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Documenter les violences

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Camille Goirand
, 
Angélica Müller

Première partie. Après les violations des droits humains : archives, jugements, mémoires

Chapitre i – Des commissions de vérité aux procédures judiciaires. Les enjeux de l’ouverture des archives pour les enquêtes menées par la CNV au Brésil

Vivien Ishaq

Texte intégral

  • 1 À propos de ces processus dans différents pays d’Amérique latine, voir : C. Osmo, Judicialização da (...)
  • 2 L. Joinet, « Face aux dilemmes de l’instauration des processus de justice transitionnelle », Mouvem (...)
  • 3 C. Osmo, Judicialização…, op. cit., p. 29.
  • 4 Ibid.

1La notion de justice transitionnelle a été forgée au cours de la décennie 1990, durant les reconstructions démocratiques, à une période où s’est fait sentir la nécessité d’acquérir des connaissances relatives aux circonstances dans lesquelles les gouvernements autoritaires avaient commis des crimes contre leurs populations. Dans les pays qui ont connu des ruptures institutionnelles et dont les populations ont souffert de la violence de l’État, les processus de justice transitionnelle et leur administration ont connu des variations, notamment en fonction des caractéristiques des systèmes politiques1. Dans les démocraties fragiles, le rétablissement de l’État de droit a parfois été incomplet, étant données les difficultés rencontrées par les systèmes de justice pour appliquer les peines prévues à l’encontre des auteurs de violations graves des droits humains et de crimes contre l’humanité. Louis Joinet analyse ainsi les multiples dilemmes auxquels a été confrontée la mise en œuvre du droit international dans les processus de justice transitionnelle ainsi que ses variations selon les contextes locaux2. Quoi qu’il en soit, dans la plupart des cas, des commissions de vérité ont été chargées de « rassembler des preuves et ont recommandé l’ouverture de procédures pénales dans leurs rapports finaux3 », comme l’a souligné Carla Osmo. Cette dernière, reprenant les conclusions de Priscilla B. Hayner, a rappelé que les rapports de différentes commissions de vérité ont servi à administrer la preuve, dans le cadre de procès en justice : malgré des variations dans les liens entretenus entre ces commissions et les systèmes de justice, « la majorité des commissions de vérité a eu pour intention de renforcer les poursuites4 ». Le démantèlement des dictatures et les processus de justice ont été alliés à l’ouverture de l’accès aux immenses fonds de documentation des organes de répression et des services de renseignement, ce qui a permis de construire des liens entre les enjeux représentés par les archives de la répression et ceux qui sont relatifs aux droits humains. En effet, au cœur de la discussion, l’accès à la documentation produite par les régimes répressifs a été considéré comme nécessaire au plein exercice des droits démocratiques.

  • 5 J. Mendez, « Derecho a la Verdad frente a las Graves Violaciones a los Derechos Humanos », dans M.  (...)

2Contre l’impunité, le droit à la vérité, parce qu’il entretient un lien organique avec le droit à la justice, est devenu l’un des principes fondamentaux de la protection internationale des droits humains. Il garantit en effet que les crimes commis sous un régime d’exception ne soient pas oubliés, imposant à l’État le devoir de mener l’enquête, de diffuser l’information, d’engager des procès et de punir les responsables, de réparer et de retirer de leurs fonctions les agents qui ont perpétré les violations graves des droits humains commises au cours des régimes autoritaires antérieurs5. En 2005, la résolution no 66 du Haut-commissariat des Nations unies pour les droits humains a ainsi reconnu le droit à la vérité comme un instrument nécessaire au combat contre l’impunité et à la promotion des droits humains.

  • 6 Archives nationales du Brésil, fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça  (...)
  • 7 Le mandat du président Emiliano Garrastazu Médici (1969-1974) correspond à une période de forte rép (...)
  • 8 Archives nationales du Brésil, fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça  (...)

3Les débats relatifs à la mise à disposition auprès du public de l’information sur la répression varient selon les contextes. Dans cet ouvrage, Anne Bazin en présente les spécificités dans le cas des pays issus du communisme en Europe centrale (chapitre IX), tandis que Bruno Groppo aborde les cas de l’Argentine et du Chili (chapitre V). Au Brésil, le processus de redémocratisation engagé en 1985 a été marqué par les tensions relatives au maintien en vigueur de la loi d’amnistie de 1979 qui empêchait que les agents de l’État responsables de violations des droits humains entre 1964 et 1985 n’en soient reconnus responsables. Au cours de cette période, les innombrables dénonciations émises à l’encontre de l’État sont arrivées à la connaissance, non seulement de la presse nationale ou d’organisations internationales de défense des droits humains, mais aussi d’organes du gouvernement lui-même, en particulier le ministère de la Justice du Brésil. Face aux dénonciations, le gouvernement militaire a adopté une politique de dénégation, refusant de reconnaître la pratique de la torture à l’encontre des prisonniers politiques et de transmettre les informations relatives aux lieux où se trouvaient les disparus ou aux circonstances réelles des décès de personnes en détention. Par exemple, à l’issue de dénonciations relatives aux tortures subies par les prisonniers politiques, le gouvernement brésilien a refusé à Amnesty International la permission demandée en 1970 d’envoyer une équipe d’observateurs internationaux. Selon un rapport publié par cette organisation en 1972, « le Brésil a, de façon déterminée, refusé de permettre l’accès à son territoire de représentants d’organisations comme l’Organisation des États américains ou Amnesty International pour enquêter sur les cas de torture6 ». Dans une lettre en date du 31 août 1972 adressée au président Médici7, Amnesty International a alors mis le gouvernement au défi : « si ces récits sont faux, le Brésil a donc tout à gagner à les réfuter en public à travers une enquête impartiale8 ». Jusqu’à aujourd’hui, la reconnaissance en justice des responsabilités de l’État brésilien dans les crimes de tortures, exécutions et disparitions forcées a été très limitée en raison d’accords politiques successifs qui ont tendu à en exempter les forces armées et autres agents de l’État dictatorial. C’est ainsi que, depuis 1985, le processus de redémocratisation a connu des avancées et des reculs successifs.

  • 9 Lois 12 528 et 12 257 de 2011.
  • 10 Ces commissions ont été créées de façon tardive, respectivement en 1995 et en 2002 (lois no 9.140/1 (...)

4Ce chapitre analysera trois processus d’importance fondamentale pour la transition brésilienne : l’ouverture des archives de la répression, la création de la Commission nationale de la vérité et la promulgation de la loi d’accès à l’information en 20119. Au Brésil, l’ouverture en 2006 des archives de la répression menée par l’État dictatorial a rendu possible pour la première fois un accès sans restriction aux dossiers existants au sein des organes de répression et d’information pour les familles de victimes décédées, pour les survivants de la torture, pour les citoyens qui avaient perdu leurs droits politiques et leurs emplois ainsi que pour tous ceux qui ont été victimes des mesures d’exception. Il leur a alors été garanti un droit à la connaissance des informations que l’État avait produites sur les citoyens surveillés. C’est ainsi que la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP), la Commission d’amnistie10 et le Ministère public fédéral ont pu requérir des documents nécessaires à l’instruction des procès dont ils avaient la charge. En ce qui concerne la Commission nationale de la vérité (CNV), ses investigations ont bénéficié tant de l’ouverture des archives que du travail permanent mené par les proches des victimes pour rassembler une vaste documentation sur la dictature et la répression politique et produire des témoignages ; autant d’éléments fondamentaux pour les activités de recherche menées par la CNV.

