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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Dumon (Pierre-Sylvain)

Texte intégral

1Né à Agen (Lot-et-Garonne) le 26 Pluviôse an V-14 mars 1797
Décédé à Paris (VIIIe arrondissement nouveau) le 24 février 1870
Fils de Géraud DUMON (1754-1832) et de Marguerite BARSALOU († 1832 ou 1833)
Ministre des Travaux publics du 16 décembre 1843 au 9 mai 1847
Ministre des Finances du 9 mai 1847 au 23 février 1848

2© Mairie d’Agen, Salle d’honneur, portrait peint par CALBET

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Originaire du Marmandais, où ce patronyme était très répandu.

41. [bisaïeul] Pierre DUMON, décédé avant 1750, marié à Antoinette GARY, d’où :

52. [aïeul] Joseph DUMON, né à Coulx (Lot-et-Garonne), marié à Agen le 27 janvier 1750 à Françoise ALDIGÉ, veuve de Jean PERBOUSTEAU, d’où :

63. [père] Géraud DUMON, né à Agen le 17 février 1754, décédé à Agen le 15 avril 1832, négociant à Agen où il épousa le 15 mai 1788 Marguerite BARSALOU, d’où :

  1. [frère] Jean-Joseph DUMON, fils aîné, né à Agen le 26 juillet 1791, négociant, marié à Agen le 10 février 1817 à Marguerite [qui signe Aglaé] CANDELLON, née à Agen le 5 Prairial an III, fille de Jean-Baptiste CANDELLON (né vers 1752, procureur ès cours d’Agen avant la Révolution, conseiller à la cour royale d’Agen sous la Restauration) et de Jeanne AURICOSTE (décédée avant le mariage de sa fille).
  2. [frère] Jean-Pierre-Éloi DUMON, né à Agen le 1er décembre 1792, négociant à Bordeaux, marié à Agen le 16 mai 1819 à sa cousine germaine Agathe BARSALOU, née le 12 décembre 1798, fille de Pierre-Clément BARSALOU et d’Agathe NONLABADE (décédée avant le mariage de sa fille).
  3. [frère] Antoine-Émile DUMON, né à Agen le 4 Brumaire an III, négociant, marié à Agen le 13 avril 1818 à sa cousine germaine Jeanne-Clary BARSALOU, née à Agen le 8 Prairial an V, fille d’Antoine BARSALOU et de Jeanne-Élisabeth DELPEY.
  4. [sujet de cette notice] Pierre-Sylvain DUMON.
  5. [sœur] Jeanne-Joséphine-Agathe DUMON, née à Agen le 6 février 1804, mariée le 11 novembre 1822 à son cousin germain Rotch BARSALOU, né à Agen le 26 avril 1794, banquier à Agen, fils de Pierre-Clément BARSALOU et d’Agathe NONLABADE.

FAMILLE MATERNELLE

7Notable famille bourgeoise d’Agen.

81. [aïeul] Jean BARSALOU, jurat de la ville d’Agen, marié à Jeanne-Marie GAUCHÉ, d’où :

  1. [oncle] Antoine BARSALOU aîné, né vers 1761-1762, marié à Jeanne Élisabeth DELPEY, d’où :
    [cousin germain] Jean-Marcelin BARSALOU, né vers 1791-1792.
    [cousin germain] Pierre-Maly BARSALOU, né vers 1793-1794.
    [cousine germaine et belle-sœur] Jeanne-Clary BARSALOU, née le 8 Prairial an V, mariée le 13 avril 1818 à [frère] Antoine-Émile DUMON.
  2. [oncle] Pierre-Clément BARSALOU, marié à Agathe NONLABADE, d’où :
    [cousin germain et beau-frère] Rotch BARSALOU, né à Agen le 26 avril 1794, banquier à Agen, marié le 11 novembre 1822 à [sœur] Jeanne-Joséphine-Agathe DUMON.
  3. [mère] Marguerite BARSALOU, qui suit en 2.
  4. [tante] Félicité BARSALOU, mariée à Auguste GIGNOUX, d’où :
    [cousine germaine et épouse] Rosalie GIGNOUX.

92. [mère] Marguerite BARSALOU, décédée en 1832 ou 1833.

MARIAGE

10Sylvain DUMON épousa à Agen le 26 juillet 1824 (à onze heures du soir, suivant l’usage de l’époque où les mariages élégants étaient célébrés après le souper) sa cousine germaine Rosalie GIGNOUX, fille unique de Jean-Augustin GIGNOUX, médecin, et de Félicité BARSALOU, lesquels s’étaient mariés en pluviôse an IV.

11Jean-Augustin GIGNOUX, qui décéda à Paris le 28 juillet 1837, était natif de Valence-d’Agen et fils d’Antoine GIGNOUX, lui aussi médecin, et de Gabrielle CARENAT.

12Félicité BARSALOU (prénommée Jeanne-Claire dans son contrat de mariage) était le quatrième enfant de « Jean BARSALOU aîné, négociant près le Poids » et de Jeanne-Marie GAUCHÉ. Elle avait pour frères Antoine et Pierre-Clément BARSALOU, et pour sœur Marguerite BARSALOU, qui avait épousé Géraud DUMON.

13Du mariage de Sylvain DUMON et de Rosalie GIGNOUX naquirent deux filles :

  1. Rosalie-Félicité-Géraldine-Sophie-Laurence-Gabrielle DUMON, née à Agen le 3 mai 1825, mariée à Paris le 17 avril 1844 à Étienne-Gustave TRUBERT, auditeur au Conseil d’État, né à paris le 4 novembre 1817, fils d’Alexandre Étienne TRUBERT, ancien notaire à Paris (qui fut en particulier le notaire du fermier général et banquier de la Cour, MAGON de LA BALUE, guillotiné en 1794), et de Louise-Caroline BASTERRECHE (de la famille des banquiers BASTERRECHE, de Bayonne, Cadix et Paris). De ce mariage naquirent deux enfants (Gabrielle DUMON mourut en couches à Paris le 19 février 1849 lors de la seconde naissance) :
    - Étienne-Pierre-Gabriel TRUBERT, né en 1845 (postérité subsistante de nos jours)
    - Jeanne-Alice TRUBERT, née en 1849.
  2. Rosalie-Sylvie-Augustine-Marguerite-Euphrosine DUMON, née à Agen le 27 octobre 1827, mariée à Paris le 16 juin 1845 à Jules-Louis HOCHET, né à Paris le 17 mars 1813, fils de Claude-Jean-Baptiste HOCHET, conseiller d’État honoraire, et de Gabrielle BOIGUES. Sans enfant, Mme HOCHET éleva les deux enfants de sa sœur, Mme TRUBERT précitée.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

14Envoyé à Paris en 1810 pour y terminer ses études secondaires au Lycée Napoléon [Lycée Henri IV] : il remporta le prix du discours français au concours général. Il fit ensuite son droit à la Faculté de Paris, où il obtint la licence.

