Chapitre X. Nouveaux statuts fonciers, règles d’usage et d’appartenance
p. 311-331
Plan détaillé
Texte intégral
1 Les communautés étudiées ont connu récemment des changements territoriaux et organisationnels plus ou moins importants liés à l’acquisition d’un nouveau statut foncier. Ces régularisations foncières sont intervenues dans un contexte où la concurrence pour la terre, et les tensions et crispations en résultant, se sont accrues, que ces dernières soient liées à l’ouverture de complexes miniers (les mines de bauxite de la Mineração do Rio Norte le long du fleuve Trombetas en 1976), à la mise en place de vastes aires protégées (Rebio en 1979, puis Flona – Forêt nationale en 1989), ou à l’avancée de fronts pionniers et à l’installation massive de migrants (la route du BEC et l’arrivée des Maranhenses à partir des années 1970 dans le Cuminã). Grâce à une importante mobilisation locale, soutenue par des mouvements sociaux d’une part, et des mécanismes d’action collective au niveau des communautés d’autre part, ces dernières ont obtenu une sécurité foncière, soit sous le régime d’une propriété collective, avec le statut quilombola octroyé à Jarauacá (1997) et Abuí (2003), soit par le biais de l’insertion dans un PAE pour Campo Alegre (en cours de régularisation).
2Outre qu’ils permettent une stabilité et une sécurité qui faisaient jusque-là défaut, ces nouveaux arrangements formels ne sont pas sans conséquence sur les communautés. En effet, le système de règles et normes d’usage de l’espace, tout comme les lignes d’appartenance aux ensembles flous que l’on désigne, justement, sous le vocable de « communauté », sont plus ou moins remis en question par ce changement institutionnel qui touche autant les représentations et les usages des territoires que l’organisation sociale.
3En nous appuyant sur les concepts de l’analyse institutionnelle développée par Elinor Ostrom et son école de Bloomington1, nous nous attacherons dans ce chapitre à mettre en évidence les continuités et les ruptures que provoque le nouveau statut foncier. Notre propos s’organisera en trois temps, correspondant à deux échelles d’analyse. En premier lieu, nous étudierons les formes d’appropriation infracommunautaire des espaces et des ressources. Nous nous intéresserons ensuite aux conséquences des nouveaux statuts fonciers sur les principes d’appartenance/exclusion au sein des communautés et de leur voisinage, pour enfin analyser plus en détail le corpus de règles et normes régissant les systèmes socioterritoriaux et les relations à leur environnement (communautés voisines et État). Les deux dernières parties se concentreront plus spécifiquement sur le cas de Jarauacá qui a fait l’objet d’une étude approfondie fondée, sur les outils et méthodes de l’analyse institutionnelle.
Diversité et continuité des formes d’appropriation des espaces et ressources à l’échelle de la communauté
4L’absence de propriété privée et absolue n’empêche pas la mise en place de diverses formes d’appropriation des ressources comme des espaces2. En effet, bien que, au premier abord, les populations traditionnelles semblent fonctionner selon un système de totale communauté, où solidarité, réciprocité et collectivité seraient les maîtres mots, la réalité se révèle bien plus complexe. Que ce soit dans le cadre du libre accès ou de la propriété collective, ressources et espaces sont, au moins en partie, appropriés par des individus ou groupes d’individus selon des critères et des modalités assez clairement définis. C’est ce que nous nous attacherons à observer dans cette première partie. Pour ce faire, il convient de distinguer trois grands types d’espaces-ressources : l’espace domestique, les espaces-ressources agricoles et les ressources de la forêt, répondant à des degrés d’appropriation divers. Ces espaces sont déterminés en fonction de deux principaux critères : la marge de décision que peut prendre l’usager sur tel espace ou telle ressource d’une part et le type d’action/transformation opérée sur tel espace ou telle ressource d’autre part. Plus le pouvoir de décision et la capacité de transformation sont marqués, plus l’appropriation est forte.
L’espace domestique
5L’espace domestique constitué de la maison et de ses alentours immédiats, incluant souvent un jardin potager et des arbres et plantes aux usages divers (fruitier, médicinal, ornemental), fait l’objet d’une appropriation familiale totale. Ce qui signifie qu’il n’est libre ni d’accès ni d’usage et que tout usage doit faire l’objet d’une autorisation/permission de la part du chef de famille. Ce lopin de terre répond à des délimitations plus ou moins claires. Elles s’opèrent en fonction des occupations. Les premiers arrivés s’installent aux endroits les plus propices (sur les bords immédiats des cours d’eau et lacs, à proximité des terras pretas – sols très fertiles –, par exemple), tan dis que les suivants doivent se renseigner auprès de ces premiers sur les espaces encore disponibles. Une parcelle a donc pu être occupée, mais aussi achetée, héritée ou cédée. À Jarauacá, les espaces domestiques sont, le plus souvent, le fruit d’une occupation informelle. À Campo Alegre, les cas d’achat de terrains sont plus nombreux. Ce détail change peu l’effectivité de l’appropriation, mais peut amener à avoir une perception de propriété plus importante dans le discours, en se référant plus facilement à « mon terrain » ou « mon lot ».
