouve d’énormes difficultés à imposer aux banques la diminution des commissions – souvent prohibitives – sur les transactions transfrontalières, soi-disant dues à la complexité des systèmes existants, ou sur les prélèvements qui remplacent à leur manière les commissions de changes, auxquelles – théoriquement – l’entrée dans la troisième phase de l’UEM a mis fin. La Commission, qui ne baisse pas les bras, poursuit sa lutte contre les coûts excessifs des virements transfrontaliers en vue de réaliser un « espace de paiement unique » qui profite aux consommateurs.

  • 470 Frais bancaires : principales conclusions d’une nouvelle enquête de la Commission, Bruxelles, 20 se (...)
  • 471 Commission européenne. Marché intérieur. Services financiers, Communiqué de presse, 20 septembre 20 (...)
  • 472 Ibid.

48Ce qui ressort d’une enquête qui paraît en septembre 2001, c’est que le prix moyen d’un paiement transfrontalier de 100 euros à l’intérieur de l’Union est encore de 24,09 euros – contre 23,93 en 1993.470 De plus, le coût d’une transaction de 100 euros varie de 9,72 euros au Luxembourg, 11,99 en Belgique et aux Pays-Bas à 33,51 euros en Irlande et 43,89 en Grèce. Comme le note la Commission, « un grand nombre de ces virements continuent à faire l’objet d’une double facturation non autorisée ».471 Dans un communiqué, le commissaire européen Frits Bolkestein observe que l’enquête « montre clairement que, dans de trop nombreux cas, les clients ne reçoivent pas les informations sur les frais auxquelles ils ont droit en vertu de la directive actuelle et qu’ils subissent beaucoup trop souvent des doubles facturations non autorisées. »472

49D’autres coûts obèrent les échanges de liquidités. Alors qu’en Allemagne, en Espagne, en France, en Grèce et en Irlande, les banques suivent les recommandations de la Commission en échangeant les liquidités sans frais et sans limites, les banques autrichiennes et certaines banques au Portugal, en Finlande et au Luxembourg ont introduit un plafond.

  • 473 Commission des Communautés européennes, Proposition de règlement du Parlement européen et du Consei (...)

50En juillet 2001, la Commission entérine un projet de règlement qui obligera les banques à aligner dès janvier 2002 les commissions qui frappent les virements transfrontaliers électroniques sur les tarifs des paiements effectués à l’intérieur de l’Etat d’établissement. « Le but du présent règlement est de faire baisser les frais bancaires facturés pour les paiements transfrontaliers en euros afin de les ramener au niveau des tarifs pratiqués au plan national. »473

  • 474 Session du Conseil marché intérieur, consommateurs et tourisme, Conclusions de la Présidence, Bruxe (...)
  • 475 Règlement (CE) n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros.

51Le 26 novembre, le Conseil, sur la base d’un texte de compromis de la Présidence, approuve – seule l’Autriche votant contre – le règlement sur les paiements transfrontaliers en euros moyennant quelques concessions : à la demande de l’Allemagne, l’alignement de la tarification des paiements transfrontaliers d’un montant maximum de 12 500 euros sur les tarifs nationaux est reporté au 1er juillet 2002.474 Le 19 décembre, le Conseil et le Parlement arrêtent définitivement ce règlement.475

52Le contentieux est-il réglé ? C’est loin d’être sûr. Le bras de fer n’est pas terminé. Les banques menacent de compenser les nouvelles mesures par de nouveaux tarifs sur le retrait des liquidités ou les cartes de crédit internationales. L’affaire reste à suivre.

  • 476 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil européen. Second (...)

53Le 9 octobre 2001, la Commission, dans son second rapport sur les préparatifs pour l’introduction des billets et pièces en euros, examine en premier lieu les chantiers en cours, en particulier les plans d’urgence et mesures de sécurité, la lutte contre la contrefaçon, le stockage et le transport, le traitement du risque de hausse des prix et les paiements transfrontaliers en euros. Ce qui ressort, c’est que ces préparatifs varient en fonction des différents acteurs économiques, plus rapides du côté des administrations nationales, moins du côté des collectivités locales, des PME et des particuliers. La Commission note ceci : « L’utilisation de l’euro progresse légèrement, notamment pour les opérations avec les administrations publiques. Mais les entreprises ne se tournent pas facilement vers la devise européenne qui, par ailleurs, reste très peu utilisée par les particuliers. » La Commission énumère en second lieu « quarante bonnes pratiques pour faciliter le passage à l’euro », les unes dont l’application est jugée très importante par la Commission, les autres dont l’application est jugée utile. Quelques exemples en vrac. Fixation immédiate des prix en euro avec contre-valeur en monnaie nationale. Respect par les commerçants de l’engagement de stabilité globale des prix souscrit par leurs représentants européens. Echange gratuit et illimité pour les clients de l’unité monétaire nationale contre des euros au guichet des banques début 2002. Mise en œuvre par les collectivités et associations locales d’actions d’information de proximité à l’intention des publics fragiles.476

54Tout n’est pas harmonisé entre les Douze. A commencer par la durée de la double circulation : jusqu’au 28 janvier 2002 aux Pays-Bas, jusqu’au 9 février en Irlande, jusqu’au 17 février en France et, dans tous les autres pays, jusqu’au 28 février. En Allemagne, c’est en quelque sorte un « big bang » en un jour qui a lieu, quand bien même le mark conserve une valeur d’usage durant les deux premiers mois de 2002. C’est le résultat de la décision du Conseil ECOFIN informel de Turku en septembre 1999 qui réduit la durée de la double circulation de six mois (retenue lors du Conseil européen de Madrid en 1995) à huit semaines au maximum tout en laissant aux Etats membres la liberté de déterminer l’échéance ultime entre le 1er janvier et le 28 février 2002.

  • 477 Romano Prodi, « L’état de l’Union en 2001 », Strasbourg, 13 février 2001.

55En vue de familiariser les Européens à la monnaie européenne, des campagnes d’information couvrent la zone euro et le monde extérieur. Devant le Parlement européen, le président Romano Prodi déclare le 13 février 2001 : « Au cours des onze mois qui viennent, la Commission coopérera très étroitement avec les présidences suédoise et belge pour achever les préparatifs en vue de cet événement tout à fait majeur. L’effort pour y parvenir sera énorme et sans précédent. L’euro comme monnaie sonnante et trébuchante dans la poche des gens aura un impact énorme sur leur vie. Leur qualité de citoyen européen deviendra une réalité quotidienne tangible. »477 Il importe donc, ajoute le président Prodi, de « fournir un effort tout particulier pour informer et rassurer le public. »

  • 478 UNICE. The Voice of Business in Europe, 8 mars 2001, p. 1.

56L’éducation des consommateurs ne va pas de soi. L’entreprise est compliquée. Calculs de conversion. Double circulation. Calendrier des opérations. Accoutumance à l’euro fiduciaire. Les inquiétudes et incompréhensions ne disparaissent pas comme par enchantement. En mars 2001, l’UNICE observe : « Le monde des affaires est préoccupé par le manque d’intérêt et de confiance du public envers l’euro. »478

  • 479 Financial Times, 13 décembre 2001.

57A mesure que l’échéance approche, les efforts sont multipliés en vue de faire face à l’épreuve et d’adoucir le saut monétaire. Emissions de radio et de télévision. Dépliants. Brochures. Bandes dessinées. Sites Internet. Placards publicitaires. Lignes téléphoniques. En Irlande, la campagne prend même le tour d’un « bombardement » d’information selon le Financial Times.479

  • 480 Europa oggi. Notizario del Parlamento europeo, n° 12, décembre 2000, p. 3.
  • 481 Corriere della Sera, 30 décembre 2001.

58Des dizaines de millions de guides explicatifs, riches de renseignements sur l’euro et la vie quotidienne, la monnaie fiduciaire, l’album des fac-similés, sont distribués dans la zone. En Italie, un Villaggio Euro, un atelier itinérant, sous le patronage de l’Union européenne et du Ministère du trésor, initie les Italiens à la monnaie unique.480 Un peu partout, des convertisseurs officiels – qui portent la mention « conforme au règlement CE n° 1103/97 » – sont vendus aux consommateurs. En Italie, 18 876 000 euroconvertisseurs sont même offerts par le président du Conseil Silvio Berlusconi à ses concitoyens.481 Sous la direction de la Banque centrale européenne et des douze banques centrales de la zone euro, une campagne d’information Euro 2002 informe le public sur les caractéristiques de la monnaie européenne. Tirée à deux cent millions d’exemplaires, une brochure intitulée « Préparons-nous à l’arrivée de l’euro – Votre guide pratique sur les billets et les pièces en euros » présente en détail les pièces et les billets, ainsi que les différents programmes nationaux de passage à l’euro fiduciaire. La mobilisation est énorme du côté des banques, de la poste, des chaînes de distribution.

  • 482 Deutsche Bundesbank, Pressenotiz, 10 décembre 2001.

59Divers dispositifs sont destinés aux « populations sensibles ». Des dizaines de milliers d’animateurs, d’euroformateurs, sont chargés de former les personnes âgées et les mal-voyants à la nouvelle monnaie. La campagne d’information est encore étendue aux écoles, où des concours sont organisés. En Allemagne, près de 50 000 établissements scolaires reçoivent de la Bundesbank du matériel « en vue de promouvoir la thématisation de l’euro dans l’enseignement. »482

60Des pays ont commencé plus tôt, d’autres plus tard. Certains sont à la traîne. Mais partout, le train est en route. Des mesures législatives et réglementaires sont prises par tous les Etats membres et, suivant les cas, par les Länder et les régions autonomes. Elles traitent de toute sorte d’aspects. Des questions de conversion et d’arrondi. Du double affichage. De la circulation des transporteurs de fonds dans les zones piétonnières. De l’introduction de l’euro et de la pré-alimentation. De l’ajustement des montants de référence. De l’affichage des prix sur les instruments de mesure.

  • 483 Paolo Legrenzi, L’euro in tasca, la lira nella mente e altre storie, Bologne, Il Mulino, 2001, p. 1 (...)
  • 484 Corriere della Sera, 23 août 2001.

61Cela va de soi : le lancement de l’euro n’est pas seulement une affaire technique. Il comporte des aspects sociologiques, psychologiques, culturels. C’est un nouveau symbole monétaire qui fait son apparition, une nouvelle échelle qui se substitue à des mesures ancrées dans les habitudes et les cultures, un nouvel environnement qui éveille incertitudes et appréhensions. « La mentalité de l’homme de la rue, comme le note Paolo Legrenzi, de l’Université de Bologne, résiste à lire toute la réalité dans la seule optique d’un froid calcul économique. »483 Les anxiétés sont compréhensibles. Selon la Commission, les plus réfractaires au changement sont les personnes âgées. Elles ne sont pas les seules. Le psychologue parisien Jacques Birouste évalue à quatre-vingts millions les « potentiels inadaptés monétaires » parmi les Européens.484 D’une certaine façon, l’euro est un voyage sans retour qui ne laisse pas indifférent. L’entreprise commande le maximum d’encadrement et de surveillance en vue d’assurer et de rassurer les consommateurs. Des mesures d’indemnisation en cas d’escroquerie à l’euro sont prévues, des assurances spéciales introduites pour protéger les souscripteurs contre tout abus.

