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Génération Y et gestion publique : quels enjeux ?

 | 
Nicolas Matyjasik
, 
Philippe Mazuel

Valeurs et enjeux managériaux

Génération Y, médias sociaux et impartialité politique : une perspective canadienne

Commission de la fonction publique (CFP) du Canada

Note de l’éditeur

En juin 2011, la Commission de la fonction publique a participé aux 10e Rencontres internationales de la gestion publique à Paris, qui avaient pour thème « Génération Y et gestion publique : quels enjeux ? » Le présent document, rédigé par la Direction des politiques stratégiques, de la recherche en politiques et de la bibliothèque, Direction générale des politiques, s’inspire de l’exposé présenté par Hervé Déry, alors vice-président principal par intérim de cette direction générale.

Texte intégral

1Une fonction publique professionnelle et indépendante fondée sur les valeurs fondamentales que sont le mérite et l’impartialité politique constitue un élément essentiel de la gouvernance démocratique. Bien que ces deux valeurs soient intrinsèquement liées l’une à l’autre, le présent article porte essentiellement sur la seconde dimension. Cette étude examine, selon une perspective canadienne, en quoi la présence croissante de la génération Y au sein de la fonction publique et l’utilisation des médias sociaux influent sur le caractère non partisan de cette dernière.

2La première partie présente le concept d’« impartialité politique », valeur fondamentale de la fonction publique canadienne et décrit le rôle que joue la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada dans sa protection. La deuxième partie propose un aperçu global de la génération Y au Canada puis au sein de la fonction publique fédérale. Elle étudie les nouveaux défis que soulève l’utilisation des médias sociaux ainsi que certains éléments de la démarche adoptée par la CFP.

Protection de l’impartialité politique de la fonction publique

3Une fonction publique non partisane est une fonction publique qui offre aux ministres des conseils stratégiques spécialisés et objectifs, qui gère des programmes et des services gouvernementaux de façon politiquement impartiale. Elle assure également la stabilité durant les périodes de transition politique. Dans une fonction publique politiquement impartiale, les fonctionnaires exercent leurs fonctions de façon non partisane sur le plan politique et sont perçus comme tels.

4Au Canada, le cadre général dans lequel s’inscrit l’emploi à la fonction publique est régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP ou la Loi) de 2003. L’importance des valeurs fondamentales, que sont le mérite et l’impartialité politique, est établie officiellement dans le préambule de cette loi. En outre, celle-ci confère à la CFP la responsabilité de veiller à ce que les nominations internes et externes à la fonction publique soient fondées sur le mérite et exemptes d’influence politique ainsi que d’administrer les activités politiques des fonctionnaires.

5La CFP est un organisme indépendant qui, contrairement aux autres ministères fédéraux, relève du Parlement et ne reçoit de directives d’aucun ministre. Elle fournit régulièrement au Parlement une évaluation de l’intégrité du système de dotation de la fonction publique et de l’impartialité politique de cette dernière, en menant différentes activités stratégiques et opérationnelles ainsi que des activités de surveillance et de recherche.

6À la différence de ses autres champs de responsabilité, elle ne peut pas déléguer celui relatif au respect de l’impartialité politique. La CFP s’acquitte de son rôle en la matière sur trois plans : l’impartialité en dotation, les activités politiques des fonctionnaires et le lien entre la fonction publique et le monde politique. Il importe en outre de souligner que même si la CFP joue un rôle spécial dans la protection de l’impartialité politique de la fonction publique, il incombe à tous les fonctionnaires, des administrateurs généraux aux nouveaux employés, en passant par les gestionnaires principaux, de comprendre, d’une part, ce qu’est un fonctionnaire politiquement impartial et, d’autre part, ce en quoi consiste la préservation du caractère non partisan de la fonction publique. Ces points sont par ailleurs évoqués dans le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, dont la responsabilité relève du Secrétariat du Trésor et qui s’applique à tous les fonctionnaires faisant partie de la fonction publique centrale.

Impartialité politique dans la dotation

7L’application du principe du mérite à la fonction publique fédérale remonte à la promulgation de la Loi du service civil, en 1908, qui vise à éliminer le favoritisme politique des nominations et à édifier une fonction publique professionnelle.

  • 2 Commission de la fonction publique du Canada, Impartialité politique dans la dotation, Ottawa, 2011 (...)

8Aujourd’hui, sous le régime de la LEFP, la CFP est chargée de s’assurer que les décisions en matière de dotation soient exemptes d’influence politique. À cette fin, la CFP mène des enquêtes sur les processus de nomination, internes et externes, lorsqu’il y a lieu de croire que la nomination proposée est entachée d’influence politique. Si une enquête, qui repose sur les principes de l’équité procédurale, conclut que les allégations (ou les préoccupations) sont fondées, des mesures correctives, dont la révocation, peuvent être justifiées2.

Activités politiques des fonctionnaires

  • 3 D’ailleurs, jusqu’en 1874, il leur est même interdit de voter.
  • 4 Notons que les administrateurs généraux ne pouvaient néanmoins se consacrer à aucune activité polit (...)

9De 1844 jusqu’au milieu des années 1960, les fonctionnaires fédéraux n’ont absolument pas le droit de participer à des activités politiques3. À partir de cette date, une certaine liberté est accordée aux fonctionnaires sur ce plan. Même si la LEFP de 1967 continue d’interdire la plupart des activités politiques, il y a quelques exceptions. Par exemple, elle indique que les fonctionnaires ne contreviennent pas à la loi lorsqu’ils font des dons à des partis politiques ou assistent à des réunions politiques. Elle permet également aux fonctionnaires de se porter candidats à une élection, après avoir obtenu la permission de la CFP4.

