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Pouvoir local, régionalismes, décentralisation

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Jean Revel-Mouroz

3. Le Municipe

Gouvernement municipal, pouvoir local et mouvements populaires au Costa-Rica

Noëlle Demyk

Texte intégral

1Au Costa Rica comme ailleurs en Amérique Latine, l'heure est aux réflexions sur la nécessité d'accroître le rôle des instances locales de l'État. S'agit-il simplement d'un nouvel avatar des politiques menées depuis 1960 et ayant pour objectif la promotion de la "participation populaire" et de l'action communautaire" ? S'oriente-t-on vers un changement substantiel des institutions locales, devant l'impuissance des organismes centraux de l'appareil d'État à satisfaire les besoins exprimés par la population dans des mouvements revendicatifs de plus en plus nombreux ces quinze dernières années ? La faiblesse des attributions réelles et des moyens du gouvernement municipal conduit à étudier son rôle dans l'ensemble de l'appareil administratif d'État et dans les modalités traditionnelles du contrôle politique et électoral du pouvoir. Le caractère inadapté du découpage territorial rend par ailleurs très difficile l'intégration des cantones existants aux projets de planification économique et régionale.

2Face aux municipalités vidées progressivement de leur substance, il existe un autre réseau d'organisations locales, contrôlé par la Présidence de la République et destiné à canaliser des revendications populaires au moins autant qu'à les exprimer. Il s'agit des "Asociaciones de Desarrollo de la Comunidad" mises en place sous l'égide de l'Alliance pour le Progrès et encore très présentes au Costa-Rica.

A L'ORGANISATION DES MUNICIPALITES

1) Le découpage territorial

3La hiérarchie administrative costa-ricienne s'appuie sur deux types d'entités territoriales : les provinces (au nombre de 7) et les cantons (80). Les 411 districts dénombrés en 1976 sont des unités de superficie plus réduite auxquelles ne correspond pas un échelon administratif spécifique, puisque la municipalité ou gobierno local administre le canton.

4Ce découpage spatial date d'une centaine d'années dans ses lignes essentielles et connues dans de nombreux pays. Il se révèle inadapté aux structures actuelles du peuplement et des activités économiques. L'établissement des unités territoriales s'est fait uniquement en fonction de la croissance numérique de la population sans prendre en compte les superficies concernées, l'organisation des voies de communication et les ressources économiques (HALL). Depuis un siècle, des cantons et des districts nouveaux ont été créés par subdivision des unités territoriales existantes, les limites restant souvent peu précises sur le terrain. Vers 1950, le rang administratif traduisait encore correctement les fonctions urbaines centrales car les chefs-lieux de province demeuraient les seules villes de quelque importance alors que les villages étaient les chefs-lieux de canton.

5Aux hameaux (ou caserios) correspondaient les districts. Depuis, l'urbanisation croissante et la dissémination des activités tertiaires ont créé un système spatial beaucoup plus complexe, particulièrement dans la région centrale du pays où le phénomène métropolitain est totalement ignoré par les structures administratives de base (MORALES).

2) Évolution du statut des municipalités

6Le rôle des municipalités se définit d'abord en fonction de l'ensemble de la hiérarchie administrative. Au Costa-Rica, celle-ci est réduite en pratique à deux échelons : national et cantonal (ou municipal).

7Elle se caractérise par une forte centralisation à l'échelon national, phénomène politique renforcé par la superficie réduite du pays. Toute expression d'un pouvoir local passe finalement par les instances centrales du gouvernement.

8Les municipalités modernes sont issues d'une histoire complexe au cours de laquelle se révèle avec force la contradiction majeure entre pouvoirs central et local. Les deux premières décennies après l'Indépendance (1821-41) sont marquées par les efforts des représentants de l'oligarchie de la capitale pour imposer la puissance de l'État central face aux tendances "girondines" fondées sur le pouvoir législatif et les municipalités héritées de la Colonie.