  • 485 Bulletin quotidien Europe, 20 octobre 2001.

62Les responsables européens sont-ils tout à fait à la hauteur de l’enjeu ? Rares sont ceux qui participent à la campagne de l’euro. L’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. Certains ministres mettent des bémols dans leurs déclarations. Il en va ainsi des ministres italiens Tremonti et Martino. C’est assez déroutant comme l’observent les médias. En octobre 2001, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, invite même les responsables politiques à un engagement plus fort dans la défense de l’euro au moment de son introduction.485

  • 486 El Pais, 2 janvier 2002.
  • 487 Le Monde, 2 janvier 2002.
  • 488 Corriere della Sera, 2 janvier 2002.
  • 489 Süddeutsche Zeitung, 2 janvier 2002.

63Au cours des dernières semaines de la transition, l’éveil à l’euro s’accélère et se diffuse sous l’effet vraisemblable du déluge d’informations et du rapprochement de l’échéance. Au bout du compte, après un démarrage lent, c’est presque dans l’enthousiasme, d’après les médias, que le basculement a lieu. Quelques titres parmi d’autres donnent une idée du climat. El Pais : « Les citoyens accueillent l’euro dans l’euphorie ».486 Le Monde : « L’Europe a fait fête à l’euro ».487 Le Corriere della Sera : « Euphorie pour le début (de l’euro) dans les douze pays de l’union monétaire ».488 La Süddeutsche Zeitung : « Marche victorieuse des pièces de monnaies sonnantes et trébuchantes ».489 En bref, une intronisation plutôt réussie malgré quelques files d’attente dans les banques, les postes, les grands magasins et aux péages des autoroutes.

  • 490 Robert Skidelsky, “The politics of euro economics, in Financial Times, 23 janvier 2001.

64L’union économique et monétaire comporte encore des insuffisances. Les plus importantes concernent les institutions. Les doutes ne portent pas sur la BCE et le SEBC qui sont solidement construits. C’est le pendant politique de la BCE qui prête le flanc à la critique. Il faut bien reconnaître que ni la structure, ni les compétences, ni l’identité de l’Eurogroupe ne sont clairement définies. Le décalage n’est pas fortuit. Il reflète la complexité de la construction européenne. Politique monétaire européenne d’un côté ; politique économique nationale de l’autre. En d’autres termes, ce qui fait défaut, c’est une conduite harmonisée des politiques économiques répondant en quelque sorte à la politique monétaire unie de la BCE. L’économiste britannique Robert Skidelsky observe : « A travers toute l’histoire, il y a eu des gouvernements sans banques centrales. Mais jusqu’à la mise en place de la Banque centrale européenne, il n’y a jamais eu de banques centrales sans gouvernements. »490

  • 491 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission sur le renforcement de la co (...)
  • 492 Conseil européen de Nice, Conclusion de la présidence, 7-11 décembre 2000, p. 5.

65Voyons de plus près. Enceinte informelle, l’Eurogroupe est un organe où les décisions se prennent par consensus. Les ministres, qui tiennent séance – habituellement – la veille des Conseils ECOFIN depuis l’été 2000, ne disposent ni de pouvoirs financiers et ni de pouvoirs budgétaires propres et continuent donc de dépendre des Quinze du Conseil ECOFIN, où figurent les trois absents de l’UEM, soit le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède. Dans une communication au Conseil, la Commission note ceci : « La coordination des politiques économiques au sein de la zone euro se fait par consensus. Elle ne vise pas à imposer une décision à un Etat membre mais à le convaincre d’appliquer la politique jugée souhaitable. »491 Le caractère des réunions ne se prête ni à des décisions tranchées ni à des discussions franches. Abordée en mars 2001, la question de la réforme des structures internes a à peine avancé. La responsabilité politique forte de l’Eurogroupe, face à la responsabilité monétaire forte de la Banque centrale européenne, n’est pas établie malgré le coup de pouce du Conseil européen de Nice qui l’a, en quelque sorte, officialisé en évoquant « l’amélioration des travaux et de la visibilité de l’Eurogroupe ».492 Assumée toute l’année 2001 par la Belgique en raison de la non-participation de la Suède à l’union monétaire, la présidence de l’Eurogroupe manque encore de ressort, de visibilité et d’autorité. En cela, elle ne comble pas le vide institutionnel qui continue de caractériser l’UEM.

  • 493 The Economist Intelligence Unit, Regional Monitor, 3e trimestre 2001, European policy analyst. Key (...)

66Le défaut de commandement unifié de la zone euro ressort plus fortement dans les moments difficiles. Les Européens continuent de réagir le plus souvent en ordre dispersé, lorsque des événements majeurs surviennent. La prise de décision reste aléatoire comme le montrent de récentes études. Les déclarations d’intention ne remplacent jamais, c’est évident, la cohésion des structures. Et les dissonances entre responsables politiques et monétaires – en particulier celles qui opposent le ministre belge des finances Didier Reynders et le président de la BCE Wim Duisenberg – n’arrangent rien. Quelques déclarations intempestives et contradictoires mises en exergue par les médias ont même pu nuire au crédit de la nouvelle monnaie européenne. The Economist Intelligence Unit, de Londres, observe : « Il y a un besoin d’éviter des conflits entre les ministres nationaux des finances et la Banque centrale européenne sur l’équilibre entre la politique monétaire et la politique fiscale, incluant des implications pour la politique de change. »493

67De cela, un certain nombre d’Etats sont conscients. L’idée de renforcer la coordination remonte aux débuts de la troisième phase de l’UEM. Le défaut appelle des corrections. La France est particulièrement pressante en la matière. Dès le printemps 2000, elle recommande le renforcement de la coordination de toutes les politiques économiques en Europe, qu’elles soient budgétaire, fiscale ou structurelle. Elle suggère aussi des améliorations institutionnelles. Création d’une troika. Allongement de six mois à un an de la durée de la présidence de l’Eurogroupe. Désignation d’un Monsieur euro. Mise en place d’un secrétariat permanent.

  • 494 Voir Banque centrale européenne, Rapport sur la convergence 2000.
  • 495 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission sur le renforcement de la co (...)
  • 496 Bulletin quotidien Europe, 8 février 2001.

68En février 2001, la Commission soumet au Conseil une proposition en vue d’améliorer la coordination des politiques économiques dans la zone euro. La démarche est raisonnable. Le rapprochement entre les Douze est encore lacunaire. Les méthodes et procédures qui régissent la coordination des politiques économiques répondent imparfaitement aux changements qu’entraînent l’achèvement du marché intérieur et l’unification monétaire. Les « grandes orientations des politiques économiques », qui constituent, selon les Quinze, le pivot de la coordination, ne comportent ni contrainte ni obligation réelles. Et le pacte de stabilité et de croissance, le monitoring qui en découle et les avis et recommandations du Conseil, établis sur la base de rapports de la Commission ne suffisent pas à dissuader dans les faits toute mise en cause ou violation malgré le possible recours à des sanctions.494 Le fonctionnement de l’Eurogroupe – qui le nie ? – n’est pas satisfaisant. C’est donc une coopération renforcée comportant « des instruments de coordination plus efficaces » que recommande la Commission à l’attention du Conseil. Il faut plus de dialogue et d’institutions communes. La Commission invite aussi à redéfinir « l’expression externe » de la réorganisation selon une formule de triumvirat associant le président de l’Eurogroupe, le président de la BCE et un représentant de la Commission.495 Devant la presse, le commissaire européen Pedro Solbes déclare : « Si elles sont mises en œuvre, les propositions de la Commission seront déterminantes pour arriver à une meilleure gestion économique de la zone euro, tout en respectant parfaitement l’indépendance et les compétences des différents acteurs politiques concernés. »496 Le propos est net et clair sous les précautions oratoires d’usage.

  • 497 Bulletin quotidien Europe, 21 février 2001.
  • 498 Ibid.

69Le projet n’est pas très ambitieux. Mais il est encore trop ambitieux. Les résistances sont fortes. Les Etats ne sont pas prêts à limiter leurs compétences en matière économique. Pris à contre-pied, les ministres Laurent Fabius et Didier Reynders font part de leurs réserves. Initiative non discutée entre les Douze. Immixtion de la Commission dans des affaires qui ne sont pas de sa compétence. En bref, le projet soulève des vagues. Le ministre Reynders déclare : « Le rôle de la Commission est d’alimenter les travaux de l’Eurogroupe à travers les indicateurs et la coordination des prévisions économiques, mais je souhaite que cela se fasse en respectant la logique d’une autorité politique, qui est celle de l’Eurogroupe. »497 Ce que Didier Reynders ne dit pas, c’est ce qu’est l’autorité politique de l’Eurogroupe. La Commission, comme il se doit, essuie les plâtres. Ferdinando Riccardi, éditeur du Bulletin quotidien Europe, commente : « C’est une révolution ! Ce projet touche directement à la problématique des limites et de la nature de la surveillance européenne sur les politiques économiques nationales, déjà soulevée par l’affaire irlandaise [...] ».498 Résultat : le Conseil ECOFIN rejette des propositions de la Commission sur une charte des règles budgétaires appelées à orienter les Etats membres dans leurs dépenses publiques. Mais la question ne disparaît pas de la scène. Elle rebondit à l’automne 2001 devant le Parlement européen qui examine à son tour la communication de la Commission.

  • 499 Conseil de l’Union européenne, Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientatio (...)

70Querelle de forme ? Querelle de fond ? Ce qui est sûr, c’est que la structure de l’union économique et monétaire n’est pas adéquate. Le débat n’est pas clos. Les Européens en sont conscients. Le 15 juin 2001, à Göteborg, le Conseil déclare ceci : « Une coopération étroite entre les acteurs de la politique économique ainsi qu’un dialogue constant et fructueux entre le Conseil, l’Eurogroupe et la BCE, associant la Commission et respectant tous les aspects de l’indépendance du SEBC, constituent des éléments essentiels si l’on veut favoriser une évolution harmonieuse de l’économique. »499 C’est suffisamment vague pour rallier tous les suffrages.

  • 500 Assemblée nationale, Délégation pour l’Union européenne, réunion du 11 décembre 2001, p. 7.
  • 501 Bulletin quotidien Europe, 21 décembre 2001.

