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Chapitre iii. Le tournant judiciaire de la politique et l’espace public en Argentine

Traduit par Valentine de Boisriou (trad.)

p. 57-74

Note de l’auteur

L’auteur remercie la Fondation Maison des sciences de l’homme dont la bourse Fernand-Braudel lui a permis la réalisation d’une grande partie du travail de recherche présenté dans ce chapitre. Ce texte reprend les idées que j’ai partiellement développées dans les articles « Giro judicial y legitimidad pública en la política argentina », in I. Cheresky (dir.), Ciudadanía y legitimidad democrática en América Latina, Buenos Aires, Prometeo/Clacso, 2011, p. 363-393 ; et « Las formas del giro judicial: judicialización de la política en la democracia argentina contemporánea », in I. Cheresky et R. Annunziata (dir.), Sin programa, sin promesa: liderazgos y procesos electorales en Argentina, Buenos Aires, Prometeo, 2012, p. 203-238.


Texte intégral

1Les démocraties contemporaines sont traversées, depuis la fin du siècle dernier, par une profonde transformation, aux multiples facettes. Ce qu’on appelle la judiciarisation de la politique joue à cet égard un rôle particulier1. Le terme désigne l’avancée de la justice et des juges sur un terrain (politique) qui, il y a peu, était considéré comme non justiciable. En ce qui nous concerne, nous préférons parler, dans ces pages, de tournant judiciaire, car nous entendons éviter ainsi des connotations chargées de tradition et de jugements de valeur (souvent négatifs), et parce que nous croyons pouvoir rendre compte de cette manière d’un phénomène plus vaste et nouveau, plus hétérogène et complexe. Le tournant judiciaire de la politique, alors, s’inscrit dans une mutation sociale plus diffuse dans nos démocraties qui, à son tour, est liée à la désinstitutionnalisation, à l’illisibilité et à l’individualisation du social éprouvées par ces démocraties. À l’intérieur de ce processus complexe de transformations, nous pouvons observer l’extension du droit à de nouveaux espaces et relations, là où, il n’y a pas si longtemps, la coutume, la confiance, la déférence ou la courtoisie, le lien familial ou professionnel fournissaient les règles et le langage pour résoudre les problèmes, les conflits et les désaccords2. Si la légalité peut restituer une certaine lisibilité sociale, le tournant judiciaire de la politique ouvre à l’interrogation sur sa propre intelligibilité. Les nouveaux changements dans le droit international, dans les constitutions et dans les lois, offrent des outils pour une transformation judicaire de la politique. Les juges, pour leur part, en font un usage actif, redéfinissent leur propre jurisprudence, interpellent les autres pouvoirs et modèlent leur propre légitimité dans l’espace public. Il s’agit d’un phénomène qui pourrait être décrit comme un croisement (plus ou moins conflictuel, plus ou moins incertain) de lisibilités et de légitimités, dans lequel ces entités que nous appelons société, politique et justice voient leurs frontières se déplacer et leurs relations se transformer.

2Pour les gouvernants, ce nouveau tournant ne serait pas autre chose qu’une avancée illégitime (et injuste) de la justice sur le terrain de la politique, de la part de juges qui, sans disposer pour cela de la légitimité électorale, prétendent gouverner3. Depuis leur point de vue, au contraire, la justice chercherait à réduire l’opacité et la distance qui, historiquement, marquaient sa relation à la société et contribuaient ainsi à rendre effectifs les droits et la condition citoyenne4. De part et d’autre, la description « [la justice veut] être en bons termes avec tous » pourrait être acceptée5, laquelle paraît refléter ce qui, selon Pierre Rosanvallon, caractérise les transformations en cours. Il y aurait ainsi une récupération du caractère dualiste propre à la légitimité démocratique, une légitimité qui serait à la fois majoritaire et générale, c’est-à-dire aussi bien une scène ou un horizon ouverts à la compétition de projets en tant qu’objet de conflits partidaires et sujets au soutien des majorités qu’une instance d’identification à l’universel, à la généralité, à l’unanimité de la communauté. Cette dualité de la légitimité démocratique se manifeste aujourd’hui dans la pluralité des exigences citoyennes qui se présentent quasiment le jour suivant la légitimation électorale des représentants. Ces exigences permanentes, qui donnent forme à une démocratie continue ou immédiate, s’expriment de différentes façons : depuis la protestation dans les rues jusqu’aux sondages d’opinion, en passant par l’émergence de nouveaux leaderships de refus, par les dramatisations du jugement ou le véto des citoyens dans les médias audiovisuels et sur les nouveaux réseaux techno-sociaux, ou par la judiciarisation de la politique6. Cependant, le tournant judiciaire ne se limite pas à cette dimension citoyenne. Il inclut également les relations entre les pouvoirs, les partis, les dirigeants sociaux et politiques, et la relation avec l’image même que l’espace public renvoie du pouvoir judiciaire.

