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Histoire de l’Europe monétaire 1945-2005

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Pierre Du Bois

V. L’espoir (1978-1991)

Texte intégral

  • 221 Wolfgang Hager, Little Europe, Wider Europe and Western Economic Cooperation”, Journal of Common M (...)
  • 222 Pascal Salin, L’unité monétaire européenne : au profit de qui ?, Paris, Economica, 1980, p. 80.
  • 223 Union européenne. Rapports annuel 1979, in Bulletin des Communautés européennes. Supplément 9/79, p (...)

1Les débuts du SME suscitent des sentiments mélangés. Fluctuations moindres mais ajustements périodiques de monnaies menacées. Et tensions dans le Système lors des périodes de baisse du dollar. Ce n’est pas encore l’idéal.221 « Si vraiment le moment est venu, comme on le dit fréquemment, de relancer et développer l’union monétaire de l’Europe, qu’on évite les ornières du passé et que l’on trouve le courage d’adopter des formules neuves », observe le professeur Pascal Salin en 1980.222 En septembre 1979 ont lieu les premiers ajustements de cours-pivots. Le mark est réévalué de 5 % par rapport à la couronne danoise et de 2 % par rapport aux autres monnaies. Est-ce la preuve que « la nouvelle solidarité » tient ses promesses, comme le prétend la Commission ?223

2Qui plus est, les Européens sont confrontés aux insuffisances des institutions européennes. Mécanismes et procédures ne sont pas à la hauteur des nécessités. La Communauté est en panne d’elle-même. L’élection du Parlement au suffrage universel en 1979 améliore à peine le climat ambiant. Les doutes reviennent comme une mauvaise herbe.

  • 224 Voir Rapport sur les Institutions Européennes présenté au Conseil européen par le Comité des Trois, (...)

3De fait, l’attachement au caractère national des politiques économiques, financières et monétaires exclut toute modification des traités.224 Les Neuf – et bientôt les Dix avec l’adhésion de la Grèce en 1981 – ne sont pas prêts à un bond en avant. Comment alors renforcer la Communauté sans renforcer les institutions ? Les Européens ne sont jamais à un paradoxe près.

  • 225 Rapport de la Commission sur l’Union européenne, in Bulletin des Communautés européennes. Supplémen (...)
  • 226 « Programme de la Commission pour l’année 1980 », Bulletin des Communautés européennes, 2-1980, p.  (...)

4Le retournement de conjoncture qui fait suite au second choc pétrolier réveille le pessimisme. « La crise pétrolière continue de peser de tout son poids sur l’économie de la Communauté » note la Commission.225 La situation est plutôt critique. Croissance lente. Taux d’inflation élevés. Chômage important. Investissements insuffisants. Balances des paiements mises à mal. En janvier 1980, Roy Jenkins déclare devant le Parlement européen : « Ce qui nous menace, c’est rien moins que la rupture de l’ordre économique et social sur lequel l’Europe de l’après-guerre a été construite. »226 Les perspectives sont plutôt sombres.

5Les Etats-Unis continuent d’être les maîtres du jeu. Comme ils n’ont pas à obéir à la contrainte de l’équilibre de la balance des paiements en raison du statut de leur monnaie, ils forcent les banques centrales européennes à racheter des dollars pour maintenir la parité des changes.

6Quant à l’écu, il passe plutôt bien la rampe. C’est déjà en écus qu’est calculé le budget de la Communauté. De nombreuses entreprises multinationales commencent à tenir leurs comptes en écus. Son usage est très tôt élargi. En Belgique, sous l’impulsion de banquiers et d’hommes d’affaires, les premiers emprunts en écus sont émis sur le plan privé. Des contrats internationaux sont libellés en écus.

7Mais il est encore loin d’une véritable monnaie. Et il n’est pas près de le devenir. Trop de conditions font défaut – avant tout, comme ne cesse de le répéter Karl Otto Pöhl, président de la Bundesbank, le manque de convergence des politiques économiques qui entraîne des écarts importants de taux d’inflation entre les pays membres de la CEE.

8Dans l’immédiat, les difficultés qu’occasionne un retour de récession attisé par le deuxième choc pétrolier empêchent la pleine réalisation du SME. L’explosion des pétrodollars en circulation déroute les marchés monétaires. La création d’un fonds monétaire européen, mentionné par la résolution du Conseil européen du 5 décembre 1978, est reportée aux calendes grecques. En décembre 1980, à Luxembourg, le Conseil européen décide de passer à la phase institutionnelle « au moment opportun ». La stabilisation des changes entre les Communautaires subit de nombreux accrocs. Et « la convergence accrue des réalisations économiques » que recherchent les Neuf reste lettre morte. La réalité n’obéit pas aux intentions.

  • 227 Raymond Barre, intervention, in Fondation du futur, « Colloque sur le commerce extérieur », table r (...)
  • 228 Voir G. Carli, op. cit., p. 168.

9Il ne fait pas de doute que le dérèglement monétaire international est une « source additionnelle d’instabilité et d’inflation ».227 Les premières années du SME sont plutôt turbulentes. Treize réalignements monétaires ont lieu de 1979 à 1987. En France, les belles heures du « socialisme à la française » sont aussi celles de la crise du franc. La première dévaluation – tardive – a lieu en octobre 1981, la deuxième en juin 1982. Quant à la troisième dévaluation, elle intervient en mars 1983 dans des circonstances dramatiques caractérisées par la détérioration des finances publiques, la spéculation contre le franc, le gonflement du déficit commercial – en particulier vis-à-vis de l’Allemagne – la montée de l’inflation et la détérioration de la balance des paiements. Le dilemme est dramatique. Dévaluation ou sortie du SME et flottement du franc. Les avis sont partagés. Finalement, le président Mitterrand tranche. Il choisit la première solution. Le principe reste le même. Il consiste dans un compromis laborieux qui se traduit par une réévaluation de quelques monnaies – le deutsche Mark, le florin néerlandais, la couronne danoise et le franc belge – et la dévaluation du franc français, de la lire italienne et de la livre irlandaise. Du côté de Paris, le réaménagement est accompagné d’un plan d’assainissement destiné à redresser la balance des paiements. Existence de marge élargie de plus ou moins 6 % dans le cas de l’Italie, alors que les fluctuations des autres monnaies participantes sont enfermées dans les limites de plus ou moins 2,25 %. Et divergences profondes entre les politiques économiques et monétaires des Etats membres que traduisent, entre autres, les écarts considérables dans les rythmes d’inflation.228 Cela donne à réfléchir. La Communauté n’échappe pas à ses vieux démons.

  • 229 Economie européenne, Dossier sur le Système monétaire européen, n° 12, juillet 1982, p. 23.
  • 230 Débats du Parlement européen. JOCE (I-299) du 20/5/83, p. 349, D-535.

10Des doutes entourent la viabilité du SME. Le système est-il seulement en mesure d’établir une plus grande stabilité des changes ? La question est posée en 1982 par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission.229 En mai 1983, au Parlement européen, le commissaire européen Narjes déclare : « L’union douanière en tant qu’institution demeure instable et menacée dans ses effets concrets tant que l’Europe ne disposera pas d’une monnaie unique. »230

  • 231 Bulletin des Communautés européennes, 6-1983, p. 29.
  • 232 Conclusion de la présidence sur les travaux du Conseil européen, in Bulletin des Communautés europé (...)

11Mais le SME a déjà le mérite d’assurer un minimum de cohésion et de convergence à l’ensemble. A Stuttgart, le 19 juin 1983, le Conseil européen en appelle au renforcement du système monétaire « qui contribue à la consolidation en Europe d’une zone de stabilité monétaire et à la création d’un environnement économique international plus stable en tant qu’élément clé de progrès vers l’Union économique et monétaire et la création d’un Fonds monétaire européen. »231 Des Etats, qui n’ont pas toujours été aussi bien inspirés, commencent à prêter plus d’attention à la rigueur monétaire et à la réduction du déficit public. Le laxisme en la matière est de plus en plus mal vu. La lutte contre l’inflation est devenue prioritaire. Le tournant intervenu en France en 1983, après deux ans de socialisme plutôt doctrinal, rassure plus d’un Européen. Le mot d’ordre de convergence des politiques économiques nationales est en passe de récolter ses premiers fruits malgré les différences de conception qui demeurent. C’est ce même principe de discipline budgétaire et financière que le Conseil européen fait valoir en mars 1984 à Bruxelles et réaffirme à Fontainebleau en juin 1984. Il n’a rien de très sorcier. « La politique des dépenses est à terme le moyen essentiel de résoudre la question des déséquilibres budgétaires. »232

  • 233 Michel Albert, Un pari pour l’Europe, Paris, 1983, p. 7.

