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Les droits fondamentaux au travail

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Claire La Hovary

Bibliographie

Texte intégral

I. sources primaires

A. Documents et instruments d’organisations internationales

OIT

Principaux instruments

Traité de paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne et protocole signés à Versailles, 28 juin 1919.

Constitution de l’Organisation internationale du Travail et Règlement de la Conférence internationale du Travail, BIT, Genève, 1994.

Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, CIT, 86e session, Genève, 18 juin 1998.

Conventions fondamentales

Convention nº 29 sur le travail forcé, CIT, 14e session, Genève, juin 1930.

Convention nº 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, CIT, 31e session, Genève, juin 1948.

Convention nº 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, CIT, 32e session, Genève, juin 1949.

Convention nº 100 sur l’égalité de rémunération, CIT, 34e session, Genève, juin 1951.

Convention nº 105 sur l’abolition du travail forcé, CIT, 40e session, Genève, juin 1957.

Convention nº 111 concernant la discrimination (emploi et profession), CIT, 42e session, Genève, juin 1958.

Convention nº 138 sur l’âge minimum, CIT, 58e session, Genève, juin 1973.

Convention nº 182 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

Autres conventions

Convention nº 11 sur le droit d’association (agriculture), CIT, 3e session, Genève, 1921.

Résolutions, déclarations et recommandations

Recommandation nº 2 sur la réciprocité de traitement, CIT, 1re session, Washington, 1919 (retirée).

Résolution concernant la renonciation aux discriminations qui peuvent affecter les travailleurs appartenant à certaines races ou confessions, CIT, 24e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1938, p. 692.

Recommandation nº 91 sur les conventions collectives, CIT, 34e session, Genève, 1951.

Résolution concernant l’abrogation des lois dirigées contre les organisations syndicales de travailleurs des Etats membres de l’Organisation internationale du Travail, CIT, 40e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1957, p. 813.

Déclaration concernant la politique d’« apartheid » de la République sud-africaine, CIT, 48e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1964, annexe XVIII.

Résolution concernant la liberté syndicale, CIT, 48e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1965, p. 869.

Résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles, CIT, 54e session, 1970, Compte rendu des travaux, Genève, 1971, p. 795.

Recommandation nº 146 sur l’âge minimum, CIT, 58e session, Genève, juin 1973.

Déclaration sur l’égalité de chances et de traitement pour les travailleuses, CIT, 60e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1975, p. 1043.

Résolution concernant la promotion, la protection et le renforcement de la liberté syndicale et d’association, des droits syndicaux et des autres droits de l’homme, CIT, 63e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1977, p. 897.

Résolution concernant le renforcement du tripartisme dans les procédures de l’OIT pour le contrôle des activités normatives et des programmes de coopération techniques, CIT, 63e session, Compte rendu des travaux, Genève, 1977, p. 895.

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, Conseil d’administration, 204e session, Genève, novembre 1977 (amendée lors de la 279e session, novembre 2000).

Recommandation nº 190 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, CIT, 87e session, Genève, 1999.

Résolution relative aux mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Myanmar, CIT, 88e session, Genève, 2000.

Résolution concernant la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, l’égalité de rémunération et la protection de la maternité, CIT, 92e session, Compte rendu des travaux, Genève, 2004.

Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, CIT, 97e session, Genève, 10 juin 2008.

Rapports et documents

BIT, Rapport du Directeur général, CIT, 10e session, Genève, 1927,

BIT, Questions constitutionnelles : Partie I : Rapports de la délégation de la Conférence pour les questions constitutionnelles, CIT, 29e session, Montréal, juin 1946.

BIT, « Mémorandum du Bureau international du Travail sur la pratique des réserves en matière de conventions multilatérales », Bulletin officiel, vol. 34, nº 3, 1951, pp. 275-315.

BIT, Rapport VI (1), Travail forcé, CIT, 39e session, 1956.

BIT, Rapport IV (1), La discrimination en matière d’emploi et de profession, CIT, 42e session, Genève, juin 1958.

BIT, Rapport de la Commission de l’application des conventions et recommandations, CIT, 50e session, Genève, 1964.

