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Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970)

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Cédric Perrin

Deuxième partie. 1945-1955 : des incertitudes à la crise

Chapitre VII. La pause et l’inflexion (1953-1955)

Texte intégral

1Une prise de conscience s’opère au sein du personnel politique de la République. Dès le début des années 1950, les débats de l’Assemblée nationale abordent les problèmes fiscaux des artisans puis le crédit mais plus tardivement. Les partis précisent leur position et des évolutions se produisent notamment chez les radicaux qui progressivement renouvellent et enrichissent leur approche de l’artisanat. Des projets de loi sont déposés et les interpellations se multiplient. La prise de conscience demeure plus tardive au niveau ministériel où elle se traduit d’abord par des créations d’organismes un peu vide de sens. Mais cette réaction ne produit pas de véritables effets avant 1953. Au contraire, l’État qui a favorisé l’émergence de l’artisanat (comme corps organisé) dans l’entre-deux-guerres paraît s’en éloigner dans la période 1948-1953. Entre 1953 et 1955, une nouvelle inflexion s’opère. Les artisans conservent des soutiens qui évoluent et deviennent plus efficaces. Si le premier plan est très concentré sur certains objectifs, les suivants sont plus ouverts. Son champ d’action et ses objectifs s’enrichissent. L’État commence à prendre conscience des inconvénients de l’abandon de l’artisanat et il apprend à le réintégrer dans son action. Plusieurs mesures montrent qu’entre 1953 et 1955, la politique de l’État envers les entreprises artisanales marque une pause puis connaît une inflexion. Le changement se fait donc au moment où le mouvement poujadiste vient perturber la vie politique française. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Le changement de politique à l’égard des artisans n’est-il destiné qu’à calmer la révolte, au quel cas il faut s’interroger sur sa profondeur et sa pérennité, ou bien s’inspire-t-il d’une réelle prise de conscience et d’une volonté de réforme ?

I. LA TIMIDE REPRISE DU CRÉDIT ARTISANAL

  • 1 Il fait le bilan des avancées durant la période du second plan. Les documents de la commission de l (...)

2Le rapport général du Plan publié en 1958 comprend un tableau (tableau 11) qui montre clairement une inflexion dans le domaine du crédit aux artisans entre 1953 et 19551. Il montre certains signes de détente de deux ordres. Premièrement, l’évolution des avances de l’État s’inverse. Le mouvement de restriction entamé depuis plusieurs années s’arrête et progressivement les avances au crédit artisanal se regonflent. Deuxièmement, le tableau fait apparaître de nouveaux intervenants. L’État autorise de nouveaux organismes bancaires publics à prendre part à la distribution de crédits aux artisans. La période signale donc un progrès à deux niveaux : par l’amélioration des ressources anciennes et par l’apparition de nouvelles sources de crédit.

Tableau 11. Les crédits aux artisans de 1952 à 1957 (millions de francs)

Tableau 11. Les crédits aux artisans de 1952 à 1957 (millions de francs)

Source : rapport final du IIe plan-1958, AN 80AJ24.

A. L’AMÉLIORATION DES RESSOURCES ANCIENNES

3Le graphique 8 montre très clairement le retournement de tendance dont profite le crédit artisanal entre 1953 et 1955. Alors que les avances de l’État aux Banques populaires s’effondrent jusqu’en 1953, elles repartent à la hausse en 1954 et atteignent en 1955 un niveau inédit. Dans le même temps, le Crédit agricole, l’autre grand distributeur de crédit aux artisans, intensifie ses efforts, de sorte que l’on voit dans cette période une nette amélioration des ressources anciennes.

1. Les Banques populaires et le Crédit agricole.

  • 2 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954. AN 80AJ 24, rapport final du I (...)

4L’inadéquation croissante avec les besoins de l’artisanat semble favoriser une prise de conscience car les avances grandissent progressivement mais très lentement. Le crédit artisanal est au creux de la vague en 1953. L’année précédente, les Banques populaires ne prêtent environ que 110 millions de francs à des artisans. C’est à peine 20 % de l’ensemble des prêts artisanaux connus. La chute des avances fait qu’elles ne répondent plus à leur mission au point qu’elles se font dépasser par le Crédit agricole dont ce n’est pas la vocation. L’avance n’augmente qu’en 1954, mettant fin à plusieurs années de restriction. Pour autant, le crédit artisanal ne dispose que de 125 millions de francs2. Reçue en avril, l’avance est épuisée en quelques jours pour ne satisfaire qu’une part minime des demandes. Le changement ne devient plus perceptible qu’en 1955 ; le montant des avances est multiplié par quatre, ce qui permet aux Banques populaires de rattraper leur retard et de retrouver leur place.

  • 3 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 281.
  • 4 125 millions de francs sur 282,6 millions d’encours.

5Les valeurs prêtées par les Banques populaires aux artisans repartent à la hausse mais seulement de 70 millions entre 1952 et 1954. C’est une progression inférieure à ce qu’apportent la Caisse nationale des marchés de l’État ou le Comptoir central du matériel d’entreprise, apparus entre-temps. En 1954, 689 prêts sont accordés, 37 à court terme et 652 à long terme, pour un total de 261 986 000 francs. En comparaison, en Belgique, le crédit à l’outillage artisanal fait 1 359 prêts la même année3. L’avance ne suffit pas à couvrir le financement. Les demandes de prêts non satisfaites s’accumulent. Un rapport sur les opérations du crédit artisanal en 1954 juge que l’avance est « demeurée hors de proportion avec les besoins manifestés ». En effet, ils sont évalués à deux milliards de francs. À ce rythme, il faudrait une quinzaine d’années pour les satisfaire. Les Banques populaires sont encore au dernier rang des organismes de crédit en ne distribuant que 22,2 % des sommes prêtées aux artisans. Le montant des prêts reste inférieur au niveau de 1949 mais les nouveaux prêts représentent 44 % des encours et témoigne d’un redémarrage, même s’il est lent4. Ces années voient aussi quelques avancées structurelles. Selon le Code de l’artisanat, rendu public en 1955, les prêts à 18 mois concernent désormais « toutes les opérations non prévues par le premier cas ». Les entreprises artisanales peuvent désormais financer leurs opérations usuelles comme n’importe quelle entreprise.

  • 5 Cf. chapitre I.

6Les Banques populaires ont toujours autant de mal à assumer leur vocation initiale et l’essentiel du crédit artisanal est distribué par d’autres organismes. Le premier banquier des artisans est le Crédit agricole. En 1952, il prend en charge plus de 80 % des sommes qui leur sont prêtées alors qu’avant la guerre il n’en assumait qu’un peu plus de 40 %5. Cette prééminence n’est pas à proprement parler le fruit d’une volonté de la banque verte pour qui ce type de prêts n’est que très secondaire. Le volume de ses prêts aux artisans n’est pas très conséquent. C’est la déshérence du crédit artisanal des Banques populaires qui propulse le Crédit agricole à cette position avantageuse. Il n’est pas pour autant un gros pourvoyeur de prêts aux artisans. Dans un premier temps, les prêts du Crédit agricole ne progressent guère plus que ceux des Banques populaires. Entre 1952 et 1954, ils n’augmentent que de 20 % (cent millions de francs). Il ne couvre plus que 44,5 % des crédits aux artisans. À partir de 1955, le Crédit agricole accorde chaque année un milliard de francs de plus. Cette politique lui permet de rester le principal fournisseur des artisans en crédit bancaire. Il distribue 53,5 % du crédit aux artisans en 1955 et 51 % en 1956.

2. Les nouvelles orientations budgétaires.

  • 6 A. Fernandez, Les politiques…, op. cit., p. 47.

