1La commission Rettig avait pour priorité la vérité. Elle imaginait aussi un mécanisme de pardon faisant l’économie de la justice. Mais l’échec d’une réconciliation générale sans doute illusoire, qui aurait conjugué repentance de bourreaux et pardon des victimes, a amené certaines de ces victimes à remettre l’accent sur la justice et son corollaire, la punition. La prise en compte de la responsabilité criminelle des bourreaux, leur condamnation et leur éventuelle punition passe en théorie par leur identification, puis par leur comparution devant les tribunaux aux termes d’une enquête complète. Au Chili, cependant, la loi d’amnistie et son application ont rendu impossible une telle identification, et donc le début d’un processus de repentir individuel. Devant les échec de cette stratégies et les pressions multiples, la tentation d’avoir recours à une solution globale est apparue. Elle a échoué. La loi d’amnistie, si elle prévoyait bien une absence de punition pour les coupables, ne portait toutefois pas nécessairement en elle une absence d’identification et donc de condamnation. Il a fallu pour ce faire qu’une Cour suprême plutôt proche du régime militaire applique une jurisprudence favorisant une lecture extrémiste de cette loi.

La loi d’amnistie de 1978

2La loi d’amnistie remonte à 1978, lors des premières tentatives d’institutionnalisation du régime militaire. Le 5 avril 1978, le général Pinochet, alors Président de la junte, s’adresse au pays dans un message télévisé. Il souligne que le résultat qu’il a obtenu au plébiscite de janvier ne rend pas nécessaire la prolongation de l’état de siège. Il fait part de sa décision de commuer les peines de presidio (prison) par des peines de extranamiento (bannissement) pour toutes les personnes condamnées par les tribunaux militaires pour atteinte à la sûreté de l’état, que ce délit ait été commis avant ou après le 11 septembre 1973. Il annonce également la prochaine approbation d’une nouvelle constitution, qui sera soumise à un plébiscite. Le décret loi d’amnistie n° 2 191 est promulgué le 18 avril 19781. La loi amnistie les crimes ayant eu lieu entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978, avec certaines exceptions. Sont exclus de l’amnistie les inculpés dans l’affaire Orlando Letelier, les coupables de délits économiques, liés à la drogue et à l’alcool, et les affaires de banditisme.

3En fait, la loi d’amnistie s’insère dans la phase d’institutionnalisation du régime militaire, au sein d’un processus qui comprend, pour le régime trois éléments. En premier lieu, l’on observe la nomination d’un civil à la tête du gouvernement. Avec le nouveau cabinet Fernandez qui prête serment le 20 avril 1978, les civils occupent douze postes gouvernementaux sur dix huit. Ensuite, une « Réconciliation » doit avoir lieu, afin de préparer une nouvelle unité nationale. Enfin, une nouvelle constitution doit être promulguée. Ces trois éléments sont intrinsèquement complémentaires. Ils marquent pour le régime la fin du « temps de guerre » et amorcent le « temps de paix » dans un cadre institutionnel rénové. L’on passe donc de la réaction à la fondation.

4C’est Monica Madariaga, alors ministre de la justice, qui est chargée par le ministre de l’intérieur Sergio Fernandez d’élaborer la loi d’amnistie. Elle confirme l’esprit de la loi d’amnistie : « Je me souviens parfaitement de l’origine de la loi. En plein mois de février 1978, nous avons, les quelques ministres civils du gouvernement, demandé un entretien au Président Pinochet. Il nous a invité à déjeuner chez lui, non dans sa demeure de la rue Président Errazuriz, mais à Luis Thayer Ojeda et Bilbao. Nous avons essayé de donner tous les arguments possibles au Président pour qu’il « civilise » son cabinet, qui était principalement aux mains des militaires. Nous avons essayé de convaincre le Président qu’il nomme le ministre de l’intérieur, le général Cesar Raul Benavides, au poste de ministre de la défense, afin qu’un civil puisse prendre sa place. Chacun avait un candidat, mais personne n’a mentionné de nom, afin que l’idée principale s’impose : que le Président nomme un ministre civil qui ait son entière confiance pour mener à bien le processus de création de nouvelles institutions (nueva institucionalidad). Le Président nous a écouté avec beaucoup d’attention, en fumant une boîte entière de cigarillos. Peu après cette réunion, le Président a convoqué Sergio Fernandez (NDR alors Contrôleur Général de la République), l’a nommé ministre de l’intérieur et lui a accordé une faculté extraordinaire : constituer son propre gouvernement. Ce fait le rapprochait en fait du rang de Premier ministre ». Le 20 avril 1978, Sergio Fernandez prête serment. Monica Madariaga est confirmée à son poste de ministre de la justice. Quelques jours avant le 20 avril, Sergio Fernandez lui a demandé d’élaborer une loi d’amnistie. « Le 11 mars 1978, l’état de siège n’a pas été renouvelé, alors qu’il durait depuis 5 ans. Sergio Fernandez voulait absolument faire un geste de « réconciliation », et il m’a présenté ainsi la loi d’amnistie. Dans le fond, il pensait qu’elle était la conclusion logique (termino) de l’état de siège, et qu’elle serait un geste de réconciliation ». « Mais un autre fait doit être mentionné. La loi d’amnistie était en fait un coût de l’institutionnalisation. Fernandez avait ôté les généraux des ministères. Il fallait également se les concilier. La loi d’amnistie était un moyen de le faire ».2

5Les considérants de la loi font état des même dispositions :

« L’impératif éthique ordonne de mener à bien tous les efforts aboutissant à renforcer les liens qui unissent la Nation chilienne, en abandonnant les haines aujourd’hui vides de sens, et en encourageant toutes les initiatives qui consolident la réunification des Chiliens3. »

6Il est également fait allusion à la :

« nécessité d’une très forte unité nationale qui soutienne l’avancée vers le nouvel ordonnancement institutionnel qui doit présider aux destinées du Chili »4.

