Institut de la gestion publique et du développement économique

L’exemption fiscale au Moyen Âge

2026-06-15

La question de l’exemption fiscale n’a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le xvi^e siècle, alors même que l’historiographie de l’impôt médiéval s’est considérablement renouvelée depuis deux décennies. Ce livre permet d’abord de rassembler et de confronter des éléments épars mais d’ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l’Époque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c’est peu de dire que rien n’était joué au xiv^e siècle, ni même sans doute encore au xv^e. Pour le comprendre, il est essentiel de considérer le problème au niveau européen et à toutes les échelles de la domination, depuis celle de la seigneurie ou de la ville jusqu’à celui de la monarchie, seul moyen de désamorcer la forte charge idéologique des « privilèges » de l’Ancien Régime. L’approche adoptée ici s’est aussi gardée de séparer hermétiquement la théorie et la pratique, car si les juristes ont joué un rôle principiel dans la délimitation et la définition de l’exemption, ils l’ont fait essentiellement dans le cadre de consilia sollicités par des groupes sociaux qui s’opposaient vigoureusement. Historiens médiévistes et historiens du droit médiéval ont donc confronté ici leur réflexion pour montrer ensemble combien, en tant qu’objet de négociation, l’exemption a pu contribuer à la naissance d’une première conscience politique.

La mutation du système financier français (1978-1992)

Alain Kaspereit — 2026-05-22

Alain Kaspereit mobilise sa connaissance d’ancien banquier et de jeune universitaire pour analyser la question de la mutation du système bancaire et monétaire en France entre le gouvernement de Raymond Barre de 1978 et celui de Pierre Bérégovoy en 1992. Cet ouvrage, issu de sa thèse soutenue en 2023, mobilise de nombreuses sources parfois inédites : archives publiques – celles du ministère de l’Économie et des Finances et celles de la Banque de France – et privées – celles de certaines banques de la place mais aussi celles de leurs représentants ayant exercé dans le milieu bancaire d’affaires ; les nombreux rapports commandés par les différents gouvernements à de hauts fonctionnaires ; les archives orales dont celles du Comité pour l’histoire économique et financière de la France et celles que l’auteur a enregistrées auprès de nombreux acteurs. L’étude de tous ces documents montre comment le système financier s’est « desserré » sous l’impulsion de gouvernements de droite comme de gauche. L’influence de l’Europe est également soulignée à travers l’Acte unique de 1986. La singularité de ce travail de recherche est de partir de l’hypothèse que les transformations du système financier dans son ensemble résultent au moins autant des préoccupations, des pratiques et des instruments des acteurs bancaires et financiers privés que des politiques publiques. Il en résulte une étude très originale en histoire économique et financière sur la mutation du système bancaire et financier entre réforme et rupture.

Ce que compter veut dire en situation impériale et coloniale XIXe‑XXe siècle

2026-04-24

Les chiffres contenus dans les statistiques sont des productions politiques et culturelles autant que des résultats arithmétiques. Ils présentent des faits, mais restituent également une certaine vision du monde. Ils servent à classer, prouver, gouverner et, dans les empires coloniaux en particulier, à dominer.
Cet ouvrage, qui rassemble des communications de deux colloques internationaux, a pour objectif de déconstruire les données statistiques produites pour le gouvernement des colonies. À partir d’études de cas au Sénégal, à Madagascar, au Cameroun, en Algérie, en Guadeloupe, à Marseille et au Congo belge, ces textes montrent ce que certaines statistiques cachent : les rapports de force, les inégalités, les injustices, les invisibles.

