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Le marché commun latino-américain

 | 
Victor Alfonso Maldonado

Introduction

Texte intégral

« Dans la hiérarchie des mots obscurs et sans beauté dont les discussions économiques encombrent notre langue, le terme d’intégration occupe un bon rang. »
F. Perroux : « L’Europe sans rivages ».
Paris, PUF, 1954, p. 419.

1Le 18 février 1960, cinq pays signèrent à Montevideo un Traité instituant une Zone de libre-commerce en Amérique Latine. Si une telle Association peut s’inscrire à l’intérieur d’une tendance généralisée vers la formation d’espaces économiques unifiés, l’idée d’une Union entre les pays latino-américains se retrouve en germe tout au long de l’histoire de leur vie indépendante.

2Avant même de rompre les liens d’allégeance avec l’Espagne, le Libérateur Simon Bolivar songeait déjà à une Union des Etats Américains. « C’est une idée grandiose — écrivait-il — que de prétendre faire du Nouveau Monde une seule nation dont toutes les parties seraient liées. Puisque ces populations ont une même origine, une seule langue, une seule religion, des mêmes coutumes, elles devraient n’avoir qu’un seul Gouvernement qui fédérât les divers Etats constitués.. »

  • 1 Simon Bolivar, « Lettre à un habitant de la Jamaïque » (Kingston, 6 sept. 1815). « Choix de lettre (...)

3« Mais une telle chose est impensable, car des cieux différents, des situations distinctes, des intérêts contraires, des caractères dissemblables divisent l’Amérique. Certes, il serait heureux que l’Isthme de Panama devînt pour nous ce que fut l’Isthme de Corinthe pour les pays grecs. »1

4Si Bolivar renonçait dès le début de la lutte pour l’indépendance à l’idée d’une Confédération groupant tout le Nouveau Monde, il recherchait les éléments de son unité dans d’autres liens que les liens politiques. Il s’agissait de créer entre les pays de l’Amérique Latine une profonde unité spirituelle, cimentée par un Pacte d’Amitié dont la raison d’être serait d’établir « les bases du Pacte Social qui ferait du Nouveau Monde une Nation de Républiques ».

5C’est dans cet esprit qu’une fois l’indépendance acquise, le Congrès de Panama fut convoqué en 1825 ; toutes les républiques continentales, à l’exception de l’Argentine et du Chili, y assistèrent. Un Traité d’Union, Ligue et Confédération Perpétuelle fut signé, lequel faisait état, conformément au rêve bolivarien, de la décision prise par ces Etats en vertu de laquelle ils « se lient et confédèrent mutuellement en paix et en guerre, et contractent pour cela un pacte d’amitié ferme et inviolable, et d’union étroite et intime avec toutes et chacune des Parties Contractantes » (Art. 1er du Traité d’Union).

6Cet article nous éclaire sur la nature du Pacte que Bolivar voulait réaliser ; il ne s’agissait nullement de forger une sorte de Super-Etat aux dimensions gigantesques, ni même de constituer une Union pourvue d’une Autorité Suprême ou d’institutions supra-nationales. Il voyait dans la grande étendue de l’Empire Romain la cause essentielle de sa chute et s’appuyait souvent sur cet exemple pour dissuader ceux, à l’époque très nombreux, qui rêvaient de faire du Nouveau Monde une seule et grande nation. Pourtant, Bolivar avait conscience de ce que le morcellement du continent en petits Etats serait le prix de la rupture des liens de dépendance avec l’Espagne et la conséquence des nationalismes exacerbés. Il plaçait ses espoirs dans la formation de grandes nations à l’intérieur du Continent, telles que les Républiques de la Grande Colombie et de l’Amérique Centrale, plutôt que dans la constitution d’une grande Confédération Latino-américaine. Bolivar ne voulait réaliser en somme, qu’une Communauté doctrinale entre des nations sœurs qui aspiraient à devenir fortes et à demeurer libres.

7Les efforts réalisés au cours du xixe siècle pour parvenir à une coopération économique à l’échelle régionale restreinte furent sans résultat. A ce propos, il faut citer le cas des Etats Centro-américains, qui comptent à l’heure actuelle non moins de treize tentatives de Confédération sérieuses. Sans doute, c’est entre ces cinq petits Etats que les sentiments de solidarité sont les plus forts, convaincus comme ils le sont de n’être que « les parties désunies d’une seule et grande nation ».

8Les différences ethniques, climatologiques, de tempérament même, qui séparent les peuples du Continent Américain, peuvent être considérées comme insignifiantes en Amérique Centrale. Depuis 1838, date à laquelle la République Fédérale Centro-américaine, qui succédait à l’ancienne « Capitania General de Guatemala » se scinda en cinq Etats indépendants, il ne s’est pratiquement pas écoulé de décade sans qu’une nouvelle tentative d’Union ne soit faite. L’ambition de leurs gouvernants, les nationalismes et les régionalismes exaltés ainsi que leur manque de maturité furent la cause de leurs échecs successifs.

