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Entre glorification et abandon. L’État et les artisans en France (1938-1970)

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Cédric Perrin

Première partie. 1938-1944 : Vichy et l'héritage de l'entre-deux-guerres

Chapitre III. Vichy (1941-1944) : le temps des pénuries

Texte intégral

1Dans ses premières années, le service de l’artisanat tente de concevoir des programmes techniques pour soutenir la production artisanale mais sans réussite. Aucun meuble, ni aucun sabot ne sont produits dans ce cadre. Leur réalisation bute sur plusieurs obstacles techniques que le service a mésestimés. Les artisans sabotiers expliquent qu’ils ne peuvent prendre ces commandes parce qu’il manque des machines appropriées, qu’ils ne trouvent plus à s’approvisionner facilement en bois, que l’énergie leur est fréquemment coupée ou encore que leur main-d’œuvre leur a été enlevée partiellement ou en totalité. Ils rappellent ainsi que le pays est en guerre et occupé, que la guerre désorganise l’économie et qu’elle crée notamment des pénuries. La démographie artisanale montre que l’artisanat profite de ce contexte particulier qui conduit vers lui un nombre croissant de personnes. Est-ce à dire pour autant que les artisans n’ont pas subi ces difficultés ? L’exemple des sabotiers précités montre bien qu’ils ressentent également ces problèmes. L’enlisement de ses programmes techniques est une occasion pour le service de l’artisanat d’en prendre conscience. Il met la question des pénuries au premier plan. Dès lors, celle-ci devient un enjeu pour un régime qui prétend s’appuyer sur les artisans. Parvient-il à les mettre à l’abri des pénuries ? Sa réponse est assez tardive et confuse. Elle manque d’efficacité. Pire, dans certains domaines la politique de l’État aggrave la situation des artisans. Les entreprises artisanales subissent les pénuries particulièrement dans trois domaines : la main-d’œuvre, le crédit et les matières.

I. LE DÉTOURNEMENT DE LA MAIN-D’ŒUVRE

2Le statut de l’artisan de 1943 innove en mettant la qualification au centre de sa définition de l’artisan. Il rend accessoire le critère numérique, fondé sur l’importance de la main-d’œuvre. En rendant cette dernière secondaire, Vichy prend le risque de négliger ce problème. De fait, quand le service de l’artisanat demande à l’ambassadeur Scapini de négocier des libérations de prisonniers, celles-ci concernent des artisans, notamment des présidents de chambre de métiers, mais pas leurs compagnons. La politique économique de Vichy ne sous-estime-t-elle pas les pénuries de main-d’œuvre dans l’artisanat ?

A. LA MAIN-D’ŒUVRE DANS L’ARTISANAT

  • 1 Une note de février 1941, par exemple, parle de 1,5 million de compagnons. Puisqu’elle estime à 1,1 (...)
  • 2 AN F12 11970.

3Il n’est pas possible de savoir précisément combien de salariés sont employés dans les entreprises artisanales avant la guerre. L’intérêt apporté par la révolution nationale aux artisans fait circuler de nombreuses estimations. La plupart sont peu crédibles. Elles sont généralement beaucoup trop hautes1. L’estimation la plus vraisemblable est celle de Jean Grundler fonctionnaire au service de l’artisanat et enseignant à l’EHEA où il délivre un cours de statistiques artisanales. Il évalue à 225 000 le nombre de compagnons en 1943 en se fondant sur les recensements des BAM2. Par la même méthode, il estime le nombre d’artisans à 904 000. Or, ce chiffre est très proche de la réalité puisque, la même année, le registre des métiers compte 882 365 inscrits. Cette proximité donne du crédit à ses estimations.

  • 3 D’après les sondages réalisés dans les registres des métiers de ces deux départements.
  • 4 CACIL 103W33.

4Les données locales du registre des métiers tendent à le confirmer3. Seuls 20 % des artisans y sont employeurs et ils emploient, selon le lieu, entre 1 et 1,5 salarié en moyenne. Dans les autorisations d’installation, nombre d’artisans travaillent seuls et vont jusqu’à préciser qu’ils veulent travailler seuls. L’absence de main-d’œuvre est donc souvent un choix délibéré. Ainsi, ce maçon qui s’établit en 1940 près de Tours. Avant sa mobilisation, il était ouvrier maçon. Désormais, il affirme clairement sa volonté d’indépendance : « J’ai décidé de travailler maintenant à mon compte et sans prendre d’aide. C’est-à-dire voulant travailler seul »4. Son cas, non isolé, illustre clairement l’attachement des artisans à l’indépendance économique en même temps qu’il éclaire le sens donné à cette indépendance : travailleur sans employeur et sans employé.

  • 5 CACIL 103W100.

5En 1938, les artisans qui emploient des ouvriers n’en ont en moyenne qu’un seul en Indre-et-Loire et 1,6 en Gironde. Parmi eux, seulement 10 % des Bordelais et 12,5 % des Tourangeaux en ont plusieurs. En se rapportant à l’ensemble des artisans, et non plus aux seuls employeurs, ceux qui ont plusieurs compagnons ne sont que 1,1 % à Bordeaux et 2,8 % à Tours. C’est donc une infime minorité. La norme est de travailler seul ou avec un seul ouvrier. Les métiers de l’alimentation et de la réparation sont les plus demandeurs de main-d’œuvre, suivis de près par le bâtiment et la confection. Les plus gros employeurs sont donc les principales activités de l’artisanat. Les métiers de l’entretien emploient des compagnons mais en petit nombre. Les artisans du bois, des métaux et des activités diverses sont rarement des patrons. Une dernière caractéristique est l’irrégularité de l’emploi. Plusieurs dossiers d’autorisation signalent n’avoir besoin de personnel qu’en certaines occasions. Un plâtrier, par exemple, pense n’employer qu’une personne « par intermittence »5. Dans le bâtiment notamment, l’emploi est saisonnier. Ce facteur contribue à limiter la main-d’œuvre dans les entreprises artisanales. L’emploi d’apprenti est également assez peu développé. En 1938, le coefficient d’apprentis est de 0,13 en Gironde et de 0,1 en Touraine. Les quelques artisans qui forment des apprentis en ont peu : 1,3 en Indre-et-Loire et 1,6 en Gironde en moyenne. En rapportant les données de l’emploi des registres au nombre d’artisans immatriculés dans l’ensemble du pays, on peut estimer le nombre de compagnons entre 200 000 et 260 000, soit sensiblement autant que dans l’évaluation de Jean Grundler.

  • 6 CACIL 103W40.

6Ce chiffre est assez faible et probablement en baisse par rapport à l’immédiat avant-guerre mais il est difficile de savoir de combien. Plusieurs facteurs se conjuguent pour le tirer vers le bas. Un premier est le bas niveau d’activité. Le chômage est important après la démobilisation au point de devenir une préoccupation importante du gouvernement. Les artisans souffrent des pénuries. Leur activité s’en ressent et ne permet pas d’embaucher. De même, elle ne suffit plus pour verser régulièrement les salaires. En conséquence, certains se séparent de leurs employés ou ne peuvent pas les reprendre à leur démobilisation. Ces compagnons que les artisans ne peuvent pas garder se retrouvent au premier rang des nouveaux immatriculés au registre des métiers. Inemployés, ils se mettent à leur compte. En novembre 1940, par exemple, le préfet de Tours reçoit le dossier d’un ouvrier coiffeur sans emploi depuis sa démobilisation et qui voudrait s’installer à son compte en reprenant le salon d’un artisan qui vient de s’arrêter6. La guerre précipite les projets d’installation des compagnons en les privant de leur emploi. Il existe un rapport durant la guerre entre la baisse du nombre de compagnons et la hausse du nombre d’artisans. L’une alimente l’autre.

  • 7 Il est difficile d’en préciser l’efficacité. Globalement, Vichy réussit à faire libérer 212 841 pri (...)
  • 8 AN F12 11959, circulaire du 7 juillet 1942.

7La mobilisation est un second facteur d’explication. Elle prive les artisans, non mobilisés eux-mêmes, de leurs ouvriers. La défaite de juin 1940 et la démobilisation ne règlent pas le problème, du fait des prisonniers. Jusqu’à l’été 1942, le service de l’artisanat tente de faire libérer des artisans prisonniers en transmettant des demandes de libération à Georges Scapini, représentant de Pétain à Berlin7. Certains libérés se remettent alors à leur compte comme en témoignent les dossiers d’autorisation. Mais, ces libérations ne concernent que les artisans eux-mêmes et pas les compagnons. Le service semble méconnaître les problèmes de main-d’œuvre. En outre, il n’y a plus de traces de ces demandes à partir de l’été 1942, c’est-à-dire après que Pierre Laval lance la Relève pour répondre à des Allemands qui se font plus pressants dans leurs réquisitions de main-d’œuvre. Jean Bichelonne décide le recensement des prisonniers en juillet 19428. Les groupements artisanaux professionnels (GAP) doivent s’en charger pour le secteur artisanal. Le lancement du STO aggrave les problèmes de main-d’œuvre des artisans.

B. LES ARTISANS FACE AU STO

  • 9 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 350.
  • 10 L’idée n’est pas nouvelle. Scapini la proposait déjà en 1940. Cf. Y. Durand, op. cit., p. 88.
  • 11 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 406.

8À partir de 1942, les entreprises artisanales subissent comme les autres les réquisitions de main-d’œuvre. En mars, Fritz Sauckel est nommé par Hitler responsable des travailleurs étrangers9. Nazi borné, épris de vengeance, il entend bien faire travailler les Français pour l’Allemagne et en Allemagne. Par ordonnance, il institue le travail obligatoire dans l’Europe de l’Ouest le 7 mai 1942. La main-d’œuvre y est déjà soumise aux Pays-Bas depuis le 6 avril. Les services d’Otto Abetz, l’ambassadeur d’Allemagne à Paris, préviennent alors Pierre Laval que le nombre de Français volontaires pour aller travailler en Allemagne est très insuffisant. Le 15 juin, Sauckel rencontre Pierre Laval à Paris. Si le nombre de volontaires français n’augmente pas, la France sera soumise au travail obligatoire. Laval croit échapper à cette alternative en proposant le système de la « relève des prisonniers »10. L’Allemagne libérera un prisonnier français chaque fois que la France enverra trois travailleurs en Allemagne11.

1. De la relève au STO.

  • 12 M. Ferro, Pétain, op. cit., p. 407. et cf. Ory, Les collaborateurs…, op. cit., p. 43.
  • 13 AN F12 11959, circulaire du 8 juillet 1942.
  • 14 AN F12 10135, l’appel est signé : Hunault (Hautes-Pyrénées), Baylac (Lot-et-Garonne), Bourrières (L (...)

9Pierre Laval prend des mesures dès l’avertissement officieux d’Otto Abetz. À partir du 1er mai, des bureaux de placement allemands s’activent dans les grandes villes. Laval annonce la relève à la radio le 22 juin12. Le 8 juillet 1942, Pierre Loyer envoie une circulaire aux présidents de chambres des métiers pour les inviter à faire savoir aux artisans que la relève ne concerne pas seulement les cadres, ingénieurs et ouvriers mais aussi les artisans et les compagnons13. Le message est bien reçu, au moins par certains de ces présidents (dont une bonne part doit son poste à Vichy). Un groupe de présidents de chambres de métiers du Sud-Ouest signe un appel qui incite les artisans à répondre présent à « l’appel du 22 juin » du gouvernement14. La pression allemande pousse Vichy à aller plus loin. Fritz Sauckel décide d’appliquer le travail obligatoire en zone occupée à partir du 1er septembre. Pour ne pas être en reste et, surtout pour conserver l’apparence de la souveraineté, le gouvernement prend une décision équivalente pour la zone libre le 4 septembre. L’artisanat est concerné par cette loi. En octobre 1942, Métiers de France, écrit qu’il « s’agit d’un grand geste de solidarité nationale auquel les artisans ne peuvent donc pas se dérober ».

  • 15 À partir des fichiers BAM et, normalement, avec l’aide des mairies et des artisans. Théoriquement, (...)
  • 16 AN F12 11973, Métiers de France, 14.
  • 17 Circulaire le 30 octobre 1942.
  • 18 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 408.

10Le service de l’artisanat organise avec zèle la réquisition de la main-d’œuvre artisanale. Les compagnons mais aussi les artisans sont recensés15. Les compagnons désignés doivent former des équipes. Des artisans volontaires sont recherchés pour en prendre la direction. Un contrat « avantageux » leur est promis pour les décider16. Globalement, la relève donne de mauvais résultats. Début octobre, seuls 19 000 travailleurs sont engagés. Le service de l’artisanat n’obtient pas, non plus, de très bons résultats. La relève ne va pas aussi vite que Pierre Loyer et Jean Bichelonne le voudraient. Le recensement se fait mal et traîne en longueur. Le service de l’artisanat cherche à accélérer la réalisation17. Les BAM sont chargés de faire les recensements. Ils en ont déjà effectué un pour la répartition des matières ; Pierre Loyer estime qu’ils ont l’expérience nécessaire pour aller vite. Ils peuvent s’appuyer sur leurs précédents recensements. Loyer cherche à gagner du temps. Son service n’est pas le seul à presser le mouvement. L’accord passé entre Laval et Sauckel en juin prévoyait l’apport de 400 000 travailleurs. Au 21 novembre 1942, 181 000 ouvriers peuvent être mobilisés18. La faillite de la relève devient manifeste quand en janvier 1943 Sauckel exige de nouveaux contingents. Le travail obligatoire est alors généralisé avec l’instauration du STO en février 1943. À partir de cette date, le service de l’artisanat, qui a obtenu de médiocres résultats avec la relève, ne suit plus ce dossier. Il n’est pas mêlé à l’organisation du STO.

  • 19 AN F12 12002, circulaire du 12 novembre 1942.
  • 20 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provis (...)
  • 21 AN F12 10135, lettre du 25 novembre 1942.
  • 22 AN F12 11987, rapport mensuel du délégué départemental de l’Allier, septembre 1943.
  • 23 AN F12 11987, télégramme du 11 juin 1943.

11Les retards s’expliquent notamment par la résistance aux consignes. Lors de la relève, les mairies contactées mettent une mauvaise volonté évidente à s’exécuter. Leur attitude est dénoncée par une note du service de l’artisanat qui déplore également les négligences apportées19. La résistance vient aussi des fonctionnaires locaux. Le délégué de l’artisanat de Toulouse affirme (en octobre 1944) qu’il a pris l’initiative de ne pas faire les recensements dans sa zone pour éviter les déportations20. Cette résistance locale se retrouve lors du STO. Dès l’automne 1942, dans deux départements, la Corporation paysanne intervient auprès des préfets pour protester contre les départs en Allemagne de compagnons. En réaction, Jean Bichelonne demande à son collègue de l’Agriculture d’enjoindre la Corporation de « calmer les esprits »21. Dans l’Allier, M. Alles, président de la chambre des métiers, refuse en 1943 de donner la liste des compagnons du bâtiment. Le préfet doit lui expédier l’ordre de le faire22. Le 5 juin 1943, M. Gallo, délégué du service de l’artisanat à Poitiers, est arrêté par les Allemands pour avoir refusé de donner une liste d’artisans pour le STO23.

