Version classiqueVersion mobile

Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970)

 | 
Cédric Perrin

Deuxième partie. 1945-1955 : des incertitudes à la crise

Chapitre VI. L’artisanat sacrifié (1948-1953)

Texte intégral

1L’année 1948 est l’acmé du développement de l’artisanat en France. Au terme de dix années de croissance, plus d’un million de Français sont artisans. L’artisanat est prospère, prolifique, pléthorique, excessif. Ce succès masque bien des faiblesses. Trop facilement accessible, l’atelier artisanal attire trop d’individus sans moyen. La fragilité de son développement apparaît avec le déclin qui s’amorce brutalement dès 1949. L’artisanat a un urgent besoin de se moderniser mais, coupé des circuits habituels de financement à qui la petite taille des entreprises n’inspire pas confiance, il dépend beaucoup de la position de l’État. Le tripartisme s’est montré soucieux de lui donner des moyens bien que ses composantes ne soient pas sociologiquement proches des classes moyennes indépendantes. Ces dernières ont plus l’habitude de s’adresser aux radicaux ou à la droite modérée. La guerre froide exclut les communistes du gouvernement, rompt le tripartisme et ramène ces partis dans le jeu gouvernemental avec la troisième force. Ce recentrage de la vie politique paraît favoriser les artisans qui devraient pouvoir trouver les soutiens nécessaires pour obtenir de l’État les moyens de sa modernisation et sortir de la crise. Or, c’est l’inverse qui se produit. L’administration de l’artisanat se vide de sa substance. Le financement du crédit artisanal diminue. La fiscalité ponctionne plus lourdement les bénéfices. L’artisanat est sacrifié. Comment expliquer que le retour au premier plan des radicaux et de la droite modérée ait des effets si contraires à leur soutien traditionnel à l’artisanat ?

I. LE GLISSEMENT DU POUVOIR DE L’INDUSTRIE VERS LES FINANCES

  • 1 AN F12 10135, note sur l’artisanat, mars 1945. JO, table 1949 du journal des débats.
  • 2 JO, propositions de résolution 500 et 12 406, mars et août 1951.
  • 3 JO débats, 10 octobre 1956.

2La législation artisanale de Vichy est supprimée dès la Libération mais les projets de nouveau statut de l’artisanat s’enlisent1. En 1951, les députés socialistes dénoncent la promesse du gouvernement, jamais tenue depuis deux ans, de déposer un projet de loi2. Édouard Ramonet en octobre 1956 peut s’exclamer que « cela fait dix ans que nous piétinons sur la question du statut artisanal »3. Le code de l’artisanat ne représente aucune avancée puisque, par essence, ce n’est qu’une compilation de textes anciens. Il aligne l’artisanat sur les autres secteurs économiques ; il existe désormais un code de l’artisanat comme il existe un code du commerce. Ce long cheminement est significatif de l’évolution de l’État. La nouvelle définition de l’artisanat est un projet lancé à la Libération. Non réglée de suite, elle se poursuit sans l’esprit qui l’a impulsé et elle piétine.

  • 4 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, Seuil, Paris, 1976, p. 89.
  • 5 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 828 et 934.

3Passée la Libération et jusqu’en 1956, l’État reste sans véritable politique artisanale. La réalité de celle-ci fait les frais des hésitations étatiques de 1946-1947. L’urgence est alors de trouver une constitution au pays et ce devoir occupe les esprits, parfois aux dépens du reste. Les affaires courantes sont traitées « comme si elles pouvaient attendre »4. D’après Michel Margairaz, l’heure est à l’allégement des structures dirigistes. Le ministère de l’Économie nationale, qui les symbolisait depuis le passage de Pierre Mendès France à sa tête, est réduit à cinq directions en 1946 et perd ses représentations régionales. En octobre 1947, le départ d’André Philip et de François Tanguy-Prigent du gouvernement Ramadier symbolise celui des derniers dirigistes5. En matière artisanale, la volonté politique ne survit pas à ce temps de flottement. Une double évolution complémentaire apparaît avec d’une part un allégement du ministère de l’Industrie et de son service de l’artisanat et d’autre part un glissement du pouvoir vers le ministère des Finances.

A. L’ALLÉGEMENT DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

  • 6 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 354.

4Après avoir tenu une place éminente pendant la guerre et à la Libération, le ministère de l’Industrie rentre dans le rang6. Il perd sa dimension de super-ministère pour redevenir avant tout un ministère technique. Le retour à son ancienne appellation marque cette rupture. Son champ d’action flotte un peu. Le Commerce lui est tantôt rattaché et en est tantôt séparé. Avec Jean-Marie Louvel, il est longuement dirigé par un libéral plutôt partisan d’un désengagement de l’État dans l’économie que le Plan renforce au contraire.

5Alors que ses moyens diminuent, il recentre son action sur la tutelle des entreprises nationalisées et sur les secteurs que le Plan désigne prioritaires. Les décisions importantes appartiennent davantage au ministre des Finances et, indirectement, au Plan. Dans la mesure où l’Industrie a la tutelle administrative de l’artisanat, ce contexte particulier remet sa gestion en cause.

1. L’indécise tutelle ministérielle de l’artisanat.

  • 7 Arrêté du 2 mai 1947.
  • 8 Avec cette différence que l’Industrie apparaît désormais avant le Commerce. R. Catherine, L’industr (...)
  • 9 S. Guillaume, Antoine Pinay ou la confiance en politique, Paris, PFNSP, 1984, p. 62.

6Au cours des recompositions administratives qui caractérisent les débuts de la quatrième République, la tutelle de l’artisanat perd de sa clarté. De la fin des années 1940 au début des années 1950, le service de l’artisanat erre entre plusieurs ministères avant de revenir à l’Industrie. Il y perd en consistance. Cette errance suit les divisions de l’Industrie et du Commerce en plusieurs ministères. Le 22 janvier 1947, le Commerce devient un ministère à part entière. Les questions artisanales lui sont rattachées avec la « création » du service technique de l’artisanat7. Le 11 août, le Commerce revient à la Production Industrielle qui reprend alors son ancien nom de ministère de l’Industrie et du Commerce8. Ils sont de nouveau séparés dans les années suivantes jusqu’à ce qu’en 1952 Antoine Pinay supprime le ministère du Commerce qui retourne à l’Industrie, confié à Jean-Marie Louvel9. Le plus souvent, l’artisanat quitte l’Industrie pour être rattaché au Commerce ; fait signifiant de la confusion qui existe entre petit commerce et artisanat et dont les artisans pâtissent. Le code de l’artisanat illustre le flou qui entoure la tutelle ministérielle de l’artisanat. Il parle du « ministère chargé de l’artisanat », formule volontairement large qui montre bien que cette charge peut changer de responsable.

7La personnalité des hommes qui se succèdent à la tête de ces ministères n’est pas sans influencer la façon d’envisager l’artisanat. L’Industrie et le Commerce sont marqués par le long séjour de Jean-Marie Louvel. Polytechnicien, directeur de la Société Générale d’Entreprises (construction de barrages), il s’engage en politique au MRP et réussit à se faire élire maire du Vésinet dont il est aussi député. Désigné président de la commission de la Production et de l’Équipement national de l’Assemblée constituante, il devient ministre de l’Industrie dans le cabinet Bidault en 1949 et le reste jusqu’à l’arrivée de Pierre Mendès France à la présidence du Conseil en 1954. De conviction libérale, il se fait surtout remarquer par le peu de soutien qu’il accorde au Plan. Il cherche au contraire à désengager l’État de l’économie. Il n’est pas du courant de son parti proche de l’artisanat auquel il marque, au contraire, assez peu d’intérêt. C’est sans doute sans trop se faire prier qu’il laisse le service technique de l’artisanat à son collègue du Commerce quand il est séparé de l’Industrie. Dans cette période difficile, les artisans ne sont pas assurés du soutien de leur ministre de tutelle.

  • 10 Jules Julien préside depuis 1946 la commission du commerce, de l’industrie et de l’artisanat de son (...)
  • 11 R. Marcellin est sous-secrétaire d’État à l’Industrie et au Commerce de 1949 à 1950. Il occupe plus (...)
  • 12 S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., p. 35.
  • 13 S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., p. 98.

8Ils peuvent espérer d’autres appuis au sein du gouvernement. Au Commerce ou à l’Industrie, les questions artisanales sont souvent déléguées à un secrétaire d’État au Commerce, le plus souvent voué à un radical ou un indépendant et paysan réputé, de plus, soutenir les classes moyennes indépendantes dans son parti. Ainsi, le député radical du Rhône Jules Julien occupe ce poste dans le gouvernement Queuille en 194810. Dans le gouvernement Bidault en 1949, ce poste revient à un proche de la CGPME avec le député indépendant du Morbihan Raymond Marcellin11. Dans le gouvernement Laniel en 1953, il échoit à Raymond Boisdé, président de la Fédération nationale de l’Habillement, passé du parti radical au RPF et qualifié de « monsieur classe moyenne » par Sylvie Guillaume12. Celui-ci est un bon exemple de ces hommes de droite qui s’engage pour l’artisanat. En 1950, à un congrès du RPF, il affirme que « l’artisanat, bien loin d’être périmé est une formule d’avenir… »13. Outre leur appartenance politique, ces hommes ont en commun d’être peu partisans de l’intervention de l’État par attachement au libéralisme économique. Leurs interventions sont souvent plus symboliques et politiques qu’économiques.

2. L’affirmation des Finances et du CGP.

  • 14 L. Quennnouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 91.

9Si le ministre de l’Industrie et ses secrétaires d’État agissent peu, ce n’est pas uniquement par conviction libérale. Ils n’ont pas la maîtrise des outils essentiels. L’action de l’État dans l’artisanat se manifeste par le crédit et la fiscalité qui confèrent un rôle de plus en plus important au ministre des Finances. Sur l’artisanat, comme sur de nombreux autres sujets, il est désormais, avec le Plan, au centre des initiatives14.

  • 15 Cf. infra.

10La politique fiscale n’a toujours dépendu que du ministre des Finances. Même sous Vichy, la Production industrielle et le service de l’artisanat n’ont pas cherché à s’y immiscer. Le changement est ailleurs. En matière de crédit artisanal, l’Industrie perd une partie de son pouvoir au profit de la rue de Rivoli. La loi de 1941 lui donnait un pouvoir considérable. Les transformations qui suivent la Libération lui font perdre ce contrôle15. La nationalisation de la Banque de France supprime la redevance qui alimente le fonds. Le crédit artisanal devient un compte spécial du Trésor. Avec la possibilité de consentir des avances du Trésor ; le ministre des Finances voit son pouvoir augmenter alors que celui de l’Industrie perd le sien. Cette évolution recoupe le constat connu de la faiblesse des ministères de l’Industrie ou de l’Économie Nationale face à un ministère des Finances qui renforce son emprise sur l’économie. Si, en théorie, les affaires artisanales relèvent toujours de l’Industrie et du Commerce, en pratique le ministre des Finances a plus de pouvoir.

11Ce glissement a plusieurs conséquences. D’abord, il renforce l’impression qu’il n’y a plus de politique artisanale puisque le service qui devrait l’élaborer n’en contrôle pas les outils essentiels. Ensuite, ce glissement défavorise plutôt les artisans. Les ministères techniques, comme celui de l’Industrie, par les contacts qu’ils entretiennent avec leur secteur respectif sont souvent plus sensibles à leurs doléances. Au contraire, le ministère des Finances est traditionnellement plus méfiant envers les artisans, voire hostile. Dans cette période, ses responsables adoptent une ligne dure qui ne favorise pas les artisans.

  • 16 P. Mioche, Le Plan Monnet. Genèse et élaboration 1941-1947, Publications de la Sorbonne, Paris, 198 (...)
  • 17 S. Guillaume, La CGPME…, op. cit., p. 29.
  • 18 P. Mioche, Le plan Monnet, op. cit., p. 182.
  • 19 AN 80AJ 2, rapport général sur le premier plan de modernisation et d’équipement.
  • 20 AN 80AJ24.

12Le Commissariat général au Plan et Jean Monnet jouent aussi un rôle important mais indirect. Ils ne sont pas franchement hostiles à l’artisanat, ils l’ignorent. Le Plan n’intègre pas l’artisanat. Il n’est pas dans les priorités du premier plan. Dans les deux premiers, il n’y a pas encore de commission de l’artisanat. L’absence est surtout remarquable dans le premier, très concentré sur ses priorités. Des 18 membres du conseil du Plan, aucun n’est artisan16. Les petites entreprises ne sont présentes que par la CGPME qui ne représente pas l’artisanat. En avril 1947, par exemple, la CGPME adhère à l’UIAPME (Union Internationale de l’Artisanat et des PME) lors du congrès fondateur de Bâle. Elle y participe aux commissions des industries et du commerce mais pas à celle de l’artisanat17. Philippe Mioche considère que le plan Monnet « a totalement exclu de ses préoccupations les petites et moyennes entreprises »18. Lors du second plan, certaines commissions sont amenées à s’intéresser aux artisans car ceux-ci jouent un rôle important dans leur secteur. C’est le cas notamment des commissions du bâtiment et du commerce mais elles ne s’en préoccupent que très ponctuellement. Les objectifs généraux, par exemple la volonté d’améliorer la compétitivité internationale ou celle d’accroître la recherche-développement, ne concernent généralement pas les artisans19. Pour autant, ils ne restent pas sans conséquence. Pour les atteindre, les hommes du Plan misent sur la grande entreprise (pour la réalisation de gains productivité, par des fusions…) alors que les petites structures sont jugées archaïques et responsables des manques de performances de l’économie française. En 1955, par exemple, le rapport annuel du Plan juge que « l’extrême dispersion de la production » est responsable des « faiblesses » de l’industrie du cuir20. Toutefois, l’artisanat n’est pas directement accusé. Les documents du Plan parlent de petites entreprises ou de petites structures mais pas nommément d’entreprises artisanales. Ce n’est pas spécialement pour les épargner, c’est plutôt que, globalement, le Plan s’en tient éloigné.

  • 21 J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris, 1976.

13Dans ces conditions, la personnalité et l’influence personnelle de Jean Monnet comptent tout autant, voire plus. Or, celui-ci témoigne de bien peu d’intérêt pour l’artisanat ; qui n’est, par exemple, jamais cité dans ses mémoires21. Ce désintérêt se retrouve dans le premier plan qui ignore les artisans. Jean Monnet préconise souvent des solutions qui pénalisent les artisans. À partir du plan Mayer, la politique budgétaire stabilisatrice conduit à limiter les dépenses. Jean Monnet est d’accord sur la nécessité de cette stabilisation mais il pèse de tout son poids pour que le Plan ne s’en ressente pas et qu’on coupe dans d’autres dépenses. Or, l’artisanat ne fait pas partie des priorités définies par le Plan puisqu’il n’y figure même pas. Pour financer ces investissements, il faut des ressources durables. L’une des solutions est de relever les charges fiscales. Jean Monnet est de ceux qui défendent régulièrement cette solution. Or, ce relèvement fiscal est supporté en grande partie par les classes moyennes dont les artisans.

B. L’EFFACEMENT DU SERVICE DE L’ARTISANAT

14L’allégement de l’Industrie, ses recompositions successives, le glissement du pouvoir économique vers les Finances ont de lourdes conséquences sur le service de l’artisanat. Dans ses allers et retours entre Industrie et Commerce, sa place devient moins nette. Il est relégué à des sous-secrétariats d’État et perd de son crédit. La transformation du contexte économique joue aussi sur son activité. L’importante question de la répartition disparaît en 1949. Cette évolution pose la question du rôle, voire de l’existence, de ce service. Que peut bien être le service de l’artisanat d’un État qui se montre peu attentif à ce sujet ? Progressivement, il s’efface et n’est plus le centre d’impulsion d’une politique artisanale.