9Après la deuxième guerre mondiale, le vieux rêve d’Union occupera une fois de plus les esprits des populations. Dès 1944, le Gouvernement de Guatemala fit des propositions, publia des appels et des plans pour reconstituer l’ancienne Fédération. On lui avait même trouvé un nom, tout empreint de nostalgie romanesque : « Isthmania ».

10Ce n’est que vers la fin de 1951 qu’à l’issue d’une réunion de Ministres des Affaires Etrangères fut signée la « Charte de San Salvador », qui posait les principes constitutifs de l’Organisation d’Etats Centro-américains (ODECA). Cette Charte n’était certes pas l’instrument d’une Confédération, mais la structuration systématisée des efforts nécessaires pour préparer l’Union politico-économique depuis longtemps désirée. Cette Organisation, malgré l’imprécision de ses finalités, permit la préparation et l’aboutissement des négociations destinées à établir un marché commun centro-américain.

11Ces négociations furent initiées avec la création, en 1952, du Comité de Coopération Economique de l’Isthme Centro-américain, qui fonctionnait dans le cadre de la Commission Economique pour l’Amérique Latine (CEPAL). Un travail intense était nécessaire pour surmonter, en l’espace de sept ans, la plupart des inconvénients qui s’opposaient à la signature d’un Traité tendant à établir un marché unique.

12A l’occasion de la troisième réunion du Comité, célébrée en 1956, on considéra que les circonstances étaient favorables à l’établissement d’un programme plus large sur lequel pourrait être basé, d’une manière rationnelle, le développement industriel des pays de l’Amérique Centrale.

13Une résolution approuva le projet multilatéral de libre-commerce et d’intégration économique centro-américaine. Celui-ci fut soumis à la considération des pays intéressés au cours de la cinquième réunion du Comité qui eut lieu à Tegucigalpa en juin 1958. Les discussions aboutirent à la signature de trois conventions de grande importance pour la Zone toute entière : le Traité Multilatéral de Libre-Commerce, l’Accord sur le Régime d’intégration d’industries Centro-Américaines et l’Accord sur l’Uniformisation de Droits de Douane à l’Importation.

14Le premier a pour but de créer des conditions adéquates pour le développement du commerce entre les pays de l’Amérique Centrale, afin de parvenir à la création d’une Union Douanière par la réduction progressive des droits de douane et autres charges qui gravitent sur l’importation en provenance de la Zone. Il s’agit de conditionner le cadre approprié pour que des industries, capables d’approvisionner toute la région, puissent être installées dans des conditions satisfaisantes de production.

15Par la suite, le 13 décembre 1960, quatre Républiques centro-américaines, le Guatemala, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua, signèrent le Traité Général d’intégration Economique centro-américaine, dont le but consistait à établir le Marché Commun dans un délai maximum de cinq ans à partir de la date d’entrée en vigueur de ce même Traité. Le 26 juillet 1963, le Costa-Rica signa le Traité.

16Le Traité Général d’intégration Economique Centro-Américaine représente l’aboutissement d’un long processus de politique coordonnée d’hémisphère qui répondait aux nécessités de la défense commune pendant la deuxième guerre mondiale. Un vaste système de coopération inter-américaine fut établi — dans un but stratégique — dans le domaine économique, financier et militaire. L’interruption quasi totale des relations avec l’Europe et les puissances asiatiques, en particulier avec le Japon, contribua au développement des échanges entre les Etats-Unis et les pays situés au Sud de leurs frontières, et même, dans une moindre proportion à celui des pays latino-américains entre eux.

17Ces pays profitèrent largement de la circonstance qui faisait d’eux des grands fournisseurs de matières premières et qui favorisait, en conséquence, l’équilibre précaire de leurs balances de paiements.

18Jusqu’en 1949, la coopération continentale se poursuit, sans doute, sous l’effet de la vitesse acquise, mais perd progressivement son élan primitif par la reprise du contact avec le monde extérieur. En effet, celle-ci se heurte à des obstacles nouveaux occasionnés par la tendance à la normalisation des courants commerciaux avec le reste du monde, principalement avec l’Europe.

19Les déséquilibres internes et externes provoqués par cette évolution, conduisirent les pays latino-américains à rechercher des solutions capables de contrecarrer la détérioration des rapports d’échanges, par divers moyens :

  • soit par la coopération technique qui commença avec le « Point IV » du Président Truman,
  • soit par la recherche de solutions sous-régionales à l’intérieur de l’Amérique Latine, dont le premier essai fut constitué par l’Union Economique Grand’Colombienne,
  • soit enfin, par la poursuite de la coopération inter-américaine avec la création de l’Organisation d’Etats Américains destinée à continuer, sous un autre nom, l’œuvre de l’Union Panaméricaine.

20Quant à la formation de groupements régionaux institutionnalisés, les premières propositions en vue d’une action concrète n’apparaissent qu’en 1956, lors de la constitution d’un Comité de Commerce dépendant de la CEPAL. Il est vrai que dès 1948, la première période de sessions de la CEPAL, avait approuvé une résolution portant sur l’étude des possibilités futures d’une « Union Douanière Latino-américaine ».