3Le protagonisme croissant des juges, les demandes des citoyens en termes de droits dans le domaine de la justice, la plus grande visibilité publique de la justice, entre autres aspects, rendraient compte d’une réhabilitation actuelle de cette seconde dimension, universelle et générale, de la légitimité duelle de la démocratie pendant longtemps éclipsée par la gravitation de la compétence par le vote. Mais la nouveauté du tournant judiciaire de la politique ne s’ajusterait pas tout à fait à la seule restitution de quelque chose qui aurait été perdu, mais comprendrait aussi la réélaboration des sens du droit, du pouvoir et des deux dimensions de cette dualité de la légitimité démocratique. Dans les pages qui suivent, nous examinerons ces changements et ces restitutions propres au tournant judiciaire de la politique tels qu’ils ont lieu en Argentine, à travers trois ensembles de phénomènes remarquables : la mobilisation judiciaire citoyenne, le nouvel activisme des juges et la configuration de la justice comme scène de la politique.

La mobilisation judiciaire citoyenne

4En Argentine, depuis au moins deux décennies, la citoyenneté exprime toujours plus ses demandes en termes de droits et, plus récemment, elle le fait au sein de la justice, en initiant des procès. Bien qu’une légitimité soit ainsi reconnue dans le sillage de l’institution des Droits de l’homme et de l’égalité devant la loi lors du recommencement démocratique de 1983, c’est surtout dans les années 1990, face au recul de l’État et à l’insuffisance du marché, que des organisations de la société civile entreprirent de présenter leurs requêtes en termes de droits. Au cours de la décennie suivante, ces dernières se convertiront progressivement en causes judiciaires ; la mobilisation sociale allait acquérir la forme d’une « mobilisation judiciaire7 ». Ainsi, les restrictions sur la disponibilité en espèces de leurs propres dépôts imposées aux épargnants, dans un premier temps, par le gouvernement de Fernando de la Rúa (1999-2001) et, par la suite, par celui de Eduardo Duhalde (2002-2003), seront suivies d’une vague croissante de recours de protection qui dénonçaient la nature confiscatoire de ces mesures8. Un autre exemple notable est celui des plaintes déposées contre la violation des droits des retraités, qui se sont multipliées jusqu’à pouvoir se compter par centaines de milliers et conduire ainsi la juridiction prévisionnelle à une situation de paralysie9. Les recours présentés devant les tribunaux pour obtenir le bénéfice de l’assistance sociale de l’État ou la liquidation normale des salaires publics, pour la revendication d’un environnement sain et pour un logement digne, pour se soustraire aux augmentations d’impôts et pour compenser les restrictions dans l’acquisition de devises étrangères, entre autres, sans être aussi massifs, sont tout autant symptomatiques.

5Au-delà des plus ou moins grands succès et extensions qu’elle aura à chaque occasion, la mobilisation judiciaire montre des traits paradoxaux. D’une part, elle n’implique pas nécessairement une mobilisation sociale, puisque les sinistrés peuvent préférer déléguer la tâche litigieuse à leurs représentants légaux10. D’autre part, elle n’est pas non plus essentiellement judiciaire, puisqu’il peut advenir que l’on recherche par son biais l’obtention de résultats extralégaux, comme la reconnaissance symbolique et politique des requêtes11. Enfin, il peut également paraître paradoxal que la mobilisation judiciaire ait lieu dans des contextes de forte perte de confiance en la justice.

6Aucun des aspects paradoxaux mentionnés n’est exclusif à l’Argentine, et aucun d’entre eux n’altère, pour le moment, la légitimité et la signification du tournant judiciaire. La mobilisation judiciaire apparaît toujours comme un potentiel d’efficacité politique. En outre, la visibilité publique du tournant judiciaire rend compte d’une nouvelle légitimité de la justice dans l’espace public, d’une légitimité publique mobilisée par une citoyenneté assumant la rhétorique des droits et excédant l’institution judiciaire et l’autorité des juges. Dans l’imaginaire travaillé par la jeune démocratie argentine, ce phénomène s’enracine dans la revalorisation du « droit à avoir des droits » et la mise en scène d’une justice exemplaire (celle du procès des juntes militaires de la dictature) qui joueront un rôle fondateur dans les premiers temps du retour à la démocratie, en 198312. De façon similaire, les nouveaux droits et les nouvelles garanties reconnus par la Constitution nationale de 1994 apporteront des outils à l’activisme des droits qui apparaissait alors, augmentant ainsi les potentialités de l’invocation des droits13. La nouveauté s’inscrit désormais dans la trame particulière de l’histoire argentine.

Un nouveau rôle des juges ?

7En 2003, après des années de perte de prestige et après une crise profonde qui, un an auparavant (2001-2002), avait mis en évidence le défaut de légitimité de toutes les institutions publiques du pays, sans distinction aucune, la Corte Suprema de Justicia de la Nación (Cour suprême de la nation – CSJN) commence un processus de rénovation rapide, impulsé par le président récemment élu, Nestor Kirchner, qui avait stipulé, en outre, un mécanisme de contrôle public pour la désignation des nouveaux magistrats14. À partir de cette rénovation, la Cour adopta une nouvelle posture quant à la jurisprudence, la rendant active et indépendante des autres pouvoirs, et particulièrement du pouvoir exécutif. Cette nouvelle posture, prodiguée sur toute la pyramide du système judiciaire argentin, se manifeste de trois façons.