BIT, « Comparative Analysis of the International Covenants on Human Rights and International Labour Conventions and Recommendations », Official Bulletin, vol. 52, nº 2, 1969, pp. 181-216.

BIT, Rapport VII, Les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles, CIT, 54e session, Genève, juin 1969.

BIT, La situation syndicale au Chili, Genève, BIT, 1975.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble des rapports concernant la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, CIT, 65e session, Genève, juin 1979.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble des rapports concernant la convention nº 138 et la recommandation nº 146 sur l’âge minimum, CIT, 67e session, Genève, juin 1981.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : égalité de rémunération, CIT, 72e session, Genève, juin 1986.

BIT, « Plan d’action de l’OIT sur l’égalité de chances et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matière d’emploi », Conseil d’administration, 235e session, février-mars 1987, GB.235/CD/2/1.

BIT, Commission d’enquête, Bulletin officiel, vol. 70, 1987, série B, supplément 1.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : égalité dans l’emploi et la profession, CIT, 75e session, Genève, juin 1988.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 78e session, Genève, juin 1991.

BIT, Des valeurs à défendre, des changements à entreprendre : la justice sociale dans une économie qui se mondialise : un projet pour l’OIT, rapport du Directeur général (partie I), CIT, 81e session, Genève, juin 1994.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 81e session, Genève, juin 1994.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : liberté syndicale et négociation collective, CIT, 81e session, Genève, juin 1994.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 82e session, Genève, juin 1995.

BIT, Rapport III (Partie 5), Listes des ratifications par convention et par pays (au 31 décembre 1994), CIT, 82e session, Genève, juin 1995.

BIT, Le travail des enfants : que faire ?, Compte rendu des travaux de la réunion tripartite informelle au niveau ministériel, 12 juin 1996.

BIT, Rapport III (Partie 4B), Etude d’ensemble : égalité dans l’emploi et la profession, CIT, 83e session, Genève, juin 1996.

BIT, Résolution concernant l’élimination du travail des enfants, Compte rendu des travaux, Résolutions adoptées par la Conférence, CIT, 83e session, Genève, 1996.

BIT, Politique normative : renforcement du système de contrôle des mesures de l’OIT, Conseil d’administration, 267e session, Genève, novembre 1996, GB/ 267/LILS/5.

BIT, Rapport de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail : deuxième rapport : normes internationales du travail, 267e session, Genève, novembre 1996, GB.267/9/2.

BIT, Politique normative : renforcement du système de contrôle des mesures de l’OIT, Conseil d’administration, 268e session, Genève, mars 1997, GB/268/ LILS/6.

BIT, Rapports de la Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail : deuxième rapport : normes internationales du travail et droits de l’homme, Conseil d’administration, 268e session, Genève, mars 1997, GB/268/8/2.

BIT, L’action normative de l’OIT à l’heure de la mondialisation, rapport du Directeur général, CIT, 85e session, Genève, juin 1997.

BIT, Projet concernant une éventuelle Déclaration de principes de l’OIT sur les droits fondamentaux et le mécanisme de suivi approprié, pour examen à la 86e session (1998) de la Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, 271e session, Genève, mars 1998, GB.271/3/1.

BIT, Consultations tripartites informelles sur le projet de Déclaration de principes de l’OIT sur les droits fondamentaux et le mécanisme de suivi approprié, Document de travail, Genève, 27-28 avril 1998.

BIT, Rapport général de la Commission de la Conférence de l’application des Conventions et Recommandations, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport de la Commission de la Déclaration de principes, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport VI (1), Le travail des enfants : l’intolérable en point de mire, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport VI (2), Le travail des enfants, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport de la Commission du travail des enfants, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport VII, Examen d’une éventuelle Déclaration de principes de l’Organisation internationale du Travail relative aux droits fondamentaux et de son mécanisme de suivi approprié, CIT, 86e session, Genève, juin 1998.

BIT, Rapport de la Commission de la Déclaration de principes : présentation, discussion et adoption, CIT, 86e session, Compte rendu des travaux (22e séance), Genève, juin 1998, pp. 12-30.