Gouvernement militaire et répression

La structure de la répression au Brésil (1964-1985)

  • 11 L’Acte institutionnel no 2, publié en octobre 1965, a mis fin au multipartisme, prononçant la disso (...)

5Le 31 mars 1964, un coup d’État militaire renversait le gouvernement constitutionnel du président João Goulart et établissait au Brésil un régime autoritaire qui a duré vingt et un ans. Au cours de cette période, le gouvernement militaire a établi un contrôle sur la société, légalisé par la promulgation d’« actes institutionnels » et par des mesures d’urgence qui ont rendu possible la persécution des opposants et des dissidents, les mises à pied, le retrait des droits politiques, les arrestations arbitraires, les emprisonnements et les exils forcés. La torture, les meurtres, les disparitions forcées et l’élimination physique ont été systématiquement utilisés contre celles et ceux qui ont contesté le nouveau régime. Les généraux présidents ont construit un système de répression très complexe qui a imprégné toutes les structures administratives de l’État et a généré une surveillance permanente des principales institutions de la société civile : syndicats, organisations professionnelles, universités, églises et partis politiques11. Ils ont également créé un système bureaucratique de censure qui interdisait ou limitait fortement l’expression des opinions ou les manifestations culturelles identifiées comme hostiles au régime militaire.

  • 12 C’est à São Paulo en 1924 qu’a été créée la première police politique, la Délégation de l’ordre pol (...)

6Les piliers du système répressif étaient le Service national d’information (SNI), rattaché au président de la République et qui avait pour mission de coordonner les activités de renseignement sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, les services de renseignement des ministères civils appelés Divisions de sécurité et d’information (DSI) et les services d’espionnage et de répression des forces armées, comme le Centre de renseignement de l’armée de terre (CIE), le Centre de renseignement de la marine (Cenimar) et celui de l’aéronautique (Cisa). D’autres organismes ont également apporté leur soutien au système répressif, comme la police fédérale et, à l’échelle des États fédérés, les Départements de l’ordre politique et social (Dops)12. Par ailleurs, créée en juillet 1969 dans le cadre de la Seconde armée stationnée à São Paulo, l’opération Bandeirantes (Oban) a coordonné la mise en œuvre de la répression sous l’égide de l’armée de terre. L’Oban a consisté en une opération militaire menée contre les organisations d’opposition armée actives dans la région de São Paulo. Avec pour objectif principal d’identifier, de localiser et de capturer les militants considérés comme « subversifs » par le régime, l’Oban était composée d’agents des armées de terre et de l’air, de la marine, de la police fédérale, du SNI et du Dops. Sans dotation budgétaire officielle propre, l’Oban a reçu des ressources de la part d’entreprises privées brésiliennes et étrangères. Cette organisation a été supprimée en 1970 pour faire place au Centre des opérations de défense interne (Codi) et aux Détachements d’opérations et d’information (DOI), installés dans les principales capitales des États fédérés du Brésil. Connus à l’époque sous l’acronyme DOI-Codi, les Détachements ont enfermé des milliers de prisonniers. C’est en leur sein que ce sont produits la plupart des cas d’exécutions et de disparitions forcées.

Un réseau international de répression

7Le gouvernement brésilien a organisé une répression qui a dépassé les frontières du pays. Le suivi par l’État de ses ressortissants vivant à l’étranger a été principalement mené par le Centre de renseignement de l’extérieur (Ciex), sous l’égide du ministère des Relations extérieures (MRE), en coordination avec le SNI. Une intense coopération internationale a été mise en place entre les forces de sécurité et les services de renseignement dans le Cône sud, en particulier dans le cadre de l’opération Condor. Durant les années 1970, cette dernière a organisé le rapprochement des appareils de répression des régimes autoritaires installés en Argentine, en Bolivie, au Chili, au Paraguay et en Uruguay. Cette coopération a reposé sur le partage des données produites par les services de renseignement et sur la mise en œuvre d’opérations extraterritoriales conjointes telles que des enlèvements, des tortures, des exécutions et des disparitions forcées d’opposants politiques en exil, réfugiés ou bannis.

  • 13 M. C. D’Araújo Soares, G. A. Dillon & C. Castro, Os anos de chumbo. A memória militar sobre a repre (...)
  • 14 Les documents produits par le SNI ont été organisés par dossiers et insérés dans la banque de donné (...)

8Différents organes ont été rassemblés pour former un Système national d’information (Sisni), chargé de rediffuser les documents au sein du réseau. Ses archives réunissent une énorme masse documentaire où sont conservés des documents relatifs aux activités d’espionnage et de répression menées pendant deux décennies, et d’autres qui indiquent comment la doctrine de la Sécurité nationale a été défendue à l’intérieur même du Sisni. Selon l’ancien ministre de la Défense Aurélio de Lira Tavares, qui a pris ses fonctions en mars 1967, le gouvernement devait consacrer une énergie toute particulière au combat contre les « idées subversives » et contre la guerre révolutionnaire « menée par les communistes13 ». Les agents du SNI, formés à l’École nationale du renseignement (Esni), ont produit différents types de documents : des rapports sur le gouvernement et le secteur public brésilien de façon générale, des rapports sur différents « pays hostiles » et « pays amis », mais également des rapports « psycho-sociaux » qui analysaient les comportements de différents agents et institutions de la société. C’est ainsi qu’au long de son existence, le SNI, ses agents et les organes du Sisni ont produit des centaines de milliers de documents, comportant des informations à la fois sur des personnes et sur des institutions14.

  • 15 Comissão Nacional da Verdade, chapitre V (« Participation de l’État brésilien aux violations graves (...)

9Dans le cadre de ce réseau international de répression, de nombreuses violations des droits humains ont été perpétrées. À partir d’avril 1964, avec l’arrivée du président brésilien déchu, João Goulart, en exil en Uruguay, ce pays a connu un afflux d’exilés brésiliens. Le gouvernement militaire brésilien a alors fait pression sur le gouvernement de Montevideo afin qu’il réduise la liberté d’expression et de circulation des exilés brésiliens sur son territoire. La Commission nationale de la vérité du Brésil a ainsi identifié l’existence de sièges du Ciex dans les capitales du Cône sud à Assunción, Buenos Aires et Santiago, en Europe de l’Ouest à Paris, Lisbonne et Genève ainsi qu’en Europe de l’Est à Prague, Moscou, Varsovie et Berlin Est. Les enquêtes menées par la CNV ont prouvé que le ministère des Relations extérieures était alors directement impliqué dans des violations graves des droits humains de Brésiliens résidant à l’étranger et dans le maintien d’un réseau d’agents d’information rémunérés. Par exemple, des télégrammes et des lettres ont été retrouvés dans lesquelles les autorités brésiliennes demandaient, à partir de 1970, la détention de Brésiliens présents sur les territoires uruguayen, chilien et argentin15.

Droits humains et protection des archives de la répression

  • 16 Organisation des Nations unies (ONU), The rule of law and transitional justice in conflict and post (...)
  • 17 R. G. Teitel, « Transitional Justice Genealogy », Harvard Human Rights Journal, no 16, 2003, p. 69- (...)