12Le déclin – réel ou supposé – de l’Europe alimente le scepticisme ambiant. C’est un leitmotiv qui traverse toutes ces années noires, où les Européens ne savent plus quoi penser d’eux-mêmes. Michel Albert observe en 1983 : « L’Europe est déjà menacée par un déclin porteur de grandes souffrances. »233 Faute de cohésion entre les Communautaires, l’édifice branle sur ses bases.

  • 234 Bulletin des Communautés européennes, 12-1983, p. 7.

13Tout cela, qui est inquiétant, suppose de nouvelles initiatives. Mais lesquelles ? Les Communautaires naviguent à vue. La déclaration solennelle sur l’Union européenne, que signe le Conseil européen à Stuttgart en juin 1983, correspond à un catalogue de bonnes intentions qui conservent un caractère très vague. Si vague qu’elles cachent à peine le spectacle des divisions entre Européens. A Athènes, en décembre 1983, les Dix étalent leurs manques et leurs limites. « L’Europe sait en toute clarté qu’elle est en crise, il faut maintenant tirer le meilleur parti de la crise » déclare le président Mitterrand devant le Conseil européen.234

  • 235 Voir Michael Butler, Europe: More than a Continent, Londres, Heinemann, 1986, pp. 91 et ss.

14En 1984, la Communauté sort de l’impasse budgétaire à laquelle le contentieux soulevé par la Grande-Bretagne depuis 1979 l’a condamnée. L’affaire est réglée à Fontainebleau, en juin, lors d’un Conseil européen.235 L’accord entre Margaret Thatcher et ses partenaires européens libère les esprits. Et surtout il ouvre la perspective d’une révision des traités.

  • 236 Articles 51 et 52 du Projet de traité instituant l’Union européenne.

15Les comités chargés d’étudier les moyens de mettre en œuvre les réformes invitent à un saut qualitatif. Le projet de traité instituant l’Union européenne voté par le Parlement européen en 1984 comporte quelques dispositions sur la réalisation d’une union monétaire complète, qui reprennent les perspectives dessinées par le rapport Werner.236

  • 237 Jacques Delors, « Déclaration sur les orientations de la Commission des Communautés européennes », (...)

16A partir de 1985, l’amélioration de la conjoncture économique, la diminution de l’inflation et la relance de la construction européenne réveillent l’intérêt pour l’union économique et monétaire. A peine installé, Jacques Delors, président de la Commission, donne le ton devant le Conseil et devant le Parlement européen. En janvier, à Strasbourg, il invite les Communautaires à renforcer la coopération monétaire dans la Communauté : « Du point de vue du grand marché, le système monétaire européen, en interdisant de fait le dumping monétaire, a facilité l’accroissement des échanges intercommunautaires. »237 Ce ne sont pas là des « figurations du songe » pour paraphraser Saint-John Perse. Delors montre de la suite dans les idées. Il est un Européen convaincu.

  • 238 Press Office of the Commission of European Communities, The Intergovernmental Conference: the Backg (...)

17La partie n’est pas facile. L’intérêt de la coopération monétaire n’est pas mis en cause. Mais son renforcement continue de diviser les Communautaires. La Commission observe : « Le domaine des affaires monétaires, qui doit être sur la voie de l’intégration économique, peut être un champ de mines. »238 A partir de 1986, la situation, sous l’influence de la reprise économique, évolue plus favorablement. Le taux d’inflation, contrairement aux craintes des Allemands, diminue. Les taux d’intérêts demeurent stables. La stabilisation des changes parmi les pays qui ont adhéré au système est atteinte et la coordination des politiques monétaires est esquissée.

18Néanmoins, tout n’est pas rose. La longue absence du Royaume-Uni – qui n’entrera dans le système qu’en 1990 – la non-participation de la Grèce et du Portugal, l’échec du passage à la deuxième étape du SME et de la création du fonds monétaire européen illustrent les difficultés de l’entreprise.

19Du côté de l’écu, le bilan est contrasté. Comme réserve de liquidités et moyen de règlement dans le commerce international, l’écu n’a pas décollé. En revanche, il est pleinement reconnu comme monnaie de compte et comme numéraire pour les opérations financières. Il progresse dans la gestion de fortunes et dans le financement d’entreprises. Des obligations libellées en écus existent depuis quelques années. Il est désormais coté en permanence sur le marché des changes.

  • 239 Bulletin des Communautés européennes, 6-1985, pp. 13 et ss.

20En juin 1985, à Milan, le Conseil européen, à la majorité, décide la convocation d’une conférence intergouvernementale destinée à réviser et à compléter les traités existants.239 La coopération monétaire figure parmi les thèmes débattus lors des négociations.

  • 240 Bulletin des Communautés européennes, 11-1985, p. 7.
  • 241 Assemblée nationale, Conclusions sur l’Acte unique européen et la réforme institutionnelle, rapport (...)

21Les Communautaires sont loin d’être unis en la matière. A Luxembourg, les 2 et 3 décembre 1985, « après trente heures de discussions acharnées », le Conseil européen tombe d’accord sur le renforcement de la coopération monétaire, non sans que Britanniques et Danois ne repoussent toute mention explicite de monnaie unique et d’union économique et monétaire.240 Les Allemands ne sont pas plus chauds. A l’encontre de la Commission qui recommande l’inscription d’une référence à l’union économique et monétaire dans le texte même de l’Acte, le chancelier Kohl en limite la mention dans le seul préambule – ce qui n’a pas la même portée juridique.241

22Dans l’Acte unique, c’est de manière anodine qu’est évoquée la « capacité monétaire » de la Communauté. A l’article 20, le nouveau chapitre qui est inséré dans le traité de Rome est intitulé « la coopération en matière économique et monétaire (union économique et monétaire) ». Le SME et l’écu y sont reconnus formellement, le Comité des gouverneurs des Banques centrales y est consacré et « la convergence des politiques économiques et monétaires nécessaire pour le développement ultérieur de la Communauté » mentionnée. De fait, les dispositions de l’Acte sur « la capacité monétaire » restent minimalistes. L’idée d’introduire le vote à la majorité qualifiée dans le domaine monétaire est passée à la trappe.

  • 242 Bulletin des Communautés européennes, 12-1985, p. 8.
  • 243 Bulletin des Communautés européennes, 11-1985, p. 19.
  • 244 Conseil des Communautés européennes, Allocutions et déclarations faites à l’occasion de la signatur (...)

23Commentant devant le Parlement européen les résultats du Conseil européen, le premier ministre luxembourgeois Jacques Santer, président du Conseil européen, note à propos de la capacité monétaire : « Le Conseil a là vraisemblablement entamé un tournant » tout en reconnaissant que les « idées retenues à Luxembourg ne se signalent ni par leur audace, ni par le langage du concret. »242 Bettino Craxi, président du Conseil italien, exprime plus clairement encore son insatisfaction en faisant état « des obstacles opposés à la définition claire d’une dimension monétaire de la coopération économique européenne ».243 Le 28 février 1986, Giulio Andreotti, ministre italien des affaires étrangères, exprime les mêmes critiques et réserves lors de la signature de l’Acte.244 L’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. C’est le moins que l’on puisse dire.

  • 245 Intergroupe fédéraliste pour l’union européenne, « L’Europe est notre avenir. Manifeste pour l’Unio (...)
  • 246 Walter Schütze, “Franco-German relations and European cooperation”, in European Affairs, n° 4/87, p (...)

