Version classiqueVersion mobile

Les droits fondamentaux au travail

 | 
Claire La Hovary

Bibliographie

Texte intégral

I. sources primaires

A. Documents et instruments d’organisations internationales

OIT

Principaux instruments

Traité de paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne et protocole signés à Versailles, 28 juin 1919.

Constitution de l’Organisation internationale du Travail et Règlement de la Conférence internationale du Travail, BIT, Genève, 1994.

Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, CIT, 86e session, Genève, 18 juin 1998.

Conventions fondamentales

Convention nº 29 sur le travail forcé, CIT, 14e session, Genève, juin 1930.

Convention nº 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, CIT, 31e session, Genève, juin 1948.

Convention nº 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, CIT, 32e session, Genève, juin 1949.

Convention nº 100 sur l’égalité de rémunération, CIT, 34e session, Genève, juin 1951.

Convention nº 105 sur l’abolition du travail forcé, CIT, 40e session, Genève, juin 1957.

Convention nº 111 concernant la discrimination (emploi et profession), CIT, 42e session, Genève, juin 1958.

Convention nº 138 sur l’âge minimum, CIT, 58e session, Genève, juin 1973.

Convention nº 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

Autres conventions

Convention nº 11 sur le droit d’association (agriculture), CIT, 3e session, Genève, 1921.

Résolutions, déclarations et recommandations

Recommandation nº 2 sur la réciprocité de traitement, CIT, 1re session, Washington, 1919 (retirée).

Résolution concernant la renonciation aux discriminations qui peuvent affecter les travailleurs appartenant à certaines races ou confessions, CIT, 24e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1938, p. 692.

Recommandation nº 91 sur les conventions collectives, CIT, 34e session, Genève, 1951.

Résolution concernant l’abrogation des lois dirigées contre les organisations syndicales de travailleurs des Etats membres de l’Organisation internationale du Travail, CIT, 40e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1957, p. 813.

Déclaration concernant la politique d’« apartheid » de la République sud-africaine, CIT, 48e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1964, annexe XVIII.

Résolution concernant la liberté syndicale, CIT, 48e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1965, p. 869.

Résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles, CIT, 54e session, 1970, Compte rendu des travaux, Genève, 1971, p. 795.

Recommandation nº 146 sur l’âge minimum, CIT, 58e session, Genève, juin 1973.

Déclaration sur l’égalité de chances et de traitement pour les travailleuses, CIT, 60e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1975, p. 1043.

Résolution concernant la promotion, la protection et le renforcement de la liberté syndicale et d’association, des droits syndicaux et des autres droits de l’homme, CIT, 63e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1977, p. 897.

Résolution concernant le renforcement du tripartisme dans les procédures de l’OIT pour le contrôle des activités normatives et des programmes de coopération techniques, CIT, 63e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1977, p. 895.

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, Conseil d’administration, 204e session, Genève, novembre 1977 (amendée lors de la 279e session, novembre 2000).

Recommandation nº 190 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, CIT, 87e session, Genève, 1999.

Résolution relative aux mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Myanmar, CIT, 88e session, Genève, 2000.

Résolution concernant la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, l’égalité de rémunération et la protection de la maternité, CIT, 92e session, Compte rendu des travaux, Genève, 2004.

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, CIT, 97e session, Genève, 10 juin 2008.

Rapports et documents

BIT, Rapport du Directeur général, CIT, 10e session, Genève, 1927,

BIT, Questions constitutionnelles : Partie I : Rapports de la délégation de la Conférence pour les questions constitutionnelles, CIT, 29e session, Montréal, juin 1946.

BIT, « Mémorandum du Bureau international du Travail sur la pratique des réserves en matière de conventions multilatérales », Bulletin officiel, vol. 34, nº 3, 1951, pp. 275-315.

BIT, Rapport VI (1), Travail forcé, CIT, 39e session, 1956.

BIT, Rapport IV (1), La discrimination en matière d’emploi et de profession, CIT, 42e session, Genève, juin 1958.

BIT, Rapport de la Commission de l’application des conventions et recommandations, CIT, 50e session, Genève, 1964.

BIT, « Comparative Analysis of the International Covenants on Human Rights and International Labour Conventions and Recommendations », Official Bulletin, vol. 52, nº 2, 1969, pp. 181-216.

BIT, Rapport VII, Les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles, CIT, 54e session, Genève, juin 1969.

BIT, La situation syndicale au Chili, Genève, BIT, 1975.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble des rapports concernant la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, CIT, 65e session, Genève, juin 1979.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble des rapports concernant la convention nº 138 et la recommandation nº 146 sur l’âge minimum, CIT, 67e session, Genève, juin 1981.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : égalité de rémunération, CIT, 72e session, Genève, juin 1986.

BIT, « Plan d’action de l’OIT sur l’égalité de chances et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matière d’emploi », Conseil d’administration, 235e session, février-mars 1987, GB.235/CD/2/1.

BIT, Commission d’enquête, Bulletin officiel, vol. 70, 1987, série B, supplément 1.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : égalité dans l’emploi et la profession, CIT, 75e session, Genève, juin 1988.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 78e session, Genève, juin 1991.

BIT, Des valeurs à défendre, des changements à entreprendre : la justice sociale dans une économie qui se mondialise : un projet pour l’OIT, rapport du Directeur général (partie I), CIT, 81e session, Genève, juin 1994.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 81e session, Genève, juin 1994.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : liberté syndicale et négociation collective, CIT, 81e session, Genève, juin 1994.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 82e session, Genève, juin 1995.

BIT, Rapport III (Partie 5), Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1994), CIT, 82e session, Genève, juin 1995.

BIT, Le travail des enfants : que faire ?, Compte rendu des travaux de la réunion tripartite informelle au niveau ministériel, 12 juin 1996.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : égalité dans l’emploi et la profession, CIT, 83e session, Genève, juin 1996.

BIT, Résolution concernant l’élimination du travail des enfants, Compte rendu des travaux, Résolutions adoptées par la Conférence, CIT, 83e session, Genève, 1996.

BIT, Politique normative : renforcement du système de contrôle des mesures de l’OIT, Conseil d’administration, 267e session, Genève, novembre 1996, GB/ 267/LILS/5.

BIT, Rapport de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail : deuxième rapport : normes internationales du travail, 267e session, Genève, novembre 1996, GB.267/9/2.

BIT, Politique normative : renforcement du système de contrôle des mesures de l’OIT, Conseil d’administration, 268e session, Genève, mars 1997, GB/268/ LILS/6.

BIT, Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail : deuxième rapport : normes internationales du travail et droits de l’homme, Conseil d’administration, 268e session, Genève, mars 1997, GB/268/8/2.

BIT, L’action normative de l’OIT à l’heure de la mondialisation, rapport du Directeur général, CIT, 85e session, Genève, juin 1997.

BIT, Projet concernant une éventuelle Déclaration de principes de l’OIT sur les droits fondamentaux et le mécanisme de suivi approprié, pour examen à la 86e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, 271e session, Genève, mars 1998, GB.271/3/1.

BIT, Consultations tripartites informelles sur le projet de Déclaration de principes de l’OIT sur les droits fondamentaux et le mécanisme de suivi approprié, Document de travail, Genève, 27-28 avril 1998.

BIT, Rapport général de la Commission de la Conférence de l’application des Conventions et Recommandations, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport de la Commission de la Déclaration de principes, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport VI (1), Le travail des enfants : l’intolérable en point de mire, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport VI (2), Le travail des enfants, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport de la Commission du travail des enfants, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport VII, Examen d’une éventuelle Déclaration de principes de l’Organisation internationale du Travail relative aux droits fondamentaux et de son mécanisme de suivi approprié, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport de la Commission de la Déclaration de principes : présentation, discussion et adoption, CIT, 86e session, Compte rendu des travaux (22e séance), Genève, juin 1998, pp. 12-30.

BIT, Michel Hansenne, « Présentation », Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, CIT, 86e session, Genève, 1998, pp. 1-3.

BIT, Rapport de la Commission d’enquête instituée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Genève, 2 juillet 1998.

BIT, Audition de M. Michel Hansenne, Directeur général, devant la Commission des relations extérieures économiques du Parlement européen, Bruxelles, 29 septembre 1998.

BIT, Travail forcé au Myanmar (Birmanie) : Rapport de la commission d’enquête instituée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Conseil d’administration, 273e session, Genève, novembre 1998, GB.273/5.

BIT, Tour d’horizon des faits nouveaux dans le monde et des activités du Bureau concernant les codes de conduite, le « label » social et d’autres initiatives émanant du secteur privé en rapport avec des questions sociales, Conseil d’administration, 273e session, Genève, novembre 1998, GB.273/WP/SDL/1(Rev.1).

BIT, Suite à donner à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, Conseil d’administration, 274e session, Genève, mars 1999, GB.274/2.

BIT, Questions juridiques concernant la mise en œuvre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Conseil d’administration, 274e session, Genève, mars 1999, GB.274/LILS/3/1.

BIT, Propositions de programme et de budget pour 2000-01, Conseil d’administration, 274e session, Genève, mars 1999, GB.274/PFA/0/1.

BIT, Un travail décent, rapport du Directeur général, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport de la Commission du travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport III (Partie 2), Listes des ratifications par convention et par pays, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport IV (1), Le travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport IV (2A), Le travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport IV (2B), Le travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport de la Commission du travail des enfants : présentation, discussion et adoption, CIT, 87e session, Compte rendu des travaux (26e séance), Genève, juin 1999, pp. 1-19.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 276e session, Genève, novembre 1999, GB.276/LILS/6.

BIT, Rapport final concernant les études par pays sur l’impact social de la mondialisation, Conseil d’administration, 276e session, Genève, novembre 1999, GB. 276/WP/SDL/1.

BIT, Procès-verbaux de la 276e session : proposition pour l’ordre du jour de la 90e session (2002) de la Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, novembre 1999, GB.276/ PV.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie I), Conseil d’administration, 277e session, Genève, mars 2000, GB.277/3/1.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie II), Conseil d’administration, 277e session, Genève, mars 2000, GB.277/3/2.

BIT, Activités de l’OIT 1998-1999, Rapport du Directeur général, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, Rapports de la Commission des propositions : présentation, discussion et adoption, CIT, 88e session, Compte rendu provisoire (26e séance), Genève, juin 2000, pp. 22-34.

BIT, Rapport I (B), Votre voix au travail, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, Rapport III (Partie 1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Compte rendu provisoire 11, 6e séance, CIT, 88e session, Genève, 6 juin 2000.

BIT, Application : conventions internationales du travail : Rapport de la Commission d’experts, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, « La Convention sur le travail des enfants ratifiée à une vitesse sans précédents dans l’histoire de l’OIT », communiqué de presse, 7 juin 2000, BIT/00/24.

BIT, « La Conférence internationale du Travail adopte une résolution visant le travail forcé au Myanmar », communiqué de presse, 14 juin 2000, BIT/00/27.

BIT, Suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : priorités et plans d’action pour la coopération technique, Conseil d’administration, 279e session, Genève, novembre 2000, GB.279/TC/3.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie I), Conseil d’administration, 280e session, Genève, mars 2001, GB.280/3/1.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie II), Conseil d’administration, 280e session, Genève, mars 2001, GB.280/3/2.

BIT, Lutte contre la pauvreté et travail décent à l’heure de la mondialisation, Conseil d’administration, 280e session, Genève, mars 2001, GB.280/WP/SDG/1.

BIT, Rapport I (A), Réduire le déficit du travail décent : un défi mondial, Rapport du Directeur général, CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Rapport I (B), Halte au travail forcé, CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Séance spéciale concernant l’application par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, en application de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000), CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Rapport III (Partie 1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB.282/LILS/7.

BIT, Libéralisation des échanges et emploi, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB. 282/SDG/2.

BIT, Relations de l’OIT avec les institutions de Bretton Woods, Commission de l’emploi et de la politique sociale, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB. 282/EPS/3.

BIT, Faits nouveaux survenus dans d’autres organisations, Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB.282/WP/SDG/3.

BIT, Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Rapport de la Mission de haut niveau, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB.282/4.

BIT, « En bref : la 282e session du Conseil d’administration du BIT se concentre sur les droits fondamentaux », communiqué de presse, 20 novembre 2001, BIT/01/49.

BIT, Rapport I (B), Un avenir sans travail des enfants, CIT, 90e session, Genève, juin 2002.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 90e session, Genève, juin 2002.

BIT, Activités de suivi du Bureau au titre de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail : liberté d’association et négociation collective, travail forcé ou obligatoire, CIT, 90e session, Compte rendu provisoire 6, Genève, juin 2002.

BIT, 330e rapport du Comité de la liberté syndicale, Conseil d’administration, 286e session, Genève, mars 2003, GB.286/11 (Partie 1).

BIT, Rapport I (B), L’heure de l’égalité au travail, CIT, 91e session, Genève, juin 2003.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 91e session, Genève, juin 2003.

BIT, Rapport III (Partie IB), Etude d’ensemble : protection du salaire, CIT, 91e session, Genève, juin 2003.

BIT, Discussion du rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, CIT, 91e session, Compte rendu provisoire 14, Genève, juin 2003.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : introduction par les experts-conseillers sur la Déclaration de l’OIT à la compilation des rapports annuels, Conseil d’administration, 289e session, Genève, mars 2004, GB.289/4.