  • 24 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 406.
  • 25 AN F12 11995, rapport Loyer sur la participation des artisans aux commandes allemandes.
  • 26 AN F12 12002, circulaire 5 de la Chambre des métiers de la Seine. Pour éviter ces désagréments, ell (...)

12Le bilan global du travail obligatoire est lourd. Avec 1,4 million de travailleurs envoyés en Allemagne, la France est le pays le plus fortement touché24. Le chiffre des artisans et compagnons réquisitionnés pour travailler en Allemagne reste inconnu. Quelques indices laissent supposer que l’impact est non négligeable. Les artisans eux-mêmes sont requis, et parfois massivement, comme c’est le cas dans les campagnes de l’Orne25, alors que les circulaires de l’automne 1942 ne prévoient de les mobiliser qu’en dernier. Quand, en janvier 1944, Sauckel réclame la réquisition d’un million de travailleurs supplémentaires, les délégués régionaux du service de l’artisanat rapportent que les entreprises artisanales sont sérieusement touchées. Les artisans eux-mêmes sont réquisitionnés et pas seulement leurs salariés. Dans le département de la Seine, des artisans sont convoqués pour passer la visite médicale en février 194326. Certains repoussent les commandes de la SOCDA car leur main-d’œuvre leur a été enlevée. Le paradoxe est qu’en 1944, quand il veut faire participer les artisans français à des commandes allemandes, le service de l’artisanat, qui a largement collaboré aux réquisitions, doit constater avec inquiétude que la main-d’œuvre vient à manquer et que certains artisans ferment car ils ne peuvent plus travailler sans leur ouvrier. Très peu d’artisans se font radier durant la guerre mais ils sont progressivement plus nombreux ; les prélèvements contribuent à l’expliquer. Sans se faire radier, certains suspendent provisoirement leur activité par manque de main-d’œuvre.

2. L’absence de protection.

  • 27 Elle comprend un représentant du délégué de l’artisanat, un de la direction des industries mécaniqu (...)
  • 28 Pour avoir établi ces certificats d’aptitude, les médecins seront parfois accusés, par exemple par (...)

13Durant la quasi-totalité du conflit, contrairement à d’autres, les entreprises artisanales ne bénéficient d’aucune protection contre les prélèvements. Pour la relève, artisans et compagnons sont classés en plusieurs catégories. La catégorie 1 est celle des compagnons célibataires et des veufs ou divorcés sans enfant. Les catégories suivantes sont celles des autres compagnons. Les dernières sont celles des maîtres artisans. Les prélèvements sont déterminés par une commission départementale où ni les artisans, ni les compagnons, n’ont voix au chapitre27. D’après les circulaires, leur représentation est facultative et ils ne peuvent y être qu’à titre consultatif. Ils doivent être choisis parmi les représentants des chambres de métiers ou des GAP non susceptibles de partir. En prenant la circulaire au pied de la lettre, un inspecteur du travail peut donc juger qu’aucun représentant des artisans ne peut être désigné puisqu’en dernier recours tous sont susceptibles de partir. La désignation pour l’Allemagne est décidée par les inspecteurs du travail d’après les directives du ministre de la Production industrielle. Les premiers à partir sont ceux de la catégorie 1. La consigne est de les désigner sans attendre la fin du recensement. La nouvelle circulaire du 30 octobre 1942 prévoit une procédure accélérée où ces compagnons doivent se présenter à une visite médicale. S’ils sont aptes, ils sont aussitôt désignés pour partir28. Pour décourager les resquilleurs, ceux qui ne se présentent pas sont aptes d’office. Le pourcentage d’inaptes ne peut en aucun cas dépasser 15 %. Enfin, les autorités d’occupation font savoir que les compagnons aptes qui se dérobent ou qui désertent en route encourent de graves sanctions. Chaque département doit fournir un contingent de travailleurs fixé par le service de l’artisanat. Si pour atteindre ces objectifs la catégorie 1 ne suffit pas, les inspecteurs doivent prendre dans les catégories suivantes de compagnons puis dans celles des artisans au besoin. Les catégories ne sont pas le seul critère. Les inspecteurs doivent aussi considérer le rôle joué par l’artisan dans l’économie locale, la nécessité éventuelle de ne pas interrompre son travail, l’importance d’un compagnon dans son entreprise, ainsi que des facteurs sociaux particuliers (soutien de famille…).

  • 29 M. Margairaz, H. Rousso, Vichy, la guerre et les entreprises…, op. cit., p. 350-351.
  • 30 AN F12 11959.

14Les restructurations industrielles vérifient cette absence de protection. Les lois des 10 septembre 1940 et 17 décembre 1941 permettent la fermeture d’une entreprise par arrêté ministériel et concrétisent la volonté de rationalisation de l’industrie française en concentrant les entreprises et en éliminant les moins rentables. Jusqu’en 1942, peu sont fermées car la priorité est de lutter contre le chômage mais ensuite les pénuries renversent la tendance29. La circulaire du 10 février 1943 prévoit d’appliquer cette mesure aux entreprises artisanales dont le chef est parti en Allemagne pour la relève30. Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’entreprises défectueuses, c’est-à-dire improductives. Les BAM sont chargés de les recenser et de constituer un dossier sur elles. Cette mesure est particulièrement inique dans la mesure où c’est ce même État qui envoie ces artisans en Allemagne, souvent contre leur gré. Au lieu de les protéger, l’État les élimine et sans qu’ils puissent se défendre puisqu’ils sont absents. Sur ce point, Vichy est en complète contradiction avec la propagande officielle.

  • 31 Cf. chapitre II.
  • 32 AN F12 11995, participation des artisans aux commandes allemandes.

15Une protection n’est envisagée que fort tard et s’avère rapidement être une duperie. Au printemps 1944, en application des accords Speer-Bichelonne, le service de l’artisanat et les autorités allemandes conçoivent un projet de commandes allemandes aux artisans31. Certains se montrent intéressés car il doit donner droit à une carte spéciale qui protège contre les prélèvements de main-d’œuvre32. Sur ce point, le stabs-ingénieur Kupeczek, qui gère ce dossier pour les autorités allemandes, profite habillement de l’empressement de l’administration française. Le 17 mai, il insiste sur l’urgence de la participation des artisans français aux commandes en faisant valoir que certaines commandes sont déjà prêtes. Pierre Loyer presse alors ses services régionaux pour pouvoir y répondre et parvient à former des équipes d’artisans qui travaillent sur les premières commandes sans attendre la carte spéciale. Mais la mise au point de cette carte tarde ainsi que la protection qu’elle confère. Dans la Seine, à la fin du mois de mai, les autorités allemandes convoquent les artisans pour dresser des listes de main-d’œuvre en prévision de prélèvements. Pierre Loyer s’inquiète car il sent bien que sans la protection spéciale de la main-d’œuvre les artisans ne suivront pas et il le fait savoir à Kupeczek. En juin, il apprend que le projet de carte spéciale n’aboutira pas et que les Allemands proposent une autre solution. Les artisans qui travaillent pour l’Allemagne doivent déposer la liste de leur personnel de moins de 18 ans et plus de 28 ans à la feldkommandantur. Les salariés inscrits sur ces listes ne peuvent pas être réquisitionnés. Cette nouvelle disposition est un recul par rapport au projet initial puisqu’elle signifie que les employés de 18 à 28 ans sont désormais réquisitionnables. La protection n’est plus complète. Les artisans se méfient car ces listes leur apparaissent comme un préalable à de nouvelles réquisitions. Finalement, le débarquement allié et le recul allemand rendent le projet caduc. Entre-temps, en agitant la possibilité d’une protection, les Allemands ont réussi à amener l’administration française à constituer quelques équipes d’artisans qui travaillent pour eux, sans avoir effectivement accordé cette protection. Trop heureux d’avoir quelque chose à présenter aux artisans, le service de l’artisanat s’est précipité et s’est fait doubler.

16C’est un Vichy schizophrène qui apparaît avec les réquisitions de main-d’œuvre où il s’empêtre dans des engagements contradictoires. D’un côté, il proclame la dignité de l’artisanat. De l’autre, il choisit de collaborer avec l’occupant dans l’espoir d’adoucir ses desiderata et pour maintenir l’apparence de sa souveraineté. Quand l’Allemagne exige l’envoi de main-d’œuvre, le choix de la collaboration prime sur la défense de l’artisanat. Le service de l’artisanat s’y engage même avec un certain zèle. Donc, non seulement la politique de Vichy ne remédie pas à la pénurie de main-d’œuvre créée par la guerre dans l’artisanat, mais elle l’aggrave. Elle aboutit au même résultat dans la gestion du crédit.

II. RÉFORME ET STÉRILISATION DU CRÉDIT ARTISANAL

  • 33 En attendant, les artisans peuvent toujours essayer d’obtenir l’un des crédits spéciaux provisoires (...)

17En terme de crédit, la pénurie n’est pas comparable à ce qu’elle est dans les matières premières ou la main-d’œuvre. Il n’y a pas en soi pénurie de crédit durant la guerre. Au contraire, les liquidités sont abondantes et ce sont bien souvent les emplois qui manquent. Le problème des artisans est d’accéder à ces crédits. Lorsque Philippe Pétain forme un nouveau gouvernement en juin 1940, la réforme du crédit artisanal de 1938-1939 est toujours bloquée par l’absence des décrets d’application. L’enjeu pour Vichy, si le régime veut soutenir l’artisanat, est de débloquer cette situation afin de faciliter l’accès des artisans au crédit. C’est l’objet de la loi du 21 mars 1941. Mais, le choix de légiférer retarde encore un peu plus ce déblocage. D’août 1940 à février 1941, tous ceux qui écrivent aux ministères, au sujet du crédit artisanal, se voient répondre invariablement que les demandes de prêts ne seront pas examinées avant un certain délai car les mesures d’application de la nouvelle organisation du crédit artisanal ne sont pas encore connues33. En dépit de ses objectifs, l’intervention de Vichy ne ferait-elle pas finalement qu’entretenir la pénurie de crédit artisanal ?

A. L’ORIENTATION DU CRÉDIT ARTISANAL SOUS VICHY

  • 34 Cf. C. Andrieu, Les banques sous l’Occupation. Paradoxes de l’histoire d’une profession (1936-1946)(...)
  • 35 J. Bouvier, Un siècle de banque française, Hachette, Paris, 1973, p. 146.

18La banque est un secteur dans lequel Vichy laisse une trace durable. Alors que jusqu’à la guerre les organismes tels que l’Union des Syndicats de Banque de Paris et de Province (U.S.B.P.P.) se sont toujours fermement opposés à toute initiative de l’État pour réglementer le secteur, Vichy parvient à leur faire accepter avec sa réforme de 194134. Les lois des 13 et 14 juin 1941 introduisent différentes catégories d’établissements, le contrôle des bilans et surtout l’autorisation pour ouvrir de nouveaux guichets. En gelant les réseaux, cette autorisation a des conséquences importantes pour les jeunes banques comme les Banques populaires. Les grandes banques qui mènent cette réforme à travers le CO des banques sont hostiles aux banques publiques et parapubliques. D’après Jean Bouvier, par exemple, Alfred Pose, directeur général de la B.N.C.I., manifestait peu de tendresse pour les Banques populaires35. L’intervention de la Banque de France soustrait les établissements parapublics à cette organisation. C’est dans ce contexte qu’est préparée la loi du 21 mars 1941 qui réorganise le crédit artisanal. Elle précède donc la réforme du reste du secteur bancaire mais n’a pas la même portée. Pour le crédit artisanal, elle ne fait que compléter l’édifice. La grande réforme reste celle de 1938-1939. Cette nouvelle loi sert avant tout à réorienter le crédit artisanal selon les nouvelles priorités définies par les services de Vichy.

1. Une réforme à l’étude.

  • 36 AN F12 12004, note Loyer du 20 octobre 1940 sur le crédit artisanal.

19Les études préliminaires donnent l’orientation de la réforme en désignant l’insuffisance de l’ancien fonds de dotation et l’absence de contrôle des emplois. L’État est prêt à en faire plus mais il veut contrôler le système. La réforme va donc à l’encontre de l’esprit de la loi de 1939, qui donnait plus de place aux acteurs locaux mais que Pierre Loyer juge très compliquée. Dans une note d’octobre 1940, il justifie la réforme et en fixe les principes36. En premier lieu, le crédit ne doit être accordé qu’à des entreprises artisanales viables en apportant l’attention nécessaire aux questions de garanties et de rentabilité. En second lieu, l’attribution ou le refus d’un prêt doivent être une pratique pour encourager ou contrarier telle ou telle branche de l’artisanat. En application de ces principes, l’attribution d’un prêt doit être précédée d’une enquête attentive au rendement. Ensuite, l’organisme central du crédit artisanal doit en permanence exercer « un patronage technique, commercial, administratif auprès de l’artisan ou de la coopérative bénéficiaire du crédit » et doit donc veiller à l’usage du prêt.

20Pierre Loyer veut aussi donner des moyens de financement aux coopératives dont son service cherche le développement. Il propose d’étendre la possibilité pour la CCCC de se porter caution pour les coopératives artisanales auprès d’autres établissements de crédit. Une autre solution serait de modifier le fonds de dotation lui-même pour donner plus de place aux coopératives. L’artisan demandeur d’un prêt serait incorporé dans une coopérative qui l’aiderait et contrôlerait l’usage du prêt. Elle recevrait l’assistance de la CCCC qui jouerait sur le plan financier le même rôle que la SOCDA sur le plan économique et technique. Le contrôle du crédit devient un moyen pour l’État de faire entrer les artisans dans un réseau qu’il contrôle.

  • 37 AN F12 12004, note non datée sur le crédit artisanal.

21Pour parfaire ce contrôle, il propose une réforme de la CCCC qui, dans sa forme originelle, « est une machine trop lourde, trop imparfaite, trop lente, trop limitée pour donner satisfaction aux besoins urgents et étendus des coopératives ». Des contacts sont pris avec M. Lacour, son directeur, dont il ressort que l’esprit d’un organisme de crédit artisanal doit se rapprocher de celui des banques d’affaires37. Celui-ci doit avoir des méthodes souples et des capitaux suffisants. La volonté est d’établir un pont entre le crédit public et le crédit privé. Deux principes sont posés : premièrement, le souhait d’intégrer les artisans dans des coopératives est réaffirmé, deuxièmement, il faut utiliser le Crédit agricole en liaison avec la CCCC partout où cela est possible. Différents types de prêts sont prévus : des prêts à court terme pour le fonds de roulement, des prêts de pointe, de campagne et enfin à moyen et long terme. Les trois premiers seraient délivrés par des banques locales et le Crédit agricole et les prêts moyens et à long terme par la CCCC.

  • 38 C. Andrieu, La banque sous l’Occupation, op. cit., p. 53.
  • 39 C. Andrieu, La banque sous l’Occupation, op. cit., p. 214.

22Les Banques populaires sont le grand absent de ce projet dont les concepteurs estiment qu’elles ne sont pas susceptibles d’apporter quelque chose à cette réforme pour l’instant. Elles sont marginalisées notamment au profit de la CCCC. Les projets de réseau de coopératives peuvent l’expliquer. De même, l’importance donnée à l’artisanat rural et le retour à la terre peuvent expliquer l’introduction du Crédit agricole. Les Banques populaires sont tenues à l’écart par un autre facteur. Dans son étude de la réforme bancaire de Vichy, Claire Andrieu montre qu’elles sont peu appréciées notamment des grandes banques privées38. Elles sont accusées depuis la fin des années trente de créer des doubles emplois et les banques privées veulent leur suppression pour créer un seul marché mieux alimenté. En 1940, dans un premier rapport, le CO des banques prévoit d’intégrer les Banques populaires dans le système qu’il doit contrôler39. Il faut l’intervention de la Banque de France pour empêcher ce contrôle des banques publiques par les banquiers privés.