9Des municipalités autonomes du pouvoir central réapparaissent en 1844 mais avec des attributions très limitées en dehors de l'enseignement. La période libérale (1871-1913) demeure très centralisatrice sous l'égide de la bourgeoisie productrice de café. Selon la constitution de 1871, le gouvernement municipal n'existe plus qu'à l'échelle provinciale. Il est rétabli au niveau cantonal en 1876.

10Ce n'est qu'à partir du début du 20ème siècle que se dessine l'institution municipale moderne. Le renouveau de l'instance cantonale est essentiellement lié à l'élargissement de la base politique des partis au pouvoir avec l'instauration du vote direct en 1913 et du vote secret (1924). Au-delà des grands propriétaires terriens, ce sont les petits gamonales ruraux (caciques locaux) qui entrent en scène et contrôlent le mécanisme du vote politique direct.

11La Constitution de 1949, toujours en vigueur fixe les modalités du gouvernement municipal de chaque canton. Les conseillers municipaux (ou Regidores) sont élus pour quatre ans, chaque district étant représenté par un syndico avec simple voix consultative. Alors qu'est affirmé avec force en préambule le principe de l'autonomie municipale, le chef de l'Exécutif municipal le Jefe Politico est nommé par le Président de la République et dispose d'un droit de veto par rapport aux décisions municipales.

12Le rôle des municipalités actuelles est redéfini par le Code Municipal promulgué en 1970 (loi N° 4574 du 4 Mai 1970) (ROMERO PEREZ). Il en modifie partiellement le fonctionnement sans toutefois déroger à la Constitution. Ainsi, le poste exécutif à la tête de la Municipalité est désormais confié à un administrateur nommé en son sein par le Conseil Municipal et responsable devant lui, El Ejecutivo Municipal. Celui-ci, élu pour 4 ans est rééligible et nomme le secrétaire municipal. La fonction de Jefe Politico est explicitement maintenue pour des raisons formelles (respect de la Constitution).

13Pour la même raison, le "maire" conserve le droit de veto. La nouveauté de la loi de 1970 réside cependant dans le fait que l'autonomie municipale est renforcée et que sont instaurées de nouvelles règles d'administration du personnel communal. Dans le même registre, les représentants de chaque district disposent du droit de vote pour les affaires les concernant.

14L'élaboration du Code Municipal de 1970 se situe explicitement dans un contexte de réflexion sur la nécessité de renforcer le gouvernement local tant du point de vue institutionnel que de celui des moyens. Elle cherche à remédier à l'état de faiblesse politique, financière et administrative des municipalités selon le constat de l'IFAM (Instituto de Fomento y Asesoria Municipal). Leur sphère d'action est définie de manière très large par le nouveau Code : "l'administration des services et des intérêts locaux afin de promouvoir le développement intégral des cantons en harmonie avec le développement national". Qu'en est-il exactement des attributions réelles et des moyens d'action des municipalités ? En dépit des principes proclamés par la loi, le rôle des municipalités continue d'être occulté par l'omniprésence des institutions centrales alors même qu'il est concurrencé directement à l'échelle locale par d'autres organisations, les associations de développement de la communauté. (Revista municipal...).

3) Une très forte centralisation à l'échelle nationale

  • 1 Les institutions autonomes décentralisées ont été créées afin de limiter le pouvoir de l'Exécutif (...)

15Si l'institution municipale conserve une forte légitimité au Costa-Rica comme dans de nombreux pays latino-américains, les dernières décennies marquent l'atrophie de ses moyens et de son action. Au Costa-Rica, les dépenses de l'État (instances centrales) sont quarante fois supérieures à celles de toutes les municipalités réunies. Les fonctions de l'État-Providence qui s'est développé surtout depuis 1948 couvrent un très large éventail d'activités : outre le monopole sur les banques, les assurances, l'industrie et le commerce du pétrole, le gouvernement central participe largement au commerce de gros et de détail et prend également en charge la planification, la construction des logements, l'approvisionnement en eau et la constructions des égouts. Par l'intermédiaire des institutions autonomes décentralisées, le champ d'action des instances administratives nationales est encore élargi1. L'ensemble des ministères et de ces institutions emploie environ 130 000 personnes (soit 1/5 de la population active) dont plus de 40 % travaillent dans la capitale San José.

