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Les droits fondamentaux au travail

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Claire La Hovary

Titre II – La coutume comme source des droits fondamentaux au travail

Conclusion

Texte intégral

1Il est forcément difficile de faire le point sur la doctrine concernant le statut coutumier de certains droits car la méthodologie utilisée pour analyser ce statut est variable d’un auteur à l’autre et est d’ailleurs particulièrement floue dans le domaine des droits de la personne. Ainsi, seule l’interdiction du travail forcé et des pires formes de travail des enfants semble faire l’unanimité auprès des observateurs s’étant penchés sur cette question, et cela quelle que soit la méthodologie suivie. Le statut coutumier de la discrimination dans son ensemble, de la liberté d’association et du droit à la négociation collective reste le plus incertain, en raison d’un manque d’opinio juris et de pratique conforme à leur égard, bien que certains éléments penchent en faveur de sa reconnaissance. Cette incertitude quant au statut coutumier de certains droits fondamentaux au travail, ou de certains aspects de ceux-ci, rend la Déclaration de 1998 intéressante en ce qu’elle semble expliciter l’obligation constitutionnelle qu’ont les 183 Membres de l’OIT de respecter, réaliser et promouvoir les principes concernant les droits fondamentaux objets des conventions fondamentales. Cet effet a priori non négligeable de la Déclaration sera examiné dans la prochaine partie de cet ouvrage.

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