2. La loi du 21 mars 1941.

  • 40 D’après un arrêté commun des ministres du Travail et des Finances du 18 juillet 1941, il comprend l (...)

23La loi sur le crédit artisanal date du 21 mars 1941 et précède la réforme bancaire générale. Conformément aux ambitions du service de l’artisanat, le crédit collectif (titre I) apparaît avant le crédit individuel (titre II). La nouvelle loi confirme cette double organisation mais en précise la répartition. Le fonds de dotation est distribué entre la CCCC, les Banques populaires et le ministère de la Production industrielle. La CCCC reçoit directement un quart du fonds, elle peut contracter des emprunts et reçoit des avances du ministère des Finances. La chambre syndicale des Banques populaires reçoit un tiers du fonds de dotation et des avances sans intérêt du ministère de la Production industrielle. Enfin, le ministère de la Production industrielle reçoit le reste, soit cinq douzièmes du fonds, et ne peut employer sa quote-part, la plus forte des trois, qu’en avances supplémentaires à la chambre syndicale. Un comité spécial du crédit artisanal est institué auprès de la chambre syndicale des Banques populaires pour contrôler son action en donnant son avis sur ses demandes d’avances supplémentaires et gérer le fonds collectif de garantie40. Avec cette loi, l’État se donne un pouvoir de répartition et d’orientation du crédit artisanal.

24Les Banques populaires sont finalement intégrées mais elles deviennent doublement dépendantes de l’État. D’une part, la proportion du fonds qu’elles gèrent directement est restreinte. Quand elles ont épuisé leur part, elles doivent solliciter l’État pour disposer du reste du fonds ; lequel ne peut s’en servir que pour leur rétrocéder. La volonté est donc bien d’introduire un contrôle de l’État sur l’usage du fonds. D’autre part, la création du comité spécial où siège un commissaire du gouvernement met les Banques populaires sous surveillance. Donc, même pour la part du fonds qu’elles gèrent directement, elles ne sont pas libres mais soumises à la censure de l’État. L’État multiplie ses contrôles dans la distribution du crédit artisanal.

  • 41 Quand un artisan présente un dossier intéressant mais dépourvu de garanties suffisantes, sa Banque (...)
  • 42 Il est alimenté par une majoration d’un point du taux d’intérêt de chaque prêt accordé avec son ass (...)

25La réforme s’attaque au problème de la solvabilité des emprunteurs en créant un fonds de garantie qui doit pouvoir se porter caution pour les demandeurs d’un prêt manquant de garanties. Cette création repose sur l’idée qu’en matière artisanale, il importe de faire porter sa confiance sur l’homme plutôt que sur l’affaire. C’est le principe du crédit personnel. Toutefois, la loi pose des garde-fous. Le comité ne doit se porter caution qu’après avoir mené une « enquête soignée »41. La loi marie ainsi la rigueur financière exigée par Pierre Loyer et le principe du crédit personnel. Ce fonds de garantie dispose ainsi de vingt millions de francs en 194142. À la même date, il y a cent millions de francs de prêts cautionnables.

  • 43 AN F12 11970, EHEA, cours de M. Prevost sur le crédit artisanal.
  • 44 En même temps, la durée des prêts à court terme passe à 18 mois et leur plafond à 150 000 francs. L (...)

26Initialement, le crédit artisanal exclut les besoins courants. Les artisans manquent donc de crédit à court terme pour nourrir leur fonds de roulement. Vichy partage les préjugés des législateurs de l’entre-deux-guerres ; il ne veut toujours pas financer le quotidien des entreprises artisanales. Quand les chambres des métiers se servent des fonds mis à leur disposition pour faire des « prêts à la consommation » (c’est-à-dire pour l’achat des matières premières ou d’autres consommations intermédiaires), il trouve cela répréhensible43. C’est donc uniquement sous le poids des contingences que la loi du 21 mars 1941 ouvre le crédit artisanal au financement des achats de matières premières44. Le contexte de pénurie et les difficultés d’approvisionnement conduisent à cette inflexion. De ce point de vue, l’État joue un grand rôle. En décidant de passer outre les préjugés, il met progressivement le crédit artisanal au service des besoins de fonctionnement des entreprises artisanales. Vichy brise un tabou et va permettre après la guerre de faire tomber les dernières restrictions.

  • 45 SAEF B893, lettre de la chambre de commerce d’Avignon et du Vaucluse.
  • 46 AN F12 11987, bulletin des délégués de l’artisanat, 4.

27Seules les coopératives artisanales et leurs unions peuvent bénéficier de prêts à long terme accordés par la CCCC. Les artisans tentent d’obtenir des ouvertures de crédit à long terme et trouvent dans leur démarche des soutiens variés et parfois inattendus. Ainsi, en mars 1941, la chambre de commerce d’Avignon et du Vaucluse demande au ministre des Finances que l’action des Banques populaires soit élargie aux opérations de crédit à long terme45. La démarche est surprenante du fait de l’opposition traditionnelle entre chambres de commerce et chambres de métiers. Les prêts à long terme dans l’artisanat restent très circonscrits. Les coopératives bénéficient aussi de l’autorisation de la CCCC de se porter caution pour des prêts sollicités auprès d’autres banques mais cette faculté est réservée aux coopératives dont l’État veut favoriser le développement46. La loi reprend les mesures préconisées par Pierre Loyer dont l’influence se retrouve, enfin, dans la suppression des comités départementaux introduits en 1939 et qui n’auront donc jamais fonctionné. Il s’agit, en théorie, d’aller plus vite en laissant les Banques populaires seules à juger de l’opportunité d’un prêt.

B. DES RÉSULTATS PARADOXAUX

28L’afflux des demandes qui reviennent vers l’administration de l’artisanat montre que les besoins ne sont pas moins importants malgré le conflit. La réforme de 1941 est nécessaire pour mieux y répondre mais paradoxalement sa première conséquence est de paralyser un peu plus longtemps le fonds de dotation et de bloquer un peu plus longtemps ces demandes. Entre la première réforme de 1938 et celle de 1941, les artisans restent deux ans et demi sans pouvoir compter sur les Banques populaires. Ensuite, quand les crédits arrivent, ce sont les équipements, dans lesquels voudraient investir les artisans, qui sont devenus rares. Aussi, en dépit des besoins et malgré les nouveaux moyens, le crédit artisanal ne se développe pas. La conduite de la réforme mène à s’interroger sur sa réussite. Elle paraît fortement compromise dans un contexte défavorable dont la maîtrise échappe à l’État et par le poids des contrôles administratifs.

1. Les limites de la réforme.

  • 47 AN F12 12004, Assemblée du 26 juin 1943 de la Chambre syndicale des banques populaires de France.

29Vichy pose sa marque sur l’évolution du crédit artisanal. Le crédit collectif se développe, essentiellement dans la conserve et le bois47. Il est nettement orienté en fonction des programmes d’État et au détriment d’autres secteurs souvent plus importants notamment le bâtiment où pourtant des coopératives existent aussi. L’arrêté du 12 juillet 1941 autorise la SOCDA à prêter aux artisans du bois cinq millions à moyen terme et à garantir trente millions à court terme. Un arrêté du 20 mai 1942 l’autorise à prêter aux artisans du bâtiment 1,5 million à moyen terme et à en garantir autant à court terme. Le déséquilibre entre les deux arrêtés est flagrant. Le bâtiment, principal secteur de l’artisanat, n’est considéré que tardivement et dispose de sommes beaucoup moins importantes que le secteur du bois.

  • 48 En 1942, son encours est de 12 391 000 francs.

30La destination des prêts individuels est aussi marquée par ces orientations. La domination du bois, secteur privilégié par Vichy, se voit nettement. Le coût des équipements et la faveur officielle pour les métiers ruraux (maréchaux, charrons…) expliquent l’importance des métaux. À l’inverse, l’alimentation, secteur négligé, est secondaire dans les prêts bien qu’elle soit l’une des principales branches de l’artisanat et qu’elle exige des équipements coûteux. Mais Vichy ne peut pas complètement aller contre les structures de l’économie artisanale. Le bâtiment et la réparation, bien qu’oubliés par le service de l’artisanat, restent importants mais probablement moins qu’ils ne devraient l’être. Les secteurs de l’habillement et du cuir sont peu présents. De même, malgré la volonté de l’État, le crédit collectif reste moins développé que le crédit individuel48.

Tableau 3. Prêts réalisés avec la loi de 1941

Tableau 3. Prêts réalisés avec la loi de 1941

Source : AN F12 10249.

  • 49 SAEF B34143, rapport du commissaire du gouvernement à la CCCC, 24 février 1943.
  • 50 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 13 mai 1943.
  • 51 AN F12 10247, note du 9 mars 1943.
  • 52 AN F12 10249, rapport sur l’activité déployée par les banques populaires en ce qui concerne le créd (...)

31La principale limite à la politique de Vichy est le sous-emploi des fonds disponibles. Les deux arrêtés précités, par exemple, n’ont servi, au 22 février 1943, qu’à réaliser 3,8 millions de prêts à neuf coopératives du bois et aucun dans le bâtiment et à avaliser 680 000 francs pour cinq coopératives du bois et 420 000 francs pour deux coopératives du bâtiment49. En 1942, la part du fonds de dotation gérée par la CCCC est de 27 458 099 francs50. Pour celle-ci, le crédit artisanal a une certaine importance. Au passif de son bilan, le fonds artisanal représente 40 % des fonds de dotation dont elle dispose en 1942 et lui permet d’enregistrer une hausse de son activité mais à l’actif ne se trouvent que 141 950 francs de prêts réalisés sur ce fonds. En 1943, elle n’emploie que 200 000 francs sur les 28 millions qu’elle gère51. Ce bilan est un sujet de déception pour le régime. Un rapport note que les prêts aux coopératives « ne semblent pas avoir pris […] le développement que l’on pouvait attendre »52. Il montre bien que l’État vit sur des illusions et s’expose à des surprises et à des échecs en cherchant à imposer ses vues plutôt qu’à s’adapter et à répondre aux besoins des artisans.

  • 53 AN F12 12004, projet de circulaire du secrétaire d’État à la production industrielle sur la loi du (...)
  • 54 AN F12 12004, Assemblée du 26 juin 1943 de la Chambre syndicale des banques populaires de France. A (...)
  • 55 AN F12 10247, note du 9 mars 1943.
  • 56 AN F12 10249. Ces quinze sont : Angers, Auxerre, Avignon, Belfort, Bordeaux, Limoges, Lons-le-Sauln (...)

32Pour le crédit individuel, le ministre de la Production industrielle attend de la nouvelle répartition du fonds de dotation une augmentation de « plusieurs centaines » des prêts consentis par les Banques populaires53. De fait, après 1941, l’activité du crédit artisanal augmente sensiblement. Le montant des prêts passe de 3 780 320,20 francs à 12 306 452,90 francs entre 1941 et 194254. Il est multiplié par 3,2 en un an. Mais l’augmentation n’est forte que parce que le niveau de départ est dérisoire. Le crédit artisanal reste à un très bas niveau. Par rapport à la masse des entreprises artisanales, il ne représente en moyenne que quatorze francs par entreprise. Cette hausse cache, là aussi, un sous-emploi des fonds. En 1943, la chambre syndicale des Banques populaire n’a utilisé qu’une partie du fonds dont elle dispose directement. Il lui reste, selon les prévisions, dix à douze millions inemployés55. Alors que les besoins des artisans sont forts et que le fonds reste peu important, il n’est pas totalement exploité ! Quinze Banques populaires n’ont utilisé que le quart ou moins de leur avance56.

33La moitié provient des régions de Paris, de l’Ouest et du Midi où les concentrations d’artisans sont pourtant fortes. Paradoxalement, c’est donc dans des départements où les artisans sont très nombreux que le fonds est le moins intensément utilisé.

  • 57 AN F12 12001, note Tallon du 9 décembre 1941.

34Enfin, la réforme est limitée par le contexte inflationniste. Même en cette période défavorable, l’investissement reste la principale motivation des artisans emprunteurs. Les prêts à moyen terme dominent largement en valeur. Ils représentent 87 % des sommes prêtées en 1941 et 89 % en 1942. Mais, même en passant à 40 000 francs, le plafond de ces prêts reste très bas. De 1941 à 1942, le montant moyen des prêts individuels passe déjà de 23 000 à 33 000 francs. La vivacité de l’inflation rend très vite caduc le plafond légal qui devient un obstacle avant même la fin de la guerre. Les plus importants investissements des artisans ne peuvent plus être financés par le crédit artisanal. Dans son rapport sur le retour à la terre, par exemple, R. G. Tallon, estime à 200 000 francs le capital d’installation pour un charron57. Les artisans sont donc obligés de se retourner vers d’autres banques qui offrent des conditions moins avantageuses et qui le plus souvent refuseront de s’engager. Ils devront alors renoncer à cet investissement. La modestie du plafond des prêts est un obstacle à la modernisation des entreprises artisanales.

2. Un environnement défavorable.

  • 58 AN F12 12004, Assemblée du 26 juin 1943 de la Chambre syndicale des banques populaires de France.
  • 59 SAEF B893, prêts à l’artisanat, cas de débiteurs mobilisés, 1940.

35Les pratiques des Banques populaires expliquent en partie les paradoxes de cette modeste distribution. Pour elles, le crédit artisanal reste une activité marginale. De 1941 à 1942, le montant de leurs comptes débiteurs passe de 368 564 000 francs à 522 293 000 francs. Les prêts artisanaux ne représentent que 1 % des prêts individuels ordinaires des Banques populaires en 1941 et 2,3 % en 194258. En conséquence, beaucoup n’entendent pas prendre trop de risques dans cette activité et parfois la négligent. À Angers et Auxerre, par exemple, elles exigent des garanties trop lourdes. À Angers, Bordeaux et Nevers, la publicité faite au crédit artisanal est insuffisante. Elles sont d’autant moins enclines à s’engager que la guerre engendre de nouvelles perturbations. Certains bénéficiaires des prêts artisanaux sont mobilisés par les armées, d’autres perdent la vie lors des combats, d’autres encore sont faits prisonniers et ne rentrent qu’à la Libération. Les Banques populaires rencontrent donc des difficultés pour percevoir le montant des échéances du remboursement. Par exemple, en 1940, l’épouse d’un artisan breton se voit réclamer par la Banque populaire d’Ille-et-Vilaine le versement des annuités d’un prêt consenti à son mari. Il a été mobilisé et elle estime donc ne pas pouvoir payer. La banque choisit de se retourner contre les cautions du prêt. Cette décision, dans un tel contexte, provoque l’indignation des artisans locaux. L’Union des syndicats artisanaux d’Ille-et-Vilaine s’adresse au sénateur Lefas qui écrit au ministre du Commerce pour lui signaler l’émotion provoquée par cette démarche qu’il qualifie d’injuste59.

  • 60 AN F12 12007, demande de prêts.