10Au-delà des variations de la justice transitionnelle, d’une société à l’autre, l’objectif de « servir la justice et d’arriver à une réconciliation16 » implique l’établissement des responsabilités des agents, la réparation des victimes et certaines garanties de non-répétition. Dans sa généalogie de la justice transitionnelle, Ruti Teitel indique que depuis le début des années 1980, cette dernière est marquée par l’adoption d’un modèle restauratif dans lequel sont « évités les jugements des auteurs de violations graves des droits humains17. » Les commissions de vérité ont ainsi constitué une alternative aux procédures pénales, orientant le débat relatif à la justice de transition autour de l’opposition vérité versus justice, comme s’il y avait incompatibilité entre justice, histoire et mémoire.

  • 18 Ibid.
  • 19 Sur le traitement des archives publiques de l’Allemagne de l’Est après la transition, voir T. Rosem (...)
  • 20 Le Conseil international des archives (International Council on Archives - ICA) se consacre à la pr (...)

11Or, dans le cadre des processus de justice transitionnelle, les archives des organes de répression constituent des outils indispensables tant à l’exercice de la justice qu’à la construction de la mémoire sociale. Dans les pays d’Europe centrale, comme l’analyse Anne Bazin dans le chapitre IX de cet ouvrage, les gouvernements qui ont succédé aux régimes communistes ont choisi de « garantir l’accès aux archives historiques, plutôt que de créer des histoires officielles18 », promulguant des lois facilitant l’accès à ces archives, en particulier en Allemagne19. En 1993, le Conseil international des archives (ICA)20, attentif à la question de la protection des archives des régimes répressifs, a identifié les droits individuels et collectifs qui dépendent de l’existence de documents relatifs à l’action des gouvernements autoritaires :

  • 21 ICA, 29e Conférence internationale (Citra), 1993. Disponible sur le site de l’ICA : www.ica.org/561 (...)

« Droit des peuples et des nations à l’intégralité de leur mémoire écrite ; droit à la vérité ; droit d’identifier les responsables des crimes contre les droits humains ; […] droit de découvrir le destin des proches disparus ; droit de connaître les types d’informations qui existent dans les archives de la répression ; droit à la recherche historique et scientifique ; droit aux réparations des préjudices subis par les victimes ; droit à la restitution des biens confisqués21. »

  • 22 A. G. Quintana, Politiques archivistiques pour la défense des droits de l’homme, Unesco, ICA, Paris (...)

12En 1995 puis en 2008, l’Unesco, en collaboration avec un groupe d’experts du Conseil international des archives coordonné par l’espagnol Antonio González Quintana, a émis des recommandations relatives aux politiques archivistiques pour la défense des droits humains22. Afin d’éviter l’utilisation politique des fonds issus d’organismes de répression et des informations qu’ils contiennent, ce rapport recommande que la documentation ne demeure pas sous la garde des institutions qui ont produit les collections ou de leurs successeurs. Le rapport conseille plutôt que ces documents soient conservés par des institutions du secteur des archives, afin qu’un traitement professionnel approprié leur soit apporté en matière d’organisation, de diffusion et de préservation.

  • 23 Nations unies, Commission des droits humains, Sous-commission de la lutte contre les mesures discri (...)
  • 24 Dans la partie du rapport intitulée « Préservation des archives liées aux violations des droits de (...)

13Par ailleurs, un rapport élaboré par la Sous-commission à la protection des minorités du Comité des droits humains des Nations unies, sous la direction de Louis Joinet, a joué un rôle fondamental. Établi en 1998 alors que Louis Joinet travaillait depuis 1991 sur la question de la lutte contre l’impunité dans les cas de violations des droits humains, ce rapport a défini le « droit de savoir » – droit individuel de toute victime et de ses proches – comme indissociable du droit collectif inaliénable à la vérité23. Le rapport propose deux ensembles de mesures pour faire valoir ce droit : la création de commissions extrajudiciaires d’investigation historique ; la préservation des archives relatives aux violations des droits humains, au sujet de laquelle le rapport Joinet présente une série de propositions concrètes24. Actualisé en 2005, le rapport Joinet réaffirme le caractère indispensable du traitement professionnel des documents pour l’exercice des droits. La relation entre archives et droits humains a également été mise en avant par la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH). En 1998, lors des commémorations du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits humains, la Commission a recommandé que les membres de l’Organisation des États américains (OEA) adoptent :

« les mesures législatives ou d’autre nature nécessaires pour rendre effectif le droit à un libre accès à l’information existante dans les archives et documents détenus par l’État, en particulier dans les cas d’investigations visant à établir les responsabilités relatives à des crimes reconnus en droit international et relatives à des violations graves des droits humains25. »

L’ouverture tardive des archives au Brésil : les limites imposées par la loi d’amnistie de 1979

  • 26 Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », BR-DFANBSB-V8-AC-ACE-5771-80-001, p. 2-13.
  • 27 Archives nationales du Brésil, Fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça (...)
  • 28 Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », BR-DFANBSB-V8-AC-ACE-5771-80-001, p. 2-13.
  • 29 Archives nationales du Brésil, fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça (...)
  • 30 Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », BR-DFANBSB-V8-AC-ACE-5771-80-001, p. 6-7.

14Au Brésil, il a fallu attendre trente ans après le retour à un système démocratique pour que l’État autorise l’ouverture des fonds d’archives de la dictature militaire. Durant les années 1970, les dénonciations venant des familles de victimes et des organisations internationales à propos des violations graves des droits humains étaient reçues par le gouvernement brésilien comme faisant partie d’une « campagne […] visant à discréditer notre pays », comme l’indique un document confidentiel de l’agence centrale du SNI, le 26 janvier 197626. Selon le gouvernement, il existait alors « une insidieuse campagne de diffamation contre le Brésil, venue de l’étranger », qui reposait sur « diverses calomnies accusant les autorités brésiliennes de pratiquer de supposées tortures comme pratique systématique de répression27 ». Cette « campagne de diffamation » contre le gouvernement du Brésil aurait été orchestrée par l’Ordre des avocats du Brésil (OAB), qualifiée d’« entité de classe infiltrée et sous le contrôle des communistes28 », ainsi qu’Amnesty International, la Commission internationale des juristes et le Tribunal Bertrand Russell, autant d’organisations perçues comme « suspectes en ce qui concerne leurs tendances idéologiques29 ». Selon le gouvernement brésilien, ces organisations cherchaient à « démoraliser les organes de sécurité », à les « démotiver » et à provoquer de l’« appréhension30 » en leur sein.

15Après avoir organisé la répression, le gouvernement autoritaire a aussi contrôlé la transition démocratique, en maintenant par exemple l’élection indirecte du président de la République. Mais un autre aspect de la transition mérite attention : les archives des organes d’information et de répression sont restées cachées à la société brésilienne. L’objectif était d’empêcher l’accès aux documents qui portaient les preuves de violations graves des droits humains commises par les agents de l’État. Les limites de la démocratisation sont aujourd’hui patentes puisque la loi d’amnistie reste en vigueur. Promulguée le 28 août 1979 par le dernier général Président, João Baptista de Oliveira Figueiredo, cette loi rend impossible la responsabilisation individuelle des agents responsables de violations graves des droits humains, comme le rappelle José Carlos Moreira da Silva dans le chapitre de cet ouvrage consacré à cette question (chapitre XIII). Dans ce cadre, rendant ainsi explicites les limites du processus de démocratisation, les forces armées ont ainsi déclaré que tous les documents des services secrets militaires (CIE, Cenimar et Cisa) avaient été détruits, en conformité avec la législation en vigueur à l’époque, de même que tous les documents relatifs à cette destruction elle-même. L’existence de tout fonds d’archives était donc niée, ce qui empêchait, par la même occasion, de faire la preuve de leur destruction.

