1Je tiens à vous avertir dès maintenant que la nécessité d’exposer en un temps limité un sujet aussi complexe que celui dont j’ai à parler aujourd’hui a posé pour moi de graves problèmes. Particulièrement difficiles ont été le choix des aspects les plus importants de ces problèmes et la présentation d’une vue d’ensemble compréhensible.

2Il ne serait donc pas étonnant que, dans ces conditions, l’on pût nous reprocher des omissions ou le caractère fragmentaire de certains points de notre exposition.

3C’est pour éviter ces difficultés que j’ai divisé mon exposé en quatre parties. Je traiterai successivement des objectifs, des organes, des procédés et des résultats de la politique monétaire mexicaine.

4Au cours de cette conférence, je m’abstiendrai systématiquement, autant que possible, d’énumérer des chiffres, me bornant à citer ceux qui seront indispensables à l’illustration de mon thème, car je crois que l’abus en cette matière, dans un exposé oral, ne donne pas de très bons résultats.

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Première partie. — LES OBJECTIFS

5L’objectif primordial de la politique monétaire mexicaine est de développer économiquement le pays le plus rapidement possible, dans des conditions d’équilibre de la balance des paiements, de stabilité des changes, et d’une libre et totale convertibilité du peso.

6Le processus de développement réclame une forte augmentation d’investissements productifs, que l’on peut obtenir en partant d’une part de mesures relatives à la monnaie, aux impôts et à la dette publique intérieure, en vue de stimuler l’investissement total, d’autre part de dispositions de caractère sélectif destinés à canaliser l’épargne nationale, les prêts de l’extérieur et les placements effectués par l’étranger. Ces investissements productifs tendent à accroître la productivité, grâce à laquelle on pourra tirer le plus grand profit des ressources naturelles, afin d’élever le niveau de vie de la population.

7Le développement d’une économie implique aussi des investissements qui en sont la condition, notamment des travaux publics (construction de routes, chemins de fer, irrigation, etc.). Bien que ceux-ci ne tendent pas à augmenter immédiatement l’offre de biens et de services, ils provoquent l’expansion de la demande et imposent la nécessité d’adopter des mesures destinées à contrarier les effets de cette expansion.

8Dans un pays sous-développé, les fonds tendent à être détournés du marché financier vers le marché monétaire, où les rendements sont meilleurs. En effet, la demande intense de crédit à court terme exerce une pression sur les possibilités des banques de dépôts et d’épargne, qui sont les institutions les plus liées à ce dernier marché. Un des objectifs de la politique monétaire du Mexique est, dans ces conditions, d’éviter cette déviation, pour que l’épargne du public soit une authentique source de fonds destinés à promouvoir les activités productives de base du pays.

9Mais, comme dans tout pays sous-développé, la politique de l’impôt n’est pas suffisante pour permettre un accroissement des disponibilités, il importe, d’assigner un autre objectif à la politique monétaire, celui de canaliser l’épargne de la-population vers les investissements productifs, et de la détourner des activités improductives et de la spéculation.

10Dans ces conditions seulement, les investissements productifs et suffisamment abondants se liquident d’eux-mêmes et contrarient l’effet inflationniste provoqué par la création de nouveaux moyens de paiement.

11Parce que le processus de développement implique un taux élevé d’investissements permanents, il n’est pas possible d’adopter une politique monétaire compensatoire qui élimine les fluctuations des revenus, des prix internes ou des changes ; politique qui a été traditionnellement suivie par d’autres pays. Dans un processus de développement, le revenu devra augmenter constamment, ce qui suppose un accroissement parallèle de la monnaie en circulation. La solution réside dans une augmentation de celle-ci, en rapport avec les accroissements de la production réelle de biens et de services, dans des conditions de prix stables, afin d’éviter la création d’excédents inflationnistes.

12Les objectifs ci-dessus indiqués, ainsi que la structure économique du pays envisagé, vous feront comprendre certains aspects particuliers que revêt la politique monétaire mexicaine.

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Deuxième partie. — LES ORGANES

13Pour atteindre les objectifs signalés, la politique monétaire compte sur les autorités monétaires et le système bancaire.

14Les autorités monétaires du pays sont le Secrétariat des Finances et du Crédit Public, la Banque du Mexique, S. A., la Commission Nationale Bancaire et la Commission Nationale des Valeurs. Ce groupe d’institutions a pour fonction de diriger non seulement la monnaie, mais encore la dette publique de la Fédération et celle du Gouvernement du District Fédéral. Il doit également intervenir dans toutes les opérations où l’on emploie le crédit public et sur le marché des valeurs.

15Étant donnée l’importance de la Banque du Mexique, S. A., dans la politique monétaire, nous allons énumérer les fonctions qu’elle doit remplir en accord avec sa loi organique.

