Les cadastres des Habsbourg d’Autriche. État de conservation dans les fonds d’archives de l’administration centrale à Vienne
p. 491-492
Texte intégral
1Fonds de la Commission de réforme de l’impôt (Steuer-Regulierungs-Hofkommission), Hofkammerarchiv, Vienne.
2Pour pouvoir mettre les États héréditaires « sur le même pied » et réformer la corvée, il fallait disposer d’une base fiscale « certaine »1. Une commission « pour la réforme de l’impôt » est donc formée le 27 juillet 1784 et placée sous la direction du Président de la Chambre des comptes Karl von Zinzendorf. La commission se réunit jusqu’au 28 février 1788. Le « travail ayant suffisamment avancé », le contrôle des opérations est alors rendu à la chancellerie d’Autriche et de Bohême (Vereinigte Hofstelle). En dépit de la formation d’une nouvelle commission placée à la fois sous la responsabilité du Conseil d’État et sous la direction du conseiller Eger, les opérations sont cependant suspendues du fait de l’opposition des assemblées d’états dans les Pays Héréditaires2.
3Un ordre impérial du 30 décembre 1785 étend la réforme aux Pays de la Couronne de Hongrie. Une commission composée de deux conseillers de la chancellerie de Hongrie et de Transsylvanie est placée sous la responsabilité directe du Chancelier de Hongrie. Bien que cette commission travaille en liaison étroite avec la précédente, les actes ne doivent porter que la signature du Chancelier de Hongrie. L’ouvrage commence le 1er mai 1786, mais se heurte rapidement à l’opposition des magnats hongrois.
4La réforme est définitivement rapportée le 21 mai 1790 afin de rétablir l’ordre (« zur Herstellung der guten Ordnung »).
5Le Hofkammerarchiv conserve 121 volumes comprenant à la fois des instructions générales (Generalien) et des volumes classés par Pays (Autriche au-dessous de l’Enns, Autriche au-dessus de l’Enns, Autriche intérieure, Tyrol, Görz, Bohême, Moravie et Silésie, Galicie3). S’y ajoutent 12 volumes de protocoles et d’index, un volume de textes de lois et d’instructions (Normalien), un volume de résolutions (Resolutioneri), ainsi qu’un répertoire des personnes employées et de leurs rétributions pour la Basse-Autriche seulement4. Le fonds est complété par une série de bilans dressés par Pays (Summarieri)5.
6Les actes de la Commission pour les Pays de la Couronne de Hongrie forment un fonds distinct de 92 volumes qui contient également les correspondances avec les gouvernements (Statthalterei) d’Ofen et (Gubemium) de Transsylvanie6. Aux 4 volumes de Generalia s’ajoutent donc 88 volumes classés par « cantons d’estime » (Vermessungsbezirke)7
7Les archives provinciales des anciens Pays de la Monarchie des Habsbourg conservent les fascicules et les plans (par communautés) réalisés lors de cette opération.
Notes de bas de page
1 Handschreiben vom 27. Juli 1784, Generalien 1, Steuerregulierungskommission (SRK), Hofkammerarchiv (HKA), Vienne. Cf. Friedrich WALTER, Inventar des Hofkammerarchivs, Vienne, 1951. Un inventaire sommaire dactylographié est disponible au Hofkammerarchiv à Vienne.
2 Generalien 290, 291, 293, 298, SRK, HKA.
3 Österreich unter der Enns, Österreich ob der Enns, Innerösterreich, Tirol, Görz, Böhmen, Mähren, Schlesien, Galizien.
4 Vormerkbuch über den bei dem Grundsteuergeschâfte bestehenden Personal-, Besoldungs- und Kautionsstand im Lande Niederösterreich.
5 4 volumes pour l’Autriche en dessous de l’Enns, 8 volumes pour l’Autriche au-dessus de l’Enns, 5 volumes pour la Styrie, 2 volumes pour la Carinthie, 5 volumes pour la Carniole, 2 volumes pour Görz et Gradiska, 1 volume pour la Bohême, 7 volumes pour la Silésie, 8 volumes pour la Galicie.
6 Ungarische, Siebenbürgische, banatische und kroatische Grundsteuerregulierungs- und Landesvermessungsakten, 1786-1790, HKA.
7 Agram, Fogarosch, Fünfkirchen, Grosswardein, Hermannstadt, Kaschau, Klausenburg, Munkatscch, Neuschl, Neutra, Pest, Raab, Temesvar.
Auteur
Christine Lebeau est professeur d’histoire moderne à l’Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne. Elle a, entre autre, publié : Aristocrates et grands commis à la Cour de Vienne (1748-1791). Le modèle français, Paris, CNRS Éditions, 1996 ; « La république des administrateurs : une république médiate », La Plume et la Toile. Pouvoirs et réseaux de correspondance dans l’Europe des Lumières, Beaurepaire (Pierre-Yves) dir., Presses de l’Université d’Arras, 2002, p. 273-287 ; « La notion de "propriétaire" et sa construction dans l’espace germanique : le cas de la monarchie des Habsbourg aux XVIIe et XVIIIe siècles », Il Pensiero gerarchico in Europa, XVIII-XIX secolo, Alimento (Antonella) dir., Florence, Olschi, 2002, p. 65-82 ; « Éloge de l’homme imaginaire. Recherches sur la construction de la figure de l’administrateur au XVIIIIe siècle » Werner (Michael) et Zimmermann (Bénédicte) dir., De la comparaison à l’histoire croisée, Paris, Le Seuil, 2004, p. 99-116.
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