8En premier lieu, les juges n’exercent plus, dès lors, simplement la protection dépolitisée et formaliste de droits précédemment établis par les autres pouvoirs, mais ils tendent toujours plus à reconnaître et déclarer tous les droits également exigibles, de façon immédiate et égale, au-delà de leur degré de régulation. En termes doctrinaires, les droits considérés traditionnellement comme « programmatiques » (c’est-à-dire, dont l’effectivité est sujette à la réglementation des autres pouvoirs) deviennent « opératifs » (autant exigibles que les droits-libertés)15. En s’appuyant sur la Constitution, les juges avancent sur le manque de régulation, prennent des décisions qui affectent l’orientation des ressources humaines et des budgets du pouvoir exécutif et établissent de nouvelles instances de délibération et de contrôle à l’égard des politiques publiques qui sont l’objet de leurs jugements16.

9En second lieu, les juges étendent leur activité, et l’intensifient, dans le suivi de l’exécution des jugements, particulièrement lorsque ceux-ci concernent la réalisation de politiques publiques17. Les jugements sont de moins en moins compris comme le dernier échelon du processus judiciaire, sa clôture, et toujours plus comme le début d’un processus juridico-politique ouvert à la participation des différents acteurs concernés, qui peuvent en outre mobiliser l’attention de l’opinion publique nationale (par exemple, avec la réalisation d’audiences publiques).

10En troisième et dernier lieu, à partir de leur nouvel activisme, les juges ont gagné une visibilité inédite dans l’espace public et dans les médias. Les arrêts et les voix des magistrats acquièrent, comme jamais auparavant, un statut public et, pour cela, ils sont désormais administrés avec soin par la magistrature afin d’exercer un contrôle de ses effets publico-politiques. Cette pratique prend place dans une stratégie de communication plus vaste du pouvoir judiciaire, lentement structurée, et ce, particulièrement avec la création en 2006 d’une agence d’informations judiciaires sur Internet (le Centro de Información Judicial – Centre d’information judiciaire) et, plus récemment, de la Dirección de la Comunicación Pública (direction de la Communication publique)18. La nouvelle visibilité publique des juges et de leurs actions conduit ainsi à la nécessité d’un pari quant à l’image publique de la justice, une image qui, dans un contexte de crise de la représentation permanente, cherche à se démarquer de l’image des autres pouvoirs de l’État.

11L’exigibilité des droits, l’intervention sur les politiques publiques et l’élaboration d’une image publique rendent compte du nouveau protagonisme des juges, de la nouvelle empreinte du judiciaire sur le politique et de celle de la justice sur les pouvoirs oints par le suffrage19. On peut dire que, si la vieille frontière entre le politique non justiciable et le justiciable ne disparaît pas, elle se déplace. Il est certain que ce nouveau rôle protagoniste des juges est alimenté par le commencement fondateur mentionné, lors duquel les juges de la République jugèrent les dictateurs, installant ainsi pour toujours une mémoire de l’égalité devant la loi et de l’efficacité de la justice. Mais les juges doivent également leur légitimité aux nouvelles exigences citoyennes en termes de droits, à la nouvelle visibilité du juridique et à la nouvelle audience de la rhétorique des droits dans l’espace public, ainsi qu’au recours croissant à la justice de la part des leaders politiques et sociaux pour la résolution de leurs conflits.

La justice comme scène de la politique

12Le tournant judiciaire recouvre un troisième ensemble de phénomènes caractérisé par le recours croissant à la justice comme la scène sur laquelle tranchent les conflits et les tensions politiques entre leaders et représentants politiques et sociaux. Nous détaillerons brièvement les trois cas qui composent cet ensemble.

La mise en scène judiciaire de la relation entre le Gouvernement et l’opposition

13Les leaders politiques cherchent progressivement à résoudre devant la justice des conflits qu’en d’autres temps ils auraient traités avec leurs pairs, en tant que membres des pouvoirs légitimés électoralement (exécutif et législatif), ou de partis politiques ayant des aspirations électorales. Les lois, les décrets et les résolutions sont défiés devant les tribunaux par des députés et des sénateurs, des ministres provinciaux ou nationaux, des gouverneurs et des dirigeants de partis. Les questions qui font l’objet de ces contestations vont du ramassage des ordures en ville à la distribution de l’impôt, et de la disposition des effectifs de police à la régulation des médias, en passant par les politiques de la Banque centrale, la réétatisation des entreprises et l’actualisation des revenus alloués aux retraités, entre autres20.

