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Documenter les violences

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Camille Goirand
, 
Angélica Müller

Conclusion

Des sociétés face à leur passé. Mémoires clivées, travail de justice et droits humains

Camille Goirand

Texte intégral

Photo 5. Une audience de la Commission nationale de la vérité, Brésil

Photo 5. Une audience de la Commission nationale de la vérité, Brésil

« J’ai été torturé par vous, Monsieur », dit le conseiller municipal Gilberto Natalini, pointant le doigt en direction du colonel de l’armée Carlos Brilhante Ustra. Ce dernier a répondu en criant : « Je refuse la confrontation avec les terroristes. » La séance de recueil de témoignages a été interrompue pendant quelques minutes puis elle s’est poursuivie sans incidents.

Arquivo Nacional, fonds CNV.

  • 1 Camille Goirand remercie tout particulièrement Marie Laure Geoffray et Jacobo Grajales pour leur le (...)
  • 2 Selon Estadísticas de Juicios ddhh en Chile, Instituto de Investigación en Ciencias Sociales (Icso) (...)
  • 3 D. Hirata, M. I. Couto, C. Grillo & C. Olliveira, « Échanges de tirs. La production de données sur (...)

1Dans certains pays du Cône sud de l’Amérique latine, en particulier en Argentine et au Chili, ainsi que dans une partie des pays andins, le règlement du passé s’éloigne peu à peu d’une justice de transition restauratrice, principalement consacrée à la recherche de la « vérité » et à l’établissement des faits au nom de la réconciliation1. Aujourd’hui, l’heure y est aussi celle des procès et des jugements, à défaut de la condamnation systématique des bourreaux. Depuis le début des années 2000, le recours à la justice pénale pour le jugement des responsables de violations de droits humains intervenues pendant les périodes autoritaires fait pleinement partie des processus de justice transitionnelle, après en avoir été considéré comme distincte pendant longtemps. Par exemple, 1 345 poursuites étaient en cours au Chili en 20122 et, en Argentine, les procès relatifs au centre de détention de l’École mécanique de la marine (Esma) à Buenos Aires ont concerné plusieurs centaines de personnes depuis 2007, en plusieurs phases. Au Brésil, rien de cela. Alors que la Commission nationale de la vérité a remis son rapport final à la présidente Dilma Rousseff en décembre 2014, le processus de justice transitionnelle a connu une paralysie à partir de sa destitution en 2016 puis de l’arrivée d’un gouvernement à forte composante militaire en janvier 2019. Non seulement le processus de justice a été enterré depuis 2016 mais les violations des droits humains ont connu une effroyable aggravation3.

2Rapprocher ces cas souligne les variations des processus de justice transitionnelle dans leur portée et leur durabilité. S’il en était besoin, le cas du Brésil souligne à quel point ils peuvent être fragiles. Mais il montre aussi que, au-delà des résistances fortes qu’ils suscitent de la part des responsables des violations des droits humains, ces processus n’en présentent pas moins quelques acquis durables, par exemple relatifs à la fragilisation de la capacité des militaires à éviter d’être mis en cause, tant dans le débat public que dans le processus de justice. Au Brésil, la Commission nationale de la vérité n’avait pas pour mission d’ouvrir de procédures pénales, elles-mêmes rendues impossibles par l’absence de révision de la loi d’amnistie de 1979. Quoi qu’il en soit, et parce que la loi lui a conféré un pouvoir de convocation, cette commission a pu imposer, à des agents des forces armées qui le refusaient, de compa­raître devant elle. De même a-t-elle pu exiger que certaines institutions publiques mettent à sa disposition des documents qu’elles s’étaient jusque-là refusées à fournir à la justice ou aux chercheurs, comme le détaillent Vivien Ishaq et Carolina Campos dans cet ouvrage (chapitres I et X). De ce point de vue, les travaux menés par la Commission nationale de la vérité ont représenté une avancée dans la construction d’un contrôle des pouvoirs civils et politiques sur l’institution militaire. Quoi qu’il en soit, entre 2016 et 2019, l’arrivée au pouvoir d’équipes gouvernementales où se côtoient des officiers de haut rang, des agents du système de justice et des personnels politiques marqués très à droite, s’est soldée par l’interruption du processus de justice transitionnelle au Brésil. Face à ce terrible retour de bâton et face aux menaces qui pèsent sur la démocratie dans ce pays, les résultats des travaux menés par la CNV n’en restent pas moins durables et fiables. Les faits établis par cette commission sont aujourd’hui à la disposition des chercheurs mais aussi de juridictions internationales, au-delà des aléas de la conjoncture politique nationale.

  • 4 Voir par exemple E. Skaar, J. García-Godos & C. Collins, Transitional Justice in Latin America. The (...)
  • 5 En Argentine, l’importation des normes internationales des droits humains est en partie le résultat (...)

3Les processus de justice transitionnelle sont marqués par une grande variété de leurs dispositifs et mécanismes, de leurs objectifs et de leur temporalité ; ce que la recherche comparée a bien mis en valeur depuis les années 19904. Selon les enjeux politiques revêtus par ces processus, ce sont aussi leur définition et leur portée qui varient. Les commissions vérité et réconciliation se sont multipliées en Amérique latine puis en Afrique depuis les années 1980 mais ces instruments n’ont pas été mis en place en Europe centrale et orientale après 1989. Alors que certains processus reposent en large partie sur des procédures judiciaires, comme dans le cas des procès des chefs paramilitaires de Colombie à la fin des années 2000, d’autres mettent en œuvre des instruments non judiciaires. Les cadres institutionnels de la justice transitionnelle varient donc fortement : judiciarisation avancée en Colombie ou en Argentine ; judiciarisation plus fragile au Chili ou dans certains États d’Amérique centrale ; absence de recours au système de justice en Europe centrale et orientale ou en Côte d’Ivoire, où le processus a relevé de l’épuration administrative ou seulement du symbolique. Dans les premiers cas, l’intervention des juges s’appuie sur une mise en pratique des normes internationales des droits humains depuis le tournant des années 20005, tandis que dans le dernier, les acteurs de la justice transitionnelle ne disposent d’aucun pouvoir coercitif. À l’intermédiaire, dans des cas comme celui du Brésil jusqu’en 2014, les dispositifs non judiciaires de la justice transitionnelle ont reposé sur une référence appuyée au droit international mais sans disposer du pouvoir d’en imposer la pratique par les tribunaux.

4Au-delà de ces variations, partout ces processus sont traversés d’interrogations et d’attentes, souvent de profondes frustrations, relatives à la « réconciliation » et à la justice, à leurs sens social et politique. D’où les difficultés à définir la justice transitionnelle sans trancher entre les enjeux qu’elle recouvre. Toute définition en est située dans la mesure où ceux qui la proposent sont forcément impliqués d’une manière ou d’une autre : impliqués comme promoteurs d’instruments de sortie de conflit ou de changement de régime ou comme autorité légitimant une « bonne pratique », comme dans le cas des agents des Nations unies ; impliqués comme universitaires et chercheurs observant un processus qui concerne leur propre société et auquel ils participent parfois, comme c’est le cas d’une partie des auteurs de cet ouvrage, y compris une de ses coordinatrices ; impliqués aussi parce que ces processus ne vont jamais sans susciter d’émotions ou mettre à l’épreuve les valeurs et convictions personnelles des chercheurs, comme c’est le cas d’autres auteurs de cet ouvrage.

  • 6 Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Rétablissement de l’État de droit et admini (...)
  • 7 Sur les réseaux transnationaux de la justice transitionnelle, voir l’ensemble du dossier coordonné (...)

5L’objet de ce dernier n’était pas de proposer une définition de la justice transitionnelle ni de se focaliser sur l’issue, judiciaire ou non, de ces processus. Il s’est agi, plutôt, d’en scruter les pratiques ainsi que les usages publics et enjeux en termes de construction de la connaissance historique et de mémoire collective. Dans ces conditions, une définition minimale peut reposer sur l’observation des mécanismes. Selon Kofi Annan, ex-Secrétaire général des Nations unies, la justice transitionnelle correspond à « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation6 ». Mais, au-delà des dispositifs, les processus de justice transitionnelle répondent à des enjeux politiques liés au « droit à la vérité » et à sa circulation transnationale7.

  • 8 R. Teitel, « Transitional justice genealogy », Harvard Human Rights Journal, no 16, 2003, p. 78.

6Quelles que soient les formes qu’ils prennent et les conflits politiques qui les traversent, les processus de justice transitionnelle mettent en cause non seulement la notion de « justice » mais aussi des enjeux liés à l’accès à la connaissance historique et à la mémoire des violations de droits humains commises dans le passé. Avec la vague de justice transitionnelle restauratrice qui s’est ouverte avec les démocratisations des années 1980, « l’objectif principal était de construire une histoire alternative des violences passées »8, selon Ruti Teitel. À ce sujet, les travaux réunis dans cet ouvrage examinent en quoi l’action publique en matière de justice transitionnelle et la connaissance des faits relatifs aux violations des droits humains sont conditionnées l’une par l’autre, dans une relation à double sens. Les commissions et les procès produisent de la connaissance, comme l’ont fait la CNV au Brésil, la Conadep en Argentine ou encore les procès en Colombie, d’un côté. La connaissance des faits et leur contextualisation socio-historique sont nécessaires au travail des juges, comme le montre Sophie Daviaud à propos des procès des paramilitaires colombiens, de l’autre. Par ailleurs, les auteurs de cet ouvrage s’interrogent sur l’impact de la publicisation des responsabilités des violations des droits humains : comment les rapports de force politiques donnent-ils leur forme aux processus de mémoire et aux usages publics du passé, avec quelle inflexion sur la production de la connaissance historique ? Traversée par des luttes partisanes, la mémoire des exactions du passé est informée par des politiques qui définissent aussi les conditions de la production de la connaissance sur ces faits ; questions soulevées tant par les cas de la Côte d’Ivoire, que par ceux des pays d’Europe centrale et orientale ou de Cuba examinés ici par Delphine Griveaud, Anne Bazin et Marie Laure Geoffray. Face aux usages publics conflictuels du passé dans les sociétés marquées par l’autoritarisme et par des conflits violents, à quelles conditions les données produites dans le cadre des processus de justice de transition permettent-elles un travail de construction de la connaissance historique ? Dans des sociétés où la mémoire est clivée, que peuvent apprendre aux chercheurs des sources produites au sein des systèmes judiciaires et des dispositifs de justice transitionnelle ? Quels sont les enjeux représentés par la conservation de ces sources et par la production de ces connaissances en termes de droits humains ?

