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Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970)

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Cédric Perrin

Deuxième partie. 1945-1955 : des incertitudes à la crise

Chapitre V. Les hésitations de l’État (1944-1947)

Texte intégral

  • 1 R. Paxton, La France de Vichy, op. cit., p. 371 et suiv.
  • 2 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit.

1En débarquant en Normandie en juin 1944, les Alliés commencent à tourner une page sensible de l’histoire des Français. De Gaulle et le gouvernement provisoire peuvent s’installer sur le territoire national tandis que s’évanouissent à Sigmaringen les dernières lueurs de l’État français de Pétain. L’historien américain Robert Paxton a avancé l’idée d’une continuité administrative et économique entre Vichy et la Quatrième République1. D’autres depuis ont apporté une vision plus nuancée. Michel Margairaz invite ainsi à différencier plusieurs niveaux2. Qu’en est-il de la politique artisanale ? La question a une certaine importance puisque Vichy a fait de l’artisanat l’un des piliers de sa révolution nationale. En finir avec Vichy implique-t-il de se détourner des artisans ? La République restaurée choisit une autre voie. De Vichy, elle ne garde que le cadre administratif (le service de l’artisanat) en l’épurant. Elle affirme la rupture avec le précédent régime en rénovant le cadre idéologique. Dans ses premières années, la République nouvelle veut montrer qu’elle peut concevoir une politique artisanale. Il faut détacher (dans les deux sens du terme) cette action du nom de Vichy.

I. LA VOLONTÉ RÉFORMATRICE

2La Quatrième République est une période plutôt difficile pour l’artisanat qui voit sa situation se dégrader et l’État l’oublier mais en 1944, rien n’est acquis de cette évolution. Ces problèmes ne sont pas une réaction au vichysme. La République ne finit pas par abandonner l’artisanat pour se démarquer de Vichy qui l’avait honoré. Bien au contraire, une volonté bien réelle de se réapproprier ce domaine se dessine en élaborant une politique nouvelle de l’artisanat. La rupture se fait d’abord sur le plan idéologique et sur les moyens à mettre en œuvre mais pas encore avec l’artisanat lui-même.

A. L’ADMINISTRATION DE L’ARTISANAT ENTRE MAINTIEN, ÉPURATION ET DÉMANTÈLEMENT

3La rupture est d’abord idéologique. Elle l’est de fait avec la disparition du pétainisme, et de l’État et de la scène politique. Elle l’est aussi par l’arrivée de nouveaux acteurs tant politiques qu’administratifs. Durant la guerre, l’administration, dont, en particulier, le service de l’artisanat, a joué un très grand rôle dans l’élaboration de la politique artisanale. Quand les nouveaux gouvernants ont à redéfinir la place de l’artisanat dans les politiques publiques, la place de ces services est en question. Le personnel administratif lui-même participe à cette réflexion. La rupture avec Vichy prend ainsi une dimension administrative.

1. Le rôle de l’administration.

4L’administration joue un rôle important dans la définition d’une nouvelle politique artisanale. Mais, elle n’est pas un bloc uni et monolithique. De plus, ce rôle s’entoure d’une certaine confusion ; confusion sur ce qu’est précisément un artisan, pas toujours nettement distinct du petit commerçant. Un certain flou entoure aussi la connaissance de la situation de l’artisanat. Enfin, ce rôle est fragile car il est notamment tenu par des bureaux amenés à disparaître.

  • 3 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 825.
  • 4 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)
  • 5 Arguments et ripostes 27, mars 1948. Texte dans : S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. (...)

5Le retour à la liberté d’installation entraîne les réserves d’une partie de l’administration, notamment des secrétaires généraux aux Affaires économiques, « gardiens de l’héritage dirigiste ». Le secrétaire de Toulouse déplore le développement des commerces alimentaires et de ceux où les profits, licites ou illicites, sont faciles3. Le délégué à l’artisanat de la région de Toulouse, par exemple, se prononce pour le maintien de la loi de septembre 19394. Ces prises de position influencent les débats qui animent le tripartisme. Les députés communistes votent le retour à la liberté d’installation alors que les socialistes s’y opposent car ils estiment qu’il y a trop de commerces et que cette abondance a un effet négatif sur l’inflation. En limitant les installations, ces entrepreneurs auraient un niveau de vie plus élevé. Là, les socialistes distinguent l’artisanat du commerce car une baisse des coûts de distribution permettrait de revaloriser les prix à la production et d’assurer de meilleurs revenus aux artisans et de meilleurs salaires aux ouvriers5.

  • 6 AN F12 10135, note sur l’artisanat, mars 1945.
  • 7 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)

6L’administration participe activement à la rupture de l’État avec la politique artisanale de Vichy qu’elle condamne sans équivoque. Un rapport de mars 1945 la qualifie de « propagande tapageuse » qui a supprimé la libre expression des artisans6. Les fonctionnaires qui expriment cette opinion ne se contentent pas de condamner le passé. Ils participent à la définition de nouvelles orientations. Un rapport du délégué de l’artisanat de Toulouse illustre l’état d’esprit de la période. Selon lui, « pour faire de l’artisanat un élément sain de production et de calme dans la Nation, il faut améliorer son rendement ». À l’artisanat est toujours associée la fonction de stabilisateur de la Nation mais l’approche est plus clairement économique. Le délégué souligne, en particulier, le besoin de l’améliorer techniquement. La conclusion du rapport attribue aux artisans un double rôle. Au niveau politique, ils sont un élément régulateur et, au niveau économique, un appoint sérieux de production. Le rôle propre de l’État découle de ce constat : « À nous de savoir le guider, l’agglomérer »7. La politique de l’État doit donc être de permettre à l’artisanat de jouer pleinement son rôle en orientant et facilitant son adaptation.

2. Les structures administratives.

  • 8 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 746.
  • 9 AN F12 11991. L’expression est employée par le délégué régionnal de l’artisanat en Languedoc-Roussi (...)

7Le bilan est clair. Si la République rompt avec la conception vichyste de l’artisanat et avec sa politique, elle ne renonce pas à agir sur ce secteur. Aussi, le maintien d’une administration spécialisée est-il nécessaire. Dès avant la Libération, se pose la question du devenir des organismes instaurés par Vichy. Au sein de la Résistance, un consensus existe pour maintenir les organismes de répartition mais aussi sur la nécessité de les épurer8. Administration et gouvernement sont plutôt favorables à la conservation des organismes artisanaux, quitte à les rhabiller pour les « laver de leur péché originel »9. Il n’est pas question de tout conserver. Mais que faut-il garder ?

  • 10 AN F12 10135, projet de référendum sur l’organisation de l’artisanat, non daté.

8Trois options se dessinent10. La première privilégie un retour pur et simple à l’organisation de 1939. Une seconde prône le remplacement des GAP par des sections techniques auprès des chambres des métiers, obligatoirement consultées sur les problèmes techniques. Les chambres de métiers seraient élues ou bien formées de présidents des sections techniques. Enfin, une troisième ligne préfère revenir aux principes de 1939 pour ce qui est des chambres de métiers et de l’APCM, et supprimer les GAP dont le rôle serait joué par le syndicat professionnel le plus représentatif.

  • 11 Ordonnances du 22 juin 1944, 9 août 1944 et du 18 janvier 1945. Contrairement à ce qui a parfois ét (...)
  • 12 Celles de Saintes et Rochefort.

9Le gouvernement provisoire entend faire table rase des structures artisanales vichystes. Une série de trois ordonnances réorganise les institutions artisanales et confirme l’annulation de la majorité des actes édictés par l’État français en matière d’artisanat11. La volonté est de revenir à la « législation d’avant 1939 ». Pourtant, ces ordonnances prennent acte de certaines décisions de Vichy. Ainsi, les chambres de métiers créées pendant la guerre puis supprimées en 1944 sont finalement conservées car elles correspondent à un besoin réel. Par contre, leurs membres sont renouvelés. De même, les deux chambres fusionnées12 ne sont pas rétablies mais les syndicats peuvent demander leur retour. L’ordonnance décide donc le statu quo sur la géographie des organismes consulaires.

10Dans l’immédiat, les GAP sont maintenus. Pour l’État, ils ont l’avantage, puisqu’ils sont obligatoires, de rassembler les artisans plus efficacement que les syndicats professionnels. Les fonctionnaires du service de l’artisanat craignent que les syndicats ne puissent garantir une organisation aussi solide et durable car les artisans sont trop foncièrement individualistes. Passé l’élan de la Libération, ils redoutent que les syndicats soient désertés. Mais, les structures existantes sont trop marquées par leur origine pour être acceptées. Il est donc nécessaire de les transformer. Plusieurs nouvelles dénominations sont proposées : chambres professionnelles, comités techniques, comités professionnels, sections techniques… Leurs compétences pourraient même être élargies. Toutefois, les GAP ont plusieurs handicaps lourds. Les artisans ne veulent plus en entendre parler. Ils les délaissent et préfèrent reconstituer leurs syndicats. Cette hostilité, déjà perceptible sous Vichy, avait alors empêché d’atteindre la diffusion prévue. Ce défaut remet totalement en cause leur capacité de rassemblement et leur représentativité. Dans ces conditions, l’État ne parvient pas à les conserver. Ils finissent par disparaître.

  • 13 AN F12 10013, note pour le délégué départemental de la production industrielle de Corse, 18 décembr (...)

11Les BAM survivent plus longtemps à cause de la persistance des pénuries. Leur utilité est plus évidente et surtout plus concrète. Les ordonnances du 9 août 1944 et du 18 janvier 1945 les conservent pour s’occuper de la répartition. Contrairement aux GAP, ils sont présents partout et ne font pas l’objet de la même hostilité. En matière de répartition, les artisans s’en prennent plutôt aux CO accapareurs de matières aux mains du grand patronat. Les BAM sont intégrés aux chambres des métiers. Les artisans les contrôlent donc plus facilement. Toutefois, l’opinion artisanale est, principalement, connue grâce aux échanges entre l’État et les chambres des métiers. Les sujets de mécontentement à leur encontre s’en trouvent masqués. Les BAM sont des petites structures. Celui de Bastia, par exemple, emploie trois personnes : un chef, une secrétaire et une sténodactylo13. Ils disparaissent quand disparaît la répartition. Ils n’ont alors plus de raison d’être.

  • 14 Loi du 28 septembre 1944.
  • 15 Article 111 de la loi du 31 décembre 1945.
  • 16 R. Catherine, L’industrie, Paris, PUF, 1965, p. 26-27.

12Reste le cas du service de l’artisanat, centre de la politique artisanale et berceau des organismes instaurés par Vichy. Certains réclament son retour au ministère du Travail. Ce serait en réalité un transfert puisque le Travail, s’il s’occupait des questions artisanales avant la guerre, n’a jamais eu un tel service. Le ministre de la Production industrielle décide de garder un service de l’artisanat auprès de lui14. Il comprend les services centraux et conserve provisoirement ses délégations départementales et régionales. Dans un contexte de suppression des services en région, les délégués régionaux et départementaux de l’artisanat sont supprimés15. La loi du 26 mars 1946 supprime de nombreux services régionaux du ministère de la Production industrielle ainsi que son inspection générale. Les délégations départementales subsistent remplacées en 1947 par des délégations spécialisées16. Ce choix donne le ton d’un allégement progressif. En mai 1947, le service de l’artisanat devient un simple « service technique de l’artisanat ». Dans cette transformation, il perd la moitié de ses effectifs et ses services extérieurs. Il perd ses propres délégués avec l’instauration de délégués des industries légères, du commerce et de l’artisanat (ILCA). L’heure n’est plus, comme ce fut le cas durant la guerre, aux réflexions sur une transformation en direction à part entière.

3. Épuration et artisanat.

  • 17 P. Novick, L’épuration…, p. 76.
  • 18 P. Novick, L’épuration…, p. 143. Elle s’inspire de l’épuration de l’administration d’Afrique du Nor (...)
  • 19 SAEF B34143, lettre du directeur du crédit au ministre des Finances du 13 décembre 1946. Ce documen (...)
  • 20 P. Novick, L’épuration…, p. 146.
  • 21 Marc Ferro raconte « l’étrange mission de M. Loyer ». En août 1945, il sert de messager entre Laval (...)

13Dans l’esprit des hommes de la Résistance, la nouvelle France ne peut se bâtir qu’avec des hommes neufs17. Ce postulat, fondement de l’épuration, est peu compatible avec le maintien à leur poste de Pierre Loyer et de ceux qu’il a fait venir au ministère de la Production industrielle. Et, de facto, il disparaît. Mais, est-ce le fait d’une démission ou de l’épuration ? La seconde hypothèse paraît la plus probable. Nommé par Vichy, il est plus vulnérable que les anciens fonctionnaires. L’épuration administrative est régie par l’ordonnance du 27 juin 1944 qui condamne tout acte susceptible d’aider l’ennemi18. La collaboration zélée et jusqu’au-boutiste de Pierre Loyer paraît devoir tomber sous le coup de la loi. La révocation de certains de ses subordonnés est attestée19. Il serait pour le moins étonnant que Pierre Loyer, maître à penser de la politique artisanale de Vichy, n’ait pas subi le même sort. À la Libération, il est rendu responsable de la ligne artisanale de Vichy. Un rapport rendu au ministre de la Production industrielle estime que lorsque Jean Bichelonne a créé le service de l’artisanat, il le concevait comme une simple aide aux artisans, alors qu’au contraire, Pierre Loyer veut dès l’origine établir une organisation de l’artisanat. En théorie, l’épuration des services centraux des ministères devait être achevée pour le 15 février 194520. Dans les faits, Pierre Loyer, trop compromis21, semble disparaître du service dès la libération de Paris.