  • 5 Osborne c. Canada (Conseil du Trésor), [1991] 2 R.C.S. 69.

10L’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982 et la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Osborne c. Canada (1991)5, modifient considérablement le paysage. Dans cette affaire, la Cour suprême statue, dans une décision rendue à la majorité, que les fonctionnaires ont le droit de participer à des activités politiques dans le maintien de l’impartialité de la fonction publique. Cette décision se reflète dans la nouvelle LEFP de 2003, notamment à la partie VII, qui régit les activités politiques des fonctionnaires. Plus précisément, cette partie vise à concilier les droits constitutionnels à l’expression politique et à la liberté d’association des fonctionnaires, à titre de citoyens, avec l’intérêt collectif des Canadiens dans une fonction publique politique impartiale et perçue comme telle. Ainsi, les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.

11La LEFP définit alors les activités politiques selon trois critères : 1) toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer ; 2) toute activité exercée pour soutenir un candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale avant ou pendant la période électorale ou pour s’y opposer ; 3) ou le fait d’être candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou de tenter de le devenir avant ou pendant la période électorale.

12Il est conseillé aux fonctionnaires qui envisagent de se livrer à des activités du premier ou du deuxième type de consulter l’orientation prescrite par la CFP pour décider si une telle participation porterait ou semblerait porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. Les fonctionnaires qui souhaitent se livrer à des activités du troisième type doivent avant tout demander la permission à la CFP, et l’obtenir. La CFP accorde la permission si elle détermine que le fait d’être candidat à une élection ou de tenter de le devenir ne nuira pas ou ne semblera pas nuire à la capacité de la personne visée d’exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale. Dans ce dernier cas, la CFP peut refuser la permission ou l’assortir de conditions. En outre, le fonctionnaire qui est candidat à une élection ou qui tente de le devenir doit demander à la CFP un congé sans solde, et l’obtenir.

13Enfin, la CFP enquête sur les allégations d’activités irrégulières de fonctionnaires et d’administrateurs généraux. Elle peut imposer des mesures correctives, dont le congédiement, si l’allégation est fondée.

Relation entre la fonction publique et la sphère politique

14La relation entre la fonction publique et la sphère politique est un élément crucial d’une fonction publique non partisane. Elle peut aider à protéger et à renforcer le caractère impartial de la fonction publique lorsque les rôles et les responsabilités sont clairement délimités. Lorsqu’ils ne le sont pas, elle peut, à l’inverse, le miner.

  • 6 Commission de la fonction publique du Canada, Relation entre la fonction publique et la sphère poli (...)

15Les fonctionnaires sont tenus d’agir de manière impartiale lorsqu’ils fournissent un soutien aux ministres et aux membres du personnel de leur cabinet. Les ministres doivent préserver l’impartialité politique de la fonction publique, de même que sa capacité de donner des conseils avec professionnalisme et objectivité. Les membres du personnel des cabinets de ministres, quant à eux, doivent respecter les paramètres appropriés du code de conduite de la fonction publique et s’abstenir de donner des directives aux fonctionnaires6.

16Au cours des dernières années, au Canada, comme ailleurs, la politisation de la fonction publique est devenue un sujet de préoccupation. La CFP y prête donc une attention accrue. À cette fin, elle a entamé un dialogue sur l’exercice de ses responsabilités à l’égard de la protection de l’impartialité politique de la fonction publique, compte tenu des domaines de risque nouveaux et émergents, comme la participation des fonctionnaires aux activités de communication du gouvernement et l’utilisation des médias sociaux par ceux-ci pour exprimer des opinions politiques. De plus, la CFP continue de surveiller le mouvement des personnes entre la fonction publique et les cabinets de ministres ainsi que les nominations à la fonction publique d’anciens membres du personnel nommé par le gouverneur en conseil.

La génération Y au Canada

17En 2010, la génération Y représente quelque 4,7 millions de Canadiens, soit environ 14 % de la population7. Après avoir esquissé ses valeurs, nous qualifierons la place de ces jeunes dans la fonction publique canadienne.

Quelles valeurs ?

  • 8 Forum des politiques publiques, Le chemin du maintien à l’emploi, Ottawa, 2010, p. 12.
  • 9 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Apprentissage ‑ Participation aux étud (...)

18On estime souvent que les nouveaux employés appartenant à la génération Y ont des valeurs bien à eux. Cette situation peut être attribuable, en partie, à leur éducation : « Les emplois devenant de plus en plus exigeants et complexes, des études postsecondaires sont le plus souvent nécessaires pour les premiers emplois et la génération Y a réagi en faisant des études pour obtenir des diplômes d’études collégiales ou universitaires, de premier cycle ou d’études supérieures »8. De fait, au cours de la dernière décennie, on observe un accroissement continu du taux de scolarité universitaire au Canada, qui atteint 24 % chez les 18 à 24 ans en 2005-20069.

  • 10 Statistique Canada, Volonté de participer : l’engagement politique chez les jeunes adultes, juin 20 (...)