36Les Banques populaires ne sont pas les seules responsables. Au moins deux autres éléments sont déterminants. En premier lieu, le contexte défavorise l’essor des investissements et donc des emprunts. En 1942, le document de synthèse des inspections des Banques populaires souligne que les artisans travaillent au ralenti du fait des pénuries et du manque de ressources. L’atonie du marché ne les incite pas à s’endetter. Enfin, les outillages, pour lesquels ils pourraient vouloir emprunter, se sont eux-mêmes raréfiés. La synthèse de 1942 conclut que « les artisans ne semblent pas très pressés de recourir aux possibilités de crédit que leur offrent les Banques populaires ». Cependant, les ministères concernés, les mairies et les préfectures, reçoivent en abondance des lettres d’artisans cherchant un crédit60. Certains artisans s’adressent directement à Pétain dont le discours pro-artisanal suscite la confiance. Donc, malgré les difficultés, la demande de crédit ne semble pas en cause.

  • 61 AN F12 10249, rapport sur l’activité déployée par les banques populaires en ce qui concerne le créd (...)
  • 62 AN F12 10249, banques populaires.

37En second lieu, les Banques populaires sont mises sous le contrôle de l’État. Il a donc fatalement sa part de responsabilité ; notamment Pierre Loyer et son service qui incitent les banques à n’accepter que des entreprises viables. Dès l’étude de la réforme, il se montre très attentif aux garanties et à la rentabilité. Or, les artisans ont de « graves difficultés pour fournir les garanties exigées » à cause du contexte61. Les multiples contrôles motivés par ce surcroît de prudence paralysent le crédit artisanal dont les fonds se retrouvent paradoxalement sous-employés. L’usage du fonds collectif de garantie est lui-même « très limité » puisque seulement sept artisans en profitent en 1942. Les sommes qui leur sont avancées n’excèdent pas 145 000 francs dont 108 750 couverts par le fonds, soit exactement le maximum de 75 % autorisé par la loi62.

III. LA CRISE DES MATIÈRES PREMIÈRES

  • 63 A. Sauvy, La vie économique des Français…, op. cit., p. 147 et p. 152.
  • 64 A. Sauvy, La vie économique des Français…, op. cit., p. 157.

38Pour que le crédit soit efficace, il faudrait qu’il y ait quelque chose à acheter. Or, les pénuries sont l’un des problèmes majeurs de la période. Pour certains produits, comme les chaussures, le consommateur doit se faire inscrire chez un commerçant ou un artisan précis pour être servi63. L’artisanat profite de cette économie de pénurie. Des entreprises se créent sur ce terreau (gazogène, savon…). Alfred Sauvy, habituellement critique quant au poids des petites entreprises dans l’économie française, relève l’ingéniosité des artisans pour s’adapter aux pénuries64. Mais, il ne faut pas exagérer le profit qu’ils en tirent. Leurs entreprises sont perturbées comme les autres par ces défaillances. Les pénuries se retrouvent parmi les réserves portées sur les demandes d’installation. Vichy prend très rapidement conscience du problème. Ses premières mesures économiques, avec l’instauration des CO et de l’OCRPI, en tiennent compte. Mais, dans ces organismes, l’État donne le contrôle des professions aux grandes entreprises. Le paradoxe avec le souci de protéger l’artisanat devient vite flagrant.

A. LES INSTITUTIONS

39La gestion des approvisionnements est intimement mêlée à l’organisation professionnelle. Les CO qui incarnent cette organisation gèrent ce problème comme tous ceux de leur profession. Dans l’artisanat, l’organisation professionnelle est très tardive puisqu’elle n’est terminée qu’en 1943 avec le statut de l’artisanat, qui n’est, en fait, jamais appliqué.

1. Les CO et l’OCRPI.

  • 65 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 237.
  • 66 AN F12 11971, rapport de la commission de décentralisation présenté aux journées d’études de l’orga (...)

40À l’origine, les artisans dépendent des CO et de l’OCRPI. La législation sur les CO est mise sur pied en moins de 48 heures par une petite équipe autour de René Belin65. Cette hâte ne favorise pas l’élaboration d’une organisation qui anticipe toutes les situations. Aussi peut-on comprendre que la loi du 16 août 1940 ne prévoit rien de particulier pour les artisans et que leur insertion s’y avère problématique. Les CO ont du mal à atteindre les artisans et surtout ne parviennent pas à les satisfaire. Dès leur création, certains se déchargent de la répartition aux artisans sur les chambres de métiers mais beaucoup, au contraire, sont attachés au principe d’une organisation unique, entendent bien superviser les entreprises artisanales comme n’importe quelles autres et mettent au point des structures très décentralisées, parfois jusqu’au niveau du canton66.

  • 67 AN F12 11972, Considérations générales sur l’organisation de l’artisanat, juin 1941.

41Dans un rapport de juin 1941, Louis Bourrières, président de la chambre des métiers du Lot, fait un tableau assez sombre de l’artisanat qui vit, selon lui, « une crise sans précédent »67. Les artisans manquent de matières premières. Pour leur en fournir, les services des ministères et les CO les assaillent de « formalités compliquées qu’ils ne peuvent remplir ». En face, les artisans se sentent démunis. Les chambres des métiers censées les représenter n’existent pas partout et jusque-là ils ne se sont jamais beaucoup souciés de les faire vivre. Les services administratifs paraissent impuissants. Ils sont en proie à un conflit entre le ministère du Travail, qui gérait les questions artisanales jusqu’à la guerre, et le ministère de la Production industrielle qui a créé le service de l’artisanat. Tous envoient des émissaires aux artisans et il en résulte la plus grande confusion. En outre, les « grosses entreprises, mieux organisées » avec leurs puissants syndicats professionnels ont pris les commandes des CO. Les quelques bien intentionnés à l’égard de l’artisanat ont bien du mal à concrétiser leurs bonnes résolutions car ils se heurtent aux pratiques des artisans qui n’ont pas l’habitude de tenir une comptabilité stricte et ne répondent pas à leurs questionnaires. Au final, l’artisan « ne comprend rien à l’imbroglio des CO et des services publics ». Comme Louis Bourrières le souligne, cette situation est grave pour l’État. Si dans un premier temps les artisans ont eu le sentiment d’être compris par le nouveau pouvoir, ils sont désormais animés d’un « sentiment de défiance vis-à-vis du gouvernement ».

  • 68 AN F12 11993, note sur le Lot-et-Garonne, août 1941.
  • 69 AN F12 11993, note du 11 août 1941.
  • 70 AN F12 11995, note du 18 décembre 1940.

42Les archives du service de l’artisanat confirment ce tableau. Dans le Lot-et-Garonne, les maçons apprennent en août 1941 qu’ils n’auront pas de ciment, au mieux, avant le mois suivant68. L’huile de lin nécessaire aux artisans peintres n’est plus disponible depuis juin et on leur annonce qu’il n’y en aura probablement pas avant mars 1942. À la même date, le délégué régional de Normandie, note que le manque d’organisation du CO des métaux cause des difficultés aux artisans qui manquent de matières premières et certains préfèrent fermer leur atelier69. Les CO envoient des questionnaires stupéfiants aux entreprises. Celui du cuir dresse une liste de 2 200 fabricants de galoches et leur adresse un questionnaire de 17 pages70 !

  • 71 AN F12 11993, lettre du 10 juillet 1941.
  • 72 AN F12 11993, A.G. de l’APCM à Montauban les 2, 3 et 4 août 1941.
  • 73 AN F12 11993, lettres des délégués d’Indre-et-Loire et de Normandie, août 1941.

43Dans ces conditions, les relations entre les artisans et les comités ne tardent pas à se dégrader. La chambre des métiers de l’Aisne, par exemple, déplore de ne pas être tenue informée des mesures de répartition71. Les chambres ne peuvent donc pas jouer leur rôle. Les artisans n’arrivent pas à obtenir de marchandises. Ils ne savent pas comment obtenir la monnaie-matière qu’on leur réclame pour les servir. Depuis le mois de mai, le CO du cuir n’a fait parvenir aucun coupon d’achat aux cordonniers. L’idée que les gros bénéficient de passe-droit pendant qu’on les fait « crever de faim » commence à se répandre. Au début de l’année 1941, l’APCM fait parvenir à 60 CO une proposition de collaboration72. Ils ne sont que 3 à y être favorable, 2 éludent la question, 2 s’y opposent franchement mais surtout 53 n’ont même pas daigné répondre. On mesure là l’ampleur de leur indifférence envers les artisans. S’ils ignorent les chambres des métiers, ils ne se montrent guère plus coopératifs avec les représentants locaux du service de l’artisanat, bien qu’ils relèvent du même ministère. En août 1941, le délégué d’Indre-et-Loire et le délégué régional de Normandie informent Pierre Loyer des mauvais rapports qu’ils ont avec le COB.T.P.73.

  • 74 AN F12 11993, lettre du 10 juillet 1941 de la chambre des métiers de l’Aisne.
  • 75 AN F12 11962, lettre du 29 août 1941.

44Face à l’incurie des CO et de l’administration française, certains s’adressent directement aux autorités d’occupation74. Ces dernières ne manquent généralement pas l’occasion ainsi offerte de se donner une bonne image dans la population et prêtent à ces demandes « une oreille attentive ». Pierre Loyer ne peut ignorer longtemps la gravité de la situation. En août 1941, il avertit son ministre que « les masses artisanales sont extrêmement troublées et inquiètes » et lui conseille d’annoncer des mesures « non seulement dans les mots mais dans les faits » ; ce qui est une manière de reconnaître que jusque-là Vichy a plus parlé de l’artisanat qu’il n’a agi pour lui75.

2. La création d’institutions artisanales.

45Ce nouveau pouvoir qui compte sur l’artisanat ne peut pas se permettre de laisser pourrir cette situation. D’une part, il entreprend de clarifier les rapports des artisans avec l’administration. Le service artisanal du ministère de la Production industrielle est officiellement reconnu par décret le 30 avril 1941 et un second décret du 22 août 1941 lui rattache toutes les questions artisanales. D’autre part, l’État institue des organisations spécifiquement artisanales : les bureaux artisanaux des matières (BAM), groupements artisanaux professionnels (GAP) et service central artisanal des matières (SCAM). Elles sont créées au coup par coup et à titre provisoire en attendant la mise au point de l’organisation professionnelle définitive. Elles ne forment pas un ensemble cohérent longuement mûri. Leur création s’improvise pour répondre dans l’urgence à la situation constatée et bouscule un peu les projets d’organisation économique en coopératives.

Figure 4. Schéma (théorique) de la répartition des matières

Figure 4. Schéma (théorique) de la répartition des matières
  • 76 AN F12 11995, dossier BAM.
  • 77 AN F12 11991, note du 13 février 1942.

46Les BAM sont créés par une circulaire du 26 mars 1941 du secrétaire d’État à la Production industrielle qui leur attribue trois missions de base76. Ils doivent recenser les artisans afin de connaître les besoins, déterminer la sous-répartition des matières entre eux et en vérifier la juste exécution. Ils doivent aussi les seconder en les aidant à remplir les questionnaires qu’ils reçoivent, en les informant sur la distribution des matières, en les dirigeant vers les fournisseurs appropriés. Suite au recensement, ils doivent faire inscrire au registre des métiers ceux qui auraient omis de le faire et ils doivent vérifier l’authenticité des réponses aux questionnaires. Ils sont créés au niveau des départements et sont sous la double autorité des chambres de métiers, pour l’aspect administratif, et du service de l’artisanat, pour l’aspect technique77. Leur fonctionnement est assuré provisoirement par des subventions de l’OCRPI ; en attendant, ils reçoivent des avances du Trésor. En réalité, ils n’ont aucune autonomie et, de facto, ce sont les chambres des métiers qui remplissent leur rôle. C’est elles qui sont en rapport avec le service de l’artisanat. Le courrier se fait sur papier à en-tête des chambres de métiers et il est le plus souvent signé par le président de la chambre. Ils sont rares à avoir leur existence propre comme celui de la Seine. Toutefois, les chambres des métiers n’existant pas partout en 1941, certains départements ont un BAM sans avoir de chambre des métiers. Pour ces chambres restées précaires et peu actives jusque-là, ce rôle est l’occasion de s’imposer. C’est probablement pourquoi leurs présidents se montrent peu emballés par la création des GAP.

  • 78 Circulaire du 5 juillet 1941 du secrétaire d’État à la Production industrielle.
  • 79 AN F12 11962, lettre au ministre de la production industrielle du 29 août 1941.

47Pour le ministre Pierre Pucheu, les GAP sont une création provisoire en attendant l’établissement définitif des cadres de l’organisation professionnelle78. Pour Pierre Loyer, c’est un moyen de calmer les inquiétudes des artisans en créant des « institutions proportionnées à leur taille » afin que « leurs intérêts soient préservés »79. Un GAP regroupe les artisans d’un même métier d’un département. Il est composé d’un chef de groupe et d’un nombre restreint de membres (de trois à sept). Ils doivent se rapprocher au plus près d’une liste type des métiers artisanaux établie par la circulaire du 26 mars 1941. Leurs missions sont le recensement des entreprises artisanales, la répartition des matières premières, l’information des BAM et la vérification des besoins déclarés. Ils ont la responsabilité de l’exécution des décisions des CO et doivent assurer la liaison entre les artisans et les chambres de métiers. Là où ils n’existent pas de chambres des métiers, ils sont rattachés au BAM. Leurs charges financières sont assurées par les CO et l’OCRPI.

  • 80 AN F12 11995, décision du 27 novembre 1942.
  • 81 Cf. infra.

48Sur décision de Jean Bichelonne, l’édifice est complété le 27 novembre 1942 par un service central artisanal des matières à l’OCRPI qui doit exécuter la répartition aux artisans et éclairer les répartiteurs sur leurs besoins80. Ces tâches étaient assurées par le service de l’artisanat mais il manque de personnel pour cette mission. C’est lui qui a demandé que l’OCRPI s’en occupe81.

  • 82 AN F12 11995, note 53.
  • 83 AN F12 11971, conférence de Pierre Loyer du 11 février 1943.

49Ces créations expliquent en partie le flot d’installations de 1941 en incitant les artisans à se déclarer pour pouvoir profiter des répartitions mais elles ne résolvent pas le problème car elles ont bien du mal à se réaliser. Les BAM sont mis en place rapidement. Le 18 juin 1941, Jean Bichelonne peut annoncer qu’ils sont constitués dans tous les départements et qu’ils peuvent commencer la sous-répartition et la délivrance des cartes d’acheteurs et des bons de réapprovisionnements82. Il n’en va pas du tout de même des GAP. Le ministère voudrait qu’il en existe 3 000. Cet objectif n’est jamais atteint. En février 1943, seuls 1 279 sont recensés en incluant généreusement ceux en instance de formation qui sont les plus nombreux83. Aucun ne voit le jour en 1944. L’objectif des 3 000 GAP n’est donc jamais atteint. Au mieux, 1 500 existent en 1944, soit seulement la moitié de ce qui était prévu. Ils tardent à se mettre en place et à avoir une activité réelle. Pierre Loyer multiplie les incantations et les circulaires mais cette frénésie ne fait que trahir leur faiblesse.

  • 84 AN F12 11991, rapport bimestriel, février-mars 1943.