6Cet espace domestique peut par ailleurs comprendre plusieurs maisons, d’une même famille le plus souvent. Dans ce cas, c’est le chef de famille qui décide qui peut élire domicile sur son lopin ; il s’agit en général des fils ou filles n’ayant pas pu s’installer sur des terres libres. Ce type de configuration a été observé sur les trois communautés, quoique de façon plus marquée à Campo Alegre, en raison des transactions financières liées à l’acquisition des espaces domestiques. Ainsi, par exemple, L., habitant de Campo Alegre âgé d’une soixantaine d’années, vit avec sa femme et quatre de ses enfants. Sur le même lopin, à une vingtaine de mètres de la maison principale, se trouve celle d’un fils âgé de 20 ans et de sa famille. Il avait également cédé à sa fille et son gendre une autre parcelle pour y construire leur maison. Ces derniers, partis pour Juruti, l’ont vendue, contre l’avis du chef de famille. Dans cette configuration familiale, il n’est pas rare que les repas soient pris collectivement, en général dans la maison principale. De la même façon, les abattis situés dans l’espace domestique font l’objet d’un travail collectif familial.
7Il est par ailleurs peu probable que l’accès en soit donné à des étrangers qui, dans tous les cas, devraient demander la permission au chef de famille, mais également à l’ensemble de la communauté constituée en assemblée. En effet, la communauté, gestionnaire et propriétaire officiel des terres, dispose d’un droit de veto sur l’installation de nouveaux membres n’appartenant pas aux parentèles locales au sein du territoire collectif ; nous y reviendrons dans la partie suivante. Dans le cas de Campo Alegre, le droit de veto, au moins théorique, s’étend à la vente des terrains impliquant l’installation de personnes étrangères à la communauté. Mais dans la pratique, la collectivité ne l’exerce pas, souvent pour ne pas désobliger le vendeur, membre de la communauté, dont on comprend qu’il a besoin des fonds qu’il va lever par ce biais.
8L’un des traits caractéristiques des populations traditionnelles réside dans leur mobilité. Pourtant, le changement de statut foncier produit souvent une plus grande fixation résidentielle au sein de la communauté. Ainsi, alors que l’appropriation domestique était traditionnellement transitoire, résultat de la mobilité des familles (l’espace domestique laissé vacant étant libéré de toutes formes d’appropriation), les espaces domestiques tendent désormais à être appropriés de façon plus définitive. Ce processus de sédentarisation du domicile principal peut être dû à deux facteurs : d’une part, la finitude du territoire induite par l’appropriation formelle d’un espace délimité et, par là même, l’exclusion de tout autre espace et, d’autre part, la consolidation de hameaux. Ces hameaux se sont d’abord constitués autour d’une église ou d’une chapelle, point de départ de la mobilisation locale, puis ils se sont consolidés grâce à l’installation d’infrastructures : centres communautaires, dispensaires, écoles, pompes et système d’adduction d’eau et générateurs électriques. Généralement situés sur des îles communautaires, ces hameaux ont attiré les résidents des communautés qui y ont établi leur maison. L’installation autour du hameau est régie localement par la communauté.
Photos 4a & 4b. Vues du hameau de Jarauacá, situé sur l’île São Francisco do Canindé 4a 4b
Les principales infrastructures communautaires apparaissent : la nouvelle école en construction (photo 4a), l’église et le hangar communautaire (photo 4b). © Céline Raimbert.
Les espaces-ressources agricoles
9Les espaces-ressources agricoles correspondent au deuxième type identifié. Il s’agit des abattis et capoeiras (recrûs forestiers) d’une part, et des pâturages d’autre part. Ils répondent également à une appropriation familiale forte. Les abattis ont un propriétaire (dono da roça), parfois plusieurs, clairement désignés. C’est ce ou ces derniers qui sont responsables de l’abattis et qui prennent toutes les décisions à son sujet : ils définissent le calendrier agricole, appellent un puxirum (travail collectif fondé sur l’entraide) le cas échéant et prennent en charge les participants, accordent ou non des associations à part de fruit (farinha de sociedade, métayage) ou autorisent tel ou tel, souvent des parents, à se servir chez eux. L’espace occupé par l’abattis peut se situer à proximité de l’espace domestique ou dans des espaces plus reculés, souvent proches des anciens abattis de la famille. Se forment ainsi des espaces agricoles familiaux. Marque de la prégnance familiale sur les abattis, les anciens abattis en jachère, ou capoeiras, sont également adéquats, quoique de façon plus lâche. En effet, les familles identifient sans peine leurs capoeiras et la coutume veut que quiconque voulant y faire son abattis demande la permission à son ancien propriétaire. Celui-ci peut la refuser s’il a en tête de réutiliser cette parcelle à son profit.
10Concernant les pâturages, la logique est peu ou prou la même. Ils sont fortement appropriés et parfois sujets à des contrats de location. Ils se situent en général à proximité des espaces domestiques, ce qui ne va pas sans entraîner quelques conflits de voisinage. En effet, il n’est pas rare et notamment à l’étiage, lorsque de larges bandes de terre sont asséchées et permettent le passage du bétail, que ce dernier détruise les abattis nouvellement accessibles. Les abattis marquent une empreinte forte sur le territoire. Quoique fonctionnant sur un système de rotation pendant cinq à dix ans, les abattis d’une même famille se situent généralement sur un espace restreint, dès lors plus ou moins approprié. Cependant, cette prégnance familiale sur les terres agricoles tend à se modifier en raison de la croissance rapide du bétail dans certaines communautés et de l’absence de régulation au niveau communautaire.