L’impôt au Moyen Âge

2026-03-30

Les auteurs de la trentaine de contributions réunies dans la présente publication, fruit d’une large coopération internationale, tentent d’apporter des points de vue résolument neufs au chantier de l’histoire fiscale. Tout en privilégiant le cadre français, ils n’ont jamais négligé de faire appel aux meilleurs spécialistes étrangers en vue d’éclairer, sous un angle comparatif, la double question du prélèvement seigneurial qu’il fût laïc ou ecclésiastique – et de l’impôt public. Dans quelle mesure le second procède-t-il du premier, pendant combien de temps les deux systèmes ont-ils coexisté et dans quel contexte une véritable fiscalité d’État finit-elle par s’imposer ?
Fonder le droit d’imposer, qu’il revint au seigneur, à la ville, au prince ou au roi constituait un indispensable préalable (volume I). Dans un second temps, tous les espaces fiscaux – seigneurie, principauté, ville, Église et État – ont été passés au crible d’une décapante acribie dans le cadre d’une chronologie longue, depuis le règne de Philippe Auguste jusqu’à celui de François I^er (volume II). Saisir le succès de la mise en œuvre de politiques fiscales constamment soumises à un nécessaire perfectionnement des techniques (volume III), contraignait à suivre le contribuable dans ses moindres rapports avec le fisc, depuis la déclinaison toujours douloureuse de ses biens jusqu’à ses démêlés avec le juge, sans omettre ses rapports souvent conflictuels avec la foule des receveurs dont les rets redoublent d’efficacité à chaque nouvelle levée. Faire passer l’argent privé de l’escarcelle des contribuables dans les coffres de l’État pour le transformer en argent public redistribué, voilà toute la magie du prélèvement seigneurial et de l’impôt public. Une machine d’une redoutable complexité que gouvernent toujours davantage, en ces derniers siècles du Moyen Âge et en ce temps de Renaissance, le poids sans cesse croissant des exigences de la guerre et l’emprise chaque jour plus englobante d’une souveraineté étatique enfin retrouvée.

La Comptabilité publique. Continuité et modernité

2026-01-05

Rouage essentiel des mécanismes financiers de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques, la Comptabilité publique est une institution presque deux fois centenaire.

Trente ans après le décret de 1962 qui rénova les règles de son action, le moment était venu de se pencher sur son passé, d’examiner sa tâche présente et d’envisager son évolution future. Originellement conçue pour couvrir l’ensemble du processus de la dépense, la Comptabilité publique s’est trouvée confrontée à une double évolution : le développement de l’intervention de l’État dans l’économie qui s’est notamment traduit par l’accroissement du secteur parapublic et la modification de l’organisation administrative dont la décentralisation est, à ce jour, la dernière étape. Cependant, les règles de la Comptabilité publique reposent encore sur les principes intangibles de la séparation de l’ordonnateur et du comptable et de la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui‑ci.

Administration de terrain, géographiquement ancrée dans le paysage administratif français, la Comptabilité publique aura sans doute, dans le cadre de la construction européenne notamment, à relever de nombreux défis.

Aussi est-ce à point nommé que paraît cet ouvrage. Il retrace l’itinéraire d’une administration ancienne et rénovée, rigoureuse, pragmatique et institutionnellement présente sur le terrain. Il embrasse l’ensemble des regards que l’on peut porter aujourd’hui sur la Comptabilité publique, ses règles, sa structure et son champ d’application.

Ce sont les interventions et les réflexions de soixante personnalités, fonctionnaires, élus locaux, historiens, juristes, qui, réunies dans ces actes, s’offrent au lecteur.

Propriétés et économies entre matériel et immatériel xvie-xxie siècle

2025-11-28

Quel est le point commun entre le canal de la Loire à l’Yonne, un tableau de Jean-François Millet, un immeuble à Milan et un étang de Camargue ? Ces biens appartiennent tous à une personne physique ou à une institution. Les chapitres de ce livre envisagent la genèse et les évolutions d’un large éventail de régimes de droits, qu’il s’agisse de la propriété éminente, utile ou divisée, des fidéicommis, des maîtrises de métier, des privilèges pour l’Ancien Régime, des fonds de commerce, du domaine royal puis public, ou encore, pour la période la plus récente, des droits de reproduction et de suite d’un artiste ainsi que des conséquences des « droits » à polluer et à prélever des ressources naturelles. Les contributions de cet ouvrage apportent ainsi un éclairage historique sur les mutations contemporaines des différents droits régissant les propriétés matérielles et immatérielles.

Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1791

Marie-Laure Legay — 2025-07-07

Cet ouvrage restitue les actes du premier colloque portant sur la Ferme générale, compagnie fiscale et financière active durant les xvii^e et xviii^e siècles. Il renouvelle l’historiographie sur le sujet, considérant l’activité de cet organisme dans tous ses champs d’intervention, fiscaux et financiers, économiques et politiques. Il insiste sur l’approche spatiale de l’activité fiscale et du contrôle, tant il est vrai que la Ferme générale s’est adaptée au maillage des privilèges territoriaux, à la croissance des villes, aux contours des frontières et aux étendues coloniales. Ces travaux sont issus d’une collaboration scientifique interdisciplinaire entre historiens, juristes et géographes, ils analysent en profondeur et en parallèle les enjeux de gestion et les défauts des lois fiscales, mettant ainsi en perspective les traditionnelles études sur la contrebande et les vexations de la Ferme générale.