7C’est à l’ensemble de ces questions complexes et difficiles que se sont attaqués les auteurs de cet ouvrage, chacun depuis l’examen de cas situés dans des sociétés différentes et mettant celui du Brésil en perspective. Pour cette conclusion, il s’agira ni d’en faire une synthèse ni d’en tirer enseignement. Plutôt, ce dernier chapitre s’appuie sur les différentes contributions pour proposer quelques éléments d’analyse comparée, autour de quatre points : l’intérêt d’une comparaison des processus de justice transitionnelle depuis le cas brésilien ; les apports attendus d’une sociologie du travail des commissions de vérité ; le rapport entre vérité et mémoire historiques dans des contextes politiques très polarisés ; l’apport des processus de justice transitionnelle pour la recherche scientifique sur les faits examinés.

Comparer les processus de justice transitionnelle depuis le cas brésilien

  • 9 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise des droits de l’homme. Trente ans de mobilisations au (...)
  • 10 C. Goirand & M.-H. Sa Vilas Boas, « Rendre compte de la destitution de Dilma Rousseff : proposition (...)

8Qu’il s’agisse de sorties de conflit ou de changements de régime politique, les processus de justice reposent sur des institutions et des instruments diversifiés. Les commissions vérité et réconciliation n’en constituent ainsi qu’une forme parmi d’autres. Dans cet ouvrage, d’autres modalités et outils de justice transitionnelle sont aussi abordés. Il s’agit par exemple des procédures judiciaires intervenues en Colombie et en Argentine, examinées par Sophie Daviaud et Jacobo Grajales dans leurs chapitres respectifs au regard de leur apport pour la production de connaissances scientifiques. Les cas des pays d’Europe centrale et orientale, détaillés par Anne Bazin, mettent en évidence plusieurs des conditions qui permettent la mise en place des dispositifs tels que les commissions vérité et réconciliation ou bien le lancement de procédures pénales. Comme le rappelle ici Anne Bazin, l’ensemble suppose que la distinction entre victimes et bourreaux puisse être établie avec clarté et que des responsabilités individuelles puissent être identifiées. Par ailleurs, la question de la restitution des biens confisqués pendant les périodes autoritaires a été posée dans les cas de sortie des systèmes communistes d’Europe tandis qu’à la sortie des régimes autoritaires d’Amérique latine, ce sont plutôt des politiques de réparations matérielles et symboliques qui ont été mises en place à destination des victimes et de leurs familles9. Les processus de justice varient donc selon qu’ils sont mis en œuvre dans des situations post-communiste, post-autoritaire ou post-conflit. Mais ils s’inscrivent aussi dans l’état des rapports de force politiques au moment où ils interviennent. Ainsi les enjeux représentés par les travaux menés par les commissions vérité et réconciliation, la diversité de leurs statuts, de leurs objectifs et de leurs pratiques se comprennent-ils au regard des environnements dans lesquelles elles sont mises en œuvre. L’ensemble de ces processus s’inscrit dans des dynamiques historiques dont les caractéristiques sont définies à la fois par les types de régimes au cours desquelles sont intervenues les violations des droits humains, et par les moments politiques dans lesquels ils interviennent. Si ces questions sont désormais bien connues, y insister permet de mettre en valeur l’apport d’une approche processuelle, notamment pour saisir la nature et la force que recouvrent les enjeux de justice et de mémoire aujourd’hui, parfois plusieurs décennies après les transitions10.

Dynamiques historiques des sorties de régimes autoritaires

  • 11 A. Pereira, Ditadura e repressão. O autoritarismo e o estado de direito no Brasil, no Chile e na Ar (...)
  • 12 C’est ce qu’indiquent, par exemple, une partie des témoignages recueillis dans M. de Moraes Ferreir (...)

9En premier lieu, les variations des processus de justice transitionnelle relèvent de facteurs relatifs aux caractéristiques des régimes politiques et des périodes durant lesquelles les violations des droits humains sont intervenues. Dans cet ouvrage, José Carlos Moreira da Silva s’appuie sur la thèse développée par Anthony Perreira à propos des relations entre dirigeants autoritaires et institutions judiciaires, pour souligner l’opposition entre la judiciarisation extrême de la répression au Brésil et son caractère plus direct et arbitraire en Argentine durant les périodes militaires. Dans ce premier cas, la construction d’une « légalité autoritaire » et la forte cohésion entre élites militaires et judiciaires se sont traduites par un appui donné par les tribunaux à la politique de sécurité répressive11. Alors qu’en Argentine les opposants ont été victimes d’une politique systématique d’élimination, au Brésil les détenus politiques et leurs avocats ont disposé d’une certaine marge de manœuvre pour organiser leur défense12. Cette « forte cohésion institutionnelle » s’est alors traduite par des continuités entre les périodes autoritaire et pluraliste au Brésil, où aucun agent de l’État n’a fait l’objet de jugement ni même d’une mise à l’écart, comme le détaille José Carlos Moreira da Silva (chapitre XIII).

  • 13 A. Boutaleb, La Jeunesse en tant qu’enjeu et objet de légitimation en Égypte (2000-2004). Prodiges (...)
  • 14 Ces constats résonnent avec la distinction entre régimes criminels et régimes de criminels établie (...)

10Les processus de justice et de mémoire mis en œuvre à l’issue des régimes post-communistes d’Europe présentent, quant à eux, des spécificités liées à l’emprise sociale de la répression. Partout, les systèmes autoritaires reposent sur une co-construction de la domination13. Mais dans les cas des régimes autoritaires communistes comme ceux d’Europe, cette dernière s’est appuyée sur une surveillance et un contrôle social particulièrement poussés, en particulier en République démocratique d’Allemagne (RDA). Au moment des changements de régimes, leur étendue a revêtu des conséquences sur la possibilité de distinguer responsables et exécutants, surveillés et surveillants, ou sur celle d’établir des responsabilités puisque la « frontière entre victimes et coupables s’est avérée parfois difficile à établir, à cause de la nature des régimes mis en cause », comme le note ici Anne Bazin. D’une part, le brouillage de ces lignes de clivage a constitué « l’un des ressorts profonds des régimes communistes est-européens des deux dernières décennies » (chapitre IX). D’autre part, ces régimes se sont appuyés sur la mise en place de gigantesques systèmes de surveillance pour lesquels une qualification pénale n’est pas aisée. L’impossibilité de démarquer avec clarté les responsabilités individuelles et collectives explique alors en partie que des mécanismes d’épuration administrative aient été préférés à la mise en place de commissions de vérité et à l’ouverture de procès, dans la plupart des anciennes démocraties populaires d’Europe14.

Processus de justice et environnements politiques conflictuels

  • 15 S. Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p. 13.
  • 16 E. Crenzel, « Revisiting the origins of Argentina’s military junta trial: political, moral, and leg (...)
  • 17 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise… », op. cit.
  • 18 E. Crenzel, « Revisiting… », op. cit. ; K. Sikkink & C. Booth Walling, « The impact of Human Rights (...)
  • 19 Cette vision a été largement partagée par les tenants de la « transitologie » dans les années 1990 (...)

11Effondrement des régimes autoritaires, renversement militaire ou accords de cessez-le-feu… les modalités de la transition ou de la sortie de conflit définissent aussi la portée et les formes que prennent les processus de justice, qui sont traversés par l’état des rapports de force au moment où ils sont engagés. C’est ainsi qu’au Chili et en Argentine, pendant les années qui ont suivi les transitions vers les régimes représentatifs, l’examen large des responsabilités au sein de la société a été évité, au nom de la reconstruction et de la stabilisation des institutions. La « rhétorique du pardon et de la réconciliation nationale »15 a justifié l’adoption et le maintien des lois d’amnistie jusqu’au milieu des années 2000. En Argentine, au moment du passage à la démocratie, la question des jugements et de l’amnistie des tortionnaires a traversé la campagne présidentielle de 1983, ponctuée de grandes manifestations « pour la vie » et pour l’ouverture de poursuites judiciaires. Après son élection, les conditions politiques du changement de régime ont amené le président Raúl Alfonsín à associer deux instruments de la justice transitionnelle : la formation d’une commission non-parlementaire mandatée pour établir les faits relatifs aux disparitions forcées, et l’organisation de procès limités aux plus hauts responsables de la répression. Comme le montre Emilio Crenzel16, l’exemplarité a donc primé sur l’exhaustivité au nom de la stabilité du nouveau régime, ce qui a alors suscité d’intenses débats et mobilisations. Au Chili, les travaux de la Commission Rettig ont fait l’objet de contestations de la part des victimes et de leurs familles, mais aussi de collectifs d’historiens, en raison de l’absence d’identification nominative des bourreaux et de la définition restrictive du statut de victime17. Ces limites s’expliquent par la priorité qui a alors été donnée à la stabilisation des institutions représentatives, dans un contexte incertain où les débats relatifs à la justice transitionnelle ont mis l’accent sur les risques de retour autoritaire et sur la possibilité de recrudescence des violations des droits humains si des procédures pénales étaient engagées18. Cette politique, qui a donc répondu à un impératif pragmatique, a non seulement suscité l’insatisfaction des victimes mais a aussi rendu possibles de longues continuités institutionnelles et une stabilité des agents des fonctions publiques19.

  • 20 T. Power, « Partis, puppets and paradoxes: changing attitudes toward party institutionnalization in (...)