16La pratique administrative met en évidence l'absence de coordination inter-institutionnelle et intersectorielle. La coordination horizontale est rendue encore plus improbable à l'échelle locale par la multiplicité des découpages territoriaux utilisés par chaque administration (HALL). Une étude réalisée en 1976 montrait que seul le Tribunal suprême des Elections, deux Ministères et une Institution Autonome utilisaient la hiérarchie administrative territoriale complète. Toutes les autres institutions possèdent leur propre découpage qui peut comporter de 2 à 10 régions ou encore 10 à 20 aires géographiques centrées sur des chefs-lieux de cantons ou de districts sélectionnés. Cette situation est totalement inadaptée à la planification et à la mise en œuvre de politiques de développement autre que sectorielles et ponctuelles dans leur application.

17La faiblesse de l'échelon provincial est un autre révélateur de l'absence de relais régionaux et locaux face au pouvoir central. Les provinces n'ont jamais constitué un niveau opérationnel d'administration et de développement régional. Il n'existe pas d'instance élue à cet échelon dont les fonctions sont extrêmement limitées (justice et sécurité avec la caserne de la Garde Civile). A la tête de la province, le gouverneur nommé par le Président de la République, est responsable devant les Ministres de l'Intérieur et de la Sécurité Publique du maintien de l'ordre et du respect de la loi, du contrôle de la police et de la protection de la propriété. De fait, les provinces constituent d'abord et presque uniquement l'assise territoriale pour l'élection des députés à l'Assemblée Législative. Cet enjeu électoral suscite de puissantes oppositions à une réforme du découpage provincial, qu'exigerait une planification régionale des actions de développement et des investissements (MORALES).

4) Faiblesse des attributions et des moyens des municipalités

18Avant 1950, les gouvernements locaux prenaient en charge les voies de communication, l'eau, l'éclairage public et la sécurité. Leur rôle est désormais réduit aux affaires administratives de faible importance et aux services communaux élémentaires (collecte des ordures, cimetières, marchés et abattoirs et dans quelques cas seulement eau et électricité). De nombreux cantons s'occupent cependant des écoles et des routes locales mais sous la direction des ministères concernés.

19Le personnel municipal se caractérise par une très faible qualification en l'absence de formation administrative, associée à des salaires peu élevés.

20A l'exception de la capitale, les budgets cantonaux sont très réduits et la part des municipalités dans les dépenses publiques est passée de 15 % en 1953 à 2 % en 1984.

21Cependant les dépenses municipales par habitant ont augmenté de 19 Colones à 137 Colones entre 1950 et 1975. La crise financière des municipalités s'accuse et rend difficile un élargissement de leur action. La faiblesse des recettes est accentuée par l'inefficacité bureaucratique dans le recouvrement de l'impôt territorial, principale source de revenus municipaux. Elle rend les municipalités plus dépendantes encore des subventions octroyées par l'Assemblée Législative à la requête des députés représentant les intérêts locaux. Ce mécanisme de financement introduit directement la question de la relation entre les gouvernements locaux et les élites politiques locales et nationales.

La tutelle électorale et politique sur les municipalités

22Les gouvernements locaux ont très largement perdu leur rôle d'appareil technique de l'État au niveau local au profit des institutions à compétence nationale. Ils continuent cependant de jouer un rôle politique non négligeable. Pour cette raison la crise financière et la faiblesse générale des municipalités de doit pas être appréciée uniquement en termes comptables et techniques. Le caractère marginal des compétences municipales en matière de services à la population contraste avec la politisation marquée du pouvoir municipal, "el fanatismo politico" selon le diagnostic de 1'IFAM.

