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    Plan détaillé Texte intégral Déconstruire le « triomphalisme » des droits de la nature Représenter la nature : un débat central Quels cadrages pour les droits de la nature ? Voir aussi Bibliographie Auteur

    Dictionnaire politique de l’Amérique latine

    Ce livre est recensé par

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    Droits de la nature

    Claire Duboscq

    p. 188-193

    Texte intégral Déconstruire le « triomphalisme » des droits de la nature Représenter la nature : un débat central Quels cadrages pour les droits de la nature ? Voir aussi Bibliographie Auteur

    Texte intégral

    1Les droits de la nature sont une notion plurivoque désignant à la fois les pensées éthiques, les normes juridiques et les discours politiques qui visent à remettre en cause l’anthropocentrisme de nos sociétés modernes, en envisageant la nature non plus comme objet, mais comme sujet du droit. Cette démarche est initiée dans les années 1970 par les philosophies critiques du droit [Stone, 1972] et rencontre notamment, à la fin des années 2000, le contexte du nouveau constitutionnalisme latino-américain [Gargarella, 2018]. Une vague de reconnaissance, amorcée par deux initiatives andines (la Constitution équatorienne de 2008 et les lois-cadres boliviennes de 2010), en découle et s’étend aujourd’hui à onze pays de la région. Sur 150 initiatives répertoriées par l’Eco Jurisprudence Monitor au sein de trente pays dans le monde, l’Amérique latine est la région la plus représentée. Il s’agit concrètement de reconnaître des droits ou une personnalité juridique à la nature ou à certains des éléments qui la composent, à travers des décisions constitutionnelles, législatives, jurisprudentielles ou administratives. Des écosystèmes comme des fleuves, des forêts, des lacs et autres zones humides ainsi que des animaux (grands singes, ours, chiens ou insectes pollinisateurs) sont mués en sujets de droit en vue de lutter contre les effets du changement climatique, des mégaprojets extractivistes, des pollutions, de la déforestation ou de la maltraitance et de l’extinction d’espèces dans le cas des animaux (voir par exemple pour un cas détaillé, Carman et al. [2018]). Ces décisions, disparates et contrastées quant aux fondements et aux dispositifs juridiques adoptés, font l’objet d’une abondante littérature qui les commente et les compare, discutant de leur efficacité ou de leur caractère anthropocentrique, biocentrique ou écocentrique [pour le cas colombien, voir Del Pilar García Pachón, 2020]. Phénomène émergent, les droits de la nature demeurent difficiles à saisir en tant qu’objet pour les sciences sociales : cette notice souligne cependant des points de rencontre prometteurs entre disciplines et foyers de production académique.

    Déconstruire le « triomphalisme » des droits de la nature

    2Les travaux fondateurs, issus des critical legal studies et du champ de l’éthique environnementale, situent les droits de la nature dans une logique inexorable d’évolution des droits humains, lesquels s’ouvriraient à la protection de nouveaux « sans-droits » [Nash, 1989]. De cet argument émergent des philosophies juridiques qui invitent à considérer la nature comme source du droit, partageant l’idée que les progrès des sciences naturelles auraient naturellement rejoint les cosmovisions indiennes dans leur conception holistique des rapports humains-nature. L’inéluctabilité de cette rencontre, permise en Amérique latine par la reconnaissance des droits autochtones et du pluralisme juridique à partir des années 1980 (et dont le point culminant réside dans la reconnaissance du Buen Vivir), se voit cependant contestée par une série de travaux latino-américains. Ces derniers mobilisent sociologie critique du droit et théories décoloniales pour soulever les risques d’une essentialisation romantisée qui masquerait la complexité des relations entretenues entre cosmovisions originaires et visions biocentriques [Ramirez, 2011].

    3Pour déconstruire ce « triomphalisme » des droits de la nature, d’autres critiques s’attellent à incarner les foyers et réseaux producteurs des discours et pratiques qui les sous-tendent [Bellina, 2023]. À partir de terrains latino-américains et depuis une littérature de la gouvernance environnementale globale, les droits de la nature sont alors envisagés comme un instrument de contention face à la pression du Nord global exercée sur les biens et services de la nature des Suds [Hincapié, 2022]. Cependant, si les droits de la nature constituent un répertoire d’action pour des mouvements sociaux indiens, afrodescendants, paysans et écoféministes, ils sont paradoxalement le produit de réseaux transnationaux constitués d’alliances entre organisations internationales, activistes occidentaux et élites universitaires latino-américaines réunis autour de forums ou de tribunaux ad-hoc. Les droits de la nature sont ainsi envisagés comme le « réseau politique transnational » d’une communauté épistémique qui cherche à imposer ce répertoire de pratiques dans la lutte contre la crise écologique globale [Rawson & Mansfield, 2018].