21Mais dans les réunions postérieures, il ne fut question que du seul accroissement du commerce inter-latino-américain et des problèmes de paiements et de politique commerciale que celui-ci impliquait, sans que mention ne fut faite d’un éventuel projet d’intégration.

22En 1951, il n’est jusqu’aux résolutions adoptées par la CEPAL en vue de la constitution d’un Marché Commun en Amérique Centrale qui ne soient effectuées sous une optique globale de « développement économique » plutôt que sous celle, plus restreinte, d’association concernant les seules relations économiques internationales.

23Ce n’est qu’en 1955, à l’occasion de la sixième période de sessions de la CEPAL que les délégations latino-américaines décidèrent la création d’un organisme permanent de consultation chargé de promouvoir l’intensification du commerce inter-latino-américain par l’étude des mesures propres à résoudre les problèmes pratiques qui l’entravent, ainsi que « la préparation des bases qui facilitent les négociations commerciales ».

24Cet organisme, le Comité de Commerce de la CEPAL, fut constitué en novembre 1956, avec la participation de tous les pays membres. Deux sous-comités furent établis, le premier ayant pour fonction d’examiner les problèmes relatifs aux paiements dans les échanges inter-latino-américains ; le deuxième d’étudier ceux qui se rapportent au commerce des produits et les possibilités d’un « marché régional ».

  • 2 ONU, « Los Problemas Actuales del Comercio Inter-latinoamericano ». 3e partie : Los Pagos y el Mer (...)

25Cet aspect de l’économie latino-américaine constitua la matière d’une étude effectuée par la CEPAL2 (dans laquelle furent exposés les principes fondamentaux qui justifient l’établissement d’un marché régional susceptible de bénéficier au processus d’industrialisation de la Zone.

26Selon les résultats d’une enquête effectuée auprès des milieux économiques de sept républiques sud-américaines, les progrès obtenus par l’intégration économique dans d’autres parties du monde, spécialement entre pays européens et entre ceux-ci et leurs possessions africaines, étaient suivis avec un intérêt croissant.

  • 3 ONU, « Los Problemas Actuales del Comercio Inter-latinoamericano ». Op. cit., p. 108, note 8.

27A partir de cet exemple, il fallait envisager le problème de l’industrialisation concertée de l’hémisphère « en termes de marchés plus larges ou complémentaires, dans un esprit de coopération et moyennant un effort de coordination des politiques nationales ». Seule cette solution serait capable d’atteindre — à travers la complémentarité — l’« amélioration de la productivité et l’expansion conséquente de la consommation à la place du binôme actuel de parallélisme et de capacité installée inemployée ». Le marché régional devait être compris comme étant « le territoire commercial commun que les accords conclus seront en mesure d’ouvrir entre plus de deux pays à certaines productions des Parties Contractantes, sans pour autant éliminer la possibilité de l’adhésion immédiate ou ultérieure des autres pays de la Zone »3 (Ce marché devrait être constitué, pour commencer, par l’ensemble des pays les plus industrialisés dont les frontières communes permettraient de créer des « unités territoriales continues ». Malgré certaines considérations hémisphériques, les auteurs de ce document semblaient s’incliner pour un marché sous-régional, à caractère concurrentiel, dans lequel le Mexique, en raison de sa situation géographique, était « a priori » exclu.

28Cependant, l’idée d’un marché multilatéral ouvert à tous les pays de la Zone gagnait du terrain au cours des conférences et réunions organisées aussi bien par la CEPAL que par l’Organisation d’Etats Américains (OEA).

29Avec la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957, l’expression « marché commun » commença à être employée en rapport avec les possibilités d’intégration en Amérique Latine, sans toutefois parvenir à un accord au sujet de la nature d’une Union éventuelle ; devait-elle être globale, ou, à l’exemple de la CECA, seulement sectorielle ? La question fut discutée au cours des sessions inaugurales du Comité de Commerce. M. Raúl Prebiscb, au nom de la CEPAL, se montrait favorable à l’élaboration de projets de marchés communs concernant seulement certaines productions. Il fallait, à son avis, ne pas gêner inutilement la totalité des industries déjà installées dans les divers pays, en limitant la portée des accords futurs aux industries dont la création était prévue ou à celles dont le fonctionnement se trouvait encore dans un état incipient. L’effort d’intégration devait être porté sur les industries de base et sur celles qui nécessitent un processus d’élaboration très complexe requérant des marchés élargis, et qui supposent une charge financière trop lourde pour un seul pays.

  • 4 Résolution XL de la Conférence Economique de l’OEA dans cc El Mercado Común Latinoamericano ». ONU (...)

30Mais dans la résolution adoptée le 4 septembre 1957 par la Conférence Economique de l’OEA, l’accent était mis sur l’importance « d’étudier les mesures et d’indiquer les moyens possibles d’intégration économique qui concernent tous les pays de l’Amérique Latine et qui tendent à la création d’un ample marché latino-américain » et celle-ci déclara l’intérêt « d’établir, graduellement et progressivement, en forme multilatérale et concurrentielle, un marché régional à l’intérieur de la Zone »4.