  • 22 Les services centraux de l’Industrie passent de 3 000 à 1 650 fonctionnaires entre 1945 et 1956. R. (...)
  • 23 E. Chadeau, « La rationalisation budgétaire et le ministère de l’Industrie, 1949-1956 », dans La di (...)
  • 24 Décret du 11 août 1950. Cf. supra, rapport Gelly 1947. R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 27.
  • 25 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service de (...)

15L’action du service de l’artisanat dans cette période est mal connue et risque de le rester, ses archives ayant disparu. Néanmoins, les orientations générales sont perceptibles. Le service perd de son importance, à l’image de son ministère de tutelle22. L’année 1949 marque la fin de la répartition dont la liquidation représente, pour Emmanuel Chadeau, une rupture dans l’histoire du ministère23. Avec elle disparaît le principal outil de direction de l’économie dont il disposait. Les BAM sont également dissous à cette occasion. De l’administration de l’artisanat, il ne reste que les bureaux centraux du service technique déjà diminués depuis 1947. En région, il dépend des délégués ILCA qui ne se préoccupent pas tous des problèmes artisanaux et qui disparaissent à leur tour en 195024. En 1952, le service redevient simplement le service de l’artisanat ; la mention « technique » disparaît. La répartition était sa principale occupation depuis la Libération, de l’aveu même de son chef Lucien Gelly25. Dans une note adressée à l’inspecteur général des délégations, il explique que la répartition mobilise presque entièrement son service et les chambres de métiers. Quand celle-ci prend fin, le service n’a plus qu’une activité très réduite. Il n’a plus de dossier aussi important à gérer. Il peine à trouver un second souffle.

  • 26 Enquête sur l’artisanat français, ISEA, Paris, 1946, 136 p.
  • 27 Ce centre reçoit une subvention du ministère de l’Industrie. Elle atteint 10 000 nouveaux francs da (...)

16Le service devient une sorte d’observatoire de l’artisanat. Ses hommes produisent quelques rapports et une revue de la presse professionnelle. Par manque d’hommes et de moyens, le service externalise en bonne partie ces études. En 1946, l’ISEA (Institut Supérieur des Études Appliquées) réalise, à sa demande, une enquête sur l’artisanat français26. C’est suite à sa démarche qu’est créé le CEIA (Centre d’Études Internationales de l’Artisanat) à la faculté de droit de Paris en 195027. Il est composé essentiellement d’universitaires et de fonctionnaires ; la plupart de droite. Son modeste travail ne débouche que sur trois publications en une dizaine d’années. Sa notoriété reste des plus limitées, notamment parmi les artisans. En 1952, il lance une enquête parmi les chambres des métiers qui n’obtient que 17 réponses alors qu’il existe 94 chambres en France. C’est bien peu pour un centre qui se veut international.

  • 28 Arrêté du 5 octobre 1949. Composé de 16 membres, il n’a aucune fonction officielle clairement défin (...)
  • 29 JO débats, intervention de Jean Damasio, 9 octobre 1956.

17En dehors de ce rôle d’observatoire, l’activité essentielle du service devient le suivi des chambres des métiers. Celles-ci sont des établissements publics dont le service de l’artisanat est l’administration de tutelle. Pour redéfinir une politique artisanale, il existe bien un comité consultatif de l’artisanat, créé par le secrétaire d’État Jules Julien et rattaché au service technique de l’artisanat, mais son existence est presque autant symbolique que réelle28. Au total, le service engage peu d’actions. En 1956, les députés poujadiste ont beau jeu de dénoncer dans le service artisanal « une machine tournant à vide » et la « collusion entre cette maffia administrative et les présidents des chambres des métiers »29.

II. BLOCAGE ET DÉCLIN DU CRÉDIT ARTISANAL

18L’une des grandes faiblesses de l’artisanat au début des années cinquante est le sous-équipement chronique hérité des années précédentes. Beaucoup trop d’entreprises artisanales sont techniquement inadaptées ; trop n’ont pas le matériel nécessaire pour exister sur leur marché, beaucoup n’ont que des installations vétustes ou vieillissantes. L’artisanat a besoin de se moderniser pour sortir de la crise qui le frappe. Il lui faut investir. Les artisans ne trouvant que rarement l’appui des banquiers privés, ils dépendent des prêts du crédit artisanal. La modernisation de l’artisanat appelle une progression du crédit artisanal. C’est tout l’inverse qui se produit au début des années cinquante.

A. LE RECUL DU CRÉDIT ARTISANAL

  • 30 Il ne sera question dans ce chapitre que du crédit artisanal des Banques populaires. Les artisans r (...)

19Jusqu’en 1949, le Parlement autorise le ministre des Finances à faire bénéficier le crédit artisanal d’avances du Trésor croissantes qui permettent un développement rapide entre 1945 et 1949. Mais cette progression est portée par des formations que l’évolution des alliances politiques fragilise à un moment où les tensions budgétaires se font plus pesantes. En outre, l’artisanat ne représente pas pour elles une question centrale. L’avenir du crédit artisanal n’est donc pas garanti. Comme les entreprises à qui il s’adresse, il est à un apogée en 1948. Comme elles, il entre alors dans une phase de déclin. Déjà l’avance de 1949 est plus théorique que réelle et la valeur des avances et des prêts diminue fortement jusqu’en 1953. Les faiblesses structurelles du crédit artisanal ne trouvent pas de solution dans un tel contexte30.

1. Une série de restrictions.

  • 31 Cf. infra tableau 9. Voir aussi L. Buquet, J. Bossan « Résultats d’une enquête sur le crédit artisa (...)

20L’année 1949 ouvre une période de restriction à plusieurs niveaux : la définition du crédit, son utilisation et l’évolution de ses avances. Les avances du Trésor restent bloquées à 250 millions de francs de 1948 à 1950 (figure 8). Elles tombent à 90 millions en 1951. Le creux de la vague est atteint en 1953 quand les Banques populaires ne reçoivent plus que 40 millions de francs. Les avances sont divisées par plus de six en trois ans31. En conséquence, les prêts retombent quasiment au niveau de 1946 (figure 8).

Figure 8. Évolution des avances et des prêts du crédit artisanal de 1938 à 1969 (millions d’anciens francs)

Figure 8. Évolution des avances et des prêts du crédit artisanal de 1938 à 1969 (millions d’anciens francs)
  • 32 SAEF B42254, rapport Levieux sur le crédit artisanal.
  • 33 AN 80AJ 32, Les problèmes financiers des entreprises artisanales du bâtiment, 23 mars 1953.
  • 34 AN 80AJ 32, souligné dans le texte.

21L’abandon du crédit artisanal après 1948 remet donc totalement en cause l’effort des années d’après-guerre. Au milieu des années cinquante, tout est à refaire. Manquant de moyens, les Banques populaires contribuent peu au financement de l’artisanat. Elles ne peuvent pas financer sa nécessaire modernisation. En 1952, le rapport Levieux conclut qu’il faut doter le crédit artisanal de moyens nouveaux pour éviter à l’avenir toute nouvelle interruption de sa distribution32. En 1953, un rapport sur les problèmes financiers de la construction stigmatise le « montant dérisoire » du crédit artisanal33. La même année, le groupe de travail financement de la commission de la Construction « tient à signaler l’insuffisance des crédits mis à la disposition de l’artisanat du bâtiment »34.

  • 35 SAEF B886, crédit artisanal 1942-1955.
  • 36 23 sont financés par l’avance de 1944, 15 par celle de 1945, 6 par celle de 1947, 41 par celle de 1 (...)
  • 37 L. Buquet, J. Bossan « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. (...)
  • 38 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L (...)

22La diminution des avances entraîne la diminution du montant global des prêts qui à son tour se répercute sur celui des encours à mesure que les remboursements des anciens prêts sont soldés. Selon les Banques populaires, la chute des encours débute entre 1951 et 1953 ; rares sont celles qui ne la ressentent pas35. La diminution est, le plus souvent, nette et brutale. Les encours dégringolent de 30 % à Nevers en 1952, de 42 % à Saint-Denis en 1953, de 28 % à Grenoble et de 20 % à Tours en 1954. L’ampleur finale de la baisse oscille entre un quart et un tiers du volume de départ. Il n’est pas rare qu’elle soit bien plus prononcée : 46 % à Cherbourg, 42 % à Tulle et à Saint-Denis, 67 % à Nice, 86 % à Épinal… À Nevers et Marseille, par exemple, la baisse est tellement forte que le niveau des encours finit par retomber en dessous de celui de 1948. À Épinal, il est inférieur en 1955 à celui de 1947 et il est à peine supérieur à celui de 1945. En 1954, la Banque populaire de Lorient, l’une des plus actives, n’a que 87 prêts en cours36. Une banque plus modeste comme celle de Lons-le-Saulnier n’en a que 9 à la même date. La Banque populaire des Vosges ne fait que 3 ou 4 prêts par an à des artisans37. De 1946 à 1955, la Banque populaire des Ardennes reçoit 62 demandes de crédit artisanal et elle ne peut en satisfaire que 4, soit à peine 6,5 %38.

  • 39 Arrêté du 10 janvier 1949.
  • 40 SAEF B42254, rapport Levieux. SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements (...)
  • 41 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 27 juillet 1953.
  • 42 Article 55 du code de l’artisanat.

23Les restrictions concernent aussi la définition du crédit artisanal. L’État n’accorde plus son assistance qu’à certaines activités39. La portée du crédit artisanal s’en trouve encore un peu plus limitée. En 1952, le rapport Levieux formule le souhait que tous les artisans inscrits au registre des métiers puissent y accéder mais la même année, la direction des programmes économiques souhaite au contraire réserver les avances aux seuls artisans du bâtiment40. En juillet 1953, son directeur, Pierre Grimanelli, fait de nouveau préciser que la dotation de l’artisanat doit être réservée au bâtiment41. Cette consigne n’est pas suivie d’effet mais elle montre bien la volonté de l’administration de limiter l’assistance de l’État aux artisans. En outre, le crédit artisanal est toujours réservé aux seuls artisans de nationalité française42. Cette disposition héritée des années 1930 est conservée dans le code de l’artisanat. Dans le contexte de la crise économique, l’État avait décidé de restreindre l’accès des étrangers à la petite entreprise. Les artisans étrangers devaient se faire délivrer une carte spéciale. Leur exclusion du crédit artisanal procédait de la même logique. L’État voulait décourager leur installation. Vichy conserva cette restriction. Certes, les artisans étrangers sont relativement peu nombreux. Dans des départements proches des frontières comme le Territoire-de-Belfort et le Rhône, ils ne représentent respectivement que 5,1 % et 11,1 % des inscriptions au registre des métiers en 1953. Ils n’en restent pas moins victimes de cette mesure discriminante.

  • 43 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.
  • 44 Cf. chapitre X.
  • 45 Auxquels peuvent s’ajouter 10 % destinés à l’achat de matières.
  • 46 SAEF B27765, Statisques et études financières, 67, juillet 1954

24Enfin, les restrictions touchent aussi progressivement les prêts à court terme. Les Banques populaires reçoivent des instructions qui leur demandent de les limiter. De fait, ces prêts sont réduits au minimum : 3,5 % des prêts en 1953 et 5,4 % en 1954. Dans l’entre-deux-guerres, le court terme était déjà limité. Vichy avait fait sauter ce verrou. L’État fait désormais machine arrière. Le secrétariat d’État aux Affaires économiques recommande que les besoins de trésorerie soient couverts au moyen de crédits bancaires normaux43. Ces instructions sont suivies puisque, en 1954, seul 1 % des prêts servent à financer la trésorerie. En temps de pénurie, des choix doivent être faits. Privilégier les prêts à moyen terme permet d’orienter le crédit artisanal vers la modernisation des entreprises. Reste à savoir si les artisans réussissent bien à trouver dans le réseau bancaire habituel le moyen de financer leurs liquidités44. L’entrée de la CANCAVA dans le financement du crédit artisanal compense en partie ce défaut. Elle accorde davantage de place au court terme qui représente 11,5 % des prêts qu’elle finance. Ces derniers servent, dans 9 % des cas, à des besoins de trésorerie45. En 1953, 57 % de l’ensemble des prêts courts sont accordés grâce à ses avances46.

2. Les faiblesses structurelles.

  • 47 JO, document 5845, décembre 1948. Le MRP voudrait les porter à 125 000 et 450 000 francs ; les soci (...)
  • 48 En 1953, le crédit à dix ans est plafonné à 800 000 francs et les prêts à 18 mois ne peuvent pas dé (...)

25Les restrictions de la définition et du court terme montrent que les limites du crédit artisanal sont aussi structurelles. Or, le contexte ne se prête pas à une révision. En particulier, l’inflation remet totalement en cause les plafonds des prêts. Ceux-ci deviennent rapidement inadaptés. Révisés en 1944, ils ne le sont plus avant 1949. En 1948, le Conseil économique demande leur relèvement, de même que la commission travail et sécurité sociale de l’Assemblée nationale, à la demande des députés MRP, communistes et socialistes47. Les plafonds sont actualisés en 1949 puis en 1953 mais insuffisamment48. Entre 1941 et 1953, leur valeur est multipliée par 13,3 à court terme et par 20 à moyen terme alors que, dans le même temps, les prix l’ont été par 16. Les plafonds sont particulièrement dépréciés à court terme.

  • 49 SAEF B42254, note du 25 février 1952 de la direction des programmes économiques au directeur du tré (...)

26Les plafonds restent trop bas. Ils ne permettent pas à un jeune artisan d’acquérir un atelier, ni aux autres de moderniser le leur. Le rapport Levieux stigmatise leur niveau bien trop bas pour réellement répondre aux besoins que les prêts doivent couvrir. Au ministère des Affaires économiques, les responsables de la direction des Programmes économiques en ont conscience. Une note de février 1952 adressée à au Trésor parle de plafond « trop bas »49. Toutefois, ils n’envisagent pas de pouvoir les relever rapidement à cause de la modicité des crédits. À moyen constant, relever les plafonds provoquerait une diminution du nombre de prêts. À défaut d’y consacrer des moyens suffisants, l’État préfère réaliser le plus de prêts possibles, quitte à ce que la valeur de chacun soit modeste, que de faire des prêts plus conséquents et mieux adaptés aux besoins d’investissement mais peu nombreux.

  • 50 SAEF B42254, rapport Levieux. AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

27Si l’État a dû créer le crédit artisanal, c’est notamment pour suppléer les défaillances du marché bancaire. Les banques privées hésitent à accorder des prêts à des demandeurs qui manquent de garanties. Le crédit artisanal a vocation à faire ce crédit personnel. Le fonds de garantie est là pour en assurer le bon fonctionnement. De 1941 à 1951, le comité spécial examine plus de cent demandes de garantie mais le fonds de garantie ne contient plus que dix millions de francs au milieu des années cinquante (soit moitié moins qu’à sa création) alors que le montant des prêts cautionnables est passé à deux milliards50.

3. À contre-courant de l’Europe.

  • 51 J. Hamel, L. Buquet, Le crédit artisanal…, op. cit., p. 40 et suiv.