  • 31 Arquivo Nacional, Arquivos do Brasil Sobre a Repressão Política na Ditadura Militar (1964-1985), 20 (...)
  • 32 Après la suppression du SNI par le gouvernement Fernando Collor en 1990, les services de renseignem (...)

16Ce n’est qu’à partir du milieu des années 2000 que le processus d’ouverture des archives de la répression a réellement été engagé au Brésil. Au cours de la décennie précédente, les archives du Département de l’ordre politique et social (Deops), supprimé en 1983 et qui avait succédé à la Délégation à l’ordre politique et social (Dops), ont été transférées aux fonds d’archives d’une partie des États fédérés (Alagoas, Ceará, Espírito Santo, Maranhão, Minas Gerais, Paraná, São Paulo, Rio grande do Norte, Rio de Janeiro, Sergipe, Paraíba e Pernambuco)31. Le 18 novembre 2005, le président Luiz Inacio Lula da Silva a publié un décret retirant de l’Agence brésilienne d’information (Abin) les collections de plusieurs organisations précédemment démantelées : le Service national d’information (SNI), le Conseil de sécurité national et la Commission générale d’enquête du ministère de la Justice. Ces collections ont alors été placées sous la garde de la Coordination régionale des Archives nationales à Brasília32. Avant que ces documents issus d’organes fédéraux ne soient versés aux Archives nationales, c’était l’Agence brésilienne d’information (Abin) elle-même qui répondait aux demandes d’Habeas Data déposées par les victimes des violations de droits durant le régime militaire. L’Abin fournissait un « extrait », c’est-à-dire un résumé de la documentation existante relative au cas. Elle effectuait en réalité une sélection de l’ensemble des documents identifiés et n’en fournissait aux intéressés qu’un résumé d’une ou deux pages, connu sous le nom de « certificat de l’Abin ». À l’issue de la remise de ces fonds aux Archives nationales, la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP) ainsi que les groupes de proches de victimes ont participé à mettre en débat plusieurs questions telles que le droit à l’information, la révision de la législation sur l’ouverture des archives, l’interprétation de la loi d’amnistie et la responsabilité des agents de l’État dans les violations graves des droits humains pendant la dictature.

La levée des restrictions à l’ouverture des archives de la dictature militaire

17Jusqu’à la promulgation de la loi sur l’accès à l’information du 18 novembre 2011 (loi no 12.527), la législation brésilienne était extrêmement restrictive et interdisait en général aux tiers l’accès à toute documentation pouvant contenir des informations relatives à la vie privée, à l’image ou à l’honneur des personnes en question33. Or, les fonds du SNI et des autres organes du Sisni sont en grande partie constitués de documents de ce type. Selon la loi, leur accès était donc restreint aux intéressés, c’est-à-dire aux personnes dont le nom est cité dans les documents, ainsi qu’aux autres personnes légalement autorisées, soit leurs ascendants et descendants, parents et enfants. Ces fonds contiennent des informations sur un nombre incalculable de personnes, ce qui montre que les militants des organisations de lutte armée de gauche n’ont pas été les seules cibles des services secrets de la dictature. Des centaines d’étudiants, de professeurs, de fonctionnaires, de militaires, de syndicalistes, prêtres et individus suspectés d’avoir été « subversifs » figurent dans ces dossiers. Les services de renseignement cherchaient à établir une cartographie de l’opposition politique et de l’« infiltration communiste » dans différents secteurs de la société brésilienne. Ces documents révèlent les stratégies principales des organes de répression vis-à-vis des organisations d’extrême gauche et des partis clandestins : identifier les militants pour les arrêter et, grâce aux aveux, atteindre les dirigeants afin de démanteler toute l’organisation.

  • 34 V. Ishaq & P. Franco, « Os acervos dos órgãos federais de segurança e informações do regime militar (...)

18Les archives du Service national d’information (SNI), en partie numérisées, regroupent des documents produits par tous les organes qui composaient ce service, ce qui représente près de neuf millions de pages écrites ou dactylographiées. Parallèlement aux travaux réalisés pour favoriser la consultation publique, les Archives nationales ont entamé des recherches pour identifier les collections des organes de répression et d’information du régime militaire, dans le cadre de la politique définie par le gouvernement fédéral pour rassembler l’ensemble de ces fonds. À partir de documents du SNI, deux cent quarante-neuf structures sectorielles d’information actives pendant la dictature militaire ont été identifiées34, ce qui a guidé les activités de localisation et de collecte des fonds. Dans une lettre datée d’avril 2007, les Archives nationales ont sollicité tous les ministres d’État pour qu’ils localisent les fonds d’archives documentaires produits entre 1964 et 1990 dont le contenu pouvait être lié aux activités répressives, qui avaient été produits et accumulés en vertu de la loi de sécurité nationale et des Actes institutionnels, et qui contenaient des informations utiles à l’identification de faits politiques et de décès ou à la localisation des corps de disparus politiques. Grâce à cette initiative, les Archives nationales ont recueilli trente-quatre nouvelles collections, soit treize pour cent des structures sectorielles identifiées. C’est pourquoi il est essentiel que le processus de localisation de ces archives puisse se poursuivre au sein de l’administration publique fédérale.

19Avec le dépôt des collections du SNI à partir de 2006, l’un des défis relevé par les Archives nationales a été de rendre public l’accès aux archives recueillies, tout en respectant la législation brésilienne qui protégeait l’accès de tiers aux données concernant les personnes. Il a donc fallu pour cela analyser chaque demande d’accès en fonction de la législation en vigueur, selon une procédure jusqu’alors inhabituelle pour cette institution. La question de l’accès illimité aux archives de la dictature a réveillé de nombreuses tensions, suscitant d’intenses débats à propos des limites du droit privé de protection des informations personnelles et du droit public d’accès aux informations produites par l’État. Durant les six premières années, de 2006 à 2012, la législation relative à l’accès a imposé la protection des données personnelles. L’accès de tiers non autorisés était donc restreint aux recherches thématiques, à condition que les noms de personnes citées dans les documents soient cachés.

20Le jour de l’entrée en vigueur de la loi sur l’accès à l’information no 12.527/11, le 16 mai 2012, a aussi été celui de l’installation de la Commission nationale de la vérité. Tant cette loi que la CNV ont contribué à un changement dans le rapport des citoyens à la connaissance historique : la transparence relative aux actes des gouvernants devenait un devoir primordial de l’État brésilien. La loi sur l’accès à l’information définit des principes de transparence des administrations publiques et garantit l’accès aux informations publiques produites par l’État ou placées sous sa surveillance. Pour cela, elle a introduit trois changements fondamentaux : la suppression du secret permanent des documents ; la fin de la protection des données personnelles en cas d’investigation sur des irrégularités, sur des violations des droits humains et sur des enjeux relatifs à la protection de l’intérêt public ; la suppression des derniers obstacles à l’accès du public aux documents de la dictature militaire gardés par les Archives nationales.

  • 35 Selon les dispositions la loi no 12.527/11, §4-31, et du décret no 7.724/12, § 58-II.

21Mais c’est le décret no 7.724 daté du 16 mai 2012 qui a réglementé la loi sur l’accès à l’information, et plus spécifiquement son article 59, paragraphe 4, qui a rendu possible l’ouverture non restreinte et tant attendue des archives de la dictature militaire. Sur le fondement de cette nouvelle réglementation, les Archives nationales ont pu rendre publique la communication 01/2012 datée du 17 mai 2012, publiée au Journal officiel de l’Union, qui établit que les archives du régime militaire placées sous sa garde sont nécessaires à la reconstitution de faits historiques de la plus grande importance, ce qui l’autorise à étendre à tous les intéressés l’accès illimité à ces documents35. Les archives des organes d’information et de répression de la dictature militaire, sous la garde des Archives nationales, sont donc aujourd’hui intégralement ouvertes au public.