24L’heure n’est pas à des projets trop ambitieux. Même les fédéralistes, dans le « Manifeste pour l’Union européenne » qui paraît lors du trentième anniversaire du traité de Rome, se bornent à demander l’instauration d’une « politique économique qui assure la réalisation d’un système monétaire européen englobant toutes les devises des Etats membres et développant le rôle de l’Ecu comme monnaie commune ».245 Un SME amélioré en quelque sorte. Rien de plus. « Après tout, observe l’Allemand Walter Schütze, chaque gouvernement poursuit d’abord et avant tout ses intérêts nationaux et s’inspire de l’état d’esprit de ses électeurs ou de celui des puissants groupes de pression. »246 Aux Pays-Bas, en Italie, au Royaume-Uni, le thème de l’intégration monétaire est à peine abordé.

25Néanmoins, l’avancement du marché intérieur invite à plus de stabilité monétaire. Comment y parvenir sans dépasser le stade existant ? C’est surtout en France que l’idée d’un renforcement du SME fait son chemin.

  • 247 Programme de travail de la Commission – 1986, p. 8.
  • 248 Ibid., p. 9.

26De manière presque insensible, les principes commencent à influencer les comportements et les positions. La convergence des politiques économiques et monétaires fait des progrès. Le Programme de la Commission pour 1986 relève : « Une politique monétaire orientée vers la stabilité – intérieure et extérieure – demeure une base essentielle pour la relance communautaire. »247 L’avenir implique un renforcement du SME, « garant de stabilité et de prévisibilité monétaire en Europe ».248 L’argumentation en faveur de l’unification monétaire prend forme. Elle insiste principalement sur l’efficacité et la croissance, la stabilité des prix, le redressement des finances publiques, l’accroissement de l’emploi, l’amélioration de la position de la Communauté sur la scène internationale, ainsi que sur la simplification de la vie quotidienne du citoyen. Elle implique aussi la libéralisation des marchés de capitaux qui représente une composante essentielle du marché intérieur.

27Le 6 avril 1986, les nouveaux ajustements du franc français – qui est dévalué – du mark allemand, du florin néerlandais, du franc belgo-luxembourgeois et de la couronne danoise – qui sont réévalués – montrent l’importance des concertations et des coordinations entre Communautaires. La cause de la monnaie unique et de la stabilité monétaire rencontre un écho croissant auprès des milieux d’affaires. En 1987 est créée, à l’instigation de quelques chefs d’entreprise, une Association pour l’union monétaire de l’Europe (AUME) qui travaille en parallèle avec le Comité pour l’union monétaire de l’Europe qu’animent l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing et l’ancien chancelier Helmut Schmidt. En 1988, plus d’une centaine des plus grandes entreprises européennes soutiennent l’introduction d’une monnaie unique et la disparition des frontières monétaires.

28La crise du franc au cours de l’hiver 1986-1987 entraîne un nouvel aménagement au sein du SME. Ce dernier, qui a lieu le 12 janvier 1987 dans de bonnes conditions, donne du SME une image plutôt positive qui offre la possibilité d’aller plus loin.

  • 249 Lord Cockfield, “Beyond 1992 The single European economy”, in European Affairs, n° 4/88, p. 69.

29Mais les Européens ne sont jamais à l’abri des surprises. La marche est semée d’embûches. Et les premières d’entre elles viennent des Etats qui ont tendance à multiplier les préalables et les objections. A Copenhague, en 1987, le Conseil marque plutôt un temps d’arrêt. Lord Cockfield, vice-président de la Commission, note en 1988 : « L’opposition à la monnaie unique vient principalement d’une peur d’une perte de la souveraineté nationale. »249

  • 250 Jacques Attali, Verbatim, t. 3, Chronique des années 1988-1991, Paris, 1995, p. 30.

30Plus particulièrement poussée par la France, la relance de la construction monétaire continue de mûrir, alors que la réforme du système monétaire international tourne en incantation sans suite. Il est de plus en plus question de charger les gouverneurs des banques centrales de réfléchir à la création d’une Banque centrale européenne et d’une monnaie unique malgré le scepticisme de l’Allemand Karl-Otto Pöhl.250

  • 251 Dresciner Bank, n° 6, juin 1996.

31La conjoncture donne un coup de fouet au marché de l’écu. Depuis le lancement en mars 1981 du premier emprunt, un montant de cinquante-cinq milliards d’écus a été mobilisé jusqu’à la fin de 1988. Même la Grande-Bretagne émet en 1988 des bons du trésor à court terme en écus.251

  • 252 Bulletin des Communautés européennes, 9-1987, p. 12.

32La collaboration entre banques centrales favorise aussi l’embellie de l’écu. Conclus en septembre 1987, les accords de Bâle-Nyborg contribuent à renforcer la capacité de réaction du SME, lorsqu’un déséquilibre vient de l’extérieur. Ils améliorent la procédure de surveillance multilatérale, élargissent la possibilité d’interventions intra-marginales par le biais de facilités de crédits additionnelles et atténuent les effets des oscillations du dollar sur le système.252

  • 253 David Marsh, La Bundesbank, aux commandes de l’Europe, Paris, Belin, 1993, p. 45.

33En même temps, sous la pression des Français, un Conseil franco-allemand de l’économie et des finances est mis en place en novembre 1987 dans le cadre d’un accord bilatéral en vue d’harmoniser les politiques économiques des deux pays.253

  • 254 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission, Création d’un espace financ (...)

34Autre front auquel la Communauté s’attaque, celui de la libération des mouvements de capitaux et donc du décloisonnement des marchés financiers. Là encore, le climat nouveau inspire des pas en avant. Le 4 novembre 1987, la Commission présente ses propositions sur la libération des mouvements de capitaux.254 En décembre 1988, les ministres de l’économie et des finances des Douze édictent des règles communes sur les fonds propres des banques, ainsi que sur la publicité à donner aux émissions de valeurs mobilières. Le processus complète la construction du marché unique. La création d’un espace financier européen, qui comporte la libération des mouvements de capitaux et la libre prestation effective des services financiers, est mise en route.

35Qu’est-ce qui motive Paris ? Ce n’est certainement pas la seule construction de l’Europe comme telle. La France n’est pas la plus européenne des Douze. L’intérêt national influence directement la conception des autorités françaises. Ce qui importe, c’est de consolider la propre position du pays et de miner celle de l’Allemagne en liant le destin du deutsche Mark à celui des autres monnaies européennes. Cela n’est pas très dicible. Et cela n’est pas dit. Mais combien d’experts n’en sont pas convaincus ?

  • 255 Bulletin des Communautés européennes, 6-1988, p. 184.
  • 256 The Economist, 2 juillet 1988, p. 24.

36A Hanovre, en juin 1988, les Douze, rouvrant la voie à l’union économique et monétaire, confient à un comité que préside Jacques Delors et dont font partie les présidents des banques centrales des Douze « la mission d’étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à l’union. »255 Seule la Grande-Bretagne fait clairement bande à part. Notoirement attachée à la souveraineté nationale, Mme Thatcher rappelle même qu’il n’est pas urgent de lier la livre sterling au SME. Mais elle laisse faire – sans cacher son scepticisme. « Je ne crois pas que j’assisterai de mon vivant à la naissance d’une banque centrale européenne », déclare-t-elle à l’issue du Conseil européen.256

37Les circonstances monétaires sont plutôt favorables. Le SME tient la route. En mars 1989, lors de son dixième anniversaire, les ministres de l’économie et des finances saluent sa contribution à la création d’une zone de stabilité monétaire propice à la reprise de la croissance. Depuis le 21 septembre 1989, toutes les monnaies des pays membres de la Communauté font partie du panier écu.

  • 257 Comité pour l’étude de l’union économique et monétaire, Rapport sur l’union économique et monétaire (...)
  • 258 Ibid., p. 19.
  • 259 Ibid.

