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La diagonale des conflits

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Denis Merklen
, 
Étienne Tassin

Quatrième partie. Petit vocabulaire transatlantique des tumultes

Droit/loi, État, juridicisation, judiciarisation

Lucas Martín et Martine Leibovici

Texte intégral

1L’État est aujourd’hui revendiqué en Argentine d’une façon inédite dans l’histoire du pays. Cette revendication procède de l’affirmation d’un lien nouveau et également inédit entre État, citoyenneté, droits et démocratie. La méfiance invétérée envers l’État paraît ainsi toucher à sa fin depuis le début du xxie siècle. Cette méfiance était née au tout début de la formation même de l’État-nation − le poème populaire Martín Fierro, texte fondateur de la littérature nationale, raconte l’histoire d’un gaucho qui, au beau milieu du xixe siècle, éprouve les injustices d’un État en formation et, pour le dire dans les termes de la fameuse définition wébérienne, à la recherche du monopole de la violence légitime (une légitimité, certes, encore prédémocratique). Concernant la forme même de l’État comme État-nation, rappelons d’emblée avec Hannah Arendt que l’État en France est l’État-nation par excellence, supposant la « trinité peuple-territoire-État », dont l’association est, contrairement à l’Argentine, le produit d’un lent processus historique. La constitution de la nation y a été très fortement liée à l’action centralisatrice de l’État, dès la décision royale de rédiger les documents administratifs en français (ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539). Comme le montre Gérard Noiriel, dès le xixe siècle, la puissance publique a procédé à un nouveau maillage administratif, établi une nomenclature uniformisée des communes, développé un réseau routier et de chemin de fer, afin, entre autres, de faire appliquer la loi dans les lieux les plus reculés du territoire. Dans une atmosphère de mobilisation nationale/nationaliste, l’école publique avec ses rites présents partout (la rentrée des classes, les dates de vacances, la distribution des prix) a contribué à déconnecter les citoyens de leur univers local concret et à produire chez eux la représentation d’un lien plus abstrait, rendu sensible par des fêtes « nationales », et l’adhésion à une nouvelle mythologie. Tout cela renforcé par l’institution du service militaire (aboli en 1996) censée produire l’unité nationale en vue de la défendre.

2La lente formation de l’État souverain absolu en France – dont la spécificité est le pouvoir de « donner et casser la loy » (Jean Bodin) – a par ailleurs été accompagnée, dès avant la Révolution française, par le travail des légistes ayant constitué le jus publicum en regard du jus privatum. Lorsque la souveraineté bascule dans la nation au moment de la Révolution de 1789 et que ses représentants rédigent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le danger pour la liberté – contrairement aux rédacteurs de la Constitution américaine – ne peut provenir que de l’exécutif, alors que la puissance législative est la manifestation même de la souveraineté du peuple. C’est pourquoi on n’optera pas à l’époque pour la constitutionnalisation de la déclaration. De ce fait, à la différence de l’Argentine, et de l’Amérique latine d’ailleurs, où l’efficacité des lois et l’égalité devant la loi ne précédèrent pas la lente naissance de la démocratie, le légicentrisme est une tradition très forte en France.

3Comme Claude Lefort l’analysera cependant, si la Déclaration revient bien à poser des limites au pouvoir d’État, son sens est surtout d’inciter les citoyens à revendiquer de nouveaux droits (qui se conquerront au terme des innombrables conflits qui ont agité l’histoire depuis le xixe siècle jusqu’à nos jours). Les droits fondamentaux sont ainsi revendiqués pour obtenir des modifications législatives, la loi une fois votée s’imposant désormais à tous et à toutes. Aussi les luttes populaires ont-elles provoqué une extension des domaines soumis à juridiction, et incité l’État à devenir État social, étendant ainsi l’espace de ses interventions. À tel point qu’après la Seconde Guerre mondiale, c’est ce caractère social de l’État qui a renforcé sa légitimité : d’où la profondeur de la crise actuelle et l’orientation si marquée des luttes populaires en France ces dernières années vers la défense des services publics dont le contenu est principalement social. Un tel devenir n’est pas sans ambiguïté, si l’on considère que la mise en œuvre des droits sociaux ne sollicite pas l’État comme puissance législative mais comme État gestionnaire ou État de police dont la spécificité a été mise à jour par Michel Foucault.