BIT, Rapport I (B), S’organiser pour plus de justice sociale, CIT, 92e session, Genève, juin 2004.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 92e session, Genève, juin 2004.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 14, 10e séance, CIT, 92e session, Genève, juin 2004.

BIT, Propositions pour l’ordre du jour de la 96e session (2007) de la Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, 291e session, Genève, novembre 2004, GB.291/2.

BIT, Cadre stratégique pour 2006-2009 : faire du travail décent un objectif mondial, Conseil d’administration, 291e session, Genève, novembre 2004, GB. 291/PFA/9.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : introduction par les experts-conseillers sur la Déclaration de l’OIT à la compilation des rapports annuels, Conseil d’administration, 292e session, Genève, mars 2005, GB.292/4.

BIT, Amélioration des activités normatives de l’OIT : rapport d’activités, Conseil d’administration, 292e session, Genève, mars 2005, GB.292/LILS/7.

BIT, Rapport I (A), Consolider les progrès et aller de l’avant, Rapport du Directeur général, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport I (B), Une alliance mondiale contre le travail forcé, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport général de la Commission de la Conférence de l’application des Conventions et Recommandations, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport IV (1), Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 12, 6e séance, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 294e session, Genève, novembre 2005, GB.294/LILS/5.

BIT, Suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : priorités et plans d’action pour la coopération technique concernant l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, Conseil d’administration, 294e session, Genève, novembre 2005, GB.294/TC/2.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : introduction par les experts-conseillers sur la Déclaration de l’OIT à la compilation des rapports annuels, Conseil d’administration, 295e session, Genève, mars 2006, GB.295/5.

BIT, Rapport I (B), La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée, CIT, 94e session, Genève, juin 2006.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 15, 13e séance, CIT, 95e session, Genève, juin 2006.

BIT, Question supplémentaire à l’ordre du jour : examiner quelles nouvelles mesures l’OIT pourrait prendre en vertu de sa Constitution pour : i) assurer efficacement le respect par le Myanmar des recommandations de la commission d’enquête ; et ii) veiller à ce que des poursuites ne soient pas engagées contre les plaignants ou leurs représentants, Compte rendu provisoire 2, 10e séance, CIT, 95e session, Genève, juin 2006.

BIT, Rapport VI, Le rôle de l’OIT en matière de coopération technique : promouvoir le travail décent par des programmes de terrain et par pays, CIT, 95e session, Genève, juin 2006.

BIT, 343e rapport du Comité de la liberté syndicale, Conseil d’administration, 297e session, Genève, novembre 2006, GB.297/10.

BIT, Rapport sur les modalités d’un programme visant à donner des orientations sur les normes internationales du travail, la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale ainsi que d’autres questions s’y rapportant, Conseil d’administration, 298e session, Genève, mars 2007, GB.298/MNE/4.

BIT, Rapport I (B), L’égalité au travail : relever les défis, CIT, 96e session, Genève, juin 2007.

BIT, Rapport III (1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 96e session, Genève, juin 2007.

BIT, Rapport III (Partie IB), Etude d’ensemble relative à la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et à la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, CIT, 96e session, Genève, juin 2007.

BIT, Rapport de la Banque mondiale sur la pratique des affaires (Doing Business) : l’indicateur d’embauche des travailleurs, Conseil d’administration, 300e session, Genève, novembre 2007, GB. 300/4/1.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 300e session, Genève, novembre 2007, GB.300/LILS/7.

BIT, Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Conseil d’administration, 301e session, Genève, mars 2008, GB.301/6/2.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie II), Conseil d’administration, 301e session, Genève, mars 2008, GB.301/3.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 97e session, Genève, juin 2008.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 12, 4e séance, CIT, 97e session, Genève, juin 2008.

BIT, Rapport VI, Renforcement de la capacité de l’OIT d’appuyer les efforts déployés par ses Membres pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la mondialisation : poursuite de la discussion sur le renforcement de la capacité de l’OIT et éventuel examen d’un document faisant autorité, qui pourrait prendre la forme d’une déclaration ou de tout autre instrument adéquat, assorti de tout suivi approprié, ainsi que de la forme qu’ils pourraient prendre, CIT, 97e session, Genève, juin 2008.

BIT, Renforcement de la capacité de l’OIT d’appuyer les efforts déployés par ses Membres pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la mondialisation : rapport de la Commission du renforcement de la capacité de l’OIT, CIT, 97e session, Compte rendu provisoire 13, Genève, juin 2008.

BIT, « ILO Expresses Concern over Sentencing of Myanmar Labour Activist », communiqué de presse, 19 septembre 2008, ILO/08/39.

BIT, Rapport III (1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 98e session, Genève, juin 2009.

Nations Unies

Principaux instruments

– Convention relative à l’esclavage, 1926.

– Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, 1945.

– Déclaration universelle des droits de l’homme, 1946.

– Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1949.

– Convention de Genève nº 3 relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949.

– Convention de Genève nº 4 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949.

– Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1950.

– Convention relative au statut des réfugiés, 1951.

– Convention relative au statut des apatrides, 1954.

– Convention relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, 1956.

– Déclaration des droits de l’enfant des Nations Unies, 1959.

– Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1961.

– Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965.

– Pacte relatif aux droits civils et politiques, 1966.

– Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966.

– Recommandation de l’UNESCO concernant le statut du personnel enseignant, 1966.

– Convention de Vienne sur le droit des traités, 1969.

– Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, 1973.

– Déclaration sur les droits des handicapés, 1975.

– Protocole nº I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977.

– Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 1977.

– Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979.

– Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981.

– Déclaration de l’UNESCO sur la race et les préjugés raciaux, 1982.

– Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1984.

– Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985.

– Déclaration sur le droit au développement, 1986.

– Convention relative aux droits de l’enfant, 1989.

– Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990. Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, 1990.

– Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992.

– Déclaration et programme d’action de Vienne, Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 14-25 juin 1993, A/CONF.157/23, 12 juillet 1993.

– Déclaration de Copenhague sur le développement social, Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 1995.

– Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998.

– Convention contre la criminalité transnationale organisée, 2000.

– Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans des conflits armés, 2000.

– Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000.

– Déclaration du Millénaire, A/ RES/55/2, 2000.

– Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000 (et ses deux protocoles additionnels).

– Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, Sommet mondial pour le développement durable, A/CONF.199/20, 26 août4 septembre 2002.

– CNUCED, Consensus de São Paulo, UN doc. TD/410, 25 juin 2004.

– Document final du Sommet mondial de 2005, A/RES/60/1, 24 octobre 2005.

– Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, A/ RES/61/295, 2 octobre 2007.

Rapports et documents

Nations Unies

Rapport du Sommet mondial pour le développement social, A/CONF. 166/9, 19 avril 1995.

Comité des droits de l’homme

Comité des droits de l’homme, Communication nº 118/1982 : Canada, 18 juillet 1986, CCPR/C/28/D/118/1982.

Comité des droits de l’homme, Communication nº 208/1986 : Canada (jurisprudence) : constatations du Comité des droits de l’homme au titre du paragraphe 4 de l’article 5 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 37e session, CCPR/C/37/D/208/1986, 28 novembre 1989.

Comité des droits de l’homme, Toonen c. Australie, communication nº 488/1992.

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 17 : droit de l’enfant (article 24), 35e session, 1989, Compilation des commentaires généraux et Recommandations générales adoptées par les organes des traités, UN Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994).

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 18 : principe d’égalité (article 26), 10 novembre 1989, Compilation des commentaires généraux et Recommandations générales adoptées par les organes des traités, UN Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994).

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 23 : protection des minorités (article 27), CCPR/C/21/Rev.1/ Add.5, 8 avril 1994.

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 24(52) : questions touchant les réserves, 1994.

Comité des droits de l’homme, Jong-Kyu Sohn c. République de Corée, Communication nº 518/1992, UN Doc. CCPR/C/54/D/518/1992 (1995), 3 août 1995.

Comité des droits de l’homme, Conclusions du Comité des droits de l’homme : Suède, CCPR/C/79/Add.58, 9 novembre 1995.

Comité des droits de l’homme, Observations finales : Equateur, CCPR/C/79/ Add.92, 18 août 1998.

Comité des droits de l’homme, Observations finales : Italie, CCPR/C/79/ Add.94, 18 août 1998.

Comité des droits de l’homme, Observations finales : Chili, CCPR/C/79/ Add.104, 30 mars 1999.

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 28 : égalité des droits entre hommes et femmes (article 3), CCPR/C/21/Rev.1/Add.10, 29 mars 2000.

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 29 : états d’urgence (article 4), CCPR/C/21/Rev.1/Add.11, 31 août 2001.

Comité des droits de l’homme, Observations finales : Lituanie, CCPR/ CO/80/LTU, 4 mai 2004.

Comité des droits de l’homme, Observations finales du Comité des droits de l’homme : Allemagne, CCPR/CO/80/ DEU, 4 mai 2004.

Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 31 : la nature de l’obligation juridique générale imposée aux Etats parties au Pacte, 80e session, UN Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).

Comité des droits de l’homme, Observations finales : Maroc, CCPR/CO/82/ MAR/Rev. 1, 5 novembre 2004.

Comité des droits de l’homme, Communication 1016/2001 : Pérou (jurisprudence), CCPR/C/86/D/1016/2001, 16 mai 2006.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 3 : la nature des obligations des Etats parties (art. 2(1)), UN Doc. E/1991/23, Annexe III, 1990.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Allemagne, UN Doc. E/C.12/1993/17, 5 janvier 1994.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observations finales : Koweït, UN Doc. E/C.12/1/Add.98, 7 juin 2004.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 5 : personnes souffrant d’un handicap, UN Doc. E/C.121/1994/13, 9 décembre 1994.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale no 6 : droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées (13e session), UN Doc. E/C.12/1995/16/Rev.1.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 12 : le droit à une nourriture suffisante (art. 11), UN Doc. E/C.12/1999/5, 12 mai 1999.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 13 : le droit à l’éducation (art. 13), UN Doc. E/C.12/1999/10, 8 décembre 1999.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Directives de Maastricht sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels, janvier 1997, UN Doc. E/C/12/2000/13, 2 octobre 2000.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observations finales : Maroc, UN Doc. E/C.12/1/Add.55, 1er décembre 2000.

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale nº 18 : le droit au travail (art. 6), UN Doc. E/C.12/GC/18, 6 février 2006.

Comité des droits de l’enfant

Comité des droits de l’enfant, Observations finales : Sénégal, UN Doc. CRC/C/15/ Add.44, 27 novembre 1995.

Comité des droits de l’enfant, Observations finales : République de Corée, UN Doc. CRC/C/15/Add.239, 4 juin 2004.

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Recommandation générale nº 29 sur la discrimination fondée sur l’ascendance, UN Doc. HRI/ GEN/1/Rev.9, 1er novembre 2002.

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, Conclusions et recommandations : Népal, UN Doc. CERD/C/64/CO/5, 28 avril 2004.

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale nº 5 : mesures temporaires spéciales, 4 mars 1988.

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale nº 13 : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, 7 mars 1989.

Commission des droits de l’homme

Commission des droits de l’homme, Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, 46e session, Point 16 de l’ordre du jour provisoire, Formes contemporaines d’esclavage : rapport du Groupe de travail des formes contemporaines d’esclavage sur sa 19e session, E/CN.4/Sub.2/1994/33, 13 juin 1994.

Commission des droits de l’homme, La réalisation des droits économiques, sociaux et culturels : la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, E/CN.4/ Sub.2/2000/13, 15 juin 2000.

Commission des droits de l’homme, Prévention de la discrimination : la notion d’action positive et son application pratique, Rapport final présenté par M. Marc Bossuyt, Rapporteur spécial, en application de la résolution 1998/5 de la Sous-Commission, Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, 53e session, Point 5 de l’ordre du jour provisoire, E/CN.4/ Sub.2/2002/21, 17 juin 2002.

Commission des droits de l’homme, Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination : situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde à la suite des événements du 11 septembre 2001, Rapport présenté par M. D. Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Commission des droits de l’homme, 59e session, E/ CN.4/2003/23, 3 janvier 2003.

Commission des droits de l’homme, Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination : situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, Rapport présenté par M. D. Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Commission des droits de l’homme, 60e session, E/ CN.4/2004/19, 23 février 2004.

Commission des droits de l’homme, Rapport intérimaire du représentant du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, Commission des droits de l’homme, 62e session, E/CN.4/2006/97, 22 février 2006.

Conseil des droits de l’homme

Conseil des droits de l’homme, Business and Human Rights: Mapping International Standards of Responsibility and Accountability for Corporate Acts, Report of the Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises, John Ruggie, 4e session, A/HRC/4/35, 19 février 2007.

Conseil des droits de l’homme, Protect, Respect and Remedy: A Framework for Business and Human Rights, Report of the Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises, John Ruggie, 8e session, A/ HRC/8/5, 7 avril 2008.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Déclaration ministérielle de Singapour, WT/MIN(96)DEC, 13 décembre 1996.

Organisation de coopération et de développement économiques

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, 1977, 2000.

Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Journal officiel des Communautés européennes, C. 364, 18 décembre 2000.

Directive 2000/78/CE du Conseil de l’Union européenne du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Journal officiel des Communautés européennes, L 303/16, 21 décembre 2000.

B. Jurisprudence

Cour permanente de Justice internationale

Avis consultatif sur la compétence de l’Organisation internationale du Travail pour les conditions de travail dans l’agriculture, avis consultatif, CPJI, 12 août 1922, Série B, nº 2.