38C’est en avril 1989 que sort le rapport sur l’union économique et monétaire dans la Communauté européenne, dit rapport Delors. Le comité aboutit à l’unanimité à un schéma très proche du plan Werner – y compris Lord Robin Leigh-Pemberton, gouverneur de la Banque d’Angleterre – soit une construction en trois étapes.257 Solidement étayée par le bon sens, l’argumentation est classique. Nécessaire équilibre entre les composantes économiques et monétaires de l’union. Apport de la coordination des politiques monétaires à l’intégration des marchés financiers après la libération complète des mouvements de capitaux. « La création d’une zone monétaire renforcerait les avantages potentiels d’un espace économique élargi, car elle supprimerait les incertitudes de change dans la Communauté, diminuerait le coût des transactions, éliminerait la variabilité des taux de change et réduirait la sensibilité de la Communauté aux chocs extérieurs. »258 Le comité juge nécessaire à la réalisation de l’union monétaire la réunion de trois conditions : la garantie d’une convertibilité totale et irréversible des monnaies entre elles ; la libéralisation complète des mouvements de capitaux et l’intégration des marchés financiers ; et l’élimination des fluctuations et la fixation irrévocable des taux de change. Le reste suit. Il consiste dans la mise en place du système européen de banques centrales chargé de la formulation et de l’application d’une politique monétaire commune, dans le passage à des parités irrévocablement fixées et dans l’introduction d’une monnaie communautaire unique. Le comité propose d’y parvenir en trois étapes sans donner de précision sur le calendrier. En revanche, il est hors de question d’européaniser les politiques économiques. Elles doivent rester nationales. Souveraineté oblige. Les Etats sont appelés à conserver la maîtrise du budget conformément au principe de subsidiarité, auquel le rapport Delors tient beaucoup. Tout au plus une double coordination des politiques économiques entre les Etats membres et entre les politiques coordonnées et la politique monétaire commune est-elle prévue.259

  • 260 Jacques Attali, Verbatim. III 1988-1991, Paris, 1995, p. 269-270.

39Cependant, l’ambitieux projet de Jacques Delors est loin de convaincre tous les Communautaires. Lors du Conseil européen de Madrid en juin 1989, des divergences de conceptions politique, économique et technique à propos de l’Europe et de l’union monétaire séparent les Douze.260 Deux lignes de clivages qui se recoupent en partie apparaissent. D’une part, les libéraux opposés aux dirigistes ; d’autre part, les partisans de la Confédération d’Etats, défenseurs acharnés de la souveraineté nationale, opposés aux fédéralistes ou aux supra-nationalistes acquis à des transferts de compétences, sinon de souveraineté, à la Communauté.

40Du point de vue monétaire, deux thèses ou hypothèses entrent en collision, celle que défendent les Britanniques, à savoir la possibilité de concilier l’achèvement du marché unique avec des monnaies différentes, et celle que soutiennent, outre Delors, les Français, qui associent étroitement l’achèvement du marché unique à une union monétaire appuyée sur une monnaie commune et qui voient dans l’unification monétaire la conséquence naturelle de la libéralisation des capitaux à l’intérieur de la Communauté européenne.

  • 261 Bulletin CE-6-1989, p. 11.

41Au terme de débats acharnés, les Douze finissent par tomber d’accord sur une solution minimaliste qui laisse ouvert l’avenir de l’union monétaire. Accord sur l’entrée en vigueur de la première étape à la date du 1er juillet 1990, dont le contenu reste dans le flou, et sur la convocation d’une conférence intergouvernementale destinée à la mise au point du traité. Comme le chancelier Kohl est moins pressé que le président Mitterrand d’ouvrir les négociations, les conclusions de la présidence n’indiquent aucune date pour la convocation de la conférence intergouvernementale. Aucune référence aux deuxième et troisième phases. Il est dit ceci : « L’union économique et monétaire doit se situer dans la perspective de l’achèvement du marché intérieur et dans le contexte de la cohésion économique et sociale. »261 Et plus loin : « Le Conseil européen estime que sa réalisation devra tenir compte du parallélisme entre les aspects économiques et monétaires. » C’est déjà beaucoup.

42En réalité, l’union économique et monétaire, comme expression, est trompeuse. Elle recouvre une union monétaire et une union économique, l’une et l’autre dotée de leurs propres structures. Alors que la première suppose des institutions propres, en particulier une Banque centrale européenne, la seconde est appelée à fonctionner avec les institutions existantes. Il n’est pas question de créer, à côté d’un centre de décision monétaire, un centre de décision économique. Ce qui est proposé est déjà beaucoup. Comment alors assurer le parallélisme entre l’évolution monétaire et l’évolution économique, la convergence des politiques monétaire et économique ? La réponse reste dans les brumes.

43L’intégration monétaire est une affaire trop délicate pour ne pas provoquer doutes, inquiétudes, interrogations, controverses et conflits. L’incertitude est entretenue par les acteurs eux-mêmes. Combien de doubles langages, de calculs cachés, de chausse-trappe dans la bataille de l’UEM ! Tout un travail de sape est mené en coulisses pour miner l’entreprise à l’intérieur de la Communauté – et à l’extérieur.

44C’est en Allemagne, à la Bundesbank, que les réserves sont le plus ouvertement affichées. L’accord éventuel est assorti de conditions qui équivalent, au fond, à une fin de non-recevoir. Devant les risques – réels ou supposés – de l’UEM, Karl Otto Pöhl évoque même l’éventualité d’une Europe monétaire à deux vitesses, l’Europe la plus rapide réunissant l’Allemagne, la France et le Benelux, alors que les autres pays, qui n’auraient pas atteint le même degré de convergence, resteraient momentanément en dehors.

45En France, l’enjeu de l’union monétaire rencontre aussi de notables résistances. Alors que l’inflation est domptée, c’est la déflation, soit la baisse du niveau général des prix, qui inquiète plus d’un économiste, dans la mesure où elle est souvent accompagnée d’un recul de l’activité économique, tandis qu’un peu d’inflation favorise les ajustements, du moment que la réduction des coûts bute sur la rigidité des salaires.

  • 262 Voir Mario Monti, Il governo dell’economia e della moneta. Contributi per un’Italia europea : 1970- (...)
  • 263 Ibid., p. 487.

46De son côté, l’Europe du Sud craint d’être recalée. Empruntée au football, la métaphore des deux divisions ou des deux serie sert à illustrer les appréhensions ambiantes. Dans un article qui paraît en juin 1990 sous le titre : “Quest’Italia mezza in A”, cette Italie à moitié en première division, le professeur Mario Monti, de Milan, démontre la nécessité de réformes intérieures profondes en vue de faire partie de la première division.262 « Si tout ceci n’était pas accompli assez rapidement, l’Italie, malgré les importants progrès réalisés dans les années 1980, pourrait vraiment se retrouver dans une deuxième division européenne. »263

47Dans les faits, l’hétérogénéité de la Communauté laisse planer des doutes sur la faisabilité du projet. Les rapprochements qui sont intervenus en matière de politique budgétaire sont encore limités. Les Etats restent séparés par des conceptions et des conduites économiques très différentes qui hypothèquent l’unification monétaire.

  • 264 Le Monde, 4 novembre 1989.

48Les controverses reprennent à l’automne 1989. Les Allemands ne sont pas très chauds et les Britanniques plutôt hostiles. Le 2 novembre, la Grande-Bretagne formule une contre-proposition où, à l’approche trop volontariste et administrative de Jacques Delors, elle substitue une approche « évolutive » qui tient compte du marché et de la concurrence entre les monnaies et, bien sûr, de l’attachement à la souveraineté monétaire.264 Trois conditions à la réalisation de l’union monétaire sont tout d’abord clairement énoncées, primo la diminution de l’inflation au Royaume-Uni, secundo la libération totale des capitaux à l’intérieur de la Communauté et, tertio, l’accomplissement de véritables progrès dans le sens de l’achèvement du marché unique. Plutôt qu’un Système européen de banques centrales que Londres trouve trop indépendant des Etats, Mme Thatcher préfère une approche évolutive, centrée sur les autorités monétaires nationales. « Décider dès maintenant que l’union monétaire doit avoir une monnaie unique exclut la possibilité de tout débat et ôte tout rôle au marché en faveur d’un plan central ».

49A Londres, l’extrême résistance qu’oppose Mme Thatcher au SME suscite des réactions dans son entourage même. Après avoir démissionné du ministère de l’économie et des finances, Nigel Lawson ne cache pas son conflit avec la dame de fer à propos de l’union monétaire. Mais, au bout du compte, non sans surprise, le gouvernement britannique annonce en octobre 1990 l’entrée de la livre dans le mécanisme de change européen à la grande satisfaction de Bruxelles.