31Une fois reconnus dans leur principe les avantages d’un processus d’intégration en Amérique Latine, la CEPAL convoqua, en 1958 et en 1959, la réunion d’un groupe d’experts pour considérer et proposer les bases possibles d’un marché commun.

  • 5 Informe de la Primera Reuniόn del Grupo de Trabajo. Santiago de Chile. 3 au 11 févr., dans « El Me (...)

32Dans une première étape, les bases générales furent soumises à la considération des Gouvernements intéressés avant de procéder à la rédaction du plan de la structure et forme probable du marché. Celles-ci furent le résultat d’un travail en commun destiné à recueillir et à systématiser les propositions présentées par les diverses délégations lors des réunions précédentes. Le rapport du groupe d’experts, dans son préambule, soulignait l’importance du Marché Commun Européen et son influence décisive sur les projets d’intégration latino-américaine. En premier lieu, l’intégration de l’Europe, précisait le rapport, « montre comment une idée qui pouvait être considérée comme utopique il y a quelques années, se fraye rapidement un chemin quand le prestige des hommes d’Etat éclairés sait l’appuyer et la concrétiser avec une forte conviction » ; ensuite « le Marché Commun Européen, aussi considérables que soient ses avantages pour les six pays qui le forment, et aussi profitables que puissent être ses répercussions indirectes pour l’Amérique Latine, doit également entraîner certains effets défavorables, en particulier par les mesures préférentielles que celui-ci établit pour les territoires d’Outre-Mer... ». « La réaction positive de l’Amérique Latine doit être le Marché régional. »5

33Celui-ci devrait être ouvert à la participation de tous les pays et en conséquence, il en fallait établir dès le début des conditions acceptables pour tous et chacun d’entre eux. Ainsi, les pays à moindre développement économique relatif devraient faire l’objet d’un traitement spécial en matière fiscale et financière ; le régime devrait s’appliquer à toutes les productions de la zone, leur inclusion dans les accords s’effectuant par étapes et progressivement. Quand bien même la formation d’un marché régional dépendrait de l’accord donné par les gouvernements, une importance prépondérante fut concédée, pour sa réalisation à l’initiative privée.

34L’objectif final à long terme serait l’unification des tarifs par rapport au reste du monde. Mais ces tarifs ayant perdu une grande partie de leur caractère protecteur au profit d’une série de restrictions au commerce, l’élimination de ces dernières devait être réalisée préalablement. Un régime transitoire — zone de libre-échange — permettrait l’élimination graduelle de ces restrictions de manière équivalente aux réductions tarifaires des autres pays partenaires.

35En ce qui concerne les problèmes monétaires à l’intérieur de la zone, un « régime spécial de paiements multilatéraux » pourrait être établi, sans préjudice de l’« éventuelle participation de l’Amérique Latine au rétablissement d’une multilatéralité plus générale ». Parallèlement, un système de crédits serait instauré, qui faciliterait l’expansion des échanges inter-régionaux.

36Aucune référence n’est faite à l’institution d’une autorité exécutive, le groupe de travail estimant que le fonctionnement d’un marché régional supposait « la création d’un organe consultatif formé par tous les Gouvernements participants et l’établissement d’un régime d’arbitrage ».

37Le Groupe de Travail sollicita auprès du Secrétariat de la CEPAL qu’il développe certaines de ces bases, afin de procéder à l’établissement de propositions plus concrètes qui devraient être soumises à la considération des Gouvernements intéressés. Le Secrétariat de la CEPAL accéda à cette demande en présentant un avant-projet dans lequel étaient offertes plusieurs alternatives pour la solution de chaque problème. Sur la base de cette information, le Groupe de Travail se réunit à nouveau à Mexico en février 1959, pour l’élaboration d’un document de grande importance, destiné à être discuté deux mois plus tard, pendant la 8e période de sessions de la CEPAL. Au cas où celui-ci serait approuvé, le Secrétariat de la CEPAL s’engageait à préparer un « accord initial de Marché Commun ».

  • 6 « Informe de la segunda réunion del Grupo de Trabajo » dans ONU-CEPAL, « El Mercado Común Latinoam (...)
  • 7 Victor L. Urquidi, « Trayectoria del Mercado Común Latinoamericano ». CEMLA, Mexico. 1960, p. 59-7 (...)

38Dans ce document6 (le Groupe de Travail réaffirma le fait que le marché commun ne constituait qu’un objectif lointain, qui devait être précédé d’une étape de dix ans, au cours de laquelle serait établie une Zone de libre-échange, dont le but serait de réduire progressivement les droits et charges qui faisaient obstacles au commerce inter-latino-américain. Il ne s’agissait donc pas d’établir un tarif extérieur commun au terme de dix ans, mais d’abaisser graduellement celui qui existait entre les pays adhérents au système7.

39Les réductions accordées seraient irréversibles, suivant un ordre préétabli : pendant la première année, un abaissement proportionnel uniforme serait appliqué à toutes les charges et restrictions. Au bout de cinq ans, les restrictions quantitatives seraient éliminées ou transformées en droits de douane, et pendant toute la durée de la période, les droits et charges d’effet équivalent seraient systématiquement réduites.