28L’un des paradoxes est que ces restrictions surgissent à un moment où ailleurs en Europe les États ont tendance à davantage intervenir. Il existe deux types d’organisation du crédit artisanal en Europe51. L’un est système privé, fondé le plus souvent sur des coopératives de caution. L’autre dépend d’initiatives publiques. Le crédit artisanal suisse illustre le premier cas. Il repose depuis la fin des années 1920 sur le cautionnement mutuel. Les coopératives n’accordent pas directement les prêts mais se portent caution de l’emprunteur grâce à leur capital et à leurs réserves. Ceux-ci atteignent 5,8 millions de francs tandis qu’elles cautionnent 17,4 millions de francs. Un système équivalent fonctionne au Luxembourg depuis décembre 1949. En Belgique, les coopératives locales sont regroupées en sociétés coopératives fédérales, elles-mêmes affiliées à la Caisse nationale de crédit professionnel. Là où il n’y a pas de coopératives, les banques locales peuvent recevoir l’agrément de cette caisse.

  • 52 La volonté est de toucher une majorité d’artisans. Le montant de chaque prêt est volontairement lim (...)
  • 53 À l’origine, ses prêts étaient sans intérêt. Depuis 1952, un intérêt de 3 % est exigé au-dessus de (...)

29En Allemagne, comme en France, les Banques populaires ont en charge le crédit artisanal. En Italie, une Caisse pour le crédit aux entreprises artisanales, créée par la loi du 15 décembre 1947, passe par l’intermédiaire d’autres organismes, notamment les Caisses d’épargne et les Banques populaires, pour faire des prêts à court et moyen terme. En Espagne, le syndicat Obra Sindical de Artesania a créé une caisse de prêts sans intérêt52. En Angleterre, le crédit artisanal est très limité. L’Industrial and commercial finance corporation est spécialisé dans le crédit aux petites entreprises mais sans faire de prêts de moins de 5 000 livres, ce qui est généralement trop pour les artisans. Les artisans ruraux sont les seuls à bénéficier de crédits particuliers depuis la création en 1940 du Rural Industries Equipment Loan Fund (RIELF)53. En 1947 est créé le Rural craftsmen’s workshop loan fund qui fait des prêts à 3 % sur dix ans à certaines professions para-agricoles. Les artisans anglais bénéficient ainsi de crédits bon marché mais ils sont extrêmement spécialisés.

  • 54 Ses prêts sont peu connus, ses taux d’intérêt élevés (8 %), les garanties qu’elle exige trop lourde (...)
  • 55 Il décuple son fonds de dotation qui passe à 5,5 milliards de lires. Les taux d’intérêt sont ramené (...)

30Quelle que soit l’origine du système, l’État est amené à jouer un rôle de plus en plus grand. En Suisse, les coopératives obtiennent une subvention du gouvernement fédéral en 1953. En Belgique, la Caisse de crédit professionnel est un organisme de droit public dont les fonds proviennent majoritairement de l’État. En Angleterre, le Rural craftsmen’s worshop loan fund reçoit une dotation de 50 000 livres. En Italie, la moitié de la dotation de la Caisse est financée par l’État. Elle dépend aussi des bonifications d’intérêts qu’il accorde. Jusqu’en 1951, elle n’obtient pas de bons résultats54. L’État doit réformer le système en 195255. En Espagne, le crédit artisanal est réformé en profondeur par le décret du 25 février 1951. Il reste néanmoins assez limité. La durée des prêts ne dépasse pas trois ans. Le crédit artisanal n’a fait que 490 prêts de 1943 à 1953. Comme en France, il est plutôt en recul : 84 prêts en 1947, encore 72 en 1950 mais seulement 20 en 1951 et 38 en 1953. En Belgique, la durée maximum des prêts est limitée à dix ans comme en France. En 1951, le crédit à l’outillage artisanal représente 1 195 prêts pour 83 millions de francs. Aux Pays-Bas, la Nederlandsche Middenstands Bank accorde des crédits spéciaux à 1 603 artisans de 1945 à 1951, soit seulement 229 par an en moyenne pour un pays qui compte près de 200 000 artisans. Ses conditions sont très sévères. Dans l’ensemble, les mécanismes de crédit artisanal en Europe donnent des résultats mitigés et rarement pleinement satisfaisants. La France ne fait pas spécialement figure de mauvais élève. Le crédit aux artisans est sous-développé mais ni plus, ni moins qu’ailleurs en Europe.

B. LA VOLONTÉ POLITIQUE

  • 56 R. Delorme et C. André, L’État et l’économie. Un essai d’explication de l’évolution des dépenses pu (...)
  • 57 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit., p. 104.

31À la fin des années 1940, l’État intervient massivement dans l’économie. En 1950, les dépenses d’investissement de l’État sont à leur maximum. Elles représentent alors 46,3 % de ses dépenses civiles56. Le Trésor devient le « banquier de l’économie »57, selon la formule de François Bloch-Lainé, mais il renonce apparemment à être celui des artisans, qui sont alors comme mis au ban de l’économie nationale. C’est donc au moment où l’État finance le plus l’économie que le crédit artisanal, qui dépend de ces financements publics, en profite le moins. Pourtant, le retour des radicaux et des partis de droite devrait au contraire l’avantager. Comment expliquer ces paradoxes ?

1. Le crédit artisanal face à la rigueur budgétaire.

  • 58 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 147.

32Dans les politiques publiques, deux éléments récurrents jouent contre le crédit artisanal : le contrôle des dépenses et l’encadrement du crédit. Le gouvernement se trouve pris entre plusieurs impératifs. Il doit financer les investissements publics ou parapublics et ses interventions coloniales tout en maîtrisant le niveau des dépenses publiques pour lutter contre l’inflation. Ses marges de manœuvre sont réduites, ses possibilités de restriction des dépenses limitées. L’artisanat, qui n’est pas désigné comme une priorité, est l’un des domaines où il peut limiter ses interventions. Il le fait d’autant plus facilement que les petites entreprises familiales sont jugées responsables du malthusianisme économique accusé d’avoir fait stagner l’économie française jusqu’à la Libération. François Bloch-Lainé explique que, pour faire ses prêts, le Trésor doit s’attacher plus à l’intérêt économique qu’à la solvabilité financière de l’emprunteur et qu’il juge de cet intérêt en fonction du Plan58. Or, dans les premiers plans, l’artisanat est superbement ignoré. Le crédit artisanal ne trouve donc aucun soutien de ce côté.

  • 59 M. Piore, C. Sabel, Les chemins de la prospérité. De la production de masse à la spécialisation sou (...)
  • 60 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 386. M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 10 (...)
  • 61 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 182.

33La maîtrise du crédit et des investissements permet de contrôler l’offre et donc d’agir sur une des sources de l’inflation. Les autorités monétaires cherchent donc à limiter le développement du crédit et à l’orienter vers les industries clés. Une hausse du crédit artisanal se placerait totalement à contre-courant. L’État a la volonté de rationner le crédit au profit des entreprises prometteuses59. Les entreprises artisanales sont condamnées pour leur archaïsme mais on leur refuse les crédits nécessaires pour se moderniser. Plus précisément, l’encadrement du crédit défavorise le crédit artisanal pour deux raisons : il est étendu aux Banques populaires (qui le distribuent) et il vise la boutique. En octobre 1947, le Conseil national du crédit préconise de stabiliser les crédits à l’économie avec cette nouveauté que les établissements parapublics, dont le Crédit agricole et les Banques populaires, sont concernés60. Normalement, le Conseil national du crédit, tout comme la commission de contrôle des banques, n’a pas autorité sur ces établissements à statut particulier. C’est le Trésor qui joue ce rôle auprès d’eux61. Par ailleurs, en décembre 1947, le Conseil national du crédit recommande de refuser tout crédit destiné à acquérir un fonds de commerce.

  • 62 Les papiers Mayer ne contiennent malheureusement aucune informations particulières sur l’artisanat. (...)
  • 63 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 989.
  • 64 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1007.
  • 65 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1105 et 1125.

34L’adoption de cette politique de rigueur correspond au début des problèmes du crédit artisanal. La mise au point du plan Mayer la symbolise62. Le second trimestre de 1947 est financièrement très difficile. Michel Margairaz parle de « semestre noir »63. À cette crise financière correspond une crise politique avec la rupture du tripartisme. René Mayer veut réaliser un ajustement financier par le rétablissement de l’équilibre budgétaire et de la trésorerie afin de ralentir la demande globale. Il élabore la « conception globale de l’ajustement des charges aux ressources »64. Les charges du budget ordinaire doivent être couvertes par les recettes ordinaires permanentes. Cette conception lui survit et continue d’inspirer les politiques budgétaires de ses successeurs, notamment Henri Queuille et Maurice Petsche65. Elle conduit à contrôler plus sévèrement le crédit. L’équipe Schuman-Mayer suit la voie tracée par le Conseil national du crédit en octobre 1947. À la fin du premier semestre de 1948, le gouvernement s’interroge pour savoir au détriment de quelles dépenses peut se poursuivre la stabilisation. Jean Monnet insiste sur le fait que celle-ci ne doit pas freiner le Plan. Or, l’artisanat n’est pas dans le plan Monnet.

  • 66 Cf. supra chapitre V.

35Une première lecture semblerait indiquer que l’adoption de cette politique ne fait pas sentir ses effets immédiatement sur le crédit artisanal. Le tableau 6 montre la continuité de son développement en 1949. La réalité est plus complexe. La hausse apparente de 1949 s’explique par l’avance de la loi de finances du 21 mars 194866. René Mayer arrive aux Finances fin 1947, c’est-à-dire à un moment où la discussion du budget est déjà largement entamée. Il ne peut donc faire autrement que laisser passer certaines mesures dont cette loi. S’il ne peut en empêcher le vote, il joue sur les textes d’application pour en retarder l’effet. L’arrêté commun des ministres des Finances et de l’Industrie qui doit déterminer la liste des métiers ayant droit à cette avance n’est toujours pas prêt à la fin de l’année. Ce retard suscite l’intervention d’Emmanuel d’Astier de la Vigerie à l’Assemblée nationale où il proteste contre cet « abus de confiance » du gouvernement qui « va frustrer les artisans français ». Il craint que cette avance de 150 millions ne puisse jamais être utilisée.

  • 67 JO débats, 31 décembre 1948.
  • 68 Rapport Lavergne, JO, document 5845, décembre 1948.
  • 69 Article 38 de la loi du 8 mars 1949.

36M. Paumier, qui assure l’intérim aux Finances, lui répond qu’il ne s’agit que d’un simple retard, provenant des négociations entre les deux ministères concernés et les chambres de métiers, qui ne remet pas en cause l’avance67. L’arrêté qui débloque la situation n’est publié que le 10 janvier 1949, soit avec dix mois de retard sur la loi. Ce retard freine la progression du crédit artisanal en 1948 (tableau 6) puisque, de facto, l’avance s’en trouve gelée et ne peut pas être employée en 1948. Son utilisation est reportée sur l’année 1949, d’où la forte croissance cette année-là, a priori surprenante en période de restriction. En décembre 1948, les groupes socialistes, communiste et MRP de l’Assemblée nationale demandent une hausse « substantielle » de l’avance68. La loi du 8 mars 1949 relative aux comptes spéciaux du Trésor inclut bien une avance de 150 millions mais contrairement à ce que dit son texte, elle ne fait pas passer de 250 à 400 millions le total des avances puisqu’il ne s’agit, en fait, que du réemploi de l’avance votée en mars 1948 et restée inutilisée69. Au-delà des artifices d’écritures, le crédit artisanal ne vit plus que sur la loi de 1948 qui permet de le faire tenir un certain temps et retarde les effets des restrictions.

2. Le crédit artisanal dans le FME.

  • 70 Loi du 21 juillet 1950. SAEF B42254, rapport Levieux.
  • 71 Le crédit artisanal collectif qui disposait de 120 millions de francs en 1949 n’en a employé que 70 (...)

37En 1950, les avances du Trésor sont incorporées aux dépenses d’investissement70. La chambre syndicale des Banques populaires reçoit désormais ses avances du Fonds de modernisation et d’équipement (FME), c’est-à-dire du Plan. Ce transfert désavantage l’artisanat. Les prêts sociaux du FME sont réduits de 2,2 milliards à 1,1 milliard de francs lorsque le crédit artisanal y est intégré en 1950. En 1951, il est prévu de les ramener à 500 millions. Bien que Pierre Grimanelli, le directeur des programmes économiques, constate la bonne fin des prêts artisanaux individuels, il ne propose que la reconduction de l’avance de 150 millions alors même qu’il note que celle-ci est complètement épuisée à la fin de chaque semestre. Toutefois, le déclin du crédit collectif permet de réorienter la majorité de son avance vers le crédit individuel71. Ce dernier peut ainsi bénéficier de 250 millions de francs en 1950. Dans un contexte de restriction, le crédit artisanal peut ainsi être momentanément sauvegardé mais l’opération n’est pas renouvelable et n’offre qu’un répit. De plus, les prêts divers du FME disposent finalement de 854 millions de francs au lieu des 500 initialement prévus. Cette amélioration aurait pu permettre de rehausser la part consacrée au crédit artisanal mais ce choix n’est pas fait.

Tableau 8. Prêts FME 1950-1953 (millions de francs)

Tableau 8. Prêts FME 1950-1953 (millions de francs)

Sources : SAEF et M. Margairaz.

  • 72 SAEF B42254, rapport Levieux.
  • 73 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 31 juillet 1951. Il témoign (...)

38En 1951, la direction des Programmes économiques propose de réduire l’avance au crédit artisanal à 100 millions de francs. Finalement, l’État n’en débloque que 90 millions72. Un prélèvement de 10 millions est réservé à l’association des compagnons du tour de France73. Dans les crédits du FME, les artisans n’apparaissent que dans la catégorie des prêts divers. Le tableau 8 permet de voir qu’ils n’en représentent qu’une infime part. En 1950, l’artisanat reçoit 0,07 % des prêts du FME. En comparaison, le crédit artisanal individuel ne représente que 4,2 % des prêts divers agricoles (qui ne sont, de plus, pas les seules avances à l’agriculture). En 1951, la baisse est globale. Toutefois, l’artisanat la subit plus que les autres secteurs puisque sa part des prêts FME n’est plus que de 0,03 %. Selon le rapport Levieux, l’artisanat ne reçoit que 3 ‰ des crédits d’équipement en 1951.

  • 74 « Réponse à Lucille Tallineau », dans La direction du Budget…, op. cit.
  • 75 SAEF B42268 et B42269, P.V. des réunions de la commission des investissements.
  • 76 D’après l’organigramme publié par L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 141.
  • 77 Cité par L. Quennnouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 115.

39Plusieurs raisons expliquent que le transfert du crédit artisanal au FME ait ces conséquences négatives : le processus de décision et un contexte de désengagement progressif de l’État des investissements. Jacques Delmas, qui représentait habituellement la direction du Budget à la commission des investissements, explique comment se font les choix74. Dans un premier temps, les commissions du CGP font des propositions avec les directions du Trésor, des Programmes économiques et du Budget. Dans un second temps, les choix sont définis par la commission des investissements. Ce procédé décisionnel pénalise l’artisanat tant qu’il n’existe pas de commission de l’artisanat. Personne ne le défend. Il n’apparaît que dans la catégorie des prêts divers. Dans la commission des investissements, il n’est représenté que par le délégué du ministère de l’Industrie et du Commerce qui, jusqu’en 1954, ne prend jamais la parole dans les discussions concernant l’artisanat75. Les archives du ministère des Finances montrent que les propositions d’attribution aux artisans sont faites par la direction des Programmes économiques, en concertation avec celle du Trésor. Dans les faits, le Trésor joue probablement le plus grand rôle puisque selon Michel Margairaz, la direction des Programmes économiques a en général peu de latitude et se contente d’entériner les orientations voulues par le Trésor. Au Trésor, après la réorganisation menée par François Bloch-Lainé, deux sous-directions sont concernées : la deuxième, dont l’un des bureaux supervise le Crédit populaire, et la quatrième qui s’occupe des comptes spéciaux76. Mais, le Trésor s’intéresse peu aux petites entreprises. François Bloch-Lainé confesse être « plus à l’aise pour traiter le gros que le détail »77. Cette logique privilégie les investissements lourds aux dépens des petits. A fortiori, le Trésor n’est pas prédisposé à valoriser le crédit artisanal.