11Les agriculteurs se voient donc obligés de définir de nouvelles zones d’abattis dans des zones plus éloignées et épargnées par les pâturages. C’est notamment le cas à Abuí, où nous pouvons observer un glissement des espaces d’abattis vers le Higino, par exemple, ou à Campo Alegre vers le Veado Roxo. À Jarauacá, les espaces familiaux d’abattis tendent à se maintenir sur les zones traditionnelles, notamment dans le Furo Grande, mais la croissance démographique ainsi que la présence de lots individuels titularisés sur les rives de l’Acapu les plus proches du lac obligent à un mouvement similaire, quoique de bien moindre ampleur, avec l’ouverture récente d’abattis dans l’Acapu, mais également dans des espaces plus lointains, proches des noiseraies comme dans le Samauma. L’une des nouveautés des pâturages est que, à la différence des abattis qui pouvaient retourner dans le « pot commun » au bout d’un certain temps de jachère, ils ont tendance à devenir permanents, car ils sont difficilement reconvertibles en surfaces agricoles et très peu diversifiés dans leur usage. Les pâturages sont plus « géophages » que les espaces agricoles traditionnels. Ces derniers n’excèdent que rarement 3 ha, là où les premiers s’étendent en moyenne sur un peu moins d’une dizaine d’hectares. L’extension des activités d’élevage entraîne ainsi une redéfinition des règles de l’appropriation des espaces et des ressources. En obligeant une partie des usagers à quitter des espaces traditionnellement dédiés aux abattis et ainsi appropriés de longue date, les pâturages imposent une concurrence féroce aux espaces agricoles, qui se voient repoussés toujours plus loin, dans les confins des terres démarquées. Il semble également y avoir pour conséquence une rigidification du système foncier, en imposant une appropriation de plus en plus définitive et de plus en plus étendue des espaces-ressources agricoles.
Les ressources de la forêt
12Les ressources extractivistes, enfin, correspondent à la collecte de produits forestiers non ligneux, et tout particulièrement la noix du Brésil (Bertholletia excelsa), ainsi qu’aux activités de chasse et de pêche. Ces activités, lorsqu’elles ne sont pas effectuées à proximité immédiate des espaces domestiques, fonctionnent sur le principe du libre accès. Les usagers peuvent ainsi utiliser à leur guise les vastes espaces communs forestiers disponibles, de même que les lacs et cours d’eau. Ces espaces communs n’ont pas subi de modification de leur régime d’appropriation à la suite de l’obtention du titre foncier ; seule leur extension s’est vue limitée par la titularisation d’un territoire officiellement approprié. Ainsi, certaines noiseraies ou certains lacs visités parmi les plus éloignés ne sont pas inclus dans les terres nouvellement démarquées.
13L’appropriation d’espaces liée à ces activités demeure minime, même si elle n’est pas tout à fait absente. Cependant, parmi ces espaces, les noiseraies revêtent une importance toute particulière en raison de la valeur marchande, mais surtout symbolique, des noix du Brésil et des savoirs et pratiques traditionnels qui sont liés. Ces dernières sont en effet l’objet de fines formes d’appropriation, chaque famille ayant ses propres « coins » privilégiés pour la collecte. Ainsi, la localisation des lieux où la noix se trouve en abondance, transmise de génération en génération, est souvent une affaire de famille. Néanmoins, il ne s’agit pas à proprement parler d’appropriation, dans la mesure où la revendication de tel ou tel espace par un usager n’aurait rien de légitime aux yeux du groupe.
14Finalement, ce sont de subtiles formes d’appropriation qui se dessinent, connues et reconnues par l’ensemble des usagers et résidents des villages en question.
Tableau 31. Récapitulatif des formes et degrés d’appropriation en fonction des types de ressources
Types de ressources |
Degrés d’appropriation |
Décisions sur les ressources |
Types d’actions réalisées sur les ressources |
Espace domestique |
Appropriation familiale totale |
Permission pour l’installation de maisons et l’usage des plantations |
Ajout d’améliorations, plantation |
Abattis/Capoeiras |
Appropriation familiale forte |
Permission pour l’usage/l’association à part de fruit |
Plantation et transformation/travail de la terre |
Pâturages |
Appropriation familiale forte |
Permission pour l’usage/le contrat de location |
Plantation et transformation/travail de la terre |
Noix du Brésil/chasse/pêche |
Appropriation familiale faible |
Transmission de lieu, aucun mécanisme de mise en vigueur de la norme |
Extraction/cueillette de ressources fixes ou mobiles |
15Les degrés d’appropriation varient en fonction du type de ressources et de l’action nécessaire à sa jouissance. À cet égard, les ressources mobiles (poissons, gibier) restent de fait en libre accès. À l’inverse, les ressources les plus spatialisées (maison, abattis, pâturages) font l’objet d’une appropriation clairement définie. Les produits forestiers non ligneux sont quant à eux dans un entre-deux, fixes mais dispersés, ils ne sont appropriés que de façon symbolique. L’autre différenciation s’opère au niveau de l’effort fourni pour obtenir ces ressources. En ce sens, le travail de la terre pour la transformer (abattis) et l’ajout d’éléments (maisons, plants) entraînent un processus d’appropriation. D’ailleurs, cette appropriation ne concerne pas tant la terre à proprement parler que ce qu’elle comporte et qui a quelque valeur. Ainsi, ce qui fait l’objet de contrats sous forme de transactions financières (achat, location), ou d’échanges, n’est pas la terre (à l’exception de Campo Alegre, où la terre possède une valeur intrinsèque), mais une maison, un abattis brûlé, labouré ou planté, une association à part de fruit sur la récolte, des pâturages ou des plantations fruitières.
