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    Plan détaillé Texte intégral Vers la reconnaissance juridique des minorités de sexualité et de genre Un processus de changement incomplet et exposé au contrecoup réactionnaire Voir aussi Bibliographie Auteur

    Dictionnaire politique de l’Amérique latine

    Ce livre est recensé par

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    Minorités de sexualité et de genre

    Émilie Biland

    p. 374-379

    Texte intégral Vers la reconnaissance juridique des minorités de sexualité et de genre Un processus de changement incomplet et exposé au contrecoup réactionnaire Voir aussi Bibliographie Auteur

    Texte intégral

    1Au Chili, les couples de femmes ont accès à la procréation médicalement assistée (PMA) depuis le début des années 2010, alors que leurs homologues françaises ont dû attendre jusqu’en 2021. En Uruguay, l’adoption par des conjoint·es de même sexe est possible depuis 2009, soit quatre ans avant la France. L’Argentine a ouvert le mariage aux couples homosexuels dès 2010. En 2012, elle a été le premier pays du monde à permettre le changement de prénom et de sexe à l’état civil sur déclaration administrative de l’adulte concerné. Les pays du Cône Sud ne sont pas les seuls concernés par cette reconnaissance juridique des minorités de sexualité et de genre. L’Amérique latine est une des régions du monde où ces droits ont fait l’objet de l’institutionnalisation la plus poussée depuis vingt-cinq ans. Souvent menés aux États-Unis et au Canada par des universitaires d’origine latino-américaine [Corrales & Pecheny, 2010] et connaissant un essor récent en France [Rivera-Vélez & Reina, 2021], les travaux de politique comparée leur accordent ainsi une place significative dans l’analyse des régimes politiques et des mouvements sociaux. Cette notice souligne l’ampleur de ces avancées, mais aussi leurs fortes variations d’un territoire à l’autre, de même que la coexistence de droits inédits et de conditions de vie toujours dégradées. Elle montre enfin que ce processus de changement social est remis en cause par de puissantes forces politiques et religieuses.

    Vers la reconnaissance juridique des minorités de sexualité et de genre

    2Les données diffusées par l’association ILGA World (Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes) le montrent clairement : en Amérique latine, le cadre légal relatif à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre a considérablement évolué depuis les années 1990. Sur les 33 pays membres de l’ONU, 27 ne criminalisent pas les relations sexuelles entre personnes de même sexe ; 19 se sont dotés d’une politique pénale visant à réprimer les crimes et délits perpétrés en raison de l’orientation sexuelle (11 de l’identité de genre) ; 16 prohibent les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle (8 sur l’identité de genre) dans la sphère professionnelle ; 9 ont ouvert le mariage et/ou l’union civile aux couples de même sexe (7 leur ont ouvert l’adoption) ; 9 permettent, dans des conditions variables, aux personnes trans de changer de prénom et/ou de sexe à l’état civil.

    3Cette « révolution des droits gay » [Encarnación, 2011] peut être appréhendée à travers plusieurs temporalités. La plus longue, inscrite dans l’histoire coloniale, souligne que le droit espagnol prévoyait, dès la fin xve siècle, la peine de mort pour les « crimes contre nature ». Toutefois, le Code Napoléon de 1804, dont se sont inspirées les jeunes Républiques, ne réprimait pas la sodomie, de sorte que beaucoup ont dépénalisé les relations sexuelles entre hommes à la fin du xixe siècle, à l’inverse des anciennes colonies britanniques des Caraïbes qui appliquaient les sodomy laws. Si la colonisation européenne a réprimé la diversité de sexualité et de genre présente chez les peuples précolombiens, elle ne l’a pas éradiquée : chez les Zapotèques du sud du Mexique, par exemple, certaines identités et certains rôles sociaux continuent de s’écarter de la binarité féminin/masculin [Stephen, 2002].