  • 36 En recevant ce titre, les Archives nationales du Brésil sont venues rejoindre les archives de la ré (...)

22Depuis lors, la documentation des organes de répression a été numérisée et insérée dans la base de données des Archives nationales. Il a ainsi été possible de répondre plus aisément aux milliers de demandes de recherche émanant du public. La recherche dans les fonds s’effectue grâce à des entrées descriptives qui permettent une consultation d’ensemble et la présentation des documents identifiés. La base de données permet une recherche au sein des millions de pages des différentes collections ainsi que l’identification des noms de personnes dans les documents, puisque la majorité des services sont rendus à des individus qui recherchent des documents sur eux-mêmes ou leurs proches parents. La plupart du temps, ces documents sont destinés à être utilisés au cours des procès en réparations pour les dommages subis devant les organismes administratifs ou devant les tribunaux. En mai 2011, le programme Mémoire du Monde (Memory of the World - MoW) de l’Unesco a reconnu ces fonds comme appartenant au patrimoine de l’humanité, sous le titre « Réseau de renseignement et de contre-renseignement du Régime militaire au Brésil, 1964-198536 ».

Les principaux fonds utilisés pour les travaux de la Commission nationale de la vérité (CNV)

23Au fil de ses deux ans et demi d’activités, la CNV a maintenu des équipes permanentes de recherche aux Archives nationales, à son siège de Rio de Janeiro et au sein de sa Coordination régionale à Brasília. Les neuf millions de pages de documents du Service national d’information (SNI), ainsi que les documents issus d’autres organes de répression et de renseignement qui y sont également conservés, ont constitué les principales sources pour les travaux d’enquête de la CNV. En complément de ces collections, d’autres archives ont constitué des sources d’information importantes pour la CNV : des documents confiés par les familles et proches de morts et disparus, des documents fournis par le Tribunal militaire supérieur, les archives de différents États fédérés brésiliens, celles de la Police civile ; celles de l’Institut médico-légal ; des documents issus des commissions de vérité des États fédérés et des municipalités ainsi que des comités de mémoire, de vérité et de justice.

Centralisation de l’information et déconstruction du récit officiel

  • 37 Secretaria Especial de Direitos Humanos, Comissão Especial sobre Mortos e Desaparecidos Políticos, (...)
  • 38 Comissão Nacional da Verdade, op. cit., vol. 1, chapitre X, « Violência sexual, violência de gênero (...)
  • 39 Ibid., vol. 1, p. 963.

24La CNV a réalisé un important travail de systématisation et de centralisation des efforts réalisés par les familles de morts et disparus, par les témoins oculaires et par les organismes dont les activités ont précédé l’institution de la CNV, notamment la Commission spéciale sur les morts et disparus (CEMDP)37. Elle a également pu profiter des collaborations de différentes commissions formées au sein de la société brésilienne. La réalisation conjointe d’audiences publiques par les commissions installées par les États fédérés, par certaines municipalités et par les commissions sectorielles et universitaires afin de recueillir des témoignages, a doté la CNV d’une importante capillarité. La collecte de centaines de récits de témoins et de survivants de la torture subie dans les prisons militaires et au sein des unités de police de tous les États brésiliens a ainsi permis à la CNV de démontrer dans son rapport que les violations graves des droits humains ont été pratiquées à grande échelle38. Étant donné le fait qu’elles ont eu lieu dans le contexte d’attaques systématiques et généralisées contre la population civile, comme l’a démontré son rapport, la CNV a conclu à diverses reprises que les agents de l’État dictatorial ont commis des crimes contre l’humanité39.

  • 40 Ibid., vol. 1, p. 408.
  • 41 Ibid., vol. 1, p. 407.
  • 42 Ibid., vol. 1, p. 373 ; et ibid., vol. 3, p. 1427-1434. Conformément à l’article 4 de la loi qui a (...)

25Le rapport souligne la cruauté des méthodes de torture, particulièrement intense lorsqu’elle était infligée aux femmes, ce qui traduit la hiérarchie de genre et de sexualité existante dans la société. Les tortures subies par les femmes avaient toujours lieu durant les premiers moments suivant l’arrivée sur le lieu de captivité. Elles étaient soumises à la nudité forcée, violées, contraintes d’avorter ou forcées d’assister à la torture de leurs propres enfants perpétrée par des agents de l’État brésilien. C’est par exemple le cas d’Amélia Teles et Eleonora Menicucci, anciennes prisonnières politiques qui ont toutes deux survécu à la torture et souffert d’atroces violences sexuelles. Le rapport de la CNV présente leurs témoignages. La première a rapporté avoir été torturée devant sa fille âgée d’un peu moins de deux ans, également menacée40, tandis que la seconde a fait le récit des tortures subies par elle et par ses enfants mineurs en prison. Toutes les deux ont été torturées par Lourival Gaeta, membre de l’équipe du commandant du DOI-Codi de São Paulo, le colonel Brilhante Ustra41. Un autre témoignage réalisé sous protection de l’anonymat a révélé que la militante du groupe de lutte armée Action de libération nationale (ALN), Sonia Angel Jones, a été torturée par le policier Lourival Gaeta de façon tout à fait inhumaine. Selon le témoin auditionné, l’une des formes de torture infligée à Sonia fut l’introduction d’un rat vivant dans le corps, sachant que d’après Gaeta, « le rat ne fait jamais marche arrière42 ».

26L’un des principaux axes de recherche de la CNV a été relatif à la Guérilla de l’Araguaia, mouvement armé organisé par le Parti communiste du Brésil (PcdoB) dans le sud-est de l’État du Pará, dont l’objectif était de mener une guerre populaire révolutionnaire inspirée par la révolution chinoise. Les forces armées ont mené trois campagnes militaires et des opérations de renseignement qui ont mobilisé près de dix mille hommes contre environ soixante-dix combattants du PcdoB, de 1970 à 1974. Il s’est agi de l’un des épisodes les plus violents de la dictature : en ont résulté des emprisonnements illégaux, la torture de la population locale, la mort et la disparition forcée de près des soixante-dix militants du PcdoB.

  • 43 Archives nationales du Brésil, Fonds SNI, ACE-49474.

27Sur ces événements, les sources d’information restent lacunaires. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les ossements de deux combattants enterrés au cimetière de Xambioá ont été localisés : les restes de Maria Lúcia Petit en 1996 et ceux de Bérgson Gurjão Farias en 2009. De même, dans les archives consultées par la CNV, la seule trace photographique attestant du meurtre de militants par l’armée de terre est une photographie de Maria Lúcia Petit43. Les sources d’information dont disposait la CNV ont pu être complétées par la collaboration de certains témoins. Ainsi, les principales sources en plus des archives du SNI ont-elles consisté dans les archives privées léguées aux Archives nationales par Taís Morais, fille d’un soldat qui a participé à la répression de la Guérilla. Ce fonds contient des rapports détaillés sur les opérations menées par l’armée de terre brésilienne, sur lesquelles aucune information similaire n’avait jamais été disponible au sein d’autres archives.