16Il existe donc dans tous les sites un mélange complexe de droits privés et collectifs et ce, indépendamment des statuts des espaces considérés. Ainsi, selon le statut, les territoires quilombolas devraient être le lieu de droits uniquement collectifs et des zones comme celle de São Francisco do Iratapuru devraient relever de la propriété privée. Or, chez les premiers, on constate qu’il existe des espaces soumis à des droits privés exclusifs, comme les abattis ou bien les forêts secondaires issues des abattis. Chez les seconds, si les zones de collecte de la noix du Brésil font l’objet d’une appropriation exclusive, on n’en constate pas moins un usage collectif d’autres ressources, notamment le poisson ou le gibier : on peut pêcher ou chasser où on le souhaite. Enfin, la situation de Campo Alegre est intéressante, car elle semble à cheval entre deux modes de fonctionnement. Si, par le statut de PAE qui devrait leur être attribué, les habitants devraient en principe gérer collectivement leur espace, sans qu’il y ait formellement de division de celui-ci entre les membres, ces habitants évoquent constamment leur « lot » de terre, en précisant les limites physiques (« de tel ruisseau à tel ruisseau, sur 2 500 m de profondeur… »). On perçoit donc qu’il existe une tension entre la recherche de la stabilité foncière, qui implique de pouvoir considérer un espace (ou des ressources) comme sien, et la pratique de la vie en communauté, qui implique une gestion plus ouverte. Un autre habitant de Campo Alegre résume cette contradiction : « Nous, on accepte que R. et L. viennent pêcher dans notre lac en été. Sur le plan du droit, ce lac est à nous. Mais comme nous vivons tous ensemble ici, ils peuvent pêcher. En général, ils m’offrent un poisson. » Il se considère donc « propriétaire » des ressources du lac qui se trouve sur le terrain qu’il occupe (dans la proximité immédiate de l’espace domestique), mais ne peut manquer à l’obligation de solidarité. Celle-ci est d’ailleurs rémunérée par le partage des prises.
17Il convient de remarquer, enfin, que ces formes d’appropriation sont globalement antérieures au changement de statut foncier et témoignent d’une organisation sociale locale, en mettant en évidence l’existence de normes partagées et, sauf exceptions, respectées par les usagers. En effet, bien que implicites, ces formes d’appropriation sous-entendent la mise en place d’un ensemble de droits d’accès, de décision et d’action sur des ressources et des espaces, comme de devoirs. Plus l’appropriation est forte, plus les droits et devoirs seront restrictifs et exclusifs pour les uns ou pour les autres. Les communautés s’appuient donc sur des institutions locales, au sens que leur donne l’école de Bloomington, à savoir des structures d’interaction humaine régies par des contraintes d’ordre formel (règles, lois, constitutions) et/ou d’ordre informel (normes, conventions, codes de conduite)3. L’acquisition d’un titre de propriété a d’ailleurs peu affecté ces formes d’appropriation. Elles ont pu se renforcer, notamment eu égard à l’espace domestique qui tend à se sédentariser localement ou au rapprochement des abattis ou pâturages dans l’espace domestique, en raison de la fermeture des espaces liée à la mise en place de démarcations formelles et reconnues.
Démarcation des territoires et principe d’exclusion
18Sans remettre en cause ces formes d’appropriation par activité, le statut quilombola (ou tout autre nouveau régime foncier) introduit localement des frontières nouvelles, tant au niveau territorial que social, définissant de nouvelles lignes d’appartenance et d’exclusion. À Jarauacá, ces mécanismes de rigidification et fragmentation territoriales et de catégorisation sociale sont particulièrement notables. En effet, le lac Jarauacá se situe dans un espace où se juxtaposent différents ensembles fonciers constitués en même temps que l’aire quilombola du Trombetas, dans laquelle est incluse la communauté de Jarauacá. À cet égard, une nouvelle typologie d’usagers et de résidents se met en place en s’appuyant sur la diversité des statuts fonciers en place.
Tableau 32. Diversité des statuts fonciers dans le système quilombola de Jarauacá : catégorisation sociale et fragmentation territoriale
Désignation |
Propriété dans le système de Jarauacá |
Droits de propriété officiels dans l’aire quilombola Trombetas |
« Collectifs » du Trombetas |
Aire quilombola Trombetas (propriété collective) |
Propriété (collective) |
« Collectifs » de l’Erepecuru |
Aire quilombola Erepecuru (propriété collective) |
Exclus |
« Individuels » |
Lots individuels (100 ha) (propriété privée) |
Exclus |
Carte 14. La mosaïque quilombola du Trombetas (Oriximiná, Pará)
Source : Projet Usart, image Landsat/NASA. © M. Negrão.
