I. LA TAXATION

1Au début du XVI^e siècle, le système fiscal en Pologne était semblable à celui de plusieurs autres pays. Le trésor royal connaissait des impôts ordinaires, d’ailleurs très faibles et d’une valeur complètement périmée, et des impôts extraordinaires. Ces derniers concernaient la population rurale, imposée selon les parcelles exploitées, et la population urbaine qui payait selon sa propriété. Il existait aussi un impôt sur la production et le débit de l’alcool – de la bière, rarement de l’eau-de-vie. Les impôts extraordinaires n’étaient pas permanents, ils devaient être votés chaque fois par la Diète et celle-ci exigeait une raison sérieuse pour donner son accord. L’efficacité de ce système n’était pas suffisante compte tenu du danger turc permanent, des attaques tartares dévastatrices et du conflit frontalier avec la Valachie. Le plus grave, au début du XVI^e siècle, était l’affrontement avec l’ordre Teutonique de Prusse. Cet état, en théorie vassal, était en réalité hostile jusqu’à la paix de Cracovie (1525), et à la transformation de l’état monastique en principauté séculière, vassale de la Pologne, et héréditaire dans la famille des Hohenzollem-Ansbach, déjà luthérienne.

2Depuis 1507, le roi Sigismond I^er essayait de réformer la fiscalité avec des résultats divers et jamais durables. En 1524, la Diète vota la réforme ou plus exactement la création d’un fondement pour la réforme de l’impôt agricole, à savoir la taxation des biens fonciers1. La résolution avait un caractère assez général, puisqu’on n’avait pas décidé de la forme de l’impôt futur, mais le but de la taxation était l’établissement de la valeur des biens, plus exactement de leur valeur marchande. Le but pratique était de trouver une méthode de répartition juste et équitable de la charge concernant la défense du pays (arrêt du 8 mai 1525)2. Les commissions assermentées, composées d’un châtelain et de deux nobles, choisis pour chaque district, devaient enquêter sur la valeur des biens, aidés par le curé et les habitants des paroisses respectives.

3L’enquête devait prendre en compte les biens séculiers, notamment ceux de la noblesse et aussi la propriété ecclésiastique. Dans ce cas, on avait prévu de joindre à la commission deux représentants de l’Église choisis par l’évêque. La taxation ne concernait pas le domaine royal, parce qu’il contribuait déjà au fonctionnement du royaume. Selon le contenu de l’arrêt, la résolution primitive était celle de la Diète précédente, plus précisément celle de 1523, mais les documents conservés ne confirment pas cette mention.

4Pour nous, gens du XXI^e siècle, l’établissement de la valeur marchande – « selon le prix de la vente et de l’achat du domaine » comme le disaient alors les formules – par les commissions au début du XVI^e siècle, semble être une question absurde. Il est évident que le marché des biens fonciers n’existait pas à l’époque. Les ventes véritables de domaines étaient très rares, puisque les biens changeaient de propriétaire, soit par voie de la succession, soit par dévolution juridique. Le droit de rachat par les membres de la famille des biens aliénés existait encore, constituant, malgré un usage assez modeste, un frein à la dilapidation des propriétés familiales. Le prix des biens fonciers, exactement le prix établi par le marché, ne pouvait pas se formuler à l’époque, parce que le marché des biens fonciers n’existait pas au XVI^e, au XVII^e et dans la première moitié du XVIII^e siècle en Pologne. Par conséquent, nous pouvons nous demander ce que faisaient les commissions et comment on essayait de trouver la valeur marchande des domaines dans une situation d’absence d’échange des biens fonciers, d’inexistence d’un marché immobilier, notamment pour tout ce qui concernait la terre et les droits qui étaient liés à sa possession.

5Les commissions ont dressé probablement partout des registres, preuves de leur activité, mais ceux-ci n’ont pas été conservés, sauf les registres concernant les biens de l’Église, établis par les autorités ecclésiastiques dans les années 1527-15293. Ces registres montrent que les commissions, en vérité, ne cherchaient pas directement la valeur vénale des différents domaines, mais décrivaient scrupuleusement leur revenu. Était-ce un changement tacite dû à l’instruction, alors que la nouvelle résolution de la Diète de 1527 ne faisait aucune mention concernant une nouvelle procédure et demandait de continuer la taxation ? Comment interpréter cette contradiction évidente ?