12Ces continuités ont alors participé à définir l’état des rapports de force qui ont présidé à la mise en œuvre des processus de justice ou à leur absence. L’adoption de lois d’amnistie, leur abrogation ou leur maintien en ont largement été tributaires. Cet enjeu s’inscrit dans des configurations définies par des facteurs multiples : les équilibres partisans au sein des parlements, l’espace politique occupé par les cours suprêmes, la capacité politique des forces armées à se prémunir contre le risque que des poursuites ne soient ouvertes, ou encore la redéfinition des positions à l’occasion de crises ou de ruptures politiques. En Argentine en août 2003, l’abrogation des lois d’amnistie de 1986 et 1987, confirmée en juin 2005 par la Cour suprême, s’est inscrite dans le changement de contexte politique à l’issue de la crise politique de 2001 puis de l’arrivée au pouvoir de Nestor Kirchner. Au Brésil, le maintien de la loi d’amnistie de 1979 s’explique par plusieurs facteurs parmi lesquels les continuités fortes dans la composition du personnel politique au sein de l’arène législative20, les rapports de force qui ont présidé à la rédaction de la Constitution de 1988 selon laquelle les forces armées sont restées garantes de l’ordre social, ou encore l’impossibilité de réunir les majorités parlementaires suffisantes pour abroger cette loi.

  • 21 L’Armée révolutionnaire du peuple (ERP) a rejoint le Front Farabundo Martí pour la libération natio (...)
  • 22 J. Villalobos, « Ni vainqueurs ni vaincus : la paix au Salvador », Critique internationale, no 5, 1 (...)

13Dans les sorties de conflit, la mise en œuvre des processus de justice fait partie intégrante du règlement de la paix en même temps qu’elle est forcément ancrée dans les rapports de force issus de ce même conflit, que les « bonnes pratiques » de la justice transitionnelle soient respectées ou non. En Côte d’Ivoire, les enjeux électoraux du post-conflit ont interféré avec la mise en œuvre de ces instruments, par exemple avec le choix de Charles Konan Banny comme président de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). En effet, ce poste étant incompatible avec une candidature présidentielle, cette nomination a été interprétée comme un piège tendu à cet ancien premier ministre, afin de l’écarter de la course électorale, comme le rapporte Delphine Griveaud (chapitre XI). À ce propos, elle souligne combien les positions des acteurs et leurs profils partisans et professionnels ont donné leur forme aux travaux menés par la Commission. « Les caractéristiques de leurs protagonistes et les jeux dans lesquels ils sont pris » ont alors pesé sur le processus de construction de la mémoire historique. De même, au cours des années 1990, les commissions de vérité et réconciliation d’Amérique centrale ont été marquées par les rapports de force issus des guerres civiles. En 1999, Joaquim Villalobos, ancien commandant de l’Armée révolutionnaire du peuple (ERP)21, estimait que la pacification s’était bien accompagnée, au Salvador, « d’une certaine forme de réconciliation fondée sur l’acceptation mutuelle des responsabilités dans les iniquités de la guerre », en partie à l’issue du travail mené par la commission de la vérité. Mais il soulignait aussi combien la justice, dans les cas comme celui-là, est déterminée par « le rapport de force qui a imposé le changement » et par la nécessité absolue de « prendre en compte l’insécurité que le changement apporte à ceux qui composent [les] groupes » qui ont exercé un pouvoir de coercition pendant le conflit22.

  • 23 D. Rozenberg, « Mémoire, justice et… raison d’État dans la construction de l’Espagne démocratique » (...)

14Dans les régimes représentatifs, les politiques mémorielles, l’exigence de vérité et la recherche de la réconciliation s’inscrivent dans les luttes partisanes pour le pouvoir comme le montre Danielle Rozenberg à propos de la gestion du passé conflictuel dans l’Espagne des années 2000. En 2007, dans une société restée « profondément divisée quant à l’interprétation de son passé », c’est une loi en demi-teinte qui a été adoptée, après de difficiles affrontements parlementaires et face à l’impossibilité pour le gouvernement Zapatero de rassembler une majorité sur « la situation des victimes de la guerre civile et du franquisme » et leur mémoire23.

  • 24 D. Delacroix, « Une colombe pour quelle paix ? Agenda politique et polysémie monumentale dans les A (...)
  • 25 B. Moallic, « Les usages politiques de la mémoire en Amérique centrale (Nicaragua-El Salvador, 1992 (...)
  • 26 Ibid., citations p. 93 et p. 106.

15Si la justice de transition est un miroir des rapports de force, dans quelle mesure ces derniers participent-ils à la construction de la mémoire collective, parfois plusieurs décennies après les faits ? Maintes fois posée depuis la fin de la seconde guerre mondiale, cette question est au cœur des conflits de mémoire qui caractérisent les usages publics du passé dans les sociétés marquées par l’autoritarisme et les violences. Dans le cas du Pérou observé par Dorothée Delacroix, la multiplication des « “lieux de mémoire” s’inscrit dans le cadre des politiques de réparations symboliques aux victimes de la guerre », recommandée par la Commission de la vérité et réconciliation (CVR) dans son rapport final de 2003. Dans les Andes rurales, où se concentre la grande majorité des victimes, « la mise en scène publique de la mémoire » s’inscrit, en réalité, dans des stratégies conçues pour drainer les ressources issues de projets de développement portés par des ONG de défense des droits humains24. Dans d’autres cas, comme ceux du Salvador et du Nicaragua, les pratiques mémorielles prolifèrent sous la forme de petits musées privés parfois « dotés de bibliothèques et d’espaces consacrés à la recherche », d’organisation de visites ritualisées sur d’anciens lieux de combats, de recueils de témoignages sur « les oubliés des accords de paix » et « les laissés pour compte de la démobilisation », de commémorations, ainsi que le décrit Benjamin Moallic25. Or, ces initiatives, qui « font l’objet d’instrumentalisations et de conflits politiques », s’inscrivent dans les stratégies de reconversion sociale et politique de groupes qui ont été parties prenantes des événements passés, anciens membres des guérillas ou du parti sandiniste. À la recherche de moyens de subsistance, ces entrepreneurs de mémoire trouvent dans ces activités des moyens de repositionnement socio-professionnel. Pour cela, selon Benjamin Moallic, ils convertissent les compétences acquises durant le conflit par exemple comme journalistes, enseignants ou directeurs d’ONG. Ces activités s’inscrivent au Nicaragua dans « une lutte de prétention à l’incarnation de la Révolution et de ses idéaux »26 et ne sont pas sans soulever des questions sur la fiabilité du traitement des archives et la durabilité de leur conservation.

16Dans ces conditions, certaines commissions de vérité se sont efforcées d’appuyer leurs travaux sur le respect de principes de droit universels et de se conformer aux bonnes pratiques de la justice transitionnelle. Au Brésil, les travaux de la Commission nationale de la vérité (CNV) ont fait l’objet de résistances et de contestations mais ils ont vu leur légitimité politique et sociale renforcée par la mise en œuvre d’un ensemble de pratiques définies au niveau international comme intrinsèques au respect des droits humains, en particulier en ce qui concerne la mise à disposition auprès du public de l’information sur la répression et le respect du droit à la vérité. Le chapitre proposé par Vivien Ishaq dans cet ouvrage (chapitre I) permet de comprendre en quoi les recommandations portées par le Conseil international des archives depuis le milieu des années 1990 ont orienté le travail de la CNV, en particulier en ce qui concerne le recueil, l’organisation et la préservation, par des professionnels et des institutions publiques spécialisées, des fonds d’archives permettant la production de connaissances sur les périodes autoritaires et sur les conflits. Carolina Campos montre, quant à elle, comment la consolidation du droit à la vérité au niveau international, comme instrument de protection des droits humains, a non seulement conféré une légitimité aux missions de la CNV mais a aussi contribué à définir l’orientation de ses travaux. Ces derniers ont ainsi fait une large place à certains des champs d’application du droit à la vérité définis par le Haut-commissariat des Nations unies aux droits humains (UN-HCHR), tels que la tenue d’archives publiques (chapitre X). En amont, l’incorporation des principes internationaux des droits humains dans les pratiques de la CNV rend aussi compte de la place dominante occupée par des professionnels du droit – avocats, procureurs ou juges – au sein du collège directeur de cette commission, elle-même coordonnée par l’ancien juge et professeur de droit public international, Pedro Dallari, qui détaille lui-même cette question dans l’avant-propos de cet ouvrage.

Vers une sociologie des processus de justice transitionnelle

17Le choix des instruments de la justice transitionnelle et de leurs pratiques ne dépend pas seulement des caractéristiques des régimes et des conflits passés ou des environnements politiques du présent. En effet, les dynamiques qui portent ces processus et définissent les possibles en termes de missions, d’objectifs et de ressources institutionnelles, ou encore leur impact, leur durabilité et leur sens politique ne se limitent pas aux dispositifs institutionnels et à leur cadre légal. Selon les types d’instruments qui sont mis en œuvre, telles que les commissions de vérité, les procédures pénales ou l’ouverture d’archives, ces dynamiques sont perméables à des clivages et des pratiques issues d’autres espaces sociaux et politiques : interactions partisanes au sein des commissions, recours par les juges aux travaux universitaires sur les violences du passé, propriétés sociales et pratiques des professionnels impliqués, participation des sociétés.

Les commissions de vérité au travail

18Selon les cas abordés dans cet ouvrage, le travail mené au sein des commissions de vérité ou au sein des systèmes de justice a été orienté par un cadrage et des interprétations variables des missions et des objectifs. Ainsi le « travail de mémoire » a-t-il été construit de façon très différente au Brésil, en Europe centrale ou en Côte d’Ivoire. Dans ce premier pays, ce sont en priorité le respect des droits humains et du droit à la vérité qui ont constitué un cadrage politique puis légal pour la mise en place de la CNV. En Côte d’Ivoire, la « réconciliation » et la mobilisation du passé par la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) ont cherché à « forger une idée nouvelle de la nation, loin de l’instrumentalisation délétère de l’ivoirité » et des multiples exclusions et discriminations qu’elle a occasionnées au cours des années 1990 et 2000, ainsi que le note Delphine Griveaud (chapitre XI).

  • 27 H. Dumas, « Histoire, justice et réconciliation : les juridictions gacaca au Rwanda », Mouvements, (...)