50Les événements en Allemagne de l’Est précipitent, en quelque sorte, le mouvement. La disparition du Mur et la perspective de la réunification qui en résulte renforcent encore les intentions de la France. Lourde d’histoire, la méfiance envers l’Allemagne reste en alerte. Les dix points sur l’unité allemande que le chancelier Kohl rend publics le 28 novembre 1989 irritent au plus haut point Paris. En décembre 1989, à Strasbourg, le Conseil européen est orageux. Le chancelier Kohl est sur la sellette. La réunification est au centre des débats. Les chefs d’Etat ou de gouvernement sont convenus de mettre en place les mécanismes de la première phase de l’unification monétaire et de convoquer en décembre 1990 une conférence intergouvernementale destinée à élaborer le traité sur l’union économique et monétaire.

  • 265 Jacques Delors, intervention lors du symposium célébrant le 40e anniversaire de la déclaration Schu (...)
  • 266 Commission des Communautés européennes, Programme de travail de la Commission pour 1990, Bruxelles, (...)
  • 267 Commission des Communautés européennes. Direction générale des affaires économiques et financières, (...)

51Le processus est en marche. En mai 1990, Jacques Delors déclare à Luxembourg : « L’Union économique et monétaire est étroitement liée à la stratégie que nous poursuivons depuis 1985. »265 Pas à pas, les institutions communautaires préparent l’emballage final malgré d’épiques accrochages. Forte de son rôle moteur, la Commission poursuit l’élaboration de l’UEM selon le strict parallélisme entre discipline monétaire et convergence économique qui est à la base de l’entreprise. « La Commission poursuivra donc très activement la mise en place de la surveillance multilatérale pour la convergence des politiques et des performances économiques. »266 Elle appuie sa politique sur des études économiques qui montrent la pertinence et la faisabilité du projet.267

  • 268 Bulletin des Communautés européennes, 6-1990, p. 10.

52En juin 1990, à Dublin, le Conseil européen décide de convoquer avant la fin de l’année la conférence intergouvernementale sur l’UEM « en vue de fixer les étapes finales de l’union économique et monétaire dans la perspective de l’achèvement du marché intérieur et dans le contexte de la cohésion économique et sociale. »268 Il donne encore quelques indications générales sur le contenu de la première étape. Sinon, rien d’autre.

  • 269 Journal officiel des Communautés européennes. Débats du Parlement européen. Session 1990-1991. Comp (...)

53Essentielle à l’achèvement du marché intérieur, la libéralisation des mouvements de capitaux, qui entre en vigueur le 1er juillet 1990 dans huit Etats membres, alors que l’Espagne, la Grèce, l’Irlande et le Portugal bénéficient de mesures transitoires jusqu’en 1993, donne encore plus de crédit au processus d’intégration monétaire. Elle ouvre la voie à l’unification monétaire des marchés financiers. « Il ne faut pas qu’il y ait une Europe à deux vitesses, déclare Martin Bangemann, vice-président de la Commission, devant le Parlement européen. Mais il ne faut pas non plus que l’absence, à un moment donné d’une solution uniforme nous contraigne à renoncer à faire avancer les choses. »269

54Le 1er juillet 1990 débute également la première phase de l’union économique et monétaire, qui est censée déboucher sur la participation – aux conditions usuelles – de tous les Etats membres du SME. En octobre 1990, à Rome, le Conseil européen déclare : « La Communauté aura une monnaie unique, un écu fort et stable, expression de son identité et de son unité. » Est-ce un signe d’encouragement ? Le 8 octobre 1990, le Royaume-Uni décide de participer au mécanisme de change et d’intervention du SME. A l’exception de la Grèce et du Portugal, tous les Etats membres de la Communauté font désormais partie dudit mécanisme de change (en janvier 1990, l’Italie renonce à la bande de fluctuation de 6 % qui lui a été accordée lors de la mise en œuvre du SME, opte pour la bande normale de 2,25 % et obtient un cours pivot de la lire qui équivaut à une dévaluation de 3 % par rapport à l’ancien cours pivot).

  • 270 Bulletin des Communautés européennes, 12-1990, p. 11.

55A Rome, le 28 octobre 1990, les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté fixent au 15 décembre le début des deux conférences intergouvernementales sur l’union économique et monétaire et sur l’union politique.270

56De son côté, le Parlement européen appuie le mouvement par des prises de position répétées en faveur de l’intégration monétaire.

  • 271 Entretien avec François Périgot, 19 mars 1999.
  • 272 Pascal Salin, « Quelles monnaies pour le Marché unique européen ? », in Revue d’économie politique, (...)

57De plus, « un très grand consensus » existe à propos de l’UEM dans le patronat européen. A Rome, en octobre 1990, c’est un message tout à fait clair que François Périgot, président de l’UNICE, transmet au Conseil européen.271 A cause de l’intégration économique croissante, note l’économiste Pascal Salin, « de plus en plus d’agents économiques souhaitent que l’on puisse travailler en Europe avec la même monnaie. »272

  • 273 Le Monde, 30 juin 1990.

58Ce qui fait défaut dans le projet, c’est une autorité politique. Le professeur Maurice Duverger observe : « Pour l’équilibre de l’Europe, l’extension de l’OTAN vers la RDA est certainement moins urgente et moins importante que la substitution d’une monnaie communautaire à un mark national qui tendrait vers une hégémonie allemande. »273 En d’autres termes, le but est de limiter l’impact de la réunification en remplaçant le mark par l’écu. L’intention est claire, le raisonnement impeccable et les apparences sauves. Somme toute, l’UEM est une cause qui se défend par elle-même.

59A la fin novembre 1990, le Comité des gouverneurs des banques centrales de la Communauté européenne présente un projet de statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, qui prévoit expressément comme objectif prioritaire, à l’article 2, la stabilité des prix, et comporte des dispositions qui visent à garantir l’autonomie de la Banque centrale.

60Mais, peu après, le calendrier est déjà remis en cause par les Allemands. La Bundesbank et le ministère des finances font savoir qu’ils n’entendent pas autoriser l’établissement d’une Banque centrale européenne avant 1996 – au plus tôt. Et depuis lors, le chancelier Kohl se montre bien plus circonspect en matière d’union monétaire qu’il ne l’était précédemment.

  • 274 Bulletin des Communautés européennes, 12-1990, p. 24.

61Le 15 décembre 1990, la conférence intergouvernementale commence ses travaux à Rome, sous la présidence du ministre italien Gianni De Michelis, en vue de réviser le traité de Rome.274 Toutes les délégations souhaitent, bien entendu, que la conférence débouche sur un succès. Mais la tâche est rude. Comme la Communauté en a l’habitude. Les violons sont loin d’être accordés. Sur le principe. Sur le modèle. Sur les techniques. Et sur le calendrier. Le président de la Commission Jacques Delors, qui participe à la réunion d’ouverture, joue en quelque sorte les Cassandre en attirant l’attention sur cinq points qui lui paraissent essentiels : le contenu de l’union économique, les handicaps de quelques pays européens et les risques qu’ils font peser sur l’UEM, le rôle de l’écu, « la façon de passer de la situation actuelle à la phase définitive » et la crédibilité démocratique de la Banque centrale. Mais le point de vue du président Delors n’est pas nécessairement celui des ministres. Les vues ne sont pas unanimes malgré les déclarations de bonnes intentions.

  • 275 Dépliant de la Deutsche Bank, L’Europa si muove insieme all’euro. Conoscere l’euro moneta unica eur (...)

62Ce sont, bien sûr, les avantages – supputés – de l’euro qui justifient l’opération. Assénés comme des vérités, ils entrent en quelque sorte dans la vulgate communautaire. Elimination des coûts que représentent les opérations et la couverture des risques de change. Accroissement de la transparence des échanges et des prix. Stimulation de la concurrence. Amélioration de la qualité des produits. Baisse des prix. Autre article du dogme, la thèse selon laquelle « l’euro sera une monnaie forte et stable, de référence pour les transactions internationales. » Et pour finir, l’affirmation que « grâce à l’élimination des fluctuations de change, à la basse inflation, et aux bas taux d’intérêt, la zone euro sera caractérisée par une grande stabilité, fondement indispensable pour une croissance soutenue de l’économie et de l’emploi ».275 En bref, le complément indispensable à l’achèvement du marché intérieur communautaire.

  • 276 Commission des Communautés européennes, Rapport économique annuel 1990-91. Version révisée, Bruxell (...)