6Il nous semble que pour comprendre cette antinomie, il ne convient pas d’évoquer l’anarchie, la désobéissance ou la tricherie. Nous sommes convaincus que ce qui est en cause est le raisonnement des gens de l’époque, notamment leur appréciation de la valeur vénale et du revenu, comme des éléments économiquement jumelés. Dans l’Europe de ce temps, les gens considéraient que la valeur vénale d’un domaine, valeur en capital, correspondait à vingt ans de revenus annuels. Par conséquent, le revenu était estimé à 5 % de la valeur vénale du bien. C’était, évidemment, un schéma simplificateur, mais logique et nécessaire à une époque où le marché foncier n’existait pas. Cette règle trouvait ses racines dans le passé, au Moyen Âge ou même dans l’Antiquité. Pour nous qui sommes habitués au marché et aux prix établis à la bourse, une règle théoriquement établie semble inacceptable. En vérité, elle n’était ni absurde, ni trop éloignée de la réalité économique. Elle ne présentait pas une rigidité doctrinaire pouvant endommager gravement les relations économiques et porter atteinte à la conscience morale de la population. Les achats de rentes, nombreux dans la Pologne de l’époque, démontrent, que les relations économiques n’étaient pas, en pratique, éloignées de cette formule, parce que le niveau des rentes atteignait dans la majorité des cas 4,5 % du capital4. Ainsi on pouvait accepter le principe que l’établissement du revenu constituait l’équivalent de l’établissement de la valeur en capital du domaine au moment de la vente.

7Le travail laborieux de plusieurs commissions n’a pas réussi. Selon certains historiens, ce fut le résultat de l’égoïsme des nobles et du manque général d’esprit civique à l’époque. Pour nous, cette appréciation témoigne plutôt du manque de compréhension ou bien de réflexion approfondie des chercheurs, puisque les gens de jadis ne pouvaient pas disposer de notre expérience pratique et de notre appareil théorique. Ils utilisaient leur propre notion du prix et de la valeur, notion qui s’arrangeait des phénomènes économiques de l’époque et qui n’était pas mauvaise, puisqu’elle rendait possible le fonctionnement de la vie économique et évitait le désordre économique général.

8Les registres ecclésiastiques, nommés libri retaxationum, présentent ainsi une conception du revenu en relation avec la valeur négociable du bien et une interprétation contemporaine de la résolution de la Diète. Les registres énumèrent scrupuleusement toutes les prestations de la population rurale des domaines ecclésiastiques, dîme incluse et village après village, selon la structure du bien. Mais, chose étrange, il n’y a pas, dans les registres de revenus, d’exploitations directes, de folwark, appartenant à l’Église.

9Était-ce une tricherie, un camouflage cynique du revenu pour éviter le paiement de l’impôt ? Ce serait notre point de vue, pas celui des gens d’autrefois. Pour eux, le folwark était l’exploitation destinée à l’entretien du propriétaire, de sa famille, de ses serviteurs. Primitivement, au Moyen Âge, le folwark ne fournissait pas de revenu ; en règle générale, le propriétaire ne vendait pas grand-chose et en conséquence ne touchait que très rarement l’argent. On considérait le folwark comme le fondement de l’obligation militaire du noble, la condition de son service en temps de guerre. Lefolwark, comme exploitation directe, existait pareillement dans les biens ecclésiastiques et royaux, comme centre de la partie administrative du domaine. En somme c’était une structure traditionnelle socio-économique et mentale à la fois.

10Au début du xvi^e siècle cependant, quand apparut une forte demande de céréales et de productions vivrières, les propriétaires de folwark surent en profiter. Mais, malgré le changement des conditions, la notion de folwark comme ferme de subsistance, se conserva ; vendre ou consommer sa production était une décision économique du propriétaire. En conséquence, la vente d’un excédent de production était considérée comme le résultat soit de privation du propriétaire, soit d’une gestion très efficace, et non comme une recherche de profit. Mais la fonction primitive du folwark constituait la raison principale à l’usage de ne pas imposer folwark et de limiter l’impôt rural à la population paysanne.