1. Régler l’émission et la circulation de la monnaie et les changes avec l’extérieur.
2. Jouer le rôle de banque de réserve auprès des institutions qui lui sont associées, et fonctionner par rapport à elles comme Chambre de compensation.
3. Constituer et manier les réserves requises pour mener à bien les fonctions ci-dessus énumérées.
4. Réviser les résolutions de la Commission Nationale Bancaire, quand elles intéressent les buts cités.
5. Agir comme agent financier du Gouvernement Fédéral, dans les opérations de crédit externe ou interne, et dans l’émission et le service des emprunts publics, et se charger du service de Trésorerie de ce même Gouvernement.
6. Participer comme représentant du Gouvernement et avec sa garantie, au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement et coopérer avec ces organisations.

16Le système bancaire proprement dit comprend la Banque du Mexique, S. A., les institutions nationales, les institutions privées et les institutions auxiliaires de crédit. Voyons rapidement quelles sont les fonctions de ces groupes d’institutions, à l’exception de celles de la Banque du Mexique, dont nous venons de parler.

Institutions nationales de crédit

17Les institutions nationales de crédit ont pour caractéristique d’avoir reçu du Gouvernement les 51 % de leur capital. Le caractère de leurs activités et leur rayon d’action ont été définis conformément au principe de la division du travail. Parmi les plus importantes, il faut signaler les suivantes : la Nationale Financière, S. A. ; la Banque Nationale Hypothécaire Urbaine et de Travaux Publics, S. A., la Banque Nationale de Crédit aux petits propriétaires communaux, S. A., la Banque Nationale de Crédit à l’agriculture et à l’élevage, S. A. de C. V. ; la Banque Nationale pour le Commerce extérieur, S. A., et enfin, la Banque Nationale pour stimuler les Coopératives S. A. de C. Y.

18En suivant cet ordre, nous allons indiquer brièvement quelles sont les fonctions qui appartiennent à chacune de ces institutions.

19La Nationale Financière, S. A. Son rôle principal est d’attirer l’argent du public afin de l’orienter vers les activités industrielles. Elle agit aussi comme soutien des sociétés financières ou d’investissement quand celles-ci concèdent des crédits garantis par des valeurs mobilières. Elle est aussi agent du Gouvernement Fédéral et de ses dépendances, elle conseille le Gouvernement Fédéral lui-même, les Gouvernements des États, les administrations municipales et leurs dépendances officielles, pour toutes les questions relatives à l’émission, la négociation et la conversion des valeurs publiques. Son influence s’exerce en vue de fortifier les entreprises considérées comme fondamentales pour le développement économique du pays, afin d’utiliser au maximum les ressources naturelles insuffisamment exploitées ou même inexploitées. De même, la Nationale Financière, S. A., surveille et règle le marché national des valeurs et le crédit à long terme.

20Banque Nationale de Crédit Hypothécaire Urbain et de Travaux Publics, S. A. Son objet est de canaliser les capitaux vers les travaux publics, les services publics ou les logements, afin de résoudre les problèmes qui se posent aux diverses collectivités du pays dans ce domaine.

21Banque Nationale de Crédit aux petits propriétaires communaux, S. A., et Banque Nationale de Crédit à l’Agriculture et à l’Élevage, S. A. de C. V.

22La première de ces institutions préside au financement des sociétés de crédit à la petite propriété communale, et la seconde au financement des sociétés de Crédit agricole. Toutes les deux forment le lien entre les demandes de crédit du secteur agricole, et les institutions qui les accordent. En plus de leurs activités légales, ces institutions ont également le pouvoir d’émettre des bons agricoles, des bons de caisse, des bons hypothécaires ruraux et des cédules rurales.

23Banque Nationale pour le Commerce extérieur, S. A. Elle a comme principal objet l’organisation et le financement des exportations mexicaines. A cet effet, elle favorise la vente à l’extérieur de nouveaux articles et stimule celle des produits dont la demande étrangère a fléchi.

24Banque Nationale des Coopératives, S. A. Elle a comme but principal de stimuler et de développer la petite et moyenne industrie dans le pays. Elle travaille avec les sociétés coopératives et les unions de crédit populaire, constituées conformément à la loi, au moyen d’opérations d’escompte, d’avances de fonds, de crédits hypothécaires, et en général de toutes sortes d’opérations de crédit, à l’exception de celles qui sont propres aux banques de capitalisation.

25Outre les institutions nationales déjà étudiées, nous citerons, comme étant de moindre importance la Banque Nationale de l’Armée nationale, S. A. de C. V. destinée à ceux qui font partie de cette armée (dépôt, épargne, opérations financières et hypothécaires) ; la Banque Nationale Cinématographique, la Financière Nationale Sucrière, la Banque Nationale du Petit Commerce, le Mont-de-Piété National, et les Banques Nationales des Transports.

Institutions privées de Crédit

26Ces Institutions privées de crédit comprennent les banques de dépôt, les banques d’épargne, les banques d’épargne et de prêt au logement familial, les sociétés financières, les sociétés de crédit hypothécaire, les sociétés de capitalisation et les institutions fiduciaires.

27Les Banques de dépôt. Les activités ordinaires de ces banques consistent à recevoir des dépôts d’argent du public à vue et à terme, à effectuer des opérations d’escompte, et à octroyer des prêts à court terme. Ces institutions ont l’obligation légale de maintenir une réserve proportionnelle à leurs dépôts à la banque centrale, ce qui permet à celle-ci de les contrôler.

