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Histoire de l’Europe monétaire 1945-2005

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Pierre Du Bois

II. Résurrection (1950-1958)

Texte intégral

  • 48 Nestlé Alimenta Company. Unilac Incorporated, Rapports annuels, 1950, p. 6.
  • 49 Lucien Sermon, « Qu’attend-on d’un Marché commun ? », in Raymond Racine (sld. de), Demain l’Europe (...)

1Les économies européennes commencent à remonter le courant. Ce sont « les glorieuses années » de la croissance. Accroissement de la production. Augmentation de la productivité. Progression du commerce international. Grande activité de l’investissement. Développement de technologies nouvelles. Amélioration des conditions de vie. Il n’est plus question de reconstruction mais d’expansion. Le Rapport annuel de Nestlé Alimentana de 1950 observe : « L’augmentation de la production dans la plupart des pays, grâce à l’aide du plan Marshall, a marqué une nouvelle étape dans la voie du rétablissement de la coopération internationale et contribué à l’assouplissement des contrôles financiers. »48 Selon les experts, les taux de croissance industrielle de 1947 à 1960 vont du double au quintuple par rapport à l’entre-deux-guerres. Le nouvel essor est même identifié ici ou là à une troisième révolution industrielle. « L’évolution vire en révolution. Le monde nouveau qui s’est fait en un siècle et demi va se métamorphoser en quelques décennies » déclare Lucien Sermon, secrétaire général de la Ligue européenne de coopération économique.49

2Un peu partout, l’inflation courante diminue. Les billets en circulation et la masse monétaire suivent un accroissement normal. Les budgets nationaux tendent vers l’équilibre. Longtemps hésitants, les marchés de capitaux retrouvent leur rôle dans le financement des investissements.

  • 50 Jean Chardonnet, L’économie mondiale au milieu du xxe siècle, Paris, Librairie Hachette, 1951, p. 3 (...)
  • 51 “Il programma delle liberalizzazioni in Europa, in Relazioni internazionali, 17 janvier 1953.

3Au niveau monétaire, l’UEP répond aux attentes. En dépit de tensions et de secousses, elle remplit sa mission, contribuant par ses mécanismes à faciliter les paiements entre les Etats membres et à promouvoir la libéralisation des échanges en Europe. De fait, près du tiers du commerce mondial a lieu sous son ombrelle. « Dans la pratique, elle a une action décisive sur le commerce intra-européen » note le professeur Jean Chardonnet en 1951.50L’institution joue un véritable rôle régulateur. C’est en soi essentiel dans une Europe encore mal intégrée. Malgré des positions créditrices ou débitrices persistantes des Etats membres, la cohésion est sauvegardée. Devant le succès de l’UEP, il est même question d’élargir la coopération aux autres ères monétaires.51

4Les questions monétaires restent d’actualité au début des années cinquante. L’assainissement monétaire de l’occident est loin d’être achevé. Le marché des changes n’est pas encore rétabli. Des cours parallèles continuent de subsister. Le rationnement des devises freine la reprise du commerce. Le dollar shortage handicape encore les Européens malgré la reconstitution de réserves.

5Les progrès n’excluent jamais les retards et les impasses. La lenteur du processus de libéralisation, malgré le code introduit par l’OECE en 1950, traduit les réticences des Etats à aller plus avant dans la voie de l’intégration. Avant 1956, la diminution des tarifs douaniers n’est pas en discussion. Combien d’entraves, de cloisons et de contrôles continuent d’hypothéquer le développement du commerce entre les Etats ? L’OECE instaure un minimum de coopération – mais pas plus. Dépourvue d’autorité politique, elle dépend d’Etats – en particulier des grands – qui sont loin d’être prêts à franchir de nouveaux pas dans la voie du rapprochement.

6Devant les lenteurs et les échecs que rencontre la construction de l’Europe, d’autres solutions commencent à faire leur chemin. Les résistances à l’intégration commandent de limiter la communauté visée aux Etats consentants, et les résistances intérieures de la limiter à des secteurs qui ne déchaînent pas les controverses et ne multiplient pas les oppositions. Voilà forgé le concept d’une petite Europe sectorielle.

  • 52 M. van der Goes van Naters, Rapport préliminaire sur le développement de l’intégration économique d (...)