11Le décalage entre le revenu théorique évalué pour la taxation et le revenu véritable, c’est-à-dire de fait l’absence de revenu des folwark, pourrait constituer la raison des conflits et luttes d’intérêt à la Diète. Pourtant il nous semble que telle n’était pas la cause du blocage de la réforme, d’autant que la noblesse conservait une attitude favorable à la réforme. Le conflit qui a bloqué la réforme, plus exactement la taxation, s’est joué plutôt entre la noblesse et le clergé, et son sujet était la dîme5. Selon la noblesse, la dîme ecclésiastique constituait le revenu de l ’ Église et en conséquence représentait une valeur que l’on devait inscrire dans les registres en vue de l’impôt. Le clergé défendait avec acharnement sa liberté fiscale, et invoqua pour finir la nécessité d’une décision du synode provincial, prétexte à retards. Le résultat fut que, quatre ans après la décision de la Diète concernant la taxation, la réforme fut tacitement abandonnée.

12Malgré cet échec, il serait injuste de juger que les travaux et les discussions autour de la taxation n’apportèrent aucun résultat. Certaines idées et certaines expériences laissèrent des traces et facilitèrent les réformes postérieures. L’idée de soumettre à l’impôt la dîme ecclésiastique trouva sa réalisation lors de la réforme de l’impôt votée en 15636. Le problème de l’interprétation du revenu dufolwark réapparaît quant à lui à l’occasion de la lustration, c’est-à-dire de l’inspection des biens royaux en 1564-1565.

II. LA LUSTRATION

13La population européenne vers la fin du Moyen Âge était profondément convaincue, que le domaine royal devait suffire à l’entretien du roi et de son entourage, et à la couverture des frais de la défense du pays, cette dernière se faisant avec la participation des nobles, tenus à un service militaire gratuit. En conséquence, dans plusieurs pays, il existait une interdiction sévère d’aliéner le domaine royal, qui n’était évidemment pas toujours observée. L’infraction constituait d’ailleurs l’occasion et la justification de la récupération de ces biens. L’interdiction d’aliéner ou même de mettre en gage le domaine royal, qui existait en Pologne au xv^e siècle, fut répétée, élargie, et enfin votée sous forme générale en 15047. Selon l’opinion primitive de la noblesse, l’établissement des impôts extraordinaires résultait de la dilapidation du domaine au profit des grands nobles, les magnats. Cette conviction constituait une des orientations d’un mouvement politique de la noblesse – celle désignée comme la moyenne noblesse – dit de « l’exécution des lois et du domaine royal ». L’exécution était conçue comme le rétablissement des lois abandonnées et oubliées, interdiction de l’aliénation du domaine incluse.

14La formation du programme et du cadre de ce mouvement nobiliaire avançait lentement. Grâce à une situation politique intérieure et extérieure favorable, la Chambre des députés nobles de la Diète réussit à gagner la compréhension et la coopération du roi Sigismond-Auguste en 1562. La première réforme lancée à ce moment fut l’arrêt sur l’exécution des lois sur les biens royaux, arrêt destiné à la reconstruction de la propriété royale, considérée comme celle de l’État8. La décision de la Diète concernant les biens royaux prévoyait une réalisation pratique selon une procédure en trois étapes, d’abord la vérification de la situation juridique de tous les éléments du domaine, ensuite l’inspection sur place pour établir l’état économique du domaine et surtout sa rentabilité. Enfin, il fallait décider du mode de gestion futur du domaine et de la répartition de ses revenus.

15Cette fois, il faut souligner que le mouvement politique de la noblesse n’a pas limité au domaine ses efforts pour créer un trésor opulent et conforme aux besoins d’État. La Diète de 1562-1563 a voté simultanément la grande réforme de l’impôt principal, celui sur la campagne, et elle a modernisé ce système augmentant de façon exemplaire les rentrées du fisc9.

16Les détails politiques de la réforme, dite de l’exécution des biens royaux, comme les procédures de vérification des titres de possession du domaine ne nous retiendront pas trop, puisque ce sont là des problèmes éloignés du problème du cadastre. Pour nous, la question importante est celle du contrôle des biens royaux sur place, avec ses descriptions et surtout ses procédures pour établir le revenu. Il faut ajouter que le contrôle du domaine royal touchait des biens omis au cours de la taxation en 1525-1527. Le contrôle était exécuté par cinq commissions bien préparées pour accomplir cette tâche, très précises et laborieuses dans ce travail.