Avis consultatif sur la compétence pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron, avis consultatif, CPJI, 23 juillet 1926, Série B, nº 13.

Avis consultatif sur l’interprétation des conventions à la lumière des prétendues restrictions de compétence de l’Organisation, avis consultatif, CPJI, 15 novembre 1932, Série A et B, nº 50.

Cour internationale de Justice

Affaire colombo-péruvienne relative au droit d’asile, arrêt du 20 novembre 1950, C.I.J. Recueil 1950, p. 266.

Affaire du Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1966, p. 6.

Plateau continental de la mer du Nord (Danemark et Pays-Bas/RFA), arrêt du 20 février 1969, C.I.J. Recueil 1969, p. 3.

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de Sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J. Recueil 1980, p. 3.

Affaire relative aux activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua/Etats-Unis), fond, arrêt du 27 juin 1986, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, nouvelle demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 13 septembre 1993, C.I.J. Recueil 1993.

Avis consultatif relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Décisions du TPIY

Affaire Tadic, IT-94-1, Chambre d’appel, 2 octobre 1995.

Affaire Furundzija, IT-95-17/1, jugement de la Chambre de première instance, 10 décembre 1998.

Affaire Kupreskic, IT-95-16, décision de la Chambre de première instance, 14 janvier 2000.

Décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Condition juridique et droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, avis consultatif, OC-18/03, 17 septembre 2003, Inter-Am. Ct.

H.R. (Ser. A) nº 18 (2003).

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme

Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, arrêt, 22 mars 2001.

Jurisprudence nationale

Afrique du Sud

Hoffman v. South African Airways, Case CCT/17/00, décision du 28 septembre 2000, p. 25, SA Constitutional Court.

National Education Health and Allied Workers Union v. University of Cape Town and Others, CCT2/02, 2002, SA Constitutional Court.

Botswana

Diau v. Botswana Building Society, Industrial Court, Botswana, décision du 16 décembre 2003.

Canada

Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn.

c. Colombie-Britannique, [2007] 2 R.C.S. 391, 2007 CSC 27.

Etats-Unis

John Doe I. et al. v. Unocal Corp., 18 septembre 2002, Cour fédérale américaine (9e circuit).

The Estate of Valmore Lacarno Rodriquez, et al. v. Drummond Company, Inc., et al., nº CV-02-BE-0665-W, District Court of Alabama, 14 avril 2003.

II. sources secondaires

ABERNETHIE, L., « Child Labour in Contemporary Society: Why Do We Care? », Intl. J. Child. Rts., vol. 6, nº 1, 1998, pp. 81-114.

ABI-SAAB, G., « Introduction », dans Les résolutions dans la formation du droit international du développement : Colloque des 20 et 21 novembre 1970, Etudes et Travaux de l’Institut universitaire de hautes études internationales, nº 13, 1971, pp. 9-10.

ABI-SAAB, G., « Cours général de droit international public », R.C.A.D.I., vol. 201, nº 7, 1987, pp. 9-464.

ABI-SAAB, G., « Eloge du “droit assourdi” : quelques réflexions sur le rôle de la soft law en droit international contemporain », Nouveaux itinéraires en droit : hommage à François Rigaux, Bruxelles : Bruylant, 1993, pp. 56-69.

ABI-SAAB, G., « Les sources du droit international : essai de déconstruction », dans M. Rama-Montaldo (éd.), Le droit international dans un monde en mutation : en hommage au professeur Eduardo Jiménez de Aréchaga, vol. 1, Montevideo : FCU, 1994, pp. 29-49.

ABI-SAAB, G., « The Uses of Article 19 », E.J.I.L., vol. 10, nº 2, 1999, pp. 339-351.

ADAMS, R. J., « Assessing the Extent of Freedom of Association and the Effective Right to Bargain Collectively in Light of Global Developments », Genève: BIT, 2000.

ADDISON, J. T. et B. T. HIRSCH, « Union Effects on Productivity, Profits, and Growth: Has the Long Run Arrived? » Journal of Labor Economics, vol. 7, nº 1, 1989, pp. 72-105.

AEBERHARD-HODGES, J., « Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail : jurisprudence récente », R.I.T., vol. 135, nº 5, 1996, pp. 545-583.

AGO, S.-I., « A Crossroad in International Protection of Human Rights and International Trade : Is the Social Clause a Relevant Concept ? », dans R.-J. Dupuy (éd.), Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos : droit et justice, Paris : Pédone, 1999, pp. 539-548.

AIDT, T. et Z. TZANNATOS, Unions and Collective Bargaining: Economic Effects in a Global Environment, Washington: Banque mondiale, 2002.

ALCOCK, A., History of the International Labour Organisation, Londres: Macmillan, 1971.

ALSTON, P., « Labor Rights Provisions in U.S. Trade Law: “Aggressive Unilateralism”? », Hum. Rts. Q., vol. 15, nº 1, 1993, pp. 1-35.

ALSTON, P., « The Myopia of the Handmaidens: International Lawyers and Globalization », E.J.I.L., vol. 8, nº 3, 1997, pp. 435-448.

ALSTON, P., « “Core Labour Standards” and the Transformation of the International Labour Rights Regime », E.J.I.L., vol. 15, nº 3, 2004, pp. 457-521.

ALSTON, P., « Facing Up to the Complexities of the ILO’s Core Labour Standards Agenda », E.J.I.L., vol. 16, nº 3, 2005 (a), pp. 467-480.

ALSTON, P., « Labour Rights as Human Rights: The Not So Happy State of the Art », dans P. Alston (éd.), Labour Rights as Human Rights, Oxford: Oxford University Press, 2005 (b), pp. 1-24.

ALSTON, P., « Ships Passing in the Night: The Current State of the Human Rights and Development Debate Seen through the Lens of the Millennium Development Goals », Hum. Rts. Q., vol. 27, nº 3, 2005 (c), pp. 755-829.

ALSTON, P. et A. EIDE, « Advancing the Right to Food in International Law », dans A. Eide, W. Barthe Eide, S. Goonatilake, J. Gussow et Omawale (éds.), Food as a Human Right, Singapour: United Nations University, 1988, pp. 249-259.

ALSTON, P. et J. HEENAN, « Shrinking the International Labour Code: An Unintended Consequence of the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work », NYU J. Int. Law & Politics, vol. 36, nº 2/3, 2004, pp. 221-264.

ALSTON, P. et G. QUINN, « The Nature and Scope of States Parties’ Obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights », Hum. Rts. Q., vol. 9, nº 2, 1987, pp. 156-229.

AMERICAN LAW INSTITUTE, Restatement of the Law: The Foreign Relations Law of the United States, vol. 2, Philadelphie: American Law Institute, 1987.

ANDERSON, B. et B. ROGALY, « Forced Labour and Migration to the UK », Londres: COMPAS & TUC, 2005.

AN-NA’IM, A., « Protecting Human Rights in Plural Legal Systems of Africa: A Comparative Overview », dans A. AnNa’im (éd.), Universal Rights, Local Remedies: Implementing Human Rights in the Legal Systems of Africa, Londres: Interights, 1999, pp. 39-64.

ARAT, Z. F. « Analyzing Child Labor as a Human Rights Issue: Its Causes, Aggravating Policies, and Alternative Proposals », Hum. Rts. Q., nº 24, 2002, pp. 177-204.

ARENDT, H., Eichmann in Jerusalem: A Report on the Banality of Evil, New York et Londres: Penguin, 1963, édition révisée, 1964.

ARTHURS, H. W., « Corporate Self-Regulation: Political Economy, State Regulation and Reflexive Labour Law », dans B. Bercusson et C. Estlund (éds.), Regulating Labour in the Wake of Globalisation: New Challenges, New Institutions, Oxford et Portland: Hart Publishing, 2008, pp. 19-35.

ARTHURS, H. W., « Labour Law without the State », U. Toronto L.J., vol. 46, nº 1, 1996, pp. 1-45.

AYOUB, L., « Nike Just Does It – and Why the United States Shouldn’t: The United States’ International Obligation to Hold MNCs Accountable for Their Labor Rights Violations Abroad », DePaul Bus. L.J., vol. 11, nº 2, 1999, pp. 397-442.

BACCHETTA, M. et M. JANSEN, Adjusting to Trade Liberalization: The Role of Policy, Institutions and WTO Disciplines, Genève: OMC, 2003.

BARBERIS, J. A., Formación del derecho internacional, Buenos Aires : Abaco, 1994.

BARTOLOMEI DE LA CRUZ, H. G., G. VON POTOBSKY et L. SWEPSTON, The International Labour Organisation: The International Standards System and Basic Human Rights, Boulder: Westview Press, 1996.

BAXTER, R. R., « International Law in “Her Infinite Variety” », Intl. & Comp. L. Q., vol. 29, 1980, pp. 549-566.

BAYEFSKY, A. F., « The Principle of Equality or Non-discrimination in International Law », H.R.L.J., vol. 11, nº 1-2, 1990, pp. 1-34.

BBC News, « Hate Crimes Soar after Bombings », 3 août 2005.

BEDJAOUI, M., Pour un nouvel ordre économique mondial, Paris : UNESCO, 1979.

BELLACE, J. R., « The ILO Declaration of Fundamental Principles and Rights at Work », Intl. J. Comp. Lab. L. & Ind. Rel., vol. 17, nº 3, 2001, pp. 269-286.

BENOIT-RHOMER, F., « L’égalité dans la typologie des droits », dans E. Bribosia et L. Hennebel (éds.), Classer les droits de l’homme, Bruxelles : Bruylant, 2004, pp. 135-152.

BERD, Environmental and Social Policy, Londres : BERD, 2008.

BERG, S. et CAZES, S., « Les indicateurs Doing Business : limites méthodologiques et conséquences politiques », Unité de recherches et analyses sur l’emploi, Département de l’analyse économique et des marchés du travail, Genève : BIT, 2007.

BESSELL, S., « The Politics of Child Labour in Indonesia: Global Trends and Domestic Policy », Pacific Affairs, vol. 72, nº 3, 1999, pp. 353-371.

BETTEN, L., International Labour Law: Selected Issues, Deventer: Kluwer, 1993.

BHAGWATI, J., In Defense of Globalization, Oxford: Oxford University Press, 2004.

BIFFL, G. et J. ISAAC, « Globalisation and Core Labour Standards: Compliance Problems with ILO Conventions 87 and 98: Comparing Australia and Other English-Speaking Countries with EU Member States », Intl. J. Comp. Lab. L. & Ind. Rel., vol. 21, nº 3, 2005, pp. 405-444.

BIGGE, D. M., « Bring on the Bluewash: A Social Constructivist Argument against Using Nike v. Kasky to Attack the UN Global Compact », International Legal Perspectives, vol. 14, 2004, pp. 6-21.

BIT, Les normes internationales du travail, Genève : BIT, 1992.

BIT, Le travail dans le monde, Genève : BIT, 1993.

BIT, La liberté syndicale : recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’administration du BIT, Genève : BIT, 1996.

BIT, L’intolérable en point de mire : une nouvelle convention internationale pour éliminer les pires formes de travail des enfants, Genève : BIT, 1999.

BIT, Travail de nuit des femmes dans l’industrie, Genève : BIT, 2001.

BIT, La liberté syndicale : recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’administration du BIT, Genève : BIT, 2006.

BLACKETT, A. et C. SHEPPARD, « Collective Bargaining and Equality: Theorizing the Links between Fundamental Principles and Rights at Work », Montréal: Université McGill, 2002.

BLANPAIN, R. et M. COLUCCI, The Globalization of Labour Standards: The Soft Law Track, La Haye: Kluwer Law International, 2004.

BLANPAIN, R. et C. ENGELS (éds.), The ILO and the Social Challenges of the 21st Century: The Geneva Lectures, La Haye: Kluwer Law International, 2001.

BOIRAL, O., « Du developpement durable aux normes ISO : peut-on certifier la “bonne conduite” des entreprises ? » J.S.D.L.P., vol. 2, nº 2, 2006, pp. 91-116.

BONNET, M., Le travail des enfants : terrain de luttes, collection « Cahiers libres », Lausanne : Page Deux, 1999.

BOONPALA, P., « The Role of the International Organization », dans U.S. Department of Labor (éd.), Forced Labor: The Prostitution of Children, Washington, 1996.

BORMANS, C., « Esclavage moderne et idéologie antique », Revue tiers-monde, vol. 37, nº 148, 1996, pp. 786-802.

BOSSUYT, M. J., « The Principle of Equality in Article 26 of the International Covenant on Civil and Political Right », dans A. de Mestral, S. Birks, M. Bothe, I. Cotler, D. Klinck, et A. Morel (éds.), La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé, Cowansville : Yvon Blais, 1986, pp. 269-288.

BOUMGHAR, M., « La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : des conventions fondamentales aux principes », Droits fondamentaux, nº 2, 2002, pp. 21-45.

BOURKE, J., A. CLAPHAM, H. HADJ SAHRAOUI et L. OLDRING, The Promotion and Protection of Human Rights as a “Legitimate Concern of the International Community”, Genève: Institut universitaire de hautes études internationales, 1998.

BOWERSETT, L., « Doe v. Unocal: Tortuous Decision for Multinationals Doing Business in Politically Unstable Environments », Transnat’l Law., vol. 11, nº 1, 1998, pp. 361-382.