23Les postes de conseillers municipaux sont généralement "offerts" par les partis aux dirigeants de base et les municipalités peuvent constituer ainsi une première marche vers la députation. Dans ce contexte les motivations politiques nationales priment les intérêts collectifs de la population locale. Les élections aux postes municipaux ont d'ailleurs lieu le même jour que celles des Députés et du Président de la République et sont considérées comme de simples appendices des élections législative et présidentielle.

24Par ailleurs, l'Assemblée Législative doit approuver les emprunts, les contrats et les impôts cantonaux, et les députés jouent un rôle essentiel pour l'obtention de ressources additionnelles votées par cette Assemblée. Ils acquièrent donc une autorité informelle très importante, tout particulièrement dans les régions rurales où la plupart des municipalités sont contrôlées par les propriétaires terriens et leurs alliés politiques.

25L'autonomie municipale connait donc de sérieuses limites, tant politiques que financières. Le gouvernement local demeure toutefois l'instance administrative la plus accessible pour l'ensemble de la population et le débat sur sa revitalisation n'est donc pas vide de sens. Celle-ci ne met pas seulement en question les relations entre pouvoirs local et central au sein de l'État mais pose aussi le problème de l'atomisation de la participation populaire dans plusieurs types d'organisations locales concurrentes.

B - POUVOIR LOCAL ET MOUVEMENTS POPULAIRES

26Le Costa-Rica offre la particularité en Amérique Centrale d'un État ayant mis en place précocement et de manière durable les bases de la démocratie parlementaire et bourgeoise (droit de vote, libertés fondamentales, alphabétisation).

27Dès 1920, l'État oligarchique fait preuve d'un interventionnisme marqué dans le domaine économique et social (VEGA). Il en résulte dès les années 1930 une progression remarquable des mouvements revendicatifs en dépit des limitations inhérentes à un système politique contrôlé par les propriétaires terriens, producteurs de café, de canne à sucre ou éleveurs. Les couches moyens urbaines, les ouvriers réclament davantage de réformes et d'ouverture démocratique. Ces mouvements soutenus par un Parti Communiste très actif, par l'Eglise Catholique trouvent un écho dans le populisme gouvernemental et aboutissent notamment à la Grande Réforme Sociale des années 1940 (approbation d'un chapitre de la Constitution sur les garanties sociales, promulgation du Code du Travail...).

28La courte guerre civile de 1948 entraine la consolidation d'un réformisme gouvernemental de type social-démocrate et marque le début d'une longue période d'illégalité pour le Parti Communiste et les syndicats apparentés. Les nationalisations, une politique redistributive ayant pour objectif "le bien-être social" n'excluent pas une large ouverture aux investisseurs nord-américains, et au-delà des péripéties conjonctuelles les gouvernements cota-riciens reçoivent l'appui des États-Unis.

29Dans un contexte démocratique, sans nul doute imparfait, mais réel, les organisations politiques et syndicales ne monopolisent pas toute l'expression populaire même si elles occupent une large place. Les municipalités quant à elles, sont un élément mineur du système de représentation démocratique, de plus entièrement dominé par les partis les plus influents. A la base, la participation populaire peut se manifester dans des associations poursuivant à court terme des objectifs concrets et limités. Sur ce terrain deux orientations s'affrontent à travers deux types bien distincts d'organisations, inspirées les unes par une idéologie progressiste révolutionnaire, les autres par une vision réformiste étroitement canalisée par l'État et les partis au pouvoir.

1) Les "Juntas Progresistas"

30Ces organisations populaires, totalement indépendantes de l'État témoignent de l'influence des militants des partis et des syndicats rejetés dans la clandestinité, après 1948, le Parti Communiste principalement.