17Pour préparer la vérification du domaine royal, la commission de la Diète a vérifié scrupuleusement en 1563-1564 toutes les donations des biens royaux10. Elle analysait chaque document du point de vue juridique, pour discerner le caractère de la possession, soit qu’elle fut confiée en simple gestion administrative accordée par le roi, soit qu’elle fut le gage d’un prêt au monarque, soit, enfin, qu’elle fut une donation gratuite en raison des mérites d’un personnage. Le dernier type de donation était très rare et formellement interdit. À l’issue de cette vérification, la commission de la Diète dressait une liste des biens à contrôler sur place, et la remettait aux commissions de lustration.

18Ces commissions ont commencé leur travail en 1564-1565. Chaque commission se composait de trois personnes, un représentant du roi – son secrétaire ou courtisan, un représentant du Conseil royal – un sénateur, enfin un représentant de la Chambre des députés – un noble. Leur travail durait environ un an. Les commissions ont visité et contrôlé 213 villes, 1 940 villages et 591 folwark du domaine royal11. Elles ont dressé des registres décrivant le domaine pour les présenter au roi et à la Diète en 1565. À la source de cette description, nous pouvons observer la procédure de visite, en particulier celle des villages et des folwark, parce que cette description est apparentée à une procédure cadastrale, objet de notre conférence. La conclusion finale de la visite était l’évaluation de la rentabilité agricole des domaines, établie par les commissions respectives.

19Voici maintenant quelques données générales. Le revenu du domaine contrôlé en 1564-1565 fut évalué à 494 280 florins, dont 24 % provenant des villes royales, 41 % de tous les folwark appartenant au domaine royal, 26 % des prestations paysannes, et enfin 9 % d’autres sources12. Le revenu établi ne correspond pas au revenu d’une année particulière, mais plutôt à une rentabilité théorique générale, possible, mais exigeant une gestion très rationnelle, sans dépenses excessives. En fait, cette rentabilité théorique dépassait largement la rentabilité effective. Par exemple, dans la starostie de Korczyn, qui à l’époque se composait de deux villes et de vingt-huit villages, le revenu calculé par les lustrateurs, c’est-à-dire les inspecteurs, était de 6 432 florins, tandis que selon la comptabilité de la starostie en 1556, le revenu n’était que de 1 808 florins et en 1572 d’un peu plus, soit 4 334 florins13. La rentabilité théorique établie par les commissions visait toujours le niveau maximum, rarement réalisable. La gestion pratique, plus ou moins scrupuleusement menée, n’y arrivait jamais. En général une telle différence n’était pas le résultat d’une évaluation exagérée ou de tricheries au cours de la gestion normale, mais dans la majorité des cas la conséquence de dépenses de caractère public et administratif et d’une administration insuffisamment compétente.

20Cette différence, liée à la méthode d’établissement du revenu et à la conception même de la notion de revenu, est au cœur de notre sujet. Les commissions de lustration contrôlaient les biens d’après des listes établies auparavant par la commission de la Diète, déjà mentionnée, sur la base essentiellement de l’arrêt de 1504. Chaque commission de lustration était responsable d’une région déterminée, à savoir la Grande-Pologne, la Petite-Pologne, la Mazovie et la Ruthénie-Rouge. Elle devait vérifier sur place la quantité et la qualité des personnes et des objets soumis à l’impôt, au paiement en argent ou en nature au roi et au trésor royal, conformément à sa situation juridique. Ensuite, l’état économique du domaine intéressait les commissaires, qui établissaient le caractère et le montant de ces prestations, le degré de l’utilisation du sol et sa fertilité. Ils s’informaient aussi sur les prix des céréales au marché voisin, sur les privilèges et libertés individuels et sur les charges particulières. La description de chaque village consistait en l’énumération des paysans selon leurs catégories (laboureurs, journaliers, artisans), de leurs allotements, enfin de leurs prestations dans cette localité. On contrôlait aussi les moulins, les tavernes (cabarets), les exploitations privilégiées, par exemple celle du maire du village ou d’un colon libre.