    4À l’échelle des cinquante dernières années, la dynamique des régimes autoritaires, puis des transitions démocratiques, est au cœur des analyses sur les mouvements LGBTI et la reconnaissance progressive des droits. Les premiers mouvements ont émergé juste avant ou pendant les dictatures (1969 en Argentine, 1973 au Chili, 1978 au Brésil) et ont souvent été contraints à la clandestinité. À Cuba, à compter de 1965, des hommes gays, considérés comme « contre-révolutionnaires », ont été envoyés dans des camps de travail [Corrales & Pecheny, 2010, p. 10]. Comme en matière de droits des femmes [Htun, 2003], la chute des régimes autoritaires ne se traduit pas mécaniquement par la libéralisation. Certes, les militant·es peuvent désormais publiciser leurs revendications, notamment durant les défilés inspirés par la Pride étatsunienne, l’épidémie du VIH-SIDA servant de catalyseur à leurs luttes. Mais les gouvernements de transition sont encore peu soucieux de ces enjeux. Ainsi, dans le Chili des années 1990, les forces de centre-gauche doivent s’allier avec le parti de la démocratie chrétienne, très proche de la hiérarchie catholique, laquelle constitue un puissant acteur veto contre la dépénalisation de l’homosexualité et contre la légalisation du divorce et de l’avortement [Díez, 2015, p. 11-12]. De surcroît, dans ce pays comme dans plusieurs autres, mouvement gay et mouvement lesbien sont divisés et entretiennent peu de liens avec le mouvement féministe [Forstenzer, 2012].

    5Durant la décennie suivante, les alliances politiques et militantes se transforment dans un sens plus favorable à la reconnaissance des droits. Les circulations internationales des personnes (retour des exilé·es, couples de même sexe allant se marier de l’autre côté de la frontière, rassemblements militants transnationaux, etc.), des normes dans le cadre des négociations commerciales comme des jugements des tribunaux [Friedman, 2012] comptent elles aussi. Cette transnationalisation se judiciarise dans les années 2010 sous l’égide la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH). En 2012, la CIDH condamne pour la première fois un État, le Chili, pour discrimination au motif de l’orientation sexuelle [Nash, 2012]. Dans les années suivantes, elle rend trois autres décisions (2016, 2020, 2022) et un avis consultatif (2017), qui confirment ce cadre anti-discriminatoire – dans un sens plus affirmé que la Cour européenne [Clérico, 2019] – et qui y incluent l’identité de genre. Toutefois, cet avis n’étant pas contraignant, le Panama et le Guatemala l’ont rejeté.

    Un processus de changement incomplet et exposé au contrecoup réactionnaire

    6Le devenir variable des décisions de la CIDH le montre : la condition sociale et politique des minorités de sexualité et de genre demeure fragile. D’abord, comme le décompte d’ILGA World l’indique, la reconnaissance des droits varie beaucoup d’un pays à l’autre : sur la base d’un indice construit en 2016 à partir de neuf enjeux (de la décriminalisation à l’ouverture de l’armée aux personnes LGBT), Javier Corrales [2020] montre que certains pays – particulièrement les îles des Caraïbes et les États d’Amérique centrale – n’ont guère modifié leur droit positif. Dans les pays qui ont une structure fédérale, celui-ci peut varier significativement : au Mexique, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a été très progressive, débutant en 2010 dans la ville de Mexico et n’étant généralisée qu’en 2022. De surcroît, les exemples abondent de dispositifs législatifs ou de décisions judiciaires tantôt contradictoires, tantôt non mis en œuvre, tantôt contestés et renversés [Rivera-Vélez & Reina, 2021].

    7Par ailleurs, la focalisation sur la reconnaissance juridique présente plusieurs limites. Elle est compatible avec l’ineffectivité des droits (au Chili, la PMA est pour l’essentiel à la charge des parents et dès lors inaccessible à une grande partie de la population), avec le maintien d’expériences discriminatoires (en particulier dans la sphère familiale) ou encore avec la marginalisation sur les marchés du travail et du logement, au point que l’Argentine a été le premier pays à fixer, en 2021, un quota de personnes trans (1 %) dans les emplois publics. L’exposition aux violences est également un enjeu majeur, une enquête brésilienne d’envergure estimant que les assassinats d’hommes gays et de femmes trans sont les plus nombreux [Mendes & Silva, 2020].

    8Enfin, depuis le milieu des années 2010, plusieurs auteurs ont observé un processus de backlash, dans un contexte global de mobilisations « anti-genre ». À l’influence ancienne de l’Église catholique – désormais moins réticente, au moins sur certains sujets – s’ajoute à présent celle des églises évangéliques [Corrales, 2022]. Ces dernières ont promu l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro au Brésil, dont les prises de position homophobes étaient notoires. Elles sont aussi actives en République dominicaine, où elles sont parvenues à faire renvoyer un ambassadeur étatsunien ouvertement gay, au Mexique, en Colombie, au Costa Rica ou au Chili. Les forces politiques et sociales les plus engagées en faveur des minorités de sexualité et de genre, se heurtent, à l’instar de celles qui défendent la cause des femmes, a de puissantes oppositions. Influentes à l’extrême droite de l’échiquier politique, celles-ci parviennent régulièrement à contrecarrer leurs projets réformateurs.