71L’idée la plus logique et, en l’état, la plus utopique, c’est d’instaurer un gouvernement économique de l’Europe en vue d’améliorer la qualité de la politique économique de l’union économique et monétaire et de rééquilibrer l’architecture institutionnelle de l’UEM. Malgré les réserves qu’elle provoque, elle ne perd pas ses droits. En décembre 2001, le ministre français des affaires européennes Pierre Moscovici en défend le principe devant la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale en disant ceci : « Il faut maintenant créer un gouvernement économique européen capable de mener une policy mix avec la Banque centrale européenne. »500 De son côté, le ministre Didier Reynders invite la Convention appelée à discuter en 2002 du développement futur de l’Europe à réfléchir à une « formule politique plus large et plus définitive que l’Eurogroupe » pour faire contrepoids à la Banque centrale européenne.501

72Reste qu’il n’est pas question, dans l’immédiat, de mettre en place un gouvernement économique qui fasse contrepoids à la BCE. Les conditions ne sont pas encore réunies. L’union économique n’est pas près d’être réalisée. Positions, intérêts, doctrines continuent d’opposer les Douze. Des déclarations nombreuses du côté britannique, italien, espagnol, Scandinave montrent combien la construction actuelle de l’Europe a atteint ses limites. Demeure l’hypothèse théorique des coopérations renforcées qui ne rencontre que peu d’écho.

73La représentation extérieure des Douze est aussi en question. C’est le président en exercice du Conseil qui l’assume selon l’usage. La formule, qui équivaut à une rotation semestrielle, n’est pas idéale pour assurer la continuité face à la BCE – et face aux Etats membres. Quelle autre formule alors retenir ? Relancée de manière un peu hâtive par le ministre Didier Reynders, l’idée de nommer un Monsieur ou une Madame euro chargé(e) de représenter les Douze à l’extérieur, en particulier auprès du FMI et du G7, suscite une nouvelle levée de boucliers tant du côté de la Banque centrale que du côté de certains ministres. Même Laurent Fabius, qui appelle à l’amélioration de la visibilité de l’Eurogroupe, est réservé. En mars 2001, elle est reportée à d’autres temps. Le président de la BCE continuera de représenter la zone euro, conjointement avec la présidence de l’UE, au cours des réunions des ministres et des gouverneurs de banque centrale du G7.

  • 502 Rapport annuel de la BCE-1999, p. 89.

74Ce qui est encore en question, c’est la coopération entre la BCE et les gouvernements. La répartition des tâches n’est pas bien délimitée. Des ambiguïtés subsistent. Ainsi, d’après l’article 109 du traité sur l’Union européenne (article 111 de la version consolidée) le Conseil peut-il formuler, après consultation de la BCE, « les orientations générales de politique de change » vis-à-vis des monnaies non communautaires, c’est-à-dire les éventuels changements de parité de l’euro, alors que la BCE peut intervenir de son propre chef sur le marché des changes en acquérant et en vendant, « au comptant et à terme, toute catégorie d’avoirs de réserve de change », selon l’article 23 du protocole sur les Statuts du SEBC et de la BCE. De jure et de facto, comme le note le Rapport annuel 1999 de la BCE, la politique des changes « relève de la responsabilité conjointe du Conseil ECOFIN et de l’Eurosystème ».502

  • 503 Article 105 du traité sur l’Union européenne et de la version consolidée.
  • 504 Article 107 du traité sur l’Union européenne (article 108 de la version consolidée). Article confir (...)

75Il ne fait pas de doute qu’en matière monétaire, l’Union européenne est – déjà – fédérale. Monnaie administrée par le SEBC et la BCE. Politique monétaire du ressort unique de la BCE, « seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la Communauté ».503 Et surtout indépendance complète du Système européen de banques centrales qui consiste dans une double indépendance : celle des douze banques centrales par rapport aux institutions nationales et celle de la BCE par rapport aux institutions européennes. C’est écrit noir sur blanc dans le traité sur l’Union européenne : « Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent [...] à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions. »504

  • 505 Le Monde, 20 octobre 2001.

76Voilà qui n’est pas très facile à admettre. Et qui n’est pas admis très facilement. L’indépendance de la BCE ne passe pas très bien. Les critiques pleuvent sur l’institution. Absence de contrôle démocratique. Supranationalité. Opacité. Rigidité de la politique monétaire. Faut-il alors corriger le traité ? En octobre 2001, François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste français, déclare : « Ce qu’il faut changer, c’est le traité fondateur de la BCE pour faire en sorte qu’elle ait un autre objectif que la lutte contre l’inflation et qu’elle soit aussi gardienne de la croissance. »505

  • 506 De Standaard, 22 octobre 2001.

77Mais beaucoup de critiques tombent à côté. La politique monétaire est conforme aux accords conclus entre les Eurozoniens. Le manque de transparence de la BCE est contredit par la politique d’information et de communication. En octobre 2001, le quotidien De Standaard conclut que la BCE est « plus transparente que ne l’a jamais été la Bundesbank ».506 Et elle est sans doute aussi plus transparente que ne l’est la Federal Reserve américaine.

78Dans les faits, le marché semble comprendre et interpréter justement, d’après des sondages, les orientations de la BCE. La lutte contre l’inflation représente un repère très visible de la politique monétaire. Ce qui continue d’alimenter le débat, c’est la politique de taux d’intérêt de la BCE. Maintenir les taux ? Les baisser ? Quand des signes de ralentissement apparaissent et que des marchés craquent, presque aussitôt des voix critiquent l’immobilisme de la BCE et réclament une diminution des taux directeurs. Ce sont aussi les prévisions de la BCE qui sont contestées. Trop optimistes – c’est sans doute l’effet de la méthode Coué – en ce qui concerne la croissance, trop pessimistes en ce qui concerne l’inflation. De là le reproche qui lui est fait de réagir trop tard devant le ralentissement économique, alors que la Federal Reserve répond plutôt au quart de tour aux mécomptes de la conjoncture par ses baisses répétées des taux.

  • 507 Wim Duisenberg, Testimony before the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Par (...)

79Il n’est pas exclu que la BCE soit victime d’un mauvais procès. Que peut-elle faire de plus, d’après le traité de Maastricht, que de veiller à la stabilité des prix ? L’article 105 du traité sur l’Union européenne offre un minimum de marge de manœuvre. En mai 2001, Wim Duisenberg déclare devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. »507 A la différence de la Federal Reserve, la BCE n’a pas à s’occuper de la croissance ni de l’équilibre de la balance des paiements.

  • 508 La Stampa, 20 mai 2001.

80Les insuffisances de l’union économique et monétaire concernent aussi la conduite des politiques économiques. La capacité de coordination et d’intervention est limitée. Contenir les dépenses publiques ne va pas de soi en période de ralentissement économique. Les autorités européennes ont fort à faire pour endiguer la tendance. En mai 2001, l’Italien Tommaso Padoa Schioppa, membre du Conseil de la BCE, avertit : « Il est essentiel que continue le processus de mise en ordre définitive des comptes publics prévu par Maastricht, quelles que soient les conditions de la conjoncture ».508 La Commission défend la même position. Ce qui importe, c’est d’inspirer confiance. Et inspirer confiance suppose des convergences durables entre les Douze, sinon les Quinze.

  • 509 Session du Conseil ECOFIN, 12 février 2001, Irlande : recommandation du Conseil, p. 13. Voir aussi (...)
  • 510 Ibid., p. 4.
  • 511 Le Monde, 14 février 2001.
  • 512 ECB Press Conference, 1er février 2001 ; International Monetary Fund, Concluding Statement of the I (...)

81En janvier 2001, l’Irlande tombe dans le collimateur de la Commission et du Conseil. La raison : la non-conformité du budget irlandais aux « grandes orientations de politiques économiques » convenues entre les Douze. L’affaire fait du bruit. Le bilan de l’Irlande est plutôt positif : à l’actif, une croissance réelle de 10,7 % en l’an 2000, un excédent budgétaire de 4,7 %, un taux de chômage qui est descendu à 4 %, une hausse de productivité d’environ 3 %, un excédent budgétaire représentant 3 % de la richesse nationale ; mais au passif, un taux annuel d’inflation de 5,3 %, alors que la zone euro exige 2 % au maximum. Le risque, c’est la surchauffe – et donc l’envolée des prix. Les règles sont strictes. Et la première d’entre elles, c’est le maintien de la stabilité des prix. L’article 103.4 du traité sur l’Union européenne autorise le Conseil (article 99.4 de la version consolidée), statuant à la majorité qualifiée, à adresser les recommandations nécessaires à un Etat qui ne s’est pas conformé aux normes, voire à les rendre publiques. Et le couperet tombe en février. Le Conseil demande à l’Irlande de revoir sa copie. Dans une recommandation proposée par la Commission, il reproche à l’Irlande de compromettre par une double politique d’allègement des impôts indirects et d’accroissement des dépenses publiques la compression de l’inflation que commande la cohésion de l’Europe monétaire. « Le gouvernement irlandais doit mettre un terme à la non-conformité du budget pour 2001 avec les grandes orientations des politiques économiques et adopter des mesures budgétaires compensatoires en cours d’année. Selon les hypothèses macroéconomiques retenues dans le nouveau programme de stabilité actualisé, cela devrait permettre d’empêcher toute réduction de l’excédent budgétaire sous-jacent par rapport à 2000. »509 En même temps, le Conseil insiste une nouvelle fois, dans une invitation adressée à tous les Etats membres, sur la nécessité de poursuivre des politiques budgétaires qui tendent vers « des finances publiques proches de l’équilibre ou excédentaires. »510 Le commissaire Pedro Solbes observe : « Les pays ne peuvent plus faire ce qu’ils veulent, ils doivent faire preuve de cohérence par rapport aux règles que nous avons adoptées ensemble. »511 Le président Duisenberg donne raison aux instances européennes tout comme le Fonds monétaire international.512

  • 513 Bulletin quotidien Europe, 12/13 février 2001.
  • 514 Bulletin quotidien Europe, 17 février 2001.

82Mais l’Irlande comprend mal. Et comme elle comprend mal, elle n’entend pas céder devant les injonctions de la Commission et du Conseil. Le ministre des finances Charlie McCreevy continue de considérer les recommandations de Bruxelles comme excessives en raison des performances de l’économie irlandaise.513 Il n’est pas le seul. Même au Parlement européen, des députés font état de leur étonnement à propos des mesures prises contre l’Irlande. « Alors que la France ne respecte pas ses engagements, remarque le député Jean-Louis Bourlanges, la Commission a choisi de commencer par l’Irlande, qui respecte l’essentiel des critères. »514

  • 515 Session du Conseil ECOFIN, 6 novembre 2001, Irlande : suivi de la recommandation du 12 février 2001 (...)