21La nouveauté de cette description résidait dans l’analyse du fonctionnement et de la rentabilité du folwark. À l’aide des comptabilités locales, registres, inventaires, dépositions de témoins, les commissaires ont collecté et noté les chiffres concernant la récolte des différentes céréales (par soixantaine de gerbes), la quantité des grains après le battage (en boisseaux) et la répartition des grains entre semence et consommation vivrière du personnel salarié. Le reste était qualifié de quantité commercialisable. Cette quantité commercialisable multipliée par le prix du marché local constituait la recette céréalière espérée.

22Pour compléter cette évaluation du revenu du folwark, on dénombrait aussi le bétail, notamment les vaches laitières et les brebis, en évaluant la recette possible des laitages et de la laine. Cette procédure d’évaluation, en apparence assez simple, était vérifiée plusieurs fois. On corrigeait le niveau de la récolte dans le cas d’une récolte mauvaise ou excessive pour arriver à une récolte moyenne, plus juste. Pareillement, on vérifiait les prix du marché et même l’efficacité de la récolte au moyen du battage de gerbes de contrôle. En général, les données des registres des folwark trouvaient leur vérification dans les témoignages des paysans assermentés du village.

23La valeur de la récolte commercialisée ne constituait pas le résultat final. On vérifiait pareillement l’état du personnel salarié, en énumérant chaque personne engagée avec sa fonction et le montant de son salaire en argent et en nature (vêtements, chaussures). Cette dépense diminuait la recette du folwark dont on cherchait le revenu net. Pour déterminer le revenu final du domaine contrôlé, on recensait aussi les autres recettes, celle de la forêt, par exemple le droit de prendre du bois et le droit de pâture, les droits d’eaux (droits de pêche, péages du bac ou du pont), enfin celles des étangs. L’élevage des poissons dans les étangs constituait une forme assez avantageuse de l’économie rurale, bien qu’exigeant certains investissements. Le calcul final était fait après une révision par les commissaires, sans la participation des tenanciers du domaine14. D’ailleurs, ces derniers étaient en général très déçus par le niveau d’évaluation finale du revenu.

Carte 1 Ressorts des commissions de lustration de 1564-1565 dans la couronne de Pologne

24Les livres de la lustration, apportés à la Diète en 1565, s’apparentent à des livres cadastraux grâce à leur description détaillée de l’économie rurale et de sa rentabilité. Mais il y avait des différences importantes. D’abord les lustrations concernaient uniquement le domaine royal, d’ailleurs incomplet. Ensuite, elles ne constituaient pas une base pour déterminer le montant et la répartition de l’impôt futur, puisqu’on s’efforçait uniquement d’établir le juste revenu du domaine royal. Sur ce dernier point, il y avait quand même une ressemblance. Pour les députés nobles, le domaine royal ne constituait pas une propriété personnelle du roi, mais la propriété de l’État, gérée par le roi. En conséquence, le revenu établi par les inspecteurs pouvait constituer une base pour déterminer le montant de la rente payée par les fermiers et les tenanciers royaux, qui géraient le domaine. Évidemment, à l’époque, il n’y avait pas d’administration particulière pour gérer le domaine royal.

25La Diète, surtout la Chambre des députés nobles, connaissait bien le danger dissimulé dans les contrats de gestion ou d’affermage, le danger dicté par des raisons politiques, qui pouvait mener au rejet du revenu si scrupuleusement calculé. Pour parer à ce marchandage politique, la Diète décida que 20 % du revenu établi par la lustration devait être obligatoirement consacré à l’armée permanente. Quand le résultat du revenu diminuait, l’armée devait être modeste, mais toujours prête et apte à s’agrandir en cas de nécessité. Ces 20 % du revenu, déposés dans un trésor spécial à Rawa, étaient couramment appelés le « quart », parce qu’on diminuait préalablement le montant du revenu pour les frais de gestion du domaine ; ainsi, la part pour l’armée constituait le quart du reste15.