7C’est en l’occurrence autour du charbon et de l’acier que les premières propositions de relance européenne un peu plus tangibles vont s’articuler. Centrée sur la nécessaire ouverture des marchés allemand et français et l’élimination des servitudes qui pèsent sur la Ruhr, elle trouve sa formulation concrète dans le projet, inspiré par le commissaire au plan Jean Monnet, que Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères, rend public le 9 mai 1950. Autour de la France et de l’Allemagne sont réunis l’Italie et les trois pays du Benelux, alors que la Grande-Bretagne, qui ne cesse de combattre toute intégration, reste en dehors. C’est, d’une certaine manière, le début de deux Europe occidentales. Le terme même d’intégration, sous la nouvelle poussée européenne, évolue dans le sens d’une « fusion des intérêts essentiels des Etats membres », comme le relève la résolution de Luxembourg du 10 septembre 1952.52

  • 53 Voir article 52 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
  • 54 Article 86, alinéa 3 du traité.

8Conclu le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre en vigueur le 25 juillet 1952. Il va sans dire qu’il ne touche en rien aux politiques monétaires des Etats membres qui conservent en la matière toute leur liberté.53 Contrôles des changes, compensations fiscales, licences d’importation et d’exportation sont maintenus. Comment alors garantir les transferts de fonds que comporte le mouvement des échanges à l’intérieur de la Communauté ? Selon le traité, les Etats « prennent toutes dispositions utiles pour assurer les règlements internationaux correspondant aux échanges de charbon et d’acier dans le marché commun et se prêtent un concours mutuel pour faciliter ces règlements. »54 Ils ne sont pas tenus à plus.

  • 55 Nestlé Alimentaria Company, Unilac Incorporated, Rapports annuels, 1954, p. 6.

9Un rapport de Nestlé Alimentana note : « En ce qui concerne la convertibilité des monnaies européennes en dollars, quelques progrès ont été réalisés ; mais il est évident qu’elle ne pourra fonctionner pleinement si les Etats-Unis n’ouvrent pas plus largement leur marché aux produits européens. »55

  • 56 Edouard Bonnefous, L’Europe face à son destin, Paris, Editions du Grand Siècle, Presses universitai (...)
  • 57 Guy de Carmoy, Fortune de l’Europe, Paris, 1952, p. 224.

10Comment alors avancer sans plus de coopération monétaire ? « C’est faute d’une monnaie qui puisse jouer son rôle dans la fixation des prix que nous en sommes réduits une fois de plus à élever des barrières entre les nations » observe le député Edouard Bonnefous en 1952.56 De nombreux experts estiment nécessaire la convertibilité des différentes monnaies en une monnaie européenne. « Comment, demande l’économiste français Guy de Carmoy, assurer entre ces monnaies européennes si diversifiées la liberté des mouvements de capitaux et une communication plus aisée avec la monnaie forte par excellence qui est le dollar ? »57 Il évoque trois formules : le rétablissement du régime de la convertibilité-or, le retour de la livre sterling à la convertibilité – mais seulement pour les paiements courants – et l’institution d’une union monétaire étroite entre un groupe de monnaies « destinées à se fondre progressivement dans une monnaie commune ». En mai 1953, les Néerlandais recommandent dans leur mémorandum sur l’intégration économique – connu sous le nom de « plan Beyen » – une véritable coordination de la politique monétaire, financière et de crédit entre les Européens en vue de renforcer leurs capacités d’action.

  • 58 Relazioni internazionali, 14 février 1953.

11En attendant, des priorités plus conformes aux dispositions de Bretton Woods continuent de conditionner les Européens. Et, parmi ces priorités, le retour à la convertibilité des monnaies, à celle de la livre sterling en particulier. C’est dans ce sens que s’exprime le Conseil des ministres de l’OECE réuni à Paris les 23 et 24 mars 1953. De fait, l’amélioration des finances britanniques ouvre de nouvelles perspectives.58 En mars 1953, le Royaume-Uni et les Etats-Unis négocient un retour partiel de la convertibilité de la livre sterling en dollar. En mai, le même Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, le Danemark, la Suisse et les trois du Benelux autorisent entre eux des opérations bilatérales d’arbitrage – réservées à certaines banques – qui contribuent à diminuer les compensations multilatérales réalisées dans le cadre de l’UEP. Voilà esquissé un mouvement vers un marché des changes normalisé. En mars 1954, c’est la réouverture, à Londres, du marché de l’or. La livre est rendue en partie transférable. Il en va de même du mark.

  • 59 Union européenne de paiements, Cinquième rapport annuel du Comité de direction. Exercice 1954-55, P (...)