28Les Banques d’épargne, et les Banques d’épargne et de prêts au logement familial. Les banques d’épargne ont l’autorisation de recevoir des dépôts d’épargne individuelle en quantité limitée ; de même elles peuvent payer des intérêts sur les dits dépôts et ne sont pas obligées de les rembourser à vue. Elles doivent aussi maintenir un dépôt légal à la Banque Centrale, bien qu’une partie de leur actif soit représentée par des documents commerciaux et l’autre par des titres à court terme. Elles sont autorisées à faire des investissements en valeurs à long terme préalablement acceptées par les autorités monétaires. Elles ont aussi la faculté d’émettre des bons d’épargne afin de diriger les ressources de la population vers les activités productives que l’on a l’intention de stimuler.

29Les banques qui sont autorisées à effectuer des opérations d’épargne et de prêt au logement familial peuvent destiner les fonds qu’elles obtiennent à l’acquisition, à la construction et à la réparation des bâtiments affectés au logement.

30Sociétés financières. Parmi les opérations que réalisent les sociétés financières les plus importantes sont celles qui tendent à promouvoir l’organisation ou la transformation de toutes les classes d’entreprises ou de sociétés de commerce ; à souscrire ou à placer des actions ou des obligations émises par des tiers ; à opérer sur des valeurs ; à concéder des avances de fonds ; à ouvrir des crédits à l’industrie, à l’élevage ou à l’agriculture avec garantie hypothécaire ou fiduciaire ; à émettre des bons financiers avec garantie spécifique et à recevoir des prêts ou accepter des crédits dans un délai de plus de 90 jours. Elles peuvent aussi recevoir des dépôts à terme supérieur à 180 jours, et effectuer les opérations nécessaires pour mener à bonne fin le financement de la production et le placement de capitaux. Ces institutions doivent aussi constituer un dépôt obligatoire à la Banque du Mexique (la ratio ou « Reserve Ratio »).

31Les Sociétés de Crédit hypothécaire sont autorisées à réaliser les opérations de crédit hypothécaire en général. Elles émettent des bons, garantissent l’émission des cédules représentatives des hypothèques, négocient des cédules hypothécaires et octroient des crédits et des prêts avec garantie hypothécaire.

32Les Sociétés de Capitalisation sont habilitées à procéder à la formation de capitaux payables à date déterminée ou non, à charge par le client de verser des primes périodiques ou uniques. Elles offrent, à cet effet, des contrats spéciaux ou des polices de capitalisation. Elles sont aussi autorisées par la loi elle-même à réaliser des opérations de crédit et d’investissement sur le marché des capitaux.

33Les Institutions Fiduciaires pratiquent les opérations de fidéicommis ; elles interviennent dans l’émission de toutes sortes de titres de crédit que réalisent des institutions publiques ou privées ; elles jouent le rôle de commissaires ou de membres du conseil de surveillance des sociétés. Elles peuvent aussi agir comme administrateurs de toutes sortes de biens, de meubles, de titres ou valeurs, et remplir le rôle de mandaire et de commissionnaire.

Institutions auxiliaires de Crédit

34Afin de donner une plus grande fluidité à la structure du système bancaire, des organisations auxiliaires de crédit opèrent au Mexique. Parmi elles on doit mentionner les Magasins Nationaux de Dépôts, qui pratiquent les opérations propres à ces organismes pour coopérer à la réalisation de la politique officielle d’aide à l’Agriculture nationale, les Magasins Généraux de Dépôt, auxiliaires des institutions privées de crédit, dont l’objet est d’emmagasiner, de garder et de conserver des biens et des marchandises et aussi de délivrer des titres de crédit, nommés certificats de dépôt et bons de saisie, les Chambres de Compensation qui exercent leur action dans les villes principales de la République, les Bourses de valeurs où s’inscrivent, une fois les obligations légales remplies, les titres ou les valeurs qui peuvent être l’objet d’opérations de bourse ; les Unions de Crédit qui tendent à faciliter le recours aux sociétés qui les forment, et à donner leur garantie en avalisant les crédits que celles-ci demandent à d’autres personnes ou institutions.

35Après cette brève description de la structure bancaire mexicaine, nous pouvons noter que les besoins de crédit peuvent être satisfaits dans les divers secteurs du pays. Il nous faut examiner maintenant quels sont les procédés employés par les autorités monétaires pour mener à bien l’objectif fondamental de leur politique en utilisant le système bancaire.

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Troisième partie. — LES PROCÉDÉS

36Le fait que le Mexique est un pays en voie de développement a empêché la Banque du Mexique, S. A., (qui a la haute main sur l’exécution de la politique monétaire), de recourir à ses débuts avec pleine efficacité à des mesures telles que la manipulation du taux de réescompte et de se livrer à des opérations sur le marché ouvert, afin de contrôler le volume de la monnaie en circulation et du crédit.