7Comment expliquer ce retournement ? L’une des principales explications aux restrictions des années précédentes est budgétaire. Pour soutenir l’économie dans les domaines jugés prioritaires tout en gardant la maîtrise des dépenses publiques, l’État doit faire des choix où l’artisanat est sacrifié. Politiquement, cette ligne est un paradoxe puisqu’elle est menée par des radicaux ou des modérés qui sont habituellement proches des classes moyennes indépendantes. Mais, à partir de 1954, la nouvelle génération des radicaux arrive à la direction du gouvernement. Pierre Mendès France et Edgar Faure peuvent profiter de la transformation du contexte pour reconsidérer la politique budgétaire et ses effets sur l’artisanat. Edgar Faure, aux Finances puis à la tête du conseil, mise sur la croissance. Pour réduire les déficits publics, il adopte une position originale. Plutôt que de travailler à une réduction des dépenses, il préfère escompter une hausse des recettes grâce à la croissance de l’activité économique. Des entreprises et des ménages plus prospères paient plus d’impôts. Le taux d’escompte est diminué et les organismes de crédit parapublics sont encouragés à octroyer des facilités à leurs clients. Enfin, la TVA, impôt unique, remplace les nombreuses taxes qui alourdissaient les coûts de production6. Ces choix créent un contexte éminemment plus favorable à un redémarrage du crédit artisanal puisqu’il passe par ces banques parapubliques.

  • 7 R. Delorme, C. André, L’État et l’économie…, op. cit. L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. (...)

8Certaines des contraintes qui pesaient sur le budget s’estompent. En premier lieu, l’inflation, oubliée pour quelques années, permet au gouvernement de réorienter sa politique et de faire preuve de plus de largesse. En second lieu, la fin de la guerre d’Indochine redonne une marge de manœuvre financière au gouvernement qui lui permet même de se désendetter en 1955. La guerre d’Algérie qui commence n’a pas les mêmes effets négatifs. Entre-temps, les investissements publics ont été débudgétisés. Le FDES qui finance le crédit artisanal est autonome. La débudgétisation offre plus de souplesse et autorise l’amorce du relèvement du crédit artisanal. Enfin, le redressement se fait à un moment où l’État se désengage du financement de l’économie. À partir de 1952, la majorité des investissements dépendent de ressources privées. Le financement public des investissements diminue de 27,4 % à 23,9 % entre 1952 et 19577. Or, cet engagement semble avoir défavorisé le crédit artisanal auparavant.

  • 8 AN 80AJ20, avis du président du Conseil économique et social sur le IIe plan, 20 juillet 1954.
  • 9 Cité par L. Quenouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 226.

9L’inflexion apparaît à la commission des investissements. Depuis 1950, le crédit artisanal est intégré dans le FME où il ne dispose longtemps d’aucun soutien. La comparaison avec les prêts divers agricoles et ceux du crédit maritime, mieux défendus, montre qu’il en souffre. Dans les premières années, le représentant du ministère de l’Industrie n’intervient jamais quand il est question du crédit artisanal. Cette situation défavorable change en 1954. Désormais, les « prêts sociaux » sont examinés par un groupe de travail particulier composé de six personnes. Cet examen plus fin favorise le redressement du crédit artisanal. En 1954 également, le président du Conseil économique et social rend un avis sur le IIe plan où il demande une refonte du crédit artisanal, la croissance de son fonds de dotation et la simplification des garanties exigées8. Les positions du Trésor sur les défauts de l’autofinancement sont de nature à lui faire accepter cette évolution. Pour les fonctionnaires de cette direction, « l’autofinancement est l’autre nom de l’inflation »9. Il conduit à un développement anarchique des investissements qui jouent sur les prix à la hausse. Aussi, la direction cherche à en limiter l’importance. Or, si les artisans ne peuvent pas compter sur le crédit artisanal, l’autofinancement est leur principale source de financement. Si le Trésor veut contrôler l’importance de l’autofinancement, il a intérêt à revaloriser le crédit artisanal.

  • 10 SAEF B 42269, P.V. de la commission des investissements du 14 mars 1955.

10En 1955, Gabriel Ardant propose à la commission des investissements que le montant des prêts sociaux passe à 2,7 milliards de francs dont 25 millions pour le crédit artisanal collectif et 275 pour les prêts artisanaux individuels10. Sa proposition implique une nette revalorisation des avances au crédit artisanal. Pour la première fois, un représentant du ministère de l’Industrie et du Commerce prend la parole pour le défendre. De Castel fait savoir que son ministère veut un relèvement de 275 à 600 millions de francs. Gabriel Ardant ne s’oppose pas au principe à condition de recevoir l’assurance qu’ils seront employés. Les fonctionnaires du Plan doutent donc des capacités d’investissement de l’artisanat. À force de se concentrer sur les grandes firmes, ils ignorent l’urgence et l’ampleur des investissements à réaliser dans l’artisanat. De Castel lui apporte l’assurance que les 600 millions seront aisément employés car ils correspondent au volume des investissements à réaliser dans l’artisanat en 1955 selon une étude du ministère. Enfin, le ministre des Finances, Pierre Pflimlin propose à la commission que la ligne des prêts sociaux passe de 2,700 milliards à 2,775 pour permettre de relever de 275 à 350 millions le crédit artisanal. La plupart de ces personnes qui interviennent enfin pour le crédit artisanal sont nouvelles. Elles n’apparaissent pas dans les procès-verbaux de la commission avant cette date. L’évolution passe donc par un changement de personnes. Toutefois, il s’agit pour la commission d’un chant du cygne puisqu’en 1955, la transformation du FME en FDES (Fonds de Développement Économique et Social) la fait disparaître. Sur l’essentiel de sa durée, la commission des investissements aura donc été un outil plutôt défavorable au crédit artisanal.

3. Des propositions de réformes bancaires.

  • 11 Cité par S. Guillaume, Les classes moyennes…, op. cit., p. 80.
  • 12 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 71.

11Les réorientations budgétaires peuvent être bénéfiques parce que les décideurs font évoluer leur perception de l’artisanat et du crédit artisanal. Ainsi, l’idée d’une nouvelle banque pour l’artisanat connaît un éphémère succès, notamment chez les radicaux. En 1955, au congrès du parti radical, Pierre Mendès France souhaite la « création d’une banque nationale de l’artisanat qui pourrait ouvrir certains crédits notamment sur caution professionnelle »11. Ce projet est repris dans le programme du parti radical en 1956. Le fait est plus important qu’il n’y paraît de prime abord car il montre une évolution des radicaux en train de rénover leur conception de l’artisanat. Jusque-là, ils ont quelque peu négligé cette question du crédit. Qu’ils se mettent à y réfléchir montre qu’ils ne considèrent plus seulement les artisans pour leur rôle social mais qu’ils commencent à y voir aussi des agents économiques, des chefs d’entreprises. Cette évolution est également importante car elle se fait, notamment, chez les nouveaux dirigeants du parti : Pierre Mendès France et Edgar Faure. Or, ces hommes parviennent à la tête du gouvernement à partir de 1954. Ils jouent un rôle important dans l’inflexion de la politique artisanale de l’État. Pierre Mendès France symbolise l’évolution de son parti. Au début de la Quatrième République, il est sur la même ligne que lui. Il lie l’avenir des classes moyennes et du parti radical. Sa profession de foi pour les élections de 1951 dans l’Eure développe l’idée que le sort des classes moyennes empire depuis que le parti radical est moins influent et qu’ainsi les artisans et les commerçants sont parmi ceux qui paient le plus d’impôts en France12. Puis, en 1955, il défend l’idée d’une nouvelle banque des artisans. Son approche change et s’enrichit de nouvelles préoccupations.

  • 13 JO, document 5720.

12D’autres connaissent depuis plus longtemps l’importance du crédit artisanal et manifestent leur inquiétude. En février 1953, les députés MRP déposent une proposition de loi où ils constatent le très faible niveau des avances au crédit artisanal et affirment que « c’est se moquer des artisans ! »13. Ils estiment que « toutes les déclarations sur la modernisation et l’expansion sont vaines si l’on ne consent pas à prendre sérieusement position sur le sort que l’on entend réserver à l’artisanat ». Les républicains-populaires posent clairement la question de l’intégration des artisans dans le processus de modernisation de l’économie soutenu par l’État. Leur proposition appelle à une modernisation de l’artisanat et entend lui donner un crédit adapté. Il leur paraît nécessaire de conserver un système de crédit réservé et la proposition entend avant tout améliorer la loi de 1941. Le fonds de dotation de l’artisanat deviendrait un fonds d’équipement et de modernisation de l’artisanat (on reconnaît dans cette appellation l’influence du Plan). Lorsqu’un crédit budgétaire est affecté à une branche d’activité, une part devrait être attribuée aux artisans par l’intermédiaire de ce fonds. Le comité spécial du crédit artisanal serait transformé pour devenir un conseil permanent auprès du ministre chargé de l’artisanat avec trois missions principales : recenser annuellement les besoins de crédit des artisans, proposer une répartition entre secteurs d’activité, contrôler le fonds de garantie collective en fondant en son sein une commission chargée d’examiner les demandes transmises par la CCCC et les Banques populaires. La proposition étend à tous les artisans le bénéfice de ce crédit. Afin de lui donner plus de souplesse et de réactivité, les décisions devraient être prises par décret et non plus passer par la loi. Enfin, les pouvoirs publics sont invités à y mettre chaque année des fonds plus importants.