50L’administration devient une usine à gaz où on ne sait plus très bien qui fait quoi. Les attributions sont mal définies et se chevauchent. Le recensement entre dans les attributions des CO, des BAM et des GAP. La représentation des artisans relève des GAP comme des chambres de métiers. La répartition et la sous-répartition font intervenir au moins cinq institutions : les GAP, les BAM, le SCAM, les CO et l’OCRPI. Mais étant donné que les BAM sont sous la double tutelle des chambres de métiers et du service de l’artisanat, que la mission de l’OCRPI dépend des douze offices qu’il abrite et enfin qu’un certain nombre de CO se dotent d’une commission artisanale, c’est en réalité bien plus de monde qui a à voir avec l’attribution de matières aux artisans ; sans parler du haut contrôle des autorités allemandes. Il n’est pas certain que Vichy réussisse ainsi à résoudre l’imbroglio administratif que dénonçait le rapport Bourrières. On comprend au contraire qu’en mars 1943 l’inspecteur général de Montpellier puisse parler de l’incertitude qui plane84.

51Les chevauchements obligent le ministre et ses services à redéfinir plusieurs fois les rôles et missions de chacun et leurs relations mais ces nombreuses mises au point ne font souvent qu’embrouiller la situation. Tout se passe comme si on voulait d’abord créer des institutions dans le cadre général de l’organisation professionnelle et qu’on se souciait ensuite de leurs attributions. L’administration des matières devient un vaste mécano auquel on rajoute constamment des pièces. L’idéologie domine l’aspect économique. Pour ne rien arranger, les différents services du ministère de la Production industrielle ne conçoivent pas les organismes artisanaux de la même façon. Le début de l’année 1942 est marqué, par exemple, par une querelle sur ce sujet entre Henri Culmann, directeur du commerce intérieur, et Pierre Loyer. Pierre Loyer tient lui-même un discours qui varie.

B. LA CONCURRENCE ENTRE CO ET INSTITUTIONS ARTISANALES.

  • 85 En mai 1943, lors des journées d’étude sur l’organisation professionnelle, ils suggèrent que la tâc (...)

52Les syndicats artisanaux dont la représentation des artisans est la raison d’être accueillent mal ces créations et ils les invitent à ne pas s’en occuper. L’Union départementale des syndicats généraux des maîtres-artisans des Deux-Sèvres, par exemple, demande aux artisans locaux de ne traiter qu’avec lui et les CO et de ne pas répondre aux autres sollicitations qui n’apporteraient que des complications inutiles. Il se pose comme le seul représentant valable des artisans. Les syndicats ne sont pas les seuls à prendre ombrage de ces institutions. Les CO acceptent mal la création de structures qui leur ôtent une partie de leurs prérogatives. Ils refusent de distinguer entre les entreprises et veulent une seule et même organisation pour toutes. Ils reprochent aux BAM de scinder les professions en deux85. Ils multiplient les manœuvres hostiles.

1. Les manœuvres des CO.

  • 86 Circulaire du 7 avril 1943 ; les GAP doivent recevoir une partie de la taxe établie par la loi du 1 (...)
  • 87 AN F12 11991, note du secrétariat des GAP de la Seine, non datée.
  • 88 AN F12 11991, rapport bimestriel de l’inspecteur général du Languedoc, février-mars 1943.
  • 89 AN F12 11991, lettre du chef du GAP des couvreurs-plombiers de la Marne au maréchal Pétain, 28 mars (...)
  • 90 La circulaire du 12 juin 1941 explique que les chambres des métiers sont des institutions spécifiqu (...)

53Pour empêcher les institutions artisanales de fonctionner, les CO les privent de ressources. La pratique est si répandue que le ministre de la Production industrielle doit intervenir pour y mettre un terme86. Les comités contournent ses directives. Dans la Seine, ils n’offrent que deux francs par artisan alors que le secrétariat des GAP du département estime avoir besoin d’une subvention de cinq francs pour fonctionner87. Dans le Languedoc, certains réclament une double cotisation : la cotisation de base et un supplément au titre des GAP88. Les artisans cotiseraient donc plus que les grandes entreprises. Avec le temps, certains ne cherchent même plus à ruser. Dans la Marne, en 1944, le GAP des plombiers-couvreurs se plaint que le COB.T.P. ne lui reverse pas sa part des cotisations et car il a voulu transférer le siège du GAP au sien89. En vertu de la loi du 16 août 1940, des CO revendiquent un droit de regard sur la désignation des membres des chambres des métiers. Le but de la manœuvre paraît évident : mettre des hommes à eux pour réduire les revendications des artisans mais elle échoue90.

  • 91 AN F12 11993, instructions générales du COE.B.A., 1er mai 1944.

54Les CO savent tirer profit des divisions de l’administration centrale. En 1942, ils se précipitent sur une circulaire d’Henri Culmann qui met les structures artisanales sous leur coupe. Dans ses instructions générales91, le COE.B.A. (Équipement et Branches Annexes de l’électricité) nie totalement l’autonomie des BAM qu’il réduit à de simples relais de ses propres décisions. Il n’est pas question pour lui de céder une parcelle de son pouvoir. Il fixe sa propre procédure de répartition où les institutions artisanales n’ont qu’un rôle consultatif.

55Dans leur structure interne, ils s’arrangent pour diminuer le poids des artisans. Au printemps 1944, le comité directeur du COE.B.A. envisage de distinguer trois groupes d’entreprises pour désigner les représentants de son conseil : les entreprises industrielles, les entreprises artisanales et les entreprises de radio. Cette apparente ouverture aux artisans est en réalité un moyen de réduire leur audience. Chacun de ces groupes doit élire un nombre de représentants proportionnel à son chiffre d’affaires (dont la valeur est estimée par le seul comité directeur). Les 200 entreprises industrielles feraient un chiffre d’affaires de 250 millions de francs, les 800 entreprises de radio 80 millions et les 1 100 artisans 70 millions. Sur un total de 200 délégués, les industriels auraient 125 représentants, les entrepreneurs radio 40 et les artisans 35. Par cette astuce, les artisans (majoritaires) n’occupent plus que 17,5 % du conseil.

  • 92 AN F12 11991, lettre du chef du GAP des couvreurs-plombiers de la Marne au maréchal Pétain, 28 mars (...)
  • 93 Cf. infra.
  • 94 H. Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 43.
  • 95 S. Zdatny, The corporatist word…, op. cit., p. 160.
  • 96 H. Joly, « Prosopographie des dirigeants des CO », dans L’occupation, l’État français et les entrep (...)
  • 97 La phrase est citée dans M. Margairaz, L’État…, op. cit., p. 522.
  • 98 S. Zdatny, Coiffure, Famille, Patrie…, op. cit.

56Dans la Marne, le représentant des plombiers accuse le COB.T.P. d’être dirigé par de « gros entrepreneurs polyvalents » qui font tout pour couler les GAP92. Il faut nuancer le contrôle des grands patrons car, en réalité, beaucoup de CO, par exemple celui du B.T.P.93, sont dirigés par des représentants de grosses PME et non des grandes firmes. Mais, de fait, selon Henri Rousso, 80 % des dirigeants des CO sont d’origine patronale en 1942 et près de la moitié occupait déjà des responsabilités dans les syndicats patronaux avant la guerre94. D’après Steven Zdatny, sur 658 membres des CO départementaux, seulement 18 seraient des artisans95. Cette domination résulte bien de la volonté de l’État puisque c’est lui qui nomme ces dirigeants. L’exposé des motifs de la loi du 16 août 1940 préconise des désignations en accord avec le patronat96. René Belin confesse (en 1970) qu’il a recherché des professionnels exemplaires dotés d’un savoir-faire qu’il « n’aurait pas trouvé chez le garagiste du coin »97. Les artisans semblent donc bien être délibérément exclus. Le cas de la coiffure, étudié par Steven Zdatny, confirme cette mainmise98. Ce CO est dirigé par Marcel Bagnaud qui est propriétaire d’un des plus importants salons de Paris et l’un des dirigeants de la chambre de commerce. Depuis 1932, il est aussi l’une des figures de la CPC (Confédération Patronale de la Coiffure). Marcel Bagnaud est venu à la coiffure un peu par hasard. Au retour de la première guerre mondiale, il a épousé une coiffeuse puis a développé l’affaire jusqu’à employer une trentaine de salariés à la fin des années 1930. Il n’a personnellement jamais coupé les cheveux d’aucun client. Il y a plus qu’un fossé entre lui et la majorité des artisans qui dominent le secteur. Son syndicat est une coalition de gros patrons qui ne se reconnaissent pas dans le syndicat majoritaire l’Union fédérale des maîtres-artisans coiffeurs de France. Leur différent s’est notamment exprimé lors des mouvements sociaux de 1936 quand les artisans de l’Union ne s’opposèrent pas aux revendications ouvrières et signèrent une convention collective avec la principale organisation d’employés. La CPC la refusa fermement et fit tout pour la torpiller. De solides animosités séparent les artisans et les ouvriers coiffeurs d’une part et les capitalistes du secteur d’autre part. Parvenus à la tête du CO, les coiffeurs de la CPC mènent logiquement leur politique au détriment de la majorité des petits salons et le conflit n’est pas long à éclater. Dans la zone non occupée, un groupe d’artisans lyonnais mené par Pierre Jardelle s’est vu confier la répartition des produits avant la constitution du CO. Une fois en place, le CO entend bien exercer ces prérogatives sans entrave et sans partage sur l’ensemble du territoire mais il favorise sensiblement les grands salons d’où sont issus ses dirigeants, aussi le groupe de Jardelle recommande-t-il aux artisans de l’ignorer. Mais, il n’a pas les ressources pour s’opposer durablement et doit renoncer. Ce cas illustre les ambiguïtés et les contradictions de Vichy. Alors que la propagande officielle fait un éloge tapageur de l’artisanat, les affaires professionnelles sont confiées à des entrepreneurs capitalistes même dans les métiers artisanaux.

  • 99 H. Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 30.
  • 100 H. Joly, « Prosopographie des dirigeants des CO », dans L’occupation, l’État français et les entrep (...)
  • 101 AN F12 11993, lettre du BAM du 18 décembre 1941 et réponse du COBTP du 20 décembre 1941.
  • 102 AN F12 11993, réunion des chambres des métiers du sud-est à Saint-Étienne, 20 février 1942.
  • 103 AN F12 11994, lettre du 15 mai 1942. On ne connaît pas la réponse de Pierre Loyer.
  • 104 AN F12 11995, lettre du 26 décembre 1941.

57Le COB.T.P. est l’un de ceux avec lequel les difficultés sont les plus importantes. C’est un organisme puissant qui dispose de trente millions de francs de budget en 1941 et revendique 130 000 ressortissants99. Sa direction se caractérise par la volonté d’éloigner les grands entrepreneurs de travaux publics (Hersent, GTM….) au profit du bâtiment. Les plus grandes entreprises du secteur en sont donc absentes. Pour autant, les artisans restent exclus. Ce comité est contrôlé presque exclusivement par des patrons de grosses PME de plusieurs centaines de salariés100. Il se fait particulièrement remarquer par la parcimonie avec laquelle il livre les contingents aux artisans. Le 26 décembre 1941, par exemple, la chambre des métiers de la Nièvre écrit à Pierre Loyer car elle n’a toujours pas reçu son contingent de monnaie-matière. Le même mois, quand le BAM d’Annecy adresse sa demande de produits, il se voit répondre que la campagne de répartition est terminée et qu’on n’a plus rien pour lui101. Au mois de février suivant, la réunion des chambres de métiers du Sud-Est fait ressortir que la moitié des artisans n’ont pas reçu leur contingent du COB.T.P. en janvier. M. Rousseau, son représentant en zone sud, a décidé de substituer à la répartition des BAM une répartition directe du CO car, au nom de l’unité de la profession, il refuse un système différent pour les artisans. Il déclenche l’indignation des artisans car il les prive d’approvisionnement102. Ainsi, c’est 528 artisans qui ne seraient plus servis en Corrèze, 55 dans la Creuse, 214 dans l’Indre, 262 en Dordogne… Le COB.T.P. n’est pas le seul à penser ainsi. Le CO de l’armurerie et du matériel médico-chirurgical explique à Pierre Loyer que dans ce secteur la plupart des entreprises sont de petite taille et qu’on pourrait donc organiser la distribution sans les BAM103. En décembre 1941, dans la Nièvre, le Tarn et le Cher, le COB.T.P. exige que les BAM leur fournissent un état nominatif et quantitatif des répartitions qu’ils effectuent. En attendant, il suspend les livraisons. Pierre Loyer leur reconnaît un droit de regard mais il juge inadmissible qu’ils exigent la remise d’un état pour effectuer la répartition104. En outre, cette prétention est contraire à la réglementation puisque dans la circulaire du 21 mars 1941, ce sont au contraire les BAM qui doivent veiller à la justesse des livraisons.

  • 105 AN F12 11993, note du 19 août 1941 du délégué régional de Nantes.
  • 106 AN F12 11993, A.G. de Montauban, 2, 3 et 4 août 1941.

58En Bretagne, les CO n’hésitent pas à recourir à la désinformation et à la contrainte105. Ils tentent d’atteindre les artisans directement en leur expliquant que les organismes artisanaux vont être supprimés et que des syndicats uniques obligatoires sont en cours de création. Les artisans sont invités à se syndiquer au plus tôt pour être pris en compte lors des répartitions de matières premières. En Loire-Atlantique et en Vendée, la CNCA (Chambre Nationale des Constructeurs Automobiles) envoie à tous les garagistes et charrons une circulaire à laquelle est joint un bulletin d’adhésion. Ceux qui n’adhéreraient pas se verraient exclus des répartitions. Les artisans désorientés et mal informés ne résistent pas toujours à ces manœuvres. Beaucoup acceptent l’adhésion qu’on leur impose. Le cas est assez courant pour être évoqué par l’APCM en assemblée générale106. De même, les CO refusent fréquemment leurs cartes à des artisans. Le 12 février 1944, Pierre de Calan doit leur écrire pour leur rappeler qu’ils n’ont pas le pouvoir de refuser une carte à une entreprise régulièrement autorisée par la loi du 9 septembre 1939 et d’obtenir ainsi sa fermeture. De surcroît, même si cette entreprise fait l’objet d’une mesure de fermeture, ils doivent continuer à la servir jusqu’à ce que la décision soit prise.

2. Des attitudes différentes.

59Tous les CO ne sont pas également hostiles et ne font pas preuve de la même mauvaise volonté. Il n’est pas possible de faire un inventaire complet de leur attitude ; leur liste ne cesse de s’étoffer et certains changent d’appellation. Les redéfinitions successives les rendent difficiles à suivre. D’autres ont fort peu de relations avec le service de l’artisanat. Il faut peut-être y voir un indice d’un fonctionnement normal où ni les CO ni les artisans n’éprouvent le besoin d’en appeler aux services centraux. Les relations les plus tendues sont avec les CO du B.T.P. et de l’équipement électrique et, ponctuellement, avec celui du cuir. Les secteurs où les relations sont les plus difficiles sont ceux où les artisans pèsent d’un poids important, à l’image du bâtiment. Les CO se montrent donc plus hostiles quand les artisans représentent une force susceptible de contester la mainmise des grandes entreprises. Ces dernières semblent considérer les artisans comme une menace qu’il faut écarter. A contrario, dans les secteurs où les artisans sont marginaux, les relations sont souvent meilleures et plus ouvertes.