La judiciarisation de la compétition électorale

14L’ouverture ou la réactivation de causes pénales contre des adversaires électoraux, afin de nuire à leur réputation, ou de mettre en doute leur fiabilité sont également toujours plus fréquentes21. Dans un contexte de personnalisation de la politique et de perte de confiance à l’égard des politiciens, de très haute gravitation des indices de popularité et de rejet citoyen de la corruption politique, la dénonciation pénale ou quasi-pénale apparaît comme un certain recours de campagne, au-delà du fait qu’il soit impossible de pondérer ses effets sur l’opinion publique ou les intentions de vote. Quoi qu’il en soit, l’espace de l’opinion publique se montre largement réceptif à ce type de dénonciations et, ainsi, confirme également la légitimité de cette forme du tournant judiciaire.

La judiciarisation de la relation État – société civile

15Nous observons finalement un traitement judiciaire majeur des relations entre les acteurs politico-institutionnels et les acteurs de la société civile organisés (les corporations). À la différence de la mobilisation judiciaire, dans laquelle, même avec le soutien d’associations civiles, c’est le citoyen qui demande les droits, il s’agit ici d’acteurs collectifs et organisés qui, traditionnellement, utilisaient d’autres moyens pour la transmission des demandes et la résolution des conflits (autres canaux institutionnels, pouvoir d’influence, pressions, grèves, etc.), auxquels s’ajoute désormais la voie des tribunaux22. Il s’agit, dans ce cas, d’un phénomène hétérogène et asymétrique dont les contours sont peu définis, et d’une présence imprédictible, quoique permanente. Puisque presque toute judiciarisation naît en réponse à une action politique préalable, que ce soit sur décision du pouvoir exécutif ou par une loi sanctionnée par le Parlement, en général, ce sont les acteurs sociaux qui font le premier pas en ce sens. On distingue ici particulièrement les grandes entreprises ou les organisations de dirigeants, qui cherchent à contrer une étatisation, freiner une modification de la taxation, éviter les nouvelles régulations dans leurs secteurs d’activité, etc. Le cas le plus célèbre, dont la résonance est inédite, a vu le Gouvernement se confronter à une holding constituée par un groupe de presse au sujet d’une loi établissant, parmi d’autres dispositions, une limite à la quantité de licences de radio et de télévision (le « cas Clarín », ou la « loi sur les médias » [ley de medias])23. Par contraste, la judiciarisation paraît moindre dans le domaine du travail, parce que les conflits y prévoient une voie administrative spéciale pour la demande de droits (le ministère du Travail). Les exemples contraires existent cependant, et rendent compte de la signification du tournant judiciaire : la plainte judiciaire d’un syndicat pour le paiement en temps et en heure des treizièmes mois des employés publics (Página/12, 7/7/2012), ou la plainte d’un ministre contre un syndicat pour « exercice abusif du droit de grève » (La Nación, 22/6/2012). Finalement, les causes pénales contre des fonctionnaires, des chefs d’entreprise et des syndicalistes sont également présentes dans cette forme du tournant judiciaire24.

16Sollicités par toutes sortes de dirigeants, les juges et les tribunaux prennent des décisions qui ont des effets sur la sphère politique (des perquisitions jusqu’aux convocations judiciaires, en passant par la suspension partielle d’une loi ou les demandes de rapports). Bien souvent, les effets publics et politiques ont plus de poids que ceux proprement juridiques (parfois, parce que ces effets sont freinés par les interventions politiques informelles et tenus éloignés de la lumière publique). Dans tous les cas, les temps de la politique sont plus immédiats que ceux de la justice, et, de cette façon, ce qui se montre dans l’espace public, à chaque pas, est l’efficacité politique plus que celle de la justice (sauf dans les cas de sentences définitives et, parfois, lors de mesures préventives). La médiatisation des présentations judiciaires, qui contraste avec l’action retirée et discrète des juges, donne des preuves en ce sens. La recherche de la faveur de l’opinion publique afin d’obtenir des effets politiques tangibles, ne pouvant être obtenus par d’autres moyens, paraît primer. La perte de confiance citoyenne dont font l’objet les politiques lorsqu’ils se meuvent dans leur milieu habituel (les négociations partisanes, les discussions parlementaires, les campagnes électorales, etc.) ne s’active pas automatiquement lorsqu’ils recourent à la justice et utilisent la grammaire judiciaire. Ils n’en restent pas moins peu fiables pour les citoyens, mais le discours judiciaire n’est pas en lui-même disqualifié. Comme dans le cas de la mobilisation judiciaire, les trois types de phénomènes détaillés ici paraissent indiquer une instrumentalisation particulière de la justice dans laquelle l’instrument excède celui qui se dispose à le maîtriser. En d’autres termes : dans le cadre de la légitimité publique du droit, des fonctionnaires, des candidats, des dirigeants politiques et corporatifs recourent à un instrument auquel ils ne peuvent se soustraire.