  • 14 Idem.
  • 15 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 81.
  • 16 JO, proposition de loi 5720, février 1953.
  • 17 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 82.
  • 18 JO débats, 9 octobre 1956.

13L’intérêt des républicains-populaires pour le crédit artisanal n’est pas une nouveauté. Avec les socialistes et les communistes, ils font partie des groupes qui déposent le plus de projets de loi sur l’artisanat depuis la Libération. S’ils n’en font pas une question centrale, ils lui offrent, néanmoins, un soutien résolu. Pour des hommes comme Maurice Byé ou Joseph Klock, une politique sociale ne peut pas être uniquement une politique ouvrière. Les arguments sociaux sont présents comme chez les radicaux ou les indépendants. Pour les députés MRP, « l’opposition de classe est à peu près nulle dans l’artisanat car le compagnon peut espérer se mettre à son compte »14. Ils se différencient des radicaux ou du CNIP par l’importance donnée aux aspects économiques. Au congrès de Lille de mai 1954, Maurice Byé qualifie de « funeste erreur » d’imaginer le pays seulement « à l’échelle des grandes firmes »15. Le MRP veut permettre aux artisans « comme pour l’agriculture de se moderniser »16. Au congrès de Montrouge, en mai 1956, Pierre Pflimlin nie l’archaïsme de l’artisanat et défend son importance économique17. Si, dans les autres partis, les défenseurs de l’artisanat viennent souvent du sud du pays, au MRP ils viennent plutôt de l’Est. Joseph Klock, M. Meck et Pierre Pflimlin ont des liens avec l’Alsace dont l’artisanat tient une place importante autant que particulière. Les socialistes ont souvent des vues très proches de celles du MRP. En 1956, Jacques Piette qualifie d’excellente l’analyse de Pierre Pflimlin sur l’insertion des artisans dans l’économie moderne18. SFIO et MRP incarnent un courant réformiste modernisateur. Pour les deux, la survie de l’artisanat passe par sa modernisation. Cette approche les conduit à donner une grande place à la question du crédit, un peu négligée par les radicaux et les indépendants plus attentifs au niveau d’imposition.

B. DE NOUVELLES SOURCES DE CRÉDIT

14En 1953, la situation du crédit artisanal est extrêmement critique. Seulement deux institutions prêtent régulièrement aux artisans : les Banques populaires et le Crédit agricole. Les banques non mutualistes restent très réservées et ne s’engagent pas facilement. Le crédit artisanal est en passe de devenir un ghetto bancaire. Les autres banques renvoient les artisans vers ce système alors que les Banques populaires n’ont pas d’avances suffisantes pour satisfaire les demandes. Elles se font largement dépasser par le Crédit agricole pour qui ce type de prêts n’est qu’une activité secondaire, qu’il ne cherche pas à développer et qui ne concerne que les artisans ruraux. Pour pouvoir répondre aux besoins de modernisation de l’artisanat, il faut donc inciter d’autres agents financiers à s’y intéresser et à prendre part à son financement. Les décisions prises entre 1953 et 1955 vont dans ce sens.

1. La CNME et le CCME.

  • 19 Article 45 de la loi sur les dépenses d’investissement du 7 février 1953.
  • 20 JO débats, 19 décembre 1952.
  • 21 Article 2 de l’arrêté du 17 novembre 1953.
  • 22 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.
  • 23 AN 80AJ108. Pour pouvoir faire un prêt à un artisan, la SIAG doit prendre l’avis de la chambre des (...)
  • 24 Ses prêts sont destinés à l’achat de matériel ou de véhicules. Ils ne peuvent pas dépasser 75 % de (...)

15La Caisse Nationale des Marchés de l’État (CNME) reçoit en février 1953 l’autorisation d’intervenir dans l’octroi de crédits aux artisans à condition de disposer de garanties suffisantes « données par des sociétés interprofessionnelles de caution ou par des sociétés professionnelles de garantie »19. Cette mesure glissée dans la loi de finances est une initiative du nouveau gouvernement Mayer où le radical Maurice Bourgès-Maunoury tient les Finances. Elle ne figurait pas dans le projet initial élaboré par l’équipe d’Antoine Pinay. En décembre 1952, Alphonse Denis a déposé un amendement pour demander l’intervention de la CNME qui est alors repoussée20. Finalement acquise en 1953, cette mesure n’annonce pas en elle-même une réévaluation du crédit artisanal puisque dans le même temps le montant des avances aux Banques populaires diminue de nouveau pour tomber à leur niveau le plus bas. Elle fait plutôt figure de contrepartie à un moment où les artisans commencent à élever la voix. La même loi autorise les chambres de métiers et l’APCM à fonder des sociétés de garantie. Celles-ci passent à l’acte, et constituent la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie (SIAG) dont l’objet est de « garantir les crédits à moyen terme accordés par la CNME »21. La création est officialisée et reconnue par l’arrêté du 17 novembre 1953. La SIAG débute son activité à la fin du premier semestre 195422. Elle ne fait que des prêts d’équipement à moyen terme, ouverts à tous les artisans du registre des métiers, dont la durée ne peut excéder cinq ans pour du matériel et deux ans et demi pour un véhicule23. Les artisans du bâtiment bénéficient de la mise en place du Comptoir Central du Matériel d’Entreprise (CCME) qui prête sur ces propres fonds mais le plus souvent avec l’aval de la CNME24.

  • 25 Ce que font par exemple les charcutiers, AN 80AJ113.

16Ces facilités sont élargies par le décret du 20 mai 1955 qui autorise les entrepreneurs indépendants groupés dans des organismes de caution mutuelle à bénéficier désormais de la loi du 19 août 1936 qui donne la caution de la Caisse Nationale des Marchés de l’État à de tels organismes. Pour l’État, l’objectif est double : encourager les plus petites entreprises à s’équiper et lutter contre les effets de la dispersion en favorisant les rapprochements. La première année cinq groupements sont ainsi constitués. Toutefois, les artisans ne sont pas les plus prompts à en profiter. Sur ces cinq premiers, deux sont créés par des grossistes, un par les épiciers détaillants, un rassemble les autres aliments au détail et enfin un concerne les artisans bouchers. En somme, un seul intéresse des artisans, voire deux si l’on admet qu’ils peuvent adhérer à celui des détaillants divers25.

  • 26 La SIAG constituée en novembre 1953 peut commencer son activité en 1954. Les autres indépendants do (...)
  • 27 CL 129AH75, compte rendu d’une visite du 20 novembre 1954.
  • 28 Toutefois, je ne sais pas si le rapport du plan inclus les bouchers dans la ligne des crédits de la (...)

17Si les artisans bénéficient plus tôt que les autres entrepreneurs indépendants des crédits de la CNME26, ils n’en sont pas les principaux bénéficiaires. En 1957, la Caisse prête 1,1 milliard de francs à l’artisanat contre 4,042 milliards au commerce. Ces prêts aux commerçants représentent autant que l’ensemble des prêts aux artisans recensés en 1957. L’artisanat n’a reçu qu’un cinquième des sommes prêtées aux petits entrepreneurs par la CNME Celle-ci s’ouvre doucement aux artisans. En 1954, son secrétaire général peut dire qu’il est prêt à assister les investissements des artisans mais « pas trop à la fois »27. Cette distribution parcimonieuse est voulue par la Caisse mais elle est certainement aussi le résultat de l’inaptitude des artisans à s’organiser pour bénéficier de ces prêts. Les commerçants savent réagir beaucoup plus promptement et, logiquement, ils réussissent à obtenir des avances plus conséquentes. Les artisans bouchers, qui ont leur organisme de caution mutuelle, reçoivent 438 millions de francs en 1957, soit 40 % des sommes prêtées aux artisans par la CNME28. Les artisans payent leur morcellisme et leur individualisme. Ils reçoivent peu de crédits mais ils pourraient en recevoir davantage avec un minimum de coopération.