BOYDEN, J., B. LING et W. MYERS, What Works for Working Children, Smedjebacken: Fälth & Hässler, 1998.

BOYLE, K. et A. BALDACCINI, « A Critical Evaluation of International Human Rights Approaches to Racism », dans S. Fredman (éd.), Discrimination and Human Rights: The Case of Racism, Oxford: Oxford University Press, 2001, pp. 135-191.

BREMER, J., « How Global Is the Global Compact? », Business Ethics: A European Review, vol. 17, nº 3, 2008, pp. 227-244.

BRIBOSIA, E. et L. HENNEBEL, Classer les droits de l’homme, Bruxelles : Bruylant, 2004.

BRIDGEFORD, T. A., « Imputing Human Rights Obligations on Multinational Corporations », Am. U. Int’l L. Rev., vol. 18, nº 4, 2003, pp. 1009-1058.

BRONSTEIN, A., « En aval des normes internationales du travail : le rôle du BIT dans l’élaboration et la révision de la législation du travail », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 219-247.

BROWNLIE, I., Principles of Public International Law, 5e édition, Oxford: Oxford University Press, 1998.

BUDINER, M., Le droit de la femme à l’égalité de salaire et la Convention nº 100 de l’Organisation internationale du Travail, Paris : Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence, 1975.

BUNCH, C., « Transforming Human Rights from a Feminist Perspective », dans J. Peters et A. Wolper (éds.), Women’s Rights, Human Rights: International Feminist Perspectives, Londres: Routledge, 1995, pp. 11-17.

BURGER, J., The Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, International Human Rights Standard-Setting Processes, conférence, 13-14 février 2005, Genève: CIEDH et ICJ, 2005.

BUZZINI, G. P., « La théorie des sources face au droit international général : réflexions sur l’émergence du droit objectif dans l’ordre juridique international », R.G.D.I.P., vol. 106, nº 3, 2002, pp. 583-617.

BUZZINI, G. P., « La “généralité” du droit international général : réflexions sur la polysémie d’un concept », R.G.D.I.P., vol. 108, nº 2, 2004, pp. 381-405.

BYERS, M., Custom, Power and the Power of Rules: International Relations and Customary International Law, Cambridge: Cambridge University Press, 1999.

CAPOTORTI, F., « Cours général de droit international public », R.C.A.D.I., vol. 248, nº 4, 1994, pp. 9-344.

CAPPUYNS, E., « Linking Labor Standards and Trade Sanctions: An Analysis of Their Current Relationship », Col. J. Transnatl. L., vol. 36, nº 3, 1998, pp. 659-686.

CARAWAY, T. L., « Freedom of Association: Battering Ram or Trojan horse? », Review of International Political Economy, vol. 13, nº 2, 2006, pp. 210-232.

CARR, M. et M. A. CHEN, « Globalization and the Informal Economy: How Global Trade and Investment Impact on the Working Poor », Cambridge, MA: WIEGO, 2001.

CASSESE, A., « Il controllo internazionale sull rispetto della libertà sindacale, nel quadro della tendenze in materia di protezione internazionale di diritto dell’uomo », Comunicazioni e Studi, 1966, vol. 12, pp. 289-415.

CASSIN, R., « L’homme, sujet de droit international et la protection des droits de l’homme dans la société universelle », dans La technique et les principes du droit public : études en l’honneur de Georges Scelle, vol. 1, Paris : Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence, 1950, pp. 67-91.

CASTELLS, M., The Information Age: Economy, Society, and Culture, Oxford: Blackwell, 1996-1998.

CHARNEY, J. I., « Universal International Law », A.J.I.L., vol. 87, nº 4, 1993, pp. 529-551.

CHARNOVITZ, S., « The Influence of International Labour Standards on the World Trade Regime: A Historical Overview », I.L.R., vol. 126, nº 5, 1987, pp. 565-584.

CHARNOVITZ, S., « Trade, Employment and Labour Standards: The OECD Study and Recent Developments in the Trade and Labor Standard Debate », Temple Intl. & Comp. L. J., vol. 11, nº 1, 1997, pp. 131-163.

CHARNOVITZ, S., « The International Labour Organization in Its Second Century », Max Planck Yearbook of United Nations Law, vol. 4, nº 2000, pp. 147-184.

CHARNOVITZ, S., « The (Neglected) Employment Dimension of the World Trade Organization », dans V. Leary et D. Warner (éds.), Social Issues, Globalisation and International Institutions: Labour Rights and the EU, ILO, OECD and WTO, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff, 2006, pp. 125-155.

CHINKIN, C. M., « The Challenge of Soft Law: Development and Change in International Law », Intl. & Comp. L. Q., vol. 38, nº 4, 1989, pp. 850-866.

CHINKIN, C., « Promoting Compliance Now and Then: Mobilizing Shame or Building Partnerships? », dans G. Politakis (éd.), Protecting Labour Rights as Human Rights: Present and Future of International Supervision: Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations, Geneva, November 24-25 2006, Genève: BIT, 2007, pp. 63-72.

CLAPHAM, A., Human Rights Obligations of Non-State Actors, Oxford: Oxford University Press, 2006.

CLAPHAM, A. et S. MARKS, International Human Rights Lexicon, Oxford: Oxford University Press, 2005.

CLEVELAND, S., B. LYON et R. SMITH, « Inter-American Court of Human Rights Amicus Curiae Brief: The United States Violates International Law When Labor Law Remedies are Restricted Based on Workers’ Migrant Status », Seattle Journal for Social Justice, vol. 1, nº 3, 2003, pp. 795-918.

CNUCED, Rapport sur les investissements dans le monde – 2007, Genève : Nations Unies, 2007.

COHEN-JONATHAN, G., « Les droits de l’homme, une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, vol. 1, 2001, pp. 159-166.

COMMISSION MONDIALE SUR LA DIMENSION SOCIALE DE LA MONDIALISATION, Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous, BIT : Genève, 2004.

COMMITTEE ON FOREIGN RELATIONS, « Reports: United States: Senate Committee on Foreign Relations Report on the International Covenant on Civil and Political Rights », International Legal Materials, vol. 31, nº 3, 1992, pp. 648-661.

COMPA, L. A., Unfair Advantage: Workers’ Freedom of Association in the United States under International Human Rights Standards, New York: Human Rights Watch, 2000.

COMPA, L. A., « Assessing Assessments: A Survey of Efforts to Measure Countries’ Compliance with Freedom of Association Standards », Comp. Lab. L. & Pol’y. J., vol. 24, 2002-2003, pp. 283-320.

COOK, R. J., « Women », dans C. C. Joyner (éd.), The United Nations and International Law, Cambridge: Cambridge University Press, 1997, pp. 181-207.

COONEY, S., « Testing Times for the ILO: Institutional Reform for the New International Political Economy », Comp. Lab. L. & Pol’y. J., vol. 20, nº 3, 1999, pp. 347-399.

CORDOVA, E., « Some Reflections on the Overproduction of International Labor Standards », Comp. Lab. L. J., vol. 14, nº 1, 1993, pp. 138-162.

CORNU, G., Vocabulaire juridique, Paris : PUF, 2000.

COX, K., « The Inevitability of Nimble Fingers? Law, Development, and Child Labor », Vanderbilt Journal of Transnational Law, vol. 32, nº 1, 1999, pp. 115-165.

COX, L., « The International Labour Organisation and Fundamental Rights at Work », Eur. Hum. Rgts. L. Rev., vol. 5, 1999, pp. 451-458.

CRAVEN, M., The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: A Perspective on Its Development, Oxford: Clarendon Press, 1995.

CREIGHTON, B., « Combating Child Labour: The Role of International Labour Standards », Comp. Lab. L. J., vol. 18, nº 3, 1997, pp. 362-396.

CREIGHTON, B., « The Future of Labour Law: Is There a Role for International Labour Standards? » dans C. Barnard, S. Deakin et G. S. Morris (éds.), The Future of Labour Law: Liber Amicorum Bob Hepple QC, Oxford: Hart Publishing, 2004, pp. 253-273.

CRÉPEAU, P.-A., P. MARTINEAU, A. MAYRAND et L. LAGUË, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues, 2e éd., Cowansville : Yvon Blais, 1991.

CSI, Rapport annuel des violations des droits syndicaux, Bruxelles : CSI, 2009.

CULLEN, H., « The Limits of International Trade Mechanisms in Enforcing Human Rights: The Case of Child Labour », Intl. J. Child. Rts., vol. 7, nº 1, 1999, pp. 1-29.

D’AMATO, A., The Concept of Custom in International Law, Ithaca, New York: Cornell University Press, 1971.

D’AMATO, A., « Trashing Customary International Law », A.J.I.L., vol. 81, nº 1, 1987, pp. 101-105.

DAUGAREILH, I. (éd.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruxelles : Bruylant, 2005.

DAUGAREILH, I., « Les accords-cadres internationaux : une réponse européenne à la mondialisation de l’économie ? », dans M. Descolonges et B. Saincy (éds.), Les nouveaux enjeux de la négociation sociale internationale, Paris : La Découverte, 2006, pp. 116-135.

DAUGAREILH, I., « Workers’ Protection in Transnational Companies », dans F. Pennings, Y. Konijn et A. Veldman (éds.), Social Responsibility in Labour Relations: European and Comparative Perspectives, La Haye: Kluwer Law International, 2008 (a), pp. 131-146.

DAUGAREILH, I., « La dimension sociale des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », R.G.D.I.P., nº 3, 2008 (b), pp. 567-599.

DE JONG, C. D., The Freedom of Thought, Conscience and Religion or Belief in the United Nations (1946-1992), Antwerpen: Intersentia, 2000.

DE LA VEGA, R. (Reporter), « A Hard Look at Soft Law », ASIL Proceedings, vol. 82, 1988, pp. 371-395.

DE RIVERO, O., « Etats en ruine, conflits sans fin : les entités chaotiques ingouvernables », Le Monde diplomatique, avril 1999.

DEAKIN, S. et F. WILKINSON, « Rights Versus Efficiency? The Economic Case for Transnational Labour Standards », Industrial Law Journal, vol. 23, nº 4, 1994, pp. 289-310.

DENNIS, M. J., « The ILO Convention on the Worst Forms of Child Labor », A.J.I.L., vol. 93, nº 4, 1999, pp. 943-948.

DETTER, I., The International Legal Order, Aldershot: Dartmouth, 1994.

DEVA, S., « The UN Global Compact for Responsible Corporate Citizenship: Is It still too Compact to Be Global? », Corp. Governance L. Rev., vol. 2, 2006, pp. 145-190.

DI CAPRIO, A., « Are Labor Provisions Protectionist? Evidence from Nine Labor-Augmented U.S. Trade Arrangements », Comp. Lab. L. & Pol’y. J., vol. 26, nº 1, 2004, pp. 1-34.

DILLER, J. M. et D. A. LEVY, « Child Labor, Trade and Investment: Toward the Harmonization of International Law », A.J.I.L., vol. 91, nº 4, 1997, pp. 663-696.

DOUGLAS, W. A., J.-P. FERGUSON et E. KLETT, « An Effective Confluence of Forces in Support of Workers’ Rights: ILO Standards, US Trade Laws, Unions, and NGOs », Hum. Rts. Q., vol. 26, nº 2, 2004, pp. 273-299.

DOUMBIA-HENRY, C. et E. GRAVEL, « Free Trade Agreements and Labour Rights: Recent Developments », I.L.R., vol. 145, nº 3, 2006, pp. 185-206.

DREZNER, D. W., « Bottom Feeders », Foreign Policy, nº 121, 2000, pp. 64-70.

DUBIN, L., La protection des normes sociales dans les échanges internationaux, Aix-en-Provence : PUAM, 2003.

DUNNING, H., « Les origines de la convention nº 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical », R.I.T., vol. 137, nº 2, 1998, pp. 165-186.

DUPLESSIS, I., « La déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail : une nouvelle forme de régulation efficace ? », Revue industrielle, vol. 59, nº 1, 2004, pp. 52-72.

DUPUY, P.-M., « Remarks: A Hard Look at Soft Law », ASIL Proceedings, vol. 82, 1988, pp. 381-389.

DUPUY, R.-J., « Droit déclaratoire et droit programmatoire : de la coutume sauvage à la “soft law” », dans Société française pour le droit international, Colloque de Toulouse, L’élaboration du droit international public, Paris : Pédone, 1975, pp. 132-148.

DUPUY, R.-J., « L’unité de l’ordre juridique international », R.C.A.D.I., vol. 297, nº 4, 2002, pp. 9-490.

DWORKIN, R., Taking Rights Seriously, Londres: Duckworth, 1978.

EGELS-ZANDEN, N. et P. HYLLMAN, « Evaluating Strategies for Negotiating Workers’ Rights in Transnational Corporations: The Effects of Codes of Conduct and Global Agreements on Workplace Democracy », Journal of Business Ethics, vol. 76, nº 3, 2007, pp. 207-223.

EHRENBERG, D. S., « The Labor Link: Applying the International Trading System to Enforce Violations of Forced and Child Labor », Yale J.I.L., vol. 20, nº 2, 1995, pp. 361-417.

EISEMANN, P. M., « Le gentlemen’s agreement comme source du droit international », J.D.I., vol. 106, nº 2, 1979, pp. 326-348.

ELDER, S. et D. SCHMIDT, Global Employment Trends for Women, Genève: BIT, 2004.