La religion.

15Catholique.

Les domiciles et résidences.

16À Agen la maison familiale était située rue Lalande [de nos jours rue Jacquard]. Dans le partage de la succession des parents en 1834, cette maison échut au frère aîné de Sylvain DUMON. Celui-ci s’installa rue Molinié N° 24, dans la maison que sa femme reçut dans la succession de son père en 1837. En 1827 Sylvain DUMON et son beau-père avaient acheté le domaine et le château de Castels, à Valence-d’Agen, qu’ils firent reconstruire et qui devint et resta la résidence familiale conservée dans sa descendance familiale jusqu’à nos jours.

17À Paris, où l’appelèrent à partir de 1831 ses fonctions de député, de ministre, puis d’académicien, il ne devint jamais propriétaire, et il changea souvent de résidence : rue de l’Université N° 36 (1831), Terrain de Bellechasse N° 15 (1835), rue de la Ferme des Mathurins N° 19 (1836), rue de Bellechasse N° 38 (1837), rue de l’Université N° 30 (1838), rue Las Cases N° 23 (1839-1842), rue de la Ferme de Grenelle N° 30 (1843). Devenu ministre, il habita l’hôtel du ministère : de 1845 à 1847 hôtel de ROQUELAURE (Travaux publics), qui était alors compris dans la rue Saint-Dominique, et qui est de nos jours le N° 246 du boulevard Saint-Germain, puis en 1847-1848, hôtel des Finances, rue de Rivoli N° 48. Académicien en 1859, il continua de changer souvent de domicile, tout en restant dans les limites d’un quartier précis, là où de nos jours le boulevard Haussmann croise le boulevard Malesherbes : jusqu’en 1862 il habita le N° 8 de la rue Rumford [à l’emplacement de laquelle passe le boulevard Malesherbes], en 1863 boulevard Malesherbes N° 40, de 1864 à 1868 boulevard Beaujon N° 104 [devenu boulevard Haussmann], à l’angle de la rue d’Anjou, et enfin en 1869 boulevard Haussmann N° 162, où il mourut en 1870.

Le portrait.

18Portrait par le peintre CALBET dans la Salle d’honneur de l’hôtel de ville d’Agen, qui en a aimablement envoyé la reproduction.

Les distinctions honorifiques.

19Chevalier de la Légion d’honneur (1834), commandeur (1er mai 1843), grand officier (29 avril 1846).

20Membre de l’Académie des sciences morales et politiques (1859).

21Un boulevard Sylvain DUMON perpétue son souvenir à Agen.

Le testament.

22Testament olographe du 10 novembre 1865, au château de Castels, déposé le 3 mars 1870 chez le notaire ACLOQUE à Paris (étude LXII) : donation préciputaire de 25 000 F à son petit-fils Étienne TRUBERT, en « prenant en considération l’avantage que sa petite-fille Alice TRUBERT a reçu de son grand-père paternel, feu Alexandre-Étienne TRUBERT, par testament du 19 mars 1861. »

La sépulture.

23Décédé à Paris d’une fluxion de poitrine, ses obsèques eurent lieu dans sa paroisse, en l’église Saint-Philippe-du-Roule à Paris. Dans l’assistance : GUIZOT, DUCHÂTEL, le duc de BROGLIE, c’est-à-dire l’état-major de l’ancien canapé doctrinaire. Selon la volonté du défunt, il fut inhumé dans sa propriété de Castels, où sa sépulture subsiste toujours.

III. LA FORTUNE

24Le contrat de mariage de Sylvain DUMON et de Rosalie GIGNOUX, en 1824, adopta le régime dotal, assorti d’une société d’acquêts. Les parents de la future épouse lui constituèrent en dot, par avancement d’hoirie, 200 000 F, dont 110 000 par le père et 90 000 par la mère. Les parents du futur époux lui firent donation, conjointement et par moitié chacun, de 80 000 F, soumis au rapport à succession.

Successions reçues par le mari.

25En 1834 Sylvain DUMON partagea avec ses frères et sœur les successions de leurs père et mère. Cette importante masse successorale se montait à 1 250 000 F, soit 10 000 de mobilier, 50 000 de prix de récoltes, coupes de bois et fermages, 77 000 en argent comptant et créances, 420 000 en rapports des cinq cohéritiers précédemment dotés (100 000 F à l’aîné, 80 000 à chacun des quatre cadets), et 693 000 en deux maisons à Agen et six domaines ruraux, dont deux avec château. Chacun des cinq enfants cohéritiers devait donc recevoir 250 000 F. Sylvain DUMON reçut, conjointement avec sa sœur, épouse du banquier Rotch BARSALOU, les domaines de Bellevue, Bagatelle et Peyrat à Agen, le domaine de Castillon à Preyssas, le domaine de Saumont, avec château, dix métairies, deux moulins à eau, un moulin à vent, un grand bois, une garenne, terres, vignes et prairies, plus 6 000 F à chacun des deux, à valoir sur les 80 000 F de dot. En revanche, Sylvain DUMON dut rapporter les 74 000 F restants pour allotir son cadet Éloi.

26Peu après l’acte de partage de 1834, les domaines de Bellevue, Bagatelle, Peyrat et Castillon furent vendus en détail par un grand nombre d’actes, produisant 60 000 F pour Sylvain DUMON, et le 20 janvier 1848 par acte SSP celui-ci vendit à son beau-frère Rotch BARSALOU sa part dans le domaine de Saumont, pour le prix de 200 000 F, ce qui fixa finalement le produit de la succession de ses parents à 260 000 F.

Successions reçues par la femme.