4En Argentine, l’alternance tout au long du xxe siècle de dictatures militaires et de démocraties restreintes (par l’auto-exclusion des radicaux, d’abord, par l’exclusion du péronisme, plus tard) alla de pair avec la colonisation particulariste de l’État et de ses agences. Pour reprendre une métaphore de Guillermo O’Donnell, l’État dansait au rythme que la société civile (corporatiste) marquait. Dans la seconde moitié du siècle, l’État devenant plus puissant, « social » et partisan, la méfiance à son égard augmenta au fur et à mesure. Et cela, paradoxalement, à partir de l’avènement du péronisme – ce mouvement qui énoncera les droits sociaux et ouvriers depuis un État qui s’exprimait par la voix du leader Juan D. Perón (président de la République entre 1946 et 1955). En Argentine, « Le Peuple, c’est moi » se substitue à la formule de Louis XIV : « L’État, c’est moi ». Borges écrivit, en 1946, que « pour nous, Argentins », la loyauté était plus importante que l’abstraction vide que nous constatons dans l’État (« Nuestro pobre individualismo »).

5Lorsqu’en 1976 les militaires instaurèrent un régime de terrorisme d’État (avec pour essence un système de disparition des personnes), l’État perdit son dernier pouvoir symbolique : celui d’être le lieu de l’énonciation des droits. Par contraste, à la fin de la dictature une nouvelle source de droits se révéla : les demandes de droits, de vérité et de justice du mouvement des droits de l’homme (les Mères de la place de Mai en tête) fixaient l’espace public comme nouveau lieu d’énonciation et une nouvelle société civile comme son porte-parole. Ainsi, pour reprendre les termes de Miguel Abensour, la nouvelle démocratie naissait contre l’État et ce, par la mise en scène publique du principe du « droit d’avoir des droits ». Des questions analogues, sous la pression de diverses associations de la société civile à partir des années 1980, se sont posées en France à propos du statut à accorder au régime de Vichy : parenthèse ou continuité de l’État, malgré l’abolition de l’État de droit et de la démocratie ? Ou encore à propos de l’étendue des poursuites qu’il faudrait ou aurait fallu intenter contre les collaborateurs, les responsables de la déportation des Juifs ou les responsables de la torture et autres exactions de l’armée pendant la guerre d’Algérie.

6L’histoire récente de l’Argentine nous permettrait aujourd’hui d’identifier le socle historique tant de la grande transformation néo-libérale des années 1990 (où la société civile voulait danser toute seule, pour revenir à notre métaphore) que du double mouvement de juridicisation et de judiciarisation du fait de la minimalisation de l’État, pendant la même décennie. L’histoire argentine serait alors paradigmatique des transformations globales liées au néo-libéralisme en cours auxquelles la France n’échappe pas. Ces transformations, qui inquiètent les républicains et réjouissent les modernistes quand ils ne se plaignent pas des résistances qu’elles provoquent dans la population, sont d’autant plus sensibles en France qu’elles ébranlent une construction dont l’histoire est souvent considérée comme paradigmatique du concept même d’État.