  • 22 En octobre 1945, plusieurs documents avec la mention chef du service de l’artisanat porte sa signat (...)
  • 23 Entretien avec Michel David du 6 juillet 2001. Michel David est directeur de l’artisanat entre 1969 (...)
  • 24 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 774.
  • 25 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 25.

14Les hommes qui travaillent dans le nouveau service de l’artisanat sont mal connus. Pierre Loyer est remplacé, dans un premier temps, par G. Agar, jusque-là agent contractuel employé au service des inspections et des délégations régionales et départementales. Puis le service est dirigé provisoirement par R. Levin ; dont on ignore tout22. Ensuite, il est pris en main par Lucien Gelly, auteur d’ouvrages sur l’artisanat, qui appartenait déjà au service sous Vichy et enseignait à l’EHEA. Il n’est pas le seul à avoir travaillé dans le service sous Vichy et à y rester ensuite. Le cas, par exemple, de Jean Grundler, également connu pour avoir professé à l’EHEA, peut être cité. C’est d’ailleurs probablement la majorité qui reste après la Libération. D’une manière générale, l’épuration administrative reste relativement limitée. Le nouveau régime à besoin d’hommes et, comme il ne peut pas remplacer tous les fonctionnaires du jour au lendemain, il doit bien travailler avec les anciens. Il est vraisemblable que seul Pierre Loyer et ceux qu’il avait appelés disparaissent à la Libération. Selon les notes personnelles de Michel David, tous les chefs de section sont épurés23. Cette épuration correspond au schéma évoqué par Michel Margairaz au sujet des ministères des Finances et de la Production industrielle. Il y a peu de révocations ou de suspensions mais elles sont compensées par leur caractère symbolique24. Pour Robert Catherine, le gouvernement ne peut guère faire autrement que d’employer les cadres du ministère, amputés des éléments politiquement compromis25. Il est bien placé pour le savoir, lui qui travailla aux questions de la répartition au ministère sous les ordres de Jean Bichelonne.

  • 26 L’ordonnance du 18 janvier 1945 prévoit l’épuration et la reconstitution des chambres de métiers. C (...)
  • 27 Ordonnance du 18 janvier 1945.
  • 28 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)
  • 29 AN F12 11987, note du délégué régional de Toulouse, 13 septembre 1944.

15L’épuration concerne aussi les institutions locales26. Tous les membres des chambres des métiers nommés par Vichy sont radiés ; de nouvelles élections sont prévues pour les renouveler27. L’épuration se fait rapidement dès les premiers mois qui suivent la Libération. Ainsi, à Montauban, l’ensemble du personnel du BAM est renvoyé et son chef est emprisonné28. Le chef du BAM du Lot est incarcéré pour avoir fait du recrutement pour la ligue des volontaires français. Dans plusieurs départements, à l’exemple du Tarn-et-Garonne, du Lot ou du Gers, les présidents de chambres des métiers préfèrent démissionner. Ces changements d’hommes ne sont pas toujours sans poser problème. Dans le Lot, l’arrestation du chef du BAM contraint à trouver un remplaçant qui s’avère très vite notoirement incompétent. Toutes les institutions artisanales ne sont pas des nids de collaborateurs. Dans les Basses-Pyrénées et l’Ariège, les artisans se distinguent au contraire par leur participation à la Résistance. En Ariège, le chef du BAM fut arrêté par les Allemands et réussit à s’évader29.

B. LE CRÉDIT ARTISANAL

  • 30 En 1945, le parti édite des brochures en faveur du petit commerce et de l’artisanat. S. Guillaume, (...)
  • 31 Cf. infra.

16En matière de crédit artisanal, la République hérite d’un dispositif que Vichy a su réformer mais que sa pratique a stérilisé, laissant insatisfaits les besoins des artisans. Il y a donc un gros effort à faire pour donner enfin corps au crédit artisanal. Les formations du tripartisme n’ont pas de liens forts avec l’artisanat mais ils se montrent attentifs à la modernisation des équipements et à l’investissement. Or, s’ils conservent une administration de l’artisanat, c’est avec l’intention d’agir. Le crédit artisanal se trouve en situation de profiter de ce souci de l’investissement. Sans que l’entreprise artisanale soit au centre de leur discours, la SFIO et le MRP apportent une vision réformatrice et modernisatrice dont l’originalité est d’envisager l’artisanat pour ses entreprises et non plus, avant tout, comme groupe social. Quant aux communistes, ils se font de chauds défenseurs des artisans dans une logique de défense des petits contre les gros et d’alliance des ouvriers et des petits producteurs contre les trusts30. L’ambition des républicains-populaires et des socialistes est de moderniser les entreprises artisanales. Elle passe par une attention particulière aux problèmes de crédit31. Le crédit artisanal est le moyen choisi par le tripartisme pour affirmer son soutien à l’artisanat. L’État accepte de financer cette modernisation des entreprises artisanales en débloquant des avances plus importantes.

1. L’essor du crédit artisanal et ses limites.

  • 32 Les taux annuels étant connus, le taux de croissance moyen est la moyenne géométrique de ces taux c (...)

17L’État, par l’intermédiaire des banques publiques, est le principal banquier des artisans. La gestion du crédit artisanal est ambitieuse. La rupture avec le passé est nette. Le développement des prêts est très rapide entre la Libération et 1949. Leur montant est multiplié par 16,3 entre 1945 et 1949, soit un taux de croissance annuel moyen de 98,22 % ou encore un quasi-doublement annuel32. Le rythme est donc soutenu. Près de la moitié des sommes prêtées de 1941 à 1954 le sont entre 1945 et 1949.

Tableau 6. Prêts accordés par les Banques populaires (1945-1950)

Tableau 6. Prêts accordés par les Banques populaires (1945-1950)

Source : SAEF B42254 ; rapport Levieux.

  • 33 SAEF B886, crédit artisanal 1942-1955. Le niveau national des encours reste inconnu car les séries (...)

18Ces progrès permettent partout une augmentation des encours33. La comparaison entre 1943 et 1945 montre la rupture qui se produit à la Libération. À Épinal, par exemple, la loi de 1941 n’a permis de faire qu’un seul prêt dont l’encours n’est plus que de 13 000 francs en 1943. En 1945, les encours passent à 355 000 francs. C’est encore peu dans l’absolu, mais c’est quinze fois plus (en francs constants) qu’en 1943. Sans atteindre ce niveau, la progression est sensible dans le reste du pays : 38 % à Lille, 152 % à Bordeaux, 168 % à Saint-Denis. En 1947 et 1948, la tendance demeure très nettement à la croissance. Les encours croissent, par exemple, de 130 % entre 1943 et 1947 à La-Roche-sur-Foron, de 160 % à Dijon. Progressivement, les remboursements des prêts permettent d’en financer de nouveaux. Les sommes libérées retournent dans le circuit où elles s’ajoutent aux nouvelles avances de l’État, ce qui soutient le très net envol des encours.

19Le crédit artisanal connaît alors un premier apogée mais pour impressionnant qu’il paraisse, cet essor à ses limites. Le développement visible est en partie dû à la forte inflation qui caractérise la période et biaise toutes les séries monétaires. Cependant, si l’inflation contribue à la croissance ad valorem, elle est loin de l’expliquer entièrement. L’indice des prix ne fait « que » quadrupler quand le crédit artisanal est multiplié par 16,3. L’inflation ne pourrait donc expliquer, au mieux, que le quart de la progression du crédit artisanal. Le reste est voulu. Il y a donc bien une volonté politique de donner des moyens au crédit artisanal.

  • 34 SAEF B886, crédit artisanal 1942-1955.
  • 35 Il n’est pas possible pour cette période de calculer la valeur du prêt moyen car si la valeur globa (...)

20L’impression produite par l’ampleur des taux est partiellement aussi une illusion mathématique. Sur de petits chiffres, la marge de progression est toujours plus grande ; même une petite addition produit une forte appréciation. C’est ce qu’il advient du crédit artisanal à la Libération. Celui-ci est resté jusque-là sans grands moyens. Sa croissance a besoin de peu pour aussitôt paraître impressionnante. Elle est à la mesure du retard à rattraper. Or, malgré l’ampleur du développement, ce retard n’est que très partiellement comblé. Globalement, l’offre de crédit reste très insuffisante. La Banque populaire de Lorient, l’une des plus actives du pays, ne peut faire que 41 prêts avec l’avance de 194834. La Banque populaire de Lyon, la plus grande ville de province et grand foyer d’activité économique abritant de nombreux artisans, n’en accorde que 21 en 1944 et 16 en 1947. Dans le Loiret, où le nombre d’artisans est dans la moyenne nationale, la Banque populaire d’Orléans n’ouvre que cinq nouveaux prêts en 1946. Le ratio national du montant des crédits ouverts en 1949 sur le nombre d’artisans en activité la même année est de 357 francs. Si les crédits étaient répartis également entre chaque entreprise artisanale, chacune n’obtiendrait donc qu’une avance dérisoire35.

  • 36 SAEF B42254, rapport Levieux.
  • 37 SAEF B42254, rapport Levieux.

21L’effort reste modeste en comparaison d’autres pays. En 1948 les prêts artisanaux suisses atteignent trente millions de francs français36. Pour tenir compte du plus petit nombre d’artisans, le crédit artisanal français devrait prêter 300 millions de francs pour être à la hauteur. Or, il n’en accorde quasiment que moitié moins la même année (cf. tableau 6). Le crédit artisanal paraît donc bien moins développé en France qu’il ne l’est au-delà des frontières. En Belgique, l’État, en 1948, garantit 400 millions de francs belges au crédit à l’outillage artisanal. En Italie, 1948 voit la naissance d’une caisse de crédit aux entreprises artisanales dotée de 500 millions de lires37.

2. De nouveaux financements.

  • 38 L’article 1 de l’ordonnance du 12 octobre 1945 valide la loi du 21 mars 1941.

22Le crédit artisanal est financé sur fonds publics (figure 7)38. Son essor à la Libération est donc une décision des pouvoirs publics. Les Banques populaires font des prêts grâce aux avances sans intérêt de la chambre syndicale des Banques populaires qui se finance avec le fonds de dotation de l’artisanat dont elle peut se servir de deux manières. En premier lieu, elle dispose toujours de plein droit des quatre douzièmes de ce fonds. En second lieu, elle peut en recevoir des avances supplémentaires sans intérêt. Le fonds est alimenté par trois sources : les sommes dont le gouvernement est autorisé à disposer sur la redevance supplémentaire de la Banque de France, ainsi que la part de ses bénéfices pouvant revenir à l’État, le prélèvement du tiers du produit de la même redevance, et enfin des fonds de concours.

Figure 7. Financement du crédit artisanal en 1945

Figure 7. Financement du crédit artisanal en 1945
  • 39 Code de l’artisanat, consulté au SAEF B51181. Elles se font au taux de 2 % et sont remboursables en (...)
  • 40 La loi du 7 août 1944 porte aussi de 40 000 à 75 000 francs et de 15 000 à 25 000 francs (selon leu (...)
  • 41 L. Quenouëlle, « La direction du Budget, la direction du Trésor et le financement public des invest (...)

23Après la Libération deux changements apparaissent par rapport au financement élaboré par Vichy. Premièrement, la chambre syndicale peut recevoir des avances du Trésor39. Deuxièmement, l’interlocuteur de la chambre syndicale devient le ministère des Finances en lieu et place de celui de la Production industrielle. Ces avances sont utilisées une première fois en 1944 puis à nouveau en 1945. Ces deux lois spéciales permettent de faire repartir le crédit artisanal40. Ce recours aux avances du Trésor est caractéristique de la période. Pour Laure Quennouëlle, les années 1945-1947 sont une période d’interventions étatiques désordonnées, à la charge surtout du Trésor. Les multiples interventions économiques sont financées par une multiplication des avances du Trésor sur comptes spéciaux41.

  • 42 AN F12 10247, lettre du 9 janvier 1946.
  • 43 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 145.

24Ce dispositif est bouleversé quand la nationalisation de la Banque de France, le 2 décembre 1945, prive le fonds artisanal de son financement traditionnel. En 1946, suite à la nationalisation, le ministre de la Production industrielle demande à son collègue des Finances que le fonds artisanal financé par la redevance de la Banque de France ne soit pas oublié42. Cette démarche traduit une crainte sur l’avenir du crédit artisanal. L’absence de loi sur le crédit artisanal cette année-là rend également compte de ce flottement. La redevance de la Banque de France disparue, il ne reste plus que les avances du Trésor. Le crédit artisanal devient l’un des comptes spéciaux du Trésor. François Bloch-Lainé et Pierre de Vogüe en distinguent trois types : les comptes de démembrement du budget, ceux d’opérations monétaires et enfin ceux de crédit qui peuvent eux-mêmes être subdivisés entre les avances à court terme et celles à moyen et long terme. Le crédit artisanal relève du troisième type. Les Banques populaires font alors office de « mandataires » du Trésor qui prend le risque de l’opération mais ne se charge pas du détail de la gestion43. Le crédit artisanal dépend donc désormais des avances du Trésor. Or, ce financement est beaucoup moins sûr. Le versement de la redevance de la Banque de France était automatique et garantissait un financement régulier. Cette automaticité disparaît avec les avances du Trésor qui dépendent d’une volonté politique. Or, si elle existe à la Libération, elle va ensuite souvent faire défaut.