27Pour sa part, Rosalie GIGNOUX, l’épouse de Sylvain DUMON, reçut les successions de ses père (en 1837) et mère (en 1861). Les valeurs mobilières de ces deux successions furent absorbées par les dettes, mais la fille unique héritière reçut un important patrimoine immobilier :

  • La terre de Jean Blanc, comprenant trois métairies : la métairie de Jean Blanc, commune de Valence-d’Agen, avec 33 ha, provenant de la succession de son grand-père GIGNOUX, et les métairies de Villemade et de Sarrazy, commune de Valence-d’Agen, de Goudourville et de Gasques, avec 43 ha, provenant de la société d’acquêts de ses parents.
  • Une maison et terre contiguë, au lieu de Plaça, faisant partie de l’enclos de l’ancien château de Valence-d’Agen : le 12 mars 1867 Mme DUMON en vendit 1 850 m2 pour 9 264 F, qui furent remployés en 30 obligations de 500 F à 3 %, de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
  • Une maison à Agen, rue Molinié N° 24 et rue Roussannes, provenant de la succession de son père : Mme DUMON la vendit également le 3 avril 1865, pour le prix de 70 000 F, dont 50 000 seulement avaient été payés en 1870 : ces 50 000 F avaient été convertis en 160 obligations de même nature.
  • La moitié de la propriété de la forge de Sauveterre-la-Lémance, canton de Fumel (Lot-et-Garonne).

Les dots des filles.

28Par contrat de mariage du 15 avril 1844 (notaire GRANDIDIER à Paris), la fille aînée, mariée à Étienne-Gustave TRUBERT, reçut une dot de 101 000 F, soit un trousseau de 11 000 F, un quart en toute propriété de la forge de Sauveterre (25 000 F), plus 45 000 F en argent liquide et 20 000 F en créances à recouvrer. Par contrat de mariage du 14 juin 1845 (notaire GRANDIDIER à Paris), la fille cadette, mariée à Jules-Louis HOCHET reçut exactement la même dot.

La succession laissée par le mari.

29De 1833 à 1848 Sylvain DUMON perçut le traitement de conseiller d’État, auquel s’ajouta de décembre 1843 à février 1848 celui de ministre (100 000 F). La liquidation de sa succession fut précédée d’une liquidation de la société d’acquêts entre époux.

30Masse active de la société d’acquêts :

31La terre et le château de Castels, près de Valence-d’Agen achetés par DUMON et sa femme, par acte SSP du 25 décembre 1827 aux héritiers du marquis de Valence, pour le prix de 150 000 F, payés moitié par DUMON, moitié par sa femme. Ensuite les époux agrandirent le domaine par de nombreuses acquisitions, et ils reconstruisirent le château. En 1870 le tout fut évalué à 383 365

32274 actions de la Cie du PLM 273 657

33476 obligations 3 % de la Cie du PLM 160 728

34100 obligations 5 % de la Cie du PLM 58 000

35100 actions de la Cie des chemins de fer du sud de l’Autriche 49 250

36466 obligations 3 % de la Cie des chemins de fer du sud de l’Autriche 114 518

3755 bons au porteur de la Cie des chemins de fer du sud de l’Autriche 28 325

38100 actions de la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie 37 812

39400 actions de la Cie des docks et entrepôts de Marseille 82 000

40100 actions de la Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts 9 000

412 400 £ capital 3 % anglais 55 500

42Mobilier de Paris (7 000) et de Castels (4 000) 11 000

43Argent comptant 3 226

44Compte courant à la Cie du PLM 34 490

45Jetons de présence à la Cie du PLM 2 560

46Diverses petites créances 3 516

47Indemnités dues à la société d’acquêts par la succession de M. DUMON pour les dots constituées aux deux filles, plus 50 000 F dus à Mme DUMON à cause de la donation qu’elle a faite de la moitié de la forge de Sauveterre 152 000

48Indemnités dues à la société d’acquêts par Mme DUMON, pour le montant des dettes mobilières de la succession de ses parents, qui ont été acquittées par la société d’acquêts 211 490

49Total 1 670 440

50Masse passive de la société d’acquêts :

51Reprise, en deniers, des propres de M. DUMON, provenant de la succession de ses parents et vendus pendant le mariage 260 000

52Diverses petites dettes 16 440

53Total 276 440

54L’actif net de la société d’acquêts s’élevait donc à 1 670 440 – 276 440 = 1 394 000, et la succession de Sylvain DUMON se montait à la moitié de la société d’acquêts (697 000 F), plus la reprise de ses propres (260 000 F), soit 957 000 F. La moitié de la fortune était constituée par des placements dans la Cie des chemins de fer du PLM et dans la Cie des chemins de fer du sud de l’Autriche. On notera une absence de placements dans les rentes françaises, mais un placement en 3 % anglais consolidé. La structure de cette fortune ferroviaire donne son sens à l’hostilité de DUMON, ministre des Travaux publics, à l’étatisation des chemins de fer.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

55DUMON fut reçu avocat à la Cour de Paris à sa majorité, en 1818. Il fut pris comme secrétaire par DUPIN aîné, célèbre avocat libéral, défenseur du maréchal NEY en 1815, puis surtout avocat et conseiller du duc d’ORLÉANS. En 1819, lors du procès jugé par la Cour des pairs, DUMON défendit l’un des accusés, tandis qu’Odilon BARROT en défendait un autre. De même, en 1822, lors du procès des carbonari qui, sous les ordres du général BERTON, avaient tenté de s’emparer de Saumur, ce fut encore à DUMON que DUPIN confia une partie de la défense. Dès lors il fut considéré comme un jeune avocat talentueux, aux idées libérales opposées à celles de VILLÈLE et de POLIGNAC.