37En effet, les banques centrales qui opèrent dans des pays de structure économique plus avancée ont employé ces procédés dans le but de freiner une expansion exagérée des moyens de paiement par une élévation du taux de réescompte, elles obligent ainsi les banques à élever leur propre taux d’escompte et d’intérêt et ralentissent l’essor des affaires. Au contraire, on remédiera au manque de moyens de paiement par une diminution du taux de réescompte qui, en se répercutant sur les taux de l’escompte et de l’intérêt, feront fléchir le prix de l’argent et stimuleront les affaires.

38Le raisonnement précédent suppose, pour être exact, qu’il n’existe pas de fonds suffisants sur le marché. S’il y en avait en abondance, les hausses du taux de réescompte n’auraient pas d’influence sur le volume de la monnaie en circulation, sauf si elles étaient accompagnées de ventes de valeurs réalisées par la Banque centrale sur le marché ouvert dans des conditions intéressantes, afin d’aspirer les fonds et de réduire la quantité de monnaie en circulation, en obligeant par là les institutions de crédit, à recourir au réescompte auprès de la Banque Centrale. Dans la situation inverse, les achats de valeurs sur le marché ouvert accroîtraient la monnaie en circulation et renforceraient dans ce sens les effets d’une réduction du taux de réescompte. Les deux mesures, par conséquent, se complètent parfaitement dans le but de dilater ou de contracter le volume des moyens de paiement et de crédit.

39Mais au Mexique, des raisons ont existé et existent encore aujourd’hui, quoique à une échelle plus petite pour lesquelles l’efficacité des procédés dont nous venons de parler est réduite, bien que, nous le répétons, la Banque du Mexique, S. A., ait été, comme elle Test aujourd’hui, habilitée à prendre de telles mesures. Tout d’abord, la modification du taux de réescompte suppose, pour être efficace, un contact étroit entre la Banque Centrale et le marché monétaire. Or nous pensons que ce contact n’est pas parfait, puisque divers taux d’intérêt existent pour le même type d’opérations.

40En outre, au même moment, certaines institutions manquent de fonds, et d’autres en possèdent en abondance. Celle-ci est due à des excédents de la balance des paiements qui, souvent, traduisent de fortes entrées de capitaux à l’occasion de conflits armés. Ce fut le cas du Mexique pendant la guerre de 1939-1945, et postérieurement, pendant le conflit de Corée. L’attitude de la Banque dans ces conditions n’est pas uniforme et ne réflète pas la situation réelle ; d’autre part, l’efficacité du taux de réescompte se trouve réduite comme instrument de contrôle, bien que, dans ce domaine, les autorités mexicaines aient fait des progrès satisfaisants. Également, si la Banque Centrale peut retirer de l’argent de la circulation ou en injecter, au moyen d’achats ou de ventes de titres d’État. elle ne parvient pas encore à absorber ceux-ci en quantité suffisante pour obtenir les effets recherchés. Actuellement, la situation s’améliore à un rythme accéléré, en grande partie grâce aux efforts des autorités.

41Comme complément aux politiques de variation du taux de l’escompte et d’opérations sur le marché ouvert en vue d’effectuer un contrôle quantitatif des moyens de paiement et de crédit, la Banque du Mexique a utilisé les procédés suivants : rationner le crédit concédé aux autres institutions ; modifier le montant du dépôt légal obligatoire ; frapper de pénalités ceux qui ne respectent pas cette règle ; changer la proportion qui doit exister entre le capital et les réserves de ces institutions, d’une part, et les dépôts qu’elles peuvent recevoir, d’autre part ; finalement, vendre de l’or monnayé ou en lingots, et de l’argent monnayé pour inciter à la thésaurisation et diminuer ainsi la masse des moyens de paiement.

42Les mesures d’ordre quantitatif ont été principalement utilisées lors des premières années de la Banque du Mexique, fondée en 1925. Le rationnement du crédit n’a été appliqué par cette banque que pendant la première décade de son existence.

43En autorisant ainsi chaque banque à fixer un maximum au volume du crédit qu’elle était autorisée à accorder, en fonction de son importance, on la déchargeait en dernière analyse de sa responsabilité de ce chef.

44Mais depuis 1936, la Banque du Mexique, en vertu de l’article 35 de sa loi organique, est habilitée à modifier le dépôt obligatoire que doivent conserver les banques du système, et cette faculté constitue depuis lors sa principale arme de contrôle quantitatif. En accord avec cet article, le dépôt obligatoire « ne devra pas être inférieur à 5 % des obligations à vue et à terme, ou en compte d’épargne, ni supérieur à 20 %... ». De toutes façons, si les conditions économiques l’exigent, la Banque du Mexique pourra élever la proportion jusqu’à 50 %, pour les dépôts en monnaie nationale comme pour les dépôts en devises.

45A côté de ces mesures de contrôle quantitatif on a recours, à partir de 1944, à des mesures qualitatives plus adéquates pour conditionner un développement économique harmonieux. Elles consistent surtout à orienter les ressources des banques vers la promotion et le développement des activités considérées comme très bénéfiques pour le pays, et que les capitaux n’alimentent pas en quantité suffisante. Les mesures qualitatives ont été mises en œuvre suivant deux procédés principaux : soit en indiquant aux banques privées quelle doit être la composition de leur portefeuille, soit en permettant à ces banques d’utiliser une partie de leur dépôt légal constitué à la Banque Centrale, pour acheter certaines valeurs dont la liste est périodiquement établie par le Secrétariat des Finances.