  • 107 AN F12 11994, A.G. de la chambre des métiers de Côte-d’Or du 27 juillet 1941.
  • 108 AN F12 11993, lettre du 20 février 1942.
  • 109 AN F12 11993.

60Le cas du COB.T.P. paraît être le plus délicat. En juillet 1941, par exemple, la chambre des métiers de Côte-d’Or estime que c’est avec lui qu’elle a le plus de problème107. En février 1942, la chambre des métiers d’Annecy dit rencontrer avec lui des difficultés qu’elle n’a pas ailleurs108. Cette situation inquiète Pierre Loyer. Le bâtiment est le plus important secteur de l’artisanat. Il ne peut donc pas laisser la situation s’envenimer sans conséquences graves. Prévenu très tôt par ces délégués régionaux, il s’emploie à normaliser la situation. Le 20 août 1941, il signe avec M. Garnier, le président du COB.T.P., un protocole d’accord pour assurer de bonnes relations à tous les échelons et particulièrement entre le CO et les BAM109. Toutefois, il n’est pas suivi d’effet et les protestations continuent d’affluer sur le bureau de Pierre Loyer. Quand, en février 1942, M. Rousseau décide de court-circuiter les BAM au profit d’une répartition unique et directe, Pierre Loyer doit à nouveau intervenir pour exiger le rétablissement du système antérieur. Il s’adresse à l’O.F.F.A. (Office des Fers, Fontes et Aciers) pour qu’elle fasse respecter le circuit des distributions aux artisans mais le COB.T.P. prend alors le parti d’entrer dans une polémique sur l’unité du bâtiment qui fait durer le règlement du différent.

61Le 25 juillet 1942, le COB.T.P. organise à Paris une journée de l’artisanat lors de laquelle il se livre à une attaque en règle des BAM « fortement critiqués par l’ensemble des présents ». Il leur reproche de grands retards dans la distribution de la monnaie-matière et, comme il n’y a pas de petites critiques, va jusqu’à regretter le manque d’amabilité de leurs personnels. Le COB.T.P. cherche à donner l’image d’une profession unanime et à montrer que sa critique reprend les doléances de l’ensemble de la profession en se posant comme le seul intermédiaire légitime des professionnels du bâtiment. Il joue avec le réel mécontentement des artisans. En effet, à la vue des mauvais résultats de la répartition, leur colère est certaine mais en montrant du doigt les BAM, il oublie de dire qu’il est largement responsable de leurs défaillances. Au contraire, il profite de cette journée pour se dédouaner en se retranchant derrière les quantités qui doivent être fournies aux Allemands. Il estime qu’il fait son travail correctement, que les problèmes se situent en amont et qu’on les réglerait en lui confiant l’ensemble de la répartition. Il est alors évident que ses représentants n’ont pas la moindre intention de respecter l’accord signé avec le service de l’artisanat et il est même assez vraisemblable qu’ils n’ont jamais eu l’intention de le faire et qu’il n’a été signé que pour faire taire, au moins momentanément, les critiques des artisans. Pierre Loyer, satisfait d’obtenir un résultat à mettre au crédit de son service, manque certainement de vigilance. En outre, M. Rousseau profite des difficultés de communications entre la zone sud et la zone occupée ; le temps jouant en sa faveur. Au printemps 1944, le service reçoit toujours de nombreuses plaintes à l’encontre du COB.T.P.

  • 110 AN F12 11995, lettre du 5 décembre 1941.
  • 111 AN F12 10135, lettre du 27 octobre 1942 de Loyer au ministre de la production industrielle.

62Tous les CO ne sont pas opposés aux artisans et à leur représentation. En décembre 1941, par exemple, c’est le groupement des matières plastiques du CO des industries chimiques qui écrit au service de l’artisanat pour s’inquiéter des manques de matières et des « conséquences graves » que cela a pour les artisans110. Son délégué demande à Pierre Loyer de faire le nécessaire pour garantir les attributions nécessaires. D’autres les intègrent en créant au niveau national des commissions artisanales consultatives. Ils donnent ainsi satisfaction aux artisans en même temps qu’ils donnent, à peu de frais, des gages de bonne volonté au pouvoir pétainiste mais, en réalité, ils ne s’engagent pas à grand-chose. Ces commissions ne sont que consultatives et sans vrais pouvoirs. Avec elles, les CO concèdent aux artisans un espace de parole bien borné. Organiser la représentation artisanale peut devenir un bon moyen de la contrôler et de la désarmer. Il devient plus délicat pour les artisans de se plaindre d’être ignorés. De plus, elle n’implique pas forcément qu’ils soient mieux servis lors des répartitions. Il ne faudrait toutefois pas donner de ces dirigeants l’image de cyniques manipulateurs qui ne donnent la parole aux artisans que lorsqu’ils peuvent en tirer un bénéfice sans prendre de risques pour leur propre pouvoir. Même si ces commissions sont symboliques, leurs promoteurs sont a priori sincères. Leur démarche cadre bien avec l’idéologie pétainiste à laquelle nombre d’entre-eux adhèrent. On ne peut donc pas les réduire à des manœuvres de diversions. En outre, elles n’apparaissent pas que dans des secteurs où les artisans sont marginaux. Le CO du bois en créant une commission de l’artisanat composé uniquement d’artisans fait preuve de bonne volonté alors que la part des artisans n’y est assurément pas négligeable. Il fait aussi l’effort de leur envoyer des questionnaires simplifiés. Toutefois, ce n’est que lors de la seconde réunion que se pose la question de son rôle. Elle a donc été créée pour elle-même, sans fonction particulière et est de pure forme. Une troisième réunion se tient en janvier 1943 mais il ne semble pas que d’autres suivent. La création d’une représentation artisanale prend parfois plus clairement des allures de manœuvre. Ainsi, le CO de l’industrie des confitures et conserves au sucre se dote d’une section artisanale mais il ne reconnaît que les artisans qu’il choisit lui-même et non tous et en particulier pas le groupe des conserveurs installés par Vichy. Il contrôle ainsi la répartition du sucre. Pierre Loyer dont les programmes techniques sont lésés par cette section artisanale proteste contre ce qu’il considère comme une manœuvre guidée par des intérêts personnels111.

  • 112 AN F12 11993.

63Il ne faut donc pas noircir le tableau des relations entre les CO et les artisans. Globalement, elles sont mauvaises mais il existe aussi des CO, sincères ou pas, qui s’intéressent aux artisans en leur ouvrant des commissions particulières. Toutefois, leur essor est contrarié par le ministre de la Production industrielle car elles ne sont pas prévues par la loi. Leur constitution émane d’initiatives internes. En 1943, Jean Bichelonne demande leur suppression112. Il ne veut pas de régimes spéciaux car il craint que les P.M.I. ne prennent argument du cas artisanal pour demander pour elles-mêmes de telles organisations.

C. LES RÉSULTATS

  • 113 M. Margairaz, L’État, la direction des Finances et de l’Économie en France (1932-1952). Histoire d’ (...)

64Les études sur la répartition des produits industriels montrent que celle-ci accouche d’une montagne d’incidents. Les archives de la Production industrielle regorgent de plaintes à son sujet notamment de la part de petits industriels qui se sentent lésés. La sous-répartition provoque de très nombreuses contestations113. La gestion de la répartition des matières aux artisans donne naissance à des institutions particulières quand ceux-ci ont des difficultés à se faire convenablement approvisionner. Vichy craint que les artisans s’éloignent du pouvoir. Cette répartition particulière devient un imbroglio administratif qui donne lieu à beaucoup de conflits. Réussit-elle au moins à satisfaire les besoins des entreprises artisanales ?

1. Des quantités dérisoires.

  • 114 AN F12 11991, rapport bimestriel de l’inspecteur général de Montpellier, février-mars 1943.
  • 115 AN F12 11994, APCM, 16 juin 1942.
  • 116 AN F12 11993, A.G. de Montauban, 2, 3 et 4 août 1941.

65Toutes ces institutions créées dans l’urgence ont bien du mal à gérer les pénuries. Les artisans sont mal approvisionnés et sont même régulièrement défavorisés. Les GAP n’arrivent pas à renseigner les BAM sur les besoins114. Théoriquement, les répartitions doivent se faire sur la base de l’activité des entreprises en 1938. En décembre 1940, par exemple, les artisans doivent recevoir 80 % de ce qu’ils utilisaient en 1938. En octobre 1941, le COA (Automobile) décide d’allouer aux petites entreprises 20 % des commandes de 1938 pour les pièces données en franchise115. Ce système pose beaucoup de problèmes, notamment aux artisans. Ceux installés depuis 1938 n’ont évidemment aucun justificatif de cette date à présenter. Pour les autres, la situation n’est pas forcément plus simple car beaucoup d’achats se font sans facture et quand il y a une facture, elle n’a pas toujours été conservée puisque la majorité des artisans sont imposés au forfait116. En conséquence, beaucoup n’ont aucun justificatif à présenter et éprouvent bien des difficultés pour se faire servir. Les organismes répartiteurs opèrent alors des répartitions un peu arbitraires. À Arthies (Seine-et-Oise), par exemple, un nouveau maréchal s’installe sans réserve de charbon de forge en août 1942. Établi après 1938, il n’a aucune commande de référence à fournir. Il réussit cependant à se faire allouer 200 kilogrammes par mois. Au fur et à mesure qu’il travaille, il étoffe sa clientèle mais son développement est bloqué car son contingent ne suit pas. En septembre 1943, il estime avoir deux fois plus de commandes qu’il ne peut en satisfaire.

  • 117 AN F12 11991, note de Pierre Loyer du 27 août 1942.
  • 118 AN F12 11994, lettre du BAM de la Seine du 21 mai 1942.

66Dans le Languedoc, les CO se fondent sur l’idée que les artisans réparent et ne fabriquent pas pour leur donner des contingents plus faibles qu’aux industriels. Durant l’été 1942, les artisans sabotiers de la région de Guingamp ont des bons-matières qu’ils ne peuvent faire honorer et se retrouvent privés de bois alors que les usines de saboterie de la région parviennent à s’approvisionner117. En mai 1942, par mesure d’économie, le COA décide de réserver les allocations de matières premières aux réparateurs de gazogènes qui font au moins cinq ou six réparations par mois118. Or, selon le BAM de la Seine, pour arriver à ce seuil d’activité, il faut au moins dix ouvriers. La mesure revient donc à exclure les artisans de fait sinon de droit.

  • 119 AN F12 11996, lettre du fabricant du 20 janvier 1944.

67Les artisans sont obligés d’être en relation avec plusieurs organismes pour obtenir la variété des fournitures dont ils ont besoin. Cette obligation crée parfois des difficultés importantes. C’est le cas pour ce fabricant de produits de finissage pour cuir installé à Sarcelles (Seine-et-Oise)119. Pour conditionner sa production, il a besoin de boîtes métalliques de 0,5 litre. Il n’arrive pas à en obtenir alors que ses concurrents de taille supérieure en ont. Pour satisfaire ses commandes, son fournisseur lui demande des bons qu’il n’a pas. Il s’adresse au BAM qui lui répond qu’il ne peut pas lui en fournir n’en ayant pas lui même et le renvoie auprès du service de l’artisanat qui se contente alors de le renvoyer au CO du cuir. Les différentes administrations se défaussent sur les autres et laissent entier le problème de cet artisan.

  • 120 AN F12 11994, A.G. du 27 juillet 1941 de la chambre des métiers de Côte-d’Or.
  • 121 AN F12 11995, lettre du groupement des matières plastiques du CO des industries chimiques du 5 déce (...)
  • 122 AN F12 11987, rapport mensuel du délégué départemental, septembre 1943.
  • 123 AN F12 11987, rapport du délégué régional de Clermont-Ferrand.

68Quand ils arrivent à se faire livrer, les artisans reçoivent des quantités notoirement insuffisantes. En 1941, par exemple, les plombiers de la région de Dijon ne reçoivent que dix litres d’essence par mois120. Dans la transformation des matières plastiques, les artisans ne reçoivent plus, en décembre 1941, que 50 tonnes par mois de galalithe alors qu’ils en utilisaient en moyenne 200 en 1938121. Dans l’Allier, de janvier à août 1943, les artisans ne reçoivent que 14,6 tonnes d’aciers à soc et les barèmes du ciment sont tombés de 150 à 100 kg par artisan122. En Auvergne, les charrons sont contrariés par le manque de fer. La même cause produit les mêmes effets pour les couteliers de Thiers dont les pétainistes sont pourtant si prompts à faire l’éloge. Ces artisans auvergnats sont d’autant plus gênés qu’ils ont des carnets de commandes normaux qui devraient leur permettre de maintenir un bon niveau d’activité. Pour pouvoir travailler, ils se fournissent au marché noir123.

  • 124 AN F12 11995, note pour M. Dantant du 31 octobre 1941.

69La répartition aboutit également à des disparités géographiques étonnantes. À l’automne 1943, les radio-électriciens de la Seine reçoivent des bons d’acier de trente kilogrammes en moyenne alors que ceux du département voisin de Seine-et-Oise n’en reçoivent aucun. Il arrive ponctuellement que les artisans soient mieux servis que les industriels. En octobre 1941, Pierre Loyer doit adresser une mise en garde au responsable du BAM de Lyon car il distribue des quantités supérieures à celles des barèmes de certains CO et les représentants lyonnais du CO du cycle protestent124. Le cas est toutefois isolé.

  • 125 H, Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 44.

70Ces répartitions inégalitaires ne reposent sur aucun fondement théorique. Les CO auraient pu faire valoir que, les pénuries empêchant de servir tout le monde, ils serviront d’abord les producteurs les plus efficaces afin de maintenir la production nationale à un certain niveau. Il n’en est rien. Ces inégalités sont purement arbitraires. Elles relèvent de l’abus de pouvoir le plus banal. Comme l’a montré Henri Rousso, ceux qui décident de la répartition sont ceux qui en bénéficient en premier lieu125. Avec la bénédiction, et même l’aide de l’État, les grands entrepreneurs ont pris le pouvoir dans l’économie et ils entendent bien en profiter. Dans la répartition des matières premières, leur principe de gestion est de se servir d’abord.

2. Les raisons d’un échec.

  • 126 M. Margairaz, H. Rousso, Vichy, la guerre et les entreprises, op. cit., p. 346.
  • 127 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 249.

71Le contrôle des CO par les grandes entreprises, le favoritisme dans leur gestion, leurs conflits avec les représentants des artisans sont autant de raisons qui expliquent les difficultés d’approvisionnement des entreprises artisanales. Elles ne sont toutefois pas les seules. La gestion des matières est globalement inepte. Michel Margairaz et Henri Rousso parlent d’une bureaucratie paralysante dont l’inefficacité augmente avec le temps. De l’aveu de Jean Bichelonne, elle reçoit une « marée de réclamations » qui monte à mesure que les quantités disponibles décroissent126. Si elles sont plus sévèrement touchées, les très petites entreprises ne sont pas les seules mécontentes. Chaque entrepreneur a l’impression d’être spolié et défavorisé par rapport aux autres127. Les incohérences de l’État et l’attitude des artisans ne font qu’aggraver ces déficiences.

  • 128 AN F12 11995, note-circulaire du CO des industries du bois du 7 décembre 1942.
  • 129 AN F12 11993.

