Introduction à la deuxième partie
p. 55-56
Texte intégral
« toute la politique moderne du patrimoine est une rupture avec le
passé puisque, précisément, elle est entièrement nouvelle dans son
ampleur et ses modalités », Marc Guillaume (1986 : 138).
1Au Mexique, la législation sur la protection du patrimoine historique occupe une place particulière au sein de l’ensemble des règles de l’urbanisme et de l’aménagement. A la différence d’autres types de zonage de l’espace urbain qui ont pour unique légitimité la cohérence du plan dont ils sont issus et la volonté d’un aménagement optimal de la ville et de sa croissance, les discours sur le patrimoine mettent en jeu l’essence même de la ville et son identité. Les lois de protection constituent la traduction juridique d’une série de valeurs octroyées à certaines parties de l’espace construit, valeurs qui justifient la nécessité d’une intervention publique spécifique. Les règlements protégeant le patrimoine historique instituent un mode particulier de juridicisation de l’espace urbain qui accorde un statut juridique particulier à des bâtiments (monuments) et à un espace (centre historique).
2La mise en place de la législation sur le patrimoine historique fut précoce par rapport au reste des normes d’urbanisme et à l’état des relations entre société et patrimoine. Les périmètres de protection sont, de plus, d’une remarquable stabilité alors que les plans directeurs urbains sont souvent modifiés pour s’adapter aux modalités de la croissance urbaine, aux changements de réglementation ou d’administration locale. La législation de protection ne prend pas la forme de procédures mobilisables par les instances locales. La compétence sur le patrimoine est attribuée au gouvernement fédéral. La gestion des monuments et des espaces définis comme historiques est confiée à l’INAH, organisme fédéral dépendant du ministère de l’éducation. Le caractère fédéral de la législation lui accorde une efficacité plus grande que celle des normes de construction ou d’usage du sol, liées aux plans directeurs contrôlés par les administrations municipales.
3Le droit de l’urbanisme peut être défini comme le droit des atteintes légales à la propriété foncière et immobilière (Conseil d’État, 1992). Au Mexique, dans un contexte où le droit de l’urbanisme est relativement peu contraignant - se limitant le plus souvent à autoriser des types d’usage du sol sans codifier précisément le type de constructions admises - les réglementations introduites par les lois de protection du patrimoine apparaissent comme une des contraintes majeures pesant sur la propriété et son usage. La juridicisation des espaces centraux de certaines villes mexicaines présente donc des spécificités importantes par rapport à l’ensemble des normes qui régissent l’espace urbain. Les centres historiques sont des espaces sur lesquels l’intervention publique est caractérisée par un droit urbain spécifique, un corpus de discours et de techniques et une institution spécialisée dépendant du pouvoir fédéral qui prend en charge l’application de ces procédures. La légitimité de l’action publique est limitée à une partie de ces espaces : les immeubles anciens inscrits comme monuments historiques. Les discours sur le patrimoine historique se réfèrent aussi à un droit subjectif1 des monuments, à un droit naturel intrinsèque, base de l’institutionnalisation des politiques nationales mais aussi d’un mouvement de coopération internationale pour définir, diffuser et protéger ce droit.
Notes de bas de page
1 La philosophie et la sociologie du droit distinguent un droit « objectif », ensemble des règles juridiques obligatoires, et un droit « subjectif », facultés accordées à des individus issues par exemple des déclarations des droits de l’homme. Les coopérations internationales dans le domaine de la protection du patrimoine ont en particulier pour but la formulation d’un droit « subjectif » ou « naturel » des monuments : principes généraux qui offrent un « haut degré de généralité, des contenants aptes à recueillir toute espèce de contenu », Jean Carbonnier (1961: 127).
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Meurtre au palais épiscopal
Histoire et mémoire d'un crime d'ecclésiastique dans le Nordeste brésilien (de 1957 au début du XXIe siècle)
Richard Marin
2010
Les collégiens des favelas
Vie de quartier et quotidien scolaire à Rio de Janeiro
Christophe Brochier
2009
Centres de villes durables en Amérique latine : exorciser les précarités ?
Mexico - Mérida (Yucatàn) - São Paulo - Recife - Buenos Aires
Hélène Rivière d’Arc (dir.) Claudie Duport (trad.)
2009
Un géographe français en Amérique latine
Quarante ans de souvenirs et de réflexions
Claude Bataillon
2008
Alena-Mercosur : enjeux et limites de l'intégration américaine
Alain Musset et Victor M. Soria (dir.)
2001
Eaux et réseaux
Les défis de la mondialisation
Graciela Schneier-Madanes et Bernard de Gouvello (dir.)
2003
Les territoires de l’État-nation en Amérique latine
Marie-France Prévôt Schapira et Hélène Rivière d’Arc (dir.)
2001
Brésil : un système agro-alimentaire en transition
Roseli Rocha Dos Santos et Raúl H. Green (dir.)
1993
Innovations technologiques et mutations industrielles en Amérique latine
Argentine, Brésil, Mexique, Venezuela
Hubert Drouvot, Marc Humbert, Julio Cesar Neffa et al. (dir.)
1992