12Le 5 août 1955, les ministres de l’OECE adoptent l’Accord monétaire européen (AME) – envisagé dès 1953 – en vue de maintenir le niveau élevé des échanges après le rétablissement de la convertibilité par certains Etats membres.59 De manière à concrétiser les efforts de coordination entre partenaires, il introduit un fonds européen destiné à fournir des facilités de crédits et un système multilatéral de règlements qui assure aux banques centrales des pays membres la possibilité d’obtenir chaque mois le règlement en dollars, à des cours connus d’avance, des avoirs qu’elles détiennent dans la monnaie des autres pays membres.

  • 60 Michael A. Heilperin, “European integration: commercial and financial postulates, in C. Groves Hai (...)
  • 61 Le Monde, 29-30 septembre et 3-4 novembre 1957.

13Le débat sur les taux de change n’est pas enterré. Alors que quelques pays mettent de l’ordre dans leur maison – pour reprendre l’expression de l’économiste américain Michael A. Heilperin – en maintenant des parités équilibrées avec leurs partenaires, la France s’en tient à un franc surévalué.60 En 1957, les difficultés des paiements internationaux, en particulier l’énorme déficit commercial français, les déficits des échanges extérieurs des autres Etats européens – à l’exception de l’Allemagne – les spéculations autour de la livre et les perspectives du Marché commun suscitent de nouvelles interrogations. Face à la crise monétaire, aux déséquilibres entre Etats, aux mouvements spéculatifs, pourquoi ne pas revenir à des taux flottants pour maintenir l’équilibre des paiements extérieurs ? Mais le remède, qui risque d’accélérer l’inflation, passe pour dangereux.61 Et donc, il n’est pas retenu pour répondre aux préoccupations du moment. Des mesures plus classiques contribuent à renverser les courants d’achat et de vente des monnaies et à restaurer un minimum d’équilibre.

  • 62 Paul Delouvrier, “Economic integration: problems and possibilities”, in C. Grove Haines, op. cit., (...)

14De toute manière, les plus réalistes – ou les plus orthodoxes – jugent prématurée la liquidation de l’UEP, dont le bilan est positif. Ce qui importe, disent-ils, c’est la création en Europe de liquidités additionnelles destinées au financement des déficits des balances de paiements. Dans l’esprit de beaucoup prime la stabilité monétaire qui représente la condition sine qua non d’une intégration économique sur une base réaliste. « Si le système de l’Union européenne des paiements, qui a été construit grâce aux efforts de l’OECE, n’avait pas existé, je ne sais pas comment l’OECE aurait pu fonctionner normalement » observe Paul Delouvrier, directeur financier de la CECA.62 L’UEP représente en quelque sorte l’huile du moteur.

  • 63 Journal de Genève, 4 janvier 1955.

15Mais les débats sur le cadre de la nouvelle expansion de l’économie européenne – pour paraphraser Robert Marjolin, le secrétaire général de l’OECE – sont ouverts.63 Et ils sont ouverts entre économistes comme ils le sont entre hommes politiques. L’accord est loin d’être unanime sur les avantages et les désavantages de l’intégration économique et monétaire du continent – même si elle a lieu à une échelle réduite.

  • 64 Tibor Scitovsky, Econmic Theory and Western European Integration, Londres, George Allen and Unwin L (...)

16Il n’empêche. Un minimum – sinon un maximum – de coopération monétaire semble requis en vue de réaliser un marché intérieur. L’économiste américain Tibor Scitovsky observe : « Une monnaie commune en Europe occidentale est généralement considérée comme une importante condition, et son absence comme un obstacle dans la voie d’une union économique de l’Europe occidentale. »64 Comment imaginer un marché intérieur qui soit perturbé par des contrôles de change et des révisions des parités ? L’argument, qui n’est pas sans logique, sous-tend tout le discours sur l’Europe monétaire.

  • 65 Jean Monnet, Les Etats-Unis d’Europe ont commencé. La Communauté européenne du charbon et de l’acie (...)
  • 66 Le Monde, 4 juin 1955.

