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    Plan détaillé Texte intégral Vague 1 : le compromis Vague 2 : contre l’impunité ? Des réappropriations variées Voir aussi Bibliographie Auteur

    Dictionnaire politique de l’Amérique latine

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    Justice transitionnelle

    Sandrine Lefranc

    p. 326-333

    Texte intégral Vague 1 : le compromis Vague 2 : contre l’impunité ? Des réappropriations variées Voir aussi Bibliographie Auteur

    Texte intégral

    1L’Amérique latine peut se targuer d’avoir beaucoup fait pour la justice transitionnelle. L’expression désigne cette expertise qui, forgée dans les années 1980, répond partout dans le monde aux situations de sortie de violence politique en combinant vérité, réparations aux victimes, initiatives de « réconciliation » et jugements judiciaires. Des universitaires latino-américains ont participé à ses premières formulations, puis à sa redéfinition dans des sens parfois contraires ; les gouvernements du sous-continent lui ont donné des formes institutionnelles durables ; elle y est devenue un objet de débat public permanent. L’Amérique latine est pour ces raisons considérée comme « un exceptionnel site d’innovation en matière de justice transitionnelle » [González-Ocantos, 2020, p. 62]. Cette histoire en deux « vagues » – l’impunité étant suivie de sa correction – doit laisser la place à un examen plus nuancé, d’une part, des réappropriations dont la notion fait l’objet, d’autre part, du caractère inabouti des retours critiques sur le passé.

    Vague 1 : le compromis

    2La justice transitionnelle fait l’objet d’un récit téléologique qui, forgé par des groupes d’acteurs divers, a été hélas largement entériné par la littérature scientifique [Lefranc, 2022]. Il y est question d’un mouvement affectant l’ensemble des pays du sous-continent, voire du monde, et tendant à l’établissement de démocraties libérales [Huntington, 1991]. Après une « vague » de démocratisations contraintes par la puissance résiduelle des dictateurs et imposant par conséquent une justice « dans la mesure du possible », selon les mots du président chilien Aylwin, une deuxième « vague » a permis, selon les experts, l’affirmation d’un principe de lutte contre l’impunité des auteurs de violences politiques.

    3Formulée conjointement par des hommes politiques, des universitaires et des militants des droits humains modérés, la justice transitionnelle a d’abord proposé une politique adaptée au compromis entre régimes autoritaires et gouvernements démocratiques. Dans les années 1980, dans le contexte de la fin de la guerre froide et de l’effritement de l’appui des États-Unis aux gouvernements anti-communistes, une « vague » de démocratisation – le mot est celui de Huntington – a emporté le sous-continent. La puissance résiduelle des juntes militaires, aussi bien que les continuités des systèmes judiciaires avec les dictatures, ont favorisé la clémence à l’égard des auteurs de violences politiques. Des amnisties générales ont été adoptées ou confirmées, des poursuites sélectives ont, plus rarement, été organisées, comme dans le cas du procès des juntes militaires en Argentine en 1985, tandis que les agents des États criminels sont pour l’essentiel restés en place. Ce compromis a été légitimé dans le même temps par la diffusion d’une conception « transitologique » des démocraties, qui valorisait le rôle d’élites raisonnables, soucieuses de rendre possible la « consolidation » de démocraties adossées à des ordres sociaux inégalitaires [O’Donnell et al., 1991].

    4C’est dans cet esprit de compromis qu’ont travaillé les Commissions de vérité, institutions qui confient pour un temps court, à des personnes de bonne réputation, l’écriture de l’histoire récente, la reconnaissance des victimes et la formulation d’une politique de réconciliation. De nombreux pays ont eu recours à ce dispositif au moins une fois depuis les années 1980 (l’Argentine, le Chili, le Salvador, le Guatemala, le Pérou, la Bolivie et le Brésil). Or ces commissions ont tendu à écrire un récit selon un principe de symétrisation entre les ennemis : par exemple, un gouvernement anti-communiste et une guérilla donnée pour subversive. Devenaient victimes toutes les personnes qui avaient souffert de violences physiques ; étaient responsables toutes celles qui avaient eu recours à la violence, quelles que soient la cause défendue et la proportion des forces. Cette mise en équivalence des « deux démons », selon une expression argentine renvoyant à l’ordre donné par le gouvernement Alfonsín de poursuivre juntes et guérilleros, se retrouve dans les rapports de la Commission d’enquête sur les disparus argentine et de la Commission de vérité chilienne, dite Commission Rettig.