Le tournant judiciaire et l’espace public

17La mobilisation judiciaire citoyenne, le nouveau protagonisme des juges et la transposition croissante de la politique à la scène judiciaire sont trois formes dans lesquelles se manifeste le tournant judiciaire de la politique. Chacune de ces manifestations met en évidence la légitimité du droit et de la justice dans l’espace public. À la lumière des pages précédentes, ce phénomène peut être compris, en premier lieu et comme nous le suggérions dès le début, à partir du contexte dans lequel il fait irruption : un contexte de désinstitutionnalisation, de dérégulation et d’individualisation des relations sociales, de désarticulation de l’État (en particulier, de sa facette sociale), d’avancée du marché et d’illisibilité du social25. Dans un tel contexte, le tournant judiciaire obtient sa signification – son sens et son importance – en vertu de son potentiel d’institution, de restitution, ou de production de relations sociales, et de son aptitude, en particulier, à donner de la lisibilité et à fournir un langage commun (la rhétorique des droits), pour générer de la visibilité dans l’espace public et tendre ce lien universel qui lie la condition citoyenne à l’égalité devant la loi.

18La génération de lisibilité et de liens sociaux que fomente le tournant judiciaire aurait en conséquence une connotation politique citoyenne, bien que celle-ci soit marquée par la note d’ambiguïté que revêtent ces termes lorsqu’ils renvoient à un processus de citoyennisation du politique qui recouvre un processus d’individualisation du social. Depuis cette perspective, la judiciarisation montre une dose d’individualisation, propre à la compréhension libérale des droits, en même temps qu’elle reconnaît dans la condition citoyenne une appartenance égale et met en circulation une rhétorique égalitaire, celle des droits, qui oblige à établir une distance par rapport aux simples intérêts particuliers, ou à les traduire dans sa langue universelle. Le tournant judiciaire comprend alors une tension entre les intérêts particuliers et l’individualisation, d’une part, et une rhétorique égalitaire et la désindividualisation, d’autre part26.

19À cet aspect, si l’on veut, structurel, s’ajoute un second qui légitime et dynamise le tournant judiciaire : la publicité. Il s’agit alors d’un tournant judiciaire public qui se laisse comprendre dans le cadre des transformations en cours dans les démocraties contemporaines où, comme on l’a dit, le citoyen devient un sujet énonciateur permanent, autonomisé des appartenances et des identités traditionnelles, manifestant ses exigences dans l’espace public27. En un mot, dans le contexte du tournant judiciaire public, ce citoyen exigeant présente ses demandes en termes de droits et en interpellant le pouvoir judiciaire.

20La nature publique du tournant judiciaire nous permet de comprendre un paradoxe central qui accompagne le phénomène en Argentine et ailleurs, à savoir le fait que le protagonisme progressif des juges et l’exigence croissante des citoyens en termes de droit devant la justice se produisent dans des contextes de perte de prestige et de confiance en elle. Le nœud de ce paradoxe se défait si nous considérons la centralité de l’espace public des opinions comme la source de la légitimité dans les nouvelles « démocraties d’audience » (Manin). En effet, ce qui paraît être en jeu ne serait pas tant la fiabilité de la justice que la confiance dans l’espace public en tant que source d’une légitimité exprimée par une rhétorique juridique. La justice devient alors plus la scène sur laquelle se rend visible la méfiance déposée par l’opinion publique sur les politiques, sur le pouvoir, qu’un acteur auquel on s’en remettrait avec une confiance aveugle. La citoyenneté voit sa capacité instituante ou destituante se refléter dans cet espace public et dans la forme de la judiciarisation. Cela se laisse entrevoir dans les mobilisations judiciaires qui acquièrent une résonance publique et qui semblent poursuivre une reconnaissance politique ou symbolique, en plus de résultats judiciaires ; dans la légitimité qui assiste les leaders et les dirigeants politiques lorsqu’ils ont recours au langage et aux procédés de la justice ; et dans la stratégie de communication publique des juges.

21Comme nous l’avons suggéré plus haut, en Argentine, la légitimité des droits et de la justice et, surtout, la place de l’espace public comme source de cette légitimité, ont une racine historique située dans les premiers temps du retour à la démocratie, en 1983, avec l’institution du droit comme un principe fondé à partir de la société civile dans l’espace public et en dehors de l’État : ce sera le mouvement pour les droits de l’homme qui instaurera l’idée d’un « droit d’avoir des droits » pour tout citoyen. Pendant ce moment fondateur, et à la différence des autres pays d’Amérique latine qui, au cours des années 1980, connaîtront des processus semblables, en Argentine, l’idée de droit et d’égalité devant la loi a été mise en scène et signifiée par un épisode judiciaire, le procès des trois premières juntes militaires de la dernière dictature (1976-1983).

22La stratégie de communication envisagée par le pouvoir judiciaire, et particulièrement par la CSJN, reconnaît ce moment historique fondateur comme le soutien du tournant judiciaire public en cours. Le nom des droits de l’homme et la forme de justice rétributive paraissent donner un sens symbolique cristallisé à ce tournant, et c’est sur la base de ce consensus social diffus que le pouvoir judiciaire élabore sa stratégie de communication28. L’idée se forge ainsi d’un « contrat social » centré sur le droit et la justice qui renvoie à cette notion de légitimité de l’unanimité ou de la généralité – ce « être en bons termes avec tous » – que nous empruntons à Rosanvallon.