83La recommandation opère-t-elle ? La réponse n’est pas nette. Des mesures sont prises par les autorités irlandaises. Mais elles ne suffisent pas à éliminer tous les risques de surchauffe. Le dossier est re-abordé par le Conseil ECOFIN du 6 novembre 2001 sur la base d’un nouveau rapport de la Commission. Ce qui apparaît clair, c’est que la surchauffe en Irlande appelle « une vigilance continue en ce qui concerne l’évolution de la situation budgétaire. » Le Conseil observe que « ses recommandations ont été suivies dans une certaine mesure ».515 Dans une certaine mesure ? L’expression révèle sans doute les limites de la méthode. L’Irlande est un petit pays qu’il est relativement facile de sermonner. Dans le cas de la France, de l’Italie ou de l’Allemagne, comment faire ?

84L’Europe économique et monétaire est encore en mal d’harmonisation et de direction. Les politiques budgétaires et fiscales restent nationales. Les réformes internes continuent d’être décidées sans concertation. Et cela n’est pas près de changer. La manière assez cavalière dont la France a réglé en septembre 2000 la question des taxes sur les produits pétroliers montre l’énormité de la tâche.

  • 516 Session du Conseil ECOFIN, 12 mars 2001, Programme de stabilité actualisé du Portugal pour la pério (...)

85En mars 2001, le Portugal fait l’objet de quelques réserves et critiques en raison de l’état de ses finances publiques. Dans son avis, le Conseil l’invite à procéder à un resserrement approprié de sa politique budgétaire en 2001. Il est dit ceci : « Le Conseil attend du gouvernement portugais que, dans la prochaine actualisation de son programme, il introduise des mesures concrètes pour mener à bien la politique plus ambitieuse qui est la sienne en matière d’assainissement budgétaire. »516 Mais, à la différence de l’Irlande, le Conseil n’adresse pas d’avertissement formel au Portugal.

  • 517 Commission européenne, « Communication », 27 juin 2001.
  • 518 Le Monde, 2 octobre 2001.
  • 519 Bulletin quotidien Europe, 7 novembre 2001.
  • 520 El Pais, 5 décembre 2001.

86Le rôle de la Commission n’est pas de tout repos. C’est presque une tâche de « père fouettard » qu’elle assume. Le 27 juin 2001, elle épingle la France, l’Allemagne, l’Italie et le Portugal en raison de déficits « largement supérieurs » à l’objectif fixé par le pacte de stabilité et de croissance.517 Ses communications visent à dissuader les contrevenants de poursuivre dans la faute. Les dissuadent-elles ? En octobre 2001, le ministre français de l’économie et des finances Laurent Fabius annonce un plan de consolidation de la croissance destiné à soutenir l’activité économique. Et en novembre, le ministre allemand des finances Hans Eichel évoque le report possible – en raison du ralentissement de l’économie allemande – de l’équilibre budgétaire à 2006 au lieu de 2004 comme convenu dans les objectifs de déficit définis par la Commission. Le Monde observe : « Les Etats européens mettent en place des stratégies divergentes laissant libre cours à une interprétation dissonante du pacte de stabilité et de croissance qui lie l’orthodoxie budgétaire des Douze. »518 En novembre 2001, Pedro Solbes fait remarquer que seuls le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et l’Autriche respecteront à la lettre les objectifs qu’ils se sont fixés en matière de déficit public.519 Le 4 décembre, lors du Conseil ECOFIN, une majorité d’Etats membres exclut toute modification des objectifs du pacte, alors que l’Allemagne demande plus de flexibilité.520

  • 521 Corriere della Sera, 19 octobre 2001.
  • 522 Bulletin quotidien Europe, 12/13 novembre 2001.
  • 523 Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne et du président de la Commiss (...)
  • 524 Bulletin quotidien Europe, 20 octobre 2001.
  • 525 Ibid.

87De prime abord, Bruxelles rejette la possibilité de mettre en discussion les paramètres du pacte de stabilité et de croissance en dépit de la difficulté que rencontrent des Etats comme la France, l’Italie, l’Allemagne, le Portugal à s’y conformer.521 Le président Romano Prodi déclare en novembre 2001 à Bruges : « Des politiques budgétaires unilatérales menées par différents Etats membres seront toujours moins efficaces et risqueront au contraire d’avoir des effets négatifs pour l’ensemble de la zone euro et la crédibilité de l’Union économique et monétaire. »522 A Gand, le 19 octobre 2001, le Conseil européen qui confirme « son attachement au Pacte de stabilité et de croissance », note qu’« une nouvelle amélioration des perspectives concernant l’inflation et le maintien de la modération salariale fourniraient une marge de manœuvre pour la politique monétaire. »523 Une manière diplomatique d’inviter la BCE à relâcher ses taux en vue de contribuer à la relance de la croissance, alors qu’un projet précédent, d’après l’Agence Europe, évoquait « des initiatives que les autorités monétaires européennes pourraient prendre ».524 Le premier ministre Lionel Jospin juge « important d’exploiter ces marges de manœuvre, afin d’éviter toute utilisation excessive de l’arme budgétaire. »525

  • 526 El Pais, 27 novembre 2001.
  • 527 Résolution du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de croissance, Amsterdam, 17 juin (...)
  • 528 Financial Times, 19 décembre 2001.

88Des inflexions font leur apparition dans des déclarations. A Madrid, Pedro Solbes évoque la possibilité d’une réinterprétation du pacte de stabilité en vue de le rendre plus flexible. Il observe ceci : « On doit tenir compte non seulement des déficits nominaux mais aussi des structures pour être cohérent avec le Pacte de stabilité. »526 En bref et en clair, il distingue le déficit structurel du « déficit ajouté » qui peut résulter d’une crise passagère et qui peut justifier un assouplissement provisoire. C’est sans doute encore trop tôt. En vertu du pacte, une telle mesure n’est admise qu’en cas de chute de 0,75 % de la croissance durant deux semestres consécutifs.527 Le 4 décembre 2001, lors de leur réunion, les ministres de l’économie et des finances écartent tout assouplissement du pacte. Et le 18 décembre 2001, le président de la BCE exclut devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen toute nouvelle baisse des taux d’intérêt et presse les gouvernements de la zone euro de respecter le pacte de stabilité et de croissance.528

  • 529 Financial Times, 13 juin 2001.
  • 530 El Pais, 29 mai 2001.

89L’envolée des prix constitue une autre source d’inquiétude. Au printemps 2001, l’inflation monte presque partout. Faute aux prix du pétrole ? Faute aux intempéries et aux turbulences qui ont frappé l’agriculture ? Faute à la dépréciation de l’euro ? Quoi qu’il en soit, les prix dépassent désormais en Espagne, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, le seuil fatidique d’augmentation de 2 % fixé par la BCE. Comment alors juguler la hausse sans mettre à mal la croissance ? C’est le dilemme cornélien auquel la BCE est confrontée dans la hantise d’une nouvelle stagflation. Argent plus cher pour freiner l’inflation ? Argent moins cher pour soutenir l’économie ? Faire comme aux USA, où la Réserve fédérale a abaissé ses taux d’intérêt à répétition depuis le début de 2001 ? Devant « le choc de l’inflation » et la montée des difficultés économiques, la position de la BCE n’est pas commode.529 L’éternelle question de la politique monétaire – qui alimente des débats à l’infini – ne manque pas de rebondir. En mai 2001, le journal madrilène El Pais relève : « Wim Duisenberg est probablement l’une des personnalités les plus critiquées et les plus mal traitées chaque fois qu’elle apparaît devant le Parlement européen. »530 Francfort finit par baisser les taux en mai 2001, alors que les responsables politiques et les commentateurs n’y croient plus.

  • 531 Session du Conseil ECOFIN, Bruxelles, 4 décembre 2001, conclusions, p. 7.
  • 532 Bulletin quotidien Europe, 15 décembre 2001.
  • 533 Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001, Conclusions de la présidence, p. 3.

90L’harmonisation de la fiscalité est aussi au centre de controverses et de confrontations. Lancé en 1996, le paquet fiscal appelé à compléter l’UEM, bute sur des conceptions et des intérêts divergents entre les Quinze. A Feira, en juin 2000, le Conseil européen aboutit à un accord presque minimaliste sur l’harmonisation à très long terme de la fiscalité de l’épargne des non-résidents au sein de l’Union. Le dossier est épineux. La directive sur la fiscalité de l’épargne que la Commission soumet au Conseil le 20 juillet 2001 rencontre quelques résistances. Le 5 décembre, le Conseil ECOFIN n’est pas en mesure de conclure. Des questions restent en suspens – en particulier celles qui concernent le contenu minimal des informations relatives aux revenus de l’épargne et la détermination de résidence des bénéficiaires effectifs.531 Autre question qui bloque la décision, celle des mesures équivalentes dans les pays tiers auxquelles l’Autriche et le Luxembourg sont plus particulièrement attachées. Le 13 décembre, le Conseil parvient à un accord qui fait avancer la solution sans la régler définitivement, indiquant ceci : « Ce projet de directive représente l’ensemble des dispositions pour la fiscalité de l’épargne pour les besoins de négociations avec les pays tiers. Lorsque les Etats membres auront évalué les assurances prévues dans les conclusions de Feira en ce qui concerne tant les mesures équivalentes dans les pays tiers que les mêmes mesures dans les territoires dépendants ou associés, le Conseil statuant à l’unanimité décidera, sur la base d’un rapport présentant le résultat de ces négociations, d’un texte final de la directive au plus tard le 31 décembre 2002. »532 A Laeken, le Conseil européen entérine « le rapport du Conseil ECOFIN sur la taxation de l’épargne ».533

  • 534 Rapport final du comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, B (...)
  • 535 Texte de la conférence de presse tenue le 15 février par le baron Alexandre Lamfalussy à l’occasion (...)
  • 536 Conseil européen de Stockholm, 23-24 mars 2001, Conclusions de la présidence, p. 4. Voir aussi Réso (...)
  • 537 Bulletin quotidien Europe, 31 mai 2001.
  • 538 Ibid.
  • 539 Session du Conseil ECOFIN, 10 juillet 2001, Conclusions de la Présidence, p. 5.
  • 540 Bulletin quotidien Europe, 3-4 décembre 2001.