  • 44 Depuis 1941, le taux maximum est fixé par le comité spécial du crédit artisanal. Les Banques popula (...)
  • 45 Lois du 21 mars 1947 et du 21 mars 1948.
  • 46 JO lois et décrets, 9 mars 1949. De plus, le montant pour l’artisanat est purement théorique puisqu (...)
  • 47 Chiffres cités par Jean Fourastié, Les trente glorieuses…, p. 43.

25Dans un premier temps, ce financement se révèle plutôt favorable. Il permet d’avoir de bas taux d’intérêt. Le Trésor joue le rôle de différentiel sur les taux. Il procure de l’argent bon marché à des agents économiques qui, livrés à eux-mêmes, ne trouveraient que de l’argent cher44. Après le flottement de 1946, de nouvelles lois spéciales permettent de débloquer des avances du Trésor pour le crédit artisanal. Cent millions de francs sont avancés à la chambre syndicale des Banques populaires en 1947 puis 150 millions en 1948 (tableau 6)45. Ces lois montrent l’intérêt des pouvoirs publics pour l’artisanat ; elles en montrent aussi les limites. De tous les comptes spéciaux servant à financer des prêts, celui destiné aux artisans est parmi les moins importants. En comparaison, dans la loi du 8 mars 1949 relative aux comptes spéciaux du Trésor, la ligne des prêts individuels à long terme du Crédit agricole passe de 2 à 3 milliards de francs, celle des prêts d’installation aux jeunes agriculteurs passe de 3,5 à 5,5 milliards et celle du crédit maritime mutuel de 300 à 900 millions et celle des artisans de 250 à 400 millions46. Les agriculteurs sont plus nombreux que les artisans et il est logique que l’État s’engage plus auprès d’eux mais au regard de l’importance relative des deux groupes socioprofessionnels, les artisans peuvent se sentir lésés. Au recensement de 1946, la France compte 2,3 millions d’exploitants agricoles47et les artisans sont près d’un million en 1949. Les exploitations agricoles sont donc environ deux fois et demie plus nombreuses que les entreprises artisanales à la fin des années 1940. Les avances consenties par le Trésor à l’agriculture sont seize fois plus importantes que celle à l’artisanat. La différence de traitement est évidente. Elle se retrouve dans d’autres comparaisons. Les prêts aux artisans progressent au même rythme que la plupart des autres (+ 60 %), à l’exception de ceux du crédit maritime (+ 300 %). Or, la différence est importante puisqu’avant cette loi le crédit maritime se trouvait au même niveau que le crédit artisanal. Désormais, le crédit maritime le dépasse largement ; le crédit artisanal devient le moins bien loti.

  • 48 Ordonnance du 5 octobre 1945. Ce montant est porté à trois milliards par la loi du 7 octobre 1946.
  • 49 Ces prêts sont plafonnés à 300 000 francs sur une durée de 18 mois à 5 ans. Le taux d’intérêt est c (...)
  • 50 Le montant maximum est aussi de 300 000 francs mais sur une durée de 10 ans. Le taux d’intérêt est (...)
  • 51 Loi du 8 septembre 1945.

26En dehors du crédit artisanal, les artisans peuvent espérer le secours de mesures ponctuelles prises à la Libération. Le ministère des Finances peut mettre un milliard de francs à la disposition de la chambre syndicale des Banques populaires pour des prêts aux prisonniers de guerre pour la remise en activité des petites entreprises industrielles ou commerciales et des entreprises artisanales48. La moitié doit servir à la remise en route d’entreprises existantes avant le 1er septembre 1939 ayant dû cesser ou réduire leur activité à cause de la guerre. Les entreprises créées durant le conflit ne peuvent donc pas bénéficier de cette mesure. Or, ces entreprises plus récentes sont a priori les plus fragiles, d’autant que la guerre les a empêchées de fonctionner normalement49. L’autre moitié sert à financer des prêts d’installation50. Les artisans ruraux profitent, de surcroît, de lois du même ordre concernant le monde rural. L’État participe au financement de la remise en route des exploitations et entreprises « détruites par actes de guerre après le 1er septembre 1939 »51. La finalité est de faire repartir l’agriculture. Les artisans ne sont inclus qu’à la marge, avec des critères restrictifs, et que dans la mesure où ils contribuent au relèvement agricole. Ces mesures ponctuelles, sans être négligeables, ne peuvent avoir qu’un impact limité sur l’artisanat. En premier lieu, les artisans y sont en concurrence avec d’autres catégories d’entrepreneurs pour leur attribution. En second lieu, elles excluent toutes les entreprises nées durant la guerre. Or, elles sont nombreuses dans l’artisanat. Ces jeunes entreprises sont fragiles et parmi les plus susceptibles d’avoir besoin d’aide. En dernier lieu, pour celles apparues hors de la guerre, les critères sont souvent restrictifs et éliminatoires.

3. Le crédit coopératif et le déclin de la coopération.

27Si le crédit artisanal individuel est en plein essor après la Libération, le crédit collectif est lui moribond. Ce dépérissement reflète celui des coopératives artisanales. Les coopératives étaient un instrument de la politique de Vichy. Leur déclin est, tout à la fois, l’expression du rejet de ce régime et de l’individualisme profond des artisans. L’État choisit de se désengager.

  • 52 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 30 mars 1945. La part du fonds figure au passif du bilan de la CCCC c (...)
  • 53 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 19 février 1946.
  • 54 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)
  • 55 SAEF B907, A.G. de la CCCC.
  • 56 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 21 avril 1947.

28Alors que le mouvement coopératif se développe, il végète dans l’artisanat. La CCCC constate dès 1944 une réduction d’activité52. En 1945, elle juge les coopératives artisanales « trop peu nombreuses encore »53. Dans la région de Toulouse, une quinzaine de coopératives existe fin 1944. Quelques-unes ont un fonctionnement « passable », les autres sont au ralenti, aucune « en flèche »54. En 1946, la CCCC note bien un « nouveau développement » mais qui ne dure pas. En conséquence, elle reçoit peu de demandes des coopératives artisanales et elle ne trouve à leur avancer que 1,4 million de francs en 1944. C’est un chiffre en hausse par rapport à 1942 mais dérisoire par rapport au montant du fonds de dotation artisanal dont elle dispose (4,5 %)55. Alors que durant la guerre le crédit artisanal permettait à la CCCC de maintenir son niveau d’activité, celui-ci est désormais en passe de devenir marginal. Les rapports d’activité sont laconiques à son sujet par rapport aux développements sur les coopératives de consommation et celles de production. En 1946, le fonds artisanal ne représente plus que 25,5 % du total des fonds de dotation gérés par la Caisse. Les avances consenties à l’artisanat ne forment qu’une faible part de son activité. Elles ne représentent que l’équivalent de 8,6 % de celles aux coopératives de production et 4,3 % de celles aux coopératives de consommation56.

  • 57 Notamment d’une coopérative du bâtiment, la Soccab, dont la liquidation va traîner en longueur et d (...)
  • 58 Ordonnance du 18 janvier 1945.
  • 59 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 30 mars 1945.

29L’État tourne le dos au réseau d’encadrement des artisans par des coopératives. La SOCDA, pierre angulaire de l’édifice vichyssois, est en liquidation. Rapidement, le ministère de la Production industrielle prépare les arrêtés lui retirant ; ses fonctions officielles57. La création par Vichy d’un Centre National de la Coopération Artisanale est abrogée58. Les coopératives ne sont plus en vogue. L’État veut y faire le ménage. Le ministre des Finances demande de diminuer le crédit artisanal collectif pour le réserver à l’encouragement des seules coopératives ayant une chance de survivre59.

30Les archives du ministère des Finances contiennent un dossier où sont conservés statuts et comptes rendus d’assemblées générales de coopératives de la fin des années 1940. Avec 23 cas, l’échantillon est peu volumineux mais il est à la mesure du phénomène. Durant la guerre, la propagande vichyste parlait de 241 coopératives artisanales en France. Ce chiffre, probablement gonflé de par sa nature, diminue après la Libération. L’échantillon représente vraisemblablement entre 10 et 15 %, voire plus, des coopératives artisanales existant en France à la fin des années 1940.

Tableau 7. Répartition sectorielle des coopératives artisanales

Tableau 7. Répartition sectorielle des coopératives artisanales

Source : SAEF B907.

31D’après cette source, elles ne subsistent que dans quelques secteurs. Les plus nombreuses sont les coopératives polyvalentes, ouvertes à tous les artisans, quelle que soit leur activité. Tout aussi nombreuses sont les coopératives du bâtiment. Elles sont semi-polyvalentes puisqu’elles réunissent, le plus souvent, les différents corps de métiers qui coexistent sur un chantier. Mais, si elles comptent beaucoup au sein du mouvement coopératif artisanal, d’une part leur importance ne dépasse pas celle du bâtiment dans l’artisanat, et d’autre part, elles restent peu nombreuses. À elles deux, les coopératives polyvalentes et du bâtiment rassemblent 60 % de toutes les coopératives. Les autres ont une spécialisation plus affirmée. Ce sont des coopératives de métier. Elles ne sont présentes que dans quelques secteurs ; le plus souvent des branches traditionnelles ou à vocation artistique, telles que le tissage, le travail du bois… Enfin, la coiffure vient compléter cette distribution. Dès l’entre-deux-guerres, des coopératives d’achat s’y sont créées pour contrôler les approvisionnements et obtenir de meilleurs prix. D’une manière générale, les coopératives artisanales ne subsistent après la guerre que dans les secteurs où elles relèvent d’une certaine tradition.

32Il est difficile à partir d’aussi peu de cas d’établir une cartographie. Seules des logiques d’implantation sont décelables. Les coopératives polyvalentes recrutent plutôt sur des aires vastes ; généralement un département entier. Les coopératives de métier s’étendent, à l’inverse, sur des aires plus restreintes.

33Elles regroupent les artisans d’une même ville ou d’un bassin précis. Cette caractéristique tient aux métiers concernés. D’existence ancienne, ces métiers ne subsistent plus qu’autour de quelques foyers. Les tisserands d’Aubusson ou de Belmont-de-la-Loire ont ainsi leur coopérative. Elles peuvent participer de l’organisation et de la cohérence de districts industriels.

  • 60 La minceur de l’échantillon impose une certaine prudence.

34Les effectifs sont variables mais jamais très importants. Ils peuvent aller d’une à plusieurs dizaines d’artisans. Les coopératives de métier semblent paradoxalement plus étoffées. Les polyvalentes paraissent60 souvent constituées sur l’initiative des chambres de métiers ou des syndicats. La coopérative de l’Orne siège ainsi à la chambre d’Alençon. Or, les chambres de métiers n’ont qu’une faible audience (la faible participation aux élections consulaires en témoigne) et le syndicalisme artisanal sort totalement défait de la guerre. Les coopératives de métier n’ont pas cette origine institutionnelle. Elles sont nées de la volonté des adhérents. Elles sont plus homogènes et leur utilité est plus évidente pour les artisans.

35Plus spécialisées et plus localisées, les coopératives de métier s’appuient sur des réseaux qui leur permettent un recrutement plus important mais elles se concentrent dans des secteurs anciens et peu dynamiques dont elles subissent le déclin. Les coopératives polyvalentes émanent d’institutions stables et sont plus nombreuses mais sans véritable pouvoir de rassemblement. Aussi, aucune de ces deux formes ne semble être en mesure de relancer le mouvement coopératif après la seconde guerre mondiale.

C. LA RECONSTRUCTION

36Le contexte de la Libération peut donner à la politique artisanale une allure confuse. D’un côté, la volonté est de redéfinir cette politique mais de l’autre il faut composer avec des administrations qu’on ne peut pas entièrement renouveler et qui sont tentées de poursuivre leurs habitudes. En outre, l’administration centrale n’est pas un tout homogène. Il peut en résulter un certain flou comme le montre le cas de la participation des artisans à la reconstruction. Dans les mois qui suivent la Libération, le nouveau pouvoir s’intéresse à la volonté des artisans de prendre part à la reconstruction en les incitant à se rassembler pour participer aux chantiers mais les difficultés pratiques et les divisions administratives conduisent assez rapidement à renoncer. Cette affaire montre comment le volontarisme des premiers mois peut s’essouffler.

1. Les artisans cherchent à participer à la reconstruction.

  • 61 AN F12 12002, note du 14 mai 1945 du ministre de la production industrielle au ministre de la recon (...)
  • 62 AN F12 12002, note du 21 février 1945.