56Après la Révolution de 1830, DUPIN fit nommer DUMON second avocat général à la Cour royale d’Agen par ordonnance royale du 7 octobre, mais DUMON refusa cette nomination, ayant l’intention d’entreprendre une carrière politique. À la faveur d’une élection partielle, il se fit élire le 27 mars 1831 député du Lot-et-Garonne à Agen, par 150 voix sur 269 votants. En mai le roi le nomma conseiller général du département. Réélu aux élections générales du 5 juillet 1831, par 120 voix sur 253 inscrits et 198 votants, il fut nommé conseiller d’État en service extraordinaire le 17 octobre 1833, ce qui le contraignit à se présenter de nouveau devant les électeurs : il fut réélu le 12 novembre 1833 par 156 voix sur 256 inscrits et 162 votants. Il fut constamment réélu aux élections générales suivantes : le 21 juin 1834 (par 148 voix sur 256 inscrits et 228 votants), le 4 novembre 1837 (par 149 voix sur 289 inscrits et 239 votants), le 2 mars 1839 (par 151 voix sur 291 inscrits et 235 votants), le 9 juillet 1842 (par 163 voix sur 309 inscrits et 254 votants). Il siégea parmi les Doctrinaires Dans le débat sur la pairie (octobre 1831), il vota comme GUIZOT, en faveur de l’hérédité. Comme rapporteur, il fut favorable à la réforme du Code pénal adoptée en avril 1832. Il vota la loi d’avril 1834, restreignant la liberté d’association, ainsi que les lois de septembre 1835, restreignant la liberté de la presse. Le 17 mars 1835 il avait défendu à la tribune le projet de loi du garde des sceaux qui définissait et réglementait la responsabilité des ministres. En mars 1835 également, il avait été rapporteur sur le projet de ratification du traité conclu le 4 juillet 1831 avec les États-Unis à propos de l’indemnité de 25 millions, déclarant que la Commission avait été unanime sur la légitimité et sur le chiffre des allocations.

57De même, il se déclara favorable à la dotation du duc de NEMOURS au début de 1837. En mai il fut rapporteur de la loi sur le régime fiscal des sucres et il se trouva pris au piège du désaveu infligé par le nouveau ministre des Finances, LACAVE-LAPLAGNE [voir la notice de celui-ci]. Depuis 1840, DUMON était vice-président du Comité de législation au Conseil d’État : il intervint donc particulièrement lorsque fut débattue au parlement en 1841 la question de la réorganisation du Conseil d’État. En avril 1841 DUMON approuva le projet de fortifications autour de Paris, et en février 1842 il prit parti contre la proposition GANNERON d’incompatibilité de la qualité de fonctionnaire public et de la députation. De même encore, en mars 1847, il devait se montrer hostile à l’élargissement du corps électoral, par l’adjonction des « capacités » aux électeurs censitaires.

58Après la nomination de TESTE à la Cour de cassation, GUIZOT offrit à DUMON le ministère des Travaux publics, qu’il accepta le 16 décembre 1843. De ce fait il fut contraint de se présenter devant ses électeurs : le 13 janvier 1844 il fut réélu à Agen, et de nouveau aux élections générales du 1er août 1846, où il obtint 207 voix, sur 301 inscrits et 212 votants. Il géra ce département ministériel avec compétence et efficacité : ce fut au cours de son ministère que fut donnée une impulsion décisive à la construction des lignes de chemins de fer en France. Il investit lui-même une grande partie de sa fortune personnelle dans des entreprises ferroviaires, en particulier dans la Cie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (P. L. M.), et fut donc très hostile à l’étatisation de celles-ci, ce qui lui fut vivement reproché par l’opposition de gauche. Il améliora également le réseau routier et activa la construction du canal latéral à la Garonne, entre Toulouse et Agen, raccordé au canal du Midi, de manière à mettre Bordeaux en communication avec la Méditerranée par voie d’eau.

59Lorsque DUCHÂTEL obtint de GUIZOT l’éviction de LACAVE-LAPLAGNE, il fit donner les Finances à DUMON, qui était leur ami commun.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

La fin de la session de 1847

60Lorsque DUMON succéda à LACAVE-LAPLAGNE le 9 mai 1847, la plupart des projets de loi que son prédécesseur avait déposés n’étaient pas encore parvenus au terme de la procédure législative : il eut donc à assumer la charge de cet héritage. D’autre part, il eut à affronter des propositions de réformes fiscales ou d’opération financières, formulées par des parlementaires et qu’il parvint à faire repousser par les députés. Enfin il n’eut d’autre moyen que le recours à l’emprunt pour essayer de maintenir l’équilibre des Finances.

Le sort des projets de loi en suspens.

61En ce qui concerne les matières budgétaires, des trois projets de loi déposés par LACAVE-LAPLAGNE le 12 janvier 1847, aucun n’était encore voté le 9 mai. Celui qui était relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1846 et 1847, et qui avait soulevé tant de critiques et provoqué le renvoi de LACAVE-LAPLAGNE le 9 mai, fut voté le lendemain même par les députés, apparemment satisfaits et apaisés par le renvoi du ministre. La loi fut promulguée le 8 août. Quant au règlement du budget de 1844, il vint en discussion au Palais Bourbon le 12 mai, et lui aussi fut voté dès le 19 sans modification : le déficit du service ordinaire n’était que de 181 000 F, mais le déficit du service extraordinaire, dû à la construction des grandes lignes de chemins de fer et autres travaux publics réglés par la loi du 11 juin 1842, s’élevait à 43 190 000 F. Le premier serait transporté au compte spécial prescrit par la loi du 25 juin 1841, et le second serait appliqué à un compte distinct, régi par la loi du 11 juin 1842, tout en restant provisoirement à la charge de la dette flottante du Trésor, en exécution de l’art. 18 de cette loi.

62Enfin, le rapport sur le budget des dépenses de 1848 ne fut déposé au Palais Bourbon que le 29 mai et les députés ne commencèrent à en discuter que le 21 juin. Le budget ordinaire était présenté en excédent : 1 milliard 371 millions de recettes, et 1 milliard 368 millions de dépenses. Les députés réduisirent les dépenses ordinaires à 1 milliard 362 millions, auxquelles s’ajoutèrent 84 millions pour les services extraordinaires (20 millions pour les travaux régis par la loi du 25 juin 1841, et 64 millions régis par la loi du 11 juin 1842), soit au total 1 milliard 446 millions. Les recettes n’étant évaluées qu’à 1 milliard 355 millions, le déficit se montait donc à 91 millions. Les députés votèrent les dépenses le 15 juillet, les recettes le 24, et les pairs firent de même les 4 et 7 août. La loi du budget fut promulguée le lendemain 8 août.

63Quant aux autres projets de LACAVE-LAPLAGNE (billets de la Banque de France, relais de postes), il en alla de même sinon que les députés abaissèrent le montant des billets de 250 à 200 F et le montant de la subvention pour les relais de postes de 1 125 000 F à 525 000.

Le rejet des propositions parlementaires.

64DUMON, fidèle exécutant de GUIZOT, suivit la politique du « rien, rien, rien », refusant successivement de prendre en considération trois propositions formulées par des députés.