BIT, Michel Hansenne, « Présentation », Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, CIT, 86e session, Genève, 1998, pp. 1-3.

BIT, Rapport de la Commission d’enquête instituée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Genève, 2 juillet 1998.

BIT, Audition de M. Michel Hansenne, Directeur général, devant la Commission des relations extérieures économiques du Parlement européen, Bruxelles, 29 septembre 1998.

BIT, Travail forcé au Myanmar (Birmanie) : Rapport de la commission d’enquête instituée en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail pour examiner le respect par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Conseil d’administration, 273e session, Genève, novembre 1998, GB.273/5.

BIT, Tour d’horizon des faits nouveaux dans le monde et des activités du Bureau concernant les codes de conduite, le « label » social et d’autres initiatives émanant du secteur privé en rapport avec des questions sociales, Conseil d’administration, 273e session, Genève, novembre 1998, GB.273/WP/SDL/1(Rev.1).

BIT, Suite à donner à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, Conseil d’administration, 274e session, Genève, mars 1999, GB.274/2.

BIT, Questions juridiques concernant la mise en œuvre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Conseil d’administration, 274e session, Genève, mars 1999, GB.274/LILS/3/1.

BIT, Propositions de programme et de budget pour 2000-01, Conseil d’administration, 274e session, Genève, mars 1999, GB.274/PFA/0/1.

BIT, Un travail décent, rapport du Directeur général, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport de la Commission du travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport III (Partie 2), Listes des ratifications par convention et par pays, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport IV (1), Le travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport IV (2A), Le travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport IV (2B), Le travail des enfants, CIT, 87e session, Genève, juin 1999.

BIT, Rapport de la Commission du travail des enfants : présentation, discussion et adoption, CIT, 87e session, Compte rendu des travaux (26e séance), Genève, juin 1999, pp. 1-19.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 276e session, Genève, novembre 1999, GB.276/LILS/6.

BIT, Rapport final concernant les études par pays sur l’impact social de la mondialisation, Conseil d’administration, 276e session, Genève, novembre 1999, GB. 276/WP/SDL/1.

BIT, Procès-verbaux de la 276e session : proposition pour l’ordre du jour de la 90e session (2002) de la Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, novembre 1999, GB.276/ PV.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie I), Conseil d’administration, 277e session, Genève, mars 2000, GB.277/3/1.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie II), Conseil d’administration, 277e session, Genève, mars 2000, GB.277/3/2.

BIT, Activités de l’OIT 1998-1999, Rapport du Directeur général, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, Rapports de la Commission des propositions : présentation, discussion et adoption, CIT, 88e session, Compte rendu provisoire (26e séance), Genève, juin 2000, pp. 22-34.

BIT, Rapport I (B), Votre voix au travail, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, Rapport III (Partie 1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Compte rendu provisoire 11, 6e séance, CIT, 88e session, Genève, 6 juin 2000.

BIT, Application : conventions internationales du travail : Rapport de la Commission d’experts, CIT, 88e session, Genève, juin 2000.

BIT, « La Convention sur le travail des enfants ratifiée à une vitesse sans précédents dans l’histoire de l’OIT », communiqué de presse, 7 juin 2000, BIT/00/24.

BIT, « La Conférence internationale du Travail adopte une résolution visant le travail forcé au Myanmar », communiqué de presse, 14 juin 2000, BIT/00/27.

BIT, Suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : priorités et plans d’action pour la coopération technique, Conseil d’administration, 279e session, Genève, novembre 2000, GB.279/TC/3.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie I), Conseil d’administration, 280e session, Genève, mars 2001, GB.280/3/1.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie II), Conseil d’administration, 280e session, Genève, mars 2001, GB.280/3/2.

BIT, Lutte contre la pauvreté et travail décent à l’heure de la mondialisation, Conseil d’administration, 280e session, Genève, mars 2001, GB.280/WP/SDG/1.

BIT, Rapport I (A), Réduire le déficit du travail décent : un défi mondial, Rapport du Directeur général, CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Rapport I (B), Halte au travail forcé, CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Séance spéciale concernant l’application par le Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, en application de la résolution adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000), CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Rapport III (Partie 1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 89e session, Genève, juin 2001.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB.282/LILS/7.