28Au cours de la période autoritaire, les agents des organes de sécurité ont commis de nombreux homicides contre des victimes abandonnées aux mains de fonctionnaires de l’État. Si les circonstances étaient illégales, les faits se sont bien déroulés au sein des institutions militaires et de police, le plus souvent dans des lieux clandestins de torture et d’exécution. La grande majorité des décès est intervenue à la suite de tortures, méthode la plus courante pour l’exécution des prisonniers politiques. Afin de cacher les circonstances réelles de ces décès, les forces de sécurité ont mis en place des scénarios de fausses fusillades, de suicides ou d’accidents simulés. Les délits de fuite, les fusillades avec les forces de la répression, les renversements de piétons, les accidents et les suicides étaient les causes de décès les plus courantes pour les opposants politiques au régime militaire, selon la version officielle fournie par les organes de la répression politique. Certains corps ont été remis à leurs familles, pour qu’elles les enterrent, dans des cercueils déjà scellés afin de dissimuler les traces de torture.

29Au cours de ses travaux, la CNV s’est attachée à déconstruire les versions officielles du régime militaire à propos de la mort de ses opposants, en mettant en place des équipes constituées à la fois d’historiens, d’avocats, d’enquêteurs de police et de médecins légistes. Leurs enquêtes se sont avérées décisives pour la production de connaissances sur les modalités d’exécution employées dans les unités militaires et de police, ainsi que sur les méthodes de torture infligées aux prisonniers politiques. La collaboration de la CNV avec la Commission spéciale sur les morts et disparus politiques (CEMDP) a également revêtu une importance fondamentale. Cette Commission rattachée au secrétariat aux Droits humains de la présidence de la République a transféré en 2009 à la Coordination régionale des Archives nationales à Brasília les archives des procédures judiciaires qu’elle a menées pour obtenir l’indemnisation des victimes. Ces archives regroupent des documents fournis par les proches des défunts : certificats de décès, rapports d’autopsie des cadavres, rapports sur les lieux des crimes et photographies des cadavres, entre autres pièces. L’équipe de la CNV a également mené des recherches dans les archives de l’Institut médico-légal de la police civile à Rio de Janeiro, ce qui lui a permis d’identifier une documentation complémentaire sur certains cas.

  • 44 Comissão nacional da verdade, op. cit., p. 453.
  • 45 Audition publique menée par la CNV le 10 mai 2013 à l’auditorium du Centre culturel de la Banque du (...)

30Par exemple, la révision du cas de la mort du militant de l’ALN Arnaldo Cardoso Rocha, supposément survenue lors d’un affrontement avec des agents de la répression, mérite d’être mentionnée. Arnaldo Cardoso Rocha a été exécuté à l’âge de vingt-trois ans, le 15 mars 1973, par une équipe d’agents du DOI-Codi de São Paulo. Après exhumation des restes du corps, le rapport technique issu de l’expertise criminelle de la CNV a permis de déconstruire la version qu’avait donnée l’armée. L’analyse de l’expert légiste mentionne que la victime a reçu deux fois plus de balles que ce qui est consigné dans le document officiel et que les lésions bilatérales symétriques indiquent l’intentionnalité de l’acte. Enfin, le rapport indique la forte probabilité de l’usage d’une arme à feu comme instrument de torture. L’une des hypothèses expliquant la symétrie des blessures serait la torture dite du « tir à la cible », le corps ayant été suspendu par un crochet, comme un morceau de viande dans une chambre froide44. Dans un autre cas, la version de l’un des agents de la répression a pu être déconstruite grâce à son croisement avec un document du SNI. Il s’agit du cas de Carlos Alberto Brilhante Ustra, colonel de l’Armée de terre dont l’audition devant la CNV a reçu une répercussion nationale. Le conseiller de la CNV Cláudio Fonteles a présenté à l’ex-commandant du DOI-Codi de São Paulo un document produit par le SNI lui-même et localisé par la CNV, qui concernait le contrôle quantitatif de l’entrée de prisonniers et le registre des décès. Cláudio Fonteles a utilisé ce document afin de contredire l’argument du colonel qui prétendait que les défunts étaient morts au cours de combats. Il convient de rappeler que les documents qu’avait alors établis le DOI-Codi n’ont toujours pas été retrouvés, ce qui rend celui du SNI particulièrement rare et précieux45.

Le croisement des sources d’information pour la localisation des disparus

  • 46 Comissão Nacional da Verdade, op. cit., vol. 1, p. 500.
  • 47 Ibid., vol. 1, p. 442.

31La pratique des disparitions forcées, systématique et généralisée, a marqué l’histoire récente de l’Amérique latine. Mise en œuvre et érigée en politique d’État durant les dictatures militaires qui ont frappé les pays du Cône Sud, mais également lors des conflits armés d’Amérique centrale, cette pratique a consisté en l’arrestation suivie de l’exécution et de la dissimulation du cadavre de milliers de personnes. Au Brésil sous le régime militaire, deux cent quarante-trois personnes ont été victimes de disparition forcée, ce qui représente plus de la moitié des quatre cent trente-quatre victimes décédées de la dictature, d’après le tableau général présenté par la CNV à propos des morts et disparus politiques46. Les enquêteurs de la CNV ont utilisé, en plus du recueil des dépositions des témoins oculaires, des victimes et de membres des forces armées, des fonds d’archives issus de la police civile, de cimetières et d’instituts médico-légaux. Cela leur a permis de construire des hypothèses relatives à différents cas de disparitions forcées. Au cours de ses travaux, la CNV a par ailleurs reçu des documents fournis par les gouvernements argentin, chilien et paraguayen. Le gouvernement des États-Unis a aussi fait deux dons de documents, aujourd’hui conservés par les Archives nationales. L’analyse de cet ensemble documentaire nord-américain a contribué à l’avancement des travaux de la CNV, notamment sur les cas de disparition. Par exemple, elle a permis de confirmer la mort de Lincoln Bicalho Roque, militant du PCdoB décédé sous la torture le 13 mars 1973 et jusqu’alors porté disparu47.

  • 48 Ibid., vol. 1, p. 562.
  • 49 V. Ishaq & A. Saboia Martins, « A importância do acesso às informações funcionais de militares para (...)

32L’un des cas emblématiques de disparition forcée est celui de l’ex-député Rubens Paiva48. Selon la version officielle de l’armée de terre brésilienne, Rubens Paiva aurait été séquestré par ses compagnons de militantisme alors qu’en réalité, il a été transporté par les militaires. Ce cas a bénéficié d’énormes avancées grâce à des témoignages déposés devant la CNV par deux soldats ayant appartenu aux cadres du premier bataillon de police de l’armée de terre, qui avaient assisté aux séances de torture qui ont conduit à la mort de Rubens Paiva au sein du DOI de Rio de Janeiro. Le tortionnaire a été identifié par les deux soldats comme étant l’agent Antonio Hughes, décédé au moment des auditions. Les deux soldats ont attesté du fait que, devant la gravité des actes dont ils furent témoins, ils informèrent le commandant du DOI, le major José Antônio Nogueira Belham. Convoqué par la CNV en 2013, le général Belham a pris connaissance du contenu des déclarations des deux témoins, mais il a nié avoir été mis au courant de l’épisode de la torture de Rubens Paiva, affirmant qu’il n’était pas présent au DOI ce jour-là et qu’il était en vacances. Cette réponse a cependant été contestée par le conseiller de la CNV, l’ancien Procureur général de la République Cláudio Fonteles, à partir d’informations disponibles dans le carnet militaire (folhas de alterações) de Belham, document fourni par l’armée et qui consigne les données et les antécédents des soldats tout au long de leur carrière49. Dans le document consacré à Belham, il est bien inscrit qu’il était en service durant la période de ses prétendues vacances et qu’il a même reçu au cours de cette période des indemnisations journalières pour « déplacement secret ».