72Les organismes de répartition connaissent mal les besoins des artisans. Ils font des chiffrages approximatifs. Dans le secteur du bois, par exemple, le recensement des entreprises artisanales n’est toujours pas achevé en décembre 1942128. Les responsables évoquent deux raisons pour justifier ce retard considérable : d’une part les artisans n’ont pas l’habitude de répondre à des questionnaires, d’autre part les pénuries de papier n’ont pas permis de l’envoyer en quantités suffisantes. La fixation des contingents ne peut donc se faire qu’avec une bonne dose de hasard. Les artisans sont prompts à dénoncer l’inefficacité de la répartition ; leur manque de coopération en est en partie responsable. Ils doivent payer aux CO un droit d’immatriculation et une cotisation périodique. À cet égard, leur intérêt est de se faire oublier. Beaucoup négligent de renvoyer les questionnaires. D’autres ne savent pas comment y répondre. Dans les demandes d’autorisation d’ouverture, les questions sur les besoins en matières et en énergie sont mal et le plus souvent pas renseignées. En 1941, la chambre des métiers du Lot-et-Garonne envoie 8 000 questionnaires mais n’en récupère que 3 000 remplis129. Ces difficultés font que ces administrations sont mal renseignées sur les besoins des artisans. Il leur est donc difficile d’y répondre correctement.

  • 130 AN F12 11993, lettre du 14 mai 1941 de la chambre des métiers de la Seine.
  • 131 AN F12 11995, lettre du délégué régional de Toulouse du 27 juillet 1943.

73Elles cherchent à améliorer leur information mais les tentatives sont brouillonnes et infructueuses. Les différentes administrations submergent les artisans de questionnaires. Le manque de coordination entre les services leur fait concevoir chacun le leur et il est fréquent que les artisans en reçoivent plusieurs en même temps. Les demandes étant souvent les mêmes, ils ont l’impression de perdre leur temps à reremplir plusieurs fois le même questionnaire. Cette situation provoque une certaine incompréhension et un réel agacement. Au printemps 1941, les artisans d’art du département de la Seine ne comprennent pas pourquoi le CO des industries d’art leur adresse un questionnaire, qu’ils jugent au demeurant fort compliqué, alors qu’ils en ont déjà reçu un du BAM130 ; le trouvant suffisant, ils ne répondent généralement pas à l’autre. En juillet 1943, le délégué régional de Toulouse signale que le ministère du Travail vient d’adresser un questionnaire de trois pages aux artisans coiffeurs alors qu’ils ont déjà à remplir un autre questionnaire émanant du service de l’artisanat. Il croit devoir rajouter à cette information le commentaire suivant : « je crains que cela ne fasse beaucoup »131.

  • 132 AN F12 11957, circulaire du 6 mai 1941.
  • 133 AN F12 11959.

74L’administration est donc parfaitement consciente des risques dus à la multiplication des enquêtes. Pourtant, elle ne cherche pas à les limiter. Ses responsables préfèrent contraindre les artisans à s’y soumettre. Dès le 6 mai 1941, Pierre Loyer publie une circulaire pour rappeler aux artisans qu’ils doivent répondre aux questionnaires des CO comme à ceux des BAM132. Une autre circulaire du 25 juin 1942 enjoint les artisans de répondre aux enquêtes émanant des autorités d’occupation comme aux enquêtes des services français133. La fréquence, l’abondance et la redondance des questionnaires lassent les artisans qui prennent souvent le parti de ne plus répondre. Les demandes des administrations deviennent contre-productives et se stérilisent. Agacés, les artisans n’y apportent pas l’attention et le soin nécessaire. En conséquence, leurs besoins sont mal connus.

  • 134 D. Rousselier-Friboulet, Les entreprises sous l’Occupation…, op. cit., p. 92.

75Les procédures pour obtenir des matières ont aussi de quoi décourager. Les produits sont classés dans des nomenclatures pointues. À chacun correspondent des listes de pièces à joindre et de justificatifs de travaux à fournir. Pour une masse de produits, il faut obtenir le formulaire précis prévu par l’administration. À la multitude des produits correspond une multitude d’administrations et une multitude de formulaires. La nouvelle organisation professionnelle engendre un surcroît de « paperasseries ». Danièle Rousselier-Friboulet montre comment ces « excès bureaucratiques » engendrent une gêne pour les grandes entreprises de Saint-Denis qui doivent souvent embaucher du personnel uniquement pour s’en occuper134. Pour les artisans, qui n’ont pas les moyens d’employer du personnel spécialisé, la gêne ne peut être que plus aiguë. Le bureaucratisme de Vichy provoque assurément une perte de temps.

  • 135 80 % d’après les renseignements rassemblés par les bureaux spécialisés du service de l’artisanat. A (...)
  • 136 AN F12 11993, A.G. de l’APCM, Montauban, les 2, 3 et 4 août 1941.

76Perte de temps, mais aussi perte d’argent et de revenus. Les entreprises artisanales, comme les autres, doivent cotiser aux CO. Un artisan qui relève de plusieurs ne paie en principe qu’une seule cotisation. Les CO en fixent eux-mêmes le montant135. Sur ce point non plus il n’existe pas de règles claires. Les artisans sont donc soumis au bon vouloir des comités que rien n’oblige à prévoir une modalité particulière pour eux. Ils paient alors selon les mêmes que les industriels (soit en théorie, une cotisation égale à 3 ou 5‰ du chiffre d’affaires). Certains prévoient des règles particulières pour les artisans mais qui ne sont pas spécialement plus avantageuses. En outre, souvent établies d’après un fixe, elles sont injustes et particulièrement désavantageuses pour les artisans les plus pauvres qui déboursent autant que leurs confrères mieux lotis. Les représentants de l’artisanat jugent généralement ces cotisations trop élevées au regard du volume d’affaires. En outre, ils protestent car ils ne peuvent généralement pas en discuter le montant puisqu’ils ne sont pas représentés au sein des CO136. Ces cotisations nouvelles sont d’autant plus mal perçues qu’elles correspondent à un service de bien mauvaise qualité. Ils ont le sentiment de cotiser à des organisations qui loin de les aider cherchent à les éliminer.

  • 137 AN F12 11972, lettre de Jean Thibaud, artisan peintre à Légé (Loire-Inférieure), 24 novembre 1942.
  • 138 AN F12 11991, rapport bimestriel de l’inspecteur général de Montpellier, février-mars 1943.
  • 139 AN F12 11987, note pour M. Cassard, 19 novembre 1942.

77Dès lors, les artisans n’entendent pas s’engager. Ils dénoncent une volonté d’étatisation et sont de plus en plus réfractaires. Pour l’un d’eux, les dirigeants des institutions artisanales sont des « pauvres types se crevant à la tâche [qui] travaillent souvent sans savoir si leurs idées, leur action, concordent en tout point avec les sentiments et les intérêts de la masse de leur camarade »137. Si les GAP, par exemple, ont bien du mal à se mettre en place, c’est que la majorité des artisans n’en a visiblement que faire. Ils importent certainement plus à l’État, à cause de son projet d’organisation professionnelle, qu’à eux. Les artisans ne sont pas dupes et ont retiré leur confiance à l’administration vichyssoise. Le « sentiment de défiance » relevé par Louis Bourrières en juin 1941 ne fait que s’aggraver. Dans son rapport bimestriel de mars 1943, l’inspecteur général de Montpellier note un malaise sensible des artisans qui ont l’impression que les promesses du gouvernement ne sont pas tenues138. Selon une note de novembre 1942, « les artisans charrons se moquent éperdument d’être rattachés à un comité plutôt qu’à un autre. L’essentiel pour eux est de toucher de la matière première »139. Ces avis illustrent la non-adhésion des artisans aux projets de l’État.

  • 140 H. Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 35. M. Margairaz, H. Rousso, Vichy, la guerre (...)
  • 141 A. Beltran, R. Franck, H. Rousso (dir.), La vie des entreprises…, op. cit., p. 21.
  • 142 AN F12 11995, note du 20 décembre 1940 sur les sections centrales de répartition.
  • 143 A. Beltran, R. Franck, H. Rousso (dir.), La vie des entreprises…, op. cit., p. 20.
  • 144 AN F12 11995, note bois, janvier 1942.
  • 145 AN F12 11995, lettre du 12 mars 1942.
  • 146 Cf. supra.

78Enfin, la répartition aux artisans bute sur un écueil de taille : ces administrations ne maîtrisent pas ce qu’elles offrent aux artisans. Elles dépendent de l’OCRPI et des prélèvements allemands. Les douze sections de l’OCRPI sont calquées sur celles de l’ordonnance allemande du 27 mai 1940140. L’Allemagne renforce ainsi sa surveillance de l’économie française et de ses ressources. Pour Henri Rousso et Yves Le Maner, l’OCRPI n’est que le relais de la répartition allemande141. En décembre 1940, par exemple, le service de l’artisanat apprend que l’OCRPI ne peut pas garantir le respect des contingents de charbons qu’elle alloue aux artisans car les autorités d’occupation détournent des wagons vers l’Allemagne142. Il ne parvient pas à obtenir les contingents qu’il demande pour les BAM. Le contrôle allemand du charbon fait que seulement un quart de la production reste disponible pour les entreprises françaises143. En décembre 1941, il demande pour les artisans 519 000 m3 de bois au répartiteur de cette matière à l’OCRPI. Au mois de janvier suivant, il n’obtient que 6 850 m3 pour le mois et les artisans protestent144. Dans les Charentes, ce contingent ne représente que 1 m3 de merrains pour 32 tonneliers ; seulement 1 % des demandes peuvent être satisfaites. Les tonneliers en seraient réduits à ne pouvoir produire que treize barriques par mois pour tout le département. En région parisienne, il ne permet que la construction de six caisses par mois et par entreprise chez les fabricants d’emballages. Pierre Loyer exige alors 50 000 m3 pour février. Le dossier ne dit pas si sa demande est satisfaite. On peut en douter puisque cela reviendrait à multiplier le contingent de bois des artisans par 7,3 en un mois. Pierre Loyer fait alors établir des « minima vitaux » par les organismes locaux de l’artisanat qui lui servent à appuyer ces revendications auprès de l’OCRPI. Ainsi, le 12 mars 1942, il envoie un courrier à Henri Fayol, le répartiteur OFFA (Office Fer Fonte Acier), où il conteste le barème de répartition proposé car il est « gravement en dessous du minimum vital » et il ne peut conduire qu’à des fermetures d’entreprises artisanales145. Mais, finalement, n’arrivant pas à gérer le problème, il renonce. Il demande la création d’un service artisanal au sein même de l’OCRPI et le SCAM est créé146.

***

  • 147 R. Paxton, La France de Vichy…, op. cit., p. 39.
  • 148 H. Rousso, « Les paradoxes de Vichy… », P. Fridenson, A. Strauss (dir.), Le capitalisme français, o (...)

79Dans la préface de la seconde édition de La France de Vichy, Stanley Hoffman se pose la question de savoir quelles furent les assises sociales de Vichy147. L’idéologie réactionnaire pétainiste accorde une large place aux artisans. Pour autant, les artisans ne peuvent pas être simplement comptés parmi les soutiens du régime. Entre lui et les artisans, ce n’est pas le grand amour attendu. Parmi les artisans, les adversaires ou plus simplement les déçus du pétainisme se font entendre dès 1941. La politique artisanale de Vichy est globalement un échec. Plusieurs raisons en rendent compte. En premier lieu, Vichy agit avec des motivations autant idéologiques (défense du bon goût, de la ruralité…) qu’économiques. C’est l’échec d’une utopie conservatrice. En second lieu, et par conséquent, ses projets sont économiquement mal conçus. Ils sont mal financés. Ils intègrent trop d’intervenants et d’intermédiaires. Surtout, Vichy connaît mal les entreprises artisanales. En dernier lieu, les artisans n’adhèrent pas aux projets pétainistes. Le service de l’artisanat s’isole progressivement dans ses utopies. En conclusion, la politique artisanale de Vichy est autoritaire, réactionnaire et inopportune. Elle est autoritaire par son centralisme, sa volonté d’encadrement du secteur et par la personnalité de Pierre Loyer. Elle n’est toutefois pas fasciste car elle ne revêt pas de caractère obligatoire et systématique. Par contre, elle est réactionnaire. La Révolution nationale tourne dans l’artisanat autour de deux leitmotivs que sont le ruralisme et la défense des traditions. Vichy agit au nom de la défense d’un passé idéalisé et réducteur. Enfin, cette politique est inopportune car elle oublie que le pays est occupé et elle se détourne des préoccupations du moment des artisans, voire les aggrave notamment en terme de main-d’œuvre. La conjoncture guerrière ajoute des obstacles. Pour reprendre l’image d’Henri Rousso, c’est une illusion de vouloir reconstruire une maison en feu avec l’incendiaire148.

  • 149 A. Beltran, R. Franck, H. Rousso (dir.), La vie des entreprises…, op. cit., conclusion.

80Robert Paxton a prouvé que Vichy n’est pas un bouclier, contrairement à ce que prétendent ses partisans après la guerre. C’est une thèse conçue a posteriori pour se justifier. La politique artisanale en est un exemple. Le service de l’artisanat n’est ni un bouclier, ni un rempart face aux exigences allemandes ; bien au contraire. Certes, il ne les devance pas. Jusqu’en 1942, les relations du service avec les Allemands sont purement administratives. Les exigences allemandes ne concernent pas l’artisanat jusque-là. L’occupant ne passe pas de commandes à ces entreprises. Quand les Allemands font connaître des exigences plus précises, le service de Pierre Loyer collabore avec zèle pour les satisfaire aux dépens des artisans français qui souffrent de la collaboration d’État. Les artisans ne sont concernés que quand apparaît le STO en 1942. Ils intéressent l’Allemagne nazie d’abord pour la main-d’œuvre et pas pour les capacités productives. Ce n’est qu’à l’extrême fin, au printemps 1944, que des commandes allemandes sont destinées aux artisans français. Ils ne sont donc intégrés que quand les Allemands veulent accroître l’exploitation du pays. À cette lumière, cette exploitation apparaît totale puisqu’elle vise jusqu’aux plus petites des entreprises. Elle prétend utiliser toutes les ressources et les capacités disponibles. Le cas des artisans corrobore la thèse d’une intégration totale de l’économie française dans l’économie de guerre du Reich à partir de 1942149. Elle se fait avec l’aide active de l’administration française.

Notes

1 Une note de février 1941, par exemple, parle de 1,5 million de compagnons. Puisqu’elle estime à 1,1 million le nombre d’artisans, chacun emploierait en moyenne 1,3 salarié. Or, grâce au registre du métier, il est certain qu’il n’y a pas autant d’entreprises artisanales à cette date. Le nombre de compagnons est encore moins plausible. AN F12 12001, note du service de l’artisanat du 5 février 1941 relative à l’incidence de la loi corporative agricole.

2 AN F12 11970.

3 D’après les sondages réalisés dans les registres des métiers de ces deux départements.

4 CACIL 103W33.

5 CACIL 103W100.

6 CACIL 103W40.

7 Il est difficile d’en préciser l’efficacité. Globalement, Vichy réussit à faire libérer 212 841 prisonniers. C’est à peine la moitié des 500 000 qui furent libérés durant l’Occupation. Quelques artisans ont la chance d’être au nombre des bénéficiaires. Y. Durand, op. cit., p. 139.