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46Nous avons parlé jusqu’ici des mesures de contrôle quantitatif et qualitatif dont use la Banque du Mexique pour mener à bien la politique monétaire ; voyons maintenant comment sont apparues de telles mesures, en revenant sur la période 1940-1944. Cette période est riche en enseignements puisqu’en 1940 déjà, la Banque du Mexique était dotée d’instruments suffisants pour jouer un rôle décisif dans l’économie du pays, et aussi parce que les changements opérés après 1949 sont mineurs. Une telle période renferme par conséquent les expériences les plus intéressantes au point de vue de la politique monétaire.

47En 1940, les réserves monétaires internationales du pays marquèrent un accroissement important qui devait se prolonger pendant les années suivantes, et qui étaient le résultat d’entrées de capitaux « hirondelles » qui cherchaient un refuge sûr après le début en Europe du conflit armé mondial de 1939-1945. Ces capitaux accrurent parallèlement la circulation des billets, et constituèrent un élément de pression inflationniste.

48Dans ces conditions, on adopta une politique antiinflationniste qui servit tout de suite et surtout de mesures de contrôle quantitatif. En effet, le dépôt légal que devaient faire les institutions à la Banque Centrale s’élevait, jusqu’au 31 mai 1941, à 15 % du volume de leurs engagements à vue et à terme pour les banques du District Fédéral, leurs succursales urbaines, et pour les autres banques établies dans le pays. A partir du 1^er juillet de la même année, le dépôt dut s’élever à 20 %, seulement pour la première catégorie de ces banques. Cette mesure avait pour but de réduire leur base d’expansion de crédit.

49Cette mesure n’ayant pas suffi, on éleva à nouveau le dépôt légal, par paliers, jusqu’à 33 % en octobre 1942 pour les banques du District Fédéral. La Banque du Mexique était disposée à poursuivre le renforcement de ce procédé devenu nécessaire en raison de l’expansion croissante du montant en circulation et du crédit, mais les banques du District Fédéral ont obtenu comme mesure transactionnelle de substituer à cette disposition un « gentlemen agreement » avec la Banque du Mexique. Dans ce texte, elles s’engagèrent à éviter que leurs portefeuilles respectifs ne dépassent les niveaux d’octobre 1942, et à laisser leurs actifs excédentaires à la Banque du Mexique. En échange, celle-ci promettait de ne pas élever l’obligation de dépôt légal au-dessus de 33 %.

50Considérant en 1943 que ce pacte était venu à expiration, la Banque du Mexique éleva l’obligation de dépôt légal à 45 % en décembre, puis à 50 % en janvier 1944, pour les banques de la ville de México. De même, à partir de janvier 1943, elle commença à élever l’obligation de dépôt légal des succursales des banques de la capitale, et des autres banques du pays (respectivement, en janvier 1944, 35 % et 33 %).

51Pour atténuer les mesures restrictives dont on vient de parler, on permit à toutes les banques de dépôt du pays d’élever de dix à quinze fois la proportion de leur passif exigible, par rapport à leur capital et à leurs réserves.

52Malgré les mesures précédentes, les réserves et l’excédent des réserves des banques continuèrent à s’accroître. Elles reflétaient, de la sorte, le solde positif de la balance des paiements du pays, dû à l’afflux des capitaux étrangers, et aussi à l’impossibilité de satisfaire à la demande de biens de capital et de consommation durant le conflit mondial.

53Pour faire face à cette situation persistante, on fixa des plafonds aux portefeuilles des Banques du District Fédéral, au moyen d’un nouveau « gentlemen agreement » en mai 1944.

54Par cet accord, les banques privées s’engageaient à mettre en dépôt à la Banque du Mexique ou à investir en or monnayé, soldes en dollars, titres d’État ou crédits agricoles autorisés par la Banque Centrale, les excédents de leurs engagements au-delà des chiffres atteints le 17 juin de la même année.

55On spécifia aussi que les investissements en valeurs privées ne pourraient dépasser le chiffre atteint au mois de mai, à moins de réduction de leur portefeuille. Dans le même temps qu’on signait cet accord, on procédait à l’élévation du dépôt obligatoire des succursales urbaines et des autres banques du pays. Les dispositions aboutissaient, en établissant un plafond pour le portefeuille, à offrir aux banques un moyen pratique de maintenir leur liquidité.

56Cette attitude des autorités dura jusqu’à la fin de l’année 1945. Ensuite, au début de 1946, par quelques modifications introduites dans le « gentlemen agreement » en vigueur depuis 1944, on autorisa les banques du District Fédéral à augmenter leurs portefeuilles jusqu’à un montant supérieur de 10 % au plafond du 22 mars 1944, et à investir une quantité égale en valeurs privées, et un dixième de leur dépôt obligatoire en titres d’État.