19Or, le cadrage des objectifs attribués aux processus de justice revêt une incidence évidente sur la façon dont les travaux sont conduits et les témoins auditionnés, par exemple avec ou sans confrontations entre victimes et bourreaux. En Afrique du sud, au Chili comme en Côte d’Ivoire, les face-à-face ont été inexistants. En Côte d’Ivoire, où seule une audience sur quatre-vingt-une a reposé sur une telle confrontation, ce sont les « paroles individuelles des victimes » recueillies par la CDVR qui ont été comprises comme la « mémoire collective du conflit », selon Delphine Griveaud (chapitre XI). En revanche, ces face-à-face ont été au cœur du travail mené par les juridictions gacaca au Rwanda. Ces milliers de tribunaux à ciel ouvert, à « vocation judiciaire et réconciliatrice », se sont tenus entre mars 2005 et décembre 2007. Leurs séances hebdomadaires en plein air ont confronté, devant des juges coutumiers, d’anciens miliciens Interahamwe, des témoins des activités des prévenus ainsi que des rescapés. Reposant sur les aveux des prévenus, le travail des juridictions gacaca a donné une large place à l’examen des complicités et des résistances, ouvrant alors un « processus de gestation d’un nouveau récit national »27.

  • 28 Recommandations no 2 et no 19. Les vingt-neuf recommandations de la CNV sont reproduites en annexe (...)

20Au Brésil, la CNV n’était pas habilitée à condamner les responsables de violations graves des droits humains mais elle n’en a pas moins poursuivi l’objectif de produire des informations utiles à d’éventuelles procédures pénales à venir, dont l’ouverture figure parmi ses recommandations finales28. Pour cette raison, d’une part, les audiences ont en partie reposé sur la confrontation entre les anciens opposants et leurs tortionnaires. D’autre part, les auditions des agents des forces armées, dont rendent compte Maud Chirio et Mariana Joffily ici (chapitre VI), n’ont pas consisté dans la production de récits de vie mais ont plutôt reposé sur des questions précises destinées à établir et recouper les faits dans le détail. Par ailleurs, le cadrage du travail autour de l’établissement des responsabilités comme outil du « plus jamais ça », l’objectif de non-reproduction des conditions qui ont permis les violations de droits durant le régime militaire et celui de la « récupération de la mémoire » ont motivé la recherche d’une couverture médiatique assez large de la part des membres de la CNV ainsi que la mise en place de procédures participatives pour la rédaction de ses recommandations ; ce que décrit Pedro Dallari dans son avant-propos.

21L’orientation du travail mené au sein des commissions de vérité est définie non seulement par les missions qui leur sont attribuées mais aussi par leur composition. Les commissions réconciliation et vérité des années 1990 en Amérique centrale étaient formées de personnalités de la société civile ou du monde religieux, dont certaines étrangères. Au Salvador, à l’issue des accords de paix signés au Mexique en 1991, c’est le Secrétaire général des Nations unies qui a désigné les membres de la Commission de la vérité, composée de personnalités et de collaborateurs de nationalités étrangères et coordonnée par l’ancien président colombien Belisario Betancur. Mais, au-delà des personnalités qui les ont dirigées, ces commissions ont toutes appuyé leur travail sur le recours à des experts, des professionnels spécialisés et des techniciens : juges, magistrats, avocats, psychiatres, politistes, historiens ou encore médecins légistes, anthropologues et archivistes. Mettant alors en avant la recherche de la vérité comme outil de réconciliation ou de pacification, le travail de justice trouve une légitimité à travers le recours à une parole experte et un objectif de production de connaissance. Dans les contextes polarisés, où les processus de justice rencontrent des résistances, publiciser ce professionnalisme est alors un outil de légitimation. C’est ainsi que le collège directeur de la CNV brésilienne, lui-même composé de membres aux proximités partisanes diversifiées, s’est entouré d’un large groupe de professionnels spécialistes de ses différents champs d’activité. Au contraire, la CDVR de Côte d’Ivoire a été largement marquée par sa composition partisane et par les enjeux de la compétition électorale puisque tous ses membres affichaient une proximité avec le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), ancien parti unique.

22Au-delà des appartenances partisanes des membres des commissions et de leur spécialisation professionnelle, d’autres facteurs pèsent sur leur travail. Dans cet ouvrage, Maud Chirio et Mariana Joffily soulignent que les interactions entre les personnes auditionnées par la CNV brésilienne et les membres de cette commission chargés des interrogatoires ont varié selon leur âge et leur formation (chapitre VI). Elles décrivent la façon dont les hommes d’âge mûr, juristes de renom et ayant exercé des responsabilités publiques élevées ont pu faire jouer leur autorité morale et professionnelle, alors que les enquêteurs plus jeunes et de profil militant, par exemple des juristes engagés dans la défense des droits humains, ont plutôt mis en avant la neutralité et la méconnaissance feintes de ceux qui n’ont pas été partie prenante des conflits politiques examinés par la Commission.

23La comparaison des procès menés en Argentine et en Colombie, telle que la propose ici Sophie Daviaud, met bien en valeur l’interaction entre les conflits politiques dans lesquels sont pris les processus de justice et la définition de leurs objectifs, d’une part, les pratiques des professionnels appelés à participer à ce travail, d’autre part. Dans les deux pays, les procès ont reposé sur le recueil de témoignages de victimes et le recours à des travaux d’experts tels que des légistes ou des chercheurs en sciences sociales et humaines. Mais, alors que les juridictions spéciales qui ont examiné les cas des paramilitaires Colombiens ont donné la priorité au recueil d’informations sur les exactions commises par les bourreaux, les tribunaux ordinaires argentins ont d’abord donné une place prépondérante aux victimes et à leurs représentants. Sophie Daviaud oppose ainsi le travail de « dévoilement de la vérité » mené en Colombie par les juges à l’« entreprise de mémorialisation » engagée en Argentine par les associations de victimes et le gouvernement (chapitre III).

Format politique et social du travail de mémoire

  • 29 S. Lefranc, « Du droit à la paix. La circulation des techniques internationales de pacification par (...)
  • 30 E. Crenzel, La Mémoire des disparitions en Argentine. L’histoire politique du Nunca Más, Paris, L’H (...)
  • 31 La pratique des escraches consiste à organiser des actions publiques de dénonciation d’anciens tort (...)
  • 32 Luciano Nascimento, « Ordem dos Advogados do Brasil cria Comissão da Verdade interna », Hoje em dia(...)

24Alors que certains instruments de la justice transitionnelle, tels que les formations à la médiation sociale des conflits ou les rencontres organisées entre élites intermédiaires29, présentent des formats relativement fermés ou restreints, d’autres processus traversent les sociétés en profondeur ; mais avec une implication variable. En Argentine, le rapport de la Conadep, Nunca más, a été réédité à plusieurs reprises, a « fait l’objet d’un large consensus dans l’opinion publique » et a été lu par un nombre élevé de lecteurs attentifs, selon les recherches menées par Emilio Crenzel30. Dans ce pays, où les grands procès ont occasionné d’intenses mobilisations depuis les années 2000, l’enjeu des droits humains et de la mémoire est pris en charge tant par des associations qui ont pignon sur rue, comme l’Assemblée permanente pour les droits humains (APDH), que par des groupes plus jeunes et plus informels tels ceux qui pratiquent les escraches31. Au Brésil, cette pratique a aussi été adoptée par certains mouvements mais l’implication de la société a davantage reposé sur des initiatives institutionnelles, telles que les commis­sions de vérité formées dans les universités ou dans les assemblées législatives des États fédérés, ou encore des organisations professionnelles telle que l’Ordre brésilien des avocats (OAB)32. Quant à elle, la Commission d’amnistie a organisé jusqu’en 2016 des « caravanes de l’amnistie » dans tout le Brésil. À cette occasion, elle s’est déplacée et a organisé des rencontres avec les victimes et leurs familles sur les lieux des exactions, avec pour objectif de faire descendre le processus de justice transitionnelle vers certains segments de la société parfois fort éloignés de Brasília et du pouvoir central, dans des espaces géographiques et sociaux peu mobilisés sur cet enjeu.

  • 33 J. Grajales, Gouverner dans la violence. Le paramilitarisme en Colombie, Paris, Karthala, 2016, p.  (...)

25Les agendas et les chronologies du travail de justice transitionnelle entrent en interaction avec les enjeux de mémoire et de connaissance qui le traversent. De ce point de vue, la Colombie présente bien sûr un cas particulier puisque la justice de transition y a été engagée au cours du conflit interne, bien avant que ne s’ouvrent les négociations qui ont mené aux accords signés en 2016 entre le gouvernement du président Juan Manuel Santos et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc). Les procès des paramilitaires des années 2000 ont produit des données judiciaires qui permettent un accès à la connaissance des violences et de l’implication des agents de l’État colombien, mais s’agit-il bien d’une justice de transition, par laquelle l’examen des exactions passées est destiné à consolider un processus de changement politique ? Alors que le conflit se poursuivait, cette période a été marquée par les « interventions croissantes de la justice sur l’ensemble des activités du gouvernement », avec la construction progressive d’une primauté du pouvoir judiciaire dans l’interprétation et la pénalisation des violences organisées, selon Jacobo Grajales33. Au-delà des procès des paramilitaires, depuis le milieu des années 2000 la justice transitionnelle fait partie intégrante des négociations de paix, voire constitue une arme dans le conflit, avec des expériences de démobilisation successives, la tenue de plusieurs commissions vérité et réconciliation, la production de récits ancrés dans des interprétations et des intérêts conflictuels, ou encore une politique d’assistance aux victimes elle-même appuyée sur un récit qui évite d’interroger les responsabilités d’État.

26Dans le cas de Cuba, qu’examine ici Marie Laure Geoffray, c’est bien avant toute possibilité qu’une justice transitionnelle ne soit engagée et dans le cadre d’un conflit en cours, que des groupes d’exilés préparent un futur processus, depuis les États-Unis. Ainsi travaillent-ils au recueil de témoignages et de documents relatifs aux violations des droits humains sur l’île ou permettant d’identifier des agents de la répression tels que ceux de la police et des services de renseignements, des avocats ou des juges. L’objectif est, pour eux, de « préparer les procès dans le cadre d’une justice pénale » à venir, plutôt que de travailler à la réconciliation et aux réparations. La diaspora cubaine conçoit, en effet, cette anticipation de la justice transitionnelle dans le cadre du changement de régime qu’elle appelle de ses vœux (chapitre VII).