7Cette loi concerne donc toutes les atteintes aux droits de l’homme commises entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978. Elle couvre la période la plus noire de la dictature, pendant laquelle plus de 7 000 personnes ont été parquées dans les stades et déportées, au moins un millier ont été exécutés ou torturées à mort, près d’un millier ont disparu, et deux cent milles ont été contraintes à l’exil. Au cœur de la répression se trouve la DINA, la police secrète clandestinement créée en novembre 1973, à l’emblème du poing d’acier fermé. A sa tête se trouve le colonel (puis général) Manuel Contreras, ancien élève du général Pinochet, désireux « d’exterminer tout ce qui ressemble au marxisme ». Jusqu’à sa dissolution en 1977, la DINA est placée sous l’autorité du Général Pinochet.

8La loi d’amnistie est bien entendu sévèrement critiquée par l’opposition au régime. Mais sa légalité est vite confirmée par la Cour suprême. Dès lors, elle fait partie d’un ensemble institutionnel que le gouvernement de transition a décidé de respecter. La composition du Sénat élu en 1989 rend par ailleurs vain tout espoir de succès d’une modification par la loi. Le respect de la loi d’amnistie par la Concertación rend impossible la punition de l’ensemble des coupables. Dans l’esprit du gouvernement cependant, la loi ne doit pas empêcher la tenue de procès. Les procès, espère-t-on, agiront comme un élément déterminant dans la désignation et la condamnation symbolique des coupables, et la prise en charge, même réduite, par ces derniers de leur responsabilité criminelle. Alors, un repentir et un pardon seront possibles. Mais les espérances gouvernementales se heurtent à la jurisprudence d’une Cour suprême relativement proche des militaires.

L’application de la loi par la jurisprudence

9Le gouvernement est donc rapidement convaincu qu’il lui faut vivre avec une loi d’amnistie entièrement appliquée. Reste que le cadre juridique dépend également de son interprétation., Et dans le cas de la loi d’amnistie, l’interprétation est tout à fait importante sur un point : celui de savoir si la loi permet une enquête ou non, bref si, ne permettant pas la punition, la loi d’amnistie rend au moins possible l’établissement complet de la vérité, la désignation des bourreaux, et dans les faits, une pression morale sur les forces armées pour que, ces mêmes bourreaux ayant comparu, puis été reconnus coupables, ils soient écartés des rangs. Cette question porte en elle un fort contenu symbolique. Dans le système judiciaire chilien, l’ouverture d’une enquête détermine la nomination d’un juge d’instruction (ministro en visita) qui a le pouvoir d’inculper, de convoquer, de déterminer s’il y lieu ou non de poursuivre, et de faire statuer le tribunal compétent en première instance. La Cour d’appel statue ensuite s’il y a lieu, puis la Cour suprême en cas de recours.

10Pour la marine, de l’armée de l’air, et même des carabiniers, la grande majorité des responsables de violations de droits de l’hommes ont été écartés de l’institution en 1990-91. Tel n’est pas le cas de l’armée de terre, où de nombreux militaires, non contents de rester dans l’institution, ont même été promus depuis le moment où ont eu lieu les faits qui leurs sont reprochés. Ainsi le colonel Contreras et le lieutenant Espinoza, les deux figures emblématiques de la DINA, sont-ils respectivement général et brigadier à la fin du régime militaire. Les convocations aux procès concernent alors des militaires en uniforme, ce qui rejaillit sur l’ensemble de l’institution militaire. Le défilé d’uniformes dans les tribunaux a un caractère inacceptable pour les haut gradés, qui veulent empêcher toute enquête. L’enjeu n’est donc plus celui de la peine proprement dite, mais de la condamnation, dont la non application est, finalement, tant pour l’institution militaire que pour le gouvernement, secondaire.

11L’interprétation de la loi d’amnistie porte sur la définition du « fait répréhensible » (hecho punible), et celle du délit de disparition. Ces deux points délimitent en effet l’enjeu majeur de la controverse, à savoir le moment d’application de la loi d’amnistie, avant enquête ou après, avant désignation et condamnation du coupable, ou après. Le président de la Cour suprême, Marco Aburto, « ami personnel » du Général Pinochet5, édicte dès 1990 une doctrine qui finit par porter son nom. Elle tient en deux énoncés complémentaires, réaffirmés à maintes reprises dans plusieurs entretiens6. En premier lieu, pour Marco Aburto, il n’est pas nécessaire d’identifier de façon certaine la victime pour savoir qu’il y a eu homicide. Un homicide peut concerner une personne qui ne sera jamais identifiée. Le corps du délit est le fait même, avec ses caractéristiques. La date du délit est donc celle où la personne a disparu, non pas la date de la confirmation de son décès par un élément ou un faisceau de preuves. En second lieu, il n’est pas nécessaire de connaître le coupable d’un délit pour appliquer l’amnistie. C’est le délit qui est amnistié, et non la personne qui l’a commis. « Pourquoi essayer de connaître quel est l’individu coupable du délit si le délit lui même est amnistié7 ? »

12De ces deux énoncés découlent trois propositions pratiques. D’abord, l’enquête ne doit pas être refusée, mais elle doit s’arrêter au moment où l’existence d’un délit est prouvée, d’une façon ou d’une autre. Une fois le délit qualifié, l’amnistie s’applique automatiquement, annulant le délit d’un point de vue juridique, et rendant vide de sens la recherche du coupable. Ensuite, Au lieu de nommer de nouveaux juges du siège afin de procéder plus rapidement à de nouveau procès, il est préférable de nommer de nombreux juges d’instruction (ministros en visita) qui auront pour tâche d’identifier le délit, qui sera par la suite amnistié. Enfin, dans le cas des disparitions ayant eu lieu entre 1973 et 1978, l’amnistie s’applique. Car le moment du délit est le moment de la disparition, et non le moment où le décès est constaté et/ou prouvé. Chacun de ces points est contesté par le président Aylwin, dans une doctrine qui finit par porter son nom et qui édicte l’exact opposé de l’ensemble des propositions précédentes.