37Les artisans manifestent la volonté de prendre part à la reconstruction et pour l’occasion se rassemblent. Mais la reconstruction est dans une large mesure une affaire publique ; l’État étant souvent maître d’œuvre. Les artisans présentent à plusieurs de ses services des demandes pour pouvoir travailler provisoirement dans les régions dévastées, notamment en raison des difficultés qu’ils rencontrent pour se réinstaller immédiatement dans leur propre région61. Le 21 février 1945, par exemple, le chef du service de l’artisanat transmet à son délégué de Normandie la demande de deux maçons de la Lozère qui souhaitent participer à la reconstruction dans l’Ouest62. Localement, les artisans voient d’un mauvais œil ces arrivées. Les chambres de métiers émettent des avis défavorables. Selon elles, il n’y a pas assez de travail en Normandie pour de nouveaux artisans. Il est difficile de faire la part du corporatisme et de la réalité dans cette attitude.

  • 63 AN F12 12002, rapport de la chambre des métiers de l’Orne, 4 juin 1945. Les équipes sont formées pa (...)
  • 64 AN F12 12002, lettre du 20 août 1945.
  • 65 AN F12 12002, lettre du 5 avril 1945 de la chambre des métiers de la Manche.

38De leur côté, les artisans des régions concernées s’organisent. En Normandie, la coopérative des artisans de l’Orne, par exemple, constitue 25 équipes d’artisans, dites « entreprises pilotes », pour participer aux chantiers de la reconstruction63. Les métiers concernés sont ceux du bâtiment. Ces groupements rencontrent un certain succès. Dans le Calvados, le délégué régional du service de l’artisanat en recense une trentaine64. Les coopératives créées pour participer à la reconstruction parviennent à rassembler des effectifs assez importants. Dans le sud de la Manche, par exemple, l’une d’elles regroupe 294 artisans65.

  • 66 AN F12 12002, rapport sur la participation des artisans aux travaux de reconstruction dans le Calva (...)
  • 67 AN F12 12002, rapport sur la participation des artisans aux travaux de reconstruction dans le Calva (...)

39Ces équipes sont confrontées à de sérieux problèmes d’approvisionnement et aux grandes entreprises66. Les artisans se retrouvent en concurrence avec des entreprises de plus grandes tailles qui parviennent à s’approvisionner plus facilement et qui occupent le marché. Dans la région de Caen, les chantiers sont exécutés par des entreprises générales du bâtiment dont certaines sont étrangères à la région et les artisans normands protestent67. Ils considèrent qu’en raison des besoins immédiats des populations et des manques de matières premières, ces entreprises générales extérieures perturbent le marché. Les artisans locaux ont supporté le plus dur de la guerre et ils acceptent mal que, la paix revenue, des entreprises extérieures viennent leur prendre le travail et les réduire au chômage. Ils voudraient que les travaux de première urgence soient exécutés par eux.

2. L’absence de politique claire.

  • 68 AN F12 12002, note du 9 avril 1945 aux délégués départementaux de Bretagne.

40Face à ces initiatives artisanales, l’État ne définit pas de position claire. Une partie de l’administration, notamment les services de l’artisanat et de la reconstruction, réserve un accueil positif. D’autres sont plus réticents à intégrer des petites entreprises. Le service de l’artisanat est favorable. Pour ces hommes, c’est une action facile à concevoir. Elle est dans la lignée des projets sur lesquels ils ont travaillé durant la guerre. Le service, par exemple, s’est fourni les plans-types de mobiliers dessinés par le service des constructions provisoires (SCP)68. Il voudrait que les artisans participent. Il y a une certaine continuité avec les programmes techniques que Vichy voulait confier à des coopératives artisanales.

  • 69 AN F12 12002, lettre du 30 mars 1945 du délégué régional de l’artisanat de Rouen.

41Les bureaux de la Reconstruction, pour des raisons comptables, excluent en général de travailler avec des entrepreneurs isolés. Par contre, ils acceptent de travailler avec des groupements ou coopératives. C’est ainsi, par exemple, qu’ils passent une convention avec les entreprises pilotes de la coopérative de l’Orne qui leur réserve le tiers des chantiers de reconstruction du département. À Rouen, le délégué régional à la reconstruction est intéressé par les coopératives artisanales69. En mars 1945, il décide de leur attribuer immédiatement des travaux de construction de baraquements en briques et de remise en état d’immeubles. Il envisage les coopératives comme une même entreprise et leur confie des travaux en fonction de leur effectif.

  • 70 AN F12 12002, note du 25 avril 1945. L’auteur est inconnu.

42Ces exemples montrent que ce sont avant tout les services régionaux qui sont favorables. Plus proches des artisans et davantage portés à leur faire confiance, les représentants des services de l’artisanat et de la reconstruction s’intéressent à leurs initiatives et les encouragent. Dans le Calvados, par exemple, ils les incitent à créer des regroupements. Mais, les services centraux sont souvent plus réservés. Ces réserves augmentent avec le temps. Des doutes montent sur la possibilité et l’opportunité de faire travailler des artisans sur des commandes publiques. Ces services pensent qu’un tel engagement pose problème à l’administration mais aussi aux artisans. Une note du 25 avril 1945 juge que les artisans, comme les petites entreprises, ne peuvent pas bénéficier d’un marché administratif70. L’administration ne consent pas au morcellement des marchés en petits lots. Elle veut limiter ses interlocuteurs. La solution pour les artisans est donc de se regrouper, par exemple en coopérative. La coopérative devient alors le seul interlocuteur de l’administration mais la solution n’est pas idéale néanmoins. Les articles fournis doivent être uniformes et livrés dans des délais précis. L’administration se réserve un droit de pénalités si ses conditions ne sont pas remplies. En outre, elle paie dans des délais longs, souvent trop par rapport aux moyens des artisans.

  • 71 AN F12 12002, lettre du 20 août 1945 du délégué départemental de Normandie.

43La position d’une autre administration, aussi bien au niveau central que régional, devient un obstacle : celle de la fiscalité. Elle ne prend pas part à la décision de faire participer ou non les artisans. Elle intervient en aval, dans le traitement fiscal de ces opérations. Or, elle adopte une position rigide au risque de faire capoter la participation des artisans. Les contributions directes et indirectes considèrent les groupements comme des entreprises à part entière et veulent les imposer à ce titre71. Cette position représente une grave entrave à leur développement et à leur survie. Elle revient à imposer les artisans deux fois : une première fois comme entreprise individuelle et une seconde comme associé du groupement. Elle est évidemment inacceptable pour les artisans. Les délégués du service de l’artisanat s’en inquiètent. Ils ont encouragé les artisans à créer ces groupements car la Reconstruction ne voulait pas travailler avec des isolés. Le fisc les met donc en difficulté vis-à-vis d’eux et risque de les retourner contre l’État et de supprimer toute confiance. Les délégués discutent aussi le fondement technique de cette position. Ils font valoir que les groupements ne font que répartir le travail entre leurs membres et ne font pour eux-mêmes aucun bénéfice mais les fonctionnaires fiscaux ne changent pas d’opinion.

44L’accumulation des difficultés est fatale à ces tentatives de regroupements. Les artisans retournent à leur individualisme habituel. L’État a sa part de responsabilité dans cet échec. Décidé à agir, il fait, sous l’influence des délégués régionaux, un bon accueil aux demandes des artisans mais les doutes prennent progressivement la place des bonnes volontés. La position de l’État devient floue. Finalement, l’administration fiscale donne le coup de grâce à cette action. Les conséquences sont multiples. L’État rate l’occasion de faire sortir les artisans de leurs réflexes individualistes. Il ne parvient pas à démontrer sa capacité à agir dans l’artisanat. Enfin, plus grave, les différences entre administrations le discréditent et alimentent la grave crise de confiance qui s’installe alors. Ces conséquences restent toutefois limitées aux artisans engagés dans la reconstruction et ils ne sont pas très nombreux à l’échelle du pays.

II. LES LIMITES DE LA POLITIQUE ARTISANALE

45L’attitude de l’État dans la reconstruction est à mi-chemin entre le volontarisme et l’hésitation. D’un côté, l’État incite les artisans à se regrouper et semble prêt à les intégrer. D’un autre, il est dubitatif et renonce. L’attitude générale de l’État est au diapason. La volonté d’agir, décelable à la Libération, est contredite par d’autres mesures moins favorables. Dans la reconstruction, de manière significative, l’un des obstacles majeurs est la fiscalité. L’État a besoin de ressources croissantes et des réformes sont nécessaires qui se font souvent au détriment des artisans. Elles marquent les limites du soutien apporté aux artisans par le tripartisme. Mais la fiscalité n’est pas le seul problème. La gestion des pénuries reste difficile. Toutes ces questions finissent par créer un fossé entre les artisans et l’État. Elles effacent quasiment, dans l’esprit des artisans, ce que la politique artisanale a de positif dans cette période.

A. LA FISCALITÉ

  • 72 P. Rosanvallon, L’Etat…, op. cit., p. 27.

46Pour Pierre Rosanvallon, l’histoire de l’État et celle de l’impôt sont inséparables72. La question financière a fait avancer la construction démocratique. Les modalités de l’impôt sont un des indicateurs des rapports entre l’État et la société. Cette réflexion prend toute son importance avec le retour à une forme d’État démocratique. Vichy a peu agi sur l’impôt. En revanche, l’évolution de la fiscalité après la guerre est à l’origine de la dégradation des rapports entre l’État et les artisans. La période ne voit pas la naissance de nouveaux impôts ; par contre, elle est marquée par une augmentation de ceux qui existent et par des réformes qui ne favorisent pas toujours l’artisanat.

1. La révision des forfaits.

  • 73 SAEF B662, note de l’Inspection générale des Finances du 27 octobre 1946.

47Après la Libération, l’administration remet en cause la valeur du système des forfaits. Cette politique est préconisée par l’Inspection générale des Finances qui rappelle que les forfaits ne concernaient à l’origine que les agriculteurs et qu’ils ont été étendus aux BIC en 1934 dans le but de limiter les discussions annuelles et de stabiliser les charges73. Or, cette inspiration devient caduque avec l’inflation qui rend nécessaire une dénonciation annuelle des forfaits. En conséquence, l’Inspection propose pour les BIC une révision annuelle automatique sans discussion préalable avec les contribuables mais qui se ferait au moyen de coefficients à élaborer à partir des variations des prix et des charges. La méthode aurait l’avantage d’être plus fiable que les évaluations de chiffres d’affaires en l’absence de comptabilité et de simplifier la tâche de l’administration. Les inconvénients en seraient corrigés par la faculté des uns et des autres de dénoncer le forfait.

  • 74 F. Trévoux, « La déformation du système fiscal par l’inflation », dans J. Bouvier, J. Wolff (dir.) (...)

48Il est vrai que l’inflation ôte leur validité aux forfaits et avantage considérablement le contribuable au détriment de l’État. Ainsi que l’a montré François Trévoux, les chiffres nominaux de l’impôt s’éloignent de plus en plus du réel et deviennent de plus en plus arbitraires. L’inflation fausse particulièrement les BIC74. Elle provoque une sous-évaluation systématique puisque le chiffre d’affaires augmente entre la date de la fixation du forfait et la fin de l’année imposable. Les résultats réels se situent donc toujours au-delà du forfait. En somme, l’inflation permet aux artisans au forfait d’être légalement sous-imposés. Il en résulte pour l’État une diminution du rendement de ses impôts. Il a alors tout intérêt à établir une imposition au réel ; ce qu’il va chercher à faire, sans réellement y parvenir.

49Cette politique est engagée par l’éphémère gouvernement Blum en décembre 1946. Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, André Philip, fait partie des socialistes français qui nourrissent de la méfiance envers l’artisanat, voient dans l’abondance de petites entreprises un facteur d’inflation et voudraient pouvoir en contrôler le nombre. Cette analyse est partagée par plusieurs hauts fonctionnaires proches des socialistes, notamment aux Finances. Les artisans ont leurs appuis à la SFIO parmi les fidèles de l’alliance républicaine entre les classes populaires et moyennes. Ceux-ci viennent souvent des régions moins industrialisées du sud du pays où l’artisanat conserve un poids important à l’image du député marseillais Francis Leenhardt. Les approches différentes d’André Philip et de Francis Leenhardt ne sont pas une source de division à la SFIO. André Philip et ses proches acceptent l’idée de modernisation de l’artisanat. Francis Leenhardt et son entourage approuvent les réformes fiscales.

  • 75 JO, débats AN, 21 décembre 1948.

50L’administration trouve en André Philip un adversaire convaincu des forfaits fiscaux. Il leur reproche d’être inefficaces, d’encourager la fraude et de bloquer un personnel administratif trop important comparé aux résultats. En 1948, alors qu’il n’est plus ministre, il continue de défendre leur suppression lors des débats parlementaires sur la réforme fiscale du gouvernement Queuille75. Il prend l’exemple de l’Angleterre où il n’y a pas de forfait et où l’impôt se fonde sur les déclarations des intéressés. A priori, les risques de fraude sont encore plus grands que dans le système français ; d’autant que l’administration anglaise ne peut contrôler qu’environ une déclaration sur dix mille. Mais le contrevenant risque de très lourdes amendes et des peines allant jusqu’à la prison. Dans ces conditions, le risque est trop grand et la fraude est limitée. André Philip est partisan d’un système équivalent en France. Il veut la suppression des forfaits et un relèvement des amendes. Cette position lui vaut l’hostilité d’une partie de la droite qui en fait un symbole du dirigisme fiscal contre l’entreprise. Résolu, le ministre engage rapidement la révision. Le gouvernement est nommé le 13 décembre 1946, la révision passe dans la loi le 26. Cette rapidité montre aussi que l’administration est prête.