8 AN F12 11959, circulaire du 7 juillet 1942.

9 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 350.

10 L’idée n’est pas nouvelle. Scapini la proposait déjà en 1940. Cf. Y. Durand, op. cit., p. 88.

11 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 406.

12 M. Ferro, Pétain, op. cit., p. 407. et cf. Ory, Les collaborateurs…, op. cit., p. 43.

13 AN F12 11959, circulaire du 8 juillet 1942.

14 AN F12 10135, l’appel est signé : Hunault (Hautes-Pyrénées), Baylac (Lot-et-Garonne), Bourrières (Lot), Dequidt (Basses-Pyrénées), Jeanselme (Tarn), Triphon (Gers) et Narbonne (Ariège).

15 À partir des fichiers BAM et, normalement, avec l’aide des mairies et des artisans. Théoriquement, seules les entreprises des métaux sont concernées. Circulaires du 22 septembre et du 13 octobre 1942. AN F12 12002, dossier relève des prisonniers.

16 AN F12 11973, Métiers de France, 14.

17 Circulaire le 30 octobre 1942.

18 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 408.

19 AN F12 12002, circulaire du 12 novembre 1942.

20 AN F12 11987, rapport sur l’artisanat du délégué régional de Toulouse à l’inspecteur général provisoire de la production industrielle, 13 octobre 1944.

21 AN F12 10135, lettre du 25 novembre 1942.

22 AN F12 11987, rapport mensuel du délégué départemental de l’Allier, septembre 1943.

23 AN F12 11987, télégramme du 11 juin 1943.

24 R. Paxton, La France…, op. cit., p. 406.

25 AN F12 11995, rapport Loyer sur la participation des artisans aux commandes allemandes.

26 AN F12 12002, circulaire 5 de la Chambre des métiers de la Seine. Pour éviter ces désagréments, elle recommande à ses ressortissants de venir se faire délivrer un certificat car les chefs d’entreprises ne sont normalement pas mobilisables.

27 Elle comprend un représentant du délégué de l’artisanat, un de la direction des industries mécaniques et l’inspecteur du travail départemental. Elle agit en relation avec une commission régionale pour connaître les fiches de commandes de personnel des industries allemandes.

28 Pour avoir établi ces certificats d’aptitude, les médecins seront parfois accusés, par exemple par les résistants de l’OCM (Organisation Civile et Militaire), d’avoir été des « collaborateurs indirects » et donc des criminels, cf. P. Novick, L’épuration française, Seuil, Paris, 1968, p. 236. Il serait intéressant de savoir combien, au contraire, furent alors des résistants « indirects », établissant des certificats d’inaptitude de complaisance et contribuant ainsi au sabotage de la relève tant artisanale qu’ordinaire.

29 M. Margairaz, H. Rousso, Vichy, la guerre et les entreprises…, op. cit., p. 350-351.

30 AN F12 11959.

31 Cf. chapitre II.

32 AN F12 11995, participation des artisans aux commandes allemandes.

33 En attendant, les artisans peuvent toujours essayer d’obtenir l’un des crédits spéciaux provisoires débloqués en 1940 par les lois des 20 juillet et 12 septembre pour la remise en route de l’économie. C. Perrin, Les entreprises artisanales…, op. cit.

34 Cf. C. Andrieu, Les banques sous l’Occupation. Paradoxes de l’histoire d’une profession (1936-1946), Paris, PFNSP, 1990.

35 J. Bouvier, Un siècle de banque française, Hachette, Paris, 1973, p. 146.

36 AN F12 12004, note Loyer du 20 octobre 1940 sur le crédit artisanal.

37 AN F12 12004, note non datée sur le crédit artisanal.

38 C. Andrieu, La banque sous l’Occupation, op. cit., p. 53.

39 C. Andrieu, La banque sous l’Occupation, op. cit., p. 214.

40 D’après un arrêté commun des ministres du Travail et des Finances du 18 juillet 1941, il comprend le directeur de l’économie générale du ministère des Finances, le directeur du travail et de la main-d’œuvre du ministère du Travail, le chef du service de l’artisanat du ministère de la Production industrielle, le commissaire du gouvernement auprès de la chambre syndicale des Banques populaires, le directeur de la CCCC, trois représentants du crédit populaire et trois représentants des artisans nommés par le ministre du Travail.

41 Quand un artisan présente un dossier intéressant mais dépourvu de garanties suffisantes, sa Banque populaire peut transmettre l’affaire à la chambre syndicale en vue d’obtenir la caution du comité spécial qui ne peut toutefois pas couvrir plus de 75 % du montant du prêt. AN F12 11970, EHEA, cours de M. Prevost sur le crédit artisanal.

42 Il est alimenté par une majoration d’un point du taux d’intérêt de chaque prêt accordé avec son assistance, par la moitié des intérêts perçus et par dix millions prélevés sur le fonds de dotation artisanal. La chambre syndicale des Banques populaires doit tenir deux comptabilités : une pour le crédit artisanal ordinaire et une pour le fonds de garantie. Le Trésor garantit la bonne fin des prêts cautionnés par la CCCC (article 4). L’article 6 prévoit que les intérêts produits par les ressources non utilisées du fonds sont intégralement affectés à l’amortissement des créances irrécouvrables.

43 AN F12 11970, EHEA, cours de M. Prevost sur le crédit artisanal.

44 En même temps, la durée des prêts à court terme passe à 18 mois et leur plafond à 150 000 francs. Les plafonds augmentent à 40 000 francs à moyen terme.

45 SAEF B893, lettre de la chambre de commerce d’Avignon et du Vaucluse.

46 AN F12 11987, bulletin des délégués de l’artisanat, 4.

47 AN F12 12004, Assemblée du 26 juin 1943 de la Chambre syndicale des banques populaires de France.

48 En 1942, son encours est de 12 391 000 francs.

49 SAEF B34143, rapport du commissaire du gouvernement à la CCCC, 24 février 1943.

50 SAEF B907, A.G. de la CCCC du 13 mai 1943.

51 AN F12 10247, note du 9 mars 1943.

52 AN F12 10249, rapport sur l’activité déployée par les banques populaires en ce qui concerne le crédit artisanal au cours de l’année 1942.

53 AN F12 12004, projet de circulaire du secrétaire d’État à la production industrielle sur la loi du 21 mars 1941.

54 AN F12 12004, Assemblée du 26 juin 1943 de la Chambre syndicale des banques populaires de France. AN F12 10249, rapport sur l’activité déployée par les banques populaires en ce qui concerne le crédit artisanal au cours de l’année 1942.

55 AN F12 10247, note du 9 mars 1943.

56 AN F12 10249. Ces quinze sont : Angers, Auxerre, Avignon, Belfort, Bordeaux, Limoges, Lons-le-Saulnier, Lorient, Macon, Nevers, Nice, Oloron — Sainte-Marie, la BIC de la banlieue nord de Paris, Saint-Étienne et Toulouse.

57 AN F12 12001, note Tallon du 9 décembre 1941.

58 AN F12 12004, Assemblée du 26 juin 1943 de la Chambre syndicale des banques populaires de France.

59 SAEF B893, prêts à l’artisanat, cas de débiteurs mobilisés, 1940.

60 AN F12 12007, demande de prêts.

61 AN F12 10249, rapport sur l’activité déployée par les banques populaires en ce qui concerne le crédit artisanal au cours de l’année 1942.

62 AN F12 10249, banques populaires.

63 A. Sauvy, La vie économique des Français…, op. cit., p. 147 et p. 152.

64 A. Sauvy, La vie économique des Français…, op. cit., p. 157.

65 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 237.

66 AN F12 11971, rapport de la commission de décentralisation présenté aux journées d’études de l’organisation professionnelle, mai 1943.

67 AN F12 11972, Considérations générales sur l’organisation de l’artisanat, juin 1941.

68 AN F12 11993, note sur le Lot-et-Garonne, août 1941.

69 AN F12 11993, note du 11 août 1941.

70 AN F12 11995, note du 18 décembre 1940.

71 AN F12 11993, lettre du 10 juillet 1941.

72 AN F12 11993, A.G. de l’APCM à Montauban les 2, 3 et 4 août 1941.

73 AN F12 11993, lettres des délégués d’Indre-et-Loire et de Normandie, août 1941.

74 AN F12 11993, lettre du 10 juillet 1941 de la chambre des métiers de l’Aisne.

75 AN F12 11962, lettre du 29 août 1941.

76 AN F12 11995, dossier BAM.

77 AN F12 11991, note du 13 février 1942.

78 Circulaire du 5 juillet 1941 du secrétaire d’État à la Production industrielle.

79 AN F12 11962, lettre au ministre de la production industrielle du 29 août 1941.

80 AN F12 11995, décision du 27 novembre 1942.

81 Cf. infra.

82 AN F12 11995, note 53.

83 AN F12 11971, conférence de Pierre Loyer du 11 février 1943.

84 AN F12 11991, rapport bimestriel, février-mars 1943.

85 En mai 1943, lors des journées d’étude sur l’organisation professionnelle, ils suggèrent que la tâche des BAM devrait retourner aux CO pour leur « rendre la plénitude de leur mission » ou qu’au moins ils fixent les contingents. AN F12 11971, rapport de la commission de décentralisation présenté aux journées d’études de l’organisation professionnelle, mai 1943.

86 Circulaire du 7 avril 1943 ; les GAP doivent recevoir une partie de la taxe établie par la loi du 16 août 1940.

87 AN F12 11991, note du secrétariat des GAP de la Seine, non datée.

88 AN F12 11991, rapport bimestriel de l’inspecteur général du Languedoc, février-mars 1943.

89 AN F12 11991, lettre du chef du GAP des couvreurs-plombiers de la Marne au maréchal Pétain, 28 mars 1944.

90 La circulaire du 12 juin 1941 explique que les chambres des métiers sont des institutions spécifiquement artisanales et que les CO ne le sont pas et qu’en conséquence ils n’ont pas à s’en mêler. AN F12 11959, circulaire du 12 juin 1941.

91 AN F12 11993, instructions générales du COE.B.A., 1er mai 1944.

92 AN F12 11991, lettre du chef du GAP des couvreurs-plombiers de la Marne au maréchal Pétain, 28 mars 1944.

93 Cf. infra.

94 H. Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 43.

95 S. Zdatny, The corporatist word…, op. cit., p. 160.

96 H. Joly, « Prosopographie des dirigeants des CO », dans L’occupation, l’État français et les entreprises, op. cit., p. 253.

97 La phrase est citée dans M. Margairaz, L’État…, op. cit., p. 522.

98 S. Zdatny, Coiffure, Famille, Patrie…, op. cit.

99 H. Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 30.

100 H. Joly, « Prosopographie des dirigeants des CO », dans L’occupation, l’État français et les entreprises, op. cit., p. 253.

101 AN F12 11993, lettre du BAM du 18 décembre 1941 et réponse du COBTP du 20 décembre 1941.

102 AN F12 11993, réunion des chambres des métiers du sud-est à Saint-Étienne, 20 février 1942.

103 AN F12 11994, lettre du 15 mai 1942. On ne connaît pas la réponse de Pierre Loyer.

104 AN F12 11995, lettre du 26 décembre 1941.

105 AN F12 11993, note du 19 août 1941 du délégué régional de Nantes.

106 AN F12 11993, A.G. de Montauban, 2, 3 et 4 août 1941.

107 AN F12 11994, A.G. de la chambre des métiers de Côte-d’Or du 27 juillet 1941.

108 AN F12 11993, lettre du 20 février 1942.

109 AN F12 11993.

110 AN F12 11995, lettre du 5 décembre 1941.

111 AN F12 10135, lettre du 27 octobre 1942 de Loyer au ministre de la production industrielle.

112 AN F12 11993.

113 M. Margairaz, L’État, la direction des Finances et de l’Économie en France (1932-1952). Histoire d’une conversion, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière, p. 578-583.

114 AN F12 11991, rapport bimestriel de l’inspecteur général de Montpellier, février-mars 1943.

115 AN F12 11994, APCM, 16 juin 1942.

116 AN F12 11993, A.G. de Montauban, 2, 3 et 4 août 1941.

117 AN F12 11991, note de Pierre Loyer du 27 août 1942.

118 AN F12 11994, lettre du BAM de la Seine du 21 mai 1942.

119 AN F12 11996, lettre du fabricant du 20 janvier 1944.

120 AN F12 11994, A.G. du 27 juillet 1941 de la chambre des métiers de Côte-d’Or.

121 AN F12 11995, lettre du groupement des matières plastiques du CO des industries chimiques du 5 décembre 1941.

122 AN F12 11987, rapport mensuel du délégué départemental, septembre 1943.

123 AN F12 11987, rapport du délégué régional de Clermont-Ferrand.

124 AN F12 11995, note pour M. Dantant du 31 octobre 1941.

125 H, Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 44.

126 M. Margairaz, H. Rousso, Vichy, la guerre et les entreprises, op. cit., p. 346.

127 R. Kuisel, Le capitalisme et l’État…, op. cit., p. 249.

128 AN F12 11995, note-circulaire du CO des industries du bois du 7 décembre 1942.

129 AN F12 11993.

130 AN F12 11993, lettre du 14 mai 1941 de la chambre des métiers de la Seine.

131 AN F12 11995, lettre du délégué régional de Toulouse du 27 juillet 1943.

132 AN F12 11957, circulaire du 6 mai 1941.

133 AN F12 11959.

134 D. Rousselier-Friboulet, Les entreprises sous l’Occupation…, op. cit., p. 92.

135 80 % d’après les renseignements rassemblés par les bureaux spécialisés du service de l’artisanat. AN F12 11993, note du service juridique du 15 décembre 1942.

136 AN F12 11993, A.G. de l’APCM, Montauban, les 2, 3 et 4 août 1941.

137 AN F12 11972, lettre de Jean Thibaud, artisan peintre à Légé (Loire-Inférieure), 24 novembre 1942.

138 AN F12 11991, rapport bimestriel de l’inspecteur général de Montpellier, février-mars 1943.

139 AN F12 11987, note pour M. Cassard, 19 novembre 1942.

140 H. Rousso, L’organisation industrielle…, op. cit., p. 35. M. Margairaz, H. Rousso, Vichy, la guerre et les entreprises, op. cit., p. 344.

141 A. Beltran, R. Franck, H. Rousso (dir.), La vie des entreprises…, op. cit., p. 21.

142 AN F12 11995, note du 20 décembre 1940 sur les sections centrales de répartition.

143 A. Beltran, R. Franck, H. Rousso (dir.), La vie des entreprises…, op. cit., p. 20.

144 AN F12 11995, note bois, janvier 1942.

145 AN F12 11995, lettre du 12 mars 1942.

146 Cf. supra.

147 R. Paxton, La France de Vichy…, op. cit., p. 39.

148 H. Rousso, « Les paradoxes de Vichy… », P. Fridenson, A. Strauss (dir.), Le capitalisme français, op. cit., p. 79.

149 A. Beltran, R. Franck, H. Rousso (dir.), La vie des entreprises…, op. cit., conclusion.

Table des illustrations

Titre Tableau 3. Prêts réalisés avec la loi de 1941
Crédits Source : AN F12 10249.
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Titre Figure 4. Schéma (théorique) de la répartition des matières
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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