26Le résultat pratique étant limité, puisque c’est uniquement le quart pour l’armée qui devint fixe, indépendamment des revenus réels, il est utile de souligner les résultats théoriques. On avait incorporé dans la notion de revenu agricole celui des folwark, en élaborant une méthode de calcul de ce revenu. À l’époque, comptait autant ce calcul que la démonstration que le folwark constituait une source sérieuse de revenu, qu’on pouvait distinguer et enfin grever par les charges publiques. Cette dernière constatation n’a pas touché la liberté fiscale des folwark nobiliaires, même si ce problème devait revenir au xviii^e siècle. On rejeta simultanément la notion de la stabilité des recettes et des profits, parce qu’on était conscient des changements du marché – ceux des prix des céréales en particulier – et on décida de renouveler la procédure de lustration du domaine royal tous les cinq ans. En réalité, la seconde lustration des biens royaux n’a été effectuée qu’en 1569-1570, les suivantes étant très espacées dans le temps.

27La réforme, dite de « l’exécution des biens royaux », bien que partielle, puisqu’elle ne concernait que le domaine royal, a apporté quelques résultats favorables au trésor. D’abord, on a restitué une partie du domaine presque aliénée, du fait de la vérification des donations et de l’annulation de celles contraires à la loi. En somme, on a amélioré la situation légale du domaine. Il faut ajouter, que dans le cas d’un prêt sur gage légal, au lieu de l’annulation arbitraire ou d’un rachat assez coûteux, la Diète a décidé de la suppression du gage après trois générations des possesseurs. Au final, le domaine royal disponible grandit de façon spectaculaire entre le xvi^e et le xvii^e siècles.

28Nous avons mentionné qu’une partie du revenu dénommée le quart et consacrée à l’armée permanente était stable, indépendante de la forme et des conditions de gestion arrangées entre le roi et les tenanciers du domaine. Pour une raison tout à fait évidente, ce quart était soigneusement conservé, même pendant la période postérieure, quand on n’exécutait plus de lustrations ni ne contrôlait le revenu du domaine royal.

29En cherchant les effets directs de cette réforme, nous pouvons nous demander si l’évaluation du revenu du domaine royal, réalisée en 1564-1565 et continuée en 1569-1570, a apporté quelques résultats pratiques. Il s’agit donc d’établir – le quart mis à part – le niveau des loyers obtenus dans les années suivantes et la valeur du domaine mis en gage à l’occasion de prêts. Pour répondre à cette question, nous ne disposons que de données partielles, celles contenues dans les donations nouvelles faites dans les années 1565- 1569, proches de la première lustration. Notre information concerne 26 unités du domaine, souvent les starosties16, réparties dans les différentes provinces de la Pologne, et dont le revenu global, selon le calcul des lustrateurs, était de 104 802 florins et le quart obligatoire soustrait, de 83 842 florins.

30La première question est la suivante. Y a-t-il eu une influence de l’évaluation du revenu établie par les lustrateurs, sur le montant du loyer prévu dans le cas d’un affermage du domaine ? Cette influence fut, en réalité, très rare. Ce n’est que dans le seul cas de l’affermage du domaine de Grudziadz en 1567, que l’on fixa le loyer annuel à 2 000 florins, à peu près en concordance avec le revenu théorique établi par la commission de lustration, qui, diminué du quart, était de 2 160 florins17. Les autres loyers étaient beaucoup plus faibles, correspondant à 60 % du revenu net (Sochaczew)18, à 45 % (Niepolomice)19, à 39 % (Rogozno)20, à 34 % (Rohatyn)21 et à 28 % (Oswiecim, Zator)22. Parfois le montant du loyer descendait à 19 %23, à 12 %24 ou même à 8 %25 du revenu théorique. En conclusion, on peut dire que la connaissance du revenu établi par les lustrateurs pouvait aider à l’établissement du montant des contrats d’affermage, mais que l’on n’a pas profité suffisamment de cette connaissance. Comme nous l’avons montré, il est possible de voir une influence, mais minime, du travail des commissions de lustration sur les conditions d’affermage du domaine dans les années suivantes.