23Cependant, les phénomènes que nous avons analysés portent une nouveauté historique. À la différence de l’institution du droit, mise en scène par la société civile dans l’espace public, et de l’institution de la justice, mise en scène par le procès des juntes, l’un et l’autre aux origines démocratiques, le tournant judiciaire en cours paraît rétablir le rôle de l’État en tant qu’espace d’énonciation des droits (la politique d’État des droits de l’homme, le recours des fonctionnaires et des autorités à la justice, etc.), ne pas générer de nouveaux sujets énonciateurs (sauf, peut-être, le citoyen) et être l’occasion de l’expression de divisions, de conflits et d’antagonismes plus que de consensus (les droits de l’homme) et de promesses communes (Nunca Más29).

24Bien qu’il soit nécessaire de les livrer à un examen plus approfondi, ces aspects laissent entrevoir une tension, naissante mais insistante, entre une légitimité mise en œuvre dans l’espace public et une légitimité propre à l’État. L’une comme l’autre semblent nous renvoyer à une légitimité duelle de la démocratie, en particulier, à son pôle universel, compréhensif, unanime. Et l’une comme l’autre sont des sources d’énonciation des droits. La première a caractérisé, comme nous l’avons dit, la refondation démocratique ; la seconde a primé dans l’institution de nouveaux droits au cours de la période de la transformation péroniste de la seconde moitié des années 1940. Le tournant judiciaire actuel, dans ses multiples manifestations, avec ses dérives et ses potentialités, expose, semble-t-il, le croisement de ces deux sources de légitimité30.

Bibliographie

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Notes de bas de page

1 Voir dans cet ouvrage la notice « Droit/loi, État, juridicisation, judiciarisation ».

2 F. Rouvillois, « Judiciarisation de la société : une entrée en matière », in F. Rouvillois (dir.), La Société au risque de la judiciarisation. Actes du colloque organisé par la Fondation pour l’innovation politique, Paris, Lexis Nexis, 2008, p. 5-31 ; A. Garapon, Juez y democracia: una reflexión muy actual, s. l., Flores del Viento Ed., 1997.

3 La présidente Cristina Fernández de Kirchner (Página/12, 5/3/2010) déclarait : « On nous bloque de façon permanente avec des mesures judiciaires. » Des fonctionnaires du pouvoir exécutif de la ville de Buenos Aires et du gouvernement de Buenos Aires se sont exprimés dans un sens similaire : « Si le juge veut gouverner, qu’il se présente aux élections » (Clarín, 16/4/2011) ; « s’il veut être dans l’exécutif, il devrait se présenter aux élections et voir si les gens votent pour lui » (Página/12, 7/7/2012).

4 La Cour suprême de justice de la nation (CSJN) soutenait que « le pouvoir judiciaire est la principale défense qu’ont les Argentins pour vivre en liberté dans une société égalitaire » (Clarín, 4/9/2010).

5 Cette phrase est extraite d’un discours de la présidente de la Nation, qui déclarait que « bien souvent, on essaie de contenter tout le monde. Et, le savez-vous ? C’est impossible » (Clarín, 18/06/2010).

6 Au sujet des transformations de nos démocraties, voir P. Rosanvallon, La Légitimité démocratique : impartialité, réflexivité, proximité, Paris, Seuil, 2008 ; I. Cheresky, « La ciudadanía y la democracia inmediata », in I. Cheresky (dir.), Ciudadanía, Sociedad Civil y Participación Política, Buenos Aires, Miño y Dávila Ed., 2006, p. 61-108 ; et, du même auteur, le recueil Ciudadanía y legitimidad democrática en América Latina, Buenos Aires, Prometeo/Clacso, 2011.

7 Je suis ici les travaux de Catalina Smulovitz. Voir notamment, « Petitioning and Creating Rights: Judicialization in Argentina », in R. Sieder, A. Angell et L. Schjolden (dir.), The Judicialization of Politics in Latin America, New York, Palgrave Macmillan, 2005, p. 161-186. Voir aussi C. Smulovitz, « La política por otros medios: judicialización y movilización legal en la Argentina », Desarrollo Económico, vol. 48, nos 189-190, juillet-septembre/octobre-novembre 2008, p. 287-305 ; et, toujours du même auteur, « Organizaciones que invocan derechos: sociedad civil y representación en la Argentina », Postdata. Revista de reflexión y análisis político, n13, août 2008, p. 51-79.

8 Fin 2002, le nombre de recours concernant cette question atteignait le chiffre de 337 952. Voir le Boletín del Poder Judicial de la Nacional, cité par C. Smulovitz dans « Petitioning and Creating Rights… », op. cit., p. 165-166. Voir également S. Meili, « Cause lawyering et justice collective : l’exemple de l’amparo colectivo en Argentine », Droit et société, n55, 2003/3, p. 659-686.