63Tout ne va pas sans autre. D’abord, les conditions économiques et monétaires sont loin d’être réunies. La Commission observe : « L’absence de progrès dans le domaine de la consolidation budgétaire est une source de préoccupations et ce, d’autant plus que la première étape de l’Union économique et monétaire implique une convergence renforcée en matière de prix et de coûts, de soldes budgétaires et de soldes extérieurs. »276

64Ensuite, d’importantes divergences de vue séparent les Douze. Première ligne de fracture : celle qui concerne le principe même de l’UEM. Le refus britannique d’une monnaie commune ramène d’office le nombre éventuel d’Etats participants à onze. Encore deux Etats ne font-ils pas partie du SME – le Portugal et la Grèce. Alors que le premier paraît prêt à entrer dans le mécanisme de change avant l’achèvement du marché intérieur, le second est loin de répondre aux conditions requises. Devant les difficultés que rencontrent l’Italie et l’Espagne, ne convient-il pas alors de concevoir une union monétaire sous la forme d’un noyau dur, quitte à l’élargir par la suite ? L’idée rencontre – déjà – certains échos du côté allemand, alors que la majorité des Etats la rejettent catégoriquement. Deuxième ligne de fracture : celle qui porte sur le degré de convergence requis pour mettre en œuvre l’UEM. Là encore, les positions sont tranchées entre l’Allemagne, particulièrement attachée à des conduites strictes, et d’autres Etats, plus portés à la souplesse. Troisième ligne de fracture à propos des phases deux et trois. Quel rôle attribuer à l’écu et à l’Institut monétaire européen au cours de la deuxième phase ?

65Autre ligne de fracture : le degré d’indépendance de la future Banque centrale européenne. Quel modèle suivre ? Celui de la Bundesbank ? Celui de la Réserve fédérale américaine ? Ce qui ressort, c’est qu’en Europe fait défaut une tradition commune d’indépendance de la banque d’émission. Et complémentairement, pour faire pendant à la Banque centrale, ne convient-il pas de prévoir un gouvernement économique européen ? Et puis, l’instauration de l’UEM implique, à terme, des abandons importants de souveraineté nationale. Les Etats – et les opinions publiques – y sont-ils prêts ?

66Désormais, les réunions succèdent aux réunions, les tables rondes aux tables rondes et les rapports aux rapports. Beaucoup d’acteurs entrent en scène. Les institutions de la Communauté. Les Etats membres. Les groupes de pression. Les médias. Les économistes. Le tempo est rapide et, comme il se doit, un peu incertain. C’est un bon feuilleton, dont la fin reste un peu brumeuse.

  • 277 Union économique et monétaire – au-delà de la phase I. Clauses éventuelles du traité et statuts d’u (...)

67En janvier 1991, le gouvernement britannique présente quelques premières propositions sur l’union économique et monétaire.277 La Commission est loin de rester à l’écart. En février 1991, elle soumet à la conférence intergouvernementale son propre projet de traité sur l’union économique et monétaire, où elle recommande l’introduction d’une monnaie unique conduite par une politique monétaire unique. Pas question donc de monnaie parallèle, de “hard Ecu”, comme le défendent les Britanniques et les Espagnols.

68La bataille reste ouverte. Des divergences sur la nature de l’union et sur le calendrier sont apparues entre le Royaume-Uni et l’Allemagne d’un côté et les autres Douze de l’autre. D’autres divergences séparent l’Allemagne et ses partenaires à propos de la troisième phase, de l’indépendance et de la mise en place de la Banque centrale, des conditions ou des critères d’accompagnement, voire de la création d’une Europe monétaire à deux vitesses.

  • 278 Financial Times, 17 juillet 1991.

69L’Allemagne n’est pas en reste. Sous l’influence du président de la Bundesbank, Karl Otto Pöhl, elle a émis des réserves sur le calendrier. Alors que la majorité des Etats de la Communauté et la Commission réclament la mise en place d’une Banque centrale européenne dès 1994, l’Allemagne plaide pour un report de quelques années. Selon les économistes et financiers de Bonn, l’union monétaire suppose au préalable une sorte de discipline économique commune entre les Douze qui risque de faire défaut pendant encore longtemps. Hans Tietmeyer, le nouveau vice-président de la Bundesbank, ne mâche pas ses mots, « L’Allemagne perdrait beaucoup, c’est-à-dire l’une des constitutions monétaires les plus réussies du monde ».278 De toute façon le chancelier Kohl n’arrête de dire et de répéter que, dans son esprit, l’union monétaire et l’union politique forment un couple indissoluble et, donc, que l’un ne va pas sans l’autre.

  • 279 Intervention by vice-president Henning Christophersen, Colloque de Maastricht sur la subsidiarité, (...)
  • 280 Jacques Delors, Mémoires, Paris, Plon, 2004.

70Tout parallélisme entre l’union monétaire et l’union économique est écarté. Il n’est pas question de transférer à la seconde les mêmes compétences qu’à la première. Même la Commission le reconnaît très tôt. Tandis que la politique monétaire requiert, selon le commissaire européen Henning Christophersen, une structure fédérale, « l’union économique n’appelle en aucun cas une politique économique unique ».279 Il en résulte d’emblée le côté bancal de l’union économique et monétaire que consacre le refus opposé par certains Etats membres à toute coordination renforcée des politiques économiques nationales. Cela, le président de la Commission a de la peine à l’admettre. Faute d’équilibre entre le volet économique et le volet monétaire, c’est l’efficacité et le crédit de l’entreprise qui sont menacés. Jacques Delors considère même comme nécessaire d’adjoindre aux quatre critères de convergence, dont le respect ou l’irrespect conditionnent l’entrée dans l’UEM, deux critères supplémentaires qui concernent le chômage des jeunes et le chômage de longue durée et préconise un pacte sur la coordination des politiques économiques.280

  • 281 Round Table of European Industrialists, Reshaping Europe, Bruxelles, septembre 1991.

71Dans un rapport de 1991, le Round Table of European Industrialists observe que la bataille du marché intérieur n’est qu’à moitié gagnée aussi longtemps que le marché unique n’est pas complété par une monnaie unique.281 L’unification du marché des capitaux, que facilite la directive de 1990, motive plus particulièrement la relance de l’union économique et monétaire.

72Mais en filigrane ressort une réalité assez évidente : l’Europe est à la remorque des Etats-Unis en matière monétaire. Et le deutsche Mark dépend au bout du compte plus de Wall Street et de Washington que de Francfort.

73A la veille du sommet européen de Luxembourg, en juin 1991, Jacques Delors relève que trois grands sujets restent à approfondir, soit le volet économique, le rôle de l’écu, la conception de la transition. La commune reconnaissance de la nécessité est contrebalancée par des divergences sur les structures, les compétences et le calendrier.

74Le président de la Commission défend l’idée d’une Banque centrale européenne dotée de compétences étendues. Politique monétaire, donc celle de l’émission et des taux. Qui va assumer la politique du change extérieur ? Comment concilier l’union monétaire avec l’indépendance des Etats en matière budgétaire ? Il s’agit à terme d’interdire les endettements excessifs. Il s’agit aussi de parvenir à un minimum de convergence dans les politiques économiques. Il y a le problème de la dette publique italienne et celui de l’inflation en Espagne.

75Du côté britannique, les hésitations et résistances l’emportent sur l’adhésion pleine et entière à l’union monétaire. Norman Lamont, le chancelier de l’échiquier, qui craint, à l’instar de Mme Thatcher, l’érosion de la souveraineté nationale, ne cesse de répéter sa conviction qu’avant au moins dix ans, l’Europe n’aurait pas de monnaie unique.

76Alors comment sortir de l’impasse ? Karl-Otto Pöhl, le président démissionnaire de la Bundesbank, propose de limiter à l’Allemagne, à la France, aux trois pays du Benelux et éventuellement au Danemark, l’union monétaire, en attendant que les autres pays de la Communauté européenne aient mis de l’ordre dans leurs politiques économiques et aient dominé leur réticence. Mais Pöhl n’en reste pas là. Il réclame encore l’indépendance de la Banque centrale et la priorité au renforcement de la stabilité monétaire dans la Communauté.

77Malgré les réserves du ministère des finances et de la direction du trésor, le président Mitterrand a fini par rallier les thèses de Bonn.