19Selon Statistique Canada, il y a une relation positive entre le niveau d’instruction et l’engagement politique. Les résultats de l’enquête sociale générale de 2003 indiquent en effet que quelque 32 % des jeunes adultes ne possédant pas de diplôme d’études secondaires se livrent à au moins une activité politique autre que le vote, comparativement à 69 % de ceux qui possèdent un grade universitaire10.

  • 11 Université de l’Alberta, Employee and Family Assistance Program, « Generation Y : Coming Soon to a (...)
  • 12 Université Royal Roads, « Generation Y Ready to Storm the Gates », Goldstream News Gazette, 5 mai 2 (...)
  • 13 Simon (J.-D.), « Don’t Worry Canada, We Will Be There », CBC News, 13 avril 2009.
  • 14 Forum des politiques publiques, op. cit., p. 30.
  • 15 Université de l’Alberta, op. cit.

20À une période où la plupart des entreprises doivent faire face à une pénurie de main-d’œuvre11, les membres de la génération Y arrivent, diplôme en poche, sûrs d’eux et impatients d’accéder à des postes de direction12. Simon Jackson, journaliste de la société Radio-Canada, décrit les membres de la génération Y comme des personnes très engagées sur le plan social, bien que leur désir d’apporter des changements ne se manifeste pas par un activisme à l’ancienne, mais plutôt par l’innovation et la participation directe et individualisée13. Également reconnus pour leur tendance à changer souvent d’emploi, les membres de cette génération préconisent la diversité de l’expérience et l’apprentissage à long terme et n’hésitent pas à affirmer qu’ils n’envisageraient « jamais de rester dans la même organisation toute leur vie »14. Un autre trait de caractère généralement associé à la génération Y est son expressivité ; les membres de cette génération prônent davantage la liberté d’expression que la maîtrise de soi, ce qui ne signifie pas qu’ils ont du mal à respecter l’autorité, mais plutôt qu’ils ne se laissent pas forcément impressionner par l’âge ou les titres15.

  • 16 Commissariat à la vie privée du Canada, Sondage sur les Canadiens et la protection de la vie privée(...)

21Les membres de la génération Y sont également reconnus pour leurs opinions et leurs attitudes libérales à l’égard de la protection des renseignements personnels. Selon un sondage de 2011 sur les Canadiens et la protection de la vie privée, commandé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les jeunes Canadiens (âgés de 34 ans et moins) sont le moins susceptibles de bien protéger la confidentialité de leurs renseignements personnels. Ils sont également moins susceptibles que les membres des autres groupes d’âge d’avoir des inquiétudes relatives à l’incidence de la technologie sur la protection de la vie privée16.

Une génération très portée sur les nouvelles technologies

22La technologie fait partie intégrante de la vie des membres de la génération Y. Habitués à mener plusieurs tâches de front, ils arrivent à envoyer un message « texte » à un ami à partir de leur téléphone cellulaire en même temps qu’ils écoutent de la musique sur leur iPod et qu’ils actualisent leur statut dans Facebook sur leur tablette informatique. Aussi appelée la « génération Internet », la génération Y est généralement considérée comme la génération la plus « branchée ».

  • 17 Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet – 2009, Ottawa, 2011, http://ww (...)

23De fait, l’âge semble influer considérablement sur l’utilisation d’Internet lorsqu’on compare les différents groupes d’âge. Par exemple, en 2009, 83 % des Canadiens âgés de 34 ans et moins utilisaient Internet au moins une fois par jour, comparativement à 72 % des personnes âgées de 35 à 54 ans17.

Figure 1. Utilisation d’Internet par les individus, selon la fréquence choisie d’utilisation et l’âge

Figure 1. Utilisation d’Internet par les individus, selon la fréquence choisie d’utilisation et l’âge

Statistique Canada. Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet, 2009.

  • 18 Bibliothèque du Parlement, Les médias sociaux : Qui les utilise ?, Ottawa, Publications de la Bibli (...)

24Les jeunes de la génération Y sont également reconnus pour leur utilisation massive des médias sociaux. En juin 2009, 86 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans utilisant Internet avaient un profil sur un réseau social, comparativement à seulement 44 % des personnes âgées de 55 ans et plus18.

25Le Commissariat à la protection de la vie privée a relayé des conclusions similaires tirées d’un sondage réalisé par le groupe Taylor Nelson Sofres (TNS)19. Ces conclusions révèlent que les adolescents âgés de 13 à 17 ans et les jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans représentent les plus grands utilisateurs des réseaux sociaux au Canada, respectivement 83 % et 74 % d’entre eux, ayant visité un tel site au moins une fois.

La génération Y au sein de la fonction publique canadienne

  • 20 Commission de la fonction publique du Canada, Fichiers de données sur les employés nommés pour une (...)
  • 21 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2009-2010, Ottawa, 2010, p. 21.

26La proportion des membres de la génération Y a sensiblement augmentée, au cours des dernières, au sein de la fonction publique fédérale du Canada. Comme le démontre le tableau ci-dessous, en 2010, ces personnes composaient environ 18 % de la fonction publique centrale, comparativement à un peu moins de 8 % quatre ans plus tôt20. Aujourd’hui, plus de la moitié des fonctionnaires occupant un poste permanent comptent 10 années ou moins de service continu21. Les membres de la génération Y qui arrivent à la fonction publique ont des niveaux d’instruction élevés, une grande affinité avec la technologie et l’utilisation des médias sociaux et un ensemble de valeurs bien à eux. Parallèlement, l’administration fédérale déploie d’importants efforts pour favoriser le recours aux médias sociaux afin d’améliorer le milieu et les processus de travail ainsi que la prestation de service. La CFP a pu constater que ces nouveautés remettent en question l’impartialité politique de la fonction publique et sa protection.