33Un champ de recherche prometteur pour localiser les tombes de personnes disparues a vu le jour dans la ville de Rio de Janeiro, à partir de l’hypothèse selon laquelle l’armée avait utilisé des fosses communes situées dans les cimetières pour dissimuler les corps de militants exécutés. Les enquêtes ont croisé des informations de diverses natures : registres des cimetières, item intitulés « inconnus/hommes et femmes » des registres d’entrées de cadavres à l’Institut médico-légal, aux dates proches de celles de la disparition des militants, dossiers de dactyloscopie (analyse des empreintes digitales) de disparus politiques de l’Institut d’identification de la police civile. Ainsi l’équipe de chercheurs et d’experts de la CNV a-t-elle pu localiser dans le cimetière de Brasília la sépulture d’Epaminondas Gomes de Oliveira, mort des suites de la torture infligée par le Groupe d’enquête criminelle de l’armée de terre, le 20 août 1971 à Brasília. Cordonnier, dirigeant communiste et ancien maire de la ville de Bons Pastos, dans l’État du Maranhão, il a été le premier disparu identifié et localisé par la CNV. Cette dernière a pu vérifier que le registre des enterrements de 1971 mentionnait bien celui d’Epaminondas Gomes de Oliveira dans un caveau proche de celui indiqué dans le document officiel du SNI.

34La méthodologie de recherche employée, bien qu’extrêmement longue et laborieuse, a prouvé son efficacité et abouti à l’identification par la CNV du lieu où étaient enterrées d’autres victimes, telles que Joel Vasconcelos Santos, Felix Escobar et Paulo Roberto Torres Gonçalves. Les enquêtes minutieuses coordonnées par la CNV ont permis de mettre au jour les pratiques des agents du régime militaire, qui faisaient disparaître les corps des militants exécutés avec la collaboration de différents organes publics : les forces de répression, les employés des organismes de médecine légale, la gestion des cimetières et le pouvoir judiciaire, qui agissaient souvent de conserve.

La recommandation no 29 de la CNV : garantir l’accès public à l’information

  • 50 Comissão Nacional da Verdade, op. cit., vol. 1, p. 961-975.

35La Commission nationale de la vérité a établi vingt-neuf recommandations, présentées dans le chapitre XVIII de son rapport, reproduit en annexe de cet ouvrage. Parmi elles figure la mise en place d’une commission permanente destinée à donner suite au travail d’enquête engagé par la CNV50. La vingt-neuvième et dernière recommandation est relative aux archives : la CNV demande « la poursuite et le renforcement de la politique de localisation et d’ouverture des archives de la dictature militaire ». Cette recommandation est directement liée au fait que les forces armées, en refusant l’accès du public aux archives de la répression, continuent à tourner le dos à leur propre passé, marqué par leur implication dans les violations graves des droits humains. Pour la CNV, l’ouverture des archives de la répression représente une mesure toujours plus indispensable pour mettre en lumière les pratiques répressives menées par l’État au cours du régime militaire, telles que les tortures, les enlèvements, les exécutions et les disparitions forcées.

36La CNV brésilienne a pu disposer, pour mener ses travaux, du plus grand fonds d’Amérique latine sur la répression politique, avec l’association des collections conservées aux Archives nationales et dans les archives des États fédérés. Cela n’a pas été le cas pour les premières commissions de vérité d’Amérique latine qui n’ont pas pu appuyer leurs travaux sur les archives des organes de répression, en particulier celle de l’Argentine en 1983 et du Chili en 1991. Le rapport de la Commission nationale de la vérité a constitué une avancée certaine dans le traitement des violations graves des droits humains perpétrées par l’État dictatorial. Il a en effet constitué une contribution fondamentale en matière d’identification des coupables, des lieux et des institutions où ont été pratiquées ces violations, dans le but de contribuer à l’expansion de la démocratie et de mobiliser la société en faveur de la mémoire, de la vérité et de la justice au Brésil. Selon ce rapport, la persistance actuelle de violations graves des droits humains au Brésil est en partie liée au fait que les atteintes commises par le passé n’ont jamais fait l’objet de procédures pénales et que leurs auteurs n’ont jamais eu à en assumer les responsabilités. Jusqu’à aujourd’hui, et toujours selon ce rapport, les droits à la mémoire, à la vérité historique et à la justice en ce qui concerne les violations passées des droits humains n’ont pas été respectés, ce qui crée des conditions favorables à leur perpétuation.

Notes

1 À propos de ces processus dans différents pays d’Amérique latine, voir : C. Osmo, Judicialização da justiça de transição na América Latina, Brasília, ministère de la Justice, Commission de l’amnistie, Réseau latino-américain de justice transitionnelle (RLAJT), 2016.

2 L. Joinet, « Face aux dilemmes de l’instauration des processus de justice transitionnelle », Mouvements, n° 53, 2008/1, p. 48-53.

3 C. Osmo, Judicialização…, op. cit., p. 29.

4 Ibid.

5 J. Mendez, « Derecho a la Verdad frente a las Graves Violaciones a los Derechos Humanos », dans M. Abregú & C. Courtis (dir.), La Aplicación de los Tratados sobre Derechos Humanos por los Tribunales Locales, Buenos Aires, Editores del Puerto, 1997, p. 526.

6 Archives nationales du Brésil, fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça » (DSI-MJ), BR-AN-RIO-TT-0-MCP-PRO-0280, p. 12.

7 Le mandat du président Emiliano Garrastazu Médici (1969-1974) correspond à une période de forte répression, dite des « années de plomb » (anos de chumbo).

8 Archives nationales du Brésil, fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça » (DSI-MJ), BR-AN-RIO-TT-0-MCP-PRO-0280, p. 7.

9 Lois 12 528 et 12 257 de 2011.

10 Ces commissions ont été créées de façon tardive, respectivement en 1995 et en 2002 (lois no 9.140/1995 et no 10.559/2002).

11 L’Acte institutionnel no 2, publié en octobre 1965, a mis fin au multipartisme, prononçant la dissolution des partis politiques existants. Dans Archives nationales du Brésil, fonds « Gabinete Civil da Presidência da República », BR-DFANBSB-35-AIS-1. L’acte complémentaire no 4, du 20 novembre 1965, a établi le bipartisme.

12 C’est à São Paulo en 1924 qu’a été créée la première police politique, la Délégation de l’ordre politique et social, en réponse aux préoccupations, croissantes parmi les élites depuis 1917, relatives à l’anarchisme, au syndicalisme et au spectre du communisme. Peu à peu, des délégations ont été installées dans les différents États du Brésil, sous l’autorité des gouvernements fédérés. En 1975, elles sont devenues les Départements d’État de l’ordre politique et social (Deops ou Dops). Le Dops a constitué un des organes fondamentaux de la répression politique durant les périodes de l’Estado Novo (1930-1945) puis du gouvernement militaire (1964-1985).

13 M. C. D’Araújo Soares, G. A. Dillon & C. Castro, Os anos de chumbo. A memória militar sobre a repressão, Rio de Janeiro, Relume-Dumará, 1994.