Industrie, développement et souveraineté xviie‑xxie siècle

2025-03-24

Cet ouvrage rassemble des textes qui interrogent la notion de souveraineté industrielle à différentes époques : quelles ressources ont été mobilisées ? Quels secteurs sont protégés ? Quel bilan dresser des politiques menées sur la longue durée ? Quelles leçons ont été tirées des échecs et des réussites ?
De nombreux domaines d’activité et types de structure industrielle sont étudiés : proto-industrie, soierie, ressources minières et énergétiques (pétrole, nucléaire), armement, métallurgie, téléphonie, micro-électronique, automobile. Sont abordés les sujets de la sauvegarde des savoir-faire, du développement de l’innovation, du financement et de la fiscalité des entreprises, de la formation des ingénieurs et du rôle des acteurs étatiques, des entreprises publiques et des institutions européennes. Toutes ces contributions posent enfin la question des échelles d’intervention : territoire, région, nation, Europe et même atmosphère.

En quête de mémoire. Mémoires d’enquêtes

Jean Soulagnat — 2025-02-11

« Acte hautement symbolique, la réception au sein du personnel actif ne pouvait que s’entourer d’un cérémonial véritablement initiatique. C’est pourquoi il convenait, avant toute intervention, de prêter solennellement serment en justice. [En raison de la chaleur] je me présentai en chemisette et surtout sans cravate. Le scandale fut immédiat… »

Jean Soulagnat, lauréat du concours autobiographique « Pour la mémoire de la DGCCRF », entame son récit au lendemain de Mai 68. On y découvrira un aspect peu présent dans les témoignages des lauréats des concours précédents : le militantisme syndical. Jean Soulagnat y a consacré une partie importante de sa vie et en raconte les divers épisodes avec lucidité. À propos de son métier, il offre au lecteur des anecdotes illustratives des contrôles qu’il a eu à effectuer sur le terrain. Il raconte également l’avènement de l’informatique et l’accomplissement parfois douloureux de la fusion entre la direction générale de la Concurrence et de la Consommation et la direction de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

À travers le récit de sa carrière, il contribue à répondre aux questions que suscite dans le grand public le rôle d’une administration mal connue. Il l’avoue lui-même : « [Lorsqu’il m’arrivait] d’être interrogé sur la profession que j’exerçais, [je remarquais] combien il était difficile de m’expliquer sur ce sujet, de façon à la fois simple et précise, devant des gens qui ignoraient l’existence même de mon administration. » Gageons qu’avec En quête de mémoire, mémoires d’enquêtes c’est chose faite.

L’État des finances publiques en France (tome 2)

Fabien Cardoni et Michel Margairaz — 2024-12-02

Cet ouvrage présente, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France au xx^e siècle.

Composé de synthèses totalement inédites comme le précédent, ce second tome s’attache d’abord aux institutions et analyse les conflits, mais également les complicités, entre la direction du Trésor du ministère des Finances et la Banque de France, ainsi que les apports de la Caisse des dépôts et consignations aux financements de l’État ou d’activités économiques soutenues par ce dernier. Ensuite, des postes budgétaires majeurs sont appréhendés sur le long terme : le financement de la protection sociale et la masse salariale des fonctionnaires et personnels assimilés. Enfin, les finances publiques de la France n’étant pas seulement une affaire nationale, l’étude du commerce extérieur et du contexte stratégique et militaire permet de rendre compte de certaines dynamiques financières du siècle passé.

Ce volume dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xx^e siècle (borné entre les années 1850 et les années 2020, selon les thèmes) encastrée dans un État sujet à mutations et dans un contexte financier international évolutif. Double approche dont on peut espérer à tout le moins une meilleure compréhension de l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Travail servile et dynamiques économiques XVIe‑XXe siècle

2024-11-08

Issus d’un colloque international qui s’est tenu en décembre 2021, les textes rassemblés dans cet ouvrage portent sur les liens entre le développement des capitalismes et les esclavages, les économies des traites, les pratiques économiques des « esclavisés », et, pour les époques post abolitions, abordent les questions des indemnisations des esclavagistes et de la persistance du travail contraint et du travail forcé.

La variété des angles d’approches, des aires géographiques traitées, des focales (micro, méso, macro) et des échelles temporelles (du court au très long terme) permet de présenter une image plus nuancée, plus précise et plus incarnée des multiples formes de travail forcé que celle qui prévalait jusqu’ici. À bien des égards, ces actes renouvellent notre vision de l’esclavage, qui ne peut désormais être compris que dans sa pluralité.