78Mais des difficultés demeurent. En raison de la multiplicité des intérêts et des conceptions contradictoires, l’Europe ne peut pas se faire par de grands bonds en avant mais par des progrès successifs qui n’excluent jamais des pannes, des blocages. C’est un cheminement long, quelquefois chaotique, souvent semé d’embûches. Les politiques économiques sont loin d’être harmonisées. Politique de dépenses publiques, lutte contre l’inflation, politique de la masse monétaire sont encore définies sans commun accord. Le commissaire européen aux affaires économiques, le Danois Henning Christophersen, manifeste ainsi son inquiétude en juillet 1991 à propos des progrès lents du rapprochement entre les Douze en matière monétaire. Comment atteindre l’objectif d’une monnaie commune à défaut de rapprochement des performances économiques ? La Grèce, le Portugal, l’Italie, la Belgique restent à la traîne, que ce soit à propos de l’inflation, du déficit budgétaire, de l’importance de la dette publique, de la situation externe ou de l’alignement des politiques économiques.

  • 282 Financial Times, 28 janvier 1991 et 11 juin 1991.
  • 283 Libération, 25 février 1991.

79Même en l’état, la situation monétaire est loin d’inspirer confiance. L’écu, malgré son « plus haut profil » tarde à entrer dans les mœurs.282 Ni auprès du public ni auprès du monde des affaires, il ne rencontre de soutien sans faille. Rares sont encore les institutions qui traitent en écus. Certaines administrations nationales et banques centrales, en particulier la Bundesbank, continuent d’élever des obstacles à l’utilisation plus large des écus en dépit des interventions de la Commission. Et les instituts bancaires eux-mêmes tardent à faciliter l’usage quotidien de la devise européenne.283

80Que faire alors pour avancer dans l’union ? La présidence néerlandaise propose une solution à deux vitesses, ne fixe pas de date pour l’entrée dans la troisième phase de l’UEM. Entre les Douze, les points de vue sont loin d’être concordants. Réticences extrêmes du côté britannique et danois. Réserves du côté néerlandais. Et du côté allemand, souci d’entourer le processus du maximum de garanties – et de parvenir à un traité où soient équilibrées l’UEM et l’union politique. C’est l’idée qu’une union monétaire ne survit dans le temps qu’à la condition d’être cimentée dans une union politique.

  • 284 Conseil des Communautés européennes. Secrétariat général, Communication à la presse, 7e réunion min (...)

81Le 9 septembre, le Conseil des ministres de l’économie et des finances (ECOFIN) aborde quelques questions qui opposent entre eux les Douze.284 Date de début, nature et durée de la phase transitoire. Création au début de la phase transitoire d’un Institut monétaire européen et fonctions à lui attribuer. Opportunité de définir des critères de convergence. Objectifs pour le passage à la phase finale de l’UEM et pour la participation des différents Etats membres à cette phase. Nature et modalités de la décision à prendre pour la fixation de la date de ce passage.

  • 285 Europe/Documents, n° 1740/1741, 1er novembre 1991.
  • 286 Financial Times, 30 octobre 1991.

82En octobre, la présidence néerlandaise dépose un projet de traité sur l’UEM rédigé en bonne et due forme, accompagné de déclarations et d’annexes.285 Convainc-t-elle ? La présidence a préféré ainsi éviter d’indiquer précisément la date d’entrée dans la troisième phase, ne mentionnant que la date du 1er juillet 1994 pour le passage à la deuxième phase. En revanche, elle énumère les critères très stricts qui conditionnent l’entrée dans la troisième phase ainsi que le nombre minimum de pays requis remplissant ces critères. Et elle évoque le statut d’exception du Royaume-Uni (le fameux “optingout” cher à Londres) sous forme d’article. De fait, les Douze sont encore loin du compte. Les Britanniques rejettent toute mention de l’“optingout” dans le corps du traité. Et les Allemands et les Français se montrent encore assez prudents dans leur jugement.286

83A la fin novembre, le projet est presque mûr. Les Allemands soutiennent les Néerlandais. Quelques questions sont encore sans réponse. Ni le lieu du siège de la future Banque centrale européenne n’est choisi, ni le rôle de l’Institut monétaire européen au cours de la deuxième étape de l’UEM n’est défini. L’institution chargée du contrôle de la politique du taux de change externe dans le cadre de l’UEM n’est pas trouvée. Et la clause de désistement demandée par le Royaume-Uni n’est pas sous toit. Il reste aussi à trouver la date de l’avènement de la monnaie unique. L’union monétaire n’est pas encore acquise. Mais elle est en quelque sorte inscrite dans les nécessités.

84Les divergences entre les Douze sont loin d’être surmontées. Alors que l’Institut monétaire européen n’a de sens, comme le relève le député européen Valéry Giscard d’Estaing le 23 octobre 1991 à Strasbourg, devant le Parlement européen, que « s’il est conçu comme l’embryon de la future banque centrale, avec un gouverneur, un siège, des services et des compétences propres », certains Etats, très réservés sur l’extension de ses compétences en l’absence de monnaie unique, ne voient en lui que le prolongement du comité des gouverneurs.

85Les 9 et 10 décembre 1991, les Douze se retrouvent à Maastricht. Quelques points restent en suspens. Les Britanniques et les Danois obtiennent des dérogations. Et les Allemands des clauses qui assurent la crédibilité de l’entreprise devant leur opinion publique. Le résultat, c’est un certain nombre de dispositions et de protocoles qui portent sur la « politique économique et monétaire ». Condition requise, selon le traité, à l’adoption de la monnaie unique et à l’entrée en vigueur de l’UEM, la réalisation « d’un degré élevé de convergence durable » supposant la conformité à quatre critères : la réalisation d’un degré élevé de stabilité des prix, la limitation des déficits publics (déficits annuels et taux d’endettement), le respect des marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du SME, enfin la convergence des taux d’intérêt à long terme.

86Conclu le 10 décembre 1991, le traité sur l’Union européenne – ou traité de Maastricht – représente un tournant capital dans l’histoire de l’union monétaire de l’Europe. Fruit du dialogue complexe entre l’Allemagne et la France, il consacre la volonté politique des Communautaires – en dehors des Britanniques et des Danois – de réaliser de manière irréversible dans un laps de temps relativement court la complète unification de leurs monnaies.

87Ce traité et les protocoles qui l’accompagnent comportent de manière relativement détaillée un certain nombre de dispositions sur l’établissement de l’union économique et monétaire. D’abord, un but – l’UEM – affirmé dans le préambule et répété aux articles B et G (articles 2 et 3A). Ensuite un calendrier en trois phases, la première, qui a déjà commencé, du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1993, la deuxième du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1998 et la troisième, caractérisée par l’introduction d’une « monnaie unique et stable », à partir du 1er janvier 1999 – au plus tard. Puis des institutions appelées à conduire l’union : durant la deuxième phase un Institut monétaire européen (IME) et, dès le début de la troisième phase, une Banque centrale européenne (BCE) indépendante, en quelque sorte supranationale, intégrée à un Système européen de banques centrales (SEBC) pour assurer la direction de l’UEM. Le Directoire de la Banque déroge le plus aux traditions communautaires : formé de six membres seulement, il échappe à la règle, qu’incarne la Commission, de comporter au moins un représentant de chaque Etat membre. Quant au Conseil des gouverneurs, il réunit les gouverneurs de toutes les banques centrales nationales, ainsi que les membres du Directoire. Enfin des règles du jeu sous la forme de quatre critères de convergence macroéconomique appelés à encadrer le processus d’unification de manière à fonder sur des bases aussi solides que possibles la future monnaie européenne. Le tout « dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »

88De jure, le traité de Maastricht introduit un transfert de souveraineté monétaire au niveau de la Communauté. Seuls les Britanniques et les Danois ont obtenu des dérogations sous forme de déclarations annexées au traité. L’objectif est celui de la stabilité des prix. Ce sont quatre critères qui déterminent le passage à la troisième et dernière phase, au plus tôt le 1er janvier 1997, au plus tard le 1er janvier 1999. C’est presque une Europe monétaire à trois vitesses que l’on voit s’ébaucher. Etats qui entendent rester en dehors, Etats qui ne rempliront pas les conditions requises, enfin Etats qui sont en mesure de jouer le jeu.