91L’intégration des marchés financiers reste encore en souffrance. Lancé en 1999, le plan d’action sur les services financiers (PASF), qui comporte dix priorités, peine à devenir réalité. De là le rapport du comité des sages, que préside le banquier Alexandre Lamfalussy, sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières du 15 février 2001 – entériné par le Conseil européen de Stockholm en mars.534 Le constat est édifiant. Devant la presse, le baron Lamfalussy dit ceci : « La législation de base que requiert un marché financier intégré fait défaut. Les structures européennes de régulation des marchés composent un véritable patchwork : on en dénombre plus de quarante, avec une grande hétérogénéité de pouvoirs et de compétences. Le système réglementaire actuel est tout simplement trop lent, trop rigide et mal adapté aux besoins de marchés financiers modernes. »535 Les institutions européennes sont invitées à en tirer les conséquences. A Stockholm, en mars 2001, le Conseil européen donne son accord à un suivi. Les conclusions de la présidence indiquent ceci : « Le Conseil européen de Stockholm a demandé que le Plan d’action pour les services financiers soit intégralement mis en application d’ici 2005 et que tous les acteurs concernés mettent tout en œuvre pour réaliser un marché intégré des valeurs mobilières d’ici la fin de 2003 en donnant la priorité à la législation en matière de marché des valeurs mobilières prévue par le plan, y compris les mesures approuvées dans le rapport du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières. »536 L’idée est de distinguer les principes-cadres, adoptés par codécision, des règles d’exécution confiées à deux comités, un comité européen des valeurs mobilières (ESC) et un comité des régulateurs européens des marchés des valeurs mobilières (ESRC). De là deux premières propositions de directives sur les services financiers concernant l’abus de marché et le prospectus unique pour l’offre de valeurs adoptées par la Commission en mai 2001 destinées à donner « une impulsion à la construction d’un marché intégré d’ici à 2003 ».537 La lutte contre l’abus de marché qui comporte le délit d’initié et la manipulation de marché et l’établissement d’un prospectus européen qui constituerait « un passeport unique » pour les émetteurs valable dans toute l’Union européenne représentent deux des objectifs visés.538 De là aussi deux décisions de la Commission, en juin, qui portent sur la création des Comités prévus par la résolution de Stockholm. Le 10 juillet, le Conseil ECOFIN insiste « sur la nécessité de la réalisation la plus rapide d’un marché unique, en suivant les lignes tracées par le rapport Lamfalussy ».539 C’est du côté du Parlement européen que viennent les ennuis. Des réserves subsistent. Elles concernent essentiellement les mesures d’application dont les modalités d’exécution sont confiées à la Commission. D’une certaine manière, les procédures que recommande le rapport Lamfalussy entraînent une renonciation partielle du Parlement européen aux nouveaux droits que lui donne la co-décision. De là le blocage du projet.540 L’affaire finit par aboutir en février 2002. Après avoir obtenu de la Commission des assurances en matière de consultation, le Parlement approuve l’instauration d’une procédure législative accélérée en vue d’adopter les directives en question.

  • 541 El Pais, 9 juin 2001.
  • 542 Mario Giordano, L’Unione fa la truffa. Tutto quello che vi hanno nascosto sull’Europa, Milan, Monda (...)

92Le procès de la monnaie unique n’est pas terminé. Mais il a pris un coup de vieux. A quoi rime encore de dénoncer l’irréversible ? Du côté des intellectuels, quelques accès de mauvaise humeur ou de nostalgie accompagnent la mise en place de la monnaie unique. Réaction devant la conversion en euro quand elle ne correspond pas à une division ou à une multiplication simple. Peur des abus. Regret devant l’abandon de monnaies riches d’histoire, de symbole, de culture. « L’euro, observe l’écrivain espagnol Vicente Verdu, est une devise sans épaisseur, sans épique, ni récit, ni paysage. »541 Le romancier allemand Martin Walser regrette, dans le quotidien Die Welt, la disparition du change des deutsche Mark en francs français, en pesetas, en lires. Le journaliste italien Mario Giordano voit dans l’euro « la seule monnaie au monde qui réussira peut-être à faire regretter la petite lire ».542 Et Rudolf Augstein, l’éditeur du Spiegel, l’hebdomadaire de Hambourg, ne cesse de tonner contre les « euro-gourous ».

  • 543 France culture, 9 mai 2001.
  • 544 Bertrand Renouvin, Sylvie Fernov, Le krach de l’euro, Editions du Rocher, 2001.

93Les mêmes arguments continuent d’être ressortis contre l’UEM. Construction bancale, objectifs erronés, absence de légitimité politique de la BCE. Manque de transparence. Institution privée de tout contre-pouvoir politique. Politique monétaire non compréhensible et non prévisible. Insuffisance des arrangements fiscaux. Absence de réformes économiques. C’est encore et toujours en Angleterre que les salves contre l’euro sont les plus constantes. Les analyses, les arguments, les conclusions en sont fort répétitifs. Quelques attaques aussi dans l’Euroland. Mais elles se font plus rares. Le professeur d’économie Jean-Jacques Rosa, de Paris, qui continue sa croisade. Le Français Jean-Pierre Chevènement qui appelle à la conservation du franc qui appartient à la culture nationale, représente un symbole de la souveraineté et constitue « un repère et une référence », annonçant ni plus ni moins une baisse de la consommation de 5 % en cas d’introduction de l’euro et un accroissement des inégalités sociales.543 Ou encore Bertrand Renouvin et Sylvie Fernoy qui annoncent « le krach de l’euro ».544 Le professeur Joachim Starbatty, de Tübingen, qui ne désarme pas ses critiques. L’ancien commissaire européen Ralf Dahrendorf, qui n’a de mots assez durs pour tancer l’entreprise. Le ministre italien Antonio Martino qui masque à peine son aversion pour l’union monétaire.

  • 545 International Monetary Fund, Concluding Statement of the IMF mission on the economic policies of th (...)
  • 546 Programme de travail de la Commission pour 2002, p. 11.

94Les carences de l’Europe suscitent aussi des critiques. Les milieux économiques continuent de reprocher à l’Union européenne de ne pas en faire assez pour rendre l’Europe plus compétitive. Quatre démarches administratives pour démarrer une entreprise aux Etats-Unis, le double en Belgique, pas moins de seize en France. C’est sans doute édifiant. Ce qui est encore plus édifiant, c’est la jungle des réglementations, des fiscalités, des interventions publiques qui caractérisent le marché européen. L’achèvement de l’UEM cache une série de questions économiques et politiques restées sans réponse. Insuffisance de la déréglementation à l’échelon européen. Faible flexibilité du marché du travail. Disparité des politiques économiques et budgétaires. Lenteur du processus d’unification politique. Absence d’harmonisation fiscale. Le Fonds monétaire international commente ainsi : « La conduite de la politique monétaire a été compliquée par des politiques fiscales non ambitieuses, quoi qu’orientées vers la stabilité. »545 Les régimes fiscaux des Etats membres restent très hétérogènes que ce soit au niveau des taux d’imposition, des assiettes fiscales ou des activités imposées. Cela ne manque pas d’avoir des incidences sur les décisions d’investissement, d’épargne et d’emploi. Bruxelles ne cesse d’attirer l’attention là-dessus : « La Commission constate le besoin d’exploiter pleinement le potentiel du marché unique. Elle constate également que des progrès doivent encore être accomplis dans le domaine des services financiers, ainsi que pour éliminer les règles discriminatoires des régimes fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché intérieur. »546

  • 547 II Giornale, 4 juin 2001.
  • 548 Le Monde, 31 mars 2001.

95Le cours de la monnaie unique alimente aussi les controverses. Euro fort ? Euro faible ? Le débat est un peu émotionnel. La valeur externe de l’euro est le résultat des forces du marché. Pourquoi alors pleurer à tout bout de champ sur les hausses et les baisses de la monnaie européenne ? Les Américains sont eux-mêmes assez indifférents aux mouvements du dollar et les Britanniques à ceux de la livre. Face à la monnaie unique, les Européens ont une attitude qui est en partie influencée par la nouveauté de l’entreprise. L’expérience est trop extraordinaire pour ne pas réveiller à tout instant le scepticisme. Les médias ne manquent jamais de titrer sur les baisses de l’euro. C’est devenu une sorte de rituel. L’impression que l’euro est rongé par un mal obscur – pour citer Il Giornale – est alimentée par les sempiternelles références à la dépréciation de la monnaie européenne, à ses accès de faiblesse.547 En mars 2001, Cécile Prudhomme évoque même dans Le Monde « la malédiction de l’euro ».548

  • 549 Neue Zürcher Zeitung, 27 janvier 2001.
  • 550 Ibid.

96En réalité, nul n’est en mesure de savoir quelle est la parité idéale entre l’euro et le dollar. La fixer à 110 cents pour un euro ou au contraire à 90 cents relève de la spéculation intellectuelle. A quoi rime, comme le fait à Davos, en janvier 2001, l’économiste Robert A. Mundell, de recommander une bande de flottement de l’euro entre 95 et 105 cents ?549 Les expériences passées montrent bien, selon la Neue Zürcher Zeitung, combien les accords en la matière sont restés lettres mortes.550

97Ce qui compte, c’est d’assurer à tout moment la continuité et la sécurité des échanges. L’enjeu prioritaire est là. Le cours de l’euro ne met pas en cause l’union économique et monétaire. Malgré la hausse des prix à l’importation, la montée de l’inflation à l’intérieur de l’Union européenne reste modérée. Le premier but de la BCE est atteint.

  • 551 Le Monde, 17 mars 2001.

98Quand, en mars 2001, Alan Greenspan baisse les taux, alors que la BCE ne bouge pas, voilà le concert de critiques relancé en Europe et l’accusation d’immobilisme adressée à la BCE, alors que des signes de détérioration de l’économie européenne apparaissent. Le crime de Francfort, c’est de ne pas bouger. Le Monde déclare : « Croissance, inflation, euro : tout milite donc pour un changement de stratégie de la BCE et une baisse des taux. »551 Même les grands argentiers de la zone euro pressent la BCE de lâcher du lest en raison du retournement de la conjoncture.

  • 552 Bulletin quotidien Europe, 6 juillet 2001.

99La valeur d’une monnaie dépend surtout de la confiance qui est placée en elle. Et la confiance dépend de la cohérence de la politique de la BCE. Trop de flexibilité risque d’hypothéquer le crédit de la nouvelle monnaie. A un journaliste qui l’interroge sur l’Allemagne et l’Italie, le président Duisenberg fait part de son inquiétude – à mots diplomatiques – en juillet 2001 : « Nous voyons quelques glissements dans la détermination d’aller vers un réel équilibre budgétaire ou un certain excédent. C’est une préoccupation que nous avons exprimée. C’est une préoccupation que j’exprimerai encore. »552

  • 553 Corriere della Sera, 12 novembre 2000.

100L’essentiel est fait du côté de la BCE pour assurer sa crédibilité interne et externe. Le comte Otto von Lambsdorff, ancien ministre allemand de l’économie, n’a sans doute pas tort, quand il attribue la faute de l’euro faible plus aux gouvernements qu’à la Banque centrale européenne.553 C’est bien dans l’absence de cohésion entre les Etats européens et de réformes structurelles résolument menées que réside en partie le contexte ambigu qui entoure la monnaie unique.

  • 554 El Pais, 9 novembre 2001.
  • 555 Hamburger Abendblatt, 16 novembre 2001.