    5Ces institutions ont toutefois affirmé une autonomie par rapport à des mandats définis conformément aux « pactes » de transition. Elles ont donné une plus large place aux victimes : d’abord écoutées à huis clos et en petit nombre, celles-ci ont ensuite été placées au cœur d’audiences publiques abordant des questions plus larges que les violences subies par des individus précis. La Commission de vérité et de réconciliation du Pérou a, par exemple, recueilli près de 17 000 témoignages et organisé 21 audiences publiques des victimes de violences. Son rapport a recensé en 2003 plus de 69 000 morts. Il a montré comment les guérillas et l’État ont ciblé d’abord des populations autochtones. La Commission a aussi affirmé un principe de réparations collectives, rappelant ainsi la continuité relative des violences politiques et socioéconomiques. Les gouvernements n’en ont pas moins continué de traiter différemment les victimes selon qu’elles faisaient partie des rangs des militaires ou des guérilleros, en stigmatisant des « victimes terroristes » nécessairement coupables [Root, 2012].

    Vague 2 : contre l’impunité ?

    6Les dispositifs de justice transitionnelle ne sont jamais dissociables des contextes dans lesquels ils sont mis en œuvre : ils ont reflété les contraintes du compromis avec les sortants. Pour autant, en important des références et des subsides étrangers, en reconnaissant l’existence de victimes, le label de justice transitionnelle a ouvert un espace de discussion publique autour du passé. La justice transitionnelle a parallèlement connu un élargissement de son domaine d’application : des violences ciblant des opposants politiques aux massacres de groupes autochtones (au Guatemala et au Pérou), des transitions démocratiques aux après-guerres (au Salvador, au Guatemala et en Colombie), voire aux « guerres contre la drogue » (au Mexique). Ailleurs dans le monde, ses promoteurs se sont efforcés de l’ajuster aux aménagements des régimes autoritaires. Par exemple, l’International Center for Transitional Justice a accompagné la formulation d’un processus pour le passage de témoin de Hassan II, monarque associé à des pratiques répressives, à son fils, Mohammed VI.

    7Une lecture constructiviste a consacré une norme de justice transitionnelle qui, d’outil pragmatique d’un compromis entre élites, a été transformée en impératif moral. Selon cette approche, l’action de réseaux transnationaux d’acteurs, exerçant ensemble une pression continue sur les États, a amené ces derniers à modifier leurs législations et comportements. Une « cascade de justice », selon l’expression proposée par Kathryn Sikkink, a alors progressivement imposé l’organisation de procès pénaux [Sikkink & Kim, 2013].

    8L’Amérique latine a été l’un des principaux lieux de cette redéfinition. Les associations de victimes, en particulier celles qui travaillent à l’incrimination des disparitions forcées, ont fait émerger un « droit à la vérité » [Naftali, 2017]. Les magistrats de certains pays ont œuvré au contournement des obstacles aux poursuites pénales : la disparition forcée, qui interdisait toute poursuite dès lors qu’aucun corps n’était présenté, a été requalifiée en crime continu après que le Chili a ratifié la Convention de l’ONU pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2010, et des tribunaux ont été rendus à nouveau compétents sur des bases expressives, c’est-à-dire sans sanction pénale, à partir de 1995 en Argentine. Le rôle de la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH) a aussi été décisif. Elle a imposé aux États de prévenir les violations des droits humains et d’enquêter sérieusement sur elles, ou rejeté les amnisties en la matière.

    9Ces mobilisations nationales et transnationales ont eu des débouchés inattendus comme l’arrestation du général Pinochet à Londres en 1998 [Roht-Arriaza, 2005] ou le procès de l’ancien président péruvien Alberto Fujimori en 2009, ce qui a favorisé une réactivation plus générale des poursuites pénales. Plusieurs centaines d’agents militaires et civils des dictatures ont été condamnés en Argentine à partir de 2006 et au Chili entre 2010 et 2018.