19Les « individuels » sont ceux qui ont refusé la propriété collective au cours du processus de démarcation quilombola et préféré obtenir un titre de propriété individuel. L’Incra a ainsi démarqué des lots de 100 ha par foyer, suivant le même modèle que pour les assentamentos ruraux. Les « collectifs », quant à eux, ont choisi de revendiquer le statut quilombola et vivent donc sous un régime de propriété collective4. Jarauacá se situe dans l’espace liminaire entre les deux aires quilombolas (Trombetas et Erepecuru). C’est la raison pour laquelle le système local est divisé en deux catégories sociales collectives (« collectifs » du Trombetas et « collectifs » de l’Erepecuru), qui correspondent à deux régimes de propriété distincts.
Carte 15. Distribution des « collectifs » et « individuels » au sein du système socioterritorial de Jarauacá
Source : Projet Usart, image Landsat/NASA. © M. Negrão.
20La nouvelle configuration quilombola se fonde ainsi sur un double principe d’exclusion/appartenance, créant une catégorisation au sein du groupe social et une fragmentation au sein du système territorial. Chaque type d’usager se partage un morceau de l’ancien territoire de Jarauacá, qui était parcouru et utilisé indifféremment par l’ensemble des usagers et dont certains types d’usagers sont désormais formellement exclus. À cet égard, ceux qui avaient coutume de partager les terres et les ressources, notamment les noiseraies, voient leurs méthodes et mécanismes de travail, leurs relations sociales et territoriales, de même que leurs liens de parenté et de solidarité, questionnés et reformulés par le processus de titularisation et de démarcation. Mais il est néanmoins nécessaire de relativiser ces clivages formels liés à l’obtention du statut quilombola. Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, la préexistence d’organisations de gestion commune des ressources et des espaces, quoique informelles, laisse penser que la réalité est bien plus complexe et les lignes de fracture bien plus poreuses. Le statut quilombola, avec son lot de règles formelles, vient ainsi se confronter à une institution locale déjà constituée et dépositaire d’un système propre de normes. Reste à savoir quelles sont les modalités de cette confrontation, quels mécanismes de régulation se mettent en place et à quel dessein.
Le système des règles et normes de Jarauacá : une double légitimité
21La confrontation du système local avec les règles quilombolas officielles sera donc l’objet de cette dernière partie. Elle aura pour but d’analyser les arrangements institutionnels mis en place en conséquence, pour révéler la flexibilité et la capacité d’adaptation aux changements sociaux comme politiques. Afin d’observer ces changements, nous nous concentrerons sur l’étude des modifications apportées au corpus de règles et de normes qui constitue la base de l’analyse institutionnelle5. Les données mobilisées ont ainsi été collectées dans la communauté de Jarauacá par le biais d’entretiens semi-directifs portant sur les règles et usages liés aux ressources. Inspirés de la méthodologie mise en place pour l’analyse institutionnelle en contexte forestier (IFRI, International Forestry Resources and Institutions), ces entretiens ont été réalisés parallèlement auprès de onze hommes et femmes pratiquant l’agro-extractivisme et de deux leaders de la communauté de Jarauacá (coordinateurs actuel et passé).
22Pour commencer, revenons sur quelques éléments théoriques de l’analyse institutionnelle. Il est ainsi nécessaire de distinguer les droits de propriété de jure et de facto. Les formes d’appropriation des ressources et des espaces dictées par les normes locales de Jarauacá sont bien plus diverses que les règles officielles imposées par le statut quilombola. En effet, « les droits de propriété peuvent aussi prendre leurs origines parmi les usagers des ressources. Dans certains cas, les usagers des ressources coopèrent afin de définir et mettre en vigueur des droits entre eux6 » et c’est précisément ce qui se produit à Jarauacá.
23Avant d’en venir au cas de Jarauacá, il convient de noter que les droits de propriété se réfèrent à divers ensembles de droits dont peuvent jouir les usagers d’un système de ressources. Des positions ou formes d’appropriation graduelles correspondent à différents types de droits graduels sur les ressources et les espaces.
Tableau 33. Ensemble de droits associés à des positions
Source : Schlager et Ostrom, 19927.
24Il est également possible de distinguer des droits d’action et des droits de décision, qui définissent des niveaux d’appropriation plus ou moins importants. Comme l’affirment Schlager et Ostrom : « Il s’agit de la différence entre exercer un droit et participer à la définition de droits qui seront exercés8. » Alors que le niveau opérationnel concerne les actions concrètes sur les ressources, autrement dit l’accès et l’extraction, les décisions prises concernant ces droits définissent le niveau du choix collectif, impliquant les types de droits suivants :
- Droit de gestion : « le droit de réguler les modèles d’usage interne et de transformer la ressource en y apportant des améliorations » ;
- Droit d’exclusion : « le droit de déterminer qui aura un droit d’accès, et comment ce droit sera transmis/transféré » ;
- Droit d’aliénation : « le droit de vendre ou louer partie ou tout des droits liés au choix collectif9 ».