    4À l’heure où ces circulations épistémiques et normatives donnent lieu à de nombreuses initiatives de droits de la nature en Europe, notamment en Espagne avec le cas de la Mar Menor (première personnalisation juridique d’une entité naturelle en Europe) ou en France, à l’image de l’initiative du parlement de Loire, cette vigilance face aux risques d’essentialisation mérite d’être renforcée. En effet, la transposition par l’Occident de droits de la nature élaborés depuis et par les Suds bouleverse les hiérarchies dans la production globalisée des normes et appelle à un décentrement. Ces circulations possèdent néanmoins un fort potentiel heuristique : elles réactivent des discussions sur les communs, les hybridations normatives et, plus généralement, sur nos conceptions de la nature et de nos normes [Brunet, 2019].

    Représenter la nature : un débat central

    5Juridiquement, les droits de la nature proposent de contourner l’obstacle du droit à agir (réservé aux sujets de droit) en accordant une personnalité juridique à une entité naturelle afin qu’elle soit représentée pour elle-même en justice [Stone, 1972]. La nécessité de ce type de représentation est vivement remise en cause par des juristes français, qui mettent en évidence les mécanismes de représentation indirecte déjà présents dans nos systèmes juridiques [Ost, 2018 ; Bétaille, 2019]. Ce débat permet d’ouvrir une discussion féconde en sociologie juridique et en anthropologie politique, à propos des différents régimes à même de représenter les intérêts de la nature, entre entités ou communautés gardiennes et modèles d’intendance, de garde ou de curatelle [Revet, 2022]. D’autres courants se réclamant du tournant ontologique, comme le post-humanisme, le nouveau matérialisme ou la justice multiespèces discutent depuis l’anthropologie et à l’aune de la théorie des signes de la capacité de la nature à se représenter elle-même à travers des langages non humains [Fitz-Henry, 2021].

    6Au-delà de ces débats, la personnification juridique de la nature implique que celle-ci ne saurait être possédée ou marchandisée. Toutefois, nombre de politistes et de sociologues du droit de part et d’autre de l’Atlantique s’accordent à pointer que ce renversement ne résout pas la manière dont les droits de la nature interagissent avec les besoins des humains d’utiliser « leur » environnement. Déclaratifs et vides de contenu, les droits de la nature provoqueraient confusion et conflits vis-à-vis des normes environnementales déjà existantes. D’une manière plus générale, ces travaux s’inquiètent de la possibilité de mettre en œuvre concrètement des droits qui reposeraient sur des dispositions abstraites et inapplicables, comme les droits à l’existence ou à la restauration [Del Pilar García Pachón, 2020 ; Bétaille, 2019]. Or, ces initiatives revendiquent une critique en acte du droit de l’environnement. Elles cherchent dans ce cadre à remettre en cause la prééminence des conceptions de la modernité occidentale du territoire et des droits individuels (de propriété ou de libre entreprise). En effet, ces conceptions, isolant humains, écosystèmes, végétaux, minéraux et animaux de leurs contextes et relations, alimenteraient les logiques extractives des institutions productrices de normes [Cortés-Nieto & Gómez-Rey, 2022, p. 15]. Ces débats, bien que riches, demeurent trop peu nourris par des travaux empiriques qui permettent pourtant de s’intéresser aux droits de la nature « en action » [Revet, 2022].

    Quels cadrages pour les droits de la nature ?

    7En proposant des travaux réinterrogeant la place de l’État-nation dans l’aménagement des conditions d’accès, de gestion et d’usage des ressources naturelles à la lumière des droits de la nature, une littérature critique participe au renouvellement de l’analyse de l’action publique environnementale. Le pouvoir régalien est tantôt considéré essentiel dans leur mise en œuvre [Hincapié, 2022, p. 294], tantôt incapable de considérer la nature autrement que comme une propriété publique pour répondre à ses prérogatives redistributives [Cortés-Nieto & Gómez-Rey, 2022]. Cette critique est prolongée par des réserves sur les risques que comporte l’avènement des droits de la nature en termes de dépolitisation et de neutralisation du potentiel radical porté par les idées qu’ils défendent [Bellina, 2023].

    8En ce sens, et depuis l’Amérique latine, les écologies politiques post-constructivistes et les littératures critiques du développement, plus empiriques, proposent un décentrement afin de saisir les répercussions des droits de la nature sur la conception du politique. Pour l’Uruguayen Eduardo Gudynas, la plupart des écologies politiques occidentales sont trop attachées à une vision instrumentale des sciences qui mèneraient mécaniquement aux « bonnes » politiques publiques et ne sauraient reconnaître – et donc traiter de – l’agentivité des actants non humains. Les droits de la nature constitueraient « un changement beaucoup plus profond, où il ne s’agit pas seulement d’étendre la condition de sujet et les droits aux non-humains, mais également et surtout d’étendre la délimitation de la communauté politique ». Ils pourraient représenter, plutôt qu’un modèle alternatif de développement, une alternative au développement [Gudynas, 2014, p. 8]. Les littératures décoloniales, écoféministes et posthumanistes regorgent d’outils heuristiques permettant de changer d’échelle d’analyse et de poursuivre ces réflexions depuis le local, bien que ces travaux demeurent encore sporadiques et isolés dans le champ de l’étude des droits de la nature.