  • 78 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1160.
  • 79 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 388.
  • 80 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1276-1278.
  • 81 R. Delorme et C. André, L’État et l’économie…, op. cit., p. 65-66.

40Cette translation au FME se fait dans des circonstances défavorables. À partir de 1950, l’État veut réduire sa participation aux investissements privés. En 1949, la direction du Budget conseille de diminuer dans le budget 1950 les crédits d’investissement à l’agriculture et à l’industrie car elle conçoit mal que l’État intervienne comme prêteur alors qu’il trouve lui-même difficilement à emprunter78. Or, dans le crédit artisanal, l’État est également prêteur. En décembre 1951, le gouverneur de la Banque de France, Wilfrid Baumgartner, suggère de réduire, voire de refuser, un crédit dans les branches où les prix augmentent beaucoup79. Or, les artisans, avec les commerçants, sont souvent catalogués parmi les fauteurs d’inflation. Roger Goetze, directeur du Budget, préconise un « freinage considérable » des investissements pour limiter la hausse fiscale. Les directions du Trésor et des programmes économiques suggèrent de plafonner les crédits à l’industrie et à l’agriculture80. Dans les budgets de 1950 à 1959, si le commerce et l’industrie font partie des cinq plus gros postes de dépenses publiques, ils sont surtout, selon Robert Delorme et Christine André, parmi ceux qui augmentent le moins81. En 1952, ils ne constituent que 6,7 % des dépenses de l’État. Ce contexte budgétaire dans lequel l’État entend modérer ses engagements auprès des agents économiques privés (industriels ou agriculteurs) pour préserver les investissements publics ne se prête pas à une amélioration du crédit artisanal.

  • 82 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1297.
  • 83 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 32.

41Les responsables des Finances, de l’Économie nationale et du Plan en viennent à considérer le financement public des investissements privés comme un mécanisme supplétif. Pierre Grimanelli, qui passe plutôt pour un dirigiste, veut débudgétiser autant que possible les investissements dans la mesure où ils peuvent trouver un financement d’origine privée82. François Bloch-Lainé estime la budgétisation des investissements du Plan nécessaire en 1948 mais ensuite il pousse à leur débudgétisation83. L’État cherche à sortir de son rôle de banquier de l’économie pour revenir à un financement normal de l’économie. Avec l’artisanat, cette logique prend un tour dramatique car pour lui le financement public n’a rien de supplétif. Il est au contraire essentiel.

  • 84 SAEF B42254, décision de Édouard Bonnefous. Elle est composée de seize membres et présidée par l’in (...)
  • 85 SAEF B42254, séance du 6 novembre 1952 de la commission Aubry.

42Dès 1950, certaines institutions tirent le signal d’alarme. Le 12 juillet 1950, le Conseil économique vote une résolution demandant le desserrement des restrictions de crédit en faveur de l’artisanat, des PME-PMI, du commerce et de l’agriculture. Cet appel reste très général. L’artisanat y est noyé au milieu d’autres secteurs. Il ne permet pas de montrer la situation particulièrement critique du crédit artisanal. Il ne provoque aucune réaction. La situation continue de se dégrader. Il faut encore attendre deux ans pour déceler une amorce de réaction. Le 18 février 1952, le ministre du Commerce Édouard Bonnefous (UDSR) institue dans son ministère une « commission d’études des problèmes touchant le crédit à l’artisanat et aux PME »84. Celle-ci se contente de proposer la création d’une caisse nationale de crédit à l’artisanat et aux PME. Édouard Bonnefous reprend la proposition à son compte et dépose un projet de loi pour créer cette caisse. Une telle mesure est parfaitement irréaliste dans la mesure où le crédit artisanal ne parvient déjà pas à se financer. Pierre Montfajon s’oppose à cette création qui ferait double emploi avec le crédit artisanal distribué par les Banques populaires (dont il est le président)85. Il pose également la question de savoir quelles seraient ses ressources. Si elle doit bénéficier des avances du Trésor, il est à craindre que cela se fasse au détriment du dispositif existant. La proposition est fragilisée de surcroît par des querelles de personnes entre Édouard Bonnefous et Jean-Marie Louvel, l’ancien et le nouveau ministre chargé de l’artisanat. Pierre Montfajon se plaint de voir le travail de la commission court-circuité par la proposition de loi Bonnefous. Gangrenée par les querelles individuelles, peu réaliste, l’idée d’une nouvelle caisse nationale de crédit aux petites entreprises sombre dans l’oubli.

3. Le crédit artisanal et le retour de la droite.

43L’arrivée de la droite en 1952 ne change pas fondamentalement la conception du budget. Antoine Pinay jouit d’une grande popularité auprès des petits entrepreneurs car il gère les finances de l’État en bon père de famille, ou en entrepreneur prudent, et cette gestion les rassure. Pourtant, il est l’un des dirigeants de la Quatrième République qui incarne le mieux la politique classique de déflation. Alors qu’il préside le Conseil, le crédit artisanal est à son étiage.

  • 86 S. Guillaume, « La direction du Budget et Antoine Pinay, mars-décembre 1952 », dans La direction du (...)
  • 87 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 73 et 76.

44Antoine Pinay se distingue plus par sa conception des ressources, où il préfère l’emprunt à l’impôt, que par celle des dépenses. Antoine Pinay puis Joseph Laniel se montrent tout aussi restrictifs que leurs prédécesseurs, si ce n’est plus pour éviter d’augmenter les impôts. Il partage également le souci de financer les investissements privés par des fonds privés. La débudgétisation reste donc à l’ordre du jour. Toutefois, lui et les directeurs du ministère des Finances ne pensent pas toujours aux mêmes investissements lorsqu’ils parlent de débudgétisation86. S’il veut stabiliser la pression fiscale, c’est notamment pour permettre à l’épargne de se reconstituer et de financer les investissements privés. Antoine Pinay arrive à la présidence du Conseil avec l’ambition de défendre le franc dont la valeur est de plus en plus menacée par l’inflation et les risques de spéculation. La priorité est donnée à la réduction des déficits budgétaires. L’emprunt qu’il lance doit permettre d’augmenter les recettes sans toucher à la corde sensible de l’impôt. Il annonce un blocage des dépenses. Les investissements économiques et sociaux, notamment les aides à l’agriculture et à l’industrie privée, sont particulièrement touchés87. En même temps, Antoine Pinay relève le taux d’escompte ; ce qui classiquement doit renchérir le coût du crédit donc refroidir la demande et ralentir l’inflation en même temps que la création monétaire. Le contexte est donc doublement défavorable pour le crédit artisanal. En premier lieu, le relèvement des taux d’intérêt traduit clairement la volonté de limiter le crédit. En second lieu, les artisans dépendent des avances du Trésor. Or, l’heure est à la réduction des dépenses.

  • 88 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 13 décembre 1951.
  • 89 SAEF B33509, note sur le réduction du budget d’investissement, non daté.
  • 90 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 27 mars 1953.
  • 91 SAEF B42268, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 24 juillet 1950.

45L’avance du Trésor au crédit artisanal tombe à 55 millions de francs en 1952 et à 40 en 1953 (tableau 8). La part de l’artisanat dans les crédits du FME chute à 0,02 % en 1952 et 0,01 % en 1953. Les crédits FME sont pourtant à nouveau en progression après leur recul de 1951. En décembre 1951, Pierre Grimanelli craint que les restrictions des prêts divers suscitent des difficultés lors des discussions au Parlement88. Lors de la préparation du budget de 1952, une note de la commission des investissements juge difficile de diminuer les prêts sociaux pour des « raisons politiques »89. Les prêts divers augmentent modestement de 13,6 % entre 1951 et 1953 mais ceux destinés à l’artisanat continuent de baisser et deviennent quasiment inexistants. Les artisans sont négligés. C’est particulièrement net en comparaison de l’agriculture. Les prêts divers agricoles sont près de 24 fois supérieurs à ceux de l’artisanat en 1950. Ils diminuent ensuite jusqu’en 1952 puis remontent en 1953. Toutefois, leur recul est sans commune mesure avec celui de l’artisanat puisqu’en 1953, ils sont désormais 93 fois plus importants ! En mars 1953, M. Bizot, de la direction des programmes économiques, propose à la commission des investissements, de reconduire le montant de l’année précédente du crédit artisanal mais de réserver ses prêts aux artisans du bâtiment. Dans le même temps, il propose d’augmenter la dotation des autres catégories, notamment les prêts aux coopératives de consommation car elles favoriseraient une baisse des prix90. L’artisanat est donc implicitement accusé d’entretenir l’inflation. Déjà en juillet 1950, quand Pierre Grimanelli cherche à porter de 50 à 100 millions les crédits aux coopératives de consommation, il propose d’y parvenir en prélevant sur le crédit maritime et sur le crédit artisanal. La commission de l’investissement approuve pour le crédit artisanal mais, pour le crédit maritime, le directeur de la marine marchande s’y oppose91. Le crédit artisanal souffre donc de n’avoir personne pour le défendre. L’investissement des entreprises artisanales est clairement sacrifié.

  • 92 JO débats, 20 décembre 1952.
  • 93 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 27 mars 1953.
  • 94 Avec 458 voix pour et 160 contre. JO débats, 20 décembre 1952.
  • 95 JO débats, AN 23 janvier 1953, Conseil de la République 2 et 3 février 1953.
  • 96 Document 5072, rapport de la commission des Finances sur les dépenses d’investissement pour 1953. C (...)

46À la fin de l’année 1952, l’adoption du budget 1953 est l’occasion de quelques protestations. Le député Louis Michaud juge « ridiculement bas » le montant des prêts divers qui doit couvrir à la fois les crédits maritime, coopératif et artisanal92. Son intervention est motivée par le crédit maritime qui, selon lui, ne peut permettre de construire qu’une douzaine de barques. Elle est néanmoins intéressante car le crédit maritime est mieux doté que le crédit artisanal. Mieux défendu, il reçoit 250 millions de francs ; cinq fois mieux que l’artisanat93. C’est dire si le crédit artisanal est, en effet, « ridiculement bas ». Le secrétaire d’État au Budget reconnaît que ces crédits sont trop faibles mais il affirme que dans le cadre du volume global des crédits il n’est pas possible d’accorder plus. Les députés communistes estiment que l’État camoufle la volonté de la bourgeoisie de liquider l’artisanat. Ils demandent le renvoi en commission de cette ligne budgétaire avec l’appui du socialiste Francis Leenhardt qui explique que l’Assemblée nationale attire l’attention du gouvernement sur le sujet chaque année et qu’il fait preuve d’une « étonnante surdité ». Le gouvernement s’oppose au renvoi qui est néanmoins voté94. Mais, finalement les dépenses d’investissement, avec sa baisse des avances au crédit artisanal, sont votées en seconde lecture en janvier 1953 sans susciter cette fois de discussion ni à l’Assemblée, ni au Conseil de la République95. Le rapport établi à cette occasion par Charles Barrangé pour la commission des Finances explique au chapitre PME, mais sans toutefois nommer explicitement les artisans, que le président du Conseil a fait le choix d’une « politique d’assainissement économique et de libre concurrence » qui passe par une « élimination des entreprises inaptes »96.

4. À la recherche de financements.

  • 97 SAEF B42254, note de la direction des programmes économiques sur la répartition des crédits du FME (...)

47Ces restrictions conduisent à rechercher de nouvelles sources de financement pour le crédit artisanal. En 1951, la direction des programmes économiques propose de mobiliser les ressources de la CANCAVA97. La caisse de retraite a des disponibilités qu’elle dépose à la Banque populaire. Ces dépôts atteindraient 1,5 milliard de francs provenant de six mois de prestations. La proposition consiste à convenir avec la banque centrale de les utiliser pour financer des prêts à court terme aux conditions du marché. Pour 1951, elle suggère un crédit de 150 millions de francs qui compléterait les 100 millions provenant du FME pour maintenir le crédit artisanal au même niveau qu’en 1950. Cette proposition montre bien la gravité de la situation du crédit artisanal. Alors que la question devrait être le développement de ce type de crédit afin de satisfaire les importants besoins d’investissement de l’artisanat, elle est en réalité de trouver les moyens de ne pas baisser son financement.

  • 98 AEF 42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 4 juin 1951.
  • 99 SAEF B42254, rapport Levieux.
  • 100 SAEF B42254, courrier du 25 février 1952 de la direction des programmes économiques à la direction (...)
  • 101 Les avances CANCAVA sont réservées aux artisans régulièrement affiliés à une caisse et à jour de co (...)

48À la commission des investissements, François Bloch-Lainé accepte cette possibilité98. La CANCAVA en vient ainsi à devenir créancière de ses assurés pour remédier aux insuffisances de l’État. En 1951, elle avance 150 millions de francs ainsi que suggéré99. L’année suivante, la direction des programmes économiques compte sur une nouvelle participation de la CANCAVA mais celle-ci ne peut l’apporter100. Elle revient en 1954 en mettant 270 millions de francs à disposition. Cette action, a priori ponctuelle, finit par se pérenniser. Les 270 millions sont utilisés pour faire 602 prêts, 91 à court terme et 511 à moyen terme, pour un total de 226,57 millions de francs101. La caisse de retraite met aussi à disposition une somme visant à garantir la bonne fin de prêts dont les Banques populaires refusent de prendre isolément la responsabilité. En 1954, elle profite à deux artisans pour un total de 575 000 francs. La CANCAVA supplée donc également les défaillances du fonds de garantie.

  • 102 SAEF B42254, note de la direction des programmes économiques relative à la répartition des crédits (...)
  • 103 SAEF B42254, rapport Levieux.
  • 104 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.

49Situées en première ligne, les Banques populaires sont les premières à réagir à des restrictions qui les gênent considérablement. Le flottement des avances crée une incertitude incompatible avec une politique cohérente et suivie. Elles sont confrontées à deux mouvements a priori inconciliables : une baisse des avances et une croissance des demandes de prêts. Pierre Grimanelli reconnaît à plusieurs reprises l’importance de la demande102. Le rapport Levieux parle aussi de « l’importance croissante du crédit dans la vie artisanale »103. Dans ces conditions, les fonds finissent par s’épuiser rapidement. En 1950, déjà, ils le sont avant la fin de chaque trimestre. En 1951, les 90 millions de francs de l’avance sont épuisés dès septembre. Les Banques populaires réagissent en élaborant une politique de réemploi. Pour pouvoir faire plus de prêts qu’elle ne reçoit d’avances, la chambre syndicale décide de remployer la valeur des prêts remboursés. De 1941 à 1954, elle reçoit 976 909 095 francs et parvient à prêter 1 545 427 837 francs, soit 1,6 fois plus de prêts qu’elle ne reçoit d’avances104. À la fin des années 1940, le trait est peu marqué. En 1947 et 1948, ses prêts ne sont en moyenne que 1,05 fois supérieurs aux avances du Trésor. La différence est encore minime. En 1954, ils atteignent une valeur plus de deux fois supérieure à celle des avances. Ce sont donc bien les restrictions imposées par l’État au début des années 1950 qui sont responsables de l’adoption de cette politique de réemploi. Celle-ci permet de limiter les conséquences pour les artisans de la défaillance de l’État. Elle parvient en 1954 à ramener la valeur des prêts à celle de 1950 (en francs courants). Dans son rapport, M. Levieux recommande que les avances du Trésor à la chambre syndicale soient consolidées afin de pouvoir transformer en nouveaux prêts les remboursements qu’elle lui doit.