57De nouvelles modifications étant intervenues en septembre 1946, à la fin de la même année, on considéra ce pacte comme expiré, les banques devenant libres d’étendre leurs crédits sans d’autre limitation que celle de satisfaire aux obligations de dépôt à la Banque du Mexique, S. A. Ces mesures ne faisaient que traduire la diminution de nos réserves internationales, une fois le conflit terminé. Devant cette situation de déflation, les mesures de contrôle quantitatif furent renforcées par des dispositions de caractère qualitatif.

58En 1948, à l’occasion de la dévaluation du peso mexicain, le Gouvernement se décida à modifier la structure bancaire pour diriger avec plus de vigueur le financement des activités productives de base du pays. On réforma la Loi générale des Institutions de Crédit et Organisations auxiliaires, de manière à donner au système bancaire la possibilité de satisfaire, de façon adéquate, les nécessités de crédit à moyen et à long terme.

59Ce fut en vertu de ces modifications que l’on permît aux banques de dépôt d’investir jusqu’à 20 % de leur passif exigible en valeurs privées à échéance supérieure à deux ans et en prêts de moins de cinq ans.

60Le régime auquel étaient assujetties les institutions d’épargne et de capitalisation fut aussi réformé. Les investissements à court terme des banques d’épargne furent limités à un maximum de 30 % de leurs dépôts d’épargne, en plus des 35 % de l’émission des bons d’épargne.

61Les ressources restantes pouvaient être investies en valeurs autorisées par la Commission Nationale des Valeurs, et en différentes autres avances de fonds.

62Quant aux banques de capitalisation, les réformes tendirent à satisfaire des objectifs sociaux plus larges. A cet effet, on limita leurs opérations à court terme et on restreignit les investissements en immeubles urbains et en crédits avec garantie hypothécaire. On fixa le minimum obligatoire de leurs investissements en titres d’État à 30 % de leur passif exigible et à 15 % des crédits divers.

63La Loi organique de la Banque Nationale hypothécaire urbaine et de Travaux Publics, S. A., fut aussi réformée pour doter cette institution de plus de ressources, et étendre ainsi ses moyens d’action.

64Les normes de crédit de la Banque du Mexique furent révisées. A partir du mois de septembre 1948, ses opérations de réescompte furent limitées exclusivement aux institutions privées de crédit. On exigea que le portefeuille de ces banques gardât une proportion minimum de 60 % de crédits concédés à l’agriculture, à l’élevage ou à l’industrie.

65Les institutions nationales devaient s’en tenir, dès lors, aux seuls fonds qu’elles recevaient du public, à leur recouvrement, et aux accroissements de capital provenant du budget de l’État.

66Une mesure de crédit sélectif adoptée alors par la Banque du Mexique consista à établir des taux de réescompte différentiels, en modifiant le taux unique de 4,5 % de la façon suivante : pour les effets agricoles, jusqu’à 3 % ; pour les effets industriels, jusqu’à 4,5 % et pour les effets commerciaux en général, jusqu’à 8 %. De plus, suivant cet ordre de préférences, la Banque du Mexique réescomptait les documents à plus court terme.

67De même, la Banque du Mexique unifia les dispositions relatives à l’investissement d’une partie du dépôt obligatoire que les banques doivent lui faire, en indiquant d’une manière précise quelle proportion devait être destinée aux titres d’États, aux bons généraux, aux valeurs de rente fixe (ces dernières seulement pour les banques du District Fédéral), et aux crédits à l’industrie, à l’agriculture et à l’élevage (pour les succursales urbaines des banques du District Fédéral, et les autres banques du pays). De cette façon, les institutions de crédit disposèrent de plus grandes ressources pour les diriger vers les activités productives, et en même temps, elles augmentaient leurs profits.

68Plus tard, en 1949, pour faire face à l’expansion résultant de la dévaluation du peso mexicain par rapport au dollar des États-Unis, la Banque du Mexique déclara qu’à partir du 30 septembre, les banques de dépôt constitueraient une réserve de 100 % de leurs dépôts et engagements en monnaie nationale, en plus de ceux qui existaient à cette date, bien que l’on permit des dérogations jusqu’à 70 %, étant toujours entendu que la différence serait investie en prêts et crédits à terme supérieur à un an, mais inférieur à deux ans ou en titres à échéance supérieure à deux ans, sans que cette sorte d’investissements dépassât les 20 % du total du passif de chaque institution, maximum fixé par la loi.

69Dans le but de canaliser le plus de ressources possibles vers le développement économique du pays, on modifia la Loi des Institutions d’Assurances et de Cautions, en ce qui concerne le montant et la composition des investissements que ces institutions pourraient réaliser avec leurs ressources et leurs réserves.

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70Par cet exposé, j’ai essayé de vous démontrer la nécessité des mesures de contrôle, aussi bien quantitatif que qualitatif, que les autorités mexicaines eurent à appliquer pendant la période 1940-1949, ainsi que les caractéristiques de ces mesures. Depuis 1949, l’application de ces deux catégories de mesures se poursuit alternativement ou conjointement, suivant les circonstances. Ces expériences ont permis de perfectionner sans cesse le système pour le rendre plus apte à favoriser l’augmentation de la production de biens et de services, à maintenir la convertibilité illimitée du peso, ainsi qu’à garantir la liquidité du système bancaire dans son ensemble.