14 Les documents produits par le SNI ont été organisés par dossiers et insérés dans la banque de données du Système d’archivage et de restauration des documents d’information (Sardi) des Archives nationales du Brésil. Le Sardi est le résultat de la fusion de dix-huit banques de données : quatorze correspondent aux informations de l’Agence centrale du SNI et de ses agences régionales, deux correspondent aux dossiers de Données biographiques (LDB) de l’Agence centrale, deux correspondent aux dossiers contenant des informations courantes (« prontuarios »), également de l’Agence centrale. Voir : Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », Manual do Usuário do Sistema de Arquivamento e Recuperação de Documentos para Informação (Sardi) ; V. Ishaq et al., A escrita da repressão e da subversão – 1964-1985, Rio de Janeiro, Arquivo Nacional, 2012.

15 Comissão Nacional da Verdade, chapitre V (« Participation de l’État brésilien aux violations graves à l’étranger ») et chapitre VI (« Connexions internationales : alliance répressive dans le Cône sud et Opération Condor »), dans Relatório, Brasília, Imprensa nacional, 2014, p. 175-218 et p. 219-274.

16 Organisation des Nations unies (ONU), The rule of law and transitional justice in conflict and post-conflict societies, Rapport du Secrétaire général, Doc.S/2004/616, 23 août 2004.

17 R. G. Teitel, « Transitional Justice Genealogy », Harvard Human Rights Journal, no 16, 2003, p. 69-94.

18 Ibid.

19 Sur le traitement des archives publiques de l’Allemagne de l’Est après la transition, voir T. Rosemberg, The Haunted Land: Facing Europe’s Ghosts After Communism, New York, Random House, 1995 ; T.G. Ash, The File: A Personal History, Londres, Harper Collins, 1997 ; R. Teitel, « Preface », dans Truth and Justice: The Delicate Balance. The Documentation of Prior Regimes and Individual Rights, working paper, Central European University, Institute for Constitutional and Legislative Policy, Budapest, 1993.

20 Le Conseil international des archives (International Council on Archives - ICA) se consacre à la promotion de la conservation, du développement et de l’utilisation du patrimoine mondial des archives. Avec plus de 1 400 membres issus de 190 pays, il rassemble des directeurs d’archives nationales et locales, des associations professionnelles d’archivistes, et d’autres organisations.

21 ICA, 29e Conférence internationale (Citra), 1993. Disponible sur le site de l’ICA : www.ica.org/5618/citra-conference/acerca-de-citra.html.

22 A. G. Quintana, Politiques archivistiques pour la défense des droits de l’homme, Unesco, ICA, Paris, 2009.

23 Nations unies, Commission des droits humains, Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et pour la protection des minorités, L’administration de la justice et les droits de l’homme des détenus. Question de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’homme civils et politiques, Rapport final établi par Louis Joinet, 1998.

24 Dans la partie du rapport intitulée « Préservation des archives liées aux violations des droits de l’homme », ibid.

25 Communiqué de presse no 21/98. Disponible sur : http://www.cidh.org/Comunicados/Spanish/1998/Comunicado.21-98.htm.

26 Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », BR-DFANBSB-V8-AC-ACE-5771-80-001, p. 2-13.

27 Archives nationales du Brésil, Fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça (DSI/MJ) », BR-AN-RIO-TT-0-MCP-AVU-64, p. 34.

28 Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », BR-DFANBSB-V8-AC-ACE-5771-80-001, p. 2-13.

29 Archives nationales du Brésil, fonds « Divisão de Segurança e Informações do Ministério da Justiça (DSI/MJ) », BR-AN-RIO-TT-0-MCP-PRO-0432, p. 16.

30 Archives nationales du Brésil, fonds « SNI », BR-DFANBSB-V8-AC-ACE-5771-80-001, p. 6-7.

31 Arquivo Nacional, Arquivos do Brasil Sobre a Repressão Política na Ditadura Militar (1964-1985), 2012.

32 Après la suppression du SNI par le gouvernement Fernando Collor en 1990, les services de renseignement ont été mis sous l’autorité du Secrétariat aux questions stratégiques (SAE). En 1999, l’Abin a été créée par le gouvernement Fernando Henrique Cardoso, devenant l’organe central du Système national d’information (Sisni). Sur le processus d’ouverture des archives pendant le gouvernement Lula, voir J. Antunes, « Os arquivos públicos e o acesso à informação », Revista Maracanan (dossier « Fontes e Métodos na escrita da História: novas abordagens »), no 17, 2017, p. 132-152.

33 Loi no 11.111 du 5 mai 2005. Disponible sur : http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/constituicao/constituicao.htm.

34 V. Ishaq & P. Franco, « Os acervos dos órgãos federais de segurança e informações do regime militar no Arquivo Nacional », Revista Acervo - Arquivos do regime militar, vol. 21, no 2, 2008, p. 29-42.

35 Selon les dispositions la loi no 12.527/11, §4-31, et du décret no 7.724/12, § 58-II.

36 En recevant ce titre, les Archives nationales du Brésil sont venues rejoindre les archives de la répression du Chili, du Paraguay et d’Argentine, auxquelles il a également été attribué, respectivement en 2003, 2009 et 2007.

37 Secretaria Especial de Direitos Humanos, Comissão Especial sobre Mortos e Desaparecidos Políticos, Direito à Verdade e à Memória: Comissão Especial sobre Mortos e Desaparecidos Políticos, Brasília, Imprensa nacional, 2007 ; Comissão Especial sobre Mortos e Desaparecidos Políticos, Instituto de Estudos sobre a Violência do Estado, Dossiê Ditadura: Mortos e Desaparecidos Políticos no Brasil, São Paulo, Imprensa nacional, 2009 (2de éd. révisée).

38 Comissão Nacional da Verdade, op. cit., vol. 1, chapitre X, « Violência sexual, violência de gênero e violência contra crianças e adolescentes », p. 399-436.

39 Ibid., vol. 1, p. 963.

40 Ibid., vol. 1, p. 408.

41 Ibid., vol. 1, p. 407.

42 Ibid., vol. 1, p. 373 ; et ibid., vol. 3, p. 1427-1434. Conformément à l’article 4 de la loi qui a institué la CNV (no 11.528/2011), l’anonymat des témoins a été maintenu quand il a été nécessaire, l’information fournie par la personne auditionnée étant cependant mise à disposition du public.

43 Archives nationales du Brésil, Fonds SNI, ACE-49474.

44 Comissão nacional da verdade, op. cit., p. 453.

45 Audition publique menée par la CNV le 10 mai 2013 à l’auditorium du Centre culturel de la Banque du Brésil à Brasília.

46 Comissão Nacional da Verdade, op. cit., vol. 1, p. 500.

47 Ibid., vol. 1, p. 442.

48 Ibid., vol. 1, p. 562.

49 V. Ishaq & A. Saboia Martins, « A importância do acesso às informações funcionais de militares para o esclarecimento da autoria de graves violações de direitos humanos investigadas pela Comissão Nacional da Verdade », Revista do Arquivo Público de São Paulo, vol. 1, no 2, 2016.

50 Comissão Nacional da Verdade, op. cit., vol. 1, p. 961-975.

Auteur

Vivien Fialho da Silva Ishaq est docteure en histoire. Elle a été responsable des fonds du régime militaire à la Coordination régionale des Archives nationales du Brésil à Brasília (2006-2012), où elle est aujourd’hui responsable du département Recherche et diffusion documentaire. Elle a été responsable exécutive du rapport de la Commission nationale de la vérité du Brésil (2012-2014). Elle a notamment publié : A escrita da repressão e da subversão, 1964-1985 (Arquivo Nacional, 2012).

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