III. LE TOUR DE VIS FISCAL

50Après la rupture du tripartisme, le glissement progressif vers le centre et la droite devrait, a priori, être favorable aux artisans, or il ne l’est pas. Les radicaux comme les indépendants, à la différence des socialistes, réfutent la responsabilité des très petites entreprises dans l’inflation. Ils restent sur le paradigme sociopolitique de la Troisième République où les artisans sont des stabilisateurs de la société et du régime. Ils veulent donc les protéger et les épargner, essentiellement en leur évitant des hausses d’impôt. Mais, cette conduite tourne désormais à la faillite. Le renforcement de leur présence au gouvernement n’empêche pas une aggravation de la pression fiscale. Radicaux et indépendants sont pris dans leurs contradictions, entre le souhait de l’équilibre budgétaire et une analyse dépassée de l’artisanat. La politique fiscale qu’ils engagent au gouvernement va en sens inverse de leurs interventions traditionnelles au parlement.

A. UNE RÉFORME INACHEVÉE

51En matière fiscale, le durcissement apparaît dès 1946 avec le choix de la révision des forfaits. La fiscalité est l’un des principaux motifs des manifestations des artisans en 1947 et cristallise leur opposition croissante à l’État. Ces manifestations se rajoutent à celles des ouvriers qui créent un climat sociopolitique tendu. L’État a besoin de ramener de la sérénité dans les affaires intérieures et peut choisir de calmer les artisans en leur donnant satisfaction mais il a également besoin d’accroître ces recettes budgétaires et de mieux maîtriser cette zone d’ombre fiscale que sont les forfaits. Or, le retour de formations politiques plutôt favorables aux petits entrepreneurs indépendants ne suffit pas à les prendre en considération. Au contraire, l’État poursuit et aggrave sa ligne fiscale avec de nouvelles réformes et la poursuite des révisions des forfaits qui lui donnent un véritable tour de vis. L’État voudrait ramener les artisans dans le régime général. En 1948, une nouvelle réforme fiscale tente de compléter celle de 1946 dans ce sens mais elle se traduit par un semi-échec.

1. Les réformes de décembre 1948.

  • 105 O. Dard, « Henri Queuille face aux questions économiques et bugétaires : principes, contraintes et (...)
  • 106 O. Dard, « Henri Queuille face… », op. cit., p. 18.
  • 107 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1117 et 1125.

52À son arrivée au gouvernement et aux Finances, en septembre 1948, Henri Queuille annonce son intention de prélever 80 milliards supplémentaires par l’impôt. La droite, notamment Édouard Frédéric-Dupond, dénonce ce « tour de vis fiscal » mais ce prélèvement ne suffit pas105. La commission des investissements et Jean Monnet font pression pour obtenir une réforme fiscale. Le gouvernement, à base radicale, ne veut pas se couper de son électorat et hésite. Les classes moyennes risquent de subir au premier chef une telle réforme. Henri Queuille fait de l’équilibre budgétaire son objectif majeur au nom de la défense des catégories sociales traditionnellement défendues par les radicaux106. Maurice Petsche, aux Finances, marque sa préférence pour une réduction des investissements. Tous deux s’inquiètent de l’effort fiscal préconisé par les experts. La diplomatie américaine fait également pression pour une augmentation des impôts parallèle à la poursuite des restrictions sur le crédit. L’adoption de ces mesures est présentée comme une condition pour que le Congrès vote le renouvellement de l’aide à la France107. Ce concert de pression conduit à la réforme fiscale de décembre 1948.

  • 108 AN 80AJ121, rapport Questiaux.
  • 109 R. Blancher, « Le statut fiscal de l’artisan », in J. Hamel, M. Byé, Aspects…, op. cit., p. 134. J. (...)

53Le décret du 9 décembre 1948 abandonne l’ancien système des impôts cédulaires au profit de la taxe proportionnelle qui frappe tous les revenus au taux de 18 %. L’administration fiscale veut profiter de la réforme pour simplifier le code général des impôts et faire disparaître le statut fiscal des artisans. Elle obtient satisfaction dans un premier temps. Le décret prévoit l’abandon du statut spécial des artisans et leur retour dans le régime général108. L’exonération de la taxe sur la production introduite par la loi du 31 décembre 1936 est supprimée109. Le bénéfice d’un taux réduit par l’assimilation à la cédule des traitements et salaires disparaît de facto avec l’instauration de la taxe proportionnelle dont le taux est unique.

  • 110 JO débats AN, 21 et 22 décembre 1948.
  • 111 JO débats AN, 22 décembre 1948.
  • 112 JO débats AN, 22 décembre 1948.

54Ce n’est pas la première fois que l’administration fiscale cherche à obtenir l’abolition d’un statut qui, à ses yeux, ne fait que compliquer la fiscalité. En janvier 1935, elle avait obtenu une première fois sa suppression mais le parlement unanime l’avait alors rapporté quelques mois plus tard. En 1948, la mesure ne tient pas trois semaines. Elle est abrogée par la loi du 31 décembre 1948. Pourtant, dans les premiers jours du débat, peu de députés s’inquiètent des conséquences de la réforme sur les artisans. Les députés communistes dénoncent une réforme qui fait le jeu du grand capital110. Jacques Duclos s’en prend à l’esprit de classe d’une réforme qui vise à accentuer la concentration capitaliste aux dépens des petits artisans. Pierre Meunier accuse le gouvernement d’augmenter les impôts des petits et de baisser ceux des gros (ce qui est effectivement une conséquence de l’instauration d’une taxe à taux unique, plus élevée que l’ancien taux des artisans fiscaux mais moins élevée que le taux normal des BIC). L’accusation est dure pour un gouvernement radical qui se veut proche des petits entrepreneurs. D’ailleurs, des députés plus proches du gouvernement s’en émeuvent. Ainsi, Charles Schauffler lance un « SOS solennel » pour les catégories des artisans, commerçants et industriels. Pour la droite, Joseph Laniel dénonce « l’hyperfiscalité » qui ronge les entreprises. Selon Charles Schauffler, la croissance des radiations aux registres du commerce et des métiers et l’augmentation des faillites prouvent que « la coupe est pleine »111. Les socialistes sont plus discrets. Jean Minjoz et même Francis Leenhardt, habituel défenseur des artisans à la SFIO, réclament une simplification de la fiscalité sans parler des artisans112.

55Le rétablissement de dispositions favorables aux artisans et commerçants est décidé quasiment en aparté. Il se fait en deux temps. Le 23 décembre, un amendement des radicaux Jean Baylet et Edgar Faure inclut un alinéa stipulant que les dispositions du décret du 9 décembre modifiant l’assujettissement des artisans fiscaux à la taxe à la production sont supprimées. Son véritable sujet est le taux de la taxe, l’alinéa sur les artisans y est secondaire. L’exonération est donc rétablie par un moyen détourné. L’amendement ne dispose que d’une assez courte majorité de 299 voix contre 248 non. Dans un second temps, le 29 décembre, Charles Barrangé, rapporteur dans ce débat, annonce que pour les agriculteurs et les artisans fiscaux, l’assiette de l’imposition sur les revenus est modifiée par un nouveau texte annexé à la loi. Le principe d’un statut fiscal des artisans est alors entièrement retrouvé.

2. Des conséquences complexes.

  • 113 R. Blancher, Le statut fiscal…, op. cit., p. 134.
  • 114 J. Caro, Le régime des artisans…, op. cit., p. 177.
  • 115 J. Caro, Le régime des artisans…, op. cit., p. 177.

56Le taux de l’impôt est réduit de moitié pour les bénéfices des artisans inférieurs à 200 000 francs. Les artisans fiscaux sont exonérés de la taxe sur la production et de la TPS113. Cette réforme, après les mesures de 1947, laisse une situation complexe. L’écart grandit entre les conceptions des fiscalités directes et indirectes. Les effets immédiats varient selon les catégories d’artisans. Le paradoxe est que la réforme entraîne un alourdissement pour ceux qu’est censé protéger le statut finalement maintenu. Assimilés jusque-là à la cédule des salaires et traitements, les artisans fiscaux payaient l’impôt au taux de 15 %. La taxe proportionnelle à 18 % représente donc une majoration de trois points alors que l’abattement à la base ne passe que de 96 000 à 100 000 francs. Certes, les bénéfices inférieurs à 200 000 francs ne sont imposés qu’à 9 % mais selon le juriste Jean Caro, cette réduction est à peu près purement théorique car rares sont les artisans à ne pas dépasser ce seuil114. Il a calculé la hausse résultant du nouvel impôt pour un bénéfice de 400 000 francs. Avant la réforme, l’artisan devait 45 600 francs. Dans le nouveau système, il est redevable de 54 000 francs. Mais, pour limiter le champ d’application de la notion d’artisan fiscal, l’administration en donne une définition très stricte. Aussi, tous les artisans du registre des métiers n’en bénéficient-ils pas. Au taux normal de 24 % (de la cédule des bénéfices commerciaux), l’impôt était de 81 600 francs avant la réforme et de 72 000 après115. Pour ces artisans, non reconnus comme tels par le fisc, la réforme vaut donc diminution. Toutefois, pour un revenu équivalent, ils restent plus imposés que les artisans fiscaux. En outre, cette diminution est vite rattrapée par le tour de vis caractéristique des années suivantes.

  • 116 D. Borne, Petits bourgeois en révolte ? Le mouvement Poujade, Flammarion, Paris, 1977, p. 65.

57Une autre caractéristique de cette période est le renforcement des contrôles. L’efficacité en est renforcée par la révision des forfaits décidée en 1946. Les artisans se retrouvent dans une situation ambiguë face à l’administration fiscale. Suite aux réformes de 1947-1948, ils concluent des forfaits avec la régie des contributions directes mais pas avec celle des indirectes. La régie des indirectes a une connaissance plus précise du niveau réel des affaires qui permet de vérifier l’authenticité des déclarations faites à celle des impôts directs et de réajuster les forfaits sous-évalués116. Les possibilités de fraude s’en trouvent considérablement réduites. L’État parvient ainsi à accroître le rendement de ses impôts. Pour les artisans, ces contrôles renforcent l’alourdissement des forfaits. Ils renforcent aussi le climat de suspicion qui entoure la conclusion des forfaits. En même temps, ils soulignent les imperfections de cette fiscalité.

B. L’ALOURDISSEMENT DES FORFAITS

  • 117 DGI : 1951 : 287 000, 1952 : 369 000.
  • 118 Cf. les travaux des sociologues François Gresle, Bernard Zarca ou Christine Jaeger, ou encore l’ann (...)

58Pour l’historien, travailler sur les forfaits demande quelques précautions. La difficulté est d’y isoler les artisans. Elle est aisée à résoudre dans le cas des dossiers individuels ou dans les statistiques où les professions sont distinguées. Il suffit alors de ne retenir que les cas artisanaux. La tâche est plus ardue avec des statistiques plus globales. C’est le cas tout particulièrement du forfait moyen. En général, celui-ci englobe la totalité des forfaits sans distinction. Une statistique élaborée par le ministère des Finances en réponse à l’APCM permet de mieux approcher les artisans. L’APCM, au milieu des années 1950, accuse le fisc d’augmenter les forfaits quand les prix se stabilisent alors qu’ils étaient restés inchangés dans les années d’inflation. Pour démentir l’accusation, le ministère produit les chiffres des forfaits moyens et le pourcentage des forfaits révisés chaque année. Les forfaits moyens qui figurent dans ce tableau sont inférieurs à ceux cités dans les notes annuelles de la DGI117. C’est très probablement parce qu’il isole le cas des seuls artisans pour mieux répondre à l’APCM alors que les notes annuelles se fondent sur l’ensemble des forfaits. Cette divergence correspond à ce que l’on sait par ailleurs des différences de richesse entre les artisans et les commerçants ; elle tend par là même à la confirmer118. Cette statistique ministérielle permet de suivre l’évolution de l’imposition artisanale.

Tableau 9. Évolution des forfaits des artisans pour l’impôt sur le revenu (1949-1954)

Tableau 9. Évolution des forfaits des artisans pour l’impôt sur le revenu (1949-1954)

Sources : SAEF B662-664.

1. Une forte hausse.

  • 119 C’est d’ailleurs logique puisque les notes annuelles de la DGI qui définissent la politique des for (...)

59Le forfait moyen augmente de 93,6 % entre 1949 et 1954, soit quasiment un doublement de l’imposition en l’espace d’une demi-décennie. La hausse est toutefois moins forte qu’il n’y paraît. Premièrement, les chiffres du ministère sont en francs courants et donc portés par l’inflation. Deuxièmement, ils suivent la croissance des chiffres d’affaires. Les forfaits sont plus élevés car les chiffres d’affaires le sont aussi119. Le taux de croissance de l’impôt se situe même légèrement en deçà de celui des chiffres d’affaires. De ce point de vue, l’évolution de l’impôt reste raisonnable.

  • 120 SAEF B662, note du 4 juillet 1947.
  • 121 SAEF B663, note DGI du 14 mars 1953.
  • 122 SAEF B663, rapport Borrel (directeur adjoint des impôts).
  • 123 Cf. annexes 16 et 17.

60En réalité, ce qui pose problème c’est le rythme de l’augmentation. Pour 1947, 1948 et 1949, il reste mal connu. De l’avis de L. Gaché, directeur général des contributions directes, la révision générale des forfaits se traduit en 1947 par une hausse « très appréciable pour le Trésor »120. En 1950 et 1951, la hausse est modérée dans la mesure où elle reste en deçà de la croissance des chiffres d’affaires mais, en revanche, elle concerne plus de monde ; le nombre de révisions annuelles est élevé. En 1952, le forfait moyen augmente très fortement, plus vite que les chiffres d’affaires (figure 9). En atteignant 61 %, la proportion de forfaits révisés est à son maximum. En 1953, Pierre Allix, directeur général des impôts, demande que la hausse du forfait moyen soit accrue121. Dans le Rhône, la hausse est de 30 % tandis que 59 % des forfaits sont révisés. Dans l’Isère, 56 % sont révisés (contre 68 % l’année précédente). En Indre-et-Loire, 64 % sont révisés pour une hausse moyenne de 30,9 %122. Mais, au niveau national, la hausse espérée n’est pas atteinte. Il y a même diminution. Quant au forfait moyen, il n’augmente que de 16,56 %. Toutefois, cette hausse reste dans la ligne de l’année précédente puisqu’elle est supérieure à celle des chiffres d’affaires. Dans ces conditions, elle est difficilement supportable. De même, si le nombre de révisions régresse légèrement, il reste, avec un taux de 54 %, très important. Ainsi, les années 1952 et 1953 marquent un sommet de l’offensive fiscale123.

  • 124 SAEF B663, rapport de la direction des contributions directes des Charentes, 28 avril 1950.

61L’administration fiscale se fonde sur ce qu’elle sait des chiffres d’affaires mais sans automaticité. Si elle se procure ainsi de la souplesse, elle donne aux artisans l’impression qu’ils sont soumis à l’arbitraire de l’inspecteur de leur circonscription. Une augmentation du chiffre d’affaires n’entraîne pas systématiquement une hausse du forfait. Les divisions de contrôle de Jarnac et La Rochefoucauld, par exemple, comptent onze tonneliers124. En 1949, sept améliorent leur chiffre d’affaires et seulement cinq voient leur forfait augmenter. Mais, la règle vaut aussi en sens inverse. Trois subissent une dégradation de leur chiffre d’affaires, mais un seul forfait est revu à la baisse. Les autres sont maintenus à leur niveau antérieur. Ces différences laissent peser le soupçon d’une inégalité de traitement.