71Nous allons maintenant exposer brièvement d’autres dispositions prises par les autorités mexicaines pour permettre l’exécution de la politique monétaire du pays.

Stabilisation du taux de change

72Avant d’aborder l’examen des mesures prises par les autorités en vue de stabiliser le taux de change, il convient d’indiquer quel est le système monétaire qui régit actuellement le pays.

73La Loi monétaire établit le peso comme unité ; les uniques monnaies en circulation sont les billets de la Banque du Mexique, les pièces d’argent de 10 et de 5 pesos, et des monnaies divisionnaires. Quant au pouvoir libératoire, seuls les billets émis par l’institution déjà citée le possèdent d’une manière illimitée ; les monnaies métalliques jouissent d’un pouvoir libératoire qui varie suivant le métal dont elles sont faites et suivant leur valeur.

74Il revient à la Banque du Mexique, en exclusivité, aussi bien d’émettre des billets que d’ordonner les frappes de monnaies et de régler leur circulation conformément aux nécessités du public.

75La valeur du peso est garantie par une réserve que la Banque Centrale maitient à cet effets, et dont le montant ne pourra jamais être inférieur à 25 % de la quantité à laquelle s’élèveront les billets mis en circulation, et les engagements à vue en monnaie nationale, à la charge de cette même banque. La composition de cette réserve sera d’or et de devises étrangères pour un montant qui ne devra pas être inférieur à 80 % de la réserve, et d’argent frappé ou en lingots, pour les 20 % restants. La Loi monétaire déclare que la Banque du Mexique devra échanger à vue les billets et les monnaies qu’elle met en circulation, indistinctement contre des monnaies ou des billets, sans aucune limitation, suivant la volonté du porteur. Étant donnée la liberté des changes qui existe dans notre pays, on peut obtenir, avec les monnaies nationales, des devises étrangères en quantité illimitée.

76Les autorités du pays se sont préoccupées de stabiliser le taux de change afin de fournir à l’économie une base ferme sur laquelle elle puisse se développer. Cette politique repose sur la réserve de la Banque du Mexique, et sur l’application d’impôts à l’importation et à l’exportation (qui sont des impôts mixtes, aussi bien spécifiques que ad valorem). Ces impôts, ainsi que les contrôles pour l’entrée et la sortie de quelques produits, sont susceptibles d’être modifiés dans le sens qu’impose l’état de la balance des paiements du pays.

77Les autorités comptent aussi sur l’aide du Fonds Monétaire International, conformément aux textes de l’accord passé avec lui, et sur la somme en dollars que lui verse la Trésorerie des États-Unis, en vertu d’un Accord de Stabilisation des Changes, qui fut signé par le Gouvernement de ce pays en 1941, et qui a été renouvelé lors de son échéance, jusqu’à nos jours.

78Comme mesure complémentaire, et sachant l’importance que l’argent a dans l’économie nationale, la Banque du Mexique a exercé une pression sur le marché de l’argent de New York pour stabiliser le prix de ce métal, à partir de 1947. Une telle intervention se manifeste par l’achat total ou partiel de l’argent d’extraction récente en provenance soit des mines mexicaines, soit d’un autre pays, afin de le retirer du marché, et d’éviter de cette façon la chute des prix. Elle se traduit inversement par des ventes de ce métal, quand son prix monte.

79Lorsque les circonstances extérieures ont rendu insuffisantes les mesures précitées pour maintenir le taux du change, les autorités ont préféré le sacrifier — en s’exposant aux inconvénients qui en résultent pour l’économie nationale — plutôt que d’adopter quelque modalité de contrôle des changes, considéré comme absolument incompatible avec les objectifs du développement économique dans lequel se trouve engagé le pays.

La banque du Mexique et le marché des valeurs

80Le contact de la Banque du Mexique avec le marché des valeurs peut être considéré comme datant de 1941, lorsque cette institution opéra sur le marché ouvert avec des Bons de Routes, pour stabiliser leur revenu et leur cours et rendre intéressante leur acquisition pour les banques ainsi que pour le public en général.

81Depuis lors, la Banque du Mexique a donné son appui à la croissance et au renforcement du marché des valeurs, soit de façon directe, soit par l’intermédiaire de la Nationale Financière, S. A., et des sociétés financières privées. Cette intervention avait pour but fondamental d’éviter les fluctuations excessives des cours des valeurs en circulation, afin que leurs variations correspondent à des changements réels et non à des spéculations ou à des combinaisons sur le marché.

82On y trouve des valeurs et des titres de trois sortes : ceux de l’État, ceux des banques et ceux des particuliers ou des entreprises, émis principalement par des firmes industrielles, des entreprises de transport, des sociétés minières, etc... Notons au passage qu’à côté de la Nationale Financière, la Banque du Mexique est, en première instance, le souscripteur des émissions des titres de l’État, et que son action sur le marché des capitaux est dirigée vers leur placement dans les banques et dans d’autres institutions.