31Elles expriment la persistance d'un fort courant revendicatif attaché à la défense des libertés et aux conquêtes sociales. Leur plus grand développement se situe entre 1955 et 1965. Leur structure formelle est réduite et leur action emprunte souvent des voies non législatives (manifestations, grèves...). Regroupées dans une "Federacion Nacional de Juntas Progresistas", la majorité de ces associations ne possède pas de personnalité juridique et dispose de très peu de ressources. Elles visent la mobilisation populaire à partir de revendications précises mais aussi le maintien de cette mobilisation par l'édition de journaux, la tenue de débats.

32La naissance et la permanence de ce type d'associations sont soumises à bien des vicissitudes inhérentes au combat politique et à la mobilisation des "masses". De plus, la riposte s'organise dès le début des années 1960 à l'échelle américaine en un défi global au communisme victorieux à Cuba et au sous-développement. En 1985, il n'existe plus que 25 Juntas Progresistas au Costa-Rica, localisées pour l'essentiel à San José. Toutefois, les luttes urbaines particulièrement vives depuis une quinzaine d'années continuent d'être animées par des groupes spontanés, de caractère temporaire et défensif, tous "Comités" d'appellation diverse, en rupture toujours avec les associations officielles mises en place depuis 1960.

2) Les "Asociaciones de Desarrollo de la Comunidad" (ou ADC)

33Au début des années 1960, l'Alliance pour le Progrès impulsée par l'administration nord-américaine, finance le lancement d'un nouveau type d'associations destinées à contrôler autant qu'à susciter la participation populaire. Ce mouvement dénommé "Desarrollo communal" au Costa-Rica est instauré dans de nombreux pays latino-américains ("Coopération Popular" au Pérou, (Accion Communal" en Colombie, "Promotion y Asistencia de la Comunidad" en Argentine etc...). Souvent éphémères, ailleurs, ces organisations montrent une vitalité originale au Costa-Rica où elles correspondent à une demande populaire en même temps qu'elles vont permettre aux gouvernements réformistes de supplanter des formes de lutte plus radicales et plus politisées. La " Direcccion National de Desarrollo de la Comunidad" (DINADECO) est créée au début des années 1960 sous la responsabilité de la Présidence de la République et en Avril 1967 la "Ley sobre el Desarrollo Comunal" institutionnalise l'action communale à travers les ADC.

34En 1981, il existait 1062 ADC dont 90 % dites "intégrales" c'est-à-dire exigeant une assemblée constitutive d'au moins 100 personnes et pouvant exécuter plusieurs projets à la fois. Leur caractère officiel ainsi que la disposition de ressources stables (1,25 % de l'impôt sur les revenus) assurent aux ADC une supériorité de fait par rapport aux Juntas Progresistas. Le concours actif des instances gouvernementales et des partis au pouvoir leur confère par ailleurs une plus grande efficacité dans la réalisation de projets concrets. La quasi-totalité des actions entreprises par les ADC concernent les œuvres d'infrastructure (chemins, égouts, écoles...). Une proportion infime (2,5 %) est consacrée aux problèmes sociaux et à l'éducation populaire (AGUILAR). La participation populaire dans les ADC sert ainsi à réaliser à bas coût des installations collectives grâce à la main-d’œuvre gratuite et parfois aux matériaux apportés par les membres de l'association.