65À propos des tarifs postaux d’abord. Les tarifs postaux, tant ceux qui étaient applicables aux livres, prospectus, journaux et périodiques que ceux qui étaient applicables aux lettres étaient depuis longtemps critiqués : non seulement parce que les tarifs étaient jugés trop élevés, mais aussi parce qu’ils étaient compliqués, confus et interprétés de manière différente par l’Administration et par les tribunaux. Deux propositions d’origine parlementaire furent fondues par la Commission de la Chambre des députés en un seul tarif qui englobait les imprimés et les lettres et qui abaissait les tarifs. Comme pour le sel (voir ci-après), le rapporteur, Émile de GIRARDIN, affirma que la réduction de la taxe augmenterait le nombre des lettres et imprimés confiés à la poste et que, par conséquent, cette mesure opportune ne serait pas dommageable pour le Trésor, du moins à longue échéance. Cependant les députés, sensibles aux craintes exprimées par DUMON, s’effrayèrent des pertes immédiates que le Trésor aurait à supporter : ils rejetèrent donc la proposition, mais par 189 voix seulement contre 162.

66À propos de l’impôt sur le sel ensuite. Le député DEMESMAY avait fait une proposition de réduction de l’impôt sur le sel, qui avait été adoptée au cours de la session précédente. Son auteur la présenta de nouveau. L’opinion favorable de la Chambre n’était pas douteuse : quelle serait l’attitude du gouvernement ? Sans doute la réforme était utile, urgente, tant dans l’intérêt des classes pauvres des campagnes que pour la prospérité même de l’agriculture, mais l’impôt du sel rapportait près de 75 millions par an : la proposition réduisait l’impôt de 3 décimes à 1, c’est-à-dire des deux tiers, soit une perte de 50 millions pour le Trésor. Certes, la réduction de l’impôt augmenterait la consommation, mais DUMON émit des doutes sur l’importance de cette augmentation, qui ne permettrait certainement pas de compenser la perte résultant d’un dégrèvement des deux tiers. Le ministre invoqua « les circonstances financières » du moment pour repousser la proposition, tout en reconnaissant que celle-ci était juste, utile et nécessaire ! DUPIN se fit l’avocat de la réforme, faisant remonter aux négligences du gouvernement « l’état déplorable des finances », qui lui servaient de prétexte pour rejeter une telle réforme. DUPIN, l’ancien patron de DUMON, ne ménageait donc pas son ancien collaborateur… À une forte majorité (264 voix contre 14), la Chambre des députés adopta de nouveau la proposition de DEMESMAY (16 juin 1847). Des vingt propositions de lois formulées par des députés au cours de cette session, deux seulement, dont celle-ci, furent adoptées au Palais Bourbon, mais le gouvernement, jouant sur le calendrier des travaux parlementaires, s’arrangea une fois de plus pour éviter le vote au Palais du Luxembourg : à la Chambre des pairs, le rapport de GAY-LUSSAC ne fut déposé qu’à l’une des dernières séances de la session, et par conséquent la proposition ne vint pas en discussion avant la clôture.

67À propos de l’annulation de rentes 3 % enfin. En vertu des dispositions de la loi du 10 juin 1833, relative à l’amortissement des emprunts [voir la notice de HUMANN], chaque année la dotation de la Caisse d’amortissement une somme égale à 1 % du capital nominal de chaque emprunt à amortir. Théoriquement chaque emprunt devrait ainsi être amorti en cent ans, à condition que la Caisse d’amortissement procédât à l’annulation des rentes rachetées avec ce 1 %. En pratique il en allait différemment : la Caisse gardait les rentes rachetées et recevait donc à partir de là les arrérages qui y étaient attachés, et avec les arrérages perçus elle rachetait d’autres titres de même nature, et ainsi de suite. D’année en année l’amortissement se trouvait accéléré : on appelait cette pratique « amortissement par voie d’intérêts composés ». Quant à l’État, au lieu de servir ces arrérages à des rentiers particuliers, il devait les payer à la Caisse d’amortissement, jusqu’au jour où, la Caisse d’amortissement ayant racheté la totalité des titres de rente d’un emprunt, l’État serait tout à coup et tout d’un coup libéré.

68Ainsi, depuis 1833, la Caisse d’amortissement avait accumulé 11 millions ½ de rentes 3 %. Or la loi de 1833 avait stipulé que, dans des circonstances graves, une loi pourrait réduire l’action de l’amortissement sur un fonds à la seule dotation annuelle qui lui était affectée. Le banquier Achille FOULD, député, proposa donc l’annulation de ces 11 millions ½ de rentes 3 %, ce qui allégerait d’autant le capital de la dette (d’un montant de 383 millions) et son service annuel (d’un montant de 11 millions ½). Du point de vue juridique, l’opération était conforme aux lois du 10 juin 1833 sur l’amortissement, et des 25 juin 1841 et 11 juin 1842 sur la réserve de l’amortissement (celle-ci étant constituée par la dotation annuelle et les arrérages des seules rentes qui avaient dépassé le pair, ce qui n’était pas alors le cas du 3 %). D’autre part, cette annulation ne porterait pas atteint au principe même de l’amortissement, puisque ces 11 millions ½ de rentes ne faisaient pas partie de la dotation annuelle.

69Sur ce fondement juridique, Achille FOULD développa l’argumentation financière suivante : depuis plusieurs années les découverts augmentaient dangereusement, et la dette flottante ne pourrait certainement plus y suffire. Il évalua le découvert probable à plus de 800 millions à la fin de 1848. Il faudrait donc emprunter. Or, comment payer les intérêts d’un nouvel emprunt ? Comme il n’était pas possible d’augmenter les recettes ni de diminuer les dépenses, Achille FOULD ne voyait d’autre solution que l’annulation de ces 11 millions ½ de rentes. Le ministre des Finances resta sourd à cette proposition et il la fit repousser par les députés. Comme l’avait fort bien prévu Achille FOULD, il ne restait plus à DUMON que d’augmenter la dette flottante et la dette inscrite.

Le recours aux emprunts.