9 V. Abramovich, « El rol de la justicia en la articulación de políticas y derechos sociales », in V. Abramovich et L. Pautassi (dir.), La revisión judicial de las políticas sociales: estudio de casos, Buenos Aires, Editores del Puerto, 2009 ; voir aussi « Petitioning and Creating Rights… », op. cit.

10 C. Fairstein, G. Kletzel et P. García Rey, « En busca de un remedio judicial efectivo: nuevos desafíos para la justiciabilidad de los derechos sociales », in P. Arcidiácono, N. Y. Espejo et C. R. Garavito (dir.), Derechos sociales: justicia, política y economía en América Latina, Bogotá, Siglo del Hombre/LAEHR, 2010. Voir aussi, V. Abramovich, « El rol de la justicia en la articulación de políticas y derechos sociales », op. cit. ; et M. Böhmer, « Derecho de interés público, acciones colectivas y género », in J. A. Cruz Parcero et R. Vázquez (dir.), Debates constitucionales sobre derechos humanos de las mujeres, s. l., Col Derecho, género y justicia, 2010, p. 263-276.

11 C. Smulovitz, « La política por otros medios… » et « Petitioning and Creating Rights: Judicialization in Argentina », op. cit.

12 Sur cette question, je suis les interprétations de I. Cheresky dans La innovación política: política y derechos en la Argentina contemporánea, Buenos Aires, Eudeba/Instituto de Investigaciones Gino Germani, 1999 ; ainsi que de I. González Bombal, « “Nunca Más”: el juicio más allá de los estrados », in Juicio, castigos y memorias: derechos humanos y justicia en la política argentina, Buenos Aires, Nueva Visión, 1995, p. 193-216 ; et H. Vezetti, Pasado y Presente: guerra, dictadura y sociedad en la Argentina, Buenos Aires, Siglo XXI, 2002. Voir également, dans cet ouvrage, le chapitre de Julia Smola, « Paroles sur la place publique : actions, discours, et espace public dans la post-dictature argentine ».

13 La réforme de la Constitution en 1994 a donné un rang constitutionnel à une série de traités internationaux, consacré de nouveaux droits (du consommateur, des communautés originaires, de l’environnement, entre autres) et a établi de nouveaux outils de protection des droits (comme la figure du défenseur du peuple, ou l’action de recours collectif). Je suis ici les travaux de I. Cheresky, « La experiencia de la reforma constitucional », in M. Novaro (dir.), Entre el abismo y la ilusión: peronismo, democracia y mercado, Barcelone/Buenos Aires, Norma, 1999, p. 271-311. Voir aussi C. Smulovitz, « Ciudadanía, derechos y política », Agora. Cuaderno de Estudios Políticos, n7, 1997, p. 159-187 ; et, de ce même auteur, « Constitución y Poder Judicial en la nueva democracia argentina: la experiencia de las instituciones », in C. H. Acuña (dir.), La nueva matriz política argentina, Buenos Aires, Nueva Visión, 1995, p. 71-114 ; M. Böhmer et T. Salem, « Litigio estratégico: una herramienta para que el Poder Judicial tenga voz en políticas públicas clave », Análisis, n89, 2010.

14 Pour une analyse de la radicalité de la crise institutionnelle de la fin de l’année 2001, voir la contribution de Marina Farinetti et Gabriel Vommaro dans cet ouvrage, « Tout ce qui est solide se dissout dans l’air : participation politique et estallidos sociales dans l’Argentine récente », où l’on trouvera également des références à la perte de prestige de la justice dès 1993. Sur la situation de la CSJN dans les années 1990 et sa réforme, voir I. Cheresky, Poder presidencial, opinión pública y exclusión social, Buenos Aires, Clacso/Manatial, 2008 ; H. Verbitsky, Hacer la Corte: la construcción de un poder absoluto sin justicia ni control, Buenos Aires, Sudamericana/Página/12, 2006 ; et Y. Guthmann, « La reforma del sistema de Justicia (2003): una mirada crítica », in IV Jornadas de Jóvenes Investigadores, Buenos Aires, Instituto de Investigaciones Gino Germani/UBA, 19, 20 et 21 septembre, 2007, s. p.

15 M. Böhmer, « Derecho de interés público, acciones colectivas y género », op. cit.

16 Le jugement « Mendoza » de la CSJN (2008) est l’exemple le plus remarquable. Il oblige différents niveaux de l’État à la récupération écologique de la pollution de la rivière allant de la Matanza au Riachuelo, et à offrir des solutions de relogement aux familles vivant sur ses rives. À propos du cas « Mendoza », voir I. Márquez, « El caso de la contaminación del Riachuelo », Revista Argentina de Teoría Jurídica, vol. 8, nov. 2007, p. 1-5.

17 Le cas du jugement « Mendoza » se distingue ici aussi. Pour d’autres exemples, voir le travail de C. Fairstein, G. Kletzel et P. Garcia Rey.