40Une classification de produits avait été proposée pour l’application des mesures de réduction :

  1. Les biens primaires, pour lesquels — sauf quelques exceptions — les droits et charges pourraient être totalement éliminés ;
  2. Les biens de capital et de consommation durables pour lesquels la réduction se ferait jusqu’au plus bas niveau possible, afin de stimuler les échanges inter-régionaux de cette catégorie d’articles ;
  3. Les biens de consommation courante, produits dans presque tous les pays, dont la réduction serait « plus modérée » afin de permettre la spécialisation des industries existantes et leur adaptation aux conditions du marché commun.

41Bien entendu, un traitement différentiel serait établi d’après la marge disponible de substitution d’importations dans chaque pays et d’après leur capacité d’exportation pour chacune de ces catégories de biens. Les pays latino-américains seraient classifiés en trois groupes, afin de favoriser le développement des pays à moindre développement relatif et faciliter leur accès aux bénéfices du Marché Commun sur des bases effectives de réciprocité avec les pays les plus industrialisés.

42Ce document, très complet, contenait des normes et recommandations relatives aux groupements sous-régionaux (permettant par exemple au Marché Commun Centro-américain de constituer une unité en soi dans l’ensemble de la Zone), aux principes de réciprocité, au système de paiements, à l’harmonisation des politiques commerciales dans leurs relations avec le reste du monde, etc.

43Bien qu’à long terme la participation de tous les pays latino-américains ait été prévue, on admit que le processus d’intégration pourrait commencer par un noyau initial de pays, à condition d’inviter les autres pays aux négociations préalables, et de leur laisser la possibilité d’y adhérer postérieurement.

44Entre temps, une réunion de consultation de quatre pays méridionaux — l’Argentine, le Brésil, le Chili et l’Uruguay — avait été célébrée à Santiago du Chili, en avril 1959, dont le résultat fut une proposition en quelque sorte parallèle à celle du Groupe de Travail, destinée précisément à constituer ce noyau initial de pays dont parlait le document du Groupe de Travail, et qui cherchait, en outre, à s’accorder avec le régime d’exception prévu par l’art. XXIV du GATT.

45Ces deux documents furent examinés pendant la deuxième réunion du Comité de Commerce qui eut lieu à Panama en mai 1959.

46Bien que le Comité ne fut pas en mesure d’opposer une objection contre l’établissement éventuel d’une Union groupant quatre pays seulement, le degré avancé des négociations et la viabilité réelle de ce projet firent que certaines délégations — celles de Cuba, du Mexique et du Pérou notamment — aient manifesté leur préoccupation de voir se former un marché « sous-régional » dans la partie sud du continent, fait qui risquerait de retarder la constitution d’un marché à participation latino-américaine plus élargie.

47D’autres pays manifestèrent leur impossibilité de considérer leur adhésion à un marché commun avant une longue période d’étude des avantages offerts. Par ailleurs, les représentants du GATT et du Fonds Monétaire International exprimèrent leurs réserves à l’égard de certaines recommandations concrètes du Groupe.

48Dans ces circonstances, la décision du Comité de Commerce, avec l’accord de la CEPAL, consista à adopter les principes auxquels devrait se conformer le marché commun et à convoquer une réunion d’experts gouvernementaux pour préparer un projet définitif qui serait soumis à la considération des Gouvernements.

49C’est à partir de ce moment que la constitution d’une Zone de libre-échange en Amérique Latine entra dans sa phase définitive. Trois nouveaux pays — la Bolivie, le Paraguay et le Pérou — demandèrent à participer aux travaux du Groupe des quatre, et à l’invitation du Gouvernement Péruvien, les sept pays fixèrent rendez-vous à Lima le 17 juillet 1959. A cette occasion, les nouveaux participants firent quelques objections au projet existant basées sur certaines particularités de leurs respectives économies.

50Dans une nouvelle conférence diplomatique célébrée à Montevideo en septembre 1959, à laquelle le Mexique et le Venezuela assistèrent en qualité d’observateurs, d’autres modifications furent encore introduites, et la signature du Traité fut en principe accordée. Une déclaration conjointe sur les résolutions approuvées fut soumise à la considération du GATT à l’issue de la Conférence.

51En janvier 1960, les représentants des Banques Centrales, réunis à Montevideo, ne réussirent à prendre aucune résolution définitive concernant les problèmes de paiements. Ceci ne constitua pas un obstacle pour le déroulement d’une deuxième Conférence inter-gouvernementale chargée d’examiner le projet définitif.

52Le Traité fut signé à Montevideo le 18 février 1960 par les Ministres des Affaires Etrangères de l’Argentine, du Brésil, du Chili, du Mexique, du Paraguay, du Pérou et de l’Uruguay. La délégation de la Bolivie, qui avait participé aux derniers travaux, manifesta son impossibilité de s’associer à la signature du Traité. La Conférence, devant les « raisons de force majeure » opposées par ce pays, signa une deuxième résolution lui accordant un délai de quatre mois pour souscrire au Traité, délai qui postérieurement fut prolongé de six mois ; et à l’heure actuelle le Gouvernement Bolivien n’a encore pris aucune décision à ce sujet.