  • 34 K. Vanthuyne, « Les contradictions d’une reconstruction démocratique “par le bas”. Le Guatemala dan (...)

27Le plus souvent, la justice transitionnelle a accompagné des processus de changement de régimes et de construction de la paix, soit quand ils étaient en cours comme en Amérique centrale, soit dans les années ou les mois qui les ont suivis de façon presque immédiate, comme en Argentine où la Conadep a été instituée par le président Raúl Alfonsín dès son élection en décembre 1983, comme au Chili avec l’ouverture de la Commission Rettig dès 1991 ou en Afrique du sud avec l’adoption d’une loi créant la commission de vérité en juillet 1995, un peu plus d’un an après l’arrivée au pouvoir de Nelson Mandela. Le cas du Brésil s’en démarque par la grande distance temporelle qui sépare la sortie du régime militaire du long processus qui a mené, malgré des résistances, à la remise du rapport final de la CNV en décembre 2014. Dès 1995, des recherches relatives aux victimes ont été entreprises par la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP). Mais ce n’est qu’en 2009 que le gouvernement Lula a engagé, dans le cadre du troisième Plan national des droits humains (PNDH-3), une politique d’établissement de la vérité et des archives. Sous la présidence de Dilma Rousseff, cette politique s’est concrétisée, en novembre 2011 par la loi d’accès à l’information puis, l’année suivante, par l’installation de la CNV, vingt-six ans après la promulgation de la constitution de la Nouvelle République. Sans doute cette distance chronologique avec la transition et la stabilisation des institutions représentatives dans les années 2000 ont-elles rendu possibles les collaborations étroites de la CNV avec des historiens. Ailleurs, la justice transitionnelle s’est plutôt inscrite dans le processus de changement lui-même, marqué par la construction du système politique post-transition. Au Guatemala, à travers un travail de promotion d’une « culture de paix », elle y a reposé sur « une dépolitisation de la mémoire historique du conflit armé civil »34. Au Brésil, la distance temporelle a favorisé la participation d’historiens mais n’a pas pour autant « refroidi » les enjeux représentés par la vérité, comme l’exprime la mobilisation de l’Association nationale d’histoire (Anpuh) sur la question du devoir de mémoire. Ainsi la « réconciliation » est-elle loin d’être acquise comme l’ont montré tant les résistances des militaires à se plier au processus de justice, que les accusations publiques répétées de « revanchisme » à l’encontre de la CNV, et surtout l’interruption du processus de justice transitionnelle avec la destitution de la présidente Dilma Rousseff en 2016 ; questions détaillées ici par Marieta de Moraes Ferreira (chapitre IV), Carolina Campos (chapitre X), Angélica Müller (chapitre II) et José Carlos Moreira (chapitre XIII).

La justice pour quoi faire ?

  • 35 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise des droits de l’homme… », op. cit.

28Dans les contextes de transition, la vérité et la justice revêtent bien sûr des sens différents selon qu’elles concernent les victimes ou s’appliquent aux bourreaux. Faire « justice » peut consister à reconnaître les souffrances passées et le caractère politique des violences subies par les victimes, ainsi qu’à mettre en place des réparations matérielles et symboliques35. Mais faire « justice » peut aussi supposer que des tribunaux prononcent des peines, comme dans les cas des procès Esma en Argentine ou des procès « Justice et paix » en Colombie. Ainsi la définition et l’interprétation des objectifs des processus de justice transitionnelle sont-elles soumises aux clivages hérités du passé proche et aux rapports de force qui président aux transitions, qu’il s’agisse de la promotion de la réconciliation, du jugement des bourreaux ou de la production de la connaissance.

  • 36 E. J. Wood, « An insurgent path to democracy: popular mobilization, economic interests, and regime (...)
  • 37 Cité par D. Griveaud dans cet ouvrage (chapitre XI, note 22).

29L’objectif de réconciliation ou de pacification est au cœur des objectifs proclamés par les commissions de vérité qui se sont tenues dans le cadre des politiques de démobilisation et de sorties de conflit, tant en Colombie qu’au Salvador. Le processus n’en a pas moins été marqué par la persistance de profonds clivages dans la mise en œuvre de ces objectifs. Dans ce dernier pays, selon Elisabeth Wood, le processus de justice et la recherche de la « réconciliation » se sont inscrits dans un rapport de force favorable aux élites économiques. Elles ont organisé de façon efficace la représentation de leurs intérêts au sein des nouvelles institutions en fondant le parti de droite conservateur Alliance républicaine nationaliste (Arena) et ont été en mesure d’imposer les termes du compromis aux insurgés36. En Côte d’Ivoire, alors que la CDVR était traversée par de profonds clivages hérités du conflit, son rapport final n’en souligne pas moins « l’aspect cathartique du processus » et l’apaisement trouvé par les victimes grâce à l’écoute et à la parole, affichant ainsi un accomplissement au regard de l’objectif de réconciliation37. En Argentine, les procès Esma ont représenté une « entreprise de mémorialisation menée par le péronisme », mais les auditions des témoins se sont aussi « apparentées à une vaste catharsis collective », traversée d’émotions, comme l’examine ici Sophie Daviaud (chapitre III).

  • 38 D. Cuadros Garland, « La commission Rettig. Innovation, silences et constestations d’une mise en ré (...)

30Ainsi les rapports de force et les clivages qui président aux transitions dessinent-ils les sens donnés aux objectifs poursuivis par la justice transitionnelle : interprétations clivées de la réconciliation et de la pacification, formes prises par la production de la connaissance ou limites posées au jugement des bourreaux. Au Chili, face à l’étendue des « enclaves autoritaires », la Commission nationale réconciliation et vérité-CVR (mai 1990 à février 1991) ou Commission Rettig n’a pas reçu de mandat relatif à l’identification des individus responsables de violation des droits humains. Elle s’est donc limitée à celle des victimes, ce qui a rendu possible la mise en place de réparations matérielles et symboliques, mais a aussi contribué à dépolitiser les enjeux et à réduire les victimes au statut de bénéficiaires des programmes de réparation38. Cette politique de réconciliation nationale contraste avec les procédures judiciaires engagées une quinzaine d’années plus tard en Colombie et en Argentine. En effet, les procès des paramilitaires ouverts dans le cadre de la loi « Justice et paix » en Colombie à partir de 2006 ou les « méga-procès » Esma en Argentine depuis 2007 ont mis les bourreaux au cœur de leur travail.

  • 39 E. Crenzel, L’Histoire politique…, op. cit., p. 135.
  • 40 Rapport de la Comisíon Nacional sobre Prisíon Política y Tortura, ou commission Valech, cité par H. (...)
  • 41 Discours de Dilma Rousseff lors de la remise du rapport final de la CNV, 10 décembre 2014, cité par (...)

31La mise au jour des violences passées et la production de la connaissance historique répondent donc à une action publique qui en définit et en circonscrit les usages politiques. Alors que les commissions chiliennes se sont limitées à l’identification des victimes, la Conadep argentine a bien produit « une nouvelle interprétation » du passé autoritaire. Cette dernière n’a pas été sans susciter débats et contestations puisque, si le rapport « impute officiellement la responsabilité des disparitions aux forces armées », il explique les violences par la confrontation d’idéologies extrêmes, qu’il renvoie finalement dos-à-dos39. La CNV brésilienne, quant à elle, a mené un travail minutieux d’établissement des faits mais sa portée a été limitée par l’absence d’abrogation de la loi d’amnistie de 1979 qui empêche que toute suite judiciaire puisse être donnée. Alors, face à ces limites, à quoi sert la vérité ? En 2004, le président chilien Ricardo Lagos, dans le prologue du rapport établi par la commission Valech, définissait trois objectifs, « reconnaître, réparer, réconcilier » comme moyen de « transformer la douleur en mémoire et la mémoire en unité nationale »40. Pour sa part, la présidente Dilma Rousseff déclarait lors de la remise du rapport de la CNV en décembre 2014 que « la vérité nous libère tous de ce qui n’a pas été dit, expliqué, su »41. Mais la libération attendue de la connaissance des faits concerne ici les victimes, tandis que les bourreaux craignent d’être soumis à l’opprobre public et de devoir rendre compte de leurs actes. Pendant les travaux de la CNV, certains ont ainsi récusé sa légitimité au prétexte qu’elle était l’expression d’un rapport de force politique défavorable et ont recouru aux tribunaux pour tenter d’échapper au face-à-face avec leurs victimes, comme le détaille Carolina Campos dans cet ouvrage (chapitre X).

32Entre vérité des victimes et vérité des bourreaux, les usages publics du passé dans la justice transitionnelle mettent en jeu plusieurs batailles, qui sont au cœur des conflits politiques et du tournant autoritaire que connait le Brésil depuis 2016. D’abord, ils risquent de relativiser la gravité des violences et des crimes commis en en faisant une question de point de vue. Ensuite, ils trouvent une traduction dans la construction de la mémoire collective et dans des tentatives de réhabilitation du passé autoritaire et répressif. Enfin, ils fragilisent la reconnaissance du caractère fondamental, universel et indiscutable des principes qui sont au fondement des processus de justice, en particulier le respect du droit à la vérité et la protection des droits humains. Ces résistances n’en rendent que plus acérée l’opposition entre l’établissement strict des faits, nécessaire tant à la justice pénale qu’à la production de la connaissance, et la confrontation des usages publics conflictuels du passé dans ces sociétés clivées.

Mémoire historique, mémoires conflictuelles

  • 42 M.-C. Lavabre, Le Fil rouge. Sociologie de la mémoire communiste, Paris, Presses de la FNSP, 1994, (...)
  • 43 À propos de l’apport des « bonnes pratiques » de la justice transitionnelle restauratrice à la réco (...)
  • 44 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise… », op. cit.