ELIAS, O., « Modern Sources of International Law », dans Transnational Law in a Changing Society: Essays in Honor of Philip C. Jessup, New York: Columbia University Press, 1972, pp. 34-69.

ELLIOTT, K. A., « The ILO and Enforcement of Core Labor Standards », International Economics Policy Briefs, nº 6, 2000, pp. 1-7.

ELLIOTT, K. A. et R. B. FREEMAN, Can Labor Standards Improve under Globalization?, Washington: Institute for International Economics, 2003.

EPP, C. R., « Do Bills of Rights Matter? The Canadian Charter of Rights and Freedoms », The American Political Science Review, vol. 90, nº 4, 1996, pp. 765-779.

ERMACORA, F., « The Protection of Minorities before the United Nations », R.C.A.D.I., vol. 182, nº 4, 1983, pp. 247-370.

ESTLUND, C. L., « An American Perspective on Fundamental Rights », dans B. Hepple (éd.), Social and Labour Rights in a Global Context: International and Comparative Perspectives, Cambridge: Cambridge University Press, 2002, pp. 192-214.

EVANS, J., « OECD Guidelines: One Tool for Corporate Social Accountability », Labour Education, vol. 1, nº 130, 2003, pp. 25-30.

EWING, A. P., « Understanding the Global Compact Human Rights Principles », dans UN Global Compact et Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (éds.), Embedding Human Rights in Business Practice, New York: United Nations Global Compact Office, 2004, pp. 28-42.

EWING, K. D., « Bilateral Trade Agreements and Labour Standards: Initiatives from the US », International Union Rights, vol. 12, nº 3, 2003, pp. 12-13.

EWING, K. D. et T. SIBLEY, International Trade Union Rights for the New Millennium, Londres: Institute of Employment Rights (ICTUR), 2000.

FALK, R. A., « On the Quasi-legislative Competence of the General Assembly », A.J.I.L., vol. 60, 1966, pp. 782-791.

FINCH, J. et J. TREANOR, « Chief Executives’ Pay Rises to £ 2.5m Average », The Guardian, 4 août 2005.

FISHER, L., American Constitutional Law, New York: McGraw Hill, 1990.

FLAUSS, J.-F., « La protection des droits de l’homme et les sources du droit international », dans Société française pour le droit international (éd.), La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international – Colloque de Strasbourg, Paris : Pedone, 1998, pp. 11-79.

FRANCE, D., « Employers and the International Labour Organisation », dans R. Blanpain et C. Engels (éds.), The ILO and the Social Challenge of the 21st Century, La Haye: Kluwer Law International, 2001, pp. 61-63.

FRANCIONI, F., « International “Soft Law”: A Contemporary Assessment », dans L. Vaughan Lowe et M. Fitzmaurice (éds.), Fifty Years of the International Court of Justice, Cambridge: Cambridge University Press, 1996, pp. 167-178.

FREDMAN, S. (éd.), Discrimination and Human Rights: The Case of Racism, Oxford: Oxford University Press, 2001.

FREEMAN, R. B., « A Hard-Headed Look at Labour Standards », dans W. Sengenberger et D. Campbell (éds.), International Labour Standards and Economic Interdependance, Genève: IIES, 1994, pp. 79-92.

FREEMAN, R. B. et J. L. MEDOFF, What Do Unions Do?, New York: Basic Books, 1984.

GAUTHIER, E., « Le minimum vital est-il un “droit de l’homme” ? », Journal du Barreau du Québec, vol. 37, nº 16, 2005, pp. 46-47.

GEARTY, C., « Can Human Rights Survive? The Crisis of Authority », Hamlyn Lectures, Londres: LSE, 2005.

GERNIGON, B., « La Convention nº 98 de l’OIT : un instrument toujours d’actualité cinquante ans après son adoption », Education ouvrière, nº 1/2, 1999.

GERNIGON, B., « La protection de la liberté syndicale par l’OIT : une expérience de cinquante années », Revue belge de droit international, vol. 33, nº 1, 2000, pp. 12-25.

GERNIGON, B., A. ODERO et H. GUIDO, « ILO Principles concerning the Right to Strike », I.L.R., vol. 137, nº 4, 1998, pp. 441-481.

GERNIGON, B., A. ODERO et H. GUIDO, « Les principes de l’OIT sur la négociation collective », R.I.T., vol. 139, nº 1, 2000, pp. 37-60.

GERNIGON, B., A. ODERO et H. GUIDO, « Freedom of Association », dans BIT (éd.), Fundamental Rights at Work and International Labour Standards, Genève: BIT, 2003 (a), pp. 1-20.

GERNIGON, B., A. ODERO et H. GUIDO, « Collective Bargaining », dans BIT (éd.), Fundamental Rights at Work and International Labour Standards, Genève: BIT, 2003 (b), pp. 21-32.

GHEBALI, V.-Y., The International Labour Organisation: A Case Study on the Evolution of U.N. Specialised Agencies, Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1989.

GILLINGHAM, J., « The Many Lives of the International Labour Organization (ILO) », dans R. Tilly et P. J. J. Welfens (éds.), Economic Globalization, International Organizations and Crisis Management: Contemporary and Historical Perspectives on Growth, Impact and Evolution of Major Organizations in an Interdependent World, Heidelberg: Springer, 2000, pp. 237-249.

GLUT, T. A., « Changing the Approach to Ending Child Labour: An International Solution to an International Problem », Vanderbilt J. Transnat’l Law, vol. 28, nº 5, 1995, pp. 1203-1244.

GOPINATH, P., « The ILO and Bretton Woods: A Common Vision », I.L.R., vol. 133, nº 5-6, 1994, pp. 697-700.

GRANGER, C. et J.-M. SIROEN, « La clause sociale dans les traités commerciaux », dans I. Daugareilh (éd.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruxelles : Bruylant, 2005, pp. 181-212.

GRAVEL, E., « Impact des mécanismes de contrôle de l’OIT dans le domaine de la liberté syndicale (analyse des cas de progrès) », Revue belge de droit international, vol. 33, nº 1, 2000, pp. 26-40.

GRAVEL, E., « Les mécanismes de contrôle de l’OIT : bilan de leur efficacité et perspectives d’avenir », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G.

P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004.

GRAVEL, E. et C. CHARBONNEAUJOBIN, La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations : dynamique et impact, Genève : OIT, 2003.

GRAVEL, E., B. GERNIGON et I. DUPLESSIS, Le Comité de la liberté syndicale : quel impact depuis sa création ?, Genève : BIT, 2001.

GRAY BULLARD, M., « Child Labor Prohibitions Are Universal, Binding, and Obligatory Law: The Evolving State of Customary International Law Concerning the Unempowered Child Laborer », Houston Journal of International Law, vol. 24, nº 1, 2001, pp. 139-185.

GRUCHALLA-WESIERSKI, T., « A Framework for Understanding “Soft Law” », McGill L. J., vol. 30, 1984, pp. 37-88.

HAGGENMACHER, P., « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale », R.G.D.I.P., vol. 90, 1986, pp. 5-126.

HAMMER, N., « International Framework Agreements in the Context of Global Production », dans K. Papadakis (éd.), Cross-Border Social Dialogue and Agreements: An Emerging Global Industrial Relations Framework?, Genève: BIT, IIES, 2008, pp. 89-111.

HANDL, G. F., « Remarks: A Hard Look at Soft Law », ASIL Proceedings, vol. 82, 1988, pp. 371-373.

HANNIKAINEN, L., Peremptory Norms (Jus Cogens) in International Law: Historical Development, Criteria, Present Status, Helsinki: Lakimiesliiton Kustannus, 1988.

HANNUM, H., « The Status of the Universal Declaration of Human Rights in National and International Law », Georgia J. Int. & Comp. L., vol. 25, nº 1/2, 1995/1996, pp. 287-397.

HANNUM, H., « Human Rights », dans C. C. Joyner (éd.), The United Nations and International Law, Cambridge: Cambridge University Press, 1997, pp. 131-154.

HANSON, K. et A. VANDAELE, « Working Children and International Labour Law: A Critical Analysis », Intl. J. Child. Rts., vol. 11, nº 1, 2003, pp. 73-146.

HARVEY, D., The Condition of Postmodernity. An Enquiry into the Origins of Cultural Change, Oxford: Blackwell, 1989.

HCNUDH, Human Rights in the Administration of Justice: A Manual on Human Rights for Judges, Prosecutors and Lawyers, Genève: Nations Unies, 2003.

HELFER, L. R., « Understanding Change in International Organizations: Globalization and Innovation in the ILO », Vanderbilt Law Review, vol. 59, 2006, pp. 649-726.

HENKIN, L., « Human Rights and State “Sovereignty” », Georgia J. Int. & Comp. L., vol. 25, nº 1/2, 1995/1996, pp. 31-45.

HEPPLE, B., « New Approaches to International Labour Regulation », Industrial Law Journal, vol. 26, nº 4, 1997, pp. 353-366.

HEPPLE, B., « A Race to the Top: International Investment Guidelines and Corporate Codes of Conduct », Comp. Lab. L. & Pol’y J., vol. 20, nº 3, 1999, pp. 347-363.

HEPPLE, B., « Egalité et renforcement du pouvoir d’action pour un travail décent », I.L.R., vol. 140, nº 1, 2001, pp. 7-22.

HEPPLE, B., « Enforcement: The Law and Politics of Cooperation and Compliance », dans B. Hepple (éd.), Social and Labour Rights in a Global Context: International and Comparative Perspectives, Cambridge: Cambridge University Press, 2002, pp. 238-257.

HEPPLE, B., « Rights at Work », Discussion Paper Series of the IILS (ILO), nº 147, 2003.

HEPPLE, B., Labour Laws and Global Trade, Oxford et Portland: Hart, 2005.

HEPPLE, B., « Does Law Matter? The Future of Binding Norms », dans G. Politakis (éd.), Protecting Labour Rights as Human Rights: Present and Future of International Supervision: Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations, Geneva, November 24-25 2006, Genève: BIT, 2007, pp. 221-232.

HERNANDEZ-PULIDO, R. et T. CARON, « Protecting the Children and Young Persons », dans BIT (éd.), Fundamental Rights at Work and International Labour Standards, Genève: BIT, 2003, pp. 89-126.

HIATT, J. P. et D. GREENFIELD, « The Importance of Core Labor Rights in World Development », Michigan Journal of International Law, vol. 26, nº 1, 2004, pp. 39-62.

HOBSBAWM, E., The Age of Capital: 1848-1875, Londres: Vintage, 1996 [1975].

HODGES-AEBERHARD, J. et A. ODERO DE DIOS, « Les principes du Comité de la liberté syndicale relatifs aux grèves », R.I.T., vol. 126, nº 5, 1987, pp. 611-633.

HODGES-AEBERHARD, J., « Affirmative Action in Employment: Recent Court Approaches to a Difficult Concept », I.L.R., vol. 138, nº 3, 1999, pp. 247-272.

HOWSE, R. et B. LANGILLE, « The World Trade Organization and Labour Rights: Man Bites Dog », dans V. Leary et D. Warner (éds.), Social Issues, Globalisation and International Institutions: Labour Rights and the EU, ILO, OECD and WTO, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff, 2006, pp. 157-231.

HUMAN RIGHTS WATCH, The United States-Dominican Republic-Central America Free Trade Agreement Falls Short on Workers’ Rights, New York: Human Rights Watch, avril 2005.

HUMPHREY, J., No Distant Millennium: The International Law of Human Rights, Paris: UNESCO, 1989.

HYDE, A., « A Stag Hunt Account and Defense of Transnational Labour Standards: A Preliminary Look at the Problem », Rutgers Law School, Faculty Papers, Paper 11, 2004.

ICFTU, « Trade Union Body Demands Safe and Healthy Work for All », Bruxelles: CISL, 28 avril 2004

ICFTU, « Australia: Massive Protests against Howard Government Labour Laws », Bruxelles: ICFTU, 16 novembre 2005.

IDA, R., « Formation des normes internationales dans un monde en mutation : critique de la notion de soft law », dans Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement : mélanges Virally, Paris : Pédone, 1991, pp. 333-340.

INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL (IDI), « L’élaboration des grandes conventions multilatérales et des instruments non conventionnels à fonction ou à vocation normative », 1987, conclusion 14.

INTERNATIONAL COUNCIL ON HUMAN RIGHTS POLICY, Local Perspective: Foreign Aid to the Justice Sector, Versoix: CIEDH, 2000.

INTERNATIONAL LAW ASSOCIATION (ILA) – COMMITTEE ON THE FORMATION OF CUSTOMARY (GENERAL) INTERNATIONAL LAW, « Final Report of the Committee: Statement of Principles Applicable to the Formation of General Customary International Law », Londres: International Law Association, 2000.

ITUC, « World Bank’s Doing Business Makes Unsubstantiated Assertions, Rewards Countries That Have Not Ratified ILO Conventions », Bruxelles: ITUC, 10 septembre 2008.

JENKS, C. W., « Some Characteristics of International Labour Conventions », The Canadian Bar Review, vol. 13, nº 7, 1935, pp. 448-462.

JENKS, C. W., La compétence de l’Organisation internationale du Travail : examen de quatre avis consultatifs rendus par la Cour permanente de Justice internationale, extrait de la Revue de droit international et de législation comparée (nº 1 et 3, 1937), Bruxelles : Bureau de la revue.

JENKS, C. W., The International Protection of Trade Union Freedom, Londres: Stevens & Sons, 1957.

