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Les droits fondamentaux au travail

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Claire La Hovary

Titre II – Les effets de la Déclaration de 1998 et du concept de droits fondamentaux au travail

Introduction

Texte intégral

1Comme nous l’avons constaté plus haut, les effets juridiques de la soft law de l’instrumentum varient beaucoup d’un instrument à l’autre. En ce qui concerne la Déclaration de 1998, sa force est influencée par plusieurs facteurs qui incluent les circonstances dans lesquelles elle a été adoptée et le fait qu’elle était attendue par des acteurs aux agenda divers. Elle est en effet invoquée, par exemple, tant par des syndicats qui cherchent à assurer la mise en œuvre d’une protection de base des travailleurs que par d’autres acteurs non étatiques qui cherchent à limiter leurs obligations tout en affichant un souci pour cette protection. Le changement stratégique que la Déclaration a engendré, en concentrant son attention sur un petit nombre de droits, a cependant eu comme conséquence d’attirer les regards sur l’OIT, de rehausser le profil des normes internationales du travail et d’encourager d’autres instances à prendre en compte les valeurs défendues par l’Organisation.

2Il y a lieu d’examiner cette question avec plus d’attention, en s’attardant en particulier sur les changements que la Déclaration et le concept de droits fondamentaux qu’elle a lancé ont entraînés à l’OIT (Chapitre I), puis sur leurs influences certaines à l’extérieur de l’OIT (Chapitre II).

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