33Dans quelle mesure et comment les instruments de la justice transitionnelle, tels que les commissions de vérité et les procédures judiciaires, participent-ils à donner forme au travail politique et social de mémoire ? Le plus souvent construite depuis des institutions publiques, cette mémoire historique est inséparable des objectifs liés à la légitimation des régimes issus des transitions et de leurs dirigeants42 ; ce qui rend forcément problématique la poursuite de la réconciliation, pourtant posée comme le fruit attendu de la mise en œuvre des « bonnes pratiques » en la matière43. Présenter la construction de cette mémoire comme un outil de réconciliation relève alors du paradoxe, dans des sociétés en transition où, justement, les conflits de mémoire restent souvent puissants et alors que la justice transitionnelle repose toujours sur l’examen de fractures douloureuses. Au Chili, alors que les milieux d’extrême­ droite minimisaient les crimes de la répression en les qualifiant de simples « excès » et se mobilisaient pour éviter un jugement du général Augusto Pinochet, des collectifs d’historiens ont publié plusieurs manifestes pour contester le caractère consensuel de la mémoire construite par les commissions Rettig puis Valech, tandis que des organisations de défense des droits humains ou représentant les victimes, comme le Rassemblement des familles de détenus-disparus (AFDD), ont exprimé leur rejet de la politique de réconciliation nationale44. À Cuba, en l’absence de changement de régime, les oscillations entre mémoire historique et « mémoires singulières des individus » sont marquées par le désintérêt des autorités vis-à-vis des mémoires populaires de la révolution ainsi que par l’étouffement de toute historiographie critique. « C’est donc principalement la diaspora cubano-américaine qui a pris en charge ces enjeux de mémoire » de la révolution, depuis les États-Unis où elle « prend le contre-pied de sa narration officielle par l’État cubain », comme le montre Marie Laure Geoffray dans cet ouvrage (chapitre VII).

  • 45 D. Copello, « Faire la révolution par les droits de l’homme : un phénomène d’imbrication militante (...)
  • 46 Voir les articles rassemblés dans le dossier publié par Global Society, R. Grosescu et al. (dir.), (...)

34Ainsi la construction de la mémoire repose-t-elle sur la mobilisation d’interprétations marquées par des configurations issues des transitions. Face aux conflits de mémoire, le cadre d’interprétation des droits humains s’est renforcé dans les années 1990, en particulier en Argentine. Présent dès les années 197045, il a permis à différentes organisations de mouvement social de se mobiliser ensemble après le passage à la démocratie. De façon générale, le cadrage de la mémoire historique par le prisme des droits humains contribue non seulement à rendre possible le jugement des responsables politiques et le recours à la justice internationale46 mais il sous-tend aussi la construction d’une mémoire plus consensuelle. En effet, les périodes autoritaires ou de conflit ont pu être vécues en termes d’amis-ennemis et d’opposition structurelle entre groupes contestataires et agents de la répression. En revanche, le cadre des « droits humains » tend à individualiser, d’une part, les auteurs des exactions, d’autre part, les victimes. Plutôt que de mettre en procès un système politique passé et ses soutiens, ce sont les individus auteurs de violations des droits humains que l’on identifie, que l’on juge parfois et que l’on condamne dans certains cas. Le cadre des droits humains rend possible un regard collectif sur le passé mais il pointe la responsabilité de certains individus ou groupes d’individus, et plus exceptionnellement celle de certaines institutions. Il épargne alors un processus de responsabilisation des États et des sociétés. Les mémoires construites à cette occasion sont moins celles de l’oppression et de l’injustice que celles des exactions commises par certains individus, malgré la portée collective des discours de la réconciliation ou de la vérité historique et quand bien même les rapports des commissions de vérité concluent-ils « que les violations des droits humains [ont] relevé d’une politique d’État au cours de la dictature » comme le souligne Pedro Dallari à propos de la CNV au Brésil (avant-propos).

Récits du passé et travail scientifique

35En procédant à l’examen des responsabilités, les commissions de vérité et les tribunaux produisent des récits des conflits et des abus perpétrés par les agents des régimes autoritaires. Or, ces récits, ancrés dans les rapports de force qui traversent les processus de justice, reposent forcément sur une interprétation située du passé. Si, dans beaucoup de cas récents, le travail s’est appuyé sur le recours à des scientifiques des milieux académiques et sur la production d’une connaissance experte des faits passés, les récits n’en sont pas moins constitués d’énoncés qui portent des représentations du passé ainsi que des explications qui légitiment l’action menée dans le cadre de la justice transitionnelle. Pourtant, le caractère situé de ces récits n’empêche pas que les processus de justice offrent aux scientifiques de larges possibilités d’accès à la connaissance, de façon directe ou indirecte. C’est ce que montrent plusieurs cas observés dans cet ouvrage. En effet, le travail des commissions et des tribunaux occasionne la mise au jour de sources préexistantes sur les violations des droits humains ainsi que la production de sources originales, qui peuvent ensuite être mises à disposition des scientifiques. Au Brésil, la CNV a disposé d’un « pouvoir de réquisition » qui lui a permis d’obtenir, malgré des résistances, des documents encore en possession des forces armées et des services de renseignement ; documents ensuite versés aux Archives nationales. Par ailleurs, les auditions de témoins ont produit une information originale, accessible au public. Les travaux de la CNV ont rencontré de sérieuses limites du point de vue judiciaire mais leur portée va bien au-delà, si l’on considère l’ampleur des données qui ont été produites. En effet, aucune suite judiciaire n’a pu être envisagée puisque la loi d’amnistie de 1979 restait en vigueur. Mais le travail exceptionnel d’organisation et d’ouverture au public des archives de la répression a ouvert de larges possibilités d’accès à la connaissance historique, ces fonds pouvant faire l’objet d’usages scientifiques, hors du cadre propre au processus de justice lui-même.

36De même, le travail des tribunaux chargés de juger les auteurs des violations des droits humains produit des données directement utiles au travail des chercheurs, quand ils parviennent à y accéder. Jacobo Grajales montre dans le présent ouvrage que, pour une analyse scientifique, il ne s’agit pas de procéder à de « simples transcriptions sociologiques de l’interprétation judiciaire » telle qu’elle ressort des procès des paramilitaires. De la sorte, on risquerait d’exagérer les continuités entre eux et les forces armées et de les voir comme des « auxiliaires » des militaires. Plutôt, la tenue des procès eux-mêmes invite à nuancer cette thèse et à constater que les relations entre paramilitaires et État n’ont jamais été institutionnalisées, sont restées dans l’illégalité et ont mené à des condamnations. « Parce que l’enquête sociologique n’est ni enquête judiciaire ni enquête journalistique, la meilleure posture méthodologique nous semble d’utiliser les lacunes des sources comme un ressort à l’explicitation des processus politiques à l’œuvre » et des « logiques du travail judiciaire », propose Jacobo Grajales (chapitre VIII).

La production et l’organisation des données sur les violations des droits humains

  • 47 V. Behr, « Histoire du temps présent et politique en Pologne », Les Cahiers Sirice, 2018/2, no 21, (...)

37C’est donc au regard de leurs conditions de production que ces sources judiciaires prennent leur sens pour l’analyse scientifique, de même que celles qui sont produites dans le cadre des dispositifs tels que les commissions de vérité. Ainsi les transcriptions des audiences nous informent-elles sur les interactions entre trois groupes d’acteurs de ces processus, les victimes, les tortionnaires et les membres des commissions ou les juges. Dans cet ouvrage, les chapitres rédigés à propos du Brésil par Maud Chirio et Mariana Joffily (chapitre VI), ceux de Carolina Campos (chapitre X) et d’Angélica Müller (chapitre II) le montrent bien. Les silences des militaires auditionnés par la CNV, les recours qu’ils ont lancés auprès des tribunaux, leurs refus d’avouer les actes de torture indiquent que c’est depuis une analyse relationnelle qu’apparaît tout le sens des paroles produites lors des audiences. Si les sources écrites constituent des traces du passé, les modalités de la constitution des fonds d’archives et leur accessibilité parlent aussi. Dans les pays d’Europe centrale, les instituts de la mémoire ont été créés dans le cadre de politiques de recherche de la vérité sur les périodes communistes et sur la Seconde Guerre mondiale. À la fois centres de recherche et lieux de conservation d’archives, ces instituts font l’objet de débats intenses, notamment depuis le monde académique. L’Institut de la mémoire nationale (IPN) en Pologne constitue ainsi un « instrument d’une politique historique » éloignée de toute approche critique et pluraliste, ainsi que le détaille Anne Bazin (chapitre IX). Dans ces conditions, les historiens deviennent « les acteurs des luttes politiques pour la définition du récit historique légitime », comme le montre Valentin Behr à propos de l’IPN47.

  • 48 Voir aussi A. Bensussan, D. Dakowska & N. Beaupré, « Les enjeux des archives des polices politiques (...)
  • 49 V. Ishaq et al., A escrita da Repressão e da Subverão – 1964-1985, Rio de Janeiro, Arquivo nacional (...)

38Les conditions d’accès aux informations sur les violations des droits humains, ainsi que les données disponibles et les connaissances auxquelles elles permettent d’accéder varient selon les types de régimes et de conflits qui font l’objet du travail de justice. Les caractéristiques des régimes autoritaires et des pratiques de répression ont, par exemple, revêtu un impact sur la production documentaire, plus tard abritée par les fonds d’archives ouverts au public. En Europe centrale, l’ouverture des archives des polices secrètes a suscité de vifs débats politiques, liés aux enjeux de la lustration, au caractère flou des lignes de clivage entre victimes et coupables, à l’étendue sociale de la surveillance ainsi qu’aux doutes sur la fiabilité des informations. Les lois encadrant l’accessibilité des archives, notamment celles de la Sécurité d’État allemande, la Stasi, ont ainsi été adoptées après « des années de débat », note Anne Bazin (chapitre IX)48. Dans le Brésil du régime autoritaire, les appareils de répression ont produit une immense masse documentaire qui en dit long sur l’organisation bureaucratique de ces organes49. Au contraire, comme le montre Bruno Groppo (chapitre V), en Argentine et au Chili la répression a reposé sur des procédures d’exception, pensées justement pour ne pas laisser de traces. Dans ces conditions, les « archives des droits humains » ont été constituées par des organisations de défense des droits humains, telles que le Vicariat de la solidarité à Santiago ou le Centre d’études légales et sociales (Cels) à Buenos Aires. Les préoccupations des oppositions étant centrées sur le sort des victimes, ces archives donnent bien des informations sur la répression. Mais leur mode d’organisation et leur composition en disent moins sur les pratiques des forces de police et de renseignement que sur les résistances, par exemple sur l’émergence du cadre des « droits humains » à partir des années 1970.