JENKS, C. W., Human Rights and International Labour Standards, Londres: Stevens & Sons, 1960.

JENNINGS, R., « What Is International Law and How Do We Tell It When We See It », The Cambridge-Tilburg Law Lectures, Deventer: Kluwer, 1980, pp. 1-32.

JIMENEZ DE ARÉCHAGA, E., « International Law in the Past Third of a Century », R.C.A.D.I., vol. 159, nº 1, 1978, pp. 1-344.

KAMMERHOFER, J., « Uncertainty in the Formal Sources of International Law: Customary International Law and Some of Its Problems », E.J.I.L., vol. 15, nº 3, 2004, pp. 523-553.

KAUFMANN, C., Globalisation and Labour Rights: The Conflict between Core Labour Rights and International Economic Law, Oxford et Portland: Hart Publishing, 2007.

KELLERSON, H., « The ILO Declaration of 1998 on Fundamental Principles and Rights: A Challenge for the Future », I.L.R., vol. 137, nº 2, 1998, pp. 223-227.

KERN, M. et C. SOTTAS, « The Abolition of Forced or Compulsory Labour », dans BIT (éd.), Fundamental Rights at Work and International Labour Standards, Genève: BIT, 2003, pp. 33-55.

KIRGIS, F. L., « Custom on a Sliding Scale », A.J.I.L., vol. 81, nº 1, 1987, pp. 146-151.

KLABBERS, J., « The Redundancy of Soft Law », Nord. J. Intl. L., vol. 65, nº 2, 1996, pp. 167-182.

KLARE, K., « The Horizons of Transformative Labour and Employment Law », dans J. Conaghan, R. M. Fischl et K. Klare (éds.), Labour Law in an Era of Globalization: Transformative Practices and Possibilities, Oxford: Oxford University Press, 2002.

KLEIN, P., « Les institutions financières internationales et les droits de la personne », Revue belge de droit international, vol. 32, nº 1, 1999, pp. 97-121.

KOHEN, M. G., Possession contestée et souveraineté territoriale, Paris : PUF, 1997.

KOHEN, M. G., « Manifeste pour le droit international du xxe siècle », dans L. Boisson de Chazournes et V. Gowlland-Debbas (éds.), L’ordre juridique international, un système en quête d’équité et d’universalité : liber amicorum Georges Abi-Saab, La Haye : Martinus Nijhoff, 2001, pp. 123-152.

KOHEN, M. G., « La pratique et la théorie des sources du droit international », dans Société française pour le droit international (éd.), La pratique et le droit international : colloque de Genève, Paris : Pédone, 2004, pp. 81-111.

KOLB, R., Théorie du ius cogens international : essai de relecture du concept, Paris : PUF, 2001.

KOLB, R., « Selected Problems in the Theory of Customary International Law », Neth. Intl. Law Rev., vol. 50, nº 2, 2003, pp. 119-150.

KOSKENNIEMI, M., « The Pull of the Mainstream », Michigan Law Review, vol. 8, nº 6, 1990, pp. 1946-1962.

KREBBER, S., « The Search for Core Labor Standards in Liberalized Trade », dans E. Benvenisti et G. Nolte (éds.), The Welfare State, Globalization, and International Law, Berlin, Heidelberg et New York: Springer, 2004, pp. 175-230.

KRONFORST, B. S., « The Amorality of Profit: Transnational Corporations and Human Rights », Berkeley J. Int’l L., vol. 20, 2002, pp. 45-90.

LA HOVARY, C., « Employee Representation, Co-determination, and Business Performance », dans University of Cambridge ESRC Centre for Business Research, Literature Survey on Factual, Empirical and Legal Issues, Chapitre II, contribution préparée pour la Department of Trade and Industry Company Law Review, 1999.

LANGILLE, B., « Eight Ways to Think about International Labour Standards », J. World Trade, vol. 31, nº 4, 1997, pp. 27-53.

LANGILLE, B. A., « The ILO and the New Economy: Recent Developments », Intl. J. Comp. Lab. L. & Ind. Rel., vol. 15, 1999, pp. 229-257.

LANGILLE, B., « Freedom of Association and the Effective Recognition of the Right to Collective Bargaining: A Reflection upon Our Fundamental Commitments », Genève: BIT, 2000.

LANGILLE, B., « Core Labour Rights: The True Story (Reply to Alston) », E.J.I.L., vol. 16, nº 3, 2005, pp. 409-437.

LANGILLE, B., « The ILO Is Not a State, Its Members Are Not Firms », dans G. Politakis (éd.), Protecting Labour Rights as Human Rights: Present and Future of International Supervision: Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations, Geneva, November 24-25 2006, Genève: BIT, 2007, pp. 247-255.

LANSKY, M., « Le travail des enfants : un défi à relever », R.I.T., vol. 136, nº 2, 1997, pp. 253-279.

LAUTERPACHT, H., An International Bill of the Rights of Man, New York: Columbia University Press, 1945.

LEARY, V., « Lessons from the Experience of the International Labour Organisation », dans P. Alston (éd.), The United Nations and Human Rights: A Critical Appraisal, Oxford: Clarendon Press, 1992, pp. 580-619.

LEARY, V., « The Paradox of Workers’ Rights as Human Rights », dans L. A. Compa et S. F. Diamond (éds.), Human Rights, Labor Rights, and International Trade, Philadelphie: University of Pennsylvania Press, 1996 (a), pp. 22-47.

LEARY, V., « Workers’ Rights and International Trade: The Social Clause (GATT, ILO, NAFTA, U.S. Laws) », dans J. Bhagwati et R. E. Hudec (éds.), Fair Trade and Harmonization: Prerequisites for Free Trade?, vol. 2, Cambridge: MIT Press, 1996 (b), pp. 177-230.

LEARY, V., « Labor », dans C. C. Joyner (éd.), The United Nations and International Law, Cambridge: Cambridge University Press, 1997(a), pp. 208-231.

LEARY, V., « Nonbinding Accords in the Field of Labor », dans E. Brown Weiss (éd.), International Compliance with Nonbinding Accords, Washington: American Society of International Law, 1997(b), pp. 247-264.

LEARY, V., « Globalization and Human Rights », dans J. Symonides (éd.), Human Rights: New Dimensions and Challenges, Aldershot, Dartmouth: UNESCO, 1998, pp. 265-279.

LEARY, V., « Form Follows Function » – Or Does It? Formulations of International Labor Standards: Treaties, Codes, Soft Law, Trade Agreements, Stanford Law School International Labor Standards Conference, Stanford Law School, 2002.

LEE, E., « Mondialisation et normes du travail : un tour d’horizon », R.I.T., vol. 136, nº 2, 1997, pp. 187-204.

LENZERINI, F., « International Trade and Child Labour Standards », dans F. Francioni (éd.), Environment, Human Rights and International Trade, Oxford: Hart Publishing, 2001.

LERNER, N., Group Rights and Discrimination in International Law, 2e édition, Dordrecht: Martinus Nijhoff Publishers, 2003.

LILLICH, R. B., « The Growing Importance of Customary International Human Rights Law », Georgia J. Int. & Comp. L., vol. 25, nº 1-2, 1995/1996, pp. 1-29.

LOIZOU, A. N., « The Right to Strike and the Regulation of Its Exercise by Law », dans R.-J. Dupuy (éd.), Droit et justice: mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Paris: Pédone, 1999, pp. 557-566.

MACKLEM, P., « The Right to Bargain Collectively in International Law: Workers’ Right, Human Right, International Right? » dans P. Alston (éd.), Labour Rights as Human Rights, Oxford: Oxford University Press, 2005.

MAH, J. S., « Core Labour Standards and Export Performance in Developing Countries », The World Economy, vol. 20, nº 6, 1997.

MAHAIM, E., « L’Organisation permanente du Travail », R.C.A.D.I., vol. 4, nº 3, 1924, pp. 65-223.

MALANCZUK, P., Akehurst’s Modern Introduction to International Law, 7e édition révisée, Londres : Routledge, 1997.

MARLEAU, V., « Réflexions sur l’idée d’un droit international coutumier du travail », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 363-409.

MAUPAIN, F., « La protection internationale des travailleurs et la libéralisation du commerce mondial : un lien ou un frein ? » R.G.D.I.P., vol. 100, nº 1, 1996, pp. 45-100.

MAUPAIN, F., « Trade and Core Labour Standards », Wirtschaftspolitische Blätter, vol. 44, nº 6, 1997, pp. 582-594.

MAUPAIN, F., « L’OIT, la justice sociale et la mondialisation », R.C.A.D.I., vol. 279, nº 3, 1999 (a), pp. 201-396.

MAUPAIN, F., « The Settlement of Disputes within the International Labour Office », J. Int. Ec. Law, vol. 2, nº 2, 1999 (b), pp. 273-293.

MAUPAIN, F., « L’interprétation des conventions internationales du travail », dans R.-J. Dupuy (éd.), Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Paris : Pédone, 1999 (c), pp. 567-583.

MAUPAIN, F., « International Labor Organization Recommendations and Similar Instruments », dans D. Shelton (éd.), Commitment and Compliance: The Role of Non-Binding Norms in the International Legal System, Oxford: Oxford University Press, 2000, pp. 372-393.

MAUPAIN, F., « Persuasion et contrainte aux fins de la mise en œuvre des normes et objectifs de l’OIT », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 687-709.

MAUPAIN, F., « Revitalization Not Retreat: The Real Potential of the 1998 ILO Declaration for the Universal Protection of Workers’ Rights », E.J.I.L., vol. 16, nº 3, 2005 (a), pp. 439-465.

MAUPAIN, F., « La “valeur ajoutée” de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail pour la cohérence et l’efficacité de l’action normative de l’OIT », dans I. Daugareilh (éd.), Mondialisation, travail et droits fondamentaux, Bruxelles : Bruylant, 2005 (b), pp. 1-56.

MAUPAIN, F. « “Refondation” ou trompe-l’œil ? La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable », 2009, article à paraître.

MAURIN, E., « La crise sociale française : des nouvelles précarités, des salariés plus isolés », Le Monde, 22 novembre 2005.

MCCOLGAN, A., « Principles of Equality and Protection from Discrimination in International Human Rights Law », Eur. Hum. Rgts. L. Rev., nº 2, 2003, pp. 157-175.

MCCORMACK, T. L. H. et S. ROBERTSON, « Jurisdictional Aspects of the Rome Statute for the New International Criminal Court », Melbourne University Law Review, vol. 23, nº 3, 1999, pp. 635-667.

MCCRUDDEN, C. et A. DAVIES, « A Perspective on Trade and Labor Rights », Journal of International Economic Law, vol. 3, nº 1, 2000, pp. 43-62.

MCDOUGAL, M. S., H. D. LASSWELL et L.-C. CHEN, Human Rights and World Public Order: The Basic Policies of an International Law of Human Dignity, New Haven et Londres: Yale University Press, 1980.

MCFARLAND SANCHEZ-MORENO, M. et T. HIGGINS, « No Recourse: Transnational Corporations and the Protection of Economic, Social and Cultural Rights in Bolivia », Fordham Int’l L.J., vol. 27, 2003-2004, pp. 1663-1805.

MCKEAN, W., Equality and Discrimination under International Law, Oxford: Oxford University Press, 1983.

MÉNDEZ, J. E., G. O’DONNELL et P. S. PINHEIRO (éds.), The (Un)Rule of Law and the Underprivileged in Latin America, Notre Dame, Indiana: University of Notre Dame Press, 1999.

MERON, T., « The Manning and Reach of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination », A.J.I.L., vol. 79, nº 2, 1985, pp. 283-318.

MERON, T., « On a Hierarchy of International Human Rights », A.J.I.L., vol. 80, nº 1, 1986, pp. 1-23.

MERON, T., Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law, Oxford: Clarendon Press, 1989.

MERON, T., « International Law in the Age of Human Rights », R.C.A.D.I., vol. 301, nº 1, 2003, pp. 9-490.

MILBERG, W. et M. AMENGUAL, « Développement économique et conditions de travail dans les zones franches d’exportation : un examen des tendances », document de travail, Genève, BIT, 2008.

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’EMPLOI DES PAYS-BAS, Combattre les formes les plus intolérables du travail des enfants : un défi universel, Conférence sur le travail des enfants, Amsterdam, 1997.

MOORMAN, Y., « Integration of ILO Core Rights Labor Standards into the WTO », Col. J. Transnatl. L., vol. 39, nº 2, 2001, pp. 555-583.

MORAN, T. H., « Trade Agreement and Labor Standards », Washington: The Brookings Institution Policy Brief, 2004.

MOREAU, M.-A. et G. TRUDEAU, « Le droit du travail face à la mondialisation de l’économie », Relations industrielles, vol. 53, nº 1, 1998, pp. 55-89.

MOREAU, M.-A., Normes sociales, droit du travail et mondialisation : confrontations et mutations, Paris : Dalloz, 2006.

MORSINK, J., The Universal Declaration of Human Rights: Origins, Drafting, and Intent, Philadelphia: University of Pennsylvania Press, 1999.

MÜLLERSON, R., Ordering Anarchy: International Law in International Society, La Haye: Martinus Nijhoff, 2000.

MUNDLAK, G., « The Transformative Weakness of Core Labor Rights in Changing Welfare Regimes », dans E. Benvenisti et G. Nolte (éds.), The Welfare State, Globalization, and International Law, Berlin, Heidelberg et New York: Springer, 2004, pp. 231-269.