    Voir aussi

    • Afrodescendance

    • Buen Vivir

    • Climatisation

    • Développement

    • Droits humains

    • Écologie politique

    • Études décoloniales

    • Extractivisme

    • Féminismes

    • Gauches

    • Mobilisations

    • Néolibéralisme

    • Politique du commun

    Bibliographie

    BELLINA Agnese, 2023. « A Novel Way of Being Together? On the Depoliticising Effects of Attributing Rights to Nature », Environmental Politics, p. 1‑19. DOI : 10.1080/09644016.2023.2209005

    BÉTAILLE Julien, 2019. « Rights of Nature: Why it Might Not Save the Entire World », Journal for European Environmental & Planning Law, vol. 16, no 1, p. 35‑64.

    BRUNET Pierre, 2019. « Les droits de la nature et la personnalité juridique des entités naturelles : un commun qui s’ignore ? », Journal of Constitutional History, vol. 38, no 2, p. 39-53.

    CARMAN María & BERROS María Valeria, 2018. « Ser o no ser un simio con derechos », Revista Direito GV, vol. 14, p. 1139‑1172. [En ligne] https://ri.conicet.gov.ar/handle/11336/84425

    CORTÉS-NIETO Johanna del Pilar & GÓMEZ-REY Andrés, 2022. « Los derechos de la naturaleza entre la emancipación y el disciplinamiento », Revista Derecho del Estado, no 54. p. 133‑161. DOI : 10.18601/01229893.n54.05

    FITZ-HENRY Erin, 2021. « Multi-Species Justice: A View from the Rights of Nature Movement », Environmental Politics, vol. 31, no 2, p. 338-359. DOI : 10.1080/09644016.2021.1957615

    GARGARELLA Roberto, 2018. « Sobre el “Nuevo constitucionalismo latinoamericano” », Revista Uruguaya de Ciencia Política, vol. 27, no 1, p. 109‑129.

    GUDYNAS Eduardo, 2014. Derechos de la naturaleza: ética biocéntrica y políticas ambientales, Lima, Programa Democracia y Transformación Global.

    HINCAPIÉ Sandra, 2022. « Gobernanza ambiental global y derechos de la naturaleza en América Latina », Revista Derecho del Estado, no 54, p. 277‑305.

    NASH Roderick Frazier, 1989. The Rights of Nature: A History of Environmental Ethics, Madison, University of Wisconsin Press.

    PILAR GARCÍA PACHÓN Maria del (dir.), 2020. Reconocimiento de la naturaleza y de sus componentes como sujetos de derechos, Bogota, Universidad del Externado.

    OST François, 2018. « Personnaliser la nature, pour elle-même, vraiment ? » dans Philippe DESCOLA (dir.), Les Natures en question, Paris, Odile Jacob, p. 205‑226.

    RAMIREZ Silvina, 2011. « Derechos de los pueblos indígenas y derechos de la naturaleza: encuentros y desencuentros », Revista Argentina de Teoría Jurídica, vol. 12, no 2. p. 26‑41. [En ligne] https://revistajuridica.utdt.edu/ojs/index.php/ratj/article/view/151

    RAWSON Ariel & MANSFIELD Becky, 2018. « Producing Juridical Knowledge: “Rights of Nature” or the Naturalization of Rights? », Environment and Planning E: Nature and Space, mars 2018, vol. 1, no 1‑2, p. 99‑119. DOI : 10.1177/2514848618763807

    REVET Sandrine, 2022. « Le fleuve et ses gardiens : Droits bioculturels en action sur le fleuve Atrato », Terrain. [En ligne] https://doi.org/10.4000/terrain.22695

    STONE Christopher, 1972. « Should Trees Have Standing? Toward Legal Rights for Natural Objects », Southern California Law Review, no 45, p. 450‑501.

    Auteur

    • Claire Duboscq

      Claire Duboscq est doctorante en science politique au Centre de recherches internationales (Ceri) de Sciences Po Paris. Spécialisée dans l’étude des régimes politiques et des mouvements sociaux latino-américains, elle est diplômée en droit public et en science politique. Elle mène depuis 2020 ses recherches doctorales sur le mouvement jurisprudentiel colombien des droits de la nature depuis une perspective ethnographique et pluridisciplinaire.

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    Duboscq, Claire. « Droits de la nature ». In Dictionnaire politique de l’Amérique latine, édité par Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Hélène Combes, Marie Laure Geoffray, et Camille Goirand. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2024. doi:10.4000/12tke.
    Duboscq, Claire. « Droits de la nature ». Dictionnaire politique de l’Amérique latine, édité par Marie-Hélène Sa Vilas Boas et al., Éditions de l’IHEAL, 2024, https://doi.org/10.4000/12tke.

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    Sa Vilas Boas, Marie-Hélène, Hélène Combes, Marie Laure Geoffray, et Camille Goirand, éd. Dictionnaire politique de l’Amérique latine. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2024. doi:10.4000/12tkc.
    Sa Vilas Boas, Marie-Hélène, et al., éditeurs. Dictionnaire politique de l’Amérique latine. Éditions de l’IHEAL, 2024, https://doi.org/10.4000/12tkc.
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