Défendre les droits humains face aux tournants autoritaires

39L’ensemble invite donc à aborder les enjeux de la justice transitionnelle, d’une part, par une approche processuelle qui les situe dans les dynamiques des régimes et des conflits, d’autre part, par une approche relationnelle, qui observe les instruments et leurs pratiques au regard des positions et des intérêts de ceux qui les conçoivent, de ceux qui les animent, de ceux qui s’en saisissent. Ainsi les instruments de la justice transitionnelle varient-ils sur un continuum qui s’étend d’une judiciarisation poussée jusqu’à son absence complète. Or, le rapport au judiciaire varie en grande partie en fonction des rapports de force entre et au sein des institutions impliquées dans ces processus : systèmes de justice, parlements, gouvernements, forces armées ; et, cela, en interaction étroite avec les processus de construction de la mémoire historique. De même, c’est au regard de leurs conditions sociales et politiques de production que les sources générées par ces processus prennent sens et peuvent appuyer l’accès à la connaissance, qu’elles soient judiciaires, issues de politiques mémorielles ou des dispositifs prévus pour établir la « vérité » des faits.

  • 50 M.-Ch. Doran, « The hidden face of violence in Latin America. Assessing the criminalization of prot (...)

40L’accès à l’information sur les violations des droits humains, tant pour les scientifiques que pour les victimes et leurs familles ou pour le grand public constitue un enjeu fondamental pour l’établissement de la vérité historique et, au-delà, pour le respect des droits humains aujourd’hui. La tenue d’archives publiques est ainsi considérée comme un champ d’application concret du « droit à la vérité » et du « droit de savoir », mais aussi comme un instrument de lutte contre l’impunité. Tant le Haut-commissariat aux droits humains des Nations unies que la Cour interaméricaine des droits humains, que citent ici Carolina Campos et Vivien Ishaq (chapitres I et X), ont formulé des recommandations concrètes relatives à l’accès du public à l’information et au traitement professionnel des archives. Aujourd’hui, l’enjeu représenté par l’accès à l’information et par la lutte contre l’impunité devient d’autant plus fondamental que les violations des droits humains s’aggravent en Amérique latine. Si la criminalisation de la contestation touche moins que par le passé les membres de partis politiques, elle concerne de façon toujours plus systématique des collectifs qui réunissent des paysans déplacés, des populations atteintes par des barrages, ou encore des opposants aux politiques extractivistes50. Ces groupes mobilisés se sont saisis du cadre des « droits humains », dans un contexte où l’État de droit reste la plupart du temps en vigueur mais fait l’objet d’usages autoritaires. Au Brésil, les continuités avec le passé répressif ont été affirmées dans le cadre de deux types de dispositifs de justice transitionnelle. D’abord, elles ont été mises en valeur par la CNV qui a établi que l’absence de reconnaissance des responsabilités individuelles avait créé les conditions de la perpétuation des violences policières et de l’impunité contemporaines. Ensuite, des commissions de « la vérité de la démocratie » ont été instituées par plusieurs assemblées législatives d’États fédérés, comme celles de São Paulo et de Rio de Janeiro en 2015. Elles ont reproduit les instruments de la justice transitionnelle pour intervenir sur les violations des droits humains perpétrées en période démocratique par des agents de forces de l’ordre, comme le détaille Kim Aumonier dans cet ouvrage (chapitre XII).

  • 51 J. Grajales, Gouverner dans la violence…, op. cit.

41Malgré l’impunité et la persistance voire l’aggravation de ces violations, les histoires récentes du Brésil et de la Colombie montrent que les résistances des institutions militaires à ce que la lumière soit faite ont pu être surmontées par des juridictions nationales. En 2016, Jacobo Grajales montrait comment la mobilisation du secteur judiciaire colombien au cours des années 2000 sur l’enjeu du règlement du conflit et de la moralisation de la vie publique, ainsi que la reconfiguration de l’équilibre des pouvoirs au sein du système représentatif, avaient permis d’interrompre la dérive autoritaire et violente de la démocratie et avaient constitué la condition de la fragilisation des milieux criminels insérés dans les réseaux de l’État51. Au Brésil, certaines résistances individuelles et institutionnelles face au processus de justice ont été vaincues par l’intervention de la justice fédérale, qui a pu imposer la transmission d’informations, notamment le versement des « carnets d’activité militaires » aux fonds mobilisés par la CNV, comme le détaille ici Carolina Campos (chapitre X).

42Disposant de mandats spécifiques liés à la défense des droits humains, la CNV ou les juridictions spéciales « Justice et paix » en Colombie ont donc pu imposer des contraintes à des corps qui jouissent d’une autonomie historique au sein des États. Cette capacité, certes limitée et réversible, s’est appuyée sur le renforcement du cadre des droits humains, tant dans les espaces nationaux qu’au niveau international. De ce fait, le travail de justice relatif aux faits passés revêt des enjeux contemporains fondamentaux puisqu’il est susceptible d’occasionner une redéfinition des rapports de force au sein des États, dans le sens d’une consolidation de l’État de droit. Mais l’histoire récente du Brésil et de la Colombie donne aussi à voir le caractère réversible de ces processus. Depuis 2016, le Brésil a connu un retour en politique des militaires, dont la participation aux exécutifs gouvernementaux n’est certainement pas étrangère à leur volonté d’éviter tout risque d’abrogation de la loi d’amnistie de 1979. Par ailleurs, les deux pays connaissent une aggravation terrible des violences perpétrées à l’encontre des membres de mouvements sociaux et des défenseurs des droits humains.

43Dans ce contexte, scruter les travaux de la CNV brésilienne met en lumière certains enjeux du renversement de la présidente Dilma Rousseff en 2016 et de l’espace occupé par des officiers de haut rang au sein du gouvernement constitué par le Président Bolsonaro à partir de janvier 2019. Si la mise en place de la CNV en 2012 a pu être vécue comme une avancée significative par les défenseurs de la démocratie et des droits humains, elle s’est aussi révélée fragile et éphémère, tant le retour de bâton a été brutal à partir de 2016. Une partie des auteurs de cet ouvrage a participé aux travaux de la CNV ou de la commission d’amnistie au Brésil, avec différentes implications et responsabilités. Leurs textes témoignent de leur engagement et de ce qui était attendu de ces dispositifs : une contribution significative au respect des droits humains dans la société brésilienne, à travers la mise en œuvre du droit à la vérité et la reconnaissance des responsabilités individuelles et collectives qui créent les conditions de reproduction des violations des droits humains aujourd’hui. Pourtant, depuis la remise du rapport final de la CNV à la présidente Dilma Rousseff le 10 décembre 2014, le changement politique a pris le chemin opposé au Brésil. Depuis lors, le système politique brésilien est non seulement marqué par des aggravations des violations des droits humains mais aussi par des abus de pouvoir et des illégalismes pratiqués par des agents du système de justice. Au-delà du seul cas du Brésil, les tournants autoritaires engagés depuis la moitié des années 2010 en Amérique latine ainsi qu’en Europe centrale jouent avec les enjeux mémoriels. Partout, la mémoire des passés militaires et conflictuels fait l’objet de luttes politiques, et les droites conservatrices, parfois extrêmes, agitent les nostalgies autoritaires et l’anti-communisme, réécrivent et révisent le passé, brandissent ces armes pour évincer leurs adversaires dans les affrontements pour le pouvoir. Aussi la défense du « droit à la vérité » et la protection des archives présentent-elles un caractère fondamental, de même que la préservation des libertés académiques, indispensables au travail des chercheurs et à la production de connaissances, non seulement sur le passé mais aussi sur la période actuelle. Autant de conditions indispensables à la défense des victimes, à la diffusion de l’information sur les pratiques contraires au respect des droits humains et à l’appui aux résistances démocratiques.

Notes

1 Camille Goirand remercie tout particulièrement Marie Laure Geoffray et Jacobo Grajales pour leur lecture attentive de la version préliminaire de ce texte et pour leurs précieuses suggestions.

2 Selon Estadísticas de Juicios ddhh en Chile, Instituto de Investigación en Ciencias Sociales (Icso), Universidad Diego Portales, Santiago, 2012. https://www.icso.cl/observatorios/observatorio-derechos-humanos/cifras-causas-case-statistics/

3 D. Hirata, M. I. Couto, C. Grillo & C. Olliveira, « Échanges de tirs. La production de données sur la violence armée dans des opérations de police à Rio de Janeiro », Statistique et société, vol. 7, no 1, 2019, p. 31-39.

4 Voir par exemple E. Skaar, J. García-Godos & C. Collins, Transitional Justice in Latin America. The Uneven Road from Impunity Towards Accountability, New York (N.Y.), Routledge, 2016 ; K. Andrieu & G. Lauvau (dir.), Quelle justice pour les peuples en transition ? Démocratiser, réconcilier, pacifier, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2014. Pour une discussion de l’état de la recherche comparée, voir R. Grosescu, S. Baby & L. Neumayer, « Justice, memory and transnational networks. European and south american entanglements », Global Society, vol. 33, no 3, 2019, p. 307-315.

5 En Argentine, l’importation des normes internationales des droits humains est en partie le résultat du travail de formation et de diffusion mené, au cours des années 1990, par différentes organisations de défense des droits humains auprès des agents du système de justice, comme le montre E. González Ocantos, « Persuade them or oust them: crafting judicial change and transitional justice in Argentina », Comparative Politics, vol. 46, no 4, 2014, p. 479-498.

6 Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit, doc. S/2004/616, 2 août 2004, p. 7, §8. Cité par K. Aumonier dans cet ouvrage (chapitre XII).

7 Sur les réseaux transnationaux de la justice transitionnelle, voir l’ensemble du dossier coordonné par R. Grosescu et al., « Justice, Memory and Transnational Networks… », op. cit. ; sur la circulation du « droit à la vérité » et la façon dont les organisations de défense des victimes et des droits humains s’en saisissent, voir P. Naftali, « Le “droit à la vérité” à l’épreuve de ses mobilisations en Amérique latine : entre ressource et contrainte », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 75, no 2, 2015, p. 139-165.