BIT, Libéralisation des échanges et emploi, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB. 282/SDG/2.

BIT, Relations de l’OIT avec les institutions de Bretton Woods, Commission de l’emploi et de la politique sociale, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB. 282/EPS/3.

BIT, Faits nouveaux survenus dans d’autres organisations, Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB.282/WP/SDG/3.

BIT, Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Rapport de la Mission de haut niveau, Conseil d’administration, 282e session, Genève, novembre 2001, GB.282/4.

BIT, « En bref : la 282e session du Conseil d’administration du BIT se concentre sur les droits fondamentaux », communiqué de presse, 20 novembre 2001, BIT/01/49.

BIT, Rapport I (B), Un avenir sans travail des enfants, CIT, 90e session, Genève, juin 2002.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 90e session, Genève, juin 2002.

BIT, Activités de suivi du Bureau au titre de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail : liberté d’association et négociation collective, travail forcé ou obligatoire, CIT, 90e session, Compte rendu provisoire 6, Genève, juin 2002.

BIT, 330e rapport du Comité de la liberté syndicale, Conseil d’administration, 286e session, Genève, mars 2003, GB.286/11 (Partie 1).

BIT, Rapport I (B), L’heure de l’égalité au travail, CIT, 91e session, Genève, juin 2003.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 91e session, Genève, juin 2003.

BIT, Rapport III (Partie IB), Etude d’ensemble : protection du salaire, CIT, 91e session, Genève, juin 2003.

BIT, Discussion du rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, CIT, 91e session, Compte rendu provisoire 14, Genève, juin 2003.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : introduction par les experts-conseillers sur la Déclaration de l’OIT à la compilation des rapports annuels, Conseil d’administration, 289e session, Genève, mars 2004, GB.289/4.

BIT, Rapport I (B), S’organiser pour plus de justice sociale, CIT, 92e session, Genève, juin 2004.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 92e session, Genève, juin 2004.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 14, 10e séance, CIT, 92e session, Genève, juin 2004.

BIT, Propositions pour l’ordre du jour de la 96e session (2007) de la Conférence internationale du Travail, Conseil d’administration, 291e session, Genève, novembre 2004, GB.291/2.

BIT, Cadre stratégique pour 2006-2009 : faire du travail décent un objectif mondial, Conseil d’administration, 291e session, Genève, novembre 2004, GB. 291/PFA/9.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : introduction par les experts-conseillers sur la Déclaration de l’OIT à la compilation des rapports annuels, Conseil d’administration, 292e session, Genève, mars 2005, GB.292/4.

BIT, Amélioration des activités normatives de l’OIT : rapport d’activités, Conseil d’administration, 292e session, Genève, mars 2005, GB.292/LILS/7.

BIT, Rapport I (A), Consolider les progrès et aller de l’avant, Rapport du Directeur général, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport I (B), Une alliance mondiale contre le travail forcé, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport général de la Commission de la Conférence de l’application des Conventions et Recommandations, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport IV (1), Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 12, 6e séance, CIT, 93e session, Genève, juin 2005.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 294e session, Genève, novembre 2005, GB.294/LILS/5.

BIT, Suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : priorités et plans d’action pour la coopération technique concernant l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, Conseil d’administration, 294e session, Genève, novembre 2005, GB.294/TC/2.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : introduction par les experts-conseillers sur la Déclaration de l’OIT à la compilation des rapports annuels, Conseil d’administration, 295e session, Genève, mars 2006, GB.295/5.

BIT, Rapport I (B), La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée, CIT, 94e session, Genève, juin 2006.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 15, 13e séance, CIT, 95e session, Genève, juin 2006.

BIT, Question supplémentaire à l’ordre du jour : examiner quelles nouvelles mesures l’OIT pourrait prendre en vertu de sa Constitution pour : i) assurer efficacement le respect par le Myanmar des recommandations de la commission d’enquête ; et ii) veiller à ce que des poursuites ne soient pas engagées contre les plaignants ou leurs représentants, Compte rendu provisoire 2, 10e séance, CIT, 95e session, Genève, juin 2006.