101Le 30 août 2001, la BCE abaisse d’un quart de point son principal taux directeur, le ramenant à 4,25 %. Puis, le 17 septembre, de conserve avec la Federal Reserve, la BCE le baisse d’un demi point. En novembre, ce sont les banques centrales américaine, britannique et européenne qui diminuent presque simultanément d’un demi point leurs taux directeurs. Devant les journalistes, le président de la BCE Wim Duisenberg admet que « la situation est extrêmement critique ».554 La stabilité des prix – à moyen terme – qui représente le seul objectif explicite de la BCE n’interdit pas de prendre en considération l’état de la conjoncture. Onze diminutions de taux depuis le début de l’année du côté américain contre quatre du côté européen. La différence est frappante. Mais pourquoi critiquer plus la Banque centrale européenne que la Federal Reserve ? Somme toute, ni les missions des deux instituts, ni les situations ne sont tout à fait identiques. Trop souvent, les critiques relèvent encore du procès d’intention. Ce qui importe, c’est de rassurer sur la politique monétaire. En novembre, le président de la Bundesbank Ernst Welteke déclare au Hamburger Abendblatt : « L’euro sera aussi stable que le DM. Garante de cela, la Banque centrale européenne (BCE). Sa tâche est de maintenir la valeur intrinsèque de la monnaie européenne et d’éviter l’inflation dans la zone euro. Jusqu’ici, elle y a réussi remarquablement bien. »555

  • 556 Bulletin quotidien Europe, 20 octobre 2001.

102Il n’empêche. La baisse de l’inflation durant le second semestre de 2001 – conformément aux pronostics de la BCE – autorise « des marges de manœuvre pour la politique monétaire » comme le déclare Wim Duisenberg à Gand après le Conseil européen, alors que les perspectives économiques s’assombrissent.556

  • 557 Programme de travail de la Commission pour 2002, p. 9.

103La lutte n’est pas commode. Le ralentissement économique invite aux remises en cause du pacte de stabilité et de croissance. Comment relancer la conjoncture sans recourir aux armes keynésiennes traditionnelles ? A défaut de politique monétaire, désormais confiée à la BCE, les Etats conservent malgré les contraintes de convergence leur souveraineté en matière de politique économique. Dans son rapport annuel sur les perspectives de la zone euro, la Commission rappelle son opposition à toute relance budgétaire. La consolidation de l’union économique et monétaire et du marché unique – pour citer le Programme de travail de la Commission pour 2002 – implique encore d’énormes efforts.557

  • 558 Conseil de l’Europe, Direction de la Communication et de la recherche, Intervention de Wim Duisenbe (...)
  • 559 Déclaration des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne et du président de la Commiss (...)
  • 560 Jürgen Stark, “Die langfristigen Perspektiven des Euro, in Deutsche Bundesbank. Auszüge aus Presse (...)
  • 561 Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001, conclusions de la présidence, p. 3.

104La BCE, malgré quelques critiques, a réussi son rodage. Le système, qui repose sur la décentralisation exécutive, marche bien. L’indépendance de la BCE est établie et reconnue. Devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le président Duisenberg observe en janvier 2001 : « Le poids institutionnel de la BCE s’est accru ; celle-ci a trouvé sa place spécifique dans l’architecture institutionnelle de l’Union et elle développe activement ses relations internationales. »558 La visibilité et la proximité de l’Europe sont renforcées.559 L’impact des événements extérieurs sur l’UEM est désormais assez limité. L’essentiel est décidé à Francfort – et non pas à Washington. Et, dans l’ensemble, le transfert de souveraineté qu’entraîne l’achèvement de l’UEM est bien admis par les opinions publiques. Au niveau économique, l’Union a en quelque sorte bouclé la boucle. Jürgen Stark, vice-président de la Bundesbank, déclare en décembre 2001 : « Ma thèse est la suivante : l’Union économique et monétaire a déjà changé l’Europe et elle conduira encore à des changements profonds. Ces changements deviendront économiquement et politiquement sensibles de manière positive à moyen et long terme. »560 En décembre 2001, le Conseil européen conclut : « L’introduction au 1er janvier 2002 des billets et pièces en euros représente le point culminant d’un processus historique d’une importance décisive pour la construction européenne. »561

  • 562 Wilfried Herz, “Der Kampf um den Euro hat gerade erst begonnen, Die Zeit, 13 juin 2001.
  • 563 Lorenzo Bini Smaghi, L’euro, Bologne, Il Mulino, 2001, p. 120.
  • 564 Le Monde, 11 décembre 2001.
  • 565 Lettre de Guy Verhofstadt aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne. Cité par El Pa (...)

105Tout n’est pas terminé. Loin de là. Les interrogations n’ont pas disparu. L’UEM n’est pas au bout de ses épreuves. Comme l’observe Wilfried Herz, de l’hebdomadaire Die Zeit, l’euro et l’union monétaire sont confrontés à d’importantes échéances.562 L’avenir dépend, en partie, de l’évolution des institutions et des réformes structurelles. La construction reste bancale en raison de l’asymétrie entre l’économique et le monétaire. Point de pouvoir politique qui supervise l’entreprise économique. La BCE indépendante mène le jeu sans réelle contrepartie. L’économiste italien Lorenzo Bini Smaghi observe : « Le redimensionnement des structures nationales en Europe suppose la création de nouvelles structures qui se substituent à elles ou les complètent en vue de construire une nouvelle identité à la mesure des nouveaux défis. »563 Les marchés européens des actions et obligations ne sont pas harmonisés, pas plus que les fiscalités européennes. Dans certains pays, les statistiques de l’UEM ne sont pas conformes aux normes en vigueur. La disparité des systèmes juridiques, bancaires et fiscaux continue d’hypothéquer l’efficacité de l’Union. Des secteurs communautarisés menacent d’être renationalisés. Le budget européen reste très modeste, représentant au plus 1,27 % du PIB de l’Union européenne. Et son augmentation, en vue d’introduire davantage de politique économique au niveau de l’Union, relève – presque – du tabou. De grandes incertitudes continuent de peser sur le modèle économique européen. Et l’élargissement à l’Est dramatise la discussion sur les convergences et divergences dans la zone euro. Devant le ralentissement économique, les Douze/Quinze semblent même dépourvus de vues et de ressorts communs. Le Monde titre en décembre 2001 : « La politique européenne aux abonnés absents ».564 Absence de cohésion. Manque de dynamisme. Immobilisme. Voilà quelques traits collés à l’Union européenne. En novembre 2001, Guy Verhofstadt, le premier ministre belge, note ceci : « Les faiblesses de la construction européenne apparaissent en pleine lumière ».565

  • 566 Hermann Remsperger, “Konvergenz und Divergenz in der Europäischen Währungsunion, in Deutsche Bunde (...)

106La réponse aux carences de l’Europe ne tombe pas d’elle-même. Et l’élargissement de l’Union complique encore la situation. Le défi est énorme. Hermann Remsperger, du Directoire de la Bundesbank, observe en avril 2001 : « A travers l’élargissement prévu vers l’Est, la discussion sur les convergences et divergences dans l’Union monétaire prend une nouvelle dimension. »566

107Depuis le 1er janvier 2002, l’euro est dans les poches. Huit pièces et sept billets libellés dans la monnaie européenne. En tout, 14,5 milliards de billets et 47 milliards de pièces pour l’ensemble de la zone. Lires, livres irlandaises, florins, drachmes, francs, marks, escudos, pesetas, schillings, markka sont appelés à disparaître d’ici le 28 février 2002 au plus tard. Finis les changes entre pays. D’un bout à l’autre de la zone euro circule désormais la même monnaie. Tout le système bancaire est adapté. Les conversions sont assurées automatiquement par les institutions bancaires. Intégrée au Système européen de banques centrales, la supranationale Banque centrale européenne définit et conduit la politique monétaire. Quelques inquiétudes du côté des changeurs qui prévoient une diminution de leur chiffre d’affaires. Un peu d’inquiétude du côté des consommateurs qui redoutent des hausses de prix par le biais des arrondis, des arnaques et des abus. Des sentiments mélangés du côté des employés de banque et de commerce menacés par « l’eurostress ». Pour le reste, une introduction minutieusement construite qui ne doit rien à la hâte ni au hasard. La progression rapide des transactions en euros depuis le 1er janvier 2002 révèle l’étendue de la maturité du public. L’euro-catastrophisme a-t-il vécu ? Le débat sur la faiblesse de la monnaie européenne a, en tout cas, baissé d’intensité. De toute façon, les rapports changeants entre les monnaies font partie de la réalité internationale. Pourquoi alors s’en faire ?

  • 567 Jean Boissonnat, La revolution de 1999. L’Europe avec l’Euro, Paris, Editions Sand, 1998, p. 136.
  • 568 Recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des (...)

108L’euro est né. Le grand chambardement a eu lieu sans casse. Les Douze sont désormais unis autour d’une monnaie bien établie. L’Europe n’est plus tout à fait comme avant. Finies les dévaluations et réévaluations continuelles. Finies les tempêtes monétaires internes. Finis les hauts et les bas des taux d’intérêt. Finis les risques de change. La stabilité des prix est assurée. C’est, pour reprendre l’expression consacrée, le couronnement du marché intérieur. Le journaliste Jean Boissonnat note de manière imagée : « La monnaie unique sort du marché unique comme le papillon de la chrysalide. »567 L’euro apporte une rationalisation et une transparence nouvelles à l’Europe. La Commission commente : « La grande taille du marché intérieur combinée à la monnaie unique assure une base solide et stable à la croissance interne tout en réduisant la vulnérabilité aux taux de change. »568

  • 569 II Gazettino, 31 décembre 2001.
  • 570 Ernst Welteke, “Europäische Geldpolitik und der Wirtschaftsstandort Deutschland, Leipzig, 24 octob (...)
  • 571 Frank van Empel, Eurodenken. Over de Vereinigde Staten van Europa en geld verdienen met Europese aa (...)

109La portée de l’événement n’est pas limitée à l’Europe. L’euro, après le dollar, est désormais la deuxième monnaie la plus utilisée à l’échelle internationale. Comme monnaie d’émission et de placement, il joue un rôle croissant sur les marchés. Depuis le 1er janvier 1999, les valeurs mobilières sont cotées exclusivement en euros et les intérêts et dividendes et le remboursement des obligations libellés dans la même monnaie. Les émissions obligataires en euros font presque jeu égal avec les émissions obligataires en dollars. Dans vingt-quatre pays et régions, l’euro est introduit comme moyen officiel de paiement. C’est évident dans les cas de la République de Saint-Marin, de la Cité du Vatican, de la Principauté de Monaco et d’Andorre. La leva bulgare, la couronne estonienne et le litas lituanien sont basés sur lui. Le Montenégro, le Kosovo passent du deutsche Mark à l’euro. Les autres monnaies des Balkans occidentaux – jusqu’alors alignées sur le DM – sont désormais alignées sur l’euro. Le franc CFA, qui circule dans quatorze pays africains, est attaché à la monnaie européenne par une parité fixe tout comme le franc comorien et l’escudo cap-verdien. Selon Il Gazettino, le journal de Venise, l’euro servira de monnaie de référence à 56 nations.569 Ernst Welteke, le président de la Bundesbank, déclare en octobre 2001 : « Avec l’euro, l’Europe ne gagne pas seulement en signification ; elle acquiert aussi une plus grande responsabilité dans le monde. »570 Est-ce la « naissance – pour citer le journaliste néerlandais Frank van Empel – d’une nouvelle superpuissance : l’Union économique et monétaire » ?571 Ce n’est pas exclu à long terme.