2. Les effets sur les banques classiques.

  • 29 On entendra par banques « classiques », toutes les banques qui n’ont pas vocation à financer les ar (...)

18L’autorisation que reçoit la CNME dégèle les relations des artisans avec les banques classiques29. Avec cette garantie, elles acceptent plus facilement de leur accorder des crédits. C’est le cas, par exemple, du Crédit Lyonnais ou de la Worms.

  • 30 CL 129AH75, lettre du 16 avril 1954 et compte-rendu de l’entretien du 20 avril 1954.
  • 31 CL 129AH75, circulaire DAPA, 9 novembre 1955.
  • 32 CL 129AH75, note du 21 décembre 1954.

19En avril 1954, G. Juris, secrétaire général de la Confédération de la boucherie française, demande conseil à M. Krug, directeur du Crédit Lyonnais, pour constituer une société de caution mutuelle30. Ces artisans cherchent des prêts pour renouveler un matériel devenu « vieillot et désuet ». En outre, ils manquent de fonds de roulement et doivent compter avec les délais de paiement des chevillards pour s’approvisionner chaque semaine. Le Crédit Lyonnais propose d’intervenir en consentant des facilités de caisse d’une à deux semaines et en participant à l’étude de la création d’une société de caution. Sa direction cherche à « améliorer [ses] relations avec des organisations professionnelles dont l’influence n’est nullement à négliger » et à « entrer en relations avec une clientèle nouvelle qui peut présenter un intérêt par elle-même et également permettre de développer [ses] relations avec les grossistes et importateurs »31. La clientèle artisanale représente donc un tremplin pour atteindre de plus grosses affaires. La CNME ne suit pas car elle estime que la SIAG suffit à couvrir les besoins. En décembre, les dirigeants du Crédit Lyonnais cherchent d’autres possibilités car ils n’estiment pas pouvoir faire ce type de crédits sur leurs fonds propres. Ils envisagent d’aborder le Crédit National32. Le développement des sociétés artisanales de caution est donc essentiel à l’engagement progressif des banques classiques.

  • 33 CL 129AH75, notes des 10 et 15 janvier 1955.
  • 34 CL 129AH75, note du 19 janvier 1955.
  • 35 CL 129AH75, circulaire DAPA, 27 juin 1955.
  • 36 CL 129AH75, circulaires des 7, 11 et 25 juillet 1955, circulaires DAPA des 14 et 20 juin 1956. CL 1 (...)

20En janvier 1955, la direction générale du Crédit Lyonnais étudie confidentiellement la possibilité de faire des prêts individuels à moyen terme (cinq ans). Elle veut assurer ainsi sa publicité ; d’où le choix d’intervenir directement et de ne pas passer par une filiale33. La Worms est également intéressée par ce marché mais elle n’a pas de guichets en province et espère s’associer avec le Crédit Lyonnais. C’est elle qui relance la CNME et M. Krug doit accepter sa proposition34. En mai 1955, la Caisse de garantie de la boucherie française signe un accord avec la CNME. Dès avant, la direction du Crédit Lyonnais invite ses agences à rechercher le développement de sa clientèle auprès des bouchers-charcutiers35. Elle fait publier des publicités dans le journal du syndicat, lequel consacre un article spécial au crédit professionnel. Les crédits CNME sont ouverts sans exclusivité pour le Crédit Lyonnais. Sa direction veut donc démarcher rapidement la clientèle artisanale pour capter le marché en devançant ses concurrents. Elle informe ensuite ses agences des protocoles signés entre les sociétés de caution et la CNME36. Dès l’automne 1955, avec cette caution, le Crédit Lyonnais accorde des prêts à des artisans.

II. LES RÉFORMES FISCALES

21La reprise du crédit artisanal reste toutefois timide. Certes, la rupture est claire mais le volume des crédits demeure modeste, en particulier lorsqu’ils sont mis en balance avec l’importance des besoins d’investissement de l’artisanat. Le changement le plus visible entre 1953 et 1955 concerne l’impôt. Dans la mesure où les artisans trouvent difficilement à se financer sur le marché privé, la restriction du crédit artisanal est lourde de conséquence. Elle l’est d’autant que la croissance des années 1940 a laissé des entreprises sous-équipées et qu’un important besoin d’investissement existe. Le redémarrage de ce mode de crédit a donc une importance cruciale. Toutefois, les liens entre les artisans et le système bancaire étant pour le moins distendu, la situation du crédit ne leur apparaît pas forcément dans toute sa dimension. La modestie des progrès réalisés à court terme ne les y aide pas. En revanche, ils se montrent beaucoup plus attentifs à leur fiscalité. C’est d’ailleurs la principale motivation de leur adhésion au mouvement Poujade. Dans ce domaine, la rupture est nette.

A. LA PAUSE FISCALE

  • 37 J. Caro, Le régime…, op. cit., p. 24, 27 et 31.

22Les imperfections et les lourdeurs de la fiscalité artisanale finissent par provoquer des réactions et pas uniquement celle des poujadistes. Certains juristes s’y intéressent également, notamment Jean Caro qui considère, en 1953, que faire un régime fiscal de faveur aux artisans est « une nécessité économique et sociale » car le maintien de l’artisanat « est absolument essentiel à l’équilibre économique de notre société » et car ces entreprises, modestes par définition, ne peuvent supporter des charges comparables aux autres37. Dans ce domaine politiquement sensible, l’évolution est graduelle mais, somme toute, assez rapide. L’État rompt avec la logique des années précédentes. Dès 1954, il renonce à faire porter le poids de la progression de la fiscalité sur les forfaits tandis que les structures de la fiscalité artisanale connaissent de premiers aménagements.

1. La DGI et les forfaits.

  • 38 SAEF B664, note DGI 23 janvier 1954.
  • 39 S. Hoffmann, Le mouvement Poujade, Cahier de la FNSP, 81, A. Colin, p. 77. L. Quennouëlle, La direc (...)
  • 40 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 129.
  • 41 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 131.

23La politique de révision des forfaits est abandonnée en 1954. Les instructions de la DGI prévoient de réviser moins de forfaits que par le passé38. En 1955, Pierre Allix, le directeur des impôts, part au Crédit Foncier. Maurice Lauré, son adjoint, est également muté39. Or, en raison de leur fonction, ils incarnent la politique de révision des forfaits. Pierre Allix signait les circulaires annuelles de la DGI qui guidaient cette révision. Leur mutation a donc une portée symbolique forte. Par ce moyen, l’État signifie assez clairement sa volonté de renoncer à son ancienne politique fiscale. Edgar Faure nomme Robert Blot, de son cabinet, pour remplacer Pierre Allix40. La volonté des politiques s’impose face à la ligne défendue jusque-là par l’administration fiscale. Cependant, il faut nuancer le sens des décisions de 1954 car elles sont également en cohérence avec cette ligne. Les hausses des forfaits et de l’imposition étaient justifiées par les hausses constatées des chiffres d’affaires et des bénéfices. Or, en 1954, l’enquête annuelle montre que l’augmentation est moins forte en 1953. La DGI prévoit donc logiquement moins de révisions. Robert Blot donne des consignes « adaptées à la situation »41. Mais, il est vrai que ce n’est pas la première fois que la progression des chiffres d’affaires et des bénéfices ralentit et que la tendance n’en a pas moins été à la hausse jusqu’alors.

  • 42 SAEF B664.
  • 43 SAEF B664, note DGI 28 janvier 1955.
  • 44 SAEF B664, note du 11 mai 1956.