L’émergence de nouveaux marchés

2024-09-19

De l’Antiquité à la fin du XX^e siècle, cet ouvrage traite des conditions de naissance des marchés et des échanges commerciaux, en France, en Europe et entre l’Europe et le reste du monde (Russie, Inde, Chine, Amérique du Nord, Mexique). Il retrace l’histoire des pratiques alimentaires (thé, blé, poivre, neige et glace…) et culturelles (vêtements, caméras pour particuliers, « malbouffe », mangas…). Il se penche également sur les acteurs : des marchands antiques aux fonds d’investissement contemporains, en passant par les épiciers ou encore les compagnies commerciales.

À travers cet ensemble de textes écrits par de jeunes chercheuses et chercheurs et des spécialistes internationalement reconnus qui étudient les modes de circulation des biens et les processus de contrôle et de régulation des marchés, locaux et mondiaux, ce volume éclaire, par-là, cette émergence de nouveaux marchés, les développements du capitalisme et la globalisation.

Pierre Uri

Alessandro Giacone — 2023-11-14

Pierre Uri (1911-1992), normalien, agrégé de philosophie et économiste, méritait que son parcours et sa contribution à la reconstruction de la France et à l’édification de l’Europe soient mieux connus. Collaborateur de François Perroux à la Libération, il rejoint Jean Monnet au Plan, où il dresse les premiers comptes de la Nation. Associé dès le début au Plan Schuman, il prend une large part à la négociation du traité de Paris puis dans sa mise en œuvre à la Ceca. Auteur du rapport Spaak, il joue un rôle décisif dans l’introduction du Marché commun à la conférence de Messine puis dans les négociations des traités de Rome qui instituent la CEE et l’Euratom. À partir de là, ses activités se multiplient : expert international, il est l’auteur de nombreux rapports pour la Commission européenne comme pour les Nations unies ; éditorialiste et essayiste, il a été aussi professeur à l’ENA, à l’université Paris Dauphine et membre du Conseil économique et social.
Théoricien et homme d’action, soucieux d’égalité et de justice, Pierre Uri a été membre du Club Jean-Moulin puis du Parti socialiste. Après avoir conçu le programme fiscal de la CGT après la guerre, il a multiplié les projets pour réformer la fiscalité en France comme en Europe et inspiré de nombreux programmes politiques.
Couvrant quatre décennies, l’action de ce fondateur de l’Europe est retracée dans ce volume où sont publiés les actes du colloque qui lui a été consacré en novembre 2021 à l’occasion du 110^e anniversaire de sa naissance.

Financer la Reconstruction de la France

2023-10-02

En 1950, Pierre Mendès France, qui n’est pas un universitaire mais un homme politique, donne un cours devant les élèves de l’École nationale d’administration (ENA). Intitulé « Problèmes économiques et financiers que pose la politique des investissements et de la reconstruction en France », Pierre Mendès France place ce cours sous les auspices de l’économiste britannique J. M. Keynes qu’il a lu avant la Seconde Guerre mondiale et qu’il a rencontré lors de la conférence de Bretton Woods aux États-Unis en juillet 1944.
Cet ouvrage restitue les 19 leçons retranscrites de ce cours dont le style oral a volontairement été conservé. Pour partie déjà connu et parfois partiellement cité, ce texte demeure l’un des rares inédits de Pierre Mendès France.
Présentées par Alain Chatriot, professeur des universités et chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po, ces leçons permettent de revenir sur la trajectoire intellectuelle et politique de Pierre Mendès France, sur l’ENA de 1950 et ses élèves de la promotion « Europe », et sur la compréhension des questions économiques dans la France de la Libération et des débuts de la IVe République autour notamment des principaux enjeux de la Reconstruction.
Le cours de l’ENA de 1950 apparaît comme une étape signifiante dans la trajectoire politique de Mendès France et dans l’énonciation des convictions économiques qui font de lui l’une des figures majeures de cette période de la Reconstruction.

Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (Tome II)

René Girault et Maurice Lévy-Leboyer — 2023-09-18

Quel rôle ont joué les ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne ? Comment ont réagi les différentes administrations, les hauts fonctionnaires face aux nouveautés structurelles, monétaires et fiscales ? Quelles solutions a-t-on trouvé hors de l’Hexagone ? Les trente intervenants réunis lors de ce colloque apportent leurs réponses à ces questions. Leurs communications sont regroupées autour de quatre thèmes : politiques économiques et concertations dans les années soixante et soixante-dix ; administration et culture européenne ; naissance d’une politique monétaire européenne ; négociations de la PAC et du GATT.