  • 572 Le Monde, 23 novembre 2001.

110Dans l’immédiat, quelques bémols subsistent encore. En premier lieu, l’euro n’a pas réussi à s’imposer comme monnaie de réserve. Au contraire. D’après une étude de la Caisse de dépôts et consignation, il a même tendu à reculer depuis 1998. Les banques centrales russe, asiatiques, latino-américaines ont accru leurs avoirs en dollars, qui représentent à la fin de l’année 2000 plus des deux tiers des réserves officielles de change des banques d’émission.572 Dans l’immédiat, la domination du dollar n’est pas près de cesser malgré le grand potentiel de l’euro.

111En second lieu, l’euro n’est pas encore la monnaie de tous les Quinze. Le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède font bande à part. Alors que le Royaume-Uni et la Suède poursuivent des politiques de change flexible, le Danemark participe au mécanisme de taux de change II (MTCE II) depuis le 1er janvier 1999 avec une marge de fluctuation étroite de plus ou moins 2,25 % par rapport à l’euro. Cela n’hypothèque pas l’entreprise. Mais, de fait, le poids de la livre sterling manque à la zone euro pour lui donner toute son ampleur.

  • 573 Voir Roger Beetham (sld. de), The Euro Debate. Persuading the People, Londres, Federal Trust for Ed (...)
  • 574 La Repubblica, 4 juillet 2002.
  • 575 HM Treasury, Speech by the Chancellor of the Exchequer Gordon Brown to the CBI Annual Conference di (...)

112La question de son élargissement n’est pas close. Au Royaume-Uni, la non-participation à la zone euro ne cesse d’être débattue. Campagne des adversaires de l’union monétaire. Campagne des partisans de l’union monétaire.573 En février 2001, le premier ministre Tony Blair fait sensation aux Communes en annonçant une décision sur l’euro d’ici 2003. C’est la première fois que le premier ministre avance une date butoir. Il annonce aussi un référendum. Quelles sont alors les chances d’une entrée de la Grande-Bretagne dans l’Euroland ? Actuellement, la cause est plutôt compromise. Médias, sondages révèlent une forte opposition à tout abandon de la livre. La culture négative de l’Europe a encore de bonnes assises dans le pays. Des accents anti-allemands dominent un début de campagne des adversaires de l’euro. Le slogan “Ein Volk, ein Reich, ein Euro”, un peuple, un empire, un euro, que lance l’acteur comique Rik Mayall dans une vidéo consacrée à la monnaie unique, fait même scandale en été 2002.574 Et puis Tony Blair ne dit rien – ou presque – sur la conformité de la Grande-Bretagne aux conditions d’adhésion ni sur le cours de la livre au moment de l’entrée dans la zone euro. D’après la banque d’investissement Barclays Capital, quatre des cinq critères ne sont pas remplis. De plus, le chancelier de l’Echiquier Gordon Brown, qui est très réservé sur l’euro, n’est prêt à prendre aucun risque qui mette en cause la stabilité, malgré l’engagement de principe du gouvernement britannique en faveur de la monnaie unique.575 De toute façon, de l’avis de beaucoup d’experts, les désavantages d’une adhésion à l’union économique et monétaire l’emportent actuellement encore sur les avantages. Il n’en reste pas moins que les Britanniques se consolent mal de l’existence de l’euro, de l’Euroland et du Conseil de l’euro dont ils sont absents. Aussi continuent-ils de défendre les compétences du Conseil ECOFIN même en matière d’euro. Et ils ne cessent de dénoncer leur mise à l’écart des politiques économiques orchestrées par les douze de la zone en vue d’assurer les bases de l’euro. Il va sans dire que la communication du commissaire Pedro Solbes sur le renforcement de la coordination des politiques économiques dans la zone euro soumise au Conseil en février 2001 suscite une levée de boucliers en Angleterre, où prévaut la thèse que toute décision en matière économique doit être prise par les quinze ministres des finances.

  • 576 Le Figaro, 7 décembre 2001. Voir aussi Neue Zürcher Zeitung, 11 janvier 2002.
  • 577 Le Monde, 23 novembre 2001.

113Il n’en va pas très différemment du Danemark et de la Suède. D’une certaine façon, c’est de la réussite de l’euro que dépend leur évolution. Les choix, malgré le refus suédois d’adhérer à l’UEM et le « non » danois lors du référendum de septembre 2000, restent ouverts. En décembre 2001, le Figaro fait état de sentiments somme toute assez incertains envers la monnaie unique dans les deux pays. La conclusion qui en résulte, c’est qu’un retournement de situation n’est pas exclu.576 En octobre 2001, d’après des sondages, partisans et adversaires de l’euro sont à égalité, alors que les adversaires dominaient largement un an auparavant dans l’opinion Scandinave.577

  • 578 Presentation of the ECB’s Annual Report 2001 to the European Parliament. Introductory Statement del (...)

114L’euro est un formidable pari sur l’avenir de l’Europe. Prépare-t-il à plus d’intégration ? Un Etat sans monnaie est à peine pensable. Une monnaie sans Etat ne l’est pas beaucoup plus. Le 2 juillet 2002, à Strasbourg, devant le Parlement européen, Wim Duisenberg déclare : « En vérité, l’euro a créé les fondations susceptibles de faire avancer l’intégration – dans les deux domaines politique et économique. En ce sens, “l’euro notre monnaie” peut fournir une base nouvelle et plus solide, sur laquelle on peut construire une union toujours plus étroite. »578

Notes

406 Articles B, 3 A, 4 A, 102 A à 109 M du traité sur l’Union européenne (article 2, 4, 8, 98 à 124 de la version consolidée du traité instituant la Communauté européenne), protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, protocole sur les statuts de l’Institut monétaire européen, protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, protocole sur les critères de convergence visés à l’article 109 J du traité instituant la Communauté européenne, protocole sur le passage à la troisième phase de l’Union économique et monétaire, protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark.

407 Règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant le taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro.

408 Voir Patrice de Lapasse, « Le régime juridique de la monnaie en France après le 31 décembre 2001 », in Bulletin de la Banque de France, n° 90, juin 2001, p. 66.

409 Les indications fondamentales sur l’introduction de la monnaie unique, sur son utilisation, sur ses caractéristiques techniques, sur les taux de conversion sont contenues dans quatre règlements communautaires : (CE) n° 1103/97 du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l’introduction de l’euro, (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro, (CE) n° 975/98 du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation, (CE) n° 2866/98 du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des Etats membres adoptant l’euro. Ces textes ont été amendés ultérieurement, afin d’étendre leur application à la Grèce à compter du ler janvier 2001, date de l’entrée de ce pays dans la zone euro.

410 A propos des deux premières années de la troisième phase, voir Directorate General Economic and Financial Affairs, EMU: The First Two Years, Euro Papers, n° 42, mars 2001.

411 Europe, 19 février 1998, p. 5.

412 Il Gazzetino, 2 janvier 1999.

413 Dresdner Bank Aussenwirtschaftsnachrichten, 2/99.

414 Dresdner Bank Aussenwirtschaftsnachrichten, 1/99, p. 3.

415 Article 105 du traité sur l’Union européenne.

416 Article 109 C du traité sur l’Union européenne (article 114 de la version consolidée). Voir aussi décision du Conseil du 31 décembre 1998 portant adoption du statut du comité économique et financier, in Journal officiel des Communautés européennes, 9 janvier 1999, L 5/71-73.

417 Le Monde, 12 février 1999.

418 Il Sole-24 Ore, 2 mars 1999.

419 Voir l’article “Inflazione all’1,7 ? E’ une finzione” paru dans La Nazione, 6 août 1999.

420 L’Unitá, 31 décembre 1998.

421 Commission des Communautés européennes, Rapport économique annuel 1999, Bruxelles, 20 janvier 1999, p. 53.

422 Francesco Giavazzi, “Will EU banks follow the US model?, in The Wall Street Journal Europe, 20 avril 1999.

423 Berliner Zeitung, 24 février 1999.

424 La Repubblica, 9 avril 1999.

425 Financial Times, 10 juin 1999.

426 II Gazzetino, 21 avril 2000.

427 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 27 avril 2000.

428 Le Monde 28/29 mai 2000.

429 Ibid.

430 Le Temps, 29 mai 2000. Voir aussi The Spectator, 27 mai 2000.

431 La Repubblica, 7 mai 2000.

432 Bulletin quotidien Europe, 16/17 octobre 2000.

433 Neue Zürcher Zeitung, 12 mai 2000.

434 El Pais, 15 juillet 2000.

435 Le Monde, 16 septembre 2000.

436 Financial Times, 25 septembre 2000.

437 Corriere della Sera, 4 septembre 2000.

438 Libération, 23 octobre 2000.

439 Communiqué de l’Eurogroupe, in Bulletin quotidien Europe, 11/12 septembre 2000.

440 Börsen-Zeitung, 5 septembre 2000.

441 Le Monde, 15 septembre 2000.

442 Financial Times Deutschland, 15 septembre 2000.

443 Börsen-Zeitung, 16 mars 2000.

444 Le Monde, 16 mai 2000.

445 Corriere della Sera, 12 novembre 2000.

446 Ibid.

447 Corriere della Sera, 18 septembre 2000.

448 El Pais, 28 octobre 2000.

449 Times, 16 octobre 2000.

450 Corriere della Sera, 27 décembre 2000.

451 BQE, 25 janvier 2001.

452 Conseil européen de Nice, 7, 8 et 9 décembre 2000, Conclusions de la présidence, p. 6.

453 Le Monde, 5 janvier 2001.

454 Banca Popolare di Novara, Buongiorno Euro !, Rome, 2001, p. 3.

455 Bulletin quotidien Europe, 21 décembre 2001.

456 Conseil ECOFIN, Conclusions de la Présidence, Bruxelles, 12 février 2001, p. 5.

457 Voir « Le passage à l’euro fiduciaire sur les marchés situés en dehors de la zone euro », in Bulletin mensuel de la BCE, octobre 2001, pp. 65 et ss.

458 Ibid.

459 Deutsche Bundesbank. Presse und Information, Protokoll der Pressekonferenz der Deutschen Bundesbank am 25. Juni 2001, p. 1.

460 Banque centrale européenne, Les billets et pièces en euros : réponses aux questions les plus fréquemment posées, section 3, p. 12.