13Pour la doctrine Aylwin, seul un coupable condamné peut être amnistié. Et la condamnation ne peut avoir lieu qu’après une enquête complète, un procès et un jugement. L’amnistie est postérieure à la condamnation, car c’est la condamnation qui qualifie le délit et le fait ainsi entrer dans les catégories prévues par la loi d’amnistie. Enfin, pour ce qui est des disparitions ayant eu lieu entre 1973 et 1978, le président Aylwin souhaite appliquer le droit civil chilien, qui établit qu’une personne disparue n’est reconnue morte que lorsque les preuves de son décès sont apportées. La date du délit d’homicide est alors celle de la reconnaissance du décès, c’est-à-dire, en l’espèce, le moment où l’enquête établit le décès. La loi d’amnistie ne couvrant que les délits commis avant 1978, elle ne s’applique donc pas pour le délit d’homicide qui n’a été éclairci qu’après cette date.

14Les deux doctrines s’opposent donc en droit sur l’objet de la loi d’amnistie, quant à savoir si la loi s’applique ex ante ou ex post la désignation du coupable. L’esprit du législateur de l’époque semble cependant donner raison à la doctrine Aylwin. Le 20 décembre 1978, Sergio Fernandez élabore un document explicatif à la loi d’amnistie, qu’il destine au corps judiciaire. Ce document explicatif est malheureusement désormais introuvable dans les archives officielles8. Dans ce document, Sergio Fernandez déclare : « je cherche justement à effacer les effets pénaux tant des délits commis par ceux qui ont préparé de façon froide et systématique la guerre civile, comme les éventuels excès qu’auraient pu commettre ceux dont la mission a été de conjurer cette guerre civile (…). Quelle que puisse être la vérité concrète de chaque situation, elle peut être soumise à l’enquête des tribunaux de justice »9.

15Au delà de l’analyse idéologique de l’histoire chilienne que ce document comporte, la possibilité pour les tribunaux de mener à bien des enquêtes allant à leur terme est réaffirmée. Cependant, la jurisprudence de la Cour suprême n’a pas semblé prendre en compte ce désir du législateur, qui n’était pas, il est vrai, celui des forces armées. Dans un premier temps favorable à l’amnistie après enquête, surtout dans les cas de disparitions, la Cour suprême se montre plutôt favorable à l’amnistie avant enquête à partir de 1990. La jurisprudence est ensuite réaffirmée dans un cas qui devient un véritable « laboratoire », et qui finit par provoquer des tensions débouchant sur l’illusion d’une recherche de solution globale.

16Alors que la composition de la Cour suprême ne varie pas de façon significative, c’est lorsque le Président Aylwin commence à exercer son mandat que la jurisprudence change, dans un sens justement défavorable aux thèses du nouveau pouvoir en place. La facteur explicatif tient sans doute aux liens privilégiés qui existent entre le général Pinochet et le président Aburto, nommé en 1989, et qui s’appuie sur les éléments les plus conservateurs de la Cour pour imposer une thèse conforme aux intérêts militaires. Les décisions les plus significatives de la Cour Suprême montrent un revirement de la jurisprudence en mai 1990, au moment même où la commission Rettig est mise en œuvre10.

17En avril 1988, la Cour suprême révoque l’ordre de non-lieu définitif consécutif à l’application de la loi d’amnistie dans le procès relatif à la disparition de Augustin Reyes Gonzalez, détenu par la DINA le 27 mai 1974. Le non-lieu est donc seulement temporaire. La Cour accueille favorablement le recours basé sur la théorie qu’il n’est pas possible d’appliquer la loi d’amnistie si l’enquête n’a pas été jusqu’à son terme (« investigación agotada ») et si le corps du délit n’a pas été confirmé (« si el cuerpo del delito no ha sido acreditado »).

18En juillet 1989, la troisième chambre de la Cour suprême décide que la justice civile est compétente pour statuer sur le cas de l’enlèvement et de l’homicide présumé de Alonso Ganoa Chavez, (septembre 1975, action du comando conjunto). Ce choix encourage indirectement la poursuite d’une enquête dans les cas de disparitions.

19En août 1989, la Cour suprême rejette un recours en cassation contre l’ordonnance de non-lieu définitif dans la cas de la disparition de dix militants communistes. Le cas a pour nom le comando conjunto11 le juge d’instruction est Carlos Cerda Fernandez, qui inculpe quarante personnes des forces armées. La possibilité d’enquêter est donc confirmée.

20C’est en mai 1990 qu’à lieu le revirement de la jurisprudence. La deuxième chambre de la Cour suprême confirme alors le jugement de la cour martiale qui ordonne un non-lieu dans le cas de la disparition de Jose Santos Hinojosa, arrêté à son domicile le 26 juillet 1976. L’amnistie est appliquée avant la conclusion de l’enquête et la désignation des coupables.

21Ce revirement est complété par une décision du 18 juillet 1990, lorsque la Cour suprême applique la loi d’amnistie dans le cas de la disparition d’Alfredo Rojas Castaneda, ex directeur des chemins de fer, et dans le cas de l’exécution de Luis Contreras Escanilla. Le tribunal considère « éteinte la responsabilité pénal en vertu de la loi d’amnistie » et confirme donc le jugement de la justice militaire, avant même toute désignation de responsable.

22Le 6 août 1990, la Cour suprême ordonne un non lieu définitif en vertu de la loi d’amnistie pour les exécutés de Calama. L’enquête n’a pas été menée à son terme, les coupables ne sont pas connus.