  • 287 Parlement européen, Maastricht. Le traité sur l’Union européenne. La position du Parlement européen(...)

89Le Parlement européen salue dans l’institution d’une monnaie unique « en 1999 au plus tard et 1997 au plus tôt » une « décision historique ».287 L’entreprise est audacieuse. Elle ampute les Etats d’une partie de leurs prérogatives traditionnelles en transmettant à des institutions européennes autonomes la conduite de la politique monétaire. C’est bien à devenir une zone monétaire intégrée et stable comme contrepoids au dollar qu’aspire l’Europe.

90L’union monétaire de l’Europe en 1999 ? La question est ouverte sans l’être. Enoncé noir sur blanc dans le traité de Maastricht, l’objectif reste officiellement inscrit au calendrier de l’Union européenne. Mais les doutes et les peurs encombrent le climat ambiant. C’est toute l’opinion qui, attachée à la préservation de la valeur de la monnaie, n’est pas nécessairement très rassurée par la perspective d’une monnaie unique. D’une certaine façon, l’insuffisante confiance dans l’Union – et son insuffisante popularité – influence le sentiment des Européens.

Notes

221 Wolfgang Hager, Little Europe, Wider Europe and Western Economic Cooperation”, Journal of Common Market Studies, vol. XXI, n° 1-2, septembre-décembre 1982, p. 173.

222 Pascal Salin, L’unité monétaire européenne : au profit de qui ?, Paris, Economica, 1980, p. 80.

223 Union européenne. Rapports annuel 1979, in Bulletin des Communautés européennes. Supplément 9/79, p. 13.

224 Voir Rapport sur les Institutions Européennes présenté au Conseil européen par le Comité des Trois, octobre 1979. Le Comité est formé par Barend Biesheuvel, Edmund Dell et Robert Marjolin.

225 Rapport de la Commission sur l’Union européenne, in Bulletin des Communautés européennes. Supplément 4/80. Union européenne. Rapports annuels 1979, p. 15.

226 « Programme de la Commission pour l’année 1980 », Bulletin des Communautés européennes, 2-1980, p. 8.

227 Raymond Barre, intervention, in Fondation du futur, « Colloque sur le commerce extérieur », table ronde organisée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 1980, p. 15.

228 Voir G. Carli, op. cit., p. 168.

229 Economie européenne, Dossier sur le Système monétaire européen, n° 12, juillet 1982, p. 23.

230 Débats du Parlement européen. JOCE (I-299) du 20/5/83, p. 349, D-535.

231 Bulletin des Communautés européennes, 6-1983, p. 29.

232 Conclusion de la présidence sur les travaux du Conseil européen, in Bulletin des Communautés européennes, 6-1984, p. 10.

233 Michel Albert, Un pari pour l’Europe, Paris, 1983, p. 7.

234 Bulletin des Communautés européennes, 12-1983, p. 7.

235 Voir Michael Butler, Europe: More than a Continent, Londres, Heinemann, 1986, pp. 91 et ss.

236 Articles 51 et 52 du Projet de traité instituant l’Union européenne.

237 Jacques Delors, « Déclaration sur les orientations de la Commission des Communautés européennes », in Bulletin des Communautés européennes. Supplément 1/85, p. 11.

238 Press Office of the Commission of European Communities, The Intergovernmental Conference: the Background and the Issues, novembre 1985, p. 15.

239 Bulletin des Communautés européennes, 6-1985, pp. 13 et ss.

240 Bulletin des Communautés européennes, 11-1985, p. 7.

241 Assemblée nationale, Conclusions sur l’Acte unique européen et la réforme institutionnelle, rapport de Mme Catherine La lumière, députée, juin 1986. p. 5.

242 Bulletin des Communautés européennes, 12-1985, p. 8.

243 Bulletin des Communautés européennes, 11-1985, p. 19.

244 Conseil des Communautés européennes, Allocutions et déclarations faites à l’occasion de la signature de l’Acte unique européen, Bruxelles, 1986, p. 28.

245 Intergroupe fédéraliste pour l’union européenne, « L’Europe est notre avenir. Manifeste pour l’Union européenne », Rome, le 14 mars 1987.

246 Walter Schütze, “Franco-German relations and European cooperation”, in European Affairs, n° 4/87, p. 61. L’auteur dirige alors le comité franco-allemand de l’Institut français de politique étrangère.

247 Programme de travail de la Commission – 1986, p. 8.

248 Ibid., p. 9.

249 Lord Cockfield, “Beyond 1992 The single European economy”, in European Affairs, n° 4/88, p. 69.

250 Jacques Attali, Verbatim, t. 3, Chronique des années 1988-1991, Paris, 1995, p. 30.

251 Dresciner Bank, n° 6, juin 1996.

252 Bulletin des Communautés européennes, 9-1987, p. 12.

253 David Marsh, La Bundesbank, aux commandes de l’Europe, Paris, Belin, 1993, p. 45.

254 Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission, Création d’un espace financier européen, Bruxelles, novembre 1987.

255 Bulletin des Communautés européennes, 6-1988, p. 184.

256 The Economist, 2 juillet 1988, p. 24.

257 Comité pour l’étude de l’union économique et monétaire, Rapport sur l’union économique et monétaire dans la Communauté européenne, Luxembourg, 1989, pp. 34 et ss.

258 Ibid., p. 19.

259 Ibid.

260 Jacques Attali, Verbatim. III 1988-1991, Paris, 1995, p. 269-270.

261 Bulletin CE-6-1989, p. 11.

262 Voir Mario Monti, Il governo dell’economia e della moneta. Contributi per un’Italia europea : 1970-1992, Milan, 1992, p. 485.

263 Ibid., p. 487.

264 Le Monde, 4 novembre 1989.

265 Jacques Delors, intervention lors du symposium célébrant le 40e anniversaire de la déclaration Schuman, 8 mai 1990, Luxembourg.

266 Commission des Communautés européennes, Programme de travail de la Commission pour 1990, Bruxelles, 1990, p. 23.

267 Commission des Communautés européennes. Direction générale des affaires économiques et financières, « Marché unique, monnaie unique », in Economie européenne, n° 44, octobre 1990.

268 Bulletin des Communautés européennes, 6-1990, p. 10.

269 Journal officiel des Communautés européennes. Débats du Parlement européen. Session 1990-1991. Compte rendu in extenso des séances du 9 au 13 juillet 1990, n° 3-392/118.

270 Bulletin des Communautés européennes, 12-1990, p. 11.

271 Entretien avec François Périgot, 19 mars 1999.

272 Pascal Salin, « Quelles monnaies pour le Marché unique européen ? », in Revue d’économie politique, janvier-février 1991, p. 101.

273 Le Monde, 30 juin 1990.

274 Bulletin des Communautés européennes, 12-1990, p. 24.

275 Dépliant de la Deutsche Bank, L’Europa si muove insieme all’euro. Conoscere l’euro moneta unica europea, 1997.

276 Commission des Communautés européennes, Rapport économique annuel 1990-91. Version révisée, Bruxelles, 23 mai 1991, p. 2.

277 Union économique et monétaire – au-delà de la phase I. Clauses éventuelles du traité et statuts d’un fonds monétaire européen (propositions du gouvernement britannique), Europe Documents, 10 janvier 1991.

278 Financial Times, 17 juillet 1991.

279 Intervention by vice-president Henning Christophersen, Colloque de Maastricht sur la subsidiarité, 21-22 mars 1991, p. 6.

280 Jacques Delors, Mémoires, Paris, Plon, 2004.

281 Round Table of European Industrialists, Reshaping Europe, Bruxelles, septembre 1991.

282 Financial Times, 28 janvier 1991 et 11 juin 1991.

283 Libération, 25 février 1991.

284 Conseil des Communautés européennes. Secrétariat général, Communication à la presse, 7e réunion ministérielle de la CIG sur l’UEM, Bruxelles, 9 septembre 1991.

285 Europe/Documents, n° 1740/1741, 1er novembre 1991.

286 Financial Times, 30 octobre 1991.

287 Parlement européen, Maastricht. Le traité sur l’Union européenne. La position du Parlement européen, Luxembourg, 1992, p. 9.