35Il convient cependant d'insister, même brièvement, sur la fonction idéologique de ces organisations. Le concept de participation populaire fait partie de l'arsenal des moyens mis en œuvre depuis trois décennies par les organisations internationales ou l'Alliance pour le Progrès pour lutter contre le sous-développement et de manière plus ou moins explicite éviter la propagation de la subversion communiste. On le retrouve très présent dans les propositions actuelles de lutte contre la pauvreté de la FAO ou les analyses de l'OIT sur la décentralisation et le rôle des municipalités. Dans le contexte "développementaliste" des années 60, le développement commmunautaire "apparaît comme une technique du changement social permettant de modifier d'abord les mentalités et dans un deuxième temps les conditions économiques du sous-développement. Dans un texte récent, DINADECO définit encore le développement comme "un processus dirigé et amplement participatif de changements sociopolitiques profonds et accélérés, destinés à produire des transformations substantielles dans l'économie, la technologie, l'écologie et la culture globale d'un pays..." (DINADECO Plan National sobre el Desarrollo de la Comunidad - San José -1981).

36Dans la pratique, la mobilisation populaire à travers les ADC se trouve fragmentée en un grand nombre de micro-objectifs sans une vision globale de la société et des responsabilités gouvernementales. L'approche purement fonctionnelle des problèmes et des moyens de les résoudre ne conduit pas à s'interroger sur les finalités humaines et sociales de tel équipement ou tel projet.

3) Associations de Développement de la Communauté et Municipalités

37Bien que le ressort territorial des ADC soit le plus souvent une fraction du canton (un quartier, un hameau, une unité de voisinage), il existe une forte concurrence entre gouvernement municipal et ADC. Dans bien des cas les ADC disposent de ressources supérieures à celles des municipalités et court-circuitent celles-ci pour la réalisation d'œuvres d'intérêt collectif, il en est de même en matière de programmes sociaux. L'analyse du Programme de Santé Rurale mis en place au Costa-Rica ne révèle aucune initiative pour associer les municipalités à la formulation et à la mise en place du programme. Celles-ci ne sont pas mentionnées une seule fois dans l'ensemble du texte (TOMIC).

38C'est dans les communautés rurales ou les ADC sont les plus actives que le programme a été le mieux réalisé grâce au travail bénévole. Les ADC se sont mobilisées pour obtenir du député concerné la participation financière nécessaire à la construction du Centre Communal hébergeant le poste de santé et au renouvellement des médicaments.

39Le Code Municipal de 1970 souligne le fait que les compétences respectives des municipalités et des ADC sont mal délimitées. Il indique que les ADC doivent soumettre leurs projets aux municipalités. Dans la pratique, les liens institutionnels sont faibles et les associations agissent parfois comme de véritables gouvernements locaux ou bien font pression sur ceux-ci pour obtenir certaines réalisations.

40Du point de vue politique, les ADC participent également à la conquête du pouvoir avec l'appui des partis locaux. La charge de président peut ainsi constituer un premier pas vers un poste municipal, puis des responsabilités politiques plus larges.

41Alternative officielle au mouvement populaire progressiste, les ADC présentent toutefois une grande diversité tant dans le nombre de leurs adhérents que dans leurs entreprises. La crise financière et économique les prive d'une grande partie de leurs moyens en même temps que leurs liens avec les partis au pouvoir sont de plus en plus contestés notamment en milieu urbain.

4) Un exemple de luttes revendicatives urbaines à San José

42Dans une thèse réalisée à l'Université de Costa-Rica, Humberto Aguilar analyse avec précision les étapes du mouvement revendicatif populaire dans un quartier périphérique de la capitale, la "Cindadela 15 de Septiembre". Dans ces lotissements précaires du début des années 1960, le manque d'infrastructures et d'équipements motive les premières revendications. Progressivement le surpeuplement entraine une forte demande de logements non satisfaite. Nous citerons brièvement les différentes phases du mouvement et les acteurs :