Ces Actes sont complétés par la publication du témoignage d’acteurs de la construction européenne autour de l’union monétaire, des plans Barre et Wemer et de l’harmonisation des taxes sur la valeur ajoutée dans les années soixante et soixante-dix.

Concurrence et marchés

2023-06-12

La concurrence est aujourd’hui au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l’objet d’un vif débat, en France comme ailleurs : les politiques, les institutions et le droit qui la soutiennent doivent-ils avoir comme objectif exclusif le bien-être des consommatrices et consommateurs ? ou bien ont-ils à limiter les conséquences économiques et sociétales du pouvoir de marché des firmes privées comme publiques et des réseaux sur lesquelles elles s’appuient ? quelle part faire aux libertés fondamentales, aux besoins d’alimentation, de logement et d’énergie, aux enjeux de santé ou de lutte contre le changement climatique, à la souveraineté des nations et de l’Europe ? Les réponses à ces questions passent par la prise en compte de l’histoire des règles qui ont été formulées, des institutions chargées de les faire respecter, des conflits et des crises qu’elles ont suscités, des grandes mutations qui ont modifié l’espace des échanges, des transformations des doctrines applicables, des réformes qui ont réussi ou échoué, mais aussi des initiatives locales, ou des acteurs cachés ou clandestins qui contournent les règles comme des forces qui viennent rompre les consensus établis. Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Âge au xxi^e siècle. L’objectif est d’aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d’évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d’expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l’insertion internationale de la France.

Encyclopédie du management public

2023-04-28

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics.

Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit.

Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires.

L’État des finances publiques en France

Fabien Cardoni et Michel Margairaz — 2022-06-28

Le siècle dernier a connu de grands bouleversements financiers. Les textes de chercheuses et chercheurs de diverses disciplines rassemblés ici retracent, dans un langage accessible à tous, les évolutions majeures des institutions, des normes, des acteurs, des outils et des pratiques qui caractérisent le système des finances publiques en France.

Ce volume met en perspective séculaire la gestion de la dette, le financement étatique de l’économie, la dimension politique du droit financier, l’extension des programmations budgétaires de tout type, mais également les conséquences des guerres et de la construction européenne sur les finances de l’État. À ces analyses s’ajoutent des études de cas sur les modes de financement de la statistique publique et des politiques en matière de culture et d’éducation, respectivement le moins doté et le plus important des postes budgétaires.

Cet ouvrage de synthèse dessine à la fois une histoire de l’État par ses finances publiques et une histoire financière d’un long xx^e siècle (des années 1880 aux années 2020). Cette double approche permet notamment de mieux comprendre l’état des finances publiques d’aujourd’hui.

Le Plan Marshall et le relèvement économique de l’Europe

René Girault et Lévy-Leboyer Maurice — 2022-05-31

La chute du communisme et l’effondrement économique des pays de l’Est ont donné au Plan Marshall du relief, voire de l’actualité : les responsables économiques et politiques ne se lassent pas d’interroger, à la lumière de la nouvelle donne mondiale, ce transfert financier et idéologique qui contribua, en grande partie, au redressement de l’Europe d’après-guerre.

Quarante-cinq ans plus tard, il était plus que temps de dresser un état sérieux de cette question, jamais traitée dans son ensemble. Les spécialistes - historiens, économistes, responsables politiques - qui ont participé au colloque international qui lui fut consacré à Bercy sous l’égide du Comité pour l’histoire économique et financière, livrent ici leurs études et leurs réflexions. Ne se limitant pas à l’Europe et aux États-Unis, mais débordant aussi sur l’Extrême-Orient, celles-ci couvrent tous les aspects du Plan Marshall : économiques, industriels, financiers, mais aussi politiques, diplomatiques ou idéologiques...

La direction du Budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur… ou témoin ?

Nathalie Carré de Malberg — 2022-04-04

Au cours des années cinquante, la direction du Budget a vu accroître ses responsabilités dans la préparation du Budget et le contrôle de son exécution. Développement de responsabilités lié au contexte économique de ces années de reconstruction et de modernisation du pays en même temps qu’au contexte politique de la IVe République.

Quel rôle la direction du Budget a-t-elle joué dans ce nouveau contexte : acteur ou témoin ? Les 47 communications réunies à l’occasion de la journée d’études qui s’est tenue à Bercy le 10 janvier 1997 tentent d’apporter à cette question des réponses nuancées et variables au fil des secteurs abordés.