  • 76 De 2 millions ou 500 000 francs à 3 millions ou 800 000 francs selon la nature des revenus.
  • 77 Article 47 de la loi du 23 décembre 1946.

51La loi du 23 décembre 1946 engage une révision générale des forfaits des impôts sur le revenu. En compensation, leurs plafonds sont relevés76. De la note de l’Inspection, cette loi retient le principe de révision générale mais pas celui de l’automaticité, ni les méthodes de calcul. Le ministre veut aller plus loin avec les impôts indirects. Le système du forfait pour le chiffre d’affaires est suspendu : « tous les contrats passés entre l’administration et les redevables pour forfait de la taxe sur le chiffre d’affaires cessent de produire leur effet à compter du 1er janvier 1947 »77. En attendant, les petits entrepreneurs concernés doivent verser trimestriellement un acompte provisionnel égal à l’ancien forfait majoré de 50 %. Pour le petit entrepreneur, ce système transitoire entraîne automatiquement une hausse de l’imposition. De plus, il le contraint à établir une comptabilité rigoureuse et contrôlable aux fins de déterminer le niveau réel de son chiffre d’affaires et de son imposition. Or, beaucoup n’en ont pas l’habitude. La réforme devrait être un moyen de pousser les artisans à plus de rigueur dans la gestion mais pour eux, cette nouveauté n’est qu’une contrainte, d’autant plus mal perçue qu’elle doit permettre de les imposer davantage.

2. La fixation des forfaits.

  • 78 C’est le chiffre cité dans une proposition de résolution du député Francis Leenhardt en mars 1951. (...)
  • 79 SAEF B662, forfaits antérieurs à 1947.
  • 80 Le dossier ne contient, malheureusement, pas sa décision.
  • 81 SAEF B662, forfaits 1947.
  • 82 SAEF B662, forfaits antérieurs à 1947.

52Au moment de cette révision, probablement 96 % des artisans sont imposés au forfait78. Dans ce système, l’impôt est l’objet d’un accord entre l’artisan et le fisc. L’artisan fait une déclaration du chiffre d’affaires et des bénéfices qu’il reconnaît avoir faits. Sur cette base, l’administration établit un bénéfice forfaitaire avec lequel elle chiffre l’impôt à payer. L’artisan doit ensuite accepter ou contester cette proposition. Quand il n’y a pas d’accord, le cas est tranché par une commission départementale. L’impôt est donc l’objet d’une négociation. Il peut donner lieu à de longs marchandages. Par exemple, en 1946, l’administration fiscale propose un forfait de 90 000 francs à un boulanger de Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire)79. Il le refuse car en 1945 il a investi 49 500 francs dans un appareil à mazout. Il se déclare prêt à accepter un forfait de 35 000 francs. Le contrôleur veut bien tenir compte de cet investissement mais n’est pas disposé à diminuer à ce point sa première proposition. Il propose un nouveau forfait à 70 000 francs. L’artisan refuse encore, et finalement, c’est la commission départementale qui doit trancher80. Celle-ci suit souvent la décision du contrôleur mais, fréquemment, elle diminue le forfait proposé. Dans le Maine-et-Loire, en 1947, sur 35 cas de boulangers, elle confirme 14 des forfaits proposés par le contrôleur, elle en augmente 2 et en diminue 1781. Les recours demeurent en définitive assez rares. Les parties préfèrent trouver un compromis avant. L’administration fiscale s’appuie sur ce fait pour déclarer que ses forfaits sont majoritairement acceptés par les contribuables. Dans le Maine-et-Loire, en 1946, 514 forfaits sont révisés. Dans 462 cas, le nouveau est accepté, 48 sont l’objet d’un désaccord et enfin 4 artisans sont passés à l’imposition aux bénéfices réels82.

  • 83 SAEF B662.
  • 84 SAEF B662.

53Pour établir sa proposition, l’administration fait ses propres estimations et les confronte aux déclarations des contribuables. Ses méthodes varient selon les lieux, les professions et le contrôle. À Draguignan, par exemple, l’inspecteur des contributions directes procède d’abord à une enquête pour fixer un barème. Dans les Bouches-du-Rhône, en 1947, il fixe le barème des pâtissiers-confiseurs en fonction du sucre officiellement attribué et des observations faites dans une entreprise imposée au réel83. Le chiffre d’affaires est divisé par le quota de sucre pour déterminer le chiffre d’affaires moyen par kilogramme de sucre. La mise au point de nouvelles méthodes conduit souvent à augmenter les forfaits et donc l’imposition. C’est le cas par exemple pour les forfaits des boulangers de Draguignan en 1946 où l’inspecteur avoue un relèvement sensible, mais non exagéré84.

  • 85 S. Guillaume, Les classes moyennes…, op. cit., p. 55.

54Ces tractations inévitables font partie d’un cercle vicieux. Ce système pousse les artisans à faire des déclarations sous-évaluées et l’administration à les rehausser. Comme les artisans savent que leurs déclarations seront réévaluées, ils les sous-évaluent, et comme l’administration sait que les artisans sous-évaluent leurs déclarations, elle les réévalue. La fraude est un secret de Polichinelle. Elle est même parfois publiquement reconnue car elle paraît légitime. Elle est conçue comme une défense face aux excès de la fiscalité. L’attitude de certains politiques conforte cette position. Au congrès de Deauville en 1950, les radicaux posent l’alternative « être honnête et périr ou frauder et vivre »85.

3. Une fiscalité complexe.

  • 86 Article 184 du Code général des impôts
  • 87 R. Blancher, « Le statut fiscal de l’artisan », in J. Hamel, M. Byé, Aspects…, op. cit., p. 119. Il (...)
  • 88 Arrêt du 20 décembre 1947.

55Plusieurs décisions viennent compliquer le statut fiscal des artisans. En se montrant très restrictive, l’administration gêne l’adaptation des artisans à l’évolution des procédés techniques et commerciaux. Elle les enferme dans une conception dépassée. Pour être reconnu artisan par l’administration fiscale, il faut se livrer principalement à la vente du produit de son propre travail et en retirer la majeure partie de ses gains, ne pas spéculer sur les matières premières et donc n’en posséder qu’un stock strictement nécessaire pour répondre à la clientèle, ne pas spéculer sur le travail d’autrui et ne pas employer d’autres personnes que celles dont le concours est autorisé par la loi86. Les contributions directes préconisent de réserver le statut d’artisan fiscal à ceux dont le travail est principalement manuel87. De son côté, le Conseil d’État reconnaît la qualité d’artisan à celui dont l’outillage mécanique ne modifie pas le caractère de son activité88. L’administration fiscale prend le parti d’interpréter cet avis de façon restrictive. Elle n’en accepte la portée que pour les sabotiers, métier à l’origine de l’arrêt. De même, pour elle, un artisan ne peut pas utiliser les mêmes méthodes qu’un commerçant sans quoi il est considéré comme commerçant et ne peut plus prétendre au statut d’artisan fiscal. Ainsi, il ne peut pas utiliser les services d’un représentant de commerce. Par contre, une vitrine d’exposition n’est pas considérée comme une pratique de commerçant, si elle n’a pas de porte d’entrée. L’administration entrave aussi les regroupements d’artisans en rechignant à accepter la forme sociétaire. Les artisans en SARL ne peuvent pas bénéficier du statut d’artisan fiscal.

  • 89 R. Blancher, « Le statut fiscal de l’artisan », in J. Hamel, M. Byé, Aspects…, op. cit., p. 124.

56La situation fiscale des artisans est encore compliquée par les variations du calcul de l’impôt. Pour les patentes, un produit revendu en l’état conduit au paiement de la patente sur ce produit. Ainsi, un boulanger qui vend des paquets de biscottes qu’il n’a pas fabriqués lui-même est imposé comme détaillant. Un forgeron qui revend quelques articles de quincaillerie fabriqués hors de son entreprise doit s’acquitter d’une patente de quincaillier détaillant. Pour les impôts directs, si une part des bénéfices provient d’un appoint commercial, l’artisan risque de devoir payer deux impôts. En la matière, l’administration applique la théorie de l’accessoire. Si la partie commerciale des bénéfices est réputée être l’accessoire de l’activité artisanale, l’entrepreneur est imposé comme artisan, sinon il l’est comme commerçant. Le problème est de déterminer la qualité d’accessoire. Si la détermination se fonde sur le chiffre d’affaires, la partie commerciale tend à être majorée et inversement si elle se fonde sur les bénéfices. Pour le Conseil d’État, ce sont les bénéfices qui doivent servir de référence. À partir de 1949, le code général des impôts prévoit que les bénéfices provenant d’un travail artisanal sont imposés au taux réduit sous réserve de la production d’une comptabilité séparée. L’artisan qui peut la produire est donc imposé séparément pour les parties artisanale et commerciale de ses bénéfices mais cette solution ne vaut pas pour les taxes sur le chiffre d’affaires où tout est imposé sur le mode commercial dès lors qu’il y a des revenus commerciaux. D’autre part, s’il n’y a pas de double comptabilité, tout est imposé au titre des bénéfices commerciaux sans chercher si la part commerciale est accessoire. Pour le juriste René Blancher, « la tendance naturelle et brutale de l’administration est de tout imposer au taux le plus élevé »89.

57La fiscalité artisanale paraît donc très compliquée. Les principes de calcul de l’impôt ne sont pas les mêmes pour la fiscalité directe et indirecte et à l’intérieur de ces deux catégories, le mode de calcul varie encore selon la nature des opérations ou l’origine des bénéfices. Tous les bénéfices ne sont pas imposés de la même manière. Ces subtilités supposent une comptabilité compliquée dont ne disposent pas la plupart des artisans faute de goût, de temps et d’une formation appropriée pour l’établir. Surtout, les restrictions du statut enferment les artisans dans un cadre économique et technique dépassé alors qu’il leur faudrait au contraire faire évoluer leurs entreprises.

B. LA PERSISTANCE DES PÉNURIES

  • 90 AN F12 11987, rapport compte-rendu d’activité, 9 novembre 1945.
  • 91 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service de (...)

58La fiscalité n’est pas la seule limite de la politique artisanale. Les problèmes d’approvisionnement persistent tant que les conditions normales de l’activité économique ne sont pas rétablies. Aussi, l’État doit-il maintenir assez longtemps une administration des matières. S’approvisionner dans de bonnes conditions mobilise l’attention des artisans. En novembre 1945, le délégué de l’artisanat de Bordeaux donne le ton des premières années de paix en plaçant les matières au premier rang des préoccupations du moment des artisans90. De l’avis même de Lucien Gelly, le chef du service de l’artisanat, les problèmes de répartition représentent la quasi-totalité de l’activité de son service et des chambres des métiers dans cette période91. Or, le changement de régime n’apporte aucune amélioration à la situation des artisans.

1. Des relations toujours mauvaises avec les CO.

  • 92 Dans le programme du gouvernement provisoire qu’il présente à l’Assemblée d’Alger. Cf. R. Kuisel, L (...)
  • 93 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 800.

59Les mouvements de la Résistance s’entendent sur l’utilité de conserver les organismes de répartition créés par Vichy. René Courtin, par exemple, considère que bien qu’ils soient impopulaires, il faut les maintenir car les entrepreneurs rejetteraient encore plus un contrôle purement étatique. Raymond Offroy, qui conseille De Gaulle sur les problèmes économiques, pense qu’avant de supprimer les CO, il faudrait savoir par quoi les remplacer. Le commissaire au ravitaillement, Paul Giacobbi, préconise aussi de les maintenir provisoirement après les avoir épurés92. À la Libération, ces organismes sont donc conservés. Cependant, le ministère de la Production industrielle est très critiqué sur la question de la répartition. Michel Margairaz parle d’une « politique hybride » qui laisse en place les organismes locaux de répartition, et souvent dans les mêmes mains que sous Vichy, tout en désorganisant les services centraux93. C’est donc un parfait désordre.

  • 94 Loi du 26 avril 1946.
  • 95 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 825-826.
  • 96 S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., p. 104.
  • 97 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 825.
  • 98 Arrêté du 1er octobre 1946.

60L’OCRPI est supprimé par la loi du 31 décembre 1948. Les CO subsistent, transformés en offices professionnels (OP), avant que le communiste Marcel Paul, ministre de la Production industrielle, les fasse supprimer94. Comme l’a montré Michel Margairaz, le PC est peu dirigiste à la Libération95. Il rejoint le parti radical qui, au nom de la défense des artisans et de la petite industrie, fait campagne en 1946 contre le dirigisme en s’opposant notamment au maintien des CO96. Quelques jours avant leur suppression, Jacques Duclos montre du doigt cette bureaucratie parasitaire incapable de faire correctement la répartition. Son discours préconise que les syndicats patronaux dans l’industrie et les chambres des métiers dans l’artisanat en discutent eux-mêmes97. En octobre 1946, suite à la dissolution des offices professionnels, les chambres de métiers reçoivent la charge de la sous-répartition des matières aux artisans98. La ventilation des contingents entre les chambres des métiers est faite par l’APCM où fonctionne un bureau national artisanal des matières, en remplacement du SCAM. Les chambres des métiers abritent les BAM.