53Par contre, l’adhésion du Mexique, invité à participer un mois avant la conclusion du Traité, a été fortement influencée par la visite que le Président du Mexique effectua aux pays sud-américains en janvier 1960. La présence du Mexique contribua sans doute au renforcement de l’Association, tout en montrant que la participation à une telle Union n’est pas forcément conditionnée par une situation de continuité géographique.

54Le noyau initial de pays s’est enrichi depuis par l’association de la Colombie et de l’Equateur et, à une date récente, le 16 décembre 1965, par celle du Venezuela.

55Dans son préambule, le Traité de Montevideo pose les principes et objectifs de base qui présidèrent à son élaboration. En établissant une Zone de libre-commerce et en instituant une Association Latino-américaine de libre-commerce, les Gouvernements signataires n’avaient pas seulement pour but de résoudre les problèmes immédiats d’ordre commercial, mais aussi la création d’un instrument dynamique susceptible d’accélérer — par l’élargissement des marchés nationaux actuels—le développement économique de l’Amérique Latine.

56Le Traité de Montevideo est le premier pas vers la formation, graduelle et progressive, d’un Marché Commun Latino-américain.

57Au terme d’un délai qui ne pourra être supérieur à 12 ans à compter de la date de sa mise en vigueur, une Zone de libre-échange sera intégralement constituée.

58Sa mise en marche et son fonctionnement ont été confiés à deux organes qui ne sont dotés d’aucun caractère de supra-nationalité : la Conférence des Parties Contractantes et le Comité Exécutif Permanent.

  • 8 Par un protocole du 12 décembre 1966, qui modifie les articles 33 à 39 du Traité, l’Organe Suprême (...)

59L’autorité suprême de l’Association est la Conférence, formée par les délégations des Parties Contractantes8 (C’est à elle que revient l’adoption des décisions relatives aux questions pour lesquelles une prise de position commune est exigée. Une majorité de deux tiers est nécessaire pour la validité de ces décisions. Parmi ses attributions les plus importantes, il y a lieu de signaler l’adoption des mesures adéquates à la réalisation des objectifs du Traité et l’examen des résultats de leur application, ainsi que l’organisation des négociations annuelles tendant à l’accomplissement du programme de libération.

60Le Comité, chargé de veiller à l’application correcte des dispositions du Traité, est l’Organe permanent de l’Association. Il est constitué par un représentant de chaque pays membre, qui dispose d’une voix. Le Comité doit convoquer la Conférence des Parties Contractantes, prendre les décisions et exécuter les tâches que celui-ci lui déléguera. Il représente l’Association auprès des organismes et entités internationales, ainsi que dans les contrats et autres actes juridiques de droit public ou privé. Aux fins du Traité, le Comité est chargé d’effectuer des études, de suggérer des mesures et de présenter à la Conférence les recommandations jugées les plus appropriées. Pour cela, le Comité est habilité à demander la collaboration technique de la CEPAL et du Conseil Interaméricain Economique et Social (CIES), ainsi que de toute autre personne ou organisme international.

61Pour l’exercice de ses fonctions, le Comité dispose d’un Secrétariat dirigé par un Secrétaire Exécutif et constitué par des fonctionnaires administratifs et techniques. Pour la meilleure exécution de ses attributions, le personnel du Secrétariat jouira d’une complète indépendance. En effet, le Traité établit expressément que le « Secrétariat Exécutif et le personnel du Secrétariat ne pourront ni solliciter ni recevoir d’instructions d’aucun Gouvernement et d’aucune entité nationale ou internationale » (art.42e)

62Schématiquement, les principales dispositions du Traité de Montévideo sont les suivantes :

A) LIBÉRATION DU COMMERCE

63Au cours du délai de douze ans prévu par le Traité, les Parties Contractantes élimineront graduellement, pour l’essentiel de leur commerce réciproque, les charges et restrictions qui affectent les produits originaires de toute autre Partie Contractante.

64Cet objectif doit être atteint au moyen de négociations périodiques qui permettront l’établissement de deux sortes de Listes :

  1. Les « Listes Nationales », qui impliquent la concession chaque année par les Pays Partenaires de réductions de charges équivalentes à 8 % au moins de la moyenne pondérée des charges en vigueur à l’égard des pays tiers, jusqu’à leur élimination totale pour l’essentiel des importations de la Zone. Les concessions faites sur les produits inclus dans les Listes Nationales pourront être retirées moyennant négociation et compensation adéquates.
  2. La « Liste Commune », comportant des produits pour lesquels les charges et autres restrictions au commerce inter-zonal seront intégralement éliminées. Les décisions prises tant sur l’inclusion de produits que sur les concessions accordées, seront irrévocables. Cette Liste doit représenter 25 % de la valeur de l’ensemble du commerce réciproque entre les Parties Contractantes, quantité qui sera régulièrement augmentée dans la même proportion et par paliers tous les trois ans, de façon à libérer l’essentiel de ce commerce au cours de la quatrième période de trois ans.