7La tendance à la juridicisation et à la judiciarisation des rapports sociaux éprouvée par les deux pays, se décline cependant différemment : si en France cette double tendance marginalise le légicentrisme hérité de la Révolution française et peut conduire à parler de contractualisation des rapports sociaux, en Argentine elle apparaît comme une mutation dans une histoire de méfiance à l’égard de l’État de droit, où les idées de contrat et de respect de la loi restent liées. Nous entendons par juridicisation le phénomène social par lequel les rapports sociaux qui auparavant étaient réglés de manière informelle et particulière par les mœurs, la confiance, la déférence, la courtoisie, le lien familial ou le rapport (et la hiérarchie) traditionnel(le), deviennent de plus en plus organisés et signifiés par des règles formelles et dans un langage juridique. Ce phénomène peut se déployer à l’écart de l’État, du fait de son retrait, mais la réclamation devant la justice du respect de ces nouvelles règles et nouveaux droits exige la présence du pouvoir judiciaire et renvoie à ce qu’on appelle la judiciarisation des rapports sociaux : là où autrefois l’homme, le vieux, le père ou le chef arbitraient dans un conflit, c’est maintenant aux juges d’intercéder. La judiciarisation de la politique est le terme habituellement utilisé pour décrire différents phénomènes de rapprochement entre justice et politique : la revendication des droits (notamment les droits sociaux et politiques) auprès des tribunaux et la présentation massive de demandes, la visibilité publique accrue de l’activisme des juges qui travaillent de moins en moins en « huis clos » dans la solitude de leurs bureaux avec leurs dossiers, l’activisme aussi des avocats dans les affaires politiques, l’augmentation de la révision de constitutionnalité des lois et des arrêts du pouvoir exécutif sont les phénomènes les plus saillants. Sur ce point, la création du Conseil constitutionnel en France – dont l’indépendance est parfois mise en doute – par la Cinquième République est une innovation importante. Les juges deviennent les gardiens des promesses de la démocratie. Le terme de judiciarisation entraîne parfois une connotation négative : la politique perdrait sa capacité instituante. Pareillement, l’idée de politisation de la justice implique une critique de la perte d’indépendance ou d’autonomie du pouvoir judiciaire. Dans les deux cas, le principe qui semble menacé est celui, central à l’État de droit, de la division des pouvoirs.

8La juridicisation et la judiciarisation peuvent redonner de la lisibilité à la société… mais on pourrait se demander ce que ces phénomènes nous disent au sujet du pouvoir de la société sur elle-même, du pouvoir comme potentialité transformatrice de l’agir ensemble.

Bibliographie

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Commaille Jacques et Kaluszynski Martine (dir.), La Fonction politique de la justice, Paris, La Découverte/PACTE, coll. « Recherches », 2007.

Ewald François, L’État providence, Paris, Grasset, 1986.

Garapon Antoine, Le Gardien des promesses : le juge et la démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996.

Iazzetta Osvaldo, Democracias en busca de estado: ensayos sobre América Latina, Rosario, Homo Sapiens, 2007.

Lefort Claude, L’Invention démocratique : les limites de la domination totalitaire, Paris, Fayard, 1981.

Noiriel Gérard, Population, immigration et identité nationale en France : xixe-xxe siècle, Paris, Hachette, 1992.

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Rouvillois Frédéric (dir.), La Société au risque de la judiciarisation. Actes du colloque organisé par la Fondation pour l’innovation politique, Paris, Lexis Nexis, 2008.

Auteurs

Lucas Martín est chercheur au Conicet (Argentine) et docteur en sciences juridiques et politiques, spécialité philosophie politique de l’université Paris-Diderot. Il a été professeur à l’université de Buenos Aires et à l’université Di Tella. Il est professeur à l’université de Mar del Plata où il a été directeur du département de sciences politiques.

Martine Leibovici est philosophe, université Paris-Diderot, membre du Laboratoire du changement social et politique. Ouvrages principaux : Hannah Arendt, une Juive. Expérience, politique et histoire (Desclée de Brouwer, 2008), Autobiographie de transfuges. Karl-Philipp Moritz, Richard Wright, Assia Djebar (Éditions Le Manuscrit, 2013), et avec Anne-Marie Roviello, Le Pervertissement totalitaire. La banalité du mal selon Hannah Arendt (Kimé, 2017).

© Éditions de l’IHEAL, 2018

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