  • 99 Dans une lettre du 17 mars 1945, Robert Lacoste regrette ce défaut d’ouverture. AN F12 11995, dossi (...)
  • 100 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)
  • 101 AN F12 10013, lettre du 28 juillet 1947.
  • 102 AN F12 10135, lettre du 6 juillet 1945 de la chambre des métiers du Nord.

61Pour avoir changé d’appellation, les CO ne changent pas leur disposition envers l’artisanat, en particulier celui du bâtiment. Le comité consultatif paritaire de ce dernier n’intègre qu’un seul artisan, désigné sans consulter les syndicats d’artisans. Ceux-ci protestent et obtiennent l’appui du ministre de la Production industrielle99. La Libération ne fait pas davantage disparaître les inégalités. Pour le délégué à l’artisanat de Toulouse, en octobre 1944, il faut immédiatement améliorer une répartition où existent des « anomalies flagrantes » entre les artisans et les autres. Selon lui, les CO qui encensent le plus les artisans sont souvent ceux qui en donnent le moins100. Les plaintes des chambres des métiers continuent d’affluer. Toutefois, même après leur disparition, le ministre du Commerce signale toujours que les artisans sont régulièrement défavorisés par rapport aux industriels101. Les artisans du Nord s’estiment « journellement défavorisés par rapport aux industriels qui composent la majorité des anciens CO »102. Ils citent à l’appui le cas des contingents de pneus. Les 28 000 artisans du département n’ont qu’un contingent de 510 pneus par mois alors que la délégation départementale du COBTP en obtient le double bien que n’ayant que 15 000 ressortissants.

  • 103 AN F12 10135, lettre du 3 juillet 1945 de la chambre des métiers de Roanne au ministre de la produc (...)
  • 104 AN F12 10135, lettre du 6 juillet 1945 de la chambre des métiers du Nord.
  • 105 AN F12 10135, lettre du préfet de la Manche du 3 novembre 1945, et réponse du SCAM du 15 novembre 1 (...)
  • 106 Rapport du 15 mai 1947 de l’inspecteur de l’Economie nationale de Marseille, cité par M. Margairaz, (...)

62Les relations sont toujours aussi tendues entre les CO et les artisans. À Roanne, par exemple, les artisans ne sont toujours pas représentés dans les CO et ceux du bois, de l’alimentation, de la bonneterie, de la mécanique, de la coiffure et du B.T.P. n’ont jamais reversé aux institutions artisanales. Ils répondent à cette mauvaise volonté évidente par une grève des cotisations en 1945103. Dans le Nord, ils n’ont une représentation que dans deux ou trois offices professionnels104. Ils réclament la suppression de ces offices qu’ils doivent financer sans rien obtenir. En novembre 1945, le BAM de la Manche ne reçoit que 68 000 francs de l’OCRPI alors que 90 000 seraient nécessaires pour fonctionner normalement. Sa situation financière critique l’oblige à licencier une partie de son personnel. Selon le SCAM, cette situation se retrouve partout dans le pays105. Les artisans ne sont pas les seuls petits entrepreneurs à s’estimer spoliés. Les commerçants et les petits industriels se plaignent des cotisations trop élevées et des demandes de renseignements exigées des syndicats chargés de la répartition, ainsi que, voire surtout, de la partialité de ces distributions106.

2. Crue et décrue des pénuries.

  • 107 C’est ce qui arrive à un galochier de Dinan. Il a 52 ans et travaille depuis longtemps mais il a dû (...)
  • 108 AN F12 10135, lettre du 1 mars 1945 du maire de Muret, Vincent Auriol, à Robert Lacoste pour lui si (...)
  • 109 AN F12 10135, note du directeur de la coordination industrielle, 18 mai 1945.

63Dans les mois qui suivent le débarquement, les pénuries s’aggravent. Le retour des artisans prisonniers, ayant besoin d’un stock de démarrage, alourdit la situation. Les artisans doivent alors déployer des trésors de patience et jouer de tous les arguments possibles pour arriver à se faire livrer. Certains n’y parviennent pas car ils ont interrompu leur activité durant la guerre. En conséquence, ils sont inconnus des CO qui ne veulent pas les approvisionner107. En février 1945, suite à une enquête qu’il a commandée, le ministre Robert Lacoste reconnaît que le quota accordé aux artisans concernés est « infime »108. En mai 1945, le directeur de la coordination industrielle estime que les contingents de bois et de fer attribués aux artisans sont « nettement insuffisants pour leur assurer une activité raisonnable »109. Les besoins normaux sont estimés à 63 000 tonnes trimestrielles. Or, en 1944, les contingents ne sont que de 17 000 tonnes. Ils tombent à 10 000 dans les deux premiers trimestres de 1945.

  • 110 AN F12 12002, réclamation d’A. Brumet, couvreur à Clères, 7 juin 1945.
  • 111 AN F12 11987, rapport compte rendu d’activité, 9 novembre 1945.

64L’amélioration débute à la fin du printemps 1945. En juin 1945, par exemple, un couvreur de Clères (Seine-Inférieure) se plaint de ne pas bénéficier d’attribution d’ardoises110. Les arrivages sont destinés en priorité à Rouen et au Havre qui concentrent 80 % des sinistrés du département. Les petites localités sont servies après. Mais la situation commence à s’arranger. Cet artisan reçoit un bon de déblocage pour deux tonnes de ce matériau quelques jours après l’envoi de sa lettre. En novembre 1945, le délégué de Bordeaux note qu’il n’y a pas de problèmes pour les fers car les grossistes en sont bien achalandés111. Il évoque aussi une amélioration pour les carburants. Des problèmes subsistent pour la quincaillerie. Dans le bâtiment, l’approvisionnement en plâtre est « nettement insuffisant ».

  • 112 AN F12 10135, lettre des chefs de GAP du Nord, 18 juin 1945.
  • 113 SAEF B662.

65Si la perspective d’une amélioration apparaît à la fin du printemps 1945, les contingents restent bas. Localement, la patience vient, elle aussi, à faire défaut. Dans le Nord, les représentants artisanaux préviennent que « le mécontentement devient général et bientôt il est à craindre que ce mécontentement se traduise par des manifestations qu’il vaudrait mieux éviter »112. Les artisans ne comprennent pas la faiblesse des contingents alors que le marché noir « sévit à outrance » ; marché noir nourri par certains bénéficiaires prioritaires des répartitions (industriels, sinistrés ou agriculteurs) qui n’utiliseraient pas tout leur contingent. Dans le Cher, le syndicat des artisans proteste contre les hausses d’impôts à cause des pénuries qui limitent l’activité et gênent les trésoreries113.

  • 114 AN F12 10013, demande de monnaie matière de M. Chavanat.
  • 115 AN F12 10013, enquête sur Vilain-Lanoue.
  • 116 AN F12 10013, lettre du 22 octobre 1947du délégué départemental de la production industrielle de Gr (...)

66Ces pénuries perturbent profondément le fonctionnement des entreprises. Le cas de M. Chavanat à Saint-Bris-des-Bois (Charentes-Maritimes) en est un exemple114. Constructeur de pressoirs pour les producteurs de Cognac, la guerre l’a contraint à réduire considérablement son activité à cause des faibles contingents de matières pour faire essentiellement de l’entretien. En 1946, à la demande de ses clients, il entreprend de reprendre la fabrication mais il ne reçoit pas de monnaie-matière et utilise des fers de réemploi dont la qualité est variable et souvent médiocre. Ce substitut oblige à des adaptations qui alourdissent le prix de revient en dépit d’un personnel qualifié et d’un bon matériel. Son atelier survit grâce au système D. Pourtant, cet artisan est bien équipé et emploie du personnel, il ne peut pas être taxé d’archaïsme. La qualité de l’entreprise n’est pas en cause. Le contexte renchérit les productions artisanales et contrarie le développement des ateliers. L’entreprise Vilain-Lanoue, par exemple, construit du matériel agricole à Givraines dans le Loiret avec un ouvrier et un apprenti en 1947115. Ponctuellement, cet artisan emploie un second ouvrier car il manque de personnel pour réaliser le programme de production qu’il s’est fixé mais il hésite à embaucher car il n’a pas de contingent de matière. La lenteur des approvisionnements alourdit ce problème. À Vienne, par exemple, celle-ci gêne les fabricants de jouets qui ont beaucoup de travail en perspective des fêtes de fin d’année116.

  • 117 AN F12 10017, rapport artisanat, juin 1949, délégué départemental de Limoges.
  • 118 AN F12 10017, rapport artisanat, février 1949, délégué départemental de Clermont-Ferrand.
  • 119 AN F12 10015, lettre du 18 mars 1949 du chef du service technique de l’artisanat au chef de l’inspe (...)

67Les pénuries ne disparaissent vraiment qu’en 1949. Le délégué départemental de Limoges peut alors juger que les problèmes d’approvisionnement perdent de leur acuité117. Celui de Clermont-Ferrand rapporte que la fin progressive de la répartition provoque l’amenuisement du BAM118. Les problèmes de carburants durent le plus longtemps119. La répartition était la principale activité du service technique de l’artisanat, aussi son arrêt clôt une période.

3. L’approvisionnement en marché libre.

  • 120 Soit jusqu’en 1946 pour la plupart et 1948 pour quelques zones particulières.
  • 121 CACIL, 103W60.

68La situation redevient quasiment normale dès la fin des années 1940 et pose la question des conditions d’approvisionnement des artisans sur le marché. D’après les demandes d’ouvertures, ceux-ci travaillent avec peu de fournisseurs à la fois ; entre un et trois120. Leur réseau d’approvisionnement est simple. Les fournisseurs sont situés dans un rayon proche et souvent dans la même ville. Ils sont bien connus et des possibilités d’arrangement existent. Les artisans peuvent obtenir des facilités de paiement. Ces rapprochements sont plus faciles quand le fournisseur est lui-même un artisan mais dans certaines branches, c’est de moins en moins fréquent. Dans la boulangerie, par exemple, les derniers meuniers artisans ont pour la plupart cessé leur activité dans l’entre-deux-guerres et les fournisseurs sont des minoteries industrielles. Certains artisans intègrent plusieurs activités afin de devenir leur propre fournisseur. Les frères Hélaines, dans la banlieue nord de Tours, possèdent ainsi une petite scierie qui leur fournit le bois nécessaire à leurs fabrications. Ils comptent même créer un atelier de mécanique pour produire leurs propres machines en profitant de la qualification de l’un des deux frères121. Même s’ils sont peu nombreux, il existe des cas d’intégration verticale dans l’artisanat.

  • 122 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, IIIe Plan.
  • 123 AD37 4U21 248.

69Les coopératives et les filiales communes sont un autre moyen de contrôler les approvisionnements. En juillet 1955, par exemple, les artisans pipiers de Saint-Claude créent un atelier commun chargé de l’ébauchage des pipes122. Certaines sociétés, filiales communes à plusieurs artisans, existent depuis l’entre-deux-guerres. Le syndicat de la charcuterie de Tours, par exemple, possède depuis 1929 une SARL pour s’assurer un approvisionnement en produits d’abattage123. L’existence de ces filières est donc relativement ancienne. Toutefois, elles sont peu nombreuses et inégalement répandues selon les branches d’activités. Le secteur alimentaire fait preuve d’une plus grande capacité d’organisation. Enfin, elles ne semblent pas beaucoup se multiplier après la guerre. Ces filiales d’artisans sont un phénomène marginal et qui tend à le rester.

  • 124 Enquête sur l’artisanat français, op. cit.
  • 125 CACIL 103W150.

70Du fait des pénuries, les fournisseurs se montrent plus exigeants. La plupart réclame désormais des paiements comptants, voire d’avance124. Cette exigence nouvelle pose des problèmes aux artisans qui eux, par contre, ne sont pas toujours payés comptant et même rarement dans certains métiers ou à la campagne. Les artisans ne sont pas dans une position avantageuse face à leurs fournisseurs sur un marché oligopolistique. Il n’y a que quelques vendeurs face à une multitude d’acheteurs dispersés. De plus, ils n’ont que de petits besoins. Par exemple, en 1946, une artisane tricoteuse déclare n’avoir besoin que de cinq kilogrammes de laine et d’un kilogramme de fil de coton. En 1945, un ébéniste dit avoir besoin par an de 20 m3 de bois et de 500 kilogrammes de quincaillerie. La même année, un rétameur-fumiste estime ses besoins en métaux à 500 kilogrammes pour l’installation puis à 250 kilogrammes par an125. Il est donc difficile aux artisans de réaliser des économies d’échelle. Ils paient leur matière première et leurs fournitures au prix fort. Et la situation tend à se dégrader dès la fin des années 1940. Les exigences des fournisseurs, les pénuries et l’inflation renchérissent le coût des consommations intermédiaires. Cette hausse se répercute sur les prix finaux des artisans. Or le niveau de leur prix les affaiblit déjà sur le marché. Leur position se fragilise.