24Ces consignes de modération sont suivies d’effets. De fait, seulement 38 % des forfaits sont révisés en 1954, dont 5 % à la baisse42. La proportion par rapport à 1953 est nettement en baisse. Surtout, cette tendance est confirmée ensuite. Dans sa note annuelle, la DGI demande en 1955 de ne dénoncer les forfaits que lorsque la croissance du chiffre d’affaires et des bénéfices « présentera une réelle importance ou encore au cas où manifestement les forfaits auront été arrêtés pour 1953 à des chiffres sensiblement inférieurs à la réalité »43. Finalement, 26,5 % des forfaits sont dénoncés dans l’année. Cette nouvelle attitude est assimilée par les responsables locaux des impôts. En 1956, le directeur des contributions directes du Nord, par exemple, donne la directive de reconduire pour les exercices 1955 et 1956 les forfaits de 1954 sauf en cas de hausse « très sensible » du chiffre d’affaires en 195544. Plus précisément, il recommande de ne pas réviser les forfaits quand la hausse est inférieure à 20 %. En outre, il donne la consigne aux inspecteurs d’éviter tout conflit. Le résultat est que seulement 35 % des forfaits sont révisés, dont 26 % à la hausse et 9 % à la baisse.

2. Les évolutions du statut d’artisan fiscal.

  • 45 J. Caro, Le régime…, op. cit., p. 95 et 149.
  • 46 428 136 en 1952 et 380 000 en 1955.

25La modernisation de l’artisanat n’est pas seulement entravée par la pénurie de crédit, elle l’est aussi par une définition fiscale dépassée. Pour avoir le statut d’artisan fiscal, il faut travailler manuellement, sans outillage. Cette disposition constitue un frein à l’investissement productif et à la modernisation des installations qui pérennise les archaïsmes. Avoir une automobile, une salle d’attente ou un téléphone est considéré par le Conseil d’État comme des méthodes commerciales. Il refuse ainsi le statut d’artisan fiscal aux photographes. Il le refuse aussi aux coiffeurs qui utilisent « trop » d’appareils électriques par exemple45. De ce point de vue, ce qu’il y a de plus archaïque dans l’artisanat est la conception qu’en a l’administration. Celle-ci est lourde de conséquences puisque 40 % des artisans ont le statut d’artisan fiscal au début des années 195046. Le statut crée donc un carcan qui maintient une large part de l’artisanat dans une situation d’obsolescence.

  • 47 Article 1k annexe 2 du CGI. J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », Revue de science f (...)
  • 48 JO AN débats, 3 et 21 mars 1951. Cf. infra.

26Cette situation n’est abolie qu’en 1953 quand la loi du 7 février autorise les artisans à utiliser un outillage mécanique mû par la force mécanique et permet l’usage de méthodes commerciales de vente. Désormais, un artisan peut employer des outillages mécaniques ou motorisés tant qu’ils ne modifient pas le caractère de son activité, c’est-à-dire si ces machines requièrent son intervention personnelle, notamment sa force musculaire47. Cette mesure peut être vue comme l’aboutissement de propositions de loi qui la suggéraient durant les années précédentes, notamment des propositions Leenhardt et Garcia de 195148. Les directives données pour son application précisent sa signification. La circulaire de la DGI du 1er décembre 1954 invite les agents du ministère à faire preuve de « largeurs de vue » quant à l’acceptation de l’outillage afin de considérer le progrès technique. La note réaffirme le refus de l’automatisme mais par contre elle se montre large sur le nombre de machines utilisées. Par ailleurs, la même loi autorise les artisans de plus de soixante ans, déclarés inaptes, à employer de la main-d’œuvre supplémentaire. Elle donne là aussi satisfaction aux députés qui réclamaient cet assouplissement depuis quelques années.

  • 49 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 155.

27Une autre mesure préoccupe les artisans. La loi de finances votée le 14 août 1954 inclut le célèbre amendement Dorey tant décrié par les folliculaires poujadistes. L’amendement du député MRP de Belfort (issu de l’administration fiscale49) a très mauvaise presse dans les petites entreprises artisanales et commerciales car son nom est rattaché à un durcissement des contrôles fiscaux. En réalité, l’amendement Dorey avantage les artisans. Jusque-là, ils ne bénéficient du taux réduit de 9 % (dans le calcul de l’impôt sur le revenu) que pour les revenus inférieurs à 200 000 francs contre 220 000 pour les commerçants et les agriculteurs. C’est le seuil fixé lors des réformes de 1948 et jamais révisé depuis. Or, entre-temps, le niveau important de l’inflation l’a vidé de son sens. De moins en moins d’artisans peuvent prétendre aux avantages du statut car ils sont un peu plus nombreux chaque année à dépasser ce seuil sans pour autant être plus riches. Le député de Belfort demande et obtient que ce seuil soit porté à 440 000 francs.

  • 50 S. Hoffmann, Le mouvement…, op. cit., p. 20.
  • 51 L’année 1954 est aussi celle de l’introduction de la TVA mais, dans l’immédiat, elle ne concerne pa (...)

28La proposition se heurte, en particulier, au secrétaire d’État au Budget, Henri Ulver, connu pour être un partisan de lourdes sanctions. Dans le gouvernement Laniel en 1953, il est secrétaire d’État aux Finances et il signe le 16 septembre 1953 une instruction qui prévoit de majorer de 100 % l’imposition lorsque la bonne foi d’un contribuable pris en faute ne serait pas démontrée. En 1954, il profite de l’amendement Dorey pour étendre le champ des sanctions. En échange de la revalorisation, Henri Ulver, fait voter par le Parlement l’extension aux impôts directs des lourdes peines prévues pour les fraudes sur les impôts indirects50. Malheureusement pour M. Dorey, l’opinion publique, pressée par le mouvement Poujade, ne retient que l’aspect répressif de la loi alors qu’il n’en est pas responsable51.

B. L’ASSEMBLÉE CRITIQUE LA FISCALITÉ ARTISANALE

  • 52 H. Chapman, « Réformateurs et contestataires de l’impôt en France après la seconde guerre mondiale  (...)

29Comme pour le crédit, il faut se demander ce qui inspire ces changements ? Ils correspondent chronologiquement à l’éclatement de la révolte poujadiste. Mais ce contexte est-il suffisant pour l’expliquer ? Le mouvement Poujade naît en 1953 pour s’opposer à l’impôt. Il apparaît de ce point de vue comme une réaction violente à l’augmentation de la pression fiscale à laquelle sont soumis les contribuables imposés au forfait depuis plusieurs années afin de trouver de nouvelles ressources pour financer l’action de l’État. Politiquement, les dirigeants du pays ne peuvent pas se permettre de l’ignorer. Le mouvement Poujade pousse donc les hommes politiques à réagir. De fait, il donne naissance à de multiples interventions parlementaires en 1953. Comme l’a montré Herrick Chapman, les responsables politiques reconnaissent implicitement la légitimité de la révolte. Ironiquement, ce mouvement dont les chefs ne sont pas toujours bien démocrates rend les experts fiscaux plus réceptifs à la demande sociale dans une démocratie52. Toutefois, la coïncidence de ce réveil parlementaire et du mouvement Poujade ne doit pas amener à réduire l’un à l’autre. Des propositions de réformes fiscales apparaissent avant 1953, même si elles restent relativement tardives.

1. Les interventions de 1953.

  • 53 JO débats, questions orales 55 à 60, 1953.

30Depuis que les forfaits augmentent fortement, les artisans protestent auprès de l’administration fiscale. En 1953, ces protestations trouvent un puissant relais à l’Assemblée nationale. Sous les gouvernements Mayer et Laniel, les députés multiplient les interpellations et les questions orales. À ce jeu, moyen classique d’attirer l’attention d’un gouvernement, les défenseurs traditionnels des classes moyennes indépendantes retrouvent leur aise. Ainsi, Raymond Boisdé ouvre-t-il une série de questions orales au gouvernement Mayer sur la majoration des impôts. Il est suivi par Raymond Dronne, les indépendants André Liautey et Aimé Paquet, les communistes M. Tourtaud et André Mercier53. La plupart des orateurs sont soit communistes, soit radicaux, soit de droite. Les deux tendances se disputent le primat de la défense des « petits ». Socialistes et républicains-populaires restent en retrait.

  • 54 JO débats, interpellation 68, 1953.
  • 55 JO débats, interpellation 70, 1953.
  • 56 JO débats, interpellation 226, 1953.