70D’une part la dette flottante. Dès le 29 mai 1847, DUMON demanda aux députés de porter la somme des bons du Trésor en circulation pour 1847, des 210 millions prévus par la loi de finances du 3 juillet 1846, à 275 millions. Les députés acquiescèrent le 4 juin par 238 voix contre 4, les pairs le 14, et la loi fut promulguée le 20. Or, sitôt la clôture de la session proclamée, une ordonnance royale du 23 août 1847 autorisa le ministre des Finances à émettre 25 millions de bons du trésor supplémentaires, ce qui portait la dette flottante à 300 millions, mais, mettant à profit le soulagement qu’apportait la bonne récolte de céréales de l’été 1847, DUMON abaissa simultanément le taux de leur intérêt à 4 ½ %.

71D’autre part la dette inscrite. DUMON présenta aux députés le 7 juillet 1847 le projet d’émission d’un emprunt de 350 millions, dont le produit serait affecté aux dépenses des travaux publics extraordinaires. Un fonds d’amortissement du centième du capital nominal de ces nouvelles rentes serait ajouté, conformément à la loi de 1833, à la dotation annuelle de la Caisse d’amortissement. Le rapport fut déposé le 16 juillet. Un député se plaignit qu’une question aussi importante fût soumise à la Chambre en fin de session et il opina que cette mesure n’était ni nécessaire ni opportune. DUMON répondit qu’un emprunt devait être « aussi inopiné que possible », et quant à la nécessité de cet emprunt, il la justifia par l’augmentation de la dette flottante : il eût été imprudent de traverser l’intervalle des sessions dans une telle situation. Les Chambres ne purent faire autrement que de voter le projet. La loi fut promulguée le 8 août 1847.

72Le gouvernement estima que 250 millions suffiraient aux besoins de la situation. La bonne récolte de 1847 annonçait la fin de la crise des subsistances, le retour à la normale et même à la prospérité. L’emprunt fut adjugé le 10 novembre 1847 à la banque ROTHSCHILD Frères, au taux de 75,25 F pour 3 francs de rente. En 1841 et 1844 les taux d’adjudication avaient été respectivement de 78,52 ½ et 81,75. Les conditions étaient donc sensiblement moins favorables, sans être inquiétantes. La Banque de France, d’ARGOUT étant gouverneur, annonça qu’elle souscrirait au nouvel emprunt pour une somme de 35 millions. On se demanda si les statuts de la Banque de France l’autorisaient à convertir son numéraire en titres de rentes. Cependant, sous l’influence de l’emprunt, du retour des espèces et de l’abondance de la récolte, les cours reprirent à la Bourse leur mouvement à la hausse. La confiance revenait. Il semblait que le ministère pût, malgré l’agitation politique de la campagne des banquets, aborder avec confiance la session de 1848.

La session de 1848

73Au début de 1848 la situation financière, alarmante pour les uns, désespérée pour les autres, apparaissait difficile pour les moins prévenus. Depuis 1840, malgré la hausse du produit de la fiscalité indirecte, passée de 687 millions à 827 millions en 1846, l’équilibre du budget ordinaire restait précaire. Mais c’était surtout la croissance démesurée du budget extraordinaire qui avait déréglé les finances : les crédits supplémentaires et extraordinaires, ouverts pour financer les dépenses de l’Armée, de la Marine, de l’Algérie et des travaux publics, étaient devenus un second budget, alimenté par le recours à la dette flottante, à la dette inscrite et aux réserves de l’amortissement. La crise de 1846 avait encore aggravé la situation.

74Depuis des années les mêmes demandes de réformes étaient formulées en vain par l’opposition : réforme postale, conversion des rentes, réduction de l’impôt du sel, organisation de la retraite des fonctionnaires, abaissement des barrières douanières. Ces réclamations si diverses évoquaient la nécessité d’un remaniement général du système fiscal et financier. Quant à l’Algérie, « cette colonisation factice, opérée à l’aide de cent mille hommes et de cent vingt millions » (C.-L. LESUR), elle était considérée comme une charge ruineuse et inutile.

75À l’ouverture de la session, le 28 décembre 1847, le roi observa avec satisfaction que la situation s’améliorait, et il poursuivit dans le paragraphe deux du discours du trône, en disant : « Je compte sur votre concours pour mener à leur fin les grands travaux publics qui, en étendant à tout le royaume la rapidité et la facilité des communications, doivent ouvrir de nouvelles sources de prospérité. En même temps que des ressources suffisantes continueront d’être affectées à cette œuvre féconde, nous veillerons tous, avec une scrupuleuse économie, sur le bon emploi du revenu public, et j’ai la confiance que les recettes couvriront les dépenses dans le budget ordinaire de l’État qui vous sera incessamment présenté. »

76Pour répondre à l’accusation d’inertie qui avait été lancée au cours de la précédente session, le roi annonça la présentation de deux projets de lois précis, qui auraient pour effet de réduire le prix du sel et la taxe des lettres. De fait, dès le 3 janvier 1848, DUMON présenta le projet de budget de 1849 et, en même temps, quatre autres projets, l’un sur le sel, un autre sur la taxe postale, un autre sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847 et 1848, et le dernier sur la radiation des rentes.

Le budget de 1849.

77Comme l’année précédente le budget ordinaire fut présenté en excédent d’un million : 1 milliard 382 millions de dépenses et 1 milliard 383 millions de recettes. Quant aux dépenses extraordinaires, financées par les réserves de l’amortissement et les ressources fournies par des emprunts déjà votés, elles se divisaient, comme précédemment, en deux catégories : celle des travaux ordonnés par la loi du 25 juin 1841 au profit des départements de la Guerre et de la Marine, et celle des travaux publics exécutés en vertu de la loi du 11 juin 1842 pour la construction des grandes lignes de chemins de fer. Pour les dépenses de la première catégorie, DUMON demanda 18 850 000 F, dont 12 850 000 pour la Guerre et le reste pour la Marine. Pour les dépenses de la seconde catégorie, le ministre demanda 117 millions, mais bien que ce chiffre fût inférieur de 47 millions aux allocations accordées pour les années 1847 et 1848, cette réduction était déjà considérée comme provisoire et la somme devrait s’accroître par des crédits exceptionnels qu’exigerait l’achèvement des travaux commencés.

Le projet de loi sur le sel.