BIT, Rapport VI, Le rôle de l’OIT en matière de coopération technique : promouvoir le travail décent par des programmes de terrain et par pays, CIT, 95e session, Genève, juin 2006.

BIT, 343e rapport du Comité de la liberté syndicale, Conseil d’administration, 297e session, Genève, novembre 2006, GB.297/10.

BIT, Rapport sur les modalités d’un programme visant à donner des orientations sur les normes internationales du travail, la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale ainsi que d’autres questions s’y rapportant, Conseil d’administration, 298e session, Genève, mars 2007, GB.298/MNE/4.

BIT, Rapport I (B), L’égalité au travail : relever les défis, CIT, 96e session, Genève, juin 2007.

BIT, Rapport III (1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 96e session, Genève, juin 2007.

BIT, Rapport III (Partie IB), Etude d’ensemble relative à la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et à la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, CIT, 96e session, Genève, juin 2007.

BIT, Rapport de la Banque mondiale sur la pratique des affaires (Doing Business) : l’indicateur d’embauche des travailleurs, Conseil d’administration, 300e session, Genève, novembre 2007, GB. 300/4/1.

BIT, Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT, Conseil d’administration, 300e session, Genève, novembre 2007, GB.300/LILS/7.

BIT, Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement du Myanmar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, Conseil d’administration, 301e session, Genève, mars 2008, GB.301/6/2.

BIT, Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (partie II), Conseil d’administration, 301e session, Genève, mars 2008, GB.301/3.

BIT, Rapport III (Partie IA), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 97e session, Genève, juin 2008.

BIT, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : séance interactive, Compte rendu provisoire 12, 4e séance, CIT, 97e session, Genève, juin 2008.

BIT, Rapport VI, Renforcement de la capacité de l’OIT d’appuyer les efforts déployés par ses Membres pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la mondialisation : poursuite de la discussion sur le renforcement de la capacité de l’OIT et éventuel examen d’un document faisant autorité, qui pourrait prendre la forme d’une déclaration ou de tout autre instrument adéquat, assorti de tout suivi approprié, ainsi que de la forme qu’ils pourraient prendre, CIT, 97e session, Genève, juin 2008.

BIT, Renforcement de la capacité de l’OIT d’appuyer les efforts déployés par ses Membres pour atteindre ses objectifs dans le cadre de la mondialisation : rapport de la Commission du renforcement de la capacité de l’OIT, CIT, 97e session, Compte rendu provisoire 13, Genève, juin 2008.

BIT, « ILO Expresses Concern over Sentencing of Myanmar Labour Activist », communiqué de presse, 19 septembre 2008, ILO/08/39.

BIT, Rapport III (1A), Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, CIT, 98e session, Genève, juin 2009.

Nations Unies

Principaux instruments

– Convention relative à l’esclavage, 1926.

– Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, 1945.

– Déclaration universelle des droits de l’homme, 1946.

– Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1949.

– Convention de Genève nº 3 relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949.

– Convention de Genève nº 4 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949.

– Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1950.

– Convention relative au statut des réfugiés, 1951.

– Convention relative au statut des apatrides, 1954.

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– Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1961.

– Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965.

– Pacte relatif aux droits civils et politiques, 1966.

– Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966.

– Recommandation de l’UNESCO concernant le statut du personnel enseignant, 1966.

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– Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, 1973.

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– Protocole nº I additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977.

– Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 1977.

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– Déclaration sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981.

– Déclaration de l’UNESCO sur la race et les préjugés raciaux, 1982.

– Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, 1984.

– Déclaration sur les droits de l’homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985.

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Comité des droits de l’homme, Observation générale nº 31 : la nature de l’obligation juridique générale imposée aux Etats parties au Pacte, 80e session, UN Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).

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Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

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Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale nº 5 : mesures temporaires spéciales, 4 mars 1988.

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale nº 13 : égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, 7 mars 1989.

Commission des droits de l’homme

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Commission des droits de l’homme, Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination : situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde à la suite des événements du 11 septembre 2001, Rapport présenté par M. D. Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Commission des droits de l’homme, 59e session, E/ CN.4/2003/23, 3 janvier 2003.