23Le 24 août 1990, la Cour suprême rejette un recours qui fait état de l’impossibilité d’appliquer la loi d’amnistie dans un cas concernant soixante-dix disparus. La Cour suprême signale que la loi n’amnistie « ni un individu, ni une personne, mais un fait délictueux en son essence ».

24Enfin, en mai 1993, la Cour suprême rejette le recours contre la cour martiale qui confirme l’amnistie dans le cas de disparition de Ricardo Lagos Salinas. L’« application de la loi d’amnistie est confirmée pour les cas de disparition.

25Après le changement de jurisprudence de 1990 et sa confirmation pendant trois années successives, un cas de disparition devient cependant une véritable pierre d’achoppement des différentes approches : il s’agit du cas Chamfreau. En premier lieu, en raison de l’obstination d’un juge d’instruction, Gloria Olivares, qui souhaite prolonger son enquête et son instruction malgré les injonctions de la Cour suprême. En second lieu, parce que, après l’intervention du pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, non désavoué par le pouvoir exécutif, fait pression sur le pouvoir judiciaire pour qu’il laisse l’enquête se dérouler. Enfin, parce que c’est au final l’armée elle-même qui utilisera un mouvement militaire pour faire pression sur l’exécutif et le législatif. La conclusion de ce cas n’a pas été, il s’en faut, favorable, aux thèses du pouvoir civil.

26Alfonso Chanfreau, dirigeant du parti d’extrême gauche MIR qui possède la double nationalité chilienne et française, est enlevé à son domicile en juillet 1974. Emmené au centre de torture situé 38, rue Londres, et ne parlant pas sous les sévices, il est rejoint par son épouse Erika, également arrêtée. Celle-ci se souvient des 18 jours de cauchemar passés aux mains de la DINA. Les agents forcent son mari à assister aux tortures auxquelles elle est soumise : viol, application d’électrodes sur les parties génitales, coups, insultes… « La personne qui dirigeait la séance était le lieutenant Miguel Krassnoff »12, se souvient Erika Chanfreau. Si elle est exilée, son mari disparaît à jamais.

27Le problème juridique posé par le cas Chanfreau est triple. Il s’agit de savoir si la justice militaire et ou non compétente dans les cas de disparition, la décision de compétence dépendant de l’interprétation des lois applicables que fera la Cour suprême. Il s’agit par ailleurs de déterminer si la loi d’amnistie s’applique ou non dans les cas de disparition : si le délit date de la disparition présumée, alors l’amnistie s’applique, si, en revanche, le délit date du moment où la mort est prouvée, par une enquête ou par une confession (preuve directe ou faisceau de preuves), la loi d’amnistie ne s’applique pas. Enfin, il s’agit de déterminer si le moment de l’application de la loi d’amnistie se situe avant la clôture d’une instruction complète désignant le coupable (doctrine Aylwin), ou juste après la qualification de l’acte (doctrine Aburto).

28Les deux principaux suspects sont deux membres de la DINA, le colonel Miguel Krassnoff et le civil Osvaldo Romo. Au début de l’instruction, Osvaldo Romo vit au Brésil, dont il sera expulsé en 1993. Grâce aux efforts de la famille et à l’obstination du juge Gloria Olivares, une instruction a lieu en 1992, au cours de laquelle Miguel Krassnoff est cité à comparaître comme témoin13. Saisie par les défenseurs de Miguel Krassnoff sur la question de compétence de la justice civile, après quelques semaines d’audition, la Cour suprême fait preuve de sa proximité d’avec l’armée en décidant de transmettre le dossier à la justice militaire, dans une décision du 30 octobre 1992. Elle invoque, pour justifier sa décision, « l’état de guerre » (estado de guerra) qu’aurait connu le Chili dans les années 1973 et 1974. C’est la première fois que la jurisprudence reconnaît ce concept défendu par les militaires. Dans la pratique, il permet de rendre la justice militaire compétente pour toutes les violations de droits de l’homme où peut s’appliquer la loi d’amnistie. Nul ne doute en effet que la justice civile aurait, en l’espèce, appliqué la doctrine Aylwin, poussant ainsi la Cour suprême à revoir sa jurisprudence, et l’incertitude demeure quant à la datation qu’elle aurait pu conférer au délit de disparition. Cette décision de la Cour suprême est sans doute la décision la plus importante qu’elle ait eu à prendre depuis mai 1990. Le juge d’instruction civil, Mme Gloria Olivares, est forcée d’abandonner son enquête. Pour le pouvoir civil, c’est un désaveu. Le gouvernement, par la voix du Ministre Enrique Correa, « regrette » officiellement la décision.

29Mais, si le pouvoir exécutif semble admettre la décision, une partie du pouvoir législatif essaie de s’opposer au pouvoir judiciaire, afin de faire pression sur la Cour suprême, avant même que la justice militaire ne se prononce. C’est la première fois qu’une telle action est entreprise, et ce sera l’unique fois pendant l’ensemble de la transition. Le 21 janvier, à la surprise générale, le Sénat destitue le président de la troisième chambre de la Cour suprême, Hernan Cereceda. Ce dernier ne peut exercer aucune activité publique pendant cinq ans. Hernan Cereceda est reconnu coupable d’avoir « manqué à ses devoirs ».