31La situation est tout à fait différente si l’on observe la recherche du crédit et les donations du domaine royal comme gage des prêts accordés au roi. En accord avec l’opinion de l’époque, la valeur en capital du domaine devait correspondre à sa valeur locative annuelle multipliée par 20. C’était un rapport assez théorique, mais fonctionnant effectivement : nous avons observé lors d’achats de rente, une sorte de participation à la propriété, un montant de rente du niveau de 4,5 % du capital26 . L’observation du rapport entre l’évaluation du revenu du domaine et le montant du capital prêté est très éloignée du niveau de 5 %. Utilisant comme mesure la formule selon laquelle le capital engagé est multiple du revenu net établi pendant la lustration, nous avons les résultats suivants : 14,5 fois le revenu (Rogozno)27, 11,5 fois (Gostynin)28, 7,9 fois (Pzydry)29, 7,4 fois (Chelm)30, 6,5 fois (Brzeznica)31. Ce niveau, éloigné du chiffre 20, n’était pas en position dominante, puisqu’on rencontre d’autres multiples, beaucoup plus bas, comme 4,932 ; 4,733 ; 4,534 ; 4,235 ; 3,636 ; 3,637 ; 3,438 ; enfin 2,939 et deux fois 1,940. Il est difficile de dire si nous avons affaire à une usure, mais ceci paraît improbable. Il y a trois interprétations possibles de ces taux élevés : soit une faveur politique plus ou moins cachée, soit un manque de capital et de crédit dans le pays, soit certaines conditions particulières, par exemple un amortissement accéléré. En tout cas, la situation est difficile à expliquer, sauf en ce qui concerne la thèse générale de l’absence de crédit et d’institutions bancaires en Pologne à cette époque, parce que c’étaient presque exclusivement les grands nobles et les évêques qui prêtaient de l’argent au roi.

III. TROP TARD

32Les réformes suivantes, celles du xvii^e et de la première moitié du xviii^e siècle, n’ont pas réussi, sauf deux d’une envergure limitée. Le domaine à la disposition du roi, comme nous l’avons remarqué, s’est accru au xvii^e siècle, grâce à « l’exécution » des biens royaux réalisée au xvi^e siècle. Par la suite, la Diète de 1717 vota un impôt extraordinaire permanent pour entretenir l’armée, bien que le montant espéré fût dérisoire. Enfin, le règne de Stanislas-Auguste Poniatowski (1764-1795) fut une période de réformes accélérées, mais en général manquées du fait des trois partages consécutifs du royaume de Pologne en 1772, 1792 et 1795. Cette course de vitesse entre les efforts pour renforcer l’État et sauver l’indépendance de la Pologne d’une part, et l’activité politique et militaire de la Russie, de l’Autriche et de la Prusse de l’autre, eut une issue tragique pour les Polonais et leur État. La guerre de 1792 en Pologne a peut-être sauvé la France, puisque l’armée prussienne se détourna de la frontière française pour occuper la Pologne, mais personne ne pouvait arrêter l’action des trois puissances contre l’État polonais.

33En 1764, sous la pression du danger extérieur, fut lancée une vague de réformes avec la réorganisation de la douane, la réforme monétaire, l’introduction du papier timbré, et enfin l’organisation d’une lustration du domaine royal. Cette fois, la lustration concernait aussi le domaine royal de Lituanie auparavant négligé, mais d’exécution hâtive, elle ne fut pas comparable à celle du xvi^e siècle. On procéda à une nouvelle lustration en 1789, mais elle fut également superficielle, puisqu’on cherchait surtout l’augmentation du revenu et le doublement du « quart » et non l’analyse de l’état et de la rentabilité du domaine.

34En même temps, dans les parties de la Pologne annexées par l’Autriche et la Prusse, s’engagèrent des réformes fiscales selon le modèle habituel de ces pays. En 1772-1773, on fabriqua le premier cadastre en Poméranie41, puis, en 1785- 1787, un second en Galicie42, partie méridionale de la Pologne, annexée en 1772 par l’Autriche. Les cadastres concernaient les terres polonaises, mais étaient faits d’après les lois et les procédures autrichiennes et prussiennes pour satisfaire aux besoins fiscaux de ces pays. Ils n’appartiennent qu’à un faible degré à l’histoire de la Pologne et des réformes polonaises. C’est pourquoi nous avons laissé de côté ces cadastres comme propres à la fiscalité de ces deux pays.