  • 22 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2009-2010, p. 67.
  • 23 Ibid., p. 175.

27Dans un contexte où les baby-boomers partent progressivement en retraite, les membres de la génération Y gagnent en importance au sein de la fonction publique. Au 31 mars 2010, plus de 54 % des fonctionnaires occupant des postes pour une période indéterminée comptent 10 ans ou moins de service continu. À titre comparatif, ce chiffre était de 31,2 % au 31 mars 2000 et de 39,4 % au 31 mars 200422. À mesure que le renouvellement continu de l’effectif de la fonction publique s’impose, la CFP recrute des jeunes au moyen de programmes spécifiques d’embauche. Par exemple, en 2009‑2010, le programme fédéral d’expérience de travail étudiant a attiré 60 487 postulants, menant à l’embauche de 9 613 étudiants. Au cours de la même année, 4 842 étudiants ont été placés grâce au programme coopératif et d’internat. De plus, 1 643 diplômés ont été embauchés pour une durée déterminée ou indéterminée dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire23.

Figure 2. Représentation de la génération Y au sein de l’effectif de l’administration publique centrale*

Figure 2. Représentation de la génération Y au sein de l’effectif de l’administration publique centrale*

Statistique Canada. Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet, 2009.

28La génération Y rejoint les effectifs de la fonction publique à un moment où cette dernière, dans un effort de modernisation, entreprend des transformations importantes pour intégrer, au milieu de travail, les nouvelles technologies en matière d’information et de communication. Ces technologies, qui changent les rapports entre les fonctionnaires et les usagers, font en sorte que les organisations passent d’une culture axée sur l’ouverture à une culture de collaboration et de réseautage. On peut donc raisonnablement s’attendre à ce que les fonctionnaires de la génération Y, reconnus pour leur utilisation à grande échelle de la technologie à titre privé, utilisent davantage ces outils au travail.

  • 24 Greffier du Conseil privé, Plan d’action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique, (...)
  • 25 Kathryn (M.), « PS Hiring to Continue Despite Cuts », Ottawa Citizen, le 26 novembre 2011.

29Dans son plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique de 2010-2011, le greffier du Conseil privé – le plus haut fonctionnaire du gouvernement du Canada n’occupant pas un poste politique – encourage les fonctionnaires à utiliser les technologies du Web 2.0, dans un souci d’innovation, afin d’améliorer la collaboration dans le milieu de travail ainsi que la prestation des services à l’intention des Canadiens24. L’adoption des technologies du Web 2.0 répond également au besoin d’attirer et de maintenir en poste des employés des nouvelles générations, comme l’indique le greffier dans une entrevue accordée au Ottawa Citizen : « Beaucoup de nos jeunes fonctionnaires abordent le travail selon une approche et un état d’esprit tout à fait nouveaux, à commencer par le Web 2.0, qui fait partie intégrante de leur vie. Nous allons introduire ces nouveaux outils dans le milieu de travail, car les jeunes s’attendent à les y trouver et les réclament »25 [traduction].

  • 26 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des wikis (...)
  • 27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « Gouvernement du Canada : Web 2.0 et médias sociaux. » (...)

30Le terme Web 2.0 vise les applications de collaboration axées sur Internet, lesquelles comprennent notamment les wikis, les médias sociaux et les blogs. À l’interne, ces outils peuvent permettre d’échanger des renseignements, des expériences et des idées, de faciliter la consultation des collectivités fonctionnelles horizontales ainsi que d’élargir la portée de ces consultations26. Par exemple, les collectivités peuvent utiliser les wikis pour examiner des définitions ou des documents ou encore pour collaborer à l’élaboration de directives, de normes ou de lignes directrices. Le gouvernement du Canada tire d’ailleurs parti de ces nouveaux outils dans GCPEDIA, un wiki accessible à l’échelle du gouvernement qui a été lancé en 2008. GCPEDIA, qui est accessible à quelque 250 000 employés, dont 37 000 qui appartiennent à la génération Y, dans plus de 100 organisations, a permis, en mai 2010, la création de 6 700 articles. Aujourd’hui, plus de 300 collectivités et sujets y sont mis en vedette27.

  • 28 Ibid.

31À l’externe, les outils et les services du Web 2.0 peuvent constituer un autre moyen de communiquer de façon efficiente et efficace avec le public. Plusieurs ministères fédéraux ont déjà lancé des initiatives liées au Web 2.0 pour mobiliser les Canadiens. Par exemple, l’Agence de la santé publique du Canada est très active sur Facebook, Twitter et YouTube. Pendant la pandémie de H1N1 en 2009, l’Agence de la santé publique du Canada a enregistré 50 000 renvois provenant de Facebook vers son site officiel et a constaté que 35 000 appareils mobiles avaient accédé à sa page Web28. Certains ministères utilisent les outils du Web 2.0 à des fins de recrutement pour faciliter l’accès aux emplois de la fonction publique. Mentionnons à ce titre Ressources naturelles Canada, qui utilise Facebook pour annoncer des offres d’emploi et fournir de l’orientation aux postulants.

  • 29 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2008, op. cit.
  • 30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ligne directrice (ébauche) sur l’usage externe du Web 2 (...)

