Table des matières
Pedro B. A. Dallari
Avant-propos – Le travail de la Commission nationale de la vérité du Brésil et son apport pour les chercheursCamille Goirand et Angélica Müller
Introduction – Mémoire historique et réconciliation. La Commission nationale de la vérité au Brésil, un révélateur des enjeux multiples des processus de justice transitionnellePremière partie. Après les violations des droits humains : archives, jugements, mémoires
Vivien Ishaq
Chapitre i – Des commissions de vérité aux procédures judiciaires. Les enjeux de l’ouverture des archives pour les enquêtes menées par la CNV au Brésil- Gouvernement militaire et répression
- La structure de la répression au Brésil (1964-1985)
- Un réseau international de répression
- Droits humains et protection des archives de la répression
- L’ouverture tardive des archives au Brésil : les limites imposées par la loi d’amnistie de 1979
- La levée des restrictions à l’ouverture des archives de la dictature militaire
- Les principaux fonds utilisés pour les travaux de la Commission nationale de la vérité (CNV)
- Centralisation de l’information et déconstruction du récit officiel
- Le croisement des sources d’information pour la localisation des disparus
- La recommandation no 29 de la CNV : garantir l’accès public à l’information
Angélica Müller
Chapitre ii – La Commission nationale de la vérité (CNV) et les universités au Brésil. Les historiens pris dans la justice transitionnelle- La justice transitionnelle et la CNV : le rôle social des historiens en débats
- Le travail des commissions universitaires en collaboration avec la CNV
- La constitution de nouvelles archives
- La révision de cas individuels
- Défis et dilemmes pour les historiens du temps présent
- Le travail de la CNV et des universités, entre cadre légal et autonomie
- Au-delà du travail de mémoire
Sophie Daviaud
Chapitre iii – Tribunaux et récits des violences. Procès pour crimes contre l’humanité en Colombie et en Argentine- Deux mégaprocès emblématiques : le mégaprocès Esma en Argentine et le procès de Salvatore Mancuso Gómez en Colombie
- Des procès pour la mémoire
- Une nouvelle interprétation de la dictature argentine : génocide et dépéronisation de la société
- La nouveauté du récit sur le paramilitarisme produit dans l’enceinte des tribunaux de justice et paix en Colombie
- Les visions plurielles du paramilitarisme colombien au sein des tribunaux de justice et paix
- Conclusion
Marieta de Moraes Ferreira
Chapitre iv – Archives orales sur les régimes autoritaires. Demandes sociales et histoire du temps présent- Le recours à l’histoire orale dans les cas de mémoires traumatiques : trois expériences de recherche
- Le projet Mémoires des militants du Parti des travailleurs : entre objectifs scientifiques et militants
- La faculté nationale de philosophie de l’université du Brésil (1939-1968) : conflits politiques et historiographiques
- La Commission de la vérité de l’UFRJ/IFCS : mémoire de la répression politique et accès à l’information
- Au « royaume de la mémoire généralisée »
- Devoir de mémoire et production de sources
- Les dangers de la sacralisation de la mémoire
- Les témoignages oraux sur la dictature brésilienne : des sources historiques soumises aux conflits de mémoire
- Les mémoires du PT, entre histoire et mémoire : une frontière ténue
- Mémoires de l’IFCS : croisement des sources et conflits de mémoire
- Devant la Commission de la vérité de l’IFCS : témoigner pour obtenir réparation
- Les professionnels de l’histoire face à la constitution des sources
Deuxième partie. Documenter le passé : quelles vérités pour quelles justices ?
Bruno Groppo
Chapitre v – Les archives des droits humains. Documenter la répression et la résistance au Chili et en ArgentineMaud Chirio et Mariana Joffily
Chapitre vi – La vérité des bourreaux. Les auditions des agents de la répression auprès de la Commission nationale de la vérité au BrésilMarie Laure Geoffray
Chapitre vii – Entre Cuba et Miami. Mémoires historiques clivées et anticipation de la justice transitionnelle- Les droits humains comme champ de bataille
- Droits humains vs souveraineté nationale
- Droits civils et politiques vs justice sociale
- Droits humains et enjeux mémoriels
- Histoire officielle de la révolution à Cuba
- La construction d’une mémoire diasporique de la « dictature » en Floride
- Les anticipations de la judiciarisation de la transition
- Construire une mémoire victimaire de la « dictature » par les chiffres
- Dissuader les forces répressives, anticiper le travail d’épuration
- Conclusion
Jacobo Grajales
Chapitre viii – Mapiripán, Colombie. Documenter la violence paramilitaire par l’examen du travail judiciaireTroisième partie. Actualité de la justice de transition : usages publics du passé
Carolina de Campos Melo
Chapitre x – La Commission nationale de la vérité. Des compétences et des avancées mises à l’épreuve par les tribunaux brésiliens- Les contours du « droit à la vérité » au Brésil : du droit international à la CNV
- Les pouvoirs de la CNV et les avancées confirmées par l’appareil judiciaire brésilien
- Le pouvoir de convocation
- Le pouvoir de réquisition
- Le pouvoir de nommer les auteurs de violations de droits
- Le pouvoir de produire un rapport final
- Le pouvoir d’émettre des recommandations
- Les limites de l’héritage de la CNV face aux autorités judiciaires brésiliennes
- Conclusion
Delphine Griveaud
Chapitre xi – « Parfaire la construction de la nation ivoirienne ». Justice transitionnelle et récit national en Côte d’IvoireJosé Carlos Moreira da Silva Filho
Chapitre xiii – Mémoire et usages politiques des institutions au Brésil. En 2016, un coup d’État institutionnel ?Camille Goirand
Conclusion
Des sociétés face à leur passé. Mémoires clivées, travail de justice et droits humains- Comparer les processus de justice transitionnelle depuis le cas brésilien
- Dynamiques historiques des sorties de régimes autoritaires
- Processus de justice et environnements politiques conflictuels
- Vers une sociologie des processus de justice transitionnelle
- Les commissions de vérité au travail
- Format politique et social du travail de mémoire
- La justice pour quoi faire ?