Commission des droits de l’homme, Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination : situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde, Rapport présenté par M. D. Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Commission des droits de l’homme, 60e session, E/ CN.4/2004/19, 23 février 2004.

Commission des droits de l’homme, Rapport intérimaire du représentant du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, Commission des droits de l’homme, 62e session, E/CN.4/2006/97, 22 février 2006.

Conseil des droits de l’homme

Conseil des droits de l’homme, Business and Human Rights: Mapping International Standards of Responsibility and Accountability for Corporate Acts, Report of the Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises, John Ruggie, 4e session, A/HRC/4/35, 19 février 2007.

Conseil des droits de l’homme, Protect, Respect and Remedy: A Framework for Business and Human Rights, Report of the Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises, John Ruggie, 8e session, A/ HRC/8/5, 7 avril 2008.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Déclaration ministérielle de Singapour, WT/MIN(96)DEC, 13 décembre 1996.

Organisation de coopération et de développement économiques

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, 1977, 2000.

Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Journal officiel des Communautés européennes, C. 364, 18 décembre 2000.

Directive 2000/78/CE du Conseil de l’Union européenne du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Journal officiel des Communautés européennes, L 303/16, 21 décembre 2000.

B. Jurisprudence

Cour permanente de Justice internationale

Avis consultatif sur la compétence de l’Organisation internationale du Travail pour les conditions de travail dans l’agriculture, avis consultatif, CPJI, 12 août 1922, Série B, nº 2.

Avis consultatif sur la compétence pour réglementer accessoirement le travail personnel du patron, avis consultatif, CPJI, 23 juillet 1926, Série B, nº 13.

Avis consultatif sur l’interprétation des conventions à la lumière des prétendues restrictions de compétence de l’Organisation, avis consultatif, CPJI, 15 novembre 1932, Série A et B, nº 50.

Cour internationale de Justice

Affaire colombo-péruvienne relative au droit d’asile, arrêt du 20 novembre 1950, C.I.J. Recueil 1950, p. 266.

Affaire du Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1966, p. 6.

Plateau continental de la mer du Nord (Danemark et Pays-Bas/RFA), arrêt du 20 février 1969, C.I.J. Recueil 1969, p. 3.

Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.

Conséquences juridiques pour les Etats de la présence de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de Sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt, C.I.J. Recueil 1980, p. 3.

Affaire relative aux activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua/Etats-Unis), fond, arrêt du 27 juin 1986, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.

Affaire relative à l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, nouvelle demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 13 septembre 1993, C.I.J. Recueil 1993.

Avis consultatif relatif à la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996, C.I.J. Recueil 1996, p. 226.

Décisions du TPIY

Affaire Tadic, IT-94-1, Chambre d’appel, 2 octobre 1995.

Affaire Furundzija, IT-95-17/1, jugement de la Chambre de première instance, 10 décembre 1998.

Affaire Kupreskic, IT-95-16, décision de la Chambre de première instance, 14 janvier 2000.

Décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Condition juridique et droits des travailleurs migrants en situation irrégulière, avis consultatif, OC-18/03, 17 septembre 2003, Inter-Am. Ct.

H.R. (Ser. A) nº 18 (2003).

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme

Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, arrêt, 22 mars 2001.

Jurisprudence nationale

Afrique du Sud

Hoffman v. South African Airways, Case CCT/17/00, décision du 28 septembre 2000, p. 25, SA Constitutional Court.

National Education Health and Allied Workers Union v. University of Cape Town and Others, CCT2/02, 2002, SA Constitutional Court.

Botswana

Diau v. Botswana Building Society, Industrial Court, Botswana, décision du 16 décembre 2003.

Canada

Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn.

c. Colombie-Britannique, [2007] 2 R.C.S. 391, 2007 CSC 27.

Etats-Unis

John Doe I. et al. v. Unocal Corp., 18 septembre 2002, Cour fédérale américaine (9e circuit).

The Estate of Valmore Lacarno Rodriquez, et al. v. Drummond Company, Inc., et al., nº CV-02-BE-0665-W, District Court of Alabama, 14 avril 2003.

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