32Depuis 2008, l’utilisation du Web 2.0 à l’interne est régie par la Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des wikis et des blogues internes au sein du gouvernement du Canada29, laquelle fournit, entre autres, de l’information sur les politiques et la législation applicables. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a également élaboré une ligne directrice afin de fournir aux ministères des conseils pratiques sur la prise de décisions éclairée concernant l’utilisation, à l’externe, des outils et services du Web 2.030. Cette ligne directrice est actuellement en cours d’examen.

33Il est donc important que la fonction publique continue d’adopter de nouvelles technologies afin de profiter des avantages potentiels qu’elles procurent, notamment une collaboration améliorée entre les employés et une efficacité accrue de la prestation des services à l’intention de la population canadienne. Il est tout aussi important que les fonctionnaires, y compris ceux de la génération Y, adoptent des normes élevées en matière d’éthique dans leurs communications avec leurs collègues et avec le public lorsqu’ils utilisent les outils du Web 2.0. Les membres de la génération Y et les autres fonctionnaires, qui font un usage sans cesse croissant des médias sociaux dans l’exercice de leurs fonctions, doivent continuer à assumer leur responsabilité qui consiste à s’assurer que leurs actes ne créent pas la perception que l’administration publique n’est pas une institution impartiale.

Utilisation des médias sociaux : défis pour l’impartialité

34L’utilisation accrue des technologies du Web 2.0, comme les médias sociaux, par les fonctionnaires, tant dans l’exercice de leurs fonctions que dans leur vie privée, entraîne de nouveaux défis pour la protection de l’impartialité politique de la fonction publique. Mentionnons à cet égard deux questions bien précises soit, d’une part, l’apparition de nouvelles façons de participer à des activités politiques et, d’autre part, la visibilité souvent accrue du contenu mis en ligne, qui brouillent la démarcation entre les points de vue publics et les opinions privées.

35Grâce aux médias sociaux, les fonctionnaires, notamment les membres de la génération Y, ont la possibilité de se livrer à un éventail plus vaste d’activités politiques, lesquelles peuvent porter (ou sembler porter) atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. Voici quelques exemples de telles activités : devenir partisan d’un parti politique sur Facebook, appuyer ouvertement un candidat à une élection sur Twitter ou exprimer dans un blog son appui ou son opposition à un parti politique.

36Au Canada, comme ailleurs, la mobilisation par le biais des médias sociaux fait désormais partie intégrante des campagnes électorales, depuis celle menée par Barack Obama en 2008. Les acteurs politiques utilisent en effet Facebook et Twitter pour communiquer avec les électeurs, particulièrement avec les jeunes électeurs, qui sont davantage portés sur la technologie.

  • 31 Markey (G.), « 25% of Canadian Voters Debating Politics on Social Media : Poll », The Vancouver Sun(...)

37Parallèlement à cet usage accru des médias sociaux, il y a un nombre grandissant de Canadiens qui utilisent les plateformes de médias sociaux pour exprimer leurs opinions politiques. Selon un sondage mené récemment par Ipsos Reid, un électeur canadien sur cinq fréquente les sites des médias sociaux chaque semaine pour discuter d’enjeux politiques31.

38Les membres de la génération Y appartenant à la fonction publique ont un niveau d’instruction élevé, ce qui, comme nous l’avons déjà mentionné, peut entraîner un plus grand engagement politique. Ils sont également très présents sur les médias sociaux, qu’ils sont en mesure d’utiliser pour participer à des activités politiques. Cette réalité complexifie la préservation d’une fonction publique politiquement impartiale.

39En plus d’offrir aux fonctionnaires une nouvelle manière de participer au débat politique et de se livrer à des activités politiques, les médias sociaux diversifient les répercussions potentielles car ils accroissent la visibilité des opinions politiques. En effet, ils permettent de joindre un si grand nombre de personnes que le moindre commentaire personnel peut malencontreusement tomber dans le domaine public.

  • 32 Bernier (C.), La vie privée à l’ère des médias sociaux, allocution prononcée à un atelier donné au (...)
  • 33 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2010, op. cit.

40Dans un discours prononcé en avril 2011, la commissaire adjointe à la protection de la vie privée a d’ailleurs fait remarquer que « ce qui est nouveau provient de l’ubiquité des médias sociaux, qui entraîne un glissement du privé vers le public »32. La démarcation entre la vie privée et la vie publique ne cesse de s’estomper. Cet état de fait s’applique peut-être davantage aux membres de la génération Y, reconnus pour leurs opinions et leurs comportements plus libéraux concernant la protection des renseignements personnels. Ces renseignements comprennent souvent des photos, des renseignements sur les études, les intérêts personnels et l’allégeance politique, des renseignements biographiques et des coordonnées. Même si les paramètres de sécurité de ces sites permettent aux utilisateurs de limiter l’accès à leur profil personnel, il incombe à chaque personne de décider du niveau d’accessibilité à son profil. Du point de vue du Commissariat à la protection de la vie privée, « plusieurs internautes ne prennent pas le temps de bien lire et comprendre les contrats d’utilisation comme l’exigent tous les réseaux sociaux […] [et] [il] apparaît évident que plusieurs Canadiennes et Canadiens – ainsi que d’autres – renoncent à leur droit à la vie privée contre l’accès à des réseaux sociaux qui sont de plus en plus populaires »33. Par conséquent, les renseignements personnels, y compris l’allégeance et les opinions politiques, affichés dans les réseaux par ces utilisateurs, qui se soucient peu de la protection de la vie privée, peuvent atteindre un public beaucoup plus vaste que ces personnes ne peuvent se l’imaginer.