En réunissant des acteurs et des universitaires et en confrontant leurs points de vue, le Comité pour l’histoire économique et financière de la France a souhaité rassembler dans ces actes des bases scientifiques solides qui contribueront au développement de l’histoire de la direction du Budget et du ministère de l’Économie et des Finances.

Les directeurs généraux des douanes, l’administration et la politique douanière, 1801-1939

Jean Bordas — 2022-02-14

En étudiant la politique douanière de la France de 1801 à 1939 et en examinant l’influence des directeurs généraux des douanes sur cette politique, Jean Bordas, ancien receveur principal des douanes, retrace l’histoire de cette Administration et des vingt et un directeurs qui se sont succédé sur cette période.

Beaucoup d’archives de cette direction ayant disparu, Jean Bordas s’est appuyé sur les Lois et règlements des Douanes françaises (LRDF), les Annales des douanes ainsi que la presse syndicale (L’Essor et l’Action douanière). Il a également pu consulter un certain nombre d’archives familiales d’anciens directeurs généraux des douanes.

Grâce à ce patient travail, l’auteur « suit les variations de la politique douanière française à travers le XIXe et la première moitié du XXe siècle » mais offre aussi au lecteur une « étude prosopographique [...] d’une exceptionnelle richesse. On dispose désormais d’un complément essentiel de la belle histoire des douanes de Jean Clinquant. » Jean Tulard.

L’Europe face à la mondialisation. Quelles politiques communautaires pour demain ? 50 ans de construction européenne

2022-01-28

Cinquante ans d’Europe, c’est avant tout une formidable aventure humaine et politique, avec à la clef les grandes réalisations de l’Europe que sont l’Union économique et monétaire et le Marché commun. Rappeler ces avancées concrètes n’est pas inutile alors que la douzième présidence exercée par la France se déroulera au deuxième semestre 2008.

Quelle place pour la zone euro sur la scène internationale ? Comment se situe le marché intérieur européen face au marché mondial ? Quelle est la stratégie européenne en matière d’énergie et d’environnement ? De quelle manière mobiliser tous les leviers communautaires en faveur de la compétitivité ? À ces questions des personnalités qui ont fait ou font l’Europe politique et économique répondent avec brio et enthousiasme lors de ce colloque organisé par la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) et l’Institut d’Études Politiques de Paris.

La rupture ? La Grande Guerre, l’Europe et le XXe siècle

2021-11-26

La mondialisation économique et financière actuelle est souvent comparée à celle qui se développe au XIX^e siècle et culmine en 1914 ; les inégalités retrouvent, dans nombre de pays, leur niveau record de la veille de la Grande Guerre, de même que l’indépendance des banques centrales ou le libéralisme. La Première Guerre mondiale n’a-t-elle donc ouvert qu’une parenthèse dont les effets ont été depuis effacés, et les économies et sociétés européennes sont-elles revenues à un état « naturel » perturbé par des guerres mondiales « accidents » dramatiques du XX^e siècle ? Ce livre s’interroge ainsi sur l’impact de long terme de la Grande Guerre : qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Quelles sont ses traces dans l’économie et la société dans lesquelles nous vivons actuellement en Europe ? Quelles institutions sont apparues alors qui jouent encore un rôle important ?

Pour répondre à ces vastes questions, une conférence internationale tenue en novembre 2018 a réuni des chercheurs et chercheuses en sciences sociales spécialistes de l’économie, de la société et des relations internationales. Chacun développe ici sa réponse à partir de son domaine à l’échelle temporelle et spatiale qui lui paraît pertinente. Cette diversité de point de vue permet au lecteur de construire sa propre réponse, et d’abord de découvrir les grandes lignes de tension économiques, sociales et politiques qui se nouent et se renouent depuis la Grande Guerre, pour comprendre ainsi un peu mieux notre temps.

Financer les entreprises face aux mutations économiques du XXe siècle

2021-09-28

Depuis la fin du XIXe siècle, de nouvelles branches industrielles et de nouveaux produits sont apparus dans les pays développés, ce qui a obligé les entreprises à modifier leur offre et à adapter leur système financier. Quelles sources de financement ont permis ces créations d’entreprises, cette diversification, ce développement et cette internationalisation ? À côté de l’autofinancement, les firmes ont-elles pu trouver des institutions capables de répondre à ces nouveaux défis, dans les périodes de croissance comme dans les périodes de difficultés ? Les pays industrialisés ont-ils répondu de manière convergente ou non à ces mutations économiques ? Ce colloque, qui a réuni des historiens et des économistes de renommée internationale, apporte de nouvelles réponses dans une perspective comparatiste.