30L’origine de cette procédure « d’impeachment » à la chilienne, dont la constitutionnalité est tout de suite contestée par une partie de la classe politique, est bien la décision de la 3^e chambre de transmettre à la justice militaire le dossier de la disparition d’Alfonso Chanfreau. Suite à cette décision, dix députés avaient déposé le 12 décembre une « accusation constitutionnelle » contre le procureur de la justice militaire responsable du cas Chanfreau et trois juges de la Cour suprême. L’ensemble des partis de la Concertación a soutenu la procédure. La destitution a été votée par la majorité des députés. L’obstacle du Sénat paraissait, lui, infranchissable : la droite y dispose d’une majorité de deux sièges. Trois députés conservateurs ont cependant voté la destitution d’Hernan Cereceda14. Le général Pinochet avait d’ailleurs tenu à faire part de ses « appréhensions » au Président Aylwin au moyen d’une lettre écrite au début du mois de janvier 1993. Le gouvernement, après avoir tenté de freiner le processus de destitution, a finalement laissé faire les partis politiques qui le soutiennent. Les pressions autour du cas d’Alfonso Chanfreau sont une des explications au mouvement militaire du 28 mai 1993. Ce mouvement permet en partie à la cour martiale de Santiago d’appliquer la loi d’amnistie au cas Chanfreau le mercredi 4 août 1993. Selon les attendus, le délit d’homicide est daté de la date de la disparition, c’est-à-dire du moment où l’on perd la trace d’Alfonso Chanfreau, en 1974. Par ailleurs, l’amnistie est définie comme devant s’appliquer dès l’établissement de l’existence d’un faisceau de preuves concernant un délit, et donc avant toute enquête et toute désignation d’accusé, et a fortiori de coupable. La Cour suprême confirme quelques temps après ces attendus et édicté une jurisprudence qui se veut « définitive »15, qui rend obsolète tout espoir d’application de la doctrine Aylwin.

31Pour le gouvernement, l’échec subi lors du cas Chanfreau, conjointement à la démonstration de force de mai 1993 fait resurgir l’espoir d’une solution globale et définitive au problème récurrent des suites judiciaires à apporter aux violations des droits de l’homme.

Le mirage des solutions globales : l’échec de la loi Aylwin

32La première tentative de promouvoir une amnistie complète et définitive couvrant l’ensemble des exactions commises pendant le régime militaire remonte à 1989. En juin 1989 le général Pinochet avait essayé de promouvoir d’idée d’un « point final » (punto final) à la question des droits de l’homme en proposant une nouvelle loi d’amnistie, qui couvrirait les violations commises de 1978 à 199016. Les conseillers du général Pinochet avaient donc essayé de rédiger une loi de « punto Final » qui aurait parachevé le dispositif institutionnel négocié entre Concertación, gouvernement, partis de droite et représentant des institutions militaires. Cette proposition s’était toutefois heurtée à l’opposition de la droite, et en particulier à celle de sa composante la plus proche du général Pinochet, l’UDI. Outre des raisons politiques évidentes à quelques-mois des élections présidentielles, il existait une raison de fond avancée par un des idéologues du régime, Jaime Guzman, président de l’UDI : « une nouvelle loi d’amnistie ne se justifie pas, car elle donnerait raison à ceux qui soutiennent que le Chili a vécu, sous le régime militaire, un état de grave et systématique de violations des droits de l’homme »17.

33L’on retrouvait alors la justification idéologique de la première amnistie : elle met fin au « temps de guerre », de 1973 à 1978, et les années 1978-1990 doivent être considérées comme des années de fondation, et non de réaction. Le période 1978-1980 marque le début d’un nouveau modèle institutionnel pour le Chili. En ce sens, le plébiscite de 1988 et le passage, le 11 mars 1990, à un gouvernement démocratiquement élu en décembre 1989 n’est que l’étape ultime – et imprévue – d’un processus de refondation. Edicter une loi d’amnistie complémentaire reviendrait à reconnaître soit le caractère dictatorial et uniforme du régime militaire, soit la prolongation d’un « état de guerre », et donc l’absence de toute refondation et changement de régime.

34En 1993 cependant, l’instruction menée par le juge Olivares dans le cas Chanfreau sert d’exemple à d’autres juges, qui multiplient les interrogatoires. Environ 200 interrogatoires de militaires ont lieu entre septembre 1992 et mai 1993. Cette accumulation, conjuguée à un « malaise » général de l’armée de terre, provoque une démonstration de force de l’armée de terre le 28 mai 1993, le boinazo, qui pousse dans un premier temps le pouvoir civil, dont l’affolement est d’autant plus manifeste que le président Aylwin est à l’étranger, à admettre l’idée d’une loi de « punto final »18. Finalement, après quelques hésitations qui montrent l’impact, sur les civils, de tout mouvement militaire orchestré par le général Pinochet, le Président Aylwin propose, le 3 août 1993, un projet de loi devant constituer une solution définitive aux problèmes des poursuites à l’encontre des personnes ayant commis des violations des droits de l’homme19. Le projet concernant les droits de l’homme, bientôt baptisé loi Aylwin, constitue l’élément central d’un ensemble d’accords entre le gouvernement et l’armée de terre20.

35Le mardi 3 août 1993, le Président Patricio Aylwin enregistre une déclaration qui est diffusée sur l’ensemble des chaînes de télévision chiliennes. Il y présente sa « solution qui n’est pas parfaite, mais qui est sans doute la meilleure ». Le Président réaffirme sa préférence pour une solution médiane, afin de « conjuguer la vertu de justice avec la vertu de prudence ». S’il rejette « catégoriquement la forme par laquelle l’armée de terre a exprimé ses préoccupations », le Président a en revanche choisi de lui donner satisfaction partielle par un projet de loi. Celui ci prévoit que le pouvoir judiciaire pourra nommer de nouveaux juges d’instruction afin d’accélérer les enquêtes et procès en cours, dans le but de clore au plus vite les épisodes judiciaires concernés par la loi d’amnistie. Par ailleurs, afin « d’éviter les situations de vexation », les responsables de violations des droits de l’homme auront dorénavant la possibilité d’effectuer leur déposition sous le sceaux du secret et dans les enceintes militaires.