Figure 9. Évolution comparée des croissances du chiffre d’affaires et des forfaits de l’impôt sur le revenu (1950-1954)

Figure 9. Évolution comparée des croissances du chiffre d’affaires et des forfaits de l’impôt sur le revenu (1950-1954)
  • 125 SAEF B663, rapport de la direction des contributions directes de l’Isère et lettre du préfet de l’I (...)
  • 126 Ce texte bénéficie d’une large diffusion puisqu’il est repris l’année suivante dans « J’ai choisi l (...)
  • 127 Cf. supra.

62Les directeurs des contributions directes justifient la hausse en invoquant un niveau manifestement sous-évalué des anciens forfaits. Les très fortes hausses ne seraient que des remises à niveau. La nouvelle base d’imposition correspondrait mieux à la réalité et donc la hausse serait, en fait, très supportable. Dans l’Isère, par exemple, la direction des contributions directes justifie la hausse des forfaits en 1952 par l’augmentation du chiffre d’affaires ou par des forfaits anciens fondés sur des déclarations inexactes ou insuffisantes. En 1953, le préfet du département explique que les enquêtes des services financiers ont permis de découvrir beaucoup de déclarations frauduleuses125. Les artisans reconnaissent d’ailleurs la fraude. L’Union, le journal de l’UDCA, publie un texte en vers où il est dit : « Pour avoir droit à vivre, on a un peu triché »126. Avec un côté Robin des Bois, les artisans ne se font pas trop prier pour avouer ces pratiques frauduleuses car elles correspondent pour eux à une stratégie de défense. Le système du forfait encourage cette fraude. Les artisans ont intérêt à minorer leur déclaration car elles sont généralement réévaluées par les contrôleurs fiscaux qui justement les soupçonnent de tricher127. La fraude est un élément d’un cercle vicieux.

  • 128 Cf. supra.

63La hausse de l’impôt n’est probablement pas si neutre que l’administration l’affirme puisqu’elle correspond au retournement de la démographie artisanale. Les années 1952 et 1953, apogée de cette hausse, correspondent à une accélération des disparitions des entreprises artisanales128. Le fisc a beau prétendre qu’il ne s’agit que d’un ajustement, la hausse n’en est pas moins forte et surtout brutale et a de quoi déstabiliser. Les entreprises les plus fragiles en font les frais. Il n’est pas étonnant que cette politique soit vivement contestée par les intéressés.

2. Une imposition contestée.

  • 129 AN F12 10017, revue de la presse artisanale, été 1949.
  • 130 AN F12 10017, rapport artisanat, août-septembre 1949, délégué départemental de Rouen.

64La réforme fiscale devient une préoccupation essentielle des artisans. En 1949, le service technique de l’artisanat note que la fiscalité « excessive » devient un « véritable leitmotiv de la presse artisanale »129. La chambre des métiers de l’Eure, par exemple, réclame la suppression de la patente au profit d’une taxe proportionnelle et une simplification de la fiscalité130. En janvier 1950, les délégués ILCA continuent de rapporter que la fiscalité est toujours la principale interrogation des artisans.

  • 131 SAEF B662, lettre du 8 juin 1949 au secrétaire d’État aux Finances Edgar Faure.
  • 132 SAEF B662, lettre du 22 juin 1949.
  • 133 SAEF B663, rapport du directeur des contributions directes du Lot-et-Garonne du 10 février 1951.
  • 134 SAEF B663.
  • 135 SAEF B663, lettre du préfet de l’Isère du 19 mars 1953.
  • 136 D’après Maurice Lauré, les profits passent de 195 000 à 211 000 francs tandis que les impôts passen (...)
  • 137 Les statistiques du ministère des Finances contredisent cette accusation. Cf. supra.

65Après le coup de colère de 1947, les services fiscaux reçoivent encore beaucoup de courriers de protestation en 1948 et 1949. En juin 1949, par exemple, Philibert Jacob, président de la fédération nationale des artisans de l’habillement, se plaint de « l’habitude fâcheuse qu’ont pris ces messieurs les contrôleurs des contributions d’augmenter automatiquement tous les ans les forfaits »131. La fédération française de la teinture et du nettoyage donne à ses adhérents la consigne de refuser tout forfait supérieur à 6 % du chiffre d’affaires132. Les protestations deviennent moins nombreuses en 1950, 1951 et 1952. Face au peu de résultats de leurs démarches, les artisans semblent se lasser ou se résigner. Les dossiers ne concernent plus que des cas isolés. Par exemple, le syndicat des tonneliers du Lot-et-Garonne demande une réduction des forfaits en 1950133. Il n’y a plus de contestation générale et organisée à l’échelle du pays mais le sujet reste sensible et alimente les rumeurs les plus folles. En avril 1951, le bruit circule que le ministre aurait donné l’instruction de ne pas établir de forfaits inférieurs à 400 000 francs. C’est absolument inconcevable au regard du forfait moyen des années précédentes mais le ministre du Budget doit néanmoins s’employer à démentir les députés qui l’interpellent à ce sujet134. L’année 1953 voit la naissance d’une « forte émotion » dans différents départements135. Au premier rang figure bientôt le Lot avec le mouvement du papetier Pierre Poujade. Pour un artisan moyen du Lot, entre 1951 et 1953, les taxes augmenteraient de 143 % alors que les profits n’augmentent que de 8 %136. Ses impôts représentent 2,2 % de ses profits en 1951 et 4,9 % deux ans plus tard. L’APCM accuse l’État d’augmenter les forfaits quand les prix se stabilisent alors qu’ils étaient restés stables en période d’inflation137.

  • 138 SAEF B664, rapport du 26 avril 1954.
  • 139 SAEF B662.

66Les protestations n’aboutissent généralement à rien. L’administration des Finances s’est fixée comme règle de ne pas revenir sur les forfaits une fois acceptés par les intéressés. Elles reçoivent toutes la même réponse : les forfaits ont été fixés dans les règles et acceptés individuellement par les contribuables, il n’y a donc rien à redire. Elles ne parviennent qu’à faire naître une certaine irritation. Le directeur des contributions directes du Vaucluse dénonce le « mauvais esprit des contribuables vauclusiens » car « les forfaits même acceptés provoquent des interventions parlementaires ou autres »138. Sûre de ses méthodes, l’administration a tendance à négliger les protestations. Peu d’artisans osent aller jusqu’au recours en commission départementale. Cette faible proportion conforte l’administration dans ses certitudes. Celle-ci considère que les protestations ont une origine très ciblée et peu représentative. Elle soupçonne les manœuvres. La direction des contributions directes du Loir-et-Cher considère, par exemple, que la protestation déposée en 1948 par le syndicat des maréchaux-ferrants provient en réalité d’un petit nombre d’artisans qui ont perdu le statut d’artisan fiscal139. Ces derniers s’abriteraient derrière ce syndicat et l’intérêt général des artisans pour défendre leur cas particulier.

C. LES EXPLICATIONS DE LA PRESSION FISCALE

67Deux raisons principales fondent cette politique. L’une est budgétaire et l’autre économique. Au niveau budgétaire, la croissance des dépenses de l’État exige d’améliorer le rendement de l’impôt pour atteindre l’équilibre. Au niveau économique, l’État veut stabiliser les prix et faire le ménage dans le tissu national d’entreprises. La dégradation de la situation fiscale des artisans est une conséquence des politiques adoptées par les gouvernements à partir de la fin de 1947.

1. L’équilibre budgétaire.

  • 140 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 393.
  • 141 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1009.
  • 142 À savoir que les contribuables concernés qui choisissent de se libérer du paiement immédiatement re (...)
  • 143 F. Caron, Le plan Mayer…, op. cit., p. 429.

68La politique budgétaire a des conséquences sur le crédit artisanal, elle en a aussi sur la fiscalité. En décembre 1947 René Mayer propose un prélèvement exceptionnel contre l’inflation. Il s’agit de prélever des revenus ce que les Français n’épargnent pas et qui se transforment en surconsommation pour le réaffecter vers les investissements nécessaires au pays. Pour Jean Monnet, ce prélèvement doit peser sur les non-salariés, bénéficiaires de l’inflation et peu touchés par l’impôt140. René Mayer se rallie à cette analyse. En revanche, l’Assemblée se montre beaucoup plus réticente. La loi n’est adoptée le 5 janvier que par une courte majorité141. Cet impôt exceptionnel se présente comme un emprunt libératoire142. Le prélèvement, fondé sur les bénéfices déclarés en 1946143, rapporte 90 milliards à l’État et permet de dégager un excédent de trésorerie mais la politique d’investissement et de modernisation suppose d’autres moyens, plus durables, c’est-à-dire notamment de nouvelles recettes fiscales.

  • 144 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1056.
  • 145 SAEF B33507, note de la commission des investissements pour le président du conseil du 29 novembre (...)
  • 146 L. Quenouëlle, « La direction du Budget… », op. cit., p. 592. L. Quenouëlle, La direction du Trésor (...)

69La conception de l’ajustement des charges aux ressources conduit à augmenter les impôts. Le budget ordinaire est couvert par les recettes permanentes et les investissements du Plan par l’épargne et l’aide américaine. Les dépenses de reconstruction et les autres investissements doivent être couverts par l’épargne et l’impôt144. Cette pratique fait l’objet d’un consensus. Pour assurer le financement du Plan, Jean Monnet et la commission des investissements poussent à l’augmentation des impôts en 1948 et préconisent d’en faire porter l’effort sur les catégories qui échappent le plus à l’impôt, c’est-à-dire les classes moyennes indépendantes145. En 1949, les directeurs les plus en vue du ministère des Finances s’y rallient également. Devant l’écart entre les recettes prévisibles et les dépenses inévitables François Bloch-Lainé, au Trésor, et Roger Goetze, au Budget, sont d’accord sur le financement par l’impôt146. Cette hausse d’impôt est notamment supportée par les classes moyennes, d’où l’évolution de l’imposition des artisans. Cette politique budgétaire revient à demander aux artisans de participer par l’impôt ou les prélèvements exceptionnels au financement d’investissements dont ils sont exclus (puisque dans le même temps le crédit artisanal est restreint).

  • 147 L’estimation n’est qu’approximative. Elle n’est pas à prendre pour les chiffres précis auxquels ell (...)

Tableau 10. Estimation du rendement pour l’État de l’impôt sur le revenu des artisans entre 1949 et 1954 (en milliards de francs courants)147

Tableau 10. Estimation du rendement pour l’État de l’impôt sur le revenu des artisans entre 1949 et 1954 (en milliards de francs courants)147
  • 148 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 51.
  • 149 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 55.
  • 150 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 34.

70La volonté de financer les dépenses par l’impôt a une limite : son acceptation par le parlement. Les députés communistes saisissent l’occasion pour critiquer le gouvernement. En 1948, Maurice Thorez défend les artisans, les commerçants et les paysans contre les conséquences du plan Mayer148. Toutefois, leur isolement affaiblit leurs critiques. Plus redoutables pour les gouvernements sont les remontrances qui viennent de leur propre majorité et souvent même de leur propre parti. Les radicaux demandent des réformes contre les excès fiscaux. Au congrès de Deauville, en 1950, ils posent sur le mode interrogatoire une alternative que reprendront ensuite les poujadistes : « être honnête et périr ou frauder et vivre ? ». Ce thème est repris par le CNIP qui justifie ainsi l’amnistie fiscale Pinay149. En février 1952, le gouvernement d’Edgar Faure tombe sur la question fiscale. Edgar Faure, qui veut améliorer les rentrées fiscales pour assainir la situation financière, va jusqu’à poser la question de confiance le 29 février 1952. En plus des habituels non du PC et du RPF, les radicaux et surtout les modérés refusent de voter la confiance. En conséquence, le président Vincent Auriol demande à un modéré de former le nouveau gouvernement150. C’est donc le refus des hausses fiscales qui fait arriver Antoine Pinay à la tête du Conseil.

  • 151 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 54-56, 78 et 103.
  • 152 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 336. S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. (...)

71Les conditions dans lesquelles il arrive permettent aux artisans d’espérer un changement. Antoine Pinay veut faire une pause dans l’alourdissement fiscal destiné à financer les investissements. Il veut effectivement ménager les petits et moyens producteurs des classes moyennes. Dès son discours d’investiture, il définit la ligne qui le distingue de ses prédécesseurs : l’emprunt plutôt que l’impôt. L’emprunt soulage le contribuable et est un témoignage de confiance151. Au contraire, il trouve plusieurs défauts à l’impôt. En période d’inflation, les hausses d’impôt entraînent souvent un relèvement des salaires qui à son tour entraîne une hausse des prix. Donc, l’impôt serait inflationniste en mettant en marche la course des prix et des salaires152. La stabilisation fiscale doit permettre de reconstituer l’épargne privée qui financera les investissements privés. Ce choix de l’emprunt est celui d’Antoine Pinay personnellement. Les hauts fonctionnaires des Finances continuent de lui préférer l’impôt et restent réservés sur l’efficacité de l’emprunt car il ne résout pas les problèmes en profondeur.

72Pour autant, le niveau d’imposition des artisans ne diminue pas, pas plus qu’il ne se stabilise. Au contraire, la période où la droite est à la tête du gouvernement correspond au maximum de la croissance fiscale (tableau 9). Les forfaits artisanaux augmentent de plus d’un quart en moyenne en 1952 et près des deux tiers sont révisés. La politique fiscale d’Antoine Pinay ne repose pas que sur la stabilisation. En 1952, il fait voter l’amnistie fiscale pour les anciens fraudeurs. Pour faire accepter cette mesure, moralement discutable et discutée, il l’accompagne d’un renforcement des contrôles fiscaux. Dans la préparation du budget 1953, il table d’ailleurs sur des recettes fiscales en hausse grâce à l’efficacité des contrôles. Les inspecteurs du fisc portent alors leur attention vers la boutique et l’atelier, milieu réputé fraudeur. Les révisions de forfaits sont plus nombreuses que jamais (tableau 9). Donc, malgré l’objectif affiché de stabilisation fiscale, l’imposition des artisans continue d’augmenter.

2. La lutte contre l’inflation.

73La hausse fiscale est plus particulièrement supportée par les classes moyennes indépendantes. Faut-il y voir une volonté d’écrémage du tissu d’entreprises ? Dans quelle mesure est-elle inspirée par une hostilité à la petite entreprise ?

  • 153 Cité par M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1072. L’ancien conseiller de Pierre Mendès France (...)

74L’hostilité au petit commerce est plus évidente à établir. Elle est plus voilée et moins ouverte envers l’artisanat qui est rarement désigné nommément. Mais, il est clair qu’il existe souvent une confusion, au plus haut niveau de l’État, entre artisans et petits commerçants. En conséquence, consciemment ou pas, les mesures qui peuvent viser les commerçants touchent aussi les artisans. C’est le cas des consignes données par la DGI sur les forfaits. La volonté de réduire la dispersion de l’appareil commercial est évidente. Georges Boris, par exemple, dans un rapport de juin 1948, estime qu’il est important d’empêcher « 400 000 Français ou Françaises » d’avoir autant d’entreprises commerciales nouvelles153. Pour définir son plan, René Mayer s’appuie en partie sur un rapport de septembre 1947 de la Commission du bilan qui pointe le risque d’hyperinflation dû aux charges trop lourdes laissées par la guerre, dont un appareil de distribution pléthorique. En 1946, les socialistes s’opposent au rétablissement de la liberté d’installation pour lutter contre la profusion de commerces responsable de l’inflation.