41Les renseignements sur les opinions politiques ne posent aucun risque à la perception d’impartialité politique lorsqu’ils demeurent dans le domaine privé. Cependant, ces mêmes renseignements peuvent présenter un risque bien plus élevé lorsqu’ils sont communiqués dans la sphère publique. À présent que les activités politiques passent souvent par les médias sociaux, les fonctionnaires faisant partie de la génération Y, tout comme les autres, doivent tout particulièrement être conscients de leur responsabilité qui consiste à préserver l’impartialité politique et la perception d’impartialité politique de la fonction publique.

La démarche préconisée par la Commission de la fonction publique

Enquête concernant les activités politiques des fonctionnaires sur Facebook

42En 2009, la CFP a été témoin d’un exemple concret qui illustre bien les défis que présentent ces nouveautés technologiques lorsqu’il s’agit de protéger l’impartialité politique de la fonction publique. Cette année-là, la CFP a enquêté sur une plainte reçue au sujet d’un nouvel employé de la fonction publique qui appuyait ouvertement un parti politique sur son profil Facebook. Ce jeune employé occupait un poste (de niveau subalterne) au Bureau du Conseil privé, soit le ministère fédéral chargé de fournir avis et conseils au premier ministre et au Cabinet. Cette personne utilisait fréquemment Facebook et s’en servait comme moyen de participer à des activités politiques. Sa page personnelle hébergée sur Facebook contenait des affirmations et des images à l’appui d’un parti politique et d’un candidat, et on pouvait le voir participer à un congrès politique et travailler comme bénévole dans le cadre d’une campagne électorale.

43Or, Facebook est un outil dont le contenu bénéficie d’une très grande visibilité, même si le profil d’une personne est privé. L’utilisateur moyen de Facebook a 130 amis34 et certains utilisateurs ont des réseaux comptant plus de 500 personnes35. Les utilisateurs n’ont donc aucune garantie sur la diffusion, par leurs « connaissances Facebook », de renseignements personnels à des tiers.

44De plus, Facebook permet aux utilisateurs d’afficher des renseignements sur leur emploi et sur leurs opinions politiques, ce qui contribue encore à brouiller la démarcation entre les renseignements publics et les renseignements privés. Dans l’affaire dont il est question ici, la personne avait inscrit dans son profil qu’elle était fonctionnaire au Bureau du Conseil privé.

45L’enquête de la CFP a révélé que la personne concernée participait activement à la vie politique et qu’elle ne s’en cachait pas du tout à son employeur. La CFP a conclu que si cette activité politique ne nuisait pas à la capacité de la personne d’exercer ses fonctions de façon impartiale sur le plan politique, elle nuisait à la perception de l’impartialité de la fonction publique. Dans ce dossier, la décision de la personne d’exprimer publiquement son allégeance politique sur Facebook a nui à la perception de la fonction publique en tant qu’institution.

46Dans ce cas précis, il est possible que la personne et le ministère n’aient pas entièrement saisi les risques que présentaient ces activités pour la perception d’impartialité politique de la fonction publique ni leur responsabilité de préserver le caractère non partisan de celle‑ci. Par conséquent, pour s’assurer que la personne et le ministère comprennent comment protéger l’impartialité politique et la perception d’impartialité politique de la fonction publique et prennent des décisions appropriées à l’avenir, la CFP a pris des mesures correctives. Elle a notamment envoyé une lettre à la personne visée pour lui rappeler ses obligations en ce qui a trait aux activités politiques et elle a ordonné au Bureau du Conseil privé de revoir l’orientation qu’il fournit aux nouveaux employés ainsi que les renseignements qu’il transmet à son effectif au sujet des activités politiques, de façon à mettre l’accent sur le contexte organisationnel et le mandat particuliers du Bureau du Conseil privé.

Sensibilisation et compréhension accrues chez les fonctionnaires

47Les enquêtes comme celle décrite ci-dessus témoignent de la nécessité, pour la CFP, d’améliorer sa démarche en vue de protéger l’impartialité politique de la fonction publique.

  • 36 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2008-2009, p. 16.

48Comme l’a souligné la CFP dans son rapport annuel 2008-2009, l’évolution socio‑démographique, particulièrement attribuable aux départs à la retraite des baby‑boomers et au nombre relativement important de nouveaux employés, entraîne un changement de culture dans la fonction publique fédérale. Il importe donc de faire connaître aux nouveaux fonctionnaires la longue tradition d’impartialité politique de la fonction publique afin d’en assurer la continuité36.

  • 37 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2010-2011, p. 76.

49Un autre facteur témoignant de la nécessité d’accroître la compréhension de l’impartialité politique chez les nouveaux employés est illustré par les constatations d’une étude menée à la demande de la CFP en 2010‑2011. Cette étude révèle qu’environ la moitié des Canadiens seulement (56 %) croit bien comprendre la différence entre le rôle des personnes qui travaillent à la fonction publique fédérale et celui des hommes politiques fédéraux, et qu’un quart (24 %) n’est pas certain d’en saisir la différence37. À la lumière de ces constatations, il semble possible que les nouveaux fonctionnaires (y compris les membres de la génération Y), tout comme les Canadiens en général, ne distinguent pas clairement la fonction publique de la sphère politique.