36Malgré sa présentation, qui met l’accent sur le désir de justice du gouvernement, la loi a des conséquences qui la rapprochent d’une loi de point final. En effet, l’accélération des procédures permettra d’obtenir une accélération de l’application de la loi d’amnistie, car aucun changement de loi permettant une modification de la jurisprudence n’est prévue. De plus, le secret total de l’instruction, les dépositions se faisant en toute discrétion, ne rendra pas la vérité accessible aux plaignants. Enfin, rien n’empêche la Cour suprême de nommer des juges d’instructions militaires pour accélérer les procédures. C’est même dans cet état d’esprit que les militaires ont participé à la rédaction de la loi Aylwin21. Pour le gouvernement, il s’agit donc de sauver le symbole que constitue l’existence d’instructions même incomplètes, aux dépends des enquêtes et de la désignation et condamnation des coupables. En plus de ces dispositions publiques, un corollaire « secret » est négocié. Il doit s’appliquer en cas de succès de la loi Aylwin. Il prévoit la fin de toutes les instructions concernant les militaires avant le 14 mars 1994, date d’entrée en fonction du nouveau président. De plus, Patricio Aylwin et le général Pinochet quitteraient leurs fonctions le même jour, ce dernier devenant, comme la constitution le prévoit, sénateur désigné22. Ce corollaire permet de mieux comprendre la position en retrait du gouvernement.

37Mais la solution globale est inacceptable pour une partie de la société chilienne, ce qui démontre la division profonde du pays au sein de l’espace de confrontation. En premier lieu apparaît une opposition farouche au sein des associations de défense des droits de l’homme, et en particulier des deux principales, la FASIC et l’AFDD23. Le combat des associations de défense des droits de l’homme obtient finalement le soutien de la plupart des socialistes. Pour certains d’entre eux, « la loi signifie de façon claire et lisse une impunité pour les militaires »24. Le 1^er septembre, après plusieurs heures de négociations, les dirigeants de la Concertación se rendent compte que la loi n’est pas viable (« carece de viabilidad legislativa »). Sous la pression des socialistes, le Président Aylwin retire son projet de loi le 3 septembre 1993, reconnaissant avoir connu « le plus grand échec de sa carrière ».

38Comme le souligne Enrique Correa, le ministre secrétaire général du gouvernement : « une initiative de cette envergure nécessite un grand consensus national et politique. Le Président a constaté qu’un tel consensus n’existe pas »25. Le projet est donc retiré. L’échec est double et relativement paradoxal : le gouvernement n’a pas su élaborer de façon négociée un projet législatif constituant une véritable solution. Le projet a été perçu comme trop favorable aux demandes militaires. Le résultat est une perte dans la position symbolique qu’avait réussi à obtenir le gouvernement de transition grâce à la commission Rettig. L’échec symbolique se double d’un échec politique et d’un échec en termes de résultats, l’amnistie étant par la suite appliquée de façon radicale. L’échec de la loi Aylwin constitue également un désaveu pour deux personnalités centrales dans l’ensemble du processus de la transition : Enrique Correa, le ministre secrétaire général du gouvernement, et le général Ballerino.

39Toutefois, soucieux de démontrer que « l’impunité n’existe pas au Chili »26, le gouvernement se replie sur le symbole d’une punition unique, celle du patron de la Dina, le général Manuel Contreras. Atteindre Augusto Pinochet, encore commandant en chef de l’armée de terre, semble impossible.

Le symbole en prison

40Fin 1993, il ne reste plus aux partisans des poursuites à l’encontre des responsables de violations de droits de l’homme que quelques cas, non couverts par l’amnistie, à utiliser en tant que symboles. Parmi eux, des cas ayant eu lieu après 1978, comme celui des degollados, commis en 1985 par les carabiniers, et qui aboutit au changement de général directeur des carabiniers, et à des condamnations. Cela étant, le cas le plus important de par ses répercussions est celui de l’assassinat d’Orlando Letelier27.

41Le cas Letelier regroupe certaines caractéristiques marquantes. En premier lieu, l’assassinat a eu lieu sur un territoire étranger, qui plus aux Etats-Unis. Ceci rend le crime difficilement amnistiable en théorie juridique, et non amnistiable en pratique pour des raisons de politique internationale. Le meurtre d’Orlando Letelier est donc exclu de la loi d’amnistie28. Ensuite, l’enquête, extrêmement complexe, est menée à bien par les deux pays, et aboutit à la production d’un grand nombre de preuves matérielles, et de quelques confessions. Il n’était pas possible, pour la justice chilienne, d’empêcher une instruction nord américaine. Enfin, le crime implique les plus hauts responsables des institutions répressives, pour ne pas parler des membres de la junte.

42C’est le poids des Etats-Unis qui rend possible le procès de l’affaire Letelier. Le jeudi 18 février 1993, le procès en première instance commence devant la quatrième chambre de la Cour suprême de Santiago. Au banc des accusés se trouve le général Manuel Contreras, ancien chef des services secrets de l’armée de terre, la DINA, homme de confiance et subordonné direct du général Pinochet. Il doit répondre des charges d’homicide et d’usage de faux passeport. C’est la première fois que le chef de la DINA comparait devant un tribunal. D’autres hauts gradés, au premier rang desquels le général Pinochet, ont été cité à comparaître. Certains d’entre eux témoigneront.

43Quelques mois plus tard, une accusation directe à l’encontre du général Contreras et d’un colonel, Pedro Espinoza, est diffusée par la télévision29. Survenant en plein procès, les confessions de Michael Townley, un des auteurs de l’attentat, précisent les responsabilités et empêchent Contreras et Espinoza, d’échapper à leurs responsabilités. Ce sont les Etats-Unis qui ont mis Townley, qui purge une peine de prison aux Etats-Unis, à la disposition de la télévision chilienne. Le samedi 13 novembre 1993, le juge Adolfo Banados met un terme à l’impunité dont jouissaient les principaux responsables de la DINA. Le général Manuel Contreras et le brigadier Pedro Espinoza sont reconnus coupables d’homicide et condamnés respectivement à sept et six ans de prison. Comme le souligne le journal La Nacion : « face à l’impossibilité d’enquêter sur les cas de milliers de disparus, le cas Letelier s’est transformé en un symbole de la recherche de la vérité et de la justice »30.