MUNTARBHORN, V., « Child Rights and Social Clauses: Child Labour Elimination as a Social Clause? » Int. J. Child. Rts., vol. 6, nº 3, 1998, pp. 255-311. MYERS, W. E., « Introduction », dans W. E. Myers (éd.), Protecting Working Children, Londres: Zed Books, 1991, pp. 3-10.

NANGIA, P., « The Situation of Working Children in India », dans W. E. Myers (éd.), Protecting Working Children, Londres: Zed Books, 1991, pp. 46-61.

NGUYEN, Q. D., P. DAILLIER et A. PELLET, Droit international public, Paris : Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence, 1999.

NIELSEN, H. K., « The Supervisory Machinery of the International Labour Organisation », Nordic J. Int. L., vol. 64, nº 1, 1995, pp. 129-151.

NIELSEN, H. K., « Discrimination and Lawful Distinction in Employment: The Approach by the ILO », Neth.

Q. Hum. Rts., vol. 14, nº 4, 1996, pp. 401-417.

NORMAN, K., « ILO Freedom of Association as Basic Canadian Human Rights: Promises to Keep », Sask. L. Rev., vol. 67, nº 2, 2004, pp. 591-608.

NOWAK, M., « Civil and Political Rights », dans J. Symonides (éd.), Human Rights: Concepts and Standards, Dartmouth: Ashgate, 2000, pp. 69-107.

OCDE, Le commerce, l’emploi et les normes du travail : une étude sur les droits fondamentaux des travailleurs et l’échange international, Paris : OCDE, 1996.

OCDE, Les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail, Paris : OCDE, 2000.

OCDE, Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : circonstances spécifiques examinées par les Points de contact nationaux, Paris : OCDE, 2007.

O’CONNELL, P., « On Reconciling Irreconcilables: Neo-liberal Globalisation and Human Rights », Human Rights Law Review, vol. 7, nº 3, 2007, pp. 483-509.

ODERO, A., B. GERNIGON et H. GUIDO, « Les principes de l’OIT sur le droit de grève », Revue belge de droit international, vol. 33, nº 1, 2000, pp. 41-80.

OECD WATCH, « Cinq ans après : revue critique sur les Principes directeurs de l’OCDE et les Points de contact nationaux », Amsterdam : SOMO, 2005.

O’HARE, U., « Equality and Affirmative Action in International Human Rights Law and Its Relevance to the European Union », International Journal of Discrimination and the Law, vol. 4, 2000, pp. 3-45.

OIE, « La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : position de l’OIE », Genève : OIE, 2006.

OMS, « Closing the Gap in One Generation », Genève: OMS, 2008.

OSIEKE, E., Constitutional Law and Practice in the International Labour Organisation, Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1985.

PAPADAKIS, K., « Introduction », dans K. Papadakis (éd.), Cross-Border Social Dialogue and Agreements: An Emerging Global Industrial Relations Framework?, Genève: BIT, IIES, 2008, pp. 1-11.

PELLET, A., « The Normative Dilemma: Will and Consent in International Law-Making », Aust. Yrbk. Intl. L., vol. 12, 1988-1989, pp. 22-53.

PELLET, A., « La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies », J.E.D.I., 1995, vol. 6, nº 3, pp. 401-425.

PELLET, A., « Conclusions », dans C. Tomuschat et J.-M. Thouvenin (éds.), The Fundamental Rules of the International Legal Order: Jus Cogens and Obligations Erga Omnes, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff, 2006.

PHELAN, E. J., « The Commission on International Labor Legislation », dans J. T. Shotwell (éd.), The Origins of the International Labor Organization, vol. 1, New York: Columbia University Press, 1934 (a), pp. 127-198.

PHELAN, E. J., « The Labor Proposals Before The Peace Conference », dans J. T. Shotwell (éd.), The Origins of the International Labor Organization, vol. 1, New York: Columbia University Press, 1934 (b), pp. 199-220.

PICARD, L., « Why New International Instruments on Child Labour? », Labour Education, nº 108, 1997/3, pp. 9-15.

PICARD, L., « Enfants et travail : une incompatibilité évitable », dans Enfants et travail : une coexistence acceptable ?, Sion : Institut des droits de l’enfant, 1998.

PLANT, R., « Travail forcé, migration et traite des êtres humains », Education ouvrière, vol. 4, nº 129, 2002, pp. 65-73.

PLANT, R. et C. O’REILLY, « The ILO’s Special Action Programme to Combat Forced Labour », I.L.R., vol. 142, nº 1, 2003, pp. 73-85.

POLANYI, K., The Great Transformation: The Political and Economic Origins of Our Time, Boston: Beacon Press, 1944, 1957, 2001.

POLASKI, S., « Protecting Labor Rights through Trade Agreements: An Analytical Guide », U. C. Davis J. Int’l L. & Pol’y, vol. 10, nº 1, 2003, pp. 13-25.

POPE, J. G., How American Workers Lost the Right to Strike, and Other Tales, Rutgers Law School Faculty Papers, Paper 3, 2004.

PROJET OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE DES NATIONS UNIES 2005, Investir dans le développement : plan pratique pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement, New York : Nations Unies, 2005.

RAIMONDI, G., « Réserves et conventions internationales du travail », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 527-540.

RAMCHARAN, B. G., « Equality and Non-Discrimination », dans L. Henkin (éd.), The International Bill of Rights, New York: Columbia University Press, 1981, pp. 246-269.

REISMAN, M. « Remarks: A Hard Look at Soft Law », ASIL Proceedings, vol. 82, 1988, pp. 373-377.

REISMAN, M., « The Concept and Functions of Soft Law in International Politics », dans E. G. Bello et B. A. Ajibola (éds.), Essays in Honour of Judge Taslim Olawale Elias, vol. 1, Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1992, pp. 135-144.

REUTER, P., « Principes de droit international public », R.C.A.D.I., vol. 103, nº 2, 1961, pp. 425-656.

RIEDEL, E., « Standards and Sources: Farewell to the Exclusivity of the Sources Triad in International Law? », E.J.I.L., vol. 2, nº 2, 1991, pp. 58-84.

RIGAUX, F., « Cours général de droit international privé », R.C.A.D.I., vol. 213, nº 1, 1989, pp. 13-407.

ROBERTS, A. E., « Traditional and Modern Approaches to Customary International Law: A Reconciliation », A.J.I.L., vol. 95, nº 4, 2001, pp. 757-791.

ROBITAILLE, D., « Vous êtes victime de discrimination et vous souhaitez en faire la preuve ? Bonne chance! », Revue du Barreau, vol. 62, 2002, pp. 319-358.

RODGERS, D., « The State as a Gang: Conceptualising the Governmentality of Violence in Contemporary Nicaragua », Critique of Anthropology, vol. 26, nº 3, 2006, pp. 277-292.

RODGERS, G., E. LEE, L. SWEPSTON et J. VANDAELE, The ILO and the Quest for Social Justice, 1919-2009, Genève: OIT, 2009.

RODGERS, G. et G. STANDING (éds.), Child Work, Poverty and Underdevelopment, Genève: BIT, 1981.

RODRIK, D., Has Globalization Gone too Far?, Washington: Institute for International Economics, 1997.

RUBIN, N., Code of International Labour Law, Cambridge: Cambridge University Press, 2005.

SABEL, C. F., « Rolling Rule Labour Standards: Why Their Time Has Come, and Why We Should Be Glad about It », dans G. Politakis (éd.), Protecting Labour Rights as Human Rights: Present and Future of International Supervision: Proceedings of the International Colloquium on the 80th Anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations, Geneva, November 24-25 2006, Genève: BIT, 2007, pp. 257-273.

SACHS, J., « Globalization and Employment », Genève: BIT, IIES, 1996.

SALMON, J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles : Bruylant, 2001.

SAUVIN, P., Travail forcé façon helvétique : recherche sur le travail forcé et la traite des personnes en Suisse, Genève : CETIM, 2004.

SCELLE, G., L’Organisation internationale du Travail et le BIT, Paris : Librairie des Sciences Politiques et sSociales, 1930.

SCHACHTER, O., « The Twilight Existence of Nonbinding International Agreements », A.J.I.L., vol. 71, 1977, pp. 296-304.

SCHACHTER, O., « International Law in Theory and in Practice », R.C.A.D.I., vol. 178, nº 5, 1982, pp. 9-396.

SCHACHTER, O., International Law in Theory and in Practice, Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1991.

SCHACHTER, O., « New Custom: Power, Opinio Juris and Contrary Practice », dans J. Makarczyk (éd.), Theory of International Law at the Threshold of the 21st Century: Essays in Honour of Krysztof Skubiszewski, La Haye: Kluwer Law International, 1996, pp. 531-540.

SCHERMERS, H. G. et N. M. BLOKKER, International Institutional Law: Unity within Diversity, La Haye: Martinus Nijhoff, 1995.

SCHÖMANN, I., A. SOBCZAK, E. VOSS et P. WILKE, Codes of Conduct and International Framework Agreements: New Forms of Governance at Company Level, Luxembourg: Office for Official Publications of the European Communities, 2008.

SCHREUER, C., « Recommendations and the Traditional Sources of International Law », Germ. Yrbk. Intl. L., vol. 20, 1977, pp. 103-118.

SEBBENS, T. D., « Globalisation and International Trade Unions: “The Working Men Have no Country” », N. Z. J. Indus. Rel., vol. 25, nº 3, 2000, pp. 233-257.

SEIDL-HOHENVELDERN, I., « International Economic Soft Law », R.C.A.D.I., vol. 163, nº 2, 1979, pp. 165-246.

SENGENBERGER, W., « Economic Law » or « Labour Law »? Issues of International Labour Standards and Development, Future Challenges and Opportunities to Enhance the Relevance of International Labour Standards Workshop, Genève, 2000.

SENGENBERGER, W., Globalization and Social Progress: The Role and Impact of International Labour Standards, 2e edition, Bonn: Friedrich-Ebert-Stiftung, 2005.

SENGUPTA, A., « Realizing the Right to Development », Development and Change, vol. 31, nº 3, 2000, pp. 553-578.

SERVAIS, J.-M., « International Labour Organization », dans R. Blanpain (éd.), International Encyclopedia of Laws, La Haye : Kluwer, 1996, pp. 1-124.

SERVAIS, J.-M., « Normes internationales du travail et responsabilité sociale des entreprises », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 565-583.

SERVAIS, J.-M., Normes internationales du travail, Paris : Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence, 2004.

SFI, Politique et Critères de Performance en matière de durabilité sociale et environnementale, SFI, Groupe de la Banque mondiale, 30 avril 2006,

SHOTWELL, J. T. (éd.), The Origins of the International Labor Organization, New York: Columbia University Press, 1934.

SIMMA, B., « Remarks: A Hard Look at Soft Law », ASIL Proceedings, vol. 82, 1988, pp. 377-381.

SIMMA, B., « International Human Rights and General International Law: A Comparative Analysis », Collected Courses of the Academy of European Law, vol. 4, nº 2, 1993, pp. 153-236.

SIMMA, B. (éd.), The Charter of the United Nations: A Commentary, Oxford: Oxford University Press, 2002.

SIMMA, B. et P. ALSTON, « The Sources of Human Rights Law: Custom, Jus Cogens, and General Principles », Aust. Yrbk. Intl. L., vol. 12, 1992, pp. 82-108.

SIMPSON, S., « International Labor Conference: Twenty-Sixth Session », A.J.I.L., vol. 38, nº 4, 1944, pp. 557-576.

SIMPSON, W. R., « Standard-setting and Supervision : A System in Difficulty », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 47-59.

SINGH, A. et A. ZAMMIT, The Global Labour Standards Controversy: Critical Issues for Developing Countries, Genève: South Center, 2000.

SKOGLY, S. I., Human Rights Obligations of the World Bank and the International Monetary Fund, Londres: Cavendish Publishing, 2001.

SMOLIN, D. M., « Conflict and Ideology in the International Campaign against Child Labour », Hofstra Lab. & Emp. L. J., vol. 16, nº 2, 1999, pp. 383-451.

SMOLIN, D. M., « Strategic Choices in the International Campaign against Child Labour », Hum. Rts. Q., vol. 22, nº 4, 2000, pp. 942-987.

SOBCZAK, A., « Legal Dimensions of International Framework Agreements in the Field of Corporate Social Responsibility », dans K. Papadakis (éd.), Cross-Border Social Dialogue and Agreements: An Emerging Global Industrial Relations Framework?, Geneva: BIT, IIES, 2008, pp. 115-130.

SOHN, L., « The New International Law: Protection of the Rights of Individuals rather than States », Am. U Int’l L. Rev., vol. 32, nº 1, 1982, pp. 1-64.

SOMAVIA, J. « Préface », Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, CIT, 97 e session, 2008, pp. 1-4.

STANDING, G., « The ILO: An Agency for Globalisation », Development and Change, vol. 39, nº 3, 2008, pp. 355-384.

STEIN, T. L., « The Approach of the Different Drummer: The Principle of the Persistent Objector in International Law », Harv. Int’l. L. J., vol. 26, nº 2, 1985, pp. 457-482.

STEINER, H. J. et P. ALSTON, International Human Rights in Context: Law, Politics, Moral, 2e édition, Oxford: Oxford University Press, 2000.