17Après l’échec de la Communauté européenne de défense devant le Parlement français en août 1954, la construction européenne est dans l’impasse. « Il est nécessaire d’aller plus loin » – pour reprendre la formule de Jean Monnet.65 L’essor économique de l’Europe, qui n’a pas d’antécédent, favorise de nouvelles initiatives. En juin 1955, à Messine, les Six de la CECA relancent le processus de la construction communautaire. Limité à l’économie, le projet envisage « le développement d’une Europe unie par le développement d’institutions communes, la fusion progressive des économies nationales, la création d’un marché commun et l’harmonisation progressive de leurs politiques sociales ».66 Sans faire de choix entre les différentes méthodes, il énumère les secteurs susceptibles d’être harmonisés ou intégrés, les voies de communication et les énergies, en particulier l’énergie nucléaire. Ce qui importe par-dessus tout, c’est la construction d’un marché commun européen exclusif de tout droit de douane et de toute restriction quantitative.

  • 67 Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine, Rapport des chefs de délégation aux m (...)
  • 68 Ibid., p. 71.

18Des travaux du comité intergouvernemental que préside le ministre belge Paul-Henri Spaak résultent un rapport des chefs de délégation qui aborde de manière assez succincte la question monétaire. Un enjeu – et un seul – intéresse les auteurs : la stabilité monétaire. Parmi les actions nécessaires à l’établissement et au fonctionnement du Marché commun est ainsi évoquée « la convergence des efforts pour le maintien de la stabilité monétaire ».67 Les « déséquilibres dans les balances des paiements » sont à éviter de manière à ne pas freiner l’expansion économique. Un peu d’économie politique accompagne les recommandations : « La surévaluation d’une monnaie avantage l’importation et désavantage l’exportation ; la sous-évaluation produit l’effet contraire ».68

  • 69 Ibid., p. 72.

19Comment alors répondre à d’éventuelles dévaluations destinées à assurer des avantages compétitifs ? Les auteurs du rapport préconisent d’accorder à la Commission de la Communauté « le droit d’accorder aux autres Etats des clauses de sauvegarde pour contrebalancer les effets d’une telle action unilatérale ».69 Ils écartent toute coopération monétaire au sens strict du terme.

  • 70 Voir ainsi Frankfurter Allgemeine Zeitung, 2 juin 1955.

20De toute façon, le but, auquel sont plus particulièrement attachés les Allemands et les Beneluxiens, reste purement et simplement le retour à la convertibilité des monnaies. Ils en font même un préliminaire du Marché commun.70 Pourquoi alors formuler en la matière des propositions d’intégration ? L’heure n’est pas à une union monétaire.

21Le traité de Rome ne manque pas d’aborder la question monétaire. Mais en raison de fortes oppositions, qui tiennent à la souveraineté des Etats, aux politiques monétaires différentes et à l’existence des accords de Bretton Woods et de l’UEP, il ne comporte au bout du compte que des formules lâches qui ne mènent pas très loin.

22L’article 105 prescrit la promotion de la coordination des politiques économique et monétaire des Etats membres et la création d’un « comité monétaire de caractère consultatif » et l’article 107 invite les Etats membres à traiter leur politique en matière de taux de change « comme un problème d’intérêt commun » de manière à ne pas fausser gravement au sein de l’union douanière les conditions de concurrence entre les Six par des dévaluations excessives. Quelques dispositions portent sur les politiques économiques. L’article 3 du traité mentionne « l’application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des Etats membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements ». Et l’article 104 dit ceci : « Chaque Etat membre pratique la politique économique nécessaire en vue d’assurer l’équilibre de sa balance globale des paiements et de maintenir la confiance dans sa monnaie, tout en veillant à assurer un haut degré d’emploi et la stabilité du niveau des prix. » Plutôt qu’une politique économique commune, le traité recommande une coordination des politiques économiques nationales et une coopération avec les institutions communautaires. En outre, l’article 207 fait référence à une unité de compte destinée à l’établissement du budget de la Communauté. Voilà tout.

  • 71 « Aspects monétaires du Marché commun », in Revue du Marché commun, octobre 1958, p. 335.

23De fait, le facteur monétaire est pour ainsi dire écarté du traité. « Si la monnaie a été exclue du champ d’application du Traité, c’est que de tout temps, elle a relevé du droit régalien » commente un expert dans la Revue du Marché commun.71 En la matière comme en d’autres, la souveraineté nationale est sacrée.

  • 72 Salomon Wolff, “Die Wirtschaft macht den Anfang. Europas Gemeinsamer Markt”, in Der Monat, mai 1957 (...)
  • 73 « Aspects monétaires du Marché commun », in Revue du Marché commun, octobre 1958, p. 343.
  • 74 O. D’Alauro, “Il ‘Mercato comune europeo.’ Caratteristiche e problemi del processo integrativo”, Ec (...)