25Par ailleurs, ces droits peuvent émaner de diverses formes d’autorité qui les modèlent et en assurent le respect10. L’autorité publique semble la plus importante et est du moins la plus facilement identifiable. Elle opère à travers l’État et ses organes, la Constitution et ses législations à différentes échelles du territoire national, voire international. C’est à ce niveau que se placent les droits de propriété – de jure donc – ayant trait au statut foncier, par exemple. Mais ces formes d’autorité à grande échelle ne peuvent faire oublier les autorités qui se mettent en place de façon moins formelle au niveau microlocal et qui sont à l’origine d’un ensemble de normes. Rarement rédigées, ces normes n’en sont pas moins connues et reconnues parmi l’ensemble des membres du système socioterritorial, incluant dans le cas de Jarauacá « collectifs » comme « individuels ».
26Par les sites étudiés, l’autorité actuelle puise ses racines dans les mobilisations liées aux revendications foncières. Apparues dans les années 1980 avec l’appui de religieux (et notamment des pères du Verbe-Divin), les revendications se structurent autour de communautés ecclésiales de base, qui permettent l’émergence des premiers leaders communautaires. Le parcours de Carlos Printes, figure tutélaire de la communauté d’Abuí, en est un excellent exemple. Des personnages comme Neuton Figueiredo, dit « Caneta de Jarauacá », Zezinho, de Campo Alegre ou Saba de São Francisco do Iratapuru soulignent également à quel point l’autorité dérive du religieux11. Même si l’autorité locale s’est ensuite formalisée avec l’apparition des nouveaux statuts fonciers collectifs exigeant la création d’associations, encore actuellement, ceux qui assurent la coordination de l’association sont généralement les mêmes que ceux qui animent la communauté religieuse. Les associations, seule forme et personnalité juridique pouvant jouir de droits collectifs de propriété ou de gestion de territoire, ont été créées dans les années 1990-2000. Elles s’organisent autour d’une coordination élue par l’ensemble des membres réunis en assemblée. Les normes en place dans les communautés sont donc le fruit de cette autorité mixte, légitimée par l’association en tant que propriétaire officielle des terres dans le cas des communautés quilombolas et, dans tous les cas, garante et gérante du territoire démarqué.
27L’ensemble des règles et normes locales de Jarauacá met en évidence un système complexe et multiscalaire. Ainsi, l’exclusion officielle des « collectifs » de l’Erepecuru et des « individuels » de l’aire quilombola du Trombetas doit être relativisée. C’est essentiellement le cas pour ce qui est des droits d’accès et de collecte qui sont octroyés sous des conditions particulières et selon un certain nombre de critères (cf. tableau 34 ci-dessous).
Tableau 34. Ensemble des règles et normes au sein du système de ressources de Jarauacá
« Collectifs » du Trombetas |
« Collectifs » de l’Erepecuru |
« Individuels » |
|
Abattis/pâturages |
✓ |
X |
X |
Exploitation forestière |
✓ Restrictions pour les usages commerciaux. |
✓* |
✓* |
Noix du Brésil |
✓ |
✓** |
✓* |
Pêche/chasse |
✓ Restrictions pour les usages commerciaux. |
✓* |
✓* |
Résider |
✓ |
✓* |
✓* |
S’associer |
✓ |
✓* Sur permission individuelle délivrée sur décision collective (assemblée) au sein de l’association quilombola du Trombetas. |
X |
✓ = Propriété fonctionnelle (proprietor)
✓** = Possession (claimant)
✓* = Avoir (authorized user)
X = Exclusion (excluded)12*
Conception : Céline Raimbert, 2012.
28Il convient de remarquer que ces critères sont de deux ordres, l’un portant sur la nature des ressources, l’autre sur celle des usagers :
291) Les critères dépendent du type de ressources et des impacts territoriaux des activités y étant liées, qui déterminent une perception de la rareté des ressources d’une part, et de leur prégnance dans l’espace, d’autre part : si la ressource est mobile (poissons et gibier) ou fixe (abattis et pâturages, activité forestière, collecte de la noix du Brésil), si l’impact est durable et/ou très apparent (abattis et pâturages, activité forestière) ou temporaire, saisonnier et/ou peu visible (noix du Brésil, poissons et gibier). Ces degrés de tolérance, eu égard aux ressources, recoupent par ailleurs les degrés d’appropriation que nous décrivions plus tôt. Ainsi, plus la ressource est appropriée, moins il sera aisé de pouvoir en négocier l’accès dans l’aire quilombola Trombetas pour qui n’est pas « collectif » de ce territoire. En effet, cela signifierait alors que des « individuels » ou autres « collectifs » s’approprieraient une portion de l’aire quilombola Trombetas.
302) Les critères sont liés au gradient d’appartenance au groupe social et territorial de Jarauacá et dépendent de différents types de proximité. Plus l’usager est proche du groupe de base (dans notre cas, les « collectifs » du Trombetas), plus les droits d’accès et de collecte sont nombreux et flexibles et plus la tolérance en cas d’infraction aux normes locales est grande. Ces proximités sont déterminées localement par diverses caractéristiques, certaines issues du statut quilombola lui-même, d’autres de la configuration socioterritoriale de Jarauacá. Les critères pris en compte pour forger cet ensemble de règles et de normes mettent en évidence une superposition entre la légitimité de la catégorisation socioterritoriale formelle, résultat de la mise en place du statut quilombola, et la légitimité d’autres différentiations d’appartenance informelle.