  • 154 SAEF B 662, protestation des syndicats d’artisans du Cher, 1946.
  • 155 SAEF B 662, protestation des horlogers-fabricants du Doubs, 1949.
  • 156 AN 80AJ121, rapport Questiaux.
  • 157 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 416.
  • 158 Entretien du 10 octobre 2000.

75Les signes d’hostilité à l’artisanat pour être plus discrets n’en sont pas moins réels. Celle-ci s’exprime rarement, voire jamais, publiquement mais est présente, notamment, dans les circulaires dont certaines sont confidentielles telles celles de la DGI pour la fixation des forfaits. Avec les commerçants, les artisans sont mis au nombre des fauteurs d’inflation. Le directeur des contributions directes du Cher les accuse de pratiquer des prix « très rémunérateurs »154. Son collègue du Doubs considère qu’ils profitent de l’inflation car ils ont moins de frais généraux et salariaux que les industriels et donc quand les prix grimpent leur bénéfice augmente plus que celui des industriels155. Responsables de l’inflation, ils sont aussi assez souvent désignés comme des fraudeurs. Le directeur des contributions directes de l’Isère stigmatise les déclarations « inexactes ». La manifestation la plus évidente, bien que postérieure, de cette hostilité larvée est le rapport rédigé par l’inspecteur général des finances Paul Questiaux en 1956 où les entreprises artisanales sont taxées d’archaïsme, accusées de fausser la concurrence et de se maintenir au crochet de la collectivité156. Selon Richard Kuisel, les universitaires et administrateurs proches du pouvoir comme Gabriel Ardent, Paul Delouvrier ou Simon Nora reprochent à l’État de subventionner des entreprises marginales et de maintenir des structures archaïques qui gênent la modernisation du pays157. L’enseignement économique reçu par les hauts fonctionnaires ne les prédispose pas à envisager positivement l’artisanat. Il met l’accent sur l’efficacité incarnée par la grande entreprise. A contrario, l’entreprise artisanale, la plus petite qui soit, est plutôt vue comme un vestige inadapté. Guy Delorme, par exemple, entré à l’Ena en 1952, confesse qu’il partageait au début de sa carrière les préjugés de la haute administration publique sur l’artisanat158.

76Le principal reproche adressé aux artisans est d’entretenir la très forte inflation. Les révisions de forfaits s’inscrivent dans la recherche de stabilité des prix. L’État est persuadé que les marges bénéficiaires que s’octroient les petits entrepreneurs maintiennent les prix français à un haut niveau et alimentent l’inflation. Il décide donc de les ponctionner par l’impôt. L’accusation pose la question des liens qui peuvent exister entre l’évolution de l’artisanat et celle des prix. Les artisans profitent-ils de l’inflation ? Là aussi, la démonstration est plus facile à faire pour le commerce que pour l’artisanat. Le nombre de commerces en France augmente tant qu’augmente l’inflation. Il entame sa diminution entre 1952 et 1954 au moment où les prix se stabilisent. Le lien entre la démographie commerciale et les prix paraît bien établi. Il repose sur le principe indéniable que l’inflation pénalise les acheteurs mais favorise les vendeurs.

77La même relation vaut-elle pour les entreprises artisanales ? Statistiquement, sur le long terme, la relation est nulle. Sur la période 1936-1966, le coefficient de corrélation linéaire (r2) est de 0,07 alors qu’il devrait être au moins égal à 0,75 pour que l’hypothèse d’une relation statistique soit retenue. Ce résultat peut s’expliquer par les différences de rythme entre les deux indicateurs. Les variations des prix ont une ampleur nettement plus forte que celles du nombre d’artisans. En particulier, dans les années 1940, l’inflation est bien supérieure à la croissance de l’artisanat. La courbe suivante montre très nettement ce décrochage. Aussi la corrélation entre les deux mouvements est mauvaise. Elle l’est aussi de par une mauvaise concordance dans le détail. Si les courbes des commerces et des prix se retournent en même temps, ce n’est pas vrai de celle des entreprises artisanales. Cette dernière décroche dès 1948, soit bien avant celle des prix. Entre 1948 et 1952, les deux données évoluent à l’opposé. En 1952, les deux indicateurs sont à la baisse mais ensuite, les prix se stabilisent jusqu’en 1958 alors que le nombre d’artisans continue de baisser. Après 1958, les prix repartent à la hausse alors que la décroissance du nombre d’artisans ralentit. Il est donc difficile de poser qu’il existe une relation simple et constante entre l’évolution des prix et celle des entreprises artisanales.

78Ce résultat ne doit pas conduire à rejeter purement et simplement l’hypothèse de liens. Il montre simplement qu’il n’y a pas d’automaticité dans cette relation. Une augmentation des prix n’entraîne pas systématiquement une augmentation parallèle du nombre d’artisans et inversement. Le niveau des prix peut avoir une influence dans certaines périodes mais pas dans d’autres et quand il y a influence elle n’est pas obligatoirement toujours de même nature. S’il n’y a pas de rapport constant sur le long terme, il peut en exister un dans le court terme, ponctuellement. En particulier, il faut se demander s’il en existe un dans les années 1940, au plus fort de l’inflation.

79En abandonnant l’analyse statistique pour une lecture croisée plus classique, un parallélisme apparaît entre le nombre d’artisans et les prix. Les deux indicateurs croissent dans les années 1940. Le pic d’installations du milieu des années 1940 se fait lors d’une flambée inflationniste. Le temps de stabilisation des prix des années 1950 est parmi les plus mauvais pour l’artisanat. Puis, quand les prix repartent à la hausse après 1958, la décroissance de l’artisanat ralentit. Toutefois, les points de retournement coïncident mal. Il y a toujours un décalage. Sur des périodes plus courtes, le coefficient de corrélation linéaire s’améliore mais sans devenir probant. Entre 1936 et 1951, il est de 0,55. Entre 1952 et 1966, la relation est meilleure puisque r2 est égal à 0,78.

Figure 10. Indices des prix et des entreprises artisanales (1936-1966)

Figure 10. Indices des prix et des entreprises artisanales (1936-1966)

80Au final, dans le long terme, les artisans ne profitent pas spécialement de l’inflation mais elle peut jouer un rôle ponctuellement. C’est probablement le cas à la Libération. Cependant, étant donné les décalages entre les deux mouvements, ce rôle n’est ni déterminant, ni suffisant. Il est essentiellement psychologique. La perspective de gains attire. L’artisanat en profite. Passé 1948, à la différence de ce qui se passe dans le commerce, la forte inflation ne suffit plus.

***

  • 159 Cet histogramme est à échelle logarythmique pour permettre de confronter deux données dont les ordr (...)

Figure 11. Évolutions croisées des recettes provenant de l’impôt direct des artisans et des avances au crédit artisanal (1949-1953)159

Figure 11. Évolutions croisées des recettes provenant de l’impôt direct des artisans et des avances au crédit artisanal (1949-1953)159

81La Libération ouvre en France une période de grands changements économiques. L’État décide de les soutenir pour assurer un niveau de vie meilleur aux Français. Son action vise notamment à améliorer la productivité des entreprises nationales en privilégiant les grandes structures. L’artisanat n’a pas à en pâtir réellement jusqu’en 1948. Ensuite, ces objectifs se précisent ainsi que les moyens d’y parvenir. Deux mouvements vont alors jouer en défaveur des entreprises artisanales. D’une part, les moyens financiers dont dispose l’État ne sont pas illimités et imposent de contrôler les dépenses en définissant des priorités pour ne pas compromettre l’équilibre des finances publiques. Ces priorités sont alors définies par le Plan Monnet. L’artisanat n’y figure pas ; les fonds du crédit artisanal se contractent. D’autre part, l’État cherche, pour les mêmes raisons, à se procurer de nouvelles ressources. Elles passent notamment par des hausses fiscales plus particulièrement concentrées sur les classes moyennes indépendantes supposées épargnées par l’impôt jusque-là. Au final, le crédit artisanal diminue et la pression fiscale augmente. L’État demande aux artisans de financer par l’impôt une politique économique dont il les exclut en diminuant le crédit artisanal. En conséquence, il est possible d’affirmer que l’État sacrifie l’artisanat pour soutenir le développement économique national.

  • 160 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1329.
  • 161 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 103.
  • 162 M. David, Brève histoire de l’artisanat, Institut supérieur des métiers, Paris, 1998, p. 38.

82Cette logique économique est un paradoxe politique. Son analyse rejoint la remarque de Michel Margairaz qui voit un « fait notoire » dans ce que les hausses fiscales se fassent sous des gouvernements radicaux ou modérés alors que ce sont les classes moyennes qui les subissent. Edgar Faure en vient même à dénoncer la démagogie antifiscaliste160. Les artisans souffrent de la faiblesse de leurs soutiens. Les artisans votent traditionnellement pour les radicaux et de plus en plus souvent à droite. Ils se reconnaissent dans le discours des indépendants. Les hauts responsables de l’artisanat sont plutôt proches de la droite classique. Jean Jeudon, le président de l’APCM, participe au congrès du CNIP en 1956161. La CNA (Confédération Nationale de l’Artisanat) est habituellement considéré comme une formation conservatrice162. L’appui des radicaux et de la droite repose sur une analyse sociale, sur le rôle attribué aux artisans dans la société. Il n’y a pas d’analyse économique en appui. En ce domaine, ces groupes politiques n’ont rien de concret à proposer aux artisans. Ils cherchent simplement à leur éviter l’impôt. Cette action est vite dépassée. Or, ils n’en ont pas d’autre. Ils ne sont pas une force de proposition. Ce ne sont pas eux qui prennent l’initiative des propositions de loi à l’Assemblée. Cette faiblesse devient flagrante lors de leur passage au gouvernement. Radicaux et modérés y mènent des politiques déflationnistes qui conduisent à restreindre le crédit artisanal sans parvenir à limiter la pression fiscale, nécessaire pour financer les investissements de modernisation. Ce sont donc des gouvernements radicaux ou modérés qui assument la politique de hausses fiscales et de restriction du crédit défavorable aux artisans. Ils ne parviennent pas à concevoir une politique qui concilie les impératifs budgétaires et l’intégration des artisans. Ils ne constituent donc plus un soutien efficace. Cette politique peut-être vue comme un échec par rapport à leur clientèle électorale traditionnelle qu’ils ne parviennent pas à défendre. Au contraire, leur politique aggrave sa situation. Leur passage au gouvernement marque leur faillite à l’égard des artisans.

83Alors que les radicaux et la droite conduisent des politiques budgétaires qui nuisent à l’artisanat, ce sont les communistes, les socialistes ou les républicains-populaires qui prennent la défense de l’artisanat au Parlement. Rejetés en dehors du gouvernement, les communistes s’opposent à ce que Michel Margairaz appelle « le compromis moderniste et réformiste », nouveau support de la politique économique et sociale de l’État, fondé sur une alliance entre les producteurs les plus efficaces et les salariés aux dépens des petits entrepreneurs et d’une large part de la paysannerie. Si tous les partis politiques n’accordent pas la même attention aux artisans, ces derniers trouvent des soutiens dans tous les partis ; et ce ne sont pas forcément ceux qui en parlent le plus qui sont les plus efficaces. Toutefois, si les artisans peuvent trouver des appuis partout, ils manquent longtemps de solidité. Le parti communiste est marginalisé après 1947, l’attitude des socialistes est ambiguë, les radicaux et la droite campent sur des positions archaïques, le MRP est trop peu influent. Dans un premier temps, les artisans en pâtissent. Cette fragilité va nécessiter une prise de conscience pour avancer.

Notes

1 AN F12 10135, note sur l’artisanat, mars 1945. JO, table 1949 du journal des débats.

2 JO, propositions de résolution 500 et 12 406, mars et août 1951.

3 JO débats, 10 octobre 1956.

4 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, Seuil, Paris, 1976, p. 89.

5 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 828 et 934.

6 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 354.

7 Arrêté du 2 mai 1947.

8 Avec cette différence que l’Industrie apparaît désormais avant le Commerce. R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 27.

9 S. Guillaume, Antoine Pinay ou la confiance en politique, Paris, PFNSP, 1984, p. 62.

10 Jules Julien préside depuis 1946 la commission du commerce, de l’industrie et de l’artisanat de son parti. Il est partisan d’un grand ministère du commerce et de l’industrie pour en finir avec la dispersion entre plusieurs administrations. Il s’oppose aux nationalisations et au plan Monnet.

11 R. Marcellin est sous-secrétaire d’État à l’Industrie et au Commerce de 1949 à 1950. Il occupe plusieurs autres fauteuils ministériels sous la Quatrième république. Il se distingue par ses actions en faveur du développement industriel de la Bretagne et ses positions en faveur des artisans et petits commerçants. Il préside l’amicale parlementaire créé avec la CGPME pour la défense du libéralisme.

12 S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., p. 35.

13 S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., p. 98.

14 L. Quennnouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 91.

15 Cf. infra.

16 P. Mioche, Le Plan Monnet. Genèse et élaboration 1941-1947, Publications de la Sorbonne, Paris, 1987, p. 105.

17 S. Guillaume, La CGPME…, op. cit., p. 29.

18 P. Mioche, Le plan Monnet, op. cit., p. 182.

19 AN 80AJ 2, rapport général sur le premier plan de modernisation et d’équipement.

20 AN 80AJ24.

21 J. Monnet, Mémoires, Fayard, Paris, 1976.

22 Les services centraux de l’Industrie passent de 3 000 à 1 650 fonctionnaires entre 1945 et 1956. R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 28. Il n’a pas été possible de restituer les effectifs du service de l’artisanat. Même son ancien directeur, Michel David, en ignore le détail. Entretien du 24 juin 2001.

23 E. Chadeau, « La rationalisation budgétaire et le ministère de l’Industrie, 1949-1956 », dans La direction du Budge…, op. cit., p. 658.

24 Décret du 11 août 1950. Cf. supra, rapport Gelly 1947. R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 27.

25 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service des délégations.

26 Enquête sur l’artisanat français, ISEA, Paris, 1946, 136 p.

27 Ce centre reçoit une subvention du ministère de l’Industrie. Elle atteint 10 000 nouveaux francs dans les années 1960. Elle disparaît du budget en 1969, ce qui semble indiquer la dissolution du CEIA probablement en 1968. Michel David qui devient directeur de l’artisanat en 1969 n’a pas connu le CEIA. Entretien avec Michel David du 6 juillet 2001. Sur le détail de sa composition, cf. thèse et publications du CEIA.

28 Arrêté du 5 octobre 1949. Composé de 16 membres, il n’a aucune fonction officielle clairement définie. Les ordres du jour laissent transparaître une approche très classique et plus sociale qu’économique. Il n’a plus d’activité dès 1954. C. Perrin, Les entreprises…, op. cit.

29 JO débats, intervention de Jean Damasio, 9 octobre 1956.

30 Il ne sera question dans ce chapitre que du crédit artisanal des Banques populaires. Les artisans ruraux peuvent aussi s’adresser au Crédit agricole mais les archives de cette banque ne contiennent aucun dossier sur ces prêts aux artisans. Quant à son rapport annuel, il ne permet pas de reconstituer une série suffisamment homogène. Toutefois, la situation de 1954, connue grâce au Plan, semble montrer que l’activité artisanale du Crédit agricole reste stable mais comme celle des Banques populaires se dégrade, le Crédit agricole se retrouve au premier rang des prêteurs institutionnels.