35Néanmoins, la pauvreté du trésor et la nécessité de trouver l’argent pour augmenter le recrutement de l’armée posaient un problème urgent et la doctrine physiocratique n’indiquait que l’agriculture comme source principale de l’impôt. Les dirigeants, le roi et ses collaborateurs savaient bien que la paysannerie payait déjà un impôt très lourd en regard d’exploitations faibles et mal gérées. Seul le folwark, exploitation directe du propriétaire, terre libre depuis le Moyen Âge, ne connaissait l’impôt que dans des situations extrêmement rares et de façon indirecte, par exemple sous forme de capitation, votée et levée deux fois au xvi^e siècle et trois fois au xvii^e siècle. Grever le folwark d’un impôt direct identique à celui qui pesait sur les bourgeois et les paysans risquait de provoquer le mécontentement de toute la noblesse et d’attaquer une longue tradition. C’était abolir le vieux dogme selon lequel le folwark constituait une ferme de subsistance pour le noble, la garantie de son obligation personnelle de défense du pays. Pourtant, les gens de l’époque, nobles inclus, connaissaient bien le danger de la situation. Ils avaient l’expérience du premier partage du pays et étaient prêts à sacrifier une partie de leur liberté pour sauver la patrie.

36Le 26 mars 1789, la Diète vota un don, dit du « dixième gros »43, impôt de 10 % qui devait grever tous les revenus, celui du folwark compris, de chaque propriétaire foncier. On créa un grand appareil fiscal, divisé entre les voivodies et les districts, composé de nobles assermentés, qui travaillaient gratuitement. Ces commissions encadraient aussi les représentants du clergé, parce qu’on avait cette fois envisagé de grever le domaine ecclésiastique de ce don, en le portant même à 20 % du revenu. On se dépêchait de mettre en application cette réforme, parce que la Diète avait tout récemment décidé d’augmenter l’armée de façon spectaculaire, résolution qui demandait de l’argent en un temps extrêmement court. Les commissions commencèrent leur travail le 1^er juillet pour finir le 30 septembre et livrer l’argent au trésor avant le 1^er novembre 178944.

Carte 2 La Galicie polonaise cadastrée par Joseph II

37Les commissions reparties selon les régions administratives du pays ne travaillaient pas comme avaient travaillé les lustrateurs. Les commissaires ne contrôlaient pas les biens sur place, mais recevaient les registres, les inventaires et les témoignages, en général assermentés, au centre du district. Ils calculaient le revenu sur la base de la récolte et de sa valeur marchande ou sur la base de la corvée exécutée par les paysans. Ils ne s’intéressaient pas à l’espace cultivé, à l’élevage, à la forêt et à l’industrie agricole, sauf pour la production et le débit d’alcool. C’était l’urgence qui dictait la procédure du travail et de la collecte de l’argent. Les uniques preuves d’une recherche de la véracité de l’information étaient le serment et le contrôle de la probabilité du revenu déclaré par comparaison avec celui des trois dernières années. Dans le projet primitif, on désirait perfectionner progressivement la connaissance du revenu réel, et probablement changer les modalités et les champs de l’observation, mais la situation politique et militaire ne laissait pas le temps d’un travail plus minutieux.

38Les résultats de la réforme apportèrent une désillusion. On espérait des revenus de 16 millions de zlotys, on n’en récolta environ que 9 millions45. On créa une commission spéciale pour vérifier la procédure et la réalisation de la collecte des déclarations et de l’argent, en raison des critiques et des suppositions concernant l’égoïsme et les dissimulations de la noblesse46. La commission n’a pas découvert d’improbité fréquente, mais seulement des manques de précision dans la formule législative et la limitation exagérée des objets pris en considération pour l’évaluation du revenu.

39Les commissaires avaient probablement raison, mais les erreurs commises étaient, nous semble-t-il, plus nombreuses. La notion de revenu, et en particulier celui provenant du folwark, n’était pas claire et bien définie, comme nous l’avons déjà relevé. En même temps, l’économie agricole était déjà tellement différenciée et multiforme, qu’une formule simple mais incomplète n’était plus conforme à la réalité, indépendamment de la bonne volonté des gens de l’époque. Dans les pays voisins, on réalisait de grands travaux de modernisation, on dressait des cadastres pour donner une base solide à une fiscalité capable de pourvoir aux besoins militaires. En Pologne, ce fut impossible, le temps fut trop court et les partages successifs du pays mirent un terme à l’espoir d’effectuer une réforme fiscale plus solide et plus détaillée, avec un véritable cadastre.

Document 1 Registre de lustration de Proszowice (voivodie de Cracovie), 1564-1565

Document 2 Registre de lustration de Gorajowice (voivodie de Cracovie), 1564-1565