31Le premier type de proximité est la proximité territoriale, liée au statut foncier quilombola et au choix de la collectivité ou de l’individualité. En ce sens, les négociations et la tolérance sont moins évidentes avec les « individuels » qu’entre les « collectifs ». Ces derniers partagent la même revendication identitaire et les mêmes valeurs, notamment environnementales. En effet, la titularisation collective s’est construite autour d’un discours environnementaliste et de la mise en avant d’un extractivisme a priori écologiquement vertueux. Une autre proximité importante qui y est liée est la proximité culturelle ou l’appartenance identitaire, déterminée par le fait d’être ou non quilombola. Il s’agit d’une identité complexe et protéiforme. Mais nous pouvons au moins souligner qu’à Jarauacá, être quilombola et être « collectif » ne se recoupent pas tout à fait. Comme l’expliquait l’un des leaders historiques de la communauté : « On peut être “collectif” et pas quilombola, on peut aussi être quilombola et pas “collectif”. » En effet, l’identité quilombola dans la région du Trombetas semble une identité héritée et historique, définie, entre autres critères, par un marqueur territorial. Les Quilombolas sont ainsi considérés comme les « fils du fleuve » (filhos do rio). Les individuels, eux-mêmes « fils du fleuve », sont alors identifiés comme des Quilombolas rejetant leur propre collectivité, qualité reconnue comme élément d’une essence quilombola imaginée13.
32On peut également observer le rôle de la proximité sociale ou de l’appartenance communautaire. Le système de Jarauacá est composé de différents sous-ensembles communautaires, de nature religieuse. São Francisco do Canindé, Acapu (Nossa Senhora das Dores), São Luis Gonzaga, Santa Ana et Poço Fondo sont les noms des paroisses catholiques dispersées autour du lac Jarauacá et le long du fleuve Acapu et forment une autre distribution territoriale microlocale. Ces communautés religieuses réunissent à la fois « collectifs » et « individuels » et constituent alors une autre transappartenance des usagers et résidents de Jarauacá. La communauté principale des « collectifs » du Trombetas est São Francisco do Canindé. Ainsi, les membres de cette communauté auront plus de faciliter à négocier leur accès à certaines ressources que les autres.
33Enfin, une proximité morale point aussi et différencie usagers et résidents « conscients » et « inconscients ». Cette catégorie permet surtout de distinguer les « individuels », en mesurant l’intensité et la ténuité de leurs liens et relations avec le groupe de base (les « collectifs » du Trombetas). Au sein du groupe de Jarauacá, on considère les « conscients » comme ceux qui à la fois respectent l’ensemble local des normes et des règles appliquées au système de ressources et l’environnement. En vertu de leur « conscience », ils seront perçus comme plus fiables et pourront susciter davantage de tolérance pour leur accès aux ressources de l’aire quilombola du Trombetas.
34Dans tous les cas, une proximité plus ou moins importante détermine un espace de négociation et de tolérance plus ou moins important pour les usagers et résidents. Proximité et tolérance semblent liées à quelques principes moraux14. En effet, la tolérance se manifeste essentiellement dans le droit à la subsistance s’appliquant à tous les membres du système local. Il peut s’agir de la subsistance vivrière, mais aussi d’une subsistance commerciale. Dans ce cas, le droit est celui d’un usage commercial des ressources visant à couvrir les dépenses monétaires socialement reconnues comme nécessaires. Le droit à la subsistance se fonde sur une perception d’égalité et de réciprocité et est ainsi renforcé par les différentes expressions de la proximité. On retrouve, par exemple, cette logique pour la distribution des aides alimentaires dans le cadre du programme fédéral brésilien d’éradication de la faim (Fome Zero). Les aides sous forme de paniers de provision (cesta básica) comprenant des aliments de première nécessité (huile, riz, farine de manioc, sucre) sont données à l’association locale qui les distribue prioritairement aux « collectifs ». En cas de surplus, le reste des paniers est réparti entre certains « individuels15 », en fonction de leur proximité au groupe social de Jarauacá et de leur nécessité.
35Par ailleurs, il convient de noter qu’il existe au niveau communautaire des restrictions et interdictions dans le cas d’usages commerciaux pour l’exploitation forestière et les activités de pêche et de chasse. Il s’agit d’une correspondance, au moins partielle, avec les lois environnementales qui interdisent, en l’absence d’autorisation spécifique, l’abattage d’arbres issus de la forêt primaire, ainsi que le commerce des poissons et du gibier. En effet, la limitation de la pêche et de la chasse à l’usage domestique est clairement établie pour les « collectifs » de l’Erepecuru et pour les « individuels ». En revanche, pour les « collectifs » du Trombetas, il ne s’agit que de restrictions. L’usage commercial est toléré s’il répond à une nécessité, ce qui s’inscrit de nouveau dans la logique du droit de subsistance. La question de l’exploitation forestière est, quant à elle, traitée de façon différente, le contrôle sur la finalité de l’exploitation s’exerce par l’imposition d’un intermédiaire issu de la collectivité.