31 Cf. infra tableau 9. Voir aussi L. Buquet, J. Bossan « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 7.

32 SAEF B42254, rapport Levieux sur le crédit artisanal.

33 AN 80AJ 32, Les problèmes financiers des entreprises artisanales du bâtiment, 23 mars 1953.

34 AN 80AJ 32, souligné dans le texte.

35 SAEF B886, crédit artisanal 1942-1955.

36 23 sont financés par l’avance de 1944, 15 par celle de 1945, 6 par celle de 1947, 41 par celle de 1948 et enfin 2 couverts par la CANCAVA

37 L. Buquet, J. Bossan « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 11.

38 L. Buquet, J. Bossan, « Résultats d’une enquête sur le crédit artisanal en France », in J. Hamel, L. Buquet, op. cit., p. 16.

39 Arrêté du 10 janvier 1949.

40 SAEF B42254, rapport Levieux. SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 17 novembre 1952.

41 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 27 juillet 1953.

42 Article 55 du code de l’artisanat.

43 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.

44 Cf. chapitre X.

45 Auxquels peuvent s’ajouter 10 % destinés à l’achat de matières.

46 SAEF B27765, Statisques et études financières, 67, juillet 1954

47 JO, document 5845, décembre 1948. Le MRP voudrait les porter à 125 000 et 450 000 francs ; les socialistes et les communistes à 150 000 et 500 000 francs. L’arrêté du 10 janvier 1949 tient compte de ces remarques mais sans totalement les suivre. Le plafond des prêts individuels est porté à 300 000 francs.

48 En 1953, le crédit à dix ans est plafonné à 800 000 francs et les prêts à 18 mois ne peuvent pas dépasser 200 000 francs. Arrêté du 10 décembre 1953, article 1.

49 SAEF B42254, note du 25 février 1952 de la direction des programmes économiques au directeur du trésor.

50 SAEF B42254, rapport Levieux. AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat.

51 J. Hamel, L. Buquet, Le crédit artisanal…, op. cit., p. 40 et suiv.

52 La volonté est de toucher une majorité d’artisans. Le montant de chaque prêt est volontairement limité : 5 000 pesetas pour un prêt individuel, 25 000 pour un atelier regroupant plusieurs artisans. A. Plasencia, in J. Hamel, M. Byé, Aspects de l’artisanat…, op. cit., p. 169.

53 À l’origine, ses prêts étaient sans intérêt. Depuis 1952, un intérêt de 3 % est exigé au-dessus de 200 livres. En 1952, le RIELF fait 495 prêts pour un total de 662 610 livres.

54 Ses prêts sont peu connus, ses taux d’intérêt élevés (8 %), les garanties qu’elle exige trop lourdes. De 1947 à 1951, elle ne fait que 5 125 prêts pour 3,2 milliards de lires.

55 Il décuple son fonds de dotation qui passe à 5,5 milliards de lires. Les taux d’intérêt sont ramenés à 5 %. Toutefois, l’État ne couvre que les prêts à moyen terme. Le court et le long terme doivent être financés sur leur fonds propres par les organismes bancaires intermédiaires. De 1953 à 1957, elle fait 9 596 prêts pour 16 milliards de lires.

56 R. Delorme et C. André, L’État et l’économie. Un essai d’explication de l’évolution des dépenses publiques en France, 1870-1980, Paris, Seuil, 1983, p. 65-66.

57 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit., p. 104.

58 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 147.

59 M. Piore, C. Sabel, Les chemins de la prospérité. De la production de masse à la spécialisation souple, Paris, Hachette, 1989.

60 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 386. M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1011.

61 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 182.

62 Les papiers Mayer ne contiennent malheureusement aucune informations particulières sur l’artisanat. AN 363AP 7 à 9. F. Caron, « Le plan Mayer : un retour aux réalités », Histoire, économie et société, 3, 1982, p. 423. M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 945.

63 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 989.

64 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1007.

65 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1105 et 1125.

66 Cf. supra chapitre V.

67 JO débats, 31 décembre 1948.

68 Rapport Lavergne, JO, document 5845, décembre 1948.

69 Article 38 de la loi du 8 mars 1949.

70 Loi du 21 juillet 1950. SAEF B42254, rapport Levieux.

71 Le crédit artisanal collectif qui disposait de 120 millions de francs en 1949 n’en a employé que 70, du fait du déclin du mouvement coopératif. Aussi, le FME décide de ne plus y allouer que 30 millions de francs. Pierre Grimanelli n’envisage des crédits que pour les coopératives du textile qui se sont groupées pour renouveler leur outillage, celles du bâtiment et quelques coopératives diverses. SAEF B42268, note pour la direction du Trésor, 18 avril 1950.

72 SAEF B42254, rapport Levieux.

73 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 31 juillet 1951. Il témoigne de la confusion qui entoure la notion d’artisanat. Le compagnonnage lui est assimilé alors qu’il est une association ouvrière. L’artisanat est considéré avant tout comme le sanctuaire d’une tradition et non comme un ensemble d’entreprises.

74 « Réponse à Lucille Tallineau », dans La direction du Budget…, op. cit.

75 SAEF B42268 et B42269, P.V. des réunions de la commission des investissements.

76 D’après l’organigramme publié par L. Quennouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 141.

77 Cité par L. Quennnouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 115.

78 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1160.

79 C. Andrieu, À la recherche…, op. cit., p. 388.

80 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1276-1278.

81 R. Delorme et C. André, L’État et l’économie…, op. cit., p. 65-66.

82 M. Margairaz, L’État, les Finances…, op. cit., p. 1297.

83 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 32.

84 SAEF B42254, décision de Édouard Bonnefous. Elle est composée de seize membres et présidée par l’industriel Robert Aubry. Elle comprend, notamment, trois membres du Conseil économique, Pierre Montfajon, le président du Crédit populaire et M. Vergne, le président de l’APCM ; les autres sont des syndicalistes, tel Léon Gingembre. Le ministre y délègue un conseiller technique de son cabinet, le directeur du commerce intérieur et le chef du service de l’artisanat.

85 SAEF B42254, séance du 6 novembre 1952 de la commission Aubry.

86 S. Guillaume, « La direction du Budget et Antoine Pinay, mars-décembre 1952 », dans La direction du Budget…, op. cit., p. 51.

87 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 73 et 76.

88 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 13 décembre 1951.

89 SAEF B33509, note sur le réduction du budget d’investissement, non daté.

90 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 27 mars 1953.

91 SAEF B42268, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 24 juillet 1950.

92 JO débats, 20 décembre 1952.

93 SAEF B42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 27 mars 1953.

94 Avec 458 voix pour et 160 contre. JO débats, 20 décembre 1952.

95 JO débats, AN 23 janvier 1953, Conseil de la République 2 et 3 février 1953.

96 Document 5072, rapport de la commission des Finances sur les dépenses d’investissement pour 1953. Charles Barrangé (1897-1985) est le fils d’un artisan savetier. Il entre au Trésor et adhère à la CGT de 1930 à 1936. Résistant, il devient député MRP du Maine-et-Loire en 1946 et il intègre aussitôt la commission des Finances dont il est ensuite régulièrement rapporteur, notamment lors des débats fiscaux de 1959 qui impliquent les artisans (cf. infra).

97 SAEF B42254, note de la direction des programmes économiques sur la répartition des crédits du FME affectés aux investissements sociaux.

98 AEF 42269, P.V. de la réunion de la commission des investissements du 4 juin 1951.

99 SAEF B42254, rapport Levieux.

100 SAEF B42254, courrier du 25 février 1952 de la direction des programmes économiques à la direction du trésor.

101 Les avances CANCAVA sont réservées aux artisans régulièrement affiliés à une caisse et à jour de cotisations. Ces prêts doivent servir en priorité à la modernisation et à l’équipement mais ils peuvent, dans certains cas, telle la réalisation d’un marché important, servir à des problèmes de trésorerie ou à l’achat de matières premières. Le prêt est plafonné à 700 000 francs en 1952 pour une durée d’un an au taux de 6,5 % qui peut être portée à 2 ans avec un relèvement du taux à 7 %. SAEF B42254, rapport Levieux. SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.

102 SAEF B42254, note de la direction des programmes économiques relative à la répartition des crédits du FME affectés aux investissements sociaux. SAEF B42268, note pour la direction du Trésor, 18 avril 1950.

103 SAEF B42254, rapport Levieux.

104 SAEF B34143, rapport sur les opérations de crédit artisanal en 1954.

105 O. Dard, « Henri Queuille face aux questions économiques et bugétaires : principes, contraintes et actions », dans La direction du Budget…, op. cit., p. 15.

106 O. Dard, « Henri Queuille face… », op. cit., p. 18.

107 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1117 et 1125.

108 AN 80AJ121, rapport Questiaux.

109 R. Blancher, « Le statut fiscal de l’artisan », in J. Hamel, M. Byé, Aspects…, op. cit., p. 134. J. Caro, Le régime des artisans…, op. cit., p. 130.

110 JO débats AN, 21 et 22 décembre 1948.

111 JO débats AN, 22 décembre 1948.

112 JO débats AN, 22 décembre 1948.

113 R. Blancher, Le statut fiscal…, op. cit., p. 134.

114 J. Caro, Le régime des artisans…, op. cit., p. 177.

115 J. Caro, Le régime des artisans…, op. cit., p. 177.

116 D. Borne, Petits bourgeois en révolte ? Le mouvement Poujade, Flammarion, Paris, 1977, p. 65.

117 DGI : 1951 : 287 000, 1952 : 369 000.

118 Cf. les travaux des sociologues François Gresle, Bernard Zarca ou Christine Jaeger, ou encore l’annuaire statistique de la France. Cette statistique est très importante car c’est la seule période pour laquelle l’administration fiscale ait distingué les artisans des autres contribuables au forfait. Pour les autres périodes, les artisans sont noyés dans les totaux des forfaits ce qui rend malheureusement impossible de dresser une série longue des impôts payés par les artisans et ce qu’ils rapportent à l’État.

119 C’est d’ailleurs logique puisque les notes annuelles de la DGI qui définissent la politique des forfaits se fondent sur des enquêtes sur l’évolution des chiffres d’affaires et des bénéfices (à partir des déclarations des entreprises imposées au réel dont les bénéfices sont proches de la limite maximale de l’imposition au forfait).

120 SAEF B662, note du 4 juillet 1947.

121 SAEF B663, note DGI du 14 mars 1953.

122 SAEF B663, rapport Borrel (directeur adjoint des impôts).

123 Cf. annexes 16 et 17.

124 SAEF B663, rapport de la direction des contributions directes des Charentes, 28 avril 1950.

125 SAEF B663, rapport de la direction des contributions directes de l’Isère et lettre du préfet de l’Isère du 19 mars 1953.

126 Ce texte bénéficie d’une large diffusion puisqu’il est repris l’année suivante dans « J’ai choisi le combat ». P. Poujade, J’ai choisi le combat, Saint-Céré, Société générale des éditions et publications, 1955, p. 221.

127 Cf. supra.

128 Cf. supra.

129 AN F12 10017, revue de la presse artisanale, été 1949.

130 AN F12 10017, rapport artisanat, août-septembre 1949, délégué départemental de Rouen.

131 SAEF B662, lettre du 8 juin 1949 au secrétaire d’État aux Finances Edgar Faure.

132 SAEF B662, lettre du 22 juin 1949.

133 SAEF B663, rapport du directeur des contributions directes du Lot-et-Garonne du 10 février 1951.

134 SAEF B663.

135 SAEF B663, lettre du préfet de l’Isère du 19 mars 1953.

136 D’après Maurice Lauré, les profits passent de 195 000 à 211 000 francs tandis que les impôts passent de 4 280 à 10 400 francs. Cité par S. Zdatny, The politics of survival…, op. cit., p. 169.

137 Les statistiques du ministère des Finances contredisent cette accusation. Cf. supra.

138 SAEF B664, rapport du 26 avril 1954.

139 SAEF B662.

140 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 393.

141 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1009.

142 À savoir que les contribuables concernés qui choisissent de se libérer du paiement immédiatement reçoivent en contrepartie des titres remboursables sur dix ans à 3 % d’intérêt. F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 99.

143 F. Caron, Le plan Mayer…, op. cit., p. 429.

144 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1056.

145 SAEF B33507, note de la commission des investissements pour le président du conseil du 29 novembre 1948. M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1100.

146 L. Quenouëlle, « La direction du Budget… », op. cit., p. 592. L. Quenouëlle, La direction du Trésor…, op. cit., p. 123.

147 L’estimation n’est qu’approximative. Elle n’est pas à prendre pour les chiffres précis auxquels elle arrive mais pour l’ordre de grandeur et surtout l’évolution. Elle se fonde sur le forfait moyen des artisans (cf. tableau 10) auquel sont appliquées les régles de l’impôt valables pour chaque catégorie d’artisan. Ce résultat (c’est-à-dire l’impôt dû) est multiplié par le nombre d’artisans, pondéré pour tenir compte des différences entre les artisans fiscaux et les autres.

148 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 51.

149 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 55.

150 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 34.

151 S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 54-56, 78 et 103.

152 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 336. S. Guillaume, Antoine Pinay…, op. cit., p. 70.

153 Cité par M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1072. L’ancien conseiller de Pierre Mendès France dirige alors une mission d’études sur les services économiques de l’État.

154 SAEF B 662, protestation des syndicats d’artisans du Cher, 1946.

155 SAEF B 662, protestation des horlogers-fabricants du Doubs, 1949.

156 AN 80AJ121, rapport Questiaux.

157 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 416.

158 Entretien du 10 octobre 2000.

159 Cet histogramme est à échelle logarythmique pour permettre de confronter deux données dont les ordres de grandeur sont différents. Il suppose quelque précautions d’emploi. Dans les recettes, il ne comporte que l’imposition directe ; il faudrait aussi pouvoir tenir compte de ce que l’artisanat rapporte à l’État en taxes indirestes. En mettant en regard, une partie des recettes et les dépenses pour le crédit artisanal, il ne cherche pas à estimer ce que représente les secondes par rapport aux premières ; comme tous les citoyens, les artisans bénéficient d’autres types de dépenses. Il ne cherche qu’à souligner la différence d’évolution.

160 M. Margairaz, L’État, les Finances…, p. 1329.

161 S. Guillaume, Les classes moyennes au cœur…, op. cit., p. 103.

162 M. David, Brève histoire de l’artisanat, Institut supérieur des métiers, Paris, 1998, p. 38.

Table des illustrations

Titre Figure 8. Évolution des avances et des prêts du crédit artisanal de 1938 à 1969 (millions d’anciens francs)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 76k
Titre Tableau 8. Prêts FME 1950-1953 (millions de francs)
Crédits Sources : SAEF et M. Margairaz.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 60k
Titre Tableau 9. Évolution des forfaits des artisans pour l’impôt sur le revenu (1949-1954)
Crédits Sources : SAEF B662-664.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 68k
Titre Figure 9. Évolution comparée des croissances du chiffre d’affaires et des forfaits de l’impôt sur le revenu (1950-1954)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 60k
Titre Tableau 10. Estimation du rendement pour l’État de l’impôt sur le revenu des artisans entre 1949 et 1954 (en milliards de francs courants)147
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
Titre Figure 10. Indices des prix et des entreprises artisanales (1936-1966)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Figure 11. Évolutions croisées des recettes provenant de l’impôt direct des artisans et des avances au crédit artisanal (1949-1953)159
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/997/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 68k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search