65Aucune disposition n’oblige les pays associés à inclure un produit déterminé dans la Liste Commune. En outre, en vertu d’un Protocole annexe, les dispositions du programme de libération du commerce, ne s’appliquent pas aux engagements d’achat ou de vente des produits pétroliers effectués dans le cadre d’accords conclus précédemment à la signature du Traité.

B) LE PRINCIPE DE RÉCIPROCITÉ

66Le principe de réciprocité contenu dans le Traité est l’un des éléments de base autour duquel doit être ordonnée l’intégration progressive des économies nationales. Il ne se rapporte pas à l’équivalence des avantages accordés réciproquement, mais à leur effet postérieur sur le commerce de produits échangés en vertu de négociations tendant à leur libération. Il s’agit davantage d’une égalité dans les perspectives de développement des exportations de tous les pays associés que d’un équilibre rigoureux dans les échanges entre chaque pays et ses partenaires. C’est ainsi que l’article 13e du Traité, associe la réciprocité à l’espoir de parvenir à des courants commerciaux croissants entre chaque Partie Contractante et l’ensemble des autres Parties, pour tous les produits compris dans le programme de libération et pour ceux qui y seront incorporés ultérieurement.

67Toutefois, si cet espoir s’avérait faux, et si des perturbations « accentuées et persistentes » venaient à se produire dans ce commerce, la compensation du préjudice subi ferait l’objet d’un examen afin d’adopter les mesures adéquates visant à atteindre les plus hauts niveaux possibles dans les échanges inter-régionaux.

68Puisque l’accroissement des courants du commerce réciproque est le principal objectif de l’intégration latino-américaine, les mesures en question ne devront pas avoir un caractère restrictif.

69A cet effet, il est établi que dans les Listes Nationales il doit non seulement être incorporé le plus grand nombre possible de produits faisant déjà l’objet des échanges entre les pays membres, mais encore une quantité croissante d’articles ne faisant pas encore l’objet d’un commerce mutuel.

C) INTÉGRATION ET COMPLÉMENTARITÉ

70La tendance vers une plus grande complémentarité et une intégration croissante est expressément indiquée dans le Traité. Dans ce but, les Parties Contractantes s’engagent à promouvoir la coordination progressive de leurs politiques d’industrialisation, en favorisant la conclusion d’ententes entre les représentants des secteurs économiques intéressés et d’accords de complémentarité par secteurs industriels.

71Afin de parvenir à des conditions de concurrence équitables, des mesures d’harmonisation des régimes de commerce extérieur seront adoptées. Cette harmonisation devra être également recherchée en matière de traitements applicables aux capitaux, biens et services en provenance des pays étrangers à la Zone.

D) CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISÉE ET DE SAUVEGARDE

72Le chapitre IV du Traité est consacré au principe de la Nation la plus favorisée, d’application immédiate et inconditionnelle. Ainsi, tout avantage accordé par une Partie Contractante aux produits de tout autres pays, sera automatiquement étendu aux produits de tous les autres membres de l’Association. Le même traitement est également prévu pour les capitaux en provenance de la Zone.

73Cependant, des clauses de sauvegarde contenues dans le Traité autorisent toute Partie Contractante d’imposer, à titre transitoire et en forme non discriminatoire, et tant que cela ne se traduira pas par une réduction de la consommation habituelle du pays importateur, des restrictions à l’importation de produits déjà incorporés au programme de libération. Ces mesures ne pourront être appliquées que lorsque des troubles économiques, dus aux excès d’importations ou à des problèmes de balance de paiements, se seront produits.

74Le régime de sauvegarde est limité dans le temps ; les dispositions autorisées dans chaque cas d’espèce ne pourront se prolonger au-delà de douze mois. Passé ce délai, des négociations devront avoir lieu tendant à reconsidérer la situation et à éliminer les restrictions imposées.

E) MESURES EN FAVEUR DES PAYS DE MOINDRE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RELATIF

75Les pays associés reconnaissent que le commerce inter-latino-américain peut se trouver favorisé par l’expansion des économies des pays de moindre développement économique relatif.

76En conséquence, des mesures devront être prises afin de créer des conditions favorables à ce développement.

77Dans ce but les dispositions contenues dans le chapitre VIII du Traité accordent certains avantages à ces pays, dont les plus importants sont : l’autorisation donnée aux pays contractants pour que, à travers des concessions spéciales qui ne sont pas étendues aux autres Parties Contractantes, soit assurée sur leurs territoires l’installation ou l’extension de certaines activités productives ; des conditions plus favorables pour l’accomplissement du programme de réduction des charges et autres restrictions ; l’autorisation d’adopter les mesures adéquates tendant à la correction des déséquilibres éventuels des balances de paiements ou à la protection de la production nationale d’articles incorporés au programme de libération. Par ailleurs, les Parties Contractantes s’engagent à promouvoir ou appuyer les mesures de caractère financier et d’assistance technique en faveur des pays les moins développés. Plus tard, lors de leur Troisième Session en 1963, les Parties Contractantes décidèrent de reconnaître à certains pays membres, une catégorie intermédiaire de « pays à marché insuffisant », en consacrant une structure tripartite au sein de l’Association.