31Dans son interpellation, Aimé Paquet s’interroge sur l’antinomie entre la dénonciation quasi-générale des forfaits et la politique de stabilisation que le gouvernement s’est engagé à défendre. Le coût de la vie ayant diminué ainsi que le volume d’affaires en 1952, il demande au gouvernement quelles sont les mesures qu’il compte prendre pour faire cesser cette situation54. Pour le parti communiste, Alphonse Denis interpelle le gouvernement sur « l’augmentation scandaleuse des forfaits des artisans »55 et M. Thamier sur « la nécessité de mettre fin aux contrôles auxquels se sont opposés les artisans et petits commerçant du Lot qui demandent avec raison l’arrêt des mesures vexatoires prises à leur encontre, la suppression des privilèges accordés aux sociétés anonymes et aux gros fraudeurs du fisc, l’établissement d’une vraie fiscalité démocratique »56. Dans ce dernier cas, la référence au mouvement Poujade est transparente et il est à noter aussi que ces deux intervenants sont des élus du Sud-ouest ; M. Thamier est député du Lot et Alphonse Denis de la Haute-Vienne.

32L’apparition du mouvement Poujade est assurément pour beaucoup dans cette inflation subite des interpellations parlementaires. Dans ces conditions, les députés semblent suivre et réagir avec un temps de retard. Il y a dans cette activité parlementaire soudaine une part de démagogie incontestable. Les députés qui crient au scandale en 1953 sont souvent restés jusque-là bien discrets. Cette apathie antérieure ne peut que contribuer à les discréditer aux yeux des artisans et à faire le jeu d’autres démagogues comme Pierre Poujade. Pourtant, tous les parlementaires ne l’ont pas attendu pour découvrir que la fiscalité artisanale est un problème. Les débats de 1950 sont là pour le démontrer.

2. D’anciens projets de réformes fiscales.

33Les travers et la complexité du statut fiscal des artisans suscitent des critiques. Des projets de réforme commencent à naître, notamment au parlement mais soudainement et avec un certain retard par rapport à l’apparition du problème. Ils restent sans effet mais ont le mérite de montrer que les défauts de la fiscalité artisanale sont connus, au moins par une fraction des législateurs, et que celle-ci fait l’objet d’un débat.

  • 57 La première proposition est déposée par le socialiste Francis Leenhardt le 3 mars. Il est suivi le (...)

34Les projets de réformes apparaissent à l’Assemblée nationale en 1950, avec notamment deux propositions du député communiste M. Poumarède, et surtout en 1951 où neuf propositions de loi sont soudainement déposées alors que les tables du Journal officiel n’en mentionnent jusque-là aucune. Elles émanent aussi bien de la droite que de la gauche, avec toutefois un surcroît d’activité socialiste et communiste. Les différents groupes ne veulent pas être en reste et paraître se désintéresser du sujet ; d’où cette inflation soudaine57.

  • 58 JO, proposition Leenhardt, 3 mars 1951.
  • 59 Emmanuel Temple (1895-1988), avocat, adversaire du Front populaire, est élu à droite dès avant la g (...)

35Ces propositions peuvent se classer en deux catégories : celles qui proposent un aménagement du statut (les propositions Draveny, MRP et communiste) et celles qui visent une transformation de la fiscalité artisanale (les propositions Leenhardt, Temple et Jules-Julien) ; Francis Leenhardt allant le plus loin dans ce sens. Les aménagements entendent tenir compte de situations particulières (vieux artisans ruraux ou invalides, veuves d’artisans, artisans des stations balnéaires) en leur autorisant l’emploi d’un compagnon supplémentaire sans perdre les avantages du statut. Les propositions Leenhardt ou Temple vont plus au fond en critiquant les restrictions sur les moyens mécaniques de production et sur la main-d’œuvre qui sont « un obstacle au progrès technique, à l’agrandissement de l’atelier rentable »58. La proposition d’Emmanuel Temple relève d’une lecture libérale de l’économie où il faut baisser les charges59. Il propose que soit appliquée aux artisans une taxe sur le chiffre d’affaires progressive et proportionnelle à la main-d’œuvre. Pour un ouvrier, la taxe serait de 1 % (hors taxe locale), pour deux 2 %, pour trois 7 %… Francis Leenhardt critique également l’arbitraire des forfaits. Il propose, premièrement, une imposition réelle où les chiffres de la production seraient déterminés par la différence entre le montant des ventes et des achats. Deuxièmement, une taxe unique sur la production à taux modéré pour tenir compte de la part de salaire que comporte la différence entre les ventes et les achats. Enfin, une somme correspondant au salaire d’un ouvrier qualifié serait déduite du montant de la production réelle pour être imposée comme un salaire. Pour leur auteur, ces mesures suppriment les marchandages entre les entreprises et l’administration et introduisent une comptabilité réduite dans ses modalités et exigible de tous. L’idée de taxe unique est ensuite reprise dans la proposition Jules Julien.

36Ces propositions cherchent à étendre les dispositions du statut fiscal ou à en concevoir un nouveau. Aucune n’envisage sa suppression pure et simple comme en 1948. C’est la complexité et les contraintes qui sont contestées, pas l’existence d’une fiscalité particulière. Ces préoccupations font écho à celle des artisans sur l’évolution générale des forfaits. En 1951 ces diverses propositions n’ont aucune suite. Si elles sont sans effet immédiat, elles ne sont pas sans intérêt puisqu’elles inscrivent les changements qui interviennent après 1953 dans un mouvement plus profond et en font plus qu’une réaction événementielle. Ceux-ci prennent leurs racines dans une réflexion qui précède Pierre Poujade. Elles les inscrivent dans la durée, notamment lorsqu’elles influencent la réforme Faure de 1955.

C. LA RÉFORME FISCALE DE 1955

  • 60 Cf. supra.

37S’il y a eu une offensive fiscale, elle cesse définitivement avec la réforme fiscale de 1955. Cette réforme, présentée le 30 avril 1955 par le gouvernement d’Edgar Faure, se situe dans la continuité du précédent gouvernement dirigé par Pierre Mendès France dans lequel Edgar Faure tenait les Finances. Les deux hommes sont des radicaux qui ont une vision enrichie de l’artisanat. L’artisanat profite aussi de la venue de représentants du MRP à des postes clés tel Pierre Pflimlin, par exemple, aux Finances dans le gouvernement d’Edgar Faure qui, lorsqu’il a été ministre de l’agriculture, a été un partisan de la modernisation. Au ministère des Finances, il incite la commission des investissements à améliorer la dotation du crédit artisanal60. Lors de son investiture en février, le gouvernement d’Edgar Faure se fait octroyer des pouvoirs spéciaux en matières économiques, sociales et fiscales. Le but est de mener un grand programme de réformes. La réforme est fortement influencée par la situation des petites entreprises commerciales et artisanales.

1. L’influence de la petite entreprise sur la réforme.

  • 61 JO lois et décrets, 3 mai 1955.

38Le gouvernement veut faire « des aménagements limités » car il garde « le souci de ne pas compromettre l’équilibre budgétaire »61. Edgar Faure ne veut pas se priver de ressources, il n’entend donc pas diminuer les impôts. Ses objectifs sont d’une autre nature : « simplifier la fiscalité ; maintenir la stabilité générale des prix tout en abaissant certains éléments du coût de la vie ; alléger, dans un souci d’équité, les charges pesant sur certaines catégories de contribuables ; accroître les garanties dont bénéficient les contribuables vis-à-vis de l’administration ». Ces objectifs généraux laissent deviner que la révolte fiscale d’une partie des artisans et des petits commerçants inspire la réforme.