Trois secteurs sont particulièrement étudiés ici : l’automobile, le textile et les chemins de fer. Les différentes tailles d’entreprises, de la jeune entreprise à la multinationale en passant par la PME, sont prises en compte. Le rôle des marchés financiers, source de financement pour les entreprises, fait l’objet d’études inédites, tandis que l’autofinancement est réévaluéà l’aune de nouvelles méthodes. L’importance des banques est également revisitée par des approches originales. Cet ouvrage permet de mieux mesurer le poids des chocs conjoncturels dans les changements financiers intervenus tout au long du XXe siècle et constitue une référence indispensable à tous ceux qui s’intéressent au financement des entreprises.

Les dynamiques économiques de la Révolution française

2021-09-17

L’impact de la décennie révolutionnaire dans l’avènement d’un système de production et d’échange de type capitaliste a eu beau être amplement débattu, les questions économiques et financières sont restées singulièrement peu étudiées depuis les années 1980. Sur la base de ce constat, ce volume collectif vise à rendre compte d’approches renouvelées pour saisir les dynamiques induites par la Révolution ou impulsées sous la Révolution, du point de vue des régimes de propriétés, des mondes du travail, de l’industrie et du négoce, ou encore des circulations monétaires. D’amplitudes variables sur le plan spatial, temporel et sectoriel, ces dynamiques ne dépendent pas seulement de la capacité des autorités politiques à modeler un cadre légal conforme aux attentes et aux besoins des acteurs économiques, dans un contexte fortement marqué par la guerre et l’inflation ; elles résultent aussi des stratégies individuelles et collectives pour contourner ou infléchir ces normes, s’accommoder de ces contraintes, ou exploiter des opportunités nouvelles. Appréhender ces dynamiques comme le produit de la dialectique entre politiques publiques et pratiques des acteurs revient donc à restituer aux « temps composés » de l’économie révolutionnaire leur indéniable inventivité autant que leur irréductible incertitude.

Emprunts russes et investissements français en Russie

René Girault — 2021-09-03

Comme l’explique René Girault dans la préface de cette réédition de sa thèse publiée pour la première fois en 1973,« l’histoire des emprunts russes est simple, le mythe est édifiant. À la fin du XIXe siècle les rentiers français ont prêté leur or à l’allié russe ; la révolution bolchevique a brutalement renié les dettes de l’ancien régime, en 1918, sans jamais payer d’indemnités aux anciens créanciers ou investisseurs jusqu’aux récents accords de 1996 qui replacent cette vieille histoire dans l’actualité immédiate. [...] L’ampleur des sommes prêtées, la large diffusion des « papiers russes » dans le public français, le rôle joué par la presse dans la formation d’une conscience collective française vis-à-vis de la Russie tsariste, puis bolchevique, le bouleversement social qui suivit la première guerre mondiale avec la disparition du « rentier »,- personnage symbolique de la Belle Époque [...] - avaient abouti à la création d’un mythe fort et d’une réalité navrante : le petit bourgeois français qui avait prêté son or à la Russie, l’entrepreneur français qui avait investi en Russie, autant par intérêt raisonné que par réflexe patriotique, a été grugé, dépossédé, trompé par des dirigeants sans foi ni loi ; toute morale est ainsi bafouée [...]. »

Mais de son côté, ajoute R. Girault, « l’historien doit raisonner sur les faits et se garder de porter des jugements de valeur sur l’attitude des .épargnants de la Belle Époque. L’histoire des emprunts russes appartient à l’histoire globale des relations internationales avec tout ce que celle-ci comporte d’implications politiques économiques et sociales pour les pays concernés. Il convient de répondre aux trois questions classiques : quand, pourquoi, comment emprunts et investissements français en Russie ? ».

Cette étude donne très clairement bien des réponses. C’est pourquoi, au-delà de l’actualité immédiate qui, avec le lancement de la procédure d’indemnisation a relancé « la vieille affaire » des emprunts russes, le Comité pour l’histoire économique et financière de la France a voulu par cette réédition remettre à la disposition du public un ouvrage fondamental sur l’histoire de la France et de la Russie au début du siècle.