44Ni l’armée de terre, ni le général Pinochet ne réagissent à cette condamnation de première instance. Le gouvernement tient quant à lui à affirmer que cette condamnation, si elle concerne la DINA, ne saurait concerner l’armée, et que l’armée doit s’y plier. Le symbole est minoré pour être appliqué : « l’exercice de leurs fonctions par les tribunaux ne saurait être à l’origine d’un conflit entre pouvoirs civils et militaires »31. Cette idée est relayée par le propre fils d’Orlando Letelier, le député socialiste Juan Pablo Letelier : « le jugement est une sanction à l’encontre d’un organisme de terreur, la DINA, et non à l’encontre de l’armée »32.

45Le 29 mai 1995, la Cour suprême, saisie en appel, confirme le jugement de première instance. Contreras et Espinoza sont reconnus « auteurs intellectuels » de l’assassinat d’Orlando Letelier. C’est la première fois qu’un haut dignitaire du régime militaire est condamné par la justice. Le président Eduardo Frei reprend la thèse du président Aylwin : « la sentence ne peut en aucun cas être utilisée pour juger les forces armées »33. Santiago Sinclair, ancien vice commandant en chef de l’armée de terre, ne partage pas cette conception : « l’armée est profondément blessée, car on n’envoie pas un général et un colonel en prison sans qu’elle soit affectée dans sa totalité ».34

46Un pas a été franchi dans la symbolique. L’application du verdict démontre, quant à elle, la présence du pouvoir militaire, mais aussi la volonté de ce pouvoir d’aller au terme du processus de transition, au prix d’un symbole. Manuel Contreras refuse en effet d’aller en prison, affectant des ennuis de santé, puis un refus d’obéir aux tribunaux, qu’il juge « sous l’emprise de la racaille marxiste »35. Certains gradés font état d’un appel de Contreras à la sédition. Le général Pinochet montre alors son utilité dans le processus de transition36 en resserrant les rangs, et en affirmant à la télévision que l’armée respectera la décision judiciaire. En conséquence, le colonel Espinoza s’est tout de suite mis à la disposition des autorités militaires. Le général a engagé sa responsabilité après des négociations avec le gouvernement au sujet de la construction de prisons spéciales pour les militaires condamnés, sur lesquelles l’armée aurait un droit de regard non précisé. Cette dernière demande, qui provoque en janvier 1995 une grave crise gouvernementale, est finalement écartée37.

47Au delà de ces tensions, la force symbolique d’une condamnation de deux des responsables de la DINA représente sans conteste un succès dans la politique gouvernementale au sujet des violations de droits de l’homme. Elle permet de minorer l’impact négatif de l’échec de la loi Aylwin, mais n’efface pas l’impact de l’application maximaliste de la loi d’amnistie. Le bilan global, est, à la fin de la transition à la démocratie, au moment où le président Eduardo Frei prend ses fonctions, relativement négatif.

La mémoire à construire

48Lorsque se termine la transition chilienne, fin 1993, et même en prenant en compte la confirmation à venir de la condamnation en première instance de Manuel Contreras et Pedro Espinoza, le bilan des suites données aux violations de droits de l’homme ayant eu lieu sous la dictature est pour le moins mitigé. Certes, le côté déstabilisant de l’espace de confrontation n’a pas mis en péril le processus de redémocratisation. Le mouvement militaire de mai 1993 – le boinazo – n’a même jamais failli dégénérer en tentative sérieuse de coup d’Etat, il s’en faut de beaucoup. Lorsqu’il transmet l’écharpe présidentielle à son successeur Eduardo Frei en mars 1994, Patricio Aylwin lui laisse un pouvoir présidentiel établi dans des institutions renforcées face à une armée pacifiée, malgré l’absence d’une véritable loi de punto final. De plus, le rapport de la commission Rettig (commission Vérité et Réconciliation) a fini par être accepté comme tel, sans être remis en cause – sur le fond – par une partie importante de la société ou de la classe politique chilienne. Sur le plan de la responsabilité politique, celle de l’Etat ou de la Nation38, une grande partie du chemin tracé par la Concertación a été parcouru, même si le rapport de la commission de réparation, qui a succédé à la commission Rettig, a été publié dans l’indifférence générale en 199439. Cependant, les réparations financières ont été versées au familles40.

49Mais la responsabilité criminelle ne peut être qu’individuelle41. Et, du point de vue de la responsabilité individuelle, il est possible de considérer que le travail en profondeur n’a pas été réalisé. Le procès – largement à huis clos – et l’incarcération – ans un centre de détention tout à fait particulier, après plusieurs mois d’obstruction à la justice en 1994 – de Manuel Contreras, l’ancien responsable de la DINA, n’ont eu lieu qu’au titre de la responsabilité de celui-ci dans l’assassinat d’Orlando Letelier, sur le sol américain, en 1976. Seules la pression des Etats-Unis et l’inutilité, en l’espèce, de la loi d’amnistie, ont permis au procès d’avoir lieu, et à la famille Letelier d’être confrontée, dans un prétoire, au responsable de l’assassinat d’Orlando Letelier. Les parents des autres victimes n’ont pas eu cette possibilité, ou bien, comme dans le cas Chanfreau, ont vu cette possibilité être interrompue soit par la Cour suprême, soit par le mouvement militaire de mai 1993.