  • 62 Cette loi s’occupe aussi des taxes locales, du cadastre, des privilèges du trésor…

39L’exposé des motifs débute par la taxe sur le chiffre d’affaires, les impôts indirects supportés par la distribution, le régime du forfait. Si la réforme ne concerne pas que les petits entrepreneurs, il est assez clair qu’ils sont les premiers visés62. Ainsi, le « souci d’équité » répond à une revendication formulée par les artisans dès l’entre-deux-guerres et reprise lors de la révolte poujadiste. La volonté d’« accroître les garanties dont bénéficient les contribuables vis-àvis de l’administration » fait écho aux plaintes sur les contrôles fiscaux et le durcissement des sanctions. En revanche, l’État rejette le principe de l’impôt à la base et prévient qu’il exclut « les solutions extrêmes ». Dans la rhétorique de Pierre Poujade, l’idée de l’impôt à la base reste très floue. Le gouvernement d’Edgar Faure l’interprète comme la volonté de « décharger la distribution de toute taxation indirecte ». Il la rejette car elle reviendrait à imposer plus lourdement les producteurs, la « base ». Selon les promoteurs de la loi, le taux de « base » sur la valeur ajoutée s’en trouverait porté à 25 %, ce qui est inconcevable. L’État, qui a réussi depuis 1952 à stabiliser les prix, ne veut pas de l’inévitable relance de l’inflation qu’entraînerait une telle taxation. Par ailleurs, l’État ne veut pas priver les collectivités locales de cette ressource. Les artisans, eux-mêmes producteurs, n’ont d’ailleurs aucun intérêt à un système d’impôt à la base dans de telles conditions.

2. Les termes de la réforme.

40Cette réforme institue au ministère des Finances une commission permanente du tarif des patentes qui a la charge de déterminer le tarif de chaque profession répertoriée. Elle concerne peu les artisans, dont la majorité est exempte. La réforme ne dit rien de la taxe pour frais de chambre des métiers. Elle se concentre sur les deux impôts les plus importants : les taxes sur le chiffre d’affaires et l’impôt sur le revenu. Elle se penche aussi sur les droits des contribuables au forfait face à l’administration.

41Plutôt que de transformer radicalement la fiscalité des entreprises, l’État préfère la « simplifier ». Les taxes sur le chiffre d’affaires sont ramenées à trois : la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les prestations de services et la taxe locale. Le régime du forfait, suspendu en 1947, est rétabli. Il ne l’est que par défaut, non comme un système idéal. Au contraire, dans leur désir d’équité et de simplification, les rédacteurs de la loi annoncent qu’il convient pour l’avenir « d’envisager l’assujettissement des revenus professionnels à une taxation réelle », considérée comme le seul moyen d’harmoniser la fiscalité et d’établir l’égalité devant l’impôt. La réforme modifie peu la taxe locale dont le taux final reste de 2,75 %. Le taux de la taxe sur les prestations de services est porté à 8,5 % et celui de la TVA passe de 16,85 % à 19,5 % afin de compenser la suppression d’autres taxes. La taxe sur les prestations de service est intégralement déductible de ce que les artisans paient au titre de la TVA afin de ne pas voir les taxes se superposer. Dans l’esprit de la TVA, la réforme insiste sur la neutralité de l’impôt qui ne doit pas avantager ou pénaliser artificiellement certaines catégories d’entreprises. L’État gagne à ce non-cumul de l’impôt puisqu’il lui permet de garantir la stabilité des prix.

42En matière d’impôt sur le revenu, le plafond des revenus imposables à un taux réduit reste à 440 000 francs dans le statut d’artisan fiscal mais il est relevé de 220 000 à 300 000 francs pour les autres, c’est-à-dire la majorité des artisans. La réforme reprend et confirme l’amendement Dorey. De plus, ce taux est rabaissé de 9 % à 5 %. Les artisans les plus pauvres, ceux dont les revenus ne dépassent pas 440 000 francs, paient désormais leur impôt au même taux que les salariés. Ce changement traduit la « volonté d’équité » citée en préambule. Néanmoins, à revenu égal, artisans et salariés ne doivent toujours pas les mêmes sommes puisque les artisans n’ont pas droit à l’abattement forfaitaire. D’un côté, la loi présume désormais l’entrepreneur au forfait de bonne foi dans sa déclaration mais de l’autre elle accorde un abattement aux salariés afin de prendre en compte leurs frais professionnels mais aussi parce qu’elle reconnaît qu’ils ne peuvent pas, comme les indépendants, sous-évaluer leurs revenus (à cause de la double déclaration salarié-employeur). Le législateur fait preuve de lucidité sur la valeur des déclarations unilatérales des professions indépendantes. Toutefois, cette mesure a des effets pervers. Elle perpétue le cercle vicieux de la fraude. La différence entre la fiscalité des salariés et des artisans encourage la fraude. C’est probablement parce qu’ils en ont conscience que les promoteurs de la réforme veulent trouver à l’avenir le moyen d’imposer les revenus professionnels au réel afin d’harmoniser les tarifs.

43En matière de garanties nouvelles, la réforme établit que désormais les forfaits seront conclus pour deux ans et ne pouront pas être remis en cause dans cette période. L’artisan ne peut pas être contrôlé avant les discussions pour le prochain forfait. Sauf dénonciation, par le contribuable ou par l’administration, le forfait est tacitement reconduit. En ce qui concerne la taxe sur le chiffre d’affaires, la dénonciation est obligatoire pour le contribuable dont les résultats ont varié de plus de 20 %. Le forfait est établi sur les déclarations de l’artisan qui est dorénavant considéré a priori de bonne foi. Si l’administration soupçonne une fraude, c’est à elle d’en apporter la preuve alors qu’auparavant c’est le contribuable qui devait prouver sa bonne foi. La réforme Faure prend le contre-pied des instructions Ulver. De son côté, l’artisan qui choisit le forfait s’engage simplement à la tenue d’un livre d’achat et de recettes et à conserver ses factures.

  • 63 J. Gaillard, Petite entreprise et croissance…, op. cit., p. 169.

44Les artisans tirent profit de cette réforme. En premier lieu, leur imposition en sort réduite. Le plus significatif est l’abaissement de 9 % à 5 % du taux de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Dans l’immédiat, la transformation de la taxe sur le chiffre d’affaires ne bouleverse rien. Par contre, le rétablissement des forfaits les intéresse. Mais cette généralisation peut avoir des effets pervers puisque ce statut est moins intéressant pour celui qui veut investir. Or, l’artisanat, à cette date, a besoin de s’équiper et de se moderniser. Enfin, la réforme ne prévoit aucune diminution de la patente. De fait, elle continue d’augmenter jusqu’à la fin des années 1960. Elle est multipliée par 3 entre 1953 et 1959 puis par 3,27 entre 1959 et 196963.

***

45Au final, les années 1953-1955 apparaissent comme une période charnière. Elles prolongent les années précédentes tout en introduisant des changements qui annoncent l’évolution de la période suivante. Les changements qui suivent ne se font donc pas brutalement. Y compris dans les années noires, les artisans gardent des soutiens politiques. Des doutes s’expriment qui remettent en cause le sens de la politique suivie quant à ses conséquences dans l’artisanat. Ces réflexions ouvrent sur des changements. Si dans la période précédente, les artisans ont souffert des contradictions et des faiblesses des radicaux et des modérés, en 1954 et 1955 ils profitent de l’arrivée à la présidence du conseil de Pierre Mendès France et d’Edgar Faure qui incarnent une nouvelle génération dont la conception de l’artisanat a évolué, ainsi que de la participation aux gouvernements des réformistes du MRP, tel Pierre Pflimlin qui accède aux Finances. Après plusieurs années d’abandon, le crédit artisanal commence enfin à être reconsidéré et de nouveaux dispositifs sont introduits pour élargir les possibilités d’emprunts des artisans. De même, dans le domaine fiscal, le statut des artisans longtemps bloqué dans ses archaïsmes commence sa mutation tandis que l’État renonce à sa politique d’alourdissement des forfaits. Il n’échappera à aucun observateur que ses transformations surviennent alors que monte le mouvement Poujade. Ce n’est pas une simple coïncidence mais ce n’est pas non plus la seule cause de cette évolution, ni forcément la principale. La contestation poujadiste agit plutôt comme un coup de pouce, une semonce qui pousse à passer aux actes. Elle accélère une réflexion politique préexistante. Ce changement d’attitude débouche sur une nouvelle structure capable de proposer de nouveau une politique artisanale après plusieurs années d’abandon : la commission de l’artisanat du Plan créée en 1956. Si des changements percent entre 1953 et 1955, beaucoup reste à faire. Le besoin d’investissement et de modernisation appelle une véritable revalorisation du crédit artisanal. La fiscalité artisanale, encore très complexe, a besoin d’être réformée.