C. LES ARTISANS REJETTENT L’ÉTAT

71L’état des relations entre l’État et l’artisanat après la guerre est pour le moins complexe et se fixe dans un climat pas toujours très sain. D’un côté, l’État, qui soutient le crédit artisanal mais alourdit la fiscalité et tergiverse sur des dossiers comme la reconstruction, a une position qui peut paraître hésitante et n’offre pas une face ferme et déterminée. De l’autre, les représentants de l’artisanat critiquent son attitude et d’autant plus facilement que l’opposition à l’État tend à devenir un argument pour s’imposer dans leurs querelles byzantines. Cette attitude hostile ne peut qu’encourager le recul du volontarisme de l’État mais, à mesure que ce dernier se désengage, les critiques croissent. De mauvaises relations s’installent.

1. De mauvaises relations entre les artisans et l’État.

  • 126 AN F12 11991.
  • 127 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)
  • 128 AN F12 10135, note du 6 mars 1945.
  • 129 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service de (...)

72La volonté de rompre avec la politique pétainiste n’apparaît pas assez clairement aux yeux des artisans. L’État veut conserver au moins une partie des organismes créés par Vichy mais les artisans n’en veulent plus. Ils vivent mal la survie des anciennes structures qu’ils détestent. Le délégué régional du Languedoc-Roussillon rapporte que les artisans sont nombreux à vouloir la suppression d’organes qui rappellent trop Vichy126. Dès octobre 1944, son collègue de Toulouse note que les artisans abandonnent les GAP et reconstituent des syndicats127. En mars 1945, des artisans du Nord ne veulent plus entendre parler de la CARCO et des CO qui ne rendent aucun service128. Les relations sont mauvaises en particulier avec le service de l’artisanat. Vichy a laissé des séquelles et les artisans se montrent désormais extrêmement méfiants envers l’État. En 1947, Lucien Gelly expose que les artisans supportent mal toute tutelle administrative, en particulier tout ce qui peut rappeler l’ancien service de l’artisanat. Près de trois ans après la Libération, l’autorité administrative « reste encore à restaurer »129. Les chambres de métiers ne veulent plus avoir de relations qu’avec l’APCM à l’exclusion du service de l’artisanat. L’État paie la dégradation des relations durant la guerre, conséquence de l’attitude autoritaire de Pierre Loyer. Les présidents des chambres des métiers qui continuent de travailler avec ce service sont stigmatisés par les autres. Il y a dans cette position une bonne part de mauvaise foi car le personnel de l’APCM est composé en partie d’anciens du service de l’artisanat.

73Ce comportement cache des querelles de personnes et des enjeux de pouvoir. L’hostilité à l’État provient essentiellement des dirigeants des chambres des métiers qui, selon Lucien Gelly, sont tout à « leurs luttes intestines ». Or, visiblement, ils ne veulent pas voir l’État s’en mêler. En Provence, les chambres des métiers sont divisées. Les discussions internes sont parfois orageuses et certains ne veulent pas que cela se sache. Il n’est pas certain que les artisans eux-mêmes soient aussi foncièrement hostiles à l’État et à ses agents. Le délégué départemental a de bonnes relations avec eux et avec les syndicats, d’autant que ces derniers sont souvent mécontents du travail des chambres des métiers qu’ils jugent partisan et être le fruit de coteries. Si, dans les chambres des métiers certains ne veulent pas voir l’État intervenir, d’autres verraient d’un bon œil son arbitrage.

  • 130 Si l’histoire du syndicalisme artisanal est bien connue, notamment grâce aux travaux de Gresle et Z (...)
  • 131 AN F12 10017, rapport artisanat, janvier 1949, délégué départemental de Marseille.

74Sans l’avoir directement recherché, les chambres des métiers sortent incontestablement renforcées de la guerre ; d’où l’importance des enjeux130. L’encadrement de l’État a conduit à ce renforcement. Les chambres étaient moribondes avant la guerre. Elles n’étaient pas présentes partout. Les BAM leur sont rattachés et conduisent à leur développement. Elles deviennent les interlocutrices de l’État et acquièrent ainsi un rôle et une utilité. Elles s’imposent d’autant plus facilement que les syndicats sont dissous. À la Libération, mus par une jalousie ombrageuse, les présidents des chambres des métiers n’entendent pas partager leur pouvoir. Les relations sont particulièrement mauvaises en Provence et en Haute-Marne131. L’évocation de Vichy par les dirigeants des chambres des métiers devient une arme pour discréditer les délégués de l’État et les éloigner.

2. La crise de 1947.

75Si les présidents des chambres de métiers sont à la pointe de l’opposition, ils n’y sont pas seuls. Le rejet de l’État progresse. L’ampleur du mécontentement en 1947 le démontre. Cette année voit se multiplier les motifs de confrontation et les manifestations. Ce mouvement est moins organisé et moins connu que celui de Pierre Poujade ou encore que les grèves ouvrières de la même année, il n’en est pas moins important.

  • 132 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service de (...)
  • 133 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service de (...)

76En mai 1947, la réorganisation du service technique de l’artisanat provoque une campagne de protestations « extrêmement violente »132. La création de ce service (qui n’est en fait qu’une refonte et un changement de nom) suscite des interventions hostiles de 80 parlementaires. L’instauration des délégués ILCA est assez mal perçue car elle rappelle les façons de Pierre Loyer. En outre, ces nouveaux délégués connaissent souvent mal « la psychologie artisanale » et commettent des impairs qui annihilent les efforts patients du service pour restaurer son autorité. Lucien Gelly estime que les délégués de Lyon et de Toulouse ont pris l’initiative de se mêler de questions « qu’il eut été plus prudent de laisser dans l’ombre ». À l’inverse, d’autres délégués n’ont « aucun goût pour les questions artisanales »133.

  • 134 AN F12 10013, compte rendu de la réunion des artisans de l’Ain du 18 mai 1947.

77En 1947, les pénuries subsistent et donc la répartition aussi avec ses défauts. Les artisans perdent patience. Le mécontentement est fort. Les artisans de l’Ain, par exemple, émettent une protestation contre les répartitions dirigées et les attributions prioritaires134. Ils ne veulent plus « être la dupe des intérêts étroits qui se cachent derrière la monnaie-matière » et exigent que cesse ce « scandale inadmissible ». Leur texte s’élève aussi contre « les déclarations continuelles qui transforment le chef d’entreprise en bureaucrate ». Ils affirment la « faillite complète et totale du dirigisme paperassier imposé au pays depuis six ans » qu’ils voient comme « une atteinte à leurs droits » et veulent « le retour progressif vers le jeu normal de la concurrence ». Le mécontentement est profond car au même moment d’autres problèmes s’ajoutent à celui des approvisionnements. Notamment, ils protestent aussi contre une fiscalité qu’ils jugent trop complexe.

  • 135 AEF B662, note de L. Gaché, directeur général des contributions directes, du 4 juillet 1947.
  • 136 AN F12 10013, compte rendu de la réunion des artisans de l’Ain du 18 mai 1947.
  • 137 SAEF B662, P.V. de la réunion du comité interdépartemental des directions à Clermont-Ferrand du 25 (...)

78En 1947, l’État subit une vague de protestations contre l’impôt. Le directeur général des contributions directes, L. Gaché, estime que la révision générale des forfaits décidée en 1946 est délicate à obtenir car elle est annoncée en même temps que le décret sur les baisses de prix135. Pour lui, les contribuables ont dès lors beau jeu de refuser la hausse de l’impôt en arguant d’une diminution des profits. Cette révision entraîne une campagne de presse hostile et provoque des accrochages parfois violents, notamment en Vendée. La direction générale des contributions directes est submergée de protestations. Les artisans de l’Ain demandent le même abattement à la base et le même taux pour tous, une réserve exemptée d’impôts pour reconstituer le matériel, la révision de la nouvelle loi sur les forfaits, l’abandon des cotisations à la CARCO, et enfin la suppression de la taxe pour frais des chambres des métiers136. Dans la région de Clermont-Ferrand, les manifestants proclament le refus de l’impôt137. Dans les Landes, le syndicat des artisans cordonniers-bottiers menace de faire la grève de l’impôt.

  • 138 Sur cette élection, voir : S. Zdatny, The politics of survival, op. cit., p. 165.

79Dans un climat social tendu, la réaction de l’État est parfois maladroite. En 1947, les artisans ne sont pas les seuls mécontents. Les ouvriers mènent des grèves dures. Le gouvernement soupçonne le parti communiste de pousser les artisans comme il pousse le monde ouvrier à la grève. À la Libération, l’influence communiste s’est développée dans l’artisanat comme dans d’autres groupes sociaux. Elle passe par la création de la Confédération Générale Unifiée de l’Artisanat (CGUA), syndicat proche du parti communiste. Elle profite de l’espace laissé vacant par les puissantes confédérations d’avant guerre qui se sont compromises avec Vichy et qui ont perdu leur crédit. Elle occupe notamment la place de la CGAF plutôt à gauche et la plus puissante avant-guerre. La CGUA profite d’une assez large audience qui se concrétise par des succès aux élections professionnelles. Elle emporte notamment la chambre des métiers de Paris (ex-bastion CGAF), numériquement et symboliquement la plus importante138. La participation est généralement peu importante, il suffit donc que le syndicat communiste mobilise ses sympathisants pour remporter une victoire relativement facile. Il n’en reste pas moins que l’impact est important. L’État l’a bien compris. Jean-Marie Louvel, ministre (MRP) de l’Industrie, fait tout pour faire annuler cette élection et y parvient, au grand dam des communistes qui crient, non sans quelques raisons, à la manipulation.

***

80Les manifestations de 1947 révèlent le profond malaise qui s’installe entre l’État et les artisans. À la Libération, l’État veut montrer qu’il peut y avoir une politique artisanale en dehors des voies pétainistes. À cette fin, il conserve une administration spécialisée tout en renouvelant ses structures et ses principaux cadres. Le service de l’artisanat avec ses délégués locaux réfléchit à l’intégration des artisans aux chantiers de la reconstruction. Surtout, les hommes du tripartisme, qui veulent moderniser les structures économiques du pays, donnent aux artisans les moyens d’y prendre part, à travers un relèvement du crédit artisanal. Mais, en même temps, l’artisanat n’est une question primordiale pour aucun de ces partis. Aussi la volonté initiale semble-t-elle s’essouffler. La politique artisanale manque parfois de lisibilité. Les réformes fiscales n’aident pas les artisans et, dans une certaine mesure, elles sont en contradiction avec la politique du crédit. Sur le dossier des pénuries, aucune amélioration véritable n’est apportée. Dans ces conditions, les artisans rejettent un État dont ils ne comprennent pas la politique. Le bilan des actions entreprises dans cette période est en demi-teinte. Mais, au moins, il y a action, ce qui n’est plus forcément vrai dans les années suivantes.

Notes

1 R. Paxton, La France de Vichy, op. cit., p. 371 et suiv.

2 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit.

3 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 825.

4 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

5 Arguments et ripostes 27, mars 1948. Texte dans : S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., annexes.

6 AN F12 10135, note sur l’artisanat, mars 1945.

7 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

8 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 746.

9 AN F12 11991. L’expression est employée par le délégué régionnal de l’artisanat en Languedoc-Roussillon, note du 9 mars 1945.

10 AN F12 10135, projet de référendum sur l’organisation de l’artisanat, non daté.

11 Ordonnances du 22 juin 1944, 9 août 1944 et du 18 janvier 1945. Contrairement à ce qui a parfois été écrit, ces ordonnances n’annulent pas purement et simplement la législation artisanale de Vichy. Elles ne traitent que du problème de l’organisation profesionnelle. Elles ne statuent pas sur les questions plus économiques. Ainsi, la législation du crédit n’est pas rapportée et finira même par être officiellement avalisée.

12 Celles de Saintes et Rochefort.

13 AN F12 10013, note pour le délégué départemental de la production industrielle de Corse, 18 décembre 1946.

14 Loi du 28 septembre 1944.

15 Article 111 de la loi du 31 décembre 1945.

16 R. Catherine, L’industrie, Paris, PUF, 1965, p. 26-27.

17 P. Novick, L’épuration…, p. 76.

18 P. Novick, L’épuration…, p. 143. Elle s’inspire de l’épuration de l’administration d’Afrique du Nord effectuée en 1943.

19 SAEF B34143, lettre du directeur du crédit au ministre des Finances du 13 décembre 1946. Ce document postérieur parle de Jacques Mayet, qui supervisa au service de l’artisanat la politique des coopératives, en tant que fonctionnaire révoqué.

20 P. Novick, L’épuration…, p. 146.

21 Marc Ferro raconte « l’étrange mission de M. Loyer ». En août 1945, il sert de messager entre Laval et Pétain. M. Ferro, Pétain, op. cit., p. 584-591.

22 En octobre 1945, plusieurs documents avec la mention chef du service de l’artisanat porte sa signature.

23 Entretien avec Michel David du 6 juillet 2001. Michel David est directeur de l’artisanat entre 1969 et 1976, cf. chapitre VIII. Pierre Loyer aurait d’abord été révoqué avant de revenir à la faveur d’une décision ministérielle mais sans être relaxé.

24 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 774.