461 Le Monde, 8 février 2001, 2 mars 2001.

462 Voir Directorate General Economic and Financial Affairs, EMU: The First Two Years, Euro Papers, n° 42, mars 2001, EMU.

463 Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, L’euro et la politique économique. Textes juridiques et politiques adoptés par le Conseil de l’Union européenne et par le Conseil européen (janvier 1999).

464 Voir règlement (CE) n° 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques ; règlement (CE) n° l467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.

465 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro, Bruxelles, 7 février 2001, p. 2.

466 Trans-European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer System (système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel).

467 Le Monde, 9 mai 2001.

468 Déclaration conjointe des membres de l’Eurogroupe, 4 juin 2001, in Conclusions du Conseil ECOFIN, Luxembourg, 5 juin 2001, p. 16.

469 “Exkurs: Preisbeobachtung in der Phase des Übergangs von der D-Mark zum Euro, in Deutsche Bundesbank. Monatsbericht, novembre 2001, p. 45.

470 Frais bancaires : principales conclusions d’une nouvelle enquête de la Commission, Bruxelles, 20 septembre 2001.

471 Commission européenne. Marché intérieur. Services financiers, Communiqué de presse, 20 septembre 2001.

472 Ibid.

473 Commission des Communautés européennes, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro (présentée par la Commission), Bruxelles, 25 juillet 2001, p. 2.

474 Session du Conseil marché intérieur, consommateurs et tourisme, Conclusions de la Présidence, Bruxelles, 26 novembre 2001. A compter du 1er janvier 2006, ces montants seront portés à 50 000 euros.

475 Règlement (CE) n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros.

476 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil européen. Second rapport sur les préparatifs pour l’introduction des pièces et billets en euro, Bruxelles, 10 octobre 2001.

477 Romano Prodi, « L’état de l’Union en 2001 », Strasbourg, 13 février 2001.

478 UNICE. The Voice of Business in Europe, 8 mars 2001, p. 1.

479 Financial Times, 13 décembre 2001.

480 Europa oggi. Notizario del Parlamento europeo, n° 12, décembre 2000, p. 3.

481 Corriere della Sera, 30 décembre 2001.

482 Deutsche Bundesbank, Pressenotiz, 10 décembre 2001.

483 Paolo Legrenzi, L’euro in tasca, la lira nella mente e altre storie, Bologne, Il Mulino, 2001, p. 11.

484 Corriere della Sera, 23 août 2001.

485 Bulletin quotidien Europe, 20 octobre 2001.

486 El Pais, 2 janvier 2002.

487 Le Monde, 2 janvier 2002.

488 Corriere della Sera, 2 janvier 2002.

489 Süddeutsche Zeitung, 2 janvier 2002.

490 Robert Skidelsky, “The politics of euro economics, in Financial Times, 23 janvier 2001.

491 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro, Bruxelles, 7 février 2001, p. 2.

492 Conseil européen de Nice, Conclusion de la présidence, 7-11 décembre 2000, p. 5.

493 The Economist Intelligence Unit, Regional Monitor, 3e trimestre 2001, European policy analyst. Key issues and developments for business, p. 110.

494 Voir Banque centrale européenne, Rapport sur la convergence 2000.

495 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission sur le renforcement de la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro, Bruxelles, 7 février 2001, p. 7.

496 Bulletin quotidien Europe, 8 février 2001.

497 Bulletin quotidien Europe, 21 février 2001.

498 Ibid.

499 Conseil de l’Union européenne, Recommandation du Conseil du 15 juin 2001 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté, Göteborg, 15 juin 2001, p. 11.

500 Assemblée nationale, Délégation pour l’Union européenne, réunion du 11 décembre 2001, p. 7.

501 Bulletin quotidien Europe, 21 décembre 2001.

502 Rapport annuel de la BCE-1999, p. 89.

503 Article 105 du traité sur l’Union européenne et de la version consolidée.

504 Article 107 du traité sur l’Union européenne (article 108 de la version consolidée). Article confirmé par l’article 7 (« Indépendance ») du Protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

505 Le Monde, 20 octobre 2001.

506 De Standaard, 22 octobre 2001.

507 Wim Duisenberg, Testimony before the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament, Bruxelles, 28 mai 2001.

508 La Stampa, 20 mai 2001.

509 Session du Conseil ECOFIN, 12 février 2001, Irlande : recommandation du Conseil, p. 13. Voir aussi Journal officiel des Communautés européennes, 10 mars 2001, L 69/22.

510 Ibid., p. 4.

511 Le Monde, 14 février 2001.

512 ECB Press Conference, 1er février 2001 ; International Monetary Fund, Concluding Statement of the IMF Mission on the economic policies of the euro area, 30 janvier 2001, p. 2.

513 Bulletin quotidien Europe, 12/13 février 2001.

514 Bulletin quotidien Europe, 17 février 2001.

515 Session du Conseil ECOFIN, 6 novembre 2001, Irlande : suivi de la recommandation du 12 février 2001 – conclusions (1), p. 7.

516 Session du Conseil ECOFIN, 12 mars 2001, Programme de stabilité actualisé du Portugal pour la période 2001-2004 : avis, p. 17.

517 Commission européenne, « Communication », 27 juin 2001.

518 Le Monde, 2 octobre 2001.

519 Bulletin quotidien Europe, 7 novembre 2001.

520 El Pais, 5 décembre 2001.

521 Corriere della Sera, 19 octobre 2001.

522 Bulletin quotidien Europe, 12/13 novembre 2001.

523 Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne et du président de la Commission européenne. Examen de la situation économique, Gand, 19 octobre 2001.

524 Bulletin quotidien Europe, 20 octobre 2001.

525 Ibid.

526 El Pais, 27 novembre 2001.

527 Résolution du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de croissance, Amsterdam, 17 juin 1997 (97 /C 236/01).

528 Financial Times, 19 décembre 2001.

529 Financial Times, 13 juin 2001.

530 El Pais, 29 mai 2001.

531 Session du Conseil ECOFIN, Bruxelles, 4 décembre 2001, conclusions, p. 7.

532 Bulletin quotidien Europe, 15 décembre 2001.

533 Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001, Conclusions de la présidence, p. 3.

534 Rapport final du comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, Bruxelles, 15 février 2001. Un rapport initial a paru en novembre 2000.

535 Texte de la conférence de presse tenue le 15 février par le baron Alexandre Lamfalussy à l’occasion de la publication du rapport final du Comité sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, p. 1.

536 Conseil européen de Stockholm, 23-24 mars 2001, Conclusions de la présidence, p. 4. Voir aussi Résolution du Conseil européen relative à une régulation plus efficace des marchés des valeurs mobilières dans l’Union européenne, Stockholm, 23 mars 2001.

537 Bulletin quotidien Europe, 31 mai 2001.

538 Ibid.

539 Session du Conseil ECOFIN, 10 juillet 2001, Conclusions de la Présidence, p. 5.

540 Bulletin quotidien Europe, 3-4 décembre 2001.

541 El Pais, 9 juin 2001.

542 Mario Giordano, L’Unione fa la truffa. Tutto quello che vi hanno nascosto sull’Europa, Milan, Mondadori, 2001, p. 179.

543 France culture, 9 mai 2001.

544 Bertrand Renouvin, Sylvie Fernov, Le krach de l’euro, Editions du Rocher, 2001.

545 International Monetary Fund, Concluding Statement of the IMF mission on the economic policies of the euro area, 30 janvier 2001, p. 2.

546 Programme de travail de la Commission pour 2002, p. 11.

547 II Giornale, 4 juin 2001.

548 Le Monde, 31 mars 2001.

549 Neue Zürcher Zeitung, 27 janvier 2001.

550 Ibid.

551 Le Monde, 17 mars 2001.

552 Bulletin quotidien Europe, 6 juillet 2001.

553 Corriere della Sera, 12 novembre 2000.

554 El Pais, 9 novembre 2001.

555 Hamburger Abendblatt, 16 novembre 2001.

556 Bulletin quotidien Europe, 20 octobre 2001.

557 Programme de travail de la Commission pour 2002, p. 9.

558 Conseil de l’Europe, Direction de la Communication et de la recherche, Intervention de Wim Duisenberg, président de la Banque centrale européenne, Strasbourg, 24 janvier 2001.

559 Déclaration des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne et du président de la Commission européenne : préparation de la mise en circulation de l’euro. Bruxelles, 19 octobre 2001, p. 8.

560 Jürgen Stark, “Die langfristigen Perspektiven des Euro, in Deutsche Bundesbank. Auszüge aus Presseartikeln, n° 54, 12 décembre 2001, p. 6.

561 Conseil européen de Laeken, 14 et 15 décembre 2001, conclusions de la présidence, p. 3.

562 Wilfried Herz, “Der Kampf um den Euro hat gerade erst begonnen, Die Zeit, 13 juin 2001.

563 Lorenzo Bini Smaghi, L’euro, Bologne, Il Mulino, 2001, p. 120.

564 Le Monde, 11 décembre 2001.

565 Lettre de Guy Verhofstadt aux chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne. Cité par El Pais, 29 novembre 2001.

566 Hermann Remsperger, “Konvergenz und Divergenz in der Europäischen Währungsunion, in Deutsche Bundesbank. Auszüge aus Presseartikeln, n° 20, 27 avril 2001.

567 Jean Boissonnat, La revolution de 1999. L’Europe avec l’Euro, Paris, Editions Sand, 1998, p. 136.

568 Recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres de la Communauté pour 2001 – élaborée conformément à l’article 99, paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne, 25 juin 2001, p. 3.

569 II Gazettino, 31 décembre 2001.

570 Ernst Welteke, “Europäische Geldpolitik und der Wirtschaftsstandort Deutschland, Leipzig, 24 octobre 2001, in Deutsche Bundesbank: Auszüge aus Presseartikeln, n° 47, 24 octobre 2001, p. 4.

571 Frank van Empel, Eurodenken. Over de Vereinigde Staten van Europa en geld verdienen met Europese aandelen, Amsterdam, Uitgeverij Nieuwezids, 1998, p. 33.

572 Le Monde, 23 novembre 2001.

573 Voir Roger Beetham (sld. de), The Euro Debate. Persuading the People, Londres, Federal Trust for Education and Research, 2001.

574 La Repubblica, 4 juillet 2002.

575 HM Treasury, Speech by the Chancellor of the Exchequer Gordon Brown to the CBI Annual Conference dinner, 5 novembre 2001, p. 4.

576 Le Figaro, 7 décembre 2001. Voir aussi Neue Zürcher Zeitung, 11 janvier 2002.

577 Le Monde, 23 novembre 2001.

578 Presentation of the ECB’s Annual Report 2001 to the European Parliament. Introductory Statement delivered by Dr. Willem F. Duisenberg, President of the European Central Bank, Strasbourg, 2 July 2002, p. 5.