Notes

1 Il fait le bilan des avancées durant la période du second plan. Les documents de la commission de l’artisanat, notamment de son groupe de travail sur le crédit, conduisent à procéder à certaines rectifications, qui toutefois ne changent pas le sens général du tableau. Pour les Banques populaires, le tableau se fonde en 1952 et 1954 sur l’avance du trésor. Or, en accélérant la rotation des capitaux, les Banques populaires arrivent à faire deux fois plus de prêts qu’elles ne reçoivent d’avances. En 1954, elles prêtent ainsi 306 millions de francs. Le chiffre exact de 1952 n’est pas connu, mais en se fondant sur ce rapport de 1 à 2, on peut estimer le montant des prêts à environ 110 millions. En 1955 et 1956, les chiffres sont plus près de la réalité mais légèrement inférieurs à ceux du groupe crédit. Durant le IIe plan, les Banques populaires distribuent plutôt 3,6 milliards de francs. De même, il existe toujours une certaine incertitude sur les données du Crédit agricole. En général, les chiffres qu’il communique dans un premier temps ne sont que des estimations qu’il est souvent amené à réviser à la hausse par la suite. Il semble qu’il faille du temps pour faire remonter les informations précises de chacune des caisses, ce qui expliquerait cette particularité. Pour 1956, le montant des prêts est estimé à deux milliards avant d’être réévalué à 2,5 milliards.

2 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954. AN 80AJ 24, rapport final du IIe plan.

3 M. Laloire, Problèmes…, op. cit., p. 281.

4 125 millions de francs sur 282,6 millions d’encours.

5 Cf. chapitre I.

6 A. Fernandez, Les politiques…, op. cit., p. 47.

7 R. Delorme, C. André, L’État et l’économie…, op. cit. L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 5, 6 et 189.

8 AN 80AJ20, avis du président du Conseil économique et social sur le IIe plan, 20 juillet 1954.

9 Cité par L. Quenouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 226.

10 SAEF B 42269, P.V. de la commission des investissements du 14 mars 1955.

11 Cité par S. Guillaume, Les classes moyennes…, op. cit., p. 80.

12 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 71.

13 JO, document 5720.

14 Idem.

15 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 81.

16 JO, proposition de loi 5720, février 1953.

17 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 82.

18 JO débats, 9 octobre 1956.

19 Article 45 de la loi sur les dépenses d’investissement du 7 février 1953.

20 JO débats, 19 décembre 1952.

21 Article 2 de l’arrêté du 17 novembre 1953.

22 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.

23 AN 80AJ108. Pour pouvoir faire un prêt à un artisan, la SIAG doit prendre l’avis de la chambre des métiers dont dépend le demandeur et obtenir l’aval de la CNME dont elle adopte les normes. Le montant des prêts n’est pas plafonné mais il ne peut pas dépasser 75 % de l’objet à financer si c’est du matériel, 70 % si c’est un véhicule et 60 % si ce sont des installations. En dessous d’un certain montant, toutes les demandes sont rejetées (1 500 francs en 1961). Le remboursement peut faire l’objet d’une franchise allant de six mois à un an si la durée du prêt dépasse deux ans et demi.

24 Ses prêts sont destinés à l’achat de matériel ou de véhicules. Ils ne peuvent pas dépasser 75 % de la valeur du matériel à financer pour une durée de un à deux ans et demi. Le calcul du taux d’intérêt est assez compliqué. Il se fonde sur un taux de base de 3,5 % auquel s’ajoutent des agios, dont le montant dépend de la durée du prêt, ainsi que la rémunération des différents intervenants, dont le nombre peut aussi varier.

25 Ce que font par exemple les charcutiers, AN 80AJ113.

26 La SIAG constituée en novembre 1953 peut commencer son activité en 1954. Les autres indépendants doivent attendre le décret de 1955.

27 CL 129AH75, compte rendu d’une visite du 20 novembre 1954.

28 Toutefois, je ne sais pas si le rapport du plan inclus les bouchers dans la ligne des crédits de la Caisse nationale des marchés de l’État aux artisans. Je ne sais donc pas si les bouchers ont reçu 40 % du total artisanal ou 40 % de ce qu’ont reçu les autres artisans.

29 On entendra par banques « classiques », toutes les banques qui n’ont pas vocation à financer les artisans, qu’elles soient publiques ou privées. Pour Hubert Bonin, l’expression banques classiques recouvre les banques non mutualistes. H. Bonin, « Banque et création d’entreprise », dans J. Marseille (dir.), Créateurs et…, op. cit., p. 118.

30 CL 129AH75, lettre du 16 avril 1954 et compte-rendu de l’entretien du 20 avril 1954.

31 CL 129AH75, circulaire DAPA, 9 novembre 1955.

32 CL 129AH75, note du 21 décembre 1954.

33 CL 129AH75, notes des 10 et 15 janvier 1955.

34 CL 129AH75, note du 19 janvier 1955.

35 CL 129AH75, circulaire DAPA, 27 juin 1955.

36 CL 129AH75, circulaires des 7, 11 et 25 juillet 1955, circulaires DAPA des 14 et 20 juin 1956. CL 129AH73-74. La SICAMA est fondée par la Confédération générale de l’Alimentation de Détail. Elle apporte sa caution pour des prêts de 5 ans maximum s’il s’agit de matériel, de 3 ans pour un véhicule. La CAMEL est la société de caution des artisans du matériel électrique. Elle intervient pour les prêts supérieurs à 800 000 francs, non couverts par la SIAG, sur une durée maximale de 5 ans et à hauteur, au maximum, de 90 % de l’investissement à financer.

37 J. Caro, Le régime…, op. cit., p. 24, 27 et 31.

38 SAEF B664, note DGI 23 janvier 1954.

39 S. Hoffmann, Le mouvement Poujade, Cahier de la FNSP, 81, A. Colin, p. 77. L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 289.

40 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 129.

41 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 131.

42 SAEF B664.

43 SAEF B664, note DGI 28 janvier 1955.

44 SAEF B664, note du 11 mai 1956.

45 J. Caro, Le régime…, op. cit., p. 95 et 149.

46 428 136 en 1952 et 380 000 en 1955.

47 Article 1k annexe 2 du CGI. J. M. Cotteret, « Le régime fiscal de l’artisanat », Revue de science financière, 1966, 1, p. 165.

48 JO AN débats, 3 et 21 mars 1951. Cf. infra.

49 E. Faure, Mémoires, Plon, Paris, 1984, p. 155.

50 S. Hoffmann, Le mouvement…, op. cit., p. 20.

51 L’année 1954 est aussi celle de l’introduction de la TVA mais, dans l’immédiat, elle ne concerne pas les artisans.

52 H. Chapman, « Réformateurs et contestataires de l’impôt en France après la seconde guerre mondiale », dans L’impôt en France aux xixe et xxe siècles, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2006.

53 JO débats, questions orales 55 à 60, 1953.

54 JO débats, interpellation 68, 1953.

55 JO débats, interpellation 70, 1953.

56 JO débats, interpellation 226, 1953.

57 La première proposition est déposée par le socialiste Francis Leenhardt le 3 mars. Il est suivi le 7 par le député de droite Emmanuel Temple, puis le 21 par le communiste Félix Garcia. En mai puis en juillet, le radical Jules Julien dépose à son tour une proposition. En juillet, les communistes redéposent un projet ainsi que les socialistes en août. Fernand Bouxom présente une proposition du MRP en novembre. Enfin, en décembre, le socialiste M. Draveny ferme le ban.

58 JO, proposition Leenhardt, 3 mars 1951.

59 Emmanuel Temple (1895-1988), avocat, adversaire du Front populaire, est élu à droite dès avant la guerre. Il est nommé gouverneur de l’Algérie sous Vichy. Il siège parmi les indépendants après la Libération et il est plusieurs fois ministre entre 1953 et 1955.

60 Cf. supra.

61 JO lois et décrets, 3 mai 1955.

62 Cette loi s’occupe aussi des taxes locales, du cadastre, des privilèges du trésor…

63 J. Gaillard, Petite entreprise et croissance…, op. cit., p. 169.

Table des illustrations

Titre Tableau 11. Les crédits aux artisans de 1952 à 1957 (millions de francs)
Crédits Source : rapport final du IIe plan-1958, AN 80AJ24.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/998/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 83k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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