8 R. Teitel, « Transitional justice genealogy », Harvard Human Rights Journal, no 16, 2003, p. 78.

9 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise des droits de l’homme. Trente ans de mobilisations au nom des victimes de la dictature chilienne », dans S. Lefranc & L. Mathieu (dir.), Mobilisations de victimes, Rennes, PUR, 2009, p. 37-51.

10 C. Goirand & M.-H. Sa Vilas Boas, « Rendre compte de la destitution de Dilma Rousseff : propositions pour un agenda scientifique », Lusotopies, no 17, 2018, p. 11-33.

11 A. Pereira, Ditadura e repressão. O autoritarismo e o estado de direito no Brasil, no Chile e na Argentina, Paz e Terra, São Paulo, 2010, p. 36.

12 C’est ce qu’indiquent, par exemple, une partie des témoignages recueillis dans M. de Moraes Ferreira, D. Rocha & A. Freire, Vozes da Oposição, Rio de Janeiro, FGV, 2001.

13 A. Boutaleb, La Jeunesse en tant qu’enjeu et objet de légitimation en Égypte (2000-2004). Prodiges et litiges de la légitimité, thèse de doctorat en science politique, dir. par Jean Leca, Paris, Institut d’études politiques, 2006 (chapitre I).

14 Ces constats résonnent avec la distinction entre régimes criminels et régimes de criminels établie par Tina Rosenberg, citée par plusieurs auteurs du présent ouvrage. T. Rosenberg, The Haunted Land. Facing Europe’s Ghosts After Communism, New York (N.Y.), Random House, 1995.

15 S. Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p. 13.

16 E. Crenzel, « Revisiting the origins of Argentina’s military junta trial: political, moral, and legal dilemmas of a transitional justice strategy », Canadian Journal of Latin American and Caribbean Studies, vol. 42, no 2, mai 2017, p. 144-164.

17 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise… », op. cit.

18 E. Crenzel, « Revisiting… », op. cit. ; K. Sikkink & C. Booth Walling, « The impact of Human Rights trials in Latin America », Journal of Peace Research, no 44, 2007, p. 427-445.

19 Cette vision a été largement partagée par les tenants de la « transitologie » dans les années 1990 qui ont mis l’accent sur les jeux de relations entre élites et sur les incertitudes des processus de transition. Voir, par exemple, de S. Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991 ; G. O’Donnell, Ph. Schmitter & L. Whitehead, Transitions from Authoritarian Rule: Tentative Conclusions about Uncertain Democracies, Baltimore (M.D.), Johns Hopkins University Press, 1991 ; G. Hermet & J. Santiso, « Entre justice et raison. L’affaire Pinochet », Critique internationale, no 3, 1999, p. 35-42. À ce sujet, voir l’analyse proposée par S. Lefranc, Politiques du pardon, op. cit., p. 94 et suiv.

20 T. Power, « Partis, puppets and paradoxes: changing attitudes toward party institutionnalization in post-authoritarian Brazil », Party Politics, vol. 3, no 2, 1997, p. 189-219.

21 L’Armée révolutionnaire du peuple (ERP) a rejoint le Front Farabundo Martí pour la libération nationale (FMLN) lors de sa création en 1980.

22 J. Villalobos, « Ni vainqueurs ni vaincus : la paix au Salvador », Critique internationale, no 5, 1999, citations p. 143, p. 139, p. 144.

23 D. Rozenberg, « Mémoire, justice et… raison d’État dans la construction de l’Espagne démocratique », Histoire@Politique. Politique, culture, société, no 2, 2007, www.histoire-politique.fr, p. 16.

24 D. Delacroix, « Une colombe pour quelle paix ? Agenda politique et polysémie monumentale dans les Andes péruviennes », Problèmes d’Amérique latine, no 104, 2017/1, citations p. 47 et p. 67.

25 B. Moallic, « Les usages politiques de la mémoire en Amérique centrale (Nicaragua-El Salvador, 1992-2009) », Problèmes d’Amérique latine, no 86, 2012/4, citations p. 94 et p. 97.

26 Ibid., citations p. 93 et p. 106.

27 H. Dumas, « Histoire, justice et réconciliation : les juridictions gacaca au Rwanda », Mouvements, no 53, 2008/1, p. 110-117.

28 Recommandations no 2 et no 19. Les vingt-neuf recommandations de la CNV sont reproduites en annexe de cet ouvrage.

29 S. Lefranc, « Du droit à la paix. La circulation des techniques internationales de pacification par le bas », Actes de la recherche en sciences sociales, no 174, 2008/4, p. 48-67.

30 E. Crenzel, La Mémoire des disparitions en Argentine. L’histoire politique du Nunca Más, Paris, L’Harmattan, 2016, p. 216 et suiv.

31 La pratique des escraches consiste à organiser des actions publiques de dénonciation d’anciens tortionnaires, par exemple à inscrire des graffitis sur le domicile d’anciens tortionnaires afin de les vouer à l’opprobre de leurs voisins et de les empêcher de passer inaperçus. D’abord pratiqués en Argentine par des organisations comme Enfants pour l’identité et la justice contre l’oubli et le silence (Hijos por la Identidad y la Justicia contra el Olvido y el Silencio - Hijos), les escrachos ont été adoptés par certaines organisations de jeunes au Brésil, comme Soulèvement populaire de la jeunesse (Levante Popular da Juventude).

32 Luciano Nascimento, « Ordem dos Advogados do Brasil cria Comissão da Verdade interna », Hoje em dia, 8 octobre 2012. Voir aussi le site de l’OAB : https://www.oab.org.br/institucionalconselhofederal/comissoes

33 J. Grajales, Gouverner dans la violence. Le paramilitarisme en Colombie, Paris, Karthala, 2016, p. 212 et p. 291.

34 K. Vanthuyne, « Les contradictions d’une reconstruction démocratique “par le bas”. Le Guatemala dans l’après-conflit civil armé », Politix, no 80, 2007/4, p. 81-107.

35 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise des droits de l’homme… », op. cit.

36 E. J. Wood, « An insurgent path to democracy: popular mobilization, economic interests, and regime transition in South Africa and El Salvador », Comparative Political Studies, no 34, 2001, p. 885.

37 Cité par D. Griveaud dans cet ouvrage (chapitre XI, note 22).

38 D. Cuadros Garland, « La commission Rettig. Innovation, silences et constestations d’une mise en récit “consensuelle” des violations des droits de l’homme au Chili », dans S. Lefranc (dir.), Après le conflit, la réconciliation ? Paris, Houdiard, 2005, p. 213.

39 E. Crenzel, L’Histoire politique…, op. cit., p. 135.

40 Rapport de la Comisíon Nacional sobre Prisíon Política y Tortura, ou commission Valech, cité par H. Hiner, « Voces soterradas, violencias ignoradas: Discurso, violencia política y género en los Informes Rettig y Valech », Latin American Research Review, vol. 44, no 3, 2009, p. 53.

41 Discours de Dilma Rousseff lors de la remise du rapport final de la CNV, 10 décembre 2014, cité par Maud Chirio et Mariana Joffily (chapitre VI).

42 M.-C. Lavabre, Le Fil rouge. Sociologie de la mémoire communiste, Paris, Presses de la FNSP, 1994, p. 11, citée par Marie Laure Geoffray (chapitre VII).

43 À propos de l’apport des « bonnes pratiques » de la justice transitionnelle restauratrice à la réconciliation, voir par exemple : Amnesty International, Vérité, justice et réparation : créer une commission vérité efficace, Londres, 2007, p. 47 ; UN-HCHR, L’administration de la justice et les droits de l’homme des détenus. Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme (civiles et politiques), Rapport final révisé établi par L. Joinet, 1997, conclusion, § 51.

44 D. Cuadros Garland, « Engagement et expertise… », op. cit.

45 D. Copello, « Faire la révolution par les droits de l’homme : un phénomène d’imbrication militante dans l’Argentine des années 1970 et 1980 », Revue française de science politique, vol. 69, no 4, 2019, p. 577-599.

46 Voir les articles rassemblés dans le dossier publié par Global Society, R. Grosescu et al. (dir.), op. cit.

47 V. Behr, « Histoire du temps présent et politique en Pologne », Les Cahiers Sirice, 2018/2, no 21, p. 123.

48 Voir aussi A. Bensussan, D. Dakowska & N. Beaupré, « Les enjeux des archives des polices politiques communistes en Allemagne et en Pologne : essai de comparaison », Genèses, vol. 52, no 3, 2003, p. 4-32.

49 V. Ishaq et al., A escrita da Repressão e da Subverão – 1964-1985, Rio de Janeiro, Arquivo nacional, 2012.

50 M.-Ch. Doran, « The hidden face of violence in Latin America. Assessing the criminalization of protest in comparative perspective », Latin American Perspectives, vol. 44, no 5, 2017, p. 183-206.

51 J. Grajales, Gouverner dans la violence…, op. cit.

Table des illustrations

Titre Photo 5. Une audience de la Commission nationale de la vérité, Brésil
Légende « J’ai été torturé par vous, Monsieur », dit le conseiller municipal Gilberto Natalini, pointant le doigt en direction du colonel de l’armée Carlos Brilhante Ustra. Ce dernier a répondu en criant : « Je refuse la confrontation avec les terroristes. » La séance de recueil de témoignages a été interrompue pendant quelques minutes puis elle s’est poursuivie sans incidents.
Crédits Arquivo Nacional, fonds CNV.
URL http://books.openedition.org/iheal/docannexe/image/8972/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 253k

Auteur

Camille Goirand est professeure de science politique à l’IHEAL (université Sorbonne Nouvelle) et membre du Centre de recherche et de documentation sur les Amériques (Creda, CNRS - UMR 7227). Elle a mené des travaux sur les comportements politiques des classes populaires au Brésil ainsi que sur les mobilisations et le militantisme. Elle s’intéresse aujourd’hui aux mobilisations de droite et à la politisation de la justice autour de la thématique de l’anticorruption dans ce pays. Parmi ses publications, on peut mentionner La Politique des favelas (Karthala, 2000) et Le Parti des travailleurs au Brésil. Des luttes sociales aux épreuves du pouvoir (Karthala, 2019).

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