    10La justice transitionnelle a ainsi été progressivement réarrimée à la justice pénale. Cette juridicisation n’est pas le résultat d’une diffusion de valeurs par « vagues » ou d’une lutte pas à pas d’acteurs convaincus. Les aléas des appropriations de l’expertise, et en particulier les relations entre ses promoteurs réunis autour de l’International Center for Transitional Justice et les gouvernements des États-Unis, ont varié et encouragé, en protestation contre la politique antiterroriste des États-Unis, une redéfinition de la justice transitionnelle comme lutte contre l’impunité.

    11Cependant, ces réappropriations critiques des premières politiques ne signent pas la normalisation de la justice transitionnelle. L’esprit de compromis initial est d’ailleurs plus durable qu’il n’y paraît. Les lois d’amnistie ont été très pérennes, comme dans le cas de l’Argentine où elles ont été vigueur pendant 20 ans ou dans celui du Brésil où la loi d’amnistie était encore en vigueur en 2024. Certains des grands procès pris pour emblèmes ont fait long feu, comme celui du Guatémaltèque Ríos-Montt en 2017, condamné en 2013 à 80 ans de prison, jugement ensuite suspendu par la Cour constitutionnelle pour vice de procédure. Même la CIDH a évolué vers une position plus nuancée que celle préalablement énoncée, admettant en 2012 le recours à l’amnistie afin de préserver un accord de paix.

    Des réappropriations variées

    12Les revirements de certaines politiques de justice transitionnelle ne peuvent pas être examinés indépendamment des contextes locaux. Les coups des gouvernements sont décisifs. En Argentine, par exemple, les remaniements de la Cour suprême et les révisions des amnisties, tiennent pour l’essentiel aux affrontements politiques, y compris entre variantes du péronisme, et à la reconquête de clientèles électorales [Lessa, 2013]. Les initiatives de poursuite de certains juges sont, de même, moins le produit de convictions que de logiques d’intéressement professionnelles plus aléatoires, qui « emportent » même des juges conservateurs [Skaar, 2011]. Les pratiques ordinaires des acteurs ont joué un rôle : ces juges, comme les membres des ONG locales de défense des droits humains, ont pu être habilités et motivés par les catégories du droit international ou les outils de la médecine légale promus à leur attention par des acteurs étrangers [González-Ocantos, 2020].

    13La force relative des militants des droits humains par rapport aux gouvernements et au système judiciaire est un facteur de ces variations politiques. Le surcroît de légitimité procuré par certaines causes, comme l’adoption illégale d’enfants retirés à leurs parents « disparus », y contribue. Il a permis aux Grand-mères de la Place de mai (Abuelas de Plaza de Mayo) argentines d’identifier un nombre important d’enfants enlevés, bien que limité à une fraction d’environ un quart. En outre, certains mouvements de victimes ont diffusé leurs pratiques et consolidé leurs revendications en s’ancrant dans le mouvement social élargi. Ailleurs, comme au Brésil, les initiatives de justice transitionnelle peuvent déstabiliser un gouvernement. En effet, dans ce pays, le travail de la Commission nationale de la vérité (2012-2014), et en particulier l’identification nominative de tortionnaires, a été un des facteurs importants du processus de destitution de la présidente Dilma Rousseff en 2016, puis de l’alliance du secteur militaire avec Jair Bolsonaro qui, en 2018, y a trouvé un moyen d’éviter l’abrogation de la loi d’amnistie de 1979.

    14Enfin, les politiques de justice ont été confortées par leurs effets de mobilisation et de professionnalisation. Elles ont en effet offert de nouveaux débouchés. Les commissions de vérité ad hoc ont été pérennisées. Par exemple, au Pérou, la CVR, qui a employé 500 personnes, a été remplacée par deux organes permanents, tandis que des musées ont été créés au Pérou, en Argentine, au Chili ou en Colombie.

    15La justice transitionnelle est moins un concept stable de sciences sociales qu’un label utile, qui admet des réappropriations variées. D’abord arrimée à une conception linéaire de la démocratie, la notion s’est adaptée à ses flux et reflux. Indissociable des négociations de l’ordre social et politique par les élites, elle a été appropriée par les mobilisations de victimes et des mouvements sociaux plus larges. Palliatif de la justice pénale, elle a été articulée à une définition plus ample de la justice comme justice sociale, au fur et à mesure que la continuité entre les violences politiques et les discriminations sociales était mise en évidence par les institutions nationales en même temps que par des experts internationaux devenus familiers des questionnements intersectionnels. Il est difficile aujourd’hui d’évoquer la justice transitionnelle seulement en termes de violations graves des droits humains : le continuum des violences de genre, le ciblage des groupes autochtones ou les liens étroits entre réparations et question foncière deviennent des enjeux incontournables du débat public. À l’instar des exhumations et restitutions des morts [Delacroix, 2021], des réparations individualisées ou des poursuites toujours sélectives, et en dépit de ces réinventions, les pratiques au cœur de la justice transitionnelle restent imprégnées d’une notion de réconciliation qui laisse perdurer les hiérarchies sociales et des récits historiques incomplets.