24La question de fond, qui est de savoir si un marché unifié peut être conçu avec des monnaies différentes, n’est pas abordée. « Si le traité doit conduire peu à peu la Communauté à une union économique générale, il reste à mi-chemin, du moment qu’il maintient la monnaie dans le domaine de compétence des Etats membres » observe l’économiste Salomon Wolff.72 Le traité est basé sur l’hypothèse du maintien de l’Union européenne des paiements ou de son remplacement par l’Accord monétaire européen. Seule la politique commerciale relève de la Communauté. Les politiques économique, fiscale, monétaire, régionale restent du ressort des Etats. Or comment préserver, sinon accroître le degré d’intégration acquise sans unifier davantage les politiques économique et monétaire ? Il est à peine concevable, pour reprendre les termes de l’expert déjà cité, « que la mécanique du désarmement tarifaire et contingentaire montée dans tous les domaines par le Traité de Rome, y compris celui des mouvements de capitaux, puisse s’accommoder à la longue d’un système monétaire qui ne comporterait pas également une certaine dose d’intégration ».73 C’est « l’uniformité maximale » des politiques économiques des Etats membres que réclame, à terme, la construction d’un marché commun.74 Comment y parvenir sans union politique ? Un immense point d’interrogation est suspendu sur la construction de l’Europe.

Notes

48 Nestlé Alimenta Company. Unilac Incorporated, Rapports annuels, 1950, p. 6.

49 Lucien Sermon, « Qu’attend-on d’un Marché commun ? », in Raymond Racine (sld. de), Demain l’Europe sans frontières ?, Paris, Plon, 1958, p. 2.

50 Jean Chardonnet, L’économie mondiale au milieu du xxe siècle, Paris, Librairie Hachette, 1951, p. 311.

51 “Il programma delle liberalizzazioni in Europa, in Relazioni internazionali, 17 janvier 1953.

52 M. van der Goes van Naters, Rapport préliminaire sur le développement de l’intégration économique de l’Europe, 2e section, Les obstacles et leur élimination, CECA, Assemblée commune, mars 1956, p. 9.

53 Voir article 52 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

54 Article 86, alinéa 3 du traité.

55 Nestlé Alimentaria Company, Unilac Incorporated, Rapports annuels, 1954, p. 6.

56 Edouard Bonnefous, L’Europe face à son destin, Paris, Editions du Grand Siècle, Presses universitaires de France, 1952, p. 223.

57 Guy de Carmoy, Fortune de l’Europe, Paris, 1952, p. 224.

58 Relazioni internazionali, 14 février 1953.

59 Union européenne de paiements, Cinquième rapport annuel du Comité de direction. Exercice 1954-55, Paris, 1956, p. 53.

60 Michael A. Heilperin, “European integration: commercial and financial postulates, in C. Groves Haines (éd.), European Integration, Baltimore, The John Hopkins Press, 1957, p. 135.

61 Le Monde, 29-30 septembre et 3-4 novembre 1957.

62 Paul Delouvrier, “Economic integration: problems and possibilities”, in C. Grove Haines, op. cit., p. 117.

63 Journal de Genève, 4 janvier 1955.

64 Tibor Scitovsky, Econmic Theory and Western European Integration, Londres, George Allen and Unwin Ltd, 1958, p. 15.

65 Jean Monnet, Les Etats-Unis d’Europe ont commencé. La Communauté européenne du charbon et de l’acier. Discours et allocutions 1952-1954, Paris, Robert Laffont, 1955, p. 121.

66 Le Monde, 4 juin 1955.

67 Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine, Rapport des chefs de délégation aux ministres des affaires étrangères, Bruxelles, 21 avril 1956, p. 23.

68 Ibid., p. 71.

69 Ibid., p. 72.

70 Voir ainsi Frankfurter Allgemeine Zeitung, 2 juin 1955.

71 « Aspects monétaires du Marché commun », in Revue du Marché commun, octobre 1958, p. 335.

72 Salomon Wolff, “Die Wirtschaft macht den Anfang. Europas Gemeinsamer Markt”, in Der Monat, mai 1957, p. 37.

73 « Aspects monétaires du Marché commun », in Revue du Marché commun, octobre 1958, p. 343.

74 O. D’Alauro, “Il ‘Mercato comune europeo.’ Caratteristiche e problemi del processo integrativo”, Economia internazionale, vol. X, n° 2, mai 1957, p. 287.

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