78Il adoptait un système assez semblable à celui qui était appliqué avec succès dans presque toute l’Allemagne. La vente en gros du sel devenait un monopole de l’État, à un prix déterminé. Le sel serait revendu au détail, à un prix également fixé, soit par le commerce libre, soit par des débitants commissionnés. La fabrication ou l’extraction du sel seraient laissées à l’industrie privée, dont les usines seraient soumises au régime de l’exercice. Tous les ans, après le mois d’octobre, c’est-à-dire après la campagne de fabrication, l’administration des Finances annoncerait quels seraient les besoins probables pour l’année suivante, fixerait le prix auquel elle achèterait le sel, et répartirait les fournitures à faire, entre les producteurs, selon l’importance de leur fabrication. Une fois livrés, les sels seraient transportés dans chaque arrondissement aux entrepositaires des tabacs dans des sacs plombés de cent kilos que le public ou le commerce de détail viendrait acheter selon ses besoins. Les sels destinés à l’exportation ou nécessaires à la fabrication de la soude, aux pêches maritimes et à l’agriculture, ils seraient exempts de tous droits et livrés au prix de revient. Le ministre admettait qu’avec l’adoption de ce système on pourrait, tout en rendant au public un grand service, vendre le sel en gros au prix de 27 centimes, et au détail à 30, et limiter ainsi la perte pour le Trésor à 15 millions de francs.

Le projet de réforme postale.

79Tout en conservant le système des zones, DUMON proposa un dégrèvement considérable puisqu’il fixait à 50 centimes le maximum de la taxe progressive des lettres simples. Ce nouveau tarif postal entraînerait une diminution de cinq millions dans les recettes de la poste. Ce projet et le précédent causeraient donc au total une perte de vingt millions pour le Trésor. C’est pourquoi le ministre jugea prudent, au cas où ces deux projets seraient votés, d’en différer l’application au 1er janvier 1850.

Le projet de radiation des rentes.

80Reprenant la proposition qu’avait faite Achille FOULD, DUMON proposa la radiation de 15 074 970 F de rentes 4 % inscrites au nom de la Caisse d’amortissement, ce qui allégerait la dette inscrite de 376 millions en capital.

81Ces quatre projets, plus celui qui était relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1847 et 1848, n’étaient pas encore venus en discussion quand survint la Révolution du 24 février 1848. Mais auparavant la situation financière avait donné lieu à un vif affrontement entre THIERS d’une part et DUCHÂTEL et DUMON d’autre part, les 24 et 25 janvier. En effet, traditionnellement, les questions financières n’étaient pas évoquées dans les débats sur l’adresse en réponse au discours du trône, elles étaient renvoyées aux débats budgétaires. En 1848 il en alla différemment, à cause du paragraphe deux que le roi avait consacré à ces questions. Un discours de Jules de LASTEYRIE donna l’occasion à DUMON de répondre en exposant la situation financière. Il imputa le déficit nouveau aux événements imprévisibles qu’avaient été la disette et l’inondation de la Loire. Si les réserves de l’amortissement devaient bien être considérées comme absorbées à l’avance, le ministre assurait que la dette flottante procurerait des ressources suffisantes. Or, là-dessus, THIERS se lança dans un grand discours pour critiquer en détail la gestion financière du gouvernement, ce qui amena les répliques de DUCHÂTEL et de DUMON.

82THIERS reprocha au gouvernement d’afficher une confiance qui reposait en réalité sur un pari, celui du maintien de la paix. Si une guerre survenait, elle entraînerait une catastrophe financière. Considérant successivement le budget ordinaire et le budget extraordinaire, THIERS soutenait que le premier, malgré les assertions du gouvernement, était en déficit, mais, ajoutait-il, les réserves de l’amortissement étaient suffisantes pour les couvrir. D’après lui, le véritable danger était ailleurs, dans le budget extraordinaire. En réunissant les deux budgets, les dépenses qui n’avaient été en 1841 que de 1 milliard 320 millions, atteindraient en 1848 1 milliard 600 millions. En présence de l’augmentation vertigineuse des dépenses du budget extraordinaire, le gouvernement aurait pu procéder à son financement par le recours à l’emprunt. Pour l’orateur cette méthode n’aurait pas constitué un danger sérieux, car, disait-il, le crédit auquel le gouvernement s’adresse pour l’emprunt est juge de sa conduite, et l’emprunt lui-même est un conseiller utile : si on finançait les dépenses extraordinaires par l’emprunt, les limites mêmes du crédit mettraient des bornes à ces dépenses. Mais, en ayant choisi une autre méthode de financement, le gouvernement avait engagé les réserves futures de l’amortissement, et en attendant il faisait supporter le poids de ces dépenses par la dette flottante. Et là il n’y avait plus de limites, puisqu’on engageait des capitaux futurs. D’après l’estimation de THIERS, la dette flottante s’élèverait à la fin de 1848 à 750 millions au moins, peut-être 800 millions. Or les clients ordinaires de la dette flottante ne lui fournissaient que 300 millions à peu près. Il faudrait donc émettre pour l’excédent des bons du Trésor pour 500 millions. Finalement, si un événement imprévu, un cas de force majeure, la nécessité d’un armement survenaient, à quelles ressources pourrait-on s’adresser, celles de la dette flottante étant largement épuisées ? En conclusion, passant du point de vue financier au point de vue politique, THIERS évoqua l’isolement diplomatique de la France depuis les mariages espagnols (1846) et il lança : « Vous n’êtes plus le ministère de la paix (sous-entendu : votre équilibre financier, fondé sur le pari de la paix, est menacé de catastrophe) ! Je quitte cette tribune profondément alarmé. »

83Ce fut DUCHÂTEL, ministre de l’Intérieur, qui répondit le premier. À propos du budget ordinaire, il commença par observer que les déficits, qui avaient commencé en 1840 et s’étaient accumulés depuis, avaient été la conséquence de la politique du cabinet du 1er mars 1840, celui de M. THIERS ! Quant aux déficits de 1846 et 1847, ils avaient été la conséquence fortuite de fléaux qui heureusement ne se renouvelaient pas souvent. Ces déficits, comme d’ailleurs THIERS lui-même l’avait reconnu, seraient comblés par les réserves de l’amortissement : DUCHÂTEL affirma que ces découverts seraient soldés en 1849, le budget serait de nouveau équilibré et la réserve redeviendrait libre. Quant au budget extraordinaire, destiné à financer les grands travaux publics, il était de toute justice, soutint DUCHÂTEL, que l’avenir supportât le fardeau de dépenses qui lui profiteraient plus qu’au présent. Et d’ailleurs, ajouta le ministre de l’Intérieur, l’argument de la dette flottante avait pris des proportions exagérées dans le discours de THIERS : celle-ci n’atteindrait certainement pas les proportions gigantesques qu’il avait annoncées.