    Voir aussi

    • Destitutions présidentielles

    • Disparitions

    • Droits humains

    • Guérillas

    • Militaires

    • Mobilisations

    • Mobilisations transnationales

    • Politiques mémorielles

    • Racialisation et ethnicisation

    • Régimes autoritaires

    • Transitions démocratiques

    • Violence politique

    Bibliographie

    DELACROIX Dorothée, 2021. « L’État cannibale. Rumeurs de trafic d’os exhumés au Pérou », Cultures & Conflits, no 121, p. 73-97. DOI : 10.4000/conflits.22659

    GONZALEZ-OCANTOS Ezequiel A., 2020. The Politics of Transitional Justice in Latin America, Power, Norms, and Capacity-Building, Cambridge, Cambridge University Press.

    HUNTINGTON Samuel, 1991. The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press.

    LEFRANC Sandrine, 2022. Comment sortir de la violence politique. Enjeux et limites de la justice transitionnelle, Paris, Éditions du CNRS.

    LESSA Francesca, 2013. Memory and Transitional Justice in Argentina and Uruguay, Basingstoke, Palgrave Macmillan.

    NAFTALI Patricia, 2017. La construction du « droit à la vérité » en droit international, Bruxelles, Bruylant.

    O’DONNELL Guillermo, SCHMITTER Philippe C. & WHITEHEAD Lawrence (dir.), 1991. Transition from Authoritarian Rule: Tentative Conclusions About Uncertain Democracies, Baltimore/Londres, Johns Hopkins University Press.

    RÉATEGUI Félix, (dir.) 2011. Justicia transicional: manual para América Latina, Sao Paulo, Comisión de Amnistía, Ministerio de Justicia Centro Internacional para la Justicia transicional.

    ROHT-ARRIAZA Naomi, 2005. The Pinochet Effect: Transnational Justice in the Age of Human Rights, Philadelphie, University of Pennsylvania, 2005.

    ROOT Rebecca K., 2012. Transitional Justice in Peru, Basingstoke, Palgrave Macmillan.

    SIKKINK Kathryn & KIM Hun Jon, 2013. « The Justice Cascade: The Origins and Effectiveness of Prosecutions of Human Rights Violations », Annual Review of Law and Social Science, vol. 9, p. 269-285. DOI : 10.1146/annurev-lawsocsci-102612-133956

    SKAAR Elin, 2011. Judicial Independence and Human Rights in Latin America: Violations, Politics, and Prosecution, Basingstoke, Palgrave Macmillan.

    Auteur

    • Sandrine Lefranc

      Sandrine Lefranc est politiste au CNRS (CEE, Sciences Po Paris), où elle mène des recherches sur différentes formes de justice – transitionnelle, pénale, restaurative – ainsi que sur les politiques de paix et de mémoire en France et ailleurs. Elle a récemment enquêté, en France, sur des dispositifs de justice restaurative, sur les procès des attentats terroristes et sur des procès en compétence universelle à l’encontre de génocidaires rwandais. Parmi ses publications récentes, Comment sortir de la violence, enjeux et limites de la justice transitionnelle [CNRS Éditions, 2022] et avec Sarah Gensburger, La mémoire collective en question(s) [PUF, 2023].

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    Lefranc, Sandrine. « Justice transitionnelle ». In Dictionnaire politique de l’Amérique latine, édité par Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Hélène Combes, Marie Laure Geoffray, et Camille Goirand. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2024. doi:10.4000/12ti5.
    Lefranc, Sandrine. « Justice transitionnelle ». Dictionnaire politique de l’Amérique latine, édité par Marie-Hélène Sa Vilas Boas et al., Éditions de l’IHEAL, 2024, https://doi.org/10.4000/12ti5.

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