STIGLITZ, J. E., « More Instruments and Broader Goals: Moving toward the Post-Washington Consensus », in Ha-Joon Chang (ed.), Joseph Stiglitz and the World Bank: The Rebel Within, Londres: Anthem Press, 2001, pp. 17-56.

SUPIOT, A., « Justice sociale et libéralisation du commerce international », Droit social, nº 2, 2009, pp. 131-141.

SUR, S., Sources du droit international : la coutume, Paris : Litec, 1990.

SWEPSTON, L., « The Convention on the Rights of the Child and the ILO », Nord. J. Intl. L., vol. 61/62, 1993, pp. 7-18.

SWEPSTON, L., The Universal Declaration of Human Rights and ILO Standards, Genève: BIT, 1998 (a).

SWEPSTON, L., « International Labour Organization Standards and Human Rights », dans Y. Danieli et al. (éds.), The Universal Declaration of Human Rights: Fifty Years and Beyond, Amityville: Baywood, 1998 (b).

SWEPSTON, L., « Droits de l’homme et liberté syndicale : évolution sous le contrôle de l’OIT », R.I.T., vol. 137, nº 2, 1998 (c), pp. 187-214.

SWEPSTON, L., Adoption of Standards by the International Labour Organization: Lessons and Limitations, International Human Rights Standard-Setting Processes, conférence, 13-14 février 2005, Genève: CIEDH et ICJ, 2005.

SWINNERTON, K. A., « An Essay on Economic Efficiency and Core Labour Standards », The World Economy, vol. 20, nº 1, 1997, pp. 73-86.

SZASZ, P. C., « General Law-Making Processes », dans C. C. Joyner (éd.), The United Nations and International Law, Cambridge: Cambridge University Press, 1997, pp. 27-64.

SZTUCKI, J., « Reflections on International “Soft Law” », dans J. Ramberg et al. (éds.), Festskrift till Lars Hjerner: Studies in International Law, Stockholm: Nordstedts, 1990, pp. 549-575.

TAMMES, A. J. P., « Soft Law », dans M. Bos et al. (éds.), Essays on International and Comparative Law in Honour of Judge Erades, La Haye: Martinus Nijhoff, 1983, pp. 187-195.

TAPIOLA, K., « Revisiting the Child Labour Issue in Terms of ILO Standard-setting », Labour Education, vol. 108, nº 3, 1997, pp. 3-8.

TAPIOLA, K., « The 1998 ILO Declaration on Fundamental Rights at Work and Its Significance for the Caribbean », dans W. Momm (éd.), Labour Issues in the Context of Economic Integration and Free Trade: A Caribbean Perspective, Caribbean Office, BIT, 1999 (a), pp. 191-196.

TAPIOLA, K., The ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and Its Follow-up, Conference on Codes of Conduct, Euro-Japan Institute for Law and Business, Leuven, 3-4 mai 1999 (b).

TAVERNIER, P., « L’identification des règles fondamentales, un problème résolu? », dans C. Tomuschat et J.-M. Thouvenin (éds.), The Fundamental Rules of the International Legal Order: Jus Cogens and Obligations Erga Omnes, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff, 2006, pp. 1-20.

THAMES, H. K., « Forced Labor and Private Individual Liability in U.S. Courts », Michigan State University – DCL Journal of International Law, vol. 9, 2000, pp. 153-195.

THIERRY, H., « L’évolution du droit international », R.C.A.D.I., vol. 222, nº 3, 1990.

THOMAS, A., « L’Organisation internationale du Travail : origine, développement, avenir », R.I.T., vol. 1, nº 1, 1921, reproduit dans R.I.T., vol. 135, nº 3-4, 1996, pp. 283-299.

THOMAS, C. et Y. HORII, « Equality of Opportunity and Treatment in Employment and Occupation », dans BIT (éd.), Fundamental Rights at Work and International Labour Standards, Genève: BIT, 2003, pp. 57-87.

THOMAS, C., M. OELZ et X. BEAUDONNET, « The Use of International Labour Law in Domestic Courts : Theory, Recent Jurisprudence, and Practical Implications », dans J.-C. Javillier, B. Gernigon et G. P. Politakis (éds.), Les normes internationales du travail : un patrimoine pour l’avenir – Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Genève : BIT, 2004, pp. 249-285.

THORNBERRY, P., International Law and the Rights of Minorities, Oxford: Clarendon Press, 1991.

TOMUSCHAT, C., « International Law: Ensuring the Survival of Mankind on the Eve of a New Century », R.C.A.D.I., vol. 281, 1999, pp. 1-438.

TOMUSCHAT, C., Human Rights: Between Idealism and Realism, Oxford: Oxford University Press, 2003.

TOMUSCHAT, C. et J.-M. THOUVENIN (éds.), The Fundamental Rules of the International Legal Order: Jus Cogens and Obligations Erga Omnes, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff, 2006.

TOMUSCHAT, C., « Reconceptualizing the Debate on Jus Cogens and Obligations Erga Omnes: Concluding Observations », dans C. Tomuschat et J.-M. Thouvenin (éds.), The Fundamental Rules of the International Legal Order: Jus Cogens and Obligations Erga Omnes, Leiden and Boston: Martinus Nijhoff, 2006, pp. 423-436.

TREBILCOCK, A., « The ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work: A New Tool », dans R. Blanpain et C. Engels (éds.), The ILO and the Social Challenge of the 21st Century, La Haye: Kluwer Law International, 2001, pp. 105-116.

TRÉMEAUD, F., Human Rights and Human Development in the Context of Globalization, Second Global Forum on Human Development, Rio de Janeiro, 9-10 octobre 2000.

TULLER, D., « Freedom Denied: Forced Labor in California », Human Rights Center, UC Berkeley, 2005.

TUNKIN, G., « Is General International Law Customary Law Only? », E.J.I.L., vol. 4, nº 4, 1993, pp. 534-541.

UN GLOBAL COMPACT LABOUR WORKING GROUP, The Labour Principles of the United Nations Global Compact: A Guide for Business, Genève: BIT, 2008.

UN WIRE, « Brazil Withdraws U.N. Resolution on Gay Rights », 30 mars 2004.

URMINSKY, M., « Self-regulation in the Workplace: Codes of Conduct, Social Labeling and Socially Responsible Investment », MCC Working Paper nº 1, Series on Management Systems and Corporate Citizenship, Genève: OIT, 2001.

VALTICOS, N., « Universalité des droits de l’homme et diversité des conditions nationales », dans Institut international des droits de l’homme (éd.), René Cassin : amicorum discipulorumque liber : problèmes de protection internationale des droits de l’homme, vol. 1, Paris : Pédone, 1969, pp. 383-403.

VALTICOS, N., « La protection des droits de l’homme par l’Organisation internationale du Travail », Revue des droits de l’homme, vol. 4, nº 4, 1971, pp. 691-769.

VALTICOS, N., « Un développement du droit international du travail : les droits syndicaux et les libertés publiques », dans Extrait de « En hommage à Paul Horion », pp. 263-293, Liège : Annales et collections scientifiques de la Faculté de droit de Liège, 1972, pp. 1-26.

VALTICOS, N., Droit international du travail, 2e édition, tome 8, Droit du travail, publié sous la direction de G. H. Camerlynck, Paris : Dalloz, 1983.

VALTICOS, N., « L’évolution du système de contrôle de l’Organisation internationale du Travail », dans Le droit international à l’heure de sa codification : études en l’honneur de Roberto Ago, vol. 2, Milan : A. Giuffrè, 1987, pp. 505-521.

VALTICOS, N., « Once More about the ILO System of Supervision: In What Respect Is It Still a Model? », dans N. M. Blokker et S. Muller (éds.), Towards More Effective Supervision by International Organizations: Essays in Honour of Henry G. Schermers, vol. 1, Dordrecht: Martinus Nijhoff, 1994, pp. 99-113.

VALTICOS, N., « L’OIT : vue rétrospective et perspectives d’avenir », R.I.T., vol. 135, nº 3-4, 1996, pp. 519-526.

VALTICOS, N., « International Labour Standards and Human Rights: Approaching the Year 2000 », I.L.R., vol. 137, nº 2, 1998 (a), pp. 135-147.

VALTICOS, N., « Universalité et relativité des droits de l’homme », dans Mélanges en l’homage à Louis Edmond Pettiti, Bruxelles : Bruylant, 1998 (b), pp. 737-750.

VALTICOS, N., « Droits de l’homme et droits du travail sur le plan international : questions anciennes, problèmes nouveaux », dans Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du xxie siècle : mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Paris : Dalloz, 2001, pp. 473-490.

VALTICOS, N. et G. W. VON POTOBSKY, International Labour Law, 2e édition, Deventer: Kluwer Law and Taxation Publishers, 1995.

VAN BOVEN, T., « Distinguishing Criteria of Human Rights », dans K. Vasak et P. Alston (éds.), The International Dimensions of Human Rights, vol. 1, Westport: Greenwood Press, 1982.

VAN HOOF, G. J. H., Rethinking the Sources of International Law, Deventer; Londres: Kluwer, 1983.

VAN HOOF, G. J. H., « The Legal Nature of Economic, Social and Cultural Rights: A Rebuttal of some Traditional Views », dans P. Alston et K. Tomasevski (éds.), The Right to Food, Boston: Martinus Nijhoff, 1984, pp. 97-110.

VAN LIEMT, G., « Minimum Labour Standards and International Trade: Would a Social Clause Work? », I.L.R., vol. 128, nº 4, 1989, pp. 433-448.

VAN WEZEL STONE, K., « Labor and the Global Economy: Four Approaches to Transnational Labor Regulation », Mich. J. Int. Law, vol. 16, nº 4, 1994-1995, pp. 987-1028.

VANDAELE, A., International Labour Rights and the Social Clause: Friends or Foes, Londres: Cameron May, 2005.

VERGE, P., « Droits de la personne et droit du travail », dans Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du xxie siècle : mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Paris : Dalloz, 2001, pp. 491-511.

VIRALLY, M., « Le rôle des “principes” dans le développement du droit international », Recueil d’études de droit international en hommage à Paul Guggenheim, tome 1, Genève : Imprimerie de la Tribune de Genève, 1968.

VIRALLY, M., « La distinction entre textes internationaux de portée juridique et textes internationaux dépourvus de portée juridique : rapport définitif », A.I.D.I., vol. 60, nº 1, 1983, pp. 328-357.

VISANO, L. A. et N. A. BASTINE, « Law and the Culture of Capital: A Critical Perspective on Labour’s Right to Associate in Developing Societies », Journal of Developing Societies, vol. 18, nº 1, 2002, pp. 1-22.

VITANYI, B., « La signification de la “généralité” des principes de droit », R.G.D.I.P., vol. 80, nº 2, 1976, pp. 536-545.

VON POTOBSKY, G., « Liberté syndicale : l’impact de la convention nº 87 et l’action de l’OIT », R.I.T., vol. 137, nº 2, 1998, pp. 215-241.

WADE, R., « Is Globalization Reducing Poverty and Inequality? », World Development, vol. 32, nº 4, 2004, pp. 567-589.

WADE, R., « Should We Worry about Income Inequality? », dans D. Held et A. Kaya (éds.), Global Inequality, Cambridge: Polity Press, 2007, pp. 104-131.

WANG, S. C., « The Maturation of Gender Equality into Customary International Law », NYU J. Int. Law & Politics, vol. 27, nº 4, 1994-1995, pp. 899-932.

WECKEL, P., « Chronique de jurisprudence internationale : Cour interaméricaine des droits de l’Homme, Avis nº 18 du 17 septembre 2003, Condition juridique et droits des travailleurs migrants en situation irrégulière », R.G.D.I.P., tome 108, 2004, pp. 234-237.

WEIL, P., « Vers une normativité relative en droit international », R.G.D.I.P., vol. 86, nº 1, 1982, pp. 5-47.

WEIL, P., « Le droit en quête de son identité », R.C.A.D.I., vol. 237, nº 6, 1992, pp. 13-369.

WEINER, M. et O. NOMAN, The Child and the Sate in India and Pakistan: Child Labour and Educational Policies in Comparative Perspectives, Princeton: Princeton University Press, 1991.

WEISS, M., « The Dynamic of the European Social Model », dans J.-P. Laviec, M. Horiuchi et K. Sugeno (éds.), Work in the Global Economy: Papers and Proceedings of an International Symposium, Genève: IIES, 2004, pp. 161-170.

WILLIAMSON, J., « What Washington Means by Policy Reform », dans J. Williamson (éd.), Latin American Adjustment: How Much Has Happened?, Washington: Institute for International Economics, 1990, pp. 7-28.

WILSON, R., « The Decade of Non-Compliance: The New Zealand Government Record of Non-Compliance with International Labour Standards 1990-98 », N. Z. J. Indus Rel., vol. 25, nº 1, 2000, pp. 79-94.

WOLF, E. R., Europe and the People without History, Berkeley: University of California Press, 1997.

WOLF, M., Why Globalization Works, New Haven: Yale Nota Bene, 2005.

WOLFSON, C. A. et M. BECK, « Child Labor », Intl. J. Occ. & Env. Health, vol. 6, nº 1, 2000, pp. 63-68.

ZAMORA, S., « Economic Relations and Development », dans C. C. Joyner (éd.), The United Nations and International Law, Cambridge: Cambridge University Press, 1997, pp. 232-286.

ZEMANEK, K., « The Legal Foundations of the International System », R.C.A.D.I., vol. 266, 1997, pp. 13-335.

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search