18 Je traite plus largement les stratégies de communication du pouvoir judiciaire dans L. Martín, « Giro judicial y legitimidad pública en la política argentina », op. cit. Voir également le livre digital élaboré par la CSJN, Justicia argentina on-line, 2011 (www.cij.gov.ar). Sur la création de la direction de la Communication publique, voir la décision 9/2012 sur http://www.cij.gov.ar/nota-9282-La-Corte-Suprema-dispuso-la-creacion-de-la-Direccion-de-Comunicacion-Publica.html.

19 Toutes ces transformations ne cessent pas pour autant d’être limitées en termes d’accessibilité de la justice, de niveau de publicité et de transparence, d’exécution des jugements et de particularisme des décisions (cette dernière étant une limite structurelle du système judiciaire argentin : les jugements ne sont pas universalisables, on juge les particuliers). Voir à ce sujet P. Arcidiácono, C. Fairstein et G. Kletzel, « La judicialización del Programa Jefes y Jefas de Hogar Desocupados: ¿por la buena senda? », in V. Abramovich et L. Pautassi (dir.), La revisión judicial de las políticas sociales: estudio de casos, op. cit., p. 91-142 ; voir aussi l’article déjà mentionné de Fairstein, Kletzel et García Rey. Je me permets également de renvoyer le lecteur à L. Martín, « Las formas del giro judicial: judicialización de la política en la democracia argentina contemporánea », op. cit. Mais ces limites, peut-être plus visibles en vertu de la dimension publique du tournant judiciaire, ne pourraient minimiser de telles transformations.

20 Pour plusieurs de ces cas, je renvoie à mes articles précédemment cités : « Giro judicial y legitimidad pública en la política argentina » et « Las formas del giro judicial: judicialización de la política en la democracia argentina contemporánea ».

21 Dans « Las formas del giro judicial… », j’ai relevé une série de cas ayant eu une résonance au niveau national depuis 2005, incluant des plaintes contre des candidats ou des précandidats comme Julio Cobos, Néstor Kirchner, Cristina Fernández de Kirchner et Mauricio Macri.

22 Il faudrait ajouter un phénomène bien différent, que nous ne pouvons traiter ici : ladite criminalisation des nouvelles luttes [piquetes], c’est-à-dire l’application du code pénal aux blocages de route perpétrés par des manifestants.

23 Ce cas commence fin 2009, avec la sanction de la loi sur les Services de communication audiovisuels, et il n’a pas abouti à une résolution juridique. Après la défaite du parti gouvernant de décembre 2015, le nouveau président Mauricio Macri, de la coalition Cambiemos, a introduit par décret des changements significatifs dans le dispositif et il a impulsé la conformation d’une commission législative pour la sanction d’une nouvelle loi (ajournée encore à l’heure actuelle). En conséquence, et à quelques exceptions près, la judiciarisation de l’affaire s’est vue fortement diminuée. L’exception la plus marquante est celle du procès contre les anciennes autorités en matière de médias – ce qui retourne le sens du jeu juridico-politique – du fait de l’implémentation aussi inégale qu’incomplète de la loi dans la visée de contrer en particulier le groupe Clarín.

24 Voir, par exemple, les plaintes pénales liées au conflit autour du « cas Clarín » (« Le gouvernement demande l’arrestation immédiate de Magnetto et Noble », Perfil, 18/09/2010). Pour des causes judiciaires ou des enquêtes pénales de nature diverse (des malversations aux assassinats) dirigées contre des syndicalistes, voir La Nación, 7/12/2010 ; Clarín, 19/03/2011 ; Página/12, 7/12/2010, 13/2/2011 et 26/02/2011 ; et Perfil, 12/2/2011, 13/2/2011.

25 Cf. J. Commaille et M. Kaluszynski (dir.), La Fonction politique de la justice, Paris, La Découverte/PACTE, coll. « Recherches », 2007.

26 Cf. M. Böhmer, « Derecho de interés público, acciones colectivas y género », op. cit.

27 À propos des mutations de la démocratie et la représentation, voir les analyses de B. Manin, Los principios del gobierno representativo, Madrid, Alianza, 1998 ; et les articles précédemment cités d’Isidoro Cheresky.

28 Voir les déclarations du président de la CSJN, Ricardo Lorenzetti, dans la presse : Perfil, 06/06/2010, Página/12, 12/08/2010.

29 Nunca Más, « plus jamais », est la consigne qui nomma le consensus du retour à la démocratie à la fin de la dernière dictature militaire argentine. Sur ces questions, voir la contribution de J. Smola dans cet ouvrage, « Paroles sur la place publique : actions, discours, et espace public dans la post-dictature argentine ».

30 Notre propos ici peut être lu conjointement avec l’analyse de la démocratie et l’État en Argentine proposée, à partir d’un point de vue différent, par Eduardo Rinesi dans cet ouvrage, « La démocratie contre la république ? ».

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