- Mémoire historique, mémoires conflictuelles
- Récits du passé et travail scientifique
- La production et l’organisation des données sur les violations des droits humains
- Défendre les droits humains face aux tournants autoritaires
- Chapitre xviii. Conclusions et recommandations
- CONCLUSIONS
- Preuves des violations graves des droits humains
- Preuves du caractère généralisé et systématique des violations graves des droits humains
- Mise en évidence que des crimes contre l’humanité ont été commis
- Persistance d’un système de violations graves des droits humains
- RECOMMANDATIONS
- Mesures institutionnelles
- Reconnaissance, par les forces armées, de leur responsabilité institutionnelle dans les violations graves des droits humains intervenues pendant la dictature militaire (1964 à 1985).
- Identification, par les organes compétents, de la responsabilité juridique – criminelle, civile et administrative – des agents publics qui ont rendu possibles les violations graves des droits humains intervenues pendant la période qui a fait l’objet des travaux de la CNV, et suspension, dans le cas de ces agents, de l’application des dispositifs prévus pour concéder l’amnistie tels qu’inscrits dans les articles de la loi no 6683 du 28 août 1979, et autres dispositions constitutionnelles et légales.
-
Proposition, par l’administration publique, de mesures administratives et judiciaires de renvoi à l’encontre des agents publics auteurs d’actes qui ont entraîné la condamnation de l’État du fait de la pratique des violations graves des droits humains.
[…]
Interdiction de réaliser des événements officiels de commémoration du coup d’État militaire de 1964. -
Révision des concours d’entrée et des processus d’évaluation de carrière au sein des forces armées et dans le secteur de la sécurité publique, de façon à ce que la connaissance des principes inhérents à la démocratie et aux droits humains soient valorisée.
[…]
Modification du contenu des formations des académies militaires et de police, dans le sens de la promotion de la démocratie et des droits humains.
[…]
Rectification de la mention de la cause de la mort dans les actes de décès des personnes décédées des conséquences de violations graves des droits humains.
[…]
Rectification des informations contenues par le Réseau national intégré d’informations de sécurité publique, justice et surveillance (réseau Infoseg) et, de façon générale, des dossiers publics.
[…]
Création d’un mécanisme de prévention et de lutte contre la torture. -
Suppression des liens entre les instituts de médecine légale, ainsi que les entités d’expertise criminelle, et les secrétariats à la sécurité publique et les polices civiles.
[…]
Renforcement des bureaux des avocats commis d’office.
[…]
Changement du système carcéral et du traitement donné aux détenus vers plus de dignité. -
Mise en place légale de médiateurs externes dans le système pénitentiaire et dans les organes qui lui sont liés.
[…]
Renforcement des Conseils de communauté pour l’accompagnement des établissements pénitentiaires.
[…]
Garantie de soins médicaux et psychosociaux permanents aux victimes de violations graves des droits humains.
[…]
Promotion des valeurs démocratiques et des droits humains dans l’éducation. - Appui à l’institution et au fonctionnement des organismes de protection et de promotion des droits humains.
- Réformes constitutionnelles et légales
- Abrogation de la loi de sécurité nationale
- Amélioration de la législation brésilienne pour la définition des catégories pénales correspondant aux crimes contre l’humanité et au crime de disparition forcée.
- Démilitarisation des polices militaires des États fédérés
- Extinction de la justice militaire des États fédérés
- Suppression des compétences de la justice militaire fédérale sur les civils
- Suppression, dans la législation, de références discriminatoires aux homosexualités
-
Changement de la loi de procédure pénale visant à supprimer le constat de résistance à la mise en détention.
[…]
Introduction de l’audience de détention, afin de prévenir la pratique de la torture et la détention illégale.
[…] - Mesures de suivi des actions et recommandations de la CNV
- Mise en place d’un organisme permanent chargé du suivi des actions et recommandations de la CNV
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Poursuite des activités visant à localiser, identifier et remettre aux familles ou personnes légitimes, les restes des corps des disparus politiques, afin qu’une sépulture digne leur soit apportée.
[…]
Préservation de la mémoire des violations graves des droits humains - Poursuite et renforcement de la politique de localisation et d’ouverture des archives de la dictature militaire.