78Le Traité est conclu pour une durée illimitée, mais des clauses sont prévues pour le cas où un pays décide de quitter l’Association. Mais les concessions accordées dans le programme de libération ne pourront être modifiées qu’à l’expiration d’un délai de six ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la dénonciation.

79Le Traité reste ouvert à l’adhésion de tous les autres pays latino-américains. Il a été établi qu’à la fin du délai de douze ans prévu pour le perfectionnement de la Zone, les Parties Contractantes procéderont à l’examen des résultats obtenus et entreprendront les négociations collectives afin d’assurer une meilleure réalisation des objectifs du Traité et, éventuellement, l’adapter à une nouvelle étape de leur intégration économique.

80Le Traité de Montevideo n’est que la première étape d’un processus qui doit conduire l’Amérique Latine vers une intégration de plus en plus poussée, mais dont la portée reste encore imprécise.

81S’agit-il du commencement d’une évolution dont l’aboutissement serait la constitution d’une Union Economique qui préparerait à son tour la formation d’une Union Politique ? S’agit-il seulement d’un effort de complémentarité et d’augmentation des échanges réciproques, au moyen de l’abaissement des barrières douanières entre les pays associés ? Est-ce enfin une tentative de plus — conditionnée par les circonstances du moment — visant à réaliser un rêve toujours souhaité et jamais acquis d’union entre pays d’une même origine ?

82Seule l’évolution future du Traité d’Association établi au milieu de l’optimisme général pourra apporter une réponse concrète au problème du développement futur des relations des pays latino-américains entre eux et avec le reste du monde.

83La finalité de ce travail n’est pas d’analyser les bases et les conséquences des principes contenus dans le Traité qui institue une Zone de libre-échange en Amérique Latine, mais d’étudier quelques-uns des problèmes à long terme posés par l’intégration économique en cette région du monde.

84Les avantages de la substitution de plusieurs espaces économiques par un seul constituent la question centrale autour de laquelle cet ouvrage a été conçu. En effet, la dimension de l’espace économique se situe au premier plan des données fondamentales à prendre en considération pour l’analyse des rapports économiques entre les différentes cellules qui forment une nation et les relations commerciales des nations entre elles.

85Si l’intégration économique — dans le sens le plus général du terme — a été la réponse de l’Europe aux problèmes économiques du monde moderne, celle-ci peut de même constituer l’instrument nouveau de développement capable d’entraîner les nations moins favorisées dans un processus cumulatif de croissance.

86Devant les faits — un ample mouvement d’intégration en Amérique Latine — nous avons essayé, après avoir examiné dans trois chapitres préliminaires quelques problèmes théoriques posés par le principe d’intégration en Europe et les données essentielles de l’Amérique Latine, de montrer les avantages que du fait de l’élargissement de l’espace économique, ces pays sont en droit d’attendre.

87Dans une première partie, nous nous sommes attachés à montrer les avantages de l’intégration économique à travers l’expérience de l’Europe et de l’Amérique Latine.

88Dans une deuxième partie, nous avons examiné les critiques et les possibilités — sinon les limites — du mouvement vers l’intégration qui est né de la signature du Traité de Montevideo.

Notes

1 Simon Bolivar, « Lettre à un habitant de la Jamaïque » (Kingston, 6 sept. 1815). « Choix de lettres, discours et proclamations ». Paris. Travaux et mémoires de l’Institut des Hautes Études de l’Amérique Latine. XVII, 1966.

2 ONU, « Los Problemas Actuales del Comercio Inter-latinoamericano ». 3e partie : Los Pagos y el Mercado Regional en el comercio inter-latinoamericano ; Mexico, janv. 1957, p. 101-112.

3 ONU, « Los Problemas Actuales del Comercio Inter-latinoamericano ». Op. cit., p. 108, note 8.

4 Résolution XL de la Conférence Economique de l’OEA dans cc El Mercado Común Latinoamericano ». ONU-CEPAL, juill. 1959, p. 31 (Traduit en Anglais).

5 Informe de la Primera Reuniόn del Grupo de Trabajo. Santiago de Chile. 3 au 11 févr., dans « El Mercado Común Latinoamericano ». Op. cit., p. 23.

6 « Informe de la segunda réunion del Grupo de Trabajo » dans ONU-CEPAL, « El Mercado Común Latinoamericano ». Op. cit., p. 31-42.

7 Victor L. Urquidi, « Trayectoria del Mercado Común Latinoamericano ». CEMLA, Mexico. 1960, p. 59-77.

8 Par un protocole du 12 décembre 1966, qui modifie les articles 33 à 39 du Traité, l’Organe Suprême de l’Association est le Conseil des Ministres des Affaires Étrangères des Parties Contractantes (nommé “le Conseil”).

© Éditions de l’IHEAL, 1968

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