50Or, la symbolique du procès revêt une importance fondamentale pour le devenir d’une société, et pour la réaffirmation de l’importance que joue le droit dans son organisation. Comme le souligne Paul Ricœur :

« Entre le crime et le châtiment, il y a la justice, et, par conséquent, l’introduction d’un tiers. (…) C’est dans le procès que se fait la mise à distance de la victime et de l’agresseur, victime et agresseur qui ne sont pas encore qualifiés juridiquement tant qu’ils ne sont pas devenus parties prenantes du même procès. Ils deviennent alors plaignant et accusé : ils ont changé de statut du fait même d’être médiatisé par l’instance juridique. (…) Le procès est à cet égard le lieu privilégié d’une discussion ordonnée et ritualisée42. »

51La commission Rettig a permis, au Chili, la qualification des disparus et autres assassinés en victimes. L’application stricte de la loi d’amnistie – dans son acceptation que nous avons qualifiée de doctrine Aburto – n’a pas permis aux victimes de passer de la qualification de victime à celle de plaignante, dont l’existence est pleinement reconnue par l’Etat de droit. Les bourreaux, eux, n’ont jamais été qualifiés comme tels. Non seulement les victimes n’ont pas eu le droit au statut juridique de plaignant, voyant ainsi la punition assumée par l’Etat et la Nation, mais elles n’ont jamais pu faire face à leur bourreaux : des victimes sans bourreaux.

52La transition chilienne constitue finalement une période d’ingénierie politique, selon le mot maintes et maintes fois employé par ses principaux acteurs au sein du gouvernement, Edgardo Boeninger et Enrique Correa. Lorsqu’elle se termine, c’est-à-dire, lorsque la gestion de la transition cesse d’être l’objectif primordial – voire unique – des pouvoirs en question, les principales questions relatives aux droits de l’homme demeurent non résolues, alors même que question est reléguée au second plan : les quelques – faibles – tentatives de réactivation de la question dans son ensemble au cours de la présidence d’Eduardo Frei ne prendront jamais vraiment corps. Un magazine démocrate chrétien les qualifiera même de tentatives « d’ouverture de la boite de Pandore ».

53La fin de la transition marque la fin des actions politiques légales, juridiques et judiciaires dans le domaines des violations à l’encontre des droits de l’homme. La question quitte alors la sphère politique et judiciaire pour investir le domaine de la mémoire, sans avoir été résolue au préalable. Elle n’a pas été médiatisée par le droit, et n’a pas été prise en charge par l’ensemble de la Nation.

54Comme le souligne encore Paul Ricœur :

« C’est vraiment la mémoire collective qui est le lieu de l’humiliation, de la revendication, de la culpabilité, des célébrations, donc de la vénération comme de l’exécration. (…) La mémoire exerce deux fonctions : elle assure la continuité temporelle, en permettant de se déplacer sur l’axe du temps ; elle permet également de se reconnaître et de dire moi43. »

55La mémoire collective chilienne est donc une mémoire à vif, qui n’a pas été collectivement assumée lors du travail dans l’espace de confrontation, la reconnaissance de la responsabilité politique n’ayant pas débouché sur la prise en compte, par les bourreaux, de leur responsabilité individuelle.

56Cette mémoire s’accompagne d’un oubli qui n’a rien d’un apaisement :

« Il y a une forme d’oubli qui résulte du défaut du travail de souvenir, à quoi s’oppose un oubli actif qui implique au contraire un travail d’élaboration ; ce dernier oubli est sélectif, et c’est lui qui permet de construire une histoire intelligible. C’est lui aussi qui permet le pardon, lequel n’est pas le contraire de l’oubli, mais le suppose. Car quel oubli suppose-t-il ? L’oubli de la dette et non l’oubli des faits. Bien au contraire, il faut garder une trace des faits pour pouvoir entrer dans une thérapie de la mémoire ; ce qu’il faut guérir, c’est la capacité destructrice de ces souvenirs44. »

57Le respect, par la Concertación de la loi d’amnistie et de son application consiste à respecter un texte de loi prétendant à un effacement de la dette et du fait. Aucun « oubli actif », comme le qualifie Paul Ricœur, n’est donc possible en l’espèce, la reconnaissance de la responsabilité politique ne suffisant pas à compléter la reconnaissance du fait. Lors d’un article écrit à l’occasion des vingt ans du coup d’Etat du général Pinochet45, l’anecdote suivante est mise en exergue : à quelques mois de la fin de la transition, en septembre 1993, le mémorial destiné à commémorer les victimes de la dictature était relégué dans un état de semi-construction dans un coin du cimetière de Santiago occulté par quelques palissades. Son inauguration, prévue en juin de la même année, avait été maintes et maintes fois repoussée. Elle aura finalement lieu en catimini, sans qu’aucun membre significatif du gouvernement n’y assiste, et sans que la presse s’en fasse le relais. Le Chili n’avait pas envie de se souvenir de son passé récent, les déclarations des membres des associations de victimes se heurtant à « l’hypocrisie et l’oubli ». L’oubli des faits et non de la dette peut cependant se heurter à des incursions brutales de ces faits, au cours de lectures, d’émissions de télévision, ou du travail de professeurs. On constate alors une réaction extrêmement virulente, que ce soit une réaction de rejet pour ceux qui refusent, ou une réaction d’incompréhension émotionnelle pour d’autres. La priorité donnée à l’ingénierie politique n’a pas permis de préparer la construction d’une mémoire collective stabilisée et apaisée. La commission Rettig, nécessaire à la réaffirmation de la continuité de la Nation ou de l’Etat, ne s’est pas révélée suffisante à l’affirmation de l’unité d’un peuple ou d’une Nation. Ce faisant, en se limitant pour une large part à la définition d’un mécanisme, la démocratisation du pays, s’est sans doute, pour une large part, privé d’un message de substance.

58Il faudra attendre l’arrestation du général Pinochet, à Londres, le 16 octobre 1998, pour que s’ouvre à nouveau la boîte de Pandore de la mémoire. Cette arrestation montrera à quel point la question avait été peu résolue pendant la transition.