L’argent des campagnes

Philippe Minard et Woronoff Denis — 2021-08-23

On a longtemps décrit les campagnes d’Ancien Régime comme un monde de l’argent rare, gouverné par le troc et l’auto-consommation. Et bien des études de la « modernisation » rurale ont fait la part belle, par conséquent, au lent développement des échanges monétaires et à la fameuse « ouverture » des campagnes au marché, assimilant celle-ci à une monétarisation progressive des échanges. Or, avec le renouvellement récent de l’historiographie du monde rural, bien des remises en cause sont venues bousculer nos anciennes représentations.

La journée d’études L’argent des campagnes. Échanges, monnaie et crédit dans la France rurale d’Ancien Régime a permis de rouvrir le dossier des formes de l’échange dans le monde rural, en s’attachant à repérer toutes les modalités de micro-circulations de valeurs et de biens, en se plaçant en somme le plus possible « au ras du sol ». L’argent caché, ou masqué, apparaît alors un peu mieux, dans l’étendue de ses multiples canaux d’irrigation. Et l’on aperçoit bien que les pratiques économiques ne peuvent être considérées en dehors de leur signification sociale et des mentalités qui les sous-tendent.

De l’estime au cadastre en Europe. L’époque moderne

Mireille Touzery — 2021-07-02

Deuxième volume d’une ambitieuse enquête sur les cadastres en Europe du Moyen Âge à la période contemporaine, ce livre poursuit aux temps modernes les thématiques traitées précédemment. À travers les documents cadastraux se révèlent des sociétés, des stratégies politiques, des cultures qui se croisent, s’influencent ou divergent à travers tout le continent.

Après les illustres arpentages romains et un essor cadastral au Moyen Âge sur les bords italiens de la Méditerranée, l’horizon s’élargit et couvre une Europe de l’Atlantique à l’Oural, remontant jusqu’à la mer Blanche. Au XVIe et au XVII^e siècles, Hongrie, Moscovie, Pologne et Suède font leur entrée dans le monde des cadastres. Les réalisations cartographiques prennent plus d’importance. Au XVIII^e siècle, les États s’échangent modèles et expériences. Un saut d’échelle s’est produit depuis les initiatives médiévales, prises principalement par les municipalités. Au sein de cette « République des administrateurs » où ne manquent guère que les Anglais, qui échappent à la notion même, se forge une modernité fiscale européenne, autour de l’usage renouvelé de pratiques anciennes, théorisé par les physiocrates, et débouchant, au-delà du fisc, sur des objectifs de développement et d’aménagement du territoire promis à l’avenir.

Des documents suédois, espagnols, poméraniens et ottomans, rares dans la bibliographie française, ainsi qu’une chronologie générale complètent cet ouvrage auquel ont collaboré vingt-quatre des meilleurs spécialistes français et étrangers.

De l’estime au cadastre en Europe. Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles

2021-06-22

Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l’époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles.

Consacrant le droit de propriété et l’égalité des citoyens devant l’impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d’un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies.

La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d’être un outil d’intérêt général.

Les États européens l’ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l’Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D’autres pays s’opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l’impôt comme en Espagne, soit parce que l’ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre. Aujourd’hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l’unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu’elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.

De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge

Albert Rigaudière — 2021-06-10

Lancée depuis quelques années, l’ambitieuse enquête sur l’évolution qui a lentement transformé l’Europe méditerranéenne des estimes en Europe des cadastres, est arrivée à son terme avec la publication de trois ouvrages sur le Moyen Âge, l’époque moderne et la période contemporaine.

Dans ce premier volume, vingt-neuf des meilleurs spécialistes français et étrangers s’interrogent sur le vaste mouvement qui, de la fin du XIIe siècle à l’aube de la Renaissance, a conduit villes, princes et états du pourtour méditerranéen à recenser de manière systématique les hommes, leurs terres, leurs maisons et leurs avoirs. Ils en recherchent les origines profondément ancrées dans les permanences d’une romanité tenace, scrutent les savoirs de ceux qui ont présidé à la rédaction de ces livres d’estimes, compoix et « cadastres » d’une infinie variété dont ils suivent la longue genèse, analysent les typologies complexes et tentent de comprendre la subtile construction.

Recenser, situer, délimiter et estimer en vue de saisir la relation de l’homme à la richesse et à l’espace, voilà bien la mission assignée à ces extimatores qui devaient devenir les hommes du cadastre, comme leurs livres d’estimes sont devenus le cadastre. Ce document dont la mission n’est autre que d’inscrire le droit dans la mémoire de la terre et d’en peser la valeur, avant de la dessiner dans ses moindres contours.