83Le degré d’évolution auquel est arrivé le marché mexicain des valeurs a permis à la Banque Centrale de se servir de lui pour la vente et l’achat de titres sous forme d’opérations sur le marché, ouvert surtout à l’époque de la modification du taux de change du peso en avril 1954. C’est de cette manière que la Banque du Mexique continuera à renforcer ce marché. Elle contribuera ainsi à créer des conditions favorables à l’emploi du réescompte sur une plus grande échelle que maintenant.

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Quatrième partie. — LES RÉSULTATS

84Pour apprécier les résultats obtenus par l’application des procédés que nous avons indiqués, il est nécessaire de consulter les chiffres qui se rapportent à l’origine et à la destination du financement du système bancaire national d’une part, et ceux qui concernent la possession des principales valeurs bancaires et privées à revenu fixe, d’autre part. De cette manière, nous vérifierons si l’on est arrivé à canaliser les ressources des institutions privées du marché monétaire vers le marché des capitaux, si on les a utilisées pour promouvoir des activités productives, et finalement, quelle importance ont acquise les principales valeurs à revenu fixe sur le marché, puisque ce sont elles qui servent directement à promouvoir et susciter des activités de base de l’économie du pays.

Origine du financement

85Opérations à court terme. Le financement à court terme, pendant la période 1943-1955, a augmenté dans la proportion de 55,6 %. La Banque du Mexique a réduit ses opérations qui passèrent de 17,3 % du total en 1943, à 4 % en 1955. Les autres institutions nationales, au contraire, ont accru le nombre de ces opérations de 8,1 % à 31,5 % pendant la même période. Pour ce qui est de ces institutions privées, elles ont diminué leurs crédits à court terme de 10 % environ.

86Opérations à moyen et à long terme. Elles ont progressé davantage que les opérations à court terme, puisqu’elles ont réalisé un accroissement de 60,8 % dans la période que nous envisageons. Les institutions nationales, la Banque de Mexico exceptée et les institutions privées ont augmenté des opérations d’à peu près 10 %. L’accroissement le plus sensible a été obtenu dans des institutions privées : dans les banques d’épargne et de dépôt, qui passèrent dans le même temps de 8,4 % à 20,3 %.

87Le financement total du système bancaire s’est élevé de 2 milliards 398 millions de pesos en 1943 à 16 milliards 987,7 millions de pesos en 1955. Il a donc sextuplé en douze ans.

Destination du financement

88Si l’on prend en considération les fins du système bancaire, les changements les plus sensibles que l’on puisse noter concernent le domaine du financement de l’industrie, qui se chiffrait seulement à 25,5 % du total en 1943, et qui est passé à 42,9 % en 1955.

89En examinant maintenant le seul financement dû aux banques d’épargne et de dépôt, nous observerons que les crédits concédés à l’industrie en 1943 atteignirent 35, 5 % du total, et montèrent à 40,2 % en 1955. Il y eut une baisse pour les crédits concédés au commerce, puisqu’ils descendirent de 42,3 % du total à 29,5 % dans cette même période.

90En ce qui concerne les principales valeurs bancaires et privées à revenu fixe, parmi lesquelles on trouve : les certificats de participation de la Nationale Financière, les Bons hypothécaires, les Bons généraux et financiers, les Titres financiers, les Cédules hypothécaires, les Obligations hypothécaires et les Bons d’Épargne nationale, nous remarquons que, de 1943 à 1955, leur circulation globale a manifesté un accroissement sensible, en valeur absolue. Le total de leur circulation fut de 473,5 millions de pesos en 1943 et de 5 465,8 millions de pesos en 1955.

91Voyons maintenant comment a évolué le montant de ces valeurs détenues par les institutions de crédit : celles des certificats de participation de la Nationale Financière, montèrent de 35,4 % du total de la circulation de ces valeurs en 1943, à 41 % en 1955. La possession de Bons hypothécaires passa de 18,5 % à 62 % ; celles des Bons généraux et financiers de 47,1 % à 67,2 % ; enfin celles des Obligations hypothécaires de 7,5 % à 40,8 %.

92Si l’on considère les chiffres mentionnés dans cette dernière partie, et les objectifs que s’étaient fixés les autorités monétaires du pays, on doit conclure que le bilan de la politique de ces dernières années est tout à fait positif.

93Les changements survenus en 1949 et en 1954 dans la parité du peso mexicain par rapport au dollar sont dus à des causes extrinsèques : l’affluence, puis le retrait de capitaux en provenance de l’étranger, à l’occasion de la guerre de 1939-1945 et du conflit de Corée.

94Dans le cas particulier de 1954, la raison principale du changement de parité du peso de ? 8,65 à $ 12,50 fut la nécessité de constituer une forte réserve pour mettre l’économie nationale à l’abri des fluctuations futures de sa monnaie. Les bienfaits de cette mesure sont sensibles, puisqu’elle a placé le pays dans une position avantageuse de prix par rapport à l’extérieur. La réserve qu’on désirait constituer atteint déjà des niveaux sans précédent et ceci, dans des conditions de stabilité monétaire et à un rythme de développement dont le taux est le plus élevé dans l’histoire économique du pays et l’un des plus hauts du monde actuellement. Cette situation permettra aux administrations futures d’éviter un nouvel ajustement dans la parité de notre monnaie.