25 R. Catherine, L’industrie, op. cit., p. 25.

26 L’ordonnance du 18 janvier 1945 prévoit l’épuration et la reconstitution des chambres de métiers. Celle du 9 août 1944 prévoit l’organisation de comités d’épuration dans les organismes artisanaux. La procédure fait intervenir le préfet et le CDL (Comité Départemental de Libération). L’ordonnance du 18 janvier 1945 y rajoute les syndicats d’artisans.

27 Ordonnance du 18 janvier 1945.

28 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

29 AN F12 11987, note du délégué régional de Toulouse, 13 septembre 1944.

30 En 1945, le parti édite des brochures en faveur du petit commerce et de l’artisanat. S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur du politique sous la IVe République, Talence, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1997, p. 50.

31 Cf. infra.

32 Les taux annuels étant connus, le taux de croissance moyen est la moyenne géométrique de ces taux calculée comme l’antilog de la moyenne arithmétique des log des taux annuels : log G = 1/n (logXi).

33 SAEF B886, crédit artisanal 1942-1955. Le niveau national des encours reste inconnu car les séries locales sont lacunaires et ne peuvent donc pas être additionnées. Ce dossier contient les états annuels du crédit artisanal par banque populaire. Malheureusement, il manque plusieurs années pour chaque banque et ce ne sont pas les mêmes d’une banque à l’autre. Il n’est donc pas possible de faire un traitement statistique, graphique ou cartographique de cette source.

34 SAEF B886, crédit artisanal 1942-1955.

35 Il n’est pas possible pour cette période de calculer la valeur du prêt moyen car si la valeur globale des prêts est connue, on ne sait pas à combien de prêts elle se rapporte.

36 SAEF B42254, rapport Levieux.

37 SAEF B42254, rapport Levieux.

38 L’article 1 de l’ordonnance du 12 octobre 1945 valide la loi du 21 mars 1941.

39 Code de l’artisanat, consulté au SAEF B51181. Elles se font au taux de 2 % et sont remboursables en dix ans. Pour que le ministre des Finances soit autorisé à les consentir, elles doivent figurer dans la loi de finances.

40 La loi du 7 août 1944 porte aussi de 40 000 à 75 000 francs et de 15 000 à 25 000 francs (selon leur catégorie) les plafonds des prêts.

41 L. Quenouëlle, « La direction du Budget, la direction du Trésor et le financement public des investissements, 1946-1957 », dans La direction du budget face aux grandes mutations des années cinquante, acteur ou témoin ?, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 588.

42 AN F12 10247, lettre du 9 janvier 1946.

43 F. Bloch-Lainé, P. de Vogüe, Le trésor public…, op. cit., p. 145.

44 Depuis 1941, le taux maximum est fixé par le comité spécial du crédit artisanal. Les Banques populaires fixent localement le taux d’intérêt de chaque prêt en fonction du dossier du demandeur. Dans l’entre-deux-guerres, il varie entre 6 et 10 %. Malgré l’inflation, il ne se situe plus qu’entre 3 et 5 %, avec une moyenne de 4,5 %, en 1942. L’ordonnance du 12 octobre 1945 fait passer le taux minimum d’intérêt de la CCCC de 4 à 3,5 %, le maximum restant 6 %.

45 Lois du 21 mars 1947 et du 21 mars 1948.

46 JO lois et décrets, 9 mars 1949. De plus, le montant pour l’artisanat est purement théorique puisque l’arrêté qui devrait le rendre réel n’est pas signé à temps ; cf. chapitre 6.

47 Chiffres cités par Jean Fourastié, Les trente glorieuses…, p. 43.

48 Ordonnance du 5 octobre 1945. Ce montant est porté à trois milliards par la loi du 7 octobre 1946.

49 Ces prêts sont plafonnés à 300 000 francs sur une durée de 18 mois à 5 ans. Le taux d’intérêt est celui des avances de la Banque de France majoré de 0,75. Le Trésor garantit les prêts consentis par les Banques populaires à concurrence de 20 % du montant total.

50 Le montant maximum est aussi de 300 000 francs mais sur une durée de 10 ans. Le taux d’intérêt est fixé à 3,5 %. Le matériel acheté grâce à ces prêts est frappé d’un privilège du Trésor. Il ne peut pas non plus être déplacé sans le consentement de la Banque populaire.

51 Loi du 8 septembre 1945.

52 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 30 mars 1945. La part du fonds figure au passif du bilan de la CCCC communiqué lors de son assemblée générale annuelle.

53 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 19 février 1946.

54 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

55 SAEF B907, A.G. de la CCCC.

56 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 21 avril 1947.

57 Notamment d’une coopérative du bâtiment, la Soccab, dont la liquidation va traîner en longueur et devenir un sujet d’échanges épistolaires récurrents entre les services du ministre de la production industrielle et ceux de son collègue des finances. L’affaire, secondaire en elle-même, a laissé des dossiers conséquents dans les archives du ministère des Finances.

58 Ordonnance du 18 janvier 1945.

59 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 30 mars 1945.

60 La minceur de l’échantillon impose une certaine prudence.

61 AN F12 12002, note du 14 mai 1945 du ministre de la production industrielle au ministre de la reconstruction et de l’urbanisme.

62 AN F12 12002, note du 21 février 1945.

63 AN F12 12002, rapport de la chambre des métiers de l’Orne, 4 juin 1945. Les équipes sont formées par affinités. La direction est généralement assurée par le maçon.

64 AN F12 12002, lettre du 20 août 1945.

65 AN F12 12002, lettre du 5 avril 1945 de la chambre des métiers de la Manche.

66 AN F12 12002, rapport sur la participation des artisans aux travaux de reconstruction dans le Calvados.

67 AN F12 12002, rapport sur la participation des artisans aux travaux de reconstruction dans le Calvados. AN F12 12002, voeu émis par les artisans couvreurs du Calvados. Ces grandes firmes viennent notamment de Paris et de Bordeaux.

68 AN F12 12002, note du 9 avril 1945 aux délégués départementaux de Bretagne.

69 AN F12 12002, lettre du 30 mars 1945 du délégué régional de l’artisanat de Rouen.

70 AN F12 12002, note du 25 avril 1945. L’auteur est inconnu.

71 AN F12 12002, lettre du 20 août 1945 du délégué départemental de Normandie.

72 P. Rosanvallon, L’Etat…, op. cit., p. 27.

73 SAEF B662, note de l’Inspection générale des Finances du 27 octobre 1946.

74 F. Trévoux, « La déformation du système fiscal par l’inflation », dans J. Bouvier, J. Wolff (dir.) Deux siècles de fiscalité française XIXe-XXe siècle, Mouton, Paris-La Haye, 1973, p. 310.

75 JO, débats AN, 21 décembre 1948.

76 De 2 millions ou 500 000 francs à 3 millions ou 800 000 francs selon la nature des revenus.

77 Article 47 de la loi du 23 décembre 1946.

78 C’est le chiffre cité dans une proposition de résolution du député Francis Leenhardt en mars 1951. Il ne peut pas être considéré comme absolument certain. JO, document 12406.

79 SAEF B662, forfaits antérieurs à 1947.

80 Le dossier ne contient, malheureusement, pas sa décision.

81 SAEF B662, forfaits 1947.

82 SAEF B662, forfaits antérieurs à 1947.

83 SAEF B662.

84 SAEF B662.

85 S. Guillaume, Les classes moyennes…, op. cit., p. 55.

86 Article 184 du Code général des impôts

87 R. Blancher, « Le statut fiscal de l’artisan », in J. Hamel, M. Byé, Aspects…, op. cit., p. 119. Il s’agit en fait d’un rappel d’une position élaborée en 1927.

88 Arrêt du 20 décembre 1947.

89 R. Blancher, « Le statut fiscal de l’artisan », in J. Hamel, M. Byé, Aspects…, op. cit., p. 124.

90 AN F12 11987, rapport compte-rendu d’activité, 9 novembre 1945.

91 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service des délégations.

92 Dans le programme du gouvernement provisoire qu’il présente à l’Assemblée d’Alger. Cf. R. Kuisel, Le capitalisme et l’Etat…, op. cit., p. 287, 308 et 312.

93 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 800.

94 Loi du 26 avril 1946.

95 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 825-826.

96 S. Guillaume, Les classes moyennes au coeur…, op. cit., p. 104.

97 M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 825.

98 Arrêté du 1er octobre 1946.

99 Dans une lettre du 17 mars 1945, Robert Lacoste regrette ce défaut d’ouverture. AN F12 11995, dossier répartition BAM.

100 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

101 AN F12 10013, lettre du 28 juillet 1947.

102 AN F12 10135, lettre du 6 juillet 1945 de la chambre des métiers du Nord.

103 AN F12 10135, lettre du 3 juillet 1945 de la chambre des métiers de Roanne au ministre de la production industrielle.

104 AN F12 10135, lettre du 6 juillet 1945 de la chambre des métiers du Nord.

105 AN F12 10135, lettre du préfet de la Manche du 3 novembre 1945, et réponse du SCAM du 15 novembre 1945.

106 Rapport du 15 mai 1947 de l’inspecteur de l’Economie nationale de Marseille, cité par M. Margairaz, L’Etat, les Finances…, op. cit., p. 875.

107 C’est ce qui arrive à un galochier de Dinan. Il a 52 ans et travaille depuis longtemps mais il a dû mettre son entreprise en sommeil durant le conflit. Il n’est pas sur les listes du CO du cuir et n’est pas livré. De tout le premier semestre 1947 il n’a aucune attribution. AN F12 10013, lettre du 18 juillet 1947 du président de la chambre des métiers de Dinan au délégué départemental de la production industrielle.

108 AN F12 10135, lettre du 1 mars 1945 du maire de Muret, Vincent Auriol, à Robert Lacoste pour lui signaler que les artisans de sa ville sont privés de matières et de ciment alors que les grandes entreprises en disposent. Les 1 388 artisans concernés en Haute-Garonne se sont vus attribués 64 tonnes de ciment en janvier 1945 et 52 en février ; cela représente environ un sac de 40 kilogrammes par mois et par artisan.

109 AN F12 10135, note du directeur de la coordination industrielle, 18 mai 1945.

110 AN F12 12002, réclamation d’A. Brumet, couvreur à Clères, 7 juin 1945.

111 AN F12 11987, rapport compte rendu d’activité, 9 novembre 1945.

112 AN F12 10135, lettre des chefs de GAP du Nord, 18 juin 1945.

113 SAEF B662.

114 AN F12 10013, demande de monnaie matière de M. Chavanat.

115 AN F12 10013, enquête sur Vilain-Lanoue.

116 AN F12 10013, lettre du 22 octobre 1947du délégué départemental de la production industrielle de Grenoble au chef du service des délégations départementales. AN F12 10013, lettre du 6 septembre 1947du délégué départemental de la production industrielle du Rhône au chef du service des délégations départementales

117 AN F12 10017, rapport artisanat, juin 1949, délégué départemental de Limoges.

118 AN F12 10017, rapport artisanat, février 1949, délégué départemental de Clermont-Ferrand.

119 AN F12 10015, lettre du 18 mars 1949 du chef du service technique de l’artisanat au chef de l’inspection générale de l’industrie et du commerce. À Dijon, le délégué départemental relève encore des plaintes à ce sujet en février. En juillet, celui de Rouen constate l’amélioration des approvisionnements sauf pour l’essence où le contingent de l’artisanat a diminué de 30 % (dans un contexte de baisse générale). L’essence est mise hors répartition le 30 novembre 1949.

120 Soit jusqu’en 1946 pour la plupart et 1948 pour quelques zones particulières.

121 CACIL, 103W60.

122 AN 80AJ108, rapport de la commission de l’artisanat, IIIe Plan.

123 AD37 4U21 248.

124 Enquête sur l’artisanat français, op. cit.

125 CACIL 103W150.

126 AN F12 11991.

127 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

128 AN F12 10135, note du 6 mars 1945.

129 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service des délégations.

130 Si l’histoire du syndicalisme artisanal est bien connue, notamment grâce aux travaux de Gresle et Zdatny, celle des CM l’est beaucoup moins. Mais ce n’est pas l’objet de cette recherche.

131 AN F12 10017, rapport artisanat, janvier 1949, délégué départemental de Marseille.

132 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service des délégations.

133 AN F12 10015, note du chef du service technique de l’artisanat à l’inspecteur général du service des délégations.

134 AN F12 10013, compte rendu de la réunion des artisans de l’Ain du 18 mai 1947.

135 AEF B662, note de L. Gaché, directeur général des contributions directes, du 4 juillet 1947.

136 AN F12 10013, compte rendu de la réunion des artisans de l’Ain du 18 mai 1947.

137 SAEF B662, P.V. de la réunion du comité interdépartemental des directions à Clermont-Ferrand du 25 avril 1947.

138 Sur cette élection, voir : S. Zdatny, The politics of survival, op. cit., p. 165.

Table des illustrations

Titre Tableau 6. Prêts accordés par les Banques populaires (1945-1950)
Crédits Source : SAEF B42254 ; rapport Levieux.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/996/img-1.jpg
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Titre Figure 7. Financement du crédit artisanal en 1945
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/996/img-2.jpg
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Titre Tableau 7. Répartition sectorielle des coopératives artisanales
Crédits Source : SAEF B907.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/996/img-3.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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