  • En 1968. Un "Comité de Vias y Transportes" est créé ; le catalyseur des premières tentatives d'organisation est un ordre religieux "Las Hermanitas de la Asuncion".
  • 1969-1970. Fondation d'une "Junta Progresista" affiliée à la Fédération Nationale. Les revendications concernent l'électricité, l'eau, les écoles.
  • 1972-1977 développement du mouvement revendicatif sous l'impulsion principale de la Junta Progresista qui publie un journal Accion, et coordonne peu à peu l'action des divers comités existants (sports, culture, groupes de jeunes). Des succès sont obtenus : un Centre de Nutrition Infantile, un service régulier de transport et d'eau, une nouvelle école... la mobilisation populaire est parfois massive mais temporaire.
  • 1978. Création d'une "Asociacion de Desarrollo Comunal" grâce au triomphe électoral du Parti de l'Unité, l'un des deux partis alternant au pouvoir. Rapidement elle supplante la Junta Progresista. Elle reçoit de la Municipalité de San José la charge d'administrer le "Salon Comunal", géré jusque-là par la Junta Progresista et prend possession de la "Case de la Juventud".
  • 1979. Invasion d'un terrain privé par un groupe de familles, "Los Nietos de Carazo", pour l'obtention de logements. Ce mouvement spontané se structure très vite afin d'éviter tout heurt avec la police et de mener les négociations avec les institutions autonomes chargées de la construction des logements pour les familles qui ne peuvent accéder au marché privé.

43De nombreuses invasions de terrain ont eu lieu durant la décennie 1970-1980. Alors qu'en 1973 le déficit de logements se chiffrait à 79 937 unités, il atteignait 270 459 unités en 1981 et concernait environ 62 % de la population totale du pays.

44Cet exemple illustre les relations dynamiques, souvent conflictuelles qui s'établissent entre les municipalités, les associations de développement communautaire et les organisations temporaires animant les luttes revendicatives. Le problème du logement n'est pas pris en compte par les institutions locales permanentes (municipalités ou ADC). Par contre, après les invasions, une lutte d'influence se développe pour le contrôle du mouvement en cours. Dans certains cas, les comités de base créés pour les besoins du moment à l'échelle de petites unités d'habitation ("Comités de Desarrollo Comunal") permettent l'irruption au sein d'une ADC existante des groupes menant effectivement les luttes revendicatives. Les municipalités elles-mêmes ne demeurent pas toujours à l'écart de ces mouvements comme en témoigne leur forte participation aux luttes menées en 1983 dans tout le pays contre la hausse des tarifs de l'électricité.

45Il reste que l'institution municipale ne permet pas actuellement la liaison organique entre le fonctionnement des services publics de base, la coordination des actions de développement en relation avec leurs destinataires et l'expression des besoins du plus grand nombre. Cette carence consacre la permanence du clientélisme.

Bibliographie

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Miguel MORALES.- Relacion entre los municipios y el estado. Opciones de fortalecimento de la poblacion en Costa-Rica.

Seminario sobre Relaciones entre el Municipio y el Gobierno Central. Morelia, Mexico, 26-30 nov.1984.

Revista Municipal N° 1, Ano 1, 1984. IFAM, San José.

J.E. ROMERO PEREZ -El primer Codigo Municipal de Costa-Rica. IFAM, San José, 1974.

IFAM.- El gobierno municipal en Costa-Rica - Sus caracteristicas y funciones. San José, 1972.

José-Luis VEGA C- Orden y progreso : la formation del Estado national en Costa-Rica.

ICAP, San José, 1981.

Blas TOMIC- Examen critico de tres intentos oficiales de planification descentralizada y participativa. OIT, Avril 1984.

Humberto AGUILAR.- Origen y desarrollo del movimiento social urbano en la Ciudadela "15 de Septiembre " de Hatillo. These.-Universidad de Costa Rica, 1983.

Notes

1 Les institutions autonomes décentralisées ont été créées afin de limiter le pouvoir de l'Exécutif centralisé illustré par les régimes présidentiels antérieurs à 1948. Du point de vue technique, elles sont, comme les ministères, des organes centraux au fonctionnement vertical. Sous cette forme, la décentralisation renforce la présence de l'État dans la société au lieu de créer une structure ouverte à la participation populaire et au détriment des municipalités.(2)

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