    Voir aussi

    • Droits humains

    • Féminismes

    • Genre et politique

    • Inégalités sociales

    • Mobilisations

    • Relations interaméricaines

    • Religion et politique

    Bibliographie

    CLÉRICO Laura, 2019. « Discriminación por orientación sexual y derechos de la seguridad social en la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos (Corte IDH) y del Tribunal Europeo de Derechos Humanos (TEDH). ¿Una historia de divergencias? », Revista de la Facultad de Derecho, no 47, p. 1-34. DOI : 10.22187/rfd2019n47a5.

    CORRALES Javier & PECHENY Mario (dir.), 2010. The Politics of Sexuality in Latin America: A Reader on Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender Rights, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press.

    CORRALES Javier, 2020, « The Expansion of LGBT Rights in Latin America and the Backlash », dans Michael J. Bosia, Sandra M. McEvoy & Momin Rahman (dir.), The Oxford Handbook of Global LGBT and Sexual Diversity Politics, Oxford, Oxford University Press, p. 185-200.

    CORRALES Javier, 2022. The Politics of LGBTQ Rights Expansion in Latin America and the Caribbean, New York, Cambridge University Press.

    DÍEZ, Jordi. 2015. The Politics of Gay Marriage in Latin America: Argentina, Chile, and Mexico, Cambridge, Cambridge University Press.

    ENCARNACIÓN Omar, 2011. « Latin America’s Gay-Rights Revolution », Journal of Democracy, vol. 22, no 2, p. 104-118.

    FORSTENZER Nicole, 2012. Politiques de genre et féminisme dans le Chili de la post-dictature, 1990-2010, Paris, L’Harmattan.

    FRIEDMAN Elisabeth J., 2012. « Constructing “the Same Rights with the Same Names”: The Impact of Spanish Norm Diffusion on Marriage Equality in Argentina », Latin American Politics and Society, vol. 54, no 4, p. 29-59. DOI : 10.1111/j.1548-2456.2012.00171.x

    HTUN Mala, 2003. Sex and the State: Abortion, Divorce, and the Family under Latin American Dictatorships and Democracies, New York, Cambridge University Press.

    MENDES Wallace Góes & SILVA Cosme Marcelo Furtado Passos da, 2020. « Homicídios da população de lésbicas, gays, bissexuais, travestis, transexuais ou transgêneros (LGBT) no Brasil: uma análise espacial », Ciência & Saúde Coletiva, vol. 25, no 5, p. 1709-1722. DOI : 10.1590/1413-81232020255.33672019

    NASH Claudio, 2012. « Informe en Derecho. Caso (Karen Atala Riffo y otras vs. Chile) ante la Honorable Corte Interamericana de Derechos Humanos ». Revista de Derecho, no 2, p. 211-223.

    RIVERA-VÉLEZ Luis & REINA Morgane, 2021. « Introduction. Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension », Cahiers des Amériques latines, no 98 p. 19-42. DOI : 10.4000/cal.13864

    STEPHEN Lynn, 2002. « Sexualities and Genders in Zapotec Oaxaca », Latin American Perspectives, vol. 29, no 2, p.41-59. DOI : 10.1177/0094582X0202900203

    Auteur

    • Émilie Biland

      Émilie Biland est professeure de sociologie à Sciences Po Paris (Centre de sociologie des organisations) et membre de l’Institut universitaire de France. Spécialiste du droit, de l’action publique, de la famille et des inégalités, son principal projet de recherche sur la période 2019-2024 porte sur les droits parentaux des personnes LGBT+ en France, au Canada et au Chili. Elle a coordonné, avec Lus Prauthois, le dossier « Minorités sexuelles et de genre dans les services publics » [Gouvernement et action publique, 2022] et a récemment publié l’ouvrage Family Law in Action: Divorce and Inequality in Quebec and France [UBC Press, 2023].

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    Biland, Émilie. « Minorités de sexualité et de genre ». In Dictionnaire politique de l’Amérique latine, édité par Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Hélène Combes, Marie Laure Geoffray, et Camille Goirand. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2024. doi:10.4000/12tk6.
    Biland, Émilie. « Minorités de sexualité et de genre ». Dictionnaire politique de l’Amérique latine, édité par Marie-Hélène Sa Vilas Boas et al., Éditions de l’IHEAL, 2024, https://doi.org/10.4000/12tk6.

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    Sa Vilas Boas, Marie-Hélène, Hélène Combes, Marie Laure Geoffray, et Camille Goirand, éd. Dictionnaire politique de l’Amérique latine. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2024. doi:10.4000/12tkc.
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