50Il faut donc que les nouveaux employés issus de la génération Y, tout comme les autres, soient informés du concept de l’impartialité politique de la fonction publique sans tarder, dès leur nomination, et qu’ils comprennent leurs rôles et leurs responsabilités en ce qui concerne le respect de cette valeur fondamentale. À l’égard des activités politiques, la LEFP (2003) établit un régime en vertu duquel les fonctionnaires peuvent se livrer à des activités politiques, sauf si celles-ci portent ou semblent porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.

51Avant de se livrer à une activité politique, notamment toute activité exercée pour soutenir un candidat ou un parti politique ou pour s’y opposer sur un réseau social ou par toute autre voie de communication, les fonctionnaires doivent examiner le contexte particulier dans lequel s’inscrit leur emploi afin de déterminer si la participation à cette activité est appropriée. Ils doivent évaluer leur engagement dans toute activité politique selon trois éléments : la nature de l’activité, la nature de leurs fonctions et le degré de visibilité du poste qu’ils occupent.

52Même si elle fournit des orientations aux fonctionnaires et qu’elle les encourage à discuter de leur situation particulière avec leur gestionnaire ou leur représentant ministériel en matière d’activités politiques, la CFP s’en remet au jugement des personnes pour évaluer leurs activités politiques et prendre une décision éclairée. Il est important que les fonctionnaires comprennent que leurs décisions individuelles se répercutent sur la perception de la fonction publique en tant qu’institution.

53Compte tenu de la nécessité d’accroître la compréhension de l’impartialité politique chez tous les fonctionnaires, la CFP a ciblé un certain nombre de secteurs prioritaires, à commencer par les stratégies de communication. En particulier, les nouveaux employés doivent être informés de leurs droits et responsabilités au sujet des activités politiques, dès leur embauche.

54Pour les administrateurs généraux, la participation à des activités politiques se limite à l’exercice du droit de vote. Quant aux autres fonctionnaires, ils ont la responsabilité de déterminer si l’activité politique à laquelle ils souhaitent se livrer nuirait ou semblerait nuire à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. Il y a quelques années, la CFP a créé un outil d’auto-évaluation en ligne ainsi que des documents d’orientation pour aider les fonctionnaires à prendre une décision. Toutefois, pendant la dernière élection fédérale, qui a eu lieu de mars à mai 2011, l’outil a fait l’objet de critiques par certains utilisateurs ainsi que par des agents négociateurs, qui le jugeaient trop restrictif et estimaient qu’il décourageait indûment les fonctionnaires de se livrer à des activités politiques. Pour répondre à ces préoccupations, la CFP examine les paramètres de son outil d’autoévaluation afin de s’assurer qu’il fournisse des orientations justes et qu’il tienne compte du droit des fonctionnaires de participer à des activités politiques.

Conclusion

55L’arrivée sur le marché du travail de la génération Y et l’utilisation des médias sociaux entraînent de nouveaux défis que doit relever la CFP afin de protéger l’impartialité politique, réelle et perçue, de la fonction publique. Les importants changements démographiques que connaît l’effectif de la fonction publique se traduisent par l’arrivée, pour la toute première fois, d’un grand nombre de nouveaux employés, membres de la génération Y. Ceux-ci apportent des valeurs, un vécu et des qualités qui leur sont propres, notamment un intérêt et une aisance pour la technologie, surtout les médias sociaux.

56Bien que les outils et les services rendus possibles par les médias sociaux soient positifs à de nombreux égards pour le milieu de travail, notamment en ce qui concerne la mise en valeur de la collaboration, l’amélioration de l’échange d’information et l’efficacité accrue de la prestation des services à la population canadienne, ils présentent également leur part de risques puisqu’ils contribuent à étaler au grand jour les activités politiques des fonctionnaires. La technologie, et tout particulièrement les médias sociaux, crée un monde où le public potentiel est virtuellement illimité. Dans un contexte où les nouveaux employés ne sont pas aussi conscients de ce que signifie être fonctionnaire dans une fonction publique professionnelle et politiquement impartiale, les risques pour l’impartialité politique augmentent.

57La CFP a déjà pris des mesures pour relever ces défis et atténuer les risques en accroissant les communications et les orientations à ce sujet. Dans l’avenir, il sera important que la CFP s’assure que les nouveaux employés comprennent comment intégrer la valeur fondamentale qu’est l’impartialité politique à leur comportement habituel et à leurs décisions courantes. Car au final, les décisions individuelles des fonctionnaires peuvent faire basculer la perception d’impartialité politique de la fonction publique en tant qu’institution.

58Dans l’exercice de sa responsabilité à cet égard, la CFP évalue continuellement tous les risques qui se posent et entend améliorer sa démarche à la lumière des nouveaux développements.

Notes

2 Commission de la fonction publique du Canada, Impartialité politique dans la dotation, Ottawa, 2011, http://www.psc-cfp.gc.ca/val/np-ip/staffing-dotation-fra.htm (site consulté le 6 décembre 2011).

3 D’ailleurs, jusqu’en 1874, il leur est même interdit de voter.

4 Notons que les administrateurs généraux ne pouvaient néanmoins se consacrer à aucune activité politique autre que le vote : Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2008-2009, Ottawa, 2009, p. 68.

