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Les droits fondamentaux au travail

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Claire La Hovary

Titre I – La signification de la Déclaration de 1998 en droit international

Introduction

Texte intégral

1La Déclaration de 1998 a des conséquences et une influence qui dépassent le cadre de l’OIT et, sans indications claires de la part de l’Organisation quant à son interprétation, elle peut faire l’objet d’une interprétation divergente en dehors de l’OIT. Pour certains, l’ambiguïté de cet instrument est un atout alors que pour d’autres, elle menace de bouleverser le droit international du travail. Afin de comprendre la manière dont la Déclaration est interprétée au sein de l’OIT, il est nécessaire d’en clarifier certains termes (Chapitre I). Cela semble particulièrement pertinent étant donné que le propos de la Déclaration et les obligations qu’elle énumère contrastent avec la complexité des droits fondamentaux au travail examinés dans la première partie de cet ouvrage.

2La forme s’entend comme désignant la manière dont une idée est exprimée, mais aussi l’apparence extérieure ou l’enveloppe de ce qui est observé. La forme d’un instrument – par exemple une déclaration ou une résolution plutôt qu’une convention ou un traité – n’influe pas nécessairement sur la force du contenu. L’analyse de la Déclaration de 1998 ne doit donc pas s’arrêter à une constatation de son enveloppe. Ainsi, bien qu’il soit généralement entendu en droit international que seuls les instruments de hard law (conventions et traités) sont juridiquement obligatoires, cela ne signifie pas que les instruments de soft law soient dépourvus d’effets juridiques. Il conviendra donc d’examiner la force et l’influence potentielles de la Déclaration de 1998 en droit international sous l’angle de sa forme, de la soft law de l’instrumentum (Chapitre II).

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