84DUMON poursuivit l’argumentation, en reprenant les calculs de THIERS pour en contester l’exactitude. Première erreur : THIERS avait additionné tous les crédits ouverts jusqu’à la fin de 1848 pour établir le chiffre présumé du montant de la dette flottante. Or tous les crédits ouverts n’étaient pas dépensés en fin d’exercice. Deuxième erreur : certains travaux mis à la charge du budget extraordinaire devaient être remboursés par les compagnies auxquelles ces travaux seraient cédés. Or THIERS avait omis de soustraire ces remboursements. DUMON substitua donc les chiffres suivants à ceux qu’avait avancés THIERS : à la fin de 1847 la dette flottante serait comptabilisée, sans contestation possible, à 620 millions. Pour 1848 les crédits mis à la charge de la dette flottante seraient au maximum de 150 millions, mais simultanément la dette flottante recevrait 140 millions provenant de l’emprunt de la loi du 8 août 1847, plus 18 millions de remboursements opérés par les compagnies de chemins de fer. Donc, à la fin de 1848, le montant de la dette flottante serait toujours de 600 à 620 millions. À partir de 1849, les réserves de l’amortissement, devenues libres, pourraient être employées à solder les crédits mis temporairement à la charge de la dette flottante. D’autre part, celle-ci recevrait le complément de l’emprunt de la loi du 8 août 1847, soit 210 millions et les versements considérables provenant des compagnies de chemins de fer.

85Au fond, pour le gouvernement, ce que THIERS lui reprochait c’était de poursuivre un plan ambitieux et onéreux de grands travaux publics. Et le gouvernement, invoquant le retard de la France dans l’équipement ferroviaire, fit voter le paragraphe 4 de l’adresse, qui était une réponse et une réfutation aux assertions de THIERS : « Le complet et véritable équilibre existera dans nos budgets seulement lorsque les dépenses extraordinaires pourront être soldées par l’excédent des revenus. Il importe néanmoins de terminer les grandes entreprises déjà commencées ; elles sont destinées à faciliter les communications, et serviront aux progrès de la richesse nationale. L’avenir en profitera ; il est juste qu’il y contribue, et le crédit public a dû être appelé à l’aide du moment présent. »

86Après des discussions passionnées, à propos de deux expressions employées par le roi dans son discours du trône (« les passions ennemies » et « les entraînements aveugles ») et à propos de la campagne des banquets organisée par l’opposition, l’ensemble de l’adresse fut voté le 12 février 1848. L’opposition s’abstint de participer au vote : l’adresse fut donc votée par 241 voix sur 244 votants. Le 25 février l’émeute organisée par les meneurs républicains renversa le régime.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

87À la suite de l’abdication et de la fuite du roi, DUMON, comme GUIZOT, quitta la France et se réfugia en Angleterre : ils craignaient un procès des ministres comme en 1830. Le 10 mars DUMON manda à l’une de ses filles : « J’ai fait deux visites à Claremont [résidence de Louis-Philippe]. C’était bien triste. La reine a couru vers moi, elle m’a embrassé en fondant en larmes. Le roi m’a serré dans ses bras en pleurant. » Jusqu’à la fin DUMON resta fidèle à la famille royale déchue. Il rentra en France à la fin de décembre 1848, après l’élection de Louis-Napoléon BONAPARTE à la présidence de la République, et il s’installa à Agen, mais il retourna en Angleterre visiter la famille royale. Avec GUIZOT et DUCHÂTEL, il s’y rendit à la fin de juin 1850, à l’annonce de l’altération de l’état de santé de Louis-Philippe. Ils furent les derniers visiteurs venus témoigner leur fidélité au vieux roi, qui mourut le 26 août.

88De 1849 à sa mort DUMON partagea son temps entre son château de Castels, dans l’Agenais, et Paris. Il fut membre du conseil d’administration de la Compagnie du PLM. En 1859 il fut élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques : en 1864, en tant que président de l’Académie il fit un discours dans la séance publique annuelle, le 17 décembre.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

89Sylvain DUMON publia dans La Revue des Deux Mondes de septembre 1849 un long mémoire en défense de la monarchie de Juillet, sous le titre : Histoire financière. De l’équilibre des budgets sous la monarchie de 1830. Ce mémoire parut aussi en tiré à part, 70 p., 1849 [BN 8-LF-154-4]. La BN conserve également un grand nombre de ses discours et rapports parlementaires. En 1923 un incendie a détruit une partie de son château de Castels, et dans le sinistre toutes ses archives, ses manuscrits et ses mémoires ont brûlé.

BIBLIOGRAPHIE

90HOEFER, XV 189-190

91COUGNY, II 480

92ROMAN d’AMAT, XII 188-189

93CABROL (Hugues de), Sylvain DUMON (1797-1870), Revue de l’Agenais, 1998, 125e année, N° 3, p. 241-256 et N° 4, p. 329-354.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

94XLII-1135, 3 mars 1870, Dépôt du testament olographe de Sylvain DUMON

95XLII-1138, 30 juin 1870, Liquidation de la société d’acquêts et de la succession de Sylvain DUMON.

Archives de Paris.

96DQ 7 10 625, 16 août 1870, N° 769, Déclaration de la succession de Sylvain DUMON

97DQ 8 1 792, 24 février 1870, Déclaration du décès de Sylvain DUMON État civil reconstitué :

9817 avril 1844, mariage TRUBERT/DUMON

9916 juin 1845, mariage HOCHET/DUMON

Archives départementales du Lot-et-Garonne

100Notaire LHULIER à Agen, 27 Messidor an IV, contrat de mariage GIGNOUX/BARSALOU

101Notaire LHULIER à Agen, 24 juillet 1824, contrat de mariage DUMON/GIGNOUX

102Notaire SONIS à Agen, 18 janvier 1834, 18 janvier 1834, Partage de la succession de Géraud DUMON et d’Anne-Marguerite BARSALOU.

Cercle héraldique, généalogique, historique du Lot-et-Garonne.

103Ce cercle a aimablement procédé aux recherches et photocopies d’actes des registres paroissiaux et d’état civil d’Agen : qu’il en soit remercié.

Table des illustrations

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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