5 Osborne c. Canada (Conseil du Trésor), [1991] 2 R.C.S. 69.

6 Commission de la fonction publique du Canada, Relation entre la fonction publique et la sphère politique, Ottawa, 2011, http://www.psc-cfp.gc.ca/val/np-ip/pol-fra.htm (site consulté le 6 décembre 2011).

7 Statistique Canada, Population selon le sexe et le groupe d’âge, Ottawa, 2010, http://www40.statcan.gc.ca/101/cst01/demo10a-fra.htm (site consulté le 12 mai 2011).

8 Forum des politiques publiques, Le chemin du maintien à l’emploi, Ottawa, 2010, p. 12.

9 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Apprentissage ‑ Participation aux études universitaires, Ottawa, 2011, http://www4.rhdcc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?iid=56 (site consulté le 16 mai 2011).

10 Statistique Canada, Volonté de participer : l’engagement politique chez les jeunes adultes, juin 2005, p. 5.

11 Université de l’Alberta, Employee and Family Assistance Program, « Generation Y : Coming Soon to a Workplace Near You », Vitality Newsletter, hiver 2006-2007.

12 Université Royal Roads, « Generation Y Ready to Storm the Gates », Goldstream News Gazette, 5 mai 2010, http://www.royalroads.ca/rru-news/generation-y-ready-storm-gates (site consulté le 9 avril 2011).

13 Simon (J.-D.), « Don’t Worry Canada, We Will Be There », CBC News, 13 avril 2009.

14 Forum des politiques publiques, op. cit., p. 30.

15 Université de l’Alberta, op. cit.

16 Commissariat à la vie privée du Canada, Sondage sur les Canadiens et la protection de la vie privée, Ottawa, 2011, http://www.priv.gc.ca/information/survey/2011/por_2011_01_f.cfm#toc1 (site consulté le 6 décembre 2011).

17 Statistique Canada, Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet – 2009, Ottawa, 2011, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100510/dq100510a-fra.htm (site consulté le 10 mai 2011).

18 Bibliothèque du Parlement, Les médias sociaux : Qui les utilise ?, Ottawa, Publications de la Bibliothèque du Parlement, 2010.

19 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Le réseautage social, http://www.priv.gc.ca/information/social/index_f.cfm (site consulté le 10 mai 2011).

20 Commission de la fonction publique du Canada, Fichiers de données sur les employés nommés pour une durée déterminée et indéterminée (à l’exception des employés occasionnels et des étudiants), Ottawa, 2010.

21 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2009-2010, Ottawa, 2010, p. 21.

22 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2009-2010, p. 67.

23 Ibid., p. 175.

24 Greffier du Conseil privé, Plan d’action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique, Ottawa, 2010, http://www.clerk.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=165 (site consulté le 5 mai 2011).

25 Kathryn (M.), « PS Hiring to Continue Despite Cuts », Ottawa Citizen, le 26 novembre 2011.

26 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des wikis et des blogues internes au sein du gouvernement du Canada, Ottawa, 2008, http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=17555 (site consulté le 13 mai 2011).

27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « Gouvernement du Canada : Web 2.0 et médias sociaux. » Présentation au Conference Board du Canada, Ottawa, le 4 mai 2010.

28 Ibid.

29 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2008, op. cit.

30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Ligne directrice (ébauche) sur l’usage externe du Web 2.0, Ottawa, 2011.

31 Markey (G.), « 25% of Canadian Voters Debating Politics on Social Media : Poll », The Vancouver Sun, 11 avril 2011.

32 Bernier (C.), La vie privée à l’ère des médias sociaux, allocution prononcée à un atelier donné au Centre de la sécurité des télécommunications du Canada, Ottawa, le 20 avril 2011.

33 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2010, op. cit.

34 D’après les statistiques du site accessibles à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/press/info.php?statistics (site consulté le 17 mai 2011).

35 « Primates on Facebook », The Economist, 26 février 2009, http://www.economist.com/node/13176775?story_id=13176775 (site consulté le 17 mai 2011).

36 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2008-2009, p. 16.

37 Commission de la fonction publique du Canada, Rapport annuel 2010-2011, p. 76.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Utilisation d’Internet par les individus, selon la fréquence choisie d’utilisation et l’âge
Crédits Statistique Canada. Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet, 2009.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/954/img-1.png
Fichier image/png, 16k
Titre Figure 2. Représentation de la génération Y au sein de l’effectif de l’administration publique centrale*
Crédits Statistique Canada. Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet, 2009.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/954/img-2.png
Fichier image/png, 31k

Auteur

La Commission de la fonction publique s’efforce de bâtir une fonction publique vouée à l’excellence. L’organisme protège le principe du mérite, l’impartialité politique, la représentativité et l’usage des deux langues officielles. De plus, la CFP protège également l’intégrité du processus de dotation dans la fonction publique et l’impartialité politique des fonctionnaires par l’entremise de l’élaboration de politiques et des orientations pour les gestionnaires de la fonction publique et les tient responsables de leurs décisions en matière de dotation. La CFP procède à des vérifications et à des enquêtes afin de confirmer l’efficacité du système de dotation et d’y apporter des améliorations. En tant qu’organisme indépendant, la CFP fait rapport des résultats obtenus au Parlement. La CFP recrute, pour la fonction publique, des Canadiens de talent de toutes les régions du pays. L’organisme renouvelle sans cesse ces services de recrutement pour répondre aux besoins d’une fonction publique moderne et novatrice.

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