36Il s’agit donc d’un système institutionnel en évolution permanente, qui adopte ses normes et règles en fonction des circonstances. En tant que figure privilégiée de régulation des conflits et désaccords locaux, l’autorité mixte incarnée par l’association/communauté religieuse fait évoluer ses normes et règles au fur et à mesure des conflits au sein des systèmes socioterritoriaux. Les règles se mettent généralement en place par réaction à tel ou tel événement sous la forme de sortes de jurisprudences sans cesse renouvelées. À titre d’exemple, la norme visant les « individuels » pour la collecte de la noix du Brésil s’est mise en place de façon progressive. Dans les premiers temps, après la titularisation des terres quilombolas, les leaders locaux étaient beaucoup plus libéraux et donnaient systématiquement l’autorisation aux « individuels » de fréquenter les noiseraies. Désormais, les permissions sont moins nombreuses et la collecte est soumise à un certain nombre d’exigences, comme celle de vendre les noix collectées à la coopérative quilombola. Au fur et à mesure, on assiste donc à une rigidification des lignes d’appartenance et à une restriction des tolérances pour les « non-collectifs » du Trombetas. C’est dans ce cadre qu’il faut également comprendre les discussions actuelles au sein de l’association des Quilombolas du Trombetas concernant la gestion des bénéfices de l’exploitation forestière. Cette dernière s’apprêtant à générer de très importants profits locaux, la question de leur redistribution se pose avec force débats et se cristallise notamment autour des foyers bilocaux (résidant une partie de l’année en ville) que certains voudraient exclure des bénéfices, afin de se partager une meilleure part du gâteau (cf. chapitre ix).
37Finalement, c’est une institution locale flexible et opportuniste qui apparaît, une institution dont les règles et les normes se réfèrent en même temps à des éléments issus du statut quilombola, comme la différenciation entre « collectifs » et « individuels », et plus largement de la législation brésilienne, et d’autres issus de la réalité des dynamiques locales de Jarauacá. Dans ce cas, le gradient de permission et tolérance en fonction de proximités est un bon exemple. Le système socioterritorial quilombola de Jarauacá met en évidence un constant va-et-vient entre la légitimité du national (par la mise en vigueur des règles formelles et officielles) et la légitimité du local (par la mise en vigueur de normes informelles et locales). En allant au-delà de ces apparentes contradictions, en usant de ses capacités d’adaptation et de sa flexibilité, l’objectif de l’institution quilombola est à la fois de minimiser les coûts, autrement dit les potentiels conflits entre usagers et/ou résidents, et de maximiser les bénéfices collectifs à l’échelle locale. Le statut quilombola, de la même façon que le PAE, en assurant la sécurité foncière de ces communautés, incite ces dernières à s’interroger sur la préservation de leur territoire et, par là même, sur la gestion locale de leurs ressources.
Notes de bas de page
1 L’école de Bloomington s’intéresse à la question de la gestion des ressources à travers l’organisation institutionnelle des communautés. Elle se base essentiellement sur un cadre méthodologique (Institutional Analysis and Development Framework) qui détermine des critères permettant le bon fonctionnement institutionnel des communautés et, ainsi, une gestion durable des ressources. Pour cela, elle se penche sur les corpus de règles concernant les questions d’accès et d’utilisation des ressources, établies par les communautés elles-mêmes.
2 E. Ostrom, Understanding Institutional Diversity, Princeton, Princeton University Press, 2005.
3 D. C. North, Institutions, Institutional Change, and Economic Performance, New York, Cambridge University Press, 1990.
4 J. Frajtag Sauma, op. cit.
5 E. Ostrom, op. cit.
6 E. Ostrom et E. Schlager, « Property-rights Regimes and Natural Resources : A Conceptual Analysis », Land Economics, vol. 68, no 3, 1992, p. 254.
7 Traduction en français des termes empruntée à E. Le Roy, De la propriété aux maîtrises foncières : contribution d’une anthropologie du droit à la définition de normes d’appropriation de la nature dans un contexte de biodiversité, donc de prise en compte du pluralisme et de la complexité. Biodiversité et appropriation, les droits de propriété en question, Paris, PEVS/CNRS, 2000.
8 E. Schlager et E. Ostrom, op. cit., p. 251.
9 Ibid.
10 E. Ostrom, op. cit.
11 F. Kohler, 2009, op. cit.
12 La catégorie « propriété absolue » (owner) n’est pas prise en compte dans le tableau, car elle ne concerne pas le statut quilombola, dont l’une des spécificités est l’inaliénabilité des terres, autrement dit l’interdiction de morceler ou de vendre la propriété collective. De fait, les quilombolas ne possèdent pas de droits d’aliénation et ne jouissent que de la propriété fonctionnelle de leurs terres.
13 J. Frajtag Sauma, op. cit.
14 J.-P. Chauveau, « Jeu foncier, institutions d’accès à la ressource et usage de la ressource : une étude de cas dans le centre-ouest ivoirien », in B. Contamin et H. Memel-Fotê, Le Modèle ivoirien en questions : crises, ajustements, recompositions, Paris, Khartala/Orstom, 1997.
15 Les « collectifs » de l’Erepecuru, en tant que quilombolas, reçoivent leur propre aide alimentaire.
Auteur
Docteure en géographie de l’université Paris 3-Sorbonne Nouvelle, est chercheuse associée au Centre de recherche et de documentation des Amériques (Creda). Ses travaux portent sur les populations paysannes du Brésil et notamment sur les communautés quilombolas d’Amazonie et de la forêt Atlantique. Elle s’intéresse à la durabilité rurale et ses enjeux territoriaux et, pour